ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le mardi 8 juin 2010

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 12, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Judy Foote, Carole Freeman, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay et Paul Szabo.

Membres substituts présents : Randy Hoback remplace Rick Casson et Christian Ouellet remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Autres députés présents : L'hon. Christian Paradis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies ; Dara Lithwick . Chambre des communes : Jean-François Pagé.

Témoins : À titre personnel : Jillian Andrews, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Commissariat à l'information du Canada : Suzanne Legault.

Conformément à l'article 108(3)(h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1^er avril 2010, le Comité reprend son étude sur les allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information.

Jillian Andrews est absente.

Carole Freeman propose, — Qu’étant donné les nombreuses tentatives infructueuses de signifier l’assignation à comparaître à Dimitri Soudas et Jillian Andrews et compte tenu du caractère public de ces assignations, le Comité considère que ces assignations ont été dûment signifiées et exige que Dimitri Soudan et Julian Andrews comparaissent devant le Comité au plus tard le mercredi 16 juin 2010.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Wayne Easter, Judy Foote, Carole Freeman, Christian Ouellet, Bill Siksay — 5; CONTRE : Kelly Block, Patricia Davidson, Randy Hoback, Pierre Poilievre, Greg Rickford — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 12 h 24, la séance est suspendue.

À 12 h 25, la séance reprend.

Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information renvoyé au Comité le jeudi 3 juin 2010.

Suzanne Legault fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, — Que le Comité a examiné la question de la nomination de Suzanne Legault comme commissaire à l'information du Canada et fait rapport qu'il appuie cette nomination.

Il est convenu, - Que le président fasse rapport à la Chambre

Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010 renvoyé au Comité le jeudi 3 juin 2010.

Suzanne Legault fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2010-11-26 16 h 25