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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le jeudi 10 juin 2010
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 8 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Judy Foote, Carole Freeman, Pierre Poilievre, Bill Siksay et Paul Szabo.

 

Membres substituts présents : L'hon. John Baird remplace Rick Casson, Randy Hoback remplace Greg Rickford et Louis Plamondon remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 

Témoins : Cabinet du Premier ministre : Dimitri Soudas, directeur , Communications.

 
Conformément à l'article 108(3)(h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er avril 2010, le Comité reprend son étude sur les allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information.
 

Le témoin est absent.

 

Carole Freeman propose, — Que le Comité invite le légiste, Rob Walsh, afin d'expliquer les conséquences de la non-comparution des témoins devant le Comité.

Il s'élève un débat.

 

Pierre Poilievre propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Rob Walsh », des mots « ministre John Baird ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : John Baird, Wayne Easter, Judy Foote, Carole Freeman, Randy Hoback, Louis Plamondon — 6; CONTRE : Bill Siksay — 1.

 

Le Comité entreprend une discussion sur l'ébauche de rapport sur la non-comparution de Sébastien Togneri, Jillian Andrews et Dimitri Soudas.

 

Il s'élève un débat.

 

Wayne Easter propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : John Baird, Kelly Block, Patricia Davidson, Wayne Easter, Judy Foote, Carole Freeman, Randy Hoback, Louis Plamondon, Pierre Poilievre — 9; CONTRE : Bill Siksay — 1.

 

À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010/06/11 9 h 36