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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 20

Séance n^o 20

Thursday, June 10, 2010

Le jeudi 10 juin 2010

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

1.	Allegations of Interference in Access to Information Requests

1.	Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Witnesses

Témoins

Office of the Prime Minister

Cabinet du Premier ministre

Dimitri Soudas, Director
Communications

Dimitri Soudas, directeur
Communications

Discussion on a draft Report on the non-appearance of Sébastien Togneri, Jillian Andrews and Dimitri Soudas

Discussion sur l'ébauche de rapport sur la non-comparution de Sébastien Togneri, Jillian Andrews et Dimitri Soudas

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Discussion on drafting a report: Allegations of Interference in Access to Information Requests

• Discussion sur la rédaction d'un projet de rapport : Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

• Discussion on Governor-in-Council Appointment Process

• Discussion sur le processus de nomination du gouverneur en conseil

• Status of documents requested by the Committee from the Department of Public Works and Government Services

• État des documents demandés par le Comité au ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux

Le greffier du Comité

Jacques Maziade (613-992-1240)

Clerk of the Committee

2010/06/09 5:47 p.m.

2010/06/09 17 h 47