ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Mary Dawson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi, 26 octobre 2010 pour discuter des travaux futurs et a convenu de faire les recommandations suivantes :

– Le Comité invite les représentants de deux ministères qui ont obtenu un F dans les fiches de rendement de la commissaire à l’information.

– Le Comité demande que les analystes préparer un mémo sur l'opportunité de voyager à Washington pour l'étude sur la divulgation proactive.

– Le mardi 2 novembre ou jeudi 4 novembre : Inviter Nigel Wright à comparaître pendant 1 heure (la réunion pourrait être prolongée) devant le Comité et lui demander de fournir les extraits des documents pertinents avant la tenue de cette réunion.

Wayne Easter propose, — Que le rapport soit modifié par substitution, aux mots « lui demander de fournir les extraits des documents pertinents avant la tenue de cette réunion », des mots « qu'il fournisse des copies de toutes ententes avec Onex Corporation concernant son retour dans la compagnie suite à son congé temporaire. Le comité demande aussi que Nigel Wright fournisse des copies de toutes conditions de récusation auxquelles il a accepté d’adhérer en tant que chef de Cabinet du Premier ministre afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts. Et que les renseignements fournis soient remis au comité d’ici 5 jours. ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'amendement.

L'amendement est donc adopté.

Il est convenu,— Que le rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté

Le rapport se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi, 26 octobre 2010 pour discuter des travaux futurs et a convenu de faire les recommandations suivantes :

– Le Comité invite les représentants de deux ministères qui ont obtenu un F dans les fiches de rendement de la commissaire à l’information.

– Le Comité demande que les analystes préparer un mémo sur l'opportunité de voyager à Washington pour l'étude sur la divulgation proactive.

– Le mardi 2 novembre ou jeudi 4 novembre : Inviter Nigel Wright à comparaître pendant 1 heure (la réunion pourrait être prolongée) devant le Comité et qu'il fournisse des copies de toutes ententes avec Onex Corporation concernant son retour dans la compagnie suite à son congé temporaire. Le comité demande aussi que Nigel Wright fournisse des copies de toutes conditions de récusation auxquelles il a accepté d’adhérer en tant que chef de Cabinet du Premier ministre afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts. Et que les renseignements fournis soient remis au comité d’ici 5 jours.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.