ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Karen E. Shepherd fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Sur motion de Carole Freeman, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 16 h 2, la séance est suspendue.

À 16 h 3, la séance reprend à huis clos.

À 16 h 39, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend en public.

Karen E. Shepherd et les autres témoins répondent aux questions.

Wayne Easter propose, — Que le Comité exige que Nigel Wright fournisse des copies de toutes ententes avec Onex Corporation concernant son retour dans la compagnie suite à son congé temporaire. Le comité demande aussi que Nigel Wright fournisse des copies de toutes conditions de récusation auxquelles il a accepté d’adhérer en tant que chef de cabinet du Premier ministre afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêts. Et que les renseignements fournis soient remis au comité d’ici 5 jours.

Il s'élève un débat.

Paul Calandra propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de la motion initiale, par ce qui suit : « Derek Lee soit convoqué de nouveau et que le contenu de son entente avec des partenaires passifs soit examiné par le Comité. ».

La présidence déclare l'amendement irrecevable.

Pierre Poilievre propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de la motion initiale par ce que suit : « Que le Comité invite M. Wright à comparaître devant ses membres avant le 8 novembre 2010, et qu’il lui accorde du temps afin qu’il puisse témoigner d’ici cette date et répondre à toutes les questions pouvant porter sur son travail passé, actuel et futur. ».

Sur motion de Carole Freeman, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.