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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Tuesday, March 30, 2010 Le mardi 30 mars 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Main Estimates 2010-2011: Vote 40 under JUSTICE Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 40 sous la rubrique JUSTICE
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Information Commissioner of Canada Commissariat à l'information du Canada
 
Suzanne Legault, Interim Information Commissioner Suzanne Legault, commissaire à l'information par intérim
 
Andrea Neill, Assistant Commissioner
Complaints Resolution and Compliance		 Andrea Neill, commissaire adjointe
Règlement des plaintes et respect de la Loi
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2010/03/25 3:03 p.m.   2010/03/25 15 h 3