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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mardi 30 mars 2010
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Judy Foote, Carole Freeman, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay, Paul Szabo et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Suzanne Legault, commissaire à l'information par intérim; Andrea Neill, commissaire adjointe, Règlement des plaintes et respect de la Loi.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2010-2011 : crédit 40 sous la rubrique JUSTICE renvoyés au Comité le mercredi 3 mars 2010.
 

Suzanne Legault fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

Le président met en délibération le crédit 40 sous la rubrique JUSTICE.

 

Le crédit 40 sous la rubrique JUSTICE est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 40, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique JUSTICE.

 

À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010/03/30 15 h 49