ETHI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Je vous souhaite la bienvenue à tous.

    Nous amorçons la réunion numéro 49 du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et nous poursuivons notre étude du gouvernement transparent.

    Ce matin, nous accueillons deux témoins qui comparaîtront par téléconférence. Mais avant de passer à la présentation des témoins, je voudrais revenir sur la motion de M. Easter adoptée par ce comité il y a deux jours et qui avait pour objet de convoquer M. Nejatian ce soir.

    M. Nejatian était à l'étranger et incapable de se présenter ce soir, mais il a convenu avec le greffier de comparaître lundi soir, soit le lundi 21 mars, de 7 heures à 9 heures. Le greffier vous enverra les avis d'usage en temps et lieu.

    Monsieur Easter, des commentaires?

    Un simple commentaire. Je pense que tout s'arrange pour le mieux, monsieur le président. Nous pourrons ainsi tenir la réunion prévue sur la CBC que les membres conservateurs du comité réclamaient, alors cet arrangement nous convient.

    Très bien, alors.

    Permettez-moi maintenant de présenter les témoins. D'abord, nous accueillons M. Ben Worthy, associé à la recherche, Unité de constitution, à l'University College London, ainsi que M. John Sheridan. M. Sheridan est le chef des services en ligne et de la stratégie au bureau de l'information du secteur public, aux Archives nationales du Royaume-Uni. Il est entendu qu'il comparaît devant nous à titre personnel et qu'il ne parle pas au nom de son bureau, mais bien à titre personnel.

    Au nom du comité, je veux d'abord vous souhaiter la bienvenue à tous les deux, monsieur Worthy et monsieur Sheridan, et vous remercier de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Habituellement, nous procédons comme suit: nous allons vous inviter à présenter chacun une déclaration préliminaire, idéalement d'une durée de cinq à dix minutes, après quoi, nous passerons aux questions des membres selon un ordre dont le comité a préalablement convenu.

    Je n'ai rien à ajouter. Encore une fois, bienvenue.

    Je commence par vous, monsieur Worthy. Avez-vous des commentaires préliminaires dont vous voudriez faire part au comité?

    Oui. Si vous permettez, je voudrais d'abord vous remercier de m'avoir invité. C'est toujours un plaisir de comparaître devant un groupe de personnes aussi prestigieux, et je vous remercie de m'en donner la possibilité.

    J'aimerais d'abord vous résumer brièvement, en cinq minutes environ, ce que nous faisons au University College London.

    Permettez-moi de vous interrompre une seconde. J'aurais peut-être dû le préciser tout de suite. Nous sommes en téléconférence, mais sans vidéo. Tout le monde n'était peut-être pas au courant, alors je voulais simplement que tout le monde le sache. Vous pouvez entendre le témoin, mais pas le voir.

    Je vous demande pardon pour cette interruption. Veuillez continuer, monsieur Worthy.

    Non, ça va. Pardonnez-moi de ne pas pouvoir comparaître par vidéoconférence.

    Depuis quelques années, à l'unité, nous nous consacrons à l'étude de l'impact du Freedom of Information Act au Royaume-Uni. Nous avons consacré deux années à l'examen de l'incidence de la liberté d'information sur le gouvernement central britannique et nous en sommes actuellement à l'examen de l'impact sur le gouvernement local ainsi que sur le Parlement de Westminster. Nous avons également examiné le fonctionnement du régime dans d'autres pays.

    Par ailleurs, nous nous intéressons de plus en plus aux questions entourant les publications proactives, et en particulier...

    Monsieur Worthy, puis-je vous interrompre encore une fois?

    Oui.

    Je vous interromps donc encore une fois. Le Canada a deux langues officielles, ce qui fait que tandis que vous parlez, vos propos sont traduits par des interprètes ou des traducteurs dans l'autre langue officielle, le français. Puis-je vous demander de parler un peu plus lentement, de 20 à 30 p. 100, afin de faciliter la traduction de vos propos?

    Bien sûr. Je vous présente mes excuses.

    Ce n'est aucunement contre vous. C'est tout simplement la façon dont nous procédons.

    D'accord.

    Merci beaucoup. Je suis désolé de vous avoir interrompu.

    Nous avons observé, à l'échelle mondiale, le fonctionnement des autres régimes en matière de liberté d'information, ou encore d'accès à l'information, l'appellation répandue au Canada. Nous nous intéressons aussi de plus en plus à tout ce qui entoure la diffusion en ligne et la divulgation proactive d'information par Internet.

    Nous avons étudié le fonctionnement de la loi dans ces domaines en menant des entrevues auprès de hauts responsables du gouvernement central et des gouvernements locaux. Nous avons aussi consulté les nouvelles des médias portant sur des demandes en matière de liberté d'information. Nous nous sommes penchés sur la jurisprudence et nous avons mené un sondage en ligne auprès des gens qui demandent de l'information en vertu de la loi pour connaître leur opinion.

    En bref, nous tentons d'examiner dans quelle mesure on a atteint les objectifs en matière de liberté d'information, qui ont été établis par les gens qui ont appuyé la loi. Nous essayons donc de déterminer dans quelle mesure la liberté d'information a permis d'accroître la transparence et la reddition de comptes au sein du gouvernement du Royaume-Uni, si elle a eu une incidence sur la prise de décisions et la compréhension de la population et si elle a influé un tant soit peu le niveau de confiance et de participation de la population.

    Nous nous sommes aussi efforcés d'évaluer les répercussions sur le travail quotidien des institutions publiques et de déterminer l'incidence sur la gestion des documents et même sur les conventions constitutionnelles. Nous avons également rédigé un bref article sur certaines difficultés que présente la mesure de la liberté d'information et sur la façon d'évaluer les résultats.

    J'aimerais vous faire part de quelques brèves conclusions que nous souhaitons communiquer au gouvernement central. La liberté d'information a permis d'accroître la transparence du gouvernement central du Royaume-Uni, en ce sens qu'il diffuse un plus grand nombre de renseignements et que la culture est davantage axée sur la transparence. De plus, cette liberté a accru la reddition de comptes au gouvernement; il consacre davantage de temps à justifier ses actions, surtout lorsque la liberté d'information allait de pair avec les médias.

    La prise de décisions et le niveau de confiance et de participation de la population ont été très peu touchés, non pas parce que le système de liberté d'information n'a pas fonctionné, mais plutôt parce que ces aspects sont très ancrés et complexes et qu'il est assez difficile de les modifier en profondeur. Et à elle seule, la liberté d'information ne peut probablement pas avoir d'effet sur ces aspects.

    La mise en pratique nous a également permis de confirmer quelques-unes des craintes que nous avions à l'égard de la liberté d'information. Par exemple, l'incidence sur la tenue des documents selon les principes de liberté d'information et la responsabilité ministérielle s'est avérée minime.

    J'aimerais attirer l'attention du comité sur quelques points d'intérêt. Les résultats de la liberté d'information ou de l'accès à l'information dépendent grandement de l'application à laquelle on les destine. Et les organismes publics n'ont pas, entre autres exemples, la même culture, le même niveau de leadership et les mêmes relations avec les médias; il s'agit là de facteurs qui influent sur le fonctionnement de la liberté d'information.

    Nous estimions que le leadership est absolument essentiel au bon fonctionnement d'un gouvernement transparent. En exerçant un fort leadership et en offrant un grand soutien, les politiciens et les hauts responsables dissuadent, en quelque sorte, les autres personnes de l'organisation d'opposer une résistance et font aussi place à l'innovation. La liberté d'information ne laisse pratiquement aucun répit; même si vous modifiez la loi pour l'adapter à une application donnée, elle causera toujours des situations embarrassantes et des scandales parce que c'est la nature même de la liberté d'information.

    Les demandes relatives à la liberté d'information ne se rapportent pas toutes aux dépenses et à des sujets de haut niveau. Elles sont souvent pointues et portent sur de petits détails qui revêtent une importance pour le demandeur.

    Enfin, la liberté d'information va évidemment de pair avec une foule d'autres éléments, dont la technologie de l'information. Comme vous le savez, le gouvernement de coalition du Royaume-Uni s'est engagé à diffuser en ligne toutes les dépenses du gouvernement central d'une valeur supérieure à 25 000 £ et toutes les dépenses des gouvernements locaux excédant 500 £. Maintenant, nous tentons d'évaluer l'incidence de cette mesure. Je vous parlerai volontiers des connaissances que nous avons acquises jusqu'à présent.

    C'est tout ce que j'avais à dire. Merci de votre écoute.

    Merci beaucoup, monsieur Worthy.

    Je cède maintenant la parole à M. Sheridan, qui nous présentera sa déclaration préliminaire.

    J'aimerais tout d'abord vous remercier chaleureusement de me donner l'occasion de m'entretenir avec vous.

    Je vais brièvement vous mettre en contexte, comme on dit. Je suis responsable de la stratégie et des services électroniques du Office of Public Sector Information. Dans le cadre de mon travail de fonctionnaire, je me penche sur les questions entourant les données de sources ouvertes, et toute la diffusion des données, depuis environ cinq ans, et j'ai participé à la plupart des initiatives du gouvernement du Royaume-Uni concernant la diffusion de données et la façon de bien les rendre accessibles au public.

    Les politiques établissent une distinction entre les dispositions législatives sur l'accès prévues dans les lois en matière de liberté d'information — on vient d'ailleurs tout juste de parler du Freedom of Information Act en vigueur au Royaume-Uni — et les questions de réutilisation, qui renvoient aux gens qui reprennent parfois de l'information diffusée par le gouvernement pour mettre sur pied de nouveaux produits commerciaux ou des applications qui peuvent aider les citoyens à demander davantage de comptes au gouvernement.

    On dissocie depuis longtemps l'accès et ce qu'on pourrait appeler la réutilisation, qui renvoie probablement plus à l'utilisation et à la contribution des données publiques et de l'information du secteur public pour des intérêts économiques. De plus, on constate maintenant que la réutilisation peut servir à des fins de transparence et aider à accroître l'accès de la population aux données et à améliorer l'utilisation des données publiques, ce qui peut donner lieu à de nouveaux modèles de prestation des services publics. La réutilisation est donc liée à une foule de desseins: l'économie, la transparence et la réforme des services publics, parallèlement à l'évolution du rôle de l'État dans la société.

    Tous ces éléments ont donné naissance, au cours de la dernière décennie ou antérieurement, à un certain nombre d'initiatives au Royaume-Uni. L'entente du gouvernement de coalition, qui a mené à l'établissement d'un cadre politique applicable au Parlement actuel, a été un moment très important et frappant. Cette entente comporte des obligations et des engagements à l'égard de la diffusion des données.

    Vous avez entendu parler de l'engagement concernant la diffusion des données liées aux dépenses; si nous diffusons ces données, la population pourra non seulement demander davantage de comptes au gouvernement, mais aussi mieux comprendre la raison d'être des organismes publics, et peut-être que les fonctionnaires décideront différemment de la façon dont ils dépensent les fonds publics. On diffusera également de l'information sur la structure organisationnelle du gouvernement, la rémunération des fonctionnaires, la structure hiérarchique et l'identité des décideurs.

    Parallèlement, un grand accent est mis sur la croissance, et beaucoup d'efforts sont déployés à l'heure actuelle en vue d'adapter le cadre politique de façon à assurer au secteur privé et au secteur bénévole l'accès aux ensembles de données clés du gouvernement dont ils ont besoin.

    Autre fait très intéressant: pour la première fois depuis longtemps, soit depuis que les politiques et notre cadre législatif établissent une distinction entre l'accès et la réutilisation, le projet de loi sur la liberté qui a été adopté par le Parlement du Royaume-Uni propose des amendements à notre loi en matière de liberté d'information... [Note de la rédaction: difficultés techniques]... accès aux ensembles de données du gouvernement et définit le concept d'ensemble de données. Donc pour la première fois, on envisage la réunion de ces deux voies dans notre cadre législatif. Je voulais simplement vous donner un avant-goût.

    Mes compétences concernent les technologies dont nous disposons pour permettre la réalisation de ce scénario et la possibilité de rendre accessibles les nouvelles technologies, tout particulièrement les technologies Web, pour regrouper de l'information provenant d'une foule de sources. Je me penche également sur l'importance de cette accessibilité et les raisons qui expliquent pourquoi les données se sont soudainement transformées en or noir — je reprends ici une expression que j'ai déjà entendue. C'est une ressource extraordinaire qui permet aux gens d'accomplir toutes sortes de merveilles.

    Il revient donc en grande partie au gouvernement de permettre cette réalisation par le biais de nombreuses vérifications des politiques.

    Avons-nous perdu le contact ou vous avez terminé?

    J'ai terminé.

    D'accord. Merci beaucoup. C'était très utile.

    Je tiens à vous remercier tous les deux pour vos déclarations préliminaires.

    Nous allons maintenant entamer la première série de questions. Monsieur Easter, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs, pour vos exposés.

     Monsieur Worthy, j'ai parcouru votre article, « Plus ouvert mais n'inspirant pas plus confiance? Incidence de la loi en matière de liberté d'information 2000 sur le gouvernement central du Royaume-Uni ». Vous parlez de la manière dont cette loi a amélioré la qualité du processus décisionnel du gouvernement et du fait qu'elle visait à accroître la confiance du public. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Votre titre indique en quelque sorte que la confiance ne s'est pas accrue. Pouvez-vous nous donner des détails sur la qualité du processus décisionnel du gouvernement et nous dire si la confiance et la participation du public se sont accrues?

    Il s'agit là de deux des attentes liées à la liberté d'information: on s'attendait à ce que cela améliore la qualité du processus décisionnel au sein du gouvernement et que la confiance à l'égard du gouvernement soit renforcée. En ce qui concerne le premier élément, nous avons découvert que la loi n'avait pas eu une grande incidence sur la qualité du processus décisionnel du gouvernement, mais il se posait une difficulté du fait qu'il y a tellement d'éléments qui ont influé sur la qualité de ce processus, surtout au cours des 10 dernières années, que la liberté d'information ne pouvait constituer qu'une toute petite partie du changement qui s'est opéré.

    Ça n'a pas amélioré la confiance à l'égard du gouvernement central, mais le problème à ce niveau découle davantage du contexte politique que de la liberté d'information en tant que telle. La presse a relaté certaines histoires concernant la liberté d'information, et il s'agissait généralement d'histoires négatives qui ont eu un effet négatif, sinon aucun, sur le niveau de confiance du public. Nous avons aussi constaté que les faibles niveaux de confiance pré-existants déterminaient le type de requêtes que les gens font. Ils déposent donc parfois des demandes qui confirment leur bas niveau de confiance.

    Nous avons aussi constaté que les interactions entre les médias et le gouvernement façonnaient les aspects relatifs à la confiance. Ce type de conclusion ne se rapporte pas directement à la liberté d'information.

    Vers où pensez-vous que cela se dirige maintenant? Vous avez un nouveau gouvernement de coalition. A-t-il l'intention d'aller plus loin encore du côté de la transparence du gouvernement et de l'accès à l'information? Comment percevez-vous les choses?

    Cette question s'adresse-t-elle à moi, à John ou à nous deux?

    Vous pouvez tous les deux répondre à l'une ou l'autre des questions.

    John y a fait allusion tout à l'heure. De nombreux éléments convergent, comme le mouvement en faveur de l'accès aux données et le mouvement prônant la liberté d'information. À mon avis, le gouvernement de coalition se consacre principalement à la publication proactive, en utilisant Internet et la publication en ligne d'informations pour obtenir divers avantages politiques et économiques. Chose intéressante, il s'est aussi engagé à étendre le Freedom of Information Act à des organismes qui n'étaient pas visés auparavant. La liste initiale était plutôt longue; il semble qu'elle ait été légèrement réduite, mais nous verrons comment évolue la situation.

    Dans un certain sens, ça se dirige vers les technologies de l'information et, parallèlement, vers l'extension de la loi afin qu'elle s'applique à de nouveaux organismes. C'est là que se situe l'avenir de la liberté d'information. Ça rejoint, comme l'a dit John, cette nouvelle idée du droit d'accès aux données. Ça ressemble beaucoup à l'orientation qui semble être celle des États-Unis depuis l'élection d'Obama, avec la diffusion de dossiers électroniques et les systèmes d'information électroniques.

    J'ajouterai un point à ce sujet, et peut-être que M. Sheridan voudra aussi répondre.

    Vous avez mentionné les États-Unis. Nous avons eu des témoins des États-Unis la semaine dernière par vidéoconférence. Ils ont mis l'accent sur l'accès aux données et les nouvelles technologies, et sur leur valeur ajoutée potentielle. Les entrepreneurs pourraient recueillir ces données et les utiliser de manière ouverte et transparente, ce qui constituerait une valeur économique considérable pour certains.

    Vous pouvez tous les deux formuler des commentaires à ce sujet.

    Pour moi, il y a deux éléments. Le premier, c'est qu'en ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement de coalition pour assurer une plus grande transparence, on a beaucoup mis l'accent sur la manière dont le gouvernement dépense son argent et sur la personne qui prend les décisions.

    Chose intéressante, les éléments relatifs au mode de fonctionnement du gouvernement, même en vertu de la liberté d'information, sont demeurés plutôt cachés jusqu'ici. Alors en ce qui concerne, par exemple, l'engagement qui a été pris de publier les détails des contrats — et pas seulement des contrats relatifs aux technologies de l'information, mais des contrats en général —, les gens qui ont demandé ce type d'information en s'appuyant sur la liberté d'information ont pu se faire répondre que ces renseignements ne peuvent être divulgués parce qu'il s'agit d'informations commerciales de nature délicate.

    Le gouvernement a pris l'initiative de pousser ses fournisseurs à rendre accessibles les renseignements relatifs aux contrats, ce qui permet d'utiliser l'information et d'obtenir une indication sur le rendement d'un entrepreneur. La relation qui existe entre le gouvernement et ses fournisseurs a ainsi été amenée dans le domaine public pour la toute première fois. C'est en grande partie ce qu'il faut pour que le gouvernement soit plus efficace.

    Le deuxième élément — je crois que c'est un message important et je partage l'avis de vos témoins américains à ce sujet —, c'est que le fait de rendre les données accessibles ouvre de nouvelles possibilités, puisque ça crée une puissance de calcul à bon marché. Ça signifie que le traitement de grandes quantités de données et l'élaboration d'applications connexes, qui étaient auparavant l'apanage des organisations importantes disposant d'un capital considérable, sont maintenant à la portée de tout un chacun. Il s'agit là d'un changement important.

    L'un des aspects intéressants, c'est que les données publiées au fur et à mesure par le gouvernement du Royaume-Uni ne correspondent pas nécessairement au type de données que nombre de promoteurs et d'entreprises externes auraient placé au haut de leur liste.

    Le gouvernement a d'abord voulu rendre accessibles les données relatives à la manière dont il dépense l'argent, par exemple. Les promoteurs et les entreprises externes sont souvent plus intéressés à obtenir des données géospatiales ou des données sur les transports, des renseignements qu'ils peuvent utiliser pour créer de nouveaux produits.

    Bien que les objectifs stratégiques soient respectés, l'accent n'est pas mis au même endroit, dépendamment de ce que les gens essaient de démontrer avec les données qui ont été rendues publiques.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme Carole Freeman, députée du Bloc québécois.

    Je vais peut-être demander à M. Worthy et à M. Sheridan de nous aider un petit peu. Lorsque vous répondez à une question, pouvez-vous d'abord vous nommer? Nous utilisons généralement la vidéoconférence plutôt que la conférence téléphonique. C'est un petit peu différent.

    Madame Freeman, vous avez sept minutes.

    Monsieur Sheridan et monsieur Worthy, bonjour et bienvenue à notre comité.

    J'ai des questions concernant les données ouvertes et la Loi sur l'accès à l'information. Quels ont été les plus grands obstacles rencontrés, au Royaume-Uni, lors de la mise en place des politiques relatives aux données ouvertes?

     Tout ceci nous mène à d'autres questions, comme l'information que vous devez retenir pour des questions de sécurité nationale ou de droits d'auteur. J'aimerais savoir comment vous fonctionnez à cet égard.

     Ma question s'adresse à vous deux. Je ne sais pas qui va commencer.

    C'est M. Sheridan. J'ai bien peur que nous n'entendions pas la traduction.

    Ils n'ont pas la traduction.

    Non, nous n'entendons pas la traduction.

    Entendez-vous la traduction, monsieur Worthy?

    Non, j'ai bien peur que non moi non plus.

    J'aimerais que les interprètes disent quelque chose, pour qu'on vérifie si on les entend.

    Pouvez-vous entendre l'anglais maintenant, monsieur Worthy, monsieur Sheridan?

    M. Ben Worthy: C'est M. Worthy. J'ai bien peur que non.

    Le président: Nous allons suspendre la séance pour une minute afin de voir ce qui se passe.

    Le problème a-t-il été résolu?

    D'accord, je vous cède à nouveau la parole, madame Freeman. Je vais remettre le compteur à zéro, et je vous demanderais de répéter la première question que vous avez posée.

    Tout d'abord, je veux saluer nos deux invités, M. Sheridan et M. Worthy. Je vous remercie d'être là aujourd'hui.

    J'ai des questions sur les données ouvertes. J'aimerais savoir quels sont les principaux obstacles rencontrés au Royaume-Uni lorsqu'on a décidé d'avoir un gouvernement plus transparent. En ce qui a trait aux données ouvertes, je voudrais savoir comment ça s'est passé, lesquelles on a commencé à divulguer davantage, et comment vous traitez les données liées à la sécurité nationale ou les dossiers pour lesquels il y aurait des droits d'auteur.

    Je me pose la même question pour ce qui est de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les renseignements sur la vie privée.

    C'est M. Worthy. J'aurais peut-être quelque chose à dire à ce sujet.

    Est-ce que c'est correct? Est-ce que tout le monde peut m'entendre? M'entendez-vous?

    Oui, nous vous entendons.

    En ce qui concerne cette question, il y a bien entendu des obstacles à la liberté d'information. L'un de ces obstacles, qui survient quel que soit le régime en cause, est lié à la mesure dans laquelle la bureaucratie et la classe politique avalisent la liberté d'information, ou tentent d'y résister. Cela nous ramène encore à la question du leadership.

    Il y a également des problèmes liés aux mécanismes de fonctionnement. Par exemple, tous les régimes sont aux prises avec des délais, des frustrations et des réponses qui sont lentes à venir. Relativement aux trois points soulevés, toutes ces questions sont problématiques. Bien entendu, une exemption spécifique est prévue pour la sécurité nationale dans toutes les lois en matière de liberté d'information que je connais, mais il y a souvent des litiges autour de la question de savoir si certains dossiers relèvent ou non de la sécurité nationale.

    En ce qui concerne les droits d'auteur, je crois que John est beaucoup mieux placé que moi pour en parler. Je vais me contenter de dire que la mesure dans laquelle les droits d'auteur s'appliquent à ces questions demeure un enjeu à plusieurs niveaux au Royaume-Uni.

    Finalement, l'opposition entre la transparence et la protection des renseignements personnels est un enjeu très controversé et très complexe. Je crois que le tiers de toutes les demandes renvoyées au commissaire à l'information concernent la zone floue où se situe la frontière qui sépare la fin de la liberté d'information et le début de la vie privée. Il y a même eu un débat assez houleux à cet égard au Royaume-Uni, relativement aux dépenses des députés; l'objet du débat était de savoir si ces dépenses constituent des renseignements personnels, qui ne concernent que les députés, ou si elles peuvent être divulguées au public.

    En ce qui concerne la question des droits d'auteur, il y a un certain nombre de points à souligner. Sous le régime de la loi de 1988 sur les droits d'auteur, les dessins industriels et les brevets, au Royaume-Uni, les travaux des fonctionnaires sont visés par des droits d'auteur de la Couronne.

    Cela représente un énorme avantage pour le Royaume-Uni comparativement à bien d'autres pays européens. Cela signifie que nous disposons d'un cadre uniforme pour autoriser l'utilisation d'informations visées par des droits d'auteurs de la Couronne, et qui sont détenues par un grand nombre d'organisations qui pourraient autrement avoir leurs propres droits de propriété intellectuelle. Si l'on compare, par exemple, la situation du Royaume-Uni à celle de l'Allemagne, où le fédéralisme est beaucoup plus important, il a été plus difficile pour les Allemands de mettre en place un cadre unique de ce genre au niveau fédéral.

    Dans le contexte européen, l'uniformité que procurent les droits d'auteur de la Couronne constitue un avantage. Le gouvernement du Royaume-Uni a perfectionné sa politique concernant les autorisations d'utilisation, et ces autorisations peuvent être obtenues de différentes façons.

    Certaines informations sont disponibles en vertu d'une renonciation aux droits d'auteur prévue dans des lois particulières. Une grande partie des renseignements du gouvernement central visés par les droits d'auteur de la Couronne sont considérés comme de l'information de base. Ces renseignements peuvent être réutilisés n'importe où dans le monde, notamment à des fins commerciales, sans frais et sans exclusion. Pendant la plus grande partie des dix dernières années, cela s'est fait en vertu d'une licence d'utilisation qui peut être demandée en ligne, en quelques clics de souris. Certains renseignements sont réputés à valeur ajoutée, et des modalités d'autorisation distinctes s'y appliquent.

    Un petit nombre d'organisations gouvernementales ont un statut juridique, en particulier celles qui disposent de très vastes banques de données. Ces organisations fonctionnent comme des entreprises, ce qui signifie qu'elles ne reçoivent aucuns fonds du Parlement pour financer leurs activités. Elles ne sont pas financées par les contribuables. Bien qu'elles fassent partie du gouvernement et que l'information qu'elles produisent soit visée par des droits d'auteur de la Couronne, elles doivent financer elles-mêmes ce qu'elles produisent, grâce à leurs propres activités commerciales, y compris la commercialisation de l'information. Les organisations de ce genre sont, par exemple, notre service de cartographie, notre bureau météorologique, le directeur de l'enregistrement des sociétés, notre registre cadastral, qui est le registre des titres de bien-fonds, et il y en a une ou deux autres.

    Nous avons sondé des gens aux Archives nationales. Nous nous sommes en particulier demandé si ces gens savaient quels renseignements étaient gratuits et lesquels ils pouvaient réutiliser. Nous avons entre autres constaté que le terme « droits d'auteur » fait assez mauvaise impression. Nous leur avons expliqué la notion. Nous avons fait des recherches; nous avons demandé à ces personnes de faire des exercices en utilisant de l'information affichée sur des sites Web du gouvernement, et nous avons surveillé ce qu'elles faisaient. Nous leur demandions ensuite d'exécuter une tâche plus longue, par exemple de copier de l'information, puis nous leur demandions si elles avaient pensé aux droits d'auteur applicables.

    Le terme « droits d'auteur » est un terme très fort lorsqu'on en parle à des gens qui utilisent des renseignements disponibles sur le Web. Parmi les choses intéressantes que nous avons constatées, il y a le fait que, lorsque nous demandions aux gens leur impression au sujet du terme « droits d'auteur » et que nous faisions la comparaison avec le terme « droits d'auteur de la Couronne », nos répondants réagissaient de manière plus positive quand on leur parlait des droits d'auteur de la Couronne. Je trouve ça assez amusant. Cela démontre à quel point le terme « droits d'auteur » est lourd de sens. C'est probablement le seul terme de la langue qui passe mieux lorsqu'on lui ajoute « de la Couronne ».

    En ce qui concerne les modifications apportées à notre politique, au cours des quatre derniers mois, nous avons remplacé nos systèmes d'autorisations antérieurs par ce que nous appelons la licence gouvernementale ouverte concernant les renseignements visés par des droits d'auteur de la Couronne. C'est un système très simple, qui a été conçu pour véhiculer le message que les gens peuvent utiliser l'information visée par les droits d'auteur de la Couronne et qu'ils sont encouragés à le faire. Cette optique découle en grande partie de nos recherches concernant la perception des droits d'auteur par la population. Cette façon de faire remporte un vif succès, et la plupart des organisations du gouvernement central l'ont adoptée.

    Nous avons travaillé assidûment pour nous assurer que la licence était compatible avec les licences Creative Commons. Nous nous sommes penchés minutieusement sur ces licences, tout particulièrement parce qu'il n'y a pas que les droits d'auteur au Royaume-Uni; en vertu des lois européennes, nous devons également tenir compte des droits rattachés aux bases de données. La portée des licences Creative Commons était trop restreinte et il subsistait quelques mailles entrouvertes dans le filet; c'est pour cette raison que nous avons introduit la licence gouvernementale ouverte.

    Nous avons invité bon nombre de nos autorités locales à se servir de leur licence gouvernementale ouverte pour permettre l'accès à leurs propres renseignements. Elles se sont montrées très ouvertes à l'idée et, chaque mois, on voit doubler ou plus encore le nombre d'organisations autres que le gouvernement central qui ont volontairement choisi d'adopter cette licence. Selon les dernières données, 170 des 450 autorités locales ont désormais adopté la licence gouvernementale ouverte, et ce, en l'espace de quelques mois. C'est un succès retentissant pour nous.

    Entre-temps, le gouvernement a tenté à quelques reprises de s'attaquer au problème des activités d'échange d'information, et des modifications ont été apportées aux politiques. La principale modification remonte au 1^er avril 2010, lorsqu'une part considérable des renseignements détenus par notre agence de cartographie, Ordnance Survey Mapping, sont devenus des données ouvertes pouvant être réutilisées librement. Avant cette date, seuls les détenteurs d'une licence commerciale payante y avaient accès. Nous tâchons maintenant de comprendre quelles ont été les répercussions de ce changement, du point de vue des nouvelles applications qui ont pu être développées et de l'enrichissement des fonds de données. Cette mesure a marqué un virage important dans les politiques de concession de licences du gouvernement du Royaume-Uni.

    Il existe maintenant une politique visant la création d'une entité appelée Public Data Corporation, et le gouvernement collabore activement avec les industries de l'information, d'autres industries, le milieu communautaire et, plus particulièrement, celui des données ouvertes pour déterminer quelle forme pourrait prendre la Public Data Corporation, ce qu'elle pourrait être appelée à faire et en quoi elle pourrait contribuer à stimuler davantage la réutilisation et la réexploitation des données gouvernementales.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Bill Siksay, pendant sept minutes. M. Siksay est un représentant du Nouveau Parti démocratique.

    Merci, messieurs Worthy et Sheridan, d'avoir pris le temps de participer à la séance d'aujourd'hui. Déjà, l'information que vous avez présentée est très, très utile.

    Monsieur Sheridan, vous venez tout juste de parler de la Public Data Corporation. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet? À quoi ressemblera l'organisation? Que s'attend-on à voir de ce côté?

    Difficile pour moi de vous le dire. Le gouvernement a clairement établi que l'objectif est de s'assurer que les données publiques servent l'économie, et que la meilleure façon d'y arriver consiste peut-être à créer une organisation mandatée à cette fin.

    Des pourparlers sont en cours afin de déterminer la forme précise que pourrait prendre l'organisation. Les consultations ont lieu en trois volets, dont le plus récent a eu lieu vendredi dernier. Il s'agit donc d'une politique en cours d'élaboration. Au-delà de l'objectif global, on dit de la démarche qu'elle est onéreuse, que ce genre d'information est habituellement échangé et que ces renseignements sont souvent essentiels à différentes composantes de l'économie. Quel rôle confierait-on à la société de données publiques pour s'assurer que l'économie ait accès à l'information dont elle a besoin? Quelles données serait payantes et quelles données pourrait-on utiliser librement? Comme je le disais, la structure précise de la Public Data Corporation relève essentiellement du processus d'élaboration de la politique. Il convient de déterminer quels sont les renseignements visés, quelle est la portée des renseignements rendus disponibles, où, précisément, se situe la limite entre possibilités commerciales et libre accès, et à quoi ressemble la courbe de demande pour les données publiques. Je participe en ce moment à ces consultations gouvernementales.

    Merci. Cette réponse était utile.

    Messieurs Worthy et Sheridan, je me demandais si vous avez une expérience quelconque de l'analyse des répercussions économiques engendrées au Royaume-Uni ou ailleurs en Europe par la transition vers un régime de publication des données ou de données ouvertes. Dispose-t-on de données sur l'incidence que pourrait avoir une telle politique sur les emplois? A-t-on étudié cette question?

    Je pense que nous savons tous en quoi une meilleure transparence et une meilleure reddition de comptes améliorent la démocratie. Je voulais savoir si l'un ou l'autre d'entre vous aviez connaissance de quelconques études ou données attestant des répercussions économiques ou des répercussions sur l'emploi attribuables à la transition vers un régime de publication des données ou de données ouvertes.

    D'après ce que j'en sais, ces données ne sont pas légion. Des économistes se sont attardés aux avantages économiques susceptibles de découler de l'ouverture des données; en fait, ces travaux ont été réalisés par Rufus Pollock, un des principaux partisans de la politique sur les données ouvertes.

    Les études du Royaume-Uni qui me viennent à l'esprit ne pourraient être qualifiés de scientifiques. Je sais qu'une brève étude du site data.gov.uk a révélé que les principaux utilisateurs des ensembles de données — d'un champ plutôt limité d'ensembles de données devrais-je dire — étaient des entreprises plutôt que des particuliers. De même, les sites dérivés... Bien entendu, les sites dérivés sont extrêmement importants. Il n'y a pas que les sites eux-mêmes, mais aussi ceux développés par d'autres personnes. Ainsi, un des sites dérivés, appelé spotlightonspend.org.uk, fait lui aussi des choses plutôt intéressantes avec les données concernant les dépenses, et vous permet de les examiner sous différents angles.

    Les créateurs du site m'ont également dit que les principaux utilisateurs d'un nombre plutôt restreint d'ensembles donnés sont une fois de plus, dans une écrasante mesure, les entreprises. Ils estiment que plus de 90 p. 100 des utilisateurs de leur site sont des entreprises.

    Monsieur Sheridan, avez-vous idée des répercussions économiques ou des répercussions sur l'emploi susceptibles de découler de la publication des données?

    Pas encore. Il y a peut-être davantage d'études aux États-Unis, où la politique est un peu plus avancée. Bien entendu, il est extrêmement difficile de déterminer précisément quelles sont ces répercussions, surtout parce que la politique est si récente.

    Je pense que vous avez collaboré avec l'Institut de la Banque mondiale et à l'étude sur la transparence proactive, rédigée par Helen Darbishire, je crois. Je pense que cette étude fait état d'un lien entre la publication des données et la liberté d'information. On dit que ces questions sont de plus en plus apparentées, qu'il ne faut pas les voir comme des régimes distincts et qu'il convient peut-être même de voir la publication des données et les données ouvertes comme une sous-composante des lois sur l'accès à l'information et la liberté d'information.

    Je me demandais si vous étiez au courant de ces questions et si vous pouviez en dire davantage à ce sujet. Peut-on ajouter à ce qui a déjà été dit au sujet de ces cadres qui visent à améliorer la publication des données du gouvernement et l'accès à l'information?

    Je pense que ce qu'a fait Helen Darbishire — et je vous recommande vivement de lire son rapport —, c'est de souligner que le milieu de la transparence et celui des données ouvertes étaient deux entités très distinctes il y a dix ans, mais qu'ils sont de plus en plus appelés à collaborer. On peut le voir aux États-Unis et au Royaume-Uni.

    Un des aspects de la liberté d'information souvent négligé dans les discussions est l'aspect proactif. Lorsque les gens discutent de liberté d'information et d'accès à l'information, il est souvent question des demandes présentées à ce titre et des réponses. Toutefois, la communication proactive est prévue dans toutes les lois que je connaisse, et elle est tout aussi importante. Espérons que la technologie pourra atténuer certains des problèmes liés à la liberté d'information.

    Les bureaucraties peuvent voir la liberté d'information comme très laborieuse. Elle est parfois considérée très complexe, en ce sens que tout le monde n'arrive pas à facilement comprendre l'information une fois qu'elle est publiée. Il est à espérer que l'utilisation des données ouvertes et des technologies de l'information réduira les coûts tout en simplifiant grandement l'information, pour permettre à davantage de gens de la comprendre. Espérons que les données ouvertes feront progresser rapidement la liberté d'information, et que les renseignements deviendront plus faciles à utiliser et moins onéreux. Comme on l'a dit tout à l'heure, l'information peut servir à bien d'autres fins une fois qu'elle est publiée et combinée à différentes applications.

    Merci beaucoup, monsieur Siksay.

    Nous passons maintenant à Mme Pat Davidson, députée du Parti conservateur au pouvoir et vice-présidente du comité.

    Madame Davidson, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, messieurs, pour l'information que vous nous avez présentée cet après-midi. Elle est certes utile et nous sommes heureux d'avoir la possibilité de nous entretenir avec vous aujourd'hui.

    Une des choses sur lesquelles je m'interroge encore, monsieur Worthy, c'est l'étape où vous en êtes au Royaume-Uni par rapport à l'élaboration de la Freedom of Information Act et à l'exercice sur les données ouvertes. Je crois vous avoir entendu parler de deux entités différentes, mais qui commencent maintenant à se rapprocher. Est-ce exact?

    Oui, il s'agit plutôt des groupes de partisans. Il va sans dire qu'il existe depuis très longtemps un mouvement en faveur de la transparence au Royaume-Uni, dirigé par des groupes comme la Campaign for Freedom of Information et d'autres groupes du genre. En outre, il existe un groupe de défense des données ouvertes.

    Pour préciser, je renvoyais à ce qu'a écrit Helen Darbishire, à savoir que les groupes de défense eux-mêmes s'appuient de plus en plus les uns sur les autres. Comme l'a souligné John, l'intégration des politiques sur l'accès aux données au Freedom of Information Act incite les groupes de défense à collaborer plus étroitement et à reconnaître qu'ils arrivent à mieux faire progresser le dossier en s'inspirant mutuellement les uns des autres.

    À quelle étape en est rendu le gouvernement dans le dossier de la transparence gouvernementale?

    Je reviendrais sur ce que disait John tout à l'heure. Le gouvernement de coalition existe depuis moins d'un an. Il a entrepris d'instaurer ce qu'on pourrait appeler la version 2.0 du Freedom of Information Act, qui traite de la publication de données en ligne. Depuis la fin janvier 2011, toutes les autorités locales en Grande-Bretagne sont tenues de publier en ligne toutes les dépenses de plus de 500 £ qu'elles ont engagées; toutes se sont pliées à cette exigence, sauf huit. Les ministères ont publié leurs contrats ainsi que leurs dépenses de plus de 25 000 £.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que bien que ces choses puissent être faites assez rapidement, les gens peuvent mettre un certain temps avant de commencer à se servir de cette information et de l'examiner. Il s'écoule donc un certain laps de temps entre l'application d'une réforme et le moment où on commence à voir exactement quelles en sont les répercussions sur le public. Je vais céder la parole à John, parce qu'il sait probablement mieux que moi à quelle étape tout ce dossier en est rendu.

    Monsieur Sheridan, si vous répondez à cette question, pourriez-vous également me dire si c'est le gouvernement de coalition qui fixe les limites pour les municipalités à l'échelle nationale, ou si elles sont fixées séparément?

    C'est le gouvernement national qui établit les seuils pour les autorités locales et le gouvernement central. Cette politique est le fruit du gouvernement national. Bien entendu, son application s'arrêtera là où s'arrête la compétence du gouvernement du Royaume-Uni. Ce pouvoir ne s'étend pas aux administrations auxquelles nous avons transféré des responsabilités en Écosse, au pays de Galles et en Irlande du Nord. Ces administrations mettent plus ou moins l'accent sur le dossier de transparence, comparativement au gouvernement de coalition.

    Comme vous dites, des engagements très clairs sont pris dans l'accord de coalition à l'égard d'ensembles particuliers de données destinés à être publiés. Ces mesures ont été prises, et ces engagements ont été respectés. Il ne s'agit plus de simples exercices. Nous nous affairons maintenant à publier couramment ces genres d'ensembles de données de transparence, de même que les contrats des différentes structures organisationnelles.

    Merci.

    Monsieur Worthy, dans votre document qui nous a été distribué, vous parlez en conclusion des résistances, des obstructions et des degrés d'ouverture variables. Vous parlez de la constatation inattendue comme quoi les demandeurs ayant répondu au sondage étaient méfiants à cause du Freedom of Information Act. Pourriez-vous nous parler un peu de ces questions?

    Je crois que la résistance est extrêmement difficile à mesurer. Il y en a peu importe le niveau, mais je pense que c'est surtout dans la minorité des cas. Le problème, c'est qu'un demandeur d'information peut considérer un retard comme une résistance, tandis que le représentant le considérera comme le fait que malheureusement, la réponse à la demande a été retardée. Ça varie d'un ministère à l'autre. Maintenant que nous examinons enfin le gouvernement local, ça varie d'une autorité locale à une autre. Ça dépend de divers éléments. Par exemple, des ministères différents traitent différents types de renseignements. Le degré d'enthousiasme de leurs dirigeants envers le Freedom of Information Act varie, et tous ces éléments peuvent faire varier la résistance.

    Quand nous avons réalisé cette étude, nous pensions constater que s'il est vrai que les reportages dans les médias entraînent une diminution de la confiance, les gens qui ont recours à la liberté d'information accordent une confiance plus grande au gouvernement. Nous nous sommes aperçus que ce n'était pas le cas pour le gouvernement central. Ce qui est intéressant, c'est qu'il semble que bon nombre des personnes ayant recours à la liberté d'information le font d'un certain angle ou point de vue sur une question qui est importante pour eux. Parfois, il s'agit d'une question qui touche un conflit en cours avec une autorité politique ou avec une personne qui y est liée. Leur confiance n'était donc pas très élevée au départ. La liberté d'information peut servir à confirmer leur méfiance, si vous voyez ce que je veux dire.

    Oui.

    Donc, à mesure que le gouvernement central s'en va vers une transparence gouvernementale et une situation de données transparentes, voyez-vous un changement dans la confiance envers le gouvernement?

    Je crois que c'est extrêmement difficile, parce qu'il y a tellement d'autres choses qui influencent la confiance. Dans le cas du gouvernement central, nous avons constaté que la confiance n'avait pas changé. Dans l'enquête actuelle sur le gouvernement local — qui n'est pas encore terminée —, le point de vue était très différent. Nous croyons que c'est ainsi parce que le gouvernement local peut faire des choses que le gouvernement central ne peut pas faire, comme être visible dans la communauté ou avoir une influence sur ce qui se passe dans le foyer même des gens. De cette façon, le gouvernement local peut augmenter la confiance parce qu'il a beaucoup plus de contacts avec les gens, tandis que le gouvernement central est beaucoup plus éloigné.

    Je crois, et ce n'est que mon opinion, que les éléments de preuve semblent indiquer que très peu de gens arrivent réellement à faire confiance aux politiciens, et je ne suis pas sûr qu'on puisse faire grand-chose pour augmenter de façon significative les niveaux de confiance en nos politiciens. Malheureusement, je crois que beaucoup de gens considèrent que la politique est ainsi faite. La situation est surtout difficile au Royaume-Uni, évidemment, en raison de la controverse sur les dépenses des députés, dont vous avez sûrement entendu parler, qui semble avoir empoisonné tout le système politique, et qui continuera probablement de le faire pendant un certain temps.

    Selon vous, quels sont les grands avantages de la transparence gouvernementale et des données transparentes?

    Comme c'est le cas avec la liberté d'information, je pense que les gouvernements deviendront plus transparents et responsables. Je crois que ça réduit certains des problèmes causés par la liberté d'information à l'ancienne, comme le coût des ressources. Je le répète, je suis d'accord avec John pour dire que lorsqu'on aura développé des sites Web et de nouvelles applications qui permettront aux gens de faire de nouvelles choses avec l'information, on commencera à voir des choses très intéressantes.

    Je me suis entretenu avec une personne au Royaume-Uni qui a créé un site appelé Openly Local. Le site permet de suivre les dépenses de 200 autorités locales différentes et de savoir le nombre d'autorités locales qui ont payé des entreprises en particulier. Comme cette personne l'a souligné, quand on découvre que 20 autorités locales ont payé une entreprise, c'est intéressant, mais quand on découvre que 200 autorités locales ont payé une entreprise en particulier, c'est une toute autre histoire.

    À mon avis, certaines des innovations qui en découleront nous permettront de constater des choses vraiment intéressantes qui pourraient avoir toutes sortes de répercussions économiques, politiques et sociales.

    Merci beaucoup, Mme Davidson.

    M. Worthy, au Canada tout le monde a une confiance aveugle envers les politiciens.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Voilà qui conclut la première série de questions.

    Nous allons passer au second tour, où vous aurez cinq minutes chacun. Nous commencerons par vous, docteure Bennett.

    Merci beaucoup.

    Comme vous le savez, nous accusons un peu de retard ici au Canada, et tout au long des audiences, l'un des problèmes semble être le fait qu'il n'existe pas de politique de transparence gouvernementale. Le premier ministre n'a jamais fait de déclaration à ce sujet. J'aimerais donc que vous nous disiez à quel point il était important pour le premier ministre Cameron de publier la lettre publique le 1^er juin. Ensuite, j'aimerais que vous nous parliez du fait qu'on doit s'assurer que tous les ministères, politiciens et organismes publics savent que c'était là une attente.

    Je me demandais si vous pouviez également me parler de la commission de la transparence du secteur public et de l'importance qu'elle revêt, selon vous, quant à l'exécution ou à l'accélération des progrès.

    Je peux peut-être en parler très brièvement puis laisser la parole à John, qui pourra vous en parler du point de vue du gouvernement.

    Je crois qu'on ne saurait trop souligner l'importance du soutien d'un premier ministre ou d'un président envers la liberté d'information. Le premier ministre Tony Blair était très réservé sur la question de la liberté d'information, puis il a été suivi de Gordon Brown, qui a prononcé plusieurs discours publics en faveur de la liberté d'information, qui a été suivi de David Cameron, qui a fait des déclarations et des discours publics en faveur de la liberté d'information.

    Bien sûr, les bureaucraties attendent les signaux pour agir, et ces différents signaux envoient un message positif ou négatif dans l'ensemble du système sur la mesure dans laquelle il faut aborder cette question sérieusement — par exemple à quel point il faut la prendre au sérieux, les ressources qu'il faut déployer et les conséquences si on ne le fait pas. Toutes ces choses sont très mystérieuses et difficiles à mesurer, mais elles existent sans contredit.

    À l'opposé, prenons le cas de l'Irlande, où l'ancien premier ministre Brian Cowan, qui vient tout juste de quitter son poste, a affirmé publiquement que la plupart des demandes présentées en vertu de la liberté d'information étaient une perte de temps. Vous pouvez imaginer les incidences de cette affirmation sur les agents chargés de la liberté d'information, qui étaient soumis à de grandes pressions, et sur ceux qui essayaient de déterminer la priorité à accorder aux demandes.

    Pour ce qui est de la commission de la transparence, les membres me semblent très intéressants et ils mettent de l'avant des idées novatrices, ce qui semble très intéressant comme travail. Ils sont tout disposés à expliquer leur façon de procéder.

    Mais j'aimerais peut-être demander à John d'en dire plus à ce sujet.

    L'engagement du premier ministre et des représentants de son cabinet est véritable Les fonctionnaires qui participent aux travaux sur la transparence savent que l'engagement des représentants du bureau du premier ministre est un engagement au quotidien, semaine après semaine. Si vous voulez introduire le genre de changement qui fera en sorte de publier en détail sur le Web la rémunération des cadres supérieurs de la fonction publique, il vous faudra alors une orientation politique très forte et vous devrez insister, parce qu'il y a beaucoup de points d'inertie dans le système.

    Je dirais que si on prend l'engagement du premier ministre, qu'on regarde comment le bureau du premier ministre a dirigé le programme au gouvernement du Royaume-Uni et ce qui se faisait, tout cela se tient. Les représentants dans tous les ministères savent à quel point il est important pour le centre de donner des résultats. Pour ce qui est de la commission de la transparence, elle fait partie intégrante de ce simple effort. Elle est présidée par le ministre du Cabinet, un ministre très important qui a beaucoup d'influence. Il s'agit de faire le lien entre la transparence, la stratégie et l'exécution, et certains des problèmes pratiques que nous rencontrons, par exemple, à cause de la publication des données sur la rémunération: quand convient-il d'indiquer le nom d'un fonctionnaire, quand convient-il de fournir les détails d'un paiement en particulier. Et la commission contribue à fournir cette orientation stratégique à l'aide d'un nouvel art. Sur le plan technique et politique, c'est un nouvel art.

    L'autre observation importante à faire, c'est la mesure dans laquelle les données transparentes servent à atteindre la liberté d'information ou à en soulager les fardeaux, parce que si notre information sur les paiements n'est que publiée systématiquement, si l'information sur la rémunération des gens — s'ils occupent des postes de cadres supérieurs — est publiée systématiquement, et si nos contrats sont publiés systématiquement, lorsque quelqu'un présente une demande pour obtenir cette information, c'est très facile de répondre. Elle est déjà sur le Web. C'est l'un des facteurs d'efficacité des données transparentes dans le cadre de la liberté d'information. Je crois que c'est là un point de vue important dont il faut tenir compte.

    Merci beaucoup, docteure Bennett.

    Nous revenons à Mme Davidson du Parti conservateur, qui forme le gouvernement. Madame Davidson, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Si je n'utilise pas tout le temps qui m'est alloué, je vais laisser la parole à M. Abbott.

    Messieurs, je vais simplement faire une déclaration puis vous poser une question générale. J'aimerais que vous y répondiez tous les deux, s'il vous plaît.

    Monsieur Worthy, dans votre déclaration vous parlez des objectifs, de l'amélioration de la prise des décisions. Vous aviez espoir que ce serait l'un des objectifs du Freedom of Information Act, soit d'améliorer la qualité de la prise de décisions. Vous aviez également espoir qu'il montrerait aux citoyens comment fonctionne le gouvernement et comment se prennent les décisions. Puis vous parlez un peu de l'expérience dans d'autres pays, et du fait qu'elle est parfois quelque peu ambiguë. Vous parlez de l'Australie. Vous parlez du Canada. Vous parlez encore un peu du Royaume-Uni, où la liberté d'information s'inscrit dans un courant plus vaste au sein de l'État, qui consiste à diffuser plus de renseignements, et de meilleure qualité. Puis vous poursuivez en disant que cela se fait essentiellement via les médias, bien qu'on ait proclamé hautement que l'Internet est devenu un nouvel instrument d'information.

    À quel point vous en remettez-vous aux médias et à d'autres méthodes comme les médias sociaux ou l'Internet pour transmettre l'information? Y a-t-il eu des aspects négatifs à ce qui se passe au Royaume-Uni?

    Pourriez-vous tous les deux répondre à la question, s'il vous plaît?

    Je pourrais commencer par quelques réflexions.

    L'un des phénomènes intéressants concernant la liberté d'information, c'est que très peu de gens s'en servent réellement; moins d'une personne sur mille présente une demande en vertu du Freedom of Information Act. C'est quand même beaucoup, mais c'est peu par rapport à la population. La plupart des gens sont mis au courant de la liberté d'information par l'entremise des médias, surtout par l'entremise des médias grand public, que ce soit sur papier ou en ligne.

    Pour ce qui est des sources d'information que les gens utilisent, à ma connaissance, la majorité de la population utilise encore les médias grand public. Cependant, de plus en plus de gens consultent les blogues. Une chose intéressante au sujet de la liberté d'information, c'est qu'on en parle aussi sur les blogues, et beaucoup de journalistes qui ont recours à la liberté d'information, s'ils ne sont pas en mesure de publier leur histoire, se serviront des blogues pour publier l'information. Il y a également un usage très médiatisé de la liberté d'information par des blogueurs célèbres au Royaume-Uni, dont l'un des plus célèbres s'appelle Guido Fawkes. Il existe donc une interaction entre les médias sociaux, par exemple, et la liberté d'information, et le fait de se servir des médias sociaux comme autre source.

    J'imagine que les effets négatifs sont, dans un sens, une question de perception, vraiment. L'un des problèmes concernant le fait de discuter de la liberté d'information, c'est que je crois qu'il existe une subjectivité cachée lorsqu'on parle avec les politiciens et les représentants. Pour citer une très bonne étude américaine sur la transparence, aux yeux des politiciens et des représentants, la liberté d'information a mené à « des coûts concentrés et des avantages dispersés ». Les politiciens peuvent facilement imaginer les coûts financiers, mais aussi les coûts politiques. C'est beaucoup plus difficile pour eux de voir les avantages à long terme ou les avantages difficiles à mesurer, comme la transparence. Il y a donc un danger que vous puissiez voir les coûts plus facilement que les avantages, en quelque sorte. Dans un sens, les effets négatifs dépendent du point de vue où vous vous situez.

    L'un des effets négatifs de la liberté d'information dont on parle souvent, c'est qu'elle apporte un changement dans la façon de tenir les dossiers. Cela mène au soi-disant « effet de refroidissement », qui signifie que l'information n'est pas prise en note ou que lorsqu'elle l'est, les renseignements sont rédigés d'une façon très anodine. Nous avons remarqué que les dossiers avaient changé en raison de beaucoup d'autres facteurs, et que la liberté d'information y était pour très peu. Donc, l'un des effets négatifs importants que nous avons constaté ne s'est pas produit en réalité, bien que cela n'ait pas empêché le premier ministre Tony Blair d'en parler dans son autobiographie.

    Monsieur Sheridan.

    Le Freedom of Information Act est l'un des facteurs qui ont contribué à un changement de culture chez les fonctionnaires, les autres facteurs étant l'avènement des médias sociaux comme Twitter et Facebook, qui ont amené de plus en plus de fonctionnaires, surtout les fonctionnaires des niveaux intermédiaires, à parler librement de leur travail. Certains d'entre eux se sont d'ailleurs retrouvés dans la ligne de mire des médias nationaux, ce à quoi ils ne se seraient jamais attendus auparavant. Cela signifie également que les gens qui ne travaillent pas au gouvernement ont à leur disposition des moyens complètement différents pour communiquer avec le gouvernement. Par exemple, si quelqu'un veut communiquer avec un fonctionnaire qu'il sait être responsable de quelque chose, il peut lui envoyer un message sur Twitter et recevoir une réponse par le même médium, ce qui montre bien que l'ouverture et la transparence sont beaucoup plus systémiques qu'il y a ne serait-ce que cinq ans. L'utilisation des médias sociaux en est très certainement un facteur clé, surtout chez les fonctionnaires des niveaux intermédiaires, qui sont de plus en plus nombreux à les utiliser.

    Il y a environ 18 mois, le gouvernement a pris une initiative importante en établissant des lignes directrices claires sur la participation des fonctionnaires aux médias sociaux, c'est-à-dire ce que les gens ont le droit de faire, les limites à ne pas dépasser par rapport à leur code de déontologie, etc. Cela a encouragé les fonctionnaires à parler de leur travail plus librement, en utilisant les médias sociaux et les autres phénomènes à la source de cette mutation culturelle. Les historiens diront peut-être, dans quelques années, que c'est l'introduction du Freedom of Information Act qui a vraiment été le catalyseur de tout ce changement.

    Merci beaucoup, madame Davidson.

    Je vais maintenant donner la parole à Ève-Mary Thai Thi Lac, du Bloc québécois, pour cinq minutes.

    Bonjour. Je vais vous poser mes questions en français. Merci, M. Worthy et M. Sheridan d'être venus de si loin pour nous faire part de votre expérience.

    Je vais vous poser trois questions en rafale auxquelles vous pourrez répondre à tour de rôle, puisque je ne dispose que d'un temps limité.

    J'ai été ravie d'entendre qu'il est possible de mettre en place un gouvernement transparent, et ce, même si vous avez un gouvernement de coalition. N'oublions pas que l'actuel gouvernement du Canada est minoritaire. Le gouvernement prétend souvent que certaines avancées ne se font pas parce que l'opposition est majoritaire.

    Vous avez un gouvernement de coalition. À une certaine époque, le Canada a failli en avoir un également. On s'aperçoit que cela semble possible de mettre en place un gouvernement transparent, malgré cette réalité. Je suis donc ravie d'entendre cela aujourd'hui.

    Je veux donc savoir quelle est votre plus grande réussite et quelle est la plus grande lacune chez vous relativement au gouvernement transparent. Selon vous, quel est le meilleur parti que l'Australie et les États-Unis ont pu tirer d'une telle situation politique? Qu'est-ce que le Royaume-Uni n'a pas encore mis en oeuvre? Vous dites que les États-Unis et l'Australie ont pris la meilleure direction. Qu'est-ce que vous n'avez pas réussi à mettre en place?

    Je voudrais également recueillir vos commentaires sur les médias sociaux. Vous avez parlé de la grande place, du grand rôle que les médias sociaux jouaient auprès des fonctionnaires dans ce domaine. Les fonctionnaires participent-ils aux blogues, forums de discussions des médias sociaux? Le font-ils de façon anonyme? Je veux m'assurer que, dans l'esprit de votre gouvernement transparent, quand vous dites que les fonctionnaires interagissent par l'entremise des médias sociaux, ils le font réellement avec ouverture, en se servant de coordonnées réelles. Merci.

    Monsieur Worthy, allez-y.

    C'est une question à laquelle il est vraiment très difficile de répondre. Je crois que si vous demandiez aux fonctionnaires quel a été le résultat le plus positif de notre Freedom of Information Act, ils vous diraient qu'elle a permis de promouvoir une culture plus ouverte et plus transparente, ce que John et moi disions tout à l'heure. Même des ministères traditionnellement hermétiques, comme le ministère de la Défense, fonctionnent aujourd'hui de façon plus transparente.

    Si vous posiez la même question à des journalistes ou à des militants politiques, ils vous répondraient sans doute que le plus grand succès de notre Freedom of Information Act — même si elle n'en était que partiellement responsable — a été la divulgation des dépenses des députés britanniques; cette loi n'a été que l'un des instruments qui ont permis de découvrir comment les députés avaient dépensé leur argent. Cela a également conduit à la publication des salaires des hauts fonctionnaires locaux. Ce sont là des exemples des résultats positifs de cette loi.

    Pour ce qui est des conséquences négatives, tout dépend du point de vue où on se place. Les fonctionnaires vous diront que les gens ne respectent pas l'esprit de la loi, et vous donneront comme exemple les journalistes qui en profitent pour rédiger des articles négatifs en donnant des informations hors contexte, au niveau du gouvernement local.

    Au Canada, avec votre Loi sur l'accès à l'information, vous avez aussi le problème de l'utilisation qu'en font les entreprises pour obtenir un avantage commercial, ce qui est une conséquence plutôt négative étant donné que ce n'était pas l'objectif initial de la Loi sur l'accès à l'information.

    Pour celui qui demande des informations, le délai est sans doute ce qu'il y a de plus frustrant, car il lui faut attendre longtemps avant de les obtenir.

    En Australie et surtout aux États-Unis, une plus grande liberté d'information a impulsé un nouvel élan dans la vie publique. Sous la houlette de Kevin Rudd et maintenant du nouveau premier ministre, l'Australie s'est rapidement adaptée à une plus grande transparence. Aux États-Unis, les deux premières notes présidentielles d'Obama portaient sur la transparence du gouvernement et de l'information. Je pense que cela a impulsé un nouvel élan dans les deux pays. Les chefs de gouvernement de ces deux pays ont publiquement appuyé ce principe, et ont même eu le courage d'associer liberté d'information et accessibilité des données, gouvernement en ligne, etc.

    S'agissant des médias sociaux, l'une des craintes que suscitait la liberté d'information est que les fonctionnaires ne seraient plus protégés par l'anonymat. D'après ce que nous avons constaté, ces craintes ne se sont pas concrétisées. Les fonctionnaires britanniques sont très accessibles et très ouverts. Pour eux, la liberté d'information ne représente pas un gros risque, même quand ils révèlent leur identité.

    À propos de Twitter, je voudrais vous donner un exemple intéressant qui s'est produit la semaine dernière au Royaume-Uni. Un fonctionnaire local a décidé de « twitter » pendant 24 heures pour expliquer tout ce qu'il avait fait pendant la journée. C'est une illustration fantastique de la transparence des médias sociaux. Ce fonctionnaire a réussi à expliquer aux gens exactement tout ce qu'il avait fait pendant la journée, pour qu'ils comprennent mieux.

     Merci beaucoup.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Abbott, qui est membre du Parti conservateur et député ministériel.

    Bonsoir, messieurs.

    Je pense qu'il est bon que vous sachiez qu'une députée de l'opposition, Mme Bennet, et moi-même allons nous rendre la semaine prochaine au Pays de Galles avec deux sénateurs, pour rencontrer des législateurs de cette région.

    Dans quelle mesure votre loi, qui s'applique au gouvernement national, s'applique-t-elle aussi au parlement gallois, si c'est bien le terme exact, car je ne me souviens plus?

    Nous avons deux lois sur l'accès à l'information. Nous avons deux barèmes différents. Nous en avons un pour l'Angleterre et le Pays de Galles, et un autre pour l'Écosse. Nous avons également deux commissaires à l'information, un pour l'Angleterre et le Pays de Galles, et un autre pour l'Écosse. Cela signifie que le gouvernement et l'assemblée du Pays de Galles sont assujettis aux mêmes obligations que le gouvernement et le parlement d'Angleterre pour ce qui est de la liberté d'information. Les Gallois et les Anglais ont les mêmes règlements — et le même commissaire à l'information —, alors que les Écossais ont le leur.

    Permettez-moi de répéter car je veux être sûr de bien comprendre: Westminster et le Pays de Galles se partagent le même commissaire à l'information, mais l'Écosse en a un autre.

    C'est exact, mais c'est le même régime.

     Permettez-moi d'ajouter un petit détail intéressant. Lorsque notre loi sur la liberté d'information a été adoptée, le Pays de Galles a voulu prendre les devants, en quelque sorte, et il a décidé que le cabinet et l'assemblée galloise publieraient leurs procès-verbaux dans un délai de six mois. Il a donc voulu en faire plus que les autorités locales et le gouvernement central d'Angleterre, par exemple. Mais comme John l'a fait remarquer, c'est le même régime qui s'applique.

    Cela m'amène à la question du bilinguisme, puisque, comme vous le savez, le Canada et le Parlement du Canada sont officiellement bilingues. L'utilisation d'une deuxième langue a-t-elle un impact particulier sur les lois canadienne ou galloise relatives à la liberté d'information?

    Pas que je sache. Je suppose que les responsables sont tenus de répondre dans l'une des deux langues officielles, mais je vais céder la parole à John car il en sait peut-être davantage.

    Je sais que la publication d'informations est assujettie à des contraintes particulières. La loi galloise sur le bilinguisme exige que toute information publiée par le gouvernement gallois le soit dans les deux langues, ce qui n'est pas une mince affaire. S'agissant de la liberté d'information, je crois, sans en être tout à fait sûr car ce n'est pas ma spécialité, que la loi exige que l'information soit publiée dans sa version d'origine.

    La tradition ou pratique parlementaire est un peu plus contraignante chez nous car, par exemple, si on soumet à notre comité un document dans l'une ou l'autre des langues officielles, mais qu'il n'est pas traduit, nous ne pouvons pas l'utiliser tant qu'il n'a pas été traduit.

    Il y a une question qui me revient constamment à l'esprit et que j'ai souvent posée en comité: qu'est-ce qui devrait être prioritaire? Si les informations que détient le gouvernement n'existent que dans une langue, faut-il attendre qu'elles soient traduites pour les publier, ou vaut-il mieux, si c'est urgent — et notamment s'il s'agit de volumes importants — les publier dans leur langue d'origine?

    L'un d'entre vous peut-il me dire si c'est un problème chez vous?

    Je ne pense pas que ce soit un problème au Pays de Galles. Je n'en ai pas entendu parler.

    Je peux par contre vous donner l'exemple d'un pays où cela a posé un problème. L'Inde a adopté une loi sur le droit à l'information, et entrepris une étude d'envergure sur l'impact de cette loi. Ils ont constaté que la langue était un grave problème, car apparemment, un grand nombre de fonctionnaires utilisaient l'anglais alors qu'ils n'étaient peut-être pas censés le faire. Mais que je sache, rien de tel ne s'est produit au Pays de Galles.

    Ils utilisent beaucoup de langues, en Inde.

    En effet.

    Nous avons hâte de nous rendre au Pays de Galles. Quel temps fait-il en ce moment?

    Excusez-moi, messieurs, je plaisantais.

    Merci beaucoup, monsieur Abbott.

    Je vais maintenant redonner la parole à M. Siksay.

    Merci, monsieur le président. Merci à vous, messieurs.

    Je crois que l'un d'entre vous a parlé tout à l'heure de la création des dossiers et de la question de savoir si la liberté d'information et la divulgation proactive avaient amené les fonctionnaires à mieux documenter le processus décisionnel ou les décisions elles-mêmes. Des problèmes se sont-ils posés en ce qui concerne la création des dossiers ou l'obligation de documenter les décisions? La loi britannique impose-t-elle une obligation de ce genre?

    Permettez-moi de répondre à cette question.

    Premièrement, il est extrêmement difficile de déterminer dans quelle mesure la liberté d'information ou la transparence des données a un impact sur le contenu des dossiers, car il y a énormément de facteurs qui déterminent ce contenu. Il y a bien sûr toutes sortes d'influences. Je sais que certains cas de destruction de dossiers ont fait couler beaucoup d'encre au Canada. Nous avons constaté, au gouvernement central, que cela n'avait pas eu d'impact négatif sur les dossiers et que cela avait même eu un impact légèrement positif en ce sens que les dossiers, notamment les courriels et les autres outils de communication, qui étaient parfois rédigés dans un style un peu trop relâché, étaient dorénavant présentés de façon plus professionnelle.

    Au niveau des gouvernements locaux, nous avons constaté plusieurs incidents où la liberté d'information avait amené les gens à consigner les choses de façon différente, ou plutôt de façon plus négative, en fournissant moins d'informations. Mais il s'agit là d'exemples isolés. C'est loin d'être systématique, tout simplement parce que les gens qui préparent les dossiers n'ont pas constamment en tête la loi sur la liberté d'information. Les fonctionnaires des gouvernements central et locaux se disent tout simplement qu'ils doivent appliquer les directives établies et préparer les dossiers exigés.

    À un niveau plus terre à terre, nous avons constaté que les fonctionnaires se rendaient compte qu'il valait mieux avoir un dossier, parce que s'ils n'en avaient pas, ils risquaient d'avoir plus d'ennuis que si c'était le dossier lui-même qui était à l'origine de leurs ennuis. En fait, bon nombre d'entre eux redoutaient davantage les conséquences de ne pas avoir de dossier. Ils ont parlé du code de déontologie, par exemple, des codes d'éthique. C'est très difficile à dire.

    C'est intéressant. Il y a peut-être deux types d'effets, un effet négatif dans certains cas, mais aussi un effet légèrement positif en ce sens qu'il n'y a plus de courriels et de documents mal rédigés, avec des remarques déplacées, par exemple.

    Pour passer à un autre sujet, j'aimerais vous demander si des ententes internationales ou des déclarations d'organismes internationaux sur la divulgation proactive ou la transparence du gouvernement ont eu un impact sur le débat qui se déroule au Royaume-Uni, en ce sens que des recommandations ou des normes auraient pu être suggérées? Y a-t-il des normes ou des ententes internationales qui s'appliquent au travail accompli au Royaume-Uni en matière d'accès à l'information et de publication des données?

    Je vais laisser John vous répondre, car il en sait certainement davantage que moi là-dessus, mais j'ajouterai quelques mots après lui, si vous le voulez bien.

    Pouvez-vous me dire à quoi vous pensez exactement?

    Pour ce qui est de la publication des données, il s'agit d'un art assez récent — par exemple, le World Wide Web Consortium, qui établit les normes du Web, vient de charger un groupe d'examiner les normes applicables aux données des gouvernements dans le but d'élaborer des pratiques exemplaires. La notion de données transparentes est très floue en ce sens qu'il faut déterminer quelles sont les pratiques à suivre, conformément à des normes bien établies. À titre de comparaison, par exemple, l'accessibilité des sites Web est régie par des normes depuis déjà longtemps, et nous commençons tout juste à établir des pratiques exemplaires, par l'intermédiaire des organisations de normalisation. Et en fait, c'est le mois prochain que nous allons commencer à en faire autant pour ce qui est des données des gouvernements. Par conséquent, c'est encore un peu tôt pour en parler.

    Monsieur Worthy, vous aviez quelque chose à ajouter.

    En effet.

    Je voulais simplement vous dire que la Banque mondiale est une institution internationale qui mérite d'être mentionnée, car elle vient de se doter de nouvelles normes en ce qui concerne la transparence. Elle semble aujourd'hui être très favorable à la transparence des données, pour elle-même, pour les pays industrialisés et, surtout, pour les pays en développement. Elle milite depuis longtemps en faveur de la liberté d'information, pour combattre la corruption, mais aussi pour aider les gens à en tirer, par effet de levier, certains avantages socioéconomiques. Elle est de plus en plus convaincue que la transparence des informations contribue à ces deux objectifs.

    Merci beaucoup, monsieur Siksay.

    Madame Freeman, je crois que vous aimeriez avoir quelques minutes. Allez-y.

    Une ou deux minutes, ce n'est pas beaucoup.

    Vous savez, nous, au Canada, envions beaucoup les gens du Royaume-Uni, de l'Australie et des États-Unis, parce qu'il n'y a pas la même ouverture. Ici, c'est plutôt la culture du secret.

     En terminant, monsieur Worthy, vous parliez de la culture du secret et du fait qu'on ne devrait pas craindre les obstacles que cela pourrait soulever. Pourriez-vous nous en parler davantage?

    Oui…

    Vous pouvez parler français.

    Les obstacles sont nombreux, et ils peuvent être aussi bien politiques que physiques. Pour ce qui est des obstacles politiques, le plus difficile c'est de convaincre les bureaucrates qui ont l'habitude du secret de fonctionner d'une façon plus transparente. C'est là que le leadership compte, et John l'a parfaitement expliqué tout à l'heure. Il faut que quelqu'un affirme clairement sa volonté de mettre en place une telle politique, et sa stratégie pour y parvenir.

    Bien sûr, quand on change les habitudes, il est aussi difficile d'adapter les mécanismes en conséquence. Si le système est très lent, par exemple, et que les gens ont l'habitude de laisser les demandes d'accès à l'information traîner sur leur bureau pendant des jours, il faut alors redoubler d'énergie pour s'assurer que les mécanismes vont pouvoir se prêter à une cadence plus rapide. Cela s'applique également à des systèmes comme la procédure d'appel, qu'il faut adapter pour les rendre plus rapides.

    Et pour y parvenir, il faut souvent, vous l'aurez deviné, davantage de ressources.

    Chez vous, au sein de chaque ministère, y a-t-il des évaluations de gestionnaires, afin d'évaluer s'ils ont une véritable ouverture?

     Avez-vous des objectifs clairs, un plan d'action clair, à ce niveau? Les gestionnaires sont-ils redevables?

    John, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Le fonctionnaire sait parfaitement que, si le demandeur de l'information n'est pas satisfait, il pourra s'adresser au commissaire à l'information pour obtenir gain de cause. Et c'est vraiment une chose que le fonctionnaire veut éviter.

    Lorsque quelqu'un fait une demande d'information, le fonctionnaire a tout intérêt à répondre à la demande et à s'acquitter de son obligation le plus rapidement possible. Bien sûr, il y a des demandes qui sont plus délicates que d'autres sur le plan politique, et à ce moment-là, on peut avoir des mécanismes très différents.

    Ma question n'est pas celle-là, je m'excuse. Je ne sais plus qui parle, M. Worthy ou M. Sheridan.

    Je veux savoir si vous avez des fiches de rendement. Y a-t-il des critères précis pour évaluer le travail des hauts fonctionnaires qui dirigent les ministères? Y a-t-il des objectifs de rendement précis? Vous avez indiqué, tout à l'heure, qu'il y avait d'énormes retards pour donner accès à l'information dans certains ministères.

    Les gestionnaires ont-ils une responsabilité? Y a-t-il des amendes ou je ne sais trop quoi, pour s'assurer que, dans leur description de tâches, cela fait vraiment partie de leur évaluation et que cela est pris au sérieux?

    Il y a plusieurs façons de le mesurer. Le ministère de la Justice publie des statistiques, par secteur, sur le nombre de demandes reçues, le pourcentage de réponses données, le pourcentage de réponses retardées, et le pourcentage de demandes rejetées. Cela sert en quelque sorte d'indicateur de rendement, qui permet aux médias et à d'autres d'évaluer le niveau de transparence du ministère.

    Récemment, le nouveau commissaire britannique à l'information a dressé une nouvelle liste des organismes qu'il surveille. Lorsqu'un organisme affiche un rendement médiocre par rapport à différents critères, comme le retard, par exemple, il le garde sur la liste pendant six mois afin de surveiller ses progrès; en fait, si le ministère ne fait pas de progrès, il se retrouve sur une liste des « mauvais élèves » jusqu'à ce qu'il ait amélioré ses façons de faire. Le ministère est donc responsable à la fois devant la population et devant le commissaire.

    Merci, monsieur Worthy.

    J'aimerais savoir comment cette politique de transparence a été instituée par le gouvernement. Je sais que c'est le gouvernement Cameron qui l'a mise en oeuvre, mais est-elle le résultat du gouvernement de coalition, c'est-à-dire d'un accord entre le Parti conservateur et le Parti travailliste? Autrement dit, figurait-elle dans le discours du Trône, ou dans la plate-forme d'un parti? Pourriez-vous nous dire en quelques mots comment cette politique a été institutionnalisée par le gouvernement de la Grande-Bretagne?

    John pourra me corriger si je me trompe, mais avant les élections, David Cameron s'était déjà présenté comme un ardent défenseur de la transparence. Par conséquent, ce concept a rallié des appuis avant même qu'il ne soit question de coalition. En fait, on a pu remarquer que, dans les derniers jours du gouvernement travailliste, alors qu'on était en pleine campagne électorale, le premier ministre Gordon Brown et David Cameron s'affichaient tous les deux comme d'ardents défenseurs de la transparence.

    Ce qui est intéressant — et c'est en partie pour cela que c'est important pour la coalition —, c'est que toute la question de la transparence et de l'ouverture, et ses effets sur les libertés civiles, fait l'objet d'un consensus parmi un grand nombre de membres du Parti conservateur et de démocrates libéraux. C'est au moins une partie du programme sur laquelle ils s'entendent. L'idée de cette politique est donc antérieure à l'arrivée au pouvoir de David Cameron, mais elle est aujourd'hui l'une des pierres angulaires du gouvernement de coalition.

    Je vais maintenant donner la parole à John pour qu'il puisse vous donner son avis.

    L'accord de coalition contient plusieurs engagements précis sur la transparence et la publication des informations, si bien que tous les yeux sont tournés vers les ministères et la façon dont ils vont réussir à s'y adapter, car ils jouent un rôle clé.

    Merci beaucoup, monsieur Sheridan et monsieur Worthy.

    Nous arrivons à la fin de notre réunion. Au nom de tous les membres du comité, j'aimerais vous remercier d'avoir comparu devant nous et de nous avoir fait profiter de vos analyses et de vos conseils.

    Avant de lever la séance, j'aimerais vous redonner la parole quelques instants pour vous permettre de conclure.

    Monsieur Worthy.

    Je vous remercie de m'avoir invité. La discussion a été très intéressante, et vos questions m'ont vraiment aidé à réfléchir une fois de plus sur le sujet.

    J'aimerais revenir sur quelque chose qui est ressorti de la discussion que nous venons d'avoir tous ensemble, avec l'autre témoin, et je veux parler de la convergence de la liberté d'information et de la transparence des données. Je pense qu'avec toutes ces nouvelles applications Internet, les gens réussissent à utiliser différemment des données brutes.

    Au sujet de la divulgation proactive, j'aimerais dire qu'il y a parfois un écart entre ce que le gouvernement juge nécessaire de divulguer aux gens, et ce que les gens jugent nécessaire d'avoir. Et bien sûr, le système peut risquer de déraper lorsque le gouvernement divulgue toutes sortes d'informations qui ne sont pas celles que les gens demandent.

    Ce sont là les deux dernières réflexions que j'avais à vous livrer. Je vous remercie.

    Monsieur Sheridan.

    Je voudrais simplement vous dire, pour conclure, que la mutation qui est en train de se produire est portée par le Web, lequel permet aux citoyens, aux fonctionnaires et aux politiciens de communiquer entre eux, et que toutes sortes de nouvelles possibilités sont en train de voir le jour.

    La transparence et la liberté d'information participent du zeitgeist, « l'esprit du temps », qui est à l'origine de la mutation radicale de notre société et qui est porté par cette invention extraordinaire qu'est la Toile, qui fait désormais partie intégrante de la vie d'un grand nombre d'institutions.

    Du point de vue d'un fonctionnaire, c'est absolument passionnant de pouvoir travailler précisément dans le domaine de la transparence des données, car on participe ainsi à l'élaboration des pratiques qui régiront la diffusion de l'information sur le Web et son utilisation ingénieuse par les populations.

    Merci beaucoup, monsieur Sheridan et monsieur Worthy. Vos témoignages ce soir nous seront certainement très utiles dans nos délibérations sur le sujet.

    Puisqu'il n'y a pas d'autres questions à régler, nous allons lever la séance. Notre prochaine réunion aura lieu le mardi 21 mars, à 15 h 30. Je vous souhaite à tous une très bonne semaine de relâche.

    La séance est levée.