Passer au contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 7 Séance no 7
Thursday, April 15, 2010 Le jeudi 15 avril 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Special Report of the Interim Information Commissioner entitled "Report Cards 2008-2009 and Systemic Issues Affecting Access to Information in Canada"
 
1. Rapport spécial du Commissaire à l'information par intérim intitulé « Fiches de rendement 2008-2009 et problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada »
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Information Commissioner of Canada Commissariat à l'information du Canada
 
Suzanne Legault, Interim Information Commissioner Suzanne Legault, commissaire à l'information par intérim
 
Andrea Neill, Assistant Commissioner
Complaints Resolution and Compliance		 Andrea Neill, commissaire adjointe
Règlement des plaintes et respect de la Loi
 
Josée Villeneuve, Director
Systemic Issues, Policy and Parliamentary Relations		 Josée Villeneuve, directrice
Affaires systémiques, politique et relations parlementaires
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Privacy Implications of Camera Surveillance (Google, Canpages, etc.)
 
2. Répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Discussion on the Governor-in-Council Appointment Process • Discussion sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2010/04/14 9:51 a.m.   2010/04/14 9 h 51