FAAE Réunion de comité

     Bienvenue à la 44^e séance du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

     Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions la situation à Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique).

     Je tiens à souhaiter la bienvenue à M. Latulippe qui témoignera aujourd’hui. Bienvenue, monsieur. Je vous cède la parole. Je pense que vous savez comment nous fonctionnons ici. Nous allons vous accorder un temps de parole de 10 minutes, puis nous passerons un certain temps à vous poser des questions à tour de rôle. Je vous invite à commencer. La parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, permettez-moi de débuter ma présentation en vous remerciant de m'avoir accordé l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui. Accompagné de mes trois directeurs, j'ai l'intention de vous brosser un tableau réaliste de la situation qui prévaut au sein de l'organisme que j'ai l'honneur de présider, Droits et Démocratie.

    Le 13 décembre, à la demande du comité permanent, nous avons fait parvenir à la greffière du comité les rapports Deloitte et SIRCO.

     Le 16 décembre, le président du conseil d’administration de Droits et Démocratie, M. Aurel Braun, et moi-même étions prêts à comparaître devant le comité. Malheureusement, la séance a été annulée, et je n’ai pas eu l’occasion de m’adresser à vous. Cependant, le même jour, le président du comité a écrit une lettre à chacun des membres du conseil d’administration de Droits et Démocratie pour leur demander des renseignements supplémentaires au sujet d’une divergence qui existerait entre le mandat confié à l’origine au cabinet d’enquêtes SIRCO et le rapport qu’il a produit.

     Comme je l’ai expliqué au président du comité dans la lettre que je lui ai adressée le 4 janvier, il n’y a aucune divergence de ce genre. Nous avons fait parvenir au comité l’ensemble du rapport SIRCO que j’ai en ma possession. Dans ma lettre au président, j’ai fourni toutes les explications pertinentes, et je suis prêt à répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir à ce sujet.

     Cela étant dit, je souhaite vous rappeler que M. Jacques Gauthier, le président intérimaire à l’époque, a affirmé à diverses occasions qu’il avait fait appel au cabinet d’enquêtes SIRCO uniquement dans le but d’obtenir des renseignements sur les activités des trois anciens directeurs qui avaient été congédiés.

     Nos avocats m’ont dit qu’à leur avis, le congédiement des trois directeurs était bel et bien justifié. Il s’ensuit que la rédaction du rapport SIRCO était effectivement nécessaire.

    Néanmoins, il est de la plus haute importance de préciser que malgré tout, le rapport SIRCO, qui est en votre possession, inclut un volume intitulé « Chronologie ». Ce dernier contient tout ce que la firme SIRCO considérait pertinent au sujet de la crise à Droits et Démocratie. Il s'agit, en fait, de plus de 3 000 courriels sélectionnés par SIRCO et classés par ordre chronologique.

    C'est ce qui m'amène à vous parler de diligence raisonnable, soit l'exercice auquel je me suis livré après avoir été nommé président. En effet, tel que mentionné dans ma lettre du 4 janvier dernier, j'ai rencontré le président de la firme SIRCO afin de m'informer s'il y avait des problèmes que je devais connaître au sujet de l'organisation et qui pourraient m'empêcher de remettre Droits et Démocratie sur la bonne voie. Ce dernier a porté à mon attention certaines problématiques potentielles dont j'ai fait état dans ma lettre. Pour chacune des questions soulevées, j'ai effectué une vérification diligente.

    Lors de la réunion extraordinaire du conseil le 20 janvier dernier, j'ai présenté aux administrateurs le résultat de ma vérification diligente. Mon rapport a été bien reçu par le conseil; une résolution a même été adoptée à l'unanimité. Cette dernière avait comme but de me demander d'étayer mon rapport et de le déposer devant le comité en tant que rapport final à ce sujet. Il s'agit du rapport que vous avez reçu.

    Passons maintenant au rapport Deloitte. Il a été commandé par mon prédécesseur, Jacques Gauthier, afin d’examiner certains problèmes de gouvernance au sein de Droits et Démocratie. Il est important de comprendre que le rapport n’a jamais eu pour but de détecter les fraudes qui auraient pu être commises. Le rapport m’a permis de déceler des problèmes structuraux qui existaient depuis plusieurs années. C’est un outil qui nous sera très utile maintenant que nous enclenchons le processus visant à rectifier et à améliorer la gouvernance au sein de Droits et Démocratie.

    À ce sujet, je vais aborder brièvement certains problèmes de gouvernance soulevés dans le rapport Deloitte. Le rapport Deloitte a souligné que des informations importantes qui auraient permis au conseil d'administration de prendre des décisions éclairées sur des projets importants n'avaient pas été communiquées à ce dernier. À titre d'exemple, un rapport d'évaluation négatif sur les subventions au Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme n'a pas été remis au conseil d'administration, ce qui a affecté la capacité des administrateurs de prendre des décisions éclairées sur la question. Cette lacune n'avait pas été relevée par les conseils d'administration précédents. Or, lors de l'arrivée de nouveaux administrateurs davantage intéressés à jouer pleinement leur rôle, ces derniers se sont heurtés à la résistance des employés du centre.

    Malgré la présence de certains mécanismes d’évaluation à Droits et Démocratie, le rapport Deloitte ainsi que d’autres évaluations ont fait ressortir leurs lacunes lorsqu’il s’agit de mesurer efficacement les objectifs et les résultats de projets et de programmes au moyen d’indicateurs de rendement.

    Durant les cinq dernières années, 1,5 million de dollars ont été distribués sous forme de petites subventions pour des activités ponctuelles. Il s'agit de fonds discrétionnaires, en l'occurrence le Fonds d'interventions urgentes et d'occasions importantes et le Fonds de Solidarité. Durant cette période, 184 organismes, personnes et activités ont été subventionnés dans 38 pays, dont seulement 12 faisaient partie de nos pays cibles. La grande majorité de ces petites subventions étaient inférieures à 10 000 $.

    Ce type d'opération prête le flanc à l'arbitraire, au discrétionnaire, et constitue un risque considérable pour Droits et Démocratie. Pourquoi? Parce qu'il est impossible d'effectuer une vérification diligente avant l'octroi de ce type de subventions ou d'en évaluer les résultats car le coût d'une telle opération serait plus élevé que la subvention elle-même.

    Au cours des dernières années, Droits et Démocratie a accordé au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme des subventions s’élevant à 729 000 $ au total. Les lettres d’entente qui octroyaient ces fonds ne précisaient aucun objectif à réaliser, aucune activité à exercer et aucun résultat à atteindre. On aurait pu tout aussi bien parler de dons.

     En fait, dans son rapport annuel, le HCDH classe Droits et Démocratie dans la catégorie des donateurs privés. Droits et Démocratie n’est pas un donateur. Ce rôle ne fait pas partie de notre mandat. Nous ne sommes pas comme l’ACDI qui a, en fait, accordé quelque 745 millions de dollars à divers organismes de l’ONU en 2007-2008.

    Parlons maintenant du futur. Nous avons plusieurs défis à relever afin que Droits et Démocratie puisse continuer à réaliser sa mission comme le prévoit sa loi constitutive. Cela nécessite entre autres de construire une organisation de développement international munie de moyens financiers plus importants, d'assurer une présence dans les pays mêmes où nous travaillons et de mettre en oeuvre des programmes produisant des résultats mesurables précisément en matière de développement démocratique et de respect des droits de la personne.

     Voici quelques-uns des défis que nous devons relever.

     Premièrement, le conseil d’administration a établi de nouvelles orientations stratégiques pour les années à venir qui soulignent la nécessité de trouver un équilibre entre les deux volets de la mission de Droits et Démocratie, à savoir la promotion du respect des droits de la personne et le développement démocratique. Par exemple, à l’heure actuelle, Droits et Démocratie ne collabore pas avec les députés ou les partis politiques, qui sont néanmoins des acteurs clés du développement démocratique. Nos partenaires se limitent aux membres de la société civile. Nous devons être plus inclusifs.

     Deuxièmement, nous avons l’avantage de recevoir du Parlement un financement de base de neuf millions de dollars. Ces fonds servent essentiellement à octroyer des subventions relativement modestes à des organismes de la société civile de 12 pays, à payer pour certaines activités organisées au Canada et à régler nos frais généraux. Nous pouvons et devons aller plus loin en élaborant d’importants projets et en les mettant en oeuvre, ainsi qu’en diversifiant nos sources de financement afin d’accroître l’incidence que nous avons sur l’amélioration des pratiques étatiques dans le domaine des droits de la personne et du développement démocratique.

     Par exemple, nous avons récemment remporté un processus d’appel d’offres organisé par l’Union européenne en vue d’établir un programme portant sur la réaction démocratique au clivage social en Afghanistan, et nous avons été retenus après une présélection pour un autre projet consacré à la liberté d’expression. Cela prouve que nous pouvons utiliser une part importante de notre financement de base pour inciter les donateurs internationaux à nous accorder d’autres fonds.

     Enfin, nous prenons des mesures pour améliorer notre capacité interne d’élaborer et de gérer des projets. Nous recrutons également des agents de dotation compétents qui soutiendront nos programmes dans les pays où nous exerçons nos activités.

    Sommes-nous prêts à relever les défis de demain? Je crois fermement que nous le sommes, monsieur le président. Droits et Démocratie est une organisation bien établie, et nous pouvons aussi construire sur ses accomplissements passés. Malgré la crise qui a secoué Droits et Démocratie, nous avons mis en oeuvre plusieurs projets intéressants au cours de la dernière année et nous sommes de retour sur la bonne voie.

     J'ai pris l'initiative de faire des visites sur le terrain afin de constater l'état des programmes. Je suis allé entre autres en Thaïlande, en Birmanie et au Zimbabwe, et je suis à même de confirmer que ça va bien sur le terrain.

     Cela étant dit, nous avons besoin de votre appui pour atteindre notre objectif ambitieux. Par exemple, je vous demande respectueusement d’envisager d’apporter certains changements à notre cadre juridique afin de clarifier les pouvoirs centraux en matière de collecte de fonds.

     Il est également très important que notre financement soit regroupé. Le fait qu’à l’heure actuelle, nous soyons financés à la fois par le MAECI et l’ACDI, est très contraignant pour nous.

     Il serait également avantageux pour nous d’entretenir des relations plus étroites avec les comités parlementaires et les parlementaires eux-mêmes afin de mettre en commun nos connaissances, de leur faire part de nos idées et de les sensibiliser à nos programmes.

     Chers membres du comité, les changements que je souhaite apporter pour améliorer l’efficacité de Droits et Démocratie et pour mettre en oeuvre de grands programmes dans le domaine du développement démocratique et des droits de la personne, à l’aide de nouvelles sources de financement provenant de donateurs, n’arriveront pas du jour au lendemain. Toutefois, ce qui importe le plus en ce moment, c’est notre volonté de mettre un terme à la malheureuse crise que Droits et Démocratie a traversée.

     Mon but est de bâtir une organisation qui sera le porte-étendard mondial des valeurs que chérissent tous les Canadiens.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Latulippe.

     Nous allons commencer par M. Rae. Vous disposez de sept minutes, monsieur.

     Merci, monsieur le président.

     Dans la plupart des lettres que M. Latulippe nous a adressées, il nous demande de tourner la page, mais il nous est simplement impossible de le faire parce que la situation et même le dernier rapport qu’il nous a remis soulèvent beaucoup trop de questions.

     Soyons clairs, monsieur Latulippe. Dans le rapport que vous nous avez remis, qui, je le suppose, est une sorte de réponse au soi-disant rapport SIRCO ou une sorte d’observation le concernant et qui accompagnait la lettre datée du 8 février 2011 que vous avez envoyée à M. Allison, vous tirez un certain nombre de conclusions et soulevez un certain nombre d’allégations, par exemple, à l’égard de l’un des anciens membres du conseil d’administration, M. Akhavan.

     Avant de rédiger ce rapport à l’intention du conseil d’administration, avez-vous donné à M. Akhavan l’occasion de réfuter ces accusations?

    Monsieur Rae, si vous avez lu le rapport, vous savez qu’il ne contient aucune accusation contre M. Akhavan.

    Oh, oui, il en contient. Vous tirez une conclusion de droit à propos d’un conflit d’intérêts.

     En avez-vous parlé à M. Akhavan avant de présenter le rapport au conseil d’administration?

    Si vous avez bien lu le document, vous savez que je signale le fait que M. Akhavan siégeait simultanément à deux conseils d’administration, celui de Droits et Démocratie et celui d’une autre organisation. Je n’en conclus pas qu’il se trouvait dans une situation de…

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Latulippe, au bas de la première page de vos observations concernant M. Akhavan, vous dites ce qui suit:

    Je vous pose donc une question très simple à laquelle vous pouvez répondre par oui ou par non. Avant d’attaquer la réputation de M. Akhavan dans votre rapport, avez-vous parlé avec lui et lui avez-vous donné la chance de réfuter les allégations que vous aviez l’intention de soulever aujourd’hui devant le comité au sujet de sa conduite?

    Monsieur Rae, je ne suis pas d’accord. Il n’y a pas…

    Non, vous n’avez pas répondu à ma question. C’est la première question que je vous ai posée, et vous n’y avez pas répondu.

     J’aimerais vous poser encore une fois la question suivante: avez-vous discuté de ce rapport avec M. Akhavan, oui ou non?

    Monsieur Rae, c’est la raison pour laquelle j’ai fait preuve de la diligence voulue. Je ne suis pas obligé de discuter de cette question avec les autres…

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur, vous parlez des droits et de la démocratie. Selon les principes fondamentaux liés aux droits et à la démocratie, lorsque l’on porte une accusation ou soulève une allégation contre une personne comme M. Akhavan qui jouit d’une grande réputation à l’échelle internationale, on ne salit pas son nom sans lui donner la chance de réfuter les accusations ou les allégations. Voilà comment on procède.

    Je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur Rae…

    Eh bien, cela ne me surprend pas.

    Je ne partage pas votre opinion, monsieur Rae. Je n’ai porté aucune accusation contre M. Akhavan.

    Vous l’avez certainement fait. Vous tirez même une conclusion de droit ainsi qu’une conclusion de fait. Vous parvenez à des conclusions sur le droit et les faits sans donner à M. Akhavan l’occasion de les réfuter avant qu’elles soient présentées au comité. Je pense que c’est honteux.

    Monsieur Rae, si vous avez lu…

    Je l’ai lu attentivement.

    … vous pouvez constater…

    Je le peux en effet. Voulez-vous que je vous lise d’autres observations que vous formulez à son sujet?

    Laissez-moi parler.

     Vous pouvez constater que je mentionne clairement M. Akhavan dans le rapport, et vous avez les courriels qu’il a envoyés à M. Beauregard. Dans le rapport, j’indique que M. Akhavan a fait parvenir à M. Beauregard un courriel dans lequel il signale qu’il siège au conseil d’administration des deux organisations. J’ai souligné le fait qu’il avait envoyé le courriel à M. Akhavan, et non au conseil d’administration. La vérification diligente consiste en un rapport sur les faits que j’ai observés…

    Non, ce n’est pas le cas. Il faut donner à la personne l’occasion d’intervenir. Lorsqu’on s’apprête à tirer ce genre de conclusions à propos de quelqu’un jouissant d’une telle réputation ou, en fait, de n’importe quelle réputation, la simple courtoisie exige qu’on procède d’une autrement.

     Voilà ce qui m’ennuie. Cela me perturbe vraiment. Vous répétez sans cesse que vous voulez tourner la page, mais vous continuez de soulever les mêmes problèmes et les mêmes allégations. Voilà ce qui m’inquiète.

     En ce qui concerne le président du cabinet d’enquêtes SIRCO, M. Sarrazin...

    Oui?

    Quelle était la valeur totale du marché que vous lui avez adjugé?

    Ce marché a été adjugé par mon prédécesseur, avant mon arrivée. Son coût s’élève à environ 170 000 $. Le marché visait à collecter des faits sur les activités des trois directeurs qui ont été congédiés. Ces faits servent également de preuves pour lutter, devant les tribunaux, contre les poursuites que ces trois directeurs ont intentées à Droits et Démocratie.

    Nous verrons bien si elles sont jugées pertinentes.

    À ma demande, nous avons obtenu l’avis juridique de notre avocat. Il a déclaré que nous avions de bonnes causes de congédiement. À mon sens, monsieur Rea, le rapport SIRCO était important, ne serait-ce que pour cette raison.

     Le président de SIRCO ainsi que certains membres du conseil d’administration ont déclaré — en fait, nous étions réunis en comité lorsqu’ils l’ont fait — que la convention collective aurait été signée de façon inappropriée et qu’il existait suffisamment de preuves pour conclure qu’il y aurait eu collusion entre les membres du syndicat et les personnes qui ont signé la convention au nom de Droits et Démocratie.

     Dans le document que vous nous avez remis, je constate « qu'il n'y a pas de preuve de collusion entre le syndicat et la direction de Droits et Démocratie », et que vous en concluez « que la convention collective a été signée légalement et que les trois membres de la direction qui l'ont signée avaient l'autorité pour le faire. »

     En fait, vous soutenez que les membres du conseil d’administration qui ont signalé au comité le caractère inapproprié de ce qui s’était produit avaient tort, et vous nous indiquez que le président de SIRCO — qui vous a dit qu’ils avaient procédé de façon incorrecte — avait également tort. N’est-ce pas la conclusion à laquelle nous sommes censés arriver?

    J’ai indiqué que j’avais demandé à notre avocat un avis juridique fondé non seulement sur les renseignements que SIRCO m’a communiqués, mais aussi sur les faits collectés dans le cadre de ma vérification diligente. Nos avocats sont d’avis que la convention collective est valide et que le fait qu’elle ait été signée après le décès de M. Beauregard et le retrait d’une des clauses qui ne faisait plus partie de la convention collective ne prouve pas qu’il y ait eu collusion.

     J’ai fait mon travail, car j’ai procédé à une vérification diligente.

    Selon des témoignages entendus par un autre comité, M. Sarrazin est apparemment un chef de file conservateur. Avez-vous des raisons de savoir ce qui a motivé le choix de son entreprise pour l’accomplissement de ce travail d’enquête privée d’une valeur de 170 000 $? Avez-vous une idée de la raison pour laquelle il a été choisi plutôt qu’un autre?

    Non.

    Savez-vous pourquoi un marché de 170 000 $ a été adjugé sans recourir à un appel d’offres ou à un concours d’un type ou d’un autre?

    Écoutez, monsieur Rae, je n’étais pas là à l’époque.

     Non, je le sais, mais c’est à vous que je pose la question.

     La personne qui occupait ce poste a été nommée de nouveau au conseil d’administration par M. Cannon.

     En ce qui concerne le renouvellement des mandats de MM. Tepper et Gauthier, avez-vous été consulté?

    Écoutez, je ne suis pas...

    Non, je vous ai encore posé une question...

    Je ne sais pas quel est le problème, monsieur Latulippe: je pose les questions, puis vous devez essayer d'y répondre.

    M. Cannon vous a-t-il consulté au sujet du renouvellement des mandats de MM. Gauthier et Tepper?

    Écoutez, je ne suis pas responsable des nominations...

    Monsieur le président, il ne répond pas à mes questions.

    Oui, je réponds à votre question.

    Vous n'y répondez pas.

    Ce n'est pas ma responsabilité de donner...

    Je vous ai posé une question. M. Cannon vous a-t-il demandé votre opinion au sujet du renouvellement des mandats de MM. Gauthier ou Tepper? Sinon, des membres de son personnel vous ont-ils contacté afin de connaître l'avis de votre organisme sur le renouvellement possible des mandats?

    Avant que votre assistant ne vous donne les réponses...

    C'est ridicule.

    D'accord, veuillez répondre rapidement. C'est tout le temps dont nous disposons. Je laisserai ensuite la parole à M. Dorion.

    La question est très simple.

    On m'a demandé mon avis, et j'ai répondu que ce n'était pas ma responsabilité. Ce n'est pas à moi de le faire, mais plutôt au cabinet. Je relève du conseil d'administration et suis tenu de lui rendre des comptes; ces gens sont mes patrons. Je dois travailler avec eux; je ne les choisis pas. Ce n'est pas mon rôle.

    Cette réponse était claire.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Dorion. Vous avez sept minutes, monsieur.

    Bonjour, monsieur Latulippe. Je vous remercie d'être présent parmi nous. Il y a longtemps que nous voulons vous rencontrer.

     Dans votre rapport, vous dites que la réunion du 17 décembre a été annulée. Dans une lettre que vous avez fait parvenir au président de notre comité au début du mois de janvier, vous avez dit qu'elle avait été annulée dans des circonstances nébuleuses. Ce sont les mots que vous avez employés. Aujourd'hui, vous avez retiré ces mots. En quoi estimez-vous que les circonstances étaient nébuleuses?

    J'étais présent une heure avant la rencontre du comité. J'étais disposé à témoigner et soudainement la réunion a été annulée. J'ai tenté de savoir pourquoi et je n'ai jamais eu de réponse claire.

    Merci, cette information est très utile.

    Vous soulignez qu'il faut passer à autre chose, que les événements déplorables que vous avez connus sont derrière vous et ainsi de suite. Toutefois, je pense que la majorité des membres de ce comité estiment, comme moi, qu'on ne peut pas passer à autre chose à cause de certains changements.

     Dans un rapport soumis je crois en juin dernier, notre neuvième recommandation demandait que le Bureau du Conseil privé retire tous les dossiers d'évaluation de Rémi Beauregard faits par le conseil d'administration de Droits et Démocratie. Le conseil d'administration a-t-il fait sa part en ce sens?

     De plus, nous recommandions que l'actuel conseil d'administration de Droits et Démocratie, dont vous êtes le président, présente des excuses à la famille de M. Beauregard pour toute déclaration qui aurait entaché sa réputation. Avez-vous présenté de telles excuses? Hier, la veuve de M. Beauregard a écrit au ministre des Affaires étrangères faisant des demandes dans le même sens. Elle a aussi demandé que certaines nominations de membres du conseil d'administration ne soient pas renouvelées. Cela ne relève pas de vous, mais ce serait très utile quand même de connaître votre opinion sur ces nominations que le gouvernement entend faire. Également, puisque vous êtes tout de même le président, vous allez présider des réunions avec ces gens.

     Finalement, avez-vous l'intention de faire ces excuses demandées par notre comité dans son rapport?

    Je suis le président du centre. Pour ce qui est de M. Beauregard, je pense que vous auriez avantage à poser la question, entre autres, au président qui va venir témoigner et qui était au centre de la crise avec les autres.

     Ma position quand à M. Beauregard est bien claire. Je n'ai pas, comme président du centre, à juger mon prédécesseur. Je me refuse à faire quelque jugement que ce soit sur ses actions passées. Je pense qu'il mérite le respect et je me suis toujours opposé à ce qu'on utilise des informations en provenance de courriels ou autrement dans le but d'attaquer M. Beauregard. M. Beauregard est décédé. Il ne m'aidera pas. Cette situation ne fait que perpétuer le passé. L'avenir de Droits et Démocratie ne passe pas par le lavage de linge sale. C'est ma position vis-à-vis M. Beauregard, je le respecte et je n'ai pas l'intention de soulever quoi que ce soit contre M. Beauregard.

    Monsieur Latulippe, vous êtes le président de Droits et Démocratie. Vous ne pouvez pas vous désolidariser de ce qu'a fait la direction de l'organisation. Des enquêtes ont été faites pour savoir si les accusations contre M. Beauregard étaient justifiées. Ces enquêtes ont démontré qu'elles ne l'étaient pas. Comment pouvez-vous dire que vous ne porterez pas de jugement? Je pense que votre devoir est de porter un jugement positif et de corriger l'injustice commise à son égard. Si nous, les membres du comité, sommes conscients que des injustices ont été commises à l'égard de M. Beauregard, comment vous, qui êtes le président de l'organisme qui a commis ces injustices, pouvez-vous vous en laver les mains?

    Je vous ai envoyé une lettre le 14 janvier dernier. J'y manifestais mon intérêt à être entendu par le conseil. À ce moment-là, un débat avait été généré par deux lettres, soit la lettre de votre président et la lettre que j'avais envoyée. J'ai toujours eu comme position de refuser. Cela a été l'objet du débat au conseil d'administration lors de sa réunion extraordinaire. Doit-on mettre fin aux enquêtes, aux rapports de SIRCO ou doit-on continuer? J'ai parlé de confiance à cet égard. J'ai dit aux gens du conseil d'administration que c'était une question de confiance et que je ne voulais plus qu'il y ait de rapport ni quoi que ce soit, sauf ma diligence raisonnable. J'ai mis là-dessus tout le poids que j'avais comme président. En effet, le conseil d'administration a, à l'unanimité, décidé de mettre fin à ces rapports et enquêtes du passé. C'est pourquoi je suis devant vous aujourd'hui avec cette résolution du conseil d'administration.

    Monsieur Latulippe, à ma connaissance, d'une part, la majorité des membres du conseil d'administration ont pris part à ces injustices qu'a subies M. Beauregard.

    D'autre part, vous dirigez un organisme qui s'appelle Droits et Démocratie. Or, en démocratie, un droit élémentaire, c'est le droit à la réputation. La réputation de M. Beauregard a été salie par un organisme que vous présidez maintenant. Même si vous n'étiez pas là à cette époque, je crois que votre devoir est de participer à la réparation de cette injustice. Si vous ne le faites pas, quelle crédibilité pouvez-vous avoir comme défenseur des droits et de la démocratie?

    Je répète que je ne veux d'aucune façon m'attaquer à qui que ce soit. J'ai même insisté sur le fait que c'était essentiel pour moi, justement pour ce que vous dites, pour des questions reliées aux droits de la personne, de mettre fin à une crise qui a blessé beaucoup de gens, autant du côté du conseil que du côté du personnel. C'est une crise énorme. Pour des questions de droits de la personne, on ne doit pas soulever maintenant ces questions-là. C'est à ce sujet que je me suis battu le 20 janvier dernier.

    Monsieur Latulippe, je suis très inquiet d'entendre votre raisonnement. Je crois que l'organisme est présidé par quelqu'un dont les conceptions de la démocratie ne sont pas celles qui prévalent dans nos sociétés de nos jours. Une injustice a été commise envers l'ancien président de Droits et Démocratie. Les explications que vous me donnez maintenant laissent entendre qu'il faut oublier cela. Vous irez expliquer cela à la veuve de M. Beauregard. C'est très choquant de vous entendre, je ne le vous cache pas.

    Je voudrais simplement vous dire...

    Merci, monsieur Dorion. C'était tout le temps dont nous disposions.

    Nous allons maintenant aller de l'autre côté de la table.

    Monsieur Lunney, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Latulippe, je vous remercie beaucoup, vos collègues et vous, de votre présence aujourd'hui. Nous sommes heureux que vous soyez parmi nous.

    Pour commencer, j'aimerais simplement formuler une remarque. Une des questions portait sur la réputation d'un des membres du conseil d'administration, et il y a eu des commentaires à ce sujet. Je crois que tous les membres de notre comité ont le devoir de tenir compte de la réputation des gens qui ont tenté de siéger au conseil d'administration de Droits et Démocratie ou d'assumer d'autres fonctions au sein de l'organisme. Je vous suis également reconnaissant de ce que vous avez dit sur le respect du nom et de la réputation de votre prédécesseur, M. Beauregard.

    Ceci étant dit, nous savons aussi que vous devez surveiller ce que vous dites devant le comité en raison des procédures judiciaires entourant le congédiement d'anciens employés.

    Compte tenu de cela, permettez-moi maintenant de vous poser ma première question.

    Droits et Démocratie semble avoir un certain problème d'identité, et je crois que vous l'avez abordé partiellement dans votre exposé. L'organisme ne fonctionne pas comme le ferait normalement un organisme gouvernemental. Il n'a rien à voir avec l'Agence canadienne de développement international ou le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; c'est un organisme sans lien de dépendance avec le gouvernement.

    Par contre, l'organisme n'est pas non plus un donateur privé, comme vous l'avez dit dans votre exposé. Vous avez précisé, je crois, que votre contribution aux Nations Unies s'élevait à 729... millions de dollars, n'est-ce pas?

    Ce sont des milliers de dollars. Il s'agit d'une somme de 729 000 $.

    Merci. C'est gentil de m'avoir corrigé.

    Vous avez donc donné 729 000 $ au bureau du Haut Commissariat des Nations Unies, qui a déclaré, apparemment, que la contribution provenait d'un donateur privé.

    Votre organisme n'est donc pas une ONG, ni un donateur privé, ni un organisme qui relève directement du gouvernement. Vous avez donc un certain problème d'identité.

    En ce qui a trait aux Nations Unies, il était question de l'ouverture d'un bureau de Droits et Démocratie à Genève. Je crois que le rapport de Deloitte y fait allusion.

    Oui.

    Droits et Démocratie a ouvert ce bureau et l'a enregistré à titre d'ONG en vertu des lois suisses. Je crois que c'est une illustration de la confusion identitaire de l'organisme.

    Pouvez-vous nous parler de la raison d'être de ce bureau? Était-il nécessaire d'avoir un bureau au sein des Nations Unies? À quoi sert-il à l'organisme?

    Il faut tenir compte de deux choses. Pour ce qui est du rapport de Deloitte... À vrai dire, le conseil d'administration a fermé le bureau de Genève. Je suis d'accord avec cette décision, car je veux implanter des programmes sur le terrain. Nous venons d'engager notre tout premier expatrié afghan. À mon avis, nous devons défendre les droits de la personne sur place. Je viens d'embaucher le premier agent de programme à Pretoria, pour un programme au Zimbabwe qui consistait à aider les journalistes, le contexte étant très difficile dans ce pays. C'est là que nous devons être. C'est là que la loi nous dicte d'aller. Pour cette raison, je crois que cette décision était la bonne.

    Quant à la subvention versée au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ce n’en était pas une; il s'agissait d'un don qui ne s'accompagnait pas de paramètres et d'exigences quant aux activités ou à l'évaluation des résultats. Dans le cas d'une subvention, il faut un mécanisme d'évaluation des résultats. C'était un problème pour le Haut-Commissariat aux droits de la personne, en plus de faire obstacle à bon nombre de nos programmes. Cela fait partie des améliorations apportées, et de l'avenir aussi. C'est le genre d'aspects auxquels nous travaillerons dans l'avenir. C'est aussi pour cette raison que vous devez nous aider à tourner la page et à construire l'avenir.

    Écoutez, quelqu'un doit mettre fin à tout cela. C'est mon travail. Vous savez, 2011 n'est pas 2010. La crise a eu lieu en 2010. Vous avez la responsabilité de m'aider à redonner à l'organisme son titre de porte-drapeau du Canada et des valeurs canadiennes à l'étranger. J'ai besoin de vous pour y arriver. Allons construire ce nouvel organisme; nous avons déjà commencé à le faire.

    Très bien, je vous remercie de votre commentaire. Je comprends bien.

    En toute honnêteté, presque rien n'évolue pas. Nous voyons le monde lui-même changer très rapidement. Pendant la crise économique mondiale, bien des entreprises canadiennes ont dû entreprendre des restructurations majeures pour demeurer compétitives. Le monde de la démocratie a connu des bouleversements spectaculaires sur le plan des besoins et des occasions. Le Moyen-Orient a besoin d'aide pour mettre en place des institutions démocratiques, comme en témoignent les réorientations et les manifestations dans les rues.

    À ce sujet, vous avez entre autres dit que le Parlement canadien vous accorde un financement de base d'environ 9 millions de dollars pour remplir votre mandat de base. Selon votre témoignage, vous offrez des services dans 12 pays environ, et cette somme couvre vos activités tant au Canada qu'à l'étranger. Fait intéressant, vous avez dit vouloir diversifier vos sources de financement afin d'exécuter votre mandat. Je me demandais si vous pouviez nous aider à envisager l'avenir. Comment voyez-vous les choses? Dans quelle mesure les fonds des autres sources qui s'ajouteront à l'argent des contribuables canadiens permettront de saisir les occasions qui se présentent?

    Permettez-moi de vous expliquer ce qui, d'après moi, représente notre pari le plus difficile. Nous recevons un financement de base de 9 millions de dollars. En réalité, 60 p. 100 de cette somme est investie sur le terrain, et les 40 p. 100 qui restent couvrent nos frais généraux et nos activités au Canada. Dans l'avenir, étant donné l'augmentation du coût de la vie et des salaires, ce montant finira par diminuer à un tel point que notre capacité s'en trouvera aussi réduite si nous ne recevons que le financement de base pour mener notre mission à bien. Nous devons donc trouver d'autres sources de financement et réaliser des projets importants, qui dépendent du financement de donateurs internationaux, ce qui nous permettra d'augmenter de notre capacité afin de remplir notre mission. C'est pourquoi j'ai aussi besoin que le Parlement permette au centre de diversifier son financement.

    Le monde du développement international aussi s'est engagé dans cette voie. Des donateurs internationaux financent des projets. Surtout, nous accordons des subventions, mais ce sont de petits montants. Si le Zimbabwe reçoit une petite subvention de 200 000 $, et que votre organisme a parallèlement la capacité d'instaurer un programme de 1 ou de 2 millions de dollars, c'est beaucoup plus efficace. C'est dans cette direction que je veux que nous allions.

    Ma dernière question porte sur l'aide que vous demandez au comité concernant l'examen du cadre juridique de Droits et Démocratie. J'ai dit que l'organisme semblait être en crise identitaire sur le plan de ses activités internationales comme sur celui de son pouvoir de financement. Je me demandais si vous pourriez nous éclairer sur la manière dont cela pourrait fonctionner.

    Vous avez aussi demandé que votre organisme entretienne des rapports plus étroits avec les comités parlementaires et l'ensemble des parlementaires. Je remarque que vous assisterez bientôt à une réception au Parlement sur la question des femmes de la région d'Ottawa, je crois. Je me demandais si vous pourriez nous aider à mieux comprendre les changements que vous envisagez.

    Je vais devoir vous interrompre. Vous devrez poursuivre au prochain tour, si votre collègue est d'accord. Le temps est écoulé.

    Nous allons revenir de ce côté-ci de la table.

    Monsieur Dewar, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux que M. Latulippe comparaisse. J'ai trouvé malheureux que la dernière séance soit annulée. J'ai appris que vous étiez sur place et prêt à discuter avec nous; j'ai exprimé mon inquiétude sur la manière dont c'est arrivé, et ce genre de situation ne devrait pas se reproduire.

    J'aimerais vous poser quelques questions à propos de l'information que vous nous avez fournie, soit la lettre envoyée au comité et les documents remis aujourd'hui. J'aimerais simplement passer en revue les points qui, selon moi, sont d'une grande importance.

    Tout d'abord, savez-vous combien d'argent a été dépensé au cours de la période où M. Gauthier a occupé par intérim le poste de président, de même que pour les contrats signés avec Deloitte et Touche, avec le cabinet de relations publiques et avec SIRCO? Le 1^er avril dernier, cette somme s'élevait à un demi-million de dollars environ; je me demandais si vous pouviez nous dire combien ont coûté ces contrats jusqu'à aujourd'hui.

    Le rapport de SIRCO a coûté 170 000 $.

    Très bien, vous l'aviez déjà dit.

    Le contrat de Deloitte a coûté 250 000 $

    Oui.

    Les avocats...

    Impossible de les oublier.

    ... en plus du reste, au moins 400 000 $ ont été dépensés jusqu'à maintenant.

    Très bien. On a ensuite ajouté les allocations journalières de M. Gauthier.

    Le coût des avocats comprend les frais principaux, liés aux actions en justice.

    Je comprends cela. J'essaie simplement d'en déterminer le coût approximatif. Le budget est de 9 millions de dollars, et nous avoisinons déjà 1 million de dollars.

    Oui.

    Les membres du conseil d'administration sont venus comparaître, et ils nous ont laissé entendre qu'ils étaient en processus de vérification diligente, surtout en collaboration avec SIRCO, à propos de problèmes comme le vol, le terrorisme — des accusations très graves —, des conflits d'intérêts, etc.

    J'ai lu votre lettre avec soin, et j'ai parcouru vos documents. Je regarde les affirmations et les raisons pour lesquelles MM. Gauthier, Braun et d'autres ont accepté ces contrats, et je remarque que... Tout d'abord, selon votre interprétation de la situation et des rencontres avec SIRCO, aucune allégation ne semble fondée. Je constate plutôt que tout ce qui entoure la convention collective a été fait légalement. N'est-ce pas? Vous venez de le dire.

    C'est vrai.

    Il n'y a eu aucun conflit d'intérêts entre MM. Beauregard et Akhavan.

    C'est exact.

    On parlait aussi d'une conspiration contre Durban II. C'est un pétard mouillé, d'après vos documents. Je vous dis que c'est un pétard mouillé. Vous pouvez dire qu'il n'y avait rien là.

    Je vous ai simplement donné tous les faits...

    Selon le rapport de SIRCO, aucun groupe terroriste n'a obtenu de financement.

    Le rapport de SIRCO ne portait pas là-dessus.

    Pardon, vous avez raison, je voulais parler du rapport de Deloitte & Touche.

    Le rapport de SIRCO concerne essentiellement le congédiement des trois directeurs.

    C'est exact.

    Le rapport de SIRCO concerne les problèmes de gouvernance. Celui de Deloitte traite de...

    C'est la raison pour laquelle je voulais en parler, parce que tout ce que voulait SIRCO, c'était déterminer s'il y avait de la conspiration et des liens avec des terroristes, mais elle n'a rien trouvé. Vous avez transmis l'affaire à la police qui n'a rien trouvé non plus. N'est-ce pas?

    C'est exact. Pour ce qui est de la conférence du Caire, si vous me permettez d'expliquer...

    Je ne dispose pas de beaucoup de temps.

    Nous savons simplement qu'il n'y avait rien.

    Les informations que j'ai fournies à la GRC concernant Le Caire sont restées sans suite, car la GRC m'a dit qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre plus loin l'enquête...

    Effectivement.

    ..., mais qu'elle entendait transmettre les renseignements au service de sécurité.

    Reste donc à savoir si l'ancien président intérimaire avait fait part de toutes ses préoccupations à la GRC ou s'il n'en avait parlé qu'à SIRCO.

    Ce que je sais, d'après ce qu'on m'a dit à de multiples reprises et à la lumière des documents que j'ai consultés, c'est que l'ancien président avait concentré ses efforts sur... L'objectif était que SIRCO serve de prétexte au congédiement des trois directeurs, et qu'on mette un terme au mandat confié à SIRCO. Ce que j'ai fait, lorsque je suis arrivé, parce qu'il y avait tellement de courriels là-dessus, c'est aller voir le représentant de SIRCO pour lui demander s'il y avait quelque chose de nouveau ou de problématique que je devais savoir. Je voulais qu'il me le dise pour que je puisse me pencher sur la question. C'est ce qu'il a fait; c'est d'ailleurs dans la lettre de...

    Alors, qui lui a demandé qu'on enquête sur ces autres affaires?

    Il n'y a absolument aucune autre enquête sur quelque affaire que ce soit.

    Mais quelqu'un s'est penché là-dessus...

    Il m'a dit — et cela m'inquiétait également — qu'un certain nombre de personnes ayant participé à la conférence du Caire entretenaient des relations avec des terroristes.

    Oui, et il s'est occupé du problème.

    En tout cas, c'est ce qu'il m'a dit.

    M. Paul Dewar: D'accord.

    M. Gérard Latulippe: Il m'a dit... Et j'ignore comment il s'y est pris. Il m'a dit avoir fait des recherches rapides sur Internet.

    Oui. J'essaie simplement d'établir...

    Quant à moi, je considère qu'il était de mon devoir de dire que j'étais d'accord; je n'ai pas à porter de jugement; il s'agit d'une affaire sérieuse et je vais en informer la GRC.

    Je voudrais que vous me précisiez si M. Gauthier a parlé à la GRC de ces problèmes.

    Non, il ne l'a pas fait.

    M. Paul Dewar: Non. Et...

    M. Gérard Latulippe: Non. Écoutez-moi un instant. M. Gauthier a mis un terme à l'enquête de SIRCO, car pour lui, le but derrière toute cette histoire, c'était de congédier les trois directeurs.

    D'accord. Soyons clairs, parce qu'il me reste peu de temps...

    Oui, je le sais.

    ... nous avons une agence payée près de 200 000 $, qui menait des enquêtes qu'elle considérait importantes, sans aucune directive. Nous avions un conseil d'administration qui prétendait que ce problème était au centre de ses préoccupations. Il semble qu'on soit en train de braquer les projecteurs sur quelqu'un, et je pense que c'est sur nous.

    Toujours est-il que nous sommes en train de parler de dépenses d'environ un million de dollars pour des problèmes qui n'ont jamais existé, et vous essayez de continuer comme si de rien n'était. Permettez-moi de vous dire, monsieur Latulippe, que votre problème... Votre conseil d'administration voulait maintenir le contrat avec SIRCO, jusqu'à ce que vous interveniez. N'est-ce pas?

    Le rapport Deloitte est important et utile pour moi...

    Oui, oui, bien sûr.

    Non, non, non.

    M. Paul Dewar: Non, je comprends.

    M. Gérard Latulippe: C'est essentiel pour me permettre d'avancer sur trois fronts. Regardez ce qui se passe avec les fonds discrétionnaires: 1,5 million de dollars donnés à de petites organisations...

    Non, je comprends. Vous auriez pu arriver à ce constat en le lisant vous-même.

    Ce que je dis, à propos du rapport de SIRCO, c'est qu'il ne nous a rien apporté qui soit digne d'intérêt. Vous venez de nous le dire. Vous l'avez également écrit dans votre lettre. Il en est aussi question dans les courriels. Par conséquent, cette préoccupation concernant le contrat ne repose sur rien. Ces inquiétudes au sujet d'éventuelles relations avec des « terroristes » sont infondées.

    On ne peut donc pas conclure que l'argent donné à SIRCO ait servi à grand-chose. Si j'étais un administrateur, je demanderais des comptes et je voudrais qu'on mette un terme au contrat. Je suis ravi que vous l'ayez fait, d'ailleurs, mais à ma connaissance, les membres du conseil d'administration voulaient continuer, jusqu'à ce que vous soyez intervenu. N'est-ce pas? Est-ce que le conseil d'administration voulait poursuivre sa relation avec SIRCO?

    Allez-y, répondez. C'est tout le temps qu'il nous reste. Nous devons poursuivre, mais veuillez répondre à la question.

    Les membres du conseil d'administration se demandaient si SIRCO devait continuer à produire des rapports et à travailler pour nous. Personnellement, j'étais contre.

    Mais le rapport de SIRCO est utile, monsieur Dewar, parce qu'il porte sur les activités des trois directeurs congédiés. C'est pour cela qu'il est précieux.

    Je ne vous le fais pas dire.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Dewar, c'est tout le temps dont nous disposons.

    Nous allons entreprendre notre deuxième série de questions et réponses; vous disposerez de cinq minutes. Je vais me tourner de ce côté-ci de la table.

    Monsieur Van Kesteren, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présence parmi nous, monsieur Latulippe. Je sais que c'est très dur pour vous, et beaucoup des questions qu'on vous a posées, bien sûr, relèvent maintenant des tribunaux, et je comprends qu'il vous est difficile de répondre à plusieurs d'entre elles.

    J'aimerais changer complètement de sujet. Je sais que cela vous ferait plaisir. Je crois aussi qu'il est important que nous passions à autre chose, parce que nous traversons des temps extrêmement incertains. Je pense que la plupart des gens assis autour de cette table seront d'accord avec moi, surtout à la lumière de la situation en Égypte et dans le reste du Moyen-Orient. Ce matin, j'ai lu dans les journaux, comme d'autres, que l'Indonésie, qui est... Souvent, nous pensons au Moyen-Orient et aux plus grandes démocraties des pays musulmans, mais l'Indonésie, bien sûr, est à part. Nous assistons à l'émergence d'une tendance inquiétante, où nous commençons à voir apparaître de la... discrimination, appelons-le ainsi, voire de la violence, à l'endroit de groupes islamiques sectaires et aussi, bien sûr, d'églises chrétiennes.

    Il est absolument important que nous sauvions et renforcions notre démocratie. Je sais que c'est vraiment le travail de votre organisation et que c'est votre objectif également. Par conséquent, j'aimerais que vous nous parliez de cette question précise et que vous nous disiez ce que nous pourrions faire pour mettre un terme à ces phénomènes.

    Peut-être puis-je vous citer en exemple ce que nous venons de faire en Égypte. C'est intéressant. Nous avons appuyé la formation de blogueurs en leur enseignant comment utiliser et sécuriser les blogues et comment s'en servir pour faire la promotion de la démocratie et des droits de la personne en Égypte. C'est vraiment utile.

    Nous devons prôner une approche plus équilibrée en matière de droits de la personne et de démocratie. Nous ne pouvons pas protéger les droits de la personne sans créer des institutions démocratiques fortes. Je n'ai jamais vu qu'on pouvait protéger les droits de la personne dans une dictature. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de nous réorienter stratégiquement pour travailler avec d'autres acteurs de la démocratie.

    Mais vous marchez vraiment sur une corde raide, entre ce que nous voulons tous voir se réaliser et ce que pourrait être le résultat direct de la violence et des soulèvements, particulièrement au Moyen-Orient. Je pense notamment aux Frères musulmans et à l'influence qu'ils pourraient exercer.

    Qu'allez-vous faire pour encourager, autant que possible, et aider directement cette démocratie fragile à progresser dans la bonne direction, c'est-à-dire à emprunter la voie que nous considérons tous comme celle offrant un meilleur avenir?

    Partout où nous travaillons, nous devons mettre davantage l'accent sur le renforcement des institutions démocratiques appelées à jouer un rôle grandissant dans l'instauration de la démocratie. Cela touche autant le Parlement que les partis politiques, la société civile et toutes les autres institutions qui ont un rôle à jouer dans la démocratie.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. Nous sommes en train de travailler avec des organisations de la société civile et des municipalités, en Colombie, pour les aider à créer des liens entre elles afin de préparer leurs budgets. Cela s'appelle la gestion budgétaire participative. Ainsi, les acteurs concernés ont leur mot à dire sur la façon dont sera dépensé l'argent pour favoriser le développement des municipalités. C'est une façon de renforcer la démocratie.

    Au Maroc, où il y a beaucoup de jeunes désoeuvrés, nous avons un programme destiné à former les jeunes à jouer un rôle plus significatif dans la société. C'est un excellent programme qui peut s'appliquer à la jeunesse partout dans le monde.

    C'est l'orientation que je voudrais que prenne Droits et Démocratie.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé du rôle des parlementaires. Je sais que la dernière fois que vous êtes venu, vous vous êtes montré très passionné à ce sujet, et vous nous avez tous convaincus qu'il était possible de former de meilleurs parlementaires.

    M. Goldring et moi revenons d'un voyage en Afrique. En tant que parlementaires, il est de notre devoir, non seulement d'observer ce qui se passe dans certains pays, mais aussi d'encourager les gens dans leur quête. Nous avons un rôle privilégié à ce chapitre. J'aimerais que vous nous expliquiez un peu ce que vous entrevoyez et quels sont vos projets pour l'avenir. C'est très important et cela me tient aussi beaucoup à coeur.

    Je vais vous laisser répondre à la question, mais M. Van Kesteren a dépassé le temps qui lui était imparti.

    Allez-y, répondez.

    Je vais vous donner un exemple de ce que nous pouvons faire. Il y a tellement de pays où les parlementaires et les citoyens sont déconnectés les uns des autres. Il existe un problème de crédibilité. Nous pouvons rapprocher les parlementaires de ces États de leurs concitoyens. Je l'ai fait dans de nombreux pays par le passé. Ici, nous ne travaillons pas avec les parlementaires.

    Nous pouvons organiser des assemblées publiques. Nous pouvons essayer de rétablir les liens entre la population et les élus. C'est très important, car cela permet de bâtir des ponts entre la société civile et les parlementaires et de donner davantage de droits politiques aux citoyens. C'est un bon moyen d'accroître la participation à la vie démocratique.

    C'est le but que nous devons poursuivre et que nous pourrons atteindre.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Patry, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci à M. Latulippe et à nos invités.

    Monsieur Latulippe, vous nous avez fait parvenir, par l'entremise de notre greffière, un document qui a pour but de démontrer la « vérification diligente » — telle que vous la qualifiez — que vous avez effectuée, et je vous cite: « [...] sur les problématiques qui m'ont été indiquées par l'entreprise SIRCO [...].

    J'ai lu votre rapport au complet. Il y a 10 chapitres. Il n'y a rien au sujet des ordinateurs. Je vais revenir sur les conférences du Caire. Pour ce qui est de l'organisme Alternatives, Mme France-Isabelle Langlois a été, si on peut dire, blanchie des accusations. Vous avez déjà parlé de l'[Iranian Human Rights Documentation Centre] avec M. Akhavan parce qu'il était membre de son conseil d'administration. Il n'y avait pas de conflit d'intérêts de la part M. Akhavan. C'est ce qu'a dit la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. C'est la même chose pour le directeur de film iranien. Il y a aussi la question des subventions discrétionnaires à Durban II. On a touché à ces questions. Ces stagiaires n'ont jamais travaillé à la préparation de Durban II. En ce qui concerne la convention collective, il n'y a pas de collusion. En ce qui concerne la rencontre de M. Beauregard avec un membre du Hezbollah, vous dites que: « Le [p]résident de Sirco m'a souligné que [...], le [p]résident a rencontré un représentant du Hezbollah [...]. Vous savez, ce sont des allégations très préjudiciables pour le président Beauregard, qui est décédé. C'est grave de dire des choses semblables et d'en arriver à la conclusion que, lors d'une rencontre internationale, il y avait peut-être dans la salle un représentant du Hezbollah.

    Je me souviens qu'à l'époque de M. Chrétien, lors du Sommet de la Francophonie, au Liban, il s'était fait accuser parce que quelqu'un du Hezbollah était dans la salle. Il peut y avoir 300 personnes dans une salle et on ne sait pas si elles sont du Hezbollah. Quant à moi, elles se ressemblent toutes d'une certaine façon quand je visite certains pays. C'est difficile à déterminer, vous savez. Ce sont des allégations. J'ai une demande à formuler et une question. Pourriez-vous fournir au comité le libellé complet du mandat donné à l'entreprise SIRCO par le conseil d'administration? J'aimerais lire le libellé au complet.

    Enfin, vous venez nous parler de l'avenir de Droits et Démocratie mais peut-on vraiment aller de l'avant si on ne peut savoir ce qui est arrivé? C'est difficile dans ce cas d'aller de l'avant. Avez-vous les outils nécessaires pour aller de l'avant avec le conseil d'administration actuel?

    Depuis le 20 janvier dernier, avec le conseil d'administration, j'ai fermé la porte sur le passé. En fait, j'ai fait en sorte qu'on mette fin aux enquêtes et aux rapports. Je me suis limité à rapporter des faits à la suite de que m'a dit M. Sarrasin. Je n'ai que rapporté des faits. À partir de cela, il faut bâtir l'avenir. Je crois que c'est mon travail de bâtir l'avenir. C'est ce que je fais. Écoutez, laissez-moi faire ce job. J'ai besoin de vous pour le faire. Il est temps d'oublier le passé. Cela fait un an que ça dure. On est en 2011. Cela ne donne rien de ressasser des problèmes et de parler d'une crise qui a blessé des gens, des employés, la famille de M. Beauregard et des gens au conseil d'administration. Va-t-on ressasser ces questions pendant des années? Nous, Canadiens, voulons tous une organisation qui ait un rôle à jouer sur la scène internationale. Aidez-moi à passer au-delà d'une crise qui a été, je suis le premier à le reconnaître, malheureuse au sein de Droits et Démocratie. Aidez-moi.

     Que répondez-vous à ma demande au sujet du libellé du mandat donné à SIRCO?

     Le libellé du mandat comprend deux éléments. Vous parlez de SIRCO?

    Oui, pas de Deloitte & Touche, seulement de SIRCO.

    Vous avez reçu ce document. Il a été déposé auprès du comité. C'était essentiellement lié au congédiement des trois directeurs. Qu'est-ce que SIRCO a fait? Je ne justifie pas les actions de l'entreprise. Elle a pris 20 000 courriels, elle en a sélectionné un certain nombre qui ont été utilisés par les avocats pour ce qui est du congédiement des trois directeurs. Les avocats me disent que notre cause est bonne.

    Mais...

    Vous me le demandez, je vais vous le dire. Il y avait un mandat d'enquête au sujet d'un vol d'ordinateurs. Personnellement, je me suis fié à la police. Ce n'était pas à SIRCO de faire une enquête sur un vol d'ordinateurs, mais à la police. La police a conclu qu'il n'y avait pas de suspect. Elle a fait une enquête complète.

    Le mandat de SIRCO portait aussi, à l'origine, sur la Loi sur l'accès à l'information. Cependant, je ne voulais pas que des questions touchant à cette loi soient confiées à un enquêteur privé alors j'ai plutôt demandé à un expert avec lequel on travaille de s'en occuper. Finalement, le dernier aspect, c'est ce qui constitue le rapport due diligence.

    Vous avez entre les mains tous les courriels sélectionnés par SIRCO, par ordre chronologique. Ils ont été déposés auprès du comité. Si vous voulez vous instruire, lisez tous ces e-mails. Personnellement, cela ne m'intéresse pas de le faire parce que je ne suis pas là pour lire des e-mails, mais pour bâtir une organisation...

    Pardon de vous couper la parole, mais vous avez dépassé le temps alloué.

    Nous allons maintenant entendre M. Goldring, qui a cinq minutes.

    Monsieur Latulippe, pour en revenir à la question de mon collègue, sachez que nous rentrons tout juste d'un voyage au Ghana. Nous nous étions joints à un groupe de Canadiens qui faisaient du travail de gouvernance auprès du gouvernement ghanéen. On nous a dit que l'un des problèmes, là-bas, était que certains membres du Parlement, particulièrement dans les régions du nord du pays, étaient désireux de participer au processus d'élaboration des politiques. Cette politique est mise de l'avant actuellement par le parti au pouvoir. On avait laissé entendre que si une organisation comme la vôtre devait travailler avec les membres du Parlement pour leur montrer comment développer cette politique au niveau communautaire et la proposer avant la formation du gouvernement, la politique en question pourrait probablement servir et être renforcée dans les campagnes électorales, de sorte que lorsque le gouvernement serait formé, il y aurait des chances raisonnables que cette politique soit appliquée. Cela nous a été dit très clairement.

    J'ai vu la même chose en Haïti, lorsque j'y suis allé en 2006. Les partis politiques n'avaient absolument aucune politique de développement dans leur programme. Je vois que vous avez travaillé là-dessus en Haïti.

    Comme vous l'avez dit, vous ne travaillez pas directement avec les membres du Parlement. Vous travaillez avec des groupes d'agences présents sur le terrain. Pourriez-vous nous expliquer plus en détail si ces groupes locaux sont qualifiés? Ont-ils eux-mêmes une expérience de parti politique, ou ce travail doit-il se faire au sein de ces agences locales et être entrepris, éventuellement, par d'anciens parlementaires capables de diriger le processus de manière beaucoup plus efficace?

    Cela sonne comme de la musique à mes oreilles, et c'est une bonne illustration de ce que nous pouvons faire facilement. Cela fait partie des nouveaux objectifs stratégiques de notre organisation que d'entreprendre ce type de projets. Jusqu'à présent, nous avons travaillé essentiellement auprès de la société civile, avec des organisations de la société civile. Nous devrions faire participer les parlementaires et leur apprendre à faire des politiques dans les pays où la situation est très difficile. J'ai travaillé en Haïti, par exemple. Ce pays n'a pas de centre de recherche. Il n'a rien. Pour que la situation s'améliore, il faut former les gens et que des pairs discutent avec eux. Cela a à voir aussi avec la protection des droits de la personne.

    Nous sommes en période de transition. Nous devons nous lancer dans ces nouveaux types de projets. Cela signifie que nous devons accroître notre financement, au moyen du financement de projets, utiliser notre financement de base, collecter des fonds auprès de donateurs internationaux et cesser de compter uniquement sur le gouvernement canadien. Cela veut dire aussi que nous devons travailler avec d'autres intervenants, comme des parlementaires.

    J'ai une autre question, rapidement. Vous avez dit, dans votre déclaration liminaire, que les conditions entourant le financement que vous recevez de l'ACDI étaient compliquées et représentaient une sérieuse contrainte. Pourriez-vous nous dire quel type de financement vous recevez d'autres organisations? Vous avez également indiqué que votre groupe avait versé des fonds à un groupe des Nations Unies. Du même souffle, vous avez dit que l'ACDI en faisant autant. Dans ce cas, à quoi sert l'intermédiaire? Pourquoi l'ACDI ne pourrait-elle pas le faire directement? Est-ce que ces deux sources de financement alimentent les mêmes groupes des Nations Unies, particulièrement dans le domaine des droits et de la démocratie?

    Ce que nous voulons, c'est cesser d'accorder des subventions uniquement. Le rapport de Deloitte fait état, en long et en large, de la situation concernant le Haut Commissariat aux droits de l'homme. Nous n'allons pas laisser tomber toutes les subventions, nous allons continuer de nous occuper de quelques-unes.

    Vous savez, lorsque vous vous adressez à un donateur international, vous lui dites: « Je dispose d'un financement de base ». Les organisations pairs n'ont pas l'avantage de disposer du financement de base que vous nous accordez. Cela vous permet d'aller voir l'équivalent de l'ACDI en Suède ou en Norvège pour lui dire, par exemple, que nous avons un bon projet pour aider la société civile et les citoyens et pour organiser des assemblées publiques en Haïti, et que s'il est prêt à nous donner de l'argent, nous pourrons aussi faire une contribution, parce que nous bénéficions d'un financement de base. Nous injecterions 200 000 $ et lui mettrait un million. Les organisations pairs n'ont pas cette capacité. Nous avons un avantage sur elles. C'est dans cette voie que j'aimerais que nous nous engagions.

    Merci, monsieur Goldring.

    C'est tout le temps dont nous disposons. Nous avons même débordé un peu.

    Monsieur le président, je voudrais invoquer le Règlement.

    Je constate que vous avez donné la parole à M. Goldring même s'il était clairement passé 16 h 30, l'heure à laquelle devait se terminer notre réunion. Or, un peu auparavant, vous m'aviez fait un signe indiquant — c'est du moins ce que j'ai compris — que vous ne m'accorderiez pas de deuxième tour. Pourriez-vous me dire en vertu de quoi on peut attribuer les tours de cette façon? Il y a peut-être des règles que je ne connais pas. Je pose la question en toute candeur.

    Bien sûr. C'est à cause de l'heure à laquelle la séance a commencé. Comme nous avons commencé un peu en retard, nous avons dû déborder pour que cela fasse une heure complète.

    On peut demander le consentement des autres membres afin de continuer.

    Oui.

    Si c'est pour poser une question, cela ne me dérange pas du tout.

    D'accord, une dernière question avant de conclure, d'accord?

    Allez-y, monsieur Dorion.

    Monsieur Latulippe, j'ai devant moi le document que vous nous avez fourni. En passant, votre nom ne figure nulle part. Il faut deviner qu'il s'agit de vous. À plusieurs endroits, une personne dit avoir fait ceci ou cela, mais on ne précise nulle part qui est l'auteur du document. C'est une considération technique, mais je vous mentionne la chose. C'est la version anglaise de votre document que j'ai devant moi. Vous terminez l'introduction en disant être heureux de mettre fin à un chapitre malheureux de votre histoire et en incitant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international à avancer résolument vers l'avenir.

    Comment pouvez-vous être heureux? Croyez-vous vraiment mettre fin à ce chapitre malheureux? Autour de cette table, on voit très bien que ce chapitre n'est pas terminé. La veuve de M. Beauregard a écrit au ministre pour demander qu'on répare l'injustice commise envers son mari. Des personnes qui ont contribué à cette injustice siègent toujours au conseil d'administration, et le gouvernement s'apprête même à nommer de nouveau deux d'entre elles.

    J'aimerais vous demander très candidement comment vous pouvez être heureux dans les circonstances. Comme je le disais, vous représentez un organisme qui s'appelle « Droits et Démocratie », et pourtant, on a violé les droits démocratiques élémentaires de M. Beauregard. Or vous refusez de réparer l'injustice commise par le conseil d'administration dont vous êtes le président.

    J'ai fermé le dossier SIRCO. Je suis celui qui a dit que c'était assez, qu'on allait cesser les enquêtes et les rapports. C'est moi qui ai mis mon pied à terre et qui ai mis par le fait même mon poste en jeu. SIRCO, c'est bel et bien fini. Le conseil d'administration a voté complètement en faveur de cela. La résolution du conseil d'administration est claire. Pour ces gens, le rapport de diligence raisonnable est ce qui met fin aux événements du passé. Nous pourrions toujours en discuter pendant des siècles, mais aucun d'entre nous ne veut cela. Le Canada a besoin de jouer un rôle par l'entremise d'une organisation comme la nôtre, et il le fait. Nos employés le font. Vous avez aussi un rôle à jouer à cet égard.

    Les employés sont apparemment excellents et ils ont protesté massivement contre l'injustice commise envers leur président. Je trouve que vos propos sont surréalistes, monsieur Latulippe.

     Merci.

    Merci, monsieur Dorion.

    Monsieur Latulippe, je vous remercie d'être venu aujourd'hui.

    Nous allons devoir conclure. Nous tiendrons une séance de comité lundi prochain pour discuter de nos travaux futurs, et je crois que M. Braun sera des nôtres mercredi prochain.

    Merci.

    La séance est levée.