FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le lundi 3 mai 2010

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Hedy Fry, présidente.

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Lois Brown, Paul Calandra, Nicole Demers, l'hon. Hedy Fry, Irene Mathyssen, Cathy McLeod, l'hon. Anita Neville et Michelle Simson.

Membres substituts présents : Johanne Deschamps remplace Luc Desnoyers, Earl Dreeshen remplace Alice Wong et Bernard Généreux remplace Sylvie Boucher.

Membres associés présents : L'hon. Carolyn Bennett.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste ; Sandra Gruescu, analyste . Chambre des communes : Julia Lockhart, greffière de comité.

Témoins : Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant (PMNCH) : Dorothy Shaw, porte-parole du Canada. Société canadienne de santé internationale : Janet Hatcher Roberts, directrice générale. Women Deliver : Jill Wilkinson Sheffield, présidente.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 12 avril 2010, le Comité entreprend son étude sur la santé maternelle et infantile.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Nicole Demers propose, — Que le Comité demande au ministre de la Justice de comparaître, devant le Comité afin d’expliquer comment il entend utiliser les 10 millions de dollars transférés à son ministère pour traiter du nombre élevé de femmes autochtones disparues ou assassinées.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

Nicole Demers propose, — Que le Comité demande à la ministre de la Santé de comparaître, devant le comité pour nous informer de ce qu’elle entend faire de l’argent pour la Fondation de guérison pour les autochtones, qui lui a été transférée.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, — Qu'un repas soit commandé après la séance ordinaire du Comité le mercredi 26 mai 2010, pour qu’il tienne une réunion spéciale, conformément à la motion adopteé le mercredi 28 avril 2010, afin d’examiner les modalités de la répartition du financement accordé par Condition féminine Canada.

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur la violence faite aux femmes autochtones, le budget proposé de 42 862 $, pour le voyage du Comité au printemps-été 2010 à Québec City et Montréal (Québec) et Brantford (Ontario), soit adopté et que la présidente présente ledit budget au Sous-comité des budgets comité du Comité de liaison;

Que, dans le cadre de l’étude sur la violence faite aux femmes autochtones, le budget proposé de 112 259 $, pour le voyage du Comité au printemps-été 2010 à Resolute Bay et Iqaluit (Nunavut); La Tuque (Québec); Labrador City (Terre-Neuve-et-Labrador) et Fredericton (Nouveau-Brunswick), soit adopté et que la présidente présente ledit budget au Sous-comité des budgets comité du Comité de liaison;

Que, dans le cadre de l’étude sur la violence faite aux femmes autochtones, le budget proposé de 2 514 $, pour le voyage du Comité au printemps-été 2010 à Maniwaki (Québec), soit adopté et que la présidente présente ledit budget au Sous-comité des budgets comité du Comité de liaison.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2010/08/25 9 h 2