FEWO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Conformément à l'article 81(5) du Règlement, nous entreprenons l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010: crédit 90 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, renvoyé au comité le mercredi 3 mars 2010.

    La ministre comparaît pour répondre à des questions sur ce budget supplémentaire.

    Bienvenue, ministre Guergis.

    Comme vous le savez et comme nous vous en avons informée, vous disposerez de 10 minutes pour faire une déclaration, après quoi nous tiendrons une période de questions et de réponses. Comme le temps nous est compté, je vous donnerai un signal quelconque lorsqu'il vous restera trois minutes, puis une minute, puis finalement trente secondes pour vous permettre de respecter le temps de dix minutes qui vous est accordé. Je vous demanderai alors de terminer votre exposé, puis nous passerons aux questions.

    Je vous remercie de comparaître, madame la ministre. Peut-être pourriez-vous commencer?

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais commencer en disant que je crois que mon discours dure environ une minute 30 secondes de trop. J'espère que cela ne pose pas de problème.

    Tout d'abord, madame la présidente, j'aimerais profiter également de l'occasion pour vous féliciter, vous et Mme Mathyssen, d'avoir été réélues respectivement présidente et vice-présidente du Comité permanent de la condition féminine. Votre expérience, vos connaissances et votre dévouement à promouvoir l'égalité des femmes profiteront au comité et Canadiennes.

    Plus tôt ce mois-ci, j'ai dirigé la délégation canadienne à l'occasion de la cinquante-quatrième session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, dans le cadre de laquelle j'ai fait état des progrès du Canada dans la mise en oeuvre de la « plate-forme d'action » de Beijing.

    Lorsque j'étais à New York, j'ai rencontré la ministre afghane responsable de la condition de la femme, qui m'a expliqué comment les efforts du Canada aident des milliers de filles à fréquenter l'école dans des régions où cela était auparavant impossible.

    La ministre haïtienne de la condition féminine a pour sa part remercié le Canada de l'aide qu'il lui prête constamment, qui a permis de réaliser des gains tangibles dans les domaines de la sécurité et de la gouvernance avant le séisme, et pour l'aide et l'appui qu'il lui offre depuis afin d'aider le pays à se reconstruire.

    Comme je l'ai indiqué à New York, notre gouvernement croit que la promotion de l'égalité et de la participation pleine et entière des femmes exigent l'intervention d'un large éventail d'acteurs, notamment des organisations non gouvernementales, le secteur privé et tous les ordres de gouvernement, qui doivent coopérer et travailler de concert. Voilà pourquoi je suis particulièrement heureuse que le Canada soit le pays qui compte le plus grand nombre d'organisations non gouvernementales participant à la session des Nations Unies.

    Avant l'ouverture de la cinquante-quatrième session, j'ai, en ma qualité de dirigeante de la délégation canadienne, discuté pour la première fois des priorités avec plus de 20 organisations issues de divers secteurs, comme l'éducation et le travail, des groupes de femmes et des entreprises. Je crois comprendre qu'il s'agit là d'un précédent.

    Notre plan visant à assurer le progrès vers l'égalité des femmes repose sur trois piliers: augmenter la sécurité économique et la prospérité des femmes, mettre fin à la violence à l'égard des femmes et renforcer le leadership et la participation démocratique des femmes. Nous avons déjà mis en oeuvre de nombreux éléments de ce plan et nous continuerons de le faire dans les mois et les années à venir.

    Sachez que nous avons réalisé des progrès incontestables dans un certain nombre de domaines, observant notamment des niveaux accrus d'instruction, une réduction de la pauvreté, une augmentation de la participation économique et un renforcement des pouvoirs et de la prise de décisions.

    Au Canada, la situation des femmes et des filles a nettement progressé. Par exemple, en 2007, les femmes constituaient 61 p.  100 des diplômés universitaires, comparativement à 55 p. 100 en 1998. Le taux de décrochage scolaire au niveau secondaire a diminué, passant de 9 p. 100 en 2002 à 7 p. 100 aujourd'hui. En 2009, les femmes canadiennes sont devenues pour la première fois majoritaires sur le marché du travail, où elles représentent 50,9 p. 100 de la main-d'oeuvre, comparativement à 47 p. 100 en 2004. Les femmes lancent des petites entreprises à un taux deux fois supérieur à celui des hommes, et l'écart salarial persistant diminue.

    Mais nous savons tous qu'il y a encore beaucoup de pain sur la planche. Les défis que doivent continuer de relever les femmes et les filles sont bien réels et empêchent un grand nombre d'entre elles de réaliser leur plein potentiel. C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé à faire tout en son pouvoir pour permettre à l'ensemble des femmes et des filles de participer pleinement et activement à notre économie.

    Nous avons amélioré la prestation fiscale canadienne pour enfants, le supplément de la prestation nationale pour enfants et la prestation pour enfants handicapés, et avons instauré la prestation universelle pour la garde d'enfants pour verser plus d'argent aux femmes et à leurs familles. En outre, à compter du 31 janvier, la Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants étendra les prestations d'assurance-emploi, notamment les prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion, à tous les travailleurs autonomes canadiens, parmi lesquels on compte de plus en plus de femmes, comme je l'ai déjà indiqué.

    Nous avons également pris des mesures pour mieux protéger les femmes et les filles en faisant passer l'âge de consentement sexuel de 14 à 16 ans afin de protéger les jeunes filles de l'exploitation sexuelle de la part de prédateurs d'âge adulte. Nous mettons fin à la détention à domicile pour des infractions mettant en cause des crimes sexuels violents et améliorons l'accès au service d'aide aux témoignages pour les victimes et les témoins adultes vulnérables qui ont fait l'objet de violence. Le gouvernement délivre également des permis de résidence temporaire et offre d'autres formes de soutien aux victimes de trafic de personnes pour les permettre de recouvrer la santé.

    Comme l'illustrent le discours du Trône et le Budget de 2010, nous donnons suite aux démarches qui ont déjà permis d'améliorer la vie des Canadiens pour assurer un avenir encore meilleur aux femmes et à leurs familles.

    Dans le cadre du Budget de 2010, notre gouvernement investira dans des mesures qui protègent directement les emplois, notamment dans la prolongation du travail partagé et des investissements dans la formation et le développement des compétences chez les jeunes. En agissant de la sorte, il octroiera une souplesse accrue aux travailleuses, qui sont nombreuses à avoir de la difficulté à concilier le travail et la vie personnelle, et aidera les jeunes femmes à démarrer leur carrière.

    Par exemple, notre gouvernement investira plus de 600 millions de dollars sur une période de trois ans pour attirer les travailleurs de talent, renforcer la capacité du Canada à effectuer des travaux de recherche et développement de calibre mondial et améliorer la commercialisation de la recherche.

    Nous accorderons 2,2 milliards de dollars pour permettre aux industries et aux collectivités d'appuyer les mesures d'adaptation et d'offrir des occasions d'emploi dans les régions du Canada qui ont été les plus durement frappées par le ralentissement économique.

    Nous améliorerons la prestation universelle pour la garde d'enfants pour que le traitement fiscal des parents élevant seuls leur famille soit comparable à celui des familles constituées de deux parents dont un seul gagne un revenu.

    Nous continuerons d'appuyer la reconnaissance des titres de compétences étrangers en investissant 30 millions de dollars en 2010-2011, montant qui s'ajoute aux 20 millions de dollars investis en 2009-2010 et qui permettra aux immigrantes de profiter d'un nombre accru d'occasions.

    Nous investirons en outre 1,6 milliard de dollars en 2010 afin d'améliorer les mesures s'adressant aux chômeurs. Nous ajouterons notamment cinq semaines à la période de prestations régulières d'assurance-emploi pour tous les demandeurs admissibles, améliorerons l'accès aux prestations régulières d'assurance-emploi pour les travailleurs à long terme et augmenterons la durée et la portée des programmes de travail partagé.

     Nous ajouterons également 6,6 millions de dollars pour renforcer l'actuelle Stratégie fédérale d'aide aux victimes, offrant notamment un accès amélioré des familles touchées par un crime aux prestations de maladie de l'assurance-emploi. Nous investirons 10 millions de dollars sur une période de deux ans afin de régler la question du nombre étrangement élevé de femmes autochtones portées disparues ou assassinées.

    En 2006, plus de la moitié des Canadiennes âgées entre 25 et 64 ans avaient effectué des études postsecondaires, faisant d'elles les femmes jouissant du niveau le plus élevé d'éducation postsecondaire dans les pays membres de l'OCDE. Forte de ce degré élevé d'instruction, la jeune génération de Canadiennes est très bien placée pour combler les besoins du marché du travail et être concurrentielle dans l'économie mondiale du savoir.

    Le Budget de 2010 prévoit une augmentation de 30 millions de dollars sur un an du financement accordé à Connexion Compétences, un volet de la Stratégie emploi jeunesse, afin d'aider un plus grand nombre de jeunes Canadiens au moment où le marché du travail se redresse. Cette initiative offrira à ces jeunes davantage d'occasions de pénétrer le marché du travail. Le programme destiné aux femmes aide également des projets de développement des compétences préalables à l'emploi qui visent à améliorer la sécurité économique des femmes, particulièrement celles qui sont vulnérables et difficiles à atteindre.

    Les femmes qui sont âgées, qui vivent en régions rurales, qui ne disposent pas de transport en commun fiable, ou qui sont veuves, divorcées, séparées ou immigrantes sont en butte à l'isolement. Le Budget de 2010 accorde 10 millions de dollars sur une période de deux ans pour augmenter le financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, ce qui permettra d'appuyer des projets de bénévolat chez les aînés afin que les personnes âgées d'aujourd'hui puissent encadrer la prochaine génération de bénévoles et lui communiquer leurs précieuses compétences. Ce financement permettra également de soutenir des projets de sensibilisation sur l'exploitation financière des aînés.

    Notre gouvernement a soutenu les femmes et les filles canadiennes pour les aider à participer pleinement à la vie de notre pays et poursuivra ses efforts en ce sens. Par exemple, nous avons renforcé la sécurité économique des femmes en appuyant des projets de formation, d'encadrement et de mentorat dans le cadre du programme WEConnect, le principal programme de certification des petites entreprises au Canada. Nous permettrons ainsi aux femmes propriétaires d'entreprise qualifiées de contribuer à la croissance économique en ayant accès à d'importants contrats. C'est ce que l'on appelle également la diversité des fournisseurs.

    Nous aidons également les femmes à améliorer leurs compétences, leurs connaissances et leur expertise dans le domaine de la technologie de pointe dans le cadre d'un projet que nous mettons en oeuvre avec CATAWIT. Nous permettons ainsi à des travailleuses des industries non traditionnelles de se jumeler à des chômeuses ou des femmes sous-employées pour permettre à ces dernières de décrocher des emplois dans les métiers et la technologie à cap Breton par l'entremise de l'Association Hypatia. De plus, nous améliorons les compétences financières et l'emploi autonome chez les jeunes immigrantes dans le comté de Windsor-Essex par l'entremise du conseil multiculturel de la région.

    Pour ce qui est des efforts visant à mettre fin à la violence à l'égard des femmes, nous avons appuyé des projets comme l'initiative Tous unis pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes, qui aide ces dernières à échapper à la violence et à avoir un meilleur accès à des services de plus haute qualité dans des refuges de toutes les régions du pays. Un projet appelé Aboriginal Women and Girls: Reclaiming Our Power aide les jeunes femmes et les filles autochtones du centre-ville de Winnipeg à développer des compétences en leadership, à être plus sensibles à ce qui constitue une relation saine et à fréquenter les écoles et les communautés. Nous offrons des occasions et favorisons le développement en leadership pour les jeunes femmes afin d'éliminer la violence relationnelle et pour faire participer les jeunes à des partenariats avec des pairs afin de prévenir la violence dans les fréquentations au Nouveau-Brunswick. Ce ne sont là que quelques exemples des nombreux projets actuellement en cours.

    Comme il est prioritaire pour nous d'encourager le leadership et la participation démocratique chez les femmes, nous avons financé des initiatives comme le projet À voix égales afin d'encourager les filles et les jeunes femmes à s'impliquer plus activement dans les institutions démocratiques. Nous appuyons notamment le YMCA de Halifax pour renforcer la capacité de leadership chez les jeunes femmes à risque dans la communauté africaine de Nouvelle-Écosse.

    En outre, nous finançons et appuyons le forum mondial des femmes de 2011, un événement international qui réunira des femmes d'horizons divers du Canada et de l'étranger afin de les préparer à assurer le leadership. Le Centre de développement femmes et gouvernance de Québec, qui prépare les femmes à assumer des rôles clés de prise de décisions, est également mis à contribution.

    Ces initiatives témoignent de l'incidence favorable que notre gouvernement a sur la vie des Canadiennes de tout âge. Ces efforts se poursuivront, puisque ces femmes et ces filles nous disent que ces initiatives changent leur vie et celle de leurs familles au sein de leurs communautés.

    Je concluerai mon propos en disant que notre gouvernement s'est engagé à assurer l'égalité entre les femmes et les hommes, puisqu'il ne s'agit pas simplement d'une question de droits de la personne, mais d'une démarche essentielle pour garantir la contribution pleine et entière des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. En tant qu'élue et que femme, je crois que l'égalité doit faire l'objet d'un effort commun déployé également par les femmes et les hommes. Notre pays sera plus fort lorsque les femmes pourront profiter de toutes les occasions possibles. Les hommes jouent un rôle très important à cet égard.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup, madame Guergis.

    Avant de poursuivre, je ferais remarquer que dans votre allocution d'ouverture, vous avez indiqué que vous avez rencontré des ONG avant de vous rendre à la session des Nations Unies afin de discuter avec elles des priorités, ce qui serait un précédent. J'ai bien peur que ce ne soit pas le cas, madame la ministre.

    Non. En fait, madame la présidente, si vous me le permettez, je suis arrivée à la session des Nations Unies avec quelques jours d'avance. Nous avons organisé et tenu une série de réunions avant le début de la session à New York.

    Je voulais simplement vous faire remarquer que d'autres ministres l'ont déjà fait avant vous, madame la ministre.

    Nous passons maintenant à la période de questions et réponses. Pour que tout le monde sache ce qu'il en est, ce sera un tour de sept minutes, et je vais vous chronométrer. Efforcez-vous de vous en tenir à votre période de sept minutes, qui comprend la question et la réponse.

    Je demanderais également à la ministre de bien vouloir se rappeler que cette période de sept minutes comprend la question et la réponse.

    Allons-y donc pour ce premier tour. Je cède la parole à Anita Neville.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie de bien vouloir comparaître aujourd'hui, madame la ministre.

    J'ai un certain nombre de questions, et j'aimerais me conformer aux directives de la présidente. Ainsi, si vous pouviez répondre brièvement, je m'efforcerai également de formuler de brèves questions.

    Je commencerai par vous demander si le Budget supplémentaire des dépenses de cette année diffère de celui de l'an dernier.

    Je demanderai à Suzanne de vous répondre.

    Dans le présent Budget supplémentaire des dépenses, la différence principale vient d'un réaménagement d'un investissement de 1 million de dollars effectué il y a deux ans. On a réaménagé un montant de 2 millions de dollars, un en 2009-2010 et un autre en 2010-2011, ce qui paraît dans le présent Budget supplémentaire des dépenses. Il y a évidemment le financement des Soeurs par l'esprit, échu le 31 mars. Il y a également des rajustements d'ordre technique, comme il s'en produit chaque année concernant les avantages sociaux des employés. Il faut également compter avec le transfert à l'Agence de promotion économique...

    Merci.

    Ma prochaine question porte justement sur le transfert de 317 000 $ à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Pourquoi ce montant a-t-il été fourni par Condition féminine Canada plutôt que par l'APECA ou un mécanisme de financement des arts?

    C'est que nous avons reçu une demande pour un projet très précis afin de fournir un soutien substantiel à ceux qui luttent contre la violence familiale. Les instigateurs du projet voulaient obtenir un financement considérable pour le projet et une stratégie de sensibilisation sur la violence à l'égard des femmes.

    Les fonds ont été versés à une organisation à vocation artistique... vous avez remis les fonds à l'APECA, qui les a versés à l'organisation artistique?

    Nous sommes partenaires de cette campagne de sensibilisation, et nous appuyons les efforts qui visent directement à mettre fin à la violence contre les femmes et à sensibiliser le public à cet égard.

    Merci.

    Madame la ministre, les porte-parole de l'opposition étaient à New York, comme vous, au sein de la délégation de l'UIP. J'y ai rencontré, moi aussi, les représentants de nombre d'organismes sans but lucratif présents sur place. Certains sont venus se plaindre à moi, et un article de carnet Web publié par une personne qui était elle aussi à New York a confirmé leurs craintes.

    Je vais vous lire le passage du carnet, puis je vous poserai une question. J'ai entendu des commentaires là-bas qui corroborent ce passage. L'auteure écrit: « Aujourd'hui, à la séance d'information, la ministre s'est rappelé mon nom [...] Elle m'a dit ceci, en me regardant droit dans les yeux ». L'auteure vous cite:

    L'auteure ajoute que vous avez répété la même chose à d'autres personnes.

    Voici donc ma question. Voulez-vous dire que les Canadiens qui ont recours aux services de garde d'enfants n'ont pas de valeurs familiales?

    J'ai oublié cette conversation. J'en ai eu tellement. De plus, comme je l'ai dit au début, j'ai pris part, en une seule journée, à une vingtaine de réunions avec une vingtaine d'organismes. Je ne me rappelle donc plus cette conversation en particulier. Je ne sais pas exactement ce que vous me demandez, mais je crois que ma position, qui est aussi celle de mon parti, est très claire: nous sommes pour le libre choix. Nous respectons les choix que font les gens quand vient le temps de décider comment ils élèveront leurs enfants ou à qui ils en confieront la garde.

    Je ne saisis pas votre question.

    Ma question est pourtant bien assez claire. La citation vient d'un carnet Web, mais de nombreuses personnes m'en ont confirmé l'exactitude. Ces propos que vous avez tenus les ont laissées pantoises. Dommage que vous ne puissiez pas vous en souvenir.

    Je crains que le gouvernement ne s'imagine que les personnes qui confient leurs enfants à une garderie n'ont pas de valeurs familiales, telles que vous les définissez.

    Je passe à la question suivante. Vous avez comparu devant le comité quelques fois et vous avez alors parlé d'un plan d'action à venir pour les femmes canadiennes. En mai dernier, vous nous avez indiqué que votre plan d'action serait bientôt prêt. Il s'est écoulé près d'un an depuis. Pourriez-vous nous donner votre définition du mot « bientôt »?

    En fait, j'ai annoncé ce que seraient les trois axes du plan il y a environ un an.

    Était-ce le plan?

    Nous avons procédé à une restructuration substantielle de Condition féminine Canada. Il en a déjà été question à quelques reprises autour de cette table. Nous avons décidé de concentrer nos efforts sur les organismes de la base, qui sont les mieux placés pour s'occuper des plus vulnérables et pour répondre aux besoins propres à chaque collectivité. J'ai annoncé les trois grands axes, et j'en ai parlé encore aujourd'hui: la sécurité économique, l'élimination de la violence contre les femmes et la présence des femmes dans les postes de direction et les institutions démocratiques.

    Il y a eu une augmentation de 69 p. 100 du nombre d'organismes de la base qui sont subventionnés.

    Mais pour l'instant, il ne semble pas y avoir de plan.

    De plus, dans 47 p. 100 des cas, c'est la première fois que l'organisme reçoit une subvention fédérale. Ces gens nous disent qu'ils approuvent tout à fait nos changements et qu'ils sont heureux que les organismes de la base reçoivent de l'aide.

    Madame la ministre, vous avez laissé entendre clairement qu'un plan allait être présenté sous peu.

    C'est ça le plan.

    C'est ça le plan? Eh bien, permettez-moi de vous dire...

    C'est ça le plan, et nous sommes en train de le mettre en oeuvre. Bien entendu, nous avons en outre enrichi le Fonds des partenariats pour les femmes, que nous avions créé, comme nous avons créé le Fonds communautaire pour les femmes. Grâce à ces deux...

    Pardonnez-moi, mais vous devez parler une seule personne à la fois.

    L'hon. Helena Guergis: J'étais en train d'essayer de répondre à la question.

    La présidente: Je crois que Mme Neville voulait poser une question. Voudriez-vous la laisser poser sa question?

    Nous nous sommes tous entendus pour être brefs.

    Madame Neville, voudriez-vous terminer de poser votre question pour que la ministre y réponde brièvement?

    Merci beaucoup.

    Oui?

    Madame la présidente, si l'opposition pose une question, il convient de laisser la ministre y répondre.

    Tout à fait. Cependant, il s'agit de trouver le juste équilibre. Les réponses ne doivent pas être longues au point de monopoliser tout le temps.

    Madame Neville, posez votre question rapidement et Mme la ministre voudra bien y répondre rapidement.

    Vous avez une minute.

    Madame la ministre, vous avez parlé des femmes autochtones et du financement accordé à Soeurs par l'esprit. Ma question comporte deux volets. Premièrement, qu'advient-il de ce financement? Deuxièmement, je me trouvais à Montréal hier, et le Foyer pour femmes autochtones de Montréal nous a indiqué avoir perdu un tiers de son financement en raison des compressions subies par la Fondation autochtone de guérison. Condition féminine Canada était-il au courant? Vous êtes-vous portée à la défense de cette cause? Je sais que vous faites l'éloge des refuges pour femmes et que ceux-ci font du bon travail. Alors, qu'en est-il du cas des femmes autochtones?

    Comme vous le savez, Soeurs par l'esprit va mettre fin à ses activités. Je continue de collaborer très étroitement avec l'Association des femmes autochtones. La prochaine étape commence dès le 1^er avril, et le financement de cette association sera maintenu. Nous collaborons très étroitement pour planifier les cinq prochaines années.

    De plus, le ministre Strahl a fourni aujourd'hui, aux Communes, une réponse liée directement à ce dossier et à l'organisme qui est en communication avec vous, au sujet des pensionnats autochtones... La question du refuge dont vous parlez ne relève pas de moi. Néanmoins, je pense, madame Neville, que vous êtes au courant du travail que j'accomplis avec les refuges au pays, notamment pour la création d'un réseau national de refuges, ce qui serait une première. À l'ONU, le réseau mondial des refuges m'a décerné un prix pour mes réalisations dans la lutte contre la violence conjugale...

    Mais ce refuge va être fermé.

    ... et les Autochtones sont représentés dans cet organisme national...

    Le temps est malheureusement écoulé.

    Tout le monde devrait faire un véritable effort. Je sais que vous êtes habitués à faire des déclarations d'une minute devant la Chambre. Vous devriez être capables de respecter le délai accordé pour la question et la réponse. Je ne tolérerai plus qu'on dépasse la limite de temps.

    Je cède la parole à M. Desnoyers.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, vous nous avez parlé de plusieurs milliards de dollars consacrés aux femmes. Or, quand on regarde de près le budget du ministre Flaherty, on voit qu'il ne comporte vraiment rien de nouveau pour les femmes. Compte tenu de la crise économique qu'elles ont vécue au cours des dernières années, je pense qu'on n'accorde pas suffisamment d'importance à leurs besoins. Elles ont été les premières à souffrir de cette crise, et malheureusement, ce sont encore elles qui en souffrent le plus à l'heure actuelle. Dans le cadre du « régime minceur », le gouvernement a prévu des réductions importantes dans tous les ministères.

    Allez-vous encore une fois appliquer des réductions aux femmes alors qu'elles en ont déjà subi d'importantes? Entre autres, divers organismes ont subi des compressions dans le cadre des derniers budgets.

    Par ailleurs, Mme la ministre est-elle d'accord pour dire que si on veut vraiment arriver à quelque chose en matière d'emploi, il faut investir dans les structures sociales? Pour permettre aux femmes d'avoir un accès réel au marché du travail — et elles le méritent autant que les hommes —, il faut qu'elles puissent accéder à un vrai système de garderies.

    De plus, il n'y a rien dans le budget pour les femmes âgées. D'après ce que je comprends, vous n'avez rien revendiqué à cet égard. Or, en décembre dernier, le Comité permanent de la condition féminine a déposé à la Chambre des communes un document qui traitait des femmes et des pensions. Ce dernier comprend plusieurs recommandations proactives concernant les femmes, dont des recommandations relatives aux femmes âgées.

    La ministre entend-elle mettre en avant ces recommandations?

    Merci beaucoup.

    Comme on l'a dit à de nombreuses reprises à cette table, mon rôle de ministre d'État à la Condition féminine consiste à collaborer avec tous mes collègues du gouvernement fédéral. C'est moi qui m'occupe des analyses différenciées selon les sexes, et je peux vous dire que j'ai évidemment été consultée à propos de nombre de mesures contenues dans le budget et que je le serai encore.

    Vous devez bien comprendre et garder en tête que, compte tenu du taux de chômage, une période de récession ou de sortie de récession est difficile pour tous les Canadiens. Si notre gouvernement se concentre sur son plan d'action économique, c'est que nous voulons créer une atmosphère et des perspectives intéressantes pour tous les Canadiens, de manière à sortir rapidement de la crise et à doter le pays d'une économie encore plus solide qu'avant.

    Évidemment, je veux que les femmes s'en sortent aussi bien que les hommes. Nous sommes presque 52 p. 100 de la population. Vous conviendrez avec moi, j'en suis certaine, qu'aucun parti politique ne peut se permettre d'ignorer 52 p. 100 de la population. Ce serait insensé.

    Nous oeuvrons toujours dans l'intérêt de l'ensemble des Canadiens. C'est dans cette optique qu'est conçu le plan d'action économique. Permettez-moi de souligner encore une statistique qui est une première dans l'histoire du Canada: 59 p. 100 de la population... Pour la première fois dans l'histoire du Canada, les femmes sont plus nombreuses que les hommes sur le marché du travail.

    Je voudrais aussi vous parler un peu des efforts de Condition féminine Canada concernant les métiers non traditionnels. Jamais Condition féminine Canada n'a eu un budget aussi élevé, et nous mettons l'accent sur les métiers non traditionnels pour que des femmes reçoivent une formation d'opératrice de machinerie lourde, de soudeuse, d'électricienne — la liste est longue — et puissent faire carrière dans ces métiers. Voilà où nous en sommes, et nous observons des taux de réussite très élevés, en particulier parmi les femmes qui étaient très vulnérables. Nous leur donnons de la formation et leur ouvrons des horizons.

    Madame la ministre, on parle d'une reprise économique en termes de chiffres, mais les femmes sont toujours sans emploi. On peut parler comme vous le faites d'accès à l'emploi, mais il reste que les femmes sont défavorisées. Encore aujourd'hui, il y a un écart entre les hommes et les femmes. Parmi les pays de l'OCDE, le nôtre est au cinquième rang en importance pour ce qui est de l'inégalité entre les hommes et les femmes. Le fait qu'on n'ait pas pu appliquer une importante loi sur l'équité salariale accentue malheureusement cet écart.

    D'après ce que je constate, il n'y a que des voeux pieux et rien de plus dans le budget actuel. Vous l'avez dit plus tôt. Vous avez parlé de milliards de dollars, mais vous avez oublié de parler des femmes.

    Je devrais peut-être vous citer le rapport sur les écarts entre les sexes publié en août par le Forum économique mondial. On y constate que le Canada s'est amélioré, que nous avons gagné six places au classement et que nous sommes devant les États-Unis. D'ailleurs, dans l'une des quatre catégories, soit la participation économique, le Canada est parmi les premiers. Nous parvenons à rétrécir l'écart entre les sexes.

    Nous sommes le premier pays pour l'alphabétisation. Nous sommes parmi les premiers pour le niveau d'instruction des femmes. Nous sommes parmi les premiers pour la santé des femmes. Dans la quatrième catégorie, la présence des femmes dans les postes de direction et les institutions démocratiques, nous devons nous améliorer. Voilà pourquoi notre gouvernement a beaucoup oeuvré de concert avec la Fédération canadienne des municipalités et avec d'autres organismes. Au Québec, nous collaborons avec de très bons groupes, qui sont nos partenaires pour sensibiliser les jeunes femmes et les aider à acquérir une meilleure connaissance du monde politique.

    Donc, bien qu'il nous reste du pain sur la planche, nous avons fait des progrès qui méritent d'être soulignés. Nous devons reconnaître le chemin parcouru et continuer d'éliminer les écarts entre les sexes.

    D'accord.

    Vous avez la parole, monsieur Desnoyers. Allez-y, et je vous avertirai lorsque votre temps sera écoulé.

    Je vous ai posé une question supplémentaire à laquelle vous n'avez pas répondu. Je vous mentionnerai les autres questions auxquelles vous n'avez pas répondu.

    Je vous ai dit que, dans le budget actuel, il n'y a rien pour les femmes en ce qui a trait aux pensions. Au comité, on a travaillé très fort et longtemps à ce sujet. On a questionné des personnes qui sont venues nous expliquer les écarts majeurs et importants entre les hommes et les femmes quand on parle de retraite. Il ne faut pas oublier qu'elles n'étaient pas sur le marché du travail. Elles ne le sont pas plus aujourd'hui parce qu'elles ont perdu leur emploi. Elles se retrouveront encore, un peu plus tard, devant un problème important, en ce qui a trait aux régimes de retraite.

    Donc, on a travaillé fort pour présenter un rapport de comité comportant plusieurs recommandations. Je vous ai demandé si vous alliez appuyer ces recommandations et si vous les revendiquerez auprès de vos amis ministres afin que les femmes puissent progresser au Canada en ce sens.

    Je peux vous confirmer que je vais continuer de collaborer comme je l'ai toujours fait avec les responsables du dossier des personnes âgées. Bien entendu, nous sommes conscients des problèmes que vivent les femmes âgées... Nous savons que la plupart des gens âgés sont des femmes, et c'est une question préoccupante.

    Je ne peux pas vous répondre au nom du ministre des Finances, à propos du régime de pensions, monsieur, et vous le savez.

     Malheureusement, vous ne répondez pas à la question de savoir si vous appuierez les recommandations du comité.

    Silence, s'il vous plaît!

    Madame Boucher, j'ai la situation bien en main, merci.

    Monsieur Desnoyers, pourriez-vous laisser la ministre répondre? Merci.

    La question, encore une fois, est la suivante: appuierez-vous les revendications ou les recommandations de ce comité?

    La question est claire, et la ministre va y répondre.

    Il vous reste 15 secondes. Merci.

    J'ai déjà répondu à la question.

    Merci.

    Madame Boucher.

    Bonjour, madame la ministre. Bienvenue au Comité permanent de la condition féminine.

    Comme vous le savez, nous travaillons très fort pour que les femmes soient égales aux hommes. Les femmes qui sont ici présentes ont décidé un jour d'aller en politique. Nous avons décidé de faire partie du leadership. Nous savons, et nous en avons déjà souvent discuté en comité surtout lorsque nous avons étudié la situation des femmes qui occupent des emplois non traditionnels, que la représentativité des femmes dans le monde politique au Canada est inférieure à celle qu'on espère. Nous aimerions qu'il y en ait beaucoup plus.

    Récemment, vous avez annoncé, avec la Fédération canadienne des municipalités, un projet de financement qui encourage la participation des femmes en politique. Vous avez octroyé 361 265 $ pour le Programme national pour les femmes en gouvernance municipale.

     Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste cette annonce et pourquoi c'est si important pour les femmes de prendre maintenant part au leadership?

    L'idéal serait d'avoir 30 p. 100 de femmes ou que trois membres sur 10 soient des femmes. Quand on regarde le classement de Fortune 500, on s'aperçoit qu'il y a une énorme différence de rendement des capitaux propres et de marge opérationnelle entre les entreprises dont trois membres sur 10 au conseil d'administration sont des femmes et les autres entreprises. Il est reconnu que pour vraiment avoir du changement au sein des gouvernements, l'idéal est qu'il y ait 30 p. 100 de femmes. Nous sommes conscients que le Parlement fédéral n'en compte que 22 p. 100.

    J'ai mentionné le rapport sur l'écart entre les sexes du Forum économique mondial, dans lequel on dit que c'est à ce chapitre que le Canada doit s'améliorer. Voilà pourquoi, dans le cadre du plan pour l'égalité de la femme, Condition féminine Canada travaille avec des élus de tous les ordres de gouvernement et prépare un programme de mentorat pour jumeler des jeunes femmes avec ces élus. Ainsi, ces femmes pourront améliorer leur compréhension de la politique et elles bénéficieront de programmes de formation, entre autres. Je crois que vous parlez du projet que Pam McConnell, de la Fédération canadienne des municipalités, et moi avons annoncé lors de la Journée internationale de la femme. Mme McConnell, qui est présidente du comité de la femme, est fantastique. Elle a une grande expérience, comme toutes les personnes qui siègent au comité. Nous faisons du très bon travail ensemble.

    Comme je l'ai souligné, il y a aussi l'organisme À voix égales, qui reçoit 1,2 million de dollars sur trois ans, je crois, pour établir un dialogue avec plus de 5 000 Canadiennes de 15 à 24 ans. Bien sûr, c'est dans l'espoir de voir plus de femmes élues. Je crois que nous voulons toutes voir un meilleur équilibre. Nous en profiterions toutes parce que nous occuperions des postes clés et nous aurions un rôle dans la prise de décisions.

    Je vous remercie.

    En tant que secrétaire parlementaire pour la Condition féminine, j'ai eu l'occasion dernièrement de rencontrer, lors d'une soirée à Gatineau, un dynamique groupe de femmes entrepreneures du Québec. On a beaucoup discuté du nouveau visage de l'entrepreneuriat féminin au Canada. Une étude récente de la CIBC indiquait que plus de 45 p. 100 des petites et moyennes entreprises canadiennes étaient maintenant la propriété de femmes. Ce sondage indiquait que les femmes qui choisissent l'entrepreneuriat le faisaient pour des raisons de pouvoir, d'une part, et pour mieux concilier le travail et la famille, d'autre part.

    De plus en plus de femmes deviennent entrepreneures. Grâce au nouveau Plan d'action économique du Canada et aux changements apportés au régime d'assurance-emploi, le travail autonome est maintenant reconnu, et on a droit à des congés de maternité.

    Pourriez-vous nous parler du pas qu'on a fait sur le plan de l'entrepreneuriat, et de tout ce que nous avons fait, depuis que nous sommes au pouvoir, pour donner directement aux organismes qui oeuvrent dans le domaine communautaire, ce qui donne à ces jeunes femmes le pouvoir de changer les choses.

    Je vous remercie.

    L'an dernier seulement, Condition féminine Canada a dégagé un total de 7 millions de dollars pour financer des projets axés sur la sécurité économique aux quatre coins du Canada. Cela allait des projets concernant les compétences élémentaires en affaires pour aider les nouvelles entreprises, aux projets visant les compétences supplémentaires pour favoriser la croissance des entreprises qui ont entre deux et quatre ans.

    Il est important de savoir que l'OCDE a mentionné que les femmes d'affaires canadiennes avaient le meilleur esprit d'entreprise de toutes les femmes des pays développés de l'OCDE. Le gouvernement estime qu'il est important de soutenir la croissance des entreprises dirigées par des femmes, de déterminer certaines des raisons qui poussent les femmes à travailler à leur compte et d'aider ces femmes à atteindre leurs objectifs. L'Aide au travail indépendant est une initiative qui était attendue depuis longtemps. Elle a été bien accueillie dans l'ensemble du pays par les femmes qui gèrent de petites entreprises. Ce sera très avantageux, pour les travailleurs indépendants, en particulier les femmes, d'avoir accès à des prestations de maternité, de paternité et autres auxquelles les employés ont droit — et j'ai déjà indiqué pourquoi.

    Vous avez une minute et demie.

    Je vais partager mon temps de parole avec Cathy.

    Merci beaucoup.

    Vous avez une minute et demie, Cathy.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    C'est peut-être trop peu pour parler d'un sujet aussi important.

    Dans ma communauté de Colombie-Britannique, on est très préoccupé par les disparitions ou les assassinats de femmes autochtones. Bien sûr, on se pose beaucoup de questions sur la pleine participation des Autochtones à l'économie. Même si nous manquons de temps, pourriez-vous nous en parler brièvement, s'il vous plaît?

    Je vous remercie de soulever cette question très importante pour nous ici présents. C'était un honneur de travailler avec l'Association des femmes autochtones et dans le cadre du programme Soeurs par l'esprit sur les recherches incroyables qui ont été menées. Pour la première fois, la gravité de la question a été reconnue dans le discours du Trône. Du coup, notre budget a été ajusté et fait état d'un engagement de 10 millions de dollars sur deux ans, dont mon collègue de la Justice sera responsable.

    À ce sujet, je travaillerai très étroitement avec lui et l'Association des femmes autochtones du Canada, qui participera à tout le processus. Condition féminine Canada s'occupera également du financement de projets communautaires, en plus des 10 millions de dollars annoncés.

    Cela brise le coeur de voir que les médias couvrent pendant des semaines la disparition d'une femme blanche, alors que la disparition d'une femme autochtone n'est malheureusement pas rapportée de la même manière. Un des principaux objectifs du projet Soeurs par l'esprit est de sensibiliser la population à la gravité de ce genre de crime.

    Je vais conclure en disant que l'Association des femmes autochtones continuera de prendre part au processus de sensibilisation et que ses recherches incroyables nous guideront dans nos décisions au cours des prochaines étapes.

    Merci.

    Je crois que nous devons respecter le temps imparti. La limite est fixée à sept minutes. Je vous ai permis de dépasser votre temps de parole de 30 secondes dans la plupart des cas, mais cette fois-ci, vous avez dépassé votre temps d'une minute et demie. Je demanderais donc de nouveau à la ministre et aux autres de bien vouloir limiter les interventions.

    Je vous remercie.

    Irene Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie, madame la ministre, d'être ici.

    J'aimerais poursuivre la discussion au sujet de l'initiative Soeurs par l'esprit. Vous avez dit que le ministre de la Justice serait responsable de la gestion de 10 millions de dollars sur deux ans. Vous avez ajouté, essentiellement, que le gouvernement se servira des recherches de ceux qui ont travaillé sur le projet Soeurs par l'esprit. Je m'inquiète — et je crois que vous en avez fait mention — de ces attitudes paternalistes voulant qu'on accorde plus d'attention à la disparition d'une femme blanche qu'à la disparition ou au meurtre d'une femme autochtone. Dans le cadre du projet Soeurs par l'esprit, d'importantes recherches ont été effectuées sur la protection de l'enfance, la justice et la lutte contre la pauvreté. Il semble que les responsables, qui ont consacré cinq ans à recueillir de l'information, connaissent les solutions. Vous avez dit que ces gens joueraient un rôle, mais je crains que ce rôle ne soit pas prépondérant. J'aimerais que vous précisiez votre pensée parce que, selon moi, ils devraient mener la barque.

    Ils continueront de gérer les travaux sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. Cependant, ils ne peuvent évidemment pas diriger le travail que le ministre de la Justice effectuera en matière de justice ni le travail qui est exigé du gouvernement fédéral. Cela dit, ces gens collaboreront très étroitement avec le ministre et le conseilleront, et fourniront les données qu'ils ont collectées pour nous aider à prendre les décisions nécessaires et à faire les changements qui s'imposent.

    Donc, il va suivre leurs conseils? Il va en tenir compte?

    Oui, absolument.

    D'accord. Je suis contente de l'entendre, parce que c'est très inquiétant.

    En deuxième lieu, la vérificatrice générale a exprimé certaines préoccupations concernant l'analyse comparative entre les sexes liée au budget de 2009, et j'aimerais vous poser une question à ce sujet. Essentiellement, elle s'est dite très inquiète, car rien ne semble obliger l'ensemble du gouvernement fédéral à effectuer une analyse comparative entre les sexes, et il manque de la documentation à cet égard. Au fait, Condition féminine a-t-elle examiné le budget de 2010? L'avez-vous analysé? À quel point avez-vous contribué à l'élaboration du budget pour veiller à ce que les mesures qu'il comporte aient assurément des répercussions positives sur la situation des femmes, contrairement au programme des infrastructures? Je reviendrai d'ailleurs sur ce programme dans un instant.

    Je vous remercie beaucoup de me permettre, une fois de plus, de mettre en valeur notre travail sur l'analyse comparative entre les sexes. Tout d'abord, comme je l'ai souligné lors de ma dernière comparution, j'ai demandé qu'on modernise la procédure des analyses comparatives entre les sexes, et c'est ce qu'on est en train de faire.

    S'agissant des préoccupations de la vérificatrice générale, je peux vous dire que nous avons présenté un plan d'action sur l'analyse comparative entre les sexes — je crois que vous en avez obtenu un exemplaire et qu'il est actuellement mis en oeuvre.

    J'ai aussi mentionné qu'en 2006, quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons pour la première fois procédé à une analyse comparative entre les sexes des mesures fiscales prévues dans le budget. Depuis, nous l'avons fait chaque année. De plus, en 2007, nous avons publié une directive pour exiger que toutes les présentations au Conseil du Trésor comportent la preuve qu'une analyse comparative entre les sexes a été effectuée. Je peux vous affirmer que cette consigne est toujours suivie.

    En 2009, nous avons commencé à exiger que tous les mémoires au cabinet contiennent aussi la preuve qu'une analyse comparative entre les sexes a été menée. Bien entendu, en tant que ministre de Condition féminine et responsable à ce titre de ce genre d'analyse, je m'assure, chaque fois que j'en ai la chance et que c'est pertinent, qu'il y a bel et bien eu une analyse comparative entre les sexes.

    Nous respectons nos engagements et nous travaillons très fort pour nous assurer que l'ensemble du gouvernement se conforme à nos directives.

    Merci, madame la ministre. Malheureusement, dans le cadre d'une analyse externe, il a été démontré que le budget de 2010 ne répondait pas suffisamment aux besoins des femmes.

    Madame la présidente, pourrions-nous demander à la vérificatrice générale d'examiner le budget de 2010 pour évaluer l'efficacité de l'analyse comparative entre les sexes, comme nous l'avons fait l'année dernière?

    J'aimerais maintenant parler du programme des infrastructures. Bien que 33 milliards de dollars soient accordés pour les infrastructures, les femmes ne profitent que de 500 000 $. Il ne s'agit que de 0,0006 p. 100 de l'ensemble des dépenses d'infrastructure. Madame la ministre, que ferez-vous pour vous assurer que les femmes reçoivent leur part de ces fonds et qu'elles puissent apporter leur pleine contribution, comme vous dites que ce devrait être le cas?

    Comme je l'ai mentionné plusieurs fois, madame Mathyssen, tous les Canadiens — hommes, femmes, enfants, nouveaux arrivants et personnes âgées — profitent de diverses façons des milliers de projets réalisés d'un bout à l'autre du pays. En plus, le gouvernement a prévu de financer un nombre important de projets destinés à permettre aux femmes de recevoir de la formation dans des métiers non traditionnels. Les femmes méritent d'avoir cette chance, tout comme l'ensemble des Canadiens, et elles excellent dans ces domaines. J'ai souvent raconté que les hommes de l'industrie de la construction avec qui j'ai discuté ont avoué qu'ils préfèrent que ce soient des femmes qui manoeuvrent certaines machines parce qu'apparemment, elles ne les brisent pas.

    Merci, madame la ministre. C'est intéressant, mais, malheureusement, les études que nous avons menées en décembre dernier sur les femmes occupant des emplois non traditionnels ont plutôt démontré que la majorité d'entre elles étaient encore exclues et qu'elles n'avaient pas suffisamment de débouchés.

    Vous avez parlé de WEConnect. Comment une femme entrepreneure peut-elle obtenir le financement dont vous avez parlé?

    Les femmes entrepreneures doivent communiquer avec WEConnect. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir des renseignements à ce sujet: je crois qu'ils figurent sur notre site Web. Ces femmes doivent suivre un programme de formation. Il s'agit plus précisément du principal programme de certification des entreprises à propriété féminine, conçu uniquement à cette fin. Il est offert depuis des années aux États-Unis. Il est déjà implanté au Royaume-Uni et est sur le point de l'être en Chine et en Inde.

    Le programme s'adresse aux femmes qui ont un produit à vendre et il leur permet d'accéder au marché. Par exemple, vendre un seul article dans les rayons d'une épicerie peut coûter jusqu'à 25 000 $. Grâce au programme, ces femmes évitent de payer ces frais et peuvent commercialiser leurs produits. Tout important que soit cet aspect, ce qui compte vraiment, c'est l'inscription de ces produits dans une base de données et le fait que des sociétés se soient engagées à en acheter 5 p. 100. En fait, il y a une femme dans ma circonscription...

    Madame la ministre, je vais devoir vous demander de clore vos propos.

    ... qui vendait des produits à base de sirop d'érable. C'est un exemple où une simple citoyenne, une femme propriétaire d'une petite entreprise, a pu vendre ses produits à une société nationale. Il y a aussi deux ou trois femmes qui ont vanté les mérites de la certification, ou plutôt de la base de données, qui leur a permis de vendre leur programme collégial à une autre université...

    Madame la ministre, je suis désolée, mais je dois vous interrompre. Vous avez pris neuf minutes pour répondre, et c'est très long. Peut-être devriez-vous essayer de répondre un peu plus brièvement pour que tout le monde puisse poser des questions au deuxième tour. Merci.

    Madame Neville.

    Merci...

    Pour cette nouvelle série de questions, je dois vous avertir que vous avez tous tendance à prendre beaucoup trop de temps — nous avons pris 8 minutes et 30 secondes de trop. Sans vouloir désavantager le moindrement qui que ce soit, je vous demanderais de bien vouloir raccourcir vos questions, mais aussi vos réponses.

    Nous passons maintenant à un tour de cinq minutes. Je n'accorderai pas beaucoup de marge de manoeuvre, sinon tout le monde n'aura pas le temps de répondre. Comme vous le savez, ce ne serait pas juste, n'est-ce pas?

    Allez-y.

    Combien de temps ai-je à ma disposition?

    Comme vous le savez, je vous accorde cinq minutes pour les questions et les réponses.

    Ma question est un peu plus longue que d'habitude, madame la présidente, alors soyez indulgente avec moi.

    La présidente: Vous allez devoir vous limiter à cinq minutes.

    L'hon. Anita Neville: Merci.

    Madame la ministre, nous savons que les femmes canadiennes attendent de l'aide. Elles veulent que quelqu'un prenne les rênes et défende leur cause. Toutefois, les mesures dont vous avez parlé aujourd'hui ne sont qu'une goutte dans l'océan. Nous avons rencontré des groupes de femmes, à Ottawa et ailleurs au pays, qui nous ont dit que vous ne vous attaquiez pas aux problèmes de logement, d'instruction et d'accès à l'éducation, d'équité salariale ou de garde d'enfants, et la liste ne s'arrête pas là. Quel genre de crédibilité pouvez-vous avoir auprès des Canadiennes, alors que vous ne leur avez même pas donné la seule chose que vous aviez promise, c'est-à-dire un plan d'action spécifique et cohérent doté d'objectifs, d'un calendrier, d'intervenants, de partenaires et de résultats à atteindre?

    Madame la ministre, laissez-moi vous dire qu'il y a un problème criant dont personne ne parle. Croyez-vous sincèrement que vous avez suffisamment de crédibilité pour vous adresser aux Canadiennes et pour parler en leur nom?

    Merci beaucoup. Je vous ai décrit les grandes lignes du plan d'action mis en place par notre gouvernement. Je suis la première ministre exclusivement chargée de la Condition féminine, et c'est avec fierté que je travaille aux côtés de tous mes collègues, notamment pour mettre en oeuvre, avec le niveau de financement accru accordé aux organismes communautaires, notre plan d'action reposant sur trois grands piliers: la violence faite aux femmes, la sécurité économique des femmes et enfin, le renforcement du leadership et de la participation démocratique des femmes. Je crois au travail valable que j'accomplis, et je suis confiante.

    Pour être honnête avec vous, c'est un honneur, et même un plaisir que de collaborer avec toutes ces femmes d'un bout à l'autre du pays, et de constater de visu les progrès qui sont réalisés, en ayant la possibilité d'aller voir ces projets et de rencontrer non seulement celles qui oeuvrent auprès des femmes, mais aussi celles dont les efforts ont porté fruit. J'ai confiance en ce travail. Je crois en cette fonction que j'exerce. J'en vois les résultats de mes propres yeux et je crois en la stratégie de notre gouvernement pour appuyer ces organisations communautaires de partout au pays, que nous croyons être les mieux outillées pour créer des mesures de soutien et les offrir aux femmes les plus vulnérables.

    Pendant des années, nous avons examiné les choses, étudié la situation et discuté de ce qu'il y avait à faire. Lorsque je travaillais en milieu d'aide aux victimes d'agressions sexuelles, il y a de cela des années, les statistiques sur les violences à l'encontre des femmes... Voilà que je suis députée, et elles n'ont pas changé. Nous avons donc adopté une approche fort différente, et je crois fermement au travail des organismes communautaires et aux efforts de notre gouvernement pour les appuyer.

    Merci, madame la ministre. Je ne suis pas certaine que vous ayez répondu à mes questions, mais merci quand même.

    Ma question suivante serait donc celle-ci: Qui parle au nom de celles qui sont laissées pour compte? Qui prend la parole pour celles qui sont sans voix? Le financement des activités de défense des droits des femmes a été supprimé. Il n'y a apparemment aucune activité de ce type au sein du gouvernement. Vous nous avez parlé d'un plan — et nous ignorions qu'il s'agissait d'un plan; nous pensions qu'il s'agissait de priorités, mais pas d'un plan en soi. Je me préoccupe de l'identité de ceux qui déterminent à qui profitera votre plan et quels programmes auront droit au financement. Est-ce vous-même? Un groupe d'experts? Vos fonctionnaires? Nous avons entendu parler d'iniquités et d'écarts de financement importants, ainsi que de fonds qui n'avaient pas été octroyés.

    Je vous encouragerais à vous exprimer de manière plus précise, mais en ce qui a trait aux organismes communautaires qui reçoivent du financement, c'est le fonds communautaire qui est visé. On procède selon un appel de propositions ouvert. Toutes les demandes sont transmises à mes fonctionnaires, qui décideront si elles satisfont aux critères et conditions. Ensuite, ils approuveront ces demandes et me les soumettront, accompagnées de recommandations quant à celles que je devrais appuyer ou non. J'ai confiance en mes fonctionnaires et en leur bon travail, et j'accepte leurs recommandations — pas aveuglément, mais je reconnais leur excellent travail.

    Il vous reste 30 secondes, madame Neville.

    D'après ce que j'entends, c'est vous qui prenez la décision finale quant aux organismes qui recevront ou non du financement, n'est-ce pas?

    Oui, une fois que les fonctionnaires m'ont présenté les dossiers.

    Et vous dites oui ou non.

    En effet.

    Merci.

    Lois Brown est la suivante.

    Partagerez-vous votre temps avec Alice?

    Certainement.

    Vous avez donc cinq minutes: deux minutes et demie pour vous, et la même chose pour Alice.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, merci beaucoup d'être parmi nous.

    En tant qu'ancienne travailleuse autonome, cela m'encourage beaucoup lorsque nous parlons de sécurité économique pour les femmes. J'estime que c'est une question prioritaire pour nous, et je suis très heureuse de nous entendre la mettre de l'avant.

    J'aimerais vous citer un passage du rapport de CIBC sur les petites entreprises. On y dit ceci:

    Je sais que tout à l'heure, vous avez fait allusion au programme WEConnect. J'aimerais que vous nous en disiez plus là-dessus.

    Merci beaucoup, Lois.

    J'étais autrefois propriétaire d'une petite entreprise, et j'ai été élevée dans une famille de petits commerçants. J'ai ensuite poursuivi des études.

    Merci de me donner l'occasion de parler de WEConnect. Au moyen du fonds de partenariat, nous sommes en train d'élargir une partie du travail que nous accomplissons pour mettre encore davantage l'accent sur les femmes à la tête de petites entreprises. À mes yeux, il s'agit d'une redéfinition des petites entreprises. Vous pouvez caractériser celles-ci comme ayant des ventes de 500 000 $ par année, ou 50 employés ou autre, mais une grande partie des femmes propriétaires de petites entreprises que je rencontre, et avec lesquelles je discute et travaille, ont une ou deux employées et un chiffre de ventes bien moins élevé.

    Elles veulent pouvoir parfaire leurs compétences. Elles veulent une formation dans le domaine de la commercialisation et des ventes, mais aussi une formation en comptabilité et en ce qui concerne la manière d'administrer une petite entreprise et d'accéder au marché. Ainsi, nous collaborons avec WEConnect pour ajouter à leurs efforts et redéfinir les petites entreprises afin de veiller à ce que les femmes ayant des entreprises de petite taille aient les mêmes chances sur le plan de l'accès au marché et de la formation.

    Les entreprises peuvent être à toutes sortes de niveaux. Certaines personnes ont besoin d'acquérir des connaissances financières de base, et d'autres sont en affaires depuis cinq ans ou plus. Les chances doivent être égales pour toutes, mais à mon avis, les petites entreprises qui viennent de se lancer en affaires ont été en quelque sorte ignorées, et c'est habituellement au cours de la première ou des trois premières années que le sort de votre entreprise sera déterminé. Voilà donc sur quoi on se concentre.

    Merci.

    Madame la ministre, merci beaucoup de votre présence.

    Vous avez travaillé dans le milieu des refuges. J'aimerais citer Pat Vargas, une des partenaires fondatrices du Réseau mondial des refuges pour femmes. Elle a déclaré:

    J'aimerais que vous élaboriez là-dessus et que vous expliquiez au comité de quelle façon Condition féminine Canada a contribué à ce projet.

    J'ai fait ma thèse de maîtrise sur le réseau mondial de refuges, et je souligne que ma professeure était ravie, car j'ai été véritablement l'une des seules étudiantes capables de mener à bien ce projet.

    Lorsque je suis entrée en fonction comme ministre, nous avons été en mesure d'accueillir — avec l'ACDI qui, en fait, a joué un rôle important dans ce processus —, une conférence internationale sur le réseau mondial de refuges. Dix-sept pays se sont réunis à la table pour discuter du sujet. Le Canada y était un leader. Les participants ont indiqué avoir apprécié la conférence, que nous avions aussi appuyée, de même que le travail du réseau de refuges de l'Alberta et les efforts qu'on avait déployés pour encourager ces initiatives environ un an auparavant. J'ai poursuivi ces efforts.

    Au sein de mon organisme, j'ai passé environ un an à tenter de trouver des représentants de tous les territoires et de toutes les provinces, y compris des représentants de la communauté autochtone, pour voir si nous pouvions mettre quelque chose sur pied et travailler de concert pour parler d'une voix nationale. Souvent, lorsqu'on se rend à l'étranger, on constate que les efforts et le leadership du Canada sont reconnus. Les autres pays veulent que nous leur transmettions les connaissances que nous avons. Nous nous sommes aperçus qu'au Canada, il n'y avait pas de voix nationale à cette fin. Nous avons donc travaillé ensemble, et cela a porté fruit. Maintenant, on travaille à un projet — le projet particulier appuyé par le ministère — qui consiste à rassembler tous les refuges pour qu'ils partagent leurs pratiques exemplaires.

    Il y a quelques années — je vais me contenter de vous en parler brièvement —, lorsque je travaillais à ces questions, nous n'aurions jamais imaginé ces types de violence qui existent aujourd'hui, ces nouvelles formes de violence que nous voyons constamment, hélas. Les refuges veulent avoir des outils, les meilleurs qui soient, afin de partager les pratiques exemplaires qui permettront de faire face à certaines de ces nouvelles formes de violence. Certaines sont fondées sur la culture. Entre autres formes de violence, il y a bien entendu le harcèlement en ligne.

    On collabore sur ce projet, et j'ai eu le plaisir de pouvoir y participer et d'avoir eu une reconnaissance pour le travail que nous réalisons.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre Johanne Deschamps.

    Madame la ministre, on a constaté peu de grandes variantes dans le choix de votre thème cette année, en ce qui concerne la Journée internationale de la femme, par opposition au thème de 2009. On constate que vous n'avez effectivement laissé tomber qu'un seul mot: « leadership ». C'est un peu inquiétant de voir justement le mot « leadership » disparaître de votre slogan qui marque la Journée internationale de la femme. C'est encore plus inquiétant lorsqu'on se rend compte que, sur la scène internationale, l'on perd beaucoup de ce leadership.

    Par exemple, en 2004, le Canada se classait au 7^e rang selon l'indice d'inégalité entre les sexes, établi par le Forum économique mondial auquel vous avez fait référence dans votre allocution. Il ne faut quand même pas perdre de vue qu'on se retrouve actuellement au 25^e rang. Et selon l'indice de disparité entre les sexes fourni par l'ONU, on se retrouve au 73^e rang.

    Si j'étais ministre de la Condition féminine, je m'inquiéterais beaucoup de ces importants reculs. À mon avis, on ne doit pas se comparer avec les pires. Actuellement, il n'y a pas lieu de se réjouir de la situation du Canada.

    Merci beaucoup, Johanne.

    Je ne suis pas d'accord avec vous. J'estime que le Canada et les Canadiennes ont grandement progressé. À mon avis, nous devrions célébrer les progrès accomplis. Nous sommes vus comme des leaders autour du globe pour un grand nombre de nos réalisations.

    En ce qui a trait au travail que j'accomplis au sein de mon organisme, les organisations communautaires, dont un grand nombre sont présentes dans toutes les provinces du pays, sont tout à fait favorables aux changements que nous avons apportés et les apprécient, car dorénavant, elles peuvent accéder à un financement auquel elles ne pouvaient accéder depuis bien des années.

    Je me contenterai de vous dire que j'espère que vous êtes en faveur de ces organisations communautaires ainsi que du financement qu'elles reçoivent, car elles-mêmes se félicitent des modifications que nous avons apportées dans notre organisme. Je serai heureuse de vous remettre une liste de ces organismes du Québec qui reçoivent un financement ainsi qu'une liste de ces projets, afin que vous puissiez les visiter pour voir par vous-même une partie des grands progrès et du bon travail accomplis au sein des communautés.

    Madame, vous savez que j'ai longtemps donné mon appui aux diverses organisations qui réclamaient du financement du Programme de promotion de la femme et qui se sont vu refuser ce financement.

    Parlons d'organismes québécois. En ce qui concerne la 54 ^e réunion à laquelle vous avez participé à l'ONU, on a déploré que les organisations québécoises n'y étaient pas représentées et qu'il n'y avait pas non plus de déléguée québécoise qui pouvait faire la liaison auprès d'elles. C'est donc un peu inquiétant. Moi, j'étais à la 53^e réunion où il y avait une forte représentation des ONG québécoises — de même que vous, mais cette année, aucune d'entre elles n'y était.

    En fait, le Québec était représenté au sein de la délégation. Les organisations étaient là. La ministre St. Pierre y était, et elle a participé.

    Dans les organisations?

    Suzanne vient de me dire qu'il y avait six personnes du Québec. Oui; elles faisaient partie de la délégation officielle.

    Au niveau des ONG? Au niveau des organisations?

    Oui, il y avait plusieurs ONG du Québec qui participaient à la réunion de l'ONU. Je n'en connais pas le nombre exact, mais je sais qu'il y avait au-delà de 120 organismes canadiens.

    Si vous pouviez m'en fournir les noms, je l'apprécierais beaucoup.

    Le temps est écoulé. Ces renseignements que vous avez demandés pourront-ils être envoyés ultérieurement au comité? Sachez qu'il nous reste une trentaine de secondes, si vous souhaitiez continuer là-dessus ou poser une autre question.

    Je m'apprêtais à ajouter une brève remarque concernant le titre, le slogan que nous utilisons: « Force des femmes. Force du Canada. Force du monde ». Vous vous souviendrez peut-être que c'était aussi l'un des slogans utilisés par l'ONU; nous l'avons donc repris pour l'utiliser ici, au Canada, parce qu'il avait été bien accueilli par les organisations vouées aux femmes. Cela change chaque année en fonction de ce sur quoi l'ONU décide de se concentrer.

    Il ne reste plus de temps.

    Madame Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, vous avez longuement parlé d'accroître la prospérité des femmes. Mais nous savons que, pour que les femmes n'aient plus à subir la violence et puissent bénéficier de cette sécurité économique, il doit y avoir des logements abordables et des services de garde. Cependant, votre gouvernement a apporté des changements à Condition féminine Canada. Vous avez mis fin à ses activités de promotion des droits des femmes qui, je vous dirais, reviennent à assumer un leadership; vous avez cessé d'accorder un financement à l'Association nationale Femmes et Droit; et vous mettez un terme aux fonds accordés à de nombreux groupes, notamment l'Institut canadien de recherche sur les femmes, ou ICREF. Il n'y a plus de programme de services de garde. En fait, vous avez parlé de cette minuscule augmentation des prestations pour la garde des enfants, qui est de 3,25 $ par semaine, ou 168 $ par année, et qui ne crée aucune place en services de garderie.

    Tous ces changements se traduisent par une iniquité pour les femmes. Si leur statut égalitaire vous tient à coeur autant que vous l'affirmez, pourquoi avez-vous accepté que cette attaque systématique à l'égard des femmes se poursuive d'un budget à l'autre, et même au sein de votre propre ministère?

    Suzanne aura quelque chose à ajouter au sujet d'une des organisations que vous avez mentionnées, mais comme je vous l'ai expliqué la dernière fois que j'ai comparu ici, Irene, toutes les organisations peuvent présenter une demande au titre du fonds communautaire dans le cadre d'un appel de propositions. Elles doivent simplement se conformer aux conditions que nous avons fixées...

    Le problème en ce qui touche les nouvelles conditions, madame la ministre, c'est qu'on ne peut faire son travail en respectant ces conditions très limitées, et vous avez permis cela, madame la ministre.

    Il y a en fait un certain nombre de ces organismes qui reçoivent encore un financement, Irene...

    Vous y avez contribué.

    J'invoque le Règlement.

    Ces organismes que vous avez cités reçoivent en réalité un financement et exécutent des projets selon notre nouvelle manière de faire.

    Est-ce le cas pour l'Association nationale Femmes et Droit?

    Lorsque nous avons pris les rênes du pouvoir...

    Je juge qu'on a une certaine latitude au chapitre des questions et réponses, et je n'ai pas à entendre un rappel au Règlement toutes les deux secondes, chaque fois que quelqu'un ose questionner la ministre. Poursuivons donc avec le temps qu'il reste, je vous prie.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Oui, monsieur Calandra.

    C'est peut-être seulement le deuxième ou le troisième rappel au Règlement que nous avons. Sur une période de plus d'une heure, je ne crois pas que ce soit excessif. Je vous saurais gré de faire montre d'un peu plus de respect envers vos collègues ici présents. Ce n'est pas votre comité; c'est notre comité. À mon avis, les choses se déroulent très bien. Les gens posent leurs questions, et votre interprétation concernant le nombre de rappels au Règlement n'est pas nécessaire. Alors si vous vouliez bien permettre à la ministre et aux intervenants de poursuivre, ce serait parfait. Je pense qu'à l'occasion, nous pourrions nous passer de vos commentaires quant à ce que vous jugez approprié en matière de recours au Règlement.

    Monsieur Calandra, contestez-vous ma présidence de cette séance? Si c'est le cas, veuillez le dire maintenant.

    M. Paul Calandra: Si vous me permettez de terminer mon rappel au Règlement...

    La présidente: Monsieur Calandra, vous contestez effectivement la décision de la présidence.

    M. Paul Calandra: Si je puis terminer mon rappel au Règlement...

    La présidente: Cela prend beaucoup de temps, monsieur Calandra.

    Comme d'habitude, vous coupez les gens et vous faites preuve d'un manque de respect. Ce que je vous dis, c'est que si l'un de vos collègues autour de la table veut invoquer le Règlement, j'apprécierais que vous l'écoutiez, au lieu de l'ignorer et de décider par vous-même ce qui constitue un rappel au Règlement valable ou non.

    Monsieur Calandra, c'est pour cela que je suis présidente du comité: pour prendre des décisions sur ces sujets. J'ai permis aux gens de poser des questions pendant huit minutes et demie ou neuf minutes. Je pense avoir témoigné beaucoup de respect à mes collègues.

    Maintenant, voudriez-vous continuer, je vous prie, madame Mathyssen?

    Je pense que je préférerais, madame la présidente, que vous écoutiez vraiment...

    Votre rappel au Règlement est terminé, monsieur Calandra.

    Madame Mathyssen, s'il vous plaît...

    Dans ce cas, j'invoque de nouveau le Règlement, madame la présidente, pour vous dire qu'à l'avenir, je préférerais que vous écoutiez réellement un rappel au Règlement avant de prendre une décision à son sujet.

    Monsieur Calandra, Mme Boucher lance toujours « j'invoque le Règlement » lorsqu'elle juge que quelqu'un s'en prend à la ministre. C'était la troisième fois qu'elle le faisait, et c'est mon rôle, en tant que présidente, de veiller au bon déroulement de la séance.

    Madame Mathyssen, voudriez-vous continuer, je vous prie? Je vais vous accorder du temps supplémentaire, parce que nous vous avons interrompue en plein milieu de votre intervention. Allez-y.

    Je vous remercie, et merci à vous également, madame la ministre.

    Je souhaite revenir à cette question des coupures. J'ai fait allusion au logement abordable. Le financement alloué à la stratégie du logement prendra fin en 2011. Or, une bonne partie de cet argent va aux femmes les plus vulnérables. Dans ma ville de London, My Sisters' Place, un organisme qui répond aux besoins des femmes itinérantes, victimes de violence ou souffrant de maladies mentales, verra son financement supprimé. Ces femmes n'auront nulle part où aller pour obtenir de l'aide et du soutien.

    Comment pouvez-vous prétendre que vous défendez les femmes, alors que nous n'avons toujours aucune stratégie nationale en matière de garde d'enfants et toujours pas de logements abordables, sans compter que le montant ridicule alloué aux services de garde d'enfants ne permettra même pas la prise en charge d'un enfant dans un service de garderie convenable? Aucune place n'a été créée. Comment pouvez-vous défendre un tel bilan?

    Merci, Irene — je veux dire madame Mathyssen. Vous me demandez de prendre les commandes de tous les dossiers de mes collègues, et vous le faites régulièrement...

    Mais vous êtes la ministre chargée de la condition féminine.

    ... et je vais vous faire la même réponse que celle que je vous ai toujours faite. J'assume une fonction d'analyse comparative entre les sexes. Je suis la première ministre de l'histoire du Canada à être consacrée uniquement à la condition féminine. Notre cabinet compte le pourcentage de femmes le plus élevé de toute l'histoire canadienne. Nous avons aussi le plus haut niveau de financement jamais accordé à Condition féminine Canada dans toute l'histoire de notre pays. De plus, nous collaborons avec les organismes communautaires — et je répète qu'on ne l'avait jamais fait autant, ni à un niveau aussi élevé qu'aujourd'hui — afin de venir en aide aux femmes dans des situations de grande vulnérabilité partout au pays.

    En ce qui a trait à votre...

    Oui, et comme d'habitude, madame la ministre, votre réponse ne cadre pas du tout avec votre responsabilité de protéger les femmes de ce pays. Vous faites partie d'un gouvernement qui mène des attaques systématiques à l'encontre des femmes et de leur statut égalitaire et ne défend pas leurs droits comme elles en ont besoin.

    Votre réponse est tout simplement inadéquate. C'est tout bonnement insuffisant. Je me répète peut-être, mais les choses ne se sont pas améliorées par rapport à la dernière fois.

    Merci, Irene, mais je crois avoir répondu à vos questions. Nous avons fait d'importants investissements dans tous ces domaines dont vous avez parlé, et je serai heureuse de vous en fournir la liste par écrit. Et vous savez quoi? Il existe un petit livre appelé Budget de 2010; il y a aussi le Budget de 2009 et le Plan d'action économique. Ces mesures sont dans le meilleur intérêt de tous les Canadiens, ce qui comprend aussi les Canadiennes, qui représentent 52 p. 100 de la population.

    Reste-t-il du temps, madame la présidente?

    Il vous reste 20 secondes.

    Quel sera votre rôle, si rôle il y a, dans le cadre de l'initiative du premier ministre sur la santé des mères et des enfants en vue du G8? N'êtes-vous pas préoccupée par le fait que le budget alloué aux femmes et aux enfants dans ce pays n'a pas été augmenté de façon appréciable relativement à la santé des mères et des enfants?

    J'assumerai avec plaisir tout rôle qu'il établira pour moi dans ce processus, et je suis très fière et honorée de faire partie de cette initiative.

    Laissez-moi vous dire qu'à l'ONU, en plus des 20 femmes dirigeantes issues de la communauté haïtienne que j'ai rencontrées, un détail qui m'a réellement fait comprendre combien l'annonce du premier ministre était importante, et à quel point l'engagement qu'il avait pris était... On m'a dit qu'il y avait environ 30 000 femmes prêtes à donner naissance en Haïti, et qu'elles n'avaient nulle part où aller pour accoucher; elles n'avaient ni eau, ni édifice à cette fin. Je peux vous dire que lorsqu'elles ont entendu l'annonce du premier ministre, cela les a fortement interpellées, et elles ont vraiment compris de quoi il parlait.

    Merci, madame la ministre.

    Madame McLeod.

    Merci, madame la ministre.

    Je ne m'étais pas rendu compte qu'il nous restait du temps avec la ministre.

    Pardonnez-moi, madame McLeod; j'aimerais donner des explications à ce sujet. Nous avons dépassé le temps imparti de manière si importante, compte tenu que j'ai octroyé une période de neuf minutes pour certaines interventions, que nous avons été incapables de nous arrêter à 16 h 30 pour entendre Mme Clément. Donc, je crois que nous allons devoir remettre son témoignage à une autre séance, car Mme Clément n'aurait pas pu s'entretenir avec nous en seulement 15 minutes.

    Donc, il vous reste cinq minutes au cours de la seconde série de questions, et vous devez terminer cela.

    Je souhaite invoquer le Règlement, si je puis me permettre d'embêter la présidente.

    Oui, monsieur Calandra.

    Je sais que nous avons dépassé le temps imparti, mais nous n'avons pas demandé à la ministre si, dans les faits, elle pouvait rester. Je sais que maintenant, nous avons largement dépassé le temps prévu. Peut-être conviendrait-il de demander à la ministre si elle peut vraiment rester, ou si elle est en train de retarder des rendez-vous à son bureau.

    Ce serait bien, si c'est ce que nous souhaitons faire, mais cela voudrait dire que Mme McLeod, ou en fait le Parti conservateur, raterait l'une de ses occasions de s'exprimer dans le cadre de la deuxième série de questions. Si vous acceptiez de vous passer de cette occasion, cela fonctionnerait — je pense que tout le monde serait d'accord. Ensuite, il faudra nous occuper de Mme Clément, mais nous ne bénéficierons pas du temps alloué pour le faire. Donc, le comité doit décider s'il veut poursuivre la présente série de questions en laissant intervenir la dernière personne, du Parti conservateur, ou s'il souhaite y mettre un terme.

    Madame McLeod.

    Je suis heureuse de continuer.

    Encore une fois, comme nous avons eu très peu de temps plus tôt pour parler des femmes et des enfants autochtones disparus, j'aimerais bien que la ministre nous en dise davantage à ce sujet, et peut-être à propos des questions relatives au pilier économique et aux femmes autochtones.

    Je ne sais pas de combien de temps je dispose. Un membre du personnel pourrait-il me dire combien de minutes il me reste? M'avertirez-vous lorsque mon temps sera écoulé?

    Outre le travail que nous avons accompli en collaboration avec l'Association des femmes autochtones et Soeurs par l'esprit, je crois que, l'an dernier seulement, nous avons investi deux millions de dollars supplémentaires dans d'autres projets axés précisément sur les femmes autochtones, tous en harmonie avec les trois piliers, à savoir la sécurité économique, l'élimination de la violence, etc., et les femmes et le leadership. Au lieu de vous énumérer chaque projet — ce que je ferai avec plaisir si vous désirez obtenir de plus amples renseignements —, il vous suffit de consulter notre site Web où ils sont toujours affichés.

    C'est une démarche très orientée vers la base populaire et, bien entendu, elle est dirigée par la communauté autochtone et axée sur ses priorités. Mais en ce qui concerne Soeurs par l'esprit et les prochaines étapes, j'ai travaillé étroitement avec Mme Corbiere Lavell. Au cours des cinq prochaines années, nous mettrons grandement l'accent sur cette approche communautaire qui permet de poser de vrais gestes sur le terrain et de prendre des mesures concrètes en vue de s'attaquer à bon nombre des facteurs signalés comme étant les sources fondamentales de la violence. J'ai hâte de m'atteler à cette tâche.

    En ce moment, je ne peux pas vous fournir tous les détails concernant les facettes qui relèvent du ministre Nicholson, et je n'ai pas complètement mis au point les détails qui relèvent de moi, mais ils devraient être disponibles dans les prochaines semaines.

    Madame la présidente, j'ai une autre brève question à lui poser.

    Je serais ravie d'en entendre davantage à propos de l'initiative Soeurs par l'esprit et d'apprendre en quoi consiste son mandat et les recherches qu'elle a été chargée de mener au cours des dernières années.

    Si on remonte un peu dans le temps, on constate que six enquêtes sur les femmes autochtones disparues et assassinées ont été menées dans le passé. L'initiative Soeurs par l'esprit en découle. C'est un projet de recherche chargé de suivre certaines des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes. Je pense que c'est probablement la raison pour laquelle l'AFAC ne demande pas expressément une autre enquête, parce qu'après tout, si six enquêtes ont abouti à la création de Soeurs par l'esprit, pourquoi se hâter d'en entreprendre une autre.

    Elles ont parlé de mener des enquêtes, elles ont formulé des idées à propos des prochaines mesures à prendre, et nous les écoutons attentivement. Le 31 mars, cela fera cinq ans qu'elles ont commencé, et elles ont découvert bon nombre des causes fondamentales de la violence à caractère racial et sexuel et ont recensé des lacunes dans le système de justice pénale. Il y a six projets précis sur lesquels nous allons travailler en collaboration, et ma direction veillera à ce que l'AFAC participe aux enquêtes provinciales actuellement en cours afin que les résultats de leurs recherches et leurs connaissances contribuent au processus d'enquête.

    De plus, il y a beaucoup de discussions à propos de la base de données. Je sais que, dans le cadre de la conférence fédérale-provinciale des ministres, on a demandé qu'elle soit considérablement améliorée.

    Je dois vraiment m'interrompre à ce stade.

    Merci, madame la présidente.

    C'est tout, madame McLeod?

    Je crois que la ministre doit partir maintenant.

    Je crois que la ministre le fera savoir à la présidente si elle doit partir.

    Merci beaucoup d'être venue, madame la ministre.

    On vient de m'informer qu'il est temps que je parte.

    Merci, cela tombe bien parce que nous venons de terminer la deuxième série de questions.

    Je vous remercie énormément d'avoir comparu, madame Guergis.

    Merci.

    J'aimerais suspendre la séance le temps que la ministre quitte la salle.

    Comme vous le savez, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nous avons reçu le certificat de nomination de Suzanne Clément au poste de coordonnatrice. Il a été renvoyé au comité le jeudi 4 mars.

    Comme vous en êtes parfaitement conscients, les comités doivent, dans les 30 jours qui suivent une nomination, parler à la personne nommée et lui poser des questions sur son curriculum vitae, sa vision de l'avenir, ou quoi que ce soit d'autre. Nous n'avons pas le temps de le faire maintenant. Nous ne rendrions pas justice à Mme Clément si, pendant cinq minutes, nous la bombardions de questions auxquelles elle n'aurait pas le temps de répondre.

    J'aimerais proposer que nous demandions à Mme Clément de revenir une autre fois. Si ma mémoire est bonne, la première motion demandait précisément que Mme Clément comparaisse seule pendant une heure.

    Si vous le voulez, il y a certaines dates auxquelles nous pourrions reporter cette rencontre et l'intégrer dans les travaux que nous avons prévus. Donc, si cela vous convient, nous pouvons procéder ainsi, puis faire revenir Mme Clément.

    Êtes-vous d'accord, madame Clément? Vous serez en mesure de venir si nous vous faisons parvenir une demande?

    Je peux rester si vous voulez le faire maintenant. Si vous préférez le faire une autre fois, je veux bien.

    Eh bien, étant donné qu'il nous reste seulement cinq minutes, ce serait plutôt difficile. Nous n'en avons plus que cinq et, si je me fie à l'horloge fixée sur le mur, moins que cinq. Oh, pardon, 35 minutes.

    D'accord. Voulez-vous passer 35 minutes avec Mme Clément? Est-ce ce que le comité désire faire? Je vous le demande.

    Pouvez-vous nous donner un aperçu quant au temps dont nous disposons? Allouera-t-on à madame un temps de parole? Et après coup, de combien de minutes chacun des partis pourra-t-il disposer? Il reste maintenant 30 minutes.

    C'est ce que j'évalue en ce moment. Étant donné que les séries de questions ne semblent jamais se terminer à temps, si nous procédons maintenant, nous n'aurons que 35 minutes pour nous occuper de cette question.

    Consentez-vous tous à ce qu'il n'y ait qu'une série de questions?

    Oui, Michelle, vous avez quelque chose à dire?

    Est-ce que quelque chose nous empêche de finir à 17 h 30 et d'inviter Suzanne Clément à comparaître de nouveau pendant une heure? Ce que je veux dire, c'est: faut-il vraiment choisir l'une ou l'autre des solutions?

    Non, rien ne nous en empêche. Cela dépend entièrement de ce que le comité veut faire. Je suis simplement à l'écoute de ce que vous voulez faire.

    Oui, Lois.

    Madame la présidente, j'ai une autre réunion à 17 h 30, et j'ai le regret de vous annoncer que je vais devoir partir. Est-il possible d'abréger les séries de questions?

    C'est possible, mais tout le monde doit y consentir.

    Qu'en pensent tous les membres du comité?

    Monsieur Desnoyers.

    Je pense qu'on l'avait invitée pour qu'elle témoigne pendant une heure. Comme Mme Simson l'a dit, on risque finalement de perdre le fil du débat, parce qu'elle aura à répondre à des questions importantes sur le rôle qu'elle joue au sein de Condition féminine Canada. Donc, selon moi, il faut lui donner du temps, et il faut aussi se donner du temps.

    Vous avez tous entendu ce que M. Desnoyers avait à dire. Y a-t-il des observations à formuler?

    Est-ce que je détecte un consensus autour de la table? Vous entendez-vous pour dire que vous aimeriez qu'elle comparaisse de nouveau pendant une heure à un autre moment? Cela veut dire que la séance se terminerait maintenant. Sinon, nous pourrions parler de n'importe quoi ayant trait aux échéanciers et travailler à huis clos. C'est à vous de décider, peu importe ce que vous voulez.

    Sylvie, vous disiez quelque chose?

    En tout cas, je dois siéger à un autre comité à 17 h 30. Je suis donc coincée. Aussi, on devrait abréger les choses et, au moins, écouter ce qu'elle a à dire pour qu'on puisse passer le plus rapidement possible à la période des questions.

    Puis elle reviendrait pendant une heure un autre jour? Est-ce ce que vous dites? Fort bien, si tout le monde veut partir.

    Nous avons maintenant perdu une bonne partie des 35 minutes. Il nous en reste 30; les séries de questions dureront donc six minutes.

    Et je crois comprendre que vous souhaitez que Mme Clément revienne plus tard nous visiter pendant une heure. La greffière m'indique que nous avons le temps de le faire le 29 mars.

    Je vous présente l'information et je veux savoir ce que vous en pensez.

    Lois.

    Avec tout le respect que je vous dois, je pense que nous avions réservé une heure pour son intervention, donc si nous lui consacrons une demi-heure maintenant, il serait convenable de lui en accorder une autre plus tard.

    Pourrais-je connaître l’opinion du reste du comité?

    On vous l'a donnée, ma proposition, madame la présidente.

    Compte tenu du temps que madame va prendre pour parler et des questions qu'on a à lui poser, scinder la séance d'aujourd'hui et la reporter, ça va nous faire perdre le fil. Il serait intéressant d'écouter ce que madame a à dire à titre de coordinatrice, et de poursuivre avec la série de questions, plutôt que d'interrompre cela maintenant, à l'heure prévue. Certaines personnes qui ont des engagements à 17 h 30 doivent quitter pour assister à d'autres rencontres.

     Je considère que le sujet est clos. On vous libère, madame Clément. Vous reviendrez le 29 mars.

    Des voix: Ah, ah!

     Deux suggestions ont été faites.

     Madame Clément, je dois d’abord obtenir la décision du comité à cet égard.

     Il y a deux suggestions à débattre. Un groupe propose que nous commencions maintenant et que nous nous réunissions à un autre moment pour continuer. Le problème, c’est que Mme Clément a un exposé à donner et que cela prendra une bonne partie du temps qu’il nous reste. Nous n’aurons même pas le temps de mener à bien une série de questions, à moins qu’elle ne dure que deux minutes, ce qui ne rendra justice à personne.

     Je crois comprendre que les gens de ce côté-ci proposent que nous commencions immédiatement et que nous poursuivions notre travail un autre jour, tandis que les gens de l’autre côté suggèrent que nous nous en occupions d’un seul coup un autre jour. J’ai donc besoin que le comité m’indique de quel côté il penche.

     Irene?

    Oui, madame la présidente.

     Je pense que je préférerais le faire en une seule fois. Mme Clément a pris la peine de se préparer, et cette rencontre a été organisée afin que les membres du comité apprennent à la connaître et aient l’occasion de dialoguer avec elle. Si nous scindons la période, je ne vois pas comment cette conversation pourrait être productive.

    Irene, avez-vous terminé?

    Je suis d'accord avec Mme Mathyssen. Il faut que ce soit productif.

     Pouvons-nous nous entendre là-dessus? Il y a toujours désaccord quant à ce que nous ferons ensuite et, pendant ce temps, l’heure avance. Donc, étant donné que Mme Clément doit donner un exposé avant même que nous puissions entamer une série…

     Sylvie?

    J'ai un peu perdu le fil parce que je viens de recevoir un appel.

    Sauf erreur, parce qu'on a juste une demi-heure, vous avez demandé qu'elle revienne témoigner une autre demi-heure, n'est-ce pas? Ou encore, on a suggéré qu'on s'arrête maintenant et qu'elle revienne témoigner le 29 mars pendant une heure, n'est-ce pas?

    Personnellement, je préférerais qu'elle revienne témoigner le 29 mars, pendant une heure, si on a le temps, si pour elle c'est mieux...

    Je pense que nous sommes en train de parvenir à un genre de consensus. La plupart préféreraient que nous ne divisions pas la période et que Mme Clément revienne pour que nous puissions lui parler en une seule fois — qu’elle comparaisse une fois, donne son exposé, et qu’ensuite nous discutions avec elle.

     On avait demandé une heure..., une seule fois, pendant une heure.

    Est-ce que je détecte que c’est ce que nous allons faire et que nous pourrons soit lever la séance maintenant… soit poursuivre la séance à huis clos si quelqu’un souhaite discuter plus avant de nos travaux futurs?

     Madame Clément, je m’adresse maintenant à vous pour vous demander si vous êtes libre le 29 mars.

    Je m'arrangerai pour être libre.

     Merci beaucoup. La question est résolue.

     Nous nous réunirons à nouveau le 29 mars pour rencontrer Mme Clément, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, et...

     Oui, madame Simson.

    Sommes-nous limités à une heure, ou pouvons-nous passer toute une séance avec Mme Clément?

     Au cours de la toute première réunion, une motion a été présentée et, vers la fin du débat qui a suivi sa présentation, les membres sont tombés d’accord pour une heure. Maintenant, si quelqu’un veut prolonger la période, je suis tout à fait prête à le faire. Nous pouvons rester ici jusqu’à 17 h 30 si les membres veulent exposer leurs convictions à ce sujet.

    Une voix: Une heure seulement.

    La présidente: Une heure? Fort bien. Je vois des hochements de tête. Nous rencontrerons donc Mme Clément pendant une heure le 29 mars.

     Merci beaucoup. Tout le monde est-il satisfait? Quelqu’un propose-t-il de lever la séance?

    J'en fais la proposition.

    Merci, Sylvie.

     La séance est levée.