FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la condition féminine
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 10 mars 2011
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à tout le monde par cette belle matinée de mars. Je plaisante! Je suis heureuse de vous voir tous ici.
Nous allons commencer par les affaires du comité. Le premier sujet est la motion de Mme Anita Neville, et je vous invite à reprendre le débat.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Étant donné que Mme Neville est absente, on pourrait attendre son retour pour en débattre. Il y a une motion dont on voulait débattre.
[Traduction]
La greffière me dit que nous pouvons commencer sans elle puisqu'il y a ici quelqu'un qui la représente.
[Français]
C'est moi qui ai présentée sa motion, madame Boucher.
Mme Sylvie Boucher: J'ai été surprise quand je vous ai vue.
Une voix: Ah, ah!
Mme Lise Zarac: Je l'ai présentée à la dernière rencontre.
[Traduction]
Voici la motion de Mme Neville :
Que le Comité recommande que le gouvernement effectue une vérification comparative entre les sexes concernant le financement fédéral dans le domaine du sport selon le sexe, y compris les programmes de financement de Sport Canada, le financement des projets d’infrastructure par Infrastructure Canada ainsi que les contributions aux compétitions sportives canadiennes et internationales tenues au Canada, pour garantir que le financement est distribué sur une base équitable;
Que les résultats de cette analyse soient rendus publics et soient déposés à la Chambre des communes;
Que cette motion fasse l’objet d’un rapport à la Chambre.
Vous avez la parole, madame Zarac.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je voudrais juste rafraîchir la mémoire des membres du comité. On avait décidé de changer la formulation. Si vous le permettez, je vais lire la motion:
[Traduction]
Que le comité recommande que le gouvernement effectue une analyse comparative entre les sexes concernant le financement fédéral...
[Français]
Ce qui suit demeure le même en anglais. En français, ça se lit comme suit: « Que le Comité recommande que le gouvernement effectue une analyse comparative entre les sexes concernant le financement fédéral dans le domaine du sport [...] » Le reste du paragraphe demeure le même.
Dans le deuxième paragraphe, on lit: « Que les résultats de cette analyse soient rendus publics [...] » On a accepté de changer le mot « vérification » pour « analyse » lors de la dernière rencontre.
Pourriez-vous répéter la motion, s'il vous plaît?
Mme Lise Zarac: En français?
Mme Sylvie Boucher: Oui, s'il vous plaît.
Ça va comme suit:
Que le Comité recommande que le gouvernement effectue une analyse comparative entre les sexes concernant le financement fédéral dans le domaine du sport selon le sexe, y compris les programmes de financement de Sport Canada, le financement des projets d’infrastructure par Infrastructure Canada ainsi que les contributions aux compétitions sportives canadiennes et internationales tenues au Canada, pour garantir que le financement est distribué sur une base équitable;
Que les résultats de cette analyse soient rendus publics et soient déposés à la Chambre des communes;
Que cette motion fasse l’objet d’un rapport à la Chambre.
J'aimerais ajouter, madame la présidente, puisque c'est la Semaine internationale de la femme, que la ministre de la Condition féminine a encouragé les jeunes filles, cette semaine, à être plus participatives. Il me semble que ce serait un moyen de leur ouvrir la porte, de leur donner un exemple et de s'assurer que c'est la voie dans laquelle on veut se diriger.
[Traduction]
[Français]
J'en ai manqué un bout. Il est dit: « Que le Comité recommande que le gouvernement effectue une analyse comparative entre les sexes concernant le financement fédéral dans le domaine du sport selon le sexe, y compris les programmes de financement de Sport [...] » Ensuite, j'ai perdu le fil du texte.
Excusez-moi, je me crois encore au Comité permanent des langues officielles. Je suis un peu confuse.
[Traduction]
[Français]
Sans lire la motion de nouveau, on pourrait peut-être éclairer Mme Boucher à ce sujet, puisqu'elle n'était pas présente lors de la dernière rencontre. On s'est fait dire par les députés membres du gouvernement que les données étaient déjà disponibles, mais qu'elles n'étaient pas compilées. Alors, on demande une analyse de toutes ces données déjà existantes.
D'accord. Alors, on garde dans la motion « le financement des projets d'infrastructure par Infrastructure Canada », ainsi que « contributions aux » et le reste.
D'accord.
[Traduction]
Merci, madame la présidente. Je ne comprends pas ce qu'on demande parce que c'est déjà disponible. La majeure partie de cette information se trouve sur Internet. S'il s'agit des fonds destinés aux athlètes féminines ou aux athlètes masculins, ça n'a pas d'importance car, à moins qu'il n'y ait un changement, ils sont octroyés selon la performance.
Un athlète de niveau olympique reçoit une aide financière beaucoup plus élevée qu'un athlète débutant. On peut juger cela acceptable ou non mais c'est le système. Un athlète breveté reçoit beaucoup plus d'argent qu'un athlète qui ne l'est pas. Cela n'a rien à voir avec le sexe mais tout à voir avec la performance. Si vous faites partie des 10 p. 100 d'athlètes les plus performants, vous recevez plus d'argent que les autres.
Je ne sais pas si l'on peut obtenir ces chiffres auprès du ministre responsable des sports mais on les a récemment calculés pour les derniers Jeux olympiques et ils devraient donc être à jour.
M. Boughen dit que les fonds versés par Sport Canada se trouvent déjà sur Internet. Il s'agit d'une information publique et je me demande donc quel est l'objet de cette motion.
La motion ne concerne pas des programmes ou des athlètes particuliers. Il s'agit de recommander au gouvernement d'effectuer une analyse selon le sexe.
Je ne pense pas que toutes les informations figurant sur le site Web sont ventilées par sexe. C'est précisément l'objectif de la motion: recommander que cela se fasse régulièrement à partir de maintenant.
[Français]
La semaine dernière, j'ai voulu soumettre un amendement pour qu'on lise:
Que le Comité recommande [...] une analyse [...] et que le Comité invite des représentants du ministère et le Ministre d’État (Sport) pour discuter des programmes de financement ainsi que des contributions aux compétitions sportives canadiennes et internationales [...]
C'était pour que le ministre puisse bien expliquer comment fonctionne dans son cabinet l'analyse comparative entre les sexes, ce qu'on appelle le gender-based analysis.
Le ministre est prêt à venir nous rencontrer. Je sais qu'il serait heureux d'informer les membres de ce comité de ce qui se fait à Sport Canada et au sein de son cabinet à ce sujet. Il arrive souvent qu'on demande à rencontrer des ministres. Cela me semble important et l'occasion nous serait donnée d'obtenir des explications de sa part.
Je voudrais que cela soit pris en considération et que cela fasse l'objet d'un amendement.
[Traduction]
Très respectueusement, je ne suis absolument pas contre le fait qu'un ministre vienne nous rendre visite — nous avons eu du mal à le faire comparaître —, mais l'objectif n'est pas de lui demander ce qu'il fait. C'est de recommander au gouvernement l'exécution d'une analyse sexospécifique. Il pourrait même simplement nous écrire pour nous dire si ça se fait déjà ou non. Nous n'avons pas nécessairement à le faire venir ici. Voilà, c'est mon avis. Je ne sais pas ce qu'en pensent mes collègues.
[Français]
Avec tout le respect que je vous dois aussi, pour une fois qu'un ministre accepte de venir partager sa vision, je crois qu'il serait important qu'on le rencontre.
On sait très bien que Condition féminine Canada a fait ce genre d'analyse sexospécifique. On sait que certains ministères n'ont pas fait cette analyse, mais, présentement, il y a un ministre qui serait prêt à venir partager avec nous ce que son ministère fait pour les femmes. Il me semble que ce serait vraiment important de le savoir, surtout si on veut que nos jeunes filles soient de plus en plus sportives et qu'elles s'intègrent de mieux en mieux à la société.
Alors, il me semble qu'il serait intéressant de recevoir le ministre et un représentant de Sport Canada. On ne les a jamais reçus à ce comité.
[Traduction]
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais savoir de ma collègue si l'amendement qu'elle veut apporter ferait partie de la proposition de Mme Neville. En plus de ce que demande cette dernière, on inviterait aussi le ministre à se présenter devant le comité pour expliquer comment son ministère distribue les fonds de façon équitable envers les sexes.
Je crois que c'est toujours une bonne idée que de demander à un ministre de venir nous parler. Ma collègue serait-elle d'accord pour qu'on demande aussi au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités de faire de même?
On parle de deux choses différentes. On parle du sport, mais aussi d'Infrastructure Canada. Serions-nous d'accord pour demander à des représentants d'Infrastructure Canada de venir nous expliquer comment cela fonctionne?
Je pense que ma collègue soumet une excellente idée.
Je parle de Sport Canada. Pour ce qui est d'Infrastructure Canada, j'ai de la difficulté à comprendre. J'en avais parlé à Mme Neville qui n'avait pas eu le temps de m'expliquer tout à fait. En ce qui concerne « le financement des projets d'infrastructures par Infrastructure Canada », j'aimerais que Mme Neville explique elle-même ce qu'elle désire.
Quand on construit des arénas, à ma connaissance, il y a des toilettes pour les filles. Quand on construit des routes, on suppose qu'il y a des femmes qui y conduisent des voitures. J'ose espérer qu'on ne construit pas des routes seulement pour les hommes.
C'est bien beau de s'intéresser à l'égalité des sexes en toutes choses, mais quand je prends la route, je ne me demande pas si je suis sur une route construite pour les hommes ou pour les femmes. Quand on bâtit des infrastructures olympiques, on pense à tous. Il y a des toilettes pour les femmes, pour les enfants.
Mme Neville n'a pas eu le temps de m'expliquer ce qu'elle veut dire exactement au sujet d'Infrastructure Canada.
S'il s'agit de faire une analyse sexospécifique de la construction d'une route — je ne sais pas si ça se fait —, en tant que femme, je ne sais pas si ça m'intéresse. En fait, la route appartient à tout le monde.
C'est ce que je demandais à Mme Neville. C'est pour cela que je voulais qu'on y revienne quand elle serait là, pour qu'elle puisse m'expliquer ce que signifiait la mention des projets d'Infrastructure Canada, ce qu'elle désirait savoir.
[Traduction]
Il y a deux questions différentes concernant une comparution du ministre au sujet de cette motion. Tout d'abord, il me semble que notre calendrier est déjà très chargé. Il y a plusieurs études que nous voulons entreprendre. Je ne pense donc pas que ceci soit nécessairement une priorité.
L'objectif de la motion de Mme Neville est de recommander qu'on fasse une analyse comparée selon le sexe. Je vous rappelle que, dans son rapport du printemps 2009, la vérificatrice générale du Canada disait que :
Comme il a été indiqué précédemment, aucune politique applicable à l’ensemble de l’administration fédérale n’exige que des ACS soient effectuées.
C'était dans son rapport de 2009.
Cela va totalement à l'encontre du document essentiel énonçant la politique du gouvernement fédéral en matière d'égalité sexuelle. Ce document s'intitulait : « À l'aube du XXIe siècle : plan fédéral pour l'égalité entre les sexes ». Il avait été publié avant la conférence de Beijing de 1995.
Même si j'aimerais beaucoup entendre le ministre responsable de Sport Canada nous expliquer ce qu'il fait, ce n'est pas le problème. Ce qui compte, c'est l'analyse comparée selon le sexe. Je ne vois pas pourquoi nous voudrions faire perdre son temps au ministre. La réponse est simple: oui, nous la faisons, ou non, nous ne la faisons pas. Ou, oui, nous examinerons la recommandation, ou non, nous n'examinerons pas la recommandation. C'est aussi simple que ça.
[Français]
Quand on parle de développer des infrastructures, on ne parle pas nécessairement des toilettes dans les arénas. Quand on parle de développer les infrastructures, on parle de l'impact que ces infrastructures auront sur l'ensemble de la population.
Dans ce cas, plus particulièrement, je crois qu'on voulait voir à quel niveau les femmes étaient comprises dans le développement des infrastructures, sur le plan de la construction, de la participation aux infrastructures, des possibilités pour des femmes de participer à des travaux non traditionnels et d'être présentes au sein des différents métiers du domaine de la construction qui oeuvrent à la construction des infrastructures.
Je pense que c'est plutôt cela. Je ne sais pas si je me trompe, mais il me semble que ça voudrait dire cela.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Je pense que cette motion est importante car nous avons besoin de savoir si ces programmes font l'objet d'analyses sexospécifiques.
En ce qui concerne la venue du ministre, je ne vois pas en quoi cela poserait un problème. Les ministres comparaissent rarement devant ce comité mais ce ministre pourrait venir plus tard ce printemps. Auparavant, toutefois, j'aimerais recevoir les informations pertinentes de façon à pouvoir l'interroger comme il faut. Je n'aime pas travailler dans le vide. J'appuie tout à fait cette motion.
En outre, je pense que la remarque de Mme Demers est excellente. Quand nous avons discuté d'infrastructures dans le contexte des emplois non traditionnels, on nous a dit que moins de 8 p. 100 des emplois sont occupés par des femmes. C'est une information très pertinente. Le programme Infrastructure n'existait pas seulement pour améliorer les collectivités, ce qui est évidemment une très bonne chose, mais aussi pour stimuler l'économie et créer ces emplois. Les femmes en ont été exclues et cela appelle une analyse approfondie.
[Français]
Dans ce cas, on pourrait préparer deux motions. La première motion porterait sur Sport Canada, en tenant compte de ce que vous avez souligné.
Les infrastructures dont vous parlez ne constituent pas vraiment un sujet d'analyse sexospécifique. En effet, quand on fait des infrastructures, on a recours à des contrats. Quand on engage des gens, c'est par contrat.
On a étudié la question des métiers non traditionnels. On pourrait donc présenter une autre motion qui traiterait d'infrastructures, pour chercher à savoir comment on fait pour aller embaucher de la main-d'oeuvre féminine quand on entreprend des projets, comment on fait pour englober la main-d'oeuvre féminine dans les plans. Comprenez-vous? Ce pourrait faire l'objet d'une motion.
Dans cette motion, on parle de sports, d'infrastructures. Je crois savoir que vous ne parlez pas seulement des infrastructures sportives, mais bien de toutes les infrastructures. S'agirait-il de toutes les infrastructures? Est-ce qu'on m'écoute?
On pourrait présenter une deuxième motion qui porterait sur Infrastructure Canada, pour connaître la façon dont Infrastructure Canada s'y prend pour que les contrats respectent l'accès des femmes à des métiers non traditionnels. On pourrait peut-être étudier cela.
Ici, on pourrait recevoir des gens de Sport Canada et le ministre. Le ministre ne perdra pas son temps. Il est prêt à venir nous voir, il a déjà accepté l'invitation de venir nous expliquer comment cela se passe dans son ministère.
En ce qui a trait à Infrastructure Canada, Mme Demers m'a bien éclairée. Je crois qu'il serait important de savoir comment Infrastructure Canada s'y prend pour incorporer les femmes et faciliter leur accès à ces contrats. Infrastructure Canada va donner de l'argent pour les infrastructures, mais à partir de là, le gouvernement ne va pas construire, des particuliers vont le faire. Comment fait-on pour s'assurer, en partenariat avec les entrepreneurs, que les femmes ont une place concrète dans le milieu de la construction?
[Traduction]
Madame Boucher, vous avez parlé d'une motion ou d'un amendement. Ce que vous venez de dire constituerait un autre amendement, ou devrions-nous traiter d'abord du premier amendement, ou que voulez-vous?
[Français]
Je voudrais proposer un amendement, afin que la motion se lise comme suit:
[...] et que le Comité invite des représentants du ministère et le Ministre d'État (Sport) pour discuter des programmes de financement ainsi que des contributions aux compétitions sportives canadiennes et internationales [...]
On peut garder le mot « analyse », il va venir nous l'expliquer. De plus, on devrait demander comment fait Infrastructure Canada pour incorporer les femmes dans les contrats. Comprenez-vous?
[Traduction]
Où dans la motion… je n'ai pas bien saisi où vous vouliez ajouter cela. J'essayais de vous suivre en anglais.
[Français]
J'essaie de lire aussi:
Que le Comité recommande que le gouvernement effectue une analyse [...] concernant le financement fédéral dans le domaine du sport [...] et que le Comité invite des représentants du ministère et le Ministre d'État (Sport) pour discuter des programmes de financement ainsi que des contributions aux compétitions sportives canadiennes et internationales [...]
[Traduction]
Après les programmes de financement? Ce serait donc:
Que le comité recommande que le gouvernement effectue une analyse comparative entre les sexes concernant le financement fédéral dans le domaine du sport, et que le comité invite des représentants du ministère et les ministres pour discuter des programmes de financement de Sport Canada.
C'est ça?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je recommence:
Que le Comité recommande que le gouvernement effectue une analyse comparative entre les sexes concernant le financement fédéral dans le domaine du sport selon le sexe, y compris les programmes de financement de Sport Canada, et que le Comité invite des représentants du ministère et le Ministre d'État (Sport) pour discuter des programmes de financement ainsi que des contributions aux compétitions sportives canadiennes et internationales [...]
[Traduction]
C'est une motion complètement différente, madame la présidente.
Je pense qu'il faut s'occuper d'abord de la première motion. Si ma collègue veut proposer que nous invitions le ministre responsable du sport, c'est une question complètement différente. Je ne pense pas qu'il faille insérer une telle invitation dans la motion car cela en modifierait le sens et, de toute façon, ne constituerait pas un amendement.
J'ai l'impression que Mme Boucher a déjà lancé l'invitation ou en a déjà discuté puisqu'elle dit qu'il serait prêt à comparaître, ce qui est une question complètement différente. Il n'y a rien de mal à cela mais je ne pense pas que nous adoptons une motion chaque fois que nous voulons inviter un ministre.
À mon avis, ce que Mme Neville a proposé, avec les changements, correspond précisément à ce qui est souhaité.
Demandons à Mme Demers, après quoi je vous rendrai la parole, madame Simson.
Allez-y, madame Demers.
[Français]
Madame la présidente, cela me semble devenir un peu confus. L'intention de la motion est ce qui prime. L'objectif de la motion est ce qui devrait importer dans nos discussions. La façon dont Mme Boucher a réécrit la proposition change l'intention de la motion, modifie le contenu de la motion. Donc, ce n'est plus la même motion.
Le fait d'inscrire à cet endroit la volonté d'inviter le ministre change le contenu de la motion. Si elle veut inviter le ministre, qu'elle l'indique à la fin de la motion. À ce moment-là, cela ne changerait pas son contenu. Cela ne ferait qu'ajouter que le ministre peut venir s'expliquer devant le comité face aux différentes préoccupations que nous avons soulignées dans la motion. Si, au contraire, l'invitation se retrouve à l'intérieur de la motion, on change son contenu et ça n'a plus la même portée.
Donc, je ne pourrai pas voter sur une motion dont le contenu aura été modifié.
Je vais faire une rectification.
J'ai mentionné l'invitation à cet endroit parce que je voulais que l'infrastructure soit un élément séparé. Je ne comprends pas la mention des projets d'infrastructure. Je ne suis pas la seule. Il me semble qu'on mélange les choses. On parle de sports, d'infrastructures, mais on ne sait pas ce qu'on veut en ce qui concerne les projets d'infrastructure parce que cela ne nous a pas été expliqué.
C'est pour cette raison que l'invitation au ministre se retrouve à cet endroit. J'aurais aimé que Mme Neville soit présente parce qu'il faut qu'on sache ce qu'elle entend par « le financement des projets d'infrastructure par Infrastructure Canada ». C'est bien beau d'avoir une analyse sexospécifique, mais pour quelle raison? Pour les métiers, pour les bâtisses? Pourquoi? C'est ce qui manque.
Quand on a fait l'étude sur les emplois non traditionnels, beaucoup de femmes sont venues nous voir pour dire que, dans la construction, ça allait.
J'ai ajouté cela parce que, selon moi, l'infrastructure n'a rien à voir avec le sport. Je ne sais pas sous quel angle on veut discuter de l'infrastructure. Une analyse sexospécifique, est-ce pour les métiers, les bâtisses, les programmes?
On mêle les choses. Il est écrit dans la motion: « [...] projets d'infrastructure par Infrastructure Canada ainsi que les contributions [...] » Donc, selon moi, il faut soit modifier la motion de Mme Neville, soit faire cela autrement. Il faudrait que je sache ce qu'elle désire en ce qui concerne Infrastructure Canada.
J'ai parlé au ministre Gary Lunn pour savoir s'il était prêt à venir nous expliquer comment ça fonctionne à son ministère. Il ne s'agit pas de lui faire perdre son temps; il est prêt à venir nous rencontrer. On a toujours soumis des motions en vue d'inviter des ministres, du moins au sein de ce comité.
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, permettez-moi d'apporter un amendement favorable à la motion de ma collègue Mme Neville pour permettre à Mme Boucher de se faire une « tête » relativement au fond de la motion.
Mme Sylvie Boucher: As-tu envie de dire que je n'en ai pas?
Mme Nicole Demers: Non.
Mme Sylvie Boucher: Aussi bien pas. Ah, ah!
Mme Nicole Demers: Au contraire, je veux qu'elle l'utilise bien.
Je voudrais donc apporter un amendement pour qu'on lise: « [...] le financement des projets d'infrastructure sportives par Infrastructure Canada [...] » Cela préciserait qu'il s'agit des infrastructures sportives.
À ce moment-là, comme la motion concerne particulièrement les sports, Mme Boucher saurait qu'on ne parle que des infrastructures sportives et non d'autoroutes ou du Centre Bell à Montréal.
Je ne sais pas si ma collègue est prête à accepter cet amendement favorable.
[Traduction]
Madame Boucher, il vous faudrait retirer cet amendement pour que nous puissions avoir un autre amendement de madame Demers.
[Français]
Je veux seulement comprendre. Quand vous parlez d'infrastructures sportives, parlez-vous des bâtisses, des métiers ou de l'analyse?
Il s'agit de la construction des bâtiments. Donc, pour la construction de la bâtisse...
Excusez-moi, madame la présidente.
Excusez-nous. Je posais simplement une question à Mme Demers afin qu'elle m'explique en profondeur.
En ce qui concerne la construction, il faut savoir que le gouvernement donne de l'argent, mais que ce sont des entreprises qui construisent les édifices. Il faut être conscient de cela aussi. C'est ce qui me cause des difficultés.
J'accepte l'amendement proposé par Mme Demers parce qu'en effet, cela rendrait la motion plus claire. Je ne comprends pas pourquoi c'est si compliqué. On s'est fait dire à maintes reprises par les représentants des ministères que l'analyse sexospécifique est toujours faite et que les données existent déjà.
Madame Boucher, je serais aussi prête à accepter la modification que vous proposez. Si vous me le permettez, je vais lire la motion incluant l'amendement de Mme Demers:
Que le Comité recommande que le gouvernement effectue une analyse comparative entre les sexes concernant le financement fédéral dans le domaine du sport selon le sexe, y compris les programmes de financement de Sport Canada, le financement des projets d'infrastructures sportives par Infrastructure Canada ainsi que les contributions aux compétitions sportives canadiennes et internationales tenues au Canada, pour garantir que le financement est distribué sur une base équitable;
Que les résultats de cette analyse soient rendus publics et soient déposés à la Chambre des communes;
Que le Comité invite les ministres relevant de ces ministères;
Que cette motion fasse l'objet d'un rapport à la Chambre.
[Traduction]
Un instant. Il y a maintenant trop d'amendements qui ont été proposés. Ceci n'est pas recevable tant que nous n'avons pas voté sur l'amendement de Mme Boucher.
C'est à vous, madame Boucher.
[Français]
Je vais la lire plus lentement:
Que le Comité recommande que le gouvernement effectue une analyse comparative entre les sexes concernant le financement fédéral dans le domaine du sport selon le sexe, y compris les programmes de financement de Sport Canada, le financement des projets d'infrastructures sportives par Infrastructure Canada ainsi que les contributions aux compétitions sportives canadiennes et internationales tenues au Canada, pour garantir que le financement est distribué sur une base équitable;
Que les résultats de cette analyse soient rendus publics et soient déposés à la Chambre des communes;
Que le Comité invite les ministres relevant de ces ministères;
Que cette motion fasse l'objet d'un rapport à la Chambre.
Cela inclut les amendements de Mme Demers et de Mme Boucher.
[Traduction]
Tout d'abord, ce n'est pas recevable. En outre, il faudrait que la motion soit proposée par quelqu'un d'autre puisque c'est vous qui avez proposé la motion d'origine.
Que voulez-vous dire, madame Boucher?
[Français]
[Traduction]
Voulez-vous qu'il y ait un vote sur votre amendement, voulez-vous le retirer, ou voulez-vous seulement…
J'aimerais qu'on vote sur mon amendement. Je vais perdre mais j'aimerais quand même qu'il y ait un vote.
[Français]
Ah vraiment? Alors voici:
Que le Comité recommande que le gouvernement effectue une analyse comparative entre les sexes dans le domaine du sport [...]
[Traduction]
[Français]
C'est bien « analyse comparative entre les sexes », et non « vérification »:
Que le Comité recommande que le gouvernement effectue une analyse comparative entre les sexes dans le domaine du sport selon le sexe, y compris les programmes de financement de Sport Canada, et que le Comité invite des représentants du ministère et le Ministre d'État (Sport) pour discuter des programmes de financement ainsi que des contributions aux compétitions sportives canadiennes et internationales [...]
C'était mon amendement et j'aimerais qu'on le soumette au vote.
[Traduction]
Je relis la motion:
Que le comité recommande que le gouvernement effectue une analyse comparative entre les sexes concernant le financement fédéral dans le domaine du sport, y compris les programmes de financement de Sport Canada, et que le Comité invite des représentants du ministère des sports et les ministres à comparaître devant le comité...
[Français]
Ce n'est pas ce que j'ai dit.
Une voix: En avez-vous une copie?
Mme Sylvie Boucher: J'ai seulement cette copie. Je vais l'écrire.
[Traduction]
J'essaye à nouveau:
Que le comité recommande que le gouvernement effectue une analyse comparative entre les sexes dans le domaine du sport, y compris les programmes de financement de Sport Canada, et que le comité invite des représentants du ministère et le ministre d'État (Sport) pour discuter des programmes de financement ainsi que des contributions aux compétitions sportives canadiennes et internationales pour garantir que le financement est distribué sur une base équitable, que les résultats…
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Il faut dire « ainsi que les contributions aux compétitions sportives canadiennes ». C'est là que j'avais le mot « compétitions ».
[Français]
[Traduction]
Oui, c'est ce que j'ai dit:
... ainsi que des contributions aux compétitions sportives canadiennes et internationales pour garantir que le financement est distribué sur une base équitable,
Que les résultats de cette analyse soient rendus publics et soient déposés à la Chambre des communes;
Que cette motion fasse l’objet d’un rapport à la Chambre.
J'ai deux autres noms sur la liste à ce sujet.
Voulez-vous ajouter quelque chose, madame Demers?
Je vais essayer de la lire encore une fois du début jusqu'à la fin. Voici la motion:
[Français]
[Traduction]
Que le comité recommande que le gouvernement effectue une analyse comparative entre les sexes dans le domaine du sport, y compris les programmes de financement de Sport Canada, et que le comité invite des représentants du ministère et le ministre d'État (Sport) pour discuter des programmes de financement ainsi que des contributions aux compétitions sportives canadiennes et internationales pour garantir que le financement est distribué sur une base équitable;
Que les résultats de cette analyse soient rendus publics et soient déposés à la Chambre des communes;
Que cette motion fasse l’objet d’un rapport à la Chambre.
Vous avez entendu la motion, madame Boucher. C'est bien là-dessus que vous voulez un vote?
[Français]
[Traduction]
Bien. Nous avons entendu la motion.
(La motion est rejetée.)
La vice-présidente (Mme Tilly O'Neill-Gordon) : Nous revenons au débat sur la motion d'Anita Neville. Nous reprenons le débat.
J'aimerais proposer un amendement à la motion d'Anita, dans le but d'intégrer la demande de Mme Boucher d'inviter les ministres.
Voici ce que je propose:
Que le comité recommande que le gouvernement effectue une analyse comparative entre les sexes dans le domaine du sport, y compris les programmes de financement de Sport Canada, y compris les programmes de financement de Sport Canada, le financement des projets d’infrastructures sportives par Infrastructure Canada, ainsi que les contributions aux compétitions sportives canadiennes et internationales tenues au Canada, pour garantir que le financement est distribué sur une base équitable;
Que les résultats de cette analyse soient rendus publics et soient déposés à la Chambre des communes;
Que les ministres concernés soient invités à comparaître devant le comité.
Je reprends au début pour m'assurer que tout le monde sait sur quoi nous allons voter.
Mme Simson propose:
Que le comité recommande que le gouvernement effectue une analyse comparative entre les sexes dans le domaine du sport, y compris les programmes de financement de Sport Canada, le financement des projets d’infrastructures sportives par Infrastructure Canada, ainsi que les contributions aux compétitions sportives canadiennes et internationales tenues au Canada, pour garantir que le financement est distribué sur une base équitable;
Que les résultats de cette analyse soient rendus publics et soient déposés à la Chambre des communes;
Que les ministres concernés soient invités à comparaître devant le comité.
C'est bien ce que vous voulez?
Ah oui, veuillez m'excuser.
Qui veut en débattre?
Comme personne ne veut en débattre, je vais passer au vote. Je vais la relire et dire qu'elle a été proposée par Michelle Simson.
[Français]
[Traduction]
Je vais simplement continuer.
Vous la comprenez tous. Vous l'avez bien en tête. Vous savez ce que j'ai dit et ce que dit la motion.
Nous passons au vote. Qui vote pour?
Mon Dieu, c'est unanime. Après toutes ces discussions, c'est unanime. C'est merveilleux.
(L'amendement est adopté.)
La vice-présidente (Mme Tilly O'Neill-Gordon): Nous passons maintenant à la motion principale telle que modifiée.
(La motion modifiée est adoptée.)
La vice-présidente (Mme Tilly O'Neill-Gordon): Merveilleux. C'est fait.
Nous passons maintenant à l'avis de motion d'Anita Neville.
[Français]
Madame la présidente, avant de nous attarder à une autre motion, nous devons étudier un rapport sur la violence faite aux femmes autochtones. Nous avons pris la peine de demander à l'analyste de se dépêcher à le rédiger parce que nous voulions l'étudier avant de partir en semaine de relâche. Elle a fait le travail.
J'aimerais donc qu'on puisse limiter le temps de débat sur les motions qui seront présentées. On a passé deux jours sur une motion pour s'entendre à l'unanimité. Va-t-on maintenant passer deux jours sur les deux autres motions? Cela n'a aucun sens, madame la présidente.
J'aimerais qu'on puisse limiter le débat sur la motion, soit trois pour et trois contre. Ce sont des motions faciles.
[Traduction]
[Français]
J'ai une proposition à faire. C'est très personnel. J'espère donc que vous ne m'en voudrez pas. J'aimerais beaucoup qu'on parle de la motion de Mme Demers avant celle de Mme Neville, pour la simple raison que dans la motion de Mme Demers que j'ai ici, on souhaite que le comité demande à chaque ministre fédéral de lui fournir, avant le lundi 4 avril 2011, l'état de la mise en oeuvre de l'analyse sexospécifique au sein de son ministère.
J'aimerais mieux cela parce que ce serait plus facile, puisqu'il s'agit de tous les ministres, et non pas seulement des ministres de la Justice et de la Sécurité publique. Si tout le monde le veut bien, j'aimerais qu'on passe la motion de Mme Demers en premier lieu.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Vous votez pour? Je demande qui vote pour que la motion de Mme Demers passe en premier, avant celle de Mme Neville.
(La motion est adoptée.)
La vice-présidente (Mme Tilly O'Neill-Gordon): Je passe donc à la motion de Mme Demers, qui se lit comme suit :
Que le comité demande à chaque ministre fédéral de lui fournir, avant le lundi 4 avril 2011, l'état de la mise en oeuvre de l'analyse sexospécifique au sein de son ministère.
Qui souhaite intervenir?
[Français]
Puis-je l'expliquer, madame la présidente?
Madame la présidente, on a reçu des représentants de plusieurs ministères qui n'avaient pas l'air d'être au courant de la situation dans leurs ministères respectifs sur le plan de l'analyse sexospécifique qui était en cours ou censée être en cours.
Il est certain que tous les fonctionnaires ne peuvent pas être au courant de tout. Toutefois, on a aussi reçu des gens de Condition féminine Canada qui nous ont dit qu'ils aidaient les ministères à s'approprier l'analyse sexospécifique, pour en faire quelque chose de normal dans leurs directives de tous les jours, quand ils développent des programmes, des mesures ou des projets de loi.
Il serait intéressant de voir où on est rendu, si ça va bien, si les personnes censées s'occuper de ce volet ont tous les outils nécessaires, si les outils sont utilisés à bon escient — c'est probablement le cas —, s'il y a eu d'autres rencontres comme celle qui a eu lieu en février. C'était une année où tous les responsables des ministères s'étaient rencontrés pour débattre de l'analyse sexospécifique et de son avancement au sein de leurs ministères.
Je pense que ce sera une bonne chose à faire, avant que la vérificatrice générale ne vienne nous dire que cela n'a pas été fait. On pourrait peut-être s'assurer que cela a commencé à être implanté dans les différents ministères.
[Traduction]
[Français]
J'ai simplement une question pour Mme Demers. Je voudrais savoir si elle veut vraiment utiliser l'expression « analyse sexospécifique » ou si elle accepterait d'utiliser l'expression « analyse comparative entre les sexes ». Je crois que le gouvernement utilise toujours cette dernière expression. En français, on dit « analyse comparative entre les sexes », ACS, plutôt que « analyse sexospécifique ». En anglais, c'est gender-based analysis, ou GBA, plutôt que gender-responsive analysis.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je la relis.
Que le comité demande à chaque ministre fédéral de lui fournir, avant le lundi 4 avril 2011, l'état de la mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes au sein de son ministère.
La seule chose qui change, c'est « sexospécifique ».
(L'amendement est adopté.)
La vice-présidente (Mme Tilly O'Neill-Gordon): Nous allons maintenant passer à une motion pour adopter la motion.
[Français]
[Traduction]
[Français]
J'avais un autre amendement. J'avais levé la main pour cela. On votait pour l'amendement de Mme Demers, mais j'avais levé ma main avant pour présenter un autre amendement.
[Traduction]
[Français]
Quand Mme Suzanne Clément est venue ici, elle nous a suggéré d'adopter une motion qui dirait: « Que le Comité demande à Condition féminine Canada de lui fournir, avant le lundi 4 avril 2011, l'état de mise en oeuvre de l'analyse sexospécifique [...] »
Elle nous a dit que Condition féminine Canada aidait les ministères. En fait, elle a les outils pour les aider.
Il faudrait donc écrire: « Que le Comité demande à Condition féminine Canada de lui fournir, avant le lundi 4 avril 2011, l'état de mise en oeuvre de l'analyse sexospécifique [...] »
[Traduction]
[Français]
Condition féminine Canada n'est pas un ministère. Il y a une ministre de la Condition féminine, mais Condition féminine Canada est une autre entité.
[Traduction]
Non, mais elle est ministre.
C'est déjà inclus dans la motion parce que le ministre de la sécurité informera tous les autres ministères et les autres…
[Français]
Il serait donc préférable de dire: « Que le Comité demande à Condition féminine Canada de lui fournir [...] » Si on écrit que c'est Condition féminine Canada, tout est inclus, elle aura toutes les analyses.
[Traduction]
À ce sujet, ce que j'entends dire, c'est que Condition féminine fait partie du ministère du patrimoine et répondra donc automatiquement à notre demande.
Allez-y, madame Demers.
[Français]
Madame la présidente, je pense que Mme Boucher interprète mal le rôle de Condition féminine Canada, qui n'est pas d'implanter l'analyse selon les sexes dans les ministères, mais de fournir les outils pour cela. Condition féminine Canada ne fournit même pas les employés pour en faire la mise en oeuvre. En effet, les différents ministères se dotent de champions ou de personnes qui connaissent la façon d'analyser selon les sexes pour faire le travail.
Par conséquent, Condition féminine Canada fournit les outils et laisse aux différents ministères le loisir de les utiliser comme ils le veulent, ou comme ils le peuvent. C'est pour cela que nous demandons aux ministères et aux ministres de venir nous expliquer où ils en sont sur le plan de l'implantation. Il est possible que dans certains ministères cela se fasse de façon continue, comme c'est le cas à l'ACDI. Au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, cela se fait de façon habituelle, on le sait.
Par contre, certains ministères ont plus de difficulté. Comment pourrions-nous les aider à améliorer l'implantation de l'analyse selon les sexes? On pourra voir quelles sont les embûches qui les empêchent de continuer et d'aller de l'avant. C'est la seule raison.
Je pense qu'une fois que nous aurons entendu les différents ministres, nous pourrons rencontrer les représentants de Condition féminine Canada et les mettre au courant des embûches que les différents ministères ont à vivre sur le plan de la mise en oeuvre de l'analyse selon les sexes.
[Traduction]
J'ai une question, madame la présidente. Comment définissons-nous ceci? Va-t-on faire un décompte? Quelle est notre définition de…
Des circonscriptions individuelles. Si nous parlons de circonscriptions, est-ce la mise en oeuvre d'un plus grand nombre de femmes dans la population active? Quelle est la définition de ce que nous faisons?
[Français]
[Traduction]
[Français]
C'est une bonne question, monsieur Boughen, mais à ce stade, ce n'est pas pertinent, car on ne veut pas connaître l'état de la situation chez vous, même si on aimerait bien savoir qui gagnera les élections. On veut savoir comment on fait pour implanter l'analyse sexospécifique, l'analyse selon les sexes, dans les différents ministères, par exemple à Ressources humaines et Développement des compétences Canada. On veut savoir où on en est.
[Traduction]
[Français]
Condition féminine Canada a déterminé certains facteurs, en laissant savoir quels sont les impacts d'une mesure sur les hommes, les femmes, les enfants, sur l'ensemble de la population. Avec cette analyse faite par Condition féminine Canada, on a développé des outils pour que les différents ministères puissent les utiliser quand ils décident de certaines mesures, de certains programmes ou projets de loi. Ils les regardent à travers cette lorgnette, celle des impacts futurs sur l'ensemble de la population et pas seulement sur un segment de la population. C'est l'analyse selon les sexes, monsieur Boughen.
[Traduction]
Si je peux compléter la réponse, vous trouverez la définition de l'ACS sur le site Web de Condition féminine Canada. C'est très défini sur le site Web.
Y a-t-il autre chose?
(L'amendement est adopté.)
La vice-présidente (Mme Tilly O'Neill-Gordon): C'est unanime.
Voulez-vous passer à la suivante, madame Zarac?
Oui, merci. J'espère que ce sera plus rapide que la première. Je vais d'abord la lire et l'expliquer car je crois comprendre que vous avez un bon rapport que nous devons régler.
Voici la motion:
Que le comité recommande au gouvernement d'effectuer une analyse comparative selon le sexe de tous les projets de loi déposés par le ministre de la Justice et par le ministre de la Sécurité publique avant leur dépôt au Parlement, que cette analyse soit déposée devant la Chambre des communes après l'adoption de chaque projet de loi en première lecture, et que cette motion fasse objet d'un rapport à la Chambre.
Si je propose cette motion, madame la présidente, c'est parce que nous avons vu dans le contexte du projet de loi C-59 — et cela a été vigoureusement souligné par la Société Elizabeth Fry — C-59 que cela a eu un impact profond sur les femmes, et pas seulement sur les femmes mais aussi sur les femmes qui avaient des difficultés financières, les femmes qui étaient autochtones.
[Français]
Il s'agit de femmes qui sont en situation très précaire.
Je pense que pour toutes ces raisons, il est important, lorsque nous avons à voter sur des motions et des projets de loi, que nous soyons bien conscients de l'impact que cela aura sur les femmes. C'est la raison pour laquelle on dépose cette motion aujourd'hui.
Merci, madame la présidente.
[Traduction]
[Français]
Franchement, je ne sais pas si j'ai le goût de voter pour ou contre cela. Je viens de voter pour la motion de Mme Demers qui s'adresse à tous les ministres. C'est pourquoi je voulais que tous les ministres soient inclus. On vient d'adopter une motion pour tous les ministres. Je ne vois pas pourquoi on vise nécessairement ces ministres.
Comme je l'ai expliqué auparavant, madame la présidente, l'important est que cela nous fournisse les impacts. Cela concerne les motions et les projets de loi qui sont déposés. C'est très spécifique aux motions et aux projets de loi, afin de comprendre l'impact que ces motions et ces projets de loi vont avoir sur les femmes. Cela nous éclaire sur les décisions qu'on doit prendre.
[Traduction]
[Français]
Très franchement, je viens de voter pour la motion de Mme Demers qui s'adressait à tous les ministres. Je pense qu'avec la motion de Mme Demers, on va pouvoir les inviter, ils seront là eux aussi. On pourra donc leur poser la question. Avec toute l'analyse, on va le voir, dans cette mise en oeuvre. Je ne vois pas pourquoi je voterais pour cela. On va le voir avec tous les autres ministres. On a demandé à ce que tous les autres ministres nous le fournissent. Je ne vois pas pourquoi je voterais pour une chose comme cela quand on vient demander à tous les ministres de le faire.
[Traduction]
[Français]
Je vais essayer d'être plus précise. Cela ne touche que les motions et les projets de loi. C'est très différent de tous les rapports que les ministres ont à faire. Ceci s'adresse plus particulièrement au ministre de la Justice et au ministre de la Sécurité publique parce que l'impact peut être très grand sur les décisions qu'on a à prendre. C'est complètement différent de ce que chaque ministère a la responsabilité de vous fournir. On demande, en plus, que lorsqu'il y a un projet de loi ou une motion, une étude soit faite sur ces motions ou ces projets de loi. C'est plus spécifique que l'autre. Ce n'est pas la même chose, cela ne touche pas les rapports que les ministères ont à faire. On demande une étude spéciale quand cela touche des motions ou des projets de loi par ces ministres.
Je ne sais pas si j'ai pu vous éclairer, madame Boucher.
Vous m'avez un peu éclairée.
Puis-je aller chercher quelque chose à manger avant de parler? Je parlerai après cela.
[Traduction]
[Français]
Merci, madame la présidente.
Il est important de se rappeler qu'il y a deux semaines, quand les fonctionnaires des ministères de la Justice et de la Sécurité publique sont venus témoigner, ils nous ont expliqué qu'ils n'avaient pas pu nous donner de réponses relativement à certains projets de loi mis en avant, particulièrement pour les femmes autochtones emprisonnées. On voyait que les femmes autochtones constituent 70 p. 100 de la population carcérale féminine, alors qu'elles ne représentent qu'un faible pourcentage de la population totale. Il y a donc beaucoup de femmes autochtones emprisonnées.
À ce moment-là, Mme Neville a dû penser que si le ministre faisait une analyse au préalable avant de mettre en avant un projet de loi, une motion ou une mesure quelconque par rapport à la justice ou à la sécurité publique, il serait important qu'il évalue les impacts de ces mesures sur les femmes, sur les enfants et sur les hommes autochtones.
Si le travail était fait en amont plutôt qu'en aval, de meilleurs projets de loi seraient déposés. En effet, on serait sûr de connaître d'ores et déjà quels seraient les impacts de ces projets de loi. On serait en meilleure position pour voter parce que l'on saurait quels seraient les impacts de ces projets de loi.
Trop souvent, on peut penser à une chose sans en voir d'autres. On ne sait pas parce que trop de choses nous arrivent en même temps. Quand on regarde un projet de loi qui semble convenable, il faut savoir quel impact il aura sur les communautés autochtones, sur les femmes, sur les enfants. Il faut savoir quel résultat il aura, et si c'est bien le résultat que l'on veut, que l'on souhaite. Sinon, le résultat risque d'être tout à fait différent et de nous surprendre. On se dira alors que ce n'est pas ce que l'on voulait faire par ce projet de loi, que ce n'est pas le résultat que l'on voulait.
C'est pourquoi je crois que demander au ministre de faire une analyse avant de mettre en avant quelque motion ou projet de loi que ce soit est une bonne idée. Je crois que cela devait être l'intention de Mme Neville quand elle a déposé sa motion.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
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