FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Tilly O'Neill-Gordon, vice-présidente.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Anita Neville, — Que le Comité recommande que le gouvernement effectue une vérification concernant le financement fédéral dans le domaine du sport selon le sexe, y compris les programmes de financement de Sport Canada, le financement des projets d’infrastructure par Infrastructure Canada ainsi que les contributions aux compétitions sportives canadiennes et internationales tenues au Canada, pour garantir que le financement est distribué sur une base équitable;

Que les résultats de cette vérification soient rendus publics et soient déposés à la Chambre des communes;

Que cette motion fasse l’objet d’un rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « vérification », des mots « analyse comparative entre les sexes » et aux mots « les résultats de cette vérification », des mots « les résultats de cette analyse ».

Sylvie Boucher propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « le financement des projets d’infrastructure par Infrastructure Canada », des mots « et que le Comité invite des représentants du ministère et le Ministre d’État (Sport) pour discuter des programmes de financement ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Sylvie Boucher est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Michelle Simson propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « des projets d’infrastructure », du mot « sportifs » et après le mot « communes », de ce qui suit : « Que le Comité invite les Ministres concernés à comparaître devant le Comité à ce sujet; ».

L'amendement de Michelle Simson est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le comité recommande que le gouvernement effectue une analyse comparative entre les sexes concernant le financement fédéral dans le domaine du sport selon le sexe, y compris les programmes de financement de Sport Canada, le financement des projets d’infrastructure sportifs par Infrastructure Canada ainsi que les contributions aux compétitions sportives canadiennes et internationales tenues au Canada, pour garantir que le financement est distribué sur une base équitable;

Que les résultats de cette analyse soient rendus publics et soient déposés à la Chambre des communes;

Que le Comité invite les Ministres concernés à comparaître devant le Comité à ce sujet;

Que cette motion fasse l’objet d’un rapport à la Chambre.

Sur motion de Sylvie Boucher, il est convenu, — Que le Comité étudie d’abord la motion de Nicole Demers, dont l’avis a été donné le vendredi 4 mars 2011, avant d’entreprendre l’étude de la motion d’Anita Neville, dont l’avis a été donné le mercredi 23 février 2011.

Nicole Demers propose, — Que le Comité demande à chaque ministre fédéral de lui fournir, avant le lundi 4 avril 2011, l’état de la mise en œuvre de l’analyse sexo-spécifique au sein de son ministère.

Il s'élève un débat.

Lise Zarac propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « sexo-spécifique », des mots « comparative entre les sexes ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Lise Zarac est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité demande à chaque ministre fédéral de lui fournir, avant le lundi 4 avril 2011, l’état de la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes au sein de son ministère.

Lise Zarac propose, — Que le comité recommande au gouvernement de mener une analyse fondée sur les sexes de tout projet de loi déposé par les ministres de la Justice et de la Sécurité publique, avant qu’il ne soit déposé au Parlement, et que cette analyse soit présentée à la Chambre des communes après le dépôt et première lecture du projet de loi;

Qu’il soit fait rapport de cette motion à la Chambre.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

À 12 h 16, la séance est suspendue.

À 12 h 20, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.