FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mardi 25 mai 2010

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Robert Carrier, Bernard Généreux, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Martha Hall Findlay remplace l'hon. John McCallum et Carol Hughes remplace Thomas J. Mulcair.

Membres associés présents : Rod Bruinooge.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste . Chambre des communes : Julie-Anne Macdonald, greffière de comité.

Témoins : Ministère des Finances : Sherry Harrison, directrice exécutive, Direction des services ministériels; Paul Rochon, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique économique et fiscale; Nancy Horsman, directrice générale, analyse, Direction de la politique de l'impôt; Chris Forbes, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Alan Freeman, sous-ministre adjoint, Direction des consultations et communications; Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier; Richard Botham, directeur général, Développement économique et finances intégrées; Philippe Hall, chef intérimaire, Section es finances internationales. Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada : Hélène Goulet, sous-directrice, Politiques stratégiques et relations publiques et Dirigeante principale des révisions et des appels; Margaret Baxter, agente principale des finances. Bureau du surintendant des institutions financières Canada : Michèle Bridges, directrice générale, Finances et planification intégrée. Tribunal canadien du commerce extérieur : André F. Scott, président; Sylvie Mercier, dirigeante principale des finances. Partenariats public-privé Canada : Greg Smith, dirigeant principal des finances. Agence du revenu du Canada : Filipe Dinis, sous-commissaire adjoint, Direction générale des finances et de l'administration; Richard Case, directeur général intérimaire, Direction de la gestion des ressources, Direction générale des finances et de l'administration; Brian McCauley, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et affaires réglémentaires.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2010-2011 : Crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique FINANCES renvoyés au Comité le mercredi 3 mars 2010.

Sherry Harrison fait une déclaration et, avec Paul Rochon, Nancy Horsman, Chris Forbes, Jeremy Rudin, Richard Botham, Margaret Baxter et Greg Smith, répond aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Filipe Dinis fait une déclarations et, avec Brian McCauley, répond aux questions.

À 16 h 48, Massimo Pacetti assume la présidence.

À 16 h 54, James Rajotte assume la présidence.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2010/05/26 10 h 17