FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le jeudi 13 mai 2010

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Robert Carrier, Bernard Généreux, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Daniel Paillé et James Rajotte.

Membres substituts présents : Dean Del Mastro remplace Ted Menzies, Laurie Hawn remplace Mike Wallace, Daryl Kramp remplace Russ Hiebert, Pat Martin remplace Thomas J. Mulcair et David Sweet remplace Ted Menzies.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste . Chambre des communes : Julie-Anne Macdonald, greffière de comité ; Mike MacPherson, greffier législatif ; Jean-François Lafleur, greffier législatif.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

L'article 2 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Bernard Généreux, Laurie Hawn, Daryl Kramp, Pat Martin — 5; CONTRE : Robert Carrier, John McCallum, Daniel Paillé — 3.

L'article 3 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Bernard Généreux, Laurie Hawn, Daryl Kramp, Pat Martin — 5; CONTRE : Robert Carrier, John McCallum, Daniel Paillé — 3.

Du consentement unanime, les articles 4 et 5 sont adoptés avec dissidence.

L'article 6 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Bernard Généreux, Laurie Hawn, Daryl Kramp, Pat Martin, David Sweet — 6; CONTRE : Robert Carrier, John McCallum, John McKay, Daniel Paillé — 4.

L'article 7 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Bernard Généreux, Laurie Hawn, Daryl Kramp, Pat Martin, David Sweet — 6; CONTRE : Robert Carrier, John McCallum, John McKay, Daniel Paillé — 4.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote de l'article précédent soit appliqué aux articles 8 à 11.

Du consentement unanime, les articles 12 à 14 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

L'article 15 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Dean Del Mastro, Bernard Généreux, Laurie Hawn, Daryl Kramp, Pat Martin — 6; CONTRE : Robert Carrier, John McCallum, John McKay, Daniel Paillé — 4.

Du consentement unanime, les articles 16 à 18 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

L'article 19 est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Kelly Block, Dean Del Mastro, Bernard Généreux, Laurie Hawn, Daryl Kramp — 5; CONTRE : Robert Carrier, Pat Martin, John McCallum, John McKay, Daniel Paillé — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'article 19.

L'article 19 est donc adopté.

Du consentement unanime, les articles 20 et 21 sont adoptés avec dissidence.

L'article 22 est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Kelly Block, Dean Del Mastro, Bernard Généreux, Laurie Hawn, Daryl Kramp — 5; CONTRE : Robert Carrier, Pat Martin, John McCallum, John McKay, Daniel Paillé — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'article 22.

L'article 22 est donc adopté.

Du consentement unanime, les articles 23 à 36 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, les articles 37 à 54 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

L'article 55 est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Kelly Block, Dean Del Mastro, Bernard Généreux, Laurie Hawn, Daryl Kramp — 5; CONTRE : Robert Carrier, Pat Martin, John McCallum, John McKay, Daniel Paillé — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'article 55.

L'article 55 est donc adopté.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote de l'article précédent soit appliqué aux articles 56 à 95.

L'article 96 est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Kelly Block, Dean Del Mastro, Bernard Généreux, Laurie Hawn, Daryl Kramp — 5; CONTRE : Robert Carrier, Pat Martin, John McCallum, John McKay, Daniel Paillé — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'article 96.

L'article 96 est donc adopté.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote de l'article précédent soit appliqué à l'article 97.

L'article 98 est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Kelly Block, Dean Del Mastro, Bernard Généreux, Laurie Hawn, Daryl Kramp — 5; CONTRE : Robert Carrier, Pat Martin, John McCallum, John McKay, Daniel Paillé — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'article 98.

L'article 98 est donc adopté.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote de l'article précédent soit appliqué aux articles 99 à 103.

Du consentement unanime, les articles 104 à 1645 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, les articles 1646 à 1648 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

L'article 1649 est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, les articles 1650 à 1785 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, les articles 1786 à 1827 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, les articles 1828 à 1830 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, les articles 1831 à 1833 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, les articles 1834 à 1850 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, les articles 1851 à 1861 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, les articles 1862 à 1884 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

L'article 1885 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Bernard Généreux, Laurie Hawn, Daryl Kramp, John McKay, David Sweet — 6; CONTRE : Robert Carrier, Pat Martin, John McCallum, Daniel Paillé — 4.

Du consentement unanime, les articles 1886 à 1893 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

L'article 1894 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Dean Del Mastro, Bernard Généreux, Laurie Hawn, Daryl Kramp, Pat Martin, John McKay — 7; CONTRE : Robert Carrier, John McCallum, Daniel Paillé — 3.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote de l'article précédent soit appliqué aux articles 1895 à 2136.

L'article 2137 est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Kelly Block, Dean Del Mastro, Bernard Généreux, Laurie Hawn, Daryl Kramp — 5; CONTRE : Robert Carrier, Pat Martin, John McCallum, John McKay, Daniel Paillé — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'article 2137.

L'article 2137 est donc adopté.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote de l'article précédent soit appliqué aux articles 2138 à 2148.

L'article 2149 est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Kelly Block, Dean Del Mastro, Bernard Généreux, Laurie Hawn, Daryl Kramp — 5; CONTRE : Robert Carrier, Pat Martin, John McCallum, John McKay, Daniel Paillé — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'article 2149.

L'article 2149 est donc adopté.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote de l'article précédent soit appliqué aux articles 2150 à 2151.

L'article 2152 est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Kelly Block, Dean Del Mastro, Bernard Généreux, Laurie Hawn, Daryl Kramp — 5; CONTRE : Robert Carrier, Pat Martin, John McCallum, John McKay, Daniel Paillé — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'article 2152.

L'article 2152 est donc adopté.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote de l'article précédent soit appliqué aux articles 2153 à 2171.

Du consentement unanime, les articles 2172 à 2179 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, les articles 2180 à 2183 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

L'article 2184 est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Kelly Block, Dean Del Mastro, Bernard Généreux, Laurie Hawn, Daryl Kramp — 5; CONTRE : Robert Carrier, Pat Martin, John McCallum, John McKay, Daniel Paillé — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'article 2184.

L'article 2184 est donc adopté.

L'article 2185 est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Kelly Block, Dean Del Mastro, Bernard Généreux, Laurie Hawn, Daryl Kramp — 5; CONTRE : Robert Carrier, Pat Martin, John McCallum, John McKay, Daniel Paillé — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'article 2185.

L'article 2185 est donc adopté.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote de l'article précédent soit appliqué aux articles 2186 à 2207.

L'article 2208 est adopté avec dissidence.

L'annexe 1 est adoptée avec dissidence.

L'annexe 2 est adoptée avec dissidence.

L'annexe 3 est adoptée avec dissidence.

Le titre abrégé est adopté avec dissidence.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 16 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2010/05/18 11 h 8