FINA Réunion de comité

    La 39^e séance du Comité permanent des finances est ouverte. Nous poursuivons notre discussion sur les consultations prébudgétaires 2010.

    Ce matin, nos deux groupes de témoins comptent chacun sept organisations. Le premier groupe comprend l'Association of Equipment Manufacturers, l'Association canadienne des producteurs d'acier, l'Association canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible, l'Association minière du Canada, le Mouvement pour les arts et les lettres, la Société des comptables en management accrédités du Canada et l'Association des comptables généraux accrédités du Canada.

    Bienvenue à tous, et merci de vous joindre à nous ce matin. Chacun aura cinq minutes pour présenter sa déclaration préliminaire.

    Nous entendrons d'abord le représentant de l'Association of Equipment Manufacturers.

    Monsieur Mains.

    Merci à vous, monsieur le président, et merci aux membres et au personnel du comité de donner à l'Association of Equipment Manufacturers l'occasion de comparaître devant vous ce matin.

    Permettez-moi d'abord de vous dresser un portrait rapide de l'Association of Equipment Manufacturers. L'AEM est une association professionnelle qui représente des fabricants de matériel d'exploitation des secteurs de l'agriculture, de la foresterie, de la construction et des mines. Nous comptons parmi nos membres de grands fabricants de matériel multinationaux comme Caterpillar et John Deere, de même que des fabricants canadiens prospères comme MacDon Industries, de Winnipeg au Manitoba, et Sellick Equipment, de Harrow en Ontario, sans oublier nos quelque 800 autres membres au Canada et aux États-Unis.

    Les entreprises membres d'AEM conçoivent et fabriquent les machines qui servent à construire des routes et à extraire des ressources, et du matériel de plantation et de récolte.

    J'aimerais vous raconter une anecdote aujourd'hui, histoire de vous mettre en contexte. À la fin de l'année dernière, nous avons été en discussion avec des fonctionnaires de Commerce international à propos des obstacles commerciaux touchant les exportations en Russie; ces obstacles nuisaient aux ventes de l'un de nos membres canadiens, MacDon Industries de Winnipeg. La Russie avait imposé un tarif douanier sur les moissonneuses-batteuses et consentait des prêts hautement bonifiés aux agriculteurs afin qu'ils se procurent des moissonneuses-batteuses de fabrication russe.

    Un jour, j'ai reçu un appel d'urgence d'un agent de Commerce international, qui m'a expliqué que les données commerciales avaient été examinées et qu'il avait été déterminé que le Canada n'exportait pas de moissonneuses-batteuses en Russie. Je lui ai confirmé que c'était bien vrai, mais que les moissonneuses-batteuses — j'ai fait passer une photo — sont habituellement expédiées avec la plate-forme de coupe qui correspond aux types de culture à récolter. Ce qu'il faut retenir, c'est que les obstacles visaient les plates-formes de coupe fabriquées au Canada et exportées en Europe aux fabricants de moissonneuses-batteuses, puis expédiées en Russie.

    L'équipement que vous voyez sur la photo que j'ai ici est la plate-forme de coupe. Cette pièce noire qu'on voit devant est fabriquée par MacDon Industries à Winnipeg pour les moissonneuses-batteuses exportées aux États-Unis ou en Russie; dans l'exemple que je viens de vous donner, les moissonneuses-batteuses avaient été fabriquées en Europe.

    Je vous ai raconté cette histoire pour souligner plusieurs points. Les membres d'AEM, dont MacDon Industries, font face à une concurrence internationale. Pour être efficaces sur ce plan, les fabricants canadiens doivent investir considérablement dans la recherche et le développement pour mettre sur le marché du matériel qui répond aux demandes des consommateurs au pays et à l'étranger. Les marchés où nos membres vendent leurs produits doivent être accessibles et exempts d'obstacles au commerce. Les marchands qui vendent et qui entretiennent le matériel doivent pouvoir compter sur une main-d'œuvre qualifiée. De plus, les fluctuations monétaires et la valeur élevée du dollar canadien amènent des risques plus nombreux et plus importants.

    C'est avec ces facteurs en tête que nous avons formulé cinq recommandations, et nous demandons au comité d'en tenir compte dans son rapport au Parlement.

    Tout d'abord, nous proposons de prolonger la période d'amortissement — actuellement de deux ans — des investissements faits dans les technologies de fabrication et de transformation jusqu'à la fin de 2016, à tout le moins, et d'examiner la possibilité de rendre permanente la déduction pour amortissement accéléré.

    Nous proposons aussi que le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental au Canada soit remboursable et, plus important, que ce crédit soit mieux administré.

    Il faudrait aussi introduire un crédit d'impôt remboursable pour la formation en cours d'emploi, de manière à compenser les effets de l'augmentation des cotisations à l'assurance-emploi.

    Également, il faudrait assurer le suivi des engagements pris en vue de diminuer le taux d'imposition des sociétés pour qu'il atteigne 15 p. 100. Nous reconnaissons les mesures prises par le gouvernement à ce jour et nous le félicitons.

    Enfin, nous proposons de donner suite aux recommandations des comités de l'industrie et des finances portant sur l'examen et la modernisation de la déduction pour amortissement applicable au matériel. La modernisation des taux de DPA aurait un effet positif sur l'économie. Un remplacement plus rapide de l'équipement âgé augmente la productivité et offre de réels avantages environnementaux. Des taux plus avantageux permettraient également au Canada d'être au même niveau que son plus grand concurrent et client, les États-Unis.

    Il est important que nous nous mettions d'accord sur le fait que l'innovation repose sur des investissements dans des actifs productifs comme la recherche et le développement, la technologie et les compétences de la main-d'œuvre.

    Je vous remercie d'entreprendre cette étude et de tenir compte du mémoire d'AEM.

    Merci, monsieur Mains.

    Nous passons maintenant la parole à l’Association canadienne des producteurs d’acier.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Je m'appelle Ron Watkins et je suis le président de l’Association canadienne des producteurs d’acier, qui représente les producteurs d’acier primaires de tuyaux et de tubes en acier. Grâce à notre industrie, plus de 25 000 Canadiens et Canadiennes ont des emplois très spécialisés et bien rémunérés dans des installations de production situées dans différentes provinces.

    Nous nous plaisons à dire que l’acier renforce le Canada en tout temps et en tous lieux, et ce, de diverses façons. L’acier a toujours été un élément vital de pratiquement toute grande activité industrielle, et le demeurera. À bien des égards, notre industrie de l’acier est toute nouvelle: nouveaux produits et processus, nouveaux régimes de propriété et nouvelles technologies.

     Selon les conclusions d'une étude indépendante menée récemment, notre industrie est bonne pour l’avenir des Canadiens à cause de facteurs tels que l’emploi, la valeur ajoutée, les connaissances exigées et l’environnement. Le budget de 2011 peut faire beaucoup pour nous aider à concrétiser cet avenir.

    Notre industrie fait face à une concurrence acharnée au pays et à l’étranger, notamment à un commerce déloyal de la part de la Chine et d’autres pays, pour lequel il existe bien des éléments de preuve. La difficulté est accentuée du fait que le taux de change est trop élevé.

    Nous avons été durement frappés par la récession, qui s’est traduite par une baisse de plus de 35 p. 100 de la production annuelle en 2009. La reprise demeure lente et inégale.

    La concurrence touche les capitaux d’investissement aussi bien que les marchés, ce qui nous oblige à constamment innover pour améliorer la productivité, les coûts de fonctionnement, les technologies, la performance environnementale et les compétences de la main-d’œuvre.

    Nos recommandations portent sur ces besoins. Précisons d’emblée que nous ne sollicitons pas de nouveaux programmes de dépenses ou des mesures qui profiteraient uniquement à notre industrie. Nous recherchons plutôt des mesures qui renforceraient la concurrence dans l'ensemble du secteur manufacturier et des industries de transformation au Canada, qui sont nos clients et dont la santé économique nous importe. C’est ce qui nous pousse à demander au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux l'adoption de politiques favorables au secteur manufacturier, c’est-à-dire des politiques qui revigoreront la fabrication au Canada, élément indispensable à la création d'emplois et de richesse dont dépendent un grand nombre de Canadiens ainsi que les finances publiques.

    Le comité peut recommander des mesures susceptibles de renforcer l'ensemble du secteur manufacturier — les petites et moyennes entreprises aussi bien que les grandes, et les industries bien établies de même que les nouvelles.

    Laissez-moi maintenant exposer nos recommandations ciblées.

    Notre recommandation touchant l’investissement dans la productivité est la même que celle de mon collègue, soit une prolongation d’au moins cinq ans de la déduction pour amortissement accéléré de la machinerie et de l'équipement neuf. Comme l’ont fait remarquer Manufacturiers et Exportateurs du Canada et beaucoup d’autres industries, le programme d’amortissement accéléré renforce la rentabilité potentielle de chaque projet d’investissement grâce à l’amélioration de sa trésorerie, ce qui se traduit directement par une hausse des taux de rendement de ces investissements.

    La stabilité à long terme du régime fiscal revêt une importance capitale, tout particulièrement pour des secteurs comme le nôtre, où il faut compter plusieurs années pour planifier et évaluer de grandes immobilisations, en faire l'acquisition, obtenir l'approbation réglementaire et les mettre en application sur le plan commercial — tout cela avant qu'elles se mettent à rapporter.

    Le moment est particulièrement bien choisi pour ce changement, parce qu’à mesure que les économies reprennent et que les entreprises évaluent les options d’investissement, il convient d’offrir de bonnes conditions de nature à inciter la prochaine vague d’investisseurs à s’intéresser au Canada plutôt qu’à d’autres pays. Le programme d’amortissement accéléré peut se révéler un avantage tangible à cet égard.

    Il faut en deuxième lieu créer de nouvelles technologies. Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, ou RS-DE, est un puissant incitatif à la recherche et au développement industriels axés sur le marché. Ce crédit d’impôt est bien pensé, mais il serait plus utile s’il était intégralement remboursable. On aiderait ainsi l’industrie canadienne à poursuivre la recherche et le développement même en période de perte financière. L’industrie s'en prévaudrait davantage si des améliorations étaient apportées à l'administration de ce crédit, de manière à améliorer la prévisibilité et la cohérence du traitement des demandes.

    Vous avez une minute.

    Une innovation conçue pour améliorer la productivité de la fabrication ne dépend pas uniquement de l’équipement et de la technologie. Il est également nécessaire pour les entreprises de pouvoir compter sur une main-d'oeuvre très qualifiée, capable d'utiliser les technologies de pointe propres à l’industrie de l'acier moderne. Nous proposons à cette fin un crédit d'impôt remboursable pour la formation industrielle pouvant être déduit des cotisations d'assurance-emploi.

    Pour finir, je voudrais simplement aborder la question des dépenses prévues au budget. Nous demandons le soutien du comité pour que les programmes qui importent aux fabricants ne subissent pas de compressions excessives, étant donné que les gouvernements s'efforcent de réduire leurs dépenses. Nous en cernons plusieurs dans notre mémoire, notamment les conseils sectoriels de RHDCC, le renouvellement de l'infrastructure, l'application des lois portant sur les recours commerciaux, et l'infrastructure technologique.

    Monsieur le président, je serais très heureux d'explorer plus en détail ces sujets à la prochaine séance.

    Pour conclure, ce que nous proposons profitera à de nombreux secteurs au Canada, et pas seulement à celui de l'acier. Nous sommes fermement convaincus que des mesures fiscales ciblées, alliées au maintien des programmes essentiels, permettront de renforcer les perspectives d'investissement concurrentiel pour les fabricants canadiens.

    Merci de votre attention.

    Merci de votre exposé.

    C'est maintenant le tour de l'Association canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible.

    Merci.

    Merci de nous accorder de votre temps. Je vais vous communiquer des renseignements que vous n'avez jamais entendus, j'en suis presque certain.

    Le Canada produit trois millions de tonnes d'hydrogène par année. Pensez-y bien. Les États-Unis en produisent actuellement neuf millions de tonnes par année — ce n’est pas un gaz de l'avenir — tandis que le Canada en produit trois millions, soit 30 p. 100 de la production des États-Unis.

    Deux millions de tonnes de notre production annuelle sont consacrées à nettoyer et à alléger le pétrole lourd qui est extrait des sables bitumineux en Alberta; c'est dire en fait que le secteur de l'hydrogène et des piles à combustible œuvre de concert avec le secteur des combustibles fossiles. Le restant de notre production entre dans la fabrication de produits d'épuration de l'essence, qui servent aujourd'hui de vecteur énergétique.

    Fait surprenant, la plupart de l'hydrogène produit au Canada est extrait du gaz naturel — le gaz naturel et l'hydrogène vont de pair. Plus on fabrique de l'hydrogène, plus le Canada en utilise.

    De 2003 à 2008, soit une période de cinq ans, le gouvernement du Canada a investi 170 millions de dollars dans le secteur des piles à hydrogène. Le secteur privé lui a emboîté le pas et a réuni des capitaux d'un milliard de dollars, qui ont tous été investis. Dans ce secteur, 80 p. 100 des capitaux proviennent du privé, et non des gouvernements. Quelque 80 p. 100 de la recherche et du développement sont effectués par des entreprises plutôt que par des laboratoires gouvernementaux ou des universités. Il me semble que c'est une réalité qui vaut la peine d’être soulignée.

    Cette industrie mondiale commence à faire sa place. En Allemagne, le secteur des piles à hydrogène bénéficie d'un financement fédéral de 200 millions de dollars par an, parce que l'Allemagne le juge indispensable pour réussir à être efficace sur le plan de l'énergie, pour se doter de nouvelles technologies propres et pour favoriser son développement économique. Par comparaison, le Canada investit 30 millions de dollars par an, c'est-à-dire que le total de son investissement annuel dans le secteur des piles à hydrogène est de 30 millions de dollars, comme au Danemark, qui compte cinq millions d'habitants. Nous avions commencé en tête de ce secteur, mais d'autres joueurs du monde entier s'ajoutent maintenant à l'équation.

    Je tiens aussi à vous communiquer une bonne nouvelle. À l'heure actuelle, les fonds consacrés à la R-D par le gouvernement, soit 170 millions de dollars, donnent lieu à des ventes. Nous vendons aujourd'hui des produits aux États-Unis, qui offrent un crédit d'impôt pour l'achat de piles à combustible. Nous demandons au gouvernement du Canada de prendre en compte ce fait. Cela fonctionne, et stimule les ventes.

    Plus tôt dans l'année, une étude de l'incidence économique du secteur de l'hydrogène et des piles à combustible a été menée à la demande du Canada. Selon les conclusions tirées, il semble que d'ici à 2020, ce secteur emploiera à tout le moins 14 500 Canadiens dans une industrie en plein essor, relevant du secteur de l’énergie propre, qui a été créée ici même au Canada et que nous exporterons. Par contraste, l'énergie éolienne est une bonne chose, mais nous l'importons au pays. Gardez bien à l'esprit que 80 p. 100 de l'investissement dans la R-D proviennent de capitaux privés.

    Je crois que vous avez notre mémoire pour le budget 2011 sous les yeux, et je vous serais reconnaissant d'aller lire la dernière page, où nous expliquons précisément ce qui se produira dans les cinq prochaines années si une mesure incitative pour l'achat de piles à combustible est adoptée. On y donne, pour chaque année, les ventes prévues et leur incidence sur les recettes du gouvernement. Je suis heureux de signaler que l'incidence sur les recettes fiscales sera de seulement 60 millions de dollars sur cinq ans, la plupart à la fin parce que les ventes s'accroîtront lentement.

    Nous avons investi dans la R-D et nous voici maintenant au stade de la commercialisation. Nous avons prouvé que c'est possible; les choses bougent aux États-Unis. Nous espérons que le comité considérera cette recommandation d'un œil favorable.

    Merci.

    Merci de cet exposé.

    Passons maintenant à l'Association minière du Canada.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aussi de cette invitation.

    Je consacrerai mes cinq minutes à mettre rapidement en lumière deux éléments tirés du document Faits et chiffres 2010, dont on vous a remis un exemplaire en français et en anglais.

    À la page 9, on peut voir la répartition des grappes de l'industrie au Canada. Comme le montre la carte, l'industrie est florissante dans toutes les régions — du nickel à Terre-Neuve-et-Labrador, des métaux de base au Québec et en Ontario, de l'or en abondance au Québec, des métaux de base au Manitoba, de l'uranium et de la potasse en Saskatchewan, des sables bitumineux en Alberta, des métaux de base et du charbon métallurgique en Colombie-Britannique, et une forte concentration diamantifère dans les territoires du Nord. Dans tout le pays, l'industrie est forte et des plus diversifiée.

    Elle emploie de 300 000 à 350 000 Canadiens, selon l'état de l'économie, et verse de 6 à 12 milliards de dollars par année aux gouvernements sous forme de taxes et de redevances, ici encore selon les cours mondiaux des minéraux.

    Mais par-dessus tout, elle permet à environ 3 200 entreprises de fournir des biens et des services à l'industrie canadienne. Il s'agit de services d'ingénierie ou liés à l'environnement, de matériel de forage, etc. Il ne faut pas perdre de vue ces avantages.

    À la page 13, on voit les réserves minérales prouvées et probables au Canada. L'image qui en ressort, assez inquiétante, est que les réserves canadiennes de cuivre, de nickel, de zinc, d'argent, etc., ont baissé de moitié environ depuis 25 ans. C'est inquiétant parce que beaucoup des autres retombées de l'industrie dépendent de l'existence de fortes réserves minérales au Canada.

     Nous avons deux ou trois requêtes à formuler à cet égard. La première serait de garder le Canada attirant pour les investisseurs; pour ce faire, il faudrait maintenir la réduction des taux d'imposition des sociétés à 15 p. 100 et conserver les excellentes dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu touchant les actions accréditives. Toujours dans l'optique d'attirer des investisseurs, ajoutons que nous souhaitons voir rejeté dans les prochains jours le projet de loi C-300, un projet de loi défavorable émanant d'un député.

    Nous demandons aussi que soit maintenu l'investissement dans la géoscience et la cartographie géologique, surtout dans le Nord du Canada, où il est nécessaire de mieux comprendre la composition des formations géologiques dans les territoires. Des renseignements de cette nature s'avèrent très utiles aux entreprises.

    Un investissement accru dans l'innovation offre au gouvernement la possibilité de mieux appuyer l'avenir de cette industrie, qui est nécessairement très technologique et innovatrice. Pensons seulement aux processus exigés pour transformer de la roche en du métal pur à 99,99 p. 100.

    Je veux enfin reprendre certains commentaires précédents concernant le maintien du soutien, en l'occurrence, de celui offert par le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière. Il se révèle d'une grande efficacité pour les ressources humaines, et il est très utile à notre industrie pour ce qui est de l'information, de la recherche, du mentorat, des partenariats et des agréments. Nous espérons que le soutien à ce conseil fort utile sera renforcé.

    Je m'arrêterai ici, monsieur le président.

    Merci.

    Merci infiniment de votre exposé.

    Vient ensuite le Mouvement pour les arts et les lettres, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, membres du comité, je vous remercie de nous donner l'occasion de nous exprimer dans le cadre de ces consultations.

    Le Mouvement pour les arts et les lettres représente plus de 10 000 artistes, travailleurs, écrivains et artisans. Le MAL milite depuis plus de 10 ans pour une hausse significative du financement public des arts et de la culture du Québec et du Canada. Cette demande se fait plus pressante compte tenu des défis accrus de positionnement et de compétitivité des savoirs et contenus créatifs canadiens dans une économie mondiale et désormais numérique.

    Pour relever ces défis, notre mémoire expose six priorités d'intervention: intervention dans la chaîne de recherche, création, production, promotion et diffusion des oeuvres québécoises et canadiennes; intervention dans le développement durable du secteur des arts et de la culture; intervention pour permettre un meilleur accès à la recherche fondamentale et appliquée en arts; intervention pour la promotion et la diffusion internationales; rétablissement de la diplomatie culturelle; et enfin, intervention dans l'économie numérique.

    Ces six priorités s'articulent en trois recommandations. Pour l'essentiel, ces recommandations sont les mêmes depuis quelques années. S'y ajoutent toutefois un sentiment quelque peu urgent devant l'incapacité de nos secteurs d'intégrer une relève florissante et très talentueuse, l'incapacité de faire face aux coûts toujours croissants de production, de promotion et de développement de marchés et de diffusion nationale et internationale, et enfin, l'incapacité d'améliorer un tant soit peu les conditions de vie, de travail et de rémunération des artistes et des travailleurs du secteur des arts et de la culture.

    Les recommandations du Mouvement pour les arts et les lettres sont partagées par d'autres coalitions canadiennes en ce qui a trait au Conseil des Arts du Canada et concernant la mise en place de nouvelles mesures de soutien à la promotion et à la diffusion internationales des arts.

    Voilà que la réalité numérique nous rattrape à très grande vitesse et que, pour prendre le virage efficacement, il nous faudra compter sur des stratégies de soutien énergiques et sur un financement public à la hauteur.

    Notre première recommandation est donc de rehausser le budget du Conseil des Arts du Canada à 300 millions de dollars de façon à commencer à combler l'écart entre les besoins et les budgets du Conseil, car cet écart affecte de plus en plus le dynamisme et la vitalité de nos secteurs, voire nos capacités à innover et à se démarquer dans un contexte extrêmement concurrentiel.

    L'univers numérique s'impose avec force et nous permettra de plus en plus de possibilités de création, de promotion et de distribution. C'est donc un domaine qu'il faut investir avec des oeuvres canadiennes audacieuses, au risque autrement d'être marginalisés.

    Notre deuxième recommandation est de rétablir les budgets consacrés à la promotion et à la diffusion des oeuvres québécoises et canadiennes. Nous constatons jour après jour les ravages de la disparition de ces programmes. Il faut savoir que les artistes récoltent des revenus significatifs de cette diffusion et qu'à défaut de les récolter, des artistes et des travailleurs sont privés de travail.

    D'ici peu, soit le 1^er novembre, la Conférence internationale des arts de la scène, CINARS, rendra publics les résultats des effets des compressions de ces programmes sur le développement de marchés et les tournées.

    Je passe donc à ma deuxième recommandation qui est de réinvestir 25 millions de dollars par année dans le soutien à la diffusion et à la promotion internationales.

    Ma troisième recommandation porte sur le soutien au virage numérique avec des stratégies adaptées à nos secteurs et un financement adéquat.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup de votre présentation.

    Ensuite,

nous passons à la Société des comptables en management accrédités du Canada.

     Monsieur le président, mesdames et messieurs, je suis heureux d'être présent parmi vous ce matin pour représenter la Société des comptables en management accrédités du Canada, également appelée CMA Canada. Merci de cette invitation.

    Dans tous les mémoires que nous avons présentés au comité au cours des six dernières années, nous avons préconisé des politiques visant à stimuler la croissance de la productivité. Selon les experts, la productivité a trois volets essentiels, soit le capital humain, le capital physique et l'innovation. Nous préférons nous attarder à l'innovation, ou à ce que nous appelons la créativité, parce qu'elle constitue la valeur extraite des deux autres volets — le capital physique et le capital humain — au moyen de l'esprit d'invention.

    CMA Canada estime que le plus grand défi économique pour le Canada est d'améliorer la croissance de la productivité pour la raison suivante: la productivité d'un pays est étroitement liée au niveau de vie de ses citoyens.

    Malheureusement, selon les dossiers de CMA Canada, la productivité du Canada au cours de la dernière décennie est peu reluisante. En fait, un rapport récent de la Banque TD indique que la croissance de la productivité a encore ralenti de 2000 à 2009, pour atteindre le chiffre déprimant de 0,7 p. 100 par année. On a frôlé la catastrophe ces dix dernières années.

    Des mesures d'amélioration de la productivité s'imposent. CMA Canada recommande au comité de se concentrer sur trois domaines générateurs d'innovation et de créativité: l'éducation postsecondaire, la formation professionnelle de base et l'investissement dans la recherche et le développement.

    Les investissements offrent très rarement autant de retombées économiques que l'éducation. La réussite future de notre pays repose en grande partie sur la création et le maintien d'un effectif hautement qualifié. L'amélioration de l'innovation en particulier dépendra du rehaussement des compétences dans quatre disciplines de base: les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques.

    CMA Canada encourage donc le gouvernement fédéral, seul ou en partenariat avec les gouvernements provinciaux, à faire des investissements ciblés dans l'éducation postsecondaire de manière à stimuler les capacités créatrices des étudiants qui se joindront au monde des affaires. On pourrait par exemple offrir des subventions ou des incitatifs fiscaux pour encourager les entreprises à participer en plus grand nombre à la création de possibilités d'alternance travail-études et de stages, des programmes de bourses d'études permettant d'acquérir une expérience professionnelle ou de bourses à des étudiants de premier, deuxième et troisième cycles engagés surtout dans les quatre disciplines de base, et des subventions ou des incitatifs fiscaux qui permettraient aux membres des facultés des universités et des collèges d'occuper un poste dans l'industrie pendant un maximum d'un an, améliorant ainsi la collaboration entre le monde des affaires et le milieu universitaire.

    Monsieur le président, un pourcentage aussi élevé que 40 p. 100 des travailleurs canadiens n'ont pas la capacité de base de lire et d'écrire nécessaire pour participer à l'économie du savoir. Cette lacune freine la croissance économique. La capacité de lire et d'écrire, de même que les aptitudes de base et intermédiaires en numératie et celles en résolution de problème sont essentielles pour enrichir la capacité créatrice. CMA Canada recommande donc au gouvernement du Canada d'investir dans des programmes d'acquisition de compétences en littératie, en numératie et en résolution de problème, soit directement, soit en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, de même qu'en collaboration avec le secteur privé.

    Notre troisième et dernière recommandation concerne l'investissement dans la recherche et le développement. CMA Canada se réjouit que le gouvernement fédéral ait annoncé il y a deux semaines la nomination d'un comité d'experts chargés de consulter les Canadiens sur les moyens que pourrait prendre le gouvernement pour inciter le monde des affaires à investir dans la R-D. Le manque relatif d'investissements en R-D par notre secteur des affaires est un problème grave et de longue date au Canada, et CMA Canada entend prendre part à cet examen important.

    Le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental est un outil de politique publique essentiel pour encourager l'investissement dans l'innovation. Il demeure possible de modifier ce programme de manière à encourager la participation des entreprises. Nous croyons que cette amélioration pourrait consister à élargir l'applicabilité des dispositions sur le remboursement du crédit d'impôt à la RS-DE à toutes les entreprises, au lieu de les offrir uniquement aux petites entreprises, comme c'est le cas aujourd'hui. On encouragerait ainsi la croissance des petites entreprises en même temps qu'on tiendrait compte des avantages des grandes entreprises sur le plan de l'innovation. Le gouvernement pourrait également permettre aux demandeurs d'une entreprise de grande taille d'appliquer le crédit d'impôt en paiement d'autres frais perçus par le gouvernement fédéral, par exemple les cotisations d'assurance-emploi.

    Pour conclure, monsieur le président, nous sommes parfaitement conscients que le gouvernement du Canada doit gérer un fort déficit et que des mesures d'austérité pour les années à venir ont été annoncées dans le budget de 2010. Néanmoins, nous incitons vivement le comité à se pencher sur la situation financière du Canada à long terme. Comme en témoignent ses recommandations, CMA Canada estime qu'il importe de se concentrer sur des résultats à long terme qui profiteront aux Canadiens.

    Merci beaucoup. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci de cet exposé.

    Pour finir, nous entendrons l'Association des comptables généraux accrédités du Canada.

    Monsieur le président et distingués membres du comité, nous vous remercions de donner l'occasion à CGA-Canada de participer aux consultations prébudgétaires 2010.

    Nous sommes heureux de nous présenter de nouveau devant le comité. Le comité souhaite obtenir des commentaires sur les priorités à prendre en compte en matière de mesures fiscales et de dépenses de programmes lors de l'élaboration du prochain budget fédéral.

    Les petites et moyennes entreprises, ou PME, préoccupent et intéressent énormément CGA-Canada. Dans cette optique, nous formulons une recommandation générale, à savoir que le gouvernement du Canada doit appuyer les PME et les entrepreneurs de manière plus solide et plus concrète en améliorant l'environnement fiscal et réglementaire des entreprises canadiennes. Compte tenu du rôle que jouent les PME dans l'économie du Canada, leurs besoins devraient figurer en tête des politiques gouvernementales.

    Je voudrais consacrer les minutes qui suivent à décrire des stratégies visant à libérer le potentiel du secteur des PME. Ces stratégies découlent du récent forum organisé par CGA-Canada et CPA Australia et ayant pour thème les questions qui préoccupent les PME. Ces thèmes reprennent le travail sur l'entrepreneuriat qui vient d'être réalisé avec CPA Ireland.

    En premier lieu, il faut nommer un comité d'experts indépendant qui procédera à l'examen du régime fiscal canadien pour veiller à ce que le système soit simple, équitable et efficace. Si les taux d'imposition du revenu des particuliers et des sociétés ont baissé au fil des ans, le système fiscal, pour sa part, a continué à grossir. Il est inutilement complexe, lourd, exigeant en main-d'œuvre, coûteux à administrer, bureaucratique et difficile à comprendre. Je souscris à cette appréciation — et je suis un associé en fiscalité dans un cabinet comptable. Nous le répétons depuis quelque temps déjà: l'heure est venue de moderniser le régime fiscal du Canada.

    En deuxième lieu, il faut mettre en place une disposition de réexamen des mesures fiscales proposées qui n'ont pas été inscrites dans la loi. Il nous faut un processus efficace pour rattraper le retard accumulé dans les modifications techniques à apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu. Le délai entre l'annonce et la mise en application d'une mesure est souvent beaucoup trop long. En attendant, les contribuables, les comptables professionnels et même l'Agence du revenu du Canada se préparent à des politiques gouvernementales en tenant des dossiers et des formulaires — formulaires qui parfois ne seront créés que bien des années plus tard — sans savoir si la loi sera modifiée. Pour remédier à la situation, CGA-Canada recommande l'adoption d'une disposition de réexamen des mesures fiscales proposées non inscrites dans la loi. Concrètement, si une modification liée à la politique fiscale était annoncée mais qu'elle n'était pas intégrée à la loi dans un délai raisonnable, elle deviendrait caduque. La Grande-Bretagne a adopté cette façon de faire, qui semble bien fonctionner.

    En troisième lieu, il faudrait instaurer un code d'équité du contribuable canadien. Dans le budget de 2010, le gouvernement fédéral a abordé la question de l'accroissement de l'équité pour les contribuables. CGA-Canada appuie l'instauration d'un code d'équité du contribuable qui prévoirait notamment le droit des entreprises canadiennes de recevoir un compte rendu écrit des décisions fiscales, ce qui permettrait aux PME canadiennes de se faire une idée exacte des obligations fiscales que leur impose l'ARC. L'ARC devrait songer par exemple à mettre en ligne ses directives à l'intention des fiscalistes. Cela améliorerait la transparence et la reddition de comptes et faciliterait la conformité.

    Quatrièmement, le gouvernement fédéral doit prendre immédiatement des mesures énergiques pour réduire le fardeau réglementaire global imposé aux PME. Bien que certaines initiatives aient été prises par le fédéral, il y a encore du travail à faire. Par exemple, le gouvernement doit donner suite à l'engagement, pris dans le budget 2010, d'établir une commission de réduction des tracasseries administratives.

    Le gouvernement canadien doit s'atteler beaucoup plus sérieusement à la tâche s'il veut obtenir de véritables résultats dans la réduction du fardeau réglementaire global des PME, un fardeau qui coûte environ 30 milliards de dollars par année aux entreprises.

    Enfin et surtout, tous les gouvernements doivent poursuivre leurs efforts en vue de revitaliser l'Accord sur le commerce intérieur. Il faut éliminer, une fois pour toutes, les obstacles qui limitent le commerce et la mobilité de la main-d'oeuvre entre les provinces, et qui nuisent à la réputation d'endroit de choix pour faire affaire dont jouit le Canada sur le plan international.

    Monsieur le président, merci de m'avoir accordé ce temps de parole.

    Mme Presseault et moi serons heureux de répondre aux questions ou observations.

    Merci infiniment de votre exposé.

    Nous commencerons par les questions des membres.

    Monsieur Szabo, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais commencer par l'exposé sur l'hydrogène, pour la simple raison que nous avons peu parlé de ce secteur.

    Vous avez dit qu'il fallait prévoir, plus ou moins, 60 millions de dollars sur cinq ans. Pouvez-vous faire le point rapidement sur cette technologie et sur l'usage destiné à ces 60 millions de dollars?

    Merci beaucoup.

    Je précise donc. Il y a deux bonnes nouvelles: le produit se vend, et il s'agit d'un marché industriel. Ces premiers débouchés sont dans la manutention, par exemple les chariots élévateurs à fourche, qui fonctionnent avec des piles à combustible, en l'occurrence l'hydrogène, et les systèmes de télécommunications de secours aux États-Unis, qui doivent fonctionner plus longtemps en autonomie. À la suite de l'ouragan Katrina, on s'est aperçu que des piles de secours de deux heures ne faisaient tout simplement pas l'affaire.

    Très bien. C'était le but de ma prochaine question. Comment passons-nous aux économies d'échelle qui permettront d'offrir des prix concurrentiels?

    À l'heure actuelle, il y a un supplément sur les produits fonctionnant avec des piles à combustible parce qu'on en vend peu. En subventionnant une partie de ce supplément, on encouragerait les entreprises à acheter ces produits. Et ce n'est pas une supposition, car les Américains ont mis en place un crédit d'impôt qui a précisément cet effet-là. Autrement dit, cela nous permettrait d'accroître les ventes et, donc, de diminuer les coûts jusqu'à ce que nous n'ayons plus besoin de cet incitatif initial pour stimuler le marché.

    À titre d'exemple, Wal-Mart est en train de construire un nouveau centre de distribution, où tous les chariots élévateurs à fourche seront alimentés par des piles à combustible fabriquées au Canada. Nous avons dépassé le stade des suppositions. Nous avons maintenant la preuve que les utilisateurs achètent ces produits lorsqu'on leur offre des incitatifs appropriés.

    Merci.

    J'aimerais maintenant m'adresser à M. Monk, de CMA Canada. Votre exposé était excellent, et je vous en remercie sincèrement.

    On parle très peu de la productivité, car, pour beaucoup de gens, c'est quelque chose de difficile à définir. Comment s'y prendre, étant donné que la R-D est pratiquement le seul moyen pour nous de mieux exploiter le potentiel de nos ressources humaines et autres?

    Je suis curieux de savoir pourquoi le CMA et la CGA n'ont pas abordé la question du déficit: par exemple, l'échéancier pour le résorber, et d'autres questions importantes comme la pertinence de retarder la réduction des impôts des sociétés. J'aimerais demander à chacun de ces deux groupes de nous dire ce qu'il pense de la conjoncture économique canadienne.

    Monsieur Monk.

    Nous savons que le Canada accuse un déficit important qui nécessite des interventions, mais notre exposé traite essentiellement de la productivité à long terme. Les études indiquent qu'à long terme, la productivité accroît la richesse des citoyens d'un pays. C'est à cela que nous nous sommes intéressés dans notre exposé, et pas vraiment sur la façon de réduire le déficit que nous connaissons actuellement.

    Merci. Je comprends.

    Je crois que CGA-Canada a dit publiquement qu'elle appuyait les mesures de stimulation, mais elle a également dit publiquement ce qu'il faudrait faire ensuite.

    Personnellement, je conseille à mes clients sur l'achat d'entreprises et la structuration de leurs affaires. Dans ces cas-là, il faut pouvoir maintenir une certaine stabilité à moyen terme pour le client. Des réductions d'impôts ont été annoncées. Des mesures ont été prises pour résorber le déficit. La position de CGA-Canada est qu'il faut maintenir le cap.

    Il existe un plan. Si on le modifie radicalement à cause d'un problème de déficit, on risque de créer un environnement instable pour les clients et pour l'économie dans son ensemble. Nous pensons qu'il vaudrait mieux s'en tenir à ce qui a été décidé. Il existe un plan pour résorber le déficit, et je crois que cela apportera beaucoup plus de stabilité à l'économie.

    J'aimerais poser une autre question au représentant de CGA-Canada au sujet de la modernisation de notre régime fiscal. Vous avez parlé brièvement des clauses de temporarisation relatives à des modifications techniques qui ne sont pas encore entrées en vigueur. Auriez-vous des suggestions à nous faire quant aux modifications techniques qu'il serait souhaitable de mettre en oeuvre à court terme, concernant, par exemple, l'équité fiscale, les opportunités, etc.? Qu'auriez-vous à nous recommander?

    Si j'avais su, je vous aurais apporté un exemplaire de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les zones grises de la Loi de l'impôt sur le revenu correspondent aux modifications proposées. Quand vous dites que l'impôt est une zone grise, vous ne sauriez mieux dire. Il suffit de feuilleter la loi pour constater qu'elle est pleine de parties grises, c'est-à-dire de mesures proposées.

    Certaines d'entre elles, comme le projet d'article 56.4, remontent à 2003. Nous sommes censés conserver les données visées par des articles de la Loi de l'impôt sur le revenu qui ne sont pas encore en vigueur et par des formulaires qui n'existent pas, et quand ces modifications auront force de loi, il nous faudra alors retourner sept ans en arrière pour récupérer nos données. C'est un fardeau incroyable pour le contribuable.

    C'est aussi injuste, dans un certain sens, parce que nous sommes censés fermer nos dossiers après un certain temps. À mon avis, les clauses de temporarisation devraient s'appliquer après trois ans, pour que les contribuables sachent qu'ils en ont fini avec leur déclaration d'impôt de telle ou telle année.

    Merci.

    Merci, monsieur Szabo.

    Monsieur Paillé, s'il vous plaît.

    Je vous remercie.

    Madame Hébert, je regardais un peu plus tôt l'ordre du jour de notre session d'aujourd'hui. Je me suis demandé ce que vous alliez faire parmi les moissonneuses-batteuses, l'acier, les piles, les mines et deux groupes de comptables. Je me suis dit que cela allait leur faire du bien.

    D'autre part, nos collègues anglophones ne se demandent jamais s'ils doivent parler en anglais: ils parlent en anglais. Je vous remercie, madame, d'avoir utilisé uniquement votre langue, le respect des autres vient avec le respect de soi-même.

    Cela étant dit, vous soulignez des défis accrus pour le domaine des arts. J'aime beaucoup votre titre de développement durable, cela va bien avec le goût du jour. À toutes fins utiles, vous réclamez que les budgets et les engagements des gouvernements envers le domaine des arts soient plus sérieux qu'à la petite semaine. Vous voulez que ce soit à long terme, surtout sur le plan de la promotion internationale. Je pense que tous les gens d'ici, dans toutes les industries, comprennent que quand on décide de faire une foire commerciale, que ce soit pour l'acier ou pour des piles, cela prend plus qu'une année. Vous aussi, vous avez des produits à vendre.

    J'aimerais vous entendre là-dessus, et avec un peu plus de détails. J'aimerais aussi que vous parliez de votre terme « diplomatie culturelle ». Semble-t-il qu'on aurait réduit à grands coups tout l'appui international aux artistes. Si je comprends bien, dès qu'on sort de la frontière, on tombe à l'eau.

    Les compagnies doivent faire beaucoup de travail pour se positionner sur les marchés. C'est beaucoup de temps, beaucoup d'énergie, et il faut continuer à entretenir le travail déjà fait. Dans le passé, non seulement une compagnie soutenue par les gouvernements faisait son travail sur le terrain, mais il y avait aussi tout un réseau culturel d'agents dans les ambassades dont la spécialité était d'élargir les réseaux, de les entretenir et de créer des événements de promotion chaque fois que des artistes se présentaient à l'étranger. C'est très important pour notre relève de créateurs. Il est extrêmement difficile de percer les marchés. Pourtant, et tout le monde le dit, nous avons des artistes exceptionnels qui ne pourront pas percer ces marchés s'il n'y a pas un ensemble de mesures et de personnes avec eux.

    En ce qui a trait à la relève, on parlait des conditions de vie. L'an dernier, on avait présenté une mesure pour permettre l'étalement du revenu. J'imagine que vous me direz que c'est en autant qu'il y ait un revenu.

    N'avez-vous pas le sentiment qu'en comprimant les fonds alloués à la promotion, à la diplomatie culturelle et aux budgets des ministères, il y a une abdication de la culture canadienne?

    On se dit qu'on va se marginaliser et que la culture canadienne se compare de plus en plus à la culture américaine. À ce moment-là, la culture québécoise se trouve coincée parce qu'un des deux gouvernements a abdiqué, ne croyez-vous pas? Ne serait-il alors pas mieux de prendre l'ensemble des budgets dédiés à la culture et de les envoyer là où la culture est la plus proche, c'est-à-dire aux gouvernements des provinces et, bien sûr, à celui du Québec?

    Je suis très embêtée. Je parlerai pour le monde de la danse, parce que je représente des compagnies de danse. Si le Conseil des Arts du Canada n'avait pas été derrière ces compagnies dans les années 1980, la danse n'aurait pas connu un tel déploiement. Entre-temps, le gouvernement québécois et le Conseil des arts et des lettres du Québec ont pris le relais. C'est dans ce sens que je vous dis que je suis embêtée.

    Je crois qu'il faut que nos conseils des arts et nos gouvernements, un peu comme monsieur le disait par rapport au développement de nos compétences, travaillent conjointement, tant et aussi longtemps que nous serons et habiterons ensemble.

     Je pense que vous avez raison. Il n'y a aucun mépris sur ce qui a été fait avant nous, mais on regarde vers l'avenir.

    Il y a autre chose. Vous avez parlé de réalité numérique. Vous avez dit très rapidement à la fin de votre présentation qu'il faudrait des stratégies et du financement. Il me reste une minute, je vous la donne pour que vous puissiez en parler un peu plus.

    Nous sommes en train d'explorer tout ça dans nos secteurs. Le gouvernement fédéral a tenu une consultation nationale, car il avait l'intention de développer des plans d'action. Cela dit, ses orientations étaient beaucoup centrées sur l'industrie, et nous ne sommes pas des industries. Il faut des stratégies adaptées à ce que nous sommes, car nous sommes des générateurs de contenu pour les industries.

    J'ai un dernier élément. Vous avez dit qu'en novembre 2010 vous allez publier un document sur les compressions. Je vous prierais de nous l'envoyer.

     Parlez-nous de l'appui de la Société Radio-Canada, en 10 secondes.

    Voulez-vous parler de leur appui aux arts et à la culture?

    Je parle des arts.

    Ils ont encore du travail à faire.

    Merci.

    Merci, monsieur Paillé.

    Monsieur Menzies, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins qui comparaissent devant nous aujourd'hui.

    Monsieur Mains, je vais vous poser ma première question. Nous avons parlé des tarifs douaniers en Russie et des gros problèmes qui se posent. Ce n'est pas seulement avec la Russie, mais aussi avec l'Ukraine, si je me souviens bien, et bon nombre de ces pays-là. Pourriez-vous nous dire quelques mots sur la technologie canadienne — Mme Block s'en souviendra — et sur les progrès incroyables qui ont été faits dans le domaine des machines agricoles, en Saskatchewan? Il n'y a pas que de la potasse dans cette province.

    Merci, monsieur Menzies.

    Comme vous l'avez dit, l'Ouest du Canada a été le théâtre de progrès technologiques incroyables. Un certain nombre d'entreprises canadiennes ont eu des problèmes; il y a eu MacDon, avec les têtes de coupe des moissonneuses-batteuses, mais aussi plusieurs autres fabricants de semoirs pneumatiques de la Saskatchewan.

    Étant donné la longue tradition du Canada dans le domaine de la production de petites céréales, nous avons mis au point des technologies qui ont permis d'augmenter la productivité des céréaliers de l'Ouest du Canada et d'autres régions du monde. C'est incroyable de voir la superficie que réussit à couvrir un seul opérateur de semoir à céréales: avec un semoir de plus de 80 pieds de large, il peut ensemencer un quart de section en l'espace de quelques heures, alors qu'avant, il lui fallait plusieurs jours.

    Les restrictions commerciales instaurées par la Russie et l'Ukraine l'an dernier ont affecté Seed Hawk, je crois, et j'essaie de me souvenir...

    Il y avait Bourgault, je crois.

    Oui, Bourgault, c'est ça, il y en avait deux de la Saskatchewan.

    Ces tarifs douaniers sont-ils toujours en vigueur?

    Oui.

    C'est ce que je craignais.

    Pour ceux d'entre vous qui ne sont pas allés dans d'autres pays producteurs de céréales, partout en Australie, vous voyez des produits de la technologie de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Alberta. Et dans toute l'Europe de l'Est, nous sommes un chef de file dans ce domaine.

    Je suis sûr que vos membres ont été contents que nous supprimions les tarifs douaniers dans notre budget de 2010, car ils achètent des produits, que ce soit de l'acier ou des pièces détachées, à d'autres pays. La suppression de ces tarifs douaniers a-t-elle eu un effet positif ?

    Les membres de la coalition des manufacturiers du Canada, dont quelques-uns se trouvent assis à cette table, sont très satisfaits. Je crois que Jay Meyers, de la CME, pourrait vous en dire davantage.

    Ron, vous pourriez peut-être nous parler des investissements qui en ont résulté, mais je peux dire d'ores et déjà que tout ce qui contribue à réduire le coût des intrants du secteur manufacturier est une bonne chose. Je crois que la CME, dans l'exposé qu'elle a présenté à votre comité, vous en a dit davantage à ce sujet.

    Merci.

    J'aimerais maintenant poser une question à M. Tak. Vous avez parlé de 14 500 emplois, et d'un chiffre d'affaires de 1,2 milliard de dollars, ce qui représente une industrie en plein essor.

    Pourriez-vous expliquer à un simple profane ce qu'est une pile à combustible?

    Merci. C'est une excellente question car elle touche à plusieurs points. Les gens croient souvent qu'il s'agit d'une voiture fonctionnant avec une pile à combustible. En fait, une pile à combustible est simplement une sorte de batterie.

    Dans une batterie, les produits chimiques sont à l'intérieur. Tout le monde le sait. Dans une pile à combustible, les produits chimiques sont à l'extérieur; le combustible est généralement de l'hydrogène ou du gaz naturel, enfin quelque chose qui puisse transporter l'hydrogène. Le contact de ces produits chimiques crée de l'électricité.

    Une pile à combustible peut avoir les dimensions d'une carte de crédit ou d'un ordinateur portable. Tout dépend de son application.

    Sous quelle forme l'exporte-t-on?

    À l'heure actuelle, nous avons des clients industriels qui peuvent se permettre de payer un prix plus élevé. C'est le cas du secteur des équipements de manutention, où l'on remplace les batteries au plomb par des systèmes de piles à combustible qui durent deux fois plus longtemps et que les conducteurs peuvent remplir eux-mêmes en moins d'une minute. C'est la même chose dans les tours de télécommunications, où les piles à combustible remplacent les batteries actuelles car elles durent plus longtemps. Mais ce n'est pas la fin des batteries ordinaires, car les piles à combustible ne fonctionnent pas sans elles. Il y a donc un marché pour les deux.

    Est-il possible d'adapter d'anciens équipements à la technologie des piles à combustible ou bien celles-ci ne conviennent-elles qu'aux nouveaux équipements?

    Les piles à combustible sont prévues pour les nouveaux équipements, car la conception de l'équipement se fait dès le départ en fonction de la pile à combustible. Dans le cas des chariots élévateurs à fourche, on parle de chariots qui sont déjà en opération dans les entrepôts. Il suffit simplement de remplacer la batterie au plomb par une pile à combustible.

    Merci.

    Je m'adresse maintenant à l'Association minière du Canada et à M. Stothart. Il y avait ce matin dans le journal des articles sur les métaux des terres rares. La Chine menace de fermer ses frontières; cela doit-il nous inquiéter? C'est comme si la Russie annonçait qu'elle va cesser ses exportations de blé. Est-ce inquiétant?

    C'est un fait important, c'est sûr. À l'heure actuelle, la Chine contrôle la majeure partie de la production et de la transformation des métaux des terres rares. Mais beaucoup d'investissements se font en ce moment au Canada, dans quatre ou cinq provinces et dans les territoires du Nord.

    Cela va-t-il profiter à notre industrie de l'extraction des métaux des terres rares?

    Il va falloir attendre que les projets d'extraction minière passent à la phase de production. Ça peut prendre encore quelques années.

    Le commerce des métaux des terres rares est encore assez limité au niveau mondial. C'est un secteur très stratégique, car il concerne la technologie verte, la technologie de la défense et les communications, mais cela représente un volume commercial encore assez restreint. À mon avis, il faudrait que les projets d'extraction au Canada puissent voir le jour assez rapidement.

    Les États-Unis et certains pays européens font face au même problème. D'aucuns s'inquiètent que la production de ces métaux soit principalement sous le contrôle des Chinois. Et je ne parle pas seulement des métaux des terres rares, car c'est le cas également d'autres minéraux. Les Chinois ont décidé de limiter les exportations de certains minéraux. Chaque pays essaie de contrôler au maximum la production de minéraux sur son propre territoire, et c'est certainement ce que fait la Chine dans un certain nombre de secteurs.

    Environ 70 p. 100 de la production mondiale de lithium — puisqu'on parle de batteries au lithium — est contrôlée par la Bolivie. C'est un véritable problème.

    Merci, monsieur Menzies.

    Monsieur Brison, vous avez 5 minutes.

    Merci beaucoup.

    Ce matin, nous avons eu une discussion importante sur la science, la recherche et le développement et leur importance pour les emplois de demain. Le gouvernement investit beaucoup dans les sciences au Canada et, malgré cela, nous ne sommes pas très forts pour en commercialiser les résultats.

    Nos taux de commercialisation sont nettement inférieurs à ceux de la plupart de nos concurrents et partenaires commerciaux. Quelle en est la raison et que devrions-nous faire pour remédier au problème?

    Par exemple, tout le monde parle en ce moment d'Israël et de ce qu'ils arrivent à faire. J'estime que, vu nos piètres résultats en matière de commercialisation, et vu les défis que connaît le secteur du capital-risque, il va falloir que nous prenions des mesures. J'aimerais bien savoir ce que vous pensez de l'investissement dans la recherche et le développement et comment nous allons créer les emplois verts de demain?

    M. Monk en a parlé, je crois, ainsi que M. Tak. Même dans l'industrie minière, il y a des technologies qui pourraient être développées et commercialisées. Je vais vous laisser répondre, l'un ou l'autre.

    M. Monk.

    Merci, monsieur Brison.

    Vous avez raison de dire que nous ne sommes pas très forts en commercialisation. C'est un problème.

    D'abord, il faut qu'il y ait des gens pour investir dans la recherche et le développement. Certes, il y en a quelques-uns, mais sans doute pas assez. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous recommandons que le remboursement du crédit d'impôt soit offert aux grandes entreprises aussi bien qu'aux petites, afin de les encourager à investir. Cela améliorera également la trésorerie de ces entreprises, ce qui les aidera peut-être à commercialiser de nouveaux produits.

    Par ailleurs, il faudrait aussi collaborer avec les universités, les collèges et le secteur privé, pour mettre au point de meilleures stratégies de commercialisation des produits dérivés de la recherche.

    Monsieur Tak.

    C'est une excellente question, à laquelle il est difficile de répondre en quelques secondes. Il y a parfois une certaine réticence de la part de l'industrie traditionnelle face aux nouveaux produits que nous créons. À l'heure actuelle, l'innovation est une division d'Industrie Canada, et il y a un ministre d'État de l'innovation. Peut-être qu'il faudrait envisager de créer un ministère distinct pour l'innovation.

    En Ontario, le secteur agricole s'intéresse beaucoup à la biomasse car ça lui permet de vendre plus de blé. En Colombie-Britannique, l'industrie forestière s'intéresse beaucoup à la biomasse car ça lui permet de vendre davantage de fibre ligneuse et de bois d'oeuvre. Mais quand une nouvelle technologie n'a pas l'appui d'une industrie traditionnelle, comme c'est le cas des nouvelles technologies de l'hydrogène et des piles à combustible, il y a peu de gens pour en faire la promotion.

    Il serait peut-être intéressant de séparer l'industrie traditionnelle et l'innovation et de voir comment, de cette façon, on pourrait mieux commercialiser, d'un côté, les nouvelles industries prometteuses et, de l'autre, les innovations réalisées au Canada, afin que ce soit le Canada qui en profite. Trop souvent, ces innovations sont exportées alors qu'elles sont prêtes à être commercialisées.

    Il vous reste 45 secondes.

    Monsieur Stothart.

    J'aimerais simplement ajouter qu'un grand nombre d'études ont été effectuées sur les raisons pour lesquelles le Canada ne commercialise pas mieux ses nouvelles technologies, et je n'ai pas grand-chose à ajouter.

    Dans le secteur minier, on s'intéresse beaucoup, mais pas encore assez, à la façon dont on pourrait mieux gérer les résidus d'exploitation. L'industrie des sables bitumineux, de son côté, investit beaucoup dans la gestion des bassins de résidus. Suncor a trouvé un moyen d'ajouter un nouveau polymère aux résidus pour qu'ils sèchent beaucoup plus rapidement avant d'être solidifiés.

    Quand on songe à toutes ces innovations qui viennent de nos secteurs traditionnels — par exemple, le secteur de l'extraction et celui du pétrole et du gaz naturel —, on doit se demander comment, avec l'aide des politiques gouvernementales, on pourrait encourager vos membres à commercialiser ces technologies. Peut-être faudrait-il faire appel à de nouvelles entreprises, de nouvelles initiatives, pour attirer d'autres types d'investissements.

    Il y a certainement une solution pour aider vos secteurs et vos membres à commercialiser ces nouvelles technologies. Nous pourrions en discuter pendant longtemps, je le reconnais.

    En effet. Je suis désolé, mais mon ami Brison a dépassé son temps d'une minute, et c'est vrai qu'on pourrait en discuter pendant longtemps. Nous pourrons y revenir au deuxième tour de questions.

     Monsieur Carrier, s'il vous plaît.

    Mesdames et messieurs, bonjour.

    Je voudrais m'adresser à M. Stothart, de l'industrie minière. J'ai lu attentivement votre déclaration. Je vois aussi par votre document toute l'importance de l'industrie minière au pays. J'en suis conscient, car je suis ingénieur. D'ailleurs, mon fils est allé à la mine Raglan, tout à fait dans le Nord-du-Québec. Je suis donc bien conscientisé à son importance. Toutefois, je voulais vous parler d'environnement. Vous avez un chapitre consacré à l'environnement. Vous reconnaissez que ce n'est pas anodin quand on parle de l'industrie minière. Je crois que les conséquences sur l'environnement sont toujours assez importantes.

    J'ai eu l'occasion de visiter une mine d'or à l'étranger, au Burkina Faso. L'environnement semble y avoir été bien protégé autant sur le plan physique que sur celui de la population. Cependant, le dossier de l'industrie minière canadienne à l'étranger n'est pas très reluisant. C'est pourquoi nous avons présenté un projet de loi qui est discuté. Vous en avez parlé un peu plus tôt. Le projet de loi C-300 veut réglementer ou imposer le respect des normes environnementales. On essaie bien de les mettre en oeuvre ici, mais une fois rendu à l'extérieur on est porté à oublier. Je voudrais vous entendre sur le projet de loi C-300. Je crois que vous y êtes opposé. J'aimerais entendre quelques explications intelligentes à ce sujet.

    Je vous remercie de votre question.

    L'industrie minière prend très au sérieux ses responsabilités environnementales et sociales. Je me permets de vous rappeler que cette industrie a beaucoup contribué à l'émergence des nouvelles énergies propres, et que les minéraux sont indispensables aux voitures hybrides, aux convertisseurs catalytiques, aux matériaux légers, etc. Tous ces objectifs sont compatibles.

    Pour ce qui est du projet de loi C-300, ce qui nous inquiète surtout c'est que le mécanisme proposé ne prévoit pas de procédure de recours, si bien qu'il va essentiellement servir à salir la réputation des entreprises pendant les 12 ou 24 mois qu'il va falloir attendre un règlement de la plainte qui aura été déposée.

    Ceux qui veulent déposer une plainte au sujet des activités d'une entreprise à l'étranger disposent déjà de deux mécanismes: d'une part, le conseiller de l'OCDE et le point de contact national du ministère des Affaires étrangères, et, d'autre part, la conseillère en responsabilité sociale des entreprises, qui a mis en place un processus d'examen et de règlement des plaintes.

    Il existe donc déjà deux mécanismes, et nous ne comprenons pas pourquoi il en faudrait un troisième, surtout si celui-ci ne prévoit pas de procédure de recours.

    Je me demande pourquoi vous pensez que la réputation des compagnies minières sera touchée par un projet de loi. Savez-vous déjà que beaucoup de règles environnementales ne seront pas respectées? Ne serait-ce pas plutôt un stimulant ou un avantage pour l'industrie minière canadienne de savoir que vous respectez une loi très exigeante?

    Ce n'est pas le mécanisme en soi qui nous pose un problème, mais plutôt le fait que n'importe qui peut déposer une plainte, y compris une société concurrente d'un autre pays... Et on ne sait jamais combien de temps durera la procédure d'examen. Ça peut durer un an ou deux, et pendant ce temps-là, notre propre gouvernement maintient cette épée de Damoclès au-dessus de l'entreprise canadienne.

    Nous sommes tout à fait d'accord pour que les entreprises respectent les lois du pays dans lequel elles sont implantées et qu'elles mettent elles-mêmes en place des programmes de responsabilisation. Le problème est que n'importe qui va pouvoir utiliser ce mécanisme pour porter plainte, une entreprise concurrente aussi bien qu'une entreprise étrangère, et que c'est la société qui va en payer le prix pendant les deux années que peut durer l'enquête.

    J'utiliserai la minute qu'il me reste pour poser une question à M. Monk.

    J'ai été agréablement surpris par votre présentation, car vous avez parlé de capital humain. Vous êtes un comptable en gestion accrédité. Je pense que c'est bien que vous vous attardiez au capital humain. Je profite de votre présence et de votre ouverture d'esprit pour vous questionner sur le Supplément de revenu garanti. En effet, vous êtes associé, bien souvent, à des déclarations d'impôt. Actuellement, les gens doivent faire une demande pour le recevoir. Le gouvernement pourrait-il l'envoyer automatiquement si les revenus des personnes le permettent?

    Soyez très bref, s'il vous plaît, monsieur Monk.

    Notre exposé ne portait pas vraiment là-dessus. Nous avons plutôt parlé de productivité...

    Vous avez peut-être quand même une opinion à ce sujet.

    Non.

    Merci, monsieur Carrier.

    Madame Block, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je salue tous ceux qui comparaissent ce matin.

    Nos témoins d'aujourd'hui représentent des secteurs très variés, et je m'en réjouis.

    J'aimerais adresser ma première question à l'Association of Equipment Manufacturers.

    Dans la lettre qui accompagne votre mémoire, vous invitez le gouvernement fédéral à actualiser les taux de la DPA afin de permettre aux acheteurs d'équipements d'amortir plus rapidement leurs investissements. Pour être plus précise, vous recommandez que la DPA de la catégorie 10 passe de 30 p. 100 à 40 p. 100. Vous parlez ensuite des avantages environnementaux considérables qui en découleraient.

    Quel avantage économique pourrait avoir la hausse des taux d'amortissement sur les investissements en matière de machinerie?

    Merci, madame Block.

    La première chose qu'il faut dire au sujet des nouveaux investissements ou des investissements dans de nouvelles technologies, c'est que généralement, ces nouveaux équipements, qu'ils soient destinés à une mine, une fonderie ou une autre industrie, utilisent des technologies propres. Dans le secteur de la construction et de l'agriculture, les tracteurs et les bulldozers sont équipés de ce qu'on appelle des moteurs de palier 4, selon les normes de l'EPA. Il s'agit de nouvelles technologies beaucoup moins polluantes dont les modèles 2011 seront équipés.

    En ce qui concerne les avantages économiques, un taux de DPA plus élevé permet un amortissement plus rapide et, donc, une augmentation de la trésorerie. Selon le rapport qui vous a été présenté par Manufacturiers et Exportateurs du Canada, chaque fois que la trésorerie d'une entreprise qui investit dans une nouvelle technologie augmente de 1 p. 100, cela se traduit par une augmentation d'environ 65 p. 100 des investissements dans cette nouvelle technologie.

    Un amortissement plus rapide entraîne donc une augmentation de la trésorerie, ce qui stimule d'autant les investissements dans de nouvelles technologies, et cela nous amène au cycle de productivité dont un certain nombre d'entre vous parlaient ici ce matin.

    Merci.

    J'aimerais maintenant m'adresser à la Canadian Hydrogen and Fuel Association.

    Nous savons que le gouvernement fédéral encourage le développement au Canada de la technologie relative à l'hydrogène et aux piles à combustible. Ma question porte sur votre recommandation numéro 4, à savoir la mise à jour de la carte routière canadienne sur la commercialisation des piles à combustible. De quoi s'agit-il et comment le gouvernement peut-il contribuer à sa mise à jour?

    Oui. Une première carte a été dressée il y a un certain temps. C'est Industrie Canada et RNCan qui pilotent l'établissement de ces cartes.

    Nous travaillons à la mise au point de cette technologie depuis longtemps, et maintenant que nous commençons à la vendre, ce serait le bon moment de reprendre cette première carte pour voir ce que nous avons bien fait ou mal fait, et pour faire les ajustements en conséquence.

    Par exemple, nos activités progressent, mais en janvier de l'an dernier, un fonds de 1 milliard de dollars a été créé pour des énergies propres, et le secteur de l'hydrogène et des piles à combustible n'a pas reçu un cent. Nous essayons donc de voir si nous devrions adopter une approche différente pour les produits que nous commercialisons.

    Vous estimez donc que le gouvernement devrait financer la mise à jour de cette carte routière?

    Ces cartes routières sont financées par Industrie Canada ou RNCan. Ils en font aussi pour les autres secteurs. C'est une façon pour eux de faire la promotion des technologies.

    Pouvez-vous nous dire pourquoi le secteur de l'hydrogène n'a rien reçu de ce fonds de 1 milliard de dollars pour les énergies propres ?

    J'ai déjà parlé de l'innovation, et parfois ça dépend du développement économique plutôt que de l'innovation. Prenez l'exemple du captage et du stockage du carbone. C'est une technologie essentielle, mais qui profite à un secteur déjà bien rentable et qui est associée à une industrie très traditionnelle. Je crois qu'un montant de 1,4 milliard de dollars a été versé pour l'éthanol. S'agit-il dans ce cas de développement économique ou d'innovation ?

    Je pense qu'il est grand temps de définir ce qu'est l'innovation et ce qu'est le développement économique. Nous allons créer 14 500 emplois d'ici 2020, mais on ne les crée pas en ce moment. C'est certainement un défi intéressant. Peut-être que nous avons été écartés parce qu'un investissement dans notre secteur n'aurait pas permis d'atteindre l'objectif économique à court terme.

    Merci.

    Merci, madame Block.

    Monsieur Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Quand on écoute vos témoignages, tout paraît très clair, mais ensuite, il est difficile de trouver des solutions étant donné que nous parlons de secteurs différents et que nous entendons différents sons de cloche.

    J'aimerais commencer par vous, madame Hébert. Au deuxième point, il est question de développement durable d'un secteur de pointe, mais je vais peut-être commencer avec la recommandation de 25 millions de dollars.

    Parlez-vous de la diffusion?

    C'est plutôt pour la promotion des programmes à l'extérieur. Il s'agit de 25 millions de dollars. J'ai déjà posé la question à plusieurs groupes qui ont fait une telle demande. Par qui aimeriez-vous que soit administré ce programme?

    C'est une bonne question. Après réflexion, je crois que le Conseil des Arts du Canada serait probablement le mieux placé pour gérer ces mesures, étant donné sa connaissance des terrains.

    Ce n'était pas clair, car des gens ont dit qu'il serait peut-être préférable que ce soit le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ils ne voulaient pas que ce soit le Conseil des Arts du Canada, car les 25 millions de dollars seraient peut-être mis dans le même pot que les 300 millions de dollars. C'est peut-être pour cela. À mon avis, le Conseil des Arts du Canada ferait le même travail.

    Il ferait du bon travail, mais ça n'empêche pas le ministère des Affaires étrangères et Commerce international de faire sa part sur le plan de la diplomatie culturelle, en rétablissant les budgets dans les ambassades et les agents qui avaient la mission de travailler aux réseaux culturels.

    Je pensais que vous me répondriez de cette façon. C'est pourquoi j'en viens à mon deuxième point. Vous avez indiqué que le ministère du Patrimoine canadien, avec le programme Un avenir en arts, et le Conseil des Arts du Canada font déjà du chevauchement.

    Aura-t-on d'autres problèmes s'il y a un troisième ministère ou une troisième organisation qui décidera de la distribution de l'argent?

    Ce ne sont pas les mêmes fonctions sur le terrain. Le ministère du Patrimoine canadien a des programmes complémentaires aux programmes du Conseil des Arts du Canada. À l'époque où il y avait des bureaux culturels, il s'agissait d'interventions très différentes, mais complémentaires.

    Il n'y avait pas de chevauchement.

    Non.

    Dans le secteur des arts, au Québec, on a une vision un peu différente. Il est certain que les deux cultures sont différentes. C'est sûr et certain. Il ne s'agit pas de ça.

     Cependant, la façon dont on aborde la culture au Québec est différente de ce qu'on fait dans le reste du Canada. On voit de plus en plus que les arts servent de moyen de se présenter pour les gens d'affaires. Aux Olympiques, on a vu des compagnies québécoises s'occuper de l'ouverture. Quand il y a un lancement de compagnie, on voit les arts comme moyen de présentation et on va organiser un spectacle.

     On le voit souvent au Québec, alors pourquoi n'y a-t-il pas ça partout au pays? Pourquoi n'y a-t-il pas le mélange, les ententes, le même partenariat? Pourquoi ne voit-on pas ça plus souvent?

    Ça dépend du degré de développement des pratiques dans les différentes régions du Canada. Toutes ne sont pas soutenues de la même façon par les municipalités et les provinces. Par conséquent, les gens sont à des niveaux de développement différents.

    Si on mettait plus l'accent sur l'art et la culture en disant qu'il s'agit d'une activité commerciale et que c'est un secteur qui a besoin de développement, serait-ce une meilleure approche?

    Je pense qu'il faut faire attention à l'expression « activité commerciale ». Nous oeuvrons beaucoup plus du côté de l'innovation que du développement économique au sens où l'entendait monsieur, plus tôt. Il faut faire la différence.

    C'est parfait, madame Hébert.

    Je serai bref, monsieur Tak. Il y a beaucoup de gens qui investissent dans les piles à hydrogène, et le gouvernement en a fait autant. Vous avez dit, me semble-t-il, que ces investissements représentaient 80 p. 100 d'argent du privé et 20 p. 100 d'argent du public.

    C'est exact.

    À partir de quel moment l'argent du secteur public n'est-il plus nécessaire?

    C'est une excellente question. Selon Industrie Canada, pour chaque dollar d'investissement du secteur privé dans le secteur des biotechnologies et des sciences de la vie, il y a plus d'un dollar de contrepartie de la part du secteur public. Je dirai donc sans hésiter que ce n'est pas du tout le cas de notre secteur, mais celui de l'énergie...

    Excusez-moi, mais le problème est que tous ceux qui comparaissent devant nous disent la même chose. Certains disent cinq pour un, d'autres dix peut-être, et d'autres enfin cent pour un...

    Bien sûr. Permettez-moi de répondre à votre question.

    Soyez bref.

    Je vous répondrai très simplement que toutes les formes d'énergie utilisées sur cette planète sont assujetties à des politiques de l'industrie et du gouvernement. Le gouvernement a décrété, à juste titre, que 5 p. 100 de l'essence serait de l'éthanol. Ce n'est pas l'industrie qui l'a demandé, c'est le gouvernement.

    L'AIE, l'Agence internationale de l'énergie, a annoncé le mois dernier que les subventions versées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel représentaient, au niveau mondial, un montant de 580 milliards de dollars. Aucune forme d'énergie n'est exempte d'une combinaison de subventions privées et publiques... C'est inévitable.

    Merci.

    Merci, monsieur Pacetti.

    C'est le tour de Conservateurs, et c'est moi qui vais poser des questions. Je vais commencer par CGA.

    Je trouve très intéressant ce que vous proposez au sujet de l'application d'une disposition de temporarisation aux changements législatifs qui ne sont pas entrés en vigueur. S'il y a beaucoup de zones grises dans la Loi de l'impôt sur le revenu, c'est peut-être parce que chaque fois que le ministère des Finances propose une solution pour régler un problème ou remédier à une situation, d'autres groupes viennent dire qu'en fait, lorsqu'ils ont essayé de remédier à une situation, la solution utilisée a eu beaucoup de conséquences imprévues.

    Je suppose que c'est pour cela que le ministère se montre prudent et qu'il fait le maximum de consultations. Cela ne s'applique peut-être pas aux dispositions de 2003, mais en tout cas ça s'applique à celles des dernières années. Pensez-vous que ce soit la vraie raison, ou en tout cas une excuse valable qui expliquerait toutes ces zones grises?

    Eh bien, je suis spécialisé en fiscalité, et je vois très bien ce que vous voulez dire. Prenez l'exemple du CELI: depuis qu'il a été créé, Revenu Canada passe son temps à édicter de nouvelles consignes parce que les gens essayent de contourner les règles pour parvenir à leurs fins.

    Je comprends ce que vous voulez dire. Mais le système est devenu tellement complexe et tellement emberlificoté que les contribuables ne savent plus comment remplir leur déclaration d'impôt. C'est peut-être la raison pour laquelle il y a tant de zones grises: la loi est devenue incompréhensible pour le commun des mortels. Elle est trop complexe. Quant aux nouvelles lois, si elles étaient plus simples et plus faciles à suivre, les gens ne se donneraient pas tant de mal à les contourner.

    Donc, en plus de votre recommandation, que le comité va certainement prendre en considération, pensez-vous que nous devrions confier à une nouvelle commission de réforme de l'impôt le soin de revoir tout notre système? C'est ce que m'ont recommandé des membres de la Chambre de commerce d'Edmonton, car ils estiment que nous avons besoin d'un commissaire pour proposer des changements majeurs au régime actuel.

    Je suis tout à fait d'accord. C'est ce que nous disons dans notre mémoire quand nous recommandons qu'un groupe de spécialistes revoie tout le système actuel. Quelle qu'en soit la structure, que ce soit un groupe de spécialistes ou votre comité, je pense qu'il est temps de repenser tout le régime fiscal.

    Bien. Merci.

    J'aimerais revenir sur la recommandation qui vise à faire passer de deux à cinq ans la durée d'application de la DPA. Je comprends tout à fait. Je l'ai moi-même recommandé dans le passé, mais j'aimerais que les témoins ici présents me donnent d'autres arguments, car vous savez bien ce que le ministère des Finances et le Bureau du Conseil privé vont dire. Ils diront que cela revient à instituer une période de cinq ans et que cela représente pour le gouvernement une diminution immédiate de ses rentrées fiscales d'au moins 2,3 milliards de dollars, si ce n'est 2,8 milliards de dollars.

    Vous allez me dire qu'il ne s'agit que d'un report d'impôt, mais le ministre des Finances, lui, il devra y faire face tout de suite — je veux parler du manque à gagner fiscal immédiat —, et il va donc falloir le convaincre des avantages économiques de la proposition.

    M. Tak nous a donné des arguments en ce qui concerne l'hydrogène, mais je dois vous dire, avec tout le respect que je vous dois, qu'il va vous falloir des preuves irréfutables des avantages économiques immédiats de votre recommandation, avantages qui seraient susceptibles de se traduire par des rentrées fiscales immédiates pour le gouvernement.

    Qui veut répondre, M. Mains, M. Watkins ou M. Stothart, au sujet de l'amortissement accéléré?

    Je propose de commencer.

    Tout d'abord, je voudrais vous remercier du conseil, monsieur le président. Nous sommes bien conscients qu'il va falloir présenter des arguments convaincants.

    C'est la raison pour laquelle nous jugeons important, non seulement pour notre industrie, mais aussi pour le secteur de la fabrication, d'avoir accès à ce genre de disposition. Nous sortons, comme vous le savez, d'une récession qui a mis à mal nos trésoreries. Comme l'indique l'analyse faite par CMA et par d'autres, cela va se répercuter directement sur le prochain cycle de trésorerie et sur les fonds susceptibles d'être investis dans la R-D et autres.

    Faut-il recourir à ce genre d'incitatif fiscal pour accélérer l'investissement? Je pense que la question est plus fondamentale et qu'il faut plutôt se demander si nous voulons vraiment sortir de cette situation. Tout revient à une question de croissance et d'innovation, et ce sont là, à mon avis, des enjeux importants au niveau des politiques publiques. Certes, une telle mesure aurait inévitablement des conséquences fiscales, mais il y en a toujours quand il s'agit de stimuler le développement économique. Notre objectif est d'attirer la prochaine vague d'investissements, et c'est le moment d'agir, à mon avis.

    Je suis d'accord avec vous, mais plus nous aurons des arguments précis, plus nous serons en mesure, en comité, de faire une recommandation.

    J'ai encore du temps pour une dernière petite question.

    La question du remboursement du crédit d'impôt au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental, dont vous avez parlé, je crois, monsieur Monk, est une proposition qui coûte beaucoup d'argent. Avez-vous fait le calcul de ce que cela coûterait si elle s'appliquait à toutes les entreprises?

    Non, nous n'avons pas encore fait ce calcul. Nous nous intéressons plutôt à l'innovation et aux gains de productivité que cela nous donnerait, à long terme. Par contre, nous n'en avons pas calculé le coût à court terme.

    Merci.

    Il reste du temps pour faire un dernier tour...

    Cette salle a coûté 6 millions de dollars et il n'y a même pas d'horloge.

    Des voix: Oh! Oh!

    Le président: Peu importe. C'est le tour des Libéraux. Je sais que M. Paillé a des questions, mais c'est...

    Oui, monsieur Pacetti.

    Je peux peut-être commencer. Il y a une petite question que j'ai oublié de poser à CGA.

    En tant que membre de CGA et en tant que comptable en activité — je dois prendre des précautions —, je suis entièrement d'accord avec ce que vous dites dans votre mémoire. Nous avons abordé la question de la complexité de la loi sur l'impôt et de la nécessité de la simplifier avec des responsables financiers qui ont comparu devant notre comité. Là où je n'étais pas d'accord avec eux, c'est qu'ils disaient dans leur mémoire qu'il fallait simplifier la loi sur l'impôt mais que les deux recommandations qu'ils faisaient ensuite rendaient cette loi encore plus compliquée.

    Pouvez-vous nous suggérer une mesure qui, si on l'appliquait, raccourcirait de moitié la loi sur l'impôt, sans qu'il soit nécessaire de mettre sur pied un groupe de spécialistes?

    Prenons l'exemple du projet d'article 56.4 et des décisions Fortino et Manrell de la Cour suprême. Elles ont été... bref, ça a pris, dans un cas, des proportions démesurées à la CAF.

    C'est un exemple typique de ce qui arrive lorsque les rédacteurs de la loi se laissent emporter: l'article 56.4 en est le parfait exemple.

    Je sais de quoi il retourne, mais pour les autres personnes dans la salle qui ne le savent pas, l'article 56.4 traite de...?

    L'article s'applique quand vous vendez une entreprise et que vous signez une clause de non-concurrence ou quelque chose du genre. Tout ça a pris des proportions démesurées et a abouti à un texte législatif long et compliqué, rétroactif au 7 octobre 2003.

    C'est un exemple. Vous en vouliez un, le voilà.

    Mme Presseault aimerait ajouter quelque chose.

    Merci, Denis.

    Monsieur Pacetti, je vous remercie de votre question.

    Parlons de quelque chose de plus simple, car je ne me souviens pas non plus de l'article 56.4. Pricewaterhouse a effectué, pour le Conseil canadien des chefs d'entreprise, une enquête sur le total des impôts versés au gouvernement. Cette somme s'élevait à 10 milliards de dollars. Sur les 46 types d'impôt payés par les participants à l'enquête, 24 représentaient 6 p. 100 des rentrées fiscales du gouvernement. Ça n'a pas de sens.

    Un autre exemple, dont on parlait dans mes cours de fiscalité, est le traitement des plus-values par rapport aux revenus d'investissement. Quelqu'un a proposé de réduire le taux d'imposition des plus-values pour le faire passer de 50 % à 37,5 %.

    Et si on appliquait un taux d'imposition uniforme, un taux réduit j'entends? Cela permettrait-il de résoudre certaines complexités de la Loi de l'impôt sur le revenu?

    Il y a toutes sortes de façons de simplifier la loi, et je crois que le groupe ou la commission qui sera créé devra prendre le temps de se pencher sur la question du point de vue du gouvernement et du point de vue du contribuable.

    Bien. Merci, Carole.

    Merci, monsieur Pacetti.

    Monsieur Carrier, vous avez deux minutes.

    J'aimerais poser une question complémentaire à M. Stothart, de l'industrie minière.

    On parle beaucoup de l'exploration des gaz de schiste présentement au Québec. On dit que l'industrie minière est très invasive, et cela a suscité beaucoup de réactions de la part de la population. Vous êtes sûrement au courant de ce dossier.

     Je voudrais donc savoir si vous trouvez que la façon de procéder de l'industrie minière est correcte. Aurait-elle dû agir autrement pour faire accepter ce genre d'extraction de gaz qui est en cours d'exploration actuellement dans ma province?

    Je vous remercie de votre question.

    Notre association n'a pas de membres actifs dans le secteur dont vous parlez, mais je sais que c'est un secteur qui a attiré beaucoup d'investissements, notamment aux États-Unis, et aussi dans d'autres régions du Canada.

    Les États-Unis estiment que l'utilisation accrue de gaz naturel leur permettra de réduire considérablement l'utilisation du charbon et, partant, leurs émissions de gaz à effet de serre. C'est la raison pour laquelle il y a eu autant d'investissements importants dans ce secteur aux États-Unis. Pour eux, c'est une façon de réduire leur empreinte carbone globale. C'est l'argument environnemental qu'ils avancent.

    Par conséquent, aucun de vos membres ne procède à l'exploration et l'extraction de ce gaz.

    Non, ces entreprises sont plutôt membres de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, c'est-à-dire l'association du pétrole et du gaz naturel.

    C'est bien, je vous remercie.

    Je vous remercie tous d'avoir comparu devant nous ce matin pour présenter vos points de vue et répondre à nos questions. S'il y a d'autres points que vous voudriez porter à l'attention du comité, transmettez-les au greffier.

    Monsieur St-Pierre, il serait certainement très utile de raccourcir quelque peu la Loi de l'impôt sur le revenu.

    Merci à tous.

    Chers collègues, nous allons faire une pause de deux minutes avant d'accueillir le groupe de témoins suivant.

    J'invite mes collègues et les témoins à prendre place, pour que nous puissions reprendre nos consultations pré-budgétaires.

    Le groupe de témoins que nous accueillons maintenant est composé des cinq organismes suivants: premièrement, la Coalition du budget vert; deuxièmement, l'Institut Pembina; troisièmement, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine; quatrièmement, le Réseau canadien de développement économique communautaire; et enfin, REAL Women of Canada.

    Je vous remercie tous de comparaître devant notre comité ce matin. Vous avez chacun cinq minutes pour faire une déclaration liminaire, et nous allons commencer par la Coalition du budget vert.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, d'avoir invité la Coalition du budget vert à comparaître devant vous aujourd'hui. Je suis accompagné de notre président, Barry Turner, de Canards Illimités Canada.

    Comme vous le savez sans doute, la Coalition du budget vert a la particularité de regrouper 21 grandes organisations qui oeuvrent dans le domaine de l'environnement et de la conservation au Canada, notamment des groupes comme Canards Illimités Canada, Nature Canada, Équiterre et l'Institut Pembina, et dont font partie plus de 600 000 Canadiens et Canadiennes.

    Depuis 1999, nous collaborons avec le gouvernement dans le but de promouvoir des mesures stratégiques qui favoriseront la protection à long terme de l'environnement. Nos efforts ont été pris en compte dans le budget fédéral de 2005.

    Pour le budget de 2011, nous proposons quatre grandes initiatives qui regroupent à la fois des investissements et des mesures d'économie et qui sont essentielles à la prospérité actuelle et future des Canadiens. Nos recommandations ont d'unique — et c'est certainement ce qui les distingue de la plupart de celles qui vous ont été faites — que l'une d'entre elles finance la quasi-totalité des trois autres. Elles visent en l'occurrence à élaborer un plan de conservation pour le Canada, à renforcer les programmes d'efficacité énergétique, à protéger les ressources en eau douce du Canada, et à économiser de l'argent en supprimant les subventions qui nuisent à l'environnement et qui sont contre-productives.

    Nous appuyons l'élaboration d'un ambitieux plan de conservation intégré pour le Canada, axé sur la protection des écosystèmes remarquables, du patrimoine faunique et des espaces naturels du Canada, afin de les préserver pour les générations futures. Cette recommandation fait fond sur l'engagement pris par le gouvernement dans le Discours du Trône, en mars dernier, de « miser sur la création de plus de 85 000 kilomètres carrés de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation dans le cadre de son plan national de conservation ».

    L'élaboration de ce plan de conservation devrait être pilotée par le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et autochtones, les organisations de conservation, les représentants de l'industrie ainsi que la population canadienne, afin d'établir une vision commune et de déterminer la voie à suivre. Parallèlement, le gouvernement doit continuer de financer certains des programmes de conservation actuels pour permettre à Parcs Canada de créer d'autres parcs nationaux.

    Les ressources en eau douce sont capitales pour les Canadiens. Le gouvernement continue de faire des progrès à ce chapitre dans pratiquement chaque budget annuel, et nous nous en réjouissons. Nous proposons quatre grandes priorités pour cette année, dont la mise en oeuvre d'un programme national pour l'utilisation efficace de l'eau semblable au programme WaterSense des États-Unis, qui n'exigerait — qu'un investissement initial de 5 millions de dollars, de même que la protection des espèces en danger et les investissements dans l'infrastructure des eaux usées. Un point important à souligner est qu'il reste encore 1 milliard de dollars dans le fonds consacré aux infrastructures, dont on pourrait se servir pour améliorer les infrastructures de traitement des eaux usées des municipalités du Canada.

    L'autre secteur prioritaire sur lequel j'aimerais maintenant attirer votre attention concerne une série de taxes environnementales et de programmes de subventions contre-productifs qui sont encore en vigueur mais qui, dans le meilleur des cas, ne justifient plus leurs coûts et, dans le pire des cas, nuisent carrément à l'environnement. Parmi les quatre secteurs que nous mentionnons, il y a celui des subventions accordées pour la production de pétrole. Nous en donnons quatre exemples dans nos recommandations détaillées, qui ont d'ailleurs été toutes mentionnées dans un mémoire du sous-ministre des Finances, Michael Horgan, au ministre Flaherty, le 18 mars. Autrement dit, nous n'inventons rien. Elles sont considérées comme des mesures de soutien importantes. La suppression progressive des subventions inefficaces nous permettrait de respecter les engagements que nous avons pris au G-20.

    Nous aimerions également que soient supprimées les subventions accordées à EACL pour l'énergie nucléaire. Si on vend EACL, il faudra s'assurer que le Canada ne pourra être tenu responsable en cas de problèmes.

    Par ailleurs, le gouvernement continue d'octroyer 250 000 $ par an à l'Institut Chrysotile, au Québec, pour promouvoir des activités qui sont reconnues pour être nuisibles à l'environnement et à la santé humaine.

    Quatrièmement, il serait souhaitable de prendre certaines mesures pour qu'on accorde au recyclage, qui est la voie de l'avenir, le même traitement fiscal qu'à l'extraction des minéraux primaires.

    De façon générale, j'invite votre comité à intégrer ces recommandations dans son rapport et à demander au ministre des Finances d'investir dans un plan de conservation pour le Canada, dans l'efficacité énergétique et dans nos ressources en eau douce, ce qui pourrait être en grande partie financé par la suppression de subventions désuètes et contre-productives à la production pétrolière, à l'énergie nucléaire, à l'exploration minière spéculative, et à l'Institut Chrysotile.

    Merci.

    Je vous remercie de votre exposé.

    Je vais maintenant donner la parole à l'Institut Pembina.

    Merci, monsieur le président, membres du comité. Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui.

    J'ai fait distribuer une courte présentation, dont vous pouvez prendre connaissance.

    J'aimerais commencer par vous dire quelques mots sur l'Institut Pembina. Cette année est importante pour nous car nous fêtons notre 25^e anniversaire. Notre organisation a été créée dans le sillage de l'un des accidents industriels les plus catastrophiques pour l'environnement. Je veux parler de l'explosion de sulfure d'hydrogène qui s'est produite à Lodgepole, tout près d'Edmonton. Encore aujourd'hui, il s'agit de l'un des pires accidents industriels qui se soient produits au Canada.

    Au départ, notre groupe avait pour mandat de surveiller les activités pétrolières et gazières, et aussi de promouvoir les énergies durables. J'aimerais justement parler aujourd'hui de la nécessité d'investir dans l'efficacité énergétique. Nous sommes un groupe sans but lucratif bien implanté dans tout le Canada. Le document que je vous ai apporté indique l'adresse du site de nos publications, qui sont toutes accessibles en ligne.

    Une autre chose qui, je crois, caractérise notre organisation est le travail que nous effectuons sur le terrain, comme vous pouvez le voir dans l'un des tableaux de notre présentation. J'ai moi-même eu l'occasion de participer à certains projets sur l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique avec des communautés des Premières nations, alors je suis bien placé pour vous parler à la fois de ces projets et des difficultés que nous avons rencontrées pour les mener à bien.

    En travaillant avec des petites collectivités, nous avons notamment constaté que c'est vraiment le gouvernement fédéral qui pilote bon nombre de ces programmes, et cela nous permet de mieux concentrer nos actions.

    Sur la diapositive suivante, vous avez la liste de toute une série de programmes d'efficacité énergétique qui arrivent à échéance cette année, ce qui est pour nous une source d'inquiétude. Pratiquement tous les programmes écoÉNERGIE arrivent à échéance le 31 mars 2011. Ce sur quoi je veux insister, c'est que nous avons, en tant que Canadiens, l'occasion de réinvestir dans l'efficacité énergétique et d'en faire désormais une priorité. Certains de ces programmes ont servi de catalyseurs au changement, et je pense qu'il est important de continuer dans la foulée.

    Si le prochain budget ne prévoit pas le maintien de ces investissements, nous craignons sérieusement qu'une partie de l'élan qui a été donné ne se perde, autrement dit que l'industrie qui s'est développée autour de ces programmes ne disparaisse. Cela représenterait un risque non seulement pour l'environnement, mais aussi pour les emplois créés dans le cadre de ces programmes qui risqueraient eux aussi de disparaître.

    Ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'un investissement dans l'efficacité énergétique revient pratiquement à une réduction d'impôt, pour les entreprises aussi bien que pour les Canadiens. Si vous dépensez moins en énergie chaque mois, il vous reste plus d'argent en poche pour réinvestir au Canada.

    C'est comme ça qu'il faut voir l'efficacité énergétique: comme une réduction d'impôt à long terme. C'est aussi l'un des moyens les plus rapides et les plus efficaces de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et autres émissions atmosphériques.

    Comme je l'ai déjà dit, nous avons fait des progrès, mais il reste encore beaucoup à faire. Le programme écoÉNERGIE pour les habitations a connu un certain succès. Depuis sa création en 2002, environ 8 p. 100 seulement des foyers canadiens ont été rénovés, et nous devons voir comment porter ce nombre à 100 p. 100. Au Canada, la plupart des foyers pourraient facilement réduire leur consommation d'énergie de 30 à 50 p. 100.

    Nous devons aller au-delà des investissements que nous avons faits. Comment convaincre la population d'accroître son efficacité énergétique? Il faut élaborer une stratégie globale, et il faut que le Conseil des ministres de l'Énergie s'active sérieusement.

    Comme je l'ai dit, toute une série de programmes vont arriver à échéance cette année. C'est important. Le gouvernement fédéral a su donner l'exemple, et les provinces lui ont emboîté le pas en mettant en oeuvre des programmes complémentaires. Le gouvernement fédéral a su faire preuve de leadership en matière d'efficacité énergétique.

    Je crois qu'il faut agir à plusieurs niveaux. Je ne vais pas vous parler de tout ce qu'il faudrait faire, mais seulement de deux mesures concrètes qui peuvent être prises sans tarder.

    La première consiste à reconduire le programme écoÉNERGIE pour la rénovation thermique des maisons, car il a eu beaucoup de succès. Nous avons toute une industrie de rénovateurs et d'entrepreneurs qui emploie un grand nombre de Canadiens et qui, en même temps, permet aux Canadiens d'économiser de l'argent. Il va falloir se fixer comme objectif de rénover 100 p. 100 des habitations. Comme nous en sommes actuellement à 8 p. 100, il va falloir trouver le moyen d'atteindre cet objectif de 100 p. 100 dans les 30 prochaines années.

    La deuxième mesure est le lancement d'obligations vertes. Ce n'est encore qu'un concept, mais ça fonctionnerait comme les obligations d'épargne du Canada. Les Canadiens pourraient investir dans des obligations vertes, ce qui permettrait aux entreprises et aux ménages de surmonter les difficultés auxquelles ils se heurtent souvent lorsqu'ils ont besoin de capitaux pour investir dans le domaine de l'efficacité énergétique. C'est important.

    Si nous proposons cela cette année, c'est parce que nous savons bien que la conjoncture est difficile. Ce serait une façon d'aider les gens à réunir les capitaux dont ils ont besoin pour accroître l'efficacité énergétique, et ça ne coûterait pas beaucoup d'argent au gouvernement. Voilà deux mesures concrètes qui pourraient être mises en oeuvre à court terme.

    Je vous remercie de m'avoir écouté.

    Je vous remercie de votre exposé.

    Je vais maintenant donner la parole à l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine.

    Merci.

    Monsieur le président, membres du comité, permettez-moi d'abord de vous saluer.

    Je m'appelle Jody Ciufo et je suis directrice générale de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine. Je suis accompagnée de Dallas Alderson, gestionnaire des politiques et programmes.

    Depuis plus de 40 ans, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine joue un rôle de porte-parole sur les diverses questions et solutions qui concernent le logement abordable au Canada. Nos membres représentent toutes les branches du secteur du logement abordable et comprennent notamment des fournisseurs de logements à but non lucratif, des municipalités, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des services de soutien à but non lucratif et des entreprises. Nous sommes le porte-parole de tous ceux qui oeuvrent à la création de logements abordables, sains, adéquats et sûrs pour tous les Canadiens.

    J'aimerais, en leur nom, revenir aujourd'hui sur trois grands points de notre mémoire. Premièrement, je tiens à vous remercier du financement que vous nous avez octroyé dans le passé. Deuxièmement, je voudrais vous dire que cet argent nous a considérablement aidés à offrir des logements abordables à des Canadiens de toutes les régions du pays. Enfin, j'invite le gouvernement à ne pas se reposer sur ses lauriers; il faut continuer à financer la création de logements abordables et maintenir les efforts qui visent à remédier à l'itinérance.

    J'aimerais pour commencer vous remercier des 2 milliards de dollars que vous avez investis dans le logement abordable au cours des deux dernières années, dans le cadre du plan d'action économique. Nos membres — qu'il s'agisse des fournisseurs de logements, des municipalités ou des provinces — font tout ce qu'ils peuvent, aussi vite qu'ils le peuvent, pour construire et réparer des logements abordables, car les besoins sont énormes.

    Nous sommes heureux de voir que trois grands programmes fédéraux ont reçu un financement important: l'initiative en matière de logement abordable, qui est une importante source de financement pour la construction de nouvelles habitations abordables; les programmes de rénovation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qu'on appelle communément « PAREL » et qui aident à préserver les logements existants; et enfin la stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, qui aide les collectivités à s'occuper du nombre croissant d'individus et de familles qui sont sans abri. À eux trois, ces programmes totalisent près de 400 millions de dollars chaque année.

    Cependant, l'action globale du gouvernement fédéral dans le domaine du logement abordable, son investissement prévisible à long terme, correspond à environ 2 milliards de dollars par année. Ces crédits permettent aux fournisseurs de logements d'offrir des loyers à un taux inférieur à celui du marché. Les subventions fédérales sont versées dans le cadre d'accords d'exploitation à long terme avec les fournisseurs de logements sociaux, et elles permettent à plus de 600 000 ménages d'avoir accès à un logement abordable.

    Le deuxième point que je voulais aborder concerne les retombées de ce financement, qui a eu un impact concret et quantifiable sur notre économie, notre société et nos concitoyens. Je n'ai le temps de vous donner qu'un exemple rapide, mais à Toronto, les subventions fédérales pour les sans-abri ont permis à plus de 2 400 personnes de quitter la rue, les parcs, les logements vacants et les fossés, et d'emménager directement dans un logement permanent. Un an plus tard, 91 p. 100 d'entre elles occupent toujours leur logement, grâce au programme Street to Homes de la ville. Tout cela a pu se faire grâce à l'aide financière du gouvernement fédéral.

    En 2006, dernière année pour laquelle nous avons des données, 1,5 million de ménages, soit près de 13 p. 100 de tous les ménages canadiens, éprouvaient un besoin impérieux en matière de logement. Cela signifie qu'ils ne peuvent pas accéder à un logement qui coûte moins de 30 p. 100 du revenu du ménage, qui compte un nombre suffisant de chambres à coucher pour héberger les membres du ménage, et qui ne nécessite pas de réparations importantes. Même si ce chiffre est encore trop élevé, je dois vous dire qu'il est inférieur de près de 1 p. 100 à ce qu'il était en 2001, et que c'est en grande partie grâce aux investissements consentis par le gouvernement fédéral, dont je viens de parler. Ces programmes ont eu un impact réel, et il faut les maintenir, les coordonner, et dans certains cas les renforcer, si l'on ne veut pas perdre ce qui a été acquis.

    J'en arrive maintenant à mon troisième point. J'invite les députés à continuer sur cette lancée en maintenant les subventions fédérales aux programmes de logements abordables et de lutte contre l'itinérance, surtout en cette période de ralentissement économique. En effet, il faut toujours attendre un certain temps pour connaître tous les impacts du chômage sur les conditions de vie des citoyens, et quitter son logement est la dernière solution envisageable pour la plupart d'entre nous. Il ne faut absolument pas perdre ce qui a été acquis. Même si la diminution globale de ce pourcentage est un bon signe, certaines personnes restent plus susceptibles que d'autres d'éprouver un besoin impérieux en matière de logement: les familles monoparentales, les ménages autochtones et les immigrants.

    Enfin, je voudrais dire que le nombre de sans-abri continue d'augmenter, malgré la diminution du nombre de personnes éprouvant un besoin impérieux en matière de logement. On a déjà annoncé le non-renouvellement de certains programmes. Cela nous inquiète, car, comme je l'ai déjà dit, l'action globale du gouvernement, qui représente 2 milliards de dollars versés au moyen d'accords d'exploitation à long terme, doit absolument se poursuivre.

    Ces accords arrivent à échéance et manquent déjà d'argent. Par exemple, la Métis Urban Housing Corporation a dû vendre 30 unités dont elle était propriétaire afin de pouvoir financer les réparations de logements qui lui appartiennent déjà. Autrement dit, 30 ménages ont dû quitter un logement sain, sûr et abordable. Et ce n'est que la pointe de l'iceberg. Si les financements ne sont pas reconduits, cette situation va se reproduire partout au Canada.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de votre présentation.

    Je céderai maintenant la parole au Réseau canadien de développement économique de la communauté.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de nous avoir invités aujourd'hui à vous présenter nos recommandations. Je suis accompagné de Stacia Kean, membre de notre conseil d'administration et représentante de PARO Enterprise Centre de Thunder Bay, et de Lynne Markell, membre de notre conseil des politiques et représentante de l'Association des coopératives du Canada.

    Fondé en 1999, le Réseau canadien de développement économique de la communauté est une association nationale d'organismes locaux qui travaillent à l'élaboration d'approches intégrées visant à améliorer les conditions sociales et économiques de leur collectivité. Nous regroupons plusieurs centaines de membres dans chaque province et territoire du pays. Pour nous, le développement est l'intégration des différentes activités économiques — la fourniture des biens et services nécessaires —, et la poursuite d'objectifs sociaux et environnementaux aux niveaux organisationnel et communautaire. Il s'agit d'un mouvement pour l'innovation sociale qui gagne en popularité depuis les dernières années au Canada et à l'étranger. Ce mouvement est en grande partie une réussite puisqu'il permet d'encourager les Canadiens à se prendre en main pour relever les défis qui se posent dans leur collectivité.

    Le Sommet pancanadien de l'économie citoyenne de 2010, qui a eu lieu en juin dernier à Ottawa, a réuni les grandes organisations nationales, le secteur des coopératives de développement économique communautaire et le secteur de l'économie sociale pour qu'ils élaborent ensemble des recommandations sur la façon de stimuler l'innovation sociale par l'entreprise communautaire.

    Nous recommandons premièrement dans notre mémoire de créer de nouvelles sources d'investissements et de capitaux pour les entreprises communautaires; de faire participer les entreprises communautaires à l'élaboration des programmes et politiques du gouvernement fédéral et à ses marchés publics; d'offrir un appui stable et souple aux organismes de développement communautaire; d'élargir la portée des programmes de développement des entreprises afin d'englober les entreprises communautaires; d'inclure les entreprises communautaires dans le plan fédéral de lutte contre la pauvreté, ce que la Chambre des communes est en train d'examiner; et d'appuyer les entreprises communautaires dans le développement international.

    Les entreprises communautaires ont un rôle important à jouer afin d'assurer une reprise stable et équitable après le ralentissement économique. Le Canada a l'occasion d'adapter et de mettre en oeuvre des politiques et des programmes qui ont fait leurs preuves à l'étranger et dans certaines provinces canadiennes. Ces recommandations sont des étapes concrètes qui donneront aux collectivités davantage de souplesse pour concevoir des solutions locales novatrices à des problèmes complexes de pauvreté, de repli du marché du travail et de réductions budgétaires.

    Je vais maintenant laisser ma collègue Stacia vous parler du potentiel de ces recommandations.

    Bonjour.

    Je vais vous donner quelques exemples. Je travaille dans le Nord de l'Ontario. Mike a parlé des biens et services qui sont nécessaires. Nous travaillons avec la True North Community Cooperative, qui fournit des biens et des services locaux, surtout dans le domaine de la sécurité alimentaire, aux collectivités du Nord. Ils ont mis sur pied une structure modèle à Thunder Bay, un mini-centre de production qui compte plus de 100 membres, et nous travaillons avec ce groupe pour essayer de reproduire ce modèle dans les communautés autochtones, où la sécurité alimentaire est à la fois une priorité et un défi.

    Je vais vous donner un autre exemple. Je ne sais pas si cela fait partie de la catégorie des biens et services nécessaires, mais cela se passe dans le Nord de l'Ontario. Il s'agit des « Nipigon Nylons ». J'en apporte toujours quand je viens à Ottawa. Je suis une vraie fille du Nord de l'Ontario, j'apporte mes chaussettes de laine avec moi.

    Des voix: Oh, Oh!

    Mme Stacia Kean: Voilà un exemple d'un des groupes avec lesquels je travaille. Il s'agit d'une entreprise communautaire. C'est en fait un groupe de femmes qui se rencontrent pour fabriquer ces chaussettes. Elles ont commencé à les vendre à Nipigon, une petite collectivité à l'écart des circuits touristiques de Thunder Bay. Or, au cours des deux dernières années, elles ont constaté qu'il y avait davantage de touristes dans la région, et c'est sans doute en raison du programme.

    L'un des autres avantages, c'est qu'il s'agit d'une entreprise qui oeuvre au développement communautaire en aidant des micro-entreprises tout en dispensant une formation précieuse à ceux qui veulent participer.

    Un autre exemple de retombées positives, c'est que parmi ce groupe de femmes, il y en a une qui s'est présentée au conseil municipal et qui a été élue.

    Ces femmes multiplient les entreprises communautaires: préparation de repas de doré, de tartes aux bleuets, etc. Cela montre comment une entreprise communautaire peut en générer d'autres, et comment des gens qui autrement seraient restés un peu à l'écart de leur collectivité et de la vie économique en général se mettent à y participer activement, réussissent à faire des affaires et finissent par jouer un rôle citoyen important dans leur collectivité.

    Je vous remercie de votre présentation.

    Je céderai maintenant la parole à REAL Women of Canada.

     Je vous remercie de nous avoir invitées à comparaître devant votre comité aujourd'hui.

    REAL Women of Canada est une organisation nationale représentant des femmes de tous les milieux et aux caractéristiques sociales, économiques, culturelles et religieuses diverses. Notre objectif commun est de défendre les intérêts de la famille, unité fondamentale de la société.

    Depuis sa fondation en 1983, REAL Women of Canada oeuvre en faveur de l'égalité, de l'avancement social et du bien-être des femmes, qui sont des membres indépendants de la société, que ce soit au sein de la famille, du milieu de travail ou de la collectivité.

    Nous félicitons le gouvernement conservateur d'avoir éliminé certaines formes de discrimination contre la famille sur le plan fiscal. Les changements positifs, du point de vue de la famille, comprennent le fractionnement des pensions de retraite; la modification qui a porté la déduction fiscale du conjoint au même niveau que celle du soutien de famille; le crédit d'impôt de 2 000 dollars pour les parents d'enfants de moins de 18 ans; et la majoration de l'exemption personnelle de base de l'impôt sur le revenu personnel.

    Nous avons quatre recommandations à vous faire.

    Nous vous recommandons de mettre fin à la discrimination fiscale envers les familles à revenu unique. Les femmes qui choisissent de rester à temps plein à la maison font l'objet de discrimination sur le plan des politiques fiscales fédérales. Par exemple, une déduction fiscale annuelle de 7 000 dollars pour les enfants de moins de 7 ans et de 4 000 dollars pour les enfants de 7 à 16 ans prévue dans le programme de déduction pour frais de garde d'enfants est accordée aux familles à revenu double mais pas aux familles à revenu unique qui choisissent de garder leurs enfants à la maison.

    Cette injustice repose sur le postulat erroné voulant que le fait de garder les enfants à la maison n'entraîne aucune dépense, alors que toute forme de garde des enfants entraîne des dépenses. Tous les enfants ont la même valeur, et la loi devrait traiter de la même manière les services qui leur sont dispensés. Les politiques publiques devraient être conçues de façon à offrir une aide égale à toutes les familles, sans faire de discrimination envers les parents qui choisissent de s'occuper de leurs enfants dans l'environnement familial. Élever des enfants entraîne des dépenses parce que les enfants existent, et non pas parce que les deux parents travaillent en dehors du foyer familial.

    Une autre façon de redresser cette injustice de la politique familiale serait de reconnaître l'unité familiale plutôt que l'individu dans le contexte fiscal. Le fractionnement du revenu existe déjà pour certains types de configuration familiale, comme les familles à revenu double.

    Notre deuxième recommandation vise à majorer la Prestation universelle pour garde d'enfants. Les familles canadiennes apprécient cette prestation universelle de 100 dollars par mois pour les enfants de moins de 6 ans. Nous recommandons de conserver cette prestation et, éventuellement, de la majorer.

    Troisièmement, nous recommandons que le financement public de la garde des enfants aille directement aux parents et non aux garderies. Les services de garde universels, désormais appelés l'éducation de la petite enfance, empêchent les parents de choisir entre divers services de garde car seules les garderies réglementées reçoivent des subventions gouvernementales, au détriment des autres types de garde des enfants. Ce système uniformisé accroîtra inévitablement l'impôt à payer, ce qui obligera un plus grand nombre de femmes à travailler pour que la famille puisse survivre financièrement.

    Au Canada, les provinces subventionnent les garderies. Celles-ci reçoivent environ 10 000 dollars par an par enfant, alors que la garde des enfants à la maison par un parent ne donne pas droit à un soutien équivalent. Aucun enfant ne devrait recevoir un traitement préférentiel du simple fait que ses deux parents travaillent.

    Il est essentiel que les lois sur la garde des enfants appuient un système souple, afin que la garde des enfants réponde aux besoins différents des familles canadiennes. Par souci de justice, il faudrait que les subventions pour la garde des enfants soient versées directement aux parents, et pas aux garderies.

    Quatrièmement, il faut mettre fin au financement des groupes d'intérêt spécial. Condition féminine Canada s'est donné comme objectif, soi-disant anti-discriminatoire, de « faire participer pleinement les femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada ». Malheureusement, certains en déduisent qu'il faut exclure la contribution des femmes qui choisissent de rester chez elles pour s'occuper de leurs enfants ou de parents malades ou âgés.

    C'est là un grave préjugé. Nous réclamons la suppression de cet organisme depuis des années. Il octroie des crédits ou des subventions à un grand nombre d'organisations féminines. Aucune agence gouvernementale ni aucune idéologie ne peut, à elle seule, représenter les opinions de toutes les Canadiennes, de la même façon qu'aucune agence gouvernementale ni aucune idéologie ne peut, à elle seule, représenter les opinions de tous les hommes du Canada. Si nous voulons mettre tous les groupes sur un pied d'égalité, éviter toute discrimination causée par le gouvernement et diminuer les dépenses gouvernementales inutiles, le gouvernement fédéral se doit de mettre fin au financement de tous les groupes d'intérêt spécial.

    En conclusion, j'aimerais réaffirmer que l'avenir de notre pays dépend de la force de nos familles. Nous croyons que la famille est le fondement de la nation et qu'à ce titre, elle devrait être un facteur primordial dans l'élaboration de toutes les politiques publiques.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de votre présentation.

    Nous allons passer aux questions des députés. Monsieur Szabo, vous avez sept minutes.

    Merci.

    J'aimerais dire à REAL Women of Canada que j'ai présenté au moins cent fois une pétition à la Chambre pour que la gestion du foyer familial et la garde d'enfants d'âge préscolaire à la maison soient considérées comme une profession honorable dont notre société ne reconnaît pas la valeur. À mon avis, c'est par là qu'il faut commencer, car j'estime qu'il faut aider les gens à faire les choix qui conviennent le mieux à leur famille. Un système uniformisé ne peut pas convenir à tout le monde.

    J'aimerais maintenant m'adresser à la Coalition du budget vert, qui représente tout un éventail de groupes auxquels beaucoup de Canadiens s'associent selon moi. En fait, je crois que les Canadiens sont avides de débats sur l'économie verte, les changements climatiques et toutes les questions connexes.

    L'une de vos recommandations concerne les espèces envahissantes. Cela représente environ 215 millions de dollars. La première chose que j'ai constatée lorsque j'ai siégé au comité de l'environnement, c'est que la CMI, la commission canado-américaine qui s'occupe des Grands Lacs, n'est qu'un tigre de papier. Elle n'a jamais rien fait, et pourtant, c'est apparemment l'organisme représentatif qui va nous aider à régler ce problème. Quand on songe aux dégâts que peut causer la carpe asiatique ou une autre espèce du genre — et on en a déjà eu quelques-unes — et à ce qu'il en coûte pour les réparer... Quand on réussit à se débarrasser d'un individu, il y en a deux qui refont surface, comme les moules zébrées.

    Pensez-vous que nous devrions recommander que la CMI demande un nouveau mandat, un mandat un peu plus musclé qui lui permettrait de mieux s'attaquer au problème des espèces envahissantes dans les Grands Lacs?

    Nous n'y avons pas vraiment réfléchi, mais vous avez raison en ce qui concerne la CMI. Comme vous le savez, elle a été créée il y a bien des années. Elle se retrouve parfois prise entre l'arbre et l'écorce, car elle doit composer avec les priorités, les politiques et les pratiques des États-Unis.

    Pour ce qui est de la protection des Grands Lacs, monsieur Szabo, le dernier budget fédéral avait alloué des fonds à la protection des espèces en voie de disparition. Mais c'est plutôt au gouvernement, et non à la Coalition du budget vert, d'essayer de convaincre la CMI de s'entendre avec les Américains pour muscler son mandat afin qu'elle puisse vraiment punir ceux qui polluent les eaux des deux côtés de la frontière. Il faudrait sans doute que les deux ministères des Affaires étrangères en discutent. Cela ne relève pas de la Coalition du budget vert.

    Bien.

    Votre idée des obligations vertes me plaît. C'est intéressant. L'autre chose à laquelle je n'avais pas pensé avant, c'est le programme d'amélioration écoÉNERGIE pour les familles à faible revenu. Je suppose que cela ne verra pas le jour puisque les ressources pour le faire sont insuffisantes.

    Vous prévoyez un coût total de 1,25 milliard de dollars pour toutes ces améliorations énergétiques. Avez-vous approfondi la question? Quel mécanisme pourrait-on mettre en place pour cibler les familles à faible revenu?

    Un mécanisme pour les familles à faible revenu existait auparavant, mais il a été aboli. Il faudrait s'informer auprès de Green Communities Canada. Cet organisme disposait d'un programme qui portait sur la mise en oeuvre d'un tel programme. Ce programme a existé — je crois que c'était en 2005 —, mais il a été aboli.

    La dernière fois que je me souviens avoir eu une discussion sur les crédits disponibles pour les améliorations énergétiques, il était surtout question des vérifications qui étaient imposées, avant et après, pour déterminer d'abord l'admissibilité au programme, puis pour s'assurer par la suite que le travail avait été fait et bien fait. Tout cela est-il vraiment nécessaire?

    Absolument. Le gouvernement doit s'assurer qu'il en a pour son argent, que le travail a été fait et bien fait.

    Le gouvernement soutient que vous consacrez la majeure partie de votre argent à l'administration du programme. Êtes-vous d'accord?

    Non, je ne crois pas que ce soit là que va la majeure partie des fonds. Je ne peux nier qu'il s'agisse d'un coût important, mais on ne peut en faire l'économie si on veut que le travail qui doit être fait le soit et qu'on puisse en vérifier les résultats. Ça ne sert à rien d'investir de l'argent dans un programme si on n'a pas l'intention d'en vérifier les résultats.

    L'étiquetage des appareils de plomberie et ménagers à faible débit d'eau est une mesure judicieuse. Vous proposez un investissement d'environ 5 millions de dollars sur cinq ans, ce qui ne semble pas énorme. Je pense que les Canadiens voient d'un très bon oeil une étiquette apposée sur les appareils de chauffage, par exemple, et sur d'autres appareils également. C'est une façon efficace...

    Une voix: Ou sur les toilettes.

    M. Paul Szabo: Vous dites?

    Seulement, les gens reconnaissent que ce qu'il y a actuellement comme étiquetage semble fonctionner. Est-ce qu'un investissement de 5 millions de dollars sur cinq ans sera suffisant pour mettre le processus en marche?

    Je crois que oui, parce que ce qu'il en coûte aux États-Unis, c'est environ cinq fois plus. C'est un programme assez modique.

    C'est très modique, en effet, mais je me demandais s'il ne faudrait pas investir davantage la première année, au moment du lancement.

    Je ne crois pas qu'il serait nécessaire de dépenser davantage tout au début. Nous demandons 5 millions de dollars sur cinq ans.

    Avez-vous fait des projections des avantages que l'on peut escompter au niveau de la conservation de l'eau à moyen et à long terme?

    Nous n'avons pas la capacité de faire de telles estimations.

    Permettez-moi de vérifier si nous avons de l'information à cet égard pour les États-Unis... oui, aux fins de comparaison, le rapport sur les réalisations des États-Unis révèle que, en un an, il a été possible d'économiser 36 milliards de gallons d'eau et de faire épargner 267 millions de dollars aux consommateurs. Si on divise en gros par dix pour obtenir les données correspondantes pour le Canada, ce sont des économies de 3,6 milliards de gallons d'eau et de 26 millions de dollars pour les consommateurs que l'on réaliserait chaque année. Comme dans le cas de l'efficacité énergétique, ces économies sont récurrentes, on les fait chaque année. C'est plutôt bien pour un investissement de 5 millions de dollars.

    Bravo. C'est une excellente idée.

    Merci.

    Permettez-moi de mentionner à cet égard que nous avons envoyé à chacun d'entre vous un ensemble détaillé de nos recommandations il y a un mois; vous devriez tous l'avoir reçu. Nous vous ferons parvenir une mise à jour en novembre.

    Bien, merci.

    Merci, monsieur Szabo.

    Monsieur Paillé, s'il vous plaît.

    Merci.

    Mes questions vont porter sur l'habitation et s'adresser à Mme Ciufo. Vous traitez de ces problèmes et nous donnez des données pour Toronto. Je suis député d'Hochelaga, et le centre-ville de Montréal est un coin très privilégié pour ce genre de clientèle qu'on peut y retrouver, hélas. Un sans-abri n'a pas de résidence. Par conséquent, 100 p. 100 des itinérants n'ont pas de toit sur la tête. Vous nous avez quand même fait part de données. On dit que 13 p. 100 de gens au Canada n'auraient pas de domicile satisfaisant. Il y a du monde à abriter, et on ne parle pas nécessairement d'enfants, de nouveaux-nés dans des tiroirs en attendant qu'il y ait une autre pièce. Cela existe. Vous nous révélez que 25,7 p. 100 des familles monoparentales, 18,2 p. 100 des immigrants et 20,4 p. 100 des Autochtones sont visés ou ont des habitations qui sont insatisfaisantes. Je vous remercie de cette sensibilisation.

     J'ai trois ou quatre questions à poser. Vous ne l'avez probablement pas mentionné, mais vous l'indiquez. En ce qui a trait au programme au Royaume-Uni, vous indiquez qu'il y a la mise en place d'un programme qui va toucher 7 millions de foyers d'ici 2020. Je trouve l'idée intéressante en ce qui a trait au fait de payer au gré des économies. Ne pourrait-on pas utiliser cela aussi pour l'ensemble des choses? Selon les informations que vous avez, une dette est-elle enclenchée par la rénovation du logement? Ensuite, rembourse-t-on en fonction des économies découlant de la rénovation liée à cette dette? C'est comme une hypothèque énergétique dans ce cas. Est-ce bien le principe?

    Je crois que c'est le cas au Royaume-Uni. Je suis désolée de ne pas en avoir parlé davantage dans mon exposé, mais, comme vous le savez, le Royaume-Uni traverse actuellement une période très difficile pour ce qui est du logement social.

    Mais je crois que c'est effectivement le principe qui sous-tend le programme et on a connu un certain succès, en particulier dans le domaine du logement social, en investissant dans des rénovations financées à l'aide d'économies futures. Mais c'est un processus à long terme.

    Vous indiquez, avec raison, la fin des écarts de financement de toutes les habitations qui sont sous l'égide la SCHL. Il y en a beaucoup à Montréal, il y en a beaucoup dans Hochelaga. Quand une habitation a épuisé son hypothèque, en général, l'habitation est, elle aussi, épuisée. En effet, il faut refaire le toit, les fenêtres, le système de chauffage.

    Vous nous informez de cela, mais quelle est la réponse du gouvernement? Y a-t-il une sensibilité gouvernementale à cet égard? On a l'impression que la fin du monde aura lieu le 31 mars 2011. Pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont le gouvernement réagit quand vous lui parlez de ça?

    Nous ignorons... En fait, comme tout le monde a pu le lire, il n'y a pas en ce moment de projet de maintien du plan de stimulation économique. Ce sont donc 2 milliards de dollars qui ont été utilisés avec pas mal de succès. Nous en avons utilisé avec succès environ les trois quarts.

    Nous sommes donc préoccupés par ce qu'il adviendra de cet argent, et davantage encore par ce qu'il adviendra des trois programmes dont j'ai parlé: l'initiative en matière de logement abordable, le PAREL et la stratégie de lutte contre l'itinérance. Nous ne savons pas exactement comment cet argent sera utilisé. Nous avons cru comprendre des propos de Diane Finley que le financement sera maintenu, mais nous ne savons pas comment, ni si les règles seront changées.

    Voilà pourquoi votre question est si importante — celle de savoir si tout cessera en 2011 —, surtout en ce qui concerne le long terme. Les gens qui travaillent sur le terrain ont besoin de savoir. Nous avons bon espoir que le financement sera maintenu, mais nous ignorons comment il le sera.

    Deuxièmement, en ce qui concerne le dernier programme, nous craignons beaucoup que l'expiration des ententes marque la fin des accords d'exploitation. Le problème, c'est que cette perspective semble si lointaine que je crains que nous n'ayons pas réussi à vous faire entrevoir ce qui arrivera après l'expiration des accords. Nous aurons beaucoup de difficulté à trouver du logement pour les gens qui en ont besoin.

    Certains y trouveront leur compte. Certains s'en tireront bien. Nous voulons être à même de voir ce modèle et de le mettre en oeuvre.

    L'exemple que vous donnez, celui de la coopérative qui a été obligée de vendre le tiers de ses appartements pour financer les deux autres tiers et qui a mis dehors le tiers des locataires, se vit partout. Ce n'est pas une vue de l'esprit; ça se vit partout. De ce côté, en ce qui a trait à la fin des accords de la SCHL, ce n'est pas l'argent qui manque. Quand on sait que ce gouvernement est capable de gaspiller 1 milliard de dollars en trois jours, 2 milliards de dollars par année pour le renouvellement de la flotte d'habitations devraient avoir du sens.

    Parlons des surplus de la SCHL. On a déposé un projet de loi pour les « provincialiser », si on peut dire. On souhaite que l'on retourne les surplus là où c'est le plus proche. La SCHL nous semble préoccupée par cette situation, mais y a-t-il moyen d'indiquer au gouvernement que le 31 mars, c'est bientôt? Allez-vous utiliser des moyens de pression spécifiques à ce sujet?

    Nous aurons prochainement une réunion avec Mme Finley. On va parler aussi avec nos membres et les députés pour souligner que c'est pour bientôt. On travaille maintenant à sensibiliser le ministère.

    Puisque vous avez 600 000 logements, vous avez une force de frappe importante.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Menzies, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence ici aujourd'hui.

    J'ai une brève question pour Mme Kean: avez-vous apporté suffisamment de chaussettes pour tous les membres du comité?

    Des voix: Oh, oh!

    On pourrait organiser un tirage au sort, peut-être.

    Oui, mais en avez-vous qui soient suffisamment grandes pour quelqu'un comme Massimo?

    Des voix: Oh, oh!

    M. Ted Menzies: Vos pieds, Massimo, je suis seulement en train de dire...

    J'appuie sans réserve le développement de la communauté. Pour moi, rien ne renforce autant une communauté que le fait qu'elle investisse dans ses propres forces.

    J'aime bien le point de départ que vous avez choisi pour vos exemples. Vous pourriez peut-être nous donner d'autres exemples de développements positifs dans votre région ou ailleurs dans votre réseau.

    Certainement. Une autre organisation pour laquelle je travaille à Thunder Bay, l'organisation PARO, a mis sur pied une boutique de présents. Nous recueillons des articles produits par 80 femmes de la localité — ce sont pour la plupart des aînées et des femmes autochtones — qui ont démarré leur entreprise grâce à des programmes de micro-crédit et de développement de l'entreprise. Elles travaillent bénévolement à la boutique, ce qui leur donne une formation en service à la clientèle, en marketing et en utilisation d'un appareil de vente. Cette initiative les met donc à même de lancer leur propre commerce ou réseau et de faire prospérer leur entreprise.

    Quand vous parlez de micro-crédit, de quel montant s'agit-il? Pour moi, le micro-crédit, c'est ce qu'on voit à Kaboul, des montants de 6 $ ou 8 $. Les montants dont il s'agit ici sont sûrement d'un autre ordre.

    Oui. Ils sont de l'ordre de 500 $ à 5 000 $.

    D'accord. Très bien. Je suis heureux de voir que cette formule fonctionne aussi bien ici que dans d'autres pays.

    Oui.

    Je peux vous donner un autre exemple formidable. Nous avons récemment participé à une assemblée sur le développement économique communautaire à Winnipeg. Nous sommes allés voir quelques-uns des beaux projets de DÉC qu'on poursuit à différents endroits de la ville.

    Il y avait notamment le programme BUILD, qui s'adresse à d'ex-membres de bandes. BUILD est une entreprise de construction qui travaille en partenariat avec la province et qui rénove les installations sanitaires et l'alimentation électrique dans tous les logements sociaux. Elle est dotée d'un budget d'environ 1 million de dollars. Le taux de réussite est de plus de 90 p. 100, et les participants accèdent à l'emploi ou poursuivent leur formation pour obtenir un certificat. Les travaux qu'ils effectuent permettront à la province d'économiser plus de 80 millions de dollars au cours des 10 prochaines années en coûts d'énergie.

    Pour vous donner une idée de la taille que peuvent avoir les entreprises communautaires, je rappellerai l'exemple de la coopérative True North, dont j'ai parlé, qui est une entreprise de plus petite que la précédente. Il y a aussi le caractère plus ou moins urbain. À mon avis, ce que nous démontrons entre autres avec le plus le développement économique communautaire, c'est la capacité de fonctionner à différentes échelles, et la possibilité d'opérer à ces différents niveaux moyennant les outils financiers requis pour soutenir ce genre de croissance.

    Bien. C'est ce que j'observe dans mes collectivités locales également.

    Madame Watts, est-ce qu'il existe un groupe « REAL Men » quelque part?

    Eh bien, il existe un besoin d'un tel groupe, mais il n'y en a aucun.

    Je ne peux qu'appuyer ce que vous suggérez: que les fonds de financement de la garde d'enfants soient alloués aux parents. C'est naturellement le point de vue du gouvernement dont je fais partie.

    J'aurais un simple commentaire à faire, si vous le voulez bien. Nous essayons d'examiner quelques-uns des problèmes que vous soulevez relativement aux familles monoparentales et la prestation universelle pour la garde d'enfants. Il y avait des répercussions fiscales négatives. Nous avons apporté un correctif à cet égard dans le budget de 2010. Y a-t-il autre chose que vous pourriez suggérer que nous fassions au niveau de la fiscalité pour venir en aide aux familles monoparentales?

    Eh bien, la question est très complexe. Nous en sommes arrivés au point où il est pratiquement indispensable pour les Canadiens de disposer de deux revenus pour vivre le genre de vie qu'ils veulent et pour subvenir aux besoins de leurs enfants. Déjà la situation est difficile pour une famille à revenu unique, qu'il y ait deux parents ou qu'il y ait un parent unique pour cause de décès du conjoint ou par choix, ou pour toute autre raison. L'impact est immédiat quand on considère l'inflation salariale et l'augmentation de l'impôt...

    Je pense que plus nous nous efforcerons d'instaurer la justice pour la famille à revenu unique, plus nous façonnerons une société dans laquelle les parents à revenu unique seront peut-être moins défavorisés. Je schématise peut-être un peu, mais c'est la raison pour laquelle les parents à revenu unique connaissent tellement de difficultés: parce que nous sommes dans un système où il faut deux revenus, et ce n'est pas toujours par choix. Nous avons rencontré beaucoup de femmes qui ne veulent vraiment pas être dans une telle situation. Elles veulent prendre soin de leur famille à la maison, s'occuper de leurs jeunes enfants — et les adolescents ont souvent besoin d'attention.

    Il y a beaucoup d'activités sociales dans lesquelles il est très difficile pour les familles à deux revenus d'offrir à leurs enfants l'encadrement communautaire et social que les générations précédentes étaient capables d'offrir aux leurs quand il était possible de choisir de vivre d'un seul revenu, sans que le prix à payer soit très lourd.

    Merci.

    Barry, vous et moi avons travaillé à de nombreux projets de conservation dans le cadre de la Coalition du budget vert et nous avons fait quelques annonces intéressantes dans ma partie du monde; Doc Seaman en était la pièce de résistance. Je n'ai pas fait la comparaison avec d'autres circonscriptions, mais il y a dans ma circonscription du sud-ouest de l'Alberta quelques-uns des plus importants projets de réserve de terres sous conservation, certaines réserves étant naturellement parmi les plus belles régions du Canada. Je suis sûr que vous serez d'accord avec moi là-dessus.

    Est-ce un commentaire ou une question, monsieur?

    Disons que c'est une question biaisée.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Ted Menzies: Très rapidement... Je veux passer à la question de l'eau, mais c'est vrai que nous avons des projets formidables.

    M. Szabo a fait une remarque valable au sujet de l'eau. Qui s'en occupe? Qui électrifie la clôture qui tient les carpes à l'écart des Grands Lacs? À qui faudrait-il s'adresser à Montréal pour demander qu'on cesse de déverser des eaux usées non traitées en quantités si énormes dans le fleuve Saint-Laurent? Et dans d'autres villes aussi, d'un océan à l'autre? Qui devrait se charger de cette mission, sinon vous, messieurs dames?

    Ou bien vous?

    Des voix: Oh, oh!

    M. Barry Turner: Je ne veux pas avoir l'air de vous manquer de respect...

    M. Ted Menzies: Non, je sais. La question est pertinente.

    M. Barry Turner: ... mais elle est passablement difficile. Dans ce pays, où différentes compétences sont en présence — M. Mulcair le sait, lui qui a déjà été ministre de l'Environnement du Québec —, c'est très délicat pour les responsables fédéraux de montrer du doigt une question environnementale et de dire: « Voici ce que nous pensons que vous devriez faire. » Les provinces répondront: « Ce ne sont pas vos affaires. » Ce n'est pas facile à gérer.

    En ce qui concerne le déversement d'eaux usées dans les lacs et les cours d'eau, le gouvernement a accordé des milliards de dollars à des programmes d'infrastructure pour les eaux usées, en collaboration avec les municipalités et les provinces.

    Il faut poursuivre dans cette voie. Je n'en reviens pas qu'on pollue toujours nos cours d'eau et qu'on déverse toujours des eaux usées non traitées. C'est inacceptable à notre époque. Nous vous encourageons donc à continuer d'allouer des fonds pour l'aménagement d'infrastructures partout au pays.

    M. Ted Menzies: Merci.

    Merci.

    Monsieur Mulcair, s'il vous plaît.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier l'ensemble des participants. Ce matin, j'aurai appris quelque chose sur le genre de bas qu'on doit porter dans le Nord de l'Ontario. Cela fait toujours du bien de pouvoir se dérider un peu au début d'une réunion sur des sujets lourds de conséquences. Cela ne veut pas dire qu'on enlève quoi que ce soit à l'importance de ce qui a été mentionné sur ce qui a été fait sur le terrain dans le domaine du développement économique régional. J'en félicite les présentateurs du réseau.

    Mes questions s'adressent aux représentants de la Coalition du budget vert et de l'Institut Pembina. Ces deux organismes n'ont pas besoin de présentation au Canada. La Coalition du budget vert, année après année, fait un travail tellement réfléchi et dépourvu d'arguments qui pourraient être le moindrement perçus comme partisans. Cela coule de source, ça donne un résultat inéluctable.

    Je voulais d'abord remercier M. Turner qui est non seulement président, mais aussi un ancien député de la Chambre des communes. Il se consacre et se dévoue, c'est peut-être le meilleur terme, à cet important travail. Il travaille aussi pour un organisme qui s'appelle Canards Illimités Canada qui, selon moi, est un des meilleurs au Canada en ce qui concerne la protection des milieux humides, ce qui, rappelons-le, est la clef de voûte quand on parle de la protection de la qualité de l'eau. Il faut les protéger parce qu'ils sont, en fait, les reins de nos cours d'eau. C'est ce qui les filtre.

     Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Turner. On voit qu'il y a une vie après la politique, même si cela nous ramène parfois à la politique. Je vous félicite du travail que vous faites.

    J'ai une question qui est plutôt une invitation à M. Weis. J'aimerais qu'il nous fournisse un peu plus d'explications sur un sujet complexe. C'est bien compris par les gens du milieu, mais ce n'est pas évident pour le public. Vous l'avez très bien décrit, mais puisque votre temps était limité, je veux vous donner un peu plus de temps.

    Vous avez évoqué les obligations vertes, ce que vous avez appelé des green bonds en anglais. J'aimerais que vous nous donniez un peu plus de détails. Compte tenu du manque de capitaux actuel, pourquoi faire un appel à un investissement dans ce qui est pérenne, durable, soutenable dans notre société apporterait quelque chose sur le plan économique, à long terme pour les générations futures et à court terme pour nous? Je vais vous donner du temps pour développer vos idées là-dessus. Je trouve que le sujet est trop important pour confiner cela dans un cadre aussi restreint.

    Je vous remercie pour votre question.

    Le financement de certains de ces projets est complexe, en particulier lorsque les projets sont en eux-mêmes sensés du point de vue économique — ce qui est souvent le cas. Dans le domaine de l'efficacité énergétique, certains projets s'autofinancent. Quand on en examine le bilan sur papier, il peut donc être intrigant de constater qu'on refuse d'investir dans certains d'entre eux.

    Je crois que l'idée derrière les obligations vertes est de réduire les risques liés à l'obtention des capitaux, ou de faire en sorte que les investissements de ce genre affichent des taux de rendement minimaux en réduisant les coûts réels de l'emprunt. Cela résume bien l'idée. En dernier ressort, il s'agit de constituer une réserve de fonds que le gouvernement garantirait et qui permettrait aux Canadiens d'investir leur argent dans ce secteur. Nous sommes conscients que des coûts seraient occasionnés, car le gouvernement devrait garantir ces prêts, qu'il y aurait probablement des défauts de paiement et qu'il y aurait aussi des coûts administratifs.

    Mais il n'en demeure pas moins que vous pourriez créer une réserve à laquelle les Canadiens pourraient avoir recours pour investir soit dans des améliorations de l'efficacité énergétique, soit, en théorie, dans des projets d'énergie renouvelable. D'une certaine façon, c'est l'efficacité énergétique que nous ciblons mais, au bout du compte, vous créeriez cette réserve d'argent qui, d'après moi, représenterait un risque limité et des frais d'intérêt peu élevés. Vous pouvez donc faire ces investissements dans des projets qui, au bout du compte, procurent un bénéfice, mais qui sont freinés soit par l'importance des capitaux qu'ils nécessitent, soit par la modicité du rendement d'investissements qui, autrement, seraient alloués au secteur privé.

    De la même manière, aux États-Unis, les obligations au palier municipal ont souvent été un investissement attrayant, justement parce qu'on a accordé certains avantages fiscaux, puisque c'était pour une oeuvre publique, dans l'intérêt général. On pourrait transposer cela ici, vu l'intérêt de construire quelque chose de pérenne — à long terme — pour les générations futures, plutôt que de simplement leur larguer le plus important déficit qu'on est en train de faire. On peut prendre l'argent disponible et construire quelque chose qui va au moins leur servir, par exemple l'énergie propre et renouvelable, des choses de cette nature.

    M. Van Iterson, c'est un plaisir de vous revoir. Un peu comme ce qu'on vient de faire avec M. Weis, je voulais justement vous poser une question et vous permettre de nous faire part de votre analyse. Il y a 20 ans depuis l'hypothèse de Porter qui nous rappelait qu'il est tout à fait possible, en appliquant les règles environnementales, de rendre quand même plus efficace et plus productive notre société. Les règles environnementales, selon l'hypothèse de Porter, amènent plus d'efficacité. Or on est toujours enlisés dans une espèce de dialectique qui oppose développement économique et respect de l'environnement. C'est vieillot, c'est vieux d'une génération, mais on n'arrive pas à passer outre.

    Année après année, la Coalition du budget vert fait un remarquable travail. Si quelqu'un venait me voir et me demandait ce qu'il doit lire pour comprendre l'avenir, comment il peut s'imprégner de ce qui se passe en matière d'environnement et comment il peut entrevoir l'avenir, je lui suggérerais de lire le document que vous publiez chaque année. C'est clair à ce point.

    Comment se fait-il qu'au Canada, nous en soyons encore aux prises avec ce débat opposant le développement économique et la protection de l'environnement, comme si les deux ne pouvaient aller de pair?

    Je vous remercie beaucoup pour vos aimables paroles. Nous apprécions vraiment votre appui. Il ne fait aucun doute que, chaque année, nous consacrons des efforts assidus à la production de notre document.

    Pourquoi ces débats perdurent-ils? Si l'on examine ce qui se passe en Europe, on constate que les Européens ont une immense longueur d'avance sur nous pour ce qui est des perspectives qu'ils envisagent, et pour ce qui est de comprendre que la notion de « déchet » devrait être obsolète et que nous devrions l'éliminer. Les déchets ne devraient être rien d'autre que des flux d'énergie et des flux de ressources utilisables à d'autres fins.

    Nous sommes toujours dans une situation où les entreprises qui veulent agir de manière écoresponsable doivent en assumer les coûts. Elles doivent se demander si elles souhaitent assumer ces coûts. S'il y a des parties intéressées, si les investisseurs en sont informés, il est probable qu'ils refuseront d'appuyer les mesures envisagées. Nous devons changer la situation — et cela doit se faire au moyen de modifications fiscales, comme vous le savez bien — de manière à ce que les entreprises qui se positionneront comme des chefs de file en matière d'environnement aient davantage d'argent, tandis que les entreprises qui seront à la traîne devront assumer des coûts plus importants.

    Il est évident que ce budget est préparé dans un contexte de fortes pressions en faveur des restrictions budgétaires. Je ne crois pas que le prochain budget fera place à d'énormes dépenses, même si celles-ci pourraient s'avérer rentables avec le temps. Mais c'est le moment ou jamais de supprimer les subventions contre-productives. Nous nous nous y sommes engagés au G20.

    J'aimerais souligner — et je m'appuie sur une recherche très approfondie — que nous pourrions économiser 760 millions de dollars par année, en ciblant au premier chef les dépenses d'exploration et les dépenses d'aménagement au Canada. Je vous incite à demander au ministre Flaherty de simplement ramener les exigences fiscales applicables aux compagnies pétrolières au même niveau que celles des autres...

    Merci beaucoup. Je voulais juste terminer en rappelant que, contrairement à la prétention maintes fois exprimée par les conservateurs, le Canada n'est plus le pays du G7 qui a la plus forte croissance économique; c'est l'Allemagne. Et ce pays nourrit cette croissance économique par son observation des règles environnementales.

     Merci, monsieur Mulcair.

    Monsieur Brison, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord m'adresser aux représentants de la Coalition du budget vert et de l'Institut Pembina.

    Selon votre analyse, comment les mesures de stimulation prises par le gouvernement ces deux dernières années se comparent-elles avec les mesures de stimulation prises par d'autres pays pour ce qui est des investissements dans des mesures économiques écoresponsables, qu'il s'agisse de réseaux électriques et de réseaux intelligents, de modernisation de la production d'énergie, de technologies vertes. etc.? J'aimerais que vous nous fassiez part de vos réflexions au sujet de cette comparaison.

    Nous avons analysé les budgets des deux dernières années et nous avons constaté, en comparant les États-Unis et le Canada — d'autres analyses ont été faites pour comparer l'Europe au Canada et à d'autres pays —, que, globalement, les investissements ont été faits dans le domaine de l'efficacité énergétique. Nos analyses ont été faites au prorata de la population; chacun sait que les États-Unis comptent dix fois plus d'habitants que le Canada.

    Dans le domaine de l'efficacité énergétique, les investissements par habitant, dans chacun des deux pays, ont été de l'ordre de cinq pour un ou de six pour un. Les investissements dans les énergies renouvelables ont été environ dix fois plus importants aux États-Unis qu'au Canada. Au prorata de la population, les États-Unis ont vraiment investi beaucoup plus que le Canada dans les deux derniers budgets.

    Cela étant dit, ces deux budgets comportaient des mesures louables, en particulier le réinvestissement dans le programme de rénovations domiciliaires au Canada, de même que le Fonds pour l'énergie propre. Des mesures louables ont été prises au Canada mais, toutes proportions gardées, les investissements par habitant ont été beaucoup plus considérables aux États-Unis.

    Globalement, j'aime bien l'idée des obligations vertes. Si on examine la situation des obligations d'épargne du Canada aujourd'hui, on constate qu'elles ne suscitent plus autant d'intérêt que dans le passé. Les gens recherchent des instruments de placement sécuritaires, et on peut s'imaginer que les citoyens se sentiraient interpellés par l'idée d'investir dans des infrastructures vertes et ce genre de choses, un peu comme ça avait été le cas avec les obligations de la Victoire. Je crois que c'est une bonne idée.

    J'aimerais poser une question à la représentante de REAL Women.

    Madame Watts, je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Je suis d'accord avec vous: il est important que les Canadiennes aient le choix. À votre avis, est-il exact d'affirmer que s'il y a davantage de familles à deux revenus aujourd'hui, c'est en partie parce que les femmes se prévalent de la possibilité de choisir et que, dans bien des cas, elles choisissent de travailler à l'extérieur de leur domicile?

    C'est ce qu'elles font dans de nombreux cas, et nous trouvons qu'il est souhaitable que les femmes aient le choix. Notre organisation compte des membres de toutes les professions. Certaines pratiquent le droit et d'autres la médecine. D'autres sont pilotes d'hélicoptère ou femmes d'affaires. Il y a, dans notre organisation, des grands-mères qui n'ont jamais travaillé à l'extérieur de leur domicile et des mères qui veulent rester à la maison.

    Il est important de reconnaître qu'une multitude de choix s'offrent aux hommes et aux femmes. Bien entendu, dans de nombreux cas, les femmes qui désirent travailler ne peuvent pas obtenir l'emploi qu'elles souhaiteraient exercer. Nous aimerions améliorer leurs perspectives à cet égard, mais nous sommes dans une situation — et je crois que même les féministes le reconnaissent — où bon nombre de femmes sont réellement stressées, parce qu'elles se préoccupent très sérieusement du soin de leur famille et qu'elles se retrouvent dans une situation où leurs responsabilités professionnelles et leurs responsabilités familiales s'opposent...

    Je suis d'accord.

    ... et les sociologues et les psychologues reconnaissent que les hommes sont différents. Ils ne se sentent pas tiraillés autant que les femmes.

    Je suis d'accord. Un grand nombre de femmes de ma circonscription me disent qu'elles se sentent très stressées. Il y a des femmes qui ont une carrière à l'extérieur de chez elles et qui ont des enfants. Ces femmes me disent qu'elles veulent avoir accès à des services de gardiennage et d'apprentissage des jeunes enfants de très grande qualité, et que le fait de ne pas pouvoir accéder à des places offertes par des services de garde de qualité, dans un système fiable et réglementé, constitue un facteur de stress pour elles.

    Que diriez-vous à ces femmes qui veulent simplement avoir la possibilité d'opter pour de tels services de haute qualité, pour des services qui ne se consacreraient pas seulement au gardiennage, mais également à l'apprentissage des jeunes enfants?

    Vous avez une trentaine de secondes, madame Watts.

    Selon nous, une vaste gamme de services de gardiennage devrait être offerte. Cette gamme pourrait comprendre de grands établissements, si les parents le souhaitent, des garderies de taille moyenne situées dans des quartiers résidentiels, des services offerts par les groupes ethniques et religieux, etc. Il devrait également être possible de rester à la maison ou de s'organiser pour qu'un membre de la parenté s'occupe des enfants. Personne ne devrait être pénalisé pour avoir fait l'un ou l'autre de ces choix.

    Merci, monsieur Brison.

     Monsieur Carrier, s'il vous plaît.

    Merci.

    Je voudrais faire un commentaire à l'intention de Mme Watts.

    Parmi les dizaines de groupes que l'on rencontre, c'est la première fois que je vois un groupe qui veut mettre fin au financement d'autres groupes d'intérêt. Vous mentionnez négativement des représentants d'entreprises, de syndicats, des organisations sportives et des groupes de lobbying, et vous nommez plus spécifiquement des groupes de promotion en matière de garderie d'enfants. Chaque groupe fait valoir ici son point de vue. C'est à nous et au gouvernement de faire le point sur tout cela et d'établir des priorités. On ne doit pas dévaloriser d'autres groupes en disant qu'ils ne sont pas importants. Je crois qu'on est en mesure de faire la distinction et l'arbitrage. On est tous députés de circonscriptions représentant pratiquement 80 000 électeurs. Par conséquent, on est en mesure de prendre le juste pouls de la population.

    J'ai seulement cinq minutes, et je voulais simplement vous dire que je regrette que vous dévalorisiez d'autres groupes. C'est tout.

    [Note de la rédaction: inaudible] Nous rencontrons des groupes qui sont subventionnés, et nous ne sommes pas sur un pied d'égalité avec ces groupes.

    Je sais bien, il n'y a personne qui est sur un pied d'égalité...

    Il y a certaines idéologies qui sont subventionnées par le gouvernement alors que d'autres idéologies pro-familles sont désavantagées.

    J'ai pris bonne note de vos commentaires.

    C'est pour ça qu'on mentionne les autres.

    Je voulais poser une question aux représentants de la Coalition du budget vert. Je n'ai que cinq minutes, pardonnez-moi; je n'ai pas une demi-heure. Moi aussi, j'entérine les commentaires de M. Mulcair en ce qui concerne tout le bon travail que vous faites.

     Par contre, quand je lis votre présentation, je la vois un peu en rose, en quelque sorte. Vous donnez un exemple qui se passe ailleurs: la fuite de pétrole dans le golfe du Mexique. Comme ça s'est passé ailleurs, c'est plus facile d'en parler.

    Le gros problème, comme on le disait précédemment, c'est la contradiction entre le développement économique, qu'on souhaite tous, et la protection de notre environnement, ce qui n'est pas toujours évident, par rapport à notre prospérité, à notre vie.

    Comment évaluez-vous ceci? Il existe actuellement en Alberta un cas problématique en ce qui concerne l'exploitation des sables bitumineux, qui est même encouragée par des crédits d'impôt. Une compagnie vient d'être condamnée à payer une pénalité pour avoir causé la mort de milliers d'oiseaux. C'est un cas problématique qui fait que, partout dans le monde, on cite le Canada.

    Au Québec, un cas se profile, celui de l'exploitation des gaz de schiste enfouis dans le sol. Par injection d'eau et de produits chimiques dans le sol, on va en extraire le gaz. Plusieurs y voient une bonne et intéressante source de revenus, mais les citoyens s'inquiètent des pollutions sonore et environnementale, pour commencer, puis de celle de la nappe phréatique.

    Bien qu'aucune étude n'ait été dévoilée, les entreprises sont en train de forer. Il y a donc une lacune, à mon avis, quant au plan de fonctionnement que le gouvernement devrait établir avant d'exploiter les ressources naturelles, afin de prévoir les effets négatifs à court et à long termes sur notre environnement.

    J'aimerais vous entendre sur cet aspect.

    Je vous remercie beaucoup pour la question et pour vos aimables paroles.

    Vous avez parlé de quelques-uns des nombreux incidents environnementaux malheureux qui se sont produits récemment, comme la fuite de pétrole dans le golfe du Mexique. Il y a également eu l'inondation de boues toxiques en Hongrie, qui est tout simplement déplorable. Ce sont des exemples d'incidents qui pourraient se produire au Canada, mais en pire, si nous cédons à la tentation de faire des compressions dans nos programmes environnementaux dans le prochain budget fédéral. Le jeu n'en vaut pas la chandelle alors, s'il vous plaît, faites pression sur le ministre pour que les fonds alloués à la protection de l'environnement soient maintenus.

    Pour ce qui est des enjeux qui concernent spécifiquement l'énergie, je vais céder la parole à M. Weis.

    Vous avez 30 secondes.

    Je vais seulement dire une chose, très rapidement. Je crois que nous devons revenir à la question suivante: Quelle est la stratégie de développement énergétique du Canada? Nous parlons des possibilités qu'offrent le gaz de schiste au Québec et le développement de l'industrie des sables bitumineux en Alberta, mais nous n'avons défini dans aucune stratégie les raisons pour lesquelles nous mettons ces ressources en valeur, ni l'objectif ultime que nous poursuivons.

    Je crois que c'est une question à laquelle il faut revenir: Quelle est la stratégie énergétique du Canada pour l'avenir? Le secteur privé et les organisations du mouvement écologiste sont très intéressés par cette question.

     Merci.

    Madame Block, nous revenons à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à vous, madame Watts. Je vous remercie beaucoup pour l'exposé que vous nous avez présenté ce matin.

    J'ai récemment rencontré un électeur pour discuter de sa situation financière. Il m'a dit qu'il souhaiterait que le fractionnement du revenu ou l'exploitation agricole en commun soient introduits dans le régime fiscal canadien. Cependant, ce qui m'a le plus frappée, au cours de cette rencontre, c'est qu'il a dit qu'en ce moment, sa femme, qui reste au foyer, et ses enfants ne sont, selon sa propre formule, rien de plus qu'un crédit d'impôt. Peut-être aimeriez-vous nous faire part de vos réflexions sur cette observation, puis poursuivre un peu en nous parlant de votre recommandation sur le fractionnement du revenu.

    En ce qui concerne le régime fiscal, nous trouvons que les familles sont laissées pour compte depuis quelques dizaines d'années. Si on examine ce que les familles sont tenues de payer en fait d'impôt, on constate un énorme écart: pour un revenu familial identique, les familles à un seul revenu doivent verser plusieurs milliers de dollars de plus que les familles à deux revenus. Nous voulons que la situation soit corrigée de manière à ce que les familles à un revenu ne soient pas pénalisées parce qu'elles ont fait ce choix.

    On presse instamment la population, et les femmes en particulier, de travailler. De nombreuses femmes essaient de travailler à temps partiel pour pallier les difficultés que la tendance actuelle — celle des familles à deux revenus — a occasionnées aux familles à un seul revenu. Dans cette optique, le fractionnement du revenu serait un élément de solution important, une importante valorisation du travail accompli par le parent qui s'occupe des enfants.

    Les enfants sont notre prochaine génération. Il faut prendre soin d'eux. C'est une réalité très profonde, qui est parfois difficile à expliquer. Même les psychologues et les travailleurs sociaux ne comprennent pas toujours tout ce qui se rattache à cette tâche. Il y a bien entendu de nombreuses études qui font ressortir — et les générations précédentes en étaient conscientes — l'importance du rôle des parents, l'importance du rôle de la mère, l'importance du rôle du père.

    Il ne s'agit pas seulement d'un enjeu fiscal. Il s'agit de préserver une institution importante, qui a des répercussions sur le système d'éducation, le système de santé, l'économie et l'ensemble du pays.

    Merci.

    Nous souhaitons que la famille soit prise en considération à tous les niveaux.

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à l'ACHRU.

    Notre gouvernement comprend qu'il est important pour tous les Canadiens de disposer d'une habitation sécuritaire et abordable, d'un chez-soi, et c'est pour cette raison que, comme vous l'avez souligné, nous avons fait, l'année dernière, un investissement sans précédent de 2 milliards de dollars, qui se poursuit cette année.

    J'ai eu l'occasion d'assister à un certain nombre de cérémonies de la première pelletée de terre et de cérémonies d'inauguration dans le cadre de projets d'habitation qui ont été réalisés dans ma circonscription. Je dois dire à quel point j'ai été impressionnée par la qualité des logements à prix abordable qui ont été bâtis dans ma circonscription, et je suis sûre que la situation est la même partout au Canada.

    Vous avez souligné que le financement se poursuivra jusqu'à 2014 mais que l’éventail de programmes de rénovation de la SCHL arrivera à échéance le 31 mars, et vous avez dit que vous rencontrerez la ministre Finley pour discuter de cette question.

    Que lui direz-vous?

    Nous allons grosso modo lui dire ce que nous vous avons dit. Ces programmes ont eu des répercussions phénoménales dans l'ensemble du pays, et ils sont absolument indispensables, en particulier le programme écoÉNERGIE Rénovation, qui est fort efficace. C'est une décision très difficile pour les Canadiens à faible revenu: choisir entre le loyer et la nourriture. Ce sont des enjeux réels pour eux, alors ces programmes ont une incidence sur la population.

    Nous aimerions également obtenir un certain aperçu de tout programme écoÉNERGIE à venir, comme l'a mentionné M. Szabo, afin de nous assurer qu'une partie des fonds seront réservés au logement social et aux habitations à prix abordable. Les répercussions seront énormes dans ce secteur, puisque l'argent retournera immédiatement dans l'économie.

    Voulez-vous dire que vous allez lui demander de maintenir l'éventail de programmes, mais que vous ne lui recommanderez pas d'apporter des changements à l'éventail lui-même, ni aux niveaux de financement?

    Nous aimerions que le financement des mesures de relance se poursuive. Cela ne fait aucun doute. Il est absolument nécessaire que des capitaux soient injectés de cette façon, mais, pour le reste, nous demanderons le statu quo. En ce qui concerne le financement, il est évident que plus il y en a, meilleurs sont les résultats, mais les mesures appliquées actuellement fonctionnent bien, alors nous plaiderons en faveur du maintien des programmes.

    Merci.

    Merci, madame Block.

    Allez-y, monsieur Pacetti, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci à nos témoins.

    Je vais d'abord poser mes questions qui concernent l'argent, puis je m'adresserai à la Coalition du budget vert.

    Monsieur Toye et madame Kean, votre exposé contient six recommandations, mais aucune d'elles n'est assortie d'une demande de fonds. Ai-je bien compris votre exposé?

    Je crois que la troisième recommandation concerne certains des programmes de financement existants, en particulier le programme de développement des collectivités d'Industrie Canada, qui finance les associations d'aide au développement des collectivités dans l'ensemble du pays ainsi que les corporations de développement économique communautaire du Québec. Ce programme est au stade du renouvellement et nous recommandons le maintien de son financement.

    De quel montant s'agit-il?

    Pour ce programme en particulier? Il faudrait que je vérifie.

    Je pose la question parce qu'au Québec, les organismes de développement reçoivent de l'argent, mais les fonds sont versés annuellement et il n'y a pas de planification. Cela fait en sorte que l'argent est transféré trop tard et qu'il ne peut pas être utilisé aussi efficacement qu'il devrait l'être. Puisqu'il s'agit d'un si petit montant... il devrait être réparti plus tôt, peut-être sur un horizon de trois ou de cinq années.

    Je crois que l'entente initiale concernait un engagement de trois ans, qui a été renouvelé pour une année.

    Nous sommes donc de retour à la case départ, et il faut une éternité pour obtenir un engagement de la part du gouvernement. Je me demande pourquoi votre exposé ne met pas davantage l'accent là-dessus.

    Le premier point de votre exposé s'intitule « Améliorer les conditions de réglementation et d’investissement pour les entreprises communautaires ». Qu'est-ce qui vous empêche de stimuler le développement des entreprises communautaires?

    Pour ce qui est des changements apportés à la législation fédérale, nous venons tout juste d'adopter une nouvelle loi sur l'absence de profits, et les provinces ont fait de même. Dans de nombreuses provinces, par exemple, il n'y a aucune coopérative de solidarité. Or, pour les entreprises sociales, ce modèle constitue la structure juridique la plus populaire, et de loin. Nous en avons au Québec, et leur apparition a vraiment donné lieu à un essor de l'entrepreneuriat et des nouvelles entreprises commerciales, partout où l'on s'est engagé dans cette voie.

    L'objectif est-il de faciliter la prestation des services communautaires?

    Exactement. Il s'agit de faciliter l'entrepreneuriat collectif.

    Nous pourrions en discuter longuement, j'en suis sûr.

    J'aimerais maintenant m'adresser aux représentants de la Coalition du budget vert, que je tiens à féliciter pour avoir finalement simplifier et clarifier un peu les choses. Par contre, en examinant les chiffres, je constate qu'ils sont toujours énormes. Pour un des postes — les égouts, je crois —, il s'agit de milliards de dollars, répartis sur une brève période de temps. Procédera-t-on, un jour, à un rajustement? Le gouvernement sera-t-il capable de fournir 6 milliards de dollars sur cinq ans?

    Les chiffres ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux que nous vous avions présentés dans le long document. Nous avons longuement discuté avec Infrastructure Canada. Il reste 1 milliard des fonds octroyés par le gouvernement; cet argent pourrait être affecté aux infrastructures de traitement des eaux usées.

    C'est une possibilité. Mais est-ce qu'elle se concrétisera?

    Nous vous demandons de recommander vivement au gouvernement de...

    Non, non. Je comprends ce que vous dites, mais pourquoi donner priorité aux eaux usées? Si nous le faisions, où trouverions-nous les 5 autres milliards de dollars?

    C'est à long terme. La mise en oeuvre du projet est censée s'échelonner sur 30 ans. Il est autant question de l'environnement que de la santé de la population.

    Je ne conteste pas le principe. Je parle ici d'argent. Comment pouvons-nous convaincre le gouvernement de prendre un tel engagement lorsque les gouvernements en général privilégient une vision à court terme?

    Peut-être que si on leur offrait à tous de belles grosses chaussettes...

    Des voix: Oh, oh!

    Une voix: Très bien.

    Bon, avant que mon temps soit écoulé, j'aimerais demander à M. Weis de nous donner quelques précisions au sujet des obligations vertes. Y a-t-il quelqu'un qui en émet? Est-ce que votre institut le fait? Expliquez-moi le fonctionnement.

    Ce serait émis de la même façon...

    « Ce serait émis »? Vous dites donc que le processus n'est pas en branle?

    Non, pas encore.

    C'est donc seulement un concept?

    Il existe des exemples similaires en Europe, et il y a le site Web greenbonds.ca.

    Pourrais-je émettre une obligation de 6 milliards de dollars pour l'assainissement ou le financement des infrastructures de traitement des eaux usées au Canada?

    Rien ne vous en empêcherait.

    Qui le ferait? Qui pouvons-nous exhorter à le faire?

    C'est au gouvernement fédéral d'administrer ce processus comme il le fait pour les obligations d'épargne du Canada. Il faudrait établir des critères d'admissibilité à ces types de programmes; ces critères permettraient de déterminer qui pourrait investir.

    Vous voudriez donc que le gouvernement s'en charge, et non un organisme sans but lucratif ou autre? Est-ce que ce pourrait être un partenariat public-privé?

    Le gouvernement doit offrir son soutien. Le bon fonctionnement dépend véritablement du soutien du gouvernement. Il faut que la mise en place et que les règles soient assurées par une organisation qui a une cote de crédit comme celle du gouvernement fédéral.

    D'accord.

    Merci.

    Merci, monsieur Pacetti.

    C'est maintenant au tour du Parti conservateur. Je vais prendre la parole.

    J'aimerais poursuivre dans la même lignée. Il est intéressant de constater qu'Andrew Sniderman, qui a été stagiaire parlementaire un certain temps dans mon bureau, a collaboré à l'initiative des obligations vertes. Je suis certain que vous connaissez bien Andrew.

    J'aimerais poursuivre avec vous, monsieur Weis.

    Je vous souhaite tout d'abord la bienvenue. Je suis content de voir un concitoyen edmontonien.

    J'ai beaucoup de choses à dire, mais c'est... Je trouve troublant que nous critiquions autant, du point de vue environnemental, l'industrie et les entreprises, et si peu les citoyens ou les individus. Apparemment, nous dissocions les gestes que nous posons en tant que citoyens de ce pays et ceux des entreprises.

    Jetez un coup d'oeil à cette salle. Voyez l'énergie que nous consommons actuellement, le nombre de lumières allumées et les émissions carboniques dont nous sommes responsables. Les sociétés pétrolières n'exploitent pas le pétrole par plaisir: elles le font parce que les gens conduisent leur véhicule. Est-ce que nous laissons les gens s'en tirer à bon compte, vu leurs actions?

    Je passe à un autre sujet. À mes yeux, l'étalement urbain est probablement l'un de nos plus grands enjeux environnementaux; je dois dire que ça l'est dans ma circonscription, qui connaît une croissance de 10 p. 100 par année. J'ai grandi dans un bungalow à Lansdowne, à Edmonton, qui se trouve très près d'où vous habitez. Nous étions six dans un bungalow et nous partagions notre chambre. Les choses étaient ainsi dans les années 1970. Et maintenant, quand je me promène dans ma circonscription, je vois des maisons six fois plus grandes qu'avant. Donc même si nous mettions en oeuvre toutes les mesures d'efficacité choisies — ce que nous devrions faire —, il reste toujours un défi de taille à relever...

    Pardon, monsieur Mulcair? Ma question s'adresse à M. Weis...

    Je suis désolé de vous interrompre.

    Est-ce que personne ne réagit parce que, manifestement, il faudrait que les politiciens aient beaucoup de cran pour interdire les grandes maisons et l'étalement urbain parce que ça exerce plus de pression sur les infrastructures publiques? À mon avis, le mouvement environnemental n'insiste pas vraiment là-dessus et ne critique pas autant que nous l'ensemble des industries.

    Je n'irais pas jusqu'à dire que ce ne sont pas de véritables problèmes. Je crois qu'il y a des ONG qui s'en chargent. La plupart de ces enjeux, tout particulièrement ceux qui touchent les villes, sont locaux; il est difficile pour le gouvernement fédéral d'influer sur l'étalement urbain, mais je crois qu'une solution s'offre à lui: fixer un prix aux choses dont nous souhaitons nous débarrasser.

    Si vous souhaitez contrer l'étalement urbain et les maisons énergivores, une bonne idée serait de faire payer ceux qui polluent ou qui produisent des émissions de carbone, à titre dissuasif. C'est l'un des mécanismes financiers à votre disposition. Il faut d'abord permettre aux gens d'investir dans d'autres secteurs ou les y encourager en faisant perdre leur attrait aux investissements dans les secteurs polluants.

    Je vais vous donner un exemple. Je connais beaucoup d'inventeurs au Canada; il y a aussi des entreprises comme ENMAX en Alberta qui posent des gestes simples, par exemple récupérer l'énergie dégagée par une chaudière et l'utiliser pour chauffer un réservoir d'eau chaude. C'est un exemple parmi tant d'autres.

    Parmi les programmes que vous avez mentionnés aujourd'hui, lesquels incitent véritablement les gens à faire de tels investissements et la collectivité à les accepter?

    Je ne suis pas sûr de bien comprendre la question. Faites-vous allusion à ENMAX...?

    Oui, ENMAX est un exemple d'entreprise qui prend ce genre de mesures. Elle recueille beaucoup de chaleur résiduelle qui peut ensuite être utilisée à la maison, ce qui permet d'économiser de l'énergie.

    En effet. Je crois que cet exemple en particulier, ou les autres programmes... ENMAX est un bon exemple d'entreprise de distribution d'énergie qui adopte des mesures assez progressistes. Toutefois, elle a dû demander des fonds pour pouvoir mettre ces programmes en oeuvre, ce qui illustre bien, selon moi, la façon dont les obligations vertes permettraient aux entreprises d'obtenir du capital. Les entreprises devraient un jour tout rembourser, mais cet argent leur permettrait de lancer des initiatives de ce genre.

    Je crois qu'à cet égard, les obligations vertes permettraient de mettre des fonds à la disposition des entreprises qui souhaitent investir.

    Il me reste environ 30 secondes. Rapidement, j'aimerais avoir vos commentaires sur le comité chargé de mener une étude sur l'eau de la rivière Athabasca. On assiste également à l'avènement de nouvelles technologies comme le procédé de traitement des résidus secs de Suncor, qui a été mis au point en partie au Centre de recherche de Devon, qui se trouve dans ma région.

    Avez-vous constaté des améliorations à cet égard? Voyez-vous ces deux nouveautés d'un bon oeil? Avez-vous des remarques à faire?

    Je suis un défenseur de l'énergie renouvelable, donc je ne peux pas vraiment parler des sables bitumineux. Tout ce que je peux dire, c'est que je crois qu'il y a eu certaines améliorations; mais ce qui nous inquiète, c'est que la vitesse à laquelle on exploite n'est pas comparable à celle à laquelle on apporte des améliorations. Nous avons vu différentes choses... Évidemment, il y a eu des bons coups.

    Monsieur Turner, aimeriez-vous faire une brève remarque?

    Monsieur Rajotte, je crois comprendre que vous proposez une révolution tranquille des habitudes de consommation de l'électricité et de l'eau des Canadiens. Nous sommes les pires gaspilleurs au monde de ces deux ressources. La population canadienne est trop gâtée. Ces deux ressources sont trop bon marché.

    Jusqu'à tout récemment, la plupart des maisons à Calgary n'étaient même pas munies de compteurs d'eau. C'est stupéfiant. Quel gaspillage! On nettoie son entrée de garage à même le boyau d'arrosage. C'est insensé. Si on faisait payer les gens pour ces ressources, ils n'agiraient plus de la sorte.

    Merci.

    J'aimerais conclure avec M. Szabo.

    Madame Kean, je veux seulement mentionner que la Coupe Grey se tiendra le 28 novembre à Edmonton, cette année. Si on se fie aux données antérieures, il fera moins 22 degrés, donc les chaussettes seront de mise.

    Monsieur Szabo, la parole est à vous. Veuillez être bref.

    Le Réseau canadien de DÉC a déclaré qu'on estimait que le coût de la pauvreté pour la société canadienne est de l'ordre de 24 à 30 milliards de dollars par année. Ces chiffres sont énormes; il s'agit évidement d'un grand défi à relever.

    Monsieur le président, ces chiffres me rappellent les estimations similaires du coût de l'économie clandestine au Canada. Je fais un parallèle avec le plan de relance. Est-ce que quelqu'un aimerait commenter l'un de ces sujets, par exemple le fait de dépenser des sommes considérables et de faire entrer une foule de gens sur le marché et de les en faire sortir? En réalité, il semble que tout le monde reçoive deux estimations pour un travail donné: une qui comprend la TPS, et une autre qui l'exclut. Dans ce dernier cas, c'est l'économie clandestine qui entre en jeu, et nous le savons.

    Si on incitait les gens à se faire facturer la TPS, par exemple s'ils étaient admissibles à un crédit d'impôt remboursable pour la TPS, les entreprises qui mènent des activités clandestines referaient surface. J'aimerais savoir si vous pensez qu'il faut prendre des mesures de ce genre, ou d'autres mesures, à l'égard de l'économie clandestine, de façon à disposer des ressources nécessaires pour la mise en oeuvre d'un grand nombre des programmes dont vous nous avez parlé aujourd'hui.

    Monsieur Turner.

    Plutôt que d'accorder un remboursement de taxe — une mesure mécanique et administrative dont la gestion est dispendieuse —, pourquoi ne réduirions-nous pas directement l'impôt sur le revenu des particuliers de façon à laisser plus d'argent dans leurs poches tous les ans?

    On doit avoir la facture délivrée par le fournisseur de service qui montre que la TPS a été perçue; ensuite, on peut obtenir le remboursement. Sinon, on se retrouve avec un bout de papier qui disparaît. Il faut joindre le papier à sa déclaration de revenu. Mais l'entreprise ne fera pas affaire avec vous si vous insistez. Voilà ce qui en est.

    Je suppose qu'il n'y a pas de solution miracle, n'est-ce pas?

    Monsieur Toye.

    J'aimerais seulement ajouter que certaines activités fondamentales d'économie sociale et de développement et d'économie communautaires permettent d'intégrer les gens à l'économie officielle. Au bout du compte, ces activités permettent aux petites entreprises qui fonctionnent selon le principe coopératif de prendre de l'expansion, et à l'économie officielle d'aller là où l'économie clandestine se trouvait peut-être. C'est donc un autre pas dans cette direction.

    C'est un bon point.

    L'économie clandestine donne véritablement matière à réflexion.

    Merci.

    Je tiens à vous remercier tous d'avoir été parmi nous aujourd'hui et d'avoir répondu à nos questions. Si vous souhaitez porter autre chose à la connaissance du comité, veuillez en faire part au greffier.

    Chers collègues, nous nous reverrons cet après-midi à notre réunion qui se tiendra à 15 h 30 dans l'édifice du Centre. Nous entendrons le gouverneur de la Banque du Canada.

    Merci.

    La séance est levée.