FOPO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    J'aimerais remercier notre invité, M. Swerdfager, de comparaître devant notre comité ce matin.

    Monsieur Swerdfager, vous avez déjà témoigné devant notre comité à plus d'une reprise. Je sais que vous connaissez notre façon de procéder. Je vous prie de bien vouloir nous présenter vos observations liminaires.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le président, membres du comité, au nom de la ministre Gail Shea, j'aimerais vous remercier pour cette occasion qui nous est offerte d'aborder de nouveau devant vous la question de l'aquaculture en Colombie-Britannique.

    Comme je me suis présenté devant vous le 22 mars dernier, vous vous souviendrez peut-être que j'occupe le poste de directeur général de la Direction de la gestion de l'aquaculture au ministère des Pêches et des Océans. À ce titre, mon rôle consiste à fournir un soutien à la sous-ministre et à la ministre en ce qui a trait aux orientations stratégiques de niveau national du programme d'aquaculture du ministère. C'est dans cette optique que j'ai dirigé les travaux du ministère visant à élaborer un nouveau cadre pour l'aquaculture en Colombie-Britannique.

    Mes objectifs aujourd'hui sont les suivants: vous décrire le processus retenu pour élaborer la Réglementation régissant l'aquaculture dans la région du Pacifique; souligner les points saillants de la réglementation; résumer nos plans de mise en oeuvre de la réglementation lorsqu'elle entrera en vigueur.

    Tout d'abord, je tiens à préciser que mes propos reflètent le point de vue du ministère des Pêches et des Océans, et ne sont pas présentés comme étant des avis ou des conseils juridiques formulés au comité. Je ne possède ni l'expertise ni le mandat pour aborder les aspects juridiques de ces questions.

    Au cours des prochaines minutes, je ne vous imposerai plus mon français. Je vais plutôt passer à l'anglais.

    Le comité a déjà probablement reçu des documents situant le contexte de l'aquaculture en général, et plus particulièrement en Colombie-Britannique, et surtout sur la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique concernant la compétence en matière d'aquaculture. J'éviterai donc aujourd'hui de reprendre les grandes lignes du débat. Je souhaite couper court et centrer la discussion sur le nouveau régime de réglementation de l'aquaculture dans la province.

    Les membres du comité se souviendront qu'en février 2009, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que la pratique de l'aquaculture est une forme de pêche et que les dispositions du programme provincial de réglementation de la Colombie-Britannique s'appliquant à la gestion des activités aquacoles échappaient à la compétence de la province. Par conséquent, la cour a invalidé le règlement provincial portant sur le contrôle des rejets de l'industrie aquacole et elle a demandé que les dispositions de la Loi sur les pêches de la Colombie-Britannique relatives à l'aquaculture ne visent que les plantes marines.

    La cour a également statué que les dispositions de la Loi sur la protection des pratiques agricoles qui visait l'aspect pêche de l'aquaculture étaient invalides. La cour a toutefois maintenu le pouvoir de la province d'accorder des baux et des titres pour les exploitations aquacoles sur son territoire. Reconnaissant qu'un nouveau régime de réglementation ne pouvait pas être mis en place du jour au lendemain, la cour a décidé de surseoir à sa décision jusqu'en février 2010. Par la suite, le report de l'application a été prolongé jusqu'au 18 décembre 2010, date à laquelle elle entrera en vigueur.

    Le bilan de la décision, tel qu'il se présente, c'est que les responsabilités de la province eu égard à l'octroi de baux à des fins d'aquaculture sur son territoire sont maintenues, alors que les règlements provinciaux relatifs aux aspects opérationnels de l'exploitation des poissons, des mollusques et des crustacés, comme la gestion environnementale, la prévention des évasions, la solidité des filets, et ainsi de suite, ont été invalidés et doivent être pris en charge par le gouvernement fédéral.

    En réponse à cette décision, le ministère des Pêches et des Océans a élaboré la Réglementation régissant l'aquaculture dans la région du Pacifique. En novembre 2009, le MPO a fait circuler un document de discussion décrivant la nature du problème et énonçant une série de questions stratégiques aux fins de commentaires. Des séances de consultation publique ont été tenues à Campbell River, à Comox et à Nanaimo. Des rencontres distinctes ont eu lieu avec des représentants des Premières nations, sous les auspices de l'Association autochtone de l'aquaculture, grâce à des fonds versés à ces fins par le ministère à l'association.

    En outre, à l'initiative du Conseil des pêches des Premières nations de la Colombie-Britannique, 10 ateliers à l'intention des Premières nations ont été organisés dans des collectivités autochtones de la province dans le but de préciser les enjeux de la réglementation et de permettre aux Premières nations d'exprimer leurs points de vue.

    Le ministère a reçu au début d'avril des rapports de synthèse finaux sur ce processus. Pendant ce temps, plusieurs rencontres ont eu lieu avec l'Alliance canadienne pour une réforme de l'aquaculture, des représentants d'associations de l'industrie, des entreprises et d'autres parties intéressées.

    Enfin, nous avons reçu environ 1 200 correspondances sur ces propositions par l'intermédiaire de notre site Web et de notre courrier ministériel habituel.

    Ce vaste éventail de commentaires et de suggestions, conjugué à notre propre analyse interne, a mené à l'élaboration de la proposition de réglementation régissant l'aquaculture dans la région du Pacifique publiée dans la Gazette du Canada, partie I, le 10 juillet 2010.

    Comme les membres du comité auront déjà lu le texte de la réglementation, je me contenterai donc d'en relever quelques points clés plutôt que de passer en revue chaque partie.

    Il est important de noter que l'article 1 de la réglementation définit l'aquaculture comme étant « l'élevage du poisson ». Ce qui signifie que la réglementation s'appliquera à l'ensemble de l'aquaculture en Colombie-Britannique, et non seulement à l'élevage du saumon. Les opérations d'élevage de poissons, de mollusques et de crustacés, et d'aquaculture en eau douce seront toutes assujetties à la réglementation. En outre, afin de veiller à ce que toutes les écloseries de la province soient tenues de respecter des normes similaires, les écloseries de mise en valeur du saumon seront aussi assujetties à la réglementation.

    L'article 2 précise que la réglementation ne s'appliquera qu'à la Colombie-Britannique, et il vaut la peine d'insister là-dessus. Le gouvernement fédéral prévoit aucunement étendre l'application de la réglementation à d'autres régions du Canada, et il n'a pas l'intention de chercher à obtenir les ressources ni le mandat lui permettant de le faire. Il s'agit d'une réglementation conçue pour la Colombie-Britannique qui ne s'appliquera qu'en Colombie-Britannique.

    La réglementation crée un régime d'octroi de permis fédéral pour les activités aquacoles. Dès son entrée en vigueur, il existera de nouveaux permis fédéraux que quiconque souhaitant mener des activités d'aquaculture en Colombie-Britannique devra détenir. Les activités aquacoles sans permis seront interdites en vertu de la réglementation. Dorénavant, les aquiculteurs devront détenir ce nouveau permis, un permis pour leur site conformément à la Loi sur la protection des zones navigables, et un bail provincial.

    La réglementation permet à la ministre d'assortir la délivrance de permis à toute condition jugée pertinente. De bien des façons, ces dispositions sont au coeur même de la réglementation. Elle met à la disposition du ministère, du moins nous le croyons, les outils requis pour gérer tous les aspects de l'industrie en Colombie-Britannique. Tous les efforts ont été faits pour doter le ministère des pouvoirs nécessaires pour surveiller tous les aspects de la gestion de l'aquaculture dans le contexte de notre mandat.

    Comme c'est habituellement le cas pour la réglementation de la gestion des pêches, ces dispositions ont été conçues pour être habilitantes. Elles offrent au ministère différents outils par lesquels il peut adapter selon les cas les permis en fonction des divers besoins de gestion de chaque composante de l'industrie, plutôt que d'avoir recours à des solutions toutes faites.

    À maints égards, les dispositions et les conditions énoncées à l'article 4 reflètent l'esprit du cadre actuel de la réglementation provinciale. C'est pourquoi dans une large mesure, à court terme, les réalités opérationnelles de l'industrie demeureront inchangées, c'est-à-dire que les plafonds de production ne seront pas haussés, les normes de protection du milieu benthique ne seront pas modifiées, et aucun nouveau site ne sera autorisé dans le cadre de la transition au régime fédéral.

    Nous entendons cependant utiliser pleinement les nouvelles dispositions réglementaires pour forcer les détenteurs de permis à fournir des données de suivi opérationnel et environnemental, et à diffuser à intervalles réguliers ces renseignements dans notre site Web. Dès 2011, des renseignements sur les modalités d'obtention de permis, des données sur le suivi environnemental des élevages, sur les niveaux de pou du poisson, sur l'incidence des maladies et des interventions, sur les évasions de poissons et sur une foule d'autres questions opérationnelles seront affichées sur le site Web du MPO en vertu des dispositions relatives à l'information contenue dans la réglementation. Bref, nous estimons que la réglementation rehaussera sensiblement le degré de transparence de l'industrie en Colombie-Britannique.

    Permettez-moi aussi d'aborder de manière succincte ce qui n'est pas contenu dans la réglementation. Nous n'avons pas encore inclus de dispositions relatives à l'imposition de droits pour les permis créés en vertu de la réglementation. Lorsqu'il a demandé la publication de la réglementation dans la partie I de la Gazette du Canada, le gouvernement a fait part de son intention d'établir une structure de droits pour les permis. Nous l'avions fait dans la déclaration de l'analyse d'incidence du règlement. Cependant, à l'époque, nous n'avions pas encore déterminé si les droits pour ces permis relèveraient de la Loi sur les frais d'utilisation. Nous sommes maintenant arrivés à la conclusion que la Loi sur les frais d'utilisation s'applique bel et bien aux droits exigés en vertu de la réglementation et, plus tard cet automne, nous présenterons au comité à des fins d'études une proposition de structure de droits.

    Nous avons reçu de très nombreux commentaires sur la proposition de réglementation et nous examinons soigneusement ces suggestions dans le but de proposer au Cabinet la formulation définitive de la réglementation pour parution dans la Gazette du Canada. Il est possible que nous apportions quelques changements à la version finale. Le comité comprendra que je ne suis pas en mesure de parler de ces changements avant qu'ils n'aient été déterminés et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada. Je peux cependant vous dire que nous sommes sur la bonne voie en ce qui concerne la mise en place de la réglementation avant l'échéance fixée par la cour.

    Pour ce qui est de la réglementation en soi, notre première préoccupation en ce moment est de mettre en place le programme requis pour la mise en oeuvre de la réglementation lorsqu'elle entrera en vigueur. En juin 2010, le Conseil du Trésor a approuvé une présentation du ministère proposant un programme de 8,3 millions de dollars annuellement pour gérer la réglementation, et de sept millions de dollars à titre de fonds de démarrage. Ce nouveau financement s'ajoute au budget de base du ministère. Le nouveau programme ne sera pas mis en place à l'aide de réaffectations de priorités ou de ressources existantes puisées ailleurs.

    Grâce à ce nouveau financement, nous avons amorcé le processus de recherche de locaux à bureaux et d'acquisition de matériel comme des véhicules, des embarcations, de l'équipement de plongée et autres. Nous avons lancé plusieurs processus de recrutement, qui vont bon train, et nous nous attendons à ce que le personnel soit en poste à la fin de l'année. Nous prévoyons que les nouveaux employés affectés au programme seront essentiellement basés sur l'île de Vancouver, dans des collectivités comme Campbell River, Nanaimo et Courtenay, et il pourrait y en avoir quelques-uns à Vancouver — et même une personne ici à Ottawa, mais j'en doute.

    Nous avons parallèlement travaillé à la préparation de gabarits génériques pour les permis qui seront à la disposition du public aux fins d'examen au cours des semaines à venir. Ces gabarits seront transmis aux détenteurs actuels de permis, aux intervenants, aux représentants des Premières nations et à d'autres parties intéressées cette semaine. Ils font état d'une série de conditions génériques pour qu'ils puissent en prendre connaissance. Nous travaillons aussi aux lignes directrices et aux politiques opérationnelles qui accompagneront les permis et détermineront les opérations à long terme. Dans bien des cas, elles sont identiques aux exigences provinciales actuelles; et dans d'autres cas, nous sommes en train d'élaborer de nouvelles exigences opérationnelles, particulièrement en ce qui a trait à la présentation de rapports. Nous avons également amorcé la mise en place des systèmes de gestion et de délivrance des permis à long terme.

    Dans le cadre de la conception du programme, nous sommes également en train de mettre sur pied une importante unité de conservation et de protection composée d'agents des pêches dont le rôle premier sera de faire respecter la réglementation. Cette unité serait mise sur pied à l'aide de nouvelles ressources et s'ajoutera au programme existant de conservation et de protection. L'unité ne sera pas mise en place à l'aide de réaffectations de priorités ou de ressources existantes puisées ailleurs. Elle constituera une présence importante sur l'eau chargée de faire respecter la loi et se concentrera sur l'aquaculture.

    Monsieur le président, l'année écoulée a été fort chargée dans le secteur de l'aquaculture en Colombie-Britannique et pour les responsables de sa gestion et de sa réglementation. Nous approchons cependant du but, et nous disposerons bientôt d'un nouveau cadre de réglementation qui augmentera grandement l'efficacité, l'efficience et la transparence. Nous disposons des ressources pour nous acquitter de cette tâche. Il reste encore beaucoup de travail à faire avant que le programme soit pleinement opérationnel, mais nous avons fait de grands pas depuis les six derniers mois et nous entendons poursuivre dans cette voie au cours des mois qui viennent.

    En terminant, j'aimerais réitérer au comité nos remerciements pour cette occasion qui nous est offerte d'être ici aujourd'hui. Dans l'éventualité peu probable que vous ayez des questions à me poser, je serais heureux d'y répondre.

    Merci, monsieur Swerdfager.

    Il semble que M. Cuzner ait quelques questions pour vous.

    Monsieur Cuzner.

    Merci beaucoup d'être venu aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ma propre édification, est-ce que les opérations de mise en valeur du saumon en Colombie-Britannique sont gérées par la province, ou bien sont-elles administrées, pour la plupart, par le secteur privé?

    Eh bien, monsieur, ce secteur comporte trois volets. Il y a certaines opérations qui sont gérées par le gouvernement fédéral, elles sont peu nombreuses...

    Existe-t-il des exploitations fédérales?

    Il y en a très peu. Quelques-unes sont gérées par la province tandis que d'autres sont gérées par divers paliers de gouvernement. Elles tombent dans diverses catégories. Leur structure administrative est telle qu'il est difficile de dire exactement: « voici l'approche habituelle; elle ressemble à cela. » Il y a vraiment toutes sortes d'installations.

    Dans tous les cas, par contre, avant qu'elles puissent relâcher du poisson dans l'eau, elles doivent obtenir un permis d'introduction et de transfert du ministère des Pêches et des Océans aux termes de l'article 56 du Règlement général sur les pêches, si bien qu'elles ont toutes en commun l'obligation d'obtenir un permis, si l'on veut. Conformément au nouveau régime, elles seront toutes tenues d'obtenir un permis d'aquaculture, qui remplacera ce permis d'introduction et de transfert et qui les placera toutes sous un régime réglementaire uniforme et unique.

    Les installations d'amélioration seront obligées de suivre le même processus d'obtention de permis que les exploitations aquacoles.

    La réponse honnête, pour ce qui est de déterminer quel sera le processus exact pour qu'elles puissent obtenir des permis, c'est que nous n'avons pas encore établi les détails de ce processus à ce jour, mais cela va venir sous peu. Étant donné que la réglementation sera habilitante, il n'y a pas de solution universelle et on ne peut pas dire, « votre exploitation doit ressembler à ceci ». Ainsi, par exemple, les installations de mise en valeur du saumon obtiendront un permis d'aquaculture qui sera différent de celui d'une installation d'élevage de mollusques et de crustacés ou d'un salmoniculteur. Mais ces installations devront d'abord obtenir un permis qui les obligera à nous communiquer certaines renseignements.

    Lorsque nous aurons établi une structure de tarification, nous n'avons tout de même pas l'intention d'exiger des droits. Ce ne serait pas logique. Essentiellement, c'est comme si nous nous facturions nous-mêmes, de sorte qu'il y aura également une différence à ce niveau.

    Êtes-vous un tant soi peu convaincu que l'essentiel de certaines de ces lois provinciales qui étaient en place, comme les dispositions sur le contrôle des rejets et la protection des pratiques agricoles, seront intégrées dans le nouveau règlement? Avez-vous réutilisé le même libellé?

    On n'a pas pu réutiliser le même libellé en raison de la façon dont les règlements provinciaux ont été établis; on trouve des règlements relatifs à l'aquaculture à divers endroits et dans différents formats. Alors, il ne s'agissait pas uniquement de couper-coller leur texte réglementaire dans le nôtre. Cela étant dit, nous nous employons à remplacer, de fait, le régime provincial. Nous estimons, et ce avec un très haut niveau de confiance, qu'il n'y a rien en place à l'heure actuelle en Colombie-Britannique en matière de réglementation qui ne sera pas couvert par le nouveau régime, sauf une très petite exception. Aux termes de la Loi sur la protection des pratiques agricoles, les exploitants individuels de fermes aquacoles sont protégés des poursuites en matière de nuisance relativement aux odeurs et aux bruits. Ces éléments ne touchent pas au volet pêche de l'aquaculture, de sorte que ces deux dispositions en vertu de la Loi sur la protection des pratiques agricoles ne seront pas couvertes par notre règlement. Sinon, nous avons couvert la plupart des dispositions provinciales.

    Vous avez dit que le règlement est habilitant, mais qu'il force les exploitants à s'y conformer. Que peut faire le ministère, lorsque le règlement n'est pas respecté? Que peut-il faire en cas de non-respect du règlement?

    Il est essentiel de se rappeler que ces règlements découlent de la Loi sur les pêches. Par conséquent, toutes les mesures d'application de la Loi sur les pêches sont valables dans ce cas-ci. J'ai peut-être négligé dans mes observations préliminaires de le mentionner. Le règlement ne comprend pas en détail toutes les mesures d'application parce que tout cela se trouve déjà dans le règlement général de la Loi sur les pêches.

    Pour ce qui est d'imposer le respect du règlement, la nouvelle unité que nous sommes sur le point de mettre sur pied — le processus de recrutement a débuté et on offre de la formation à l'heure actuelle — veillera à assurer le respect du règlement. En cas de non-respect du règlement, nous pouvons intervenir de nombreuses façons. On pourrait par exemple délivrer une directive, s'il s'agit d'une petite infraction afin de forcer l'exploitant d'obtempérer, ou bien avoir recours à la gamme complète de poursuites aux termes de la Loi sur les pêches.

    Vous avez également dit — et c'est rare qu'un témoin nous dise ce genre de choses —, « Nous disposons des ressources pour nous acquitter de cette tâche ». C'est rare qu'un témoin nous dise de telles choses.

    Quoi qu'il en soit, je suis heureux d'apprendre que de nouveaux fonds ont été débloqués, ce qui est un point positif. Vous êtes en train de vous procurer du nouveau matériel.

    Qu'en est-il du personnel? Vous avez dit que vous auriez besoin de 50 à 55 nouveaux employés. Où en êtes-vous avec le recrutement?

    Comment ces effectifs se comparent-ils à ceux que la province affectait à l'application de ces règlements ou de règlements semblables? Comment vos effectifs se comparent-ils à ceux que la province avait à l'époque?

    Je vais répondre d'abord à votre dernière question. Pour présenter notre demande de ressources, nous avons pratiquement procédé à une vérification juricomptable du programme provincial afin de déterminer combien d'employés étaient affectés à la gestion du programme, quelles étaient leurs ressources de fonctionnement, le matériel qu'ils utilisaient, et j'en passe.

    En fait, nous avons simplement dit que pour assurer l'application de règlements semblables, il nous faudrait à peu près les mêmes ressources, parce que nous ne sommes pas beaucoup plus efficaces que la province. Nous jugions qu'il nous fallait à peu près la même quantité, mais il y avait deux aspects que nous voulions améliorer par rapport au programme provincial. Tout d'abord, nous jugions que les investissements dans le programme de gestion de l'information ne suffisaient pas. Nous étions d'avis que pour bien appliquer le nouveau règlement, il nous faudrait des ressources plus importantes que celles que la province avait affectées à la gestion de l'information.

    De plus, nous jugions que l'investissement de la province dans l'application du règlement, tout au moins de notre point de vue, n'était pas suffisant pour assurer une pleine application de ces règlements. Ainsi, lorsque nous avons présenté notre demande de ressources, nous avons utilisé comme point de départ le programme provincial et nous y avons ajouté des demandes de financement supplémentaires pour la gestion de l'information et pour la conservation et la protection, au niveau de l'application du règlement. Le Cabinet a accepté cette demande et nous avons reçu le budget.

    Comme vous l'avez signalé, nous songeons à recruter environ 55 nouveaux fonctionnaires. Nous aurons probablement un employé ici à Ottawa pour s'occuper du service de la Colombie-Britannique, si je peux m'exprimer ainsi, mais les autres employés seront en Colombie-Britannique. Nous prévoyons pour l'instant avoir quelques fonctionnaires à Vancouver, mais la majorité d'entre eux seront affectés à l'île de Vancouver. Nous avons affiché des avis de concours pour 12 postes différents, ce qui nous permettrait d'embaucher environ 45 personnes. Ces concours sont affichés depuis un bon moment — en fait, certains sont déjà fermés. Nous avons effectué les examens préliminaires et nous sommes actuellement en train de procéder à la sélection.

    Nous avons embauché trois employés de la province dans le cadre du programme Échange Canada — ils changent simplement d'employeurs, tout compte fait. Ils sont en fonction depuis deux mois environ. Nous voulons également nous procurer des locaux et assurer toute la logistique connexe. Les choses avancent assez bien. Nous pensons que d'ici la fin de l'automne ou le début de l'hiver, notre service sera pleinement en fonction.

    Merci, monsieur Cuzner.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'attarder davantage sur le fait que la Colombie-Britannique demeure un partenaire majeur. J'aimerais avoir plus de détails sur la collaboration actuelle et future afin de savoir si tout ce qui a été fait à ce jour correspond à vos attentes. J'aimerais aussi savoir de quelle façon ça va s'harmoniser dans l'avenir.

    Votre dernière comparution devant nous remonte au mois de mars dernier. Considérez-vous que la situation est demeurée la même par rapport à la façon dont vous voyiez les choses pour la Colombie-Britannique? Avez-vous entrepris des changements majeurs ou mineurs? Est-ce que certaines collaborations sont plus difficiles? Comment vont les choses depuis mars dernier pour ce qui est de cet aspect?

    Pour ce qui est de nos rapports avec la province, au début du processus on croyait, compte tenu de la nature de la transition qui représentait un changement important, que les fonctionnaires, plus particulièrement mes homologues, seraient quelque peu réticents. C'est quand même un changement important. Il y avait toute l'organisation du programme, et ainsi de suite.

    Mais ce n'est pas du tout ce qui s'est passé. Ils ont été absolument fantastiques. Nos rapports de travail ont été extrêmement bons. Les cadres de la province ont fait un travail remarquable, du ministre aux agents des pêches, pour ce qui est de donner suite à l'arrêt de la cour.

    Lorsque j'ai comparu devant votre comité au mois de mars, nous ne savions pas encore quel rôle jouerait la province dans le domaine de l'aquaculture des mollusques et crustacés et de l'aquaculture en eau douce. Je crois que je vous avais dit que je ne savais pas vraiment ce qui se passerait. La province devait clairement céder la responsabilité de la pisciculture qui relèverait dorénavant exclusivement du gouvernement fédéral.

    La province a décidé que l'élevage des mollusques et crustacés devrait être intégré dans le régime global et que ce secteur devrait être transféré au gouvernement fédéral dans le cadre de cette transition. De la même façon, lorsque nous avons commencé à discuter de l'aquaculture en eau douce, nous en sommes venus, les deux parties, à la même conclusion. La transition du gouvernement provincial au gouvernement fédéral se déroule très bien à cet égard. Nous n'avons pas vraiment eu de conflit ou de problème lors de nos discussions avec la province.

    Nous sommes en train de conclure un protocole d'entente avec la province dans lequel nous établissons nos responsabilités respectives et la façon dont nous collaborerons. Le protocole prévoit la création d'un comité mixte de gestion, des critères communs pour la prise de décisions, des processus d'application synchronisés, ce qui montre à quel point nous collaborons très étroitement.

    Pour revenir brièvement à votre commentaire initial sur le rôle de la province, je ne saurais trop insisté sur le rôle important que jouera le gouvernement provincial dans la gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Le gouvernement provincial a droit de regard sur le territoire; c'est lui qui déterminera où seront situées les piscicultures en Colombie-Britannique et la décision lui reviendra exclusivement.

    Je ne vous ai pas dit au départ que je suis de nature sceptique et que si vous répondiez que ça allait de façon extraordinaire, j'aurais de la difficulté à vous croire. C'est ce que vous avez répondu, que ça allait de façon extraordinaire. Donc, ma nature sceptique revient très facilement au galop et j'ai un peu de difficulté à vous croire, mais j'aimerais mieux comprendre.

    Comment peut-on concilier aussi facilement une façon de faire et le fait que, tout d'un coup, un autre organisme qui s'appelle cette fois-ci le gouvernement fédéral, le ministère des Pêches et des Océans, puisse comme ça, tout facilement, prendre la place, surtout en ce qui concerne la responsabilité de la santé des poissons, le fait d'assumer une part de l'inspection des sites, le marketing, la promotion de l'industrie, le matériel de communications? Tout ça va se poursuivre. C'est donc un travail d'équipe qui va se faire.

     C'est pour ça que j'aimerais vous donner une seconde chance de me répondre, mais s'il vous plaît, n'utilisez pas l'expression « ça va de façon extraordinaire », car j'ai de la difficulté à vous croire.

    Alors tout baigne.

    Des voix: Ah, ah!

    M. Trevor Swerdfager: Monsieur Blais, en essayant de répondre pour la deuxième fois à votre question, je devrais dire que dans le cadre des ateliers publics que nous avons organisés, je me suis trouvé dans une salle à Campbell River pendant deux jours et demi et j'ai écouté les gens me dire que le MPO et ses employés ne méritent pas la confiance du public. Les gens font preuve de beaucoup de scepticisme car ils se demandent si nous passerons vraiment de la parole au geste.

    J'étais à la table d'honneur dans une salle de réunion à Comox-Courtenay pendant une journée et demie et j'ai entendu la même chose. J'ai passé beaucoup de temps avec les Premières nations pour discuter de ce nouveau règlement et des objectifs qui sont visés et encore une fois, le thème qui revenait, pour être honnête, c'est qu'il existe beaucoup de scepticisme quant à ce que le MPO fera vraiment.

    Lorsque j'ai rencontré les représentants des groupes de défense de l'environnement, je leur ai dit ce que nous avions l'intention de faire et leurs réponses, en raison de leur nature, ne pourraient pas être publiées dans le compte rendu de la réunion d'aujourd'hui. J'entends très rarement les gens me dirent qu'ils sont ravis que le MPO soit là et qu'ils sont très heureux d'accueillir notre représentant du ministère.

    Alors pour moi le scepticisme n'a rien de nouveau, je suis habitué de voir les gens qui me disent qu'ils ont peine à me croire quand je dis que les choses vont très bien.

    Nous collaborons très étroitement avec nos homologues provinciaux, et n'allez pas croire que je rêve en couleur et que tout est merveilleux et qu'il n'y aura jamais de problème. Mes collègues — et je juge qu'ils sont mes collègues — qui travaillent pour le gouvernement provincial ne sont pas heureux de la situation. Il s'agit de gens qui ont consacré toute leur carrière à mettre sur pied un programme, à établir des ententes administratives et des choses de ce genre. C'est ce qu'ils font, et leurs responsabilités leur ont été enlevées et ils n'ont pourtant rien fait de mal. Certains se sentent fort blessés, certains y voient une perte personnelle; c'est pratiquement un deuil dans certains cas, et je ne veux pas banaliser la situation. Cependant, ils reconnaissent que les choses vont changer; le tribunal a rendu son jugement. Et ce n'est pas le moment de se croiser les bras et de refuser de s'y conformer. Ce n'est pas ce que nous ferons. Cela ne fonctionnera pas.

    Au début, dans le cadre de nos discussions avec la province, nous répétions sans cesse que nous n'avons pas le choix. Ce n'est pas le gouvernement fédéral qui a demandé cette responsabilité. Nous ne sommes pas intervenus pour demander que la responsabilité soit transférée au gouvernement fédéral. La province n'a pas demandé de la décharger de cette responsabilité, mais c'est la décision qui a été rendue par le tribunal. Les deux gouvernements et les dirigeants ont dit, « Voici les nouvelles règles du jeu; voyons comment nous pouvons travailler ensemble ».

    Nous avons eu quelques problèmes lors des discussions quant à la façon de nous y prendre, et les problèmes auxquels nous nous sommes heurtés étaient en grande partie de nature logistique: comment faire telle ou telle chose.

    Permettez-moi de vous donner un exemple de la façon dont les choses se passent: la province a des bateaux et des véhicules dont elle n'a plus besoin, et nous négocions actuellement avec elle pour assurer un transfert... plus ou moins au prix coûtant. Cet exemple illustre la collaboration qui existe entre les deux gouvernements. Nous sommes bien décidés à faire tout ce qu'il faut pour que ce transfert de responsabilités se déroule bien, et la province nous épaule depuis le début.

    J'allais dire que je m'excuse si je présente la situation sous un angle trop optimiste. Mais ce n'est peut-être pas la meilleure façon de dire les choses. Je dois simplement dire en toute honnêteté que nous avons de bonnes relations avec la province. Je pense que les choses continueront à se dérouler de la même façon à l'avenir.

    Merci, monsieur Swerdfager.

    Monsieur Donnely.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis très heureux de vous voir aujourd'hui, monsieur Swerdfager.

    Je crois que vous avez signalé qu'aucun nouveau site ne serait approuvé. Pourriez-vous nous expliquer brièvement pourquoi?

    Aucun nouveau site ne sera approuvé dans le cadre de la transition de responsabilité. S'il y a de nouvelles demandes de sites qui sont actuellement à l'étude, et c'est d'ailleurs le cas — il y en sept — ces demandes ne seront pas approuvées automatiquement parce que la responsabilité est transférée au gouvernement fédéral. La province a donc interrompu l'étude de ces sept demandes de permis.

    Si ceux qui ont déjà présenté une demande de permis pour un nouveau site dans le cadre du régime actuel le désirent, ils pourront présenter à nouveau leur demande au gouvernement fédéral. Ce processus ne se poursuivra pas simplement avec le transfert de responsabilité. Il n'y aura pas d'augmentation du nombre de sites acceptés simplement parce qu'il y a transfert de responsabilité.

    Savez-vous pourquoi la province n'a pas accordé de nouveaux permis? Pouvez-vous nous dire comment le ministère fédéral procédera pour l'étude des ces demandes dans l'avenir?

    Pour ce qui de la première partie de votre question, je peux vous dire que la province avait un processus d'étude des demandes de nouveaux sites très détaillé. La province étudiait en détail, et c'était assez long, les nouvelles demandes. Il fallait habituellement entre quatre et sept ans avant qu'un nouveau site soit approuvé et certaines des nouvelles demandes avaient été reçues il y a déjà un bon moment.

    Après que la Cour suprême a rendu sa décision, la province a décidé — en fait, je ne sais pas exactement quand, peut-être quatre ou cinq mois après que l'arrêt a été rendu public, la province a donc décidé qu'elle mettait fin au processus d'étude des demandes de sites parce qu'elle jugeait qu'il ne fallait pas compliquer les choses dans le processus de transfert de responsabilité. Il y avait déjà assez de choses à faire, merci beaucoup, et on a décidé de ne pas augmenter la charge de travail.

    Quant à la deuxième partie de votre question, quant à la façon dont le gouvernement fédéral s'y prendra pour approuver les nouvelles demandes de sites à l'avenir, encore une fois, je dois vous avouer comme je l'ai dit tout à l'heure qu'on se démène déjà pour composer avec le transfert de responsabilité. Nous n'avons pas encore élaboré la nouvelle ligne directrice sur l'étude des demandes de sites; nous cherchons à tout accomplir, les processus entourant les permis et les choses du genre pour le 18 décembre. Je ne peux donc pas vous dire d'attendre une minute, que je vais regarder dans le manuel et vous dire comment les choses se feront. Cependant, nous aurons un système beaucoup plus simple que celui qui existe actuellement. Il n'y aura plus qu'un permis fédéral pour l'aquaculture couvrant tous les aspects de l'aquaculture dans la province. Nous savons que nous aurons recours aux mêmes critères pour prendre nos décisions que ceux qu'utilisera la province pour évaluer les demandes de sites. Évidemment, tout ne sera pas identique à 100 p. 100 parce que certains critères ne s'appliqueront pas nécessairement, mais nous aurons des processus décisionnaires synchronisés de sorte que les requérants auront accès à un système en quelque sorte à guichet unique. Ils n'auront qu'un formulaire dont une copie sera envoyée à la province et une autre au gouvernement fédéral, où on fournira des renseignements qui sont demandés par les deux paliers. Nous collaborons étroitement avec la province pour nous assurer que le processus décisionnaire sera également synchronisé de sorte que le gouvernement fédéral n'acceptera pas une demande une journée pour que huit mois plus tard la province la refuse, ou vice versa.

    Nous essayons donc de rendre le processus décisionnaire beaucoup plus efficace et uniforme. Nous n'avons pas encore tous les détails quant à la façon dont les choses seront faites, mais nous ne nous attendons pas à recevoir de nouvelles demandes d'approbation de sites dès le 19 décembre.

    Merci.

    Les règlements porteront-ils sur l'aquaculture en parc clos? Il s'agit clairement là d'une question sur laquelle je me suis penché, et je me posais simplement la question.

    Oui, c'est ce que j'ai entendu.

    Vous en avez entendu parler? C'est merveilleux!

    Désolé, je n'aurais pas dû dire cela.

    Le règlement ne traite pas d'élevage en parc clos de façon directe, c'est-à-dire que vous n'y trouverez pas les mots « parc clos ». Toutefois, si un exploitant voulait, demain, faire une proposition d'élevage en parc clos, il devrait d'abord obtenir un permis. Mais, supposons pendant un instant que le nouveau processus de demande de site était en place et que des exploitants faisaient une demande de permis pour faire de l'aquaculture en parc clos. La façon dont nous avons établi le règlement, et nous sommes assez confiants de nous être donné les outils nécessaires à l'article 4, en ce qui a trait aux conditions d'obtention d'un permis, pour y annexer les conditions que nous jugerions nécessaires d'ajouter pour traiter des installations en parc clos.

    Par conséquent, même si vous ne trouverez pas les mots « parc clos », il y a suffisamment de dispositions dans les conditions d'obtention du permis pour faire face à cette possibilité, jusque dans une certaine mesure. Nous voulons éviter de nous retrouver dans une position où, par exemple, il y aurait une installation en parc clos qui pourrait entrer en opération dans un an, ou dans une période semblable, et qu'alors, on se dirait: « Zut, nous devons retourner en arrière pour modifier le règlement .» Nous avons assez bon espoir de ne pas être obligés d'agir ainsi.

    De toute façon, on a tenu compte des parcs clos, sans toutefois obliger qui que ce soit à s'y conformer.

    Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci encore une fois d'être là, Trevor.

    Je retiens de vos observations qu'on parle de parc clos si nécessaire, mais pas nécessairement de parcs clos.

    Votre formulation est meilleure que la mienne.

    Dois-je supposer que vous me poser une question sur les systèmes en parc clos?

    Eh bien, en d'autres mots, le nouveau libellé du règlement est ouvert au système en parc clos, mais personne n'impose ce genre de système...

    C'est exact.

     — et si jamais le marché ou d'autres forces favorisent le parc clos, eh bien, ce sera là pour qu'on puisse explorer cette possibilité. Si jamais ce type d'exploitation devenait innovatrice et tout à fait à la fine pointe de la technologie, comme je sais que c'est ce que souhaite Fin, eh bien, le nouveau règlement y serait tout à fait ouvert.

    Oui, je pense que le règlement y est ouvert, et comme je l'ai mentionné, il a été conçu avec la capacité de réglementer ce secteur dans l'avenir. Si ce type d'installation devenait courante, alors, je pense que nous serions en bonne position pour réglementer ce genre d'activité sans pour autant l'imposer.

    Très bien, et merci.

    Pour en revenir à vos observations franches concernant la réaction publique à la prise en charge de la réglementation de ce secteur par le MPO, y a-t-il eu des organisations qui pensaient que la nouvelle gestion faite par le MPO serait nettement une amélioration?

    Je m'excuse auprès des sceptiques, mais la réponse est un oui sans équivoque. En général, je pense que bien des gens dans l'industrie estiment que le fait que le MPO devienne responsable de la gestion de ce secteur d'activité représente un élément positif pour l'industrie. Et je pense également que bon nombre d'organismes environnementaux avec qui nous avons fait affaire étaient du même avis et continuent de l'être.

    Je pense que cela découle en partie du mécontentement à l'égard du gouvernement provincial. Honnêtement, certains pensent que n'importe quoi vaut mieux que ce qui existe; je pense que c'est plutôt injuste. Néanmoins, c'est ce qu'on nous a dit. Par ailleurs, je pense qu'on reconnaît également que le ministère des Pêches et des Océans dispose d'une capacité considérable pour ce qui est de la gestion des ressources, de la science et de diverses autres questions, et que le ministère est un organisme bien placé pour gérer l'industrie aquacole dorénavant.

    À l'exception de quelques personnes qui, lors des audiences publiques, estimaient qu'il fallait tout simplement démanteler le MPO — je pense que c'est la meilleure façon de le dire de façon charitable —, je pense qu'en tout et pour tout, le niveau de réceptivité vis-à-vis du nouveau rôle du gouvernement fédéral était assez élevé, même si nous avons reçu diverses opinions sur la façon dont nous devrions entreprendre ce travail. Je n'ai pas eu beaucoup de commentaires du genre: « Allez chez le diable, vous ne devriez pas vous mêler de cela. »

    Avez-vous des suggestions sur ce que nous, en tant que députés, devrions dire à ce sujet ou comment nous pourrions contribuer à faciliter la transition et à améliorer la durabilité et faire en sorte que le tout aille mieux pour la population? Comme vous le savez peut-être, il se peut que nous allions tous en Colombie-Britannique, et je pense que tous les membres veulent que ce soit une réussite.

    Oui, je sais que vous vous rendrez probablement en Colombie-Britannique dans quelques semaines et que vous aurez l'occasion de visiter quelques fermes aquacoles, et je pense que c'est très bien.

    Par contre, j'hésiterais à vous donner des conseils sur la façon dont vous devriez traiter vos électeurs et vos clients, et ainsi de suite. Mais je pense que le thème récurrent de manière générale est certainement le conseil que nous donnons constamment, c'est de faire votre possible pour orienter la discussion sur les faits. Je sais que c'est difficile. Les faits sont quelques fois éphémères et difficiles à cerner. C'est une question très chargée émotivement et à l'occasion, ce n'est pas très utile. Je pense que dans la mesure où les gens peuvent avoir des arguments, des débats et des discussions avec des données et des faits scientifiques de base, cela fait en sorte que nous nous situons tous collectivement en meilleure position.

    Je voudrais m'attarder sur les éléments pratiques de la façon dont les gens peuvent travailler ensemble pour faire ce que vous préconisez; avez-vous une idée de la fréquence des inspections qui auraient lieu sur les sites? Que ferait-on lors de ces inspections de sites, et comment est-ce que cela différerait de la situation actuelle?

    Encore une fois, une partie de ce que j'ai décrit comme étant des protocoles opérationnels très détaillés sont toujours en état d'élaboration. Je ne veux pas que vous pensiez que nous essayons de trouver des excuses. Je veux tout simplement vous donner un sens de la réalité. Une partie de notre problème, c'est que nous n'avons toujours pas les personnes en place pour effectuer le travail que ces personnes devront faire, si vous voyez ce que je veux dire. Nos efforts initiaux ont été essentiellement axés sur la mise en place du règlement lui-même, du régime d'attribution du permis et des conditions associées. Le simple fait de passer à travers le processus de recrutement et d'obtention de locaux à bureaux, etc., représente une immense charge de travail.

    Une des questions auxquelles je n'ai pas répondu de façon appropriée lorsque vous l'avez posée plus tôt, monsieur Cuzner, c'est la façon dont cela se compare avec nos autres tâches. Il s'agit d'un processus d'embauche énorme pour le MPO. Nous n'embauchons pas 55 nouveaux employés de façon régulière. Le simple fait de passer à travers ce processus représente un immense effort.

    Nous n'en sommes pas encore arrivés au point où nous avons conçu les protocoles opérationnels qui me permettraient de vous donner des réponses très précises. Nous nous attendons à ce que la fréquence des inspections de sites augmente. Il ne s'agit pas seulement de s'y attendre, en fait, elles augmenteront et elles auront une double nature. Un des volets pourrait porter sur la fonction de liaison. Nous envoyons un biologiste ou un technicien ou bien quelqu'un d'autre dans une ferme pour travailler avec les aquaculteurs, pour examiner leurs installations, pour vérifier la santé des poissons et discuter avec eux d'une variété de choses liées à la gestion de l'entreprise.

    Le deuxième volet concernerait les agents en vert, qui feraient des inspections régulières dans le cadre d'un protocole d'inspection en matière de conservation et de protection. Ils se rendront sur un site pour examiner les dossiers et les documents, et ils plongeront dans les installations ou plutôt, sous les installations. Ils ne donneront pas de préavis avant d'arriver sur place; ils arriveront sans avertissement comme dans tout autre cadre d'inspection. Et finalement, aux termes du processus, il y aurait une enquête si nécessaire.

    Nous ne savons pas encore la fréquence des inspections de chaque site par un agent de conservation et de protection. Ce sera aussi fréquemment qu'on pourra faire en sorte qu'ils effectuent des plongées et ce sera à intervalles réguliers. Y aura-t-il quatre ou cinq inspections pas année ou bien deux ou trois? Nous ne sommes pas tout à fait sûrs à l'heure actuelle, mais il y en aura considérablement plus qu' à l'heure actuelle.

    Je ne sais pas qui sont les garçons en vert.

    Je m'excuse, il s'agit des agents de conservation et de protection du MPO qui portent un uniforme vert.

    Ce sont eux qui sont armés?

    C'est exact.

    Ils font donc trembler de peur bien des gens.

    Dans certains cas. Vous n'en avez probablement pas rencontré beaucoup.

    Très bien. Pouvez-vous nous donner de plus amples détails sur la façon dont les choses changeront en ce qui a trait aux inspections des sites?

    Comme je l'ai signalé tout à l'heure, nous essayons entre autres choses, de nous assurer que l'industrie sera beaucoup plus transparente.

    En fait, l'industriel elle-même veut pouvoir dire aux consommateurs qu'elle observe tous les règlements et que ses installations font l'objet d'inspection à intervalle régulier pour le démontrer. Les aquaculteurs veulent pouvoir dire qu'il y a des inspections effectuées par le gouvernement à intervalle régulier, des visites, des choses du genre pour pouvoir démontrer que les responsables de la protection de la conservation visitent les sites à intervalle régulier et qu'il n'y a pas d'infraction — ou, s'il y en a, qu'elles sont mineures ou quelque chose du genre.

    Les aquaculteurs nous ont déjà indiqué qu'ils voulaient que les choses soient faites de cette façon. Les groupes de défense de l'environnement s'attendent à ce que nous effectuions à intervalle régulier des visites des sites aquacoles. Ils s'attendent à beaucoup de nous. Il y a donc toute une variété de raisons pour lesquelles nous voulons faire les choses de cette façon, et nous visiterons donc les sites aquacoles à intervalle régulier.

    Je dois signaler en passant que nos discussions portent principalement sur les sites salmonicoles. Les règlements et les dispositions sur les inspections s'appliquent également aux élevages de mollusques et crustacés et nous prévoyons donc visiter les bancs de coquillages et les éleveurs de mollusques et crustacés. Nous allons concentrer nos efforts d'application des règlements dans ce secteur ainsi que dans celui de la salmoniculture.

    Dans le secteur de l'aquaculture, la présence du MPO sur l'eau sera accrue puisqu'il y aura plus d'agents responsables de la protection et de la conservation et plus d'agents des pêches. Mais le personnel affecté à la gestion au ministère sera beaucoup plus présent au cours des prochaines années, à mon avis.

    Avez-vous d'autres idées en prévision de notre visite du mois prochain? Y a-t-il d'autres choses, à votre avis, que nous devrions faire quand nous serons là, afin d'évaluer les changements dans la réglementation?

    J'espère que lorsque vous visiterez la région, vous aurez l'occasion de visiter un ou deux sites aquacoles. J'espère que vous pourrez rencontrer des éleveurs de mollusques ou crustacés, pas simplement des salmoniculteurs. Je sais qu'avec un groupe de la taille de ce comité, il est difficile de pouvoir vraiment avoir une petite conversation non officielle, mais lorsque vous visitez les sites, j'espère que vous aurez l'occasion de discuter avec les hommes et les femmes qui s'occupent vraiment de l'aquaculture. Ils vous donneront des opinions très franches sur la réalité actuelle du secteur et des changements qui se produiront sous peu.

    J'espère également que vous aurez l'occasion de rencontrer des gens qui vivent dans les collectivités à proximité de ces sites pour qu'ils vous disent ce qu'ils en pensent. Vous aurez certainement l'occasion de parler à nombre de critiques — je l'espère tout au moins — de l'industrie et de rencontrer des représentants du secteur aquacole.

    Merci bien.

     Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup monsieur Weston.

    Madame Murray.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être venu faire le point aujourd'hui.

    J'ai beaucoup de questions à poser pendant cette brève période de cinq minutes. Je passerai directement à la question de la confiance. Je vous remercie de votre franchise à cet égard. Quand vous avez parlé du manque de confiance, je me suis dit que certains intervenants jugent que votre priorité n'est pas le saumon sauvage, mais plutôt l'épanouissement de l'industrie aquacole. Je crois que malheureusement, il n' y a pas eu de recherche appropriée sur la salmoniculture; en effet, pendant de nombreuses années, cela a été l'excuse des décideurs qui disaient simplement qu'il n'y avait pas suffisamment de recherches effectuées sur le secteur. C'était les propos tenus par le MPO.

    Il semble que le manque de reddition de comptes entre les régimes fédéral et provincial sera corrigé par cela, mais il ne faut pas oublier que les baux et les sites revêtent une importance critique pour le succès du régime que vous avez l'intention de mettre sur pied.

    Vous avez parlé de financement, mais pas de financement pour la recherche. À mon avis, il s'agissait là d'une très grande lacune qui nous empêchait de bien comprendre les risques associés à la salmoniculture et l'impact de nos pratiques actuelles sur les stocks de saumon sauvage. Comment a-t-on l'intention de combler cette lacune? Puis, en ce qui a trait à la priorité accordée au saumon sauvage, j'aimerais savoir comment le nouveau régime permettra-t-il de composer avec le fait que la protection du saumon sauvage et de la biodiversité et la gestion de l'industrie, de son développement et du marketing des produits aquacoles relèvent du même ministère? Comment allez-vous vous occuper de cela?

    Je vais simplement vous poser toutes mes questions l'une après l'autre.

    Pour ce qui est des dispositions sur la protection de la couche benthique, vous avez dit que vous avez utilisé certains des règlements actuels et que vous les avez intégrées dans votre règlement. En ce qui concerne les dispositions sur la protection de la couche benthique dans le règlement sur la gestion des déchets adopté vers 2003 — incluant les paramètres pour l'empreinte et les tests indirects et les mécanismes connexes pour le choix des responsables de ces tests — , pouvez-vous me dire si des travaux de recherche ont été effectués afin de déterminer si ces paramètres fonctionnaient ou vous êtes-vous simplement contentés de les adopter tels quels pour les peaufiner plus tard?

    Il s'agit de quelques petites questions auxquelles vous pourrez répondre dans les deux minutes qui vous restent.

    Très bien.

    Pour ce qui est de la recherche, je me dois de signaler quand dans le budget de 2008 le gouvernement a lancé ce que nous appelons le programme d'aquaculture durable. Le gouvernement investit 70 millions de dollars de nouveaux fonds dans le secteur aquacole. C'est un investissement distinct qui a précédé l'arrêt de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Nous avons mis sur pied ce qu'on appelle le programme de recherche sur la réglementation de l'aquaculture. Au cours du présent exercice financier, dans le cadre de ce programme, nous comptons 17 nouveaux postes pour la recherche aquacole. Six de ces postes sont en Colombie-Britannique, deux d'entre eux, l'année dernière si je ne me trompe, étaient en Colombie-Britannique et un l'année précédente. Il s'agit d'un programme quinquennal qui accélère au fil des ans. Nous en sommes à la troisième année. L'année prochaine, il y aura 17 chercheurs supplémentaires qui se pencheront à l'échelle nationale sur le domaine de l'aquaculture. Je n'ai pas la ventilation exacte, mais je sais qu'il y aura plus de projets en Colombie-Britannique.

    Je suis d'accord avec vous pour dire que dans le passé, l'absence de recherches de la part de tous les intervenants dans ce dossier — pas simplement de la part du MPO — était un problème. Dans une grande mesure, dans le domaine de l'aquaculture, l'approche du gouvernement pour un programme d'aquaculture durable consiste à la recherches aux questions réglementaires plutôt que simplement faire de la recherche fondamentale sur des questions générales touchant l'aquaculture. Nous espérons qu'au fil des ans, au fur et à mesure que ces ressources seront pleinement disponibles, que ces gens occuperont leurs postes pertinents, qu'ils entreprendront leurs travaux de recherche et qu'ils obtiendront des résultats, que les résultats seront beaucoup plus pointus et toucheront directement les questions réglementaires.

    Dans le cas qui nous occupe, évidemment, nous concentrerions certains de nos efforts sur la Colombie-Britannique, mais nombre de questions qui se posent sont de nature nationale et c'est pourquoi les travaux de recherche touchent l'ensemble du pays. Soyons clairs, indépendamment de la décision de la Cour suprême, nous allons nous retrouver avec beaucoup plus de chercheurs en Colombie-Britannique, ce qui nous permettra, c'est notre opinion, de mieux gérer la ressource.

    Quant au débat sur la priorité relative du saumon d'élevage et du saumon sauvage, vous avez soulevé une question qui revient souvent dans les consultations publiques. Nombre d'intervenants remettent en question le rôle et la nature du gouvernement. D'aucun soutiennent que les fonctions de réglementation et de gestion — peu importe s'il s'agit des pêches, des forêts ou de l'agriculture — ne devraient pas relever du même organisme. D'autres soutiennent le contraire.

    Donc, pour répondre rapidement à cette question, l'approche que nous avons adoptée nous donne l'occasion de gérer les écosystèmes marins de façon intégrée. Pêches et Océans Canada aura accès aux outils de gestion, si je peux m'exprimer ainsi, pour tout ce qui doit être fait dans l'écosystème marin; nous jugeons que de cette façon, nous pourrons avoir une approche beaucoup plus intégrée à la gestion de ce qui se fait au niveau des ressources.

    Je répondrai à votre troisième question au prochain tour, si vous le permettez.

    Il y aura un autre tour. Vous pourrez répondre au reste des questions.

    Monsieur Lévesque.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Swerdfager, lors de notre dernière rencontre, vous aviez mentionné que, vers la fin de ce mois-ci, vous vous attendiez à avoir reçu la plus grande partie des commentaires concernant ce programme et qu'ils seraient compilés dès la fin du mois.

    Avez-vous réussi à ce faire? Y a-t-il des corrections à faire à partir de ces commentaires? Les corrections demandées sont-elles importantes?

    Nous nous attendions à avoir, comme vous l'avez mentionné, une rétroaction sur le programme à la suite de la publication du règlement en juillet 2010. Nous avons participé aux activités et quand je suis venu ici en mars, je vous ai dit ce que nous prévoyons faire. La rétroaction que nous avons reçue, en ce qui a trait aux documents de travail que nous avons publiés en décembre dernier et le règlement publié cette année, était très détaillée et touchait toutes les questions, comme vous pouvez l'imaginer.

     Les commentaires que nous avons entendus sur le règlement pourraient être classés dans deux catégories.

    Tout d'abord, nous avons entendu toutes sortes de commentaires qui n'ont absolument rien à voir avec le règlement. Ils portent plutôt sur des questions politiques plus générales. Dans certains cas, on a des commentaires sur notre perception et notre vision de l'avenir de l'aquaculture. Nous avons reçu beaucoup de commentaires sur ce qui devrait être fait en Colombie-Britannique et sur ce qui devrait être fait pour les écosystèmes marins en général, ce genre de choses. Il s'agissait de commentaires parfaitement légitimes et appropriés, mais ils n'avaient rien à voir avec le règlement lui-même.

    Le deuxième groupe de commentaires que nous avons reçus portaient sur le texte du règlement et certaines des dispositions connexes. Il est clair que certaines expressions utilisées dans le règlement devront être modifiées. Nous avons quelques problèmes techniques, il y a deux erreurs de traduction et d'autres petits problèmes.

    Nous peaufinerons le texte en nous inspirant des commentaires que nous avons reçus.

    De plus, lorsque le texte sera publié dans la Gazette du Canada, partie II, avant le 18 décembre, il se pourrait que d'autres modifications soient apportées.

    Mais dans l'ensemble, je dirais que la rétroaction que nous avons reçue indique que le modèle choisi est bien compris, et d'après les commentaires que nous avons reçus, je crois qu'on juge que ces propositions sont suffisamment générales. Elles portent sur toutes les questions importantes.

    Vous aviez prévu obtenir un montant de 12,7 millions de dollars, soit les fonds nécessaires pour la mise en place du comité la première année. Par la suite, vous aviez prévu 8,3 millions de dollars par an pour l'administration du programme.

     Avez-vous fait une mise à jour? Les chiffres que vous aviez prévus se confirment-ils?

    Pour l'année financière en cours, qui est quand même assez avancée, notre budget s'élève à 12,7 millions de dollars. L'année prochaine, je crois que le budget prévu est de 10,5 millions ou 10,4 millions de dollars. Quelque chose du genre. J'essaie de retrouver ces montants dans mes documents, mais je ne trouve pas le chiffre exact. Il s'agit de 10,5 millions de dollars, à quelques dollars près, puis ce montant sera de 8,3 millions de dollars pendant les années suivantes.

    Comme un de vos collègues l'a dit, c'est assez rare qu'on entende des fonctionnaires dire qu'ils ont suffisamment d'argent. Mes collègues vont probablement me taper sur les doigts, quand je retournerai au bureau. Mais je crois que le programme est conçu pour nous donner les ressources nécessaires pour affecter les fonctionnaires dans la région et pour nous procurer le matériel nécessaire. C'est pourquoi les ressources qui nous sont accordées cette année et l'année prochaine sont plus importantes. Nous devrons acheter quatre embarcations, nous avons six camions... Je vous ferai grâce des détails, mais nous devrons acheter beaucoup de matériel. Nous aurons probablement de la difficulté à nous procurer tout le matériel nécessaire pour être pleinement fonctionnel à la date butoir. Ainsi, une partie du matériel sera achetée progressivement. Ce n'est pas facile d'acheter des bateaux. Il nous faudra un certain temps pour le faire. Je veux simplement vous dire que je crois que l'évaluation des ressources nécessaires était très fidèle.

    Ces ressources nous permettront d'administrer le programme, nous croyons, de façon efficace. Si l'industrie devait prendre beaucoup d'expansion et que nos services étaient très recherchés, il nous faudrait revoir le financement accordé à ces activités. Si l'industrie perdait des joueurs, nous voudrions probablement conserver le même niveau de ressources, mais dans les circonstances actuelles, nous avons suffisamment de ressources pour nous acquitter de notre mandat.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Hier, j'ai participé à un rassemblement à Vancouver qui était le point culminant d'un voyage de cinq jours en canoé entrepris par un grand nombre de personnes qui se déplaçaient dans le cours d'eau. On y retrouvait des défenseurs de l'environnement, des représentants des Premières nations et des représentants élus qui ramaient pour la commission d'enquête Cohen. Ils avaient un message précis pour la commission d'enquête. Une de leurs préoccupations était la poussée de maladie et l'accès à l'information en général, mais plus particulièrement à l'information en provenance des salmoniculteurs et du MPO; je crois que dans le cas qui nous occupe, cela aurait touché la province.

    Grâce au nouveau règlement, ou même en cette période de transition, savez-vous s'il y a des maladies dans les cours d'eau de la Colombie-Britannique ou dans les sites aquacoles ou dans les écloseries de la Colombie-Britannique ou du Pacifique?

    Pour être bref, non. Cependant, le nouveau règlement et je me penche non pas sur ce qui s'est passé auparavant, mais sur ce qui devra se passer dorénavant, nous indiquons clairement que ceux qui obtiendront un permis devront présenter des rapports sur les maladies, les poussées et les mesures prises pour faire face à la situation. Des rapports devront nous être présentés immédiatement, et nous avons l'intention de rendre publics les renseignements sur les maladies.

    Nous nous sommes demandés quand ces renseignements devraient être fournis. Nous ne croyons pas qu'il soit vraiment utile de publier les renseignements immédiatement et dire: « Il y a eu une poussée de maladie il y a quatre heures au site numéro 12 » ou quelque chose du genre, parce que cela suscite des inquiétudes qui ne sont probablement pas appropriées. Nous voulons être en mesure de dire qu'une poussée de maladie quelconque a été signalée, voici les mesures qui ont été prises, et voici les résultats obtenus.

    Nous nous attendons donc à fournir ce genre de renseignements. De plus, pour obtenir un permis, le requérant doit s'engager à fournir des rapports sur le pou du poisson. Je sais que ce n'est pas vraiment la question que vous avez posée, mais ces choses sont, en fait, indissociables. J'aimerais simplement signaler que tout permis sera assorti de conditions stipulant que tous les salmoniculteurs devront avoir des programmes de surveillance du pou du poisson, avec inspection à intervalles réguliers, et qu'ils devront fournir les données au ministère. Ces données seront affichées à intervalles réguliers sur le site Internet de sorte que les renseignements qui n'étaient pas disponibles par le passé le seront maintenant.

    C'était une autre préoccupation. L'accès à cette information, et la publication de ces données, étaient définitivement une préoccupation.

    Comment pouvez-vous dire en toute confiance qu'il n'y a pas eu de poussée de maladie en Colombie-Britannique ou qu'il n'y en aura pas, et je pense particulièrement à l'AIS?

    Dans une grande mesure, j'ai cette confiance parce que j'ai discuté avec ceux qui travaillent dans les sites aquacoles et qui les exploitent, ainsi qu'à nos scientifiques. Je crois fermement, dans le contexte du MPO et de façon plus générale, à la consultation des gens qui ont de l'ancienneté dans un domaine quelconque. J'ai passé beaucoup de temps à discuter avec ceux que j'appellerais mes « anciens » au ministère des Pêches et des Océans, des gens qui sont là depuis bien longtemps. Je pense à des gens comme Dick Beamish — il n'est pas le seul, il y en a d'autres — qui a passé beaucoup de temps sur l'eau et qui connaît très bien le terrain. J'ai eu plusieurs réunions officielles avec lui, je l'ai rencontré pour prendre le café, pour prendre un pot, et je lui ai beaucoup parlé de ces questions.

    J'ai beaucoup de confiance en ce qu'ils me disent, puis je lis également les documents scientifiques. Rien n'indique, à mon avis, qu'il y a aujourd'hui des maladies dans la région. Je sais que certains disent que ces problèmes ont existé par le passé. Je n'ai pas vu de données là-dessus non plus. Je suis prêt, sans hésitation, à me fier aux conseils qu'on m'a donnés. Ces conseils viennent de bien des gens, mais particulièrement du personnel du MPO.

    Merci.

    J'ai une question à poser sur la consultation qui suivra la publication de l'ébauche de règlement. Est-ce que cette nouvelle version du règlement sera examinée, avant d'entrer en vigueur, par ceux qui ont déjà été consultés?

    Non. La prochaine ronde sera la dernière... En fait, il n'y a pas d'autre ronde de consultation. Nous avons suivi à la lettre le processus réglementaire habituel et publié préalablement ce règlement dans la partie I de la Gazette du Canada. Nous avons prévu une période d'examen de 60 jours, soit une période deux fois plus longue que d'habitude, mais nous ne pouvions pas vraiment la prolonger si nous voulions respecter la date butoir prévue par le tribunal.

    Nous allons publier un jour un document sur « ce que nous avons entendu » de sorte que les intéressés sachent que nous avons vraiment écouté ce qu'ils avaient à nous dire. Je crois qu'il est très possible que certains reconnaissent dans le règlement certaines de leurs suggestions, mais il n'y aura plus de consultation quant au texte du règlement. Il sera rendu public avant le 18 décembre, puis nous ne le modifierons plus.

    Merci.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, Trevor, d'être venu nous rencontrer. Je suis toujours heureux de vous revoir. J'ai quelques petites questions à vous poser.

    La décision rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique ne porte que sur la pisciculture. Pouvez-vous nous en dire un peu plus long sur la façon dont on en ai venu à vouloir inclure l'aquaculture des mollusques et crustacés et l'aquaculture en eau douce dans le régime fédéral?

    Il y avait deux courants de pensée. Le premier était d'étudier la question du point de vue juridique. Comme vous l'avez signalé, la Cour suprême a rendu une décision sur la salmoniculture parce que c'est la question qu'elle a examinée. De l'avis de la cour, on parlait donc de pisciculture. Mais nous ne pouvions rien voir dans la décision de la cour qui aurait été différent, en toute logique, dans le cas de l'aquaculture des mollusques et crustacés, si on lui avait demandé d'examiner cette question.

    On ne peut pas spéculer sur la décision de la cour, si les données, les circonstances et d'autres facteurs étaient différents, mais tout semblait indiquer que nombre des principes en jeu touchaient l'ensemble de l'aquaculture. Au point de vue juridique, il était logique de penser que l'aquaculture des mollusques et crustacés était touchée également.

    Revenons au rapport que nous avons avec la province; lorsque nous nous sommes rencontrés et que nous avons étudié la question du point de vue de bonne politique publique, nous ne pouvions voir vraiment pourquoi on se contenterait de transférer 80 à 85 p. 100 des responsabilités de la province au gouvernement fédéral et conserver un régime distinct d'attribution de permis, d'inspection, et j'en passe, pour les mollusques et crustacés. Nous jugions que pour le contribuable, car il n'y en a qu'un, ce n'était pas logique. Une bonne politique publique dictait qu'il fallait créer une approche harmonisée à la gestion de l'aquaculture dans la province, ce qui nous a menés à inclure également l'aquaculture en eau douce.

    Merci.

    Vous avez dit dans vos commentaires liminaires que le gouvernement fédéral n'avait pas l'intention d'appliquer ce règlement ou d'adopter un règlement semblable pour l'appliquer dans d'autres régions du Canada, et n'avait pas l'intention d'obtenir un mandat en ce sens. Je comprends.

    Ces lois provinciales ont été jugées inconstitutionnelles à une exception près. Pensez-vous que cela pourrait se produire dans d'autres provinces? Dans les provinces maritimes et dans les provinces qui ont un secteur aquacole — le Québec, par exemple — y a-t-il des règlements différents, des fondements juridiques différents, qui expliqueraient pourquoi il serait moins probable que la même chose se produirait là-bas?

    Il n'y a pratiquement pas d'aquaculture en Alberta. En Saskatchewan, une petite disposition de la Loi sur la faune et les poissons porte sur l'aquaculture, alors, c'est très différent. Le Manitoba est en train d'élaborer des règlements semblables. L'Ontario assure la gestion de l'aquaculture par l'entremise de sa Loi sur les ressources naturelles. Il n'y a pas de loi qui porte directement sur l'aquaculture, c'est donc un peu différent.

    Au Québec, il n'y a pas de régime sur la pisciculture en milieu marin et il n'y a donc pas de régime réglementaire connexe; il existe cependant un régime pour les mollusques et crustacés. Au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, les règlements et la loi sont semblables, mais non identiques à ceux qui existaient en Colombie-Britannique. À l'Île-du-Prince-Édouard, le gouvernement fédéral est déjà responsable de l'aquaculture et il existe déjà une entente. Il n'y a pas d'aquaculture au Labrador, mais à Terre-Neuve, là non plus, le régime n'est pas identique à celui qui existait en Colombie-Britannique, mais il est semblable.

    Comme vous pouvez le constater, il existe plusieurs régimes différents, parce que les régions ne sont pas toutes identiques, et la nature de l'aquaculture varie d'une région à l'autre. Dans l'ensemble, il existe un système réglementaire et législatif dans la région Atlantique qu'on pourrait juger semblable à celui de la Colombie-Britannique. Je n'oserais pas essayer deviner quelle serait la décision des tribunaux s'il y avait contestation, mais je pense que le régime et les problèmes sont assez semblables.

    Enfin, quelle est votre participation dans la commission d'enquête Cohen?

    Comme vous le savez, le ministère, participe à la rédaction de documents et de choses du genre qui touchent pratiquement tous les aspects de nos activités. Nous avons donc déjà produit un bon nombre de documents. On m'a dit que je serais invité à comparaître devant la commission. La date n'a pas encore été fixée, mais je pense que je serai invité à venir parler de l'aquaculture en février. Mais cette date n'est pas gravée dans la pierre; je sais que la commission d,enquête Cohen a d'autres questions dont on aimerait traiter auparavant.

    Merci beaucoup.

    Monsieur MacAulay.

    Merci et bienvenue. J'espère sincèrement que vous pourrez ramener une certaine confiance entre deux camps, celui de la pêche du saumon sauvage et celui de la salmoniculture.

    Si j'ai bien saisi, le gouvernement fédéral, et si un nouveau permis est délivré, est responsable pour l'attribution de permis en Colombie-Britannique et le gouvernement provincial est responsable des baux, si le permis est accordé.

    À titre d'exemple, si on décidait d'agrandir un site ou qu'on voulait en ouvrir un nouveau, il y a eu des problèmes par le passé si j'ai bien saisi. Ceux qui défendent les espèces sauvages sont d'avis que les sites aquacoles ne sont pas au bon endroit; peut-être que le MPO pense le contraire. Mais il existe un malaise très clair entre les deux groupes; en fait, les défenseurs des espèces sauvages ne sont pas du tout heureux de la situation et s'inquiètent du sort des salmonidés qui, lors de leur migration, passent à côté des sites aquacoles.

    Ai—je bien compris? Le gouvernement fédéral accorderait le permis et c'est la province qui s'occuperait des baux?

    J'aimerais que vous parliez également dans votre réponse — parce que je vais laisser Joyce poser une autre question ou lui donner le peu de temps qui me restera —, j'aimerais que vous parliez du problème des fuites de saumon de l'Atlantique. Je sais qu'il y aura des rapports, mais quelles seront les répercussions? J'ai cru comprendre qu'il y avait un problème à cet égard. S'il y a des fuites, quelles seront les répercussions? Et si le problème du pou du poisson est aussi grave que certains des pêcheurs d'espèces sauvages nous l'ont dit...

    J'aimerais d'abord dire que vous avez bien compris le nouveau système. Tout compte fait, la province continuera d'accorder des baux et c'est donc elle qui décidera où les sites aquacoles se trouveront en Colombie-Britannique. Ceux qui veulent exploiter un site aquacole en Colombie-Britannique devront obtenir un bail de la province, puis dorénavant un permis du gouvernement fédéral.

    Puis—je alors vous demander si l'emplacement du site aquacole pourrait avoir un impact sur la délivrance ou la non délivrance du permis?

    Oui, c'est ce qui se passe aujourd'hui et ce qui se passera dorénavant également. Comme je l'ai signalé tout à l'heure, nous allons collaborer très étroitement avec la province, nous utiliserons des critères identiques dans le cadre de notre processus décisionnaire. Nous voulons éviter que la province accorde un bail à un intervenant et que le gouvernement fédéral dise par la suite que c'est bien joli, mais que nous ne vous accorderons pas de permis parce que d'après nous, ce n'est pas l'endroit où vous devriez élever du poisson. C'est tout simplement stupide, cela n'aide personne et le MPO n'agira pas de cette façon.

    En fait, nous essayons simplement de nous assurer que les dispositions touchant l'attribution de permis et l'autorisation de sites sont synchronisées; les critères que nous employons pour déterminer si un permis sera accordé entrent en ligne de compte dans la décision d'accorder un bail, et vice versa. Même s'il y a deux documents officiels et deux procédés parallèles, nous essayons d'agir de sorte qu'ils se croisent de façon administrative, si je puis m'exprimer ainsi, et de sorte que nous les intégrions dans les décisions d'attribution des permis... Évidemment, il faut que le bail soit accordé. De la même façon, nous voulons nous assurer que la province n'accordera pas de bail dans des zones où aucun permis ne serait accordé. Nous continuerons à collaborer étroitement avec la province pour nous assurer que les choses fonctionnent comme il faut.

    Ai—je été suffisamment clair? Ai—je bien répondu à votre question?

    Oui, mais j'aurais...

    Allez—y.

    Pour ce qui est des fuites, les permis sont assortis de diverses conditions dont l'obligation de faire rapport des fuites, lorsqu'elles se produisent. Nous sommes d'avis que très peu de poissons s'échappent des sites aquacoles chaque année — je ne dis pas qu'il n'y a pas de fuites — et nous voulons nous assurer que tous les aquaculteurs doivent présenter des rapports sur les fuites, probablement à intervalles mensuels. On décidera peut-être que cela se fera aux deux semaines — nous n'avons pas encore pris de décision — mais certainement à intervalles réguliers. Nous publierons ces renseignements, probablement à chaque mois, pour que les intéressés puissent savoir combien il y a de fuites.

    Pour ce qui est des répercussions s'il y a fuite de milliers de poissons, conformément aux conditions du permis, les aquaculteurs auront essentiellement l'autorisation de pratiquer la pêche pour récupérer ces poissons; il existe un système particulier à cet égard. La solution privilégiée, si je peux m'exprimer ainsi, c'est de reprendre ces poissons. Ces efforts sont rarement couronnés de succès; parfois on peut en récupérer quelques-uns, mais c'est assez rare.

    Les fuites qui préoccupaient beaucoup les intervenants il y a huit, dix ou vingt ans, nous inquiètent moins aujourd'hui. Rien ne semble indiquer que le saumon de l'Atlantique livre concurrence, et domine le saumon du Pacifique ou cause des problèmes de reproduction. Nous n'avons pas de populations de saumons de l'Atlantique qui s'est installée dans l'océan Pacifique à la suite d'introductions ou de fuites. Ainsi, le ministère juge que l'impact environnemental est limité.

    Nous reviendrons à Mme Murray au prochain tour.

    Monsieur Blais.

    Je m'en veux de vous poser la question, étant donné que vous êtes avec nous aujourd'hui concernant un autre sujet, mais elle concerne quand même l'aquaculture, ses impacts et les maladies possibles.

    Il y a quelques semaines, j'ai appris ce qui se passait au Nouveau-Brunswick. On a diffusé une nouvelle selon laquelle la population de homard était mise en péril à cause d'un élevage.

    Cette affaire ou la façon dont ça a été rapporté — je n'ai pas eu la chance de vérifier quoi que ce soit à ce sujet — vous inquiète-elle? Ça met en cause la nourriture qu'on sert, et l'inquiétude peut être préjudiciable à l'aquaculture proprement dite.

    J'avais l'habitude de dire aux gens en blaguant que tous les problèmes et toutes les questions entourant l'aquaculture avaient lieu en Colombie-Britannique. Grâce au Nouveau-Brunswick, j'ai maintenant l'occasion d'avoir une vision vraiment nationale.

    La nature des défis au Nouveau-Brunswick est assez considérable. À l'heure actuelle, il y a des concentrations importantes de pou du poisson sur le saumon d'élevage au Nouveau-Brunswick. Les producteurs du Nouveau-Brunswick perdent des poissons en raison d'une forte concentration de pou du poisson. Ils observent des concentrations qui sont inégalées dans l'océan Pacifique. La situation est tout à fait différente du point de vue biologique dans la Baie de Fundy.

    Pour ce qui est des discussions pour savoir ce que nous devons faire... je suis certain que vous évoquez l'article paru dans La Presse il y a deux semaines et demie ou environ trois semaines; c'est peut-être cet article qui a piqué votre curiosité. Essentiellement, ce que les producteurs ont fait au Nouveau-Brunswick, c'est de demander l'autorisation d'utiliser certains traitements contre le pou du poisson pour en réduire le nombre. Certains intervenants dans cette collectivité craignent que ces traitements, même s'ils vont permettre de tuer le pou du poisson, pourraient avoir un effet sur d'autres organismes et, plus particulièrement, sur le homard. Nous avons travaillé de très près avec la province et Santé Canada sur cette question.

    Santé Canada est l'organisation responsable de diriger ce qu'il appelle l'homologation des pesticides, par le biais de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, pour traiter le problème du pou du poisson, ou de médicaments comme le SLICE, par le biais de sa Direction des médicaments vétérinaires. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a récemment délivré des autorisations pour quelques nouveaux produits servant à contrôler le pou du poisson au Nouveau-Brunswick. D'après la recherche et le travail que nous avons faits avec les responsables de l'évaluation scientifique à Santé Canada, nous très confiants que l'application des traitements, s'elle est faite selon le mode d'emploi et les exigences particulières du produit, etc., le produit sera sécuritaire non seulement pour les homards, mais également pour les autres organismes marins et qu'il permettra de régler efficacement ce problème pour les producteurs.

    Cela étant dit, nous abordons cette question d'une manière extrêmement prudente. Nous accordons attention très poussée à la précaution et à la science qui sous-tend l'utilisation de ce produit. Nous travaillons de près avec la province et également avec la Nouvelle-Écosse sur cette question pour nous assurer que les méthodes adoptées pour contrôler le pou du poisson ne se traduisent pas par d'autres répercussions négatives.

    Pour en revenir à notre voyage de la mi-novembre, au cours duquel on va visiter des sites aquacoles, je me demandais, moi aussi, pourquoi on ne pourrait pas avoir des sites complètement fermés sur terre plutôt que des sites en mer. En principe, les possibilités de transmission de maladies sont beaucoup plus grandes en mer, il peut y avoir des problèmes particuliers.

    Je me disais, peut-être naïvement, que si c'était établi sur la terre ferme, ça causerait moins de problèmes. Est-ce qu'on en est au point où on n'a pas d'autre choix que de le faire en mer? Y a-t-il toujours encore un peu de recherche qui se fait à ce sujet? Y a-t-il une opinion voulant que ce soit plus facile, meilleur marché, moins compliqué de le faire sur terre avec des bassins fermés, plutôt qu'en mer?

    Pour ce qui est de la visite que vous comptez faire, vous ne pourrez pas visiter des installations en parc clos parce qu'il n'en existe pas. Il n'y en a pas au Canada de toute façon. Il n'y a aucun endroit au Canada où il y a des installations qui vous permettraient de constater la mise en application de technologies sur les parcs clos parce que cela n'existe pas.

    Du point de vue de la gestion des maladies, il se pourrait que la technologie en parc clos permette de mieux contrôler les maladies que dans les installations à enclos ouvert. Par contre, la technologie en parc clos n'est pas sans poser certains défis également. Sa demande en énergie est élevée et il en va de même pour son utilisation du sol. Il faut se poser la question du bien-être des animaux parce qu'il faut élever les poissons dans des installations plus petites. Pour moi, au bout du compte, l'élément clé en ce qui a trait à la Colombie-Britannique est le suivant. La raison pour laquelle il y a un secteur aquacole d'élevage du saumon en Colombie-Britannique, c'est la proximité de la mer, de l'océan, et du marché. Quatre-vingt cinq pour cent du saumon produit en Colombie-Britannique est exporté vers les États-Unis.

    Si nous pouvions avoir recours à un système complètement fermé, il n'y aurait plus de raison de se situer en Colombie-Britannique. Parce qu'on n'a pas besoin de l'océan pour produire les poissons. Pourquoi quelqu'un s'installerait-il en Colombie-Britannique? On pourrait s'installer où se trouvent les marchés et produire des poissons à ces endroits-là.

    Ainsi, si vous pouviez produire des poissons de façon plus économique et que vous pouviez le faire dans un système en parc clos qui serait rentable, l'industrie quitterait la Colombie-Britannique et s'installerait plutôt en Idaho ou au Montana ou dans un endroit où les terres sont bon marché. On pourrait construire d'immenses réservoirs pour la pisciculture. Vous seriez ainsi plus prêts des marchés et tout roulerait comme sur des roulettes.

    Alors, si on passait à une technologie en parc clos, il serait difficile de justifier l'existence d'un secteur aquacole en Colombie-Britannique.

    Merci.

    Monsieur Donnelly.

    J'essaie tout simplement de me rappeler quelle question je voulais poser, parce que j'ai été très intéressé par la dernière discussion. Je voulais signaler que j'ai visité une installation pilote en Colombie-Britannique où il y a de bons exemples de parc clos, alors je pense que ce que vous disiez, Trevor, c'est qu'il n'y a pas d'installation ayant obtenu un permis qui fait appel à la technologie en parc clos — est-ce que je me trompe? — par rapport, par exemple, à des projets pilote.

    Il s'agit de Middle Bay, j'imagine. D'après moi, je pense que vous faites référence à Middle Bay.

    Oui.

    Je ne dirais pas que c'est un système de production en parc clos. Ils n'ont jamais pu produire de poisson à vendre sur le marché, et ils ont dû tuer tous les poissons qu'ils ont produit dans cette installation au cours des trois dernières années.

    L'installation permet de produire des poissons dans des sacs flottants, comme vous l'avez vu. Mais, à ma connaissance, ils n'ont pas réussi à produire des poissons adultes à partir des oeufs.

    Il s'agit d'une étape pilote. Ils ne sont pas en production.

    J'aimerais revenir aux propos de M. Blais concernant la côte Est et le Nouveau-Brunswick. Savez-vous s'il y a des maladies dans cette région du monde qui proviennent des installations aquacoles?

    Je suis désolé, je pense m'être trompé d'année. Il y a eu une épidémie d'anémie infectieuse du saumon au Nouveau-Brunswick, monsieur le président. Vous le savez peut-être. Nos experts techniques nous disent qu'il y a eu une épidémie en 1998, c'est-à-dire une épidémie d'anémie infectieuse du saumon au Nouveau-Brunswick. On a réglé ce problème.

    Je ne suis pas au courant de problèmes de maladies au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse ni à Terre-Neuve à l'heure actuelle. Les préoccupations concernant le potentiel de maladie est considérable; le pou du poisson réduit la capacité du poisson de se défendre contre les maladies, entre autres. C'est pourquoi on souhaite ardemment réduire les concentrations de pou du poisson, à la fois du point de vue de la production de poisson et du point de vue de la question plus vaste de la santé des poissons.

    Quel est votre degré de confiance face aux opérations sur la côte Est? Vous avez dit que le potentiel de maladie était élevé, mais que vous êtes tout de même confiant que les éclosions de maladie ne se produisent pas. Qu'est-ce qui vous permet d'afficher ce degré de confiance?

    Si j'ai dit que le potentiel de maladie était élevé, je me suis fourvoyé, et je suis désolé. Les préoccupations relativement aux éclosions de maladies sont très, très élevées.

    Mon degré de confiance pour ce qui est des maladies, encore une fois, est fondé sur ce qui se passe au Nouveau-Brunswick, et essentiellement parce que nous faisons affaire à une région géographique beaucoup plus petite que la Colombie-Britannique. Les gens effectuent des plongées dans l'eau et prennent des échantillons avec un peu plus de régularité, et je pense qu'il y a également davantage de ce que je décrirais comme des connaissances locales.

    Lorsqu'on détecte une maladie, lorsque survient une éclosion, on agit beaucoup plus rapidement. Il y a eu quelques éclosions mineures, dont j'ai eu connaissance, au fil des ans. Je ne peux pas vous donner de détails sur les dates particulières ou les endroits et les périodes où les éclosions ont eu lieu, mais les gens réagissent très, très rapidement lorsqu'il se produit une éclosion au Nouveau-Brunswick.

    Vous avez parlé d'échantillonnage local. Pourriez-vous nous dire qui effectue ces échantillonnages?

    Le système néo-brunswickois comporte deux volets. La province effectue des inspections à intervalles réguliers et elle se rend également sur les fermes de façon régulière. Au Nouveau-Brunswick, c'est l'industrie qui est essentiellement responsable d'exercer la surveillance en matière de pou du poisson. Elle prend ses propres échantillons, consigne ses propres données et transmet ces renseignements à la province, de sorte que les activités de surveillance elles-mêmes sont assurées par l'industrie.

    Était-ce à cela que vous faisiez allusion?

    Oui.

    Et en quoi cela diffère-t-il de ce qui se fait en Colombie-Britannique?

    En Colombie-Britannique, le modèle pour le contrôle du pou du poisson s'apparente davantage à un partenariat, et c'était encore plus vrai dans le passé. L'industrie effectue certains contrôles, la province aussi, et les deux en font ensemble. Par le passé, l'industrie faisait état de ses données et reprenait ce que nous disions. Les autorités provinciales se rendaient sur place pour effectuer des contrôles du pou du poisson, et on comparait ensuite les deux du point de l'assurance de la qualité, de la perspective de contrôle, etc.

    Le modèle en place au Nouveau-Brunswick est semblable, mais pas identique.

    Mais vous disiez, quand vous faisiez la comparaison entre l'Est et l'Ouest, que dans l'Est, l'industrie jouait un rôle plus important dans l'échantillonnage par rapport à ce qui se fait en Colombie-Britannique, où son rôle est moindre?

    Ce n'est pas tellement que le rôle est plus important dans l'Est, mais simplement que l'étendue géographique est plus petite. La fréquence des visites aux piscicultures est un peu plus élevée parce qu'il y a moins de centres piscicoles. L'activité est donc un peu plus concentrée sur le plan géographique dans l'Est et il y a plus de personnes sur l'eau par rapport au nombre de centres piscicoles tout simplement parce qu'il y a moins de ces centres.

    Merci.

    Monsieur Allen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    , merci d'être revenu devant nous et merci aussi de nous parler avec votre franchise habituelle. Je vous en suis reconnaissant.

    J'ai quelques questions à vous poser à la suite des questions posées par M. Kamp.

    Vous avez fait remarquer que le gouvernement fédéral devrait augmenter les ressources qu'il consacre à cette activité étant donné qu'il a décidé d'en assumer la responsabilité. Vous avez notamment parlé de deux secteurs où il faudrait accroître les ressources fédérales, soit l'application de la loi et la gestion de l'information. Or, vous avez dit tout à l'heure que le régime réglementaire en place dans l'Est est semblable à celui qui existe en Colombie-Britannique. Il y aurait donc les mêmes faiblesses en matière d'application de la loi et de gestion de l'information dans l'Est qu'en Colombie-Britannique?

    Tout d'abord, je dirais qu'il est faux de dire qu'il n'y a pas de système de gestion de l'information en Colombie-Britannique. Je ne voudrais pas qu'on m'accuse d'être trop critique à l'endroit du gouvernement provincial; c'est tout simplement une question d'investissement dans l'information sur les permis de pisciculture. Nous pensons qu'il faudrait que le niveau d'investissement soit plus élevé pour que nous puissions faire notre travail. J'espère donc que mes remarques n'inciteront pas le comité à conclure que je suis trop sévère à l'endroit du gouvernement provincial.

    En ce qui concerne la côte Est, les systèmes de gestion de l'information qui ont été mis en place par le gouvernement du Nouveau-Brunswick sont excellents. S'il a choisi d'investir dans de tels systèmes, c'est qu'il s'agit d'une orientation gouvernementale qui dépasse le secteur de l'aquiculture. Vous le saurez sûrement, puisque vous êtes du Nouveau-Brunswick; il ne s'agit pas de quelque chose qui vise particulièrement le secteur aquicole. Nous sommes d'avis que le gouvernement provincial a une excellente base de données en ce qui concerne la gestion de l'industrie, et il nous fournit toujours les informations dont nous avons besoin en temps opportun.

    En ce qui a trait à l'application de la loi, encore là, nous sommes d'avis que le gouvernement du Nouveau-Brunswick est sans doute... Je ne sais pas combien il consacre au juste à ses activités visant à faire respecter la loi, mais je suppose que c'est semblable à ce que fait le gouvernement de la Colombie-Britannique. Je n'ai jamais cherché toutefois à vérifier la chose auprès d'un responsable en particulier.

    Alors, comme je l'ai dit, nous pensons que les régimes en place sont à toutes fins utiles semblables. Le système de gestion de l'information au Nouveau-Brunswick est sans doute un peu plus robuste et mieux établi que celui qui existe en Colombie-Britannique, et ce, pour certaines des raisons que je viens d'expliquer. C'est tout simplement que le Nouveau-Brunswick a moins de variables et de paramètres avec lesquels il doit composer.

    Étant donné que la question n'a pas été portée devant les tribunaux — c'est sûr qu'elle ne l'a pas été, et vous ne voudriez pas vous livrer à des conjectures à ce sujet si jamais cela devait se produire, mais avez-vous eu des discussions avec les provinces ou leur avez-vous fait part de vos observations sur la transférabilité de ce modèle à d'autres provinces ou à d'autres régions du Canada?

    Excusez-moi, la quoi?

    La transférabilité à la Colombie-Britannique et à d'autres régions du Canada.

    Vous avez certainement raison de dire ce que vous avez dit au début, à savoir que je ne voudrais pas me livrer à des conjectures sur ce qui pourrait se passer. Les tribunaux décideront ce qu'ils décideront. Et comme nous l'avons fait remarquer tout à l'heure, le MPO ne cherche certainement pas à étendre le régime.

    Le régime qu'on est en train de mettre en place en Colombie-Britannique est une conséquence de la situation en Colombie-Britannique. Je n'y vois rien toutefois qui pourrait inciter quelqu'un qui examinerait la possibilité de l'appliquer dans un contexte autre que celui de la Colombie-Britannique à dire que cela ne peut absolument pas s'appliquer dans un autre contexte. Ce que nous sommes en train de faire en Colombie-Britannique n'a pas été pensé exprès pour les circonstances qui existent en Colombie-Britannique, voilà ce que j'essaie de faire comprendre finalement.

    Alors, s'agissant de transférer le régime à une autre région, en principe, une bonne partie du projet de règlement pour l'aquaculture dans le Pacifique pourrait s'appliquer ailleurs. Je tiens toutefois à bien insister sur le fait que ce n'est pas là notre intention.

    J'ai une dernière question.

    Nous avons parlé un peu de ceux qui travaillaient du côté provincial et qui se tourneraient maintenant vers le fédéral. Il faudra des ressources supplémentaires, et je crois que vous avez indiqué qu'un certain nombre d'employés sont passés au fédéral, si vous voulez, au régime fédéral.

    D'après vous, les compétences de ceux qui pourraient ainsi être mutés sont-elles de nature à permettre à un certain nombre d'entre eux d'être retenus s'ils se présentent à un concours?

    Oui. Nous espérons et nous prévoyons aussi qu'un bon nombre des employés provinciaux poseront leur candidature pour les emplois au niveau fédéral au fur et à mesure qu'ils seront affichés.

    Je me suis justement renseigné à ce sujet la semaine dernière. Nous savons qu'un bon nombre de ceux qui travaillent actuellement pour le gouvernement provincial ont fait une demande pour des postes chez nous. Les postes sont dotés par voie de concours, mais les employés provinciaux ont un avantage certain quand ils se présentent à un de ces concours parce qu'ils ont l'expertise et l'expérience que bien d'autres personnes n'ont pas.

    Tout sera fait dans les règles, mais je pense que leurs chances sont excellentes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Murray.

    Merci.

    Il y a toujours cette question de l'incidence sur les poissons benthiques.

    Permettez-moi de répondre d'abord à cette question.

    Oui, puis j'aurais deux autres questions.

    En ce qui concerne l'habitat du poisson benthique, comme vous le savez sans doute, les problèmes de contamination ou de pollution de l'habitat du poisson benthique tombent sous le coup du règlement sur le contrôle des déchets piscicoles. Vous le savez peut-être, avant même que le tribunal ne rende sa décision, la province avait déjà entrepris de moderniser le règlement et les normes qui s'y rattachent.

    Le travail de modernisation était déjà presque terminé quand le nouveau règlement est entré en vigueur. Nous avons l'intention, pour le nouveau régime qui sera mis en vigueur en Colombie-Britannique, de nous fonder sur le nouveau règlement sur le contrôle des déchets piscicoles plutôt que sur l'ancien. Une grande partie de la recherche sur l'efficacité du règlement a été faite par le MPO; la province a financé une bonne partie du travail, mais c'est nous qui l'avons effectué pour la majeure partie. Nous en avons donc tenu compte.

    Par ailleurs, la province avait déjà fait les deux tiers sinon les trois quarts du travail d'élaboration d'un nouveau règlement relatif aux sites sur les fonds marins durs; le règlement existant ne concernait que les fonds marins mous. Encore là, nous allons faire en sorte que toutes les recherches et toutes les constatations qui ont été faites dans le cadre de l'élaboration de ce règlement sur les fonds marins durs soient prises en compte et incorporées dans les conditions des permis qui seront délivrés en vertu du nouveau régime.

    Merci.

    Je suis frappée par le défi que représente cette transition étant donné qu'il y a deux ministères provinciaux, et la quantité de données... En ce qui a trait aux données et à la transparence des données, et compte tenu que vous devez faire affaire avec des systèmes anciens dans la province, il n'y a pas que la question des permis et de l'établissement de rapports; il y a les données concernant la conformité pour ce qui a trait aux opérations de gestion des déchets, les données sur les maladies ainsi que les données scientifiques, notamment.

    Quel était votre budget pour rassembler tous ces systèmes de données et pour concevoir et mettre à l'essai un nouveau système de données d'entreprise. Êtes-vous prêts à aller de l'avant? Combien d'argent avez-vous eu pour cela? Est-ce que c'était suffisant?

    Je vais répondre à ces questions une à la suite de l'autre.

    Sommes-nous prêts à aller de l'avant? Non. Nous n'aurons pas un système de gestion de données en place pour le 19 décembre.

    À quelle date pensez-vous qu'il sera prêt?

    Nous nous attendons à ce qu'il soit complètement opérationnel d'ici 2011. Nous avons attribué des contrats pour la conception du système et pour la détermination des besoins en ressources, etc. Une partie de notre travail consiste à examiner le système provincial pour comprendre exactement comment sont entreposées leurs données et avec quelle exactitude elles peuvent être transférées ou pas.

    Ainsi, il pourrait y avoir un écart de données allant jusqu'à un an. Comment allez-vous faire pour gérer la conformité et la transparence pendant cette année?

    Non, je suis désolé, je me suis fourvoyé.

    Il n'y aura pas véritablement de lacune dans les données. Je me suis mal exprimé. Essentiellement, ce que nous essayons de faire, c'est de mettre sur pied un système de gestion de l'information tout à fait nouveau qui permettra de rassembler toute la panoplie de données, y compris certaines que vous avez mentionnées. Il existe également toute une gamme de données et d'information du côté du gouvernement fédéral.

    Ce qui vient compliquer les choses légèrement, c'est que le gouvernement provincial vient tout juste de se réorganiser, de sorte que les responsabilités pour l'aquaculture ont été transférées entre les ministères provinciaux, ce qui représente potentiellement un facteur de complication supplémentaire pour nous.

    Ce que nous nous employons à faire, c'est de mettre sur pied un système de gestion de l'information qui prendra les données dont nous disposons actuellement, étant donné que nous disposons d'un système d'attribution de permis assez bien rodé et qui nous est propre, de sorte que nous pourrons l'intégrer à notre système existant d'attribution de permis de pêche. Ainsi, pour ce qui est d'une bonne part de l'information sur les permis, nous pensons que nous serons en mesure tout simplement d'élargir ce que nous avons déjà aujourd'hui.

    Pour ce qui est de l'information liée à la surveillance de l'environnement qui nous sera transmise, nous sommes en train d'établir un système qui nous permettra d'emmagasiner, de gérer et d'organiser effectivement ces données, y compris la quantité de données que nous avions déjà, puisque nous avions déjà une bonne partie de l'information dont la province disposait. Il suffit donc d'intégrer ces données de façon légèrement différente, mais cela ne représente pas un immense défi.

    Mais, faire en sorte de réunir tout cela d'une façon où on peut avoir une image de toute la gamme et de tous les champs d'information dont nous devons tenir compte, c'est un travail majeur, et vous avez tout à fait raison. Je dirais que le travail lié à la transition, c'est-à-dire prendre les choses telles qu'elles sont et les transformer afin qu'elles correspondent à nos besoins, cela représente à long terme la plus grande partie du travail que nous avons à réaliser.

    Cela étant dit, je suppose que je me suis mal exprimé et je ne voudrais pas du tout laisser au comité l'impression que lorsque l'information sur la surveillance de la conformité entre autres commencera à nous être transmise au début de 2011 — si nous commençons à gérer ce secteur à compter du 19 décembre, nous n'aurons pas de rapports le 20 décembre, mais au fur et à mesure que ces champs d'information commenceront à entrer, nous serons prêts à les recevoir. Nous avons des systèmes en place pour stocker cette information au fur et à mesure que nous la recevrons. Par contre, nous n'aurons pas le système unique qui nous permettra d'intégrer parfaitement et sans difficulté toutes ces données immédiatement.

    Notre interface Web ne sera probablement pas terminée non plus. Je vous ai dit précédemment que nous comptions tout publier. Cela ne se fera pas à compter du 1^er janvier. La publication des données aura lieu d'ici au printemps. J'espère que cela pourra se faire plus tôt. Mais je ne peux pas vous donner une date à laquelle le tout serait opérationnel. Ainsi, lorsque j'ai dit « en 2011 », je voulais dire au début de l'année et non pas, par exemple, en décembre.

    Merci.

    Monsieur Blais.

    Merci beaucoup.

    J'ai fait une recherche sur Google juste avant de revenir à la charge sur un aspect... La première fois que j'ai appris que l'aquaculture existait et que cela pouvait être très intéressant, c'est lorsque dans ma région, dans la Baie-des-Chaleurs en particulier, une entreprise s'est installée à St-Omer, un bel endroit de chez nous. L'entreprise s'appelait Baie des Chaleurs Aquaculture Inc. C'était au cours des années 1980. À ce moment-là, si ma mémoire est bonne, on avait installé des bassins tout près de l'entreprise, près du rivage, et par la suite, on a installé les mêmes bassins à l'intérieur de l'usine. Autrement dit, on les a installés sur terre et pourvus d'une alimentation en eau salée. C'était au cours des années 1980, je ne sais pas quand précisément, j'ai justement cherché des informations à ce sujet.

    Il y a donc eu des tentatives et, à ma connaissance, le projet avait avorté non pas parce qu'il ne pouvait pas être viable ou quoi que ce soit, mais parce que l'entreprise s'était développée trop rapidement. Des parasites se sont installés, des maladies, et la capacité financière de la compagnie n'était pas suffisante pour faire face rapidement à la situation catastrophique. Mais cela ne mettait pas de côté la possibilité de faire de l'élevage. Je crois qu'il s'agissait du saumon ou de l'omble de fontaine et cela se faisait en bassins fermés, mais avec une alimentation en eau salée. En pensant à cela, je me dis que pour toutes sortes de raisons, l'aquaculture a échoué à certains endroits, mais a réussi à d'autres. Visiblement, en Colombie-Britannique, cela a réussi, car on en parle et les installations sont assez imposantes.

    Pour revenir à la charge au sujet de ce qu'on disait un peu plus tôt, soit qu'il n'y avait pas d'élevage en bassins fermés, ce que je vous mentionne vous remet-il des éléments en mémoire, même s'il vous faut revenir sur ce que vous m'avez dit un peu plus tôt? Pas du tout? D'accord.

    Je vous soumets la question respectueusement, et je pense qu'il serait intéressant que vous puissiez vous pencher là-dessus. Je sais qu'il se peut, éventuellement, que vous reveniez devant le comité, et qu'on ait l'occasion d'échanger à nouveau à ce sujet, mais il serait intéressant pour moi de connaître votre point de vue.

    Concernant le pou du poisson, d'après ce que j'en sais, les produits utilisés sont d'origine chimique. De nouveaux produits sont-ils développés? Sont-ils potentiellement moins dangereux que les produits utilisés actuellement pour combattre le pou du poisson?

    Le principal produit pour le contrôle... Et pour m'assurer d'avoir été clair plus tôt dans ma réponse, je vous signale que je ne connais pas les circonstances particulières dont vous parlez au Québec. Je vais me renseigner et nous pourrons vous transmettre l'information à ce sujet, pour ce qui est des projets pilotes ou de ceux ayant déjà existé.

    En ce qui a trait au pou du poisson, le principal produit qui sert à son contrôle à l'heure actuelle est un produit chimique, ou plutôt un médicament, qui s'appelle le SLICE, et il est administré dans la nourriture. Il est mélangé avec les aliments. Les poissons le mangent. Le SLICE fonctionne essentiellement en paralysant le pou qui s'attache à la peau. Le pou tombe et meurt éventuellement.

    On peut également traiter le pou du poisson au moyen de pesticides. Dans ce cas, on installe une jupette ou une bâche autour de la cage. Les jupettes ne sont pas fermées dans le fond, tandis que les bâches le sont. On déverse un pesticide dans l'eau. Celui qui est le plus utilisé à l'heure actuelle au Nouveau-Brunswick s'appelle le Salmosan. Il y a également un autre traitement appelé Alphamax qui vient tout juste d'être inscrit par l'ARLA il y a environ 10 jours. Voilà les produits dont on peut faire usage.

    En outre, ce n'est pas un produit chimique en tant que tel, mais on peut également faire un traitement avec du peroxyde d'hydrogène, qui a pour effet de faire tomber les poux du poisson.

    Une façon plus innovatrice de traiter ces parasites c'est d'avoir recours à ce qu'on appelle un bateau vivier. Est-ce que vous connaissez cette méthode? Non. Un bateau-vivier est un gros vaisseau qui contient un bassin. On peut retirer les poissons de l'eau, les placer dans l'eau sur le bateau, les traiter avec le produit que l'on souhaite, les remettre dans l'eau, conserver l'eau qui a servi au traitement et s'en débarrasser de façon appropriée. C'est véritablement une solution d'avenir pour traiter ces problèmes, parce que cela n'exige pas de verser les produits directement dans l'eau; le tout se fait dans un système à circuit fermé sur le bateau.

    Trois de ces navires sont en exploitation au Nouveau-Brunswick à l'heure actuelle, et c'est peut-être probablement la voie de l'avenir. Nous verrons.

    Merci.

    Monsieur Donnelly.

    Je n'ai qu'une question, monsieur le président.

    Pourriez-vous me dire quels sont les produits chimiques contenus dans le SLICE et si on considère ce produit comme une toxine?

    Le principe actif s'appelle le benzoate d'émamectine. Ce n'est pas considéré comme toxique. C'est un produit inscrit aux États-Unis depuis longtemps, et plus récemment ici. Il est utilisé au Canada depuis un bon moment déjà, mais son inscription complète et officielle ne s'est produite qu'il y a sept ou huit mois. Il n'est pas considéré comme une substance toxique.

    Comme question complémentaire, savez-vous s'il y a d'autres produits chimiques utilisés en aquaculture qui pourraient être considérés comme toxiques ou une toxine?

    Une partie de l'évaluation des risques environnementaux qui est réalisée par l'ARLA, lorsqu'il s'agit de déterminer s'il faut inscrire ou pas un produit chimique, porte sur cette question. En gros, l'évaluation des risques qui a été réalisée par l'agence en ce qui a trait à l'Alphamax et au Salmosan a permis de conclure que si on les utilise conformément aux directives, ils ne représentent pas un risque pour l'environnement dans le contexte de leur application, c'est-à-dire dans ce cas-ci au Nouveau-Brunswick, et possiblement à Terre-Neuve.

    Ce que vous dites c'est que c'est l'utilisation et l'application qui déterminent s'il s'agit ou non d'une toxine ou si c'est toxique.

    Oui, la façon dont ils effectuent leur travail fait en sorte qu'il s'agit d'une évaluation des risques environnementaux par opposition à l'examen uniquement des risques en tant que tels.

    Vous savez peut-être que l'une des choses sur lesquelles se penche le MPO, c'est un nouveau règlement aux termes de l'article 36 de la Loi sur les pêches. Ce règlement s'appellera règlement sur les éléments pathogènes du poisson et les traitements antiparasitaires.

    Cela permettra essentiellement d'établir les conditions dans lesquelles on peut avoir recours aux pesticides ou aux traitements d'élimination des pathogènes en conformité aux règlements assujettis à l'ARLA dans un contexte de production aquacole, afin de viser également les questions ayant trait au volet pêche.

    Merci.

    Merci, monsieur Donnelly.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai deux questions rapides. Je pense que M. Cannan a également une question à poser.

    Pour ce qui est des droits de permis, je pense que vous avez dit que nous n'étions pas en mesure de les recueillir immédiatement. Seront-ils rétroactifs une fois que nous aurons trouvé une façon de les recueillir aux termes de la Loi sur les frais d'utilisation? Voilà une des questions.

    Maintenant, lorsque la ministre, comme le stipule le règlement, délivre un permis aquacole et qu'elle établit les conditions liées à ce permis, quel est le processus à suivre? Est-ce quelqu'un à Campbell River ou quelqu'un à Vancouver ou bien à Ottawa qui est là et qui... ? Est-ce que l'on négocie avec le titulaire du permis ou l'exploitant, devrais-je plutôt dire, pour déterminer quelles seront les conditions? Comment va-t-on déterminer la grande liste de conditions qui, je le suppose, sera liée à chaque demande de permis?

    Pour ce qui est des droits, le ministère estime toujours qu'il est possible que la tarification soit prête à temps pour l'entrée en vigueur du règlement en décembre. Nous pensons que nous serons en position de présenter un barème tarifaire en temps voulu et qu'en fait il sera peut-être prêt lorsque le tout entrera en vigueur en décembre.

    À l'heure actuelle, nous estimons que si un barème tarifaire n'est pas en place dès le 18 décembre, il sera très peu probable qu'il devienne rétroactif. Toutefois, ce n'est pas un aspect sur lequel nous nous sommes arrêtés de façon finale et ferme. Cela comporte certains éléments juridiques, de sorte que je ne peux pas vous dire avec certitude ce qui sera finalement adopté, mais ce n'est toutefois pas très clair pour nous à savoir si nous pourrions imposer des droits de façon rétroactive, ni même si c'est quelque chose que nous souhaiterions faire. Pour répondre brièvement, cela comporte un certain degré d'incertitude, mais c'est peu probable.

    Pour ce qui est du processus à suivre pour l'octroi des permis, nous nous attendons à établir un modèle générique des conditions d'obtention d'un permis. Les conditions ne seront pas nouvelles pour ce qui est de la plupart des exploitants. Elles seront très semblables à celles qui sont en place à l'heure actuelle; de 80 à 85 p. 100 des permis seront tout à fait identiques d'une exploitation à une autre. Les données de production et les circonstances locales y seront intégrées. Je ne dirais pas qu'il n'y aura aucune négociation, mais je pense qu'il y en aura très peu avec le titulaire du permis. Ce sera ce que ce sera. Il pourrait y avoir des tergiversations sur des nuances portant notamment sur certains détails, mais les titulaires de permis seront informés très très rapidement des conditions et ils devront tout simplement les accepter.

    Merci.

    Je vous remercie de vos commentaires et des discussions très complètes sur la réglementation proposée. Comme je viens de l'Okanagan et que je représente Kelowna—Lake Country, je ne suis pas directement touché. La migration du saumon à la rivière Adams a attiré beaucoup de touristes cette année dans le cadre du Shuswap, des gens de partout dans le monde. Il est difficile de mettre les choses en perspective, surtout quand on pense à ce qui se passe aujourd'hui, mais il faut regarder vers l'avenir. Et je vous remercie, vous et vos collègues, de vos efforts et de votre travail diligent vers cette transition.

    Pour ce qui est de l'attente pour les permis, nous attendons-nous toujours à un processus d'obtention de licence de quatre à sept ans?

    Non. Le régime de licence rendra des décisions beaucoup plus rapidement que cela. Nous n'avons pas une norme de service officielle précisant qu'une décision doit être rendue en l'espace d'un certain nombre de semaines ou de mois. Ce sera x nombre de mois. Mais notre objectif est de considérablement réduire le processus décisionnel relativement aux licences. Les décisions ne devraient pas prendre plus d'un an.

    C'est, comme je l'ai dit, une préoccupation pour nombre de mes commettants. Ils ont soulevé la question, la question du processus en entier. Ils n'y sont pas entièrement défavorables, mais ils veulent aussi voir davantage de transparence. Les conditions de licence seront-elles rendues publiques?

    Oui, elles le seront. Les conditions de licence, sous forme d'ébauche, seront communiquées dès cette semaine au public.

    Pour revenir à la question que posait Mme Murray plus tôt en ce qui a trait à la gestion de l'information, nous avons l'intention d'avoir quelque chose sur le site Web au début de 2011, de façon à ce que lorsque vous placez votre curseur sur l'île de Vancouver ou l'archipel Broughton, ou peu importe, vous verriez apparaître l'exploitation numéro un, deux, trois, quatre, cinq, et vous pourriez cliquer pour obtenir les modalités de licence, le titulaire de licence, les populations de poissons, l'information sur le pou du poisson, de l'information sur les maladies, la couche bantique, et toutes sortes de renseignements. Ce ne sera pas prêt avant le 1^er février, mais voilà notre objectif. Les données qui nous sont transmises seront gérées convenablement. Nous n'aurons pas encore tout configuré à la perfection à ce moment-là.

    Un commentaire rapidement. Mon ancien collègue provincial est désormais à la retraite. Il y a quelques années, le député provincial a fait une étude sur l'aquaculture. Je sais qu'il s'était beaucoup déplacé, et j'ai hâte de voir moi-même...

    Du point de vue de la transition, quel a été le défi le plus important alors que vous tentez d'harmoniser les deux systèmes? Et quelle est selon vous la plus grande possibilité?

    Les défis ont surtout entouré ce dont nous avons parlé plus tôt, soit la confiance. Je crois que nous devons faire face à beaucoup de scepticisme — de toutes les parties du pays, on dirait. Certainement, on parle par exemple de la perception que les gens du MPO ont de ce que nous faisons, des perceptions de toutes parts. Et on ne parle pas d'un segment de la société en particulier. Cela a été pour nous et continue d'être un défi important. Je crois que c'est un enjeu que la réglementation commence à régler, parce que nous avons dit aux gens « voici ce que nous avons l'intention de faire » et la réglementation a prouvé certaines choses. Il faudra passer évidemment le vrai test lorsque nous allons commencer à assurer l'administration en 2011. Je suis confiant que nous allons faire ce que nous avons dit, mais jusqu'à ce que nous le fassions en fait physiquement et que les gens puissent le voir, il va y avoir un certain doute relativement à cette question.

    Pour ce qui est des possibilités, je crois que la plus importante est que nous allons considérablement moderniser le régime de gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Le système sera beaucoup plus efficace, beaucoup plus efficient et beaucoup plus transparent. On parle des premières mesures législatives élaborées au niveau fédéral portant exclusivement sur l'aquaculture. Pour le reste, on se sert d'autres outils pour viser l'aquaculture, et dans une grande proportion, il en est de même à l'échelle provinciale. Mais cette mesure compose précisément avec ces circonstances. Aujourd'hui, il faut avoir quatre permis provinciaux pour faire de l'aquaculture. À l'avenir, il n'en faudra qu'un. Aujourd'hui, il faut avoir quatre permis fédéraux, et à l'avenir il n'en faudra que deux. Je crois que les contribuables épargneront beaucoup d'argent, et nous obtiendrons des décisions favorables ou défavorables de façon beaucoup plus efficiente et efficace, selon moi.

    Merci beaucoup, monsieur Swerdfager. Au nom du comité, je vous remercie, comme l'un de nos collègues l'a dit aujourd'hui, de votre franchise. Nous vous remercions d'être venus aujourd'hui et d'avoir informé le comité quant au processus et ce que vous avez pu réaliser pendant ce temps.

    Merci beaucoup, monsieur Swerdfager.

    La séance est levée.