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Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le président, membres du comité, au nom de la ministre Gail Shea, j'aimerais vous remercier pour cette occasion qui nous est offerte d'aborder de nouveau devant vous la question de l'aquaculture en Colombie-Britannique.
Comme je me suis présenté devant vous le 22 mars dernier, vous vous souviendrez peut-être que j'occupe le poste de directeur général de la Direction de la gestion de l'aquaculture au ministère des Pêches et des Océans. À ce titre, mon rôle consiste à fournir un soutien à la sous-ministre et à la ministre en ce qui a trait aux orientations stratégiques de niveau national du programme d'aquaculture du ministère. C'est dans cette optique que j'ai dirigé les travaux du ministère visant à élaborer un nouveau cadre pour l'aquaculture en Colombie-Britannique.
Mes objectifs aujourd'hui sont les suivants: vous décrire le processus retenu pour élaborer la Réglementation régissant l'aquaculture dans la région du Pacifique; souligner les points saillants de la réglementation; résumer nos plans de mise en oeuvre de la réglementation lorsqu'elle entrera en vigueur.
Tout d'abord, je tiens à préciser que mes propos reflètent le point de vue du ministère des Pêches et des Océans, et ne sont pas présentés comme étant des avis ou des conseils juridiques formulés au comité. Je ne possède ni l'expertise ni le mandat pour aborder les aspects juridiques de ces questions.
[Traduction]
Au cours des prochaines minutes, je ne vous imposerai plus mon français. Je vais plutôt passer à l'anglais.
Le comité a déjà probablement reçu des documents situant le contexte de l'aquaculture en général, et plus particulièrement en Colombie-Britannique, et surtout sur la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique concernant la compétence en matière d'aquaculture. J'éviterai donc aujourd'hui de reprendre les grandes lignes du débat. Je souhaite couper court et centrer la discussion sur le nouveau régime de réglementation de l'aquaculture dans la province.
Les membres du comité se souviendront qu'en février 2009, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que la pratique de l'aquaculture est une forme de pêche et que les dispositions du programme provincial de réglementation de la Colombie-Britannique s'appliquant à la gestion des activités aquacoles échappaient à la compétence de la province. Par conséquent, la cour a invalidé le règlement provincial portant sur le contrôle des rejets de l'industrie aquacole et elle a demandé que les dispositions de la Loi sur les pêches de la Colombie-Britannique relatives à l'aquaculture ne visent que les plantes marines.
La cour a également statué que les dispositions de la Loi sur la protection des pratiques agricoles qui visait l'aspect pêche de l'aquaculture étaient invalides. La cour a toutefois maintenu le pouvoir de la province d'accorder des baux et des titres pour les exploitations aquacoles sur son territoire. Reconnaissant qu'un nouveau régime de réglementation ne pouvait pas être mis en place du jour au lendemain, la cour a décidé de surseoir à sa décision jusqu'en février 2010. Par la suite, le report de l'application a été prolongé jusqu'au 18 décembre 2010, date à laquelle elle entrera en vigueur.
Le bilan de la décision, tel qu'il se présente, c'est que les responsabilités de la province eu égard à l'octroi de baux à des fins d'aquaculture sur son territoire sont maintenues, alors que les règlements provinciaux relatifs aux aspects opérationnels de l'exploitation des poissons, des mollusques et des crustacés, comme la gestion environnementale, la prévention des évasions, la solidité des filets, et ainsi de suite, ont été invalidés et doivent être pris en charge par le gouvernement fédéral.
En réponse à cette décision, le ministère des Pêches et des Océans a élaboré la Réglementation régissant l'aquaculture dans la région du Pacifique. En novembre 2009, le MPO a fait circuler un document de discussion décrivant la nature du problème et énonçant une série de questions stratégiques aux fins de commentaires. Des séances de consultation publique ont été tenues à Campbell River, à Comox et à Nanaimo. Des rencontres distinctes ont eu lieu avec des représentants des Premières nations, sous les auspices de l'Association autochtone de l'aquaculture, grâce à des fonds versés à ces fins par le ministère à l'association.
En outre, à l'initiative du Conseil des pêches des Premières nations de la Colombie-Britannique, 10 ateliers à l'intention des Premières nations ont été organisés dans des collectivités autochtones de la province dans le but de préciser les enjeux de la réglementation et de permettre aux Premières nations d'exprimer leurs points de vue.
Le ministère a reçu au début d'avril des rapports de synthèse finaux sur ce processus. Pendant ce temps, plusieurs rencontres ont eu lieu avec l'Alliance canadienne pour une réforme de l'aquaculture, des représentants d'associations de l'industrie, des entreprises et d'autres parties intéressées.
Enfin, nous avons reçu environ 1 200 correspondances sur ces propositions par l'intermédiaire de notre site Web et de notre courrier ministériel habituel.
Ce vaste éventail de commentaires et de suggestions, conjugué à notre propre analyse interne, a mené à l'élaboration de la proposition de réglementation régissant l'aquaculture dans la région du Pacifique publiée dans la Gazette du Canada, partie I, le 10 juillet 2010.
Comme les membres du comité auront déjà lu le texte de la réglementation, je me contenterai donc d'en relever quelques points clés plutôt que de passer en revue chaque partie.
Il est important de noter que l'article 1 de la réglementation définit l'aquaculture comme étant « l'élevage du poisson ». Ce qui signifie que la réglementation s'appliquera à l'ensemble de l'aquaculture en Colombie-Britannique, et non seulement à l'élevage du saumon. Les opérations d'élevage de poissons, de mollusques et de crustacés, et d'aquaculture en eau douce seront toutes assujetties à la réglementation. En outre, afin de veiller à ce que toutes les écloseries de la province soient tenues de respecter des normes similaires, les écloseries de mise en valeur du saumon seront aussi assujetties à la réglementation.
L'article 2 précise que la réglementation ne s'appliquera qu'à la Colombie-Britannique, et il vaut la peine d'insister là-dessus. Le gouvernement fédéral prévoit aucunement étendre l'application de la réglementation à d'autres régions du Canada, et il n'a pas l'intention de chercher à obtenir les ressources ni le mandat lui permettant de le faire. Il s'agit d'une réglementation conçue pour la Colombie-Britannique qui ne s'appliquera qu'en Colombie-Britannique.
La réglementation crée un régime d'octroi de permis fédéral pour les activités aquacoles. Dès son entrée en vigueur, il existera de nouveaux permis fédéraux que quiconque souhaitant mener des activités d'aquaculture en Colombie-Britannique devra détenir. Les activités aquacoles sans permis seront interdites en vertu de la réglementation. Dorénavant, les aquiculteurs devront détenir ce nouveau permis, un permis pour leur site conformément à la Loi sur la protection des zones navigables, et un bail provincial.
La réglementation permet à la ministre d'assortir la délivrance de permis à toute condition jugée pertinente. De bien des façons, ces dispositions sont au coeur même de la réglementation. Elle met à la disposition du ministère, du moins nous le croyons, les outils requis pour gérer tous les aspects de l'industrie en Colombie-Britannique. Tous les efforts ont été faits pour doter le ministère des pouvoirs nécessaires pour surveiller tous les aspects de la gestion de l'aquaculture dans le contexte de notre mandat.
Comme c'est habituellement le cas pour la réglementation de la gestion des pêches, ces dispositions ont été conçues pour être habilitantes. Elles offrent au ministère différents outils par lesquels il peut adapter selon les cas les permis en fonction des divers besoins de gestion de chaque composante de l'industrie, plutôt que d'avoir recours à des solutions toutes faites.
À maints égards, les dispositions et les conditions énoncées à l'article 4 reflètent l'esprit du cadre actuel de la réglementation provinciale. C'est pourquoi dans une large mesure, à court terme, les réalités opérationnelles de l'industrie demeureront inchangées, c'est-à-dire que les plafonds de production ne seront pas haussés, les normes de protection du milieu benthique ne seront pas modifiées, et aucun nouveau site ne sera autorisé dans le cadre de la transition au régime fédéral.
Nous entendons cependant utiliser pleinement les nouvelles dispositions réglementaires pour forcer les détenteurs de permis à fournir des données de suivi opérationnel et environnemental, et à diffuser à intervalles réguliers ces renseignements dans notre site Web. Dès 2011, des renseignements sur les modalités d'obtention de permis, des données sur le suivi environnemental des élevages, sur les niveaux de pou du poisson, sur l'incidence des maladies et des interventions, sur les évasions de poissons et sur une foule d'autres questions opérationnelles seront affichées sur le site Web du MPO en vertu des dispositions relatives à l'information contenue dans la réglementation. Bref, nous estimons que la réglementation rehaussera sensiblement le degré de transparence de l'industrie en Colombie-Britannique.
Permettez-moi aussi d'aborder de manière succincte ce qui n'est pas contenu dans la réglementation. Nous n'avons pas encore inclus de dispositions relatives à l'imposition de droits pour les permis créés en vertu de la réglementation. Lorsqu'il a demandé la publication de la réglementation dans la partie I de la Gazette du Canada, le gouvernement a fait part de son intention d'établir une structure de droits pour les permis. Nous l'avions fait dans la déclaration de l'analyse d'incidence du règlement. Cependant, à l'époque, nous n'avions pas encore déterminé si les droits pour ces permis relèveraient de la Loi sur les frais d'utilisation. Nous sommes maintenant arrivés à la conclusion que la Loi sur les frais d'utilisation s'applique bel et bien aux droits exigés en vertu de la réglementation et, plus tard cet automne, nous présenterons au comité à des fins d'études une proposition de structure de droits.
Nous avons reçu de très nombreux commentaires sur la proposition de réglementation et nous examinons soigneusement ces suggestions dans le but de proposer au Cabinet la formulation définitive de la réglementation pour parution dans la Gazette du Canada. Il est possible que nous apportions quelques changements à la version finale. Le comité comprendra que je ne suis pas en mesure de parler de ces changements avant qu'ils n'aient été déterminés et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada. Je peux cependant vous dire que nous sommes sur la bonne voie en ce qui concerne la mise en place de la réglementation avant l'échéance fixée par la cour.
Pour ce qui est de la réglementation en soi, notre première préoccupation en ce moment est de mettre en place le programme requis pour la mise en oeuvre de la réglementation lorsqu'elle entrera en vigueur. En juin 2010, le Conseil du Trésor a approuvé une présentation du ministère proposant un programme de 8,3 millions de dollars annuellement pour gérer la réglementation, et de sept millions de dollars à titre de fonds de démarrage. Ce nouveau financement s'ajoute au budget de base du ministère. Le nouveau programme ne sera pas mis en place à l'aide de réaffectations de priorités ou de ressources existantes puisées ailleurs.
Grâce à ce nouveau financement, nous avons amorcé le processus de recherche de locaux à bureaux et d'acquisition de matériel comme des véhicules, des embarcations, de l'équipement de plongée et autres. Nous avons lancé plusieurs processus de recrutement, qui vont bon train, et nous nous attendons à ce que le personnel soit en poste à la fin de l'année. Nous prévoyons que les nouveaux employés affectés au programme seront essentiellement basés sur l'île de Vancouver, dans des collectivités comme Campbell River, Nanaimo et Courtenay, et il pourrait y en avoir quelques-uns à Vancouver — et même une personne ici à Ottawa, mais j'en doute.
Nous avons parallèlement travaillé à la préparation de gabarits génériques pour les permis qui seront à la disposition du public aux fins d'examen au cours des semaines à venir. Ces gabarits seront transmis aux détenteurs actuels de permis, aux intervenants, aux représentants des Premières nations et à d'autres parties intéressées cette semaine. Ils font état d'une série de conditions génériques pour qu'ils puissent en prendre connaissance. Nous travaillons aussi aux lignes directrices et aux politiques opérationnelles qui accompagneront les permis et détermineront les opérations à long terme. Dans bien des cas, elles sont identiques aux exigences provinciales actuelles; et dans d'autres cas, nous sommes en train d'élaborer de nouvelles exigences opérationnelles, particulièrement en ce qui a trait à la présentation de rapports. Nous avons également amorcé la mise en place des systèmes de gestion et de délivrance des permis à long terme.
Dans le cadre de la conception du programme, nous sommes également en train de mettre sur pied une importante unité de conservation et de protection composée d'agents des pêches dont le rôle premier sera de faire respecter la réglementation. Cette unité serait mise sur pied à l'aide de nouvelles ressources et s'ajoutera au programme existant de conservation et de protection. L'unité ne sera pas mise en place à l'aide de réaffectations de priorités ou de ressources existantes puisées ailleurs. Elle constituera une présence importante sur l'eau chargée de faire respecter la loi et se concentrera sur l'aquaculture.
Monsieur le président, l'année écoulée a été fort chargée dans le secteur de l'aquaculture en Colombie-Britannique et pour les responsables de sa gestion et de sa réglementation. Nous approchons cependant du but, et nous disposerons bientôt d'un nouveau cadre de réglementation qui augmentera grandement l'efficacité, l'efficience et la transparence. Nous disposons des ressources pour nous acquitter de cette tâche. Il reste encore beaucoup de travail à faire avant que le programme soit pleinement opérationnel, mais nous avons fait de grands pas depuis les six derniers mois et nous entendons poursuivre dans cette voie au cours des mois qui viennent.
En terminant, j'aimerais réitérer au comité nos remerciements pour cette occasion qui nous est offerte d'être ici aujourd'hui. Dans l'éventualité peu probable que vous ayez des questions à me poser, je serais heureux d'y répondre.
Des voix: Ah, ah!
M. Trevor Swerdfager: Monsieur Blais, en essayant de répondre pour la deuxième fois à votre question, je devrais dire que dans le cadre des ateliers publics que nous avons organisés, je me suis trouvé dans une salle à Campbell River pendant deux jours et demi et j'ai écouté les gens me dire que le MPO et ses employés ne méritent pas la confiance du public. Les gens font preuve de beaucoup de scepticisme car ils se demandent si nous passerons vraiment de la parole au geste.
J'étais à la table d'honneur dans une salle de réunion à Comox-Courtenay pendant une journée et demie et j'ai entendu la même chose. J'ai passé beaucoup de temps avec les Premières nations pour discuter de ce nouveau règlement et des objectifs qui sont visés et encore une fois, le thème qui revenait, pour être honnête, c'est qu'il existe beaucoup de scepticisme quant à ce que le MPO fera vraiment.
Lorsque j'ai rencontré les représentants des groupes de défense de l'environnement, je leur ai dit ce que nous avions l'intention de faire et leurs réponses, en raison de leur nature, ne pourraient pas être publiées dans le compte rendu de la réunion d'aujourd'hui. J'entends très rarement les gens me dirent qu'ils sont ravis que le MPO soit là et qu'ils sont très heureux d'accueillir notre représentant du ministère.
Alors pour moi le scepticisme n'a rien de nouveau, je suis habitué de voir les gens qui me disent qu'ils ont peine à me croire quand je dis que les choses vont très bien.
Nous collaborons très étroitement avec nos homologues provinciaux, et n'allez pas croire que je rêve en couleur et que tout est merveilleux et qu'il n'y aura jamais de problème. Mes collègues — et je juge qu'ils sont mes collègues — qui travaillent pour le gouvernement provincial ne sont pas heureux de la situation. Il s'agit de gens qui ont consacré toute leur carrière à mettre sur pied un programme, à établir des ententes administratives et des choses de ce genre. C'est ce qu'ils font, et leurs responsabilités leur ont été enlevées et ils n'ont pourtant rien fait de mal. Certains se sentent fort blessés, certains y voient une perte personnelle; c'est pratiquement un deuil dans certains cas, et je ne veux pas banaliser la situation. Cependant, ils reconnaissent que les choses vont changer; le tribunal a rendu son jugement. Et ce n'est pas le moment de se croiser les bras et de refuser de s'y conformer. Ce n'est pas ce que nous ferons. Cela ne fonctionnera pas.
Au début, dans le cadre de nos discussions avec la province, nous répétions sans cesse que nous n'avons pas le choix. Ce n'est pas le gouvernement fédéral qui a demandé cette responsabilité. Nous ne sommes pas intervenus pour demander que la responsabilité soit transférée au gouvernement fédéral. La province n'a pas demandé de la décharger de cette responsabilité, mais c'est la décision qui a été rendue par le tribunal. Les deux gouvernements et les dirigeants ont dit, « Voici les nouvelles règles du jeu; voyons comment nous pouvons travailler ensemble ».
Nous avons eu quelques problèmes lors des discussions quant à la façon de nous y prendre, et les problèmes auxquels nous nous sommes heurtés étaient en grande partie de nature logistique: comment faire telle ou telle chose.
Permettez-moi de vous donner un exemple de la façon dont les choses se passent: la province a des bateaux et des véhicules dont elle n'a plus besoin, et nous négocions actuellement avec elle pour assurer un transfert... plus ou moins au prix coûtant. Cet exemple illustre la collaboration qui existe entre les deux gouvernements. Nous sommes bien décidés à faire tout ce qu'il faut pour que ce transfert de responsabilités se déroule bien, et la province nous épaule depuis le début.
J'allais dire que je m'excuse si je présente la situation sous un angle trop optimiste. Mais ce n'est peut-être pas la meilleure façon de dire les choses. Je dois simplement dire en toute honnêteté que nous avons de bonnes relations avec la province. Je pense que les choses continueront à se dérouler de la même façon à l'avenir.
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie d'être venu faire le point aujourd'hui.
J'ai beaucoup de questions à poser pendant cette brève période de cinq minutes. Je passerai directement à la question de la confiance. Je vous remercie de votre franchise à cet égard. Quand vous avez parlé du manque de confiance, je me suis dit que certains intervenants jugent que votre priorité n'est pas le saumon sauvage, mais plutôt l'épanouissement de l'industrie aquacole. Je crois que malheureusement, il n' y a pas eu de recherche appropriée sur la salmoniculture; en effet, pendant de nombreuses années, cela a été l'excuse des décideurs qui disaient simplement qu'il n'y avait pas suffisamment de recherches effectuées sur le secteur. C'était les propos tenus par le MPO.
Il semble que le manque de reddition de comptes entre les régimes fédéral et provincial sera corrigé par cela, mais il ne faut pas oublier que les baux et les sites revêtent une importance critique pour le succès du régime que vous avez l'intention de mettre sur pied.
Vous avez parlé de financement, mais pas de financement pour la recherche. À mon avis, il s'agissait là d'une très grande lacune qui nous empêchait de bien comprendre les risques associés à la salmoniculture et l'impact de nos pratiques actuelles sur les stocks de saumon sauvage. Comment a-t-on l'intention de combler cette lacune? Puis, en ce qui a trait à la priorité accordée au saumon sauvage, j'aimerais savoir comment le nouveau régime permettra-t-il de composer avec le fait que la protection du saumon sauvage et de la biodiversité et la gestion de l'industrie, de son développement et du marketing des produits aquacoles relèvent du même ministère? Comment allez-vous vous occuper de cela?
Je vais simplement vous poser toutes mes questions l'une après l'autre.
Pour ce qui est des dispositions sur la protection de la couche benthique, vous avez dit que vous avez utilisé certains des règlements actuels et que vous les avez intégrées dans votre règlement. En ce qui concerne les dispositions sur la protection de la couche benthique dans le règlement sur la gestion des déchets adopté vers 2003 — incluant les paramètres pour l'empreinte et les tests indirects et les mécanismes connexes pour le choix des responsables de ces tests — , pouvez-vous me dire si des travaux de recherche ont été effectués afin de déterminer si ces paramètres fonctionnaient ou vous êtes-vous simplement contentés de les adopter tels quels pour les peaufiner plus tard?
Il s'agit de quelques petites questions auxquelles vous pourrez répondre dans les deux minutes qui vous restent.
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Pour ce qui est de la recherche, je me dois de signaler quand dans le budget de 2008 le gouvernement a lancé ce que nous appelons le programme d'aquaculture durable. Le gouvernement investit 70 millions de dollars de nouveaux fonds dans le secteur aquacole. C'est un investissement distinct qui a précédé l'arrêt de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Nous avons mis sur pied ce qu'on appelle le programme de recherche sur la réglementation de l'aquaculture. Au cours du présent exercice financier, dans le cadre de ce programme, nous comptons 17 nouveaux postes pour la recherche aquacole. Six de ces postes sont en Colombie-Britannique, deux d'entre eux, l'année dernière si je ne me trompe, étaient en Colombie-Britannique et un l'année précédente. Il s'agit d'un programme quinquennal qui accélère au fil des ans. Nous en sommes à la troisième année. L'année prochaine, il y aura 17 chercheurs supplémentaires qui se pencheront à l'échelle nationale sur le domaine de l'aquaculture. Je n'ai pas la ventilation exacte, mais je sais qu'il y aura plus de projets en Colombie-Britannique.
Je suis d'accord avec vous pour dire que dans le passé, l'absence de recherches de la part de tous les intervenants dans ce dossier — pas simplement de la part du MPO — était un problème. Dans une grande mesure, dans le domaine de l'aquaculture, l'approche du gouvernement pour un programme d'aquaculture durable consiste à la recherches aux questions réglementaires plutôt que simplement faire de la recherche fondamentale sur des questions générales touchant l'aquaculture. Nous espérons qu'au fil des ans, au fur et à mesure que ces ressources seront pleinement disponibles, que ces gens occuperont leurs postes pertinents, qu'ils entreprendront leurs travaux de recherche et qu'ils obtiendront des résultats, que les résultats seront beaucoup plus pointus et toucheront directement les questions réglementaires.
Dans le cas qui nous occupe, évidemment, nous concentrerions certains de nos efforts sur la Colombie-Britannique, mais nombre de questions qui se posent sont de nature nationale et c'est pourquoi les travaux de recherche touchent l'ensemble du pays. Soyons clairs, indépendamment de la décision de la Cour suprême, nous allons nous retrouver avec beaucoup plus de chercheurs en Colombie-Britannique, ce qui nous permettra, c'est notre opinion, de mieux gérer la ressource.
Quant au débat sur la priorité relative du saumon d'élevage et du saumon sauvage, vous avez soulevé une question qui revient souvent dans les consultations publiques. Nombre d'intervenants remettent en question le rôle et la nature du gouvernement. D'aucun soutiennent que les fonctions de réglementation et de gestion — peu importe s'il s'agit des pêches, des forêts ou de l'agriculture — ne devraient pas relever du même organisme. D'autres soutiennent le contraire.
Donc, pour répondre rapidement à cette question, l'approche que nous avons adoptée nous donne l'occasion de gérer les écosystèmes marins de façon intégrée. Pêches et Océans Canada aura accès aux outils de gestion, si je peux m'exprimer ainsi, pour tout ce qui doit être fait dans l'écosystème marin; nous jugeons que de cette façon, nous pourrons avoir une approche beaucoup plus intégrée à la gestion de ce qui se fait au niveau des ressources.
Je répondrai à votre troisième question au prochain tour, si vous le permettez.
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Non, je suis désolé, je me suis fourvoyé.
Il n'y aura pas véritablement de lacune dans les données. Je me suis mal exprimé. Essentiellement, ce que nous essayons de faire, c'est de mettre sur pied un système de gestion de l'information tout à fait nouveau qui permettra de rassembler toute la panoplie de données, y compris certaines que vous avez mentionnées. Il existe également toute une gamme de données et d'information du côté du gouvernement fédéral.
Ce qui vient compliquer les choses légèrement, c'est que le gouvernement provincial vient tout juste de se réorganiser, de sorte que les responsabilités pour l'aquaculture ont été transférées entre les ministères provinciaux, ce qui représente potentiellement un facteur de complication supplémentaire pour nous.
Ce que nous nous employons à faire, c'est de mettre sur pied un système de gestion de l'information qui prendra les données dont nous disposons actuellement, étant donné que nous disposons d'un système d'attribution de permis assez bien rodé et qui nous est propre, de sorte que nous pourrons l'intégrer à notre système existant d'attribution de permis de pêche. Ainsi, pour ce qui est d'une bonne part de l'information sur les permis, nous pensons que nous serons en mesure tout simplement d'élargir ce que nous avons déjà aujourd'hui.
Pour ce qui est de l'information liée à la surveillance de l'environnement qui nous sera transmise, nous sommes en train d'établir un système qui nous permettra d'emmagasiner, de gérer et d'organiser effectivement ces données, y compris la quantité de données que nous avions déjà, puisque nous avions déjà une bonne partie de l'information dont la province disposait. Il suffit donc d'intégrer ces données de façon légèrement différente, mais cela ne représente pas un immense défi.
Mais, faire en sorte de réunir tout cela d'une façon où on peut avoir une image de toute la gamme et de tous les champs d'information dont nous devons tenir compte, c'est un travail majeur, et vous avez tout à fait raison. Je dirais que le travail lié à la transition, c'est-à-dire prendre les choses telles qu'elles sont et les transformer afin qu'elles correspondent à nos besoins, cela représente à long terme la plus grande partie du travail que nous avons à réaliser.
Cela étant dit, je suppose que je me suis mal exprimé et je ne voudrais pas du tout laisser au comité l'impression que lorsque l'information sur la surveillance de la conformité entre autres commencera à nous être transmise au début de 2011 — si nous commençons à gérer ce secteur à compter du 19 décembre, nous n'aurons pas de rapports le 20 décembre, mais au fur et à mesure que ces champs d'information commenceront à entrer, nous serons prêts à les recevoir. Nous avons des systèmes en place pour stocker cette information au fur et à mesure que nous la recevrons. Par contre, nous n'aurons pas le système unique qui nous permettra d'intégrer parfaitement et sans difficulté toutes ces données immédiatement.
Notre interface Web ne sera probablement pas terminée non plus. Je vous ai dit précédemment que nous comptions tout publier. Cela ne se fera pas à compter du 1er janvier. La publication des données aura lieu d'ici au printemps. J'espère que cela pourra se faire plus tôt. Mais je ne peux pas vous donner une date à laquelle le tout serait opérationnel. Ainsi, lorsque j'ai dit « en 2011 », je voulais dire au début de l'année et non pas, par exemple, en décembre.
J'ai fait une recherche sur Google juste avant de revenir à la charge sur un aspect... La première fois que j'ai appris que l'aquaculture existait et que cela pouvait être très intéressant, c'est lorsque dans ma région, dans la Baie-des-Chaleurs en particulier, une entreprise s'est installée à St-Omer, un bel endroit de chez nous. L'entreprise s'appelait Baie des Chaleurs Aquaculture Inc. C'était au cours des années 1980. À ce moment-là, si ma mémoire est bonne, on avait installé des bassins tout près de l'entreprise, près du rivage, et par la suite, on a installé les mêmes bassins à l'intérieur de l'usine. Autrement dit, on les a installés sur terre et pourvus d'une alimentation en eau salée. C'était au cours des années 1980, je ne sais pas quand précisément, j'ai justement cherché des informations à ce sujet.
Il y a donc eu des tentatives et, à ma connaissance, le projet avait avorté non pas parce qu'il ne pouvait pas être viable ou quoi que ce soit, mais parce que l'entreprise s'était développée trop rapidement. Des parasites se sont installés, des maladies, et la capacité financière de la compagnie n'était pas suffisante pour faire face rapidement à la situation catastrophique. Mais cela ne mettait pas de côté la possibilité de faire de l'élevage. Je crois qu'il s'agissait du saumon ou de l'omble de fontaine et cela se faisait en bassins fermés, mais avec une alimentation en eau salée. En pensant à cela, je me dis que pour toutes sortes de raisons, l'aquaculture a échoué à certains endroits, mais a réussi à d'autres. Visiblement, en Colombie-Britannique, cela a réussi, car on en parle et les installations sont assez imposantes.
Pour revenir à la charge au sujet de ce qu'on disait un peu plus tôt, soit qu'il n'y avait pas d'élevage en bassins fermés, ce que je vous mentionne vous remet-il des éléments en mémoire, même s'il vous faut revenir sur ce que vous m'avez dit un peu plus tôt? Pas du tout? D'accord.
Je vous soumets la question respectueusement, et je pense qu'il serait intéressant que vous puissiez vous pencher là-dessus. Je sais qu'il se peut, éventuellement, que vous reveniez devant le comité, et qu'on ait l'occasion d'échanger à nouveau à ce sujet, mais il serait intéressant pour moi de connaître votre point de vue.
Concernant le pou du poisson, d'après ce que j'en sais, les produits utilisés sont d'origine chimique. De nouveaux produits sont-ils développés? Sont-ils potentiellement moins dangereux que les produits utilisés actuellement pour combattre le pou du poisson?