HUMA Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    La séance est ouverte. Soyez les bienvenus à la 35^e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Conformément à l'article 108 du Règlement, nous entamons notre étude des mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs.

    C'est avec grand plaisir que nous accueillons aujourd'hui des représentants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. Je vous remercie beaucoup de votre présence.

    Nous venons d'entamer notre étude. Comme nous savions que les membres du comité avaient beaucoup de questions à poser sur différents sujets, nous voulions entendre vos témoignages afin de partir du bon pied. Merci d'être ici.

    Nous avons vos mémoires en main. Je crois que nous entendrons un exposé pour chaque ministère, après quoi nous pourrons vous poser des questions.

    Nous pouvons commencer ce matin par M. Griffith. Est-ce vous et M. Paquette qui allez faire un exposé?

    Oui, mais il va commencer.

    Merci.

    Très bien. Nous vous écoutons. Merci.

    Merci, madame la présidente. Je vous remercie de nous accueillir et de nous donner l'occasion de parler des mesures de soutien offertes par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs.

    Je suis accompagné par Louis Beauséjour, sous-ministre adjoint délégué par intérim pour les politiques de l'assurance-emploi, qui pourra répondre aux questions sur ce sujet, ainsi que par François Weldon, directeur général par intérim pour les politiques sociales, qui pourra lui aussi répondre aux questions sur l'aide fédérale offerte à l'ensemble des familles et particulièrement aux enfants.

    Le gouvernement reconnaît le fait qu'il est primordial d'offrir aux enfants le meilleur départ possible dans la vie afin qu'ils réalisent leur plein potentiel; c'est pourquoi il a mis en oeuvre diverses initiatives pour soutenir les familles avec des enfants, notamment un crédit d'impôt pour les familles canadiennes et des transferts aux provinces et aux territoires pour les programmes et les services. Les familles qui adoptent des enfants pourraient être admissibles à diverses prestations comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Supplément de la prestation nationale pour enfants, la Prestation universelle pour la garde d'enfants et le crédit d'impôt pour enfants.

    Le gouvernement du Canada offre actuellement un certain nombre de mesures de soutien aux parents adoptifs et à leurs enfants adoptés. Elles incluent la reconnaissance, par le crédit d'impôt pour frais d'adoption, que les dépenses liées à l'adoption réduisent la capacité des parents adoptifs de payer l'impôt sur le revenu, ainsi que les prestations parentales de l'assurance-emploi pendant 35 semaines.

    Mes remarques porteront principalement sur la participation du gouvernement fédéral au processus d'adoption internationale et sur les prestations parentales complémentaires offertes aux parents adoptifs dans le cadre du régime d'assurance-emploi.

    Je dois dire au départ que l'adoption au Canada est une responsabilité de compétence provinciale et territoriale, et que chaque province et territoire a ses propres règles et règlements sur tous les aspects de l'adoption, y compris l'adoption d'enfants au Canada. Ce sont les provinces et territoires ou les agences d'adoption autorisées qui sont chargés de la gestion des cas d'adoption.

    L'adoption internationale est probablement le type d'adoption le plus complexe, en raison des nombreux aspects qui le composent, à savoir les lois provinciales et territoriales sur l'adoption, les lois fédérales sur l'immigration et les lois des pays d'origine de l'enfant. Même les parents les mieux préparés peuvent trouver un tel processus très lourd et être surpris par l'ampleur des facteurs financiers, culturels, juridiques ou autres dont ils doivent tenir compte. Ils doivent connaître les politiques d'adoption du pays d'origine de l'enfant et veulent aussi être assurés que l'enfant qui leur est offert peut être adopté, c'est-à-dire qu'il n'a pas été victime d'exploitation ou de trafic d'enfants.

    Afin d'aider les parents à avoir accès à l'information actualisée en tout temps, les services d'adoption internationale de notre ministère mettent à leur disposition un site Web qui fournit un aperçu du processus d'adoption internationale ainsi que des avertissements sur les suspensions d'adoption à l'échelle du Canada.

    Le gouvernement fédéral joue un rôle important en veillant à ce que les adoptions effectuées par les parents canadiens soient appropriées et respectent les lois et règlements fédéraux, ainsi que les traités internationaux. À titre d'exemple, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Ces conventions internationales ont pour objectif de protéger les droits fondamentaux des enfants, de veiller à ce que les adoptions internationales placent les meilleurs intérêts de l'enfant avant tout, et d'établir un système de coopération entre les États afin de prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants.

    Notre ministère facilite la communication et la coopération entre les autorités d'adoption canadiennes aux niveaux fédéral, provincial et territorial et les gouvernements étrangers. De plus, le ministère recueille des renseignements et des données sur l'adoption internationale, en plus d'apporter un soutien aux travaux de recherche et de communiquer des informations sur les lois, les politiques et les pratiques actuelles en matière d'adoption dans d'autres pays. En outre, il facilite la résolution de problèmes et l'élaboration de mesures pancanadiennes en ce qui a trait, notamment, aux pratiques d'adoption irrégulières et contraires à l'éthique.

    Bien que RHDCC soit l'autorité centrale fédérale en vertu de la Convention de La Haye, trois autres ministères doivent assumer des responsabilités et des rôles bien précis. Les quatre ministères travaillent en très étroite collaboration pour offrir un soutien harmonisé aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, communiquent directement avec les parents adoptifs pour mener à bien les procédures d'adoption. Le ministère de la Justice est l'un d'eux. Affaires étrangères et Commerce international Canada et, bien sûr, Citoyenneté et Immigration Canada jouent également un rôle précis dans le processus. Nous en parlerons plus en détail tout à l'heure.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, le gouvernement fédéral fournit aux parents canadiens qui souhaitent adopter un enfant l'accès à des prestations parentales offertes dans le cadre du régime d'assurance-emploi. En 2008-2009, les parents adoptifs ont reçu près de 24 millions de dollars en prestations d'assurance-emploi. Au cours de la même période, selon l'édition 2009 du Rapport de contrôle et d'évaluation, ils ont utilisé en moyenne plus de 26 des 35 semaines de prestations auxquelles ils avaient droit, sans compter le travail partagé. Ils ont touché en moyenne 408 $ par semaine.

    En reconnaissance de la contribution de 2,6 millions de travailleurs autonomes canadiens à l'économie du pays, le gouvernement a présenté le projet de loi C-56, qui a reçu la sanction royale en décembre dernier, et qui permettra aux travailleurs autonomes canadiens désirant adopter un enfant de s'inscrire à un programme de prestations de maternité et de prestations parentales, et ce, dès janvier 2011.

    Voilà qui conclut mes remarques d'ouverture, madame la présidente. Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Griffith, nous sommes prêts à vous entendre.

    Merci.

    Merci, madame la présidente.

    C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui pour vous parler du rôle de CIC. Je suis accompagné d'Erica Usher, directrice principale, région internationale, qui s'occupe de bien des aspects opérationnels de la réunification des familles.

    J'aimerais prendre quelques minutes pour vous expliquer le rôle que les employés de Citoyenneté et Immigration Canada jouent dans le processus entourant l'adoption internationale. Je tiens à parler de la rapidité avec laquelle ils ont traité les dossiers, à la suite du séisme en Haïti, dans des circonstances tout à fait exceptionnelles. Je tiens également à vous donner une idée du type d'aide que Citoyenneté et Immigration Canada offre aux parents adoptifs.

    J'expliquerai tout d'abord le rôle de Citoyenneté et Immigration Canada dans le processus entourant l'adoption internationale.

    Comme mon collègue l'a mentionné, l'adoption internationale est un processus comprenant trois volets et faisant intervenir la province ou le territoire visé, le pays d'origine de l'enfant et le gouvernement du Canada.

    Les provinces et les territoires sont responsables, entre autres, d'effectuer une évaluation du foyer pour s'assurer que les conditions permettant d'y accueillir un enfant adopté sont réunies. Pour sa part, le pays d'adoption veille à ce que l'adoption soit conforme au droit national. Enfin, Citoyenneté et Immigration Canada octroie soit la résidence permanente soit la citoyenneté à l'enfant adopté, afin que ce dernier puisse être admis au Canada.

    Tout au long de la procédure d'approbation, la priorité de CIC est de veiller à ce que l'intérêt supérieur de l'enfant soit protégé, et ce, conformément à nos obligations internationales relatives aux dossiers d'adoption, ainsi qu'à nos obligations en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur la citoyenneté.

    Dans certaines régions du monde, la traite des enfants soulève de grandes préoccupations. Les documents sont inexistants ou peu fiables. Les actes préjudiciables sont commis en lien avec le système d'adoption, ou les infrastructures en place sont telles qu'elles ne permettent pas d'assurer la protection des enfants. Dans ces cas, CIC collabore avec les provinces en vue de s'assurer qu'est respecté l'intérêt supérieur des enfants adoptés par les Canadiens.

    Comme nous le savons, l'adoption internationale est un processus complexe. Les familles canadiennes désirant adopter un enfant à l'étranger doivent comprendre que même dans des conditions idéales, les délais sont très longs.

    Nous voulons vous parler de la façon dont nous avons accéléré le processus après le séisme en Haïti, vous donner des exemples et des différences. L'Opération cigogne a permis à 203 enfants haïtiens d'être réunis avec leurs familles au Canada. La tâche a été colossale: en à peine un mois et demi, le gouvernement du Canada et les provinces et territoires ont traité autant de cas d'Haïti qu'ils n'en traitent habituellement en deux ans environ. Néanmoins, même dans le cadre d'un processus accéléré, nous devions suivre les protocoles établis.

    N'oublions pas que les dossiers des enfants qui sont venus au Canada après ce désastre étaient bien avancés. En effet, les enfants dont le processus d'adoption était terminé en Haïti avant le séisme du 12 janvier dernier pouvaient directement entrer dans notre processus d'immigration ou de citoyenneté en vue d'obtenir un statut permanent au Canada. Toutefois, les enfants dont le processus d'adoption était en cours n'ont pu bénéficier du traitement accéléré pour venir au Canada que si l'administration provinciale était assurée de l'intégrité de leur dossier. Par ailleurs, le gouvernement haïtien avait également donné l'autorisation spéciale de faire sortir les enfants adoptifs d'Haïti pour les faire venir au Canada. Je tiens encore une fois à souligner que la situation était tout à fait exceptionnelle.

    Le Canada accorde la priorité à la recherche des membres de la famille dans les périodes de guerre ou de catastrophes naturelles, tout comme l'UNICEF, la CDHNU, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, le Comité international de la Croix-Rouge, et des ONG internationales comme Save the Children Alliance.

    Dans cette situation, l'adoption internationale ne doit être envisagée qu'en dernier recours, seulement lorsque les efforts de recherche de membres de la famille ont été vains et qu'il n'est pas possible de trouver une solution à l'intérieur du pays. En général, ce processus dure des mois, voire davantage dans une situation devenue instable à la suite d'une catastrophe.

    En conclusion, je tiens à vous faire part brièvement d'une autre mesure que CIC a prise afin d'aider les parents dans le processus entourant l'adoption internationale.

    Au cours des prochains mois, le ministère publiera une procédure, étape par étape, sur son site Web, ce qui permettra aux parents de mieux comprendre notre rôle dans ce processus.

     Nous élaborons actuellement cet outil et, lorsqu'il sera prêt, les parents seront en mesure de faire un choix plus éclairé pour ce qui est de demander la résidence permanente ou la citoyenneté au nom de leur enfant adoptif.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir permis de prendre la parole aujourd'hui.

    Comme mon collègue, je serai ravi de répondre à vos questions.

    Excellent.

    Nous allons entamer la période de questions.

    Est-ce Mme Folco ou Mme Minna qui va commencer?

    Je crois avoir donné mon nom au greffier.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, messieurs et madame.

    Votre exposé était court, mais il a été très succinct et très précis.

    Vous savez sans doute que j'ai déjà travaillé auprès du gouvernement du Québec en ce qui concerne les communautés culturelles, comme on dit au Québec. J'ai travaillé en particulier sur la question de l'adoption internationale, pour laquelle le gouvernement du Québec joue un rôle primordial.

    Dans le cadre du travail de ce comité, je me suis beaucoup demandé ce que nous recherchions exactement en effectuant cette étude sur l'adoption que nous commençons ce matin, avec vous comme témoins.

    Je vais répéter ce que vous avez déjà dit. Je le fais pour être bien sûre de vous avoir bien compris. En ce qui a trait à l'adoption intérieure, c'est-à-dire l'adoption par des parents canadiens d'un enfant canadien, j'ai compris que le Canada a des responsabilités sur le plan d'une aide financière aux parents, c'est-à-dire le crédit d'impôt et la prestation parentale. Voilà ce qu'il en est pour l'adoption interne.

    Pour l'adoption internationale, à ces deux éléments s'ajoute l'octroi du statut de résident permanent et, éventuellement, de la citoyenneté canadienne à l'enfant. Si j'ai bien compris, le gouvernement fédéral ne s'occupe jamais de la gestion individuelle des cas, même dans les cas en provenance d'Haïti où il y a une politique générale qui fait que le gouvernement fédéral a travaillé main dans la main avec des gouvernements provinciaux et en particulier avec le gouvernement du Québec, évidemment.

    Est-ce que je me trompe? Monsieur Griffith, pouvez-vous répondre, s'il vous plaît?

    Je vous remercie de votre question.

    En effet, votre résumé de nos responsabilités sur le plan de l'adoption internationale est correct. Notre rôle est vraiment limité à faciliter l'entrée de l'enfant, soit comme résident permanent soit comme citoyen, et ne touche pas aux autres détails.

    J'aimerais aussi entendre M. Paquette.

    Votre sommaire est tout à fait exact. Sur le plan international, en plus des responsabilités que vous avez décrites — et il y en a probablement d'autres aussi —, notre principal rôle est de coordonner les efforts avec les provinces. M. Griffith y a fait référence. C'est particulièrement le cas lorsqu'il y a, par exemple, des interrogations sur les pratiques dans certains pays, notamment.

    La convention des Nations Unies crée, d'une certaine façon, un réseau qui nous permet de comparer nos informations avec d'autres pays, de faire des recherches et de vérifier certaines choses.

    Serait-ce le cas, par exemple, de la Roumanie? Il y a plusieurs années, il y a eu des scandales ayant trait à l'adoption d'enfants dans les orphelinats roumains. Est-ce à ça, en particulier, que vous faites référence?

    Oui, et dans certains pays, les conditions sont telles qu'on n'est pas en mesure d'avoir d'assurance pour certaines choses. Par exemple, on parlait des principes de base. On doit d'abord chercher une première solution à l'intérieur du pays, c'est-à-dire auprès de la famille proche. Ensuite, on cherche une autre solution dans le pays et, par la suite, on passe au dernier recours. Il faut éviter aussi qu'il y ait quelque trafic d'enfants que ce soit.

    S'il n'y a pas d'assurance, dans certains cas particuliers, nous allons discuter avec les provinces. Les provinces prennent la décision finale, mais nous allons partager l'information avec les provinces. Souvent, les provinces vont s'entendre pour imposer en quelque sorte un moratoire pour un pays en particulier. Aucune adoption originaire de ce pays ne sera acceptée à cause des problèmes potentiels.

     Puisqu'on parle d'information, je sais que vous n'êtes pas des élus et que vous devez penser à ce que vous dites devant nous, mais je vous poserai une question quand même.

    Selon vous, y a-t-il des lacunes dans le travail de votre ministère — je parle de vos deux ministères — en ce qui a trait à des éléments qui pourraient être utiles soit pour l'adoption intérieure soit pour l'adoption internationale. Le gouvernement pourrait-il apporter une aide différente?

    Je parle donc de votre ministère, monsieur Paquette et du vôtre, monsieur Griffith. Je parle de lacunes et, par conséquent, d'un besoin d'une plus grande aide du gouvernement fédéral. Je ne parle pas d'ingérence.

    Je pense que la relation avec les provinces est excellente et que cela fonctionne très bien. La coopération est presque exemplaire dans ce domaine, car tout le monde veut s'assurer de faire la bonne chose. On s'entend tous là-dessus, au bout du compte, le bien-être de l'enfant est en jeu ici.

    Dans nos deux cas, on a dit que nous devons rendre l'information encore plus disponible pour les parents adoptifs. Comme je le disais dans mes notes, ce processus est extrêmement complexe. Il faut aussi avoir accès à des informations qui ne sont pas toujours faciles à obtenir à l'étranger.

    Je vous interromps, monsieur Paquette, vous savez comment ça marche.

    Quelle forme pourrait prendre un plus grand soutien du gouvernement fédéral? Est-ce que ça pourrait être un soutien fiscal plus important pendant une période plus longue? Comment voyez-vous un tel soutien, quelle forme prendrait-il?

    Je faisais référence surtout au fait de nous assurer que les parents sont le mieux informés possible, qu'ils aient toute l'information possible lorsqu'ils prennent leur décision et qu'ils comprennent mieux la complexité de ce processus long et difficile. On sait jusqu'à quel point c'est difficile sur le plan émotif pour les parents. Plus l'information est disponible, plus la compréhension est meilleure sur le plan des attentes par rapport au processus.

    Pour vous, c'est une question d'information.

    C'est ça, en bonne partie. Pour le reste, plusieurs programmes d'appui sont quand même en place.

    Merci.

    Monsieur Griffith, allez-y.

    J'ai l'impression que le système actuel fonctionne assez bien. La collaboration est bonne entre les ministères, les provinces, les agences internationales et autres. Parfois, il y a des difficultés dans certains pays d'origine. Il faut tenir compte de ce dont j'ai parlé: la documentation qui n'est pas complète ou le fait que des gens veulent profiter du système pour entrer au pays.

     Toutefois, on a reçu une information et on est en train de mettre vraiment beaucoup l'accent sur cela parce que beaucoup de nos informations sont rédigées d'une façon peut-être un peu trop bureaucratique. On essaie d'utiliser un peu plus le langage des parents adoptifs. On essaie de voir si on peut faire des types d'histoires et éviter le jargon.

    Vous cherchez à éviter le jargon.

    C'est cela. C'est assez complexe. Il est important, dans la mesure du possible, de simplifier les choses et de s'assurer que les parents adoptifs ont une bonne idée du processus, des attentes et de nos exigences.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Lessard.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie d'être ici ce matin pour nous informer un peu plus de la question de l'adoption.

    Je comprends qu'il y a deux types d'adoption. En règle générale, il y a des adoptions publiques et il y a des adoptions privées. Il y a l'adoption à caractère international et interprovincial, ce qu'on appelle aussi l'adoption intérieure. Si je comprends bien, toujours dans la foulée des questions de Mme Folco, vous intervenez particulièrement sur le plan de l'adoption internationale.

    Avez-vous à intervenir sur le plan de l'adoption interprovinciale et de l'adoption intérieure, par rapport à une province? Si oui, de quel ordre est ce type d'intervention?

    La réponse est non. Notre mandat se situe purement sur le plan de l'adoption internationale.

     Parlons de votre témoignage d'aujourd'hui. Je crois que vous avez compris que l'étude que nous faisons présentement, à la suggestion des conservateurs, nous amène à nous pencher sur le soutien fédéral aux parents adoptifs. Dans l'ensemble, si on circonscrit votre intervention, elle se situe sur le plan international.

    Je dois faire une nuance. Les programmes actuels visant à appuyer les familles, les enfants ou les parents adoptifs s'appliquent autant sur le plan domestique que sur le plan international.

    Je comprends. Par exemple, en ce qui a trait à l'assurance-emploi pour les...

    C'est ça. Il y a aussi un crédit d'impôt pour les dépenses encourues par les gens qui adoptent un enfant, par exemple. Ce sont donc des prestations qui s'appliquent dans les deux cas.

     À cet égard, on vous a demandé plus tôt s'il y avait des améliorations à apporter. Pour s'assurer de bien profiter de votre présence, on doit savoir où cibler nos questions relatives à vos responsabilités. Pour être un peu plus pointu, on doit s'en tenir au programme qui s'adresse aux parents relativement au soutien des prestations au moment où ils prennent congé pour adoption. C'est ce que je comprends. La question est donc assez limitée. On se demande si ce programme est suffisant. Je pense bien que vous allez me répondre que c'est une question politique et que ce sera à nous d'en débattre, à moins que je ne me trompe.

    Cela élimine les trois quarts des questions liées au réseau d'adoption que l'on peut vous poser. Penchons-nous donc sur l'adoption internationale, ou encore sur vos responsabilités sur le plan international. Monsieur Paquette, et vous aussi, monsieur Griffith, je crois, vous devez voir si les traités internationaux sont appliqués relativement à la traite des enfants. À cet égard, y a-t-il des lacunes?

    L'exercice a pour but de déterminer si on peut améliorer des choses. Or, en fonction de vos responsabilités, par rapport aux traités internationaux, y a-t-il des lacunes, des choses sur lesquelles on doit intervenir?

    En ce qui a trait aux traités internationaux, comme je disais, notre plus grand défi — et c'est le même défi pour la communauté internationale — est d'avoir l'information nécessaire pour prendre les bonnes décisions. Notre rôle est de fournir cette information aux provinces et d'amener les provinces à prendre les meilleures décisions possibles, puisque c'est leur responsabilité. Il s'agit donc de compter sur nos propres réseaux d'information et de parler avec nos collègues des Nations Unies et d'autres pays pour vérifier ces questions. Ce n'est pas toujours facile.

    Si vous me demandez si le système fonctionne de façon parfaite, je répondrai que dans ce milieu, sur le plan international et dans certains pays, vous pouvez vous imaginer que c'est très difficile. Je ne peux pas dire que c'est parfait. Y a-t-il moyen d'améliorer ça? Ça serait difficile, parce que c'est une réalité du monde international de toute façon.

    Je pense qu'il faut des efforts et une bonne collaboration entre les ministères fédéraux et entre les provinces. Si cette collaboration était mauvaise, il y aurait matière à inquiétude. Au contraire, les ministères fonctionnent et travaillent en étroite collaboration. Il en va de même pour les discussions avec les provinces, et même avec nos collègues d'autres missions diplomatiques d'autres pays. Surtout pour ce type de sujet, tout le monde veut faire du mieux possible. Compte tenu de l'information disponible, on essaie de prendre les meilleurs décisions possibles.

    Donc, ce n'est pas le Canada qui va régir ces relations, ce sont des relations de collaboration par rapport aux traités internationaux.

    En effet, dans ce cas, c'est un ensemble de pays qui se sont engagés.

    D'accord. Monsieur Griffith, voulez-vous dire quelque chose?

    Seulement pour ajouter à ce que vient de dire M. Paquette, je dirai qu'il y a une administration générale, mais notre rôle est de réviser les demandes cas par cas. Dans les différents pays, il faut que nos agents révisent l'information pour s'assurer que les documents d'adoption sont corrects, qu'il n'y a pas de fraude, etc. Donc, ce processus prend du temps. C'est dans la nature des choses, en raison de l'environnement local, et c'est toujours difficile.

    Nos agents font leur possible pour vérifier que les documents sont en ordre, pour que ce soit une adoption légitime. Nous travaillons en collaboration avec d'autres pays dans le cadre de certains accords. Parfois, dans les pays d'origine des enfants, nous éprouvons des difficultés, mais cela fait partie de la réalité. Il n'y a pas de solution facile, il nous faut étudier chaque cas en particulier.

    Lorsque l'enfant est inscrit dans le processus d'adoption internationale, si je comprends bien, — je veux m'assurer que j'ai bien saisi — une fois qu'il est accueilli dans la famille, dans une province quelconque, c'est la province et les parents qui en assume la charge. Donc, vous n'avez pas à assurer un suivi concernant cet enfant.

    Votre remarque est juste, c'est la responsabilité des provinces. Notre rôle est vraiment de lui faciliter l'entrée au pays soit en tant que résident permanent soit en tant que citoyen.

    Lorsqu'on parle d'adoption internationale, il y a toute la situation des enfants — je veux bien m'assurer que je comprends en ce qui concerne les champs de compétences. Le cas d'un enfant, par exemple, qui est à l'extérieur du pays, qui souhaiterait rentrer au pays et dont les droits ne sont pas respectés en tant que citoyen canadien, cela relève-t-il de votre compétence?

    Une fois que l'enfant se retrouve au Canada, ce sont les lois du Canada qui s'appliquent. Normalement, les provinces sont responsables des lois qui touchent à la protection de l'enfance. Nous ne faisons pas de suivi actif de ces cas.

    Votre temps est écoulé, monsieur Lessard. Merci.

    Monsieur Martin.

    J'aimerais poursuivre un peu dans la même veine que M. Lessard.

    Je crois que vous faites probablement le meilleur travail possible. Nous connaissons les paramètres. Ceux d'entre nous à qui des personnes viennent demander de l'aide relativement à l'adoption internationale comprennent à quel point il est compliqué et difficile de les aider.

    Pensez-vous qu'il est important pour votre ministère de faire un suivi après l'adoption afin de s'assurer que les enfants vivent dans des conditions plus saines que celles du pays d'où ils viennent — souvent des conditions comme celles vécues en Haïti ou dans les orphelinats? Le Canada et le gouvernement canadien ne devraient-ils pas avoir la responsabilité de faire un suivi afin de s'assurer que ces enfants vont bien?

    Par exemple, nous avons reçu cette semaine un rapport de Campagne 2000. Il révèle qu'au Canada, un enfant sur dix et sa famille vivent dans la pauvreté. Devrions-nous sortir des gens de conditions difficiles pour les placer dans un environnement où ils pourraient continuer à connaître des difficultés? Ne devrions-nous pas être au courant et faire quelque chose pour assurer un suivi?

    La raison pour laquelle nous avons demandé un examen de toute la question de l'adoption, comme l'a proposé M. Watson, c'est que nous voulions savoir où nous en sommes aujourd'hui par rapport à il y a 10 à 30 ans. Prenons-nous les bonnes décisions? Avons-nous mis en place un cadre adéquat pour garantir que lorsque nous faisons entrer des enfants dans ce pays, nous contribuons à améliorer leur qualité de vie?

    Je vais revenir sur l'une des choses dont nous avons parlé au début, soit que l'adoption est une responsabilité de compétence provinciale. Même la préparation ou l'évaluation de la famille qui veut adopter un enfant est effectuée au niveau provincial. En fait, les autorités provinciales détermineront si le foyer qui accueillera l'enfant adopté est approprié. C'est leur responsabilité. Dans cette perspective, on peut présumer que tout suivi qui doit être effectué après l'arrivée de l'enfant dans la famille relève lui aussi de la province.

    Nous sommes là pour faciliter l'accès à l'adoption internationale et pour veiller à ce que les principes établis dans la Convention des Nations Unies, qui place l'intérêt de l'enfant en priorité, soient respectés et que nous ne favorisions d'aucune façon la traite d'enfants, notamment. Mais pour le reste, l'ensemble du processus à l'intérieur du Canada est la responsabilité de la province, du début à la fin.

    Donc, si c'est bien ce que vous demandez, ce n'est pas notre rôle de le faire. Ce serait comme si nous allions remettre en question, d'abord, la première évaluation faite par la province concernant l'étude du foyer, et ensuite, le suivi. Il y a une nette distinction entre notre rôle de faciliter l'accès à l'adoption internationale et le processus qui est suivi au Canada.

    D'accord. Donc, vous ne considérez pas que votre rôle en est un de gardien. Nous nous occupons d'affaires internationales ici, au niveau fédéral, et nous disposons d'une importante capacité décisionnelle afin de nous assurer qu'en 2010, lorsque nous concluons une adoption internationale, nous offrons en fait aux enfants de meilleures conditions de vie et que nous ne créons pas un problème pour le système canadien.

    Comme je viens de le dire, nous avons reçu un rapport, cette semaine, qui révèle qu'un enfant sur dix et sa famille vivent dans la pauvreté au Canada. Nous en avons reçu un autre la semaine dernière dans lequel on indiquait que presque 9 000 personnes ont recours aux banques alimentaires dans notre pays, et que beaucoup sont des enfants ou des familles avec enfants. Cela ne devient-il pas une considération pour vous — sans pour autant que vous remettiez en question les compétences des provinces à ce chapitre —, puisque vous examinez l'ensemble des conditions et que vous devez respecter les conventions et l'esprit qui les sous-tend, de veiller à ce que le Canada fournisse à ces enfants un milieu de vie favorable, sain et approprié sur le plan de la culture?

    Je ne sais pas trop comment je peux répondre à cette question, en ce sens que d'une part, vous parlez de la situation d'ensemble des enfants au Canada, et d'autre part, de notre rôle de soutenir les provinces ou de faciliter les décisions qu'elles doivent prendre lorsqu'elles permettent l'adoption d'un enfant à l'étranger.

    Comme je l'ai dit, l'évaluation de la famille d'adoption de l'enfant est effectuée par la province. Dans le cadre de cette évaluation, on pose beaucoup de questions, comme vous pouvez l'imaginer. L'évaluation est fondée sur les mêmes principes fondamentaux qui existent dans les conventions des Nations Unies, qui consistent en fait à protéger l'intérêt de l'enfant. Je tiens à préciser encore une fois que cette décision relève des provinces; notre rôle, dans ce contexte, est de fournir les informations et d'aider les provinces à respecter leur propre mandat.

    Merci, monsieur Martin. C'est tout le temps dont vous disposez.

    Monsieur Casson.

    Merci, madame la présidente. Je remercie tout le monde d'être ici ce matin.

    Mes questions s'adressent à M. Griffith et à Mme Usher. J'imagine qu'il est inutile de vous dire qu'il arrive, à l'occasion, que l'on porte à l'attention des députés des dossiers d'immigration et que de temps en temps, ils portent sur l'adoption internationale. Cela nous est sûrement arrivé à tous.

    Monsieur Griffith, je me réjouis du fait que le ministère publiera une procédure d'ensemble sur son site Web, car cela aidera non seulement les parents adoptifs, mais nos bureaux également. Je suppose que cela permettra de diminuer le nombre d'appels téléphoniques.

    C'est une question complexe. Nous venons de traiter l'un de ces dossiers dans ma circonscription. On a pu régler la question et cela s'est bien terminé, car quelques enfants d'Afrique ont été adoptés. Des avocats ont participé au processus. Parfois ce sont des avocats locaux, parfois, étrangers. Nous avons des agents et des ambassades partout dans le monde qui traitent les dossiers. Il est essentiel de nous assurer que ces enfants peuvent être adoptés légalement, et je comprends cet aspect de la question. Aussitôt que des parents canadiens trouvent un enfant à adopter dans un autre pays, cela devient difficile sur le plan émotif, notamment en raison du temps requis pour ce processus.

    Je ne sais pas comment vous choisissez les gens qui travaillent dans nos ambassades ou quelle formation ils reçoivent, mais il me semble que lorsque l'un de vos agents prend une décision, vous vous en tenez à cette décision. On ne peut pas faire grand-chose par la suite pour rouvrir le dossier ou le faire réviser.

    Comment cela fonctionne-t-il, d'après vous, lorsque la décision prise par l'un de vos agents est contestée?

    Merci pour la question.

    Les agents sont formés. Nous en avons dans 86 points de service, partout au monde. Avant de se prononcer sur ces dossiers ou même de les examiner, ces agents reçoivent une formation sur la loi et le règlement. Ils apprennent tout ce qu'il faut savoir sur la façon de traiter ces dossiers. Leur formation est très complète. Ils se rendent notamment en mission à l'étranger avec leurs superviseurs, leurs gestionnaires. Ils travaillent activement sur ce genre de dossiers.

    Dans la loi et le règlement, il est dit que les agents doivent prendre leurs décisions à la lumière des informations dont ils disposent et qui se trouvent dans le dossier de demande. Se pose alors toute la question du pouvoir discrétionnaire dans les décisions. Tout cela est dans la réglementation. Les agents rendent leurs décisions en se fondant sur les données disponibles, après discussion avec leurs gestionnaires et leurs homologues, où qu'ils soient.

    Comme l'a indiqué Andrew, à certains endroits, il y a beaucoup de fraude, et le trafic des enfants est une réalité, comme vous l'avez souligné. Nos missions s'efforcent de développer des contacts avec les autorités locales, de façon à bien connaître les responsables. Elles essaient de comprendre les lois. Elles tentent également de créer des partenariats, de façon à prendre les meilleures décisions possibles.

    Nous essayons de faciliter les choses de cette façon le plus que nous pouvons, mais c'est difficile. C'est très complexe.

    Parfois, c'est une question d'interprétation des lois, que ce soit la Convention de la Haye ou autres. Il arrive que nous ne sachions pas comment les lois d'un pays s'appliquent dans telle ou telle situation. C'est déjà arrivé. J'imagine qu'il est impossible que deux avocats arrivent à s'entendre, mais ceux-là avaient des interprétations différentes de la loi. On dirait qu'ils s'opposaient et personne ne bronchait. Un disait que ce devait être d'une manière et l'autre disait le contraire. Qui, au bout du compte, fallait-il écouter? Est-ce le pays d'où vient l'enfant?

    Nous nous occupons uniquement des dossiers d'enfants qui ont suivi tout le processus dans le pays d'origine, conformément aux lois nationales. Si un pays nous dit que le processus d'adoption a été fait légalement, nous poursuivons les démarches.

    Je vous ai laissé quelques minutes, Jeff.

    Monsieur Watson.

    Combien de temps me reste-t-il, madame la présidente?

    Une minute et demie.

    Ah, super. D'accord.

    L'hon. Rick Casson: Je suis désolé, mon ami.

    M. Jeff Watson: Ce n'est rien.

    Merci à nos témoins.

    Dans l'étude que nous menons sur les mesures de soutien accordées par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs, je vois essentiellement trois choses. La première consiste à déterminer quelles sont les mesures de soutien disponibles. Sont-elles suffisantes? Et que pouvons-nous faire de plus? Ce sont toutes là des questions que nous devons examiner autour de cette table.

    J'aimerais tout d'abord parler de la collecte des données que réalise vos agences. Quels types de données recueillez-vous en ce qui a trait à l'adoption? Quel rôle joue le gouvernement fédéral dans l'adoption? Savez-vous combien d'enfants sont prêts à être adoptés au Canada? Connaissons-nous le coût moyen d'une adoption? Est-ce que les ministères fédéraux ont fait des analyses pour déterminer si c'était suffisant ou s'il y avait des obstacles? Réalisez-vous des recherches, à ce chapitre, qui pourraient intéresser le gouvernement fédéral? Quelles sont les tendances à long terme de l'adoption internationale?

    Je veux seulement savoir si vous recueillez des données et si oui, lesquelles. Faites-vous des recherches? Dans l'affirmative, sur quoi portent-elles?

    Pour ce qui est de l'adoption internationale, nous suivons l'évolution de la situation dans différents pays et nous essayons également de savoir quelles sont les disponibilités, parce que certains pays disposent de bons systèmes — lorsque je dis « bons », je veux dire des systèmes qui respectent les principes fondamentaux établis dans la convention des Nations Unies. La question est de savoir exactement combien d'enfants sont offerts en adoption. Cela varie selon les pays.

    Pourriez-vous nous dire, par exemple, dans quelle mesure la demande d'enfants dans certains pays est en fonction de la facilité d'y adopter, en regard de l'intégrité des processus? Est-ce que la demande se fait dans des pays où les systèmes internes sont très fiables? Ou bien n'y a-t-il pas de lien? Est-ce que la demande est forte dans des pays où, par exemple, les systèmes d'intégrité pour l'adoption sont déficients?

    Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est?

    D'accord. Je ne peux pas vous parler du système international dans son ensemble, parce que je n'ai pas les données avec moi. Mais le plus grand nombre d'adoptions canadiennes se fait en Chine; les États-Unis arrivent en deuxième. Je dirais que dans certains pays où les systèmes ne sont pas nécessairement optimaux, nous devons passer beaucoup de temps à vérifier que...

    Pourriez-vous faire un classement...?

    Je suis désolée, monsieur Watson, la minute et demie est largement écoulée.

    Me permettez-vous d'apporter une précision à ce que vous avez dit, monsieur Paquette? La majorité des adoptions se fait en Chine et aux États-Unis.

    Les dix pays sources, et je crois que CIC possède également cette information, sont la Chine, les États-Unis, l'Éthiopie, le Vietnam, Haïti, la Russie — j'ignore si pour Haïti l'adoption se fait de façon régulière ou dans des circonstances particulières, comme récemment —, les Philippines. Nous pouvons vous fournir cette information.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je crois qu'il nous reste du temps pour un très court tour de table, avec des interventions de trois minutes chaque, puisque nous disposons encore d'environ 15 minutes.

    Nous commencerons par Mme Minna. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Très brièvement, monsieur Paquette, pourriez-vous nous dire combien dure actuellement le congé parental? Est-ce une année?

    Pardon, le témoin est occupé et je ne veux pas perdre du temps pour cela.

    Peut-être pourriez-vous répondre. Actuellement, on dit qu'il est d'une année, mais est-ce exact?

    Non. En fait, présentement, les parents, qu'ils soient adoptifs ou biologiques, bénéficient de prestations parentales pendant 35 semaines...

    C'est la même chose pour les deux.

    Les prestations parentales sont versées pendant 35 semaines.

    C'est exactement la même chose, d'accord.

    Ma prochaine question concerne l'immigration... ou plutôt les deux.

    Vous disposez évidemment d'informations spécifiques sur les lois nationales des différents pays en matière d'adoption. Je pense à un cas de l'Inde dont je me suis occupée. Le monsieur qui voulait adopter n'avait pas pris en considération le processus juridique indien et, d'une manière ou d'une autre, personne n'avait fait le lien. On avait procédé à une évaluation du foyer adoptif en Ontario.

    Fait-on un lien? Lorsqu'on procède à l'évaluation du foyer dans la province, est-ce qu'on vous renvoie les clients pour tenter de leur faire comprendre véritablement la procédure d'adoption dans le pays d'origine de l'enfant? Dans l'affaire dont je me suis occupée, on avait fait des suppositions, ce qui a eu pour effet de retarder le processus d'environ dix ans.

    Le processus que nous suivons comporte essentiellement deux étapes. La première, comme vous l'avez souligné, se fait au niveau provincial, pour s'assurer que la famille d'accueil est adéquate. Ensuite, nous recevons une demande pour faciliter l'entrée de l'enfant au Canada. L'un des obstacles auxquels nous sommes confrontés parfois, c'est que les parents sous-estiment le pays d'origine de l'enfant, sa réglementation et le temps requis. Nous essayons de voir comment améliorer...

    Pardon de vous interrompre, mais je n'ai pas beaucoup de temps et je voudrais poser une autre question.

    Ce n'est pas tellement le temps requis qui pose problème; c'est de comprendre les règles du pays d'origine de l'enfant pour les adoptions internationales et de suivre précisément ces règles afin d'obtenir les papiers nécessaires. Dans le cas dont je vous parle, on avait tout compris de travers et on avait fait exactement le contraire de ce qu'il fallait. Je tenais à le préciser.

    Ma deuxième question a à voir avec le fait que dans certaines familles, dans certains pays, l'adoption intrafamiliale n'est pas officialisée. Par exemple, une famille peut avoir adopté un neveu ou une nièce qu'elle élève depuis son plus jeune âge, mais lorsqu'elle veut faire sortir cet enfant du pays, cela devient un vrai problème. Avez-vous déjà eu des cas semblables?

    La première question est de savoir, après qu'on a évalué le foyer d'adoption, si la province dit au client de s'adresser à Immigration Canada ou à DRHC pour avoir l'information sur la procédure à suivre dans le pays d'origine de l'enfant, de façon à faire les choses correctement. Dans ce cas...

    Je suis désolée, votre temps est... Finissez votre question pour qu'ils puissent y répondre.

    Oui, d'accord.

    Dans ce cas, le monsieur n'avait pas d'avocat et se contentait de suivre les coutumes en Inde, parce qu'il était originaire de ce pays. Y a-t-il un lien? Et ensuite, il y a la question concernant l'adoption familiale.

    Pour ce qui est des communications, je ne sais pas ce que font les provinces, mais il est certain que toutes nos missions à l'étranger publient des informations sur leurs sites Web locaux concernant la procédure que nous, à CIC, exigeons.

    Ce n'est pas une réponse complète à votre question, parce que ça ne donne pas d'indication sur les processus locaux, mais ça vous donne une idée de ce que nous, à CIC, exigeons pour traiter le dossier d'adoption. Ainsi, les documents...

    Vous devez donc faire les liens nécessaires, pour la plupart des gens.

    Exactement.

    Très bien. Voulez-vous ajouter quelque chose?

    À propos de l'adoption intrafamiliale... quelqu'un veut-il intervenir?

    Pour l'adoption intrafamiliale, on suit le même processus. Qu'elle soit lancée par un parent ou pas, la procédure d'adoption doit être terminée avant qu'on puisse faire venir les membres de la famille au Canada, soit à titre de résidents permanents soit...

    Peut-être qu'à notre retour... Je vois où Mme Minna veut en venir: si la famille veut faire sortir l'enfant du pays... n'est-ce pas?

    Par exemple, dans les familles musulmanes, si une soeur décède, qu'elle est trop pauvre ou quoi que ce soit d'autre, un membre de sa famille s'occupera de son enfant; c'est entendu, dans la religion, que cet enfant deviendra le sien et sera adopté, mais cela se fait sans aucune procédure juridique.

    Comment traitez-vous ces cas-là? C'est ce que je veux savoir.

    On fait du cas par cas, en essayant de déterminer l'intérêt supérieur de l'enfant et d'agir en conséquence. Il n'y a pas d'approche uniformisée pour ce genre de situation.

    Merci.

    Monsieur Vellacott.

    Il y a tant de questions à poser, avec les trésors de sagesse que nous donnent nos excellents représentants ministériels ce matin.

    Peut-être que cette question s'adresse à l'ARC, à moins que vous puissiez nous trouver l'information, mais savez-vous combien coûtent en moyenne une adoption nationale et une adoption internationale? Est-ce que cela varie d'un endroit à l'autre?

    Disposez-vous de cette information ou est-ce que c'est seulement l'ARC qui pourrait nous le dire? Je sais que 10 900 $, c'est le maximum qu'on peut... Mais est-ce que les gens demandent normalement beaucoup plus que ce qu'ils peuvent obtenir à titre de déduction ou de remboursement? Disposez-vous de données là-dessus? Pourriez-vous nous les trouver? Vous serait-il possible de communiquer avec l'ARC?

    Nous pouvons faire la recherche. Nous ne disposons pas de ces renseignements.

    Je sais que c'est difficile, parce qu'évidemment, ils ne reçoivent que 10 900 $.

    Je vais céder la parole à mon collègue. Il a des questions de suivi à poser sur d'autres sujets.

    Merci.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Deux bonnes minutes.

    Je vais essayer de me concentrer rapidement sur quelques éléments précis.

    Pour commencer, j'aimerais parler de « l'intérêt supérieur de l'enfant ».

    Selon Citoyenneté et Immigration Canada, il y a deux ou trois façons d'adopter un enfant: entre deux provinces, en demandant la résidence permanente ou par l'acquisition de la citoyenneté, pour laquelle il existe une disposition spéciale.

    Est-ce que les questions entourant « l'intérêt supérieur de l'enfant » varient selon les processus suivis? Est-ce que le ministère s'occupe de veiller à l'intérêt supérieur de l'enfant dans les deux cas ou seulement dans un?

    Merci pour votre question.

    On recherche « l'intérêt supérieur de l'enfant » de la même manière dans les deux situations, que l'enfant fasse l'objet d'une demande de résidence permanente ou de citoyenneté. Habituellement, le choix dépend de ce que pensent les parents de la situation familiale et de la possibilité que...

    Est-ce que le ministère voit les choses précisément de la même manière dans les deux cas?

    Oui.

    D'après ce que je comprends, le processus pour obtenir la résidence permanente est plus long que celui consistant à demander directement la citoyenneté, n'est-ce pas?

    Erica pourra probablement vous en dire plus long à ce sujet, mais d'après ce que je comprends, étant donné que l'on doit recueillir le même type d'éléments — comme l'approbation provinciale, l'assurance que l'environnement local est adéquat, que nous n'avons pas affaire à un enfant victime de trafic ou autre chose du genre et que les papiers ne sont pas faux —, tout cela est indépendant du fait que l'enfant fasse l'objet d'une demande de résidence permanente ou de citoyenneté, et n'a donc aucune influence sur le temps de traitement de la demande.

    Est-ce que la province se préoccupe également de l'intérêt supérieur de l'enfant, dans les deux cas?

    J'imagine que oui, dans la mesure où elle fait une étude de l'environnement familial et où elle cherche à savoir si...

    Voici ce que je veux savoir.

    Lorsque vous avez affaire à des demandes d'adoption internationale, c'est le genre de chose qui transcende les frontières provinciales, et votre ministère, que ce soit Immigration ou RHDCC, se préoccupe en premier des questions relatives à l'intérêt supérieur de l'enfant et au fait que le pays d'où est originaire l'enfant a fait les choses en toute légitimité.

    Est-ce que le processus ne pourrait pas être accéléré si les gouvernements fédéral et provinciaux s'entendaient pour qu'une seule partie s'occupe de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'adoption, plutôt que d'avoir deux procédures parallèles, menées parfois à différentes époques, ce qui a pour effet d'allonger le processus?

    Je ne suis pas sûr qu'il y aurait une grande différence, parce que nous recevons le dossier lorsque la province a approuvé l'adoption après s'être assurée que la famille qui recevra l'enfant est un foyer approprié pour...

    Mais c'est précisément cela...

    Monsieur Komarnicki, je suis désolée, il ne vous reste vraiment plus de temps.

    Quelqu'un d'autre veut-il ajouter quelque chose ou est-ce que la réponse est complète?

    Je crois que la réponse est complète. C'est essentiellement la procédure que nous suivons, et que l'enfant fasse l'objet d'une demande de résidence permanente ou de citoyenneté ne change pas grand chose aux délais; cela n'a pas grande incidence sur le processus.

    Merci.

    Ce qui compte, évidemment, c'est que la province détermine quel est l'intérêt supérieur de l'enfant avant de rendre sa décision; et je me demandais s'il n'y avait pas moyen de renforcer le processus.

    Oui, allez-y.

    C'est une séquence d'interventions et la province s'occupe d'un aspect de la question en s'assurant que le choix de la famille adoptive au Canada va servir les meilleurs intérêts de l'enfant. Ce n'est pas de notre ressort; nous veillons aux meilleurs intérêts des enfants adoptés à l'étranger — en nous assurant notamment qu'ils ne font pas l'objet de trafic... C'est notre secteur de responsabilité. Il s'agit donc vraiment d'une séquence.

    Merci.

    Monsieur Lessard.

    Merci, madame la présidente.

    D'abord, je reviens sur le mandat que nous nous sommes donné ici, en ce qui concerne cette étude.

    À la suggestion des conservateurs, le mandat est le suivant: « [...] examiner les mesures de soutien [...] par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs [...] » Je répète: « [...] les mesures de soutien aux parents adoptifs [...] »

    Donc, ce matin, on avait, je pense, à vérifier d'abord les compétences et à connaître quelles étaient les mesures de soutien déjà existantes. Je pense que nos invités nous ont bien répondu à ce sujet. La principale mesure de soutien, au moment de l'adoption, est un congé parental de 35 semaines en vertu du système d'assurance-emploi . En moyenne, 28 semaines sont utilisées, selon vos témoignages.

    Je pense qu'on a un assez bon portrait des mesures de soutien. Le reste est de compétence provinciale.

    À la suite des débats qu'on a eus récemment, où l'on a tenté de cerner le mandat que les conservateurs voulaient que nous remplissions, nous avons attendu des questions de leur part, ce matin, pour voir s'il y avait des aspects de ces mesures que nous n'avions pas saisis.

    J'indiquerais aussi au comité que toutes les questions posées par les conservateurs concernent la mécanique et le fonctionnement de l'immigration par rapport aux enfants et aussi la connaissance de son fonctionnement dans d'autres pays.

    On est loin des mesures de soutien du fédéral qui existent et de celles qui devraient être ajoutées, si tant est qu'il faudrait en ajouter.

    C'est ce que je veux soulever, madame la présidente, parce que, sinon, on va faire l'examen de toute la mécanique de l'immigration. Je vous donne l'exemple de la question qui a été posée tout à l'heure par M. Casson, particulièrement, au sujet du processus d'immigration, etc.

    Je ne sais pas si on peut continuer de travailler comme cela, parce que nous allons nous égarer par rapport au mandat premier que nous nous sommes donné. C'est ce que je veux soulever. Je n'ai pas d'autre question, parce qu'on a tout couvert le sujet, à moins que les conservateurs ne nous disent que des mesures n'ont pas été soulevées et que ce sont des mesures qu'ils souhaitent prendre. S'ils nous disent cela, on reprend le mandat. Je ne sais pas si on me comprend bien. À ce moment-là, on revient au mandat premier.

    Monsieur Lessard, vous avez eu trois minutes pour poser une question et je ne crois pas vous avoir entendu invoquer le Règlement ou indiquer qu'il s'agissait des travaux du comité. Alors je dois maintenant vous dire que vous avez utilisé vos trois minutes. Je crois que M. Martin a une très brève question et vous aurez l'occasion de réitérer vos arguments lorsque nous discuterons plus tard des travaux du comité, mais nous accueillons pour le moment des témoins et nous allons poursuivre cette portion de notre séance.

    Madame la présidente, vous pouvez décider que tout est permis en ce qui a trait aux questions. C'est comme vous voulez, puisque vous menez. Je veux simplement souligner qu'on risque de travailler pour rien. Pour ma part, je vais revenir constamment au mandat que nous nous sommes donné. Jusqu'à présent, je crois que nous avons couvert le sujet.

    Merci.

    Monsieur Martin, vous aviez une très courte question?

    C'est toute la problématique des adoptions internationales qui relèvent désormais en grande partie d'organisations, d'agences et de consultants. Dans certains cas, les choses tournent mal. Nous avons eu l'exemple récent d'une organisation qui a fait faillite en laissant à leur triste sort bien des gens qui se demandaient entre autres ce qu'ils devaient faire et comment ils allaient récupérer leur argent. Avez-vous pris des mesures pour parer à des situations semblables ou y réagir? Comment exercez-vous la surveillance ou le contrôle nécessaire pour vous assurer que ces groupes et ces consultants sont tous légitimes et accomplissent bien le travail que notre pays attend d'eux au bénéfice des enfants et des parents adoptifs?

    Les agences reçoivent leurs permis des provinces, alors ce sont ces dernières qui se chargent de la réglementation. C'est donc aux instances provinciales que vous devriez adresser vos questions concernant la surveillance exercée à cet égard.

    Merci beaucoup.

    C'est tout le temps que nous avions. Nous vous sommes vraiment reconnaissants pour votre présence. Nous avions bien des questions à vous poser, mais nous ne devrions pas vous convoquer à nouveau aux fins de la présente étude. Quoi qu'il en soit, nous vous remercions encore une fois.

    Nous allons interrompre nos travaux quelques instants, le temps que les témoins suivants prennent place.

    Si tout le monde veut bien prendre place, nous allons accueillir nos prochains témoins.

    Nous recevons des représentantes du Conseil d'adoption du Canada, de la Canadian Coalition of Adoptive Families, de Destiny Adoption Services et de Parents Adoption Learning Support. Nous vous remercions d'être venues nous rencontrer.

    Comme vous avez pu le constater, nous avons très peu de temps à notre disposition. Je crois que chaque groupe présentera un exposé. Nous avions parlé de sept minutes, mais ce serait merveilleux si vous pouviez faire plus rapidement, ce qui nous permettrait de vous poser des questions.

    Nous débutons avec le Conseil d'adoption du Canada. Qui va commencer? Sandra Scarth. Merci.

    Merci. Je m'appelle Sandra Scarth. Je suis présidente du Conseil d'adoption du Canada. Voilà près de 50 ans que je travaille dans le domaine de la protection de l'enfance dans trois provinces différentes, surtout dans le secteur de l'adoption. Ma présence ici découle d'un intérêt tant personnel que professionnel. Je suis moi-même mère adoptive. Deux de mes quatre enfants proviennent du réseau de protection de l'enfance: un garçon adopté à cinq ans et demi et une fille à dix ans. Ils sont maintenant tous les deux au début de la quarantaine. Les deux se portent bien. Comme notre fils souffrait sans doute du syndrome d'alcoolisme foetal sans avoir été diagnostiqué, il a connu certaines difficultés, mais tout va bien maintenant.

    J'aimerais faire un retour en arrière pour vous parler des circonstances qui ont mené à la création du Conseil d'adoption. Au départ, nous étions un groupe de parents adoptifs et de travailleurs qui estimions qu'il n'y avait pas assez d'enfants adoptés au Canada et trop de jeunes qui quittaient leur famille d'accueil pour se retrouver dans la rue, quand ils n'étaient pas aux prises avec le système de justice fédéral. Vingt ans plus tard, nous devons déplorer que la situation perdure. Nous aimerions que vous réfléchissiez aux moyens que pourrait prendre le gouvernement fédéral pour trouver davantage de familles pour les enfants canadiens, et non seulement pour ceux provenant de l'étranger.

    Les services d'aide à l'enfance réussissent bien à s'occuper des enfants et à leur trouver un foyer, mais ne leur assurent pas de bons parents. Notre mémoire traite de ce qui arrive à ces jeunes lorsqu'ils sont privés de mesures de soutien en quittant leur foyer d'accueil. Nous craignons de créer ainsi des milliers d'orphelins au sens de la loi et nous espérons que votre comité saura catalyser les actions fédérales en faveur de ces enfants et jeunes Canadiens très vulnérables, dont bon nombre sont des Autochtones. La proportion d'Autochtones dépasse les 50 p. 100 dans ma province de la Colombie-Britannique. Elle est beaucoup plus élevée dans les provinces de l'Ouest.

    Comme je l'ai déjà mentionné, l'une des préoccupations principales réside dans l'accès aux données. Nous avons d'excellentes données sur l'adoption internationale, mais nous n'avons à peu près rien sur l'adoption au Canada. La situation est grave. Nos données sur les adoptions intérieures sont recueillies de façon ponctuelle. Les plus récentes remontent à 2004. Elles n'ont été rendues publiques qu'en 2007. Nous ne saurions vous dire combien il y a actuellement d'enfants en famille d'accueil ou combien sont placés en adoption. Nous n'avons que des estimations.

    Nous ne pourrions même pas répondre aux questions les plus simples à ce sujet. Nous ne savons pas combien il y a d'enfants dans le système. Nous ignorons le nombre de ceux pour lesquels il y a un plan d'adoption. Nous ne saurions vous dire combien ont été aiguillés vers une adoption, quel est le temps d'attente pour ce faire, combien de temps ils ont dû attendre un placement, combien ils ont de frères et soeurs qui pourraient également être adoptés, combien sont autochtones, combien de parents adoptifs reçoivent des subventions, combien quittent le foyer d'accueil sans soutien familial ni contact. Nous ne pouvons rien vous dire de tout cela. Nous n'avons aucun moyen de dégager les tendances. Nous ne savons pas les raisons pour lesquelles le nombre d'enfants pris en charge augmente dans certaines provinces, comme le Manitoba, et diminue en Colombie-Britannique.

    En revanche, les États-Unis peuvent compter sur une base de données très bien garnie. Ils recueillent des renseignements à tous les six mois. Ils ont actuellement accès aux données de 2009 et des rapports provisoires sont produits presque sur-le-champ. Les estimations préliminaires pour 2009 étaient disponibles dès juillet 2010. Leur base de données leur procure trois avantages: la responsabilisation des personnes qui s'occupent de ces enfants; de l'information sur les tendances; et la vérification des hypothèses permettant de cibler les problèmes véritables. Par exemple, on a cru pendant bien des années, tant au Canada qu'aux États-Unis, que les enfants cessaient d'être adoptés à environ 13 ans. Nous constatons maintenant que c'est sans doute plutôt autour de sept ans. S'ils ne sont pas encore adoptés à l'âge de sept ans, leurs chances de l'être un jour chutent considérablement.

    Grâce à l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes, nous pouvons compter au Canada sur une base de données très riche au sujet des enfants, de leur bien-être et de leur éducation. Cette base de données relève de Statistique Canada et de RHDCC. Depuis 1994, cette enquête a permis de recueillir des renseignements sur la santé, le bien-être et l'éducation des jeunes Canadiens de 25 ans et moins. Malheureusement, cette base de données très volumineuse ne comporte aucun renseignement sur les enfants en famille d'accueil et les enfants autochtones vivant dans les réserves, ce qui nous prive de toute information à leur sujet. C'est une lacune que le gouvernement fédéral devrait corriger. Nous ne voyons vraiment pas pourquoi on ne procéderait pas à un échantillonnage ciblé pour que ces enfants soient inclus dans la base de données. C'est une possibilité sur laquelle votre comité pourrait se pencher.

    Il y aurait autre chose, mais je vais éviter de me répéter, car nous allons manquer de temps.

    Nous recommandons donc que l'on examine les possibilités de recueillir des données afin d'établir des statistiques sur l'adoption au Canada. C'est une responsabilité du gouvernement fédéral pour les jeunes Canadiens, les enfants autochtones. À notre avis, c'est une autre avenue que votre comité pourrait explorer afin que des mesures soient prises.

    En terminant, je voudrais vous parler brièvement des disparités statistiques entre le Canada et les États-Unis.

    Les Américains sont à peu près dix fois plus nombreux que nous. D'après leurs statistiques, ils ont 423 773 enfants pris en charge. Nous en avons 78 000. Si nous sommes dix fois moins nombreux, nous devrions n'en avoir qu'environ 45 000.

    Alors pourquoi une différence aussi énorme dans les chiffres? Chaque année, 57 500 enfants américains sont placés. Nous en plaçons environ 2 000. Nous devrions doubler ce nombre. Nous aimerions donc savoir ce qui explique une si grande disparité. C'est largement attribuable à un manque de sensibilisation du public, mais il y a d'autres raisons.

    Je vais m'arrêter ici pour laisser le temps à Laura de parler des autres questions que nous abordons dans notre mémoire.

    Je vous prierais de ne pas dépasser une minute.

    Je suppose que nous pourrons nous reprendre avec les questions que vous nous poserez.

    Je m'appelle Laura Eggertson. Je suis mère adoptive. Je veux seulement vous dire brièvement que j'ai adopté deux enfants autochtones pris en charge par l'État qui n'étaient plus en bas âge. Si vous avez des questions à ce sujet, je me ferai un plaisir d'y répondre.

    Nous avons quelques recommandations à vous soumettre. Premièrement, il faudrait modifier la Loi sur l'assurance-emploi de telle sorte que les parents adoptifs puissent bénéficier de 50 semaines de congé rémunéré, au même titre que les parents biologiques. D'autres témoins vont également vous parler de cette problématique.

    Deuxièmement, il conviendrait de travailler de concert avec le Conseil d'adoption du Canada pour financer une campagne nationale de sensibilisation en faveur de l'adoption au pays, en parlant notamment des enfants en attente d'adoption et de ce qu'ils ont à offrir aux parents canadiens.

    Troisièmement, on devrait modifier le règlement d'application de la Loi sur la citoyenneté de telle sorte que les enfants qui sont adoptés à l'étranger et deviennent Canadiens puissent transmettre leur citoyenneté à leurs enfants, même si ceux-ci naissent à l'étranger.

    Il ne me reste que deux autres recommandations.

    En quatrième lieu, nous exhortons le gouvernement fédéral à réunir les ministres provinciaux responsables des enfants et des jeunes afin d'en arriver à un protocole d'entente pour faciliter l'adoption d'enfants d'une autre province. À l'heure actuelle, l'adoption interprovinciale est plus complexe que l'adoption internationale.

    Cinquièmement, il faudrait fournir le financement nécessaire à Canada's Waiting Children, le seul service national de liste avec photos permettant le jumelage entre parents et enfants en attente d'adoption.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à la Canadian Coalition of Adoptive Families.

    Madame Schuck, c'est vous qui allez nous présenter un exposé?

    Merci.

    Certainement.

    Je m'appelle Paula Schuck. Je suis la mère adoptive de deux fillettes en plus d'être responsable d'un groupe de soutien aux parents à London et cofondatrice de notre coalition canadienne pour les familles adoptives. Nous sommes une organisation nationale sans but lucratif qui appuie les familles tout au long du processus d'adoption comme dans différentes autres circonstances. Les familles s'adressent à nous lorsqu'elles ont des problèmes d'adoption, d'argent et de santé, entre autres.

    Il y a deux enjeux que nous souhaitons aborder aujourd'hui. Parlons d'abord de la Loi sur l'assurance-emploi et des iniquités liées à son application. Nous aimerions que vous modifiiez la Loi sur l'assurance-emploi de telle sorte que tous les parents aient droit à la période maximale de 50 semaines pour tisser des liens avec un enfant. Nous estimons que cet obstacle initial est préjudiciable pour les familles adoptives et leurs enfants.

    En vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, les parents adoptifs ont actuellement droit à 35 semaines de congé parental rémunéré, comparativement à 50 semaines pour les parents biologiques. Les parents adoptifs n'ont en effet pas droit aux 15 semaines prévues pour les prestations de maternité. On justifie souvent ce traitement inéquitable en faisant valoir le stress physique et psychologique associé au processus biologique de la naissance. Mais le processus d'adoption est également une source de stress pour la famille comme pour l'enfant.

    Il y a bien quelques employeurs au Canada qui jugent important de soutenir les familles adoptives, mais ils sont loin d'être assez nombreux pour influer sur nos statistiques. Nous ne sommes pas en campagne contre les parents biologiques. Nous refusons qu'on nous mette en confrontation avec eux. Nous voulons simplement que tous les enfants canadiens profitent du meilleur départ possible dans la vie, et que cet avantage ne se limite pas à ceux qui demeurent au sein de leur famille d'origine.

    Alors que les parents biologiques ont neuf mois pour tisser des liens et se préparer à l'arrivée d'un nouveau membre de la famille, ce n'est pas le cas des parents adoptifs. Ils doivent souvent prendre une décision en l'espace de 24 heures, et c'est parfois aussi le délai pour que l'enfant se retrouve chez eux. Il s'agit dans certains cas d'enfants de 10 ans qui ont vécu dans cinq foyers différents, et on voudrait qu'ils deviennent instantanément membres de la famille. C'est un défi de taille pour toutes les personnes en cause. Les enfants adoptés ont souvent vécu tout le contraire d'une relation fondée sur des liens affectifs sains. Il leur faut parfois plusieurs années pour nouer des liens harmonieux avec leur famille adoptive.

    Le portrait de l'adoption a changé radicalement au cours des 30 dernières années. Ainsi, les Canadiens ont adopté 2 122 enfants à l'étranger. Je ne vous citerai pas de chiffres; je vais me contenter de vous dire que les enfants adoptés via le système public nous arrivent avec différents problèmes à régler: liens affectifs, traumatismes, abus physiques et sexuels, alcoolisme foetal et exposition prénatale aux drogues.

    Lorsqu'il y a adoption en foyer nourricier au Canada, c'est que le gouvernement a décidé à un moment donné de devenir le tuteur légal de l'enfant. On les appelle les pupilles de l'État. Dans ces situations, le fardeau est généralement plus lourd pour les parents adoptifs. Ceux-ci peuvent consacrer toute une vie à essayer d'aider l'enfant à nouer des liens affectifs et à se sentir en sécurité au sein de sa nouvelle famille. Nous croyons que le gouvernement doit passer à l'action et modifier la Loi sur l'assurance-emploi pour que tous les enfants en sortent gagnants.

    Dans toutes les provinces canadiennes, on éprouve des difficultés à placer en adoption les enfants plus âgés et ceux ayant des besoins spéciaux. À ce titre, j'aimerais vous parler un peu de mon expérience personnelle. J'ai deux enfants que j'ai adoptés en très bas âge. Pour la plus jeune de mes filles, on a diagnostiqué un dysfonction du traitement sensoriel et le syndrome d'alcoolisme foetal. Je peux vous dire qu'il nous fallu des mois pour saisir le sens de ses comportements, pour savoir ce qui se passait avec cette enfant. Même si elle est arrivée chez nous en très bas âge, elle faisait déjà des crises de rage en criant, en nous mordant et en refusant qu'on la touche. Il est très difficile de nouer des liens avec une enfant qui ne veut pas qu'on la touche ou qui vous frappe à chaque fois que vous voulez la prendre.

    J'aimerais vous parler davantage du syndrome d'alcoolisme foetal, car c'est un problème auquel nous devons nous attaquer à l'échelle nationale, et non seulement province par province. J'ai moi-même dû me rendre de l'Ontario jusqu'en Saskatchewan, en Colombie-Britannique et en Alberta pour savoir comment je devais procéder avec mon enfant atteinte de ce syndrome. C'est inacceptable. La situation est déjà difficile pour nos parents du point de vue financier, physique et émotionnel. Nous arrivions à peine à tenir le coup et il m'a fallu aller jusqu'en Saskatchewan pour obtenir des stratégies sur la façon de m'occuper de mon enfant. C'est tout à fait déraisonnable.

    Nous vous exhortons à élaborer une stratégie nationale pour le syndrome d'alcoolisme foetal. Nous avons besoin de mesures de soutien. Ce trouble neurologique est causé par la consommation d'alcool de la mère pendant la grossesse. On estime que 300 000 Canadiens en souffrent. C'est davantage que le total combiné de personnes aux prises avec la trisomie, la dystrophie musculaire, le VIH et le spina bifida. À l'échelle planétaire, le syndrome d'alcoolisme foetal est désormais la principale cause évitable de troubles du développement.

    J'aimerais vous parler un peu de la plus jeune de mes filles. Elle a six ans. Elle est belle, brillante et athlétique, mais ses capacités cérébrales sont affectées pour le reste de sa vie. C'est un fait. Je dois composer avec la situation. Il y a une analogie que j'aime bien proposer aux parents que nous aidons. Ces enfants sont comme des poissons dans un monde rempli de chats. Si vous élevez ces petits poissons en espérant qu'ils marchent un jour, vous allez être déçu. Imaginez que vous êtes vous-mêmes un poisson et que vous êtes élevé dans un monde plein de chats. Les gens en viendront à se demander pourquoi vous ne pouvez pas vous déplacer comme un chat. Vous ne pouvez pas manger les mêmes choses. Ce n'est pas la faute de vos parents; ce n'est pas non plus celle de vos enseignants. Ils croient que vous êtes un chat, alors quand ils constatent que vous ne pouvez pas marcher... On vous donne des tableaux d'apprentissage et on vous soumet à des programmes de modification du comportement. On en vient à perdre patience en pensant que vous êtes simplement un mauvais chat. C'est la manière dont nous élevons les enfants souffrant du syndrome d'alcoolisme foetal. C'est inacceptable. Nous avons besoin d'une politique nationale en la matière.

    Ces petits poissons nous sont arrivés par le truchement d'agences. Nous sommes différents des parents d'enfants souffrant d'autisme ou de troubles déficitaires de l'attention. Lorsque nous sommes famille d'accueil ou parents adoptifs, ces enfants nous arrivent par l'intermédiaire d'agences. Certains ont été élevés dans des établissements spécialisés; d'autres ont été confiés à des proches.

    J'aimerais vous parler de quelques expériences personnelles vécues par des amis à nous...

    Pardonnez-moi, madame Schuck, mais il ne vous reste plus que quelques secondes. Vous pourrez vous reprendre pendant la période de questions.

    Une façon de répondre à nos besoins serait de modifier la loi fédérale de l'impôt, probablement en lui ajoutant des dispositions analogues à celles qui sont en vigueur en Saskatchewan. Dans cette province, on a prévu une stratégie contre les déficiences cognitives, qui permet de financer les déplacements des parents d'enfants très difficiles, qui ont besoin d'aide, pour qu'ils assistent à aux conférences nécessaires.

    Merci. Je tiens à vous dire que votre témoignage et votre relation des difficultés que vous traversez ont été très intéressants.

    Dans notre étude, nous essayons vraiment de nous concentrer sur l'adoption. Votre témoignage est important, mais je tiens à rappeler à tous les témoins d'essayer de s'en tenir à la question de l'adoption et de l'éventuelle aide fédérale. Je reconnais la valeur de vos propos sur la prolongation des prestations d'assurance-emploi ainsi que les difficultés qu'affrontent les parents adoptifs, pas seulement les parents biologiques. Voilà.

    Je tiens également à saluer brièvement Jessica qui, je pense, est la plus jeune des témoins. Certains membres du comité ont plus d'expérience que moi, mais je ne sais pas si nous avons déjà accueilli une jeune fille comme témoin. Merci beaucoup d'être parmi nous. Pour le compte rendu, je citerai votre nom au long: Jessica van der Veer.

    Bienvenue.

    Bien. Passons rapidement à Destiny Adoption Services. Si votre présentation pouvait ne pas dépasser cinq ou six minutes, ce serait parfait. Merci.

    Merci de l'honneur que vous me faites de m'exprimer au nom de toutes les familles adoptives canadiennes, actuelles et à venir.

    Je suis la révérende Kimberly Sabourin, mère de deux beaux-enfants, de deux enfants biologiques et d'un enfant adopté et fière de l'être. Je suis également propriétaire de Destiny Adoption Services, firme qui donne des conseils et de l'appui aux personnes touchées par l'adoption.

    Je rêve de voir chacun des 30 000 enfants adoptables qui vivent au Canada trouver leur famille définitive. Actuellement, leur tuteur est l'État, et les parents adoptifs sont les héros de notre monde. Mais chaque enfant, peu importe ses besoins médicaux, émotifs ou physiques particuliers, mérite à tout âge de vivre dans un milieu stable. Le chemin qui mène à l'adoption est parsemé d'obstacles et entouré de mythes. Destiny Adoption Services travaille en première ligne dans les domaines de l'éducation et de la sensibilisation.

    Mes antécédents comprennent également l'enseignement. J'ai enseigné 10 ans à l'école élémentaire et j'ai été directrice adjointe deux ans, jusqu'à l'adoption de notre fille en 2003. C'est alors que j'ai su que ma carrière devait changer d'orientation. Ma devise est: « Mieux vaut préparer les enfants que réparer les adultes. » J'estime que la sensibilisation de la jeunesse actuelle est l'arme indispensable contre les préjugés que doivent affronter les enfants adoptés.

    Mon livre récent, Our Chosen Child, vise à renseigner les enfants sur l'adoption. Il s'adresse aux familles adoptives et il est à lire par les futures mères qui, du fait d'une grossesse accidentelle, envisagent de donner l'enfant en adoption. Un passage obligé du processus consiste à honorer et à respecter les parents biologiques.

    Au Canada, moins de 2 p. 100 des femmes qui vivent une grossesse accidentelle confieront leur enfant à l'adoption. Mal informées, elles ont besoin d'être appuyées et sensibilisées.

    Le dimanche 7 novembre, j'ai eu le privilège d'accueillir une cérémonie d'adoption à l'église à laquelle je suis rattachée, le Lifecentre, en ma qualité de pasteure des générations. Nos paroissiens, qui sont plus d'un millier, ont entendu les statistiques et compris que le besoin était pressant. J'ai reçu plus de 300 courriels de personnes qui n'avaient aucune idée de la crise qu'affrontaient nos chers petits enfants. Il est également important de parler de l'adoption en termes mélioratifs, pour que les familles adoptives se sentent ni dépréciées ni rabaissées.

    Il faut sensibiliser les enseignants et les administrateurs à l'adoption, pour aider les familles qu'ils coudoient quotidiennement. L'éducation et la sensibilisation sont la solution.

    Je demande au comité d'aider à financer et à lancer une campagne publique nationale de sensibilisation, qui favorisera l'adoption, au Canada, au moyen d'annonces, de publications et d'émissions d'utilité publique.

    Je ne toucherai pas mot de l'assurance-emploi, puisque le sujet a déjà été abordé. Au Canada, l'adoption constitue, bien sûr, un fardeau financier important. Je saute par-dessus cet aspect pour parler de notre formation.

    Ceux d'entre nous qui travaillent dans le domaine de l'adoption se trouvent aux prises avec la tâche énorme d'appuyer des familles qui affrontent une foule de problèmes: troubles causés par l'alcoolisation foetale, syndrome de stress post-traumatique, chagrin, colère, attachement, intimidation, préjugés. Nous avons besoin d'appui pour nos protégés.

    Notre réseau actuel d'adoption, si vous avez eu le privilège d'en faire partie, est incohérent. Nous devons travailler à standardiser les procédures d'adoption et à rendre cohérents les exigences et le processus.

    Nous savons tous qu'il existe trois types d'adoption: la publique, la privée et l'internationale. Chacun fonctionne de façon indépendante de l'autre et, souvent, contre l'autre. Je parle d'après mon expérience personnelle et d'après mes longues années d'expérience de consultante.

    Nous devons, par égard pour la génération actuelle d'enfants, leur accorder la priorité, dès qu'ils deviennent pupilles de la Couronne jusqu'au moment de leur adoption. Nous devons nous concentrer sur leur intérêt et non sur celui de nos systèmes. L'avenir de chacun d'eux dépend directement de l'action ou de l'inaction du comité.

    Je regarde mes enfants, plus particulièrement ma belle fille de sept ans — ceux d'entre vous qui ont mon mémoire pourront voir son joli minois. Mais je rêve du monde que je veux lui transmettre, un monde où le Canada montre la voie à suivre dans la valeur que nous accordons à nos enfants.

    Enfin, j'aimerais vous remercier tous de l'occasion que vous m'avez donnée de discuter de ces besoins urgents et je crois que Dieu vous donnera la sagesse dans notre recherche de solutions aux problèmes dont vous êtes saisis aujourd'hui. Je tiens à ce que vous sachiez que je ferai partie de la solution. Je suis déterminée à continuer de servir les enfants du Canada.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup pour votre exposé très intéressant. Merci de ne pas avoir pris plus que le temps qui vous était accordé.

    Le dernier exposé sera celui de Carol van der Veer, membre de Parents Adoption Learning Support.

    Vous avez un exposé pour nous.

    Oui. Merci.

    Eh bien, l'exposé c'est Jessica.

    Ah! Bon!

    Bonjour.

    Je vais la laisser parler. Cela concerne les questions d'assurance-emploi et les groupes de soutien.

    Merci au comité de m'avoir invitée à cette séance. Je représente Parents Adoption Learning Support ou PALS. Je m'appelle Jessica van der Veer. J'ai onze ans. Je suis née le 7 décembre 1998.

    Ma mère biologique était vraiment jeune quand je suis née. Nous n'avions pas vraiment de foyer, de sorte que nous créchions où nous pouvions. J'avais trois ans et demi lorsque j'ai été abandonnée au coin d'une rue pour être prise en charge par la Durham Children's Aid Society. J'ai un frère, qui a été abandonné avec moi. J'ai toujours été laissée seule avec mes trois frères cadets jusqu'à mes trois ans. J'ai ensuite trouvé ma famille définitive.

    En une semaine, j'ai appris ce que signifiait l'adoption. On m'a dit que j'étais adoptée, puis je l'ai été.

    Il m'a fallu plus d'un an pour m'habituer à la situation ainsi qu'à ma famille définitive. À l'école, ma première année a été horrible. On me taquinait et on me tenait à l'écart. J'ai eu trois enseignantes, je suis passée par deux écoles et j'ai connu des paquets d'enfants qui me posaient des questions auxquelles je ne voulais pas répondre. Quand je répondais, on me taquinait encore.

    Je ne suis peut-être pas née du ventre de ma mère, mais je suis née de son coeur.

    Pourquoi nous traite-t-on différemment? La fréquentation de PALS m'a aidée à comprendre mieux ma vie, cela m'a aidée dans mon estime de soi et cela m'a montré que je n'étais pas seule.

    J'ajouterai mes propres commentaires dès que je me serai ressaisie.

    Je suis très fière d'être ici.

    La raison pourquoi je me trouve ici, c'est que je tenais à montrer à Jessica que, au Canada, les enfants ont une voix.

    Le processus est aussi effrayant qu'il est possible de l'être... c'est ici que nous pouvons exprimer nos craintes en ce qui concerne les prestations d'assurance-emploi. Si j'avais donné naissance à ma ravissante fille, j'aurais eu droit à 50 semaines complètes — 35 de congé parental et 15 en supplément. Au lieu de cela, j'ai eu droit à 35 semaines. Quand les enfants sont allés à l'école, plus particulièrement mon fils, les problèmes se sont succédé pendant plusieurs mois. Les écoles voulaient l'expulser. Il était incontinent, faisant très souvent pipi dans ses pantalons. Il fallait que je sois là. J'étais constamment appelée au travail pour revenir à la maison régler les problèmes que Justin éprouvait.

    Comme Jessica l'a dit, la première année d'école a été éprouvante. Il n'y avait pas toujours beaucoup d'appui. On lui disait de cesser de parler d'adoption, que nous étions sa famille définitive. La terminologie ou les abréviations utilisées ne leur plaisaient pas beaucoup. Notre famille et d'autres familles, je crois, estiment que c'est un droit de la personne que celui d'être traité comme les autres.

    En fait, l'équité ce n'est pas que chacun obtienne la même chose que l'autre; c'est que chacun obtienne ce dont il a besoin pour réussir. Pour réussir en tant que famille, j'avais besoin d'être à la maison beaucoup plus longtemps avec mes enfants. La transition a été très difficile.

    La société d'aide à l'enfance était notre amie. J'aimais que ses gens viennent chez moi. C'était normal pour nous. Nos voisins étaient morts de honte. Ils voyaient la fourgonnette de l'organisme de retour chez nous, pensant qu'il y avait des problèmes. Il n'y en avait pas. On nous visitait constamment pour voir si nous avions du mal à survivre, ce qui était le cas, parfois. Nous avons eu des problèmes d'attachement. Nous avons connu beaucoup d'autres problèmes. Pour ne pas embarrasser Jessica, je n'entrerai pas dans les détails. Nous venons de nous en sortir après six ans, et cela a été difficile.

    J'ai appris à mes enfants à manier les arguments. L'adopté n'est pas condamné au mutisme. Il peut se présenter devant les maîtres de l'État pour donner son opinion et déclarer qu'il faut verser plus longtemps les prestations d'assurance-emploi, plus particulièrement aux familles adoptives. Pas pour le rétablissement physique de la mère qui a accouché, mais pour leur rétablissement émotif.

    Jessica devait se rétablir de plusieurs blessures physiques, et nous avions besoin de temps pour souder la famille. Je pense que les familles et les groupes de soutien à l'adoption peuvent changer quelque chose. Nous demandons au gouvernement d'accorder les mêmes prestations d'assurance-emploi qu'aux familles biologiques. Cela représenterait tout pour les futurs nouveaux adoptés.

    Je dois donner l'exemple. C'est pourquoi nous sommes ici. Si j'en parle, il faut que je m'en sorte, que je vienne aussi apporter mon témoignage et que je permette à ma fille de donner son opinion.

    Merci. Merci de nous avoir invitées.

    Merci beaucoup. Merci d'être venues.

    Jessica, votre exposé était vraiment excellent. Merci.

    Elle a quelque chose pour vous.

    Madame la présidente, c'est une photo d'une famille, une famille comme toutes les autres.

    Oh! C'est magnifique. Merci. Vraiment magnifique. Je fais circuler. N'est-ce pas que c'est beau?

    C'est ce à quoi ressemble la famille, et elle est comme toutes les autres. Elle a l'air normale.

    C'est très beau.

    Bon. Il nous reste très peu de temps pour les questions; environ 30 minutes. Chaque intervenant a droit à sept minutes, puis je propose que vous partagiez le temps entre vous, si c'est possible.

    Madame Minna.

    Merci, madame la présidente. Merci à vous tous. Jessica, bienvenue dans le monde adulte.

    Ce matin, j'ai été particulièrement édifiée quand j'ai appris qu'on ne rassemble pas de données nationales sur les enfants en attente d'adoption — qui ils sont, où ils se trouvent, leur âge, et tout le reste. Je pense que ce genre de données est extrêmement important. Ce matin, c'est ce qui m'a édifiée. Madame Scarth, je pense que vous avez clairement expliqué les faits.

    Autre sujet édifiant: l'absence de protocole d'entente entre les provinces et notre pays. Je ne cesse jamais d'être étonnée de l'ardeur de nos luttes pour le libre-échange, alors qu'il n'y a pas de libre-échange à l'intérieur de notre propre pays. Notre force économique nationale serait beaucoup plus grande si les échanges et la collaboration interprovinciaux étaient plus libres. Mais nous ne semblons pas nous en soucier. Cet état de choses gagne d'autres domaines, même le développement des compétences. Une masseuse ontarienne qui s'exile en Colombie-Britannique doit recommencer sa formation à zéro ou obtenir un nouveau certificat pour exercer sa profession. Nous n'avons même pas de protocole d'entente à l'échelon professionnel.

    Je n'essaie pas de... ceci est tout simplement aussi important. Je dis simplement que nous vivons dans une fédération vraiment étrange. Elle est parfois beaucoup trop décentralisée pour le bien du pays: c'est chacun pour soi. Je suis d'accord avec vous: il faudrait y voir.

    En ce qui concerne l'assurance-emploi dont les prestations seraient versées pendant 50 semaines, je ne parle pas ici au nom de mon parti; je parle seulement en tant que membre du comité. Je suis d'accord avec l'équité entre les enfants adoptifs et les enfants biologiques, pour toutes les raisons que vous avez dites et que d'autres personnes ont exposées de nombreuses fois avant.

    Je suis d'accord avec ces points. Ma seule question porte sur les modifications à la loi fédérale de l'impôt. J'oublie qui en a parlé. C'est peut-être Mme Eggertson. Était-ce vous, madame Schuck?

    Oui, c'est moi.

    Pouvez-vous m'expliquer exactement de quoi il s'agirait? Que vouliez-vous dire? Je pense que la modification touchant cette loi m'a échappé.

    Je ne suis pas comptable, mais...

    Vous devriez pouvoir obtenir, si vous le voulez, des crédits d'impôt pour vos déplacements.

    Bien sûr. Là où les troubles causés par l'alcoolisation foetale sont considérés comme une déficience, ce qu'ils sont, j'aimerais que nos familles soient appuyées beaucoup plus généreusement — pour la recherche, les déplacements pour assister à des conférences, l'éducation, les soins de relève. Nous pourrions en profiter de beaucoup de façons différentes.

    Nous avons pensé que, peut-être, le crédit national d'impôt pour enfants pourrait être élargi aux déficiences invisibles. Nous aimerions que le comité fasse de la recherche sur cette question. Nous cherchons une façon d'aider les familles dont les enfants ont des déficiences. Beaucoup en reçoivent d'abord dans le réseau de placement familial, mais, une fois adoptés, ils ne bénéficient plus d'aucun appui. Dans beaucoup de cas, l'appui cesse à l'adoption. L'argent ne suit pas l'enfant.

    Je vois.

    Nous parlions des enfants, et je pense que quelqu'un a mentionné que, dans notre pays, à partir de sept ans, ils ne sont plus considérés comme adoptables. Je me demande si quelqu'un parmi vous peut confirmer cette information. Je faisais des consultations à la grandeur du pays pour un examen sur la sécurité sociale, en 1994-1995, quand nous avons rencontré des jeunes de 16 ans et plus. Ils nous ont dit que, à partir de 16 ans, ils n'étaient plus pupilles de la Couronne — ils étaient laissés à eux-mêmes. La plupart des enfants de 16 ans qui vivent en milieu familial ne se feraient pas mettre à la porte aussi cavalièrement.

    Est-ce que quelqu'un parmi vous a cherché à savoir quelle déchirure cela pouvait représenter pour ces grands enfants? Je sais que, dans une certaine mesure, cela est de ressort provincial, mais je pense que nous devrions y jeter un coup d'oeil. Qu'arrive-t-il ensuite à ces jeunes? Ils se font littéralement abandonner par le système. Savez-vous personnellement ce qui leur arrive ensuite; avez-vous des données à ce sujet?

    Oui. Notre mémoire contient pas mal de données sur ce qu'il advient d'eux. Aucune étude n'a été réalisée à l'échelle nationale, mais il en existe à l'échelle provinciale. Une étude menée en Colombie-Britannique a démontré que dans les cinq ans suivant leur départ du foyer d'accueil, 41 p. 100 des jeunes auront maille à partir avec le système de justice pénale, comparativement à 6 p. 100 pour la population en général.

    Nous savons qu'environ 70 p. 100 de ces enfants sont atteints d'un handicap quelconque, alors lorsqu'ils quittent leur foyer de placement, ils deviennent chômeurs, sans-abris. Ils se retrouvent dans la rue. Bien souvent, les jeunes femmes auront des enfants, qu'elles perdront aux mains des services de protection de l'enfance. Ces jeunes sont vraiment fortement désavantagés par rapport à ceux qui ont un chez-soi. Ils n'ont même nulle où aller pour Noël. C'est vraiment déplorable.

    Ces jeunes sombrent alors dans la pauvreté et deviennent une charge pour les systèmes de justice pénale et d'aide sociale. Ils sont souvent eux-mêmes un fardeau. Leur situation est vraiment terrible; ils ne bénéficient d'aucune forme de soutien, alors ils vivent dans la pauvreté et répètent le processus. Ils viennent grossir les statistiques de l'aide sociale; leurs enfants sont pris en charge par les services de protection de l'enfance, et ça recommence encore et encore. Mais dans le cas des enfants adoptés ici, le cycle est rompu. Mes enfants sont aujourd'hui dans la quarantaine, et tous les deux vont bien. Il y en a une qui s'en sort très bien, même si elle vient d'une famille de deux alcooliques. Si elle avait quitté le système à 16 ans, elle se serait probablement retrouvée dans la même situation que ses parents. Elle est aujourd'hui une formidable mère de deux enfants, et elle se porte à merveille.

    L'adoption est extrêmement avantageuse pour ces enfants. Il ne devrait pas y en avoir 30 000 en attente d'adoption. Beaucoup de familles attendent ces enfants, mais elles ne sont tout simplement pas au courant de leur existence, et le système n'a pas facilité les choses pour les leur faire connaître.

    Un registre national...

    Je suis navrée, c'est terminé. Notre temps est vraiment limité.

    Madame Beaudin.

    Merci, madame la présidente.

     J'aimerais remercier nos témoins et leur souhaiter la bienvenue.

     Je te remercie d'être parmi nous, Jessica, et je te félicite pour ton intervention.

    Je vais d'abord m'adresser à Mme Scarth. Vous avez dit plus tôt...

    Pardonnez-moi, je n'ai pas compris la question.

    Vous avez dit plus tôt avoir énormément de difficulté à trouver des données fiables sur les enfants, les Autochtones et les enfants en famille d'accueil. À votre avis, comment pourrait-on obtenir cette information?

    Je crois qu'il serait très facile pour le gouvernement fédéral de concourir à l'établissement d'un système de collecte de données. Actuellement, les données sont recueillies de façon occasionnelle par les provinces et territoires qui collaborent avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada. RHDCC publie ensuite ces données, mais il le fait très tard, et une fois seulement.

    On doit instaurer un meilleur système de collecte, et pour ce faire, l'un des moyens serait de convoquer une réunion d'un petit groupe formé de représentants de Statistique Canada, de directeurs des services provinciaux de protection de l'enfance, de coordonnateurs d'adoption, d'autres personnes qui tiennent des statistiques juridiques, etc., pour réfléchir à la façon dont nous pourrions recueillir ces données. C'est une étude réalisable.

    On l'avait fait il y a un certain nombre d'années pour rassembler des statistiques sur la violence envers les enfants, à une époque où il n'y en avait pas. C'est une ligue pour le bien-être de l'enfance qui s'était chargée de cette initiative, à laquelle j'ai pris part. Nous avions réuni un petit groupe comme celui-là. Cela avait coûté peut-être 15 000 ou 20 000 $, et le groupe avait déterminé de quelle façon recueillir ces données. Nous avons donc maintenant des données nationales sur la violence envers les enfants. Ce serait également faisable pour les enfants pris en charge ou adoptés. Une étude de faisabilité serait un point de départ.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poser une question à quelques-unes d'entre vous qui avez déjà adopté un enfant.

    Au Québec, les parents adoptifs sont considérés comme les parents biologiques et sont couverts par les mêmes dispositions quant à l'assurance-emploi, les services et les congés parentaux. De plus, il y a au Québec un excellent suivi post-adoption. Des organisations comme les CLSC et les centres jeunesse, notamment, offrent des services d'accompagnement et de suivi. J'aimerais savoir quel suivi post-adoption vous a été offert et, s'il n'était pas complet, lequel vous aimeriez obtenir.

    Au Québec, un crédit d'impôt remboursable est octroyé aux parents adoptifs. Est-il remboursable dans votre cas? Je ne le pense pas. Quoi qu'il en soit, parlez-moi du suivi post-adoption que vous souhaiteriez obtenir.

    Au sujet des mesures de soutien après l'adoption, je ne peux me prononcer qu'en ce qui concerne l'Ontario. Bien souvent, cela dépendra des agences. Beaucoup de vos petites agences n'ont pas de groupes de soutien après l'adoption. Et vos agences de plus grande taille, en raison des exigences de confidentialité et tout le reste, ne sont pas tellement accueillantes pour les familles d'autres provinces, d'autres agences. Dès que vous aurez obtenu le document du tribunal indiquant que l'enfant est le vôtre, les travailleurs sociaux ne seront plus là. Ils ne veulent pas entendre parler de vous. À moins que quelque chose tourne très mal, ils ne sont plus dans le décor.

    Ce sont réellement les amis, et d'autres personnes qui ont vécu l'expérience, qui fournissent un soutien. Cela vaut pour l'adoption publique. Du côté du privé, je n'ai pas connaissance de quoi que ce soit. J'ai des amis qui l'ont fait. J'ai de la famille qui est passée par le système privé, et une fois que vous avez signé les documents, il n'y a rien. Si un problème survient, on espérera pouvoir entrer en contact avec quelqu'un qui a opté pour le système public, accéder à des groupes de soutien et être mis en relation avec des amis d'amis.

    Voilà où est la différence. Une fois qu'on a signé les documents au tribunal, il n'y a aucun suivi.

    Cela dépend de votre agence. Dans bien des provinces, au sein des grandes agences, on fignolera peut-être un petit budget pour offrir un soutien aux parents. J'ai obtenu une excellente aide post-adoption de la part de la Société de l'aide à l'enfance d'Ottawa, mais c'est entièrement entre les mains des agences. Dans la plupart des provinces, aucun budget provincial n'est alloué aux services post-adoption, et le cas du Québec est une grande exception, que nous aimerions voir devenir la règle ailleurs.

    Je voudrais juste faire une petite remarque personnelle au sujet du soutien après l'adoption. Deux ans avant la création du PALS, qui a été mis sur pied par l'entremise de la Durham Children's Aid Society... C'est intéressant; deux ou trois membres du personnel tenaient vraiment à avoir ce groupe de soutien, car il permettrait aux gens de s'entraider, au lieu d'appeler constamment leur travailleur social. Mais lorsqu'il a été créé, les 25 autres membres du personnel n'étaient pas très enthousiastes. Pourtant, nous ne nuisions pas à l'agence. Nous nous contentions d'utiliser une salle qui était libre, et il n'y avait pas de financement. S'il y avait des rafraîchissements ou un goûter, c'était parce que nous les avions apportés. Parfois, on financera des programmes pour les enfants.

    Ce qui est important, c'est que Jessica bénéficie d'un groupe de soutien. Elle a appris il y a environ trois ans qu'elle n'était pas une parmi deux ou trois enfants adoptés à Newcastle, mais qu'il y avait là-bas 35 enfants adoptés. Elle était au paradis, elle avait trouvé son univers. Donc, cette aide après l'adoption a été d'une utilité considérable pour nous.

    Voudrais-tu ajouter quelque chose?

     Avec le groupe de soutien, nous nous réunissons une fois par mois. Tous les parents s'assoient, et mon responsable de l'adoption, Robert, qui n'aime pas les réunions, s'occupera de tous les enfants. Nous ferons des muffins ou du bricolage, et nous aiderons tous à quelque chose. Ce mois-ci, c'était le Mois de sensibilisation pour l'adoption, et nous avons fait une affiche et regardé des films. C'est génial, parce que tous les enfants ont été adoptés, alors je n'ai pas à me demander si je devrais en parler. Je peux en parler, et ça ne dérange personne.

    Merci.

    J'aimerais répondre très brièvement. Il y a deux ans, le Conseil d'adoption du Canada a obtenu du financement de DRHC et a passé deux ans à tenter de mettre sur pied des groupes d'adoption partout au pays. Mais le financement a pris fin, et nous ne pouvions plus continuer. Il y a une possibilité d'affecter des fonds à cette fin, pour aider à mettre en place ces groupes d'entraide, car c'est l'une des meilleures façons d'appuyer les familles.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Martin.

    Merci beaucoup de votre présence parmi nous ce matin. Je dirais — contrairement à ce que la présidente a pu laisser entendre — que l'adoption s'insère dans un contexte plus large dont il faut tenir compte si nous voulons régler les difficultés auxquelles le système et les gens sont confrontés. Il est certain que des modifications au régime d'assurance-emploi, comme vous l'avez dit, vous donneraient plus de temps; ce serait un bon début.

    Toute la question de la pauvreté me préoccupe grandement ces temps-ci, car nous venons de déposer un rapport assez exceptionnel sur le plan de sa portée, de son étendue et des recommandations qu'il contient. Je pense qu'il serait très utile pour aider les familles adoptives à prendre soin de leurs enfants, particulièrement ceux qui sont aux prises avec des problèmes comme le syndrome d'alcoolisme foetal.

    Ce matin même, nous avons reçu un rapport de Campagne 2000 indiquant qu'un enfant sur dix vit dans la pauvreté au Canada, et cette proportion est d'un sur quatre chez les Autochtones. Nous discutons de la question depuis longtemps, mais nous n'avons pas vraiment déterminé ce que nous pourrions faire. La pauvreté est aussi un déterminant de la santé. Si vous vivez dans la pauvreté, il y a de bonnes chances que vous n'alliez pas bien et que vous ne puissiez pas obtenir les ressources dont vous avez besoin à l'extérieur du système. Même au sein du système, c'est difficile, surtout dans le cas de troubles tels que le syndrome d'alcoolisme foetal.

    Peut-être pourriez-vous nous parler un peu ce matin de ce que nous pourrions faire, selon vous, pour nous assurer de venir en aide aux familles de manière à leur permettre d'être saines, et d'être une famille pour toujours comme ils le souhaitent. Souvent, ça ne marche pas pour une question d'argent, de ressources, de finances et autres choses du genre.

    Je peux vous en parler si vous voulez, monsieur Martin.

    Nous croyons que l'absence de permanence pour les enfants pris en charge est un problème de santé publique. J'ai coécrit un éditorial à ce sujet dans le Journal de l'Association médicale canadienne. Nous avons les statistiques pour le prouver, car nous savons que les enfants qui quittent le système parce qu'ils ont dépassé l'âge prévu se retrouvent sans abri, dans la rue, et ont des démêlés avec le système de justice. Pour chaque mesure des déterminants de la santé, ils arrivent au dernier rang ou parmi les derniers.

    Nous estimons que le gouvernement a des moyens d'agir de façon créative dans ses domaines de compétence. L'un de ces moyens serait de considérer la question comme un problème de santé publique et de mettre en place des stratégies qui aideront à trouver des foyers pour les enfants pris en charge. Cela ne réglera pas tous les problèmes, mais si l'enfant éprouve encore des difficultés, comme cela peut arriver aux enfants biologiques, il aura une famille à ses côtés. Si cet enfant a des problèmes de drogue et d'alcool, il aura une famille pour l'aider.

    La mesure la plus importante que nous pourrions prendre, au moins pour ce groupe de population, serait de leur trouver des familles permanentes qui les appuieront et les défendront, de la même manière que vous aideriez vos enfants biologiques. En tant que parents, la plupart d'entre nous savons que les besoins de nos enfants ne s'arrêtent pas à l'âge de 16 ou 18 ans.

    Voilà ce que nous pouvons faire, et ce que le gouvernement fédéral peut faire. Il ne s'agit pas seulement de prestations d'assurance-emploi. Il y a bien des stratégies plus globales que votre comité pourrait recommander et étudier relativement à un soutien fédéral dans des domaines qui relèvent de votre compétence. Nous avons une liste de recommandations. Aujourd'hui, vous en entendez quelques-unes. Nous avons soumis un mémoire et quelques autres documents.

    D'accord.

    À mon bureau, dans le cadre du travail que nous avons réalisé au fil des ans pour soutenir les enfants qui évoluent dans le système, nous constatons, ainsi qu'on l'a dit ici ce matin, que l'argent ne suit pas les enfants. Chaque année, j'assiste au grand banquet de Sault-Ste-Marie. On reçoit des familles d'accueil, et ces familles... même si elles rencontrent des difficultés, au moins, elles reçoivent un soutien. On leur donne de l'argent et une formation, elles peuvent se réunir, et ainsi de suite. Mais une fois que l'enfant est adopté, que ce soit par la famille d'accueil ou par quelqu'un d'autre, il n'y a plus de soutien. Souvent, les parents adoptifs arrivent et demandent qu'on leur donne une formation et un accès aux mêmes mesures de soutien que celles dont bénéficient les parents de familles d'accueil. Ce serait un bon point de départ.

    Peut-être quelqu'un voudrait-il nous présenter des recommandations sur ce plan.

    Eh bien, je voudrais que nous examinions où l'argent est dépensé. L'argent va dans le maintien des enfants dans les familles d'accueil, pas dans les familles d'adoption potentielles. Si nous voulons un placement permanent pour les enfants du Canada, cela nous coûtera quelque chose. Donc, nous devons examiner l'argent que nous injectons dans le réseau des familles d'accueil, qui fait de son mieux, d'ailleurs. Mais nous devons déterminer comment l'argent pourra suivre l'enfant une fois qu'il a été placé, compte tenu de tous les problèmes auxquels on fera face. Nous devons examiner rigoureusement à quoi nous consacrons nos fonds.

    L'autre réalité que je trouve plutôt triste, c'est qu'il y a également des membres de la famille, par exemple un grand-parent, qui aimeraient beaucoup adopter, ou même accueillir un enfant en tant que foyer nourricier, mais il y a des obstacles de ce côté-là aussi. Car là encore, l'argent ne suit pas les enfants. Si un enfant est placé chez un membre de sa famille, ou chez ses grands-parents, habituellement, on éprouvera ensuite des difficultés financières assez importantes, parce que l'argent ne suit pas.

    Il y a un tout petit peu d'argent des services sociaux pour les grands-parents qui s'occupent de leurs petits-enfants, mais très, très peu. C'est bien loin de couvrir les dépenses qui viennent avec un enfant. Bien souvent, quand les grands-parents prennent leurs petits-enfants, s'ils ne sont pas passés par le système de protection de l'enfance, ils n'y ont même pas accès. C'est un énorme problème. Il y a des centaines et des centaines d'enfants qui sont confiés à leurs grands-parents dans ce pays, mais les grands-parents reçoivent très peu d'aide et sombrent dans la pauvreté. C'est un grave problème auquel il faut s'attaquer aussi.

    Un de plus, j'oserais dire.

    Il vous reste un peu moins d'une minute.

    D'accord.

    Lors d'un rassemblement, il y a quelques semaines, Cindy Blackstock a dit qu'au Canada, de nos jours, il y avait plus d'enfants autochtones confiés à la protection de l'enfance qu'il n'y en a jamais eu dans les pensionnats, et elle attribue cela à la négligence. La négligence s'explique elle aussi par la pauvreté. Quand on vit dans la pauvreté, on peut faire preuve de négligence. Les enfants sont donc placés en famille d'accueil.

    Vous avez dit que l'adoption des enfants autochtones représentait une problématique particulière. Vous pourriez peut-être...

    Très, très brièvement.

    Vous auriez probablement besoin d'une autre séance au complet sur ce problème, et je vous recommanderais...

    Je pense que nous allons en tenir une.

    ... d'inviter Cindy.

    Oui, nous allons en tenir une.

    J'espère que vous allez parler avec Cindy. J'espère aussi vivement que vous allez demander le point de vue des jeunes eux-mêmes qui ont été placés en famille d'accueil, qu'ils soient autochtones ou non...

    C'est ce que nous voulons, oui.

    ... pour en parler avec eux. C'est un énorme problème.

    Il est très important de fournir des ressources aux familles biologiques pour éviter que ces enfants se retrouvent en famille d'accueil, mais il faut aussi être réaliste et se rendre compte que beaucoup de familles vivent tellement de difficultés qu'il pourrait être souhaitable que les enfants se retrouvent en famille d'accueil pendant quelque temps. Donc il faudrait peut-être envisager d'augmenter le nombre de familles d'accueil. Vous devriez en parler avec les représentants des organismes qui s'occupent des jeunes autochtones et non autochtones, d'après moi.

    Merci. C'est ce que nous avons l'intention de faire.

    En fait, je crois savoir ce que veut demander Mme Folco, donc je vais le demander.

    Allez-y.

    Je suis la présidente. Normalement, c'est vous qui le demanderiez par mon intermédiaire.

    Nous nous demandions si vous aviez d'autres recommandations que les cinq que vous avez formulées dans votre mémoire.

    Ce sont les cinq principales que nous voudrions porter à votre attention. Il y a cependant d'autres choses, si l'on veut, qui en découlent.

    Nous allons les faire traduire, puis en remettre une copie à tous les membres du comité. Mme Folco voulait demander si vous aviez d'autres recommandations à nous faire et si vous pourriez nous les donner. Je pense que c'est une bonne proposition.

    Très bien. Merci.

    Merci infiniment.

    Je vois que nous pouvons nous permettre de poser une autre série de questions.

    Monsieur Watson.

    Merci, madame la présidente.

    Je souhaite évidemment remercier tous nos témoins de témoigner devant nous aujourd'hui et de nous présenter des recommandations.

    Il y a des gens, peut-être même à cette table, qui seraient portés à croire que le gouvernement fédéral n'a pas vraiment de rôle à jouer dans ce dossier. Les mécanismes d'adoption et les services qui entourent l'adoption sont privés ou de compétence provinciale ou territoriale. Par conséquent, je proposerais même que nous limitions la portée de notre étude et le nombre de séances que nous tenons à ce sujet. Je vais y revenir dans un instant dans mes questions. J'espère pouvoir m'expliquer.

    À l'heure actuelle, il y a 13 autorités distinctes au Canada en matière d'adoption: les 10 autorités provinciales et les trois territoriales. Savons-nous si le nombre d'enfants placés en famille d'accueil est à la hausse? Est-il raisonnablement stable dans le temps? Est-il à la baisse?

    Nous ne le savons pas. Nous ne faisons pas suffisamment de suivi statistique pour le savoir.

    D'accord, donc nous ne le savons pas.

    Nous avons beaucoup d'enfants en famille d'accueil au Canada. Ça, nous le savons, c'est d'actualité.

    Pour ce qui est des ressources qui existent avant et après l'adoption au Canada, sont-elles très similaires d'une région à l'autre? Y a-t-il une grande disparité entre les provinces? Je vois que vous hochez la tête, mais j'aimerais que quelqu'un me donne des détails.

    Il y a énormément de disparité dans le pays. Il y a des provinces qui offrent plus de ressources. L'Alberta, par exemple, est la province qui offre la meilleure subvention aux familles adoptantes. En Colombie-Britannique, c'est assez bon. En Ontario, les ressources dépendent des sociétés d'aide aux enfants. À certains endroits, comme au Manitoba, les ressources sont très limitées. Cela varie énormément.

    Je crois, madame Scarth, que vous avez utilisé le mot « incohérent » pour décrire le système, si l'on peut parler d'un système, ou les 13 systèmes. Je pense que c'est le mot que vous avez utilisé.

    Extrêmement.

    Il y a aussi 13 systèmes de santé différents au pays. S'ils pouvaient fonctionner de la même façon, sans tenir compte les uns des autres, sans collaboration aucune avec le gouvernement fédéral, de quoi auraient l'air les soins de santé et leurs résultats d'après vous?

    Je comprends tout à fait ce que vous voulez dire.

    Notre comité s'est penché sur l'idée d'une stratégie nationale du logement, par exemple. Même si ce sont les provinces qui choisissent la façon dont elles veulent offrir le service, nous pensons que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer. C'est lui qui doit pousser tous les acteurs à se concerter pour savoir comment on aborde tel ou tel problème dans les différentes régions, puis il peut leur offrir des mécanismes d'aide ou collaborer avec elles de manière importante. C'est ce que nous faisons, par exemple, dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

    Je pense que nous pouvons avoir une vue d'ensemble. Êtes-vous d'accord avec moi qu'en ce qui concerne l'adoption, l'étude que notre comité entreprend peut ratisser assez large et permettre de trouver comment le gouvernement fédéral peut contribuer à améliorer la situation?

    Nous croyons que non seulement c'est possible, mais qu'il est du devoir du comité de le faire. C'est une responsabilité nationale. C'est de nos enfants qu'il s'agit, qu'ils soient nés dans une province ou une autre, et ils se retrouvent dans la rue ou en prison dans bien des cas à l'âge adulte. Ils ne reçoivent pas les soins dont ils ont besoin.

    En fait, ce pourrait être vu comme un aspect de la prévention du crime au Canada.

    Ce pourrait aussi être considéré comme de la prévention de l'itinérance.

    Il y a aussi toute la question de la santé mentale.

    En fait, nous nommerons quelqu'un pour régler — nous l'espérons — la question de la santé mentale.

    Je pense qu'on a parlé beaucoup de la possibilité que le gouvernement fédéral participe à une quelconque stratégie sur la santé mentale. Nous croyons qu'il a sa place là-dedans. Cette question pourrait être examinée.

    J'aimerais aussi que nous parlions des prestations d'AE. Il y a de la jurisprudence dans ce domaine. Je pense à l'affaire Tomasson, qui remonte, je crois, à 2007, dans laquelle les juges ont conclu que la maternité avait des particularités uniques. Il y aurait donc lieu d'envisager de donner du temps supplémentaire aux mères, en plus de congé parental. Il y a des différences, mais si j'ai bien entendu — et je joue peut-être sur les mots —, le Conseil d'adoption du Canada est d'avis que le congé devrait être de 50 semaines pour les parents adoptifs. Je pense que c'est la Canadian Coalition of Adoptive Families qui a mentionné que tous les parents devraient avoir droit à 50 semaines de prestations parentales. Il y a une différence entre les deux situations, si vous me suivez bien.

    Oui, nous essayons de ne pas prescrire de termes exacts. Nous disons seulement qu'il faudrait accorder 50 semaines aux deux types de parents. Je pense que nous sommes d'accord sur ce point.

    Je présume donc que vous proposez 50 semaines de congé parental pour permettre aux parents de répondre aux besoins biologiques uniques des enfants ainsi qu'aux besoins particuliers des enfants adoptés.

    Nous ne vous demandons pas d'augmenter le nombre de semaines octroyées aux deux groupes; nous vous demandons seulement d'augmenter le nombre de semaines accordées aux parents adoptifs.

    Vous demanderiez également l'élimination des prestations de maternité et un congé parental complet.

    Non, nous ne jugeons pas cela nécessaire.

    Vous demandez donc 50 semaines, et les parents biologiques auraient en plus 15 semaines de congé de maternité.

    Non.

    Vous réclamez donc le remplacement de...

    Nous ne demandons pas de remplacement en tant que tel. Nous ne voulons pas créer des chicanes avec...

    Il faudrait quand même l'éliminer pour que vous ayez les mêmes 50 semaines. Comprenez-vous la différence entre les deux? Je sais que c'est une question technique, mais si l'on accorde 50 semaines de congé parental à un groupe, on ne peut pas seulement l'accorder aux parents adoptifs; il faudrait aussi l'accorder aux parents biologiques.

    D'accord, donc trouvons un nom et parlons de 15 semaines supplémentaires de congé pour parents adoptifs.

    Ce pourrait peut-être être un congé de transition ou quelque chose du genre.

    Oui, peu importe.

    Il y a des préoccupations qui n'existent que pour les parents adoptifs et non pour les parents biologiques. Pour commencer, les parents adoptifs n'ont pas toujours un nourrisson. Y a-t-il d'autres particularités? Pouvez-vous nous en parler, nous parler de la nécessité de créer un nouveau congé de la même durée que le congé de maternité, mais qui devrait peut-être porter un autre nom, comme un congé de transition?

    J'aime votre idée du congé de transition ou quelque chose du genre. Je pense qu'il y a des études qui expliquent très bien pourquoi ce temps supplémentaire est nécessaire pour ces parents comme pour les parents biologiques.

    Combien de temps me reste-t-il?

    En fait, c'est pas mal tout. Nous avons dépassé le temps imparti.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie nos témoins.

    Parfait.

    Je vous remercie moi aussi encore une fois d'avoir été des nôtres et de nous avoir fourni toute cette information.

    Je vous remercie infiniment, Jessica. J'aimerais beaucoup vous demander de venir signer votre photo avant de partir, j'aimerais avoir votre signature.

    Voilà. Merci beaucoup à tous. Il y a quelqu'un ici qui a un appareil photo, donc nous pouvons peut-être nous faire prendre en photo.

    Merci beaucoup. Notre séance est levée.