INDU Réunion de comité

    Silence, s'il vous plaît. Nous reprenons nos travaux.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous sommes ici conformément à la demande formulée par quatre membres du comité de tenir une séance de planification concernant la décision prise par le gouvernement du Canada d'abolir le questionnaire détaillé du recensement.

    Je tiens à faire savoir aux membres que je lèverai la séance à 17 heures. Je m'attends à ce que nous soyons en mesure, ou pas, de décider de la suite des choses dans ce dossier et que, pendant les 57 minutes restantes, les 11 membres du comité auront amplement le temps de prendre une décision. Par conséquent, je voulais simplement vous prévenir que je lèverai la séance à 17 heures pile.

    Y a-t-il matière à discussion?

    Je vois, monsieur Garneau, que vous voulez prendre la parole. Allez-y.

    En effet, monsieur le président, je voudrais suggérer que nous tenions une deuxième journée de témoignages afin de pouvoir écouter des témoins qui voudraient s'exprimer sur le sujet. J'aimerais qu'on considère le jeudi 19 août comme date de cet événement, si cela vous convient.

    Merci.

    M. Garneau propose que le comité se réunisse jeudi.

    Monsieur Bouchard.

    J'appuie la proposition de M. Garneau de tenir une autre séance afin de recevoir d'autres invités. Nous en avons reçu un certain nombre et je crois que le sujet est très important. Compte tenu de cette importance, il m'apparaît primordial que d'autres invités puissent s'exprimer sur le changement apporté à la fin juin, quand le questionnaire détaillé est devenu volontaire.

    Monsieur Masse.

    Je conviens, monsieur le président, que l'intérêt soutenu du public dans ce dossier justifie à tout le moins une autre séance. Si elle n'a pas lieu jeudi, je souhaite la tenir vendredi, en fonction des témoins et de leur disponibilité. Nous pourrions nous accommoder de jeudi, mais nous préférons vendredi.

    Cela mis à part, nous croyons que le sujet suscite toujours un intérêt général. Des témoins ont aussi demandé de comparaître devant le comité. Je crois donc qu'il nous appartient d'inclure tout le monde.

    Merci, monsieur Masse.

    Monsieur Lake.

    Merci, monsieur le président. Il semble que l'opposition ait coordonné ses efforts brillamment pour en arriver à un plan. Évidemment, nous ne nous y opposerons pas.

    Je crois que nous devons trouver une date raisonnable. S'il ne s'agit pas seulement d'une manoeuvre politique, nous devons élaborer une stratégie qui permettra aux témoins de planifier leur déplacement. Il serait insensé de prévoir une séance dans trois jours. Quand la séance sera terminée... La journée de travail d'aujourd'hui est déjà terminée. Je ne crois donc pas que c'est...

    Je précise que je ne suis pas en train de prétendre qu'il s'agit d'une manoeuvre politique de la part des partis de l'opposition. Leur approche semble plutôt coordonnée, mais je ne les accuse certainement pas d'utiliser ce dossier à des fins politiques. Nous aimerions peut-être prévoir un délai raisonnable avant notre prochaine séance pour nous assurer de choisir les meilleurs témoins.

    Je crois que la semaine qui suit la longue fin de semaine de la fête du Travail pourrait convenir, parce que les gens ne seront plus en vacances ou absorbés par leurs diverses activités estivales. Il serait peut-être préférable de se réunir à ce moment-là.

    Nous pourrions peut-être trouver un compromis.

    Par conséquent, monsieur Lake, vous proposez la semaine du mardi 7 septembre.

    C'est exact.

    D'accord. Merci.

    Voyons voir si nous pouvons parvenir à un consensus.

    Si j'ai bien compris, M. Garneau propose le jeudi 19 août. M. Bouchard l'appuie. M. Masse suggère le 19 ou le 20 août.

    Je peux m'accommoder du jeudi, si c'est nécessaire.

    Oui.

    M. Lake propose la semaine qui débute par le lundi de la fête du Travail, c'est-à-dire la semaine du mardi 7 septembre.

    Maintenant, en tant que président, j'aimerais attirer l'attention des membres sur deux points, avant de céder la parole à M. Wallace. D'abord, il me serait difficile de présider une séance jeudi. J'ai pris des engagements dans ma circonscription dont je peux difficilement me libérer. Par contre, je suis en mesure de présider une séance vendredi.

    Donc, pas jeudi.

    J'aurais du mal à être présent jeudi. Je serais peut-être en mesure de reporter certains de mes engagements, mais cela ne me laisse que trois jours, et j'ai pris d'importants engagements envers mes électeurs. J'aurais de la difficulté à décaler cela, mais je suis actuellement libre vendredi,

    Je suis disponible la semaine du...

    M. Lake indique que lui non plus n'est pas libre jeudi.

    Ni vendredi.

    Il ne pourra pas être là vendredi non plus.

    Mon premier point, c'est que je ne serais pas là jeudi pour assurer la présidence. Un vice-président devra donc assumer ce rôle. Toutefois, plus tard ce mois-ci ou au début septembre, je suis disponible.

    Deuxièmement, j'aimerais savoir ce qui nous garantit que des témoins seront en mesure de se présenter jeudi ou vendredi, étant donné que les membres de l'opposition demandent à tenir cette séance cette semaine.

    Avant de passer à M. Wallace, nous entendrons M. Garneau.

    Monsieur le président, sachant que vous serez présent le vendredi 20 août, j'aimerais que le comité vote pour tenir une séance ce jour-là.

    Assurons-nous d'abord que les discussions sont terminées avant de passer au vote.

    Très bien.

    Étant donné, monsieur Garneau, que vous êtes le premier à en avoir parlé...

    Nous sommes actuellement saisis d'une motion.

    Je vais présenter votre motion telle que je l'ai comprise. Vous proposez que le comité organise une deuxième journée d'audiences sur la question du recensement le vendredi 20 août.

    Un certain nombre de membres désirent encore discuter de la motion mais, avant de passer à cela, j'aimerais attirer votre attention sur un deuxième point. Compte tenu du court préavis, quelles garanties avons-nous que des témoins comparaîtront vendredi si on les convoque?

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    Le président: Je pose la question aux députés de l'opposition, parce qu'ils demandent que la séance ait lieu vendredi. Ce que je souhaite éviter si l'on décide de se réunir vendredi, c'est qu'à la suite de la séance, ma greffière appelle les témoins potentiels, qu'ils lui répondent chaque fois qu'ils ne sont pas libres compte tenu du court préavis et que nous finissions par nous réunir vendredi sans témoin.

    Monsieur Garneau.

    Bien entendu, monsieur le président, nous ne pouvions pas donner une date exacte à nos témoins avant la séance d'aujourd'hui, mais nous avons communiqué avec eux, et nous leur avons dit qu'une séance pourrait avoir lieu plus tard cette semaine. Nous sommes relativement certains qu'il y aura... et, comme vous pouvez le constater, nous avons dressé une liste de 23 témoins. Nous sommes plutôt sûrs que bon nombre d'entre eux seront présents.

    D'accord. Je vous en remercie.

    Nous sommes saisis d'une motion.

    M. Lake invoque le Règlement. Allez-y.

    J'aimerais clarifier quelque chose. Lorsque M. Garneau utilise le pronom « nous », il parle au nom des trois autres partis, n'est-ce pas? Ai-je raison?

    Je présume qu'il parle en son nom...

    Au nom du Parti libéral.

    Le président: ...et au nom de ses collègues.

    D'accord. Je voulais m'en assurer.

    Merci.

    Nous sommes saisis d'une motion visant à organiser une séance le vendredi 20 août sur la question du recensement. M. Garneau nous a dit être sûr que des témoins comparaîtront.

    Monsieur Wallace, vous avez maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, j'avais planifié cinq jours de vacances familiales qui débutaient aujourd'hui. Je tiens donc à vous remercier de remplacer ma famille aujourd'hui.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Mike Wallace: Je ne serai pas ici vendredi. J'ai choisi ces cinq jours bien à l'avance et, par conséquent, je ne pourrai pas être présent.

    Deuxièmement, que vous ayez parlé à des gens ou non, nous avons également le droit, de notre côté, d'inviter des témoins à comparaître. Si vous essayez d'être justes... et je présume que c'est le cas. Admettons que vous l'êtes. En toute justice, si à 17 heures, quand la séance prend fin, nous nous employons à dresser une liste de témoins, il nous faudra probablement jusqu'à demain pour la remettre à la greffière, et d'ici là... nous serons mardi, et c'est pour vendredi, en plein coeur de la saison estivale. Je ne suis pas certain du taux de réponse que nous obtiendrons.

    Dans un esprit de compromis, je ne vois pas d'objection à tenir une autre séance sur le dossier. Je n'ai pas été en mesure d'assister à la dernière séance en raison d'engagements dans ma circonscription, mais j'aimerais participer à la prochaine, si c'est possible. Soyons réalistes. Si la semaine qui suit la fête du Travail ne vous convient pas, pourquoi ne pas organiser une séance au cours de la semaine qui précède le congé férié? Le 1^er septembre tombe un mercredi, je crois. Donc, peu importe quand tombe le 29 août, une séance tenue ce jour-là nous donnerait une semaine et demie, soit quelques semaines, pour convoquer nos témoins et prévenir les membres du personnel.

    Je sais qu'il n'en a pas fait mention, mais je crois que le président ne sera pas libre pendant deux ou trois semaines. Nous sommes donc... nous attendrons que cette période soit terminée. Autrement, vous devrez assumer la présidence de la séance, et je doute que ce soit votre souhait.

    Donc, dans un esprit de compromis, j'estime ne pas pouvoir appuyer la motion visant la tenue d'une séance vendredi, parce que je ne peux pas y assister. J'ai pris un engagement envers ma femme et mes enfants, et je rends visite à mes parents que je n'ai pas vus depuis sept ou huit mois. Je vais donc y aller, et je ne me pointerai pas ici. À mon avis, une autre option raisonnable serait que la séance ait lieu dans quelques semaines. Nous convoquons tous nos témoins. On se réunit, on parle du formulaire détaillé, ou de l'enquête nationale, peu importe comment vous voulez l'appeler, et on règle le dossier. Selon moi, ce serait plus raisonnable ainsi, étant donné que nous sommes à la mi-août et que la majorité des gens ont décroché ou sont en vacances. Je peux vous dire que beaucoup de gens sont en congé en observant la circulation dans les rues de Burlington le matin à l'heure de pointe.

    C'est ce que je suggère, monsieur le président. Je ne peux pas appuyer la tenue d'une séance vendredi. Je demande aux partis de l'opposition d'être conscients que nous sommes en plein milieu de l'été et de nous donner la chance de convoquer quelques témoins.

    Merci.

    Merci monsieur Wallace.

    Nous entendrons M. McTeague, puis...

    L'hon. Dan McTeague: Non, ça va.

    Le président: D'accord.

    Nous sommes rendus à M. Lake.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais obtenir quelques précisions... Je présume que vous avez également communiqué avec les témoins du Bloc québécois et du NPD et leur avez parlé de la date de jeudi. Je trouve cela plutôt intéressant; quelle coïncidence que tous les témoins des trois partis aient été appelés et prévenus des mêmes dates, et qu'ils n'aient aucun problème à comparaître dans trois jours.

    De notre côté, nous n'avons pas été aussi présomptueux. Je présume que M. Garneau n'a pas communiqué avec les gens qui pourraient offrir des témoignages allant à l'encontre de la position de son parti et ne leur a pas parlé des dates.

    Encore une fois, cela renforce l'idée qu'il ne s'agit que d'une manoeuvre politique. Dans le but de dissiper nos doutes, je souhaite que nous en arrivions à un compromis.

    Comme vous le savez, nous ne croyons pas qu'une autre séance soit nécessaire. Nous avons déjà tenu des audiences sur la question. En fait, lors de la dernière séance, vous avez même adopté une motion en guise de conclusion.

    Selon moi, dans un esprit de compromis, nous pourrions trouver une solution. Mon collègue, M. Wallace, a proposé la semaine qui précède la fête du Travail. Je suis en train de consulter mon emploi du temps, et le 2 septembre me conviendrait. Personnellement, je préférerais... et c'est bien peu de temps pour se préparer. Les partis de l'opposition ne m'ont pas prévenu qu'ils planifiaient d'essayer d'organiser une séance si rapidement, soit jeudi ou vendredi. Samedi, je dois assister, à Edmonton, à un très important déjeuner-bénéfice pour la Société d'autisme que j'aide à organiser. Je préférerais ne pas avoir à siéger ce jeudi ou ce vendredi.

    J'espère que nous pouvons parvenir à un compromis et convenir d'une date qui nous satisfera tous et qui nous permettra de faire comparaître des témoins des deux côtés — si nous voulons des audiences équitables sur la question.

    D'accord.

    Nous allons passer à M. McTeague.

    Non, ça va, monsieur le président.

    D'accord.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Garneau.

    Non? D'accord.

    Monsieur Galipeau, et puis monsieur Masse.

    Merci, monsieur le président. Je constate qu'il y a, à cette table, deux députés de la région. En effet, on leur demande normalement de participer à de telles réunions de comité pendant l'été parce que les députés qui viennent de loin ont beaucoup de difficulté à se rendre à Ottawa.

    Vendredi, je ne pourrai pas être ici. Ma belle-mère est décédée il y a quelques jours et la soeur de mon épouse est décédée hier soir. Vendredi, il y aura des funérailles doubles et je serai aux funérailles. Je ne serai pas ici. Merci.

    Monsieur Galipeau, je vous présente mes condoléances pour la perte de votre belle-mère et de votre belle-soeur.

    Nous avons évidemment quelques difficultés à parvenir à un consensus sur la question. Comme je l'ai mentionné auparavant, nous sommes saisis d'une motion. Avant de céder la parole à M. Masse, j'aimerais rappeler aux membres que la motion propose la tenue d'une séance le vendredi 20 août 2010 pour entendre d'autres témoins concernant le formulaire détaillé du recensement.

    Monsieur Masse.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous présente également mes condoléances, monsieur Galipeau.

    Tout comme bon nombre de membres, j'ai dû annuler mes vacances familiales et les reporter afin d'assister à la séance d'aujourd'hui. Ce qui rend la situation difficile dans ce dossier, c'est que je ne crois pas en vouloir particulièrement aux membres du comité; ce qui m'ennuie, c'est que le ministre et le gouvernement continuent sur leur lancée dans ce dossier, ce qui, à mon avis, va à l'encontre des intérêts des Canadiens. Plus nous tardons à faire comparaître les témoins qui le désirent, plus la perte du recensement aura d'importantes répercussions.

    Maintenant, que nous soyons d'accord ou non, c'est une tout autre histoire mais, à mon avis, cette histoire doit être racontée. À mesure que le temps s'écoule, la machine gouvernementale poursuit ses activités, ce qui réduit de plus en plus les chances d'aboutir à un compromis ou à une solution.

    Merci, monsieur Masse.

    Monsieur Brown.

    Merci, monsieur le président.

    À moins qu'il y ait des intérêts politiques en jeu ici, convoquer des gens à une réunion deux ou trois jours à l'avance est, à mon avis, plutôt insensé, surtout à ce temps-ci de l'année. Personnellement, assister à la séance ne me pose pas de problème. Comme c'est le cas pratiquement tous les jours pendant l'été, je dois participer à des activités dans ma circonscription jeudi et vendredi, mais je serais probablement en mesure de siéger au comité. Cependant, je ne crois pas que cela nous donne suffisamment de temps pour convoquer les témoins de tous les camps et leur permettre de comparaître.

    Un délai de quelques semaines ne devrait pas avoir une grande incidence sur le résultat final. Nous savons que bon nombre des membres du comité seront libres dans deux lundis, soit pendant la semaine du 30 août, je crois, et également au cours de la semaine qui suit la fête du Travail et qui commence le 6 ou le 7 septembre.

    Organiser des séances à ce temps-ci de l'année n'a rien d'insensé. À mon avis, en mettant de l'eau dans notre vin, nous pourrons tenir les audiences que nous désirons tous et faire en sorte d'entendre les points de vue des deux camps sur cette question.

    D'accord.

    Avant d'écouter M. Bouchard, en tant que président, j'aimerais parvenir à un accord. Je tiens à rappeler aux deux côtés ce qui suit. Cette séance a été organisée en vertu du paragraphe 106(4) du Règlement de la Chambre, qui a été rédigé pour permettre la tenue de séances spéciales durant le congé d'été. Pour qu'elles aient lieu, les membres doivent parvenir à un certain consensus.

    Maintenant, je constate que nous consentons tous à tenir une séance. C'est une bonne nouvelle. Toutefois, les discussions achoppent sur la question de la date. Nous devons convenir d'une date, parce que les deux côtés peuvent exercer leur droit de veto à ce sujet.

    Bien entendu, l'opposition est majoritaire au sein de notre comité. Donc, peu importe la motion qui est présentée, les partis d'opposition peuvent unir leurs voix pour la défaire ou l'adopter, s'ils le veulent. Cependant, le gouvernement dispose également d'un droit de veto, parce que, comme le stipulent clairement les règles qui régissent les comités, les membres ont le droit de débattre de la question, et les débats ne sont pas limités dans le temps. Cette séance sera levée à 17 heures. Si les députés ministériels le souhaitent, ils peuvent poursuivre le débat jusqu'à la fin de la séance.

    Il nous reste encore passablement de temps. Nous avons encore 40 minutes, et je souhaite que ce soit suffisant pour convenir d'une date adéquate. Je confirme qu'il y a un consensus sur la nécessité d'organiser une deuxième journée d'audiences.

    Nous allons écouter M. Bouchard, puis M. Lake, et puis M. Garneau.

    Si j'ai bien compris ce qu'a dit M. Lake, il préfère ne pas tenir d'assemblée le 20 août parce que, selon lui, on n'aurait pas suffisamment de témoins et les témoins n'auraient pas assez de temps pour se préparer. Les témoins ont, à partir d'aujourd'hui, quatre jours pour se préparer. À mon avis, la date idéale serait vendredi prochain, le 20 août.

    Monsieur Galipeau, je vous offre mes condoléances. Je vois que vous êtes éprouvé par la mortalité. Toutefois, il serait sans doute possible de trouver un autre député pour compléter les rangs du Parti conservateur.

    Jusqu'à présent, nous avons préparé une liste de trois témoins. Bien que nous ne les ayons pas contactés, je suis convaincu qu'un délai de quatre jours serait raisonnable pour ces témoins. Le Parti libéral parle de 23 témoins. Je ne crois pas qu'on puisse recevoir 23 témoins, mais parmi ces 23 témoins, on peut sans doute trouver une brochette de témoins permettant de remplir une journée complète.

    Merci, monsieur Bouchard. Je pense que M. Lake considère que tenir la réunion vendredi pose deux problèmes. Le premier problème est qu'il n'est pas disponible parce qu'il doit participer à des événements à Edmonton vendredi et samedi. Le deuxième est que le gouvernement n'a pas assez de temps pour demander aux témoins qui appuient sa décision de se présenter devant notre comité. Je pense que ce sont les deux problèmes soulevés par M. Lake, mais je vous remercie de votre intervention.

    Puis-je retirer mon nom de la liste? Je vais d’abord écouter ce que Marc a à dire, puis je participerai de nouveau au débat.

    D’accord.

     Monsieur Garneau.

    Monsieur le président, je veux simplement vous poser la question suivante: Puisque vous avez dit vouloir lever la séance à 17 heures, puis-je supposer que la motion que j’ai présentée sera mise aux voix?

    Votre motion sera mise aux voix quand le débat sera terminé. La seule autre solution serait que quelqu’un propose de prolonger la séance après 17 heures jusqu’à une heure donnée. Toutefois, je vous rappelle que cette motion pourra également faire l’objet d’un débat et de modifications, par conséquent…

     En résumé, les députés ministériels peuvent, s’ils le désirent, exercer leur droit de véto en poursuivant le débat jusqu’à 17 heures, heure à laquelle je lèverai la séance. Par contre, en s’unissant, les six députés de l’opposition détiennent la majorité au sein du comité. Donc, les deux groupes sont en mesure d’exercer un certain contrôle. Pour parvenir à un compromis, je crois que nous devons fixer une date. Nous avons convenu d’organiser une séance. Je pense que nous nous entendons tous pour dire qu’une deuxième séance est requise. Maintenant, il ne reste plus qu’à en déterminer la date.

     Il nous reste encore beaucoup de temps…

    Je vous remercie de cette précision, monsieur le président.

    D’accord.

    Monsieur Lake.

     Je ne sais pas; peut-être pouvons-nous en arriver à un compromis.

     Quant au consensus dont vous avez parlé au sujet de la tenue d’une autre séance, soyons clairs, je ne crois pas qu’elle soit nécessaire. Nous avons déjà entendu des témoins. Nous allons, une fois de plus, entendre les mêmes témoignages. Personnellement, je n’approuve pas cette idée.

     Ce que je tentais de dire, c’est que les partis de l’opposition semblent s’être mis d’accord pour tenir une autre séance, et nous ne sommes pas suffisamment nombreux pour nous y opposer. Par conséquent, il est clair que nous allons nous réunir tôt ou tard. Maintenant, nous nous efforçons de fixer une date en marchandant. J’espère que l’opposition consentira à un compromis.

     J’aimerais ajouter qu’il est possible que cette question puisse être négociée en interrompant la séance pour faire une pause de deux minutes. Si M. Garneau nous montre la liste de témoins qu’il a présentée — je présume que, par souci d’équité, il a communiqué avec des témoins des deux camps — et, si nous sommes convaincus que certains d’entre eux soutiennent des vues opposées aux siennes, nous serons assurés d’obtenir des témoins qui ont disposé d’un peu de temps pour se préparer. Mais, en ce moment, j’ai l’impression que les partis de l’opposition se sont entendus pour organiser un débat sans nous en parler au préalable.

    Merci, monsieur Lake…

    Je tiens à ajouter autre chose, et cela concerne ce que M. Bouchard a dit à propos des quatre jours de préparation dont disposeront les témoins qui seront appelés à comparaître sans autre préavis. C’est l’été. Certaines personnes s’absentent pendant cette période. Si elles sont en vacances aujourd’hui, c’est-à-dire lundi, il est probable qu’elles le seront toujours vendredi. Je ne crois pas qu’il soit très raisonnable de convoquer des témoins en plein été, pendant la semaine même où la séance aura lieu. C’est complètement insensé.

    Merci, monsieur Lake.

    M. Lake a suggéré que nous fassions une pause de cinq minutes. Les membres du comité souhaitent-ils que nous suspendions la séance pendant cinq minutes afin que des discussions informelles puissent avoir lieu? Nous reprendrons nos travaux ensuite. Le comité y consent-il?

     Monsieur Bélanger.

     Monsieur le président, je n’ai aucune objection à ce que des discussions informelles aient lieu. Je pense qu’elles peuvent être très productives. Mais il ne faut pas oublier qu’à maintes reprises, nous avons participé à des réunions qui avaient été organisées la même semaine. Nous le faisons constamment.

    Pas pendant l’été.

     Avec trois jours complets de préavis, j’ai l’impression que nous pourrions trouver un éventail assez important de gens des deux points de vue qui seraient prêts à comparaître devant nous. Par conséquent, je ne pense pas que nous débattions ici de la possibilité de tenir une réunion vendredi, mais plutôt de l’opportunité de le faire.

     Merci.

    Pour en revenir à la proposition de Mr. Lake de suspendre la séance pendant cinq minutes, devrions-nous le faire?

    Des voix: D’accord.

    Le président: Le comité convient de suspendre la séance pendant cinq minutes.

     Ensuite, nous reprendrons nos travaux, et nous verrons s’il y a consensus.

     Monsieur Bouchard.

    J'aimerais poser une question. Si on prend 10 minutes pour discuter de façon informelle, pourra-t-on ajouter ce temps à la fin de la session?

    Non.

    Mais, si on n'est pas en réunion...

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux. Dans le cadre de la séance d’aujourd’hui, demandée par quatre membres, il nous reste à peu près 22 minutes pour discuter de l’opportunité d’avoir une deuxième journée de témoignages sur le questionnaire détaillé du recensement et de la date où elle aurait lieu, le cas échéant.

     Le prochain nom sur la liste est M. McTeague.

     Monsieur le président, il se peut que M. Garneau ait quelques observations à formuler, mais je pense que nous n’avons pas été en mesure de trouver des motifs raisonnables.

     Je tiens à souligner quelque chose, monsieur le président. Je travaille ici depuis presque aussi longtemps et même peut-être plus longtemps que Mr. Bélanger. Je sais que des sessions ont déjà eu lieu pendant l’été, mais tout ce que je peux affirmer avec une complète sincérité, c’est que je n’ai jamais vu un tel nombre de gens disposés à témoigner devant le Parlement et devant notre comité. Plus vite nous réglerons cette question, le mieux ce sera pour nous tous.

     En outre, monsieur le président, je crois comprendre que vous ne serez pas disponible la semaine prochaine, et notre caucus se réunit la semaine suivante. Nous nous rapprochons dangereusement du moment où il nous faudra régler d’autres questions, des questions qui nous occupaient en juin, au sujet desquelles Mr. Lake, en tant que secrétaire parlementaire, et vous, je crois, monsieur le président, avez déclaré très pertinemment: nous ne serons même pas en mesure d’adopter quelques-uns des petits projets de loi d’initiative parlementaire et des projets de loi émanant du gouvernement dont le comité a été saisi. Le gouvernement a pris la décision de modifier le formulaire détaillé du recensement au beau milieu de l’été.

     Si la décision a entraîné un tollé, c’est entièrement la faute du gouvernement. En reconnaissant clairement l’anxiété qu’éprouvent les Canadiens, nous, les parlementaires, faisons notre travail, sans partisanerie. Plus vite nous aurons réglé cette question, plus vite nous pourrons passer à autre chose, monsieur le président.

    Merci, monsieur McTeague.

     Je tiens simplement à souligner que rien n’empêche le comité de se réunir la semaine prochaine, si ses membres s’entendent à ce sujet aujourd’hui. Les règlements et les procédures en vigueur permettent d’organiser la réunion. Il faut que le vice-président assume la présidence pour que la séance ait lieu, mais rien d’autre n’empêche sa tenue. Si elle a lieu, je m’engage, en tant que président, à collaborer avec la greffière et les autres membres du personnel de la Chambre des communes afin que comparaissent les témoins que vous désirez entendre. Donc, il ne reste plus qu’à veiller à ce que le vice-président assume la présidence.

     Monsieur Bouchard.

    Je n'ai pas demandé la parole, mais je peux très bien...

     C'était avant la suspension.

    Je fais référence à la dernière assemblée que nous avons tenue. Il me semble que cela ressemble à peu près à ce que nous proposons. Malgré le court délai, nous étions tous ici et nous avons tenu notre assemblée. Nous avons reçu des témoins qui ont livré des témoignages de grande qualité.

    C'est pourquoi, selon moi, la question du délai n'est pas valable. J'appuie donc le choix du vendredi 20 août. On pourrait très bien, par exemple, tenir la réunion de 9 heures à 14 heures, puisque c'est un vendredi. Il m'apparaît tout à fait raisonnable, vu le caractère urgent et prioritaire du sujet, que la réunion se tienne le vendredi 20 août prochain.

    C'est bien, je vous remercie, monsieur Bouchard.

    M. Bouchard a suggéré que, si les témoignages avaient effectivement lieu vendredi, ils devraient se dérouler de 9 heures à 14 heures afin de faciliter la tâche à M. Lake, qui, si je ne m’abuse, doit participer à une importante activité de financement relative à l’autisme dans sa circonscription, samedi matin.

    Nous achèterons tous des billets.

    Autrement, M. Lake aura du mal à regagner l’Ouest canadien, les Prairies, à temps pour remplir son engagement.

     Cette suggestion est utile. Je vous en remercie.

     Monsieur Lake.

    Avant de formuler mes observations, M. McTeague a parlé d’une réunion du caucus libéral, et je serais curieux de savoir quand elle aura lieu de sorte que, lorsque nous aurons cette conversation, nous ne proposions pas des dates qui entrent en conflit avec un événement, quel qu’il soit.

    La réunion a lieu du 30 août au 1^er septembre.

    Est-ce le lundi, mardi et mercredi de la semaine en question?

    Une voix: Oui.

    M. Mike Lake: D’accord.

     C’est le lundi, mardi et mercredi de la semaine suivante. Par conséquent,…

    En tant que président, je ne suis pas libre non plus le lundi et le mardi en raison des engagements que j’ai pris à Vancouver, c’est-à-dire des réunions avec les membres de la communauté chinoise auxquelles j’ai promis d’assister.

    Soyons clairs. L’événement auquel je dois participer samedi n’est pas la raison pour laquelle je m’oppose à cette motion. Siéger est mon travail. Si je dois être ici, j’y serai. Toutefois, j’estime que le délai est trop court pour inviter des témoins.

     Nous n’avons pas l’avantage d’être aussi nombreux au sein du comité que les membres de la coalition. Nos témoins, les Canadiens qui veulent se prononcer en faveur de la décision, s’en trouvent pénalisés. En effet, nous ne sommes pas en mesure de les informer à l’avance, de les avertir de la date à laquelle nous avons convenu de tenir une audience. C'est un luxe que nous ne pouvons pas nous offrir.

    C’est parce qu’ils n’existent pas

    Donc, l’idée d’organiser une séance de ce genre à la dernière minute, comme le proposent nos partenaires d’en face, est complètement politique. Si nous voulons essayer d’être raisonnables à propos de l’audition des témoignages, il nous faut parvenir à un compromis.

    Je pense que toute personne raisonnable comprend qu’en plein milieu de l’été, ce n’est pas… Certains membres ont dit que nous faisions cela constamment. Nous ne parlons pas d’une séance ayant lieu en octobre ou en février quand, en règle générale, les gens travaillent et ne prennent pas de vacances avec leur famille. Il leur est alors beaucoup plus facile de se présenter à la dernière minute. Je vous ferai remarquer qu’habituellement, lorsque nous faisons cela, nous tenons plus d’une séance. Si l’on convoque les gens trois jours à l’avance, ce n’est pas la seule séance qui portera sur cette question.

     Si je ne m’abuse, nous planifions probablement d’organiser plusieurs réunions et d’entendre de nombreux témoins. Si nous voulons vraiment obtenir un bon… je vais utiliser le terme « échantillon représentatif » de témoins — il se peut que l’honorable membre d’en face ne comprenne pas ce terme —, il y a peut-être une manière plus équitable d’y arriver.

     Nous ne sommes pas à la recherche d’un grand nombre de témoins en ce moment. Je crois que nous nous efforçons de trouver un groupe de témoins représentatif des deux camps afin de donner à tous une chance de se faire entendre et de prendre des décisions informées et éclairées en tant que parlementaires.

    Merci, monsieur Lake.

    Monsieur Cardin.

    Merci, monsieur le président.

    Il m'est difficile d'appuyer les propos de M. Lake. En effet, le gouvernement a décidé d'annoncer cette décision au mois de juin. Or, le mois de juin coïncide normalement avec la fin d'une session. On sait que ce sujet divise particulièrement la population, et les gens ont réagi. C'est donc un sujet important et urgent. Pendant ce temps, le gouvernement et le ministère continuent à faire avancer le dossier.

    Je le répète, c'est le gouvernement qui a décidé d'annoncer cela au mois de juin. Vous savez combien de personnes ont répondu favorablement à l'invitation à participer à la réunion de juillet malgré un délai très court. Malheureusement, je n'étais pas présent lors de la réunion du 27 juillet. Quelqu'un a voulu être présent à ma place, et il a d'ailleurs fait du bon travail. La réunion s'est donc tenue malgré le court délai, et ce, en pleine période de vacances. Ce n'était pas vers le début ou la fin des vacances, c'était au milieu des vacances, au cours de la période la plus intensive. Or, vous n'avez pas eu de difficulté à trouver des témoins en si peu de temps. Pourquoi aujourd'hui, trois à quatre jours avant une réunion, aurait-on de la difficulté à trouver des témoins?

    Je peux comprendre que vous ayez de la difficulté à trouver des témoins qui appuient la décision du gouvernement. Je le comprends, car je n'ai pas vu beaucoup de gens le faire, à part quelques bons militants conservateurs de la circonscription, ce qui est très rare. On est capable de réagir rapidement. Parfois, en pleine session parlementaire, on se réunit le mardi et on décide de tenir une rencontre le jeudi, et on réussit, en deux jours, à recevoir les témoins.

    Le sujet est tellement brûlant. Il porte clairement à la polémique. C'est évident que vous pouvez faire comparaître vos témoins si vous le voulez. Néanmoins, il faut toujours revenir à l'essentiel, c'est-à-dire que le gouvernement essaie de retarder ces réunions, parce que cela met le gouvernement dans une mauvaise position. Je le comprends, parce que c'est une mauvaise décision.

    Je crois que pendant qu'on discute et qu'on essaie de reporter cette réunion, des fonctionnaires continuent leur travail, sous les ordres du gouvernement. Ils en sont peut-être même à l'étape de l'impression des documents. Le seul compromis que je pourrais faire serait de retarder la réunion si le gouvernement s'engageait aussi à retarder ou à arrêter les presses, et à ne pas procéder à l'impression des documents.

    Le gouvernement dit que nous faisons de la politique. Nous le faisons, en effet, mais dans le plus pur sens du terme. Des citoyens se sont élevés contre la décision du gouvernement et nous sentons l'urgence de représenter leur position parce que le temps court. Le gouvernement serait bien content de reprendre le débat à partir du 20 septembre. Toutefois, à pareille date, où serait rendu le gouvernement, dans les faits? Les documents seraient-ils déjà imprimés?

    Il y a urgence et vous êtes capables d'aller chercher les témoins dont vous avez besoin pour vendredi, de 9 heures à 14 heures. Je crois qu'on n'a pas le choix, il faut procéder ainsi. C'est malheureux pour ceux qui ne peuvent pas être là, mais on est en politique. Quand il y a des urgences, on doit se réunir, et quand on ne peut pas y être, on se fait remplacer. C'est aussi simple que cela.

    Merci, monsieur Cardin.

    Monsieur Wallace.

     Merci, monsieur le président.

     Pourrais-je commencer mon intervention en vous demandant, à vous ou à la greffière, de lire la motion que le comité a adoptée la semaine dernière? J’aimerais savoir ce qu’elle dit.

    Le président: Laquelle? Il y en avait deux.

    M. Mike Wallace: J’aimerais les entendre toutes les deux, s’il vous plaît.

    Le comité a adopté deux motions. Monsieur Wallace, pendant que la greffière cherche le texte des motions que je lirai à votre intention pour qu’il figure dans le compte rendu, nous allons passer à M. Brown…

    Non, non, mon temps de parole n’est pas écoulé. Pourquoi ne suis-je pas autorisé à parler pendant qu’ils cherchent?

    Si vous désirez mentionner autre chose pour le compte rendu, allez-y.

     Eh bien, je le désire. J’ai de nombreuses choses à ajouter, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Wallace. La parole est à vous.

     Je vous remercie de me céder la parole. Vous pourrez m’interrompre quand vous serez prêts.

     Premièrement, en tant que membre de notre comité constitué, je n’ai pas été en mesure de participer à la dernière séance, et j’aimerais être présent pour les réunions à venir.

     J’examine le calendrier. Vous aimeriez que nous nous rencontrions vendredi. Je n’étais pas conscient que le caucus libéral se réunissait. Je ne me tiens pas au courant des réunions de votre caucus. Par conséquent, j’ignorais qu’une réunion allait avoir lieu, mais je vous suis reconnaissant de cette précision, car j’avais mentionné quelque chose à propos de la semaine de septembre qui précède le long week-end.

     Si la réunion des libéraux a lieu, disons, lundi et mardi, et que nous organisons la séance le 2 septembre, elle se déroulera deux semaines moins un jour plus tard que vous alliez l’organiser — selon la motion dont nous sommes saisis qui indique qu’elle est prévue pour le 20 août, c’est-à-dire ce vendredi. Je me dis, pourquoi ne pourrions-nous pas aboutir à un compromis? Personne dans notre camp ne soutient que nous… Nous ne sommes pas campés sur nos positions, et nous ne répétons pas: « pas de réunion ». Nous avons offert de nous présenter, et j’aimerais être là. Comme je l’ai dit plus tôt, la probabilité que je puisse assister à la réunion de vendredi et demeurer marié est relativement faible. En passant, je tiens à demeurer marié.

     Je crois pouvoir contribuer à cette discussion. Étant donné que je suis membre du comité, j’aimerais être en mesure d’y contribuer et d’interroger les témoins, ce que je n’ai pas pu faire auparavant.

     Avez-vous la motion devant vous maintenant? Est-ce la raison pour laquelle vous me dévisagez ainsi, ou…?

     Quand vous aurez fini de la lire, je reprendrai la parole. Cela vous va, monsieur le président?

    Eh bien, terminez votre intervention d’abord.

    Non, mon intervention pourrait nécessiter plus de temps que celui dont vous aurez besoin pour lire cette motion.

    Continuez. Je lirai les deux motions quand vous aurez terminé votre intervention.

    Non, je veux entendre les motions maintenant. Je pourrais y faire allusion durant mon intervention.

    M. Garneau a également demandé la parole.

    Eh bien, c’est son affaire. C’est moi qui ai la parole en ce moment, monsieur le président.

    Oui, et j’ai donné…

    Je vous demande de me lire ce qui a été adopté par le comité au cours de la dernière séance, pendant que j’ai toujours la parole.

    Vous avez la parole parce que la présidence vous l’a accordée.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président…

    Si vous avez quelque chose d’autre à ajouter, allez-y. Ensuite, je lirai les deux motions et céderai la parole à M. Garneau.

     Je m’efforce de faire avancer la réunion…

    J’invoque le Règlement. Je suggère que vous lui remettiez simplement une copie des motions.

    Une minute, s’il vous plaît…

    Cela irait, monsieur le président. Cela irait.

     D’accord.

     Après avoir lu les deux motions qui ont été adoptées par le comité, nous passerons à M. Garneau…

    Non. J’ai encore des choses à dire.

    Si vous avez quelque chose à dire, monsieur Wallace, allez-y.

    D’accord. Alors, vous allez…

    M. Mike Lake: J’invoque le Règlement.

    M. Mike Wallace: C’est moi qui ai la parole.

     Ce qui me déroute, monsieur le président…

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

     D’accord.

     Un moment, monsieur Wallace. Je cède maintenant la parole à M. Lake pour un rappel au Règlement.

     M. Wallace désire formuler des observations à propos des motions. Au début de son intervention, il vous a demandé de les lire.

    Le président: Je comprends cela.

    M. Mike Lake: Peut-être pourriez-vous lui en remettre une copie ou procéder autrement afin qu’il puisse les lire pendant qu’il formule ses propos. Je crois qu’elles sont essentielles à l’argument qu’il tente de faire valoir.

     Je le comprends. En revanche, je m’efforce de faire avancer la réunion parce qu’elle ne compte plus que six minutes, et j’aimerais permettre à M. Garneau de prendre également la parole.

     Je demanderai donc à la greffière de vous remettre le texte des deux motions.

    M. Brown n’est-il pas le prochain intervenant?

     Non, le prochain intervenant est....

     Pardon, le prochain intervenant est M. Brown.

     D’accord, monsieur Wallace, vous avez en main le texte des deux motions qui ont été adoptées.

    En effet.

     Donc, ce qui s’est produit, c’est qu’en raison d’engagements que j’avais pris dans ma circonscription, je n’ai pas été en mesure d’assister à la dernière séance. Toutefois, si nous organisons d’autres réunions, ce que j’approuve, en tant que membre du comité, j’aimerais y participer.

    D’après ce que j’ai lu à propos de ce qui s’est passé pendant la dernière séance — on m’a fait parvenir le compte rendu mais, malheureusement, je ne l’ai pas emporté avec moi. C’est pourquoi je vous ai demandé de me le fournir —, la deuxième motion stipule au sujet de l’étude du comité « sur le questionnaire détaillé du recensement » que le ministre présente tous les documents et courriels échangés entre Statistique Canada, le Conseil privé et le ministre de l’Industrie. Dans le cadre de la deuxième motion, le comité demande également une analyse.

     La première motion indique que, conformément à l’étude qu’il a menée, le comité prend acte « que le formulaire de recensement est un outil fondamental de prise de décisions judicieuses et que la décision de le modifier en est une à courte vue, prise sans tenir de consultations. Par conséquent, le gouvernement devrait rétablir… »

     Quand j’ai lu cela — je vais être honnête avec vous, monsieur le président —, je me suis dit, eh bien, d’accord, les partis de l’opposition se sont réunis, ils ont entendu les témoins et ont proposé cette motion. Comme ils sont majoritaires au sein du comité, ils ont présenté cette motion, et le comité s’est occupé de la question. Dans la motion, rien n’indiquait qu’il y aurait… En fait, celle-ci dit ce qui suit: « Et que le comité dépose son rapport à la reprise des travaux du Parlement. »

     J’avais l’impression que cette question avait été réglée, que le comité, grâce au vote majoritaire de l’opposition, avait fait valoir sa position, qu’il allait maintenant en rendre compte au Parlement et que la question avait été résolue. Maintenant, nous constatons que l’opposition veut convoquer d’autres témoins.

     Selon moi… je suppose que le comité a le droit de suivre la voie qu’il a choisie — les membres du comité sont les seuls maîtres de leurs activités; j’imagine qu’il faudrait dire les seuls maîtres et maîtresses de leurs activités — et de décider de recommencer les audiences. Ou est-il question d’un rapport supplémentaire?

     Je ne sais pas où cela va nous mener.

    Monsieur Wallace, je vous informe qu’il reste moins de trois minutes avant la fin de la séance. Si vous souhaitez poursuivre votre intervention, c’est votre droit en tant que membre.

    M. Mike Wallace: Je vais la poursuivre. Merci, monsieur.

    Le président: Mais je vous rappelle également que deux autres membres souhaiteraient parler et d’autres membres aimeraient que cette motion soit mise aux voix.

     Toutefois, la parole est vous, comme il se doit, alors continuez.

    J’ai deux autres observations à formuler en ce qui concerne la discussion que nous avons eue.

     À mon avis, M. McTeague a mis le doigt sur le problème quand il a parlé du « beau milieu de l’été ». Eh bien, c’est exactement la raison pour laquelle je pense que nous devrions retarder le moment où nous convoquerons les témoins et leur donner la chance de se présenter. On est en plein coeur de l’été, et il se peut qu’en trois jours, les gens qui sont en vacances ou qui ont d’autres projets aient du mal à se libérer et à se rendre à Ottawa pour donner un exposé de 10 minutes et répondre à une série de questions.

     C’est donc exactement le point que je tentais de faire valoir, à savoir que nous sommes au beau milieu de l’été. Pourquoi ne pas reporter la séance à la fin de l’été, au moment où il y aura une occasion...?

     Le secrétaire parlementaire a même suggéré de tenir la séance après la fête du Travail, quand les choses reviendront relativement à la normale. Même si le Parlement ne siège pas encore, le comité peut certainement le faire.

     Ensuite, on a laissé entendre que nous ne pouvions pas entraver la réunion du caucus, ce dont je conviens.

    Tenons donc la séance dans deux semaines. En organisant la réunion dans un peu plus de deux semaines, nous aurons davantage de temps, et j’aurai l’occasion d’être ici, en tant que membre légitime du comité. C’est pourquoi je ne peux appuyer…

    Monsieur Wallace, je tiens à vous informer qu’il ne reste plus qu’une minute avant la levée de la séance.

     Mon dernier point resté sans réponse, que M. Cardin a également soulevé, et qui constitue, en fait, une demande raisonnable, est le suivant: si la date d’impression des formulaires tombe après notre réunion, pourquoi devons-nous nous réunir avant?

     J’ignore quand seront imprimés les formulaires qui seront expédiés au printemps. Je n’en ai aucune idée. Si nous étions certains que l’impression n’aurait pas lieu avant octobre, je conviens avec M. Cardin que nous pourrions retarder la séance. Mais je ne connais simplement pas cette date.

     Voilà mes observations, et voilà pourquoi je ne peux pas appuyer une séance prévue pour le 20 août, monsieur le président.

    Merci, monsieur Wallace.

     Monsieur Brown, vous disposez de 15 secondes avant la fin de la séance.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je veux simplement répéter qu’à mon avis, trois jours sont insuffisants pour garantir la présence de témoins des deux camps. Participer à une réunion plus tard cette semaine ou la semaine prochaine ne me pose aucun problème. Cela entraînera l’annulation de certains événements que j’avais déjà planifiés dans ma circonscription, mais cette question est manifestement importante, et certaines personnes souhaitent s’exprimer à ce sujet. Je ne vois aucune objection à leur accorder la parole. Trouvons seulement une date qui convient à tout le monde.

     Merci, monsieur Brown.

     Merci, chers membres du comité.

     Je vais lever la séance mais, avant de le faire, je tiens à préciser que si, en vertu du Règlement, des membres décident d’organiser une autre séance de cette nature, je doublerai sa durée. Elle passera d’une heure à deux heures afin qu’en 120 minutes, nous puissions parvenir à un genre de consensus, là où clairement 60 minutes n’avaient pas suffi.

     La séance est levée.