INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 41

Séance n^o 41

Thursday, October 28, 2010

Le jeudi 28 octobre 2010

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 8-53, 131 Queen St.		Pièce 8-53, 131 rue Queen
(613-943-9752)		(613-943-9752)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-393, An Act to amend the Patent Act (drugs for international humanitarian purposes) and to make a consequential amendment to another Act

Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence

Witnesses

Témoins

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Colette Downie, Director General
Marketplace Framework Policy Branch

Colette Downie, directrice générale
Direction générale des politiques-cadres du marché

Rob Sutherland-Brown, Senior Counsel
Legal Services, Justice Canada

Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil
Services juridiques, Justice Canada

Mona Frendo, Director
Patent and Trade-mark Policy Directorate

Mona Frendo, directrice
Direction des politiques des brevets et des marques de commerce

Department of Foreign Affairs and International Trade

ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Edith St-Hilaire, Director
Intellectual Property, Information and Technology Trade Policy Division

Edith St-Hilaire, directrice
Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle, l'information

Department of Health

ministère de la Santé

Lisa Lange, Associate Director
Bureau of Policy, Science and International Programs, Therapeutic Products Directorate

Lisa Lange, directrice associée
Bureau des politiques, science et programmes internationaux, Direction des produits thérapeutiques

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

La greffière du Comité

Michelle Tittley (613-947-1971)

Clerk of the Committee

2010/10/27 12:06 p.m.

2010/10/27 12 h 6