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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 42 Séance no 42
Monday, November 1, 2010 Le lundi 1 novembre 2010
10:00 a.m. to 12:00 p.m. 10 heures à 12 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-393, An Act to amend the Patent Act (drugs for international humanitarian purposes) and to make a consequential amendment to another Act  Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Colette Downie, Director General
Marketplace Framework Policy Branch		 Colette Downie, directrice générale
Direction générale des politiques-cadres du marché
 
Rob Sutherland-Brown, Senior Counsel
Legal Services, Justice Canada		 Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil
Services juridiques, Justice Canada
 
Mona Frendo, Director
Patent and Trade-mark Policy Directorate		 Mona Frendo, directrice
Direction des politiques des brevets et des marques de commerce
 
Department of Foreign Affairs and International Trade ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
 
Edith St-Hilaire, Director
Intellectual Property, Information and Technology Trade Policy Division		 Edith St-Hilaire, directrice
Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle, l'information
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Brigitte Zirger, Director
Policy Bureau, Therapeutic Products Directorate, Health Products and Food Branch		 Brigitte Zirger, directrice
Bureau de la politique, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2010/11/01 9:08 a.m.   2010/11/01 9 h 8