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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le mardi 13 avril 2010
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 heures (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, l'hon. Michael D. Chong, Marc Garneau, Mike Lake, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : L'hon. Denis Coderre remplace l'hon. Dan McTeague, Bob Dechert remplace Gordon Brown et Carole Lavallée remplace Robert Bouchard.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Dillan Theckedath, analyste. Chambre des communes : Julie Lalande Prud'homme, greffière à la procédure.

 

Témoins : Organisation de coopération et de développement économiques : Dimitri Ypsilanti, chef, direction de l'information, communications et politiques des consommateurs, Direction des sciences, technologie et industrie (Paris). Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Konrad W. von Finckenstein, président; Len Katz, vice-président, Télécommunications; John H. Keogh, avocat général principal.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend son étude des règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications .
 

Dimitri Ypsilanti fait une déclaration et répond aux questions.

 

Konrad W. von Finckenstein fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2010/04/14 14 h 32