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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le jeudi 1 avril 2010

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 heures, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michael D.Chong, président(e).

Membres du Comité présents : Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, l'hon. Michael D. Chong, Marc Garneau, Mike Lake, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Carole Lavallée remplace Robert Bouchard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Témoins : Writers Guild of Canada : Maureen Parker, directrice générale; Rebecca Schechter, présidente. Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier : Peter Murdoch, vice-président, Médias; Michel Ouimet, vice-président exécutif, Québec. Conférence canadienne des arts : Alain Pineau, directeur général; Garry Neil, président de Neil Craig Associates. Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo : Solange Drouin, vice-présidente et directrice générale, Affaires publiques. Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio : Ferne Downey, présidente nationale; Stephen Waddell, directeur général national.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend son étude des règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications .

Maureen Parker, Rebecca Schechter, Peter Murdoch, Michel Ouimet, Alain Pineau et Garry Neil font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 2, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend.

Solange Drouin, Ferne Downey et Stephen Waddell font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2010/04/01 15 h 34