LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le mardi 4 mai 2010

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Steven Blaney, Sylvie Boucher, Jean-Claude D'Amours, Bernard Généreux, Shelly Glover, Yvon Godin, Monique Guay, Richard Nadeau, Tilly O'Neill-Gordon, John Weston et Lise Zarac.

Membres substituts présents : L'hon. Denis Coderre remplace Jean-Claude D'Amours.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste ; Nicolas Auclair, analyste.

Témoins : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada : Suzanne Bossé, directrice générale; Sylvie Moreau, directrice adjointe à l'immigration par intérim. Quebec Community Groups Network : Robert Donnelly, président; Sylvia Martin-Laforge, directrice générale; Michelle Dupuis, directrice du soutien au développement communautaire. Société franco-manitobaine : Ibrahima Diallo, président du Conseil; Bintou Sacko, gestionnaire de l'accueil francophone.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend l'étude de l'immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Suzanne Bossé, Robert Donnelly, Michelle Dupuis, Ibrahima Diallo et Bintou Sacko font des déclarations et, avec Sylvia Martin-Laforge et Sylvie Moreau, répondent aux questions.

À 10 h 50, la séance est suspendue.

À 10 h 51, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Mauril Bélanger propose, — Que la séance du 25 mai 2010 portant sur l’étude de la Feuille de route 2008-2013 soit télévisée et que le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles soit invité à comparaître devant le Comité pendant toute la durée de cette réunion.

Shelly Glover propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « toute la durée de cette réunion », des mots « la dernière heure de la réunion, et qu'une séance d'information du ministère soit prévue pour la première heure ».

L'amendement de Shelly Glover est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 10 h 57, la séance est suspendue.

À 10 h 58, la séance reprend à huis clos.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 27 avril 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que la Société franco-manitobaine soit invitée à la réunion du mardi 4 mai 2010.

2. Que la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse et l'Association canadienne-française de l'Alberta soient invitées à une réunion subséquente (non déterminée).

3. Que le Comité tienne une réunion dans une école d'Ottawa, le 1^er ou le 3 juin 2010, dans le cadre de son étude sur l’immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et que la greffière prépare un budget de déplacement à cet effet.

À 11 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Isabelle Dumas

2010/06/29 13 h 52