LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, président.

Shelly Glover propose, — Que la motion de régie interne actuelle du Comité concernant l’interrogation des témoins soit révoquée et que le Comité, en se fondant sur le principe que chaque membre du Comité doit avoir pleinement l’occasion d’interroger les témoins, la remplace par ce qui suit :

Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture;

Et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur;

Et par la suite, cinq (5) minutes soient accordées aux autres intervenants en alternance entre les membres de l’opposition et les membres du parti ministériel de la manière suivante : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur.

S’il reste du temps, que d’autres tours aient lieu à la discrétion du président.

Il s'élève un débat.

Mauril Bélanger propose, — Que le Comité passe à l'étude du projet de rapport sur l'immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Gérard Asselin, Mauril Bélanger, Yvon Godin, Monique Guay, Judy Sgro, Lise Zarac — 6; CONTRE : Bernard Généreux, Shelly Glover, Tilly O'Neill-Gordon, Mike Wallace, John Weston — 5.

À 9 h 58, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.