Le rapport se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 25 mars 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que les réunions du 13 et du 15 avril 2010 soient dédiées à l'étude de l'assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles, et que, selon les disponibilités, le ministre de Transports Canada soit invité à comparaître à une réunion, et les dirigeants d'Air Canada à l'autre réunion;
2. Que la première heure de la réunion du 20 avril 2010 soit télévisée et dédiée à la comparution du Commissaire aux langues officielles au sujet du crédit 20 du Budget des dépenses 2010-2011; et que l'heure suivante soit dédiée à une séance d'information à huis clos sur le processus d'enquête par le personnel du Commissariat aux langues officielles;
3. Que les réunions du 22, 27 et 29 avril soient dédiées à l'étude sur la Feuille de route 2008-2013 du ministère du Patrimoine canadien, et que les témoins suivants soient invités à comparaître, selon leurs disponibilités : le ministre du Patrimoine canadien, le président du Conseil du Trésor, et les dirigeants de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) avec ceux du Quebec Community Groups Network (QCGN);
4. Que les réunions du 4, 6, 11, 13 et 25 mai, et 1er juin 2010 soient dédiées à l'étude sur l'immigration comme outil de développement des communautés de langues officielles en situation minoritaire;
5. Que la réunion du 27 mai 2010 soit dédiée à l'étude du Rapport annuel du Commissaire aux langues officielles;
6. Qu'il soit possible de déplacer les réunions selon la disponibilité des témoins.