NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mardi 15 juin 2010

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'hon. Maxime Bernier, président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, l'hon. Maxime Bernier, Ray Boughen, Peter Braid, l'hon. Ujjal Dosanjh, Cheryl Gallant, Jack Harris, Laurie Hawn, l'hon. Keith Martin, Pascal-Pierre Paillé, LaVar Payne et l'hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Jack Harris.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Wolfgang Koerner, analyste ; Melissa Radford, analyste.

Témoins : Agence canadienne de développement international : Paul R. Samson, directeur général, Direction des politiques stratégiques, Direction générale des politiques stratégiques et rendement. À titre personnel : Fen Osler Hampson, professeur chancelier et directeur, Norman Paterson School of International Affairs, Université Carleton; Ernie Regehr, Cofondateur, Project Ploughshares; professeur agrégé adjoint, Peace and Conflict Studies au Collège universitaire Conrad Grebel, Université de Waterloo; associé, Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 mars 2010, le Comité reprend son étude sur le rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011.

Fen Osler Hampson, Ernie Regehr et Paul Samson font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 37, la séance est suspendue.

À 12 h 41, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 mars 2010, le Comité reprend son étude de la souveraineté dans l'Arctique.

Il est convenu, — Que l’ordre du mardi 27 avril 2010 concernant l’adoption du projet de rapport soit revoqué.

Le Comité poursuit son étude de l'ébauche du rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité tienne le jeudi 17 juin 2010 une conférence de presse concernant le dépôt du rapport sur la souveraineté dans l'Arctique à la Chambre des communes.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Entendu que le ministre de la Défense nationale a déclaré à la Chambre des communes le 27 mai 2010 que : « [c]et avion de combat de la prochaine génération fera l’objet d’un processus ouvert, compétitif et transparent » et entendu que l’on a appris que le gouvernement s’est engagé à conclure un marché à fournisseur unique de 16 milliards de dollars sans tenir de débat de fond sur l’utilisation d’un tel avion de combat, que le Comité procède immédiatement et de manière urgente à une étude du rôle et de la mission qui seraient confiés à cet appareil et des raisons qui convainquent le gouvernement à procéder par marché à fournisseur unique, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité, en collaboration avec la présidence, prépare un budget provisoire pour le voyage que le Comité propose d’effectuer à St. John’s et à Gander (Terre-Neuve-et-Labrador), à Greenwood (Nouvelle-Écosse), à Comox (Colombie-Britannique) et à Trenton (Ontario) dans le cadre de son étude des délais d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage, budget que ses membres examineront en septembre 2010.

Il est convenu, — Que, comte tenu de l’engagement en 2004 du gouvernement à se procurer des avions de recherche et de sauvetage et compte tenu de l’importance vitale de ce type d’appareil pour sauver des vies au Canada, le Comité se penche sur ce programme dès septembre 2010.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2010/06/18 14 h 13