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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le mardi 1 février 2011

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 10 h 58 (séance télévisée), dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. John McKay, président.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Paul Calandra, Siobhan Coady, Jacques Gourde, Ed Holder, Pat Martin, l'hon. John McKay, l'hon. Geoff Regan, Robert Vincent et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Ron Cannan remplace Chris Warkentin et l'hon. Michael D. Chong remplace Blaine Calkins.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste.

Témoins : Bibliothèque du Parlement : Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse économique et financière, Bureau du directeur parlementaire du budget; Jason Jacques, analyste/conseiller financier, Analyse des dépenses et des revenus, Bureau du directeur parlementaire du budget; Sahir Khan, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse des dépenses et des revenus, Bureau du directeur parlementaire du budget; Kevin Page, directeur parlementaire du budget.

Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 15 mars 2010, le Comité reprend son étude du gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales.

Kevin Page fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Siobhan Coady propose, — Que le Comité demande au Secrétariat du Conseil du Trésor de lui fournir (1) les détails et les conséquences de toutes les réductions prévues dans le gel du budget de fonctionnement se traduisant par 300 millions de dollars d’économies en 2010-2011, (2) le plan conçu pour la réalisation du gel, (3) les documents requis par le directeur parlementaire du budget (DPB) dans son suivi du gel du budget de fonctionnement; que le président du Conseil du Trésor, accompagné de ses officiels, comparaisse devant le Comité pour traiter des questions soulevées dans le plus récent rapport du DPB sur le suivi du gel du Budget de fonctionnement.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.

À 12 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2011/02/02 16 h 14