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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le mardi 14 décembre 2010
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 8 h 47 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. John McKay, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Paul Calandra, Blaine Calkins, Siobhan Coady, Jacques Gourde, Ed Holder, l'hon. John McKay, l'hon. Geoff Regan et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : L'hon. Denis Coderre remplace Siobhan Coady, Meili Faille remplace Robert Vincent et Marc Lemay remplace Robert Vincent.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste.

 

Témoins : British Columbia Institute of Technology : Stephen Hollander, coordinateur de programme, Études en criminalité économique, Centre d'études judiciaires et des technologies de sécurité. Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement : Paul Morse, conseiller principal, Examen des pratiques d'approvisionnement; Oriana Trombetti, ombudsman adjointe de l'approvisionnement.

 
Conformément à l'article 108(3)c)(i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 octobre 2010, le Comité reprend son étude de l'administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires.
 

Oriana Trombetti et Stephen Hollander font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

 

À 10 h 16, la séance est suspendue.

 

À 10 h 19, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

1. que le Comité, pour sa réunion du mardi 14 décembre 2010 portant sur l’administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires, invite à comparaître l’ombudsman adjointe de l'approvisionnement, Oriana Trombetti, et ses officiels, de même que Stephen Hollander, du British Columbia Institute of Technology, pour la première heure de réunion et demie; et qu’il étudie l’ébauche de rapport en lien avec l’étude sur le financement des projets d’énergie renouvelable par le gouvernement pour la dernière demi-heure de réunion;

2. que le Comité, pour sa réunion du jeudi 16 décembre 2010, délibère en vue de la production d’une ébauche de rapport pour son étude sur le gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales;

3. que le thème de l’administration du bureau du Commissaire à l’intégrité du secteur public soit un de ceux pouvant faire l’objet d’une étude au retour de l’ajournement parlementaire des Fêtes;

4. que le personnel du Comité distribue à ses membres le rapport du comité tripartite portant sur la rénovation de la Cité parlementaire durant ledit ajournement.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 14 avril 2010, le Comité reprend son étude sur le financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Une question de privilège ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 15 mars 2010, le Comité reprend son étude du gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales.
 

Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction de l'ébauche de rapport.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2011/01/26 16 h 8