OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mercredi 31 mars 2010

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Patrick Brown, Rod Bruinooge, Siobhan Coady, Jacques Gourde, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Pat Martin, Richard Nadeau, Yasmin Ratansi et Chris Warkentin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Édison Roy-César, analyste.

Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 10 mars 2010, le Comité reprend son étude du plan de relance économique.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que pour la présente réunion, le débat sur chacun des paragraphes de l'ébauche de rapport soit limité de cinq à sept minutes.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité tienne trois réunions distinctes sur des études de cas dans le cadre de son étude sur le gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales, et que la première de ces réunions soit tenue le lundi 19 avril 2010 et que des représentants de l’Agence canadienne de développement international et du Commissariat à l’information du Canada y soient invités à comparaître; que la deuxième de ces réunions soit tenue le mercredi 28 avril 2010 et que des représentants de Services correctionnels Canada ainsi que les auteurs du rapport que le bureau du directeur parlementaire du budget s’apprête à publier au sujet des coûts liés à la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime, et tout autre témoin que le Comité juge approprié, y soient invités à comparaître; que la troisième de ces réunions soit tenue le lundi 3 mai 2010 et que des représentants du ministère des travaux publics et des services gouvernementaux et du ministère de la défense nationale y soient invités à comparaître.

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2010/07/30 10 h 7