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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le lundi 12 avril 2010

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Patrick Brown, Rod Bruinooge, Jacques Gourde, Pat Martin, Richard Nadeau, Yasmin Ratansi et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Earl Dreeshen remplace Ed Holder, Gerard Kennedy remplace Martha Hall Findlay et Anthony Rota remplace Siobhan Coady.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe LeGoff, analyste ; Édison Roy-César, analyste.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Michelle d'Auray, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada; Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses. Bibliothèque du Parlement : Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse économique et financière, Bureau du directeur parlementaire du budget; Sahir Khan, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse des dépenses et des revenus, Bureau du directeur parlementaire du budget; Ram Mathilakath, gestionnaire, Analyse des dépenses et des revenus, Bureau du directeur parlementaire du budget; Kevin Page, directeur parlementaire du budget; Peter Weltman, conseiller financier, Analyse des dépenses et des revenus, Bureau du directeur parlementaire du budget.

Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 15 mars 2010, le Comité reprend son étude du gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales.

Michelle d'Auray fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

Kevin Page fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Diane Bourgeois propose, — Que dans le cadre de son étude sur le gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales, le Comité demande les informations suivantes au Secrétariat du Conseil du Trésor : le cadre financier prévu et approuvé pour ce gel, de même que les niveaux de référence annuels des dépenses des ministères, les stratégies ministérielles relatives aux économies, les normes régissant les niveaux des services, et les coûts entiers des activités et d'opération de programme des ministères concernés.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion de Diane Bourgeois soit repris lors d'une réunion ultérieure afin de permettre une reformulation plus précise du libellé de la motion.

À 17 h 22, la séance est suspendue.

À 17 h 23, le Comité déclare le huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2010/04/16 11 h 55