OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mercredi 14 avril 2010

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Patrick Brown, Siobhan Coady, Jacques Gourde, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Pat Martin, Richard Nadeau, Yasmin Ratansi et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Russ Hiebert remplace Rod Bruinooge.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe LeGoff, analyste ; Édison Roy-César, analyste.

Témoins : Institut professionnel de la fonction publique du Canada : Walter Belyea, gestionnaire intérimaire, Politiques et services de représentation nationale; Gary Corbett, président. Association canadienne des employés professionnels : Claude Danik, directeur exécutif; Claude Poirier, président. Alliance de la Fonction publique du Canada : John Gordon, président national, Bureau de direction; Howie West, agent réorganisation du travail, Section des programmes nationaux. Association canadienne des agents financiers : Milt Isaacs, président.

Il est convenu, — Que le Comité passe aux travaux du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Martha Hall Findlay propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur le financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement, et des activités de lobbying et de conseil liées à un tel financement; que pour cette étude, le Comité invite à comparaître les personnes suivantes : l’hon. Christian Paradis, ministre des Ressources naturelles, l’hon. Lisa Raitt, ministre du Travail, Patrick Glémaud, de Green Power Generation, Rahim Jaffer, de Green Power Generation, Nazim Gillani, de International Strategic Investments, Michael Mihelic, de International Strategic Investments, l’hon. Helena Guergis, députée de Simcoe-Grey, pourvu que cette liste ne soit pas limitée à ces seules personnes; et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.

Martha Hall Findlay propose, — Que dans le cadre de son étude sur le financement des projets d'énergie renouvelable, le Comité invite à comparaître Rahim Jaffer et Patrick Glémaud pour sa réunion du mercredi 21 avril 2010 de 15 h 30 à 17 h 30, et que Nazim Gillani et Mike Mihelic soient invités à le faire pour la réunion du mercredi 28 avril 2010 de 15 h 30 à 17 h 30, pourvu qu'advenant que l'une des personnes mentionnées dans la présente motion décline l'invitation à comparaître, le Comité ordonne la comparution de cette personne, conformément à l'article 108(1)a)du Règlement, et ce, aux moments spécifiés dans l'invitation.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 15 mars 2010, le Comité reprend son étude du gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales.

John Gordon, Gary Corbett, Claude Poirier et Milt Isaacs font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2010/04/16 11 h 46