PACP Réunion de comité

    Chers collègues, bon après-midi. Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne année.

    Même si nous entamons le deuxième mois de l'année, je pense qu'on peut encore souhaiter la bonne année. Je vous offre mes meilleurs voeux pour 2011, sincèrement et sans inimitié partisane.

    Et ceux d'entre vous qui allez fêter deux fois en quelques jours, ça va aussi, n'est-ce pas? Pourquoi pas?

    Nous allons fêter ce soir.

    Ce soir?

    Le nouvel An chinois.

    Je croyais que c'était le trois.

    M. Daryl Kramp:Mais la fête, c'est ce soir.

    Le président: Je vois, vous fêtez par anticipation.

    Chers collègues, j'aimerais vous mettre au courant de ce qui a été fait pendant le congé des Fêtes.

    Comme vous l'avez constaté, Mme Ouimet n'est pas des nôtres, même si, comme vous le savez...

    Je vais me contenter de vous dire ce qui s'est passé.

    Les 10 et 13 décembre, la greffière a appelé Mme Ouimet et lui a laissé un message. Nous n'avons pas eu de réponse de sa part. Nous avons tenu notre réunion et vous vous souviendrez que nous avons parlé de ce que nous allions faire.

    Sans entrer dans les détails, j'ai relu le hansard pour me rafraîchir la mémoire. Certains membres du comité étaient d'avis qu'il fallait prendre tous les moyens possibles pour lui ordonner de comparaître devant nous.

    Le 16 décembre, je lui ai envoyé en votre nom, par courrier recommandé, une lettre dans laquelle je lui disais que le comité souhaitait qu'elle comparaisse. Je lui ai expliqué qu'on s'attendait à ce qu'elle comparaisse en tant qu'ex-commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada.

    Je lui donnais jusqu'au 14 janvier pour confirmer sa présence. Nous lui avons donné toutes nos coordonnées: numéros de téléphone, de télécopieur, adresse courriel, etc.

    Le 12 janvier, la greffière a fait une nouvelle tentative pour lui parler et lui a laissé de nouveau un message.

    Malgré tout cela, elle brille encore par son absence.

    Aujourd'hui, sans vouloir préjuger de quoi ou de qui que ce soit, il faut discuter de la question. Nous en sommes au même point qu'avant Noël; malheureusement, il y a des problèmes qui touchent personnellement Mme Ouimet et il faut lui donner la possibilité de se défendre. Je crois que c'était le consensus auquel nous étions parvenus et nous voulions lui offrir cette possibilité.

    Par ailleurs, nous devons également discuter des questions soulevées par la vérificatrice générale relativement à la protection des dénonciateurs d'actes répréhensibles et à la mise en oeuvre de la Loi sur la responsabilité, de même que du fonctionnement de la commission sous sa gouverne.

    La commissaire n'est pas ici pour nous donner ces renseignements. Elle n'a pas répondu à nos demandes. Nous n'avons que le rapport de la vérificatrice générale.

    Par souci d'équité, mais aussi pour faire la lumière sur les problèmes qui se sont posés relativement à la transparence et à la reddition de comptes, nous voulons que Mme Ouimet comparaisse devant nous. Certains ont proposé que nous lui fassions parvenir immédiatement une assignation.

    J'ai demandé à la greffière de préparer les documents voulus au cas où le comité déciderait de procéder ainsi. Certains membres du comité voulaient que nous prenions cette mesure la dernière fois que nous en avons parlé. Je leur avais répondu que j'allais d'abord tenter l'approche que je viens de décrire, et je l'ai fait.

    J'ai voulu vous présenter un compte rendu aussi objectif que possible.

    Monsieur Saxton.

    Monsieur le président, j'aurais besoin de précisions. Vous avez dit lui avoir envoyé une lettre par courrier recommandé, alors que j'avais entendu dire plus tôt qu'il s'agissait d'une lettre envoyée par poste prioritaire. Ce n'est pas la même chose. Est-ce que quelqu'un a signé pour confirmer la réception de cette lettre? Voilà ce qui importe.

    On n'a encore rien reçu.

    Si c'est une lettre par courrier recommandé, il faut normalement que quelqu'un signe pour la recevoir.

    Le bureau de poste a essayé de la livrer, mais n'a pas réussi. Apparemment, hier on a retourné la lettre au bureau de poste et personne n'est passé la prendre.

    Nous avons donc une preuve que la lettre n'a pas été livrée.

    Non. Normalement dans de tels cas, on laisse un billet chez le destinataire pour lui faire savoir qu'un document l'attend au bureau de poste, mais la personne n'a pas pris ce document.

    Merci.

    Monsieur Christopherson.

    Merci, monsieur le président.

    On n'a pas besoin d'en discuter longtemps. Elle doit bien savoir, étant donné le battage médiatique autour de cette question depuis quelques mois, que les parlementaires voudraient qu'elle réponde à certaines questions, ici, sur la Colline. À première vue, on a l'impression qu'elle est en train d'éviter délibérément d'être contactée. Je ne peux pas en être absolument certain, mais c'est l'impression qu'on a étant donné les circonstances et l'importance pour nous de faire en sorte que les dénonciateurs se sachent protégés contre ceux qui protègent les dénonciateurs; un peu comme des espions qui s'espionneraient entre eux. Il est légitime que nous exigions qu'elle comparaisse pour répondre à nos questions au mieux de ses connaissances, étant donné l'importance de la question et l'importance de défendre l'intérêt public. Je sais qu'il s'agit d'une mesure spectaculaire, mais je ne vois pas pourquoi nous ne la prendrions pas; la question me semble assez simple.

    Monsieur le président, vous avez eu raison de déployer des efforts supplémentaires pour tâcher de vous montrer raisonnable et pour lui permettre de comparaître sans faire l'objet d'une mesure juridique aussi rigoureuse qu'une assignation. Toutefois, je pense que nous n'avons plus d'alternative. J'espère qu'elle va obtempérer et qu'on pourra poursuivre l'examen de cette affaire.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur D'Amours.

    Monsieur le président, à un moment donné, il faut quand même comprendre. Je ne peux pas m'imaginer que cette dame n'ait pas, à un moment ou à un autre, suivi ce que les médias ont rapporté ou qu'elle n'ait pas pris ses messages. À mon humble avis, il faut vraiment ne pas vouloir nous parler. Lorsqu'on a occupé un poste aussi élevé au sein de l'appareil gouvernemental, il faut pouvoir répondre de ses actes et répondre aux questions des parlementaires, même si on n'occupe plus ce poste.

    Tout à l'heure, je crois que vous avez mentionné avoir demandé à la greffière de préparer un brouillon ou une motion pour exiger que Mme Ouimet se présente devant le comité. Je n'ai aucune objection à proposer cette motion, si elle est prête. Sinon, on peut en écrire une, pour exiger que Mme Ouimet se présente devant le comité.

    Merci, monsieur D'Amours.

    Je voulais donner aux membres du comité la possibilité de s'exprimer sur le sujet, avant de passer à une motion.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois savoir qu'un autre comité essaie lui aussi de joindre ce témoin. Sait-on s'il a réussi?

    J'ai parlé au président du Comité des opérations. J'hésitais à en parler en détail parce qu'il s'agissait apparemment d'un comité directeur, réuni à huis clos, et qu'il a été dit sur un blog en temps réel qu'ils avaient décidé de ne pas traiter du cas de Mme Ouimet. J'ai demandé au président si c'était bien ce qui s'était passé, puisque l'affaire est maintenant publique, et je lui ai demandé pourquoi.

    Je lui ai aussi posé une autre question au nom des membres de notre comité, espérant qu'il pourrait me répondre au nom de son comité également. Dans les termes les plus corrects, je lui ai demandé s'il pouvait me dire pourquoi il avait refusé. Il m'a dit que c'est parce qu'il savait que notre comité traitait déjà de la question. Je lui ai répondu qu'effectivement, comme tous les membres le savent, notre comité s'est penché sur la question parce que la vérificatrice générale lui a remis un rapport à ce sujet. Nous étudions ledit rapport et Mme Ouimet y est mentionnée.

    Si un autre comité se penche sur cette affaire, sans vouloir lui faire dire ce qu'il n'a pas dit, son comité voulait la joindre parce qu'il étudiait le processus de sa nomination pour voir si celui-ci avait été dûment examiné par les comités. Or, comme ils savaient que nous essayions de contacter Mme Ouimet, ils ont décidé de laisser tomber. Il n'a pas voulu me dire si son comité pourrait décider plus tard de revenir sur la question, parce que cela s'est discuté pendant une réunion à huis clos de son comité.

    Merci.

    Monsieur Bains.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'abonde dans le sens de ce qu'ont dit mes collègues tout à l'heure relativement aux questions très graves soulevées par la vérificatrice générale au sujet de la conduite de la commissaire. Je sais qu'elle a pris sa retraite soudainement, mais cela n'excuse rien. Elle a clairement l'obligation de répondre au contenu de ce rapport, particulièrement au fait qu'elle n'a donné suite à aucun des 228 cas qui lui ont été signalés. Et ce qui est plus grave, c'est qu'elle a catégoriquement réfuté les conclusions de la vérificatrice générale ou s'est dite en désaccord avec elle; voilà pourquoi il importe que nous fassions la lumière sur tout cela.

    Des millions de dollars ont été dépensés et nous avons fait tout ce qu'il est humainement possible de faire de façon appropriée, sans obtenir de résultats. M. D'Amours a indiqué très clairement qu'il est inévitable de passer à l'étape suivante, c'est-à-dire d'adopter une motion pour l'assigner à comparaître devant le comité. Cela me semble raisonnable au vu du contexte, car nous avons été très patients jusqu'ici. Nos premiers appels remontent à près de deux mois et demi, comme vous l'avez dit, et nous l'avons aussi relancée par écrit pour lui demander de venir devant le comité.

    Je ne souhaite pas passer à des mesures plus draconiennes, mais apparemment nous n'avons pas le choix. Pour faire la lumière sur tout ce dossier et pour répondre à certaines inquiétudes légitimes, je crois qu'il est très important non seulement de l'assigner à comparaître, mais aussi de le faire rapidement pour qu'elle puisse venir répondre à nos questions.

    Très bien. Une dernière intervention. Monsieur Kramp.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis tout à fait d'accord avec M. Christopherson. Nous ne pouvons pas permettre que quiconque fasse délibérément fi de la volonté du comité. Si cette personne sait qu'elle doit venir devant nous, elle ne peut pas se dérober. S'il faut recourir à une assignation, eh bien soit.

    Sans vouloir trop insister là-dessus, j'aimerais signaler certaines choses, monsieur le président.

    Le président et d'autres personnes ont fait certaines déclarations qui sont parues dans The Hill Times au sujet de délibérations tenues à huis clos. Le président y a dit qu'il demanderait au comité l'autorisation de rechercher Mme Ouimet et l'obliger à comparaître devant le comité. Je crois qu'il faut être prudent dans cette affaire. Est-on en train de mettre les gens en garde pendant une réunion à huis clos? À mon avis, la prudence est de mise, monsieur le président.

    Qui sait si cette personne n'est pas partie dans le sud pour trois mois? Je l'ignore. Il n'y a personne à la maison et personne ne répond. Il arrive qu'on parte pour trois mois, particulièrement si on ressent le besoin de s'évader pour un certain temps. Je n'en ai pas la moindre idée. Je ne sais même pas où cette dame habite. Toutefois, si le comité estime nécessaire d'émettre une assignation pour que cette personne comparaisse devant le comité, je suis tout à fait d'accord, parce que personne ne peut s'opposer à la volonté du comité.

    J'espère qu'on a pris tous les moyens raisonnables pour d'abord essayer de la joindre, parce que l'assignation est le dernier recours. Nous procédons très rarement de cette façon. Si c'est nécessaire, eh bien soit, mais il faut nous assurer d'avoir épuisé tous les autres moyens afin d'éviter d'établir un précédent qui pourrait ensuite être invoqué. Ou pour éviter de créer une échappatoire dont certains pourraient profiter plus tard.

    Merci, monsieur Kramp.

    Je peux vous assurer, à titre de président, qu'en collaboration avec la greffière, nous avons tâché d'être aussi précis que possible afin que personne ne puisse reprocher quoi que ce soit au comité.

    Effectivement, encore faut-il s'assurer que cette personne est réellement au Canada. Malheureusement, la seule façon de le faire maintenant est de lui signifier une assignation et de demander à l'agent logistique de la Chambre d'essayer de la retrouver.

    C'est pourquoi, afin de couvrir toutes les éventualités, j'ai demandé à la greffière de préparer la documentation nécessaire de façon aussi précise et objective que possible. La greffière a donc pris grand soin de préparer tous les documents en bonne et due forme, en suivant toutes les procédures et règles de la Chambre, dans les deux langues officielles, avec mention du nom de la personne assignée à comparaître et de la nature du témoignage qu'elle doit faire, c'est-à-dire par rapport au rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada.

    Nous allons devoir lui signifier une date. Nous ne pouvons pas lui demander de comparaître ce jeudi-ci, mais je propose le 8 février, car c'est la prochaine date libre. Comme je l'ai dit, nous pourrons rajuster le tir une fois que nous avons une réponse de l'agent logistique. Mais il faut, quoi qu'il arrive, lui donner une date. On lui indiquera donc la date, le jour, l'heure, le numéro de la salle de la Chambre des communes — ce sera celle-ci, car nous avons déjà réservé cette salle — nous lui indiquerons l'immeuble et lui demanderons de prévoir d'être parmi nous jusqu'à ce que nous la libérions.

    Nous avons prévu une réunion de deux heures, mais nous pourrons éventuellement souhaiter nous réunir plus ou moins longtemps, après quoi elle pourra partir. Le tout est répété en français, tapé sur un document officiel signé par moi-même; l'agent logistique le recevra en bonne et due forme et tachera de retrouver Mme Ouimet afin de lui remettre ce document.

    Si l'agent logistique est incapable de retrouver Mme Ouimet d'ici le 8 février, il nous le dira et nous devrons alors penser à un plan B. D'accord?

    Je ne vois pas ce qui pourrait être plus raisonnable.

    Monsieur Saxton.

    Monsieur le président, tout cela me semble raisonnable. Je me demande seulement quand l'agent logistique va pouvoir nous donner des nouvelles, puisque notre prochaine réunion est prévue pour jeudi, c'est-à-dire après demain, et que nous ne nous réunirons plus avant le 8 février. Il est fort probable que l'agent logistique n'ait pas de nouvelles à nous donner d'ici jeudi. Comment va-t-il donc informer le comité de la situation?

    Monsieur Saxton, nous avons prévu une réunion du comité directeur demain. Ensuite, une réunion du comité jeudi au cours de laquelle nous ferons ce que nous avons à faire, par exemple étudier des rapports. D'ici jeudi, il se peut que nous ayons des nouvelles; ne faisons pas d'anticipation.

     Nous allons prévoir une séance le huit, puisqu'il faut donner un préavis au huissier et à l'agent logistique. Nous avons déjà prévu une séance pour le dix, soit le jeudi suivant, et nous avons provisoirement prévu quelque chose pour le quinze, soit le mardi suivant.

    Nous essayons d'être à la fois expéditifs et compréhensifs.

    Serait-il raisonnable de vous demander des nouvelles d'ici vendredi, afin que nous sachions tous ce qui se passe?

    Nous verrons d'ici jeudi.

    Il serait bon, effectivement, d'avoir des nouvelles d'ici jeudi, mais j'en doute.

    Monsieur Saxton, nous nous entendons tous les deux justement parce que je vous tiens toujours au courant.

    Cela reste à prouver.

    Monsieur Shipley, sur le même sujet? Ou pouvons-nous passer à autre chose?

    Non, c'est une question. Vous dites que vous avez laissé des messages sur son répondeur? Je pense que c'est ce que vous avez dit.

    Oui.

    Donc, le répondeur n'est jamais plein?

    Je n'en sais rien.

    C'est un scénario intéressant. Oui, nous devons la trouver. Si l'agent logistique ne la trouve pas — par exemple, elle aurait pu partir pour six mois — qu'arrivera-t-il? Que ferons-nous alors? Combien de temps allons-nous attendre? Et que ferons-nous ensuite?

    On verra avec l'agent logistique et l'huissier. Après tout, c'est leur métier de retrouver les gens et ils pourront nous dire comment faire.

    D'accord.

    Nous prendrons une décision en temps et lieu. Il nous faudra décider que faire si nous sommes incapables de la retrouver ou si nous la retrouvons et qu'il y a un autre problème. Mais attendons un peu.

    En ce qui concerne la boîte vocale, il est possible de supprimer les messages à distance. Parfois, les gens sont effectivement absents, si c'est ce que vous laissiez entendre. Mais il y a toutes sortes d'explications.

    Enfin, je n'en suis pas si sûr...

    Effectivement, il peut y avoir toutes sortes d'explications. Tout ce dont je suis sûr, c'est que nous avons bel et bien laissé des messages.

    D'accord.

    D'accord?

    Merci.

    Je ne sais pas si nous devons passer à un vote. Je pense que nous sommes tous d'accord.

    J'aimerais prendre la parole.

    Désolé. Allez-y.

    Merci.

    Je pense qu'il y a un problème et j'aimerais savoir ce qu'en pensent les autres membres du comité. Le 8 février, et aujourd'hui nous sommes le 1^er février, c'est dans une semaine. Or, nous n'aurons pas de nouvelles aujourd'hui, donc cela représente en fait moins d'une semaine.

    Si j'ai bien compris, nous avons appelé Mme Ouimet et lui avons laissé des messages les 10 et 13 décembre. Le 16 décembre, nous lui avons envoyé une lettre par courrier recommandé lui donnant jusqu'au 14 janvier pour nous rappeler. Et maintenant, nous lui laissons moins d'une semaine pour se libérer et comparaître. Et c'est en présumant qu'elle en a envie.

    Je crains qu'elle puisse raisonnablement nous dire que communiquer avec elle un mercredi et un jeudi pour la semaine suivante, ça ne lui laisse pas assez de préavis. Si elle souhaitait faire de l'obstruction, elle pourrait le faire sans apparaître déraisonnable.

    Je sais, monsieur le président, que nous avons des choses prévues pour les prochaines réunions. Mais nous pourrions peut-être lui donner la première date après, c'est-à-dire dans deux semaines et demie. Je comprends qu'il faut veiller aux droits des gens et en plus en avoir l'apparence, un peu comme la femme de César. Nous devons absolument conserver notre objectivité et notre équité. Je crains qu'un tel délai de préavis pour une assignation à comparaître est trop court. Enfin, je ne sais pas ce qu'en pensent les autres.

    Merci, monsieur Christopherson. Comme je l'ai dit tout à l'heure, comme il s'agit d'un document officiel, nous devions y apposer une date. Aussi, nous avons choisi la première date libre. Je vous ai informés de notre programme pour les prochains jours. Une fois qu'on aura reçu une réponse, nous pourrons rajuster le tir. Si nous choisissons d'ores et déjà la date idéale pour l'agent de logistique et l'huissier, le temps que cette personne nous réponde, nous pourrions attendre longtemps.

    Mme Ouimet pourrait ne pas être libre le 8, mais au moins nous avons donné une date au huissier afin qu'il puisse commencer son travail. Ce n'est pas le moment d'être partisan ou de prendre à part qui que ce soit. Je pense que personne ne sera inflexible au point d'ordonner au huissier de lui mettre la main au collet dimanche et de la traîner ici la semaine prochaine. Dieu sait où elle se trouve. Quoiqu'il arrive, nous pouvons certainement choisir une nouvelle date. Je dirais alors à tous les membres du comité que nous avons enfin mis la main sur Mme Ouimet et qu'elle pourra venir à telle ou telle date, qu'en pensez-vous?

    La date du 8 n'est donc pas coulée dans le béton. Nous serons tous ici le 8, bien entendu, mais une fois que nous aurons enfin retrouvé Mme Ouimet, nous pourrons faire preuve de souplesse. Encore faut-il la retrouver. C'est pourquoi j'ai dit indiquer à M. Saxton que j'espère pouvoir vous donner des nouvelles d'ici jeudi. Après quoi, nous pourrons rajuster le tir.

    Du moment que nous nous montrons souples et équitables.

    La seule certitude, c'est que nous voulons qu'elle comparaisse. Je pense qu'il y a consensus là-dessus.

    Très bien.

    Monsieur Young.

    Je suis d'accord avec M. Christopherson sur le préavis. Ça lui permet de répondre que le préavis est bien trop court et qu'elle ne peut pas se libérer. Je pense qu'il serait plus raisonnable de la convoquer pour le 15 ou le 22.

    Merci, monsieur Young.

    Comme je le disais, nous n'allons pas tenir de vote. Je crois qu'il y a consensus au sein du comité pour envoyer une assignation à comparaître.

    D'accord, merci beaucoup. Première chose.

    Deuxièmement, toujours sur cette même question, la greffière et moi, en collaboration avec les analystes, avons recueilli les soumissions de parties intéressées à comparaître sur cette question. Comme vous le savez, nous avons également communiqué avec le greffier du Conseil privé avant les Fêtes pour lui demander s'il serait disponible. Il a répondu qu'il serait heureux de comparaître, mais qu'il ne pourrait pas comparaître ces jours-ci en raison de ses obligations au Cabinet et envers le premier ministre. C'est tout à fait valable.

    Nous avons communiqué à nouveau avec le bureau du greffier; il est toujours enclin à comparaître, mais seulement à la fin du mois. Je pense que cette nouvelle est très positive. Il veut certainement aider le comité à comprendre la dynamique entre cette personne et son mandat.

    D'autres partis ont également manifesté leur intérêt, et je crois que certains d'entre vous leur avez parlé. Ils ont essayé de communiquer avec moi, mais je ne souhaitais pas leur parler. Il s'agit des gens de FAIR, Federal Accountability Initiative for Reform, une organisation qui s'intéresse aux fonctionnaires et à la façon par laquelle ils interagissent avec notre bureaucratie. Je leur ai répondu que nous serions intéressés par leurs propos, mais que je ne voulais pas leur parler personnellement. Je leur ai tout simplement dit que j'informerais le comité de leur intérêt. Donc, c'est maintenant entre vos mains.

    L'ancien greffier du Conseil privé, M. Kevin Lynch, qui est en fait celui qui a nommé Mme Ouimet à son poste, pourrait être disponible, ainsi qu'un spécialiste des ressources humaines du Bureau du Conseil privé. J'ai bien dit « pourrait être disponible », car je crois comprendre d'après les faits et gestes du greffier actuel qu'il y a certainement un intérêt parmi les hauts fonctionnaires de comparaître devant le comité sur demande. Mais je ne voulais pas leur en parler jusqu'à ce que je vous aie signalé leur intérêt.

    Donc, le deuxième point au programme est de savoir si les membres du comité souhaitent allonger la liste de témoins. Sinon, on s'en tiendrait à Mme Ouimet et à la vérificatrice générale.

    Monsieur Saxton.

    Monsieur le président, la question est peut-être prématurée. Voyons d'abord si nous pouvons mettre la main sur Mme Ouimet, après quoi, nous saurons où nous en sommes. Si on réussit à l'avoir, elle nous donnera son témoignage et nous pourrons ensuite décider en conséquence s'il nous faut davantage de témoins.

    D'accord.

    Monsieur Bains.

    Avant même que vous en parliez, monsieur le président, je me disais qu'il fallait entendre non seulement Mme Ouimet mais également d'autres témoins pertinents, quels qu'ils soient. Il n'est peut-être pas idéal de décider quels seront les témoins au sein de ce comité. Peut-être que le comité directeur pourrait s'en charger, déterminer quels témoins seraient intéressants, dresser la liste des témoins et ensuite planifier les choses en conséquence. Ça nous éviterait d'être à la course pour faire comparaître des témoins à la dernière minute.

    Il serait intéressant de dresser une liste préliminaire de témoins potentiels qui pourraient parler de son mandat, d'elle-même, et du rapport de la vérificatrice générale. Ensuite, après sa comparution éventuelle, nous serons mieux en mesure de faire le suivi auprès des autres témoins. Je pense que la liste de témoins devrait être déterminée par le comité directeur. Il pourrait s'agir d'un, de deux, voire de trois ministères. Tout dépendra de ce que décide le comité directeur. Quoi qu'il arrive, je pense qu'il importe de dresser d'ores et déjà une liste de témoins potentiels.

    Merci, monsieur Bains.

    Monsieur Christopherson.

    Merci, monsieur le président.

    Vous dites que l'organisation FAIR a communiqué avec vous. Y a-t-il eu d'autres demandes, ou étaient-elles toutes liées à cette organisation?

    J'avais demandé si ces gens étaient liés avec FAIR, mais je n'ai pas eu de réponse sur le coup et j'ai mis le dossier de côté, car, à l'époque, nous en étions encore à l'étape préliminaire, et je n'en avais même pas parlé au comité. M. Bains a soulevé un bon point, tout comme M. Saxton. C'est effectivement un travail pour le comité directeur, mais je voulais quand même en parler en comité plénier.

    Il y a également l'organisation Canadiens pour la responsabilité, dont M. Allan Cutler est le président. Il y a aussi un dénommé Pierre Martel.

Il est un ancien directeur exécutif du Bureau de l'intégrité de la fonction publique.

    Il y a la Federal Accountability Initiative for Reform, ou FAIR. Il y a quelqu'un dénommé Chris Hughes, à titre personnel. N'avons-nous pas d'autres informations sur lui?

    Si nous prenons en considération ce que M. Saxton a dit et ce que M. Bains nous a indiqué, nous pouvons discuter de cela plus en détail. D'ici là, je peux demander au greffier de nous obtenir plus de renseignements.

    Nous pourrons aborder le sujet au comité directeur et voir par la suite. Si le comité directeur décide de faire X, au lieu d'Y, nous pourrons en faire rapport au comité principal. Au moins, vous êtes au courant de la situation. À mon avis, tous les membres du comité doivent savoir ce qu'il en est, car c'est un élément nouveau.

    Juste pour mettre les choses en contexte pour le comité directeur, si je me souviens bien, les comités ne s'arrogent pas d'habitude le statut d'intervenant. Les comités préfèrent se concentrer sur la justice naturelle, car, après tout, nous ne sommes pas un tribunal. C'est particulièrement vrai lorsqu'on parle de droits collectifs. C'est une question de responsabilité — et les questions de responsabilité remontent toujours au public — et il me semble que le comité directeur devrait envisager de faire une exception, même s'il s'agirait d'un précédent.

    Je pense que dans ce cas, cette exception serait très utile à notre travail. Mais c'est un détail qui peut être aplani en comité directeur, qui ferait une recommandation au comité plénier.

    Cela ne va pas être discuté à l'extérieur du comité directeur.

    Bien sûr que non.

    Je crois que c'était un mea culpa.

    Allez-y, monsieur Kramp.

    C'est rare, mais je ne partage pas l'opinion de mon honorable collègue de l'autre côté.

    Les intervenants vont vraisemblablement susciter beaucoup d'intérêt, ou contribuer de façon importante à nos délibérations, ce qui pourrait être très utile au Parlement. Par contre, ce qui me préoccupe, évidemment, c'est de savoir si leur témoignage est pertinent par rapport au triste bilan — diraient certains — de Mme Ouimet, entre autres. Ou est-ce que c'est simplement une question d'opérations pour le gouvernement? Je vous soumets que s'il s'agit d'une affaire qui concerne les opérations du gouvernement, les intervenants ne seraient pas au bon endroit devant le comité des comptes publics. Mais ils pourraient certes comparaître devant le comité des opérations gouvernementales; en fait, c'est devant ce comité qu'ils devraient témoigner.

    Par contre, si leur témoignage fait référence, dans le cas qui nous concerne, aux allégations portées contre Mme Ouimet, ce serait très différent. Je crois que nous devons élucider la question pour ne pas faire le travail d'un autre comité. Si nous obtenons les réponses à nos questions au comité directeur, nous pourrons décider en conséquence. À mon avis, il est difficile d'arrêter une liste de témoins si nous ne savons pas quelle approche prendre avec Mme Ouimet. Dès que nous aurons entendu les témoignages, nous saurons quoi faire. Je ne veux pas préjuger de la situation et inviter ces témoins, quand ceux-ci devraient, à vrai dire, comparaître devant un autre comité. Il se peut bien qu'ils puissent comparaître devant nous. Mais nous pourrons décider ce qu'il en est après avoir entendu le témoignage de Mme Ouimet.

    Merci, monsieur Kramp.

    Monsieur Young.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec M. Kramp. Notre rôle est d'examiner les opérations. Ce comité s'intéresse au fait que les choses aient été bien faites, que l'argent ait été bien dépensé, que les contribuables en aient eu pour leur argent, et si la réponse est non, pourquoi. Faisons donc venir l'experte, la personne qui était au beau milieu de l'organisation et qui peut nous renseigner, avant d'inviter des gens de l'extérieur qui porteront des jugements sur toute une gamme de choses beaucoup plus vaste et qui serviraient peut-être mieux ailleurs.

    Merci.

    Toutes ces observations vont lancer notre réflexion, et ainsi le comité directeur aura une meilleure idée des perceptions des membres du comité et pourra les prendre en considération, puis faire rapport au comité principal sur ses conclusions.

    Bien, j'aimerais vous remercier pour votre collaboration. Nous allons aller de l'avant. Le comité directeur va se réunir demain pour finaliser les travaux des réunions de jeudi et mardi, et nous tiendrons donc cette réunion.

    Vous avez déjà envoyé l'avis, n'est-ce pas? Les membres du comité directeur l'auront déjà reçu et se rencontreront donc demain. À moins d'avis contraire, nous allons nous retrouver à nouveau jeudi à 15 h 30, et nous travaillerons probablement sur une des trois ébauches de rapport.

    L'ébauche du rapport — le comité va-t-il étudier l'ébauche du rapport?

    Oui, l'ébauche du rapport.

    Merci beaucoup, chers collègues.

    La séance est levée.