PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 49

Le mardi 8 mars 2011

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Joseph Volpe, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, David Christopherson, Jean-Claude D'Amours, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Richard Nadeau, Andrew Saxton, Bev Shipley, l'hon. Joseph Volpe et Terence Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sébastien T. Defoy, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : John Wiersema, sous-vérificateur général; Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe. Secrétariat du Conseil du Trésor : James Ralston, contrôleur général du Canada; Bill Matthews, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière et de l'analyse; Suzie Gignac, directrice principale, Politique comptable et rapports du gouvernement, Secteur de la gestion financière. Ministère des Finances : Benoît Robidoux, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et fiscale.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 novembre 2010, le Comité entreprend l'étude des Comptes publics du Canada 2010 renvoyés au Comité le jeudi 28 octobre 2010.

John Wiersema et James Ralston font des déclarations et avec Bill Matthews et Benoît Robidoux répondent aux questions.

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Navdeep Bains propose, — Que, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement et dans le cadre de son étude du rapport de la vérificatrice générale sur la commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada, le Comité demande au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et au Bureau du Conseil privé de déposer toute la correspondance entre chacun de ces organismes et le Commissariat à l’intégrité du secteur public durant la période allant du 15 avril 2007 au 30 avril 2009; et que ces documents et dossiers soient soumis au Comité dans les deux langues officielles avant sa réunion du 22 mars 2011.

Jean-Claude D'Amours propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 30 avril 2009 », de ce qui suit : «, y inclus les avis légaux reçus par le Conseil du Trésor au sujet de l'Entente de départ ».

Il s'élève un débat.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2011-04-05 7 h 40