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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 50
 
Le jeudi 10 mars 2011
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 28 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Joseph Volpe, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, David Christopherson, Jean-Claude D'Amours, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley, l'hon. Joseph Volpe et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Louis Plamondon remplace Richard Nadeau.

 

Membres associés présents : Paul Dewar.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sébastien T. Defoy, analyste; Alex Smith, analyste. Chambre des communes : Miriam Burke, greffière à la procédure.

 

Témoins : À titre personnel : Christiane Ouimet, ex-commissaire, Bureau du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada.

 

Participants présents : Heenan Blaikie s.r.l. : Ivan G. Whitehall, avocat.

 
Conformément à l'article 108(3)(g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 décembre 2010, le Comité reprend l'étude du Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada.
 

Il est convenu, — Que Christiane Ouimet puisse être assistée par un avocat.

 

Sur motion de Louis Plamondon, il est convenu, — Que dans le cadre de l’étude, « Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada », Christiane Ouimet, prête serment ou fasse une déclaration solennelle avant de témoigner.

 

En conséquence, Christiane Ouimet est appelée, dûment assermentée et interrogée.

 

Christiane Ouimet fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 9, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger durant la sonnerie d'appel.

 

David Christopherson propose, — Que, par rapport à l'étude sur le Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada, la vérificatrice générale et Christiane Ouimet, ex-commissaire à l'intégrité du Canada, soient invitées à comparaître dès que possible.

Il s'élève un débat.

 

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2011/03/11 14 h 38