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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Tuesday, April 27, 2010 Le mardi 27 avril 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Contraband Tobacco Contrebande du tabac
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
C/Supt Joe Oliver, Director General
Border Integrity		 Surint. pr. Joe Oliver, directeur général
Intégrité des frontières
 
Canada Border Services Agency Agence des services frontaliers du Canada
 
Steve Sloan, Acting Director General
Post Border Programs Directorate, Programs Branch		 Steve Sloan, directeur général intérimaire
Direction des programmes après le passage à la frontière, Direction générale des programmes
 
Canada Revenue Agency Agence du revenu du Canada
 
Pierre Bertrand, Director General
Excise and GST/HST Ruling Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch		 Pierre Bertrand, directeur général
Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
 
Phil McLester, Director
Excise Duties and Taxes Division, Excise and GST/HST Rulings Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch		 Phil McLester, directeur
Division des droits et taxes d'accise, Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Brenda Paine, Director
Office of Policy and Strategic Planning, Controlled Substances and Tobacco Directorate		 Brenda Paine, directrice
Bureau des politiques et de la planification stratégique, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
 
Department of Public Safety and Emergency Preparedness ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
Barry MacKillop, Director General
Law Enforcement and Border Strategies Directorate		 Barry MacKillop, directeur général
Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Canadian Cancer Society Société canadienne du cancer
 
Rob Cunningham, Senior Policy Analyst Rob Cunningham, analyste principal de la politique
 
Non-Smokers' Rights Association Association pour les droits des non-fumeurs
 
François Damphousse, Director François Damphousse, directeur
 
National Coalition Against Contraband Tobacco Coalition nationale contre le tabac de contrebande
 
Jean-Pierre Fortin, First Vice-President
Customs and Immigration Union		 Jean-Pierre Fortin, premier vice-président
Syndicat des Douanes et de l'immigration
 
Dave Bryans, President
Canadian Convenience Stores Association		 Dave Bryans, président
Association canadienne des dépanneurs en alimentation
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2010/04/26 4:01 p.m.   2010/04/26 16 h 1