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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Public Safety and National Security

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 12

Séance n^o 12

Tuesday, April 27, 2010

Le mardi 27 avril 2010

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Contraband Tobacco

Contrebande du tabac

Witnesses

Témoins

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

Royal Canadian Mounted Police

Gendarmerie royale du Canada

C/Supt Joe Oliver, Director General
Border Integrity

Surint. pr. Joe Oliver, directeur général
Intégrité des frontières

Canada Border Services Agency

Agence des services frontaliers du Canada

Steve Sloan, Acting Director General
Post Border Programs Directorate, Programs Branch

Steve Sloan, directeur général intérimaire
Direction des programmes après le passage à la frontière, Direction générale des programmes

Canada Revenue Agency

Agence du revenu du Canada

Pierre Bertrand, Director General
Excise and GST/HST Ruling Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch

Pierre Bertrand, directeur général
Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires

Phil McLester, Director
Excise Duties and Taxes Division, Excise and GST/HST Rulings Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch

Phil McLester, directeur
Division des droits et taxes d'accise, Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires

Department of Health

ministère de la Santé

Brenda Paine, Director
Office of Policy and Strategic Planning, Controlled Substances and Tobacco Directorate

Brenda Paine, directrice
Bureau des politiques et de la planification stratégique, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme

Department of Public Safety and Emergency Preparedness

ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Barry MacKillop, Director General
Law Enforcement and Border Strategies Directorate

Barry MacKillop, directeur général
Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

Canadian Cancer Society

Société canadienne du cancer

Rob Cunningham, Senior Policy Analyst

Rob Cunningham, analyste principal de la politique

Non-Smokers' Rights Association

Association pour les droits des non-fumeurs

François Damphousse, Director

François Damphousse, directeur

National Coalition Against Contraband Tobacco

Coalition nationale contre le tabac de contrebande

Jean-Pierre Fortin, First Vice-President
Customs and Immigration Union

Jean-Pierre Fortin, premier vice-président
Syndicat des Douanes et de l'immigration

Dave Bryans, President
Canadian Convenience Stores Association

Dave Bryans, président
Association canadienne des dépanneurs en alimentation

Le greffier du Comité

Roger Préfontaine (613-944-5635)

Clerk of the Committee

2010/04/26 4:01 p.m.

2010/04/26 16 h 1