SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 27 avril 2010

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Luc Desnoyers, Shelly Glover, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Borys Wrzesnewskyj.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis.

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Surint. pr. Joe Oliver, Intégrité des frontières. Agence des services frontaliers du Canada : Steve Sloan, Direction des programmes après le passage à la frontière, Direction générale des programmes. Agence du revenu du Canada : Pierre Bertrand, Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; Phil McLester, Division des droits et taxes d'accise, Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires. Ministère de la Santé : Brenda Paine, Bureau des politiques et de la planification stratégique, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Barry MacKillop, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières. Société canadienne du cancer : Rob Cunningham. Association pour les droits des non-fumeurs : François Damphousse. Coalition nationale contre le tabac de contrebande : Jean-Pierre Fortin, Syndicat des Douanes et de l'immigration; Dave Bryans, Association canadienne des dépanneurs en alimentation.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2010, le Comité tient une séance d'information sur la contrebande du tabac.

Il est convenu, — Qu’à 17 h 15, le Comité passe à l’examen de ses travaux futurs.

Surint. pr. Joe Oliver fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une rencontre le mercredi 28 avril prochain, de 15 h 30 à 17 h 30, et que cette séance soit consacrée à l'élaboration d'une liste de témoins pour l'étude du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule).

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2010/09/20 14 h 45