SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le jeudi 29 avril 2010

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Luc Desnoyers, Shelly Glover, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : L'hon. Ken Dryden remplace Mark Holland.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant.

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Surint. pr. Larry Tremblay, Opérations criminelles relatives à la sécurité nationale, Enquêtes relatives à la sécurité nationale. Ministère des Transports : Gerard McDonald, Sécurité et sûreté; Laureen Kinney, Direction générale de la sûreté aérienne. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Kristina Namiesniowski. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Chantal Bernier; Carman Baggaley. Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles : Roch Tassé. British Columbia Civil Liberties Association : Micheal Vonn.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur la protection des passagers et la liste américaine d'interdiction de vol.

Gerard McDonald fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Chantal Bernier, Roch Tassé and Micheal Vonn font des déclarations et, avec Carman Baggaley, répondent aux questions.

Maria Mourani donne avis de la motion suivante :

Que le Comité considère un rapport qui sera présenté à la Chambre au sujet du programme de protection des passagers et de la liste américaine d'interdiction de vol.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2010/09/20 14 h 45