SECU Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Aujourd'hui, le 12 juillet, nous entamons la 29^e réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Conformément à l'article 106(4) du Règlement, nous sommes réunis aujourd'hui à la demande de quatre membres du comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude des questions entourant la sécurité aux sommets du G-8 et du G-20. Voilà le point de départ de nos réflexions, alors nous pouvons en discuter et continuer à partir de là.

    Monsieur MacKenzie.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous me le permettez, j'aimerais profiter de l'occasion pour vous remercier personnellement d'être retourné à Ottawa. Tous les membres du comité ont dû annuler d'importants travaux dans leur circonscription respective ou, à tout le moins, les reporter à une date ultérieure pour être ici, aujourd'hui. Mais comme nous le savons tous, les gens de votre circonscription ont été touchés par de graves inondations et, de toute évidence, vous auriez préféré être là-bas à ce moment-ci pour répondre à leurs besoins.

    Nous aimerions proposer une motion, dans les deux langues officielles, qui, à notre avis, aborde cette question de la manière la plus productive, la plus raisonnable et la plus honnête possible.

    Je propose que le comité félicite les policiers de première ligne qui ont travaillé dans des conditions exceptionnellement difficiles en vue d'assurer la sécurité des Canadiens, des délégués et des visiteurs à Toronto et à Huntsville; et que le comité rejette toute demande visant à promouvoir le programme des émeutiers, des voyous et des hooligans qui ont incendié des voitures de patrouille et causé des dommages aux biens pendant le Sommet du G-20 à Toronto.

    Le gouvernement du Canada a agi de manière ouverte et transparente relativement...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement, si vous le permettez.

    Une voix: Nous sommes saisis d'une motion.

    En effet, nous sommes saisis d'une motion.

    Monsieur Holland, vous invoquez le Règlement.

    Merci, monsieur le président.

    Le comité a établi des règles en ce qui concerne la production d'une motion. Il faut 48 heures. C'est la première fois que je vois cette motion. Nous sommes déjà saisis d'une motion. S'il y avait un amendement recevable, alors M. MacKenzie aurait pu en faire la proposition, une fois que nous aurions l'occasion de commencer le débat sur la motion; par contre, une nouvelle motion ne serait pas recevable, monsieur le président.

    Suspendons nos travaux un instant.

    Permettez-moi de traiter d'abord du rappel au Règlement de M. Holland.

    Un avis de 48 heures n'est pas nécessaire si la motion porte sur la question qui nous occupe. C'est une des règles du comité. Alors si cette motion porte sur le sujet du jour, on peut en faire la proposition. Aucune autre motion n'a été présentée à ce stade-ci; on nous en a donné avis.

    Une voix: Monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement.

    Le président: Monsieur Holland, vous avez...?

    Monsieur le président, si vous me le permettez, le problème que j'éprouve devant ce que vous dites, c'est premièrement le fait qu'il s'agit d'une motion de fond; deuxièmement, la motion serait subséquente à celle-ci. Alors même si je devais accepter votre décision, une motion qu'on présente de but en blanc devrait suivre la motion qui a déjà été déposée en bonne et due forme devant le comité.

    On ne peut pas tout simplement se pointer ici et dire: « Eh bien, j'ai décidé de présenter une motion sans préavis. », puis supplanter une motion dont nous sommes saisis. Même si je devais accepter votre décision, il y a clairement un ordre dans lequel les motions doivent être traitées. C'est la pratique habituelle du comité.

    Alors, même si je devais accepter votre premier raisonnement, l'ordre dans lequel ces motions sont traitées pose problème. Ce n'est pas le moment de s'occuper d'une motion dont nous ne sommes pas saisis.

    Je passe au prochain rappel au Règlement.

    Monsieur Dewar.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous d'être ici aujourd'hui.

    Je tiens à souligner que nous étions saisis d'une motion visant à tenir une réunion pour traiter de cette motion. Il y a un autre point que j'aimerais soulever dans mon rappel au Règlement: mis à part la motion que nous débattons maintenant, une motion subséquente a été déposée, avec un avis de 48 heures, et elle aurait suivi naturellement une fois que nous en aurions fini avec celle-ci. Je fais allusion à la motion que tous les membres ont sous les yeux, je crois, dans les deux langues officielles, voulant que le comité entende un témoin immédiatement après le vote si nous décidons de tenir des réunions sur les sommets du G-8 et du G-20. Mme Nathalie Des Rosiers était ici, et cette motion était censée suivre celle-ci.

    En ce qui concerne l'ordre, je crois que la première, c'est celle qui a été présentée en direct et qui porte sur la question de savoir s'il faut tenir ou non une réunion sur les sommets du G-8 et du G-20. Ensuite, il y a la motion déposée par mon collègue, avec un avis de 48 heures, pour inviter un témoin à une réunion du comité afin de faire le bilan des sommets du G-8 et du G-20. Alors, je signale respectueusement à M. MacKenzie qu'il a, à tout le moins, eu l'occasion de lire sa motion aux fins du compte rendu, ce qui est juste. Je crois qu'il l'a fait; donc, si possible, passons maintenant à la mise aux voix de la motion dont nous sommes saisis.

    Monsieur MacKenzie, voulez-vous répondre?

    Ah oui, monsieur Del Mastro, vous êtes le suivant, puis ce sera au tour de Mme Mourani.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, concernant le point soulevé dans le rappel au Règlement, je tiens à apporter quelques précisions. Tout d'abord, vous, en tant que président, avez donné la parole à M. MacKenzie. Le comité n'est saisi d'aucune motion. Il a été convoqué pour discuter de ce sujet. C'est de cela que parle M. MacKenzie. Il a eu la parole, ce qui lui donne l'occasion de présenter une motion.

    Je ne crois pas qu'il y ait lieu de faire un rappel au Règlement dans ce cas-ci. Vous avez précisé qu'il parlait de la question dont est saisi le comité. Je crois qu'il est donc tout naturel que M. MacKenzie ait le droit de terminer sa déclaration. C'est lui qui a la parole, et les autres auront également l'occasion de prendre la parole. Il a présenté une motion au comité. Si les membres d'en face ne veulent pas appuyer cette motion, ils pourront se prononcer là-dessus, en temps et lieu. La parole est à M. MacKenzie. Bref, je pense que le rappel au Règlement est irrecevable.

    D'accord.

    Madame Mourani.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais vous souligner ceci: lors de la dernière séance de ce comité, le 5 juillet 2010, qui portait sur le SCRS et les allégations de M. Fadden, j'ai déposé une motion demandant la démission de ce dernier et demandant qu'un blâme soit adressé à son endroit. M. Préfontaine et M. Davies, qui vous remplaçait à ce moment-là, m'ont répondu qu'un avis de 48 heures était nécessaire.

    Or nous parlions de M. Fadden. Le sujet était donc le SCRS et M. Fadden. J'ai déposé une motion concernant ce dernier et on m'a dit qu'il fallait quand même un avis de 48 heures. Donc, j'estime que M. MacKenzie peut nous donner aujourd'hui son avis de motion. Il doit avoir 48 heures comme tout le monde autour de cette table.

    Par ailleurs, une motion de mon collègue du NPD a aussi été déposée. Quant à ma motion, elle a été déposée le 5 juillet notamment, moyennant un avis de 48 heures, en plus. Donc, j'aimerais débattre de cette motion que tout le monde a reçue, qui dit que le comité blâme M. Richard Fadden et qui demande son congédiement au premier ministre. Moi aussi, j'ai des motions à déposer.

    La réunion d'aujourd'hui a été demandée pour qu'on puisse vraiment statuer et voter afin de savoir si on veut discuter ou non du G-20 et tenir des réunions de comité en conséquence. J'ai beaucoup de témoins à rencontrer, contrairement peut-être à mon collègue M. MacKenzie qui veut faire des félicitations pour l'excellent travail.

    Avez-vous un autre rappel au Règlement?

    Concernant le même rappel au Règlement, monsieur le président, je crois que Mme Mourani a raison de placer les motions dans l'ordre qu'elles ont été reçues. C'est là l'usage et la convention du comité.

    Deuxièmement, monsieur le président, je dirais ceci: si nous allons enfreindre la règle selon laquelle les motions doivent être traitées dans l'ordre qu'elles sont présentées au comité, comme il a été convenu, alors la meilleure chose à faire serait d'obtenir le consentement du comité pour déterminer quelles motions aborder en premier.

    D'accord.

    Monsieur MacKenzie.

    Monsieur le président, je souligne respectueusement que M. Holland devrait savoir mieux que quiconque qu'on peut présenter des motions au comité. Il l'a fait à plusieurs occasions. Manifestement, il a la mémoire un peu courte. Il l'a fait, entre autres, en ce qui concerne les travaux du comité. Nous ne sommes saisis d'aucune autre motion. Ma motion est la seule dont nous soyons saisis.

    Notre présence ici ne constitue pas une motion. Si nous sommes ici, c'est parce que la réunion a été convoquée. Voilà pourquoi nous sommes ici, monsieur Holland, en tout respect.

    Plusieurs motions ont été déposées au comité, mais elles n'ont pas été traitées parce qu'on ne les a pas encore présentées, et elles portent sur divers intérêts. En l'occurrence, monsieur le président, c'est à moi que vous avez donné la parole en premier, avant quiconque. Les autres ont parlé de leur motion et l'ont distribuée. C'est leur droit, mais ils ne l'ont pas présentée au comité. La mienne a été présentée au comité, et nous devrions nous pencher là-dessus. C'est la coutume au Parlement. C'est ce que nous devrions faire ici, aujourd'hui.

    Notre présence signifie que nous avons tous convenu d'être ici. Nous y avons consenti. Mais ma motion a été présentée en bonne et due forme, et nous devrions nous en occuper.

    D'accord. M. McColeman avait, lui aussi, levé la main pour demander la parole.

    Monsieur McColeman.

    Si nous parlons de l'ordre des motions, je me souviens qu'à la dernière réunion du comité, avant la relâche estivale, nous avons débattu une motion dont nous étions saisis; alors, je ne suis pas sûr si M. Wrzesnewskyj a présenté une motion. Si vous essayez de déterminer quelle motion traiter en premier, celle-ci était inscrite au programme ce jour-là, mais elle n'a pas été abordée. Comme on parle de l'ordre des motions, je me demande ce qu'il en est de cette motion, monsieur le président.

    D'accord.

    Monsieur Kania.

    Brièvement, et en réponse à l’observation faite par mon ami M. McColeman, nous avons convoqué cette réunion spéciale en vertu de cette motion qui a été signée. Je ne vais pas vous lire toute la motion, mais elle portait précisément sur les sommets du G-8 et du G-20. Voilà pourquoi nous sommes ici; nous ne devrions donc pas traiter d’autres motions. La discussion doit porter sur le sujet du jour.

    Et j'ai déjà rendu la décision à cet effet.

    Monsieur Dewar.

    Monsieur le président, je me contenterai de dire que, selon la logique de M. Del Mastro... Je suis d'accord avec lui: nous sommes ici pour une réunion spéciale. En fait, il n’y a aucun sujet à l’étude pour l’instant. Par contre, si l’on suit la logique de M. Del Mastro, on ne pourrait pas proposer de motion, parce qu'il n'y a encore rien à l'étude. C’est la logique de son argument. Alors je crois qu'on ne peut pas jouer sur tous les tableaux. Nous sommes ici. Nous avons convoqué une réunion spéciale. Je suis heureux de voir tout le monde ici. C'est tout. Passons donc à l’action et laissons les stratagèmes pour plus tard. Nous sommes ici pour discuter de la question de savoir si nous allons tenir la réunion. Ensuite, nous examinerons les motions, et il est à espérer qu'elles seront présentées en bonne et due forme.

    En tout respect, ce que vous dites n’est pas exact. Nous avons un programme ici. Il y a un point à l’ordre du jour dont nous devons discuter, et j'ai entendu tous les rappels au Règlement. Je vais de nouveau suspendre la séance quelques instants pour démêler tout cela avec le greffier et décider comment nous allons procéder parce que manifestement, cela prend beaucoup plus de temps que je ne le pensais.

    Le président: Bien. La réunion a été convoquée pour discuter de la question de savoir si nous allons entreprendre une étude des questions entourant les sommets du G-8 et du G-20. C'est ce dont nous allons parler en premier. Ensuite, je vais accueillir les motions dans l'ordre qu’elles seront présentées.

    La parole est à M. MacKenzie. Nous allons maintenant le laisser continuer.

    Merci, monsieur le président.

    Voici la motion que je propose: que le comité félicite les policiers de première ligne qui ont travaillé dans des conditions exceptionnellement difficiles en vue d'assurer la sécurité des Canadiens, des délégués et des visiteurs à Toronto et à Huntsville; et que le comité rejette toute demande visant à promouvoir le programme des émeutiers, des voyous et des hooligans qui ont incendié des voitures de patrouille et causé des dommages aux biens pendant le Sommet du G-20 à Toronto.

    À cet égard, monsieur le président, le gouvernement du Canada a agi de manière ouverte et transparente relativement à tous les aspects des sommets du G-8 et du G-20. Ainsi, les prévisions des coûts de sécurité pour les sommets du G-8 et du G-20 ont été rendues publiques dans le cadre du processus normal de dépôt du budget et des crédits au Parlement, et le gouvernement est heureux que la vérificatrice générale du Canada réalise une étude de toutes les dépenses en matière de sécurité.

    La question dont nous sommes saisis aujourd'hui, c'est de savoir comment les policiers se sont comportés dans des conditions extrêmement difficiles. D’ailleurs, le chef de police de Toronto, Bill Blair, aurait dit que les policiers étaient là pour faciliter des manifestations pacifiques. Il aurait même ajouté que, dans toute démocratie, il est du devoir de la police de protéger les droits des manifestants pacifiques. De toute évidence, c’est ce à quoi s’attendaient les équipes de sécurité sur le terrain et, grâce au travail acharné de nos agents de l’ordre public, ces manifestations pacifiques ont bel et bien eu lieu.

    La liberté d'expression est un des principes de notre démocratie, mais le programme des émeutiers, des voyous, des hooligans et des anarchistes qui ont incendié des voitures de patrouille et causé des dommages aux biens pendant le Sommet du G-20 à Toronto va tout à fait à l’encontre de la démocratie ou des valeurs canadiennes. Monsieur le président, la liberté d'expression n'est pas synonyme de droit à la destruction. Le recours à la violence pour exprimer une dissension politique est inexcusable, et je crois bien que la violence était leur seul mot d’ordre dès le départ. La triste réalité, c’est que ces sommets attirent des criminels.

    Les événements auxquels nous avons assisté à Toronto ne sont pas choses nouvelles: nous avons vu beaucoup d’incidents de ce genre dans le monde entier depuis le début des années 1980, d'abord dans des capitales européennes, puis dans des villes comme Seattle, Pittsburgh et, plus près de chez nous, à Montebello. Évidemment, tous les Canadiens qui ont suivi les événements ont été consternés de voir l'ampleur des dommages et des actes de violence, choses qu’ils considèrent déplorables.

    Nous devrions féliciter les policiers qui ont tout fait pour protéger les délégués, les résidants et les visiteurs dans des conditions qui étaient, comme nous l'avons constaté dans les reportages en direct sur le terrain, très difficiles. À aucun moment la sécurité des participants aux sommets n'a été compromise, et il n’y a eu aucun bris du périmètre de sécurité. Lorsque la police a empêché les émeutiers, les voyous, les hooligans et les anarchistes de porter atteinte au périmètre, ils ont incendié des voitures de patrouille et causé des dommages aux biens. Ils étaient venus à Toronto, bien déterminés à semer la pagaille, avec une seule chose en tête: la violence. Ces individus étaient intentionnellement vêtus de noir pour intimider. Ces lâches avaient masqué leur visage. Ils étaient armés jusqu’aux dents.

    Quand les membres de la presse ont tenté de les filmer ou de les photographier, ils s'en sont pris aux journalistes. Ils ont nargué la police, ils ont victimisé les propriétaires de boutiques et, pire encore, ils ont terrorisé les citoyens honnêtes de la ville de Toronto qui travaillent dur dans ces boutiques et qui vivent dans les environs.

    À ce sujet, permettez-moi d'ajouter un point. Des lignes directrices ont été préparées en ce qui concerne les différents cas où le gouvernement du Canada pourrait envisager d’effectuer des paiements à des entreprises commerciales, à des organismes sans but lucratif...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous venez de statuer qu'aucune motion ne serait autorisée à ce stade-ci, jusqu'à ce que nous en ayons fini avec l'ordre du jour. Est-ce exact, monsieur le président?

    J'ai dit assez clairement qu’il y a un point à l’ordre du jour dont nous devons discuter. J'ai déjà expliqué cela.

    Exactement. Merci.

    C'est là-dessus que porte la discussion.

    Continuons.

    Je suis désolé. Malgré tout le respect que je vous dois, monsieur le président — et je le dis en toute franchise —, M. MacKenzie s’est mis à parler de sa motion. Ne venons-nous pas de l’entendre présenter sa motion? Vous venez tout juste de dire que les motions devaient attendre jusqu'à ce que nous ayons discuté du point à l’ordre du jour. J’essaie tout simplement de comprendre ce qui se passe.

    Ce n'est pas ce que j'ai dit.

    D'accord, alors qu'avez-vous dit au juste?

    Écoutez attentivement.

    Je suis tout ouïe.

    Nous allons discuter de ce point, puis je vais recevoir les motions dans l'ordre.

    M. Davies n'est pas ici. C'est lui qui a exercé des pressions à cet égard, mais il est absent. Je suppose que vous parlez à sa place?

    C'est exact.

    D'accord.

    Vous aurez l'occasion de vous prononcer une fois que nous aurons terminé de discuter de ce point et que nous aurons décidé de passer à votre motion. Nous ne sommes pas encore rendus à votre motion...

    Mais il est en train de parler d’une motion et d’en faire la proposition.

    N'est-ce pas justement ce que vous faites, monsieur MacKenzie?

    Si vous écoutez très attentivement, monsieur Dewar, vous verrez qu'il parle du sujet du jour.

    Allez-y, monsieur MacKenzie.

    Mais il est en train de proposer une motion, monsieur le président. Il vient de le dire. J'essaie simplement de clarifier les choses.

    Si vous pouviez clarifier, monsieur le président, s'il propose une motion... Je ne peux pas lui poser la question directement; vous le pouvez.

    J'ai bien indiqué que tout le monde doit discuter de la question dont nous sommes saisis.

    M. Paul Dewar: Et après, il a proposé une motion.

    Le président: Je donne aux membres l’occasion de faire des observations. Il y a cinq personnes sur la liste d'intervenants pour parler de cette question: MM. MacKenzie, Del Mastro, Calandra, Holland et Dechert.

    Pourriez-vous clarifier, monsieur le président, s'il propose une motion ou non? C'est tout ce que je demande. Je crois que c'est une question légitime: oui ou non?

    Allez-y, monsieur MacKenzie.

    Dois-je répondre à sa question? Je ne crois pas devoir le faire, monsieur le président.

    Non, continuez.

    Non, la question est de savoir si vous proposez une motion. Peut-il répondre à cela? Proposez-vous une motion, David, oui ou non? Voyons donc!

    Monsieur Dewar, il a proposé une motion, et j'ai statué qu'elle serait...

    Il l’a proposée. Ce n'est donc pas recevable, d’après vos propres consignes. Que se passe-t-il ici? Vous avez ordonné qu’on ne propose pas de motion jusqu'à ce que l'affaire soit réglée. Maintenant vous dites qu’on peut en proposer une. Je veux savoir ce qui se passe. C'est selon vos propres...

    D'accord, nous allons suspendre la séance quelques instants.

    Le président: Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure: nous discutons du sujet à l'ordre du jour, c’est-à-dire de la question de savoir si le comité entreprendra une étude. Une motion a été présentée, mais nous discuterons d'abord de la première, puis de la deuxième. M. MacKenzie est en droit de faire des observations parce qu’elles sont liées à l'ordre du jour que nous avons sous les yeux.

    Alors, monsieur le président, pour la dernière fois, il ne propose pas de motion.

    Je ne vous ai pas cédé la parole, monsieur Dewar. Je suis conscient que vous n’avez probablement pas siégé à notre comité auparavant, mais on se doit de respecter les règles du comité. On ne prend la parole que lorsque la présidence nous l’accorde. Vous allumez votre micro et vous parlez quand bon vous semble. Ce n'est pas ainsi que les choses se font à la Chambre des communes. Veuillez respecter le président et attendez qu'il vous cède la parole. Est-ce trop vous demander?

    Monsieur Dewar.

    Serait-ce trop vous demander de nous dire si M. MacKenzie va continuer de parler d'une motion qu'il a déposée, oui ou non?

    Il a dit que ses observations sont liées au sujet du jour.

    Monsieur le président, en tout respect, il a dit — et c'est dans le compte rendu — qu'il proposait sa motion. M. Del Mastro en a convenu, alors je pense qu'il y a un manque de communication.

    Bon. J'ai déjà rendu ma décision à ce sujet. Je crois donc qu’il ne sert à rien de revenir là-dessus.

    Veuillez terminer vos observations, monsieur McKenzie, après quoi nous allons entendre MM. Del Mastro, Calandra, Holland et Dechert.

    Merci, monsieur le président.

    Des lignes directrices ont été préparées en ce qui concerne les différents cas où le gouvernement du Canada pourrait envisager d’effectuer des paiements à des entreprises commerciales, à des organismes sans but lucratif et à des particuliers afin de les dédommager des conséquences engendrées par des mesures de sécurité extraordinaires mises en oeuvre lors de la tenue de rencontres internationales comme les sommets du G-8 et du G-20. Les lignes directrices en place sont justes et se sont avérées efficaces dans le passé. Il s'agit des mêmes lignes directrices qui étaient en vigueur lors du Sommet des Amériques, qui a eu lieu à Québec, et de celui de Kananaskis plus tôt.

    Comme nous le savons tous, ces sommets ont attiré des délégations de plus de 20 pays. En plus des pays membres, il y avait des représentants d’organismes internationaux et de pays du groupe élargi. En tout, plus de 10 000 délégués étaient au rendez-vous. C’est sans compter les quelque 5 000 membres des médias qui étaient sur place pour la couverture des sommets.

    Le Canada avait une obligation: celle de protéger les chefs d'État qui participaient aux sommets, ainsi que les Canadiens et les visiteurs internationaux. La GRC a dirigé un service de sécurité intégré, secondé par ses partenaires en matière de sécurité qui ont consacré beaucoup de temps à la planification de cette opération de sécurité complexe. Ces efforts ont abouti à l’élaboration d’une approche exhaustive pour assurer un environnement sain et sauf pour toutes les personnes concernées.

    Notre gouvernement savait clairement depuis le début que le fait d'accueillir deux grands sommets internationaux allait entraîner d’importantes exigences sur le plan de la sécurité. La planification a nécessité la contribution de tous les partenaires en matière de sécurité. Les événements survenus à Toronto prouvent que notre vigilance était de mise et que notre planification de la sécurité était justifiée. Je suis fier de la façon dont nos partenaires en matière de sécurité se sont comportés dans des conditions exceptionnellement difficiles.

    Le service de sécurité intégré travaille actuellement à la compilation des derniers chiffres et évaluations. Le Conseil des services de police de Toronto a entrepris un examen civil indépendant. L'ombudsman de l'Ontario, pour sa part, a annoncé qu'il examinerait le rôle joué par la province. Comme je l'ai déjà mentionné, la vérificatrice générale effectuera également un examen.

    Sommes-nous en train de dire que le comité ne devrait pas étudier la question, comme certains articles dans la presse l'ont laissé entendre? Absolument pas. Comme nous l'avons dit dès le départ, nous resterons ouverts et transparents, mais il serait davantage dans l’intérêt des Canadiens si nous attendions jusqu'à ce que le service de sécurité intégré ait l'occasion de terminer son travail. Nous, du côté du gouvernement, croyons qu’il est de notre devoir de faire ce qui s’impose: nous le devons aux victimes de ces voyous, hooligans et anarchistes. Cela signifie que nous devons attendre que tous les faits soient disponibles avant d'étudier la question.

    Monsieur le président, voilà les observations que j'avais à faire concernant l'ordre du jour dont est saisi le comité. Notre présence ici, aujourd’hui est en train de coûter très cher à la population canadienne et ce, sans raison. C’est trop tôt. Les autres organismes qui étudient le dossier sont, pour l’instant, mieux placés.

    Au fond, c’est comme si on essayait de donner raison à ces malfaiteurs qui se sont rendus à Toronto pour enfreindre la loi et interrompre la vie quotidienne des Torontois. De notre côté, nous condamnons leurs actes. Fait plus important encore, nous croyons qu'il y a d'autres organismes qui étudient actuellement cette situation. Nous devons attendre jusqu'à ce qu'ils aient fini leurs travaux avant que nous entamions ici une sorte de campagne destinée démoraliser la police et d'autres personnes qui ont fait un excellent travail pour les Canadiens.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur MacKenzie.

    Quatre autres membres m'ont fait signe de les ajouter à la liste d’intervenants.

    Monsieur Del Mastro, c'est à votre tour.

    Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de parler de ce sujet.

    J'aimerais m'attarder un peu plus sur le point soulevé par M. MacKenzie; en fait, je crois que l'ordre des choses est complètement renversé ici. Plusieurs organismes indépendants ont indiqué qu'ils allaient s'occuper de la situation. J'en suis réduit à conclure que cette réunion d’urgence du Comité permanent de la sécurité publique a été convoquée, en réalité, à des fins partisanes ou politiques et, comme M. MacKenzie l'a dit, nous devrions laisser ces organismes indépendants terminer leur compte rendu des faits avant que le comité n'entreprenne une étude à ce sujet.

    Monsieur le président, d'après l'impression que j'ai eue, les Canadiens étaient très fiers d'accueillir les sommets du G-8 et du G-20 et de recevoir au pays ces dirigeants internationaux. Ces sommets ont remporté beaucoup de succès, et les Canadiens en sont fiers.

    Nous savons que sous le leadership du premier ministre, les participants au Sommet du G-8 ont discuté d'une vaste gamme de défis mondiaux, notamment la prolifération nucléaire, les problèmes avec l'Iran, la gouvernance, la stabilité au Moyen-Orient et les changements climatiques, pour n'en nommer que quelques-uns.

    L'initiative de Muskoka est un autre exemple qui illustre bien le leadership du Canada. Un montant de plus de sept milliards de dollars a été réservé sous forme de nouveaux fonds pour assurer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. C'est grâce au leadership du Canada que le sommet a été un franc succès.

    Monsieur le président, à Toronto, les dirigeants du G-20 se sont réunis pour la première fois depuis l'adoption de leur nouveau rôle principal, à savoir celui de servir de tribune pour la collaboration et la coopération économiques internationales. Cela s'est produit à un tournant crucial de la relance économique mondiale; le Canada et les autres pays du G-20 ont réaffirmé leur résolution collective de protéger et de renforcer la relance et de favoriser une croissance durable et équilibrée.

    Dans ma circonscription, monsieur le président, la principale préoccupation des gens ordinaires, c'est l'économie. Dans le contexte de l'économie mondiale, nous devons continuer de travailler avec nos partenaires internationaux pour assurer une approche coordonnée, compte tenu de la récession mondiale dont nous sommes sur le point de sortir. Mais ce n'est pas le sujet de la réunion d'aujourd'hui. L'opposition a décidé de convoquer une réunion pour examiner toutes les questions entourant la sécurité aux sommets du G-8 et du G-20. Nous savons tous qu'il y a des individus au sein de notre société qui veulent interrompre ces réunions importantes. M. MacKenzie les a désignés à juste titre comme des voyous, des hooligans et des anarchistes. Le fait est que le resserrement des mesures de sécurité est devenu une nécessité afin d'assurer la sécurité des dirigeants, des délégués et du public. Tel est le monde dans lequel nous vivons, monsieur le président.

    À cet égard, les opérations de sécurité ont remporté, selon moi, un grand succès. Aucune réunion n'a été interrompue, et aucune blessure grave n'a été infligée.

    Au Canada, nous défendons la liberté d'expression. Nous sommes un pays démocratique. La liberté d'expression n'est pas simplement tolérée; c'est un droit constitutionnel. Cela dit, personne n'a le droit d'enfreindre la loi, de recourir à la violence ou de commettre des actes de vandalisme. À vrai dire, monsieur le président, j'ai grandi en respectant les institutions publiques et je considère la police comme le prolongement de la société. J'ai observé un grand manque de respect de la part du public envers les policiers, ce qui m'a beaucoup attristé.

    Ce que j'ai vu sur les rues de Toronto était décevant. La façon dont certains individus se sont comportés était honteuse, monsieur le président, surtout en ce qui concerne les mouvements anarchistes qui ont enfreint la loi et essayé de faire du grabuge à Toronto. Il est malheureux que ces groupes aient tenté d'interrompre les discussions importantes des dirigeants mondiaux.

    Aujourd'hui, monsieur le président, nous voyons que la coalition de l'opposition se porte très bien, et c'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. Voilà un autre exemple qui montre comment l'opposition s'adonne à des manoeuvres partisanes au sein du comité. Cette fois, elle donne raison aux plaintes faites par ces groupes anarchistes. Le fait de convoquer le comité de façon urgente n'est rien d'autre qu'une ruse politique minable conçue pour tirer un avantage politique maximal.

    Comme mon collègue M. MacKenzie l'a déjà dit, des processus indépendants sont en cours pour déterminer si ces allégations sont non fondées ou si elles sont légitimes. Contrairement à la coalition dirigée par le NPD, nous appuyons nos policiers de première ligne et la sécurité des Canadiens. Nous n'appuyons pas les voyons qui ont cherché à menacer la sécurité publique lors du Sommet du G-20 à Toronto.

    Si l'opposition tient vraiment à mener un examen complet et réfléchi, plutôt que de se faire simplement du capital politique, alors elle cessera de se livrer à ce jeu politique et elle acceptera d'attendre le rapport final avant d'examiner ces questions au comité. Ce serait prudent et responsable de sa part.

    Je crois qu'il est important de préciser qu'il incombe aux responsables de l'application de la loi de prendre des décisions en matière de sécurité. Le gouvernement n'intervient pas dans les décisions que prend la police. Il n'y a eu aucune ingérence politique et aucune allégation d'ingérence politique.

    Maintenant, je pourrais ajouter, monsieur le président, que cela tranche nettement avec les sommets internationaux que les libéraux ont tenus lorsqu'ils étaient au pouvoir. Nous nous souvenons tous qu'au Sommet de l'APEC en 1997, le Cabinet du premier ministre avait tenté d'influencer les décisions en matière de sécurité. Nous nous souvenons tous de ce qui s'est passé...lorsqu'il n'y a pas de sécurité, monsieur le président.

    Nos partenaires en matière de sécurité ont été en mesure de protéger la sécurité des Canadiens, des délégués et des visiteurs dans les villes de Toronto et de Huntsville, et ils ont travaillé dans des conditions exceptionnellement difficiles. Compte tenu de cela, je n'approuve pas les raisons qu'évoque la coalition du NPD de même réunir le comité aujourd'hui. Je m'oppose nettement aux motions du NPD que nous entendrons un peu plus tard, et je ne suis pas d'accord avec le NPD parce qu'il semble se ranger du côté des groupes d'anarchistes qui ont causé des dommages à Toronto.

    Le comité a besoin de faire une réflexion approfondie sur les questions de sécurité. Cela ne peut être possible qu'une fois que le GIS, le service de police de Toronto et les organismes compétents auront eu l'occasion d'examiner les conclusions et d'en faire rapport. Ils ont les compétences nécessaires, et nous devrions leur faire confiance et leur permettre de faire leurs constatations. Ensuite, nous serons en mesure d'examiner la question correctement.

    Il est non seulement prématuré de tenir une séance à ce moment-ci, mais il est injustifié de le faire, monsieur le président. Je ne vois pas le public réclamer qu'on se porte à la défense des actes violents et destructeurs que ces voyous ont posés. En fait, j'entends des gens féliciter les forces policières pour leur travail.

    Si c'est possible, monsieur le président, je vais parler brièvement d'un sondage que le Peterborough Examiner a mené à Peterborough la semaine dernière. La question portait sur le sommet de Toronto: « Pendant le Sommet du G-20, pensez-vous que la police a eu recours à la force de façon raisonnable pour réprimer les protestations? ». Parmi les répondants, 75 p. 100 ont dit qu'ils approuvaient les mesures prises par la police. Si le public réclame que le comité prenne le pas sur les organismes compétents, ce n'est pas ce que je constate dans ma collectivité.

    Le comité devrait condamner clairement les actes des anarchistes, et non pas leur donner une tribune publique pour défendre leurs actes criminels, et je crois que c'est ce que la motion dont M. MacKenzie a parlé permet de faire. Ce n'est pas seulement le point de vue des députés qui sont de ce côté-ci; c'est également le point de vue de la grande majorité des Canadiens.

    Monsieur le président, je souscris tout à fait aux propos de mon collègue. Je presse le comité, et en particulier l'opposition, de mettre de côté leurs motivations politiques et de plutôt se ranger du côté de la police, du côté des organismes compétents qui étudient déjà la question, de condamner la violence de ces voyous et de ces vandales, et d'accepter de tenir ces réunions lorsque tous les faits pourront être présentés correctement.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Del Mastro.

    Je veux seulement rappeler au comité l'ordre des intervenants, puisque certains d'entre vous m'ont demandé de le faire: M. Calandra, M. Holland, M. Dechert, M. Kania, M. McColeman, M. Dewar et M. Wrzesnewskyj.

    Monsieur le président, j'ai demandé la parole il y a un bon moment déjà.

    Madame Mourani, êtes-vous en train de dire que vous voulez que j'inscrive votre nom sur la liste des intervenants?

    Oui — je l'espère.

    D'accord. Je vais ajouter Mme Mourani à la liste.

    Monsieur Calandra, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de dire à quel point il est décevant de devoir être ici pour, semblerait-il, promouvoir les mesures des voyous et des vandales qui ont cherché à perturber les protestations du G-20, ou le bon travail du G-20. Certaines personnes semblent penser que la liberté d'expression et le droit de protester donnent en quelque sorte le droit de détruire également. Il est honteux que ce soit la raison qui explique notre présence ici, et que nous ne sommes pas ici pour discuter du travail extraordinaire qu'ont accompli le premier ministre et les autres dirigeants du G-20 pour accélérer la reprise économique mondiale, et en fait, du travail extraordinaire des gens de Toronto, qui ont accueilli les dirigeants mondiaux de 20 des pays les plus peuplés au monde, et les forces policières qui étaient sur place.

    Monsieur le président, j'aimerais également rappeler aux membres que non seulement le Canada avait une obligation morale de protéger les chefs d'État étrangers qui participaient aux sommets du G-8 et du G-20, mais que nous étions également obligés, en vertu d'une convention des Nations Unies qui a été adoptée en 1973, de protéger les personnes jouissant d'une protection internationale, ce qui inclut les participants de ces sommets. Les 30 dirigeants mondiaux et plus et les membres de leurs délégations qui sont venus au Canada pour participer aux sommets étaient tous couverts par cette convention. Leur sécurité était essentielle au succès des sommets, qui ont permis de mettre de l'avant plusieurs initiatives mondiales et qui, en bout de ligne, auront des répercussions sur les citoyens de tous les pays. Comme on pouvait le lire dans l'éditorial du Globe and Mail du 27 juin 2010, les responsables de la sécurité du G-20 ont accompli leur tâche la plus importante, et les travaux du sommet ont été menés sans que les participants ne soient perturbés.

    J'ajouterais que cela a été rendu possible, malgré les efforts d'un groupe de vandales et de voyous, dont la seule mission était en quelque sorte de perturber ces précieux travaux.

    Si vous me permettez, monsieur le président, qu'a-t-on accompli? Je crois qu'il est préférable que nous examinions la déclaration sommaire du G-20.

    Premièrement, les dirigeants du G-20 se sont réunis à Toronto en vertu du nouveau rôle du G-20 de principal forum de la coordination économique internationale, à un tournant crucial de la reprise économique mondiale. Nous avons réaffirmé notre volonté collective de maintenir et d'accélérer la reprise, et de favoriser une croissance forte, durable et équilibrée.

    Deuxièmement, les mesures décisives que nous avons prises au cours des deux dernières années nous ont aidés à protéger nos citoyens de la récession mondiale et elles ont contribué à la croissance de l'économie, mais la reprise économique mondiale demeure fragile, monsieur le président, et le déséquilibre de l'expansion représente maintenant un risque pour cette croissance.

    Nous avons convenu qu'il est urgent de maintenir et de renforcer la reprise économique mondiale, et qu'une croissance forte, durable et juste est centrale dans la poursuite de notre coopération économique.

    Nous avons convenu qu'il fallait terminer notre plan de relance économique prévu, et que des pays membres avancés réduiraient au moins de moitié leur déficit d'ici 2013 et stabiliseraient le ratio de leur dette sur le PIB, ou le feraient diminuer d'ici 2016, monsieur le président.

    Les pays membres aux économies émergentes renforceront le filet de sécurité social, consolideront les réformes de gouvernance d'entreprise, fortifieront les marchés financiers, augmenteront les dépenses d'infrastructure et accroîtront la flexibilité du taux de change, et tous les membres procéderont à des réformes structurelles pour améliorer les perspectives de croissance individuelles et collectives.

    Nous accueillons les mesures et les engagements qu'un certain nombre de pays du G-20 ont pris pour stimuler la demande et rééquilibrer et renforcer nos finances publiques et rendre nos systèmes financiers plus forts et plus transparents.

    Ces mesures représentent des contributions importantes à notre bien-être collectif, renforcent les mesures précédentes et constituent un versement initial pour la prochaine étape de notre processus d'évaluation mutuelle, qui sera menée à l'échelle des pays.

    Un système financier solide est essentiel pour que la reprise économique mondiale soit durable, et nous avons déjà fait des progrès considérables. Toutefois, il reste du travail à faire. Nous avons convenu que la quantité et la qualité des capitaux seront vraiment plus grandes. Nous avons également convenu que des normes plus élevées doivent compléter une surveillance renforcée.

    Monsieur le président, pourrions-nous nous en tenir au sujet du jour, s'il vous plaît? Nous sommes déjà absorbés dans les points de discussion avancés par le gouvernement, et maintenant, nous faisons des prévisions économiques plutôt que de parler de la question de la sécurité au Sommet du G-20.

    D'accord, je demanderais à tous les membres de...

    Sans les points de discussion, cette fois.

    Je vais revenir un peu en arrière.

    Nous avons également convenu que des normes plus élevées devraient s'accompagner par du poids et de la surveillance.

    Nous nous sommes engagés à disposer de tous les pouvoirs et de tous les outils qu'il faut pour aider tout type d'institutions financières en crise, et à adopter des principes pour guider la mise en oeuvre.

    Nous nous sommes engagés à tenir compte de la responsabilité du secteur financier de protéger les contribuables des coûts des crises où elles se produisent.

    Nous avons accéléré la cadence de la mise en oeuvre de mesures pour améliorer la surveillance et la transparence des fonds de couverture, des agences de notation, et des marchés hors bourse des produits dérivés.

    Pour régler les déséquilibres sur le plan du développement et aider les plus vulnérables qui sont éprouvés par la crise économique, nous avons lancé le projet de financement des PME.

    Nous avons également augmenté la capacité des institutions financières d'aider les plus vulnérables en doublant la capacité de prêt des banques régionales de développement.

    Nous avons terminé les réformes au chapitre des voix et de la représentation de la Banque mondiale et nous avons convenu d'accélérer nos travaux pour terminer la réforme des quotes-parts du FMI d'ici la tenue du sommet de Séoul.

    Nous demeurons solidaires d'Haïti, et nous allons participer à sa reconstruction, entre autres, en annulant complètement sa dette.

    Tout en reconnaissant que le commerce mondial entraîne la croissance mondiale, nous avons prolongé de trois ans notre entente de statu quo pour résister au protectionnisme, et nous poursuivrons nos efforts pour conclure le cycle de négociations de Doha de l'OMC.

    Nous allons nous réunir de nouveau à Séoul, en novembre, et à chaque année par la suite, tout d'abord en France en 2011, et au Mexique en 2012.

    Les auteurs des actes de violence dont nous avons été témoins sont des voyous. Ce sont des vandales et des anarchistes; ce ne sont pas des activistes sociaux.

    Je suis d'accord avec mes collègues qui disent que la liberté d'expression est au coeur de notre démocratie. Mais la liberté d'expression ne donne pas le droit de détruire. Et, soyons clairs: les actes de violence et de destruction commis par ces voyous et ces vandales n'ont pas contribué à la démocratie. Les anarchistes qui ont mis le feu aux véhicules des policiers et qui ont cassé des vitrines et attaqué des employés de magasins ne représentent pas l'action démocratique, les protestations pacifiques ou la liberté d'expression.

    Monsieur le président, la liberté d'expression ne donne à personne le droit de détruire et d'intimider. Rien ne justifie le recours à la violence pour exprimer son désaccord politique. Mais il est clair que la violence, c'est tout ce que ces voyous, vandales et anarchistes avaient en tête. Il est regrettable que lorsque des dirigeants mondiaux se réunissent pour régler les problèmes auxquels nous faisons face collectivement, ces personnes ne contribuent pas et utilisent cela comme une excuse pour commettre des actes de violence destructeurs.

    On ne peut simplement pas ignorer toute la responsabilité que représente la tenue d'événements de cette envergure et les risques qu'ils entraînent. Nos partenaires en matière de sécurité ont été capables de protéger la sécurité des Canadiens, des délégués et des visiteurs dans les villes de Toronto et de Huntsville dans des conditions exceptionnellement difficiles.

    Monsieur le président, la sécurité n'est pas négociable. L'approche du gouvernement en matière de sécurité a empêché ce qui aurait sans aucun doute entraîné des pertes beaucoup plus lourdes pour les Canadiens et les partenaires mondiaux. Je peux dire que j'étais extrêmement fier des hommes et des femmes des forces policières de la région de York, qui ont également aidé à sécuriser les sites du G-20 et du G-8, et je demeure extrêmement fier, non seulement de ces derniers, mais aussi des services policiers de Toronto et de toutes les forces policières qui sont venues nous protéger ici. S'il y a une chose que le Canada a montré, autant à Vancouver qu'aux sommets du G-8 et du G-20, c'est qu'il est un pays de classe mondiale qui est capable de tenir des événements de classe mondiale. Nous avons des villes et des services policiers de classe mondiale, et nous ne devrions pas avoir honte de le montrer au reste du monde, et nous ne devrions jamais avoir honte de montrer notre leadership lorsque c'est nécessaire.

    C'est ainsi, monsieur le président, que je termine mes observations.

    Merci beaucoup, monsieur Calandra.

    Je veux rappeler au comité la motion qu'on m'a présentée pour convoquer la réunion. Je vais vous la lire encore une fois. J'ai écouté très attentivement pour voir si les observations portaient sur la question, et c'était le cas.

    Je vais relire la motion pour que vous le sachiez: qu'une réunion du comité permanent soit convoquée afin d'examiner toutes les questions entourant la sécurité aux sommets du G-8 et du G-20, et, notamment, mais sans s'y limiter, la conduite du personnel de sécurité.

    Monsieur Holland.

    Merci, monsieur le président.

    Je pourrais peut-être contribuer à accélérer les choses. Malgré les points de discussion et les exposés longuement préparés que des députés du parti ministériel viennent de lire, j'appuie la motion, car elle n'a rien à voir avec ce dont nous devons discuter aujourd'hui.

    Examinons la motion. Tout d'abord, il s'agit de rejeter toute demande visant à promouvoir le programme des émeutiers. Je serai très clair. Je crois que tout le monde condamne la violence que nous avons vue à Toronto...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je parle en mon nom. Si certaines personnes ne sont pas du même avis, elles peuvent s'exprimer à tour de rôle.

    Je suis désolé, monsieur Holland, mais Mme Mourani a invoqué le Règlement, et je dois lui donner la parole.

    Madame Mourani.

    Monsieur le président, j'aimerais vérifier une chose avec vous. On parle bien de la motion que vous venez de nous lire, n'est-ce pas? Si je comprends bien, M. Holland parle d'une autre motion qui n'est pas sur la table.

    Non. Mon rappel au Règlement, si je comprends...

    Désolé, monsieur le président.

    D'accord.

    Madame Mourani, pour répondre à votre question, vous avez l'ordre du jour devant vous. Il dit clairement que nous sommes ici pour discuter de toute demande visant à étudier les questions entourant la sécurité aux sommets du G-8 et du G-20. C'est de cela que nous parlons.

    Allez-y, monsieur Holland.

    Monsieur le président, le processus me pose problème, Nous avons eu un débat. J'ai hâte que nous passions à autre chose. Je n'approuve pas la façon dont nous avons procédé, mais c'est un autre sujet.

    D'après ce que je crois comprendre, l'idée ici, c'est que, comme nous ne sommes pas saisis d'une motion, nous parlons en termes généraux. Ce que je propose au comité, c'est d'accélérer les choses. Les députés du parti ministériel sont peut-être un peu perdus quant aux raisons pour lesquelles ils sont ici aujourd'hui.

    Permettez-moi de parler en deux temps de la motion que M. MacKenzie a proposée. Premièrement, elle concerne les actes impardonnables d'un certain nombre d'individus qui ont attaqué la ville, des actes que chacun de nous condamne de toutes les manières possibles. Cela ne me pose aucun problème.

    Deuxièmement, la motion vise à féliciter les policiers de première ligne qui ont travaillé dans des conditions exceptionnellement difficiles. Eh bien, cela ne me pose aucun problème.

    Mais le problème, ce ne sont pas les policiers de première ligne. Le problème, c'est qu'un premier ministre les a envoyés là-bas. Le problème, c'est qu'un premier ministre a pris la décision de tenir le G-20 au centre-ville de Toronto. Le problème, c'est qu'un premier ministre n'a même pas consulté la ville de Toronto sur la tenue du sommet au coeur de la ville. Le problème, c'est qu'un premier ministre n'a discuté avec le maire que cinq minutes avant la tenue de l'événement. Le problème, c'est que la sécurité s'est transformée en cauchemar. Tout ce qui s'est passé était prévisible; nous savions que tout cela allait arriver.

    Voilà le problème, chers collègues. Le problème, c'est que le gouvernement a dépensé deux milliards de dollars, ce montant pourrait maintenant augmenter, en raison des questions de sécurité et d'autres bonbons qui y sont liés, et c'est devenu une véritable farce. Le problème, c'est que maintenant, le gouvernement tente d'utiliser les policiers et le mot « sécurité » comme boucliers, pour éviter de parler de « reddition de comptes ». On ne peut pas simplement brandir le spectre de nos militaires ou de nos policiers et éviter de parler de reddition de comptes — se soustraire à la reddition de comptes pour les décisions qui ont été prises et les événements qui se sont produits.

    J'ai vécu toute ma vie dans la région du grand Toronto. Je n'ai jamais rien vu de tel dans notre ville. En me promenant dans la ville, dans ses rues vides en pleine saison touristique, en regardant les événements totalement prévisibles se produire... Je pense que personne n'aurait pu s'empêcher d'être dégoûté de la façon dont les choses se sont déroulées.

    Il ne s'agit pas des policiers de première ligne; il s'agit des décisions épouvantables qui ont été prises et qui ont mené au véritable gâchis qu'a été le sommet. On peut prendre tous les points de discussion du monde sur tout ce qu'on veut, mais le fait est que ce sommet a donné l'impression qu'on a fait du gaspillage et, honnêtement, qu'on a affiché une ville, une ville formidable, sous un jour des plus défavorables, à mon avis.

    Ce qui me pose vraiment problème, et c'est quelque chose qui se produit constamment, monsieur le président, c'est toute la malhonnêteté intellectuelle qui se cache derrière les arguments. Permettez-moi de vous donner un exemple récent. C'était juste avant que la Chambre ajourne ses travaux, lorsque nous discutions de la question de la réhabilitation. À la Chambre des communes, un membre de notre comité s'est levé et il a dit que j'appuyais l'idée que Karla Homolka devrait être réhabilitée. Cela s'est produit cinq minutes...

    M. Dave MacKenzie: J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    M. Mark Holland: ...avant que je rencontre le ministère.

    Attendons.

    Monsieur MacKenzie, vous avez invoqué le Règlement.

    M. Holland se lance dans une diatribe, mais je ne sais pas en quoi ces propos sont liés à la question dont est saisi le comité.

    Monsieur le président, M. Calandra venait de parler d'Haïti.

    Avez-vous terminé, monsieur MacKenzie?

    Ce que je veux dire, c'est que nous avons tous convenu que nous sommes censés discuter de ce qui est inscrit à l'ordre du jour. Peu importe le problème qu'il a eu avant que la Chambre ajourne ses travaux, cela n'a rien à voir avec ce dont il est question aujourd'hui.

    Monsieur Holland, Je suis certain que vous allez expliquer en quoi cela est lié à notre sujet de discussion.

    Permettez-moi de dire très clairement en quoi cela est lié: ce n'est absolument pas différent de ce qui s'est passé aujourd'hui. Les députés du parti ministériel disent qu'en quelque sorte, les députés de l'opposition soutiennent les émeutiers. C'est ridicule. Ils disent qu'en quelque sorte, nous ne soutenons pas les policiers de première ligne. C'est ridicule.

    Vous devriez avoir honte. Vous devriez avoir honte de descendre aussi bas, alors que vous savez très bien que nous sommes venus ici aujourd'hui pour discuter du fiasco qu'est devenu le sommet, de ce qui s'est passé à Toronto. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici. Et il est clair que vous avez beaucoup à cacher et que vous êtes très inquiets, car vous avez passé près d'une demi-heure à en parler.

    Eh bien, rendons donc service à tout le monde. Établissons l'ordre du jour. Si vous voulez tenir un vote sur la motion, qui, en toute honnêteté, n'a rien à voir avec la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui, allons-y. Je vais voter en faveur de la motion. Ensuite, passons aux vraies questions et ayons un vrai débat. Mais ne perdons pas tout notre temps sur ces points de discussion stupides.

    M. Dechert et ensuite, M. Kania.

     Merci, monsieur le président.

    En tant que député de la région de Toronto, je dois dire que c'est également avec beaucoup de tristesse que j'ai regardé les reportages sur les protestations violentes qui se sont produites à Toronto au cours du sommet du G-20. Tout comme la plupart des Canadiens et des résidants de la région de Toronto, j'ai été étonné de voir les actes de violence qui sont survenus dans la magnifique et habituellement paisible ville de Toronto. Je joins ma voix à celle de la grande majorité des Canadiens pour condamner ces actes de violence insensés et la destruction gratuite de biens.

    Je suis également heureux du fait que les dommages que toutes les parties ont subis ont été mineurs. Comme le conseil municipal de Toronto l'a fait récemment, je veux également saluer le travail exceptionnel que nos services de sécurité ont accompli avant et pendant le Sommet du G-20.

    Le plan de sécurité a été élaboré par les meilleurs spécialistes du Canada dans le domaine. Le Groupe intégré de sécurité et ses partenaires, comme le service de police de Toronto, ont adopté une approche globale en matière de planification de la sécurité. Les actes des émeutiers, qui incluent des voyous, des vandales et des anarchistes, ont montré que cette approche est nécessaire et essentielle.

    Les tactiques employées par ces groupes, ces voyous, ces vandales, ces anarchistes, ne représentent évidemment pas les valeurs de la société canadienne, et je sais que les citoyens de Toronto et les Canadiens sont scandalisés par leurs actes criminels.

    Il y a eu des allégations non fondées — et j'insiste sur le fait que ce sont des allégations — au sujet de problèmes liés à la sécurité aux sommets du G-8 et du G-20. Je trouve préoccupant que l'opposition soit prête à court-circuiter les processus et les entités déjà en place pour déterminer si les allégations sont fondées. En donnant une voix et de l'importance à des groupes de voyous, de vandales et d'anarchistes, on contournera les processus qui ont été mis en place pour déterminer si les allégations sont fondées sur des faits.

    Nous savons que l'ombudsman de l'Ontario, le Toronto Police Review Board, le Bureau du directeur de l'examen indépendant de la police et l'Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario participent tous de façon différente à l'examen des gestes qui ont été posés par la police.

    Tous les Canadiens ont été surpris par la violence que ces voyous ont perpétrée, et nous devrions voir comment le fait de donner à ces extrémistes une tribune publique pour défendre leurs actes violents pourrait se répercuter sur les enquêtes de la police et d'autres enquêtes indépendantes qui sont en cours.

    Monsieur le président, nous défendons nos policiers de première ligne et la sécurité des Canadiens. Nous ne défendons pas les voyous qui ont cherché à menacer la sécurité publique et à détruire des biens durant le sommet du G-20 à Toronto, qui était l'occasion pour notre pays de montrer au monde la région de Toronto et notre nation. Je crois que c'est ce que nous avons fait. Pour ces raisons, je crois que nous rendons un mauvais service aux Canadiens aujourd'hui.

    Merci.

    Merci, monsieur Dechert.

    Monsieur Kania, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, je vais faire une analyse pratique de la question. J'ai quatre points principaux à soulever.

    Tout d'abord, j'appuie la motion du Parti conservateur de féliciter les policiers de première ligne et de rejeter toute demande visant à promouvoir le programme des émeutiers. Nous pouvons passer au vote quand vous voulez, et je vais l'appuyer. Mais ce n'est pas la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. Nous sommes ici pour déterminer si nous allons étudier toutes les questions qui concernent les sommets du G-8 et du G-20.

    Quand je parle à mes électeurs, ils me disent deux choses. Ils me demandent pourquoi nous avons dépensé 1,2 milliard de dollars ou plus pour le sommet. Nous aurions tellement pu utiliser cet argent de différentes façons. Par exemple, nous aurions pu l'investir dans d'autres stimulants économiques. Tout le monde sait que les chiffres d'avril sont sortis, et que le PIB ne change pas, et que nous ne sommes pas sortis de cette récession, malgré tout ce que le gouvernement a fait jusqu'ici. Concernant les changements apportés à l'AE, le gouvernement a ajouté des semaines supplémentaires pour les « bons travailleurs ». Nous aurions pu nous y prendre autrement. Garderie, réductions d'impôt, éducation, soins de santé — nous aurions pu faire tellement de choses différentes avec ce montant de 1,2 milliard. Pourquoi ne l'avons-nous pas fait?

    Le sommet du G-20 de 2009 qui s'est tenu à Londres, en Angleterre, a coûté 30 millions de dollars. Pourquoi celui-ci a-t-il coûté 1,2 milliard? C'est une bonne question.

    Ensuite, ils me demandent pourquoi, si l'on a dépensé un minimum de 1,2 milliard de dollars, ce sommet a-t-il été si catastrophique? Ils veulent savoir exactement pourquoi il a eu lieu. Pourquoi a-t-il été tenu au centre-ville de Toronto? On a proposé d'utiliser les terrains de l'Exposition nationale canadienne. Pourquoi n'a-t-on pas accepté de le faire? Le G-8 et le G-20 ont été divisés entre Huntsville et Toronto, ce qui n'était pas du tout logique et ce qui a fait augmenté les coûts. Pourquoi a-t-on pris cette décision?

    Il y a eu beaucoup de gaspillage. On a construit des toilettes dans des villes situées très loin du centre de Huntsville, par exemple, que personne n'a utilisées durant le sommet. Ce n'est même pas logique. Donc, ils disent: examinons cela pour déterminer la raison pour laquelle nous avons dépensé autant d'argent. Ensuite, pourquoi le sommet a-t-il été aussi catastrophique, malgré le fait que beaucoup d'argent a été dépensé?

    Maintenant, je vais terminer après avoir soulevé brièvement ce point, car je ne veux pas m'éterniser là-dessus. Je n'ai pas de points de discussion à lire.

    Nous avons déjà vu des députés conservateurs faire de l'obstruction à ce comité, en fait, pour nous empêcher de procéder à un vote et de prendre une décision. Il nous reste une heure aujourd'hui. Il s'agit d'une séance spéciale. Les Canadiens ont besoin de savoir. Je vous demanderais, s'il vous plaît, que nous en arrivions à un vote, que nous déterminions si nous faisons une étude, et que nous commencions à en parler plutôt que de seulement lire des points de discussion. Si nous ne procédons pas à un vote, et que nous ne prenons pas cette décision, il faut que les Canadiens le sachent. Cela s'est produit auparavant, et les conservateurs font continuellement de l'obstruction pour éviter de prendre ce genre de décisions et d'aller au coeur du problème.

    Merci.

    Monsieur McColeman, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai écouté les arguments présentés, et d'après ce que j'ai entendu, il est évident que notre côté, le gouvernement, a été accusé de lire des notes d'information ici aujourd'hui. J'ai peine à imaginer que les députés d'en face n'ont pas fait la même chose, encore et encore. À la lumière des arguments donnés, je crois que la plupart des membres du comité seraient d'accord pour tenir une réunion, et ce, dès que ce sera raisonnablement possible au retour de la Chambre, car on éviterait ainsi de faire en double le travail indépendant qui est mené en ce moment.

    Je pense que ce serait opportun que le comité s'en charge à la reprise des travaux de la Chambre, parce que cela signifie que nous serions ici, à Ottawa. Donc, cela impliquerait moins de dépenses pour les contribuables, parce que nous n'aurions pas à défrayer de billet d'avion pour faire venir quelqu'un de l'Ouest (ou dans le cas de la personne qui ne s'est pas présentée aujourd'hui et qui a proposé cette motion, un billet en provenance de Vancouver) ni à couvrir les coûts associés à la tenue d'une telle réunion. Les Canadiens doivent le savoir.

    Je crois que personne ne s'objecte à examiner toutes les questions entourant le G-8 ni à rendre des comptes à ce sujet. Le comité est tout à fait disposé selon moi à faire son analyse et à présenter son rapport, comme il le fait habituellement. Mais cette interruption de notre travail de député, auquel se dévouent corps et âme la plupart d'entre nous et auquel se rattachent différentes responsabilités, n'est absolument pas nécessaire, car des enquêtes sont en cours à l'heure actuelle au service de police de Toronto.

    Est-ce que les Canadiens sont satisfaits des résultats de la tenue des sommets du G-8 et du G-20? Oui, c'est ce qu'on me dit. Ils sont très satisfaits. Je pense aussi qu'ils ont été horrifiés par le comportement des casseurs. On peut dire que le sentiment est unanime à ce sujet. Si on menait des sondages auprès de la population, on verrait probablement que le niveau de soutien des services de police est exceptionnellement haut, compte tenu des conditions très difficiles dans lesquelles ils ont dû travailler.

    D'un point de vue plus personnel, je souligne que j'habite dans le même quartier que le chef de police local et un agent de la Police provinciale de l'Ontario, qui ont tous deux fait partie des effectifs de sécurité dans le cadre de ces sommets. Quand je les ai rencontrés sur la rue, ils m'ont raconté à quel point leurs conditions de travail avaient été exténuantes. Cela a été très difficile pour eux. Ils méritent notre admiration. Nous les félicitions. Le conseil municipal de Toronto les a félicités, et nous devrions faire de même.

    Nous avons accueilli les leaders les plus influents au monde, et nous avons l'obligation morale et légale de les protéger. Lors des sommets, nous avons fait valoir nos positions; c'est ce que le Canada a fait à l'occasion de ces sommets. Le Canada a établi les objectifs à atteindre. Nous avons obtenu les meilleurs résultats pour chacun de ces objectifs, et nos partenaires étrangers considèrent le Canada comme le leader mondial en matière de politiques économiques, ou à tout le moins très près de l'être.

    Selon moi, la séance d'aujourd'hui s'est résumée aux politiques et aux impressions que l'opposition voulait donner au public à cet égard, et ce n'était pas nécessaire. Nous allons reprendre le dossier au retour du Parlement. Nous devons disposer de tous les faits que colligent les groupes indépendants qui étudient la question en ce moment. Il est inutile de faire le travail en double. Nous n'avons pas à dépenser inutilement l'argent des contribuables pour tenir des séances du comité, défrayer le transport à Ottawa, et prendre le temps et les ressources du Parlement pour le faire.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Je rappelle au comité que nous allons, je l'espère, finir par nous entendre à savoir si nous devrions entreprendre cette étude ou non. Je vois que les avis sont partagés. Je tenais à le préciser.

    Monsieur Dewar.

    Merci de nous le rappeler, monsieur le président.

    Il est évident que nous voulons régler la question. Nous avons un témoin avec nous. J'abonderais dans le même sens que M. McColeman, c'est-à-dire que nous sommes ici et que nous pouvons entendre des témoins. Alors, selon cette logique, j'imagine qu'il sera heureux d'entendre des témoins aujourd'hui.

    Monsieur le président, je dois toutefois vous avouer que j'ignorais qu'Amnistie Internationale était un groupe anarchiste. Je ne savais pas du tout non plus que la Ligue des droits et libertés du Canada cautionnait des vandales. Ce sont ces personnes qui réclament une enquête, et selon la logique de ce gouvernement, les personnes qui veulent qu'une enquête soit menée sont d'une façon ou d'une autre associées à des groupes anarchistes.

    C'est exceptionnel, monsieur le président. Ils ont veillé un peu trop tard la nuit dernière pour préparer leurs notes d'information, j'ai l'impression, car ce n'est tout simplement pas crédible. Ce qui est crédible… Et, en fait, ils devraient parler à leur bon ami Randy Hillier. Je ne sais pas s'ils ont lu l'article paru aujourd'hui, mais je pense que la plupart l'ont fait. Leur ami Randy Hillier croit qu'on a des comptes à rendre.

    Monsieur le président, on ne peut pas arrêter un millier de personnes, la plus importante arrestation de masse dans l'histoire du Canada, sans rendre des comptes à qui que ce soit. J'estime donc que ce sont les personnes qui ont décidé de tenir les sommets du G-8 et du G-20 qui doivent rendre ces comptes. Ce n'était pas le maire, ce n'était pas M. Blair, ce n'était pas vous. C'était votre gouvernement. C'est à lui de s'expliquer.

    Nous siégeons à un comité parlementaire. C'est notre travail d'exiger des comptes du gouvernement. La tenue des sommets du G-8 et du G-20 était une initiative du gouvernement fédéral. À ce jour, plus de 1,5 milliard de dollars ont été dépensés, et le gouvernement refuse de s'expliquer. Cependant, il voudrait que tous les autres intervenants aient des comptes à rendre.

    À quoi devaient servir déjà les sommets du G-8 et du G-20, monsieur le président? Vous vous souvenez; il faudrait revoir vos notes: ces rencontres devaient nous permettre de rendre des comptes au monde entier. N'est-ce pas fantastique? Nous sommes prêts à rendre des comptes au monde entier, mais pas aux Canadiens. Et c'est pour corriger le tir que cette motion a été présentée.

    Alors, je vous en prie, cessez de qualifier de voyous et d'anarchistes les personnes qui militent en faveur des libertés civiles, les intervenants d'Amnistie internationale et ceux qui ont manifesté dans la paix et qui veulent savoir ce qui s'est passé, pourquoi les choses ont mal tourné.

    Nous avons dépensé 1,5 milliard de dollars. Je peux aller chercher dans le Hansard les citations de tous les membres qui ont fait valoir que nous devions dépenser cet argent pour assurer la sécurité des sommets.

    Eh bien, mes chers, cela n'a pas fonctionné. Ce fut un échec. Un millier de personnes ont été arrêtées, et elles ne savent pas pourquoi. Un homme amputé d'une jambe s'est fait enlever sa prothèse. Les choses ont tourné au vinaigre, et nous devons faire la lumière sur ce qui s'est passé.

    C'est l'objectif de cette motion. Les membres d'en face ont tout faux, monsieur le président. Il s'agit de rendre des comptes. C'est une question de libertés civiles; qui en profitent dans ce pays et quand.

    Le 24 juin, on a signalé que la police bénéficiait de pouvoirs spéciaux afin d'intercepter, de fouiller et d'arrêter quiconque ne détenait pas de pièce d'identité valable à moins de cinq mètres des clôtures du sommet. Le 25 juin, les services de police ont réalisé qu'ils avaient mal interprété le règlement, qui ne s'applique qu'à cinq mètres de la clôture. Le jour même, les soi-disant nouveaux pouvoirs accordés aux policiers ont beaucoup fait parler dans les médias. Le 29 juin, seulement après la fin du sommet, le chef Blair a précisé que cette règle n'avait jamais existé. Le 9 juillet, l'ombudsman, André Marin, a annoncé que son bureau faisait enquête sur l'origine des communications.

    Qui est responsable ici, monsieur le président? Personne, si je comprends bien la logique du gouvernement. C'est toujours la faute de quelqu'un d'autre. Aujourd'hui, ce comité va prendre les choses en main. Nous devons mettre cette motion aux voix. Nous devons entendre nos témoins.

    Merci.

    Merci.

    On vient de m'informer que les traducteurs ont du mal à suivre le rythme de vos interventions. Je vous prierais de ralentir un peu pour les aider. Merci beaucoup.

    J'ai encore cinq personnes sur ma liste: M. Wrzesnewskyj, Mme Mourani, M. Del Mastro, M. Calandra et M. MacKenzie.

     Merci, monsieur le président.

    Nous avons beaucoup parlé de l'idée de féliciter les policiers de première ligne. J'aimerais aussi prendre un moment pour exprimer mon respect et mon soutien à l'endroit du chef de police Bill Blair, qui a également dû travailler dans des conditions extrêmement difficiles, notamment en raison d'une chaîne de commandement qui semble avoir été terriblement nébuleuse par moments. Cela n'a pas aidé à dissiper la confusion et c'est peut-être la cause des erreurs qui ont été commises pendant le sommet en ce qui a trait à la sécurité. En fait, on a allégué qu'on avait remis en question certaines décisions. Nous devons donc établir clairement qui tirait les ficelles dans cette chaîne de commandement. Qui était responsable au bout du compte? Était-ce vraiment le chef du Groupe intégré de la sécurité, le surintendant Alphonse MacNeil? Est-ce qu'il recevait lui-même des directives du BCP? Qui prenait ces décisions? Il est évident que l'on a commis de terribles bourdes, tant au niveau de la sécurité que du respect des droits civils des Canadiens.

    En outre, je veux dénoncer moi aussi le dénommé « Black Bloc », que j'ai qualifié de mafia de scélérats et de malfrats. Ce groupe a non seulement causé des dommages à des voitures de police, comme le mentionne la présente motion, mais aussi à des biens publics et privés. Des propriétaires de petites entreprises ont été victimes de ces personnes, tout comme l'ensemble des contribuables de Toronto, puisque le Black Bloc a aussi détruit des biens publics. Il faut remédier à ce problème. Le Black Bloc a dérobé les manifestants légitimes de leur droit de s'exprimer, d'organiser des rassemblements pacifiques et de dénoncer les situations qu'ils jugent inappropriées. À cause d'eux, les Canadiens ont perdu leur capacité légitime de se faire entendre.

    Malheureusement, ces gens sont devenus les pigeons parfaits pour justifier ces dépenses de 1,2 milliard et peut-être même de 2 milliards de dollars, qui ont servi à financer une opération de sécurité bidon et la séance de photos du premier ministre.

    Je suis né et j'ai grandi à Toronto, et j'y ai habité toute ma vie. Je dois vous dire qu'à l'instar de nombreux Torontois, j'ai été choqué des événements qui se sont produits. Jamais « Toronto la pure », comme nous aimons l'appeler, n'avait été dépeinte de cette façon à la une des journaux.

    Un million de Torontois ont perdu leur liberté de mouvement. Les rues animées de la ville ont été désertées. Quelqu'un aurait dû savoir que le centre-ville privé de sa vie, de ses citoyens, allait devenir la scène parfaite pour cette mafia qui ne cherchait qu'à se donner en spectacle devant les caméras.

    Il faut savoir ce qui s'est passé. Qui a décidé d'organiser le sommet au beau milieu de la ville? Cette décision a entraîné des dépenses superflues de 1,2 milliard de dollars, et elle a en plus brimé les droits des citoyens de Toronto et donné libre accès aux rues désertes de la ville à cette mafia.

    Tout comme mes collègues, je vais appuyer cette motion, et j'ai hâte de soutenir la motion qui nous a amenés ici aujourd'hui. Il est important que nous examinions toutes les ramifications entourant ce fiasco.

    Merci, monsieur Wrzesnewskyj.

    Madame Mourani, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    J'écoute mes collègues du gouvernement et je me rends compte, encore une fois, que lorsqu'on défend les droits de la personne, ils tiennent toujours ce fameux discours selon lequel on est ici pour défendre les anarchistes, les criminels et les terroristes. D'ailleurs, un certain député, que je ne nommerai pas parce que cela n'en vaut pas la peine, qui siège à ce comité de la Chambre des communes qui s'occupe de sécurité publique, ose dire que celui-ci est en place pour promouvoir le programme des hooligans. Je vous avoue que je ne connais pas ce programme. Il faudrait qu'il m'explique ce qu'est ce fameux programme des hooligans.

    Cela étant dit, dès que des ONG, des groupes ou des députés défendent les droits de la personne qui vont un petit peu à l'encontre de la ligne de parti du gouvernement, c'est que ou bien ils appuient des criminels, comme on l'a beaucoup entendu à la Chambre des communes, ou bien ils défendent les hooligans, comme c'est le cas maintenant, ou encore les terroristes, bien sûr. On a le choix.

    J'aimerais vous mettre en contexte, si vous me le permettez. Je vais faire de la lecture, comme ils aiment en faire. Je vais vous lire des petits bouts de textes qu'on voit dans les médias. Par exemple, voici ce que dit Le Devoir:

    On dit bien « menti ». Plus loin, il est écrit:

    Plus loin, on précise:

    À mon avis, les gens d'Amnistie internationale ne sont pas des hooligans ni des terroristes, à moins qu'ils ne le soient d'après vous, mais il faudrait être clair. Vous pourriez alors l'interdire aussi; cela pourrait aller loin. Quant à l'Association canadienne des libertés civiles, je ne sais pas si elle représente elle aussi des groupes terroristes, mais sait-on jamais.

    Je poursuis la citation:

    Ah, tiens donc! Je continue:

    Et on continue, monsieur le président, les allégations et les déclarations n'arrêtent pas. Il y en a une que je voudrais vous lire, parce des personnes ont appelé à mon bureau pour m'en parler aussi. Voici l'allégation qu'on rapporte:

    Ce genre d'allégations est très grave. Elle a ajouté, rapporte-t-on, « que son organisme voulait une enquête publique, entre autres pour comprendre “s'il y a un problème majeur de rapport avec les femmes par les forces de l'ordre” ».

    Le Devoir dit aussi:

    Je continue, et je vais passer par-dessus quelques détails. On dit notamment:

    Maintenant, on commence cependant à avoir des chiffres.

    Amnistie internationale a demandé une enquête. Le droit public de manifester existe. Il y a un autre exemple. On pourrait dire que ce sont des manifestants, des hooligans. Cependant, des journalistes ont été arrêtés. Je ne sais pas si leurs cartes ont contribué à faire bouger les choses, mais on dit aussi:

    Voici ce que ce photographe a alors dit:

    C'est lui qui a dit cela; je ne fais que répéter. Il ajoute:

    C'était la déclaration d'un photographe. D'ailleurs, vous avez sûrement vu aussi qu'un journaliste et des caméramans, etc. avaient été arrêtés.

    Monsieur le président, je tiens à vous dire ceci: j'ai reçu des courriels et des appels de citoyens du Québec qui ne sont pas des hooligans, ni des criminels, ni des meurtriers, ni des terroristes; ce sont des parents, des jeunes, des étudiants québécois qui disent avoir été victimes de différents mauvais traitements. On m'a parlé — ce sont des allégations — de fouilles à nu. On m'a dit avoir été entassés — de 25 à 40 — dans des cages dans une espèce de lieu où l'on fait des tournages de films et on m'a dit que ces cages avaient été aménagées pour la circonstance. Il y avait une cuvette de toilette où les gens faisaient leurs besoins devant tout le monde. Plusieurs d'entre eux ont dit qu'ils n'avaient pas le droit de contacter leur... On ne leur a pas permis d'appeler leur famille. Des parents ont appelé à mon bureau pour me demander comment faire pour retrouver leurs jeunes qui étaient là-bas. Peut-être que pour vous ce sont des hooligans et des terroristes.

    On m'a aussi fait part d'autres genres d'allégations qu'il faut vérifier. Il semble que les gars — non pas les filles —, les garçons, les hommes ont soi-disant été vaccinés contre leur gré et on leur a dit que c'était contre la tuberculose. Ce sont des témoignages qui m'ont été faits, et c'est grave. Les gens avaient entre sept et dix heures pour recevoir 100 ml d'eau et une tranche de pain. Ils ont eu froid. Ils ont eu peur. Ils ont été humiliés. On ne parlait pas français, bien sûr. On ne leur parlait pas en français. Ils ont dit que lorsqu'ils parlaient français, c'était pire: ils étaient victimes de racisme, de harcèlement. Monsieur le président, toutes ces allégations sont graves. Elles portent atteinte à la réputation du Canada à l'étranger. J'ai eu vent de plaintes qui seraient portées à l'ONU. C'est une honte! Ces allégations doivent être vérifiées.

    Nous, au nom du Bloc, demandons qu'une enquête publique et indépendante soit faite. Nous demandons que, dès la première séance du comité cet automne, à partir du moment où le président sera élu, nous commencions à étudier ce qui s'est passé en ce qui a trait à la sécurité lors du G-20 et aussi en ce qui a trait aux finances, pour ceux qui voudront en parler. Il en va de la réputation du Canada à l'échelle internationale, mais il en va aussi de la réputation de la police de Toronto, de l'OPP, de toutes les agences de sécurité qui se sont retrouvées à assurer la sécurité lors du G-20.

    C'est fondamental. C'est leur propre réputation qui est en jeu. Mes collègues du gouvernement disent que le travail de la police a été exceptionnel et qu'il faudrait l'en féliciter, mais il faut faire la lumière sur cela. Je suis même étonnée que ce gouvernement ne fasse pas lui-même cette demande d'enquête, surtout pour rétablir la réputation des forces de l'ordre qui ont eu à gérer le G-20. C'est fondamental. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement ne fait pas lui-même cette demande. Si on n'a rien à se reprocher et qu'on n'ait pas peur de la vérité, pourquoi une enquête publique n'est-elle pas menée? Pourquoi s'oppose-t-on autant à ce que plusieurs séances soient consacrées à cette question?

    Pour ma part, j'aimerais que plusieurs témoins comparaissent: M. Toews, le ministre de la Sécurité publique; l'Association canadienne des libertés civiles; Amnistie internationale; le chef du Service de police de Toronto, M. Bill Blair; le fameux Groupe intégré de la sécurité du G-8 et du G-20; la Police provinciale de l'Ontario et la GRC. Je demanderais aussi aux pompiers de Toronto de venir témoigner. Pourquoi? Parce qu'ils ont des choses à dire. J'inviterais l'ombudsman de l'Ontario, qui mène aussi une enquête à ce sujet, de même que Mme Fraser.

    Par ailleurs, si ce fameux comité qui se réunit a terminé son rapport, il serait important de le savoir. Enfin, je demanderais aux 15 personnes qui sont entrées en contact avec moi de venir témoigner. De qui s'agit-il? Ce sont des jeunes qui fréquentent l'université et qui ont l'avenir devant eux. Ils croyaient au Canada, mais ne savaient pas qu'on pouvait y être traité de cette façon. Ils disent avoir fait l'objet de divers abus de la part de la police quand ils sont allés manifester à Toronto. Ces jeunes sont non seulement traumatisés, mais aussi complètement désillusionnés face à la démocratie canadienne. Nous devons redonner espoir à tous ces gens qui ont manifesté et qui ne croient plus au droit démocratique de manifester.

    Alors, que devons-nous faire? Nous devons permettre à ces gens de constater que ce système fonctionne. Quand on fait des erreurs, il faut mener une enquête publique. Il faut déterminer si des erreurs ont réellement été commises et faire des recommandations pour que ça ne se reproduise plus. Il faut déterminer s'il y a eu des abus et si on a porté atteinte aux droits des personnes ainsi qu'à leur intégrité physique. Il paraît qu'on a vacciné des gens contre leur volonté. C'est assez hallucinant.

    Quand on aura prouvé ou infirmé tout cela, on pourra rétablir la réputation de ces gens. Même si vous présentez votre petite motion de félicitations, ça ne va rien changer au fait que la citoyenne ou le citoyen ordinaire qui a eu à vivre cela et les parents... N'oubliez pas, ces jeunes-là ne sont pas de jeunes anarchistes hooligans abandonnés qui traînent dans les rues. Ils ont des parents qui paient leurs taxes et veulent savoir pourquoi leurs enfants ont été traités de cette manière par la démocratie canadienne. Ils veulent savoir ce qui s'est passé. Ces gens-là ont droit à des réponses. À mon avis, le fait qu'une enquête publique ait lieu ou même que le comité se penche dès l'automne sur cette question, le plus rapidement possible, ne peut que rétablir la réputation de Toronto, des forces de l'ordre. C'est fondamental.

    Je souhaite que nous tenions dès l'automne plusieurs réunions, rencontrions plusieurs témoins et fassions la lumière sur toute cette question. Ce n'est qu'à la fin de notre étude sur cette question que nous, du Bloc québécois, déciderons si nous avons à féliciter ou non les agences de sécurité qui ont travaillé dans le cadre du G-20 à Toronto. On ne félicitera pas les gens de cette façon. On ne vous donnera pas un chèque en blanc en félicitant tout le monde. C'est ce que font les libéraux, et j'en suis très étonnée, mais c'est une autre histoire.

    Tant qu'on n'aura pas fait la lumière sur tout ce qui s'est passé, il n'y aura pas de félicitations. Si on s'est trompé, tant mieux. Si ces centaines de personnes étaient toutes des anarchistes, selon vous, on se sera trompé, mais on aura au moins fait la lumière sur ces événements et démontré que la démocratie canadienne fonctionne, et ce, sur le plan national, local et international.

    Nous voterons contre la motion de M. MacKenzie si nous en discutons. Bien sûr, nous n'en discutons pas pour le moment: comme vous l'avez souligné, monsieur le président, nous tentons de déterminer si nous voulons qu'une étude soit réalisée sur toutes les questions entourant le G-8 et le G-20.

    Merci beaucoup, monsieur le président, du temps que vous m'avez alloué.

    Merci beaucoup.

    Vous invoquez le Règlement, monsieur Dewar?

    Je me demandais simplement si nous allions passer au vote. Nous avons un témoin avec nous qui arrive de l'extérieur de la ville. Puisque à peu près tout le monde a eu l'occasion de prendre la parole, j'aurais aimé qu'on mette la motion aux voix. Nous avons un invité de l'extérieur de la ville avec nous.

    Je suis désolé, mais vous ne pouvez pas invoquer le Règlement pour forcer la tenue d'un vote.

    J'ai encore cinq personnes sur la liste d'intervention.

    C'est un rappel au Règlement, monsieur MacKenzie?

    Monsieur le président, j'aimerais que vous expliquiez à M. Dewar, qui de toute évidence n'est pas au courant des règles, que s'il a quelque chose à dire, il ne peut pas invoquer le Règlement à tort et interrompre le président inutilement.

    D'accord.

    Monsieur Del Mastro, je vous en prie.

     Merci, monsieur le président.

    Vous savez, les membres de l'opposition tirent dans tous les sens et s'insurgent contre toutes sortes de choses, mais au fond, leur jeu est clair: ils sont prêts à tirer avant de viser. C'est ce dont il est question ici. Ils mettent la charrue devant les boeufs. Ils n'ont pas les faits devant eux. Madame Mourani lance des allégations non fondées et elle présume, au moins en partie, que tout cela est vrai.

    Dans ses commentaires, M. Holland a affirmé que pour éviter les problèmes, il ne faudrait jamais rien organisé à Toronto. C'est ce que j'ai entendu. Nous devrions peut-être sortir les Maple Leafs du centre-ville de Toronto...

    M. Mark Holland: Vous déformez mes paroles.

    M. Dean Del Mastro: ...de cette façon, si jamais ils gagnent la coupe, nous n'aurons pas à craindre des attroupements dans le centre-ville. Franchement, c'est tout simplement ridicule.

    Quoi qu'il en soit, en Ontario, en vertu de la Loi sur les services policiers, des entités données sont habilitées à surveiller ce genre de choses. À Toronto, il s'agit de la Commission des services policiers. À titre d'information pour les membres du comité, voici comment est formée une commission des services policiers. La moitié des membres de la commission sont nommés par la municipalité, l'autre moitié par la province. C'est de cette façon que cela fonctionne à Peterborough. Et cette commission est un organisme civil indépendant de surveillance des services policiers. Elle a indiqué qu'elle allait se pencher sur la question. C'est son travail. Ce n'est pas au comité de la sécurité publique de la Chambre de communes de déterminer si ces allégations sont fondées ou non. C'est le travail de la Commission des services policiers de Toronto. Elle a le mandat de le faire.

    L'ombudsman de l'Ontario a déclaré qu'il avait reçu des plaintes, ou des demandes, qu'il allait examiner. Laissons-les faire leur travail. Pourquoi les membres de ce comité tiennent-ils tant à précipiter les choses?

    Paul, je comprends... Monsieur Dewar, puisque vous vous permettez de parler, je sais assez bien ce qui est de compétence fédérale, et dans le cas qui nous occupe, les services policiers de la province de l'Ontario ne le sont pas, mais c'est ce que vous voulez examiner.

    Si le comité souhaite à ce point se montrer responsable, s'il veut que les Canadiens respectent le travail des comités parlementaires, parce que je constate avec regret que les séances des comités ressemblent de plus en plus à des spectacles de variétés qui servent à faire passer des idées partisanes, et c'est carrément insensé... Si vous voulez que ce processus soit respecté, vous devriez permettre aux organismes mandatés par la province de l'Ontario de mener leur enquête et de présenter leur rapport. Et si des irrégularités sont soulevées dans ce rapport, alors ce sera le moment d'entreprendre une étude à ce sujet, pour voir comment mieux se préparer à l'avenir à la tenue d'événements internationaux majeurs.

    Nous avons accueilli les Jeux olympiques à Vancouver. Il y a eu des manifestants là aussi. Seulement, le projecteur n'était pas braqué sur eux, c'est ce qui fait la grande différence.

    Je suis d'accord avec un des membres d'en face, je ne me rappelle plus qui c'était, monsieur le président. Quelqu'un a dit que les personnes qui manifestaient en toute légitimité... Des dizaines de milliers de personnes ont pris part à des manifestations à Toronto. La vaste majorité des manifestants sont rentrés chez eux après les rassemblements. Et les policiers étaient sur place. Ils ont assuré leur protection. Ils ont permis à ces personnes de se rendre là-bas et de dire ce qu'elles avaient à dire. Différents groupes se sont présentés pour formuler différentes revendications. Mais tout le monde est retourné à la maison par la suite.

    D'autres étaient là avec des intentions toutes autres, monsieur le président. C'est là où nous voulons en venir. Et c'est pourquoi nous allons laisser les organismes en question faire leur travail. C'est l'approche qu'adopte le gouvernement. Il serait mal venu de décider que ce comité est le seul forum approprié, apparemment, pour examiner la question. C'est insensé. Des gens ont été nommés pour s'en occuper. Fait-on confiance ou non aux personnes qui sont en position de faire enquête?

    Je m'adresse aux membres du Parti libéral. Plusieurs d'entre vous ont témoigné leur soutien au chef Bill Blair et au service de police de Toronto, et ont indiqué vouloir appuyer la motion proposée par M. MacKenzie, qui n'a pas encore été mise aux voix.

    Si tel est le cas, vous laisserez le processus se dérouler. Après quoi, s'il y a un problème qui mérite l'attention du comité, vous entreprendrez une étude sur le problème en question, mais alors seulement, pas avant que les groupes dont c'est la responsabilité aient eu la chance de faire leur travail. Cela ne rimerait à rien.

    Le fait que nous soyons ici... Mme Mourani a indiqué qu'elle aimerait tenir des audiences à l'automne. Pourquoi donc sommes-nous ici? Pourquoi? Dites-le moi.

    Monsieur le président, je supplie tous les membres de l'opposition de laisser les individus responsables de superviser les questions du G-20 faire leur travail. Laissez-les faire.

    Ce n'est pas un bon sujet. En fait, monsieur le président, c'est un mince prétexte pour faire de la politique purement partisane et intervenir dans une question dont s'occupent des personnes responsables. S'il y a une raison, une cause, amenant les députés à vouloir effectuer un examen, une fois les rapports achevés, une fois tous les faits connus, alors, oui, ce serait selon moi une initiative responsable de la part du comité. Pour l'instant, tel n'est vraiment pas le cas.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    J'ai maintenant sur ma liste M. Calandra, M. MacKenzie, M. McColeman, M. Dechert, M. Desnoyers, M. Wrzesnewskyj et M. Dewar.

    Monsieur Calandra, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'aurais un commentaire. En tant que membre du Grand Toronto et en tant que député dont la circonscription est limitrophe de Toronto, ainsi qu'en tant que personne dont les affaires ont connu un mieux grâce au G-20, je suis frappé par la question qui revient dans la bouche de l'opposition: pourquoi Toronto? Il va sans dire que Toronto avait manifestement la capacité d'accueillir un événement de cette envergure. Il va sans dire que Toronto est le coeur financier de la province de l'Ontario, voire celui du Canada entier.

    Il va sans dire aussi que le secteur manufacturier de l'Ontario a été frappé par le ralentissement économique mondial et que la venue de 30 chefs d'État représentant 95 p. 100 de la population du monde, avec les médias et les délégués participant à un événement de ce type, non seulement pendant le G-20 mais pendant la période menant au G-20, est indubitablement une bonne chose pour le secteur.

    J'ai en fait un visiteur qui va venir exprimer son sentiment à un moment ou un autre de la semaine dans ma circonscription. Je me demande ce qu'il aura à dire aux gens du Grand Toronto quand il prendra la parole dans mon coin. À en juger par ce que disent les députés d'en face, son message va être que Toronto, avec le Grand Toronto, n'est tout bonnement pas une ville d'envergure internationale. Son message va être que le Grand Toronto n'a pas la maturité voulue pour accueillir un événement de cette envergure. Son message va être que le Canada, sous la coalition d'opposition, sera une fois de plus en queue de peloton plutôt qu'en tête.

    Avec tout le respect que je dois à ce visiteur, je tiens à affirmer que ce n'est pas ce que me disent les Canadiens, pas ce que me disent les gens de ma circonscription, ni les entreprises de ma circonscription qui ont été en mesure d'établir des contacts, de parler aux gens à qui ils exportent en fait leurs produits, gens remarquant: « Toronto, c'est impressionnant; nous avons vu beaucoup de choses et nous apprenons à connaître un peu mieux votre pays. » C'est grâce à tout le travail ayant mené au G-20, à tout le travail ayant mené au G-8 et à tous ces contacts. L'événement a été accueilli avec enthousiasme. Les fabricants de ma région, notamment ceux de Markham, l'un des pôles manufacturiers de tout le Grand Toronto, étaient absolument ravis.

    J'ai beau essayer de comprendre pourquoi les députés d'en face semblent incapables d'admettre que Toronto, avec le Grand Toronto, est une région à même d'accueillir ce type d'événements, cela m'échappe. Il n'y a rien d'étonnant, je suppose, à ce que nous ayons perdu la chance d'accueillir les Jeux olympiques de 2008, sous leur houlette. Ils n'ont pas de vision. Ils n'ont pas le même respect pour les forces de police de Toronto, pour toutes les entreprises, pour les gens de la ville de Toronto, de tout le Grand Toronto, en fait, pas le respect voulu pour reconnaître qu'ils peuvent accueillir un événement de cette envergure.

    Parlons de ce que nous avons accompli pendant le G-20. Nous avons été en mesure de veiller à ce qu'il n'y ait pas de taxe sur les banques, grâce au leadership du premier ministre. Au G-8, à Huntsville, nous avons enfin progressé vers l'atteinte des objectifs 4 et 5 du millénaire.

    Nous avons réuni dans la ville de Toronto 30 des leaders les plus influents du monde, comme je l'ai dit plus tôt, représentant 90 p. 100 de la population de la planète, avec leurs délégués et leurs délégations, qui ont séjourné dans nos hôtels non seulement durant la fin de semaine mais avant cela.

    C'est le chef de l'Ontario Restaurant Hotel & Motel Association, je crois, qui a dit que c'était le plus grand coup de fouet jamais reçu par la ville de Toronto, une occasion en or à saisir. Que disent les députés d'en face? Simplement que cela ne peut jamais plus se reproduire. Sous une coalition de l'opposition, Toronto et le Grand Toronto n'auront jamais plus l'occasion d'accueillir un tel événement.

    La façon dont, après tout ce temps, ils continuent à croire que Toronto n'est pas une ville d'envergure mondiale me dépasse. Ils refusent de croire que les gens de l'Ontario, les gens de la ville de Toronto, le Grand Toronto dans son ensemble, la région la plus puissante de tout le pays, selon moi, la région qui a été le moteur économique du pays et qui est en passe de le redevenir, ont la capacité d'accueillir des événements comme celui-ci.

    Je peux affirmer que je suis extrêmement fier de ce que nous avons accompli. Je suis extrêmement fier, comme je l'ai dit plus tôt, de toutes nos forces de police. Plus encore, je suis passionné par les contacts établis grâce au G-20. Je suis frappé par les avantages du G-20, tels que me les présentent les gens d'affaires, les fabricants et les exportateurs de ma circonscription.

    Ce que j'aimerais, en fait, c'est que l'opposition réfléchisse à ces choses. Si quelqu'un demande pourquoi nous parlons de vandales et de voyous, c'est parce que ce sont ces gens qui ont fait dérailler ou tenté de faire dérailler le G-20, ces gens qui ont contrevenu à la loi, ces gens qui ont lancé des briques, qui se sont dressés sur le chemin de manifestants paisibles, ayant une voix légitime, cherchant vraiment à accomplir quelque chose. Ces gens se sont immiscés.

    Nous avons discuté pour évaluer leur nombre. Le fait est qu'il ne s'agit pas de gens que nous devrions défendre. Nous devrions défendre ceux qui avaient une raison légitime de manifester, ceux qui avaient une voix légitime. Quant aux vandales et aux voyous, nous devrions les condamner. Qui veut parler de vandales et de voyous, de l'individu que nous avons tous vu lancer une brique à un Starbucks ou de celui qui avait un bâton et s'efforçait de casser des fenêtres? C'est de ces gens que nous parlons, quand il est question de vandales et de voyous.

    En tant que membre du Grand Toronto, en tant que député dans une circonscription limitrophe à Toronto, laissez-moi le répéter encore: quelle bouffée d'air frais ce serait si, juste un moment, l'opposition réfléchissait à tous les avantages; juste un moment, félicitait la ville de Toronto sur sa réussite et sur la façon dont elle a exploité les résultats du G-20 pour améliorer la situation des fabricants, des entreprises, des habitants de la ville de Toronto et du Grand Toronto, afin que, à la sortie de ce ralentissement mondial, avec notre force, nous continuions à enregistrer une croissance.

    Quelqu'un a parlé de croissance économique. Or, je constate que 95 000 emplois ont été créés. C'est extraordinaire, vraiment extraordinaire. Mais il reste beaucoup de travail à accomplir. Comme je l'ai dit dans mes remarques, notre rétablissement est fragile. Je ne vois pas ce qu'il y a de négatif à faire venir ces gens au Canada, à Toronto, afin de veiller à ce que le rétablissement mondial se poursuive. Je vois ça comme positif. Et je peux vous affirmer que c'est un point de vue que partagent les gens de ma circonscription.

    J'ai un message pour les gens de Toronto: de ce côté de la table, au moins, il y a des gens qui mesurent ce qu'ils ont accompli, qui se battront toujours pour veiller à ce que Toronto continue à faire office de chef de file, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Jamais nous n'aurons honte de ce qu'accomplissent la ville et ses habitants. Jamais nous ne cesserons de chercher à promouvoir la ville et la région dans son ensemble, parce que c'est un endroit extraordinaire.

    J'invite certains des gens d'en face qui n'en ont pas eu l'occasion à venir à Toronto ou peut-être dans ma circonscription, à Markham, constater ce que les gens disent, quels avantages ils constatent. Ils en reviendront peut-être avec une perspective différente de celle qui les amène à se contenter de déposer ici une motion qui cherche à nous diviser, qui cherche à monter en épingle les actions de vandales, au détriment de celles de notre premier ministre et des autres leaders internationaux qui gouvernent le monde et s'efforcent de veiller à ce que nous connaissions une croissance économique et une prospérité constante à l'avenir.

    Merci beaucoup.

    Monsieur MacKenzie, à vous, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à apporter quelques clarifications, parce que les Canadiens chez eux ont eu l'occasion d'entendre des gens d'en face énoncer certains points inexacts, peut-être à leur insu, mais qui risquent d'être répétés comme parole d'évangile.

    Je voudrais d'abord préciser que nous n'avons jamais mentionné le nom d'un organisme. Selon M. Dewar et une ou deux autres personnes, nous aurions dit que certaines organisations appuyaient les voyous, les vandales et les anarchistes. Tel n'est pas le cas. C'est vous qui avez établi le lien, pas nous. Nous n'avons jamais mentionné ces organisations.

    M. Kania, pour qui j'ai beaucoup de respect, a quant à lui mentionné des chiffres. Il est d'habitude précis. Souvent, quand des témoins comparaissent devant notre comité, il leur demande d'étayer leurs dires. Il a indiqué des coûts relativement bas pour un sommet s'étant tenu en Angleterre. J'aimerais savoir s'il peut produire les documents à l'appui de son affirmation, pour que nous puissions tous comprendre. Je ne pense pas qu'ils soient précis. Peut-être reflètent-ils une partie des coûts, mais pas leur ensemble. De notre côté, nous avons fait preuve d'une grande ouverture. La vérificatrice générale va examiner nos comptes. Sauf le respect que je leur dois, les gens qui avancent des chiffres ridiculement bas comparés à ce dont il est question ici ne disposent sans doute pas de la totalité des renseignements. Nous avons entendu des chiffres d'autres pays, y compris le Japon. Nous avons entendu des chiffres de la Grande-Bretagne, qui diffèrent vraiment de ceux cités par M. Kania, ce pour quoi j'aimerais vraiment lui demander d'étayer ses dires, afin qu'on en mesure l'exactitude.

    À trois reprises depuis que nous avons pris le pouvoir, il y a eu de hauts cris à la Chambre des communes sur tout ce qui allait de travers. Quand? Lors de la grippe H1N1, les gens de l'autre bord sont montés sur leurs grands chevaux: la fin du monde était proche et les Canadiens, confrontés à un terrible terrible danger. Nous avons pris ces préoccupations au sérieux, bien sûr. Nous avons réagi et, selon moi, réagi comme il convenait. Comme vous le savez, le silence est tombé quand la grippe H1N1 n'est pas devenue ce qu'ils croyaient qu'elle allait devenir ou espéraient qu'elle allait devenir.

    Avant les Jeux olympiques, aussi, si les Canadiens s'en souviennent, il y a eu des cris et des grincements de dents sur le coût de la sécurité pour les Jeux olympiques et sur le coût des Jeux dans leur ensemble. Or, comme vous le savez, monsieur le président, les Jeux olympiques ont connu un succès retentissant. Les Canadiens sont extrêmement fiers de nos olympiens, extrêmement fiers de la façon dont les jeux ont été organisés. Je pense que nous avons eu l'occasion de montrer au monde un Canada plus cosmopolite qu'on ne se le représentait généralement à l'étranger, avant cela. Et devinez quoi? C'est la même chose pour le G-8 et le G-20.

    C'est intéressant, parce que le reste du monde a vu deux sommets, une première dans un seul pays. Soit dit au passage, monsieur le président, nous n'avons pas décidé de but en blanc d'accueillir le G-8; si vous faites partie du G-8, vous accueillez le sommet quand vient votre tour et c'était notre tour. Je pense que les Canadiens, les Canadiennes et le reste du monde ont pu voir de bonnes choses. Il est regrettable que quelques mauvais éléments aient peut-être gâché l'occasion pour d'autres.

    Laissez-moi présenter une citation:

    

    C'était David Miller, maire de Toronto.

    J'ai une autre citation, plus récente:

    

    C'était Peter Worthington, dans le Toronto Sun, le 9 du mois.

    M. Dewar semblait agité, à cause d'un témoin présent ici aujourd'hui. Je ne sais pas qui l'avait fait venir. En tout cas, il aurait été prématuré de faire venir un témoin devant le comité avant que soient prises des décisions.

    En fait, monsieur le président, je plains le témoin que l'on a fait venir ici. Il y a quelqu'un qui a pris l'initiative d'entrer en contact avec le témoin, de lui demander d'être présent, ce qui est, manifestement, mettre la charrue avant les boeufs.

    Certains de mes collègues disent que Toronto a été paralysée. Toronto n'a pas été paralysée. Je pense que mon collègue a évoqué l'industrie de l'accueil et dit que le sommet avait constitué pour elle une mesure de relance spécifique. Cela a vraiment été très bénéfique. J'aimerais dire à mes amis que, quand se déroulent le Défilé de la fierté gaie ou le Défilé Caribana ou le Grand Prix de Toronto, il y a des quartiers de Toronto qui sont bloqués et où on ne peut pas se déplacer. C'est normal. Ce sont de grands événements et ceci était aussi un grand événement.

    Mon ami, M. Holland, n'aime rien de tout cela, mais il faut se faire à l'idée. Tous ces événements rapportent de l'argent à Toronto. De temps à autre, cela dérange les gens. Toronto est une grande ville. Et j'ajouterais que le reste du monde a eu l'occasion de voir Toronto sous un angle très flatteur, exception faite d'une ou deux personnes, ou peut-être de plus d'une ou deux personnes, qui étaient déterminées à se comporter en voyous et à contrevenir à la loi.

    Madame Mourani, vous avez dit quelque chose dont je tomberai d'accord. La démocratie canadienne fonctionne. J'ai eu plaisir à vous l'entendre dire. Nous sommes d'accord.

    Une voix: Bravo!

    M. Dave Mackenzie: Elle a d'autre part avancé qu'il était trop tôt pour tenir des réunions. Vous vous souviendrez — je l'ai déjà dit et j'aimerais le clarifier — que le Toronto Police Services Board entreprend un examen civil indépendant. L'ombudsman de l'Ontario a annoncé qu'il examinerait le rôle joué par la province. Comme je l'ai déjà mentionné...

    Pour revenir un peu en arrière, je crois que, d'après M. Dewar, une loi avait été adoptée. Je vais utiliser les mots d'un de mes ministres préférés, qui a dit que le premier ministre de la province était maintenant blâmé pour certains des problèmes. Savez-vous quoi? Je pense que l'ombudsman se penchera sur ces questions, ce qui est, selon moi, approprié. Comme je l'ai déjà mentionné, la vérificatrice générale effectuera un examen.

    Refusons-nous que le comité étudie la question, comme le suggèrent certains éléments de la presse? Absolument pas. Comme nous l'avons dit dès le départ, que nous resterons ouverts et transparents. Nous servirons mieux les Canadiens en attendant que l'unité de la sécurité intégrée et d'autres aient eu la chance de finir leur travail. Du côté du gouvernement, nous estimons que nous devons aux victimes des voyous, des vandales et des anarchistes de procéder comme il convient, c'est-à-dire d'attendre que tous les faits soient disponibles avant d'étudier la question. Commencer avant cela serait gaspiller l'argent du contribuable.

    Je pense que mes collègues ont évoqué le coût des réunions du comité. Attendre de disposer de tous les faits tombe sous le sens. Nous serons peut-être d'accord sur certains points, en désaccord sur d'autres, n'empêche que, si nous faisions preuve d'un peu de logique, nous nous mettrions d'accord pour examiner la question une fois tous les faits connus. Pourquoi nous lancer sur la piste de notre côté alors qu'il y a des gens qui font la même chose? Pourquoi dupliquer leurs efforts?

    M. McColeman, puis M. Dechert, M. Desnoyers, M. Wrzesnewskyj et M. Dewar.

    Monsieur McColeman.

    Merci, monsieur le président.

    Curieusement, mon collègue M. MacKenzie a couvert...

    J'ai un rappel au Règlement de M. Kania.

    Monsieur le président, nous sommes réunis ici aujourd'hui exceptionnellement en raison de cette motion.

    Une voix: S'agit-il d'un rappel au Règlement?

    M. Andrew Kania: Oui. Merci. Je m'adresse au président.

    Monsieur le président, je crois comprendre... Manifestement, nous avons été réunis ici, à nos frais. Je voudrais savoir si nous allons en fait voter aujourd'hui ou si les conservateurs vont pouvoir laisser le débat traîner en longueur. Il ne nous reste que sept minutes et que je sache, aucun député de l'opposition ne souhaite parler. Je voudrais que les choses soient expliquées clairement et savoir de quoi il retourne.

    En fait, vous vous trompez. Les trois derniers intervenants inscrits sur ma liste sont tous de l'opposition, à savoir messieurs Desnoyers, Wrzesnewskyj et Dewar.

    Pas du tout, monsieur le président, personne ne veut prendre la parole, sauf des députés conservateurs.

    Une voix: Nous souhaitons simplement passer au vote.

    Monsieur McColeman.

    Merci, monsieur le président.

    M. MacKenzie a parlé de plusieurs points dont j'avais pris note en écoutant la discussion.

    Je tiens à rappeler certaines choses, mais je voudrais ajouter ceci. Je vais citer M. Rick Bartolucci, ministre de la Sécurité communautaire des Services correctionnels de la province d'Ontario. Il a dit:

    Cela a été rapporté dans le Toronto Sun.

    Il a ajouté:

    M. MacKenzie a cité d'autres propos mais il est une chose qui est frappante et intéressante ici en comité... et je suis d'accord et je n'ajouterai que ceci... Nous siégeons ici en comité et le comité a traité de questions notamment parmi les plus controversées dont le Parlement est saisi. Aujourd'hui nous écoutons les membres du comité... Il se trouve que la personne qui a proposé la motion n'a pas pu venir aujourd'hui, moyennant quoi nous avons entendu un député qui le remplaçait. Cependant, le plus intéressant est que nous avons entendu Mme Mourani dire que les principes démocratiques étaient respectés dans ce pays. Cela n'est pas du tout conforme aux prétentions politiques de ceux qu'elle représente et je tiens à la remercier des propos qu'elle a tenus ici aujourd'hui en comité. Parmi les nombreux enjeux dont nous discutons et qui ont la plus haute importance pour les Canadiens, cela en est un.

    Je souhaite...

    Monsieur Holland, pour un rappel au Règlement.

    Je demande le consentement unanime pour que nous puissions procéder au vote. Cela est toujours possible, s'agissant de procéder au vote, si il y a... N'y a-t-il pas consentement unanime pour que nous procédions au vote?

    Excusez-moi, votre requête est irrecevable.

    Puis-je poursuivre?

    Je tiens à conclure mon intervention en me reportant encore une fois au Toronto Sun, et il s'agit des propos du commissaire de la PPO, le 8 juillet, et je cite: « Nous avons mis tout ce que nous avions à contribution pour garantir que les choses se déroulent harmonieusement. »

    Je pense que bien des gens méritent des félicitations quant au bon déroulement de l'évènement. Je pense que mon collègue de Markham a dit les choses clairement et éloquemment... la collectivité de Toronto s'est révélée être tout à fait à la hauteur. Nous sommes nombreux à bénéficier de la qualité de cette collectivité. Pour ma part, à l'ouest de Toronto, j'ai bénéficié énormément de ce qui s'est passé dans le Grand Toronto. Toronto est une ville de haut rang. Quant à nous, nous considérons la ville comme un fleuron canadien, une ville de rang mondial.

    Le G-20 a permis de le vérifier. Les réunions du G-20 ont signalé au reste du monde que nous sommes prêts à accueillir des entreprises de niveau international, et il fallait diffuser ce message. C'est ce qui a été fait, de main de maître. Nous avons garanti la sécurité des plus importants chefs d'État qui ont pu discuter des enjeux majeurs concernant l'économie mondiale. Les Canadiens devraient être fiers et nous ne devrions pas être rançonnés par des motifs politiques qui sont ceux de partis politiques qui profitent de la situation pour nous faire revenir à Ottawa aux frais des contribuables.

    Quand tous les faits auront été réunis, le comité pourra se pencher sur la question. Cela pourra être fait à l'automne à notre retour. Nous n'avons pas besoin de revenir ici et inutile d'engager plus de frais. Les études sont en train d'être menées à bien. La vérificatrice générale va examiner la situation en profondeur. Voilà.

    Les Canadiens doivent être fiers de la façon dont nous avons été les hôtes du G-8 et du G-20.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dechert.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai trouvé encourageant d'entendre dire, monsieur le président...

    Excusez-moi, il y a un autre rappel au Règlement.

    Monsieur le président, étant donné que la réunion tire à sa fin, je demande le consentement unanime pour prolonger la réunion afin que nous ayons au moins l'occasion de passer au vote.

    Camarades, nous sommes tous présents.

    Y a-t-il consentement unanime pour...? Je constate qu'il n'y a pas consentement unanime.

    Il reste environ une minute. J'exhorte les députés... Il y a consensus sur certaines questions mais pas sur d'autres. J'exhorte les députés des deux côtés à se consulter afin de voir ce que nous pouvons faire. Certains ont évoqué la possibilité que nous nous penchions sur cette question cet automne. D'autres ont proposé diverses façons de procéder.

    Il est entendu que nous n'allons pas trouver une solution aujourd'hui et j'exhorte les députés des deux côtés à se consulter.

    J'espérais que nous pourrions progresser davantage sur cette question mais comme ce n'est pas le cas, je vais lever la séance. J'exhorte les députés des deux côtés à se consulter pour décider de la marche à suivre. À certains égards, on convient que nous nous penchions sur cette question quand tous les faits auront été réunis, mais pour l'heure, il ne semble pas qu'une entente soit possible aujourd'hui.

    La séance est levée.