SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le jeudi 1 avril 2010

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Luc Desnoyers, Shelly Glover, Mark Holland, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock et Brent Rathgeber.

Membres substituts présents : L'hon. Navdeep Bains remplace Andrew Kania, Nicolas Dufour remplace Maria Mourani, Gerard Kennedy remplace Borys Wrzesnewskyj et Scott Simms remplace Andrew Kania.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant ; Tanya Dupuis.

Témoins : Service correctionnel Canada : Jennifer Oades; Kate Jackson, Services cliniques; Heather Thompson, Services de santé, Région des Prairies. Momentum Healthware : Bruce Penner, Opérations canadiennes. Réseau juridique canadien VIH/sida : Sandra Ka Hon Chu.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2010, le Comité reprend son étude du système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie.

Jennifer Oades et Kate Jackson font des déclarations et, avec Heather Thompson, répondent aux questions.

Bruce Penner fait une déclaration et répond aux questions.

Sandra Ka Hon Chu fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — A) Que le Comité demande au ministre de la Sécurité publique de déposer immédiatement le document d’examen stratégique mentionné par les représentants du Service correctionnel Canada le jeudi 25 mars 2010, dans leur témoignage devant le Comité et

B) Que le Comité demande au ministre de la Sécurité publique de ne prendre aucune mesure en vue de vendre ou de démanteler les prisons agricoles au Canada, ou d’en restreindre les opérations, avant que des experts indépendants se soient penchés sérieusement sur la valeur du programme des prisons agricoles et aient rédigé un rapport exhaustif sur la question, à l’intention du ministre et du Comité de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, et qu’il ait fait lui-même l’objet d’un rapport à la Chambre des communes.

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2010/09/20 14 h 43