Passer au contenu
;

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le mardi 13 avril 2010
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Luc Desnoyers, Shelly Glover, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Borys Wrzesnewskyj.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant; Tanya Dupuis.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2010, le Comité reprend son étude du système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie.
 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité demande une réponse du gouvernement à son premier rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité examine une liste de témoins pour le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule), le mardi 20 avril 2010.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels le jeudi 22 avril 2010.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins concernant la contrebande du tabac le mardi 27 avril 2010.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins au sujet du programme de protection des passagers et la liste américaine d'interdiction de vol le jeudi 29 avril 2010.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins concernant le projet de loi C-391 le mardi 4 et jeudi 6 mai 2010.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende des fonctionnaires du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et membres du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) le mardi 11 mai 2010.

 

Il est convenu, — Que le Comité examine un rapport provisoire concernant le Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie le mardi 25 et jeudi 27 mai 2010.

 

À 17 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/09/20 14 h 44