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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 010
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 16 mars 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 010
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 16 mars 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le conseiller indépendant chargé d’examiner les renseignements touchant la sécurité nationale
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je dépose, au nom du ministre de la Justice, le mandat du conseiller indépendant chargé d’examiner les renseignements touchant la sécurité nationale.
Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents)
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion-débat parlementaire dans le cadre du Forum public de l'OMC 2009 et à la 19e session du Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ayant eu lieu à Genève, en Suisse, les 30 septembre et 1er octobre 2009.
Conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai également l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion parlementaire à l'occasion de la 53e session de la Commission sur la condition de la femme, intitulé « Promouvoir un partage égalitaire des responsabilités entre femmes et hommes: le rôle des parlements », ayant eu lieu à New York, New York, États-Unis d'Amérique, le 4 mars 2009.
[Traduction]
La Loi sur le droit d'auteur
demande à présenter le projet de loi C-499, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (appareils d’enregistrement audio).
-- Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire visant à moderniser la Loi sur le droit d'auteur. Ce projet de loi élargirait la portée de la redevance qui s'applique déjà à la copie à des fins privées à la nouvelle génération d'appareils que les consommateurs utilisent actuellement pour reproduire des enregistrements audio pour leur usage personnel.
La redevance sur la reproduction à des fins personnelles est une tradition canadienne de longue date qui fonctionne bien car, grâce à elle, les artistes sont rémunérés pour une partie du nombre énorme de copies qui sont effectuées. En même temps, la modernisation de la loi à cet effet fournirait une certaine certitude juridique aux personnes qui utilisent des baladeurs numériques iPod pour copier de la musique et des spectacles.
Cette redevance est un compromis qui fonctionne. En effet, dans un monde de téléchargement sans limite, il nous faut un mécanisme de rémunération des artistes. Nous devons également tenir compte du fait que le débat sur le droit d'auteur aboutit inévitablement à deux impasses. La première, c'est de croire que les serrures numériques, les poursuites prédatrices et la tolérance zéro parviendront à faire revenir les consommateurs en arrière. La seconde, c'est de croire que nos grandes oeuvres cinématographiques, musicales et artistiques peuvent être pillées à volonté.
La bonne solution, ce serait d'envisager sérieusement la mise en place d'un mécanisme de rémunération des créateurs. Le Canada a l'occasion de trouver le bon équilibre en la matière. Premièrement, les artistes ont le droit d'être rémunérés et c'est pourquoi je propose la redevance sur la copie à des fins privées. Deuxièmement, les consommateurs, les éducateurs et les chercheurs ont le droit d'accéder à ces travaux, raison pour laquelle j'ai fait inscrire au Feuilleton une motion définissant en quoi consiste l'utilisation équitable d'une oeuvre par des éducateurs.
Le Nouveau Parti démocratique poursuivra ses efforts pour faire en sorte que nos lois sur le droit d'auteur soient révisées pour protéger les artistes tout en préservant une possibilité d'accès à toutes ces oeuvres sensationnelles.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les crimes contre l'humanité
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour présenter la motion no 505, qui est appuyée par les députés conservateurs de St. Catharines, de Barrie et d'Abbotsford, la députée néo-démocrate de Churchill ainsi que la députée bloquiste de Vaudreuil-Soulanges. Je propose donc:
Que la Chambre reconnaisse les actes commis par Saddam Hussein à l'encontre du peuple kurde d'Iraq, y compris les attaques au gaz toxique à Halabja le 16 mars 1988, la destruction de villages kurdes d'Iraq et la persécution systématique des Kurdes d'Iraq, et qu'elle condamne ces actes à titre de crimes contre l'humanité.
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, encore aujourd'hui, je dépose à la Chambre une pétition qui demande l'adoption de mon projet de loi C-343, qui vise à venir en aide aux victimes d'actes criminels et à leurs proches en allégeant la période d'admissibilité à l'assurance-emploi et en permettant aux familles des victimes de s'absenter du travail pour une durée indéterminée, tout en préservant leur emploi.
Ces 170 signatures, ajoutées à toutes les autres, démontrent l'inquiétude des citoyens quant au sort des familles des victimes ainsi que leur volonté de voir le gouvernement agir dans les plus brefs délais.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui demande le maintien du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux. Ces signatures démontrent l'inquiétude des citoyens d'Ayer's Cliff et de Sainte-Catherine-de-Hatley, deux municipalités de ma circonscription, quant à la fermeture graduelle des services publics en zone rurale.
Leur frustration est justifiée et compréhensible, puisque les services postaux constituent des services de base qui permettent la survie de nos villages. Ces 400 signatures s'ajoutent à celles déjà déposées par mes collègues du Bloc québécois. Le gouvernement doit maintenant respecter ces voix.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne le même sujet que celui dont a parlé ma collègue. Cette pétition vise à rehausser et à maintenir les services postaux dans différents villages. Environ 300 pétitionnaires ont signé ladite pétition. Ils sont inquiets de l'avenir de leur bureau de poste, situés à Saint-Grégoire, à Saint-Alexandre et à Saint-Valentin. C'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui ces pétitions en leur nom.
[Traduction]
La déclaration des droits des passagers aériens
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des dizaines de Canadiens qui veulent faire adopter la première déclaration canadienne des droits des passagers des lignes aériennes. Le projet de loi C-310 prévoit l'indemnisation des passagers qui prennent un avion de n'importe quel transporteur canadien, y compris un vol affrété, quelle que soit sa destination.
Le projet de loi prévoit également des indemnités en cas de surréservation, d'annulation de vol et de départ indûment retardé. Il contient des dispositions visant les bagages livrés en retard ou égarés et exige que transporteurs aériens incluent tous les coûts dans les prix qu'ils annoncent. Il garantirait également que les passagers soient tenus au courant des changements touchant leur vol, qu'il s'agisse de retards ou d'annulations.
Les nouvelles règles devraient être affichées dans les aéroports, et les transporteurs aériens seraient tenus d'informer les passagers de leurs droits et de la marche à suivre pour réclamer une indemnité. Le projet de loi ne vise pas à punir les transporteurs aériens. Ceux qui respectent les règles n'auraient pas à verser la moindre indemnité aux voyageurs.
Les signataires demandent au Parlement du Canada d'adopter la première déclaration canadienne des droits des passagers des lignes aériennes.
Monsieur le Président, la pétition que je présente a été signée par de nombreux Canadiens qui demandent au gouvernement du Canada de se pencher sur les allégations de violation des droits de la personne et de saccage environnemental par des compagnies minières canadiennes.
Attendu que les pétitionnaires considèrent qu'il incombe au Parlement de tenir les sociétés canadiennes responsables de leurs activités quand elles les exercent à l'étranger, les pétitionnaires demandent humblement au gouvernement du Canada de faire ce qui suit: créer une série de lois efficaces sur la responsabilisation des sociétés et consentir à l'adoption rapide du projet de loi C-300.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le discours du Trône et le budget
propose:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement a fait la démonstration dans son discours du Trône et dans son budget que le fédéralisme ne répond pas aux aspirations et aux besoins du Québec en ne s’engageant pas, par exemple, à verser une compensation de 2,2 milliards de dollars au Québec pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS, en n’offrant pas à l’industrie forestière un plan d’aide équivalent à celui offert à l’industrie automobile, en ne proposant pas de mesures de relance destinées à l’industrie aéronautique, en ne répondant pas aux attentes des Québécoises et des Québécois en matière environnementale et en ne proposant pas de bonifications aux programmes qui répondraient aux besoins des moins bien nantis du Québec.
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue de Compton—Stanstead d'avoir appuyé cette motion du Bloc québécois.
Je suis extrêmement heureux de prendre la parole sur cette motion du Bloc québécois parce que je n'ai pas seulement l'impression mais j'ai la certitude qu'en déposant et en défendant cette motion, nous faisons le travail pour lequel les Québécois et les Québécoises ont, depuis 1993, envoyé à six reprises une majorité du députés du Bloc québécois en cette Chambre pour assurer la défense des intérêts et des valeurs de la nation québécoise.
Je vais me permettre de relire la motion parce vous verrez qu'on y retrouve déjà au moins cinq éléments litigieux entre le Québec et la nation canadienne. Ce ne sont que des exemples, il y en a d'autres. J'aurai l'occasion de le signaler avant d'entrer dans le détail de l'ensemble des éléments litigieux qui se retrouvent dans la motion. La motion se lit comme suit:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a fait la démonstration dans son discours du Trône et dans son budget que le fédéralisme ne répond pas aux aspirations et aux besoins du Québec en ne s'engageant pas, par exemple, à verser une compensation de 2,2 milliards de dollars au Québec pour l'harmonisation de la TVQ avec la TPS, en n'offrant pas à l'industrie forestière un plan d'aide équivalent à celui offert à l'industrie automobile, en ne proposant pas de mesures de relance destinées à l'industrie aéronautique, en ne répondant pas aux attentes des Québécoises et des Québécois en matière environnementale et en ne proposant pas de bonifications aux programmes qui répondraient aux besoins des bien moins nantis du Québec.
Nous avons devant nous une motion avec cinq éléments litigieux. Comme je le mentionnais, ce ne sont que des exemples. On aurait pu en rajouter d'autres, mais comme on le sait, les règles de procédure font en sorte que les motions ne peuvent pas s'étendre sur des pages et des pages.
Je donne deux autres exemples qui auraient très bien pu se retrouver dans cette motion aujourd'hui, soit les 800 millions de dollars de transfert pour l'éducation postsecondaire qui n'est toujours pas au rendez-vous malgré les promesses du gouvernement de corriger le déséquilibre fiscal.
Je rappelle que Paul Martin, lorsqu'il était ministre des Finances du gouvernement libéral en 1994-1995 a sabré de façon draconienne dans les transferts aux provinces, au Québec en particulier. Un de ces transferts, celui pour l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux, n'a jamais été indexé depuis 1994-1995. Si on avait indexé ce montant, cela représenterait 800 millions de dollars supplémentaires pour le Québec à un moment où, on le sait, le Québec comme bien d'autres au Canada ont des difficultés à boucler leur budget. Cela aurait pu être, comme je le mentionnais, un autre élément de litige à aborder.
Un autre élément de litige qui aurait pu faire partie de la motion est la décision de l'année dernière du ministre des Finances de plafonner unilatéralement la péréquation, ce qui a fait perdre 1 milliard de dollars au Québec. J'entendais l'autre fois un ministre d'État se vanter aux anciens combattants en disant qu'il n'y avait pas eu de compression dans la péréquation. Je m'excuse, mais la compression a eu lieu l'année dernière et c'est 1 milliard de dollars en perte pour le Québec.
Au total d'ailleurs, l'ensemble des litiges que nous avons comptabilisés, et qui ont aussi été comptabilisés par le gouvernement du Québec et par le Parti québécois, sont de l'ordre de 8 milliards de dollars. Le gouvernement du Canada doit 8 milliards de dollars au gouvernement du Québec. Cette somme aurait dû se retrouver dans le budget ainsi que dans le discours du Trône. On en a fait carrément table rase du revers de la main comme si le Québec n'existait pas. C'est d'ailleurs, je dirais, la conclusion de cette motion. C'est comme si, dans le discours du Trône et comme dans le budget qui a été déposé il y a deux semaines, le Québec n'existait pas et que les besoins et les aspirations de la nation québécoise n'existaient pas.
Nous avons pensé qu'il était opportun de soulever aujourd'hui, avec cette motion, cette dure réalité du fait que, malgré une reconnaissance factice de cette Chambre concernant l'existence de la nation québécoise, dans les faits, rien de concret n'a permis de véritablement prendre la mesure de ce que cela voulait dire pour la nation canadienne.
Je vais reprendre chacun de ces litiges. Comme on a peu de temps, je ne pourrai pas entrer dans les détails, sauf que mes collègues, au fur et à mesure de la journée, auront l'occasion, dans leur domaine d'expertise respectif, d'aller un peu plus loin à cet égard. Cependant, je pense que c'est important pour débuter la journée, pour les gens qui nous écoutent à la maison ou au bureau, d'avoir une vue d'ensemble de ces litiges.
Commençons par l'harmonisation de la taxe de vente. Comme on le sait, au début des années 1990, le gouvernement conservateur de l'époque, celui de Brian Mulroney, a changé la taxe imposée aux manufacturiers pour une taxe sur les produits et services. Ce fut un très gros débat.
J'y ai d'ailleurs participé, car à l'époque, j'étais à la Confédération des syndicats nationaux. Le débat a été réglé au début des années 1990. M. Bourassa, le premier ministre du gouvernement du Québec d'alors, a décidé d'harmoniser la taxe de vente du Québec avec la TPS.
Par la suite, le gouvernement fédéral a invité l'ensemble des provinces à harmoniser leur taxe de vente avec la TPS, ce qu'ont fait trois provinces Atlantiques. Le gouvernement fédéral libéral a transféré près de 1 milliard de dollars à ces trois provinces en guise de compensation pour l'harmonisation de leur taxe.
Le gouvernement du Québec a lui aussi demandé à être compensé pour cette harmonisation, ce qui n'était pas un élément du débat au moment où le gouvernement du Québec a harmonisé sa taxe de vente avec la TPS. Le ministre des Finances fédéral de l'époque, M. Paul Martin, a refusé en inventant l'excuse ou le critère suivant: pour être compensée, il fallait qu'une province perde plus de 5 p. 100 de son assiette fiscale à la suite de l'harmonisation.
Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, le ministre des Finances a annoncé qu'il compenserait toutes les provinces qui harmoniseront leur taxe de vente avec la TPS. Ils ont fait sauter la pseudo-condition que Paul Martin avait inventée de toutes pièces pour ne pas compenser le Québec. On a dit qu'à l'avenir, toutes les provinces seront compensées sur la base d'un critère contenu dans la Loi sur les arrangements fiscaux. L'harmonisation sera de l'ordre de 4,3 milliards de dollars pour l'Ontario, et de 1,6 milliard de dollars pour la Colombie-Britannique.
Si on applique les mêmes critères au Québec, la compensation devrait être de l'ordre de 2,2 milliards de dollars. Cependant, depuis que le ministre des Finances a annoncé qu'il allait compenser l'Ontario et la Colombie-Britannique, et qu'il était prêt à compenser toute autre province qui harmoniserait sa taxe de vente avec la TPS, le Québec n'a pas vu l'ombre de cette compensation, malgré le consensus dans cette province au sujet de la nécessité d'une telle compensation. Cela démontre une mauvaise foi absolue vis-à-vis du Québec. La compensation a fait l'objet de plusieurs motions à l'Assemblée nationale du Québec, dont la dernière remonte au 31 mars 2009.
Je ne vais pas lire toute la motion, faute de temps, mais il faut savoir que tous les partis à l'Assemblée nationale sont d'accord sur les demandes du Bloc québécois pour le Québec. Je lis le texte de la motion:
Il est résolu que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de traiter le Québec avec justice et équité, en lui versant une compensation comparable à celle offerte à l'Ontario pour l'harmonisation de sa taxe de vente à la TPS, ce qui représenterait un montant de 2,6 milliards de dollars pour le Québec.
À l'époque, on parlait de 2,6 milliards de dollars pour le Québec. L'actuel ministre des Finances québécois a rajusté cette somme à 2,2 milliards de dollars. On peut voir à quel point la nation québécoise est raisonnable.
Cette motion unanime de l'Assemblée nationale aurait dû être présentée à la Chambre par tous les députés du Québec, qu'ils soient libéraux, néo-démocrates ou conservateurs. Or le seul parti qui a informé la Chambre de cette motion unanime de l'Assemblée nationale, c'est le Bloc québécois.
Cela explique pourquoi, élection après élection, les Québécois et les Québécoises envoient une majorité de députés du Bloc à la Chambre. C'est le seul parti qui, sans compromis, amène les consensus québécois et les positions unanimes de l'Assemblée nationale à la Chambre. Les autres partis ne le font pas.
Il est déplorable de voir des députés québécois se taire sur des enjeux aussi importants que la compensation de l'harmonisation de la taxe de vente du Québec avec la TPS. Heureusement, nous sommes là et nous prenons la parole pour la nation québécoise.
Le deuxième objet de litige est le plan de relance du gouvernement, qui ignore complètement les besoins du Québec sur les plans économique et industriel. La cerise sur le sundae, c'est le traitement qu'on a réservé à l'industrie forestière. On a accordé 170 millions de dollars sur deux ans à l'industrie forestière de tout le Canada, ce qui donne au Québec quelques dizaines de millions de dollars, alors que le tiers des pertes d'emplois s'est malheureusement produit dans cette province.
L'industrie forestière globale du Canada a reçu 178 millions de dollars sur deux ans, alors que l'industrie automobile a reçu une aide de près de 10 milliards de dollars, aide que nous n'avons jamais contesté.
Ce que nous contestons, c'est le fait que cette aide pour l'industrie automobile ne s'est pas reflétée dans l'aide aux autres secteurs manufacturiers, comme le secteur forestier ou l'aéronautique. J'aurai l'occasion d'y revenir.
Il ne s'agit pas d'inventer la formule dont on a besoin, elle est connue. L'industrie, les syndicats, le gouvernement du Québec, l'Assemblée nationale du Québec, tous les acteurs de cette industrie au Québec, mais aussi ailleurs au Canada, le demandent, ce sont des garanties de prêts. Le gouvernement nous a répondu que ces garanties de prêts allaient à l'encontre de l'accord sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis. Étrangement, ce sont les avocats du gouvernement du Canada au tribunal de Londres qui plaident exactement le contraire. C'est quand même assez incroyable que les ministres conservateurs, particulièrement ceux qui viennent du Québec, ne soient même pas capables, à la Chambre, de défendre la seule position cohérente que devrait avoir le gouvernement, soit le fait que ces garanties de prêts sont tout à fait conformes à l'accord sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis.
C'est exactement comme les 5 p. 100 de Paul Martin concernant l'harmonisation de la TPS. Ce sont des prétextes. La vérité est qu'il y a une absence de volonté politique de la part du gouvernement conservateur d'aider l'industrie forestière, d'aider les régions du Québec, d'aider les travailleurs forestiers qui sont en difficulté, et cela est inadmissible. C'est inadmissible pour le Bloc québécois, mais également pour tous ceux qui ont à coeur le Québec et ses besoins.
Nous avons proposé un certain nombre de mesures qui auraient dû se retrouver dans le budget et dans le discours du Trône. Ces mesures permettraient d'aider l'industrie forestière. J'ai parlé de garanties de prêts, mais nous avons aussi proposé, entre autres, d'utiliser les produits forestiers à des fins énergétiques pour réduire notre dépendance au pétrole. La réduction de la dépendance au pétrole est évidemment un concept que les conservateurs n'aiment pas énormément. Comme on le dit souvent, et malheureusement on doit le constater, le principal lobbyiste du cartel pétrolier canadien, c'est le caucus conservateur.
On aurait ainsi des solutions pour permettre un développement économique durable dans nos régions du Québec et répondre aux besoins de l'industrie forestière. Je l'ai mentionné, le tiers des pertes d'emplois dans le secteur forestier l'ont été dans les régions du Québec. Nous réclamons donc encore cette aide.
Nous réclamons aussi de l'aide pour tous les travailleurs et travailleuses, pas seulement ceux du secteur forestier, bien que cela devienne criant dans leur cas. On le sait, nous avons proposé toute une série de modifications. Mon collègue de Chambly—Borduas a déposé entre autres un projet de loi très complet concernant l'assurance-emploi. Celui-ci proposait un seuil d'admissibilité à 360 heures, une augmentation des prestations, une augmentation de la rémunération assurable à 42 500 $ et le calcul des prestations basé sur les 12 meilleures semaines. Les solutions sont connues. Elles font consensus dans l'ensemble de la société québécoise. Malheureusement, on rencontre ici une fin de non-recevoir qui s'apparente à plus que de l'indifférence, à savoir à du mépris.
Encore une fois, cet argent qui aurait aidé et qui devrait aider des travailleurs en difficulté, aiderait aussi nos régions. Il est très rare qu'un chômeur placera sa prestation d'assurance-emploi dans un paradis fiscal, comme le font les banques. Il le dépensera au dépanneur, à l'épicerie et en services divers dans sa communauté. On aurait pu et on devrait non seulement aider les travailleurs, mais aider les communautés touchées à surmonter cette crise forestière. On n'a pas simplement besoin d'une réforme de l'assurance-emploi sur le plan social, on en a aussi besoin sur le plan économique.
À quoi avons-nous eu droit comme « réformettes » ou « réformes cosmétiques » au cours de la dernière année? Nous avons eu des prolongations de semaines, par exemple, avec le projet de loi C-50. On prolonge les prestations des travailleurs qu'on a appelés « de longue durée » ou de ceux qui n'ont pas eu à faire appel à l'assurance-emploi à plusieurs reprises au cours de leur vie active. D'une part, on a discriminé tous les travailleurs qui vivent dans des industries saisonnières. Malheureusement, l'industrie forestière a des activités saisonnières. On a donc discriminé ses travailleurs. D'autre part, on a mis une date, à savoir janvier 2009.
Or, c'est drôle, quand on regarde l'historique des mises à pied dans l'ensemble canadien, on s'aperçoit que les mises à pied au Québec se sont faites en 2007 et 2008, et qu'à partir de 2009, les mises à pied ont eu lieu dans le sud de l'Ontario et dans l'Ouest canadien. On a donc créé un programme sur mesure. Le fait qu'on réponde aux besoins des travailleurs et des travailleuses de l'Ontario et de l'Ouest canadien ne nous pose pas de problème. Nous sommes d'accord avec cela parce que nous sommes progressistes, mais ce que nous ne comprenons pas, c'est que, en dépit de toutes les réformes faites par le gouvernement conservateur au cours de la dernière année, aucune ne puisse être utile aux chômeurs et aux chômeuses du Québec.
Pire que cela, on questionne le gouvernement depuis maintenant plusieurs semaines sur les projets pilotes qui permettent de corriger des injustices dans le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie et la Côte-Nord.
Le ministre des Anciens Combattants a dit qu'aucune décision n'avait été prise à ce sujet. La date butoir est fixée au 10 avril prochain. Les gens de ces régions vivent de l'insécurité qui n'est pas seulement causée par la situation économique, mais aussi par le gouvernement conservateur qui est incapable de fournir une réponse claire.
On a beaucoup parlé du secteur forestier et du secteur de l'aéronautique. Au Québec, surtout dans la région du Grand Montréal, le secteur aéronautique s'apparente à l'industrie automobile dans le Sud de l'Ontario. Il s'agit d'une industrie extrêmement structurante où il y a énormément de sous-traitants. Sur le plan de l'aéronautique, les heures sont difficiles. On est en droit de s'attendre à ce que le gouvernement fédéral soutienne ces industries. On a suggéré un certains nombres de pistes, dont celle-ci qui n'est pas difficile à mettre en place, soit le crédit d'impôt remboursable pour la recherche et le développement. Cela aiderait aussi l'industrie forestière.
Comme je l'ai déjà mentionné à plusieurs reprises, Tembec dépense à peu près 80 millions de dollars en recherche et développement par année. Pourtant, cette entreprise ne fait pas de profits, et ce, depuis de nombreuses années. Elle n'est donc pas en mesure d'obtenir ce crédit d'impôt puisqu'il est non remboursable. Les entreprises ont besoin de liquidités dès maintenant. C'est la même chose pour les entreprises qui oeuvrent dans le domaine de l'aéronautique. Il y a eu des choses dans le domaine aérospatial, mais il n'y a rien eu en aéronautique.
À quelques reprises, le ministre des Finances s'est péter les bretelles lors de l'annonce de cette mesure qui visait l'abolition des droits de douane pour les machineries et les marchandises nécessaires à la modernisation et à l'amélioration de la productivité de l'industrie manufacturière.
Tout comme pour les autres solutions proposées par les conservateurs, le problème découle du fait que cela vient en aide à ceux qui font des profits, qui ont de l'argent, des liquidités et qui sont capables d'acheter ou d'investir. Pour ceux qui n'ont pas de liquidités, cela ne les aide pas du tout. C'est exactement comme l'autre solution conservatrice, soit la baisse d'impôts sur les profits des entreprises, dont les pétrolières et les grandes banques. Cela n'aide pas les entreprises qui ne font pas de profits, parce qu'elles ne paient pas d'impôt.
Le Bloc québécois a proposé un certain nombre de solutions qui permettraient à l'industrie manufacturière et aux secteurs aéronautique et forestier de traverser cette crise et d'être prêts lors de la reprise économique. Présentement, ce qui arrivera c'est que plusieurs entreprises fermeront en cours de route. Donc, au moment de la reprise économique, elles ne seront plus là pour profiter de l'ouverture des marchés à cause de l'indifférence et du mépris de ce gouvernement en ce qui a trait aux besoins du Québec.
Le quatrième litige concerne la question environnementale, pour lequel l'attitude est la même. La communauté internationale adopte des critères qui correspondent sur mesure à ce que fait le Québec. L'année 1990 est l'année de référence du Protocole de Kyoto. À partir de cette date repère, il doit y avoir une réduction des gaz à effet de serre. Des réductions ciblées, mais en cibles absolues, voilà ce que souhaite le Québec, mais ce n'est pas ce que fait le gouvernement.
On voulait aussi qu'il y ait une approche territoriale et la mise sur pied d'une bourse du carbone, qui est déjà présente à Montréal et qui mériterait un environnement pour être en mesure de se développer sur les plans financier et économique.
C'est ce qui est demandé par la communauté internationale et le Québec est tout à fait à l'aise avec ces différents objectifs. Que propose le gouvernement? Il propose 2005 plutôt que 1990 comme année de référence. Ainsi, de 1990 à 2005, tous les efforts consentis par l'industrie manufacturière québécoise ne compteront pas pour une éventuelle bourse du carbone comme crédit de carbone. Pourtant, l'effort qui a été fait par l'industrie manufacturière est impressionnant; elle a réussi à réduire de 20 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre. C'est la même chose en ce qui concerne les cibles. Non seulement les cibles ne sont pas absolues puisque ce sont des cibles d'intensité, mais de plus, le Canada est le seul pays à avoir réduit ses cibles de 20 p. 100 à 17 p. 100 après la tenue de la Conférence de Copenhague.
Je terminerai en disant que toute la bonification des programmes comme le Supplément de revenu garanti, le logement social et l'assurance-emploi est complètement laissé complètement de côté par le gouvernement conservateur.
La conclusion à laquelle la nation québécoise doit arriver, c'est que le fédéralisme canadien n'est pas rentable pour le Québec. La seule solution de la nation québécoise pour affronter les défis de l'avenir, c'est la souveraineté du Québec, et c'est ce à quoi travaillent le Bloc québécois et ses alliés de la société québécoise.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue. Dans le budget et le discours du Trône, il y a un manque de nouvelles politiques à propos des langues officielles du Canada. Le Québec et le Nouveau-Brunswick sont voisins. Une grande communauté acadienne a besoin d'avoir des outils de la part de ce gouvernement pour que cela puisse montrer que ce gouvernement appuie les politiques relatives aux langues officielles du Canada.
Mon collègue a-t-il des commentaires à formuler à propos du manque d'étapes positives dans le discours du Trône et dans le budget en ce qui a trait à ce dossier?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Effectivement, voilà un autre sujet sur lequel le gouvernement fédéral conservateur est particulièrement silencieux, c'est-à-dire la promotion et le développement du français.
Évidemment, le Bloc québécois et l'ensemble de la nation québécoise ont tout intérêt à ce que les communautés francophones canadiennes soient fortes, que ce soit la nation acadienne, les Brayons, qui sont dans la région d'Edmundston, les Franco-Ontariens ou les francophones de l'Alberta.
En ce sens, il faut être très conscient du fait que le Bloc québécois a fait des propositions à la Chambre pour renforcer la présence du français au Québec. Je pense par exemple au projet de loi pour que la Charte de la langue française s'applique aux entreprises relevant du fédéral sur le territoire québécois. Malheureusement, on n'a eu l'appui de personne, sauf de quelques députés du NPD. À cet égard, le gouvernement conservateur a posé des gestes extrêmement malheureux.
Il existe des moyens de renforcer la présence du français au Canada, et l'un des ces moyens, je dirais même le principal, est de s'assurer de la prédominance du français comme langue commune au sein de la nation québécoise.
Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter mon collègue de Joliette pour la qualité de son intervention. C'est un des parlementaires les plus respectés ici. Il a le don de résumer de façon très claire un ensemble de problèmes assez complexes.
Il a abordé la question de l'assurance-emploi, et j'aimerais l'entendre parler de l'usage que tant les libéraux et les conservateurs font des cotisations des employeurs et des employés, car ce sont les seuls à cotiser à la caisse d'assurance-emploi. On sait que, dans le passé, il y a eu détournement de 57 milliards de dollars de la caisse au détriment des chômeuses et des chômeurs qu'on a carrément exclus de l'accessibilité à l'assurance-emploi.
Alors je voudrais savoir, pour l'avenir, comment il voit les perspectives d'usage de la caisse d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Chambly—Borduas qui, je dois le dire, travaille extrêmement fort au dossier de l'assurance-emploi. Sur le plan fédéral, c'est le programme qui aide le plus de gens. C'est le noyau du filet de sécurité sociale qu'on devrait avoir du côté du gouvernement fédéral.
Malheureusement, le député a raison. Les libéraux et Paul Martin ont utilisé à tours de bras la caisse d'assurance-emploi pour éliminer le déficit. Même quand il y a eu des surplus, ils ont continué à piger dans la caisse d'assurance-emploi, alors que cet argent-là est une cotisation payée par les travailleurs et les employeurs pour servir d'assurance lorsqu'on perd son emploi, pas à d'autres fins que cela. D'ailleurs, la vérificatrice générale, ou le vérificateur général avant elle, avait dit que ce détournement-là violait l'esprit de la loi, même s'il n'en violait pas la lettre, parce qu'on détournait à d'autres fins des cotisations qui devraient servir à la protection du revenu de personnes qui perdent leur emploi.
Malheureusement, on s'aperçoit que les conservateurs vont prendre la même vieille recette indigeste des libéraux. On a pu voir, à la fois dans l'énoncé économique et dans le budget, qu'entre 2011 et 2015, un montant d'environ 19 milliards de dollars sera pigé par le gouvernement conservateur pour éponger son déficit. Il ne s'agit pas de rembourser le déficit qui a pu être causé par la récession. De toute façon ce déficit aurait dû se rembourser à même les réserves qui auraient pu être faites au cours des années où ces surplus ont été faits à la caisse d'assurance-emploi.
Malheureusement, encore une fois, dans la vision conservatrice, les travailleurs, la classe moyenne et les plus démunis vont payer pour le retour à l'équilibre. Toutefois, on peut être certain qu'ils nous trouveront sur leur chemin et qu'ils y trouveront aussi le député de Chambly—Borduas.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parti libéral est d'accord pour dire que le gouvernement n'investit pas suffisamment dans le secteur forestier, l'industrie aéronautique, l'environnement ou pour venir en aide aux moins bien nantis du pays. Il ne fait rien pour offrir des garanties de prêts aux entreprises forestières. Il ne prend pas de mesures pour contrer les changements climatiques. Il ne prévoit rien pour lutter contre la pauvreté. Il ne prévoit certainement rien pour financer la culture, les pensions ou les soins de santé.
Ce n'est pas le fédéralisme qui ne répond pas aux besoins du Québec, c'est le gouvernement conservateur. Je pense qu'il est important de le dire.
Dans sa motion, le député a aussi soulevé la question de la compensation pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS. Le député sait que, récemment, on a rapporté que des percepteurs d'impôts de l'Ontario ont perdu leur emploi et sont maintenant employés par le gouvernement fédéral. Voilà un autre élément important du coût qui doit être pris en compte dans le calcul de la compensation.
Le député peut-il parler d'autres facteurs qui justifient le besoin d'une compensation supplémentaire pour le Québec en ce qui concerne l'harmonisation?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Tout d'abord, je fais un constat: que les libéraux ou les conservateurs soient au pouvoir, le Québec est toujours mis de côté. Il y a soit de l'indifférence, soit du mépris.
Cela me rappelle une blague qui circulait en Union soviétique. On définissait le capitalisme comme l'exploitation de l'homme par l'homme, et on disait que le communisme était l'inverse. C'est un peu la même chose avec les conservateurs et les libéraux, c'est-à-dire qu'il y a du mépris et de l'indifférence pour le Québec chez les conservateurs et de l'indifférence et du mépris pour le Québec chez les libéraux.
Il y a d'autres objets de litige. Pendant la campagne électorale de 2006, le premier ministre s'était engagé à corriger le déséquilibre fiscal. Cela n'a jamais été fait. Il y a eu une augmentation des transferts en santé, c'est vrai, mais la correction au déséquilibre fiscal demande le transfert des points d'impôt correspondant au transfert que fait le gouvernement fédéral aux provinces et au Québec.
Pour notre part, nous l'ouvrons à tout le monde, et si l'Alberta, la Colombie-Britannique ou l'Ontario étaient favorables à récupérer les points d'impôt dans une juste part du transfert — et non pas des parts coupées —, nous serions ouverts à cette possibilité. Cela demanderait donc un transfert de points d'impôt.
En terminant, on nous avait promis un projet de loi pour éliminer le pouvoir de dépenser du fédéral, mais quatre ans après, on l'attend toujours.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les observations du député du Bloc.
Je conviens également que les compressions de l'ancien gouvernement libéral, d'une valeur de 25 milliards de dollars, ont eu d'importantes répercussions dans les provinces. Toutefois, à mon avis, notre budget sert les intérêts des Canadiens de toutes les provinces, d'un bout à l'autre du pays. En fait, je crois comprendre que le premier ministre du Québec, M. Charest, a appuyé notre budget. J'aimerais entendre l'opinion du député sur le premier ministre de sa province.
[Français]
Monsieur le Président, on n'a pas entendu les mêmes déclarations de la part du ministre des Finances du Québec et du premier ministre.
Ils ont demandé la compensation de 2,2 milliards de dollars, et ils la demandent toujours. Ils ont dénoncé la coupe unilatérale de 1 milliard de dollars à la péréquation, et ils la dénoncent toujours. On n'a pas eu le transfert de 800 millions de dollars concernant l'éducation postsecondaire au Québec — c'est aussi vrai à l'échelle de l'ensemble du Canada — mais c'est toujours exigé, et cette situation est toujours dénoncée.
Je rajoute à cela un point extrêmement litigieux entre le Québec et le Canada, soit la fameuse commission des valeurs mobilières que le ministre des Finances et le premier ministre s'acharnent à vouloir faire entrer dans la gorge du Québec, alors que le Québec est unanimement contre cette proposition.
C'est la réalité du gouvernement conservateur. Encore une fois, ce n'est pas le fait d'être conservateur, libéral ou néo-démocrate. Si les besoins de la nation québécoise obtiennent des réponses du gouvernement fédéral, les besoins du Québec, eux, n'en auront jamais. C'est la démonstration qu'on fait avec cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir me prononcer contre, je dis bien contre, la motion injustifiée du Bloc. Je sais que le député d'en face est surpris d'apprendre que nous voterons contre cette motion, mais il est nécessaire, au cours du débat, de relever les faussetés que contenait l'exposé de 20 minutes que nous venons d'entendre. C'est ce que je ferai dans les prochaines minutes.
Le Plan d'action économique du Canada est bon pour tous les Canadiens, en particulier pour ceux du Québec. Avant de continuer, permettez-moi de remercier mes collègues conservateurs du Québec, qui parlent vraiment au nom des Québécois, pour les conseils qu'ils ont donnés au cours de la préparation du budget de 2010. Beaucoup d'entre eux prendront la parole plus tard, aujourd'hui. Je tiens particulièrement à souligner que le ministre des Finances et le député de Beauce ont organisé une rencontre de consultation prébudgétaire très fructueuse dans la belle ville de Québec en décembre dernier.
Le gouvernement conservateur, nous le savons, a présenté un budget ambitieux qui se concentre sur la création d'emplois et la croissance afin de contribuer à la relance économique du Canada. Nous menons à bien la deuxième année de notre Plan d'action économique visant à créer des emplois et à les maintenir. Nous prenons également de nouvelles mesures ciblées visant à stimuler la création d'emplois dans l'avenir.
Le budget de 2010 établit très clairement que notre Plan d'action économique fait exactement ce pour quoi il était prévu. C'est-à-dire qu'il offre des mesures de relance à court terme sans précédent pour réagir à une récession mondiale afin de veiller à ce que le Canada s'en sorte plus fort que jamais et, à long terme, qu'il soit bien placé pour s'imposer comme chef de file de l'économie mondiale.
Les Québécois, de même que tous les Canadiens, doivent être fiers de ce que le pays a accompli grâce au Plan d'action économique. Comme le premier ministre du Québec, Jean Charest, le disait récemment: « Il est vrai que l'économie du Canada se porte mieux que celle de la grande majorité des pays du monde. »
De nombreux autres pays tentaient déjà de gérer les dépenses liées à la récession en plus de déficits chroniques, tandis que lorsque le Canada a affronté la crise économique mondiale, il avait un solide bilan en matière de réduction de la dette et de saine planification financière. De plus, nous sortirons de la récession avec la croissance la plus forte et l'endettement le plus faible de tous les pays du G7.
Certains pays songent maintenant à augmenter les impôts. Au Canada, nous avons réduit les impôts afin de soutenir les Canadiens ainsi que les entreprises, notamment au Québec. De fait, la deuxième année du Plan d'action économique du Canada prévoit des allégements fiscaux considérables pour les particuliers en 2010-2011. Rien qu'au Québec, ces allégements s'élèveront à 619 millions de dollars, argent qui retournera dans les poches des familles et des travailleurs du Québec et qui les aidera à traverser cette période économique difficile.
Le Québec bénéficiera aussi des nouvelles ressources visant à encourager l'innovation et la commercialisation, notamment 32 millions de dollars par année aux conseils subventionnaires fédéraux pour soutenir la recherche de pointe et améliorer la commercialisation, 8 millions de dollars par année aux établissements d'enseignement postsecondaire pour absorber les coûts indirects de la recherche subventionnée par le gouvernement fédéral, 15 millions de dollars par année, soit le double du budget du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, afin d'encourager les projets de recherche conjoints entre entreprises et chercheurs collégiaux et la création d'u, nouveau programme de bourses de recherche postdoctorale, afin d'attirer partout au Canada les jeunes chercheurs les meilleurs.
Le Québec bénéficie en plus d'une partie des 135 millions de dollars octroyés sur deux ans pour soutenir les grappes d'innovation régionales du Conseil national de recherches. Cela comprend le soutien à la grappe de transformation de l'aluminium située au Saguenay, au Québec.
Les députés de toutes les régions du Canada reconnaîtront certainement qu'il s'agit d'excellentes nouvelles. En fait, Denis Brière, recteur de l'Université Laval, Heather Monroe-Blum, rectrice de l'Université McGill, et Luc Vinet, recteur de l'Université de Montréal, trois éminents universitaires québécois, ont applaudi les nouveaux investissements annoncés dans le budget de 2010 et ont fait remarquer que:
Le budget a aussi lancé aux universités un message clair les encourageant à continuer de jeter les bases d'une relance économique durable. Nous accueillons avec joie ce message, ainsi que le soutien qui l'accompagne, en cette période de choix difficiles.
Puis d'autres louanges:
[...] le budget promet de nouveaux fonds pour la recherche fondamentale, des fonds qui seront versés par l'intermédiaire des conseils subventionnaires, et un appui renouvelé pour l'infrastructure de recherche. Une aide continue au chapitre des fonds de fonctionnement et du financement dans le domaine de la recherche fondamentale permettra aux universités et aux hôpitaux de recherche d'appuyer et de garder nos meilleurs professeurs et étudiants et d'attirer des talents d'ailleurs. On s'attend aussi à ce qu'on fasse des investissements ciblés dans le développement des talents [...] Ce sont là aussi des initiatives très positives. Pour cette marque de confiance à l'endroit de l'éducation postsecondaire et de la recherche avancée nous sommes reconnaissants au gouvernement et aux contribuables canadiens.
Les mots « les contribuables canadiens » méritent d'être répétés. Tous les territoires et les provinces, y compris le Québec, bénéficieront du Plan d'action économique d'autres façons. Ils bénéficieront d'investissements de plus de 4 milliards de dollars dans des mesures destinées à aider les Canadiens sans emploi à se trouver de nouveaux et de meilleurs emplois. Ces mesures comprennent la prolongation maximale de cinq semaines de la période de prestations d'assurance-emploi régulières et l'amélioration de l'admissibilité des travailleurs de longue date à des prestations d'assurance-emploi régulières. Les Canadiens sans emploi bénéficieront aussi du prolongement temporaire, jusqu'à un maximum de 78 semaines, des accords de travail partagé. Les cotisations d'assurance-emploi seront gelées au taux de 1,73 $ par 100 $ de gains assurables pour 2010, on investira 1,5 milliard de dollars pour prolonger de cinq semaines la période de prestations d'assurance-emploi, 1 milliard de dollars afin de consolider les programmes de formation offerts dans le cadre du régime d'assurance-emploi et 500 millions de dollars dans le Fonds de transition et de formation stratégique.
Le plan d'action aide aussi les entreprises québécoises à créer des emplois, à moderniser leurs activités et à améliorer leur position concurrentielle sur la scène mondiale. Pour ce faire, il élimine les droits de douanes sur les intrants de fabrication, les machines et le matériel. Le Québec bénéficiera de cette mesure, car environ 20 p. 100 des importations totalisant 5 milliards de dollars qui seront visées par la mesure lui sont destinées.
En fait, la réduction des droits de douanes proposée dans le budget de 2010 fait du Canada le premier des pays du G7 et du G20 à devenir une zone en franchise de droits pour ses fabricants. Les fabricants canadiens pourront donc importer des produits en vue de les transformer au Canada, sans avoir à payer les droits de douane et les coûts qu'entraîne la nécessité de respecter certaines règles douanières. Ces mesures réduiront les coûts de production, rehausseront la compétitivité et amélioreront l'innovation et la productivité, si bien qu'elles donneront aux manufacturiers canadiens un avantage concurrentiel sur le marché mondial.
Le secteur manufacturier québécois accueillera favorablement l’initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération. Dans le cadre de cette initiative on investira 100 millions de dollars sur les quatre prochaines années afin d'appuyer la mise au point, la commercialisation et la mise en place de technologies avancées d’énergie propre dans le secteur forestier. En effet, cette initiative a déjà reçu un accueil favorable.
Avrim Lazar, président et chef de la direction de l'Association des produits forestiers du Canada, a dit, et je cite:
Du point de vue de l’industrie forestière, le gouvernement a bien établi ses priorités: favoriser la production d'énergie propre et la réinsertion sur le marché du travail à mesure que la reprise économique se stabilisera.
Jim Lopez, PDG de Tembec, une papetière québécoise bien connue, a déclaré ce qui suit:
[...] il est essentiel que le gouvernement fédéral adopte des mesures pour stimuler l'investissement parce que le bilan comptable et la solvabilité des entreprises ont été frappés de plein fouet par la récession.
Les entreprises québécoises pourraient aussi bénéficier d'un investissement de près de 500 millions de dollars que réalisera l'Agence spatiale canadienne au cours des cinq prochaines années en vue de mettre au point la Constellation RADARSAT. Il s'agit de la prochaine génération de satellites de télédétection de pointe.
Claude Lajeunesse, PDG de l'Association des industries aérospatiales du Canada, a applaudi à cette annonce. Voici ce qu'il a déclaré:
[...] le financement additionnel fourni à l'Agence spatiale canadienne pour compléter la mission de la Constellation RADARSAT est une bonne nouvelle pour l'industrie spatiale. Cette mesure permettra de stimuler le secteur spatial et conserver des emplois à valeur ajoutée au Canada [...]
Les collectivités et les entreprises du Québec pourront aussi tirer profit du financement permanent de 14,6 millions de dollars par année accordé à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Ces fonds serviront à rendre les collectivités plus vigoureuses et à aider celles-ci et les PME à devenir plus concurrentielles.
Les 67 organismes d'aide au développement des collectivités du Québec bénéficieront des 11 millions de dollars par année prévus dans le budget de 2010 au titre du financement permanent pour le Programme de développement des collectivités. Au Québec, ce programme est mis en oeuvre par l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
Dans le budget de 2010, nous appuyons aussi le travail inspirant de Pierre Lavoie et son initiative, le Grand défi Pierre Lavoie, qui fait la promotion de saines habitudes de vie et de l'activité physique auprès des élèves partout au Canada.
Au Québec, les abattoirs bénéficieront du fonds de 75 millions de dollars prévu dans le budget de 2010 pour soutenir les investissements qui contribueront à améliorer leur fonctionnement. Cette mesure contribuera à faire en sorte que les producteurs de bétail canadiens de toutes les régions puissent continuer d’avoir accès à des entreprises concurrentielles.
Au cours de la deuxième année du Plan d'action économique du Canada, nous continuerons d'investir des sommes sans précédent dans les infrastructures québécoises. Parmi les exemples de projets précis, mentionnons les suivants: des travaux menés au port de Trois-Rivières, notamment l'aménagement du site pour améliorer la capacité d'entreposage et rehausser la sécurité aux nouvelles frontières du port, l'agrandissement de la bibliothèque Monique-Corriveau de Québec et la réfection d'une piscine intérieure et d'un centre culturel à Beauceville.
Les banlieusards de la région de Montréal bénéficieront des 50,5 millions de dollars additionnels alloués, au cours des deux prochaines années, à la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée. Ces fonds permettront à la société d'engager les dépenses en capital nécessaires pour maintenir la sécurité de ses ponts, qui comptent parmi les plus achalandés du Canada.
Les collectivités éloignées bénéficieront d'un investissement de 18 millions de dollars qui, au cours des deux prochaines années, contribuera à financer les besoins en capital et les besoins opérationnels de Transport ferroviaire Tshiuetin, qui exploite un service ferroviaire voyageurs dans l'Ouest du Labrador et le Nord-Est du Québec.
Les collectivités et les entreprises du Québec bénéficieront des 28 millions de dollars alloués pour l'exploitation de services de traversier dans le Canada atlantique, notamment celui entre les Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l'Île-du-Prince-Édouard.
Outre ces mesures, le Québec continuera de bénéficier d'importants transferts fédéraux en 2010-2011. En fait, le budget 2010 est la preuve que le gouvernement conservateur appuie fermement les provinces, notamment le Québec.
Alors que les libéraux ont privé les provinces et les municipalités d'une aide dont elles avaient grandement besoin, alors que les libéraux ont nié l'existence du déséquilibre fiscal, alors que le Bloc n'a pas pu et est incapable de faire bouger les choses à la Chambre des communes, le gouvernement conservateur a agi et a finalement rétabli l'équilibre fiscal de toutes les provinces, y compris du Québec.
Pour le Québec, le montant total des transferts s'élève à 19,3 milliards de dollars pour l'exercice 2010-2011, soit 281 millions de plus que l'année dernière et près de 6,8 milliards de dollars de plus qu'en 2005-2006, sous l'ancien gouvernement libéral.
Ces transferts croissants et à long terme aident à faire en sorte que le Québec dispose des ressources nécessaires pour la prestation des services publics essentiels et contribuent à la réalisation d'autres éléments importants du filet de sécurité sociale au Canada. Ces transferts comprennent près de 8,6 milliards de dollars au titre de la péréquation, soit une augmentation de près de 3,8 milliards de dollars, ou 78 p. 100, depuis le précédent gouvernement libéral, ainsi que 6,1 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé, soit 294 millions de dollars de plus que l'année dernière, pour un total de 25,4 milliards de dollars pour les provinces et les territoires, sans oublier les 2,6 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, lequel permettra de verser 11,2 milliards de dollars aux provinces et territoires. Pour le Québec, ce paiement est en hausse de 441 millions de dollars ou 20,5 p. 100 par rapport à celui consenti sous l'ancien gouvernement libéral.
Cette aide vitale, que le gouvernement libéral avait supprimée, aide à faire en sorte que le Québec dispose des ressources nécessaires pour la prestation des services publics essentiels, y compris les soins de santé, l'éducation postsecondaire et d'autres services sociaux.
Ce n'est donc pas surprenant que Jean Charest, le premier ministre du Québec, ait bien accueilli le budget en ces termes:
Le gouvernement fédéral a donné des assurances [...] que les paiements de péréquation ne seraient pas touchés. Sur ce plan, nous sommes satisfaits de la réponse obtenue [...]
C'est très important pour nous. Le Québec reçoit plus en transferts de péréquation [...] que l'an dernier.
Le premier ministre Charest n'était pas le seul au Québec à applaudir le budget de 2010. Voici ce que Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, a dit à ce sujet:
Dans l’ensemble, ce budget répond aux attentes de la communauté des affaires montréalaise. Dans l’optique où l’on entame la dernière phase du plan de relance du gouvernement fédéral, il faut maintenant s’assurer que les grands centres urbains comme Montréal sortent renforcés des investissements en infrastructure qui seront réalisés dans la prochaine année.
Le budget contient un certain nombre de mesures qui devraient [...] avoir un impact sur la productivité et la compétitivité à long terme du Canada. Nous sommes satisfaits notamment des 40 millions de dollars supplémentaires consacrés à l’innovation et à la commercialisation des PME. De plus, l’élimination des tarifs encore en vigueur sur les équipements importés destinés au secteur manufacturier est une bonne nouvelle puisqu’elle renforcera la compétitivité de ce secteur.
Comme tous les autres pays industrialisés, le Canada a dû enregistrer un déficit pour mettre en oeuvre ses mesures de relance. Une fois que la reprise économique sera solidement amorcée, notre gouvernement mettra en oeuvre un plan visant à réduire le déficit et à rétablir l'équilibre budgétaire. Notre plan de réduction du déficit comporte trois volets.
Nous allons d'abord, tel que prévu et selon l'échéancier, réduire graduellement les dépenses liées aux mesures de relance. Nous restreindrons ensuite la croissance des dépenses gouvernementales dans certains domaines précis. Enfin, nous entreprendrons un examen global des fonctions administratives et des frais généraux de l'État.
Nous n'équilibrerons pas le budget aux dépens des retraités. Nous n'équilibrerons pas non plus le budget en réduisant les paiements de transfert destinés aux soins de santé et à l'éducation ou en augmentant les impôts des Canadiens qui travaillent fort.
Notre plan permettra de réduire le déficit de moitié en deux ans et des deux tiers en trois ans. Peu après, le budget sera pleinement équilibré.
Alors que les Canadiens continuent de célébrer avec fierté notre performance record aux Jeux olympiques et notre performance économique, le budget de 2010 est pour nous une source de fierté supplémentaire.
De grands athlètes canadiens, comme les Québécois Alexandre Bilodeau, Patrice Bergeron et Joannie Rochette, ont montré leur force et leur esprit de compétition au reste du monde à l'occasion des Olympiques. Ils sont une source d'inspiration pour des millions de Canadiens qui gravissent les marches du podium économique mondial et qui prouvent qu'ils sont prêts à faire des affaires alors que nous construisons aujourd'hui un Canada où nos enfants et nos petits-enfants nous surpasseront.
Monsieur le Président, je crois que le secrétaire parlementaire rêve s'il croit que le budget a été bien accueilli par le secteur manufacturier en général et par le secteur forestier et l'industrie aérospatiale en particulier.
Je pourrais citer Jayson Myers, président de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, qui a dit que ce budget procurait des avantages plutôt marginaux, ou même Claude Lajeunesse, président de l'Association des industries aérospatiales du Canada, qui a dit que ce budget l'avait déçu.
Ces commentaires peuvent sembler plutôt modérés, mais ce gouvernement est si vindicatif, que presque aucune tierce partie n'ose dire quoi que ce soit de négatif sur le budget. Si le président de l'Association des industries aérospatiales du Canada et le président de Manufacturiers et Exportateurs du Canada disent que ce budget n'offre rien de bon pour leurs secteurs, comment le secrétaire parlementaire peut-il dire, en toute crédibilité, que ce budget est positif?
En fait, monsieur le Président, c'est très facile. Tout ce que j'ai à faire, c'est allumer la télévision ou la radio et écouter les commentaires positifs qui émanent de partout au pays.
Pas plus tard que la semaine dernière à la Chambre, j'avais avec moi toute une liste de citations. J'aurais aimé avoir le temps de toutes les lire officiellement.
Le député a cité deux personnes. Leurs commentaires sur le budget ne sont peut-être pas les plus enthousiastes, mais nous avons entendu l'opinion de tous les secteurs. Nous avons entendu ce qu'avaient à dire les représentants de la Fédération canadienne des municipalités, ceux-là mêmes qui travaillent dans les collectivités avec les fonds de relance que nous leur avons fournis. Ce sont eux qui construisent les ponts et qui prennent les décisions à l'échelle municipale. Premièrement, ils dépensent les fonds de relance là où il se doit et, deuxièmement, ils fournissent l'infrastructure dont la population avait tant besoin.
On a déjà expliqué à la Chambre pourquoi le déficit en infrastructure était si grand et pourquoi les fonds de relance ont été si faciles à distribuer à l'échelle du pays. C'est parce que l'ancien gouvernement libéral a réduit les transferts non seulement aux provinces, mais également à la population. Nos collectivités ont besoin d'argent pour survivre. Les libéraux ont préféré garder l'argent pour eux.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les remarques de notre secrétaire parlementaire. Il regarde la télévision pour savoir ce que le budget a donné. Pourtant, il suffit d'emprunter les trois ponts à Montréal pour se rendre compte qu'une somme de 50 millions de dollars sur deux ans pour ces ponts, ce sont des pinottes.
Ce matin, dans deux journaux, on parlait de sondages. Le gouvernement fait encore des sondages. Qu'on me permette ce trait d'ironie. L'Agence du revenu du Canada a mené un sondage. Dans Le Droit de ce matin, on peut lire en titre: « Quel plan de relance économique? ». On y mentionne que 57 p. 100 des Québécois ignorent l'existence d'un plan de relance, contre 40 p. 100 dans le reste du Canada.
Pourquoi un tel écart? Tout simplement parce qu'on ne se reconnaît pas dans le plan de relance.
Dans La Presse Affaires, il y a un autre titre: « Plan de relance fédéral: l'Ontario et le Québec perdants ». Ces deux provinces sont les deux grandes perdantes parce qu'on est insensible au tissu industriel et manufacturier du Canada, de l'Ontario et du Québec.
J'aimerais savoir comment mon collègue du comité interprète ces deux titres.
[Traduction]
Monsieur le Président, notre interprétation de la situation est que le Plan d'action économique du Canada a obtenu un grand succès dans toutes les parties du pays. Durant nos consultations prébudgétaires, le ministre est allé dans une direction, et je suis allé dans l'autre. Nous avons donc parlé à des milliers de Canadiens. J'inviterais le député et le député de Markham—Unionville, qui a assisté aux consultations prébudgétaires du Comité des finances, à reconnaître que, dans toutes les allocutions d'ouverture, les gens nous ont remerciés pour le Plan d'action économique du Canada et le budget de 2009, qui ont fourni une aide bien utile. Toutes les provinces et tous les territoires du Canada nous ont offert leurs remerciements.
Le Bloc semble penser qu'il y a une seule province parce que c'est la province qu'il représente. Les autres partis représentent tout le Canada, et nous en sommes fiers.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de prendre la parole, au nom du Parti libéral du Canada, au sujet de cette motion du Bloc.
J'ai demeuré plus de la moitié de ma vie au Québec et j'ai été professeur à l'Université du Québec à Montréal pendant six ans. Je crois donc posséder une assez bonne compréhension de la situation québécoise.
Je dirais que les libéraux sont d'accord avec le Bloc pour ce qui est de la plupart des points particuliers qui sont soulevés dans la motion. J'élaborerai bientôt à ce sujet. Toutefois, cette motion soulève à notre avis un problème puisque qu'on ne peut pas accepter du tout 12 mots précis. Ces 12 mots sont les suivants: « [...] le fédéralisme ne répond pas aux aspirations et aux besoins du Québec [...] ».
Le Parti libéral n'est pas du tout d'accord avec cette déclaration. Si le Bloc avait dit que le genre de fédéralisme pratiqué par ce gouvernement conservateur ne répond pas aux aspirations des Québécois, nous aurions été d'accord. Nous aurions dit la même chose au regard des autres provinces, à savoir que le genre de fédéralisme pratiqué par le gouvernement conservateur ne répond pas aux besoins et aux aspirations des gens du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de tous les Canadiens. Mais ils n'ont pas limité leur déclaration et, pour cette raison, le Parti libéral votera contre la motion.
Nous convenons que le gouvernement n'investit pas suffisamment dans le secteur forestier, dans le secteur aérospatial, dans l'environnement et aussi que le gouvernement ne se préoccupe pas suffisamment des moins nantis du pays. Mais ce n'est pas le fédéralisme qui est un échec, c'est le gouvernement conservateur qui déçoit le Québec. Les libéraux savent comment faire fonctionner la Confédération.
Monsieur le Président, j'ai oublié de vous dire que j'aimerais partager mon temps avec le député de Hull—Aylmer.
Comme je le disais, les libéraux savent comment faire fonctionner la Confédération. Un gouvernement fédéral doté d'une forte représentation québécoise, qui comprend vraiment les besoins et les préoccupations des Québécois, peut traiter en profondeur les problèmes soulevés par la pauvreté, l'environnement et les secteurs québécois de la foresterie et de l'aérospatiale.
L'actuel gouvernement a échoué sur ces plans pour la simple raison que les valeurs du Parti conservateur ne sont pas les valeurs du Québec. Le Canada que proposent les conservateurs n'est pas le Canada dont veulent les Québécois, et j'ajouterais aussi les Ontariens.
On me permettra d'élaborer plus en détails en termes des propositions précises du Bloc québécois. Premièrement, en ce qui a trait à l'harmonisation de la TPS, le Parti libéral appuie totalement le principe selon lequel les gouvernements fédéral et provinciaux doivent négocier de bonne foi pour résoudre le différend sur la compensation du Québec. Le problème, c'est que ce gouvernement conservateur n'a pas négocié de bonne foi avec le gouvernement du Québec à ce sujet.
En ce qui concerne l'industrie forestière, je connais bien la situation du gouvernement libéral parce que j'étais le ministre des Ressources naturelles en 2005 quand on a introduit notre stratégie sur la compétitivité de l'industrie forestière. Nous avons consacré 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour aider cette industrie.
Malheureusement, les conservateurs, aussitôt qu'ils ont sont arrivés au pouvoir, ont totalement annulé ce programme. Dans le passé, nous avons eu ce programme qui proposait des garanties de crédits et de prêts pour l'industrie et des mesures incitatives financières pour aider les entreprises forestières à acheter de nouveaux équipements.
Nous avons aussi favorisé les appuis à l'énergie non polluante dérivée des résidus forestiers. Nous avons présenté un plan détaillé et ambitieux pour l'industrie forestière, que cette dernière a fortement appuyé à l'époque. Les conservateurs ont annulé ce programme. Nous sommes encore en faveur de ces initiatives proposées en 2005.
En ce qui concerne l'aérospatiale et le secteur manufacturier en général, il est clair que les dirigeants de ces industries n'ont pas appuyé le budget. Ils ont dit que le budget ne contenait presque rien pour aider leurs industries.
Par exemple, je peux citer M. Jayson Myers, président des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, qui a qualifié le budget de « peu avantageux ». M. Claude Lajeunesse, président de l'Association des industries aérospatiales du Canada, s'est dit déçu par le budget. Il est important de citer ces gens, parce qu'en général, les gens ont peur de critiquer ce gouvernement. Le gouvernement prend des mesures de représailles contre ceux qui parlent contre lui. Si deux hommes courageux, qui représentent leur industrie respective, disent honnêtement que c'est un mauvais budget qui n'aide pas le secteur manufacturier ou le secteur de l'aérospatiale, il faut prendre leurs déclarations au sérieux. Il est aussi vrai que le gouvernement n'a même pas dépensé les 160 millions de dollars alloués à l'Agence spatiale canadienne. Ces fonds étaient disponibles, mais le gouvernement ne les a pas dépensés. Ces fonds auraient pu servir à renforcer le développement économique du secteur de l'aérospatiale.
Parlons maintenant d'environnement et des conséquence de l'inaction du gouvernement fédéral. Le Québec s'est fixé des objectifs ambitieux. Il a réduit ses émissions de gaz à effet de serre sous les niveaux de 1990 et, plus récemment, il s'est doté d'une nouvelle norme ambitieuse sur les émissions des véhicules.
Les libéraux, quant à eux, proposent un investissement historique dans les énergies non polluantes et les emplois servant le rendement énergétique. Il est clair que ce gouvernement n'a presque rien fait pour l'environnement. À ce sujet, nous sommes en accord avec le Bloc québécois.
Finalement, en ce qui a trait à la pauvreté et aux moins nantis, les conservateurs n'ont tout simplement aucune stratégie de réduction de la pauvreté chez les enfants. En 2006, les conservateurs ont démantelé le programme libéral de service d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Le Parti libéral avait introduit le Supplément de la prestation nationale pour enfants en 1997 et la Prestation fiscale pour le revenu de travail en 2005. De plus, il avait augmenté de 2,7 milliards de dollars le Supplément de revenu garanti. Le Parti libéral contribue à de meilleures perspectives pour tous les Canadiens en se concentrant sur l'éducation et en investissant dans un plan national sur la garde d'enfants.
En résumé, nous sommes plus ou moins d'accord avec tous les points précis que soulève le Bloc, par le biais de sa motion, c'est-à-dire en termes d'harmonisation, d'industrie forestière, d'industrie aéronautique, d'environnement et de pauvreté. Sur tout cela, nous sommes plus ou moins d'accord avec le Bloc québécois. Le seul problème que cette motion nous pose, à nous libéraux, c'est que le Parti libéral ne sera jamais d'accord sur la déclaration du Bloc selon laquelle le fédéralisme ne répond pas aux aspirations et aux besoins du Québec.
C'est pour cette unique raison que nous voterons contre.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est bien de voir que les libéraux ont enfin pris position sur une question. Nous nous demandions s'ils pouvaient le faire. Nous sommes heureux de constater que c'est le cas. Cependant, je suis offusqué par certaines des remarques faites par mon collègue de Markham—Unionville, qui blâme notre gouvernement conservateur pour tous les problèmes qui existent.
Nous sommes aux prises avec un grand nombre de questions. Selon les libéraux, s'ils avaient obtenu leur cinquième gouvernement majoritaire, ils auraient pu donner suite à un grand nombre de promesses qu'ils avaient faites à maintes reprises, comme celle de mettre en place un régime universel de services de garderie. Je ne suis pas certain du nombre de fois que les libéraux ont répété cette promesse.
Lors de mes déplacements dans l'ensemble du pays, j'ai parlé à beaucoup d'anciens ministres des Finances et de ministre des Finances actuels des provinces, qui nous ont suppliés de ne pas répéter ce que le gouvernement libéral avait fait. Laissez-moi citer directement les propos du député de Markham—Unionville, et je suis sûr qu'il aime s'entendre citer. Il a affirmé:
Rétrospectivement, je pense que le gouvernement Chrétien — même si je suis député libéral — a peut-être effectué des compressions trop importantes, et qu'il a trop refilé ses responsabilités. Cela a eu quelques répercussions négatives.
Le député de Markham—Unionville pourrait-il nous préciser quelles sont ces répercussions négatives causées par le précédent gouvernement libéral?
Monsieur le Président, quand les libéraux ont hérité des conservateurs un déficit de 42 milliards de dollars, il a été impossible d'y remédier sans douleur.
Le secrétaire parlementaire se rappelle peut-être qu'à l'époque, le Wall Street Journal a déclaré que le Canada allait devenir un pays du tiers-monde. Les gens disaient que le FMI devrait venir gérer notre économie parce que le gouvernement conservateur précédent nous avait laissé une dette sans précédent. Les libéraux sont donc arrivés et ont dû réparer les dégâts.
Quand les dégâts à réparer sont colossaux, cela se fait toujours un peu dans la douleur. De fait, il se peut qu'il y ait, comme il l'a dit, une cinquième majorité libérale — je ne sais cependant pas quand était la quatrième — mais, si, à un moment donné dans l'avenir, un gouvernement libéral est élu, il héritera encore une fois un énorme déficit des conservateurs. Je suppose qu'encore une fois — on l'a vu dans le passé, c'est l'habitude — le Parti libéral devra s'occuper du colossal déficit laissé par les conservateurs et nettoyer le gâchis.
À la différence des conservateurs qui prétendent que tout cela peut se faire sans douleur aucune, ce qui est absolument faux, j'admets que combler cet énorme déficit ne va probablement pas être facile. Ils ne le reconnaissent même pas dans leur plan et ne reconnaissent pas non plus qu'on ne peut tout simplement pas geler les budgets du gouvernement et ceux des ministères éternellement et s'attendre à ce que les programmes sociaux ne soient pas touchés...
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de voir que le Parti libéral serait d'accord pour dire que, de l’avis de la Chambre, on n'a pas tenu compte des besoins du Québec, par exemple par rapport à la compensation de 2,2 milliards de dollars pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS, en n’offrant pas à l’industrie forestière un plan d’aide équivalent à celui offert à l’industrie automobile, en ne proposant pas de mesures de relance destinées à l’industrie aéronautique, en ne répondant pas aux attentes des Québécoises et des Québécois en matière environnementale et en ne proposant pas de bonifications aux programmes qui répondraient aux besoins des moins bien nantis du Québec.
S'il est d'accord pour dire que le budget était tel que cela ne valait pas la peine de voter en sa faveur ou de voter contre, comment se fait-il que le Parti libéral ait permis l'adoption de ce budget alors qu'il dit qu'il était contre? Comment se fait-il que les libéraux aient permis l'adoption d'un tel budget pour lequel, aujourd'hui, ils viennent déchirer leur chemise?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le fait que le gouvernement n'a pas réglé les problèmes non seulement des moins nantis du Québec, mais du Canada. Ce n'est pas uniquement un problème québécois. Les choses que ce gouvernement n'a pas faites pour les secteurs manufacturier ou forestier, ce n'est pas uniquement un problème québécois, c'est un problème canadien. C'est pour cela que nous avons décidé de nous opposer au budget. Or, comme je l'ai dit, on ne peut pas appuyer cette motion du Bloc en raison de son contenu sur le fédéralisme.
Cependant, comme je l'ai expliqué, et comme notre chef l'a expliqué plusieurs fois, nous voterons contre le budget. En même temps, nous sommes bien conscients que les Canadiens ne veulent pas d'une élection en ce moment. Pour cette raison, nous voterons contre le budget de façon à ne pas provoquer...
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de remettre les pendules à l'heure au sujet de la motion qui est devant nous, à savoir que le fédéralisme ne répond pas aux aspirations et aux besoins du Québec.
Il y a une entourloupette ici puisque ce n'est pas le fédéralisme qui prive le Québec d'atteindre ses objectifs, mais bien le gouvernement conservateur. Force est de constater que le but du Bloc est de démontrer aux Québécois que son objectif premier est la souveraineté et que le fédéralisme nuit aux intérêts du Québec. Ce n'est pas le fédéralisme qui est en cause aujourd'hui, mais bien le gouvernement conservateur qui n'a pas su répondre aux besoins de nombreux Canadiens, y compris de nombreux Québécois.
Nos collègues du Bloc québécois essaient de faire une équation: un gouvernement conservateur égale fédéralisme. Prenons plutôt les principales questions qui touchent la population québécoise: la foresterie, le secteur manufacturier, l'environnement, l'aérospatiale, la pauvreté, entre autres.
Au niveau de la foresterie, depuis que les conservateurs sont au pouvoir, le Canada a perdu des dizaines de milliers d'emplois dans le domaine forestier, dont un grand nombre au Québec.
En 2005, comme mon collègue le disait, le gouvernement libéral annonçait, en partenariat avec les intervenants de l'industrie forestière, un plan solide pour le secteur forestier, soit la Stratégie sur la compétitivité de l'industrie forestière, et y affectait 1,5 milliards de dollars sur cinq ans. Dès qu'ils ont formé le gouvernement en 2006, les conservateurs ont annulé ce plan. Les travailleurs du secteur forestier québécois continuent de payer aujourd'hui pour cette décision.
Le Parti libéral est en faveur de l'accès aux garanties de crédit et de prêts pour aider le secteur forestier du Québec à se transformer et à sortir de cette crise. Il est en faveur des mesures incitatives financières pour aider les entreprises forestières à acheter de nouveaux équipements et il est en faveur des appuis à l'énergie non polluante dérivée des résidus forestiers.
Parlons du secteur manufacturier et de la création d'emplois. Plusieurs Canadiens travaillent dans le secteur manufacturier et le Québec comptait une forte industrie manufacturière. Il représente une partie importante de notre économie qui continue à souffrir. Ce secteur économique a été fort durement touché au cours de la dernière décennie et tout particulièrement au Québec.
Au lieu de faire preuve de leadership et d'effectuer des investissements dans les technologies vertes, le gouvernement conservateur préfère ignorer le secteur manufacturier. Avec la baisse du nombre d'heures de travail dans ce secteur, les gens sont obligés de partager celles-ci, de devenir des travailleurs indépendants ou d'accepter des emplois à temps partiel, ce qui signifie que la qualité du travail et la qualité de vie sont en train de diminuer dans de trop nombreuses collectivités. Cela a pour résultat l'incertitude et la précarité des familles.
Nous croyons que le gouvernement devrait se concentrer sur la création d'emplois rémunérateurs de qualité et à long terme. Ce n'est pas le fédéralisme qui empêche de participer à la relance de l'économie du Québec, mais plutôt le gouvernement conservateur.
Le secteur de l'aérospatiale est un fleuron de l'économie québécoise et canadienne. Il représente ce que nous avons de créatif et d'innovateur. Montréal peut se targuer d'abriter le deuxième plus grand secteur aérospatial au monde. Il contribue pour plus de 30 000 emplois et génère des revenus de 12 milliards de dollars. Le secteur aérospatial du Québec a toutefois dû faire face à plusieurs mises à pied en 2009.
Ce gouvernement a fait peu pour le secteur manufacturier. M. Jason Myers, comme le disait mon collègue, président des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, a qualifié le budget de 2010 de « peu avantageux » pour les manufacturiers.
M. Claude Lajeunesse, quant à lui, président de l'Association des industries aérospatiales du Canada, s'est dit déçu par le budget qui ne comprend ni plan spatial à long terme ni investissement dans les innovations aérospatiales. En fait, 160 millions de dollars en dépenses approuvées pour l'Agence spatiale canadienne au cours des deux dernières années n'ont pas été utilisés par le gouvernement conservateur. Ces fonds auraient pu servir à renforcer le développement économique du secteur aérospatial.
Ce n'est pas le fédéralisme qui empêche le secteur de l'aérospatiale du Québec de continuer à s'épanouir, mais c'est encore une fois ce gouvernement conservateur qui ne comprend rien ou qui est trop myope pour comprendre que ce secteur économique a besoin de soutien pour continuer à être un leader dans cette économie devenue très concurrentielle.
Les Québécois sont très sensibles aux questions environnementales et ils ont fait des choix judicieux dans la protection de notre environnement.
Les conservateurs, encore une fois, démontrent leur inaptitude à comprendre ce secteur important de notre économie et de notre vie.
Pour gérer le dossier des changements climatiques, le gouvernement conservateur a eu trois ministres, trois plans différents, et il n'y a aucun progrès à ce jour. Les Québécois ont été très déçus du comportement du Parti conservateur à la Conférence de Copenhague. Le premier ministre du Québec Jean Charest s'est indigné de ce que le premier ministre du Canada ait critiqué les initiatives du Québec pendant la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. M. Charest a même indiqué à Copenhague que son gouvernement pourrait ignorer toute entente signée par le premier ministre conservateur si les objectifs étaient trop timides.
Comme conséquence de l'inaction du gouvernement conservateur, le Québec s'est fixé des objectifs ambitieux, a réduit ses émissions de gaz à effet de serre et, plus récemment, il s'est doté de nouvelles normes ambitieuses sur les émissions des véhicules.
Le Parti libéral s'est engagé en faveur d'un système de quotas et d'échanges de droits d'émission vérifiable et contraignant. Ce système serait équitable pour toutes les régions, couvrirait tous les secteurs industriels et ses quotas fermes mèneraient à des réductions absolues.
Outre un plan intégral de réduction des gaz à effet de serre, les libéraux proposent un investissement historique dans les énergies non polluantes et les emplois servant le rendement énergétique, et se donnent l'objectif ambitieux de multiplier par quatre la production canadienne d'énergie renouvelable d'ici 2017.
Encore une fois, ce n'est pas le fédéralisme qui empêche de participer à la relance de l'économie du Québec, mais plutôt le fait que le gouvernement conservateur n'a proposé que des tromperies dans son dernier budget. En effet, il n'y a que 25 millions de dollars pour les énergies propres, alors que le gouvernement n'a à peu près rien dépensé du Fonds pour l'infrastructure verte l'an passé.
Enfin, ils ont annulé le programme écoÉNERGIE pour la production d'énergie renouvelable.
Au chapitre de la pauvreté, le gouvernement conservateur, encore une fois, n'a rien fait afin de venir en aide aux plus démunis d'entre nous. Les 20 p. 100 les plus riches de la population canadienne ont un avoir net de 3,4 milliards de dollars, alors que les pauvres portent une dette nette de 6,3 milliards de dollars.
Depuis mars 2008, la fréquentation des banques alimentaires a augmenté de 10 p. 100. Un enfant canadien sur neuf vit encore dans la pauvreté. Chez les Premières nations et les Inuits, c'est un enfant sur quatre qui grandit dans la pauvreté.
Les conservateurs n'ont tout simplement aucune stratégie de réduction de la pauvreté chez les enfants. En 2006, ils ont démantelé le programme libéral de services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants.
Le Parti libéral a introduit la Prestation nationale pour enfants en 1997 et la Prestation fiscale pour le revenu de travail en 2005, et a augmenté de 2,7 milliards de dollars le Supplément de revenu garanti. Le Parti libéral continue à offrir de meilleures perspectives à toute la population en se concentrant sur l'éducation et en investissant dans un plan national de garde d'enfants.
Encore une fois, ce n'est pas le fédéralisme qui freine la lutte contre la pauvreté, mais bien ce gouvernement froid et aveugle qui refuse de répondre adéquatement aux besoins des plus démunis.
En conclusion, c'est ce gouvernement conservateur sans coeur et sans vision qui fait un tort inacceptable à la population québécoise et qui, de ce fait, anime la fibre de nos collègues du Bloc québécois. Ne confondons pas fédéralisme et gouvernement conservateur. Ce serait tomber dans le piège de nos collègues d'à côté.
Monsieur le Président, comme son prédécesseur, le député libéral qui vient d'intervenir nous laisse très songeurs par rapport à la position que son parti a prise à l'égard du budget. Il vient de nous rappeler qu'il est en accord sur l'ensemble des affirmations qui figurent dans notre motion d'aujourd'hui.
La seule différence, c'est qu'il ne veut pas reconnaître que le fédéralisme ne joue pas un rôle positif pour le Québec. Je le conçois, car on n'a pas la même option politique.
Le budget ne mentionne aucunement que le fédéralisme n'est pas utile pour le Québec. Nos amis libéraux ont voté en faveur du budget, qui contient des mesures néfastes pour le Québec. Or aujourd'hui, ils disent ne pas être d'accord sur le budget. Je voudrais entendre ses explications.
On dit que les Canadiens ne veulent pas d'élection présentement. C'est leur conclusion. Mais une campagne électorale sert justement à affirmer nos positions sur les choix économiques et sociaux.
Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas mené ce débat avec nous, afin de permettre à la population de se prononcer? S'ils étaient convaincus comme nous que c'était un mauvais budget, il était de leur devoir d'en débattre avec la population. Il serait alors revenu à la population de trancher.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je dois réaffirmer que je respecte le droit de mon collègue à son opinion. Cependant, je suis surpris car on est très près l'un de l'autre physiquement, ici à la Chambre. Il a certainement été distrait. En fait, j'ai voté contre le budget du gouvernement conservateur, bien qu'il s'amuse à dire que j'ai voté en faveur de ce dernier.
Des voix: Oh, oh!
M. Marcel Proulx: On a beau crier de l'autre côté et faire toutes sortes de simagrées, il reste que, personnellement, j'ai voté contre le budget.
Des voix: Oh, oh!
M. Marcel Proulx: Il semble que maintenant, des fédéralistes de l'autre côté ripostent, alors qu'ils sont censés être avec nous contre le Bloc. Je ne comprends plus rien. Il y a une question de jugement dans tout cela.
C'est bien beau de vouloir dire que toutes sortes de choses ne fonctionnent pas pour le Québec, et je suis d'accord en grande partie. Toutefois, il ne faut pas se tromper, ce n'est pas le fédéralisme qui cause ces problèmes, c'est le gouvernement conservateur, c'est le gouvernement actuel.
Alors, mon collègue qui veut bien faire la promotion de la souveraineté, de la séparation ou de ce qu'on voudra, s'y prend malheureusement de la mauvaise façon en critiquant le fédéralisme. C'est le gouvernement conservateur qui est la cause de ces problèmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, le niveau d'hypocrisie dont je viens d'être témoin est affligeant. Il est absolument révoltant d'entendre les libéraux condamner un gouvernement conservateur qui a déployé plus d'efforts qu'eux pour ramener le Québec au sein de la fédération canadienne. C'est le précédent gouvernement libéral qui est passé à deux doigts de détruire le Canada ou de permettre aux séparatistes de nous enlever une partie intégrante de notre pays. Et ensuite les libéraux se permettent de rejeter la faute sur le gouvernement conservateur.
Les députés ont entendu mon discours sur les sommes investies dans la province du Québec pour veiller à ce qu'elle soit traitée équitablement, au même titre que les autres provinces. Le fait que les libéraux affirment ensuite vouloir gouverner le pays me donne des frissons.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue d'en face qui vient d'intervenir n'a certainement pas lu une partie de la motion.
Autant je respecte le droit de mes collègues du Bloc québécois à leurs opinions, autant je ne respecte pas leurs opinions comme telles.
Mon collègue a oublié de constater qu'on critique les actions du gouvernement pour la foresterie, le secteur manufacturier, l'environnement, l'aérospatiale et la pauvreté. Il oublie que les conservateurs ont investi des milliards de dollars dans le secteur automobile en Ontario et à peu près rien, si ce n'est des miettes, dans la foresterie, qui se trouve majoritairement au Québec et dans l'est du Canada.
Il faudrait qu'il arrête de parler d'hypocrisie et qu'il se regarde lui-même.
Monsieur le Président, c'est un honneur de pouvoir prendre la parole sur cet important enjeu qui concerne le traitement du Québec par le gouvernement fédéral au cours des dernières années.
Je me permets de dire d'emblée que nous avons regardé attentivement la motion. Dans un premier temps, on a contacté le Bloc pour discuter d'un changement possible au libellé. Je m'excuse d'avance auprès des extraordinaires traductrices et traducteurs qui nous accompagnent, parce que je vais valdinguer entre les deux versions de la motion. Dans la version française, on lit:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement a fait la démonstration dans son discours du Trône et dans son budget que le fédéralisme ne répond pas aux aspirations et aux besoins du Québec en ne s’engageant pas [...]
J'aurais traduit spontanément « aspirations et besoins » par « hopes and needs », mais on a été fort surpris de trouver dans la version anglaise des termes assez différents: « goals and requirements ». C'est comme si les gens étaient obligés, en regardant cela, d'épouser le but ultime du Parti québécois, qui est la souveraineté du Québec. Ce n'est pas une question, en anglais, de « besoins », mais plutôt de « requirements » dans le sens d'exigences.
On se rappelle tous l'historique des différences de traduction au Canada. Un gouvernement du Québec parlant d'égalité ou d'indépendance a jadis rédigé une liste des demandes du Québec, ce qui a fort malencontreusement été traduit par « Quebec demands ».
On connaît la suite des choses; cela a soulevé une polémique. Pour avoir enseigné la traduction pendant de nombreuses années, je peux dire que cet exemple est utilisé en première année de traduction pour illustrer à quel point il faut faire attention aux mots.
Nous avons contacté le Bloc pour valider la possibilité, sur le plan administratif, d'apporter un changement à la traduction. On nous a opposé une fin de non-recevoir, ce qui était pour nous une indication que ce dont il s'agissait ici était moins une question d'affirmer que le Québec n'avait pas eu sa juste part, que de jouer un jeu politique. Avec le Bloc, tout est stratégie, tout est tactique.
On dit souvent que ce sont le gouvernement conservateur et son premier ministre qui sont mus par cette idéologie consistant à toujours chercher un angle. Dès que le Bloc nous a refusé quelque chose d'aussi simple, on a commencé à s'inquiéter.
Ne perdant jamais espoir, le chef du Nouveau Parti démocratique, le député de Toronto—Danforth, a contacté le chef du Bloc québécois pour lui proposer un amendement. Il a dit au chef du Bloc que si son but réel était de blâmer le gouvernement pour son comportement à l'égard du Québec, et non de dire que les problèmes énumérés ici résultent du fédéralisme tout court, il était d'accord avec lui. Je ne présente pas d'amendement maintenant, mais je vais le faire plus tard.
Il a proposé la petite modification suivante: après le mot « fédéralisme », on ajouterait: « tel que pratiqué notamment par les conservateurs ». Le mot « notamment » fait référence à des petits bouts d'hypocrisie comme ce qu'on entend aujourd'hui des libéraux. Par exemple, le porte-parole des libéraux en matière de finances s'est levé tantôt pour exprimer haut et fort son désaccord sur le fait que les conservateurs ne veulent pas verser au Québec les 2,2 milliards de dollars pour le compenser d'avoir harmonisé sa taxe de vente avec la TPS.
Lors de mon passage en ondes à Larocque Lapierre avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, j'ai eu l'occasion de souligner que ce sont les libéraux qui ont d'abord refusé de compenser le Québec pour cette harmonisation.
Le Québec a été la première province à harmoniser sa taxe de vente avec celle du fédéral. Quand les provinces Maritimes, par pur hasard à l'aube d'une élection fédérale, ont reçu une énorme compensation, Bernard Landry a, avec raison, grimpé dans les rideaux en disant qu'il y avait un problème. Il se demandait pourquoi ces provinces avaient reçu une compensation et pas le Québec. C'est alors qu'il a fixé la quote-part du Québec.
Les libéraux n'ont rien voulu savoir. On s'entend bien. Rien.
Le député de Markham-Unionville, le porte-parole des libéraux en matière de finances, s'est levé tout à l'heure dans cette Chambre pour critiquer le fait que le gouvernement fédéral ne compense pas le Québec pour l'harmonisation, alors que, pendant des années et des années, les libéraux ont refusé de le faire.
Nous avons dit que, avec cette modification et le libellé tel que proposé, la rédaction permettait d'inclure évidemment des gestes comme celui-là. On parlait du fédéralisme tel que pratiqué notamment par les conservateurs.
Avec cette modification, cela aurait été très facile d'être d'accord avec la proposition du Bloc parce que c'est un fédéralisme de division. C'est le fédéralisme d'exclusion, tel que pratiqué par les conservateurs aujourd'hui et les libéraux avant eux qui est à la source du problème.
Le NPD préconise un fédéralisme d'inclusion qui reconnaît des asymétries et des différences puisque, effectivement, il y a une seule province — le Québec — qui est en majorité francophone. C'est pourquoi le NPD, par exemple, a un projet de loi sur la table qui est en train de viser à une meilleure protection du fait français pour étendre par exemple la notion du droit d'avoir une convention collective en français et des communications avec l'employeur en français dans des lieux de travail qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral.
Si, par exemple, vous travaillez pour une compagnie de téléphonie cellulaire, c'est de juridiction fédérale. Donc, vous n'avez pas, en ce moment, la protection de ces droits du travail au plan linguistique. Nous voulons étendre cette protection. Les bloquistes ont voté en faveur de notre projet de loi sur les garderies. Il y a une clause tellement catégorique en ce qui concerne l'exclusion du Québec. Le Bloc a appuyé le projet de loi. Donc, il est possible, quand on veut, de bâtir un pays qui tient compte et qui nourrit cette différence, plutôt que de toujours ostraciser et faire en sorte que les gens se sentent exclus.
Quand le Bloc a refusé cette modification amicale proposée par le chef du NPD, on a compris. On a compris que, comme d'habitude, le Bloc préfère s'encarcaner et s'enfermer dans son idéologie, trop heureux de pouvoir jouer le même genre de jeu que celui joué par les libéraux. Je me souviendrai toujours de la députée de Beaches—East York qui a présenté une motion ici à la Chambre il y a deux ans, dans laquelle, au tout début, elle parlait des droits des femmes. Rappelons-le, c'est le même Parti libéral qui, l'année dernière, a voté avec les conservateurs pour enlever aux femmes le droit d'avoir un salaire égal pour un travail d'une valeur égale.
Donc, elle a fait un petit laïus sur le droit des femmes et, à la fin de sa motion, elle a planté les autres partis de l'opposition. Quelle surprise, les gens ont voté contre. Qu'en a-t-elle fait? Elle a pris le texte du début, elle a excisé la fin. Elle l'a mis sous la forme d'un fameux 10 p. 100, ces textes condamnables qui sont envoyés d'une manière malhonnête par des gens comme elle. Cela a été envoyé. Elle a dit: « Voyez, les autres partis ont voté contre les droits des femmes ».
On voit la même tendance du côté des conservateurs. Je me souviens d'une situation impliquant le Bloc. C'était une question de principes. Je ne partageais pas leur point de vue. Je trouvais que le projet de loi envoyait un bon signal qu'on était fermement contre toute la problématique en ce qui concerne le rapt d'enfants. Pour des raisons juridiques et idéologiques, le Bloc s'était prononcé contre. Je respecte cela complètement, même si je ne partage pas leur point de vue.
Les conservateurs les ont attaqués avec des 10 p. 100. C'est la terminologie pour ces petits pamphlets que l'on envoie. Le mot « pamphlet » est utilisé sciemment. C'est tout juste s'ils n'accusaient pas les bloquistes d'être des pédophiles et des gens favorables aux sévices à l'endroit des enfants. C'est évidemment inadmissible. J'étais le premier à critiquer les conservateurs et à défendre le Bloc même si, effectivement, mon point de vue sur le vote à exercer dans ce cas-là était contre celui du Bloc.
Toutefois, ici, on voit le Bloc à son pire. Ne cherchons pas à travailler avec d'autres pour obtenir quelque chose. On n'a pas besoin de chercher loin, monsieur le Président. Dans le Journal La Presse d'aujourd'hui, sous la plume de Vincent Brousseau-Pouliot, on retrouve un article qui s'intitule « Plan de relance fédéral: le Québec et l'Ontario perdent ». C'était aujourd'hui dans La Presse. On y apprend ceci pour ce qui est de la réponse à la question de savoir si le Québec reçoit une part équitable des dépenses d'infrastructures du plan de relance du gouvernement fédéral.
La réponse est que le Québec est sous-financé de 2 p. 100 par rapport à sa population. Il y a un écart de deux points de pourcentage, c'est-à-dire que nous avons eu 21,2 p. 100 des fonds, alors que nous représentons exactement 23,2 p. 100 de la population. Il nous manque donc une part qui représenterait à peu près 10 p. 100 de nos dépenses totales. Deux pour cent de 20 p. 100, c'est 10 p. 100. Deux points manquants sur 20 p. 100, c'est 10 p. 100, on s'entend.
C'est ça, le problème avec le Bloc. Au lieu de chercher honnêtement, visière levée, à obtenir un résultat favorable pour le Québec, les bloquistes sont comme des enfants dans une pièce de théâtre à l'école primaire, avec leurs sabres de bois, leurs chapeaux faits de pages de journaux pliées, en train de dire à quel point ils sont de vrais combattants. C'est du chiqué! C'est totalement factice!
Lorsqu'on entend les libéraux prononcer des phrases comme celle qui est sortie de la bouche du député de Hull—Aylmer, on reste pantois et on réalise à quel point le Nouveau Parti démocratique et son chef forment la seule alternative réelle à des années de chicanes au Canada, tantôt conservatrices, tantôt libérales.
La phrase qu'il a prononcée en est une pour les archives. Le député de Lévis—Bellechasse l'a interpellé sur une de ses affirmations en ce qui concerne les dépenses. Ce sera dans les transcriptions, dans ce que nous appelons le hansard, ce sera donc facile à vérifier. Le libéral interpelle donc le conservateur et lui dit ceci: « Il semble que maintenant, des fédéralistes de l'autre côté ripostent, alors qu'ils sont censés être avec nous contre le Bloc. ». Je cite mot pour mot le député de Hull—Aylmer qui a parlé tantôt. C'est hallucinant!
Ainsi, par définition, peu importe ce que le Bloc québécois dira, le Parti libéral du Canada sera contre en partant, parce que les libéraux sont fédéralistes et que les députés du Bloc québécois sont souverainistes. Il fallait entendre cela. Cela ne s'invente pas et cela va être écrit en toutes lettres. De plus, même si on essaie de changer les mots, l'enregistrement numérique sera au moins disponible afin que les gens puissent bien vérifier que ce que je viens de dire est textuellement exact.
C'est incroyable d'en être rendu là. Mais le Bloc va continuer à prétendre représenter les intérêts du Québec, oubliant par le fait même que bon nombre de ses prises de position sont négatives pour le Québec.
L'environnement est l'un des sujets débattus par le Bloc à la Chambre aujourd'hui. Je peux en parler car j'étais ministre de l'Environnement du Québec tout le temps où le député fédéral de Saint-Laurent—Cartierville, celui-là même qui était le chef du Parti libéral jusqu'à récemment, était ministre fédéral de l'Environnement.
Je peux dire, et cela aussi est dans les archives, que ce n'était pas une partie de plaisir. Rappelons qu'Eddie Goldenberg, l'ancien chef de Cabinet de Jean Chrétien, a avoué que les libéraux avaient signé le Protocole de Kyoto « pour galvaniser l'opinion publique ».
Les libéraux ont donc signé le Protocole de Kyoto comme stunt de relations publiques. C'est d'ailleurs pour cela que le Canada a connu le pire résultat, le pire bilan au monde parmi tous les signataires du Protocole de Kyoto, pendant que les libéraux étaient au pouvoir. Cela s'est poursuivi sous les conservateurs, mais les libéraux ont affiché la pire augmentation des gaz à effet de serre de tous les pays signataires du Protocole de Kyoto. Cela se comprend. M. Goldenberg a avoué qu'il n'y avait aucun plan pour respecter les objectifs du Protocole de Kyoto, aucune intention réelle de les respecter. C'est toujours comme cela, avec les libéraux: des effets de toge, des miroirs aux alouettes, des tendances à essayer de dire aux gens ce qu'on pense qu'ils veulent entendre dans le but de se faire élire. Ça, c'est le bilan du Parti libéral du Canada.
Le NPD propose d'être plus constructif. Les gens intéressés peuvent se rendre dans notre site Internet et consulter la déclaration de Sherbrooke qui a été adoptée par le NPD, et qui offre justement une nouvelle et une autre vision de notre extraordinaire pays, une vision où le Québec aurait effectivement l'entière capacité de gérer ses affaires à l'intérieur du Canada.
Ça vaut la peine que les gens s'y intéressent.
Revenons à la motion présentée aujourd'hui et voyons si les bloquistes sont sincères. En matière d'environnement, il n'y a pas pire erreur commise que l'exploitation que l'on fait des sables bitumineux. Si on n'internalise pas les coûts environnementaux des sables bitumineux, on importe un nombre artificiellement élevé de dollars américains. Il faut inclure les coûts environnementaux lorsqu'on produit quoi que ce soit. Il faut donc que le prix du marché reflète l'internalisation de ces coûts.
Depuis qu'ils sont là, ils ont construit Keystone, Southern Lights, Alberta Clipper, Keystone II et un autre qui s'en va vers la Chine. Selon une analyse objective externe, à lui seul, Keystone représente l'exportation de 18 000 emplois. Cela représente aussi l'exportation en vrac d'une richesse pour le Canada, de la même manière qu'on exportait des billots de bois non traité pour y ajouter de la valeur aux États-Unis et les réimporter par la suite sous forme de mobilier. C'était brillant comme stratégie. Le Canada a toujours agi de cette façon et continue de le faire.
Le Bloc ne peut pas se battre pour la sécurité énergétique future du Canada, puisqu'il ne croit pas au Canada. Les bloquistes croient qu'en matière d'environnement, la souveraineté est la solution, comme si la pollution s'arrêtait à la frontière. Il y a justement un film qui vient d'être mis à l'affiche à ce sujet. Le Québec était un précurseur de l'interdiction de l'utilisation de certains pesticides à des fins cosmétiques. L'Ontario lui a emboîté le pas. Nous avions proposé d'étendre cela au Canada, mais le Bloc a voté contre cette proposition en disant que la pollution était provinciale; comme si le fait de mettre une barricade autour du Québec empêchait la pollution de circuler. Depuis six ans, le Bloc québécois n'a toujours pas pris position contre le projet Rabaska. Tous les écologistes du Québec ont interpellé le Bloc québécois afin qu'il prenne position contre ce projet. Pourtant, il refuse de le faire.
Le Parti québécois était en faveur de la reconstruction de la centrale nucléaire de Gentilly-2. Maintenant, il a enfin révisé sa position. On s'attend à ce que le Bloc fasse la même chose. Pas question! Selon le chef du Bloc québécois, le nucléaire, c'est provincial. Il n'est donc pas question que le Bloc joigne sa voix à celles des progressistes du Canada qui luttent contre le nucléaire comme étant non pérenne et non durable. Ce n'est pas une solution d'avenir. Le Bloc refuse de prendre position contre la reconstruction de Gentilly-2. C'est ça, avoir une idéologie qui empêche de participer au progrès.
Aujourd'hui, le NPD a eu toutes les réponses dont il avait besoin. On aurait été capables de travailler de concert avec le Bloc, s'il était capable de modifier sa motion pour dire que le but recherché est une critique constructive pour l'avenir. On blâme les conservateurs, ce qui n'enlèvera rien à une éventuelle critique des libéraux, notamment au sujet de l'harmonisation, mais le Bloc ne voulait rien savoir.
Afin que cela demeure dans le domaine public, je ferai une proposition d'amendement.
Je propose, appuyé par le député de Colombie-Britannique-Southern Interior, que la motion soit modifiée par l'adjonction après le mot « fédéralisme » des mots suivants: « tel que pratiqué notamment par les conservateurs ».
Je dois informer les honorables députés que l'amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire ou, dans le cas où il n'est pas présent, le leader parlementaire, le leader parlementaire adjoint, le whip ou le whip adjoint du parti du motionnaire, pour donner ou refuser son consentement à la place du motionnaire.
Puisque l'honorable député de Joliette est présent, je lui demanderai s'il consent à cet amendement.
Monsieur le Président, on pourrait accepter l'amendement si on le sous-amendait en disant « le fédéralisme tel que pratiqué notamment par les conservateurs, les libéraux et le NPD ».
Je refuse donc l'amendement.
Monsieur le Président, je suis heureux de réagir au discours de mon collègue du NPD parce qu'il a utilisé de gros mots. J'estime qu'il est important de rétablir un certain nombre de faits.
D'abord, il laisse entendre aux Québécois et Québécoises que le Bloc québécois appuie la promotion de l'énergie nucléaire. C'est totalement faux. Pas plus tard que cette semaine, mes concitoyens ont même reçu une publication qui explique que nous nous opposons à la promotion de l'énergie nucléaire pour trois raisons: premièrement, parce qu'elle sert au gouvernement fédéral à augmenter sa production tirée des sables bitumineux; deuxièmement, parce qu'elle risque de provoquer l'augmentation des risque de prolifération d'armes nucléaires; troisièmement, parce que le gouvernement fédéral souhaiterait fort probablement que les déchets soient enfouis au Québec, alors que nous ne produisons que 4 p. 100 des déchets.
De plus, ce député laisse entendre que le Bloc québécois appuie le projet Rabaska. C'est totalement faux. On a même écrit une lettre publique demandant un certain nombre d'études pour évaluer l'impact de ce projet sur la zone maritime du Québec.
Je pense que le député est totalement dans l'erreur. Il cherche à faire croire à la population du Québec que le Bloc québécois n'appuie pas les réglementations sur le plan environnemental alors que c'est tout le contraire. Le député d'Outremont tient de beaux discours — il sait faire de grands discours —, mais quand vient le temps de protéger les intérêts du Québec, il est totalement absent.
Monsieur le Président, je mets le député qui vient de parler au défi de me montrer un seul texte. Il nous a montré son document. Il a parlé de trois sujets, mais bizarrement, il n'a jamais dit qu'il s'opposait à la réfection de la centrale de Gentilly-2.
M. Bernard Bigras: Non, parce que c'est du domaine provincial.
M. Thomas Mulcair: Cela relève du domaine provincial. Il l'a dit. Ils sont en faveur du nucléaire.
M. Bernard Bigras: C'est comme pour la santé et l'éducation.
M. Thomas Mulcair: Quel double discours! D'une part, il brandit un document en disant qu'ils sont contre cela parce qu'il s'agit de sables bitumineux. Ce ne sont que des bla-bla. Les sables bitumineux ne relèveraient-ils pas du domaine provincial soudainement?
Ils se disent en faveur de la réfection de Gentilly-2 parce que cela relève du domaine provincial. C'est rigoureusement ce que je venais de dire. Je le mets donc au défi de produire une position claire contre Rabaska, sans truc alambiqué comme il vient de le faire en disant qu'ils avaient demandé des études d'impact. Pas de bla-bla, un point, c'est tout.
Le NPD est la seule formation politique fédérale à s'être présentée devant le BAPE pour s'y opposer, pour des raisons de sécurité énergétique des générations futures. Comme d'habitude, les députés du Bloc disent une chose et son contraire.
Monsieur le Président, je pense qu'on vient d'avoir le plus bel exemple de la vision néo-démocrate du Canada. On l'a vu au cours de toute son histoire, selon le NPD, Ottawa est le grand frère qui doit surveiller les provinces, particulièrement le Québec.
Le Québec prend ses responsabilités. Le Bloc est prêt à s'immiscer dans l'ensemble des débats qui sont de compétence fédérale, mais il laisse à Québec, à l'Assemblée nationale, la responsabilité de gérer les choses.
Je donne quelques exemples du problème que cela peut représenter. Dans la dernière motion qu'ils avaient déposée concernant, entre autres, l'harmonisation de la TPS et le Régime des rentes du Québec, c'était cela le problème. En fait, si les provinces veulent harmoniser leur taxe de vente avec la TPS, libre à elles. Dans le cas du Québec, on l'a fait au début des années 1990. Maintenant, on veut être compensés. Encore une fois, il y avait donc ingérence dans un champ de compétence de l'Ontario et de la Colombie-britannique. Il était dit qu'il fallait absolument avoir un oeil sur le Régime de pensions du Canada. Cela ne pose pas de problème puisque cela relève du fédéral. Par contre, on a voulu rajouter le Régime des rentes du Québec.
Je termine en disant que, sur des questions importantes comme la Charte de la langue française et son application sur des entreprises relevant du fédéral, comme sur la question de la commission des valeurs mobilières, son parti a toujours été divisé. Or on ne peut faire confiance à un parti qui ne défend pas, sans compromis, les intérêts du Québec.
Monsieur le Président, je peux juste dire ceci, c'est que le député qui vient de parler a encore une fois donné un bel exemple du double discours du Bloc québécois. Au mois de décembre, on était devant le Comité permanent des finances. La question de l'harmonisation de la taxe de vente était à l'ordre du jour. Le NPD s'est tenu debout parce qu'il n'y avait rien dans ce projet de loi qui compensait le Québec pour son harmonisation. Et savez-vous quoi? Le Bloc a quand même voter pour le projet de loi. C'est vérifiable, c'est dans les documents de la Chambre des communes. C'est la simple vérité.
Toutefois, c'est la dernière chose que le Bloc aime, soit la vérité. Il préfère des discours fleuves, des prises de position. Or quand on leur montre qu'ils n'ont aucune position contre Gentilly-2, ils parlent complètement d'autre chose. Quand on leur prouve par a plus b que le Bloc n'a jamais pris une position contre Rabaska, ils parlent d'autre chose. C'est la réalité du Bloc québécois et c'est pour cela que les gens cherchent une alternative progressiste, capable de travailler dans l'ensemble du Canada.
Nous, au NPD, nous sommes capables d'aller travailler sur la question des sables bitumineux. J'ai une collègue en Alberta et dix en Colombie-Britannique, dont vous faites partie, madame la Présidente. Nous sommes capables de travailler dans tout le Canada avec cette vision d'un Québec inclus. Nous, nous cherchons des conditions gagnantes pour le Québec, à l'intérieur du Canada, parce que le Canada a besoin du Québec. Eux cherchent toujours la même chose. Tous les prétextes sont bons pour leur ultime projet, soit de démanteler le Canada. Plutôt que de travailler avec nous pour assurer une vision progressiste d'un bout à l'autre de ce pays, ils veulent juste le démanteler. Ça, c'est la réalité du Bloc.
Madame la Présidente, j'aurais juste deux points à relever et ensuite je poserais ma question à mon collègue. D'une part, il nous a comparés à des enfants. J'espère que pour lui, ce n'est pas négatif d'avoir le coeur et l'intelligence d'un enfant. D'autre part, une question me travaille énormément et travaille beaucoup de personnes au Québec et même au Canada, c'est le registre des armes à feu.
Mon collègue disait qu'on parle des deux coins de la bouche, qu'on tient un double discours, mais actuellement, c'est ce que j'entends aussi de son côté. Je ne parle pas de lui en tant qu'individu, mais en tant que parti. Jusqu'à présent, concernant le registre des armes à feu, on ne sait pas trop ce que le NPD fera. J'ai posé la question au chef du NPD et il ne m'a pas répondu. Y aura-t-il une décision claire prise par ce parti pour que nous votions tous, unanimement, contre le projet de loi C-391 et toute autre action que ce gouvernement voudra mettre de l'avant pour démanteler le registre des armes à feu? Attention, c'est une position unanime de l'Assemblée nationale. Le premier ministre du Québec a demandé le maintien du registre tel qu'il est actuellement.
Donc, est-ce que le NPD va cesser de tenir un double discours et nous dire s'il appuiera le Bloc québécois? J'espère que les libéraux feront de même, parce qu'ils ne sont pas les seuls dans cette situation. Est-ce qu'ils vont faire en sorte de bloquer ce projet de loi conservateur?
Madame la Présidente, je peux assurer mon amie et collègue que la présence de mon collègue, le député de Windsor—Tecumseh, à ce comité parlementaire vise à s'assurer d'une chose, soit que le registre des armes à feu soit maintenu. Nous sommes d'accord elle et moi là-dessus. Mon bureau est situé au-dessus du petit parc où il y a 14 monuments pour les victimes de Polytechnique. Je n'ai pas besoin d'être convaincu qu'il faut travailler pour cela.
Cependant, si ma collègue est sincère, j'aimerais qu'elle regarde une chose. Si elle veut vraiment travailler pour des résultats, à quoi cela sert-il de toujours dire que c'est la faute du fédéral, la faute du système? Un système est en place. Elle a évoqué le premier ministre du Québec, mais je lui fais remarquer que le ministre de la Sécurité publique du Québec a offert un autre choix. Il a dit que ce serait une alternative, par exemple, de faire en sorte que le pouvoir de maintenir un registre soit dévolu aux provinces. Les policiers demandent que le registre soit maintenu. Nous le demandons aussi.
Toutefois, la députée est aussi consciente que moi qu'il y a une profonde division sur la question entre les milieux ruraux et urbains. Nous, nous cherchons toujours à bâtir des ponts lorsqu'il y a des divisions; eux cherchent à démolir les ponts pour qu'il y ait des divisions. C'est la différence entre nous.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord informer la Chambre que je partagerai mon temps avec mon collègue de Chambly—Borduas.
Maintenant que le Don Quichotte du NPD a parlé, revenons aux choses essentielles. Notre motion contient plusieurs éléments, dont certains à propos desquels je voudrais discourir.
On dit que le budget ne répond pas aux besoins du Québec ou plutôt aux besoins du gouvernement du Québec. J'ai déjà eu la chance de faire partie de ce gouvernement, et je sais que la situation actuelle du ministre des Finances du Québec doit être intenable, surtout quand bon nombre de ses revenus proviennent d'une espèce de boîte noire sur laquelle il n'a aucun contrôle.
Le 24 décembre 2008, la formule de péréquation a été unilatéralement plafonnée, alors qu'il s'agissait d'un contrat. À cette époque, le gouvernement du Canada sortait d'une campagne électorale et le gouvernement du Québec était en pleine campagne électorale. Le 24 décembre, de façon unilatérale, on envoyait une formule selon laquelle le contrat était maintenant modifié. Tout cela s'est produit un 24 décembre, prouvant ainsi que le Père Noël peut parfois être une ordure.
À l'automne 2008, on disait, tout comme les gens de l'opposition, qu'il y aurait une perte de 1 milliard de dollars. Mme Jérôme-Forget, qui était une de mes collègues à l'Assemblée nationale et qui était ministre des Finances, disait ne pas être informée d'une coupe de 1 milliard de dollars. Elle était en campagne électorale et, de ce fait, avait des informations restreintes de la part de son ministère.
Qu'a-t-elle été obligée de faire ? Elle a dû avouer qu'il y avait effectivement eu une perte de 1 milliard de dollars pour le gouvernement du Québec. C'est peut-être ce qui l'a découragée et qui a mis fin à sa carrière politique. La ministre des Finances s'est rendu compte qu'Hydro-Québec, détenue à 100 p. 100 par le gouvernement du Québec, et que Hydro One, détenue à 100 p. 100 par le gouvernement de l'Ontario, n'étaient pas traitées de la même façon. Pourtant, toutes deux produisent, transportent et distribuent l'électricité. Toutefois, parce que Hydro One transporte et distribue sous le couvert d'une coquille corporative et paie des dividendes à son actionnaire — le gouvernement de l'Ontario —, cela n'entre pas dans le même panier, ce n'est pas le même cas. On dit que Hydro One ne produit pas d'électricité. Où vont-ils chercher l'électricité? Sûrement pas dans les nuages. Il y a donc effectivement production d'électricité en Ontario.
Le simple fait que Hydro One paie des dividendes à titre de compagnie et qu'Hydro Québec en paie à titre de société d'État dans le domaine des ressources naturelles empêche le gouvernement du Québec d'empocher 250 millions de dollars. C'est ce qui explique qu'encore récemment, on se soit fait dire que le gouvernement du Québec songeait à une augmentation des tarifs d'électricité. Par contre, on s'est rendu compte qu'un dollar de plus de tarif d'électricité signifiait environ 0,50 ¢ de moins en péréquation, alors que Hydro Ontario pourrait faire la même chose sans aucune pénalité de péréquation. C'est deux poids, deux mesures! Mme Jérôme-Forget disait, le 21 janvier 2009, soit il y a 419 jours, qu'elle souhaitait que le Québec soit considéré de manière juste et équitable en vue de corriger le traitement des revenus d'Hydro-Québec. Le 21 janvier 2009, une lettre a été adressée au ministre des Finances. Depuis ce temps, on n'a pas eu de réponse.
Mon collègue de Joliette a beaucoup parlé de l'harmonisation.
Il y avait une motion de l'Assemblée nationale. Le premier thème de la péréquation, c'est le gouvernement du Québec. Le deuxième thème, c'est l'harmonisation de la TPS avec la TVQ. Ce fut une motion unanime de l'Assemblée nationale.
À l'époque, c'était 2,6 milliards de dollars. Aujourd'hui, que fait le ministre des Finances du Québec? Il regarde cela et se dit que 2,2 milliards de dollars feraient peut-être l'affaire. Cependant, 2,2 milliards de dollars depuis 18 ans, à 5 p. 100 d'intérêt, cela vaudrait 5,3 milliards de dollars aujourd'hui si on avait eu les 2,2 milliards de dollars en 1992, soit exactement ou à peu près ce que l'on va donner à la Colombie-Britannique et à l'Ontario parce qu'ils ont harmonisé leurs taxes l'an dernier. C'est environ la même somme, soit 2 milliards de dollars, si on considère le 1 milliard de dollars payés aux Maritimes il y a 13 ans. Il y a 13 ans, les Maritimes ont reçu 1 milliard de dollars. Ce montant, placé à 5 p. 100, vaudrait ce que le Québec demande aujourd'hui. Si j'étais ministre des Finances du Québec, je ne réclamerais pas seulement 2,2 milliards de dollars, je réclamerais 2,2 milliards de dollars plus l'intérêt couru parce que c'est une dette du gouvernement du Canada envers le gouvernement du Québec.
Ce n'est pas par manque de négociateurs. Il y a eu cinq premiers ministres et huit ministres des Finances au Québec depuis ce temps-là. Le gouvernement fédéral a toujours été entêté.
Une motion a été adoptée unanimement à l'Assemblée nationale le 31 mars 2009, mais on s'en fout.
Le troisième élément que je voudrais aborder, c'est la commission des valeurs mobilières du Canada. Il y a eu une autre motion unanime. Trois dossiers, trois motions unanimes de notre Chambre, l'Assemblée nationale du Québec. Une motion unanime le 15 janvier 2009 disait ceci: « L'Assemblée nationale réitère sa ferme opposition au projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne ».
Que fait le gouvernement du Canada? On parle de 150 millions de dollars cette année pour une commission des valeurs mobilières dont le projet de loi n'a pas encore été déposé en Chambre et de 11 millions de dollars de frais de transition. Ce sont 161 millions de dollars pour mettre une autre structure au-dessus de la Commission des valeurs du Québec, de l'Autorité des marchés financiers et des commissions de valeurs partout au Québec et au Canada.
J'ai énoncé à l'occasion du discours du budget que le gouvernement voulait dépenser 8 millions de dollars pour créer un bureau pour examiner les bureaux afin de voir s'il n'y en avait pas de trop. Maintenant, ils veulent créer une commission des valeurs mobilières pancanadienne au-dessus des autres commissions des valeurs mobilières. On parle d'une dépense de 161 millions de dollars.
Pourtant, on a la compétence. Pourquoi veut-on cela? La compétence constitutionnelle appartient aux provinces et, en plus, il y a la compétence des gens. Que fait une commission des valeurs mobilières? Cela réglemente un commerce qui est celui des valeurs mobilières. Donc, il y a des épargnants. Les épargnants du Québec, de façon privée ou collective, s'adressent en français à l'Autorité des marchés financiers à Montréal. Avec un tel changement, ils vont s'adresser où et dans quelle langue? Qui va leur répondre? Je présume que ce sera probablement un centre d'appels ailleurs qu'au Canada pour couper les coûts? Qui va répondre aux épargnants, aux émetteurs, aux petites, moyennes, grandes et très grandes entreprises qui font affaire avec l'Autorité des marchés financiers? J'ai déjà oeuvré à cet égard où on avait affaire presque tous les jours à l'Autorité des marchés financiers. Qui va le faire? Les tiers utilisés, les bureaux d'avocats, les notaires, les comptables, ceux qu'on forme dans les universités, où vont-ils aller travailler? Dans quelle langue? Pourquoi?
L'Autorité des marchés financiers fonctionne. Oui, il y a eu des problèmes, mais ce n'est parce que vous avez une crevaison que vous devez changer votre auto. Ça, c'est clair.
C'est pour cela qu'on présente cette motion. On a donné un certain nombre d'exemples. Mon collègue de Chambly—Borduas va compléter les 20 minutes que nous avons.
Madame la Présidente, j'ai écouté l'ancien ministre faire référence au ministre des Finances actuel, qui est aux prises avec une situation difficile à Québec. J'ai eu la chance de rappeler à mon collègue d'en face, la semaine dernière, que le transfert d'un montant de 19,3 milliards de dollars, c'est du jamais vu. Dans l'histoire de la fédération canadienne, le transfert aussi gros du gouvernement fédéral au gouvernement provincial, en un seul versement, représente un montant record. Alors voilà une façon pour mon collègue le député d'Hochelaga, de soutenir les efforts du gouvernement québécois.
On sait que le déséquilibre fiscal a commencé au Québec lorsque les bloquistes sont arrivés ici à Ottawa. Ce n'est pas surprenant. Comme le demandait si judicieusement Mario Dumont en janvier 2006, comment le Québec peut-il sortir gagnant quand une formation politique utilise systématiquement le poids politique des Québécois pour le confiner, à perpétuité, dans un rôle d'opposition? La réponse est simple: le Québec sort perdant.
C'est vrai que le Québec sort perdant avec les bloquistes mais, heureusement, en 2006, il s'est passé quelque chose. Les Québécois ont élu plusieurs de mes collègues conservateurs québécois. En 406 jours, on a pu régler le déséquilibre fiscal. Même le Bloc a été obligé de le reconnaître, même le chef bloquiste l'a reconnu.
Ma question est la suivante. Pourquoi refuser de transférer des milliards de dollars dont le Québec...
Madame la Présidente, un vieux sage a déjà dit qu'une personne intelligente pouvait jouer les idiots, mais que l'inverse n'était pas possible.
Pourquoi le déséquilibre a-t-il été mis sur la table lors de l'arrivée du Bloc? Tout simplement parce que ce sont les gens du Bloc qui ont identifié, avec l'aide du gouvernement du Québec, le déséquilibre fiscal. Depuis que le Bloc est ici, il se bat âprement, jour après jour, contre le déséquilibre fiscal. Celui-ci n'est pas réglé. On a fait semblant de le régler, mais il n'est pas réglé.
À notre humble avis, le seul moyen de régler le déséquilibre fiscal entre le Canada et le Québec, c'est de donner à ce dernier tous ses pouvoirs, tous ses impôts et toutes ses taxes. Le seul moyen de régler le déséquilibre fiscal, c'est la souveraineté du Québec.
Madame la Présidente, je veux d'abord féliciter mon collègue d'Hochelaga d'avoir apporté tous ces éléments de clarification par rapport au budget, mais aussi en fonction de la motion que nous avons devant nous.
Forcément, cette motion nous amène à reconnaître certains faits. De facto, les libéraux se joindront aux deux autres partis fédéralistes pour tenter de défaire cette motion. Effectivement, cela met le doigt sur ce qui fait défaut dans la fédération canadienne et met en évidence la pertinence de la souveraineté du Québec.
Ma question touche un volet que mon collègue d'Hochelaga a à peine effleuré. Ce sont les choix économiques faits en termes de relance, et le grand effort investi dans l'industrie militaire en comparaison avec les compressions faites dans le filet de sécurité sociale. J'aimerais l'entendre à cet égard.
Madame la Présidente, effectivement, pendant la tournée du Québec que l'on a faite pour bien se préparer au budget, nous avons dit aux Québécoises et aux Québécois, qui ne nous croyaient pas, que les dépenses militaires au Canada, des montants de 20 à 25 milliards de dollars par année sans compter l'achat des équipements, représentaient l'équivalent d'un stade olympique par député et par sénateur. Tout le monde au Québec se rappelle les coûts faramineux du stade olympique, qui est dans le comté d'Hochelaga, incidemment. Chacun en aurait un.
Ce sont les dépenses militaires de ce gouvernement, qui ne sait pas du tout où on s'en va avec ce genre d'opérations militaires. Or le domaine social, le logement social et communautaire ainsi que les itinérants ont bien plus besoin de ce genre de dépenses que les folies militaires du gouvernement actuel.
Avant de reprendre le débat, j'aimerais rappeler à tous les députés d'être un peu plus judicieux dans leurs commentaires face à d'autres députés. Il faudrait employer un ton plus respectueux à l'égard à nos collègues.
L'honorable député de Chambly—Borduas a la parole.
Madame la Présidente, il est parfois difficile de trouver le bon terme pour décrire un comportement. Le dictionnaire nous guide à cet égard. Lorsqu'on emploie un terme, il est reconnu par le dictionnaire.
Je suis heureux d'intervenir sur la motion du Bloc québécois. Mes collègues de Joliette et d'Hochelaga ont bien situé le débat. Je rappelle à grands traits que cette motion, rappelant le peu d'espace que le budget a fait relativement à une façon de faire du fédéralisme, accorde peu de place au Québec. Ce faisant, elle fait la même chose aux autres régions du Canada, plus particulièrement en ce qui a trait au filet de sécurité sociale.
Voici les sujets abordés dans la motion. On doit au Québec 2,2 milliards de dollars au chapitre de l'harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS. On n'offre pas non plus un soutien à l'industrie forestière du Québec, soit l'équivalent de ce qui s'est fait en Ontario pour l'industrie automobile. Nous sommes tout à fait d'accord sur les mesures de soutien aux travailleurs du secteur automobile, mais ce qui cloche, c'est qu'on fait de la discrimination dans les choix, ce qui ne devrait pas être le cas.
L'industrie aéronautique du Québec est également totalement ignorée dans les choix économiques du Canada. Je ne parlerai pas des questions environnementales, car d'autres collègues l'ont déjà fait. Je vais m'attarder aux besoins des moins bien nantis, qui sont tout à fait ignorés par le gouvernement conservateur et celui qui l'a précédé.
Mon collègue de Joliette parlait de mépris et d'indifférence. Effectivement, il est question de mépris et d'indifférence à l'égard des personnes les moins bien pourvues de notre société.
Je vais donner un exemple. Après avoir entendu le discours du Trône, on constate en plus que le budget ne contient rien pour les anciens combattants. Pourtant, nous avions annoncé des mesures pour qu'ils puissent recevoir une pension mensuelle au lieu d'une somme forfaitaire. Le budget ne prévoit rien non plus pour le secteur communautaire et pour les aînés.
Cependant, le discours du Trône annonce l'instauration de journées pour fêter le fait de n'avoir rien: une journée du congé du premier ministre aux anciens combattants; une journée pour fêter les organisations communautaires, qui ont fait l'objet de coupes jamais vues au cours des trois dernières années; et une journée pour les aînés, qu'on a privés d'une somme de 3,2 milliards de dollars. On ignore les plus démunis et ceux qui ont droit au Supplément de revenu garanti.
Les deux gouvernements qui se sont succédé espèrent pouvoir éliminer cette dette par attrition. On l'a vu dans le budget: on récupère 228 millions de dollars du fait que ces gens-là meurent. Le gouvernement sait à qui il doit cet argent, et pourtant, il mise sur le fait que ces gens ne connaissent pas leurs droits pour pouvoir retenir l'argent qui leur appartient.
Je vais parler de crimes économiques commis à l'endroit des aînés, des chômeuses et des chômeurs.
Il faut se dire les choses telles qu'elles sont. On parle des bandits à cravate qui détournent l'argent de personnes qui le leur ont confié. On est dans la même situation. On détourne l'argent qui appartient aux aînés, aux chômeuses et aux chômeurs. Dans le cas des gens qui perdent leur emploi, au cours des 14 dernières années, 57 milliards de dollars ont été détournés. Certains disent que c'est du passé, qu'on a utilisé ce montant pour autre chose, qu'il faut oublier cela. Non, il ne faut pas l'oublier et banaliser des mesures aussi répressives pour les chômeuses et chômeurs. Pire encore, au cours des cinq prochaines années, le gouvernement conservateur s'apprête à détourner 19 milliards de dollars. Pourtant, seuls les employés et les employeurs cotisent à la caisse d'assurance-emploi. Faire ce qu'ils ont fait est tout à fait révoltant. Pour les partis qui se sont succédé au pouvoir, c'est comme si cela allait de soi.
J'appelle ici à la réflexion pendant deux minutes. Lorsque vous confiez votre argent personnel à quelqu'un pour l'administrer, soit en termes de placements, d'assurances ou de gestion d'entreprise et lorsque vous en avez besoin pour l'utiliser aux fins qui vous sont propres et que les personnes qui en font l'administration vous disent qu'elles l'ont utilisé à d'autres fins, que fait-on dans un tel cas? On poursuit ces gens devant les tribunaux parce que ce sont des détournements de fonds. C'est bien sûr que les aînés, les chômeuses et les chômeurs ne peuvent pas faire cela au gouvernement, mais il demeure que le geste est aussi répréhensible et inacceptable. Pourquoi sommes-nous rendus qu'on accepte l'inacceptable? Parce qu'on a banalisé ce geste, ce fait. On a banalisé le fait qu'on peut voler les personnes moins bien pourvues de notre société et qu'on peut engraisser les possédants, les banques, les barons du pétrole, ceux qui détournent l'argent, par exemple, vers des paradis fiscaux. Il y a des crédits d'impôt, il y a même des subventions pour ce monde-là avec l'argent de tout le monde, y compris avec celui des travailleurs qui mettent leur argent dans la caisse d'assurance-emploi et qui ne peuvent même pas le ressortir par la suite. Comment se fait-il qu'on banalise ici le fait qu'on vole les moins nantis et qu'on engraisse les possédants? Je fais volontairement le choix des mots, parce que c'est de cela dont il s'agit ici.
Bien sûr, vous allez dire que, sur le plan légal, on est allé jusqu'à la Cour suprême et que celle-ci a dit que, à partir du moment où c'est dans le fonds consolidé, cela devient une forme d'impôt. Là aussi, il y a une grande réserve. Nous sommes rendus à un carrefour où il faut corriger cette situation. Il faut adopter des mesures. Le Bloc québécois a mis de l'avant des mesures pour redonner l'accessibilité à l'assurance-emploi à ceux et celles qui y ont droit, notamment par les 360 heures de temps travaillé et aussi en améliorant la prestation à 60 p. 100 du revenu. Il y a aussi de rendre permanentes les 50 semaines pour avoir droit à l'assurance-emploi et surtout d'enlever cette fichue mesure qui fait en sorte que quelqu'un est soupçonné à l'avance d'être un fraudeur lorsqu'il demande des prestations d'assurance-emploi. Il faut avoir la présomption de bonne foi et ce sont ces mesures qu'il faut adopter ici, notamment par les projets de loi C-308 et C-241.
Madame la Présidente, je veux d'abord féliciter mon collègue pour son excellent discours.
J'ai une question à lui poser sur le plan de la sécurité publique. Depuis quatre ans, le gouvernement conservateur a mis en avant toutes ces mesures de répression qui, malheureusement dans beaucoup de cas ne servent à rien, ou presque. En effet, je les appelle des « mesures-spectacle » parce qu'on en fait de beaux spectacles. Par exemple, sur le plan de la prévention, qui est un élément fondamental de la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, il n'y a absolument rien.
On assiste aussi à de belles conférences de presse où on nous annonce des mesures de prévention, mais quand on regarde les budgets, il n'y a absolument aucune augmentation à cet égard. Même le Centre national de prévention du crime (CNPC) n'a absolument rien. D'ailleurs, en passant, je dirais à mon collègue que, ayant rencontré le CNPC, je me suis fait dire qu'il ne pouvait faire de demande pour aucun programme jusqu'en 2012 tellement il n'y a pas d'argent.
Mon collègue croit-il qu'on peut lutter contre la criminalité en mettant de côté la prévention? Que pense-t-il de ce point de vue?
Madame la Présidente, en ce qui a trait à la criminalité, je crois qu'il faut exercer les mêmes mesures de prévention qu'en santé. On dit que la meilleure façon de prévenir la maladie, c'est de prendre des mesures d'hygiène pour ne pas être malade. Il en va de même pour la criminalité. Il faut des mesures préventives.
Au Québec, il y a la Loi sur les jeunes contrevenants, par exemple, et on encadre les personnes en bas âge lorsqu'elles ont un comportement répréhensible. On ne fait pas que donner des peines, on les accompagne de mesures de soutien et de redressement. À cet égard, il faut aussi des budgets.
Je félicite ma collègue d'Ahuntsic pour la ténacité avec laquelle elle mène ces combats pour le Bloc. Cela nous rappelle constamment qu'il faut d'abord des mesures de prévention pour les jeunes, mais aussi pour les adultes. Souvent, il ne faut pas pénaliser à vie quelqu'un qui n'a pas les gènes du crime, et qui peut apporter à nouveau une contribution très valable à la société.
Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que pense mon collègue, qui a toutes ces belles connaissances. Dans le budget, il n'y a absolument rien pour les femmes. Je pense qu'il n'y avait qu'une phrase où on pouvait lire « Canadiens et Canadiennes ». Les conservateurs ont maintenu les coupes du Programme de contestation judiciaire. Ils ont fermé 10 bureaux sur 12 de Condition féminine Canada.
J'aimerais entendre l'opinion de mon collègue sur cette question.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Compton—Stanstead de sa question clé par rapport aux choix et, dirais-je, à la nature même des conservateurs.
Je suis assez nouveau en politique mais je ne suis pas nouveau dans la vie. J'ai eu l'occasion de voir quelques gouvernements, mais j'ai rarement vu un gouvernement s'attaquer autant aux droits des femmes. Lorsqu'on parle des droits des femmes, ils réagissent comme ils le font maintenant. Ils sont intolérants par rapport aux droits des femmes. D'ailleurs, on l'a vu même dans le budget et dans l'énoncé économique de l'automne dernier. En plus, ils ont retiré le droit aux femmes de se présenter devant les tribunaux pour faire reconnaître leurs droits à l'équité dans la fonction publique canadienne.
Ils ont défendu, dans la même mesure, au syndicat de les représenter sous peine d'amende de 50 000 $ par jour ou fraction de jour, et cela a été appuyé par les libéraux. C'est inconcevable et incompréhensible. C'est un geste opportuniste de la part des libéraux, alors c'est un geste idéologique de la part des conservateurs. Lorsqu'on met cela ensemble, cela donne quelque chose d'explosif qui va à l'encontre des intérêts des femmes.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prononcer cette allocution aujourd'hui aux côtés d'une femme avec laquelle j'ai le privilège de siéger. La députée de Richmond a été professeure dans une école technique en Colombie-Britannique et a enseigné l'entrepreneurship. Ce sont des femmes comme ma collègue qui bâtissent des provinces plus fortes au sein d'un Canada plus fort.
Je suis heureux de pouvoir commenter une autre motion frivole du Bloc québécois. Après des années à Ottawa, le Bloc nous présente toujours des motions toutes aussi farfelues les unes que les autres. Celle-ci ne fait pas exception par son contenu et par sa forme.
On l'a vu tantôt, les bloquistes traitent d'idiots ou d'imbéciles les gens qui ne pensent pas comme eux, ce qui est dommage. Selon la bible bloquiste, il y a beaucoup de gens idiots et imbéciles au Québec.
Je vais commencer par les gens du secteur forestier, qui se demandent si le gouvernement canadien est en train de faire ce dont le Québec a besoin pour traverser cette période de turbulences économiques. Y a-t-il des députés à la Chambre qui sont prêts à se lever pour le Québec et à poser les gestes appropriés quand vient le temps d'adopter des budgets et de prendre des mesures concrètes?
On juge un arbre à ses fruits, et quand on parle de soi, on est un peu biaisé. Alors laissons les autres parler, notamment l'Association des produits forestiers du Canada:
Du point de vue de l'industrie forestière, le gouvernement a bien établi ses priorités: investir dans les emplois respectueux de l'environnement de demain, stimuler l'économie par des technologies liées à l'énergie propre et favoriser les investissements en modifiant la déduction pour amortissement accéléré, ce qui donne au Canada l'avantage dont il a besoin pour progresser dans la nouvelle bioéconomie.
On parle de bioéconomie et de biofertilisants. Il y a à peine deux semaines, j'étais à Varennes pour annoncer un investissement de près de 80 millions de dollars dans une entreprise de cette ville qui produit de l'éthanol à partir de maïs. C'est un chef de file technologique. Ces gens travaillent tellement fort avec des institutions québécoises qu'ils sont en train de développer la nouvelle génération de biocarburant, celui fabriqué à partir de la fibre végétale, qu'on appelle éthanol cellulosique.
Je leur souhaite bonne chance et je leur dis que notre gouvernement les appuie et continuera à soutenir les efforts dans ce domaine.
Les producteurs forestiers disent que le budget de 2010 du gouvernement canadien contient de bonnes mesures. Le gouvernement du Québec, quant à lui, nous dit qu'il négocie pour harmoniser les taxes, mais surtout, qu'il est content de recevoir des transferts comme il n'en a jamais reçu: le Canada verse 19,3 milliards de dollars au Québec pour la santé, l'éducation, les transferts sociaux et la péréquation.
On vit dans une fédération qui croit à l'égalité et qui répartit la richesse canadienne, ce dont le Québec bénéficie. Je me lève et j'appuie ces mesures lorsque vient le temps de voter.
Voilà pour le secteur forestier. Les collègues bloquistes semblent dire que les producteurs agricoles sont aussi des idiots et des imbéciles parce qu'ils ont dit que le gouvernement fédéral avait pris une bonne décision en accordant 25 millions de dollars aux usines qui abattent le bétail de plus de 30 mois, car il était urgent d'agir.
Que fait notre gouvernement? Il prend des mesures pour aider les producteurs bovins, les agriculteurs et les producteurs de vaches de réforme dans toutes les parties du pays. De plus, la Fédération des producteurs de bovins du Québec est satisfaite du budget de 2010 et souhaite que les députés qui représentent le Québec l'appuient. La Fédération des producteurs de lait du Québec appuie également le budget.
Les gens de mon comté et les producteurs laitiers de mon comté, qui sont nombreux, peuvent compter sur le budget de 2010 et sur le député de Lévis—Bellechasse pour appuyer cette mesure qui permettra d'aider les usines qui abattent du bétail de plus de 30 mois.
On sait que le Bloc ne voit qu'à travers le prisme de son idéologie séparatiste ici à Ottawa. Moi, je me sens bien ici à la Chambre des communes. Je m'exprime dans ma langue maternelle, le français, et je travaille pour les gens de chez nous. Cela englobe plusieurs municipalités. Des gens ont besoin d'eau potable, de traitement des eaux usées et de routes pour aller travailler ou aller à l'école, ou pour nos aînés qui ont besoin de se déplacer.
Il faut dire que la Fédération Québécoise des Municipalités comprend plus de 85 p. 100 du territoire québécois. C'est près de 1 000 municipalités. On sait que le président de la FQM, M. Bernard Généreux, a été réélu le 11 mars. J'en profite pour le féliciter. M. Généreux, également maire de Saint-Prime, de la MRC du Domaine-du-Roi, nous dit:
Les investissements de plusieurs milliards de dollars ont déjà permis aux municipalités de jouer un rôle primordial pour contrer la crise économique en créant des milliers d'emplois [au Québec] tout en répondant à des besoins réels quant à la mise aux normes des infrastructures.
Cette déclaration est appuyée par les deux vice-présidents d'autres régions du Québec. On pense à Serge Fortin, qui est le préfet de la MRC de Témiscouata et, plus près de Lévis—Bellechasse/Les Etchemins, on pense au préfet Richard Lehoux, qui est le maire de Saint-Elzéar, une magnifique municipalité qui se trouve dans le comté de mon collègue, le député de Beauce, et qu'on surnomme souvent la petite Suisse du Québec. Le préfet de la MRC de La Nouvelle-Beauce dit que cette deuxième année du Plan d'action économique du gouvernement canadien leur permet de continuer d'investir dans les infrastructures. Quels députés québécois se lèveront à la Chambre pour appuyer ces mesures?
J'ai d'autres noms ici. On parle des municipalités, mais on parle aussi d'une agglomération qui regroupe beaucoup de Québécois. Elle s'appelle la Ville de Montréal, la métropole québécoise. Que nous disent les gens de l'administration de la Ville de Montréal? Ils nous disent: « Le gouvernement fédéral maintient également le financement pour le logement abordable [on n'a jamais vu de telles sommes allouées au logement abordable], le remboursement intégral de la Taxe sur les produits et les services (TPS) pour les villes, rejoignant ainsi les priorités de notre Administration ». Des paliers de gouvernement travaillent pour donner des services aux gens sur le terrain.
C'est la même chose pour l'Union des municipalités du Québec, qui a salué l'annonce d'un financement additionnel de 14,6 millions de dollars par année à Développement économique Canada pour appuyer le développement économique à long terme des régions du Québec. Tous ces gens, tous ces représentants couvrent 85 p. 100 du territoire québécois, la ville de Montréal, les secteurs forestiers, les secteurs agricoles, et j'en ai d'autres ici. On fait un investissement stratégique dans ce dont on a besoin pour développer notre industrie du savoir dans nos collèges et universités.
Michel Belley, qui est président du conseil d'administration et recteur de l'Université du Québec à Chicoutimi, un excellent professeur de sciences et de sciences financières, nous dit: « Étant donné la situation financière actuelle du Canada, nous apprécions le fait que le Canada continue d'investir dans la recherche universitaire et l'innovation afin de créer des emplois et de bâtir l'économie de demain. »
Les bloquistes disent-ils que ces gens sont des idiots et des imbéciles? Ma foi, je pense que ce sont des gens fort brillants qui travaillent pour l'avancement du Québec afin qu'il continue de se développer et qu'il traverse cette période de crise économique.
On l'a dit et on le redit, ce budget permet de générer des répercussions positives au Québec. On pense aux emplois créés depuis juillet 2009. Lundi, j'étais dans une entreprise de Sainte-Claire de Bellechasse, une fonderie. On sait que les entreprises manufacturières font face à la concurrence féroce des entreprises chinoises, par exemple, qui ont des coûts de production inférieurs. Ces entreprises se retroussent les manches pour réduire leurs coûts de production. Sur qui peuvent-elles compter cette année? Elles peuvent compter sur le gouvernement canadien, qui prolonge le programme Travail partagé. On doit soutenir notre secteur manufacturier parce que c'est lui qui crée de la richesse.
On pense aussi à nos familles avec le crédit d'impôt pour la rénovation résidentielle établi l'année dernière qui a stimulé l'industrie de la construction. Cette année, il y a des allègements, notamment au niveau du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation et le crédit d'impôt pour la rénovation résidentielle. Ce sont des mesures concrètes qui font qu'on travaille. On juge un arbre à ses fruits et on voit bien que ce budget est bon pour le Québec.
Comme député québécois, c'est tout à fait logique d'appuyer ce budget. Ce qui l'est moins, bien sûr, c'est de voter contre. Il y a peut-être des raisons pour cela. Si on se penche un peu sur les raisons pour voter contre un tel budget, j'ai bien du mal à les comprendre.
Le Bloc nous dit que, au niveau de l'harmonisation, il ne regarde pas ce qui est fait, mais il regarde ce qui reste à faire. Bien sûr, le gouvernement canadien ne négociera pas avec un parti d'opposition. C'est bien clair. Il négociera avec le gouvernement québécois. Là-dessus, la volonté de notre gouvernement est claire, on négocie. Toutefois, ce n'est pas une raison pour priver le Québec de 19,3 milliards de dollars en transferts.
J'aimerais continuer avec un autre exemple, soit celui de l'environnement. C'est un secteur qui préoccupe beaucoup les Québécois et les Canadiens. Dans le dernier budget, un montant de 400 millions de dollars permettra de développer tout le secteur de la biomasse. Il s'agit de produire de l'énergie à partir des biomasses. Il y a des projets dans toutes les régions du Québec qui naissent présentement.
Le travail des élus est de s'assurer que nos organismes, nos coopératives forestières, nos institutions qui, par exemple, ont des systèmes de chauffage à l'huile puissent bénéficier des subsides offerts par le gouvernement fédéral canadien pour transférer des systèmes qui utilisent des hydrocarbures non renouvelables vers la biomasse, qui est une source renouvelable et qui créé des emplois chez nous.
La biomasse est une chose, mais il y a aussi le développement de produits du bois à valeur ajoutée. On sait que le Québec est un chef de file dans ce qu'on appelle le petit bois et dans l'art de bien récupéré tous les petits billots. Ce sont des fonds disponibles par l'entremise de Ressources naturelles Canada qui sont offerts aux entreprises québécoises.
Voici deux visions qui s'affrontent. Elles sont vraiment irréconciliables. J'ai ici une citation de Michel Gauthier qui disait en 1996, bien avant l'arrivée du député d'Hochelaga en cette Chambre: « Le Bloc était un parti éphémère qui devait ne plus exister au moment où l'on se parle. On a décidé de rester en place. Il faut donc écrire, il faut donc produire du matériel. ».
Il faut donc produire des motions, un peu comme celle qu'on retrouve aujourd'hui, frivoles et farfelues qui, comme je l'indiquais, ne font pas progresser le Québec. Pendant ce temps, on tient le Québec sur les banquettes de l'opposition. Heureusement, il y a des députés conservateurs du Québec, avec des collègues comme la députée de Richmond, qui ont à coeur de faire en sorte que le Québec tire son épingle du jeu et traverse cette période de turbulences économiques.
On est dans la deuxième année de notre plan d'action économique. On a vu, lors de la première année, des résultats intéressants. On continue dans le même sens.
Je peux dire que je suis très fier de siéger aux côtés de mes collègues, comme la députée de Richmond et mes autres collègues pour continuer de faire progresser le Québec au sein de la fédération canadienne.
Madame la Présidente, tout à l'heure, mon collègue est allé vous voir pour vous parler d'un commentaire peu élogieux qui a été fait ici à son endroit. Je n'ai pas trop saisi ces commentaires, mais j'imagine que c'est peut être en lien avec des prises de positions qu'il a eues avec son parti.
Je voudrais poser une question à mon collègue puisqu'il n'a pas parlé de la motion comme telle. C'est une question fondamentale, une question de culture, une question identitaire, soit celle de la langue.
À deux reprises, le Bloc québécois a présenté ici une motion pour que les travailleurs appartenant aux institutions canadiennes qui oeuvrent sur le territoire québécois soient soumis à la Charte de la langue française québécoise. Mon collègue a voté contre. C'est donc dire qu'il a voté contre la langue de sa mère.
Peut-il nous expliquer comment on peut réussir à voter contre la langue de sa mère, si ce n'est que pour faire de l'à-plat-ventrisme envers une nation qui ne comprend rien à la nation québécoise?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je suis tout à fait à l'aise de m'exprimer dans ma langue maternelle, même si je suis d'origine irlandaise. J'en profite pour mentionner à mon honorable collègue que demain, le 17 mars, c'est la fête des Irlandais. Voilà une belle preuve de la capacité d'intégration et d'accueil des immigrants de la société québécoise et de la société canadienne.
Je suis un fier descendant d'immigrant, et je suis fier d'être à la Chambre pour promouvoir la dualité linguistique tant au Québec qu'au Canada. J'invite mon collègue à venir à Saint-Malachie, où il y a une communauté irlandaise bien vivante. En fin de semaine, il y aura des activités spéciales. Il y aura aussi un défilé de la Saint-Patrick, à Québec.
On voit que la langue française est bien vivante et qu'on la défend. Qu'on pense aux accords que notre gouvernement a conclus avec le gouvernement québécois en matière d'immigration, afin que le Québec continue à s'épanouir et à être un foyer de rayonnement continental de la langue française.
Je suis très fier de tous les efforts qu'a faits le gouvernement actuel. On se rappelle du gouvernement de Brian Mulroney, qui a été un champion de la langue française. C'est un grand parti national qui contribue à bâtir un Québec fort au sein d'un Canada uni.
Je voudrais amener mon collègue sur un autre terrain. On parle de la francophonie. Haïti, une communauté francophone, a été durement touchée par un tremblement de terre. Pourquoi le gouvernement canadien a-t-il pu venir en aide à cette communauté francophone haïtienne durement éprouvée? Dès leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont corrigé les lacunes en termes d'équipement et ont acquis des C-17.
On est tous très fiers de savoir que le premier avion à atterrir sur le tarmac de Port-au-Prince était un C-17 du Canada, qui avait à son bord l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe, connue sous l'acronyme DART. Mon collègue d'en face avait dit que c'était inutile, et il s'était opposé à l'achat de ces avions. Le Canada continue à se protéger, car ce qu'il y a de plus précieux que le français, c'est la vie.
Madame la Présidente, je voudrais profiter du fait que mon collègue parle d'Haïti pour en parler également, car je réagis fortement.
Dans mon comté, il y a une grande communauté haïtienne. J'ai énormément de dossiers qui concernent l'immigration et le rapatriement des familles. Des gens viennent pleurer dans mon bureau. Une dame est partie en Haïti chercher son mari, et on ne l'a pas laissée rentrer au pays avec son mari qu'elle parraine.
Le gouvernement dit qu'il fait beaucoup pour Haïti, mais c'est faux. Dans la vie de tous les jours, il y a des gens qui attendent pour venir au Canada. Des femmes, des enfants, des hommes et des personnes âgées attendent dehors, sous le soleil, de partir pour le Canada. Ce sont des personnes parrainées, qui peuvent obtenir un visa, mais on n'accélère pas le traitement de leurs demandes.
Qu'est-ce que le député dira à son ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme pour qu'il fasse preuve d'un peu plus d'humanité envers Haïti?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
La communauté haïtienne vit toujours des moments difficiles après la catastrophe qui est survenue. Au cours de cette crise, on a vu qu'elle pouvait compter sur l'aide humanitaire. J'ai parlé du premier avion à avoir atterri sur le tarmac. Elle a également pu compter sur le soutien de mon honorable collègue le ministre des Affaires étrangères, qui a organisé une conférence internationale pour rebâtir Haïti sur des bases solides. Par exemple, les frégates canadiennes ont pu apporter de l'aide humanitaire à Jacmel. Il y a eu la visite de la gouverneure générale il y a à peine quelques semaines et d'autres mesures. Il y a aussi la générosité des Canadiens.
En fin de semaine dernière, à Saint-Damien de Bellechasse, les Chevaliers de Colomb ont organisé une collecte de fonds pour venir en aide au peuple d'Haïti. Il y a aussi les mesures mises en place par mon collègue le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme pour faire face à la situation extrêmement particulière que vit la communauté haïtienne et voir comment on peut favoriser le retour à la normale.
À mon bureau, je reçois aussi beaucoup de demandes. Je veux profiter de l'occasion pour saluer le travail de l'ambassadeur d'Haïti, qui s'est comporté dans cette crise comme un véritable héros québécois, un héros canadien. Il a bien sûr été appuyé par les fonctionnaires d'Immigration Canada qui traitent les demandes le plus rapidement possible afin d'aider, dans des cas précis, ceux qui souhaitent rejoindre ou ramener un proche au pays, ou pour normaliser la situation.
Madame la Présidente, je vais partager le temps dont je dispose avec ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Mes collègues du Bloc et moi-même avons déjà, à maintes reprises, démontré à la Chambre que le secteur forestier du Québec vit présentement une des périodes les plus difficiles de son histoire.
Je pense que cette situation est maintenant comprise et acceptée de tous. Il faudrait être de mauvaise foi pour affirmer le contraire, mais c'est justement là où est le problème. Malgré le fait que ce gouvernement soit au courant des problèmes que traverse l'industrie forestière, il décide consciemment d'abandonner les travailleurs de cette industrie.
Alors que les conservateurs s'obstinent à ne pas investir dans l'industrie forestière, des milliards de dollars pleuvent sur l'industrie de l'automobile et les cadeaux fiscaux ne cessent d'être distribués à leurs amis les banquiers et les pétrolières.
Nous n'avons d'autre choix que d'en venir à la conclusion que le Québec n'a plus sa place dans le Canada. Tout le Québec demande un investissement dans cette industrie qui a développé nos régions, et ainsi forgé le Québec que l'on connaît aujourd'hui. C'est cette industrie qui a contribué à mettre du pain et du beurre sur la table de nos arrières grands-parents et qui continue de le faire encore aujourd'hui pour plus de 80 000 Québécois et Québécoises.
L'industrie forestière représente pour nous, au Québec, la survie de près de 230 villes et villages, qui dépendent majoritairement de cette industrie. De plus, 160 d'entre eux dépendent entièrement de cette industrie. Les fermetures et les pertes d'emplois qui ont cours actuellement ont un impact social et économique considérable sur ces localités. Les gens quittent leur famille. Les écoles ferment et les communautés se déstructurent. Bref, l'industrie forestière est au coeur de l'occupation du territoire québécois et au centre de l'histoire de son peuple.
Je comprends les gens de l'Ontario de vouloir sauvegarder l'industrie automobile qui a tant contribué à développer et à définir leur économie au cours du siècle dernier. Je rappelle, par le fait même, que nous ne sommes pas contre l'aide qui a été attribuée à l'industrie automobile, au contraire. Toutefois, tout comme la nation canadienne désire protéger son industrie automobile, il est légitime que le peuple québécois fasse la même chose pour son industrie forestière. Il y a longtemps que l'Assemblée nationale du Québec serait passée aux actes si le Québec était maître de sa destinée. Malheureusement, puisque nous sommes toujours à la merci de la fédération canadienne, notre industrie se meurt un peu plus chaque jour.
Pourtant, tant et aussi longtemps que les contribuables québécois paieront de l'impôt au Canada, ce gouvernement doit tenir compte du Québec. Bien sûr, si l'on pense à long terme, il faudra moderniser l'industrie forestière — nous ne sommes pas contre cela non plus — pour assurer sa prospérité.
Toutefois, avant de pouvoir prospérer, l'industrie forestière doit survivre à la crise qu'elle traverse présentement. À ce sujet, M. Bernard Généreux, président de la Fédération Québécoise des Municipalités, disait:
On n'a plus les moyens de spéculer. Si on ne fait rien, on risque la descente aux enfers. Les mises à pieds et les fermetures se succéderont encore. Et les politiques assumeront alors les conséquences de leurs choix.
Ce constat est sans équivoque. C'est maintenant qu'il faut agir, sans quoi il sera trop tard. En tant que députés membres de la nation québécoise, nous avons le devoir d'agir. Je demande donc aujourd'hui à tous les députés québécois d'en face qui acceptent tout bonnement d'être les pantins du premier ministre de mettre enfin leurs culottes, de se lever pour le peuple québécois et d'exiger avec nous que ce gouvernement dont ils font partie respecte leur nation et investisse dans l'industrie forestière à valeur égale aux investissements dont a bénéficié l'industrie automobile. Nous appelons cela de l'équité.
Maintenant, je vais expliquer ce que nous entendons par « moderniser l'industrie forestière ».
Ce qu'il faut, ce sont des ajustements structurels importants qui ne peuvent être faits sans une aide financière du gouvernement. Ces changements doivent jeter les bases en vue d'une reprise et d'un renouveau de cette industrie. Ces ajustements dont je parle passeront nécessairement par la recherche et le développement afin de trouver des innovations qui permettront à l'industrie de redevenir prospère, efficiente et durable au bénéfice de toutes les communautés du Québec.
Les compagnies qui transforment la ressource doivent trouver des façons d'optimiser leurs chaînes de production afin de devenir plus souples et pouvoir répondre rapidement à d'éventuelles fluctuations du marché. Nous devons aussi continuer à faire de la recherche industrielle pour développer de nouveaux créneaux pour notre industrie et prendre le tournant vert qui s'annonce être la clé du succès économique. Il faut devenir un chef de file en termes d'innovation technologique pour arriver à produire et exporter des produits à grande valeur ajoutée et trouver des façons de plus en plus efficientes de réutiliser les résidus forestiers. Pour ce faire, le bioraffinage pourrait rapidement apporter d'énormes revenus complémentaires aux compagnies qui exploiteraient ces ressources.
Or, la crise économique qui sévit actuellement et le manque de liquidités qui en découle forcent les entreprises à rationaliser leurs activités. C'est alors que la recherche, qui est profitable à long terme, mais qui engendre des coûts immédiats, devient une dépense qui peut être rapidement éliminée en temps de crise économique.
Il est clair que la prospérité future des entreprises forestières passe par l'innovation et le développement de nouveaux produits et de nouveaux marchés. La crise économique qui sévit ne doit pas devenir un prétexte pour hypothéquer la prospérité à long terme de notre économie, de nos villages et de notre nation au Québec.
Voilà pourquoi le Bloc québécois propose de mettre en place un crédit bonifié à la recherche scientifique et au développement expérimental afin que la crise devienne une occasion pour les entreprises de développer de nouveaux marchés et de nouveaux produits afin qu'elles soient en position de force à la sortie de la crise.
Le Bloc québécois propose que le crédit d'impôt à la recherche devienne remboursable. Il faut absolument continuer à dépenser en recherche et développement. De plus, le Bloc québécois propose que le remboursement se fasse sur une base trimestrielle afin que les activités engagées par les entreprises puissent leur permettre d'obtenir les liquidités nécessaires à la poursuite de leurs activités.
Mais les conservateurs peuvent se consoler. Ils ne sont pas les seuls en cette Chambre à ne pas venir en aide à cette industrie. En appuyant les derniers budgets conservateurs, ou en usant d'une stratégie quelconque pour que les budgets soient adoptés, les libéraux se sont fait les complices du « tout à l'Ontario » prôné par le gouvernement du premier ministre. Ils ont démontré par là, encore une fois, leur insensibilité à l'égard de l'industrie forestière du Québec.
Je terminerai en invitant les gens de l'industrie forestière à continuer de se mobiliser. Il faut continuer de se serrer les coudes pour démontrer notre détermination, à nous Québécois et Québécoises, à préserver notre industrie qui a contribué à nous définir en tant que peuple. Soyez assurés que mes collègues et moi-même, contrairement aux députés conservateurs du Québec, ne baisserons jamais les bras et continuerons de représenter fièrement en cette Chambre le peuple québécois et la nation québécoise.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de son intervention. Je sais qu'il travaille de façon ardue pour défendre les gens de son comté et ceux qui perdent leur emploi.
Un de nos collègues, Paul Crête, qui était député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, se battait pour rendre permanentes les mesures transitoires. On sait qu'il y a deux régions, une au Québec et une au Nouveau-Brunswick, où les gens reçoivent une mesure supplémentaire à l'assurance-emploi à cause du phénomène de ce qu'on appelle le « trou noir », soit les pertes d'emplois saisonnières.
Le nouveau député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, tout conservateur qu'il est, a commencé par dire que la mesure n'était plus nécessaire pour son comté. Quand les gens lui ont dit qu'il les représentait mal, il a dit qu'on la reconduirait peut-être pour une année de plus.
J'aimerais que le député nous parle des attentes, mais d'abord des besoins des gens de ce comté puisque le conservateur les représente mal et qu'il nous dise aussi quelle est la mesure qui devrait être mise en place de façon permanente.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question et de ses commentaires.
J'ai l'occasion de défendre très vigoureusement les intérêts de ma circonscription et ceux du Bas-Saint-Laurent d'où je viens, comme je le fais depuis une quinzaine d'années à titre de syndicaliste au sein de l'Union des producteurs agricoles.
Je suis heureux que mon collègue m'amène sur le terrain des mesures transitoires et de certaines déclarations récentes de notre collègue d'en face par rapport à ce sujet, des déclarations qui sont très surprenantes.
On sait que depuis 2000, on a instauré des mesures transitoires pour qu'une la région comme la nôtre, le Bas-Saint-Laurent et la Côte-Nord, soit équipée pour faire face à la réalité du marché du travail. Chez nous, dans l'est du Québec, il y a du travail saisonnier. Il y a des travailleurs saisonniers qui sont qualifiés et très bons, mais malheureusement pour eux, le travail est saisonnier.
À force de négociations —mon collègue mentionnait tantôt M. Paul Crête— et grâce à toutes les fois où M. Crête a pris position dans ce dossier, on a instauré au cours des années 2000 des mesures transitoires qui nous permettent, comme région, de faire le tour. Elles font en sorte font que nos travailleurs et travailleuses ne tombent dans le « trou noir » et qu'ils aient assez de revenus avec l'assurance-emploi et leur travail pour faire le tour. C'est très important.
Je veux signaler que ces mesures transitoires pour le Bas-Saint-Laurent coûtent 25 millions de dollars de plus par année à la caisse d'assurance-emploi et que les revenus de cette caisse sont de 18 milliards de dollars. Ce sont les travailleurs et les entreprises qui ont apporté cette contribution et non le gouvernement.
Le ratio de 25 millions de dollars par rapport à 18 milliards de dollars est très significatif. Cela fait toute une différence pour les travailleuses et les travailleurs saisonniers.
Ces 25 millions de dollars de retombées supplémentaires dans notre région font toute une différence et on veut que la mesure soit reconduite. Le Bloc québécois veut surtout que la mesure devienne permanente pour ne pas avoir, comme le veut notre nouveau collègue de Rivière-du-Loup, à se battre pour qu'elle soit reconduite. Soyez assurés que d'ici le 10 avril nous continuerons notre bataille. J'espère que le NPD et le Parti libéral nous appuieront dans cette démarche.
Madame la Présidente, je vais commencer mon allocution en souhaitant un bon anniversaire à mon adjoint parlementaire Jean-Phillipe Soucy, qui m'accompagne sur la Colline.
Lorsque les électeurs de ma circonscription m'ont élue, ils m'ont confié le devoir de dignement les représenter à la Chambre et de défendre leurs intérêts, et ce, sans relâche.
Je me lève aujourd'hui pour dénoncer les mesures conservatrices vides qui, en plus de ne pas respecter les intérêts du Québec et des citoyens de Saint-Hyacinthe—Bagot, vont très souvent à l'encontre de ceux-ci.
Le 31 décembre dernier, par la voie de son attaché de presse, le premier ministre nous a informés que le gouvernement mettait le cadenas sur la porte du Parlement. J'ai été outrée, mais la population a aussi été scandalisée de voir la place qu'accordaient et qu'accordent toujours les conservateurs à la démocratie.
Si, comme le Bloc québécois, son chef, son porte-parole en matière de finances et l'ensemble de sa députation l'ont fait, les conservateurs avaient profité de cette période pour rencontrer les citoyens, les décideurs et les organismes et écouter leurs besoins, la prorogation n'aurait pas résulté en un discours du Trône et en un budget qui ne répondent en rien aux aspirations du Québec. Cela démontre une fois de plus que le fédéralisme n'est pas rentable pour le Québec.
Mais savent-ils qu'en laissant tomber le Québec, les conservateurs abandonnent aussi les familles, les travailleurs, les industries et les régions de cette province?
Dans ma circonscription, plusieurs organismes et individus souffriront des agissements des conservateurs. À titre d'exemple, les SADC sont toujours en attente d'une décision concernant la reconduite de leur entente avec DEC Canada pour cinq ans, qui vient à échéance le 31 mars prochain. Malgré des annonces de majoration du budget de DEC, aucune ventilation ne permet de voir si des investissements réels dans les SADC seront confirmés.
En pleine période d'instabilité économique, la situation est préoccupante pour les directions qui ne peuvent planifier leurs interventions pour la prochaine année, en plus de laisser des employés formés et fort qualifiés vivre une période d'insécurité, ne sachant pas si l'organisme aura toujours les moyens de les payer.
Ce sont les régions les plus dévitalisées qui sont desservies par les SADC. Si ces montants ne sont pas reconduits, c'est toute l'économie régionale qui en souffrira. Dans son discours, mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a longuement parlé de l'importance de mettre en place des mesures pour les régions dévitalisées.
Avec des moyens relativement restreints, les SADC sont en mesure de soutenir plusieurs initiatives locales. Le gouvernement et les ministres le savent très bien, puisqu'ils ont en main les rapports annuels des organismes.
Il faut donc reconduire l'entente des SADC avec DEC Canada et attribuer des budgets indexés, afin que ces organismes puissent contribuer à la création d'emplois et à la relance économique dans nos régions.
De plus, si cette enveloppe n'est pas renouvelée rapidement, on privera à court terme tous ceux qui auront besoin du soutien financier des SADC.
Le Programme des textiles canadiens, CANtex, se termine également le 31 mars prochain. Ce programme permet à des entreprises textiles de développer des produits à valeur ajoutée. Chez nous, par le biais du Centre des technologies textiles du Cégep de Saint-Hyacinthe, ce programme permet de développer des textiles novateurs qui sont utilisés dans l'industrie aérospatiale, entre autres. Ce sont des emplois d'avenir, puisque ce sont des créneaux spécialisés et de haute technologie.
Principalement en cette période de début de reprise économique plutôt fragile, plusieurs entreprises et emplois dépendent de la reconduite de cette entente pour une période de cinq ans. Qu'attend le gouvernement pour le faire?
Il n'y a rien également rien pour les personnes les plus démunies, les personnes âgées. Malgré ses belles promesses faites lors de la campagne électorale de restaurer le programme d'aide pour les travailleurs âgés, le député ministre de Jonquière—Alma est venu annoncer en grande pompe, lors de mon élection partielle, que ce programme serait reconduit sous peu. Or il n'y a toujours rien.
Au printemps dernier, c'est avec honneur que j'ai déposé ma toute première motion à la Chambre. Celle-ci visait à bonifier l'aide au Supplément de revenu garanti qui est donné aux plus démunis, les aînés.
En plus de ne pas avoir indexé les pensions de vieillesse au cours des deux dernières années, le gouvernement a grandement pénalisé les prestataires du Supplément de revenu garanti. L'indexation de la Régie des rentes du Québec a eu comme conséquence directe une diminution des prestations du Supplément de revenu garanti. Là encore, on voit le gouvernement conservateur voler ce qui revient aux personnes âgées. Il ne faut pas oublier que les personnes qui reçoivent le Supplément de revenu garanti sont les personnes les plus vulnérables.
Ma collègue de Châteauguay—Saint-Constant a également fait un travail admirable dans ce dossier, et je tiens à l'en remercier. Nos aînés ont bâti le Québec d'aujourd'hui, et nos jeunes bâtiront le Québec de demain, mais c'est notre responsabilité de créer une transition équitable.
Une fois de plus, la nation du Québec va faire les frais des injustices du gouvernement conservateur: il a investi massivement dans l'industrie automobile en Ontario et mais a donné des peccadilles au Québec et à l'industrie forestière; il veut établir une commission unique des valeurs mobilières; il refuse l'harmonisation de la taxe de vente pour le Québec.
Au final, le gouvernement aura économisé: en volant les aînés qui ont vu leurs prestations du Supplément de revenu garanti amputées lorsque leurs rentes du Québec furent indexées, contrairement à leur pension; en annonçant qu'il continuera à piller la caisse de l'assurance-emploi dans les années à venir; en ne bonifiant pas l'accessibilité au régime d'assurance-emploi pour les demandeurs.
Pourtant, le Bloc québécois avait proposé des solutions très concrètes. Le gouvernement aurait pu économiser: en abolissant les paradis fiscaux et en allant chercher des revenus supplémentaires; en instaurant une taxe supplémentaire de 1 p. 100 pour les personnes ayant des revenus de plus de 150 000 $; en taxant équitablement les grandes pétrolières; en imposant une taxe sur les bonis faramineux des cadres de nos institutions; en limitant les dépenses exorbitantes dans des contrats d'entretien; et en nommant moins de sénateurs.
Mais de cela, les conservateurs ne se soucient guère, préférant aider l'Alberta en accordant des allégements fiscaux aux pétrolières, et en préférant aider l'industrie automobile principalement concentrée en Ontario, plutôt que d'aider l'ensemble des industries en crise.
Par leur manque d'ouverture, les conservateurs ont, encore une fois, démontré que leur aide était destinée aux riches. C'est important de dire que, par ces mesures, le gouvernement transfère une fois de plus le fardeau fiscal à la nation du Québec.
Je terminerai mon discours ainsi: le gouvernement a complètement fait fi de tous ceux qui sont frappés par cette crise, c'est-à-dire les plus démunis.
J'assure à mes collègues qu'au Bloc québécois, nous continuerons de défendre les plus démunis. Le Québec sera bien défendu lorsqu'on sera maître chez nous et lorsqu'il sera enfin un pays souverain.
Madame la Présidente, je félicite ma collègue de son allocution. Elle a brossé un tableau assez exhaustif de la situation, et malgré les 450 kilomètres qui séparent nos deux circonscriptions, je vois que certains problèmes y sont communs.
Je sais que ma collègue est très touchée par la situation des personnes âgées, et avec raison. Chez moi, dans ma circonscription, j'ai le plaisir de rencontrer des groupes de personnes âgées et d'aller en visiter dans leurs habitations pour personnes âgées. Il est vrai que le taux de pauvreté est très élevé chez les personnes âgées. C'est embarrassant pour une société et pour un gouvernement de n'être même pas capable de bonifier le Supplément de revenu garanti. Cela dit, même avec certaines bonifications, les personnes âgées vivraient encore sous le seuil de la pauvreté.
Ma collègue a parlé des SADC, qui sont également très importantes dans ma région. Nous attendons encore une réponse des conservateurs à ce sujet.
En terminant, chez moi, dans ma circonscription, il est beaucoup question de l'Internet haute vitesse. Dans sa circonscription, qui est plus près des grands centres, vit-on aussi un problème d'accessibilité à l'Internet haute vitesse?
Madame la Présidente, effectivement, bien que nos circonscriptions respectives soient très éloignées, j'aime bien la circonscription de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, qui est située dans une très belle région.
Mon collègue a mentionné que certaines personnes âgées ne recevaient pas leur juste part du Supplément de revenu garanti. Mais il faut aussi mentionner que ce sont majoritairement des femmes qui sont prestataires de ces services et programmes. Ce sont encore les femmes qui sont pénalisées par ce gouvernement.
Mon collège de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a très bien parlé de l'importance de l'Internet haute vitesse pour les régions. On a grandement besoin de ces moteurs dans les régions si on veut que des jeunes viennent habiter dans les milieux ruraux. Il est essentiel d'avoir accès à l'Internet haute vitesse sinon les jeunes vont fuir les régions. Ma collègue de Laurentides—Labelle ainsi que notre collègue de Chicoutimi—Le Fjord ont présenté une mesure de crédit d'impôt pour inciter les jeunes à s'installer en région. Mais il ne sert à rien d'accorder un crédit d'impôt à des jeunes pour qu'ils s'installent en région si on ne leur donne pas également des conditions qui vont les inciter à le faire, comme l'Internet haute vitesse. Le gouvernement conservateur a investi des sommes dérisoires afin de câbler l'ensemble du Canada, elles sont loin d'être suffisantes.
L'Internet haute vitesse est devenu essentiel non seulement pour permettre aux jeunes de clavarder et d'avoir accès à Facebook ou à Twitter, mais également pour faire des affaires importantes. Nos agriculteurs ont besoin de ce moyen de communications. Il faut que les conservateurs se mettent à l'ère de l'Internet et permettent à nos populations en région d'avoir les mêmes avantages que dans les grands centres.
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je me lève aujourd'hui en cette Chambre pour commenter la motion de mon collègue du Bloc et expliquer pourquoi je voterai contre sa motion. Mon collègue du Bloc a très bien cerné le fait que le gouvernement conservateur n'a pas répondu aux besoins du Québec. J'en reparlerai d'ailleurs dans quelques instants. Mais là où mon collègue du Bloc se trompe, c'est en attribuant la cause de cet échec au fédéralisme, alors qu'en réalité, la cause de cet échec est ce gouvernement conservateur.
Examinons les dossiers en question. Commençons par celui de la taxe harmonisée. Le gouvernement conservateur devait bien savoir l'an dernier, alors qu'il était en négociation avec les provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique sur un accord sur la taxe harmonisée — un accord qui comprenait d'ailleurs une compensation financière à ces deux provinces afin de les aider à faire la transition —, que le Québec revendiquerait un accord semblable, ayant lui-même fait la transition à une taxe harmonisée bien des années auparavant.
Or, au lieu d'inclure le Québec dans ce processus, ce gouvernement conservateur a clairement traité le Québec de cas spécial qui ne serait pas traité de la même façon que les autres provinces. Voici un premier exemple de manque de respect de ce gouvernement conservateur pour une province, dans ce cas-ci, le Québec.
Je suis certain qu'on voit très bien que le problème n'a rien à voir avec le fédéralisme. Après tout, le gouvernement conservateur a trouvé un moyen de s'accommoder avec l'Ontario et la Colombie-Britannique. Le problème est bel et bien ce gouvernement conservateur qui traite le Québec de façon irrespectueuse dans ce dossier. Voilà la vraie cause du problème.
Prenons un autre dossier, soit celui du secteur forestier. L'an dernier, lorsque le secteur forestier était dans le pire de la crise économique et qu'il implorait le gouvernement conservateur de lui accorder des garanties de prêt et de faciliter son accès au crédit, ce gouvernement conservateur était sourd à ces appels. Mon parti avait très bien entendu ces appels et avait aussi appuyé les demandes du secteur forestier. En fait, le gouvernement libéral de Paul Martin avait clairement reconnu, dès 2005, le besoin de s'adresser au secteur forestier et avait inclus dans son budget des fonds de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans qui permettraient la réalisation de plusieurs objectifs liés à une véritable stratégie nationale pour le secteur forestier.
Mon parti comprenait, il y a quatre ans, le besoin de faire certains changements dans le secteur forestier afin de le rendre plus compétitif. Voilà encore une preuve que le fédéralisme peut très bien fonctionner si le gouvernement prend le temps d'écouter les provinces et les territoires et d'agir en conséquence.
Le fédéralisme est un partenariat basé sur le respect et la volonté de bien faire fonctionner ce pays. Le fédéralisme ne fonctionne pas quand il est basé sur la confrontation, comme c'est présentement le cas entre ce gouvernement conservateur et le Québec.
Prenons un autre exemple, soit celui de l'environnement. En voilà un où les divergences sont profondes. Nous savons tous très bien que le gouvernement conservateur se traîne les pieds depuis quatre ans sur la question de l'environnement. Après quatre ans et trois ministres de l'Environnement, le bilan de ce gouvernement sur les mesures qu'il faut prendre est peu reluisant. Critiqué non seulement par le Québec mais aussi par d'autres provinces — sans parler de la condamnation venant de la communauté mondiale —, le gouvernement conservateur continue de se traîner les pieds. Non seulement fait-il très peu, mais il profite de l'occasion pour sermonner le Québec lorsque celui-ci décide de prendre une initiative importante en matière d'environnement.
Est-ce là un problème avec le fédéralisme? Bien sûr que non. Le problème est avec ce gouvernement conservateur qui n'écoute pas et qui ne respecte pas.
Cela m'amène aux besoins de nos régions rurales. Nous les connaissons tous. Bien sûr, il y a souvent l'industrie forestière dont j'ai parlé. Il y a aussi d'autres secteurs importants, comme l'agriculture et, dans certaines régions, la pêche. Presque partout, il y a la question de l'accès à l'Internet haute vitesse ou l'accès aux ondes cellulaires. Dans un grand nombre de communautés, on soulève le besoin de diversifier l'économie de la région pour ne pas dépendre que d'une seule industrie.
Dans mes visites partout au Québec, le message est très clair: les citoyens veulent qu'on les aide à rester dans leurs régions. Ils ne veulent pas qu'on les oblige à les quitter pour aller vivre ailleurs. Le gouvernement conservateur a-t-il compris ce message? Selon l'importance qu'il accorde à Développement économique Canada, il faut conclure que non. Ce gouvernement penche plutôt vers une philosophie de laisser-faire: aider les gens un peu de temps en temps, mais à part cela, les laisser se débrouiller. Il n'y a pas de stratégie, pas de vision ni de plan à long terme. C'est du cas par cas quand c'est le temps de faire de belles annonces politiques. Les annonces, on aime cela.
Parlons de pauvreté. Que fait ce gouvernement pour aborder les besoins en logements sociaux? Que fait-il pour aborder le problème de l'itinérance, un problème que l'on voit beaucoup dans mon comté? Il faut exercer beaucoup de pressions sur ce gouvernement conservateur simplement pour faire reconduire des programmes déjà en place et pour lesquels des fonds ont déjà été promis. Est-ce du leadership? Bien sûr que non. Faut-il blâmer le fédéralisme, comme le font toujours nos collègues du Bloc québécois? Bien sûr que non. Le problème n'a rien à faire avec le fédéralisme et tout à faire avec ce gouvernement conservateur, qui ne comprend pas le Québec et qui veut lui imposer sa volonté plutôt que de travailler de façon constructive avec lui.
Parlons de culture. Le gouvernement conservateur a démontré très clairement, lors des élections de 2008, qu'il ne comprenait pas l'importance de la culture pour le Québec. Cela lui a coûté très cher. Ce manque total de compréhension est une caractéristique du Parti conservateur au pouvoir en ce moment. Ce n'est pas une caractéristique de mon parti, le Parti libéral, qui reconnaît très clairement l'importance de la culture pour l'identité québécoise. Mon parti a pris l'engagement de doubler le financement du Conseil des Arts du Canada lorsqu'il reviendra au pouvoir. Mon parti a pris l'engagement d'assurer l'avenir de la Société Radio-Canada avec un budget stable et prévisible. Mon parti reconnaît l'importance de la culture pour le Québec et pour l'ensemble de notre pays. Mon parti reconnaît l'importance de faire rayonner notre culture à l'étranger.
[Traduction]
Le gouvernement conservateur refuse d'offrir des garanties de prêts à l'industrie forestière québécoise. Après quatre ans au pouvoir, il n'a pas l'intention de faire quoi que ce soit dans le dossier des changements climatiques. J'avoue être resté bouche bée quand le ministre de l’Environnement a annoncé que la décision de ne pas financer la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère était définitive parce que celle-ci avait déjà suffisamment étudié la question.
Ce n'est pas le fédéralisme qui ne répond pas aux besoins du Québec, c'est le gouvernement conservateur. Les libéraux savent comment bien gérer une fédération. Un gouvernement fédéral libéral travaillerait étroitement avec le gouvernement du Québec pour régler les problèmes auxquels la province est confrontée.
[Français]
La raison pour laquelle cela ne fonctionne pas entre le Québec et le gouvernement conservateur, c'est que la majorité des Québécois ne partagent pas les valeurs des conservateurs. Voilà le problème. Le Bloc québécois a beau le répéter, après 20 ans du même refrain, cela commence à fatiguer beaucoup de Québécois. La réalité est que le message du Bloc québécois sur le fédéralisme commence à devenir très vieux, surtout quand il vient d'un parti qui ne fait que critiquer, qui ne peut que critiquer.
À mon collègue de Joliette, pour qui j'ai un grand respect, je dis qu'il a raison de dire que le Québec n'est pas bien servi. Toutefois, il se trompe lorsqu'il parle de la cause. La cause est directement devant lui et moi, et elle s'appelle le gouvernement conservateur.
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vous souligne que je vais partager mon temps avec mon collègue de Richmond—Arthabaska.
C'est avec un grand sentiment de déception pour le Québec que je m'adresse à cette Chambre aujourd'hui. À la suite de la lecture du discours du Trône et du budget, c'est sans surprise que j'ai constaté que ce gouvernement avait abandonné, une fois de plus, la nation québécoise. Encore une fois, nous devons constater l'évidence: le fédéralisme n'est pas rentable pour le Québec.
Les troupes réformistes-conservatrices ne se donnent même plus la peine de tenter de répondre aux demandes du Québec. La population québécoise se rend bien compte, encore une fois, que la liberté et l'indépendance sont les seules solutions et que le Québec n'est pas à sa place au sein d'une fédération qui l'ignore.
Dix minutes, c'est bien court pour énumérer toutes les mesures qui ne se retrouvent pas dans le budget. Rien n'est prévu pour les classes les plus vulnérables de la société. Rien n'est prévu pour le transfert des sommes qui reviennent de plein droit au Québec. Rien non plus pour l'environnement, les femmes, la culture, ni pour les industries forestière et aéronautique québécoises.
Ce qui caractérise ce budget, ce sont les cadeaux, les belles surprises et les bonbons pour les pétrolières de l'Ouest et l'industrie automobile ontarienne. Autrement dit, on tente de déshabiller le Québec pour habiller l'Ontario et l'Ouest canadien. C'est comme si le gouvernement fédéral avait organisé une grande fête où seules l'Ontario et quelques provinces de l'Ouest étaient invitées. Le Québec, particulièrement, est tout simplement mis au rancart.
Comme vous le savez, la Colombie-Britannique a reçu 1,6 milliard de dollars pour l'harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS. L'Ontario, quant à elle, en a reçu près du triple, soit 4,3 milliards de dollars.
À l'opposé, ni le discours du Trône ni le budget ne font mention d'un quelconque dédommagement pour l'harmonisation de la taxe de vente du Québec avec la TPS et cela depuis 1997. Le Bloc québécois, de concert avec le gouvernement québécois, exige depuis un bon moment déjà que le fédéral verse au Québec les 2,2 milliards de dollars qui lui reviennent. En fait, 2,2 milliards de dollars, c'est un peu plus que la Colombie-Britannique, mais la moitié moins que l'Ontario. Un autre cadeau pour l'Ontario et pour l'Ouest; rien du tout pour le Québec.
Quelques semaines avant la récession, le ministre des Finances et le premier ministre baignaient dans l'optimisme en affirmant que le Canada ne vivrait pas de crise économique. Or, la réalité les a bien vite rattrapés et ils ont été forcés d'enlever leurs lunettes roses.
Le secteur forestier québécois a été particulièrement affecté par cette crise. Uniquement dans ma circonscription de Compton—Stanstead, plusieurs entreprises de bois de sciage ont mis la clé sous la porte. Je pense, entre autres, aux scieries Labranche et Paul Vallée. Ces deux plus importants employeurs de St-Isidore-de-Clifton ont dû fermer leurs portes. L'économie de cette petite municipalité en a été grandement affectée.
Depuis plusieurs années, le Bloc québécois ne cesse de proposer des mesures pertinentes et adaptées pour venir en aide à l'industrie forestière. En mai 2009, notamment, nous étions fiers de présenter une série de propositions concrètes dont aurait facilement pu s'inspirer ce gouvernement fédéral. Je pense notamment à la mise en place d'une facilité de crédit pour l'industrie forestière, un guichet unique offrant des prêts et des garanties de prêts aux entreprises du secteur ainsi que l'adoption d'un projet de loi accordant des crédits d'impôts aux jeunes diplômés en région ressource. Bien entendu, ces mesures ont été rejetées du revers de la main par ces réformistes-conservateurs qui ont préféré discriminer les industries en n'étant généreux qu'avec celles qui lui fournissent le plus de capital politique.
En effet, l'industrie automobile ontarienne a reçu 9,7 milliards de dollars lors de la crise économique. De plus, l'industrie pétrolière albertaine a reçu d'importantes baisses de taxes sans aucune condition. En comparaison, l'industrie forestière québécoise n'a eu rien de plus que des miettes, soit 170 millions de dollars. C'est près de 60 fois moins que l'Ontario pour ses entreprises automobiles; 60 fois moins, c'est aberrant. Au Québec, cela représente 11 329 mises à pied. C'est ça, du fédéralisme d'ouverture?
En tant que porte-parle adjointe, je ne peux m'empêcher de souligner les omissions du budget quant à l'agriculture et à l'agroalimentaire.
En 2007, cette industrie a généré pour le Québec 18,9 milliards de dollars de valeur ajoutée, totalisant 6 p. 100 du PIB québécois. Cette même année, près de 175 000 emplois ont été créés à la suite d'activités de production et de transformation de produits agricoles.
Pour les régions québécoises, l'agriculture est un secteur essentiel de l'économie. La laisser tomber serait catastrophique pour nos milieux ruraux. Pour une énième fois, le gouvernement se montre insensible.
La Fédération canadienne s'est dite « déçue par le manque de nouveaux fonds et de nouvelles initiatives pour le secteur de l’agroalimentaire dans le budget fédéral ». Alors que, selon l'Union des producteurs agricoles, les besoins réels des producteurs de l'ensemble du Canada sont de l'ordre de 1 milliard de dollars annuellement, un bien maigre montant de 500 millions de dollars sur cinq ans est alloué à ce secteur. On n'a qu'à faire le calcul: on parle de 100 millions de dollars par année plutôt que de 1 milliard de dollars. Mise à part cette mesure bien timide et un peu de saupoudrage pour attirer les photographes, c'est encore une fois l'agriculture qui écope des mesures draconiennes des conservateurs. L'industrie automobile ontarienne et les pétrolières, elles, s'en sortent.
La liste est imposante et je pourrais continuer ainsi pendant de longues heures. Pensons simplement aux milliards de dollars liés aux modifications apportées à la formule de péréquation et aux transferts coupés unilatéralement par le passé. Pensons aussi aux plus de 400 millions de dollars toujours non remboursés à Hydro-Québec par le fédéral à la suite de la crise du verglas de 1998.
Et je ne parle pas des besoins des aînés, qui sont encore une fois de grands oubliés des réformistes conservateurs. En plus d'annoncer un examen du système du revenu de retraite au printemps, ils ignorent tout simplement la nécessité de bonifier l'assurance-emploi et le Supplément du revenu garanti, et ce, malgré le fait que cette demande ait fait l'objet d'une motion unanime à l'Assemblée nationale. Encore une fois, ces chers réformistes conservateurs ferment les yeux sur une mesure qui fait consensus au Québec. Ce gouvernement préfère évidemment épargner les banques et les paradis fiscaux plutôt que de répondre aux besoins criants des aînés. Il en va de même pour l'itinérance et le logement social. Le premier ministre aime mieux faire comme si ces problèmes n'existaient pas, il a la conscience plus tranquille ainsi.
Le gouvernement conservateur refuse encore et toujours de rendre aux Québécois les sommes qui leur reviennent. Rien dans le discours du Trône ni dans le budget ne nous convainc du contraire.
La preuve est sans équivoque. Dans un récent sondage, la grande majorité des Québécois affirment qu'ils sont insatisfaits du dernier budget fédéral. On ne peut en être surpris. En fait, le budget ne renferme qu'une seule chose pour le Québec: du réchauffé.
Selon le même sondage, les deux tiers des Québécois affirment que la prorogation était injustifiée. Et dire que, afin de pondre ce budget, les grands penseurs économiques du gouvernement ont dû fermer le Parlement pendant deux mois, deux mois durant lesquels les réformistes conservateurs ont promis à qui voulait l'entendre qu'ils reviendraient avec des idées nouvelles, avec un plan, et des gestes concrets pour la richesse des citoyennes et citoyens du Québec. Ceux et celles qui espèrent encore quelque chose de ce gouvernement ont été déçus d'apprendre qu'il n'en était rien.
Pour conclure, je ne peux m'empêcher de penser au sort des victimes d'actes criminels et à leurs proches. Ces réformistes conservateurs martèlent le message qu'ils se préoccupent du sort des victimes. Pourtant, ils sont trop occupés à vouloir remplir nos prisons avec des enfants mineurs pour penser à soutenir les familles des victimes.
Tout ce que les conservateurs réservent aux victimes, c'est 6,6 millions de dollars sur deux ans. Ce sont 3,3 millions de dollars que devront s'arracher annuellement les Québécois et les résidants des provinces canadiennes.
De plus, le gouvernement dit vouloir faciliter l'accès aux prestations spéciales pour les travailleurs ayant perdu un membre de leur famille. Or ils y ont déjà droit. Encore une fois, il n'y a rien de nouveau et rien de concret. Il n'y a que de fausses promesses et du réchauffé.
Décidément, le budget et le discours du Trône confirment que la nation québécoise sera toujours perdante tant qu'elle fera partie de la fédération canadienne. Seule la souveraineté du Québec peut nous sortir de ce marasme. J'invite donc l'ensemble de cette Chambre à voter en faveur de la motion du Bloc québécois.
Madame la Présidente, je constate que c'est la députée de Compton—Stanstead qui abandonne les Québécois avec son argumentaire fallacieux en refusant d'appuyer le Plan d'action économique du Canada qui est bon pour le Québec.
On n'a qu'à penser à tous les appuis québécois que reçoit ce budget, que ce soit de la part de la Fédération des municipalités du Québec, de l'Union des municipalités du Québec et du Conseil des recteurs et des doyens des universités du Québec. De nombreux organismes appuient donc le budget et voilà que des députés en cette Chambre vont s'y opposer parce que la députée fait bien sûr passer son idéologie séparatiste avant les intérêts du Québec ici en cette Chambre.
On n'a qu'à penser aux montants records. On sait que le Canada négocie présentement avec le gouvernement du Québec pour harmoniser la taxe de vente. À ce sujet, ils peuvent se baser sur un gouvernement qui a non seulement réglé le déséquilibre fiscal, mais qui va transférer cette année un montant record de 19,3 milliards de dollars au Québec pour maintenir des soins de santé de qualité pour nos aînés et pour maintenir une éducation de qualité supérieure pour les jeunes québécois. Ce montant, c'est 6,8 milliards de dollars de plus que lorsque les libéraux étaient au pouvoir et que les députés du Bloc était sur les banquettes de l'opposition, là où ils sont encore aujourd'hui.
Mais pourquoi voter contre 1 milliard de dollars pour le logement social et surtout contre le fait que des dizaines de milliers de Québécois ne paieront plus d'impôt parce qu'on a réduit les impôts et qu'on a fait en sorte que les gens paient moins d'impôt?
Madame la Présidente, je suis de garde depuis 10 heures ce matin et c'est toujours la même vieille cassette qu'on entend.
Je vais répéter autre chose. Premièrement, des logements abordables, c'est pour ceux qui n'ont pas d'argent. De plus, le gouvernement fédéral n'a jamais donné les 3 milliards de dollars à nos aînés. Je parle ici du Supplément de revenu garanti. À ce sujet, ils ont aussi la mémoire sélective.
Le Bloc québécois avait aussi proposé de mettre fin aux évasions fiscales. C'est pour eux du jamais vu, jamais connu pour aider les banques. Les évasions fiscales existent partout.
D'autre part, dans ce budget, il n'y absolument rien pour les femmes. Du point de vue des contestations judiciaires pour aider les femmes à se défendre, avec le débat qui a lieu présentement avec le syndicat qui représente les femmes, il y aura 50 000 $ de pénalité par jour pour le syndicat s'il va en cour pour obtenir l'égalité.
Sur les 12 comités de la condition féminine, 10 sont fermés. Il va me faire croire que le Québec est gagnant dans ce dossier. Cela me surprendrait.
Lorsqu'on est une personne de service, c'est un peu difficile de défendre la nation québécoise. Quand ils disent défendre un Canada uni, je dis que c'est un Canada uni contre la nation québécoise.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de me lever à mon tour pour parler de cette importante motion du Bloc québécois que le député de Joliette a déposée ce matin.
On constate que le discours du Trône et le budget ne répondent pas aux besoins du Québec. On a entendu plusieurs discours aujourd'hui, tant des députés du Bloc québécois que des députés des autres partis de l'opposition, faisant état des lacunes du discours du Trône et du budget.
Lorsque les députés au pouvoir sortent quelques citations sur certains éléments qui ont pu paraître positifs pour certains, c'est toujours la même chose: on ne peut jamais dire que tout est mauvais dans un budget, comme on ne peut jamais dire que tout est bon. Cependant, le Parti conservateur met des ornières et prétend que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Or ce n'est pas du tout le cas.
Il y a de grands oubliés dans le discours du Trône et dans le budget. Quand on se lève à la Chambre, ce n'est pas pour tenir des propos qui sortent de nulle part. On consulte et on rencontre les gens, qui sont probablement les mêmes que les collègues du Parti conservateur peuvent rencontrer, mais ils n'entendent pas nécessairement la même chose que nous sur les revendications de certains milieux.
À l'instar de ma collègue de Compton—Stanstead, qui siège avec moi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, dans le dernier budget, je pense qu'on aurait pu s'attendre à des mesures beaucoup plus importantes pour aider le secteur agricole.
Avant même de déposer l'avant-dernier budget, le ministre avait annoncé en grande pompe la mise sur pied d'un véritable programme, AgriFlex. Comme son nom l'indique, ce programme se voulait flexible pour répondre aux besoins du Québec et des provinces. Or le gouvernement avait prévu un petit piège.
Quand on a lu le budget et vu en quoi consistait exactement le programme AgriFlex annoncé par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, on s'est aperçu qu'on avait exclu le soutien au revenu. C'est là où le bât blesse. Finalement, on avait mis sur pied un programme uniquement pour jeter de la poudre aux yeux. Ce n'était pas du tout ce qu'avait demandé le milieu agricole.
Donc, il faut toujours faire attention. Ce n'est pas parce que le gouvernement dit quelque chose qu'on aura une mesure répondant véritablement aux besoins des gens et que celle-ci se concrétisera.
Le gouvernement a mentionné que telle personne avait dit que ceci ou cela était bon ou fantastique. Moi aussi, j'ai trouvé quelques citations qui concernent l'agriculture. Elles démontrent que ni le discours du Trône ni le budget ne répondent aux besoins du milieu agricole québécois.
L'Union des producteurs agricoles, dans un communiqué probablement émis le lendemain du budget, estime que:
c’est à l’usage qu’on verra si le nouveau budget a des vertus bénéfiques pour le secteur agricole. Dans la foulée des consultations prébudgétaires du ministre Flaherty, l’UPA avait effectivement adressé à ce dernier des demandes bien spécifiques auxquelles le budget fédéral ne donne pas de suites pour l’instant, laissant le secteur agricole québécois sur son appétit.
Ils sont prudents, et ils ont raison de l'être. On n'a qu'à penser à l'exemple du programme AgriFlex que j'ai donné pour voir qu'il ne faut pas se réjouir trop vite.
Ce communiqué parle spécifiquement du secteur des boisés privés. Mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques en a sûrement fait mention dans son discours. L'UPA dit également:
C'est notamment le cas en ce qui concerne la création d'un régime enregistré d'épargne et d'investissement sylvicole à l'intention des 425 000 propriétaires de boisés canadiens. [Il y en a 130 000 au Québec, dont 35 000 sont des producteurs forestiers.] Rien n'est indiqué dans le budget en ce domaine. Le secteur de l'automobile a reçu de l'aide, le secteur pétrolier aussi, mais les centaines de milliers de producteurs forestiers durement éprouvés par plusieurs années de crise sont toujours en reste [...]
L'UPA reste également sur son appétit quant aux suites d'une demande de financement qu'elle a adressée avec le MAPAQ auprès d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour aller de l'avant, au Québec, avec la réalisation de plans de développement dans différents secteurs de production agricole.
C'est Pierre Lemieux, premier vice-président de l'Union des producteurs agricoles, qui est cité dans ce communiqué, et non le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture. Je ne pense pas que ce dernier tiendrait des propos aussi sensés sur le milieu agricole.
Du côté du gouvernement, on ne peut pas dire qu'on a satisfait toutes les demandes, qui étaient tout à fait sensées en cette période de relance économique, pour aider un secteur qui crée des milliers et des milliers d'emplois et qui génèrent des milliards de dollars, tant au Québec qu'au Canada.
L'UPA craint les coupures. D'autre part, l'UPA est fort inquiète des intentions du ministre des Finances fédéral qui visent à comprimer 1,3 milliard de dollars dans les dépenses de programmes en vue de retrouver l'équilibre budgétaire d'ici cinq ans. « Il serait malheureux que le secteur agricole écope encore », prévient l'union, qui tient aussi à rappeler la nature structurante et à démontrer l'importance des investissements agricoles, particulièrement pour l'économie des régions.
Plusieurs demandes ont été faites, tant par l'Union des producteurs agricoles que par les différents secteurs agricoles québécois, lorsque le gouvernement a lancé ses consultations prébudgétaires. Nous-mêmes, nous ne nous fions pas seulement aux consultations prébudgétaires du gouvernement, bien sûr. On tient à aller sur le terrain pour rencontrer les gens et savoir quelles sont leurs préoccupations.
J'ai eu l'honneur de recevoir le député d'Hochelaga dans ma circonscription. Non seulement a-t-on discuté avec des gens du secteur agricole, mais aussi avec des gens du secteur communautaire, du secteur des affaires et du secteur municipal. Cette opération s'est répétée un peu partout au Québec avec mon collègue, le porte-parole en matière de finances, afin de savoir qu'elles étaient exactement les demandes. Trois recommandations du milieu agricole avaient déjà été adressées au gouvernement fédéral et le gouvernement n'y a pas répondu en tout ou en partie.
Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, on demandait un programme AgriFlex digne de ce nom pour permettre au Québec d'utiliser les sommes allouées au programme AgriFlex pour le financement de ses programmes de sécurité du revenu.
Une deuxième recommandation concernait le programme Agri-relance. On demandait la bonification du programme Agri-relance afin qu'il couvre les pertes sur une base spécifique à court, à moyen et à long terme et pour permettre la relance des entreprises touchées par des crises telle que celle du nématode doré dans la région de Saint-Amable. C'est un dossier sur lequel mon collègue de cette circonscription et moi-même avons travaillé d'arrache-pied afin de faire entendre raison au gouvernement qui a carrément laissé tomber les producteurs de pommes de terre qui ont été aux prises avec le nématode doré il y a quelques années.
Finalement, une recommandation portait sur l'aide au secteur des viandes. Dans le budget, une somme a été consacrée afin d'aider les abattoirs. Ce n'est pas une nouvelle somme d'argent. C'est de l'argent qui sera pris à même les programmes existants.
Quand on lit strictement ce qui est écrit dans le budget, on peut se dire qu'on y retrouve une bonne nouvelle. Il faut rendre à César ce qui appartient à César. Cependant, comme je l'ai dit plus tôt, il y a le dossier AgriFlex. Il faut lire entre les lignes et savoir exactement quelles sont les modalités qui vont entourer ce programme pour s'assurer qu'on puisse réduire cet écart à zéro entre les producteurs américains et les producteurs québécois qui, eux, sont aux prises avec des normes canadiennes sur les matières à risque spécifié que n'ont pas à suivre les producteurs américains qui sont avantagés. Il y a un écart de presque 32 $ par tête, ce qui représente 24 millions de dollars dont on aurait besoin pour régler ce problème au Canada pendant une année. Un montant d'argent a été alloué dans le budget. Il faudra voir si les critères permettront à nos abattoirs — notamment à l'abattoir Levinoff-Colbex à Saint-Cyrille-de-Wendover, situé tout près de ma circonscription — d'avoir accès à ce programme et de pouvoir survivre. C'est une question de survie.
Je poursuis en partageant d'autres réactions de gens du milieu agricole. Ces réactions font suite au budget. Voici une réaction de la Fédération canadienne de l'agriculture. Cette fois-ci, les conservateurs ne pourront pas accuser les méchants souverainistes de faire des déclarations contre le budget, puisqu'il s'agit de la Fédération canadienne de l'agriculture. Le titre est assez éloquent et assez évocateur. Il se lit comme suit: « Pas grand-chose de nouveau dans le budget fédéral ». C'est le titre. Je cite le communiqué: « Alors que le budget avait comme sous-titre: « Tracer la voie de la croissance et de l'emploi », nous avions espéré que le gouvernement fédéral augmenterait les investissements dans le secteur de l'agro-alimentaire — un secteur reconnu dans le discours du Trône comme faisant partie des industries qui sont à la base de la prospérité du Canada et qui soutiennent des milliers de collectivités rurales et urbaines et qui a fourni un emploi sur huit au Canada en 2008. »
C'est ce qu'a déclaré Laurent Pellerin, président de la FCA. « Nous avions espéré voir quelques initiatives qui encourageraient et aideraient les gens se lançant en agriculture, afin d’assurer la croissance et la stabilité nécessaires dans le secteur ».
Quand on lit ce genre de propos, on comprend que ce qu'on retrouve dans le budget ne fait pas l'unanimité dans le secteur agricole. La FCA était également surprise.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Jeux d'hiver Power Smart de 2010 du Manitoba
Madame la Présidente, toute la semaine dernière, la ville de Portage la Prairie a vécu au rythme des Jeux d'hiver Power Smart de 2010 du Manitoba, auxquels ont participé 1 400 athlètes et 960 bénévoles, sans compter les entraîneurs et les spectateurs.
C'était l'occasion rêvée pour la Ville et la municipalité de mettre en valeur le tout nouveau PCU Centre, le nec plus ultra en matière de centre récréatif.
Les Jeux du Manitoba ont montré que le dévouement dont ont fait preuve les membres de l'équipe olympique canadienne et les succès qu'ils ont connus continuent d'inspirer les jeunes athlètes manitobains et les incitent à suivre leurs traces.
Je tiens à remercier plus particulièrement les deux coprésidents, Ferdi Nelissen et Jim Malenchak, et leur équipe de bénévoles, dont la responsable des services alimentaires, Marion Switzer. Cette dernière n'a rien ménagé pour que les athlètes soient bien nourris et qu'ils se sentent chez eux.
Que les Jeux d'hiver 2010 du Manitoba restent longtemps dans la mémoire des Manitobains et qu'ils puissent inciter les jeunes de la province à toujours viser l'excellence, peu importe ce qu'ils entreprennent.
Les crimes contre l'humanité
Monsieur le Président, il y a 22 ans aujourd'hui, le 16 mars 1988 en début de soirée, sept ou huit avions bombardaient la ville kurde de Halabja, dans le nord de l'Irak, déversant du gaz toxique sur la région à 14 reprises.
Cette attaque, ordonnée par Saddam Hussein, a duré cinq heures. Quand les bombardements ont cessé, plus de 5 000 personnes avaient perdu la vie et près de 10 000 étaient blessées; depuis, des milliers d'autres ont succombé aux complications.
En 2009, je me suis rendu dans le Nord de l'Irak, région à prédominance kurde que l'on surnomme le Kurdistan irakien. Lors de mon passage, j'ai pu visiter la ville et le monument aux martyrs de Halabja, où tous les employés sont des survivants des bombardements. J'ai été frappé par la force de ces gens et par leur résilience.
Aujourd'hui, je demande à la Chambre d'appuyer à l'unanimité une motion reconnaissant que cette attaque, ainsi que les atrocités commises contre le peuple kurde, sont des crimes contre l'humanité.
Au nom de la communauté kurde du Canada, je tiens à remercier tous les députés de leur appui.
[Français]
Le journal La Tribune
Madame la Présidente, fondé par Jacob Nicol en 1910, le journal La Tribune souffle cette année sa 100e bougie. La Tribune, c'est 100 ans d'articles de qualité couvrant avec rigueur l'actualité de l'Estrie et du Centre-du-Québec.
Pour souligner l'occasion, les dirigeants du journal ont organisé un événement majeur au Centre culturel de l'Université de Sherbrooke, réunissant 1 300 invités. Je tiens à féliciter M. Maurice Cloutier, rédacteur en chef, Mme Louise Boisvert, présidente et éditrice, l'ensemble des journalistes nommés ambassadeurs du Mérite estrien ainsi que toutes les personnes ayant contribué à faire de cette soirée un événement historique.
Le secret du journal La Tribune, c'est d'être animé toujours de la même passion. Les journalistes et les employés ont à coeur le développement de la communauté et le bien-être des citoyennes et des citoyens.
Bonne continuité et joyeux 100e anniversaire à La Tribune.
[Traduction]
Le financement des infrastructures
Monsieur le Président, selon des représentants du secteur sans but lucratif, seulement une demande de fonds de relance pour des infrastructures sans but lucratif sur douze a été approuvée par Infrastructure Canada.
À London, deux projets fort louables figurent parmi ceux qui n'ont reçu aucun financement du gouvernement fédéral. Il s'agit du Centre Spriet pour l'entreposage et l'exposition sûrs d'artéfacts du village des pionniers de Fanshawe, ainsi que du projet de galerie de l'Arctique du Musée des enfants de London, dont la vocation est de sensibiliser nos enfants au Nord canadien.
Ces deux organisations ont mené de vastes campagnes de financement qui leur ont permis d'obtenir des fonds de la municipalité. Toutefois, sans l'aide du gouvernement fédéral, elles ne pourront pas réaliser leurs projets qui sont pourtant prêts à démarrer.
En stimulant le secteur touristique de London, ces initiatives permettraient de conserver des emplois existants, d'en créer de nouveaux à court terme grâce à l'amélioration d'infrastructures et de créer des débouchés à long terme.
Les musées et les centres de science demandent au gouvernement de créer un fonds dédié de 200 millions de dollars pour que ces installations soient modernisées, ainsi que pour sensibiliser nos enfants et leur servir de source d'inspiration.
J'appuie les musées et les centres de science du Canada, et j'exhorte le gouvernement à faire de même.
La Semaine des bonnes actions et de la sensibilisation à la violence
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, les débats à la Chambre des communes sont parfois houleux. La période des questions est le théâtre de mésententes partisanes et de guerres de mots sur les projets de loi.
C'est pourquoi il est toujours réconfortant de voir les membres d'une collectivité s'unir, en mettant de côté la partisanerie et leurs différences, pour aider leurs concitoyens.
La semaine dernière, les citoyens de Belleville ont participé à la Semaine des bonnes actions et de la sensibilisation à la violence. Arborant un ruban bleu, les citoyens ont fait des pieds et des mains pour aider leurs concitoyens.
Je tiens donc à féliciter les initiateurs et les organisateurs de cet événement, ainsi que l'équipe des bonnes actions et tous les habitants de Belleville et des environs qui y ont participé. Je suis sûr que beaucoup de gens ont pu profiter de ces actions, et j'espère que tous s'emploieront à faire preuve de bonté tout au long de l'année.
Je me permets de reprendre les paroles du poète William Woodsworth: « La meilleure part de la vie d'un homme honnête se trouve dans les petits gestes, anonymes et gratuits, de bonté et d'amour qu'il a posés. »
J'invite mes collègues à se souvenir de faire preuve d'un peu de bonté.
[Français]
La Semaine de la Francophonie
Monsieur le Président, pour souligner la Semaine internationale de la Francophonie qui se déroule cette semaine, le Club Richelieu LaSalle présente demain, le 17 mars, la Soirée de la Francophonie 2010 afin de célébrer notre langue et notre culture française.
Cette année encore, les organisateurs en profiteront pour introniser la Personnalité Richelieu LaSalle de la francophonie 2010. La quatrième personne intronisée Personnalité Richelieu LaSalle est la chanteuse Marie-Élaine Thibert, l'une des révélations de la première édition de l'émission Star Académie.
Depuis ses débuts en 2003, cette artiste de grand talent a connu du succès avec ses premiers albums. Elle côtoie les grands de la chanson du Québec. Marie-Élaine Thibert, une artiste engagée, est marraine et porte-parole de la Fondation Rêves d'Enfants. Je désire lui offrir, au nom de mes concitoyens de LaSalle—Émard, nos plus sincères félicitations pour cet honneur bien mérité.
[Traduction]
Les Jeux olympiques d'hiver de 2010
Monsieur le Président, durant deux semaines, en février, ma femme et moi avons eu la chance inouïe d'être bénévoles aux Jeux olympiques d'hiver de 2010. Nous avons quitté le sud de l'Alberta et mis le cap vers Vancouver avec nos amis Fran et Roger Hohm afin de donner un coup de main dans le cadre de la compétition de curling.
Nos nouveaux amis, Ken et Hiroko Yoshihara, nous ont pris sous leurs ailes et ont fait de notre séjour chez eux un moment très spécial.
Neil Houston, directeur des sports, avec l'aide de ses collègues Kyla et Laura ainsi que de son assistante russe Olga, a dirigé la compétition sur glace d'une main de maître. Nos collègues Ken et Gail Damberger, agents de liaison comme nous, ont été des partenaires formidables.
Quelle expérience inoubliable ce fut de faire partie des milliers de bénévoles au manteau bleu qui ont contribué à faire des Jeux olympiques d'hiver de 2010 les meilleurs Jeux olympiques qui soient et de voir de nos propres yeux la vague de fierté nationale qui a balayé notre merveilleux pays. Les médailles d'or et d'argent en curling ont été le couronnement.
Cette semaine, les Jeux paralympiques continuent d'insuffler à tous l'esprit olympique.
Dans la vie, certaines choses surpassent nos attentes, et cette expérience est l'une d'elles.
[Français]
Les télévisions communautaires
Monsieur le Président, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes tient des audiences en avril prochain où il sera question des revendications des télévisions communautaires, qui tentent de faire valoir la nécessité d'améliorer leur revenu ainsi que leur capitalisation qui sont affectés par la réglementation actuelle.
Les télévisions communautaires ont une assise régionale importante et elles sont des vecteurs de l'information dans leur région respective. La création d'un canal communautaire à l'échelle canadienne irait à l'encontre de ce que représente la télévision locale. Afin d'assurer la subsistance des télévisions communautaires, le CRTC doit, entre autres, continuer d'obliger les câblodistributeurs à offrir dans leur service de base la chaîne communautaire de la région. Le CRTC doit aussi leur permettre d'assouplir les règlements concernant les messages publicitaires pour que les télévisions communautaires puissent augmenter leurs revenus.
Les télévisions communautaires représentent, à l'échelle régionale et locale, la possibilité pour plusieurs personnes d'avoir accès à de l'information de qualité sur ce qui se passe près d'eux et chez eux. C'est l'une des nombreuses raisons pour lesquelles le Bloc québécois appuie leurs revendications.
La justice
Monsieur le Président, aujourd'hui, notre gouvernement a annoncé des modifications législatives visant à renforcer la façon dont le système traite les jeunes contrevenants violents et récidivistes.
Ces mesures donneront à nos concitoyens une plus grande assurance que les jeunes contrevenants violents et récidivistes seront tenus responsables de leurs actes. Elles aideront à assurer que la protection de la société est dûment prise en considération quand une peine est imposée à ces criminels.
Ce projet de loi s'appelle la « loi Sébastien », en mémoire de Sébastien Lacasse, et en l'honneur de la détermination et du courage de ses parents, Line et Luc. La famille Lacasse et d'autres familles courageuses travaillent sans relâche pour défendre les droits des victimes. En présentant ce projet de loi, nous pensons à toutes les familles qui ont perdu des êtres chers à cause de crimes impliquant des jeunes violents et récidivistes.
L'Association des policières et policiers provinciaux du Québec nous appuie aussi, car il s'agit de protéger nos familles et de rendre nos quartiers plus sécuritaires.
[Traduction]
Hockeyville 2010 de Kraft
Monsieur le Président, c'est avec une grande fierté que je rends aujourd'hui hommage à la ville de Bishop's Falls, à Terre-Neuve-et-Labrador. Hier soir, Bishops's Falls s'est jointe à la liste finale des municipalités qui s'affronteront dans le cadre du concours Kraft Hockeyville 2010.
Même si elle ne compte que 3 000 habitants, Bishop's, comme nous l'appelons familièrement, est une petite ville renommée pour ses athlètes. Hannaford, Goobie, Kennedy, Stanley, Healey et, bien entendu, Faulkner, y sont des noms légendaires.
Alex Faulkner, de Bishop's Falls, a été l'un des premiers Terre-Neuviens à jouer dans la LNH, notamment aux côtés de Gordie Howe. Il a appris le hockey sur la rivière Exploits. Par la suite, il a joué dans des arénas du monde entier.
Voilà une ville dont l'esprit a trop d'envergure pour tenir sur une carte géographique. Voilà une ville aux nombreux héritages, en particulier celui de Ron Healy, un bâtisseur communautaire et un arbitre légendaire qui a su nous faire réaliser la valeur de nos jeunes.
Je tiens à féliciter Kerry Lynn Greene et son équipe de bénévoles. Je félicite également la société Kraft et la CBC Sports qui nous ont permis de montrer à tout le pays que Bishop's Falls est la Hockeyville 2010.
Les jeunes contrevenants
Monsieur le Président, le ministre de la Justice a déposé aujourd'hui une mesure législative qui renforcera le système de justice pénale pour les jeunes contrevenants. Le projet de loi C-4 rendrait les Canadiens plus certains que les jeunes contrevenants violents et récidivistes seront tenus responsables de leurs actions. Il veillerait aussi à ce que la protection de la société reçoive l'attention qu'elle mérite lorsque la peine des jeunes contrevenants est prononcée. Trop souvent, de jeunes contrevenants ayant commis des crimes graves, comme un meurtre ou une agression sexuelle grave, se voient infliger une peine beaucoup plus courte que ce à quoi s'attendent les Canadiens. Notre nouvelle loi exigerait que les tribunaux envisagent que les peines applicables aux adultes puissent s'appliquer aux jeunes qui sont reconnus coupables de ces crimes graves.
Il arrive qu'un jeune qui est reconnu coupable d'infraction avec violence soit libéré discrètement sans que personne ne soit au courant. Cela signifie que les résidants n'ont aucune façon de savoir si un délinquant sexuel reconnu se trouve dans leur région. Dans certains cas, le projet de loi C-4 exigerait que les tribunaux publient le nom d'un jeune contrevenant violent lorsqu'il en va de la protection de la société.
Ce projet de loi est un moyen de plus utilisé par le gouvernement conservateur pour améliorer la sécurité des Canadiens.
La Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale
Monsieur le Président, la population de la grande circonscription de Vancouver Kingsway, que je représente, est l'une des plus diversifiées au Canada. On y retrouve un merveilleux mélange de cultures provenant de tous les continents. Des hommes, des femmes et des enfants de toutes les races, religions et origines ethniques s'y retrouvent afin d'y trouver bonheur et prospérité et d'y vivre en harmonie. La circonscription de Vancouver Kingsway est un succès multiculturel et représente bien ce qui fait du Canada une réussite. Nous célébrons notre caractère unique, nous sommes unis en tant que Canadiens et nous chérissons notre liberté d'être qui nous sommes.
Le 21 mars marquera la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. C'est ce jour que nous nous souvenons que les préjugés et l'intolérance existent toujours. Nous nous rappelons que chacun d'entre nous est responsable de créer une société civile et respectueuse pour tous.
Le Canada actuel a été bâti par les Premières nations et des immigrants de partout dans le monde. Le Canada de demain accentuera cette réalité à mesure que nous accueillerons davantage de gens de tous les pays.
Célébrons notre Canada, un pays tolérant, respectueux et voué au principe de l'égalité. Engageons-nous à éliminer l'intolérance et la discrimination sous toutes ses formes.
Les Jeux paralympiques d'hiver de 2010
Monsieur le Président, hier fut une journée en or pour le Canada. En effet, nos athlètes canadiens ont remporté deux médailles d'or et une médaille de bronze aux Jeux paralympiques.
Mes concitoyens de Canmore, dans Wild Rose, la circonscription que je représente, sont très fiers d'un des leurs, Brian McKeever, qui a remporté la toute première médaille d'or canadienne sur notre territoire aux Jeux paralympiques d'hiver. Brian a remporté la course de 20 kilomètres à ski de fond des athlètes ayant un handicap visuel, accompagné de son frère et guide, Robin McKeever.
Lauren Woolstencroft, de North Vancouver, a remporté notre deuxième médaille d'or au slalom femmes -- debout. C'est la quatrième médaille d'or de Lauren, qui est également la championne mondiale au slalom, au slalom géant, à la descente et au super-G.
Nous sommes également fiers de Karolina Wisniewska, qui a remporté la médaille de bronze au slalom femmes -- debout. Karolina, qui vit à Vancouver, détient sept médailles paralympiques.
Au nom de mes concitoyens de Wild Rose et de tous les autres Canadiens, je souhaite à nos paralympiens de continuer à briller à l'occasion des Jeux paralympiques d'hiver de 2010.
[Français]
CTZoom Technologies
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je prends la parole aujourd'hui pour témoigner du succès d'une entreprise de Terrebonne—Blainville: CTZoom Technologies.
Fondée en 1997, l'entreprise se spécialise dans le développement, la fabrication, la vente et l'implantation de solutions d'avant-garde en matière d'inspection d'infrastructures et de diagnostic par caméra à téléobjectif.
Un climat de travail enrichissant où la créativité peut s'épanouir a fait de CTZoom Technologies un leader dans son champ d'expertise. Le Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) a d'ailleurs reconnu l'apport de CTZoom Technologies en lui décernant le prestigieux prix de reconnaissance Membre émérite du CERIU Corporatif 2009. La réussite de CTZoom Technologies démontre tout le potentiel qui habite la nation québécoise et je lui dis qu'elle peut être fière de son succès.
En mon nom et celui de mes collègues du Bloc québécois, je lui dis félicitations et lui envoie nos souhaits pour un avenir rempli de prospérité.
[Traduction]
Les Jeux paralympiques d'hiver de 2010
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à un jeune homme spécial de Delta, en Colombie-Britannique.
Zach Beaumont, âgé de 15 ans, s'entraîne en vue de participer aux Jeux paralympiques de 2014 à Sotchi.
Rolly et Betty Fox, les parents de notre héros canadien Terry Fox, ont vu Zach, qui participait à la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques, et lui ont demandé d'allumer la vasque paralympique.
Zach est monté sur la plateforme et a allumé la flamme vendredi dernier. Il a vraiment un « esprit qui inspire ».
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour remercier Zach de son inspiration et féliciter nos athlètes paralympiques.
Allez Canada.
Le budget
Monsieur le Président, cette semaine, à la Chambre, notre gouvernement s'occupe de ce qui est le plus important pour les Canadiens. Le fait d'axer le budget sur l'emploi et la croissance veut dire que nous prévoyons protéger les emplois existants et créer les emplois de demain.
Le chef du Parti libéral promet de présenter une solution de rechange à notre budget axé sur les emplois et la croissance, mais nous savons ce que cela veut dire. Cela veut dire que le chef du Parti libéral augmentera les impôts et les taxes pour pouvoir faire d'énormes dépenses effrénées. D'où sa petite tournée actuelle sous le thème « imposer pour dépenser ». Aujourd'hui, pendant que nous présentons à la Chambre une importante mesure législative pour les Canadiens, le chef du Parti libéral parle de hausses d'impôts tueuses d'emplois. Peu importe où le chef du Parti libéral se rendra dans le cadre de sa tournée, les Canadiens lui répondront la même chose: « Les hausses d'impôts tuent les emplois. »
Il ne peut pas nier les faits. Nous savons que le chef du Parti libéral a dit: « Nous allons devoir hausser les impôts. » C'est la raison pour laquelle les Canadiens font confiance à notre gouvernement pour s'occuper de leur plus grande priorité, l'économie.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Israël
Monsieur le Président, de nombreux Canadiens sont inquiets, car des pourparlers de paix entre le gouvernement d'Israël et l'Autorité palestinienne risqueraient d'échouer en raison des événements récents et des annonces faites récemment par le gouvernement d'Israël.
Le premier ministre pourrait-il confirmer qu'il a discuté de cette question avec le premier ministre d'Israël, M. Netanyahu, et peut-il nous faire un compte rendu exact de cette discussion?
Monsieur le Président, j'en ai discuté avec le premier ministre Netanyahu et je lui ai, bien sûr, réitéré la position du gouvernement du Canada, tout comme le ministre des Affaires étrangères l'a fait la semaine dernière avec certains de nos alliés. Notre position sur la question est bien connue.
Par la même occasion, j'ai dit au premier ministre Netanyahu — et j'aimerais dire à toutes les parties prenantes de ce conflit — que j'espère que tous les efforts nécessaires seront déployés pour reprendre les pourparlers de paix aussi rapidement que possible.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, il est intéressant de noter que le premier ministre n'a pas répété les paroles prononcées par son ministre il y a deux heures au comité de la Chambre des communes.
Sur un autre sujet, encore une fois, le premier ministre lui-même a promis la semaine passée, et je répète ses propres mots, qu'il y aurait une enquête approfondie sur la question des détenus afghans. Maintenant, nous voyons que l'avocat nommé par le premier ministre n'a pas les pouvoirs nécessaires pour le faire.
Pourquoi ne pas mettre en avant une enquête publique pour aller au fond des choses?
Monsieur le Président, sur la question du Moyen-Orient, la position du ministre des Affaires étrangères est la même position que celle du Canada depuis longtemps. Il n'est pas nécessaire que je répète cette position.
En ce qui concerne la nomination du juge Iacobucci pour les révisions des documents, l'opposition a dit que des fonctionnaires cachaient des documents, mais elle a fait des déclarations sans preuve. Nous avons demandé au juge d'examiner et de réviser ces documents pour s'assurer que ce n'est pas le cas.
Monsieur le Président, ce que le Parti libéral dit est très clair, à savoir que le Parlement du Canada a le droit de voir ces documents, et que le gouvernement canadien n'a pas le pouvoir de les cacher.
Je pose encore la question au premier ministre. Pourquoi ne pas instaurer une enquête publique sur cette question qui donnerait les pouvoirs nécessaires à M. Iacobucci pour qu'il puisse faire son travail? Les Canadiens veulent qu'il puisse faire son travail.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances a dit qu'il espérait que tout pays qui voudrait s'inspirer du système canadien de soins de santé devrait faire en sorte de choisir un modèle de système qui crée une mise en concurrence.
Voilà une attaque à peine voilée contre le système de soins de santé au Canada. Dans les cercles réformistes-alliancistes, le mot « concurrence » est un code bien connu qui signifie privatisation.
Est-ce que le ministre des Finances est d'avis qu'il y a lieu d'introduire un élément de mise en concurrence dans notre système de soins de santé?
Monsieur le Président, le ministre des Finances a dit aussi que le Canada a un système de soins de santé formidable et je suis convaincue que les députés sont d'accord là-dessus.
Cela dit, nous reconnaissons qu'il y a toujours matière à amélioration. C'est d'ailleurs pour cela que nous continuons d'augmenter les transferts aux provinces et aux territoires. Nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires afin de faire en sorte que notre système fournisse aux Canadiens des services de soins de santé de haute qualité.
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler à la ministre de la Santé qu'en réponse à la même question, le ministre des Finances a dit, hier, « je ne suis pas ministre de la Santé ». Il n'a pas défendu notre système public de soins de santé.
Chaque fois qu'on leur a demandé de dire ce qu'ils pensaient de la réforme du système de santé aux États-Unis, les conservateurs n'ont jamais défendu notre système de soins de santé de calibre mondial. Chaque fois qu'ils pourraient saisir une occasion de défendre le système canadien de soins de santé ils se défilent et éludent la question. Est-ce parce qu'ils croient qu'il y aurait lieu de privatiser notre système public de soins de santé que les conservateurs ont honte de le défendre?
Monsieur le Président, hier, aux États-Unis, le ministre des Finances a déclaré que nous avions un système de soins de santé formidable au Canada. Je suis d'accord avec lui.
Le député n'aura pas oublié que, dans les années 1990, le gouvernement libéral a sabré les transferts aux provinces et aux territoires en matière de santé. Le gouvernement actuel continue d'augmenter les transferts aux provinces et aux territoires.
Je continuerai de travailler avec les provinces et les territoires pour que nous puissions continuer de fournir des services de qualité aux Canadiens.
[Français]
L'harmonisation des taxes
Monsieur le Président, dans le dossier de l'harmonisation de la TPS, les négociations entre le fédéral et le gouvernement du Québec sont au point mort. Le gouvernement fédéral trouve toutes sortes d'excuses pour ne pas indemniser le Québec.
On nous a notamment dit que la taxe de vente du Québec ne devrait pas s'appliquer sur la TPS. Québec s'est dit d'accord. Par la suite, le gouvernement fédéral a déclaré à la Chambre qu'il n'acceptait pas que ce soit Québec qui perçoive la TPS.
Le premier ministre peut-il nous confirmer aujourd'hui qu'il a renoncé à la perception de la TPS, et que ce n'est donc pas sur ce point que les négociations achoppent?
Monsieur le Président, il y a une législation fédérale sur l'harmonisation de la TPS avec la taxe de vente des provinces. Plusieurs provinces ont signé des ententes. Nous cherchons à conclure une telle entente avec le gouvernement du Québec. Nous continuons à travailler pour réaliser une entente semblable à celle conclue avec les autres provinces, afin de respecter nos engagements envers l'ensemble des provinces canadiennes.
Monsieur le Président, le premier ministre vient de nous dire qu'il veut une entente semblable à celle conclue avec les autres provinces. C'est donc dire qu'il voudrait percevoir la taxe, au lieu que ce soit le Québec qui la perçoive, comme cela a été décidé en 1992. Si c'est ça, la raison, qu'il le dise clairement. Si c'est la somme de 2,2 milliards de dollars qu'il ne veut pas accorder, selon la formule utilisée pour l'Ontario et la Colombie-Britannique, qu'il le dise aussi.
Les 2,2 milliards de dollars posent-ils problème? Veut-il toujours percevoir la taxe à la place du Québec?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a signé une entente avec le gouvernement du Québec il y a longtemps, selon laquelle le gouvernement fédéral paie chaque année au gouvernement du Québec les frais d'administration de la TPS.
Le gouvernement a conclu une autre sorte d'arrangement avec les autres provinces. Chaque entente comporte des obligations. Nous cherchons à réaliser une telle entente avec le gouvernement du Québec, et nous continuons à négocier en toute bonne foi.
Monsieur le Président, ça fait 18 ans que le gouvernement refuse de payer ces 2,2 milliards de dollars au Québec, d'autant plus qu'il maintient les cadeaux qu'il a donnés aux privilégiés.
À la page 388 du budget, on annonce un cadeau de 4,1 milliards de dollars au titre de la déduction pour option d'achat d'actions. De plus: « Les particuliers gagnant plus de 500 000 $ [...] ont réclamé un montant [...] correspondant aux trois quarts de la valeur totale [...] », soit 3,1 milliards de dollars.
Pourquoi le ministre des Finances ne met-il pas fin à cette immunité fiscale des gains exorbitants des hauts dirigeants?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que le premier ministre vient tout juste de répondre: les pourparlers avec le Québec se poursuivent.
Si le Bloc écoutait ce qu'on dit, il saurait que toutes les provinces sont invitées à négocier de bonne foi. C'est exactement ce qui se passe avec le Québec.
[Français]
Monsieur le Président, c'est le cinquième député en une semaine qui ne comprend pas nos questions. On n'a pas parlé de cela du tout.
Le cadeau fiscal de 3,1 milliards de dollars — 75 p. 100 du gâteau — réservé aux plus riches des riches est réclamé par 7 985 individus. On pourrait quasiment les nommer à la Chambre. Donc, 7 985 individus bénéficient, en moyenne, d'un cadeau de 400 000 $ chacun.
Quand le gouvernement sonnera-t-il la fin de la récréation et facturera-t-il ces privilégiés, ces « gras dur » du système?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne crois pas qu'on puisse encore augmenter le volume à la Chambre, et je ne suis pas sûr que ce soit nécessaire de toute façon.
À une question aussi simple, nous répondons que nous avons adopté 10 mesures afin d'éliminer les échappatoires fiscales. Le Bloc a voté contre, point à la ligne.
Nous mettons tout en oeuvre pour que le système fiscal soit équitable pour tous les Canadiens. Nous continuons de réduire leurs impôts. Mais le Bloc continue de voter contre.
L'environnement
Monsieur le Président, les Canadiens commencent à comprendre que le gouvernement conservateur se moque éperdument de leur rêve de voir le Canada devenir une superpuissance en matière d'énergie verte. Le budget échoue lamentablement dans le dossier de l'environnement. On n'y propose aucune mesure pour lutter contre les changements climatiques. On n'y propose aucune mesure pour créer des emplois verts. D'ailleurs, il semble se concentrer principalement sur l'exploitation accrue du pétrole, du gaz et du charbon au lieu de créer les emplois verts de demain.
Pourquoi le premier ministre anéantit-il le rêve de tant de Canadiens de voir le Canada devenir une superpuissance en matière d'énergie verte?
Rien ne saurait être plus loin de la vérité, monsieur le Président. Le Plan d'action économique prévoit de nouveaux programmes en plus des importantes initiatives écoÉNERGIE de plusieurs milliards de dollars déjà en cours, comme le Fonds pour l'infrastructure verte et le Programme du Fonds pour l’énergie propre. Parlant de rêves brisés, je n'arrive pas à comprendre pourquoi le NPD s'oppose à tous ces programmes favorables à l'environnement et à l'économie.
[Français]
Monsieur le Président, contrairement à ce que le premier ministre vient de dire, le budget met fin au programme écoÉNERGIE pour les énergies renouvelables. C'est un manque de vision flagrant de la part des conservateurs. Ils vont dans le sens contraire de la création d'emplois durables. Ils disent vouloir harmoniser leurs politiques avec les États-Unis, mais les Américains dépensent 18 fois plus que le Canada pour les énergies renouvelables.
Est-ce que le premier ministre comprend le retard que son gouvernement prend sur le reste du monde? Le comprend-il, oui ou non?
Monsieur le Président, au contraire, c'est ce gouvernement qui a investi des milliards de dollars dans des projets d'infrastructures vertes, pas seulement des programmes d'écoÉNERGIE. Dans le Plan d'action économique, il y a le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds pour l'énergie propre. Pourquoi le NPD vote-t-il contre ces mesures pour l'environnement et l'économie?
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget torpille la recherche sur les changements climatiques. Il sonne le glas de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère. C'est pour cette raison que les jeunes scientifiques canadiens sont de plus en plus nombreux à chercher des emplois verts à l'étranger. En effet, nos cerveaux verts vont de plus en plus souvent chercher les emplois verts à l'étranger à cause des politiques du gouvernement; de tels emplois sont créés par milliers aux États-Unis grâce au projet ReEnergize du président Obama.
Pourquoi le premier ministre n'emploie-t-il pas à bien le talent de nos jeunes scientifiques en créant les emplois verts nécessaires...
Monsieur le Président, de ce côté-ci, quand on parle de cerveaux, on parle de matière grise. N'importe quel scientifique nous dirait que quand un cerveau contient de la matière verte, il y a lieu de s'inquiéter.
La détermination du gouvernement à investir dans les sciences et l'innovation en matière de recherche, notamment dans les projets liés à l'énergie et à l'environnement, est bien connue. Le budget a été bien accueilli à cet égard. J'encourage donc le Nouveau Parti démocratique à cesser de voter contre les investissements progressistes que nous faisons pour les Canadiens.
La salubrité des aliments
Monsieur le Président, Sheila Weatherhill a déclaré ce qui suit dans son rapport de 2009: « Il faut agir dès aujourd’hui, car nous ne pouvons pas attendre qu’une autre urgence alimentaire éclate et fasse d’autres victimes. » Elle a ajouté que la mise en oeuvre de ses recommandations aurait un prix, mais que le prix à payer serait beaucoup plus élevé si nous ne faisions rien.
Le budget du gouvernement ne prévoyait aucun fonds pour la mise en oeuvre de ses 57 recommandations. Aujourd'hui, nous avons appris de l'administrateur en chef de la santé publique qu'aucun rapport ne serait publié d'ici 2011.
La ministre de la Santé peut-elle nous dire à quel stade les recommandations en sont et nous expliquer comment elle prévoit financer leur mise en oeuvre?
Monsieur le Président, le financement est prévu dans le budget contre lequel ils ont voté; en agissant ainsi, ils se sont opposés à l'affectation de fonds pour assurer la salubrité alimentaire. Ce que nous avons fait l'été dernier, c'est allouer des fonds pour pouvoir commencer à mettre en oeuvre les recommandations Weatherhill; nous avons débloqué 75 millions de dollars à cet effet. Nous nous sommes engagés à embaucher 166 nouveaux employés à l'ACIA. Depuis, nous avons rajouté à ce cadre financier 13 millions de dollars pour embaucher 100 inspecteurs de viande de première ligne. Nous faisons le nécessaire et nous allons de l'avant.
Monsieur le Président, les conclusions tirées du rapport sur l'éclosion de la listériose en 2008 ont mis en évidence un cafouillis bureaucratique entre les ministères et les différentes régions du pays. Aujourd'hui, des rapports disent que les experts restent préoccupés parce que le système d'assurance de la salubrité des aliments est en panne. Il n'y a pas d'argent, il n'y a pas de plan.
La ministre de la Santé peut-elle affirmer à la Chambre que le protocole d'intervention en cas d'éclosion a été mis à jour et que, par conséquent, l'Agence de la santé publique du Canada tient les rênes et que l'administrateur en chef de la santé publique du Canada peut s'adresser directement aux Canadiens?
Mais, bien sûr, monsieur le Président, c'est la réalité. En Ontario, ce sont les services responsables de la santé publique de la province qui sont responsables du rappel d'aliments en cas de listériose. Nous fournissons du personnel de soutien pour assurer le processus de rappel, mais dans ce cas particulier-là, c'est la province de l'Ontario qui est responsable.
La condition féminine
Monsieur le Président, hier, le ministre des Transports a répondu au nom de la ministre d'État à la Condition féminine. Pendant qu'il répondait, la ministre a crié que les allégations contre elles étaient une pure invention.
Je veux demander à la ministre aujourd'hui de me dire elle-même si ce qu'on a dit sur son comportement à l'aéroport de Charlottetown est vrai. Est-il vrai qu'elle a qualifié l'Île-du-Prince-Édouard de « trou »? A-t-elle réprimandé, rabaissé et intimidé les employés de l'aéroport? Va-t-elle nous dire ce qui s'est vraiment passé ou va-t-elle démissionner?
Monsieur le Président, soyons très clairs. La ministre, qui est ma collègue, a présenté des excuses sincères aux personnes en question. Je crois que, conformément aux meilleures traditions de la Chambre, les députés devraient accepter ses excuses et se concentrer sur la résolution des problèmes prioritaires que les Canadiens nous ont élus pour résoudre.
Il est donc clair, monsieur le Président, que ces allégations sont vraies.
Comment le premier ministre peut-il continuer d'admettre la conduite d'une ministre de premier plan qui a insulté une province et qui a réprimandé, rabaissé et intimidé les employés de l'aéroport et les membres du personnel de sécurité? La liste des personnes proches du Parti conservateur qui demandent au premier ministre de renvoyer cette ministre continue d'augmenter tous les jours.
Comment le premier ministre peut-il continuer de tolérer ce genre de conduite? Va-t-il congédier la ministre?
Monsieur le Président, examinons les faits. La ministre a présenté des excuses sincères aux personnes en question. Ces dernières ont accepté ses excuses. Pourquoi le député de Malpeque ne peut-il pas suivre leur exemple?
[Français]
La justice
Monsieur le Président, c'est grâce au Bloc québécois et à sa défense du modèle québécois de lutte contre la criminalité juvénile que, dans le projet de loi sur les jeunes contrevenants déposé aujourd'hui, le gouvernement précise qu'aucun mineur ne sera emprisonné avec les adultes.
N'est-ce pas là l'admission que, dans le régime actuel, des mineurs peuvent être emprisonnés avec des adultes, contrairement à ce que les conservateurs affirmaient en campagne électorale?
[Traduction]
Monsieur le Président, cela ne correspond pas du tout à ce qui arrive dans les établissements provinciaux d'un bout à l'autre du pays, mais c'est vrai. Nous avons clairement précisé dans le projet de loi que les jeunes contrevenants ne seraient pas détenus dans les mêmes établissements que les contrevenants adultes. Le projet de loi responsabiliserait les jeunes contrevenants ayant commis des infractions graves en leur infligeant des peines sévères.
Pour une fois, j'espère que le Bloc québécois fera cause commune avec nous et appuiera cette mesure législative importante.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi déposé aujourd'hui ajoute de nouveaux critères à considérer au moment d'imposer une peine à un jeune contrevenant. Dorénavant, la priorité sera accordée à la dissuasion au détriment des autres critères. C'est donc dire qu'un jeune serait puni en fonction de la perception du public plutôt que selon l'infraction commise. Bref, le gouvernement demande aux juges de faire des exemples.
Le gouvernement réalise-t-il que son projet de loi contrevient à l'approche québécoise, qui vise la réhabilitation des jeunes contrevenants plutôt que la répression à l'américaine?
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends que le Bloc n'a pas l'expérience du système de justice pénale et que c'est la raison pour laquelle ces députés ne comprennent pas ces choses.
Le projet de loi aurait comme principal objectif de protéger la société, mais il ferait en sorte que la dénonciation et la dissuasion seraient deux des critères à prendre en compte au moment de déterminer le sort d'un individu. Le projet de loi n'empiéterait d'aucune façon sur les compétences provinciales dans ce domaine. Si le député lit le projet de loi, il comprendra.
[Français]
Droits et Démocratie
Monsieur le Président, en voulant se défendre des prises de position controversées du nouveau président de Droits et Démocratie Gérard Latulippe, le ministre des Affaires étrangères a déclaré que cet organisme devait suivre les politiques internationales de ce gouvernement. Pourtant, Droits et Démocratie est un organisme indépendant.
N'est-ce pas là la preuve qu'en nommant Gérard Latulippe, un béni-oui-oui, le gouvernement veut prendre le contrôle de Droits et Démocratie?
Monsieur le Président, ce que j'ai dit, c'est que l'organisme, qui a pour mandat de faire la promotion de la démocratie partout au monde, mandat qui lui est évidemment conféré, doit nécessairement suivre les obligations des traités internationaux auxquels le gouvernement du Canada a souscrit.
Si le gouvernement du Canada a souscrit à à la défense des droits humains à l'échelle internationale — ce qui est le cas —, on s'attend à ce que cet organisme fasse la même chose.
Monsieur le Président, Droits et Démocratie est un organisme indépendant. En nommant Gérard Latulippe, on veut s'assurer d'avoir un bon béni-oui-oui qui va défendre les positions du gouvernement. En outre, le ministre des Affaires étrangères a également ajouté qu'il a étendu cette obligation de respecter les politiques du gouvernement à l'ensemble de l'organisme, pourtant indépendant.
N'est-ce pas encore une preuve de la volonté du gouvernement conservateur d'assujettir Droits et Démocratie à ses politiques conservatrices?
[Traduction]
L'aide au développement
Monsieur le Président, après avoir reçu des fonds du gouvernement pendant 35 ans, l'organisation KAIROS après avoir été faussement qualifiée d'antisémite, a vu le gouvernement conservateur mettre un terme à ce financement. Dans une lettre datée du 21 janvier, 10 dirigeants religieux nationaux très respectés, y compris d'éminents représentants des Églises évangélique et catholique, ont officiellement demandé à rencontrer le premier ministre pour avoir des explications.
Pourquoi le premier ministre est-il incapable de faire ce qu'il doit, soit rencontrer ces dirigeants religieux, leur présenter ses excuses et rétablir ce financement coupé pour des raisons politiques?
Monsieur le Président, comme nous le disons depuis que nous sommes au pouvoir, notre gouvernement veut s'assurer que nos efforts internationaux et notre aide au développement servent à améliorer les conditions de vie des gens qui vivent dans la pauvreté. C'est la raison pour laquelle nous appuyons des projets qui permettent réellement d'améliorer la qualité de l'eau, des soins de santé et l'éducation.
Cependant, des organisations religieuses entreprennent de nombreux projets de qualité, et nous continuerons d'appuyer ces projets et ces organisations.
Monsieur le Président, peut-être devrait-on parler d'un de ces projets. De nombreux rapports révèlent que les fonds investis par l'ACDI pour mettre un terme à l'épidémie de viols au Congo ont été gaspillés: « Une trop grande partie des 15 millions de dollars investis par le Canada sert à la fabrication de T-shirt et d'affiches, plutôt qu'à faire régner la justice et à faire de la prévention ». KAIROS est la seule exception à ce gaspillage, car elle a utilisé une subvention de 75 000 $ pour aider les victimes à obtenir justice.
Pourquoi la ministre responsable de l'ACDI a-t-elle choisi de conserver le programme de T-shirt et d'affiches et de couper le programme de justice et de prévention?
Monsieur le Président, je le répète, nous sommes en train de revoir tous les projets. Nous sommes en train de revoir tous les programmes de l'ACDI. Avec le présent budget, comme avec tous les budgets que nous avons présentés, nous voulons accroître l'efficacité de nos programmes. Ce processus est en cours et il se poursuivra afin de s'assurer que les fonds que nous investissons dans l'aide au développement sont utilisés efficacement.
[Français]
L'Industrie automobile
Monsieur le Président, il est de plus en plus clair que le gouvernement se contrefout des consommateurs. À propos du rappel des véhicules de Toyota, le gouvernement préfère blâmer la compagnie au lieu d'agir pour les Canadiens. Ce matin, Toyota a plutôt pointé du doigt Transports Canada.
D'ailleurs, les documents du ministère montrent que le ministre était au courant des problèmes bien avant l'intérêt des médias pour la question.
Quand le ministre cessera-t-il de dire qu'il n'a rien vu et qu'il n'a rien entendu?
[Traduction]
Monsieur le Président, la sécurité des automobilistes canadiens est une grande priorité de mon ministère. Transports Canada veillera à ce que toutes les mesures permises par la loi soient prises et à utiliser au maximum la loi canadienne pour que les automobilistes puissent rouler sans danger au Canada.
Nous apprécions le travail que fait le Comité permanent des transports de l'infrastructure et des collectivités. Si nous pouvons faire en sorte que les lois canadiennes accroissent la sécurité des consommateurs pour mieux les protéger, nous serons heureux de collaborer avec le député d'en face d'une manière non partisane, car je sais que c'est ainsi qu'il aborde la plupart des questions.
Monsieur le Président, même sur cette question — parce que plus de 90 cas d'accélération non voulue de véhicules Toyota ont été signalés à Transports Canada depuis que ce parti est au pouvoir — le ministre a choisi de ne rien faire. Pire encore, aujourd'hui, il se plaint en disant que Toyota aurait dû en informer Transports Canada plus tôt, mais il était au courant des problèmes. Il aurait dû mener une enquête tout de suite, au lieu de quoi, il fait des déclarations vides sur la sécurité automobile.
Va-t-il prendre la parole aujourd'hui pour dire qu'il assume la responsabilité de veiller à ce qu'il n'y ait plus de problèmes d'accélération intempestive de voitures canadiennes?
Monsieur le Président, le nombre de décès sur la route diminue chaque année au Canada, et ce, grâce au bon travail de nos agents de police et de groupes comme Les mères contre l'alcool au volant et aux fonctionnaires dévoués de Transports Canada.
Nous acceptons le fait que nous avons une importante responsabilité, celle d'investiguer sur chaque plainte raisonnable pour assurer la sécurité des automobilistes canadiens. Le nombre d'accidents mortels continue de baisser. Nous sommes disposés à collaborer, sans partisanerie aucune, avec le comité et tous les partis à la Chambre pour tirer leçon de cette expérience et rendre nos routes encore plus sûres.
Les télécommunications
Monsieur le Président, le Programme d'accès communautaire a permis de fournir un accès Internet à divers groupes communautaires un peu partout au Canada. Cet accès est offert dans les bibliothèques, à des groupes de personnes âgées et même dans les hôpitaux.
Le ministre de l’Industrie pourrait-il dire à la Chambre où en est actuellement le Programme d'accès communautaire et quel avenir lui est réservé?
Monsieur le Président, en effet, je peux confirmer que ce programme particulier d'accès à Internet est financé. Un financement est prévu pour ce programme dans le budget de 2010. Il n'a jamais cessé d'être financé. Ce programme s'inscrit parfaitement dans notre stratégie globale pour que non seulement Internet, mais aussi les services à large bande, soient offerts aux Canadiens qui vivent en région rurale ou éloignée.
Nous estimons que les Canadiens de tout le pays devraient bénéficier d'un meilleur accès à Internet et à des services à large bande et nous prenons des mesures pour qu'il en soit ainsi.
Le secteur de l'automobile
Monsieur le Président, alors que le Congrès américain, la National Highway Traffic Safety Administration, la Securities and Exchange Commission et d'autres responsables américains menaient des enquêtes sur Toyota, Transports Canada affirmait qu'aucune enquête approfondie n'était nécessaire. Après avoir subi d'intenses pressions, des représentants de Toyota ont enfin comparu devant un comité. Tout ce qu'ils ont dit, c'est qu'ils continueraient de traiter le Canada comme un pays de deuxième classe.
M. Toyoda n'a présenté aucune excuse et il n'a pas été question d'un centre canadien de recherche sur la sécurité. Cependant, on a appris un fait important. Transports Canada n'a pas les ressources financières et humaines nécessaires pour faire son travail correctement. On comprend maintenant pourquoi le ministre ne souhaitait pas la tenue d'audiences.
Transports Canada a-t-il autre chose à cacher?
Monsieur le Président, nous avons tenté d'aborder cette question avec impartialité. La sécurité routière n'est pas une question partisane. Aujourd'hui, j'ai dit au député de Windsor-Ouest que nous étions prêts à écouter les suggestions sur les mesures à prendre pour améliorer notre bilan routier.
Le nombre de décès sur les routes diminue constamment, parce que les fonctionnaires professionnels de Transports Canada et les responsables de l'industrie travaillent avec dévouement et conjuguent leurs efforts pour obtenir de bons résultats. Évidemment, nous suivons toutes les plaintes qui ont été déposées au sujet de Toyota et d'autres fabricants automobiles et nous allons continuer à faire preuve de diligence.
Monsieur le Président, cette question fait l'objet de manoeuvres partisanes parce que le ministre a refusé de faire son travail en novembre dernier lorsque des problèmes ont surgi pour la première fois. Aujourd'hui, au comité, nous avons été témoins d'un spectacle fort navrant lorsque les représentants de Toyota ont rejeté le blâme sur Transports Canada. Les députés du parti ministériel ont découvert pour la première fois que Toyota pourrait constituer un problème.
Les rappels massifs de voitures de marque Toyota nous ont fait comprendre que les responsables américains de la réglementation en font plus pour assurer la sécurité au Canada que le gouvernement conservateur.
Le ministre entend-il réformer la Loi sur la sécurité automobile? Si l'on se fie au plan actuel de Toyota, les mesures continueront d'être prises aux États-Unis et au Japon. Va-t-il laisser des étrangers déterminer la gravité des inquiétudes des Canadiens dans le but de nous protéger ici, au pays?
Monsieur le Président, nous suivons chacune des plaintes formulées par des automobilistes canadiens et nous examinons chacun des problèmes soulevés. Comme je l'ai déjà dit au député et comme je l'ai mentionné avant la période des questions, si nous arrivons à tirer des leçons des événements des six derniers mois et à travailler ensemble de façon non partisane pour rendre les routes du Canada plus sécuritaires, il pourra compter sur l'appui inconditionnel de notre gouvernement.
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, le ministre d’État (Agriculture), toujours aussi déconnecté des préoccupations des producteurs agricoles, a suscité l'indignation lors de son passage au congrès de la Fédération de la relève agricole du Québec, vendredi dernier, en qualifiant de « bonne nouvelle » l'achat de terres agricoles québécoises par des investisseurs chinois.
Le ministre, qui a fait une tournée des jeunes producteurs l'automne dernier, peut-il nous dire s'il a entendu beaucoup de jeunes agriculteurs lui demander de favoriser la vente de terres agricoles aux Chinois?
Monsieur le Président, il est dommage qu'aucun député du Bloc québécois ait été présent au moment des assises lors de la soirée en question. Moi, j'ai pu entendre les représentants de la Fédération de la relève agricole du Québec. J'ai entendu leurs points de vue à ce propos. Ce à quoi ces jeunes s'objectent, c'est à l'acquisition de terres par des holdings, pas par des gens qui sont des immigrants qui veulent tout simplement exploiter les terres de la bonne façon.
Je veux rappeler au député du Bloc québécois qu'il s'agit d'une juridiction provinciale. La gestion des terres agricoles relève de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.
Monsieur le Président, le président de la Fédération de la relève agricole du Québec, Frédéric Marcoux, a dénoncé les propos du ministre d’État (Agriculture).
Au lieu de décourager les jeunes producteurs, le ministre ne pourrait-il pas s'inspirer des propositions du Bloc québécois et mettre en place une véritable fiscalité favorisant la relève agricole plutôt que le démantèlement des entreprises agricoles?
Monsieur le Président, j'ai rencontré à quelques occasions les représentants de la Fédération de la relève agricole du Québec. On prépare actuellement un plan pour soutenir la relève agricole. Je veux rappeler que si le Bloc québécois avait été présent lors de ces assises, il aurait bien compris que ces gens ont des craintes, comme beaucoup de citoyens au Canada d'ailleurs, au sujet de l'acquisition de vastes quantités de terres par des holdings.
Dans ce contexte, je crois effectivement que les autorités du gouvernement du Québec suivent actuellement la situation de très près.
Les Télécommunications
Monsieur le Président, le Programme d'accès communautaire représente une initiative visionnaire, celle de brancher tous les Canadiens à l'Internet. En 2007, les conservateurs ont réduit ce programme de 25 millions de dollars à 14 millions de dollars par année. Aujourd'hui, il l'élimine presque complètement. Le résultat en Nouvelle-Écosse, par exemple, est que le service sera éliminé dans 163 écoles, hôpitaux et centres communautaires.
Ce gouvernement prétend qu'il veut brancher tous les Canadiens. Comment explique-t-il cette hypocrisie?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, ce programme est financé dans notre budget de 2010. C'est toujours dans notre budget.
D'autre part, nous appuyons les citoyens ruraux de notre pays, et il est important qu'ils aient accès à l'Internet et aux services sans fil.
[Traduction]
Nous aidons les Canadiens qui vivent en région rurale ou éloignée et nous continuerons de le faire.
Monsieur le Président, pendant que le ministre de l’Industrie se remet du coup de lapin qu'il s'est infligé après avoir fait marche arrière au sujet du PAC plus tôt aujourd'hui, à propos de sa circonscription, j'aimerais citer le ministre d’État aux Sciences, qui a dit hier:
...que le gouvernement a injecté 200 millions de dollars pour offrir la technologie à large bande à toutes les collectivités canadiennes.
Je m'attarderai aux mots « toutes les collectivités ». Le ministre a-t-il dit que son gouvernement allait doter toutes les collectivités au Canada d'un service à large bande?
Monsieur le Président, je peux confirmer à la Chambre que nous avons une stratégie à multiples facettes. Une partie de cette stratégie porte sur Internet et une partie porte sur les services à large bande. Le député devrait peut-être apprendre quelle est la différence entre les deux. Il est important de faire cette distinction.
Nous avons un programme doté de 200 millions de dollars qui vise à desservir les personnes qui habitent dans les collectivités rurales et éloignées de notre pays. Nous aidons les gens de ces collectivités et nous continuerons de le faire.
La condition féminine
Monsieur le Président, moins de quatre mois avant la tenue du troisième Sommet national des femmes autochtones, nous apprenons que le gouvernement a retiré son appui financier à cet événement.
Des leaders fédéraux, provinciaux et territoriaux reconnaissent l'importance de ce sommet. Les deux ministres conservatrices précédentes de la Condition féminine ont déclaré que ce sommet était valable et essentiel pour le soutien des femmes autochtones, de leur famille et de leur collectivité.
Comment la ministre, qui prétend défendre les femmes, peut-elle justifier l'élimination du financement de ce sommet où des femmes de partout au Canada viendront parler de la santé et de l'éducation des mères et des enfants, ainsi que de la violence faite aux femmes?
Monsieur le Président, j'admets ne pas connaître les détails du dossier dont parle la députée. Je vais la rencontrer après la période des questions pour tirer les choses au clair.
Monsieur le Président, la ministre d’État à la Condition féminine prétend avoir travaillé à l'amélioration de la situation financière des femmes.
Elle a échoué sur ce point, entre autres. Son gouvernement a affaibli Condition féminine Canada et sabré le financement d'organisations féminines et de groupes de défense des droits des femmes. Son plan pour les garderies se résume à 3,25 $ par semaine et aucune nouvelle place.
Si la ministre a vraiment à coeur l'égalité, comment a-t-elle pu laisser cette attaque systématique contre les femmes se poursuivre de budget en budget et même au sein de son propre ministère?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà fait à maintes reprises, j'aimerais dire à la députée qu'elle a tort.
Le financement de Condition féminine Canada a considérablement augmenté sous le leadership de ce gouvernement et du premier ministre. Cela a amélioré la capacité de divers organismes communautaires à venir en aide aux personnes les plus vulnérables de la société canadienne.
L'accent est mis sur trois points: la fin de la violence faite aux femmes; les femmes, le leadership et la démocratie; et la sécurité économique des femmes.
Permettez-moi d'affirmer que le nombre d'organismes communautaires en mesure d'offrir des services aux membres les plus vulnérables de notre société a augmenté de 69 p. 100 à la suite de ce changement positif.
La justice
Monsieur le Président, depuis son élection, notre gouvernement a pris des mesures pour lutter contre le crime et protéger les Canadiens. Nous avons une approche équilibrée. Celle-ci porte sur la prévention, l'application des lois et la réadaptation. Toutefois, il reste encore du travail à faire, notamment pour renforcer notre système à l'égard des jeunes contrevenants récidivistes et coupables de crimes violents.
Le ministre de la Justice pourrait-il dire à la Chambre comment le gouvernement prévoit régler cet important problème?
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer aujourd'hui que le gouvernement a présenté un projet de loi qui donnera aux Canadiens l'assurance que les jeunes contrevenants violents et récidivistes devront répondre de leurs actes.
Le projet de loi simplifiera les règles de façon à ce que les jeunes contrevenants violents et récidivistes demeurent en détention en attendant leur procès. Il exigera des tribunaux qu'ils étudient la possibilité d'imposer des peines applicables aux adultes aux jeunes reconnus coupables des crimes les plus graves et de publier le nom d'un jeune contrevenant, au besoin, pour protéger la société.
Je suis heureux que l'Association des policiers provinciaux du Québec ait déjà manifesté son appui envers ces mesures, dans l'intérêt des familles des victimes. Tous les députés devraient faire de même.
[Français]
Environnement Canada
Monsieur le Président, le gouvernement veut mettre une camisole de force aux scientifiques d'Environnement Canada en ce qui a trait à leurs relations avec les médias. Non seulement ceux-ci doivent-ils faire vérifier leurs réponses à l'avance par un spécialiste de l'image, mais ils doivent en plus rédiger un rapport après l'entrevue. Cette pratique est une honte pour le Canada. C'est de la censure scientifique, tout comme dans les régimes totalitaires qui tentent de plier la réalité à leur conception à l'envers des choses.
Pourquoi le gouvernement veut-il museler la science sur le climat? Est-ce pour justifier son inaction face aux changements climatiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon ami et son collègue semblent être figés en 2007-2008. Ces allégations datent d'il y a longtemps. Ils ramènent leur taxe sur le carbone et leurs vieilles idées. Je crois que c'est parce qu'ils ne veulent pas s'intéresser à ce que notre gouvernement a réussi avec l'Accord de Copenhague.
J'ai informé la Chambre hier qu'en réalité, 106 pays avaient ratifié cet accord. Aujourd'hui, ils sont 110 à l'avoir fait.
Pourquoi les libéraux refusent-ils de travailler avec nous? Pourquoi refusent-ils d'appuyer cette mesure canadienne?
[Français]
Israël
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a déploré timidement à l'ONU la décision du premier ministre Netanyahou d'intensifier la colonisation juive par la construction de 1 600 nouveaux logements dans Jérusalem-Est.
Le ministre affirmera-t-il clairement au gouvernement israélien que la situation est inacceptable, et s'engagera-t-il à dénoncer toute construction en territoire occupé?
Monsieur le Président, ce matin, à l'occasion de mon témoignage livré devant le comité, j'ai eu la chance d'expliquer très clairement la position canadienne.
La position canadienne est fondée sur la négociation entre deux parties, afin qu'il y ait de la stabilité et de la paix entre ces deux sociétés, ces deux États souverains vivant l'un à côté de l'autre, mais aussi sur l'engagement dans un processus de paix. C'est la position du gouvernement du Canada. Comme je l'ai déjà mentionné, nous dénonçons le fait d'étendre la colonie dans Jérusalem-Est.
[Traduction]
Les télécommunications
Monsieur le Président, le gouvernement a d'abord fait parvenir des lettres à des groupes dans des collectivités rurales pour leur annoncer qu'ils ne recevront plus de fonds pour faciliter leur accès à Internet. Le gouvernement est maintenant en train de faire volte-face. Qu'est-ce qui se passe?
Pour bien des collectivités rurales et éloignées, le Programme d'accès communautaire est essentiel, car il permet aux Canadiens d'accéder aux ressources en ligne concernant les services, la formation et l'emploi.
Le ministre confirmera-t-il le maintien du financement intégral du Programme d'accès communautaire? Cette volte-face est-elle due au tollé de protestations des Canadiens des régions rurales? S'il ne s'agit pas d'une volte-face, pourquoi ces lettres ont-elles été envoyées en premier lieu?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à la Chambre aujourd'hui, les fonds ont toujours été disponibles dans le budget et ils continueront d'être alloués aux groupes qui les recevaient déjà. Par conséquent, notre position n'a pas changé.
Je suis quand même très surpris de voir la députée se préoccuper à ce point de cette question, étant donné qu'elle a voté contre le budget.
[Français]
Les transferts aux provinces
Monsieur le Président, on sait tous que les libéraux ont fait des coupes sauvages dans les paiements de transfert aux provinces pour éponger leur déficit structurel, ce qui a entraîné un immense bouleversement dans les soins de santé et la fermeture de l'hôpital d'Armagh dans Bellechasse.
Heureusement, dans son budget de 2010, notre gouvernement conservateur maintient et augmente les transferts aux provinces afin de maintenir des soins de santé, une éducation et des services sociaux de qualité partout au pays.
Mon collègue le ministre des Ressources naturelles peut-il expliquer les nombreux avantages du Plan d'action économique du Canada pour le Québec?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. En effet, on sait que les libéraux ont nié l'existence du déséquilibre fiscal. Qui l'a réglé? C'est le gouvernement conservateur. On sait que dans les années 1990, les libéraux ont coupé dans les transferts au Québec. Qui s'est engagé à ne plus jamais équilibrer le budget d'Ottawa sur le dos du Québec? C'est le gouvernement conservateur. En 2005-2006, les libéraux transféraient 12,5 milliards de dollars au Québec. Aujourd'hui, les transferts sont de l'ordre de 19,3 milliards de dollars. Qui a augmenté de 6,8 milliards de dollars les transferts au Québec? C'est le gouvernement conservateur.
Quand le premier ministre Jean Charest a dit que la hausse de 70 p. 100 des transferts au Québec par rapport aux années libérales était une bonne nouvelle...
[Traduction]
Environnement Canada
Monsieur le Président, voilà que le premier ministre en remet. Non seulement les scientifiques d'Environnement doivent faire approuver d'avance les réponses qu'ils donnent en entrevue, mais ils doivent en plus rédiger un rapport après coup. C'est de la censure scientifique, tout comme dans les régimes totalitaires, et c'est contraire à toutes les valeurs canadiennes de liberté.
Pourquoi le premier ministre fait-il museler ses propres scientifiques environnementaux par ses spécialistes de l'image? Pourquoi le gouvernement étend-il les dogmes de son idéologie primitive, axée sur le contrôle et l'obéissance, aux démarches scientifiques qui cherchent, en toute honnêteté et en toute bonne foi, à faire du monde un endroit où les générations à venir pourront mieux vivre?
Monsieur le Président, nos scientifiques, qu'ils travaillent à Environnement Canada ou ailleurs dans la fonction publique, ont l'appui du gouvernement.
Comme je le soulignais tout à l'heure, ces allégations remontent à 2007 et à 2008. Je suis ministre depuis plus d'un an et demi. Les questions des médias n'ont donné lieu à aucune tension avec les scientifiques du ministère. Les règles qui y sont suivies sont les mêmes que dans tous les ministères.
Pourquoi le député refuse-t-il de parler des investissements annoncés par le gouvernement dans son budget concernant les services de météorologie et de navigation dans le Nord, comme la mission Constellation RADARSAT, ou des nombreux autres travaux scientifiques d'envergure qui ont l'appui du gouvernement?
[Français]
Télécommunications
Monsieur le Président, les centres d'accès communautaires à Internet sont à la base d'un immense réseau qui aide des centaines de milliers de personnes à utiliser les nouvelles technologies. En coupant dans le Programme d'accès communautaire, les conservateurs menacent la survie de ces centres et vont exclure, par le fait même, les plus démunis et les milieux ruraux de l'accès à Internet.
Est-ce que le gouvernement comprend qu'il doit maintenir le Programme d'accès communautaire pour éviter cette exclusion?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà dit, nous avons annoncé dans le budget que nous pouvons financer, avec des subventions, ce programme d'accès à Internet. Nous appuyons les Canadiens, dans tout le pays, qui ont besoin d'un accès à Internet et de notre programme.
[Traduction]
Il y a un autre programme, le programme Large bande, qui, avec son budget de 200 millions de dollars, facilite lui aussi l'accès à Internet des Canadiens vivant en région rurale ou éloignée.
Les Canadiens qui choisissent de vivre en région éloignée ou rurale ont tout notre appui.
[Français]
Présence à la tribune
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le discours du Trône et le budget
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et si vous le demandez, je pense que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement aujourd'hui, les votes reliés aux travaux des subsides soient pris dans l'ordre suivant : la question pour régler la motion d'opposition du député de Malpeque, suivie de la question reliée à la motion d'opposition du député de Joliette.
Le whip en chef de l'opposition a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux aujourd'hui de prendre part à ce débat afin de témoigner des initiatives de notre gouvernement au chapitre du soutien apporté au secteur forestier au Québec.
J'aimerais souligner le travail de mes deux collègues, le ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et le ministre des Ressources naturelles, ainsi qu'un de leurs prédécesseurs, le présent ministre des Anciens combattants et ministre d'État à l'Agriculture pour toutes leurs initiatives stratégiques mises en place pour assurer l'avenir du secteur forestier canadien.
Vous aurez compris que notre gouvernement écoute, mais aussi agit et produit des résultats. Devant l'ampleur du travail, nous, les députés de ce côté-ci de la Chambre, relevons nos manches pour travailler en concertation avec les gouvernements provinciaux, municipaux et les acteurs économiques du secteur forestier pour relever les défis de l'avenir.
Nous croyons fortement que pour faire un Canada uni et prospère, nous avons besoin de l'apport de tous.
Une chose est claire. Le Bloc n'a qu'une motivation: semer la confusion, bloquer les idées, bloquer les solutions, bloquer les initiatives, bloquer les projets bons pour le Québec et faire croire que la séparation est l'ultime solution.
Avec cette motion du Bloc aujourd'hui, nous avons là une nouvelle preuve que le Bloc n'a qu'une chose en tête: la séparation. C'est une obsession chez les députés du Bloc. Les faits nous démontrent que le Bloc ne règle rien. Après 18 ans ici en cette Chambre, aucune solution à aucun problème n'a été apportée.
Cela nous rappelle que les députés du Bloc n'ont aucun intérêt à améliorer le sort des Québécois. Leur seul intérêt est leurs intérêts personnels.
La fédération canadienne, n'en déplaise au Bloc, fonctionne pour toutes les régions du pays. Le Québec a joué un rôle central dans le développement du Canada tel qu'on le connaît aujourd'hui.
Contrairement au Bloc, nous livrons la marchandise pour les Québécois et pour tous les Canadiens. Nous avons bien sûr réglé le déséquilibre fiscal, reconnu la nation québécoise et donné au Québec un siège à l'UNESCO. Nous avons aussi diminué leur fardeau fiscal, travaillé sans relâche pour protéger leurs emplois et pour faire du Canada et du Québec un lieu privilégié pour élever une famille.
Aujourd'hui, j'ai le plaisir d'avoir l'occasion d'expliquer aux députés à quel point le gouvernement du Canada travaille pour assurer un avenir durable et compétitif pour le secteur forestier au pays.
Comme nous le savons tous, le secteur forestier du Canada est soumis à une restructuration devant lui permettre de relever les défis cycliques et concurrentiels.
Je suis sûr que tous les députés sont d'accord pour dire que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer en aidant ce secteur vital qui a tant d'importance pour des millions de Canadiens.
Il ne doit faire aucun doute que notre gouvernement est préoccupé par les difficultés auxquelles sont confrontés le secteur forestier ainsi que les travailleurs et les collectivités qui en dépendent et qu'il prend des mesures pour aider à renouveler ce secteur au Québec et dans tout le Canada.
Aujourd'hui, je voudrais tout d'abord mentionner quelques-unes des initiatives que le gouvernement a déjà prises. On pourra constater que, dès le début, le gouvernement a pris des mesures rapides et décisives pour aider le secteur forestier du Canada.
En 2009, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a pris des mesures inédites pour soutenir les travailleurs et les collectivités du secteur forestier tout en assurant la durabilité du secteur pour l'avenir.
On me permettra de présenter quelques-unes de ces mesures.
Un Fonds d'adaptation des collectivités, doté de 1 milliard de dollars, a été créé pour atténuer les répercussions à court terme de la restructuration économique. Et les collectivités du secteur forestier sont visées par ce fonds.
Une somme de 170 millions de dollars répartie sur deux ans a été octroyée pour aider le secteur forestier à élaborer de nouveaux produits et de nouveaux procédés et à tirer profit des nouveaux débouchés.
De cette somme, 50 millions de dollars sont consacrés à l'expansion des marchés canadiens et étrangers pour les produits forestiers canadiens et au soutien des démonstrations à grande échelle de l'utilisation du bois canadien dans la construction.
Il y a 120 millions de dollars qui sont investis dans la progression de l'innovation, ce qui aidera à transformer le secteur des produits forestiers grâce au développement de technologies de pointe.
Une proposition d'élimination définitive des tarifs douaniers applicables à toute une gamme de machines et de matériel devrait permettre au secteur forestier d'économiser 440 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.
Une allocation de 8,3 milliards de dollars fournie dans le cadre de la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences aide les travailleurs directement touchés par le ralentissement économique, notamment en augmentant les prestations d'assurance-emploi et le financement accordé à l'acquisition de compétences et à la formation de main-d'oeuvre dans le secteur forestier.
Un autre transfert de 1 milliard de dollars, réparti sur deux ans, doit aider les provinces et les territoires à fournir un soutien au perfectionnement des compétences à un maximum de 100 000 travailleurs qui sont admissibles à l'assurance-emploi.
Une somme de 500 millions de dollars, sur deux ans, a également été prévue pour l'établissement d'un nouveau Fonds de transition et de formation stratégique qui aide tous les travailleurs ayant des besoins de formation ou d'adaptation, qu'ils soient admissibles ou non à l'assurance-emploi.
Dans le cadre de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, une somme de 60 millions de dollars, répartie sur trois ans, aide les travailleurs âgés à obtenir le soutien spécialisé dont ils ont besoin pendant qu'ils effectuent une transition vers un nouvel emploi.
Ce programme a élargi sa portée et s'adresse maintenant à toutes les collectivités comptant moins de 250 000 habitants, ce qui inclut de nombreuses collectivités forestières au pays.
Notre gouvernement a affecté 7,8 milliards de dollars à la construction de logements de qualité, à la stimulation de l'activité de construction et à l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Étant donné l'importance du bois dans les activités de construction et de rénovation, cet investissement favorise un accroissement de la demande intérieure de produits du bois canadiens.
De plus, notre gouvernement a créé le Programme d'écologisation des pâtes et papiers. En vertu de ce programme, les entreprises canadiennes qui produisent de la liqueur noire peuvent avoir accès à un fonds de 1 milliard de dollars qui leur permet d'effectuer des dépenses en immobilisations pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs installations, leur capacité de produire de la bioénergie renouvelable ainsi que leur rendement global sur le plan environnemental.
Encore une fois, ces initiatives et leur financement sont mis à la disposition du secteur forestier dans toutes les provinces et tous les territoires.
Au début du mois, mon collègue le ministre des Finances a annoncé d'autres mesures visant à assurer la durabilité et la vigueur du secteur forestier, pendant qu'il se dirige vers de futurs débouchés dans les marchés de produits du bois et de la bioéconomie.
En réponse directe aux demandes du secteur forestier, le budget de 2010 prévoit une somme supplémentaire de 100 millions de dollars répartis sur quatre ans, pour aider le secteur à mettre en oeuvre des produits et des technologies d'avant-garde en contribuant à la création d'une industrie de calibre mondial capable de soutenir la concurrence dans l'économie de l'énergie propre de demain.
L'initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération dans le secteur forestier soutiendra l'élaboration, la commercialisation et la mise en oeuvre de technologies avancées d'énergie propre et de nouveaux bioproduits de grande valeur.
La diversification est un élément clé de la prospérité future du secteur forestier au Canada et le développement des biomarchés offre beaucoup de possibilités pour la construction du secteur forestier canadien.
Nous comprenons l'importance de l'industrie forestière du Canada pour les collectivités locales et notre économie nationale. C'est pourquoi nous investissons dans les collectivités et les travailleurs à court terme, tout en aidant à établir les fondements d'un secteur forestier renouvelé, plus concurrentiel et durable.
Je pourrais ajouter que cette initiative sur les énergies renouvelables a été très bien accueillie par l'industrie forestière. Elle reconnaît un avantage concurrentiel lorsqu'elle en voit un.
L'industrie voit clairement les retombées dont elle profitera lorsque les technologies canadiennes d'énergie propre évoluées seront commercialisées et mises en pratique.
Les initiatives et les mesures de financement sont mises à la disposition du secteur forestier dans toutes les provinces et tous les territoires. Toutefois, au mois d'avril dernier, le gouvernement a décidé d'aller plus loin. En partenariat avec le gouvernement du Québec, il a convenu de diriger une équipe spéciale Canada-Québec pour coordonner les efforts de soutien à l'industrie forestière de cette province.
L'équipe spéciale a déterminé un certain nombre d'importants domaines d'intérêt commun nécessitant une action rapide. Dans chacun de ces domaines, des efforts concertés ont été déployés par plusieurs ministères fédéraux et québécois. Par exemple, les gouvernements du Canada et du Québec ont investi dans la sylviculture afin de faire avancer les objectifs de gestion forestière durable et de créer et maintenir des emplois dans le secteur forestier.
En mai 2009, un investissement de 200 millions de dollars à l'appui des activités de sylviculture au Québec a été annoncé. Chaque gouvernement a investi 100 millions de dollars dans ces activités. En juillet 2009, les deux gouvernements ont fourni ensemble un investissement supplémentaire de 35 millions de dollars dans la restauration des ponts et l'amélioration de la maintenance des chemins multi-ressources au Québec.
Ces investissements entraînent la création et le maintien de plus de 8 300 emplois. Les deux ordres de gouvernement ont travaillé ensemble à la mise en oeuvre de mesures qui profiteront, à court terme, à de nombreux travailleurs et aux collectivités qui dépendent du secteur forestier du Québec.
Le secteur forestier reçoit aussi une aide importante d'autres sources. Exportation et Développement Canada a fourni 16 milliards de dollars à l'appui du secteur forestier du Canada en 2009. De ce montant, 11,9 milliards de dollars ont profité à 223 entreprises forestières au Québec.
De plus, cette année, la Banque de développement du Canada a fourni jusqu'à présent un soutien à 1 110 PME du secteur forestier canadien. La plupart de ces prêts, soit 47 p. 100, sont allés à la province de Québec. C'est beaucoup plus que ce que tout autre territoire ou province a reçu d'Exportation et Développement Canada et de la Banque de développement du Canada pour le secteur forestier au cours des deux dernières années.
Les gouvernements du Canada et du Québec profitent de leurs partenariats existants pour favoriser l'innovation dans le secteur forestier dans des domaines tels que la bioénergie et les nanotechnologies, ainsi que les systèmes du bâtiment de prochaine génération.
Pour ce faire, ils ont établi une meilleure coordination des programmes en place, ils facilitent le transfert de technologies aux fabricants de produits du bois à valeur ajoutée et collaborent avec les laboratoires de FPInnovations dans tout le Canada — dont deux dans la province de Québec —, avec les universités, les chercheurs et d'autres parties intéressées.
J'ajouterai que le financement du gouvernement fédéral fourni à FPInnovations a rendu possible la construction du premier édifice à ossature en bois de plus de quatre étages au Canada, à savoir le siège social du fonds d'action de la Confédération des syndicats nationaux construit sur six étages à Québec.
De plus, d'ici 2011, à peu près la moitié des 170 millions de dollars investis dans le soutien à des initiatives d'innovation et de développement de marchés aura été dépensée au Québec. Et nous nous attendons à ce que les entreprises installées au Québec aient accès à 280 millions de dollars dans le cadre du Programme d'écologisation des pâtes et papiers, ce qui les aidera à devenir plus durables sur les plans environnemental et commercial grâce à l'investissement dans l'efficacité énergétique et la production d'énergie renouvelable.
En conclusion, il faut bien le dire, notre gouvernement a pris des mesures rapides et décisives pour aider le secteur forestier du Canada à relever de nombreux défis, et pour l'aider à s'adapter et à se maintenir.
Il est évident que l'abondance de ressources naturelles n'est plus le seul ingrédient de la prospérité économique. Le secteur forestier et tous les autres secteurs de ressources doivent faire front sur les autres atouts du Canada pour transformer nos ressources en produits à valeur ajoutée et préserver des emplois de qualité au Canada.
Nous savons que la réussite économique dans le contexte actuel requiert une combinaison idéale de ressources, de personnes, de connaissances, de savoir-faire et de systèmes.
Notre gouvernement est déterminé à tout mettre en oeuvre pour que ces facteurs économiques fondamentaux soient bien en place afin de renforcer la compétitivité du secteur des ressources naturelles du Canada, de soutenir une industrie durable, et d'offrir un environnement propre et sain.
Aujourd'hui, alors que l'économie du Canada reste dynamique, le secteur forestier et les collectivités qui en dépendent ressentent des pressions à l'échelle mondiale. La résistance à ces pressions repose sur l'innovation et la créativité industrielle et entrepreneuriale.
Nous devons acquérir de nouvelles compétences et un nouveau savoir-faire, créer de nouveaux produits, trouver une nouvelle valeur dans les ressources forestières non exploitées et établir de nouveaux marchés. Pour relever ces défis et pour tirer le meilleur parti des occasions qu'ils représentent, le gouvernement du Canada continuera de travailler étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les collectivités et l'industrie.
Contrairement au Bloc, nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous tenons nos promesses faites aux Québécois et à tous les autres Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé, du point de vue du secteur forestier, d'un grand nombre des programmes que le gouvernement a mis en oeuvre sous prétexte de diversifier l'économie. Certains de ces programmes administrés dans ma région ne visaient pas expressément le secteur forestier lui-même. Comme un représentant syndical de ma circonscription l'a expliqué, ces programmes ont été inclus dans des projets de création d'emplois, mais ils n'avaient rien à voir avec le secteur forestier.
Mon collègue a parlé des fonds en fiducie. Pourrait-il nous dire quelle proportion de ces fonds a vraiment servi à la diversification des collectivités forestières?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question.
Nous avons bien vu ce qui est arrivé sous le précédent gouvernement libéral. Personne ne pourra jamais accuser notre gouvernement de supercherie ou d'augmenter les impôts des contribuables. Les Québécois et les Canadiens nous témoignent leur confiance puisque nous avons démontré que nous sommes un gouvernement responsable.
Bien que la reprise économique et la création d'emplois occupent une grande place dans notre Plan d'action économique, nous allons continuer d'aider nos jeunes travailleurs comme les plus âgés. Nous travaillons pour nos familles et nos aînés en vue d'offrir une qualité de vie à toute la population canadienne en exerçant un leadership centré sur la reprise économique.
Voici certaines autres mesures fédérales qui appuient les sociétés forestières canadiennes: le budget de 2010 prolonge la durée maximale des accords de travail partagé; des services financiers d'une valeur de près de 30 milliards de dollars ont été offerts par l'entremise d'Exportation et développement Canada à des sociétés situées au Canada depuis 2008; la Banque de développement du Canada a accordé des prêts totalisant 300 millions de dollars à des sociétés forestières canadiennes depuis 2008. J'espère que ces mesures vont satisfaire mon collègue.
Monsieur le Président, je souris car le député nous dit qu'EDC a investi 300 millions de dollars en prêts, alors que son collègue de Roberval, quand il se promène au Québec, dit que l'investissement dans le secteur forestier est de 30 milliards de dollars. Le député a fait sa recherche, et c'est vrai que les investissements sont de 300 millions de dollars. Or on sait que ce sont des garanties de prêts surtout pour garantir les comptes recevables des exportateurs. Cela se fait dans tous les types d'entreprises. La somme de 30 milliards de dollars, c'est pour toutes les entreprises qui exportent. Des garanties sont offertes.
Je reviendrai sur ces propos par rapport au Bloc québécois. Au Parti conservateur, on ne sait pas ce que la main droite dit et ce que la main gauche pense de la main droite, ou ce que pense la tête qui contrôle. En effet, le ministre des Finances nous a remerciés car nous sommes le seul parti à la Chambre qui, budget après budget, faisons des propositions au gouvernement. On ne fait pas que demander, entre autres, les 2,2 milliards de dollars pour l'harmonisation de la taxe de vente au Québec qui lui sont dus depuis plus de 16 ans maintenant. On lui suggère aussi des moyens de récupérer cette somme, soit 4,8 milliards de dollars dans une surtaxe sur les revenus de 150 000 $ et plus et l'élimination des paradis fiscaux pour 3 milliards de dollars. On donne des exemples. J'aimerais au moins que le collègue apprécie le travail que fait le Bloc québécois à la Chambre.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question qui me donne l'occasion, une fois de plus, de lui démontrer que notre gouvernement fait des choix éclairés au lieu de proposer la séparation.
Notre gouvernement, par le biais du Plan d'action économique, permet à notre économie de se solidifier. La séparation, quant à elle, ne résoudrait rien puisque la crise économique est mondiale.
Un fait est indéniable. Une famille est plus forte lorsque ses membres se retroussent les manches et unissent leurs efforts pour mettre en place des solutions.
Je crois fortement à un gouvernement de partenariat et de concertation où tous ensemble nous nous tenons la main pour travailler à mettre en place de vraies solutions.
Le Bloc vote contre tout. Il est bien mal placé aujourd'hui pour défendre sa motion.
Comment le Bloc peut-il aider les régions forestières en votant contre toutes les mesures mises en place par notre gouvernement pour stimuler l'économie? Le Bloc a voté contre le Plan d'action économique du Canada.
Le Bloc a voté contre les mesures suivantes: le fonds de dotation des collectivités...
Je vais permettre encore une question à l'honorable député.
L'honorable député de Timmins—Baie James a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, on a parlé de la question de la politique forestière, et de la direction que nous allons prendre, mais ce sujet est étroitement liée à la question de savoir qui contrôle nos forêts.
Nous sommes actuellement témoins de la disparition du troisième fabricant de panneaux OSB en importance en Amérique du Nord dans le cadre d'une vente au rabais, effectuée par une banque. La société Grant Forest Products possède quatre des cinq usines de panneaux OSB les plus importantes et les plus efficaces en Amérique du Nord. Or, elle est sur le point d'être reprise par Georgia-Pacific. Il y aura des centaines de mises à pied d'employés travaillant dans les domaines de la formation, du développement et de la commercialisation. On fermera des usines. Cette grande société canadienne est sur le point de devenir une filiale de son principal concurrent américain. Ce concurrent pourra mettre la main sur la technologie brevetée dont se sert la Grant dans le Nord de l'Alberta et de l'Ontario, ce qui lui donnera un avantage concurrentiel en matière de prix.
Quels engagements prendra le député pour examiner cette vente avant qu'elle ne soit permise, afin de s'assurer qu'elle répond au critère fondamental des avantages nets pour le Canada et pour les collectivités du Nord?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Notre gouvernement continuera d'appliquer une recette simple qui se compose d'un mélange de bons ingrédients formant une formule gagnante pour tous les Québécois et pour tous les Canadiens. Il s'agit d'accompagner les Québécois et les Canadiens dans les transformations qui affectent nos économies, de travailler plus et de parler moins, à la différence de ceux d'en face, de répondre de manière ciblée aux attentes de nos industries, de respecter les accords qui nous lient à nos partenaires et, surtout, de prendre des décisions qui rapportent à nos populations et qui rendent notre Canada plus solide pour traverser les intempéries.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député vanter des supposées mesures qui ont été mises de l'avant. Je vois assis près de lui le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), le député de Roberval—Lac-Saint-Jean. Je pense qu'il aurait dû le conseiller plus sérieusement parce que seulement dans son comté, plusieurs usines sont fermées. Pensons à Dolbeau, pensons à la scierie Roberval. Il y en a dans mon comté à Saint-Fulgence et à Petit-Saguenay.
Est-ce que le député admettra que le plan et les supposées mesures qui ont été mises de l'avant ne font pas le travail?
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter mon confrère, le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), pour tout le beau travail qu'il accomplit. Il fait la différence dans ce dossier qui est très difficile. Je le félicite.
Je remercie également mon confrère du Bloc de me redonner la chance de terminer mon allocution.
Le Bloc a voté contre le Plan d'action économique du Canada. Le Bloc a voté contre les mesures suivantes: le fonds d'adaptation des collectivités; le programme d'écologisation des pâtes et papiers; sans oublier, ce qui est très important, qu'il a voté contre toutes les mesures supplémentaires à l'assurance-emploi.
Des personnes dans son comté avaient besoin d'assurance-emploi et mon collègue a voté contre toutes ces mesures. C'est une honte!
Le Bloc a également voté contre les mesures pour développer de nouveaux produits et la recherche de nouveaux marchés. C'est important. Mon collègue d'en face a encore voté contre sa région et contre des solutions aux problèmes de la foresterie.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
C'est toujours spécial de prendre la parole après un collègue conservateur, surtout quand celui-ci s'est caché continuellement derrière sa peur du séparatisme et sa vision du Bloc québécois, à savoir que ce dernier n'est là que pour bloquer tous les projets de loi.
Je lui rappellerais que son parti n'a que 16 p. 100 des intentions de vote au Québec, alors que nous en avons plus de 40 p. 100. Si on est ici depuis aussi longtemps, ce doit être parce que la population du Québec nous fait confiance et trouve qu'on la défend adéquatement.
Cela dit, nous devons discuter aujourd'hui d'une motion de mon parti. Cette motion dit que le fédéralisme ne répond pas aux aspirations et aux besoins du Québec. Elle s'appuie sur le discours du Trône et le budget que ce gouvernement nous a présentés et qui sont totalement vides. On aurait pu supposer qu'après presque deux mois de fermeture de la Chambre, le gouvernement cogiterait et préparerait quelque chose de sensationnel pour la rentrée parlementaire, pour la reprise des débats. Or on se rend compte qu'à l'image de toutes les propositions qu'il a faites depuis la rentrée, on a droit à une coquille vide.
Le Bloc québécois parle d'une coquille vide qui coûte de l'argent aux Québécois, soit 25 p. 100 de leurs impôts — nous représentons environ 25 p. 100 de la population canadienne. On est en droit de s'attendre à recevoir en retour l'équivalent de ce qu'on paie, mais on n'a rien. En plus, on ne reconnaît pas les besoins des Québécois. Ce n'est pas le Bloc québécois et ses députés qui ont déterminé ces besoins, mais la population du Québec lors d'une grande consultation que mon collègue d'Hochelaga, le porte-parole en matière de finances, a tenue partout au Québec. Cette consultation a débouché sur des idées qui ont été présentées au ministre des Finances, mais elles n'ont pas été retenues.
On dit qu'un problème qui n'est pas résolu revient continuellement. D'année en année, on fait les mêmes demandes au gouvernement, et jamais elles ne sont entendues. Le gouvernement, semble-t-il, a reconnu la nation québécoise et lui a donné un siège à l'UNESCO, mais il n'est même pas capable de reconnaître les besoins de cette nation.
Que se passe-t-il, quand un groupe quelconque ne reconnaît pas les besoins d'une personne? Cette dernière se retire. C'est pourquoi le Bloc québécois croit qu'il serait préférable de se retirer du Canada puisqu'il n'est pas profitable au Québec.
Le Bloc québécois, dans sa motion, a retenu cinq éléments, mais il aurait pu en ajouter plusieurs autres. Les cinq éléments qu'il a retenus sont ceux qui, à cause du contexte économique, sont les pires pour les Québécois et touchent plusieurs d'entre eux.
Le fédéralisme ne répond pas aux aspirations et aux besoins du Québec. Le gouvernement ne s'engage pas, par exemple, à verser une compensation de 2,2 milliards de dollars au Québec pour l'harmonisation de la TVQ avec la TPS.
Comment se fait-il que le gouvernement fédéral accorde cette harmonisation aux provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, mais ne l'accorde pas au Québec? C'est une injustice; ce n'est pas normal.
On a des porteurs d'eau québécois. On a des béni-oui-oui qui sont prêts à dire que ce gouvernement fait beaucoup pour le Québec. Or il est injuste et il ne nous donne pas ce à quoi on a droit comme les autres. Comment se fait-il que nous ne pouvons pas l'avoir?
Ce gouvernement ne reconnaît pas les besoins du Québec dans un autre domaine: il n'offre pas à l'industrie forestière un plan d'aide équivalent à celui offert à l'industrie automobile.
Tout à l'heure, j'écoutais mon collègue remercier ses collègues ministres qui, supposément, ont aidé l'industrie forestière. Comment se fait-il que, le 4 mars dernier, le Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ), de même que le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCEP), ont tous deux estimé que le budget du gouvernement conservateur ne répondait pas aux besoins de l'industrie forestière du Québec?
Comment se fait-il que Guy Chevrette nous a dit que l'essentiel, pour la plupart de nos entreprises, aurait été d'obtenir du nouveau financement à un taux commercial pour traverser la crise?
Comment se fait-il que Gaétan Ménard, le secrétaire-trésorier du SCEP, disait qu'il s'agissait d'un autre budget empreint de rhétorique et de platitude et qu'il n'aidait en rien les travailleurs et travailleuses?
Tout à l'heure, on a vu — ce n'est pas une blague — un député du Québec à genoux, un béni-oui-oui, encenser ses collègues et le gouvernement en disant qu'ils donnaient beaucoup d'aide et d'argent au Québec en matière de foresterie. C'est épouvantable et honteux.
Pendant ce temps, en février, il s'est perdu 11 000 emplois dans les secteurs manufacturier et forestier du Québec. C'est quelque chose.
Et on nous dit qu'on a créé 8 000 emplois. Ce sont tous des petits emplois, tels des emplois à demi-temps, des emplois mal payés ou qui ne font pas vivre leur monde.
Des voix: Oh, oh!
Mme Diane Bourgeois: J'entends actuellement des députés me dire des bêtises parce que je dis la vérité.
Après, on dira que le Bloc québécois bloque tout et qu'il est contre les intérêts du Québec. Par contre, peut-être est-il le seul à avoir les vrais chiffres. S'est-on posé la question? Si on fait partie de la grande famille québécoise, pourquoi va-t-on siéger en face, de l'autre côté, dans ce gouvernement qui ne tient pas compte des intérêts du Québec?
Un autre élément a incité le Bloc québécois à déposer sa motion. Ce discours du Trône et ce budget ne proposent pas de mesures de relance destinées à l'industrie aéronautique. Cette industrie est située au Québec. Comment se fait-il qu'on ait donné tant de milliards de dollars à l'industrie automobile en Ontario et qu'on ne donne pas une cenne à l'industrie aéronautique au Québec? C'est encore une injustice. Posons-nous la question! Or poser la question, c'est y répondre.
Pourquoi ne répond-on pas aux attentes des Québécoises et des Québécois en matière environnementale, quand ils veulent une bourse du carbone et qu'ils font des efforts pour abaisser les émissions de gaz à effet de serre? Au lieu de donner de l'argent pour améliorer ces éléments au Québec, on donne, par exemple, 1 milliard de dollars à l'industrie nucléaire pour aider à sortir des sables bitumineux ce fameux pétrole sale. On aide les industries pétrolières.
Comment se fait-il qu'on n'ait pas bonifié les programmes qui répondraient aux besoins des moins bien nantis du Québec? Quand un député du Bloc québécois parle, il parle aussi pour les moins bien nantis du reste du Canada. Va-t-on le flageller, l'étriper et l'étouffer sur la place publique? Cela n'a pas de sens.
Je trouve que la motion d'aujourd'hui du Bloc québécois est extrêmement importante, et que tous les partis responsables devraient y souscrire et voter en sa faveur. J'espère que les députés d'en face qui sont à genoux vont y penser à deux reprises avant de vendre leur âme pour un petit poste de ministre.
Monsieur le Président, j'oserais presque qualifier l'allocution que je viens d'entendre de coquille vide, pour reprendre l'expression de la collègue d'en face.
Je rappelle que depuis juillet 2009, 135 000 emplois ont été créés grâce au nouveau Plan d'action économique du Canada. Le programme de travail partagé permet de maintenir 225 000 emplois partout au pays et dans des entreprises. Pensons entre autres à Laforo, situé à Sainte-Claire, dans Bellechasse. Ce sont 16 000 projets d'infrastructures qui sont mis en place dans toutes les municipalités du Québec, que ce soit à Laval, en Gaspésie, dans le Témiscouata, au Lac-Saint-Jean, en Montérégie, en Beauce ou dans les Etchemins. Présentement, des projets d'infrastructures sont mis en place parce que les députés conservateurs québécois appuient la première phase du Plan d'action économique. Bien sûr, on appuie aussi la deuxième phase.
Ma collègue a fait référence aux sables bitumineux. J'aimerais lui poser une question à ce sujet. Comment peut-elle s'opposer à ce que l'on investisse dans des fonds de recherche et de développement pour permettre à des entreprises québécoises, comme CO2 Solution, de développer des technologies pour faire le captage du carbone, notamment pour l'exploitation des sables bitumineux et pour la production thermique des centrales de charbon? Comment peut-elle refuser de faire en sorte que 1 million de Canadiens ne paient plus d'impôt?
Monsieur le Président, je trouve assez spécial que mon collègue nous dise que le Plan d'action économique du Canada a préservé 225 000 emplois. Une collègue et moi avons travaillé sur le plan de relance. Lors d'une rencontre du Comité des travaux publics et des services gouvernementaux, nous avons fait comparaître des économistes et des spécialistes de l'emploi. D'ailleurs, notre comité publiera un rapport à ce sujet.
Ces témoins ont clairement dit que le Plan d'action économique du gouvernement devait à l'époque créer 200 000 emplois. Par la suite, on a parlé de 190 000 emplois. Dans la première phase, c'est-à-dire l'an dernier, il n'a préservé que 135 000 emplois. Ce sera inscrit dans les notes du comité. C'est bien beau de donner des chiffres. On peut s'en gargariser parce qu'on est au gouvernement et qu'on a les moyens de faire une foule de réclames publicitaires, mais cela ne veut pas dire que les chiffres sont toujours exacts.
Parlons du plan d'action en ce qui a trait aux infrastructures. Les députés disent que c'est bon pour le Québec. Pourrait-on penser que pour le Québec, lorsqu'il y a eu des élections municipales, le gouvernement n'a pas voulu prolonger la période de temps pour le dépôt des projets. Cela a fait mal au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'examine la motion de l'opposition présentée par le Bloc et, en général, je comprends de quoi il s'agit. À l'exception, bien entendu, de la partie sur le fédéralisme car je viens d'une province qui a renoncé à son identité nationale pour le bien commun. Je pense que nous avons pris la bonne décision.
Ce qui me rend perplexe, c'est que la ministre des Pêches et des Océans a récemment fait une annonce au sujet de l'industrie de la chasse au phoque au large de la côte Est du Québec.
[Français]
C'est très important pour la côte est du Québec et pour les Îles-de-la-Madeleine.
[Traduction]
Cela m'amène à ma question sur la motion.
[Français]
Cette motion parle de l'industrie forestière, du secteur de l'automobile et de l'industrie de l'aéronautique. Pourquoi n'y a-t-il rien en ce qui concerne les pêches?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
C'est vrai que dans ce budget, il n'y a rien pour l'industrie automobile, pour l'industrie aéronautique, pour les travailleurs âgés, pour la bonification du Supplément de revenu garanti, pour les femmes, pour les familles qui éprouvent des difficultés économiques et pour les pêches. Ce budget est une coquille vide. Ce n'est qu'un budget « en attendant de ». Mes collègues m'abreuvent de bêtises et me disent que ce budget est bon et fantastique. J'aimerais leur demander de me montrer ce budget. Ce sont des Québécois qui sont prêts à nous vendre pour un budget vide comme ça.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son excellent exposé enflammé.
À l'intention de mes collègues conservateurs, je vais prendre la peine de relire la motion du Bloc québécois qui a été déposée en cette journée d'opposition, aujourd'hui:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement a fait la démonstration dans son discours du Trône et dans son budget que le fédéralisme ne répond pas aux aspirations et aux besoins du Québec en ne s’engageant pas, par exemple, à verser une compensation de 2,2 milliards de dollars au Québec pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS, en n’offrant pas à l’industrie forestière un plan d’aide équivalent à celui offert à l’industrie automobile, en ne proposant pas de mesures de relance destinées à l’industrie aéronautique, en ne répondant pas aux attentes des Québécoises et des Québécois en matière environnementale et en ne proposant pas de bonifications aux programmes qui répondraient aux besoins des moins bien nantis du Québec.
Cette motion dit tout quant à la présence du Québec dans cette fédération. Je suis toujours ébahi par la position que prennent les conservateurs, surtout les députés conservateurs du Québec, quand vient le temps de défendre les intérêts de nos concitoyens. Les 2,2 milliards de dollars de compensation pour l'harmonisation de la TVQ avec la TPS, ce n'est pas quelque chose de nouveau. Ce litige dure depuis 16 ans entre les gouvernements du Québec et du Canada. Le Québec a été la première province à harmoniser ses taxes. Au cours des derniers mois, on a vu des ententes signées à la pièce avec d'autres provinces canadiennes qui n'avaient pas harmonisé leurs taxes, comme le Québec l'avait fait déjà. Or le Québec sera probablement bon dernier à signer cette entente, s'il réussit à s'entendre avec le fédéral sur cette question.
On peut essayer de nous faire comprendre que c'est un bon budget, mais il reste quand même que tous les partis de l'Assemblée nationale du Québec ont demandé unanimement à ce que le gouvernement harmonise cette taxe et compense le gouvernement du Québec à hauteur de 2,2 milliards de dollars. Cela a été fait à tout près de 4 milliards de dollars avec l'Ontario, et d'autres sommes équivalentes pour d'autres provinces canadiennes. Il y a toujours un questionnement et pour nous, la question est simple. Que fait le Québec dans le Canada? Cette compensation pour l'harmonisation en est un bel exemple.
L'industrie de la forêt vit des moments très difficiles depuis au moins trois ans avant la présente crise. À partir de 2006 ou 2007, le secteur de la forêt a commencé à vivre une crise. Année après année, semaine après semaine, mois après mois, le Bloc québécois a demandé au gouvernement d'intervenir. Évidemment, celui-ci invoquait toujours le fait que c'était le dossier de l'entente sur le bois d'oeuvre qui faisait que les entreprises étaient en difficulté. Or on a réglé le dossier. On a réglé l'entente sur le bois d'oeuvre avec les Américains, mais les entreprises étaient encore en difficulté. La réalité est donc là.
Il s'est produit un problème dans le secteur de l'automobile, et immédiatement, le gouvernement a allongé les sous — 10 milliards de dollars — parce que c'est en Ontario. Je prends acte des postes du présent budget. C'est 9,7 milliards de dollars qui ont été investis dans l'industrie de l'automobile au cours des deux dernières années — je parle des budgets 2009-2010, 2010-2011 — alors que 170 millions de dollars l'ont été dans le secteur de la forêt. Or l'industrie forestière est une industrie très importante au Québec, plus que dans d'autres provinces canadiennes. Par contre, il n'y a plus d'usine de construction automobile au Québec. La dernière, l'usine General Motors à Sainte-Thérèse, Boisbriand, près de ma circonscription, a été fermée au cours des années 2000.
Encore une fois, c'est une mesure qui a été ciblée pour l'Ontario. Quand vient le temps d'aider l'industrie forestière au Québec, on trouve toujours des excuses. Tout à l'heure, le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), le député de Roberval—Lac-Saint-Jean, est venu expliquer que le problème du secteur de la forêt était un problème de mise en marché ou de vente.
Quel était le problème de l'industrie automobile? Les deux grands constructeurs américains n'ont pas pu vendre leurs automobiles. Ils se sont fait devancer par leurs compétiteurs, et le gouvernement a dû venir à la rescousse de l'industrie automobile.
On n'a pas voulu faire la même chose pour le secteur forestier sous prétexte que l'OMC n'accepterait pas les garanties de prêts. On a plaidé la cause de cette industrie à la Chambre; ce débat a déjà été mené. Les conservateurs ont décidé de régler le sort des garanties de prêts en disant que cela nuirait aux ententes de l'OMC. Ils contestaient les propos de leurs propres avocats, qui défendaient ces mesures devant le tribunal de Londres. L'objectif des conservateurs était de torpiller les négociations et de s'assurer que le secteur forestier reçoive le moins d'aide possible.
Cela reflète la philosophie conservatrice, qui est fondée sur le laisser-aller. On laisse l'entreprise à elle-même et inévitablement, c'est le plus gros qui réussira à survivre grâce à la non-intervention du gouvernement.
Pourquoi n'a-t-on pas fait la même chose pour le secteur de l'automobile? Ce n'est pas pareil, parce qu'il y avait des usines en Ontario. On peut se permettre de fermer des usines forestières dans les régions du Québec. Et ce n'est pas grave, car il y en aura toujours une qui survivra au Canada. Elle ne sera peut-être pas au Québec, mais ailleurs au Canada. Tant mieux pour la fédération canadienne et tant pis pour le Québec. C'est la réalité.
Dans le dernier budget, on a annoncé un investissement dans le secteur de l'aérospatiale, mais il n'y a rien pour l'industrie aéronautique. Soixante-dix pour cent de l'industrie aérospatiale est en Ontario, alors que 52, 53 ou 54 p. 100 — au cours des derniers mois, on a tergiversé sur l'ampleur de cette industrie au Québec — de l'industrie aéronautique est au Québec. On a simplement décidé de ne rien faire pour le secteur aéronautique. Pour pouvoir concurrencer les entreprises étrangères, ce secteur aurait besoin d'une véritable politique de développement.
Toutes les entreprises des autres pays reçoivent de l'aide de leur gouvernement, mais le Canada a décidé de ne pas soutenir le secteur de l'aéronautique ou, du moins, de ne pas annoncer un plan de développement. On le laisse rouler.
On a décidé d'aider l'industrie aérospatiale parce que 70 p. 100 des usines de ce secteur sont en Ontario, ainsi que l'industrie de l'automobile parce que toutes ses usines sont en Ontario. Quant à l'industrie aéronautique, on a décidé de laisser porter.
C'est la même chose en matière d'environnement. Le Québec est la seule province canadienne qui serait capable d'atteindre les objectifs de Kyoto. Quels seraient les avantages financiers? On parle maintenant d'économie environnementale, d'économie verte.
Si une entreprise pouvait atteindre les objectifs de Kyoto, c'est-à-dire émettre moins d'émissions qu'en 1990, elle pourrait vendre des crédits à une bourse internationale du carbone. Au Canada, on a même décidé de ne pas créer une bourse du carbone parce que les industries polluantes devraient acheter des droits de polluer à celles qui ont fait des économies d'énergie et qui ont atteint les objectifs.
Si le Québec était un pays, il pourrait participer à la bourse internationale du carbone. Nos papetières et nos alumineries, qui ont fait l'effort gigantesque de réduire leurs émissions par rapport à 1990, l'année de référence du Protocole de Kyoto, pourraient déjà vendre des crédits de carbone sur le marché étranger et sur la bourse européenne du carbone, ce qui pourrait leur rapporter des sommes faramineuses.
Encore une fois, parce que le Québec est à l'intérieur du Canada, il doit plaire à l'industrie du pétrole polluant et sale de l'Alberta, ce qui nuit au développement d'une économie environnementale et empêche le Québec de participer à la bourse du carbone. Dans ce carcan qu'est le Canada, le Québec est freiné dans son développement.
Ce qui est terrible, c'est que les députés conservateurs québécois appuient ces politiques qui sont contre le Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aurais appuyé tout ce qu'a dit le député s'il n'avait pas tenté de limiter l'incompétence du gouvernement à sa stratégie économique à l'intention du Québec.
Il a fait remarquer que le gouvernement était totalement indifférent à la mise en oeuvre d'une stratégie industrielle qui aiderait les collectivités partout au Canada. Il s'est surtout attardé à l'industrie forestière. Au Canada, il y a près de 350 collectivités qui dépendent presque exclusivement de l'exploitation forestière et elles ne sont pas toutes situées au Québec. Elles se trouvent dans le Nord de l'Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique. Le gouvernement n'a rien fait pour elles. Il n'a rien fait pour relancer cette industrie, ce secteur de notre économie, comme ouvrir de nouveaux marchés ou prendre des mesures pour donner aux habitants de ces collectivités l'impression qu'ils ont un avenir, dans la langue et dans la culture par lesquelles ils se définissent.
Par conséquent, je demande au député, et je le fais en anglais délibérément, s'il pense vraiment que le gouvernement est contre tous les francophones du Québec ou s'il est possible que le gouvernement soit si incompétent en matière de stratégie industrielle que la question des francophones du Québec est un enjeu secondaire en ce qui concerne les conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis fier parce que tous les jours que je me lève en cette Chambre, je défends les intérêts du Québec. Tant mieux si, lorsque je défends les intérêts du Québec, je peux défendre les intérêts des secteurs forestiers des autres provinces canadiennes parce que, évidemment, tout ce qu'on souhaite, c'est que le Québec obtienne sa juste part.
Présentement, dans le secteur du développement, toute industrie confondue, quand on regarde l'industrie aéronautique et l'industrie de la forêt, on constate que ce sont des choix différents que le gouvernement conservateur a décidé de faire. Il a décidé d'aider le secteur de l'automobile qui est principalement en Ontario, aider l'aérospatiale qui est principalement en Ontario et aider surtout, par des crédits d'impôt, l'industrie des sables bitumineux qui est dans l'Ouest canadien.
Le gouvernement conservateur fait des choix stratégiques, mais évidemment, il a décidé de laisser de côté le Québec. C'est toujours surprenant de voir des députés québécois conservateurs recevoir ces claques en plein visage et de ne jamais dire un mot.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue, le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, pour son discours qui m'apparaît très réaliste concernant les secteurs forestier et manufacturier.
Nous avons entendu tout à l'heure le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière vanter de présumées mesures qui ont été mises de l'avant. Également, ma collègue de Terrebonne—Blainville a dit qu'en février seulement, il y a eu 11 000 emplois perdus au Québec dans les secteurs manufacturier et forestier.
Peut-il commenter brièvement ces présumées mesures pour venir en aide aux secteurs manufacturier et forestier? Ce sont des mesures qui n'ont été d'aucune utilité puisque de nombreuses usines et scieries dans les secteurs forestier et manufacturier ferment.
En outre, quelles sont les bonnes mesures qui devraient être mises de l'avant?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Chicoutimi qui fait un excellent travail parce que, tous les jours, il a à combattre deux députés ministres conservateurs qui essaient de faire comprendre à leur région que, finalement, ce que le gouvernement conservateur fait est bon pour la forêt. Les usines ferment, mais c'est bon pour la forêt. C'est cela la réalité des conservateurs.
À écouter le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, mon collègue a raison. Il nous a dit bien candidement qu'il y avait 30 milliards de dollars à EDC pour des garanties de comptes à recevoir et d'autres mesures pour tout le secteur manufacturier. Depuis 2008, 300 millions de dollars ont été investis dans le secteur de la forêt. C'est ce qu'on dit depuis le tout début. Ce sont des miettes. On parle de 10 milliards de dollars pour l'automobile, mais un petit 300 millions de dollars pour les garanties de comptes à recevoir pour le secteur de la forêt.
C'est cela la réalité conservatrice: balayer la poussière et la mettre sous le tapis en espérant que les gens ne comprendront pas.
Encore une fois, une chance que dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, il y a le député de Chicoutimi pour faire comprendre à la population en quoi consiste la réalité.
Monsieur le Président, j'aimerais partager mon temps avec la députée de Beauport—Limoilou.
Je tiens à répondre à la question du député de la circonscription de Joliette concernant les mesures prises par le gouvernement pour aider les moins fortunés.
Bien que le redressement économique ait commencé, nous nous rendons compte que la reprise est encore fragile et que beaucoup de Canadiens sont encore en difficulté. L'objectif de notre Plan d'action économique est de protéger les Canadiens et Canadiennes, y compris les Québécois et Québécoises, contre les pires effets du ralentissement économique.
Le Plan d'action économique aide des gens de tous les horizons, surtout ceux qui sont les plus vulnérables du point de vue économique. Naturellement, cela comprend les chômeurs et les personnes qui risquent de perdre leur emploi. De plus, les jeunes qui viennent de se joindre à la population active, les travailleurs d'âge mûr qui ont besoin de se recycler, les immigrants et les Canadiens autochtones ressentent aussi les effets pervers de la crise, tout comme les enfants et les personnes âgées.
Pour ces groupes, les mesures du Plan d'action économique permettent largement de prévenir et d'atténuer la pauvreté dans notre pays. En particulier, nous le faisons en accordant la priorité à l'emploi et à la croissance économique. Par exemple, dans le budget de 2010, plus de 19 milliards de dollars sont consacrés à la deuxième année du Plan d'action économique pour relancer l'économie. De cette somme, environ 1,6 milliard de dollars servira à renforcer les prestations des chômeurs, y compris celles des travailleurs de longue date.
En outre, nous aidons les travailleurs canadiens en investissant 1 milliard de dollars pour améliorer les moyens de formation.
Le Plan d'action économique du Canada est un plan directeur pour parvenir à un redressement rapide et à une croissance économique à long terme. L'objectif général du plan est d'améliorer le soutien des compétences et de la formation pour que les travailleurs puissent traverser cette crise difficile avec la perspective de trouver un bon emploi plus tard.
Pour les jeunes qui font leurs débuts professionnels alors que le marché du travail se rétablit, nous réservons 60 millions de dollars. Par exemple, les stages pour les jeunes du programme Objectif carrière aideront les nouveaux diplômés à acquérir une expérience de travail dans leur domaine.
Quant aux jeunes à risque, ils auront la possibilité de surmonter les obstacles à l'emploi par l'intermédiaire du programme Connexion compétences. Cela donnera aux gens les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour avoir un avenir meilleur. Cela les aidera à se préparer à l'économie de demain.
Puisque l'on aborde l'avenir, je voudrais parler des programmes visant à aider les enfants.
Nous sommes conscients qu'en offrant des choix aux parents et un bon départ dans la vie à chaque enfant, nous pouvons réduire la pauvreté des enfants encore plus que nous l'avons déjà fait.
Nous aidons les familles à assumer le coût de l'éducation des enfants au moyen de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à laquelle viennent s'ajouter le Supplément de la prestation nationale pour enfants pour les familles à faible revenu et la Prestation pour enfants handicapés.
Dans le cadre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, le gouvernement fédéral verse des paiements directs de 1 200 $ par année aux familles pour chacun de leurs enfants de moins de six ans. Nous ne disons pas aux familles ce qu'elles doivent faire avec leur argent. Nous croyons qu'elles l'utiliseront dans le meilleur intérêt de leurs enfants.
On estime que grâce à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, près de 2 200 familles sortent de la pauvreté. Ainsi, 57 000 enfants auront un meilleur avenir ou une meilleure qualité de vie. Parlant de meilleure qualité de vie, j'aimerais mentionner les contributions considérables du gouvernement pour créer un Canada qui favorise le bien-être de tous les Canadiens et Canadiennes, quel que soit leur âge.
Les personnes âgées nous tiennent à coeur, et c'est pourquoi nous avons créé le poste de ministre d'État (Aînés). Nous avons aussi établi le Conseil national des aînés, qui nous conseillera dans les dossiers importants pour les personnes âgées.
Aujourd'hui, au Canada, les personnes âgées vivent plus longtemps, ont des vies plus saines et sont plus à l'aise financièrement que les générations précédentes. Les personnes âgées sont des membres précieux de la société qui offrent une diversité de compétences, de connaissances et d'expérience à leur famille et à leur collectivité. Je suis certain que les nombreuses mesures instaurées par le gouvernement améliorent la vie des personnes âgées.
Le système public de pensions du Canada, à savoir le Régime de pensions du Canada et le Programme de la sécurité de la vieillesse, est une source de sécurité financière pour les personnes âgées.
Chaque année, plus de 4 millions de personnes âgées reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse et 3 millions reçoivent un chèque du Régime de pensions du Canada. En outre, le Supplément de revenu garanti fournit des prestations additionnelles aux personnes âgées ayant peu ou pas de revenu. Grâce au supplément, le Canada a pu réduire considérablement le taux de pauvreté chez les personnes âgées, qui est passé de 21 p. 100 en 1980 à moins de 5 p. 100 en 2007. C'est l'un des taux les plus faibles au monde.
Nous avons pris des mesures pour que les personnes âgées puissent profiter du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, y compris le Supplément de revenu garanti, maintenant et à l'avenir.
Mais ce n'est pas tout.
Le gouvernement a augmenté l'exemption de gains du Supplément de revenu garanti, ce qui permet aux personnes âgées de conserver 1 500 $ par année en prestations.
Par ailleurs, nous avons institué des économies d'impôt qui profitent à tous les Canadiens, en particulier aux personnes âgées à faible revenu. De plus, au moyen du Plan d'action économique du Canada, nous offrons de nouveaux allégements fiscaux aux personnes âgées, un appui pour les personnes cherchant un logement abordable et de l'aide pour les travailleurs d'âge mûr.
En tout, nous avons prévu près de 2,3 milliards de dollars en allégement fiscal pour les personnes âgées et les retraités en 2010-1011.
Nous poursuivrons nos concertations avec les provinces et les territoires pour solidifier davantage le système de revenu et de retraite du Canada, afin de soutenir les personnes âgées.
Nous avons effectué récemment un examen triennal du Régime de pensions du Canada (RPC) en collaboration avec nos collègues des provinces et des territoires. Ensuite, le ministre des Finances a proposé des changements au RPC qui donneront une plus grande souplesse aux Canadiens qui travaillent, amélioreront la couverture de retraite et rendront le régime plus équitable.
La contribution du gouvernement au bien-être financier des personnes âgées est évidente. Nous aidons aussi les personnes âgées à demeurer des membres actifs dans leur communauté et à continuer à participer à la vie locale. C'est pour cela que nous avons considérablement augmenté le financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, et que nous nous attaquons aux graves problèmes que sont la violence et la négligence à l'égard des aînés.
Avec les programmes que je viens de citer, nous donnons aux Canadiens et Canadiennes ainsi qu'aux Québécois et Québécoises les outils qui leur permettront d'être partie prenante de l'avenir de notre pays.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'en face de son discours. Par contre, il a soulevé un point extrêmement important qui affecte aussi ma circonscription, soit celle de l'assurance-emploi.
Toutefois, je pense qu'il a oublié de mentionner une chose. Le projet pilote pour les zones économiques se terminera d'ici quelques jours. Cela affecte ma circonscription, la région du Madawaska, et sa circonscription, la région du Bas-Saint-Laurent.
Par contre, au cours des dernières semaines, on a eu des commentaires de la part du député à l'effet que les gens n'avaient qu'à se trouver plus d'un emploi. Ainsi, ils n'auraient peut-être pas besoin de s'inscrire à l'assurance-emploi. Par ailleurs, le projet pilote pour les zones économiques n'aurait plus sa raison d'être. Or, sans ce programme, les chômeurs seront tout simplement pénalisés et n'auront plus accès à d'autres programmes d'assurance-emploi. Les zones économiques ont leur rôle spécifique.
J'aimerais que le député d'en face nous dise si sa position est toujours la même ou s'il a changé d'idée, comme le ministre de l'Industrie, aujourd'hui, qui a fait volte-face quant aux centres d'accès communautaires à l'Internet. Je voudrais savoir s'il maintient encore sa position, à savoir que les travailleurs n'ont qu'à se trouver plus d'un emploi pour éviter d'avoir besoin du projet pilote pour les zones économiques.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En fait, il fait référence à une entrevue radiophonique que j'ai accordée, où je mentionnais différents éléments pour les chômeurs de ma région, qui sont des chômeurs dits saisonniers.
Je pense sincèrement qu'autant il y a de travailleurs saisonniers, autant il peut y avoir de solutions potentielles. L'une d'entre elles peut être de trouver un deuxième emploi pour s'assurer de travailler plus d'heures, afin de pouvoir recevoir des prestations d'assurance-emploi ou de travailler à l'année. C'est le cadre dans lequel j'ai dit cela. Je n'ai donc pas changé d'opinion par rapport à cela.
Cela dit, une chose est certaine. J'ai tenté une approche auprès de la ministre. Le ministre des Anciens combattants l'a dit la semaine passée à la Chambre. C'est à l'étude actuellement. On espère que le programme pourra être reconduit pour une autre année.
Je pense sincèrement que les choses évoluent. L'employabilité au Canada, et particulièrement dans nos régions, a changé et a beaucoup évolué au cours des dernières années. Encore une fois, c'est actuellement à l'étude.
Monsieur le Président, ce qui me frappe beaucoup dans ce budget et dans ce discours du Trône, c'est l'absence d'équité et le choix des cibles pour intervenir. L'absence d'équité existe certainement, et on s'aperçoit que le Québec est toujours mal servi, probablement parce qu'on connaît mal ses besoins. Je préfère penser cela plutôt que de penser qu'on veut favoriser l'Ontario et l'Ouest canadien.
Dans mon comté, à Trois-Rivières, on vit beaucoup de l'industrie papetière. Depuis des années, l'industrie, à bout de souffle, nous dit qu'il lui faut des prêts et des garanties de prêts. On s'est levé des centaines de fois à la Chambre pour l'exiger, mais, malheureusement, jamais le gouvernement n'a voulu répondre à l'attente de nos entreprises. Malheureusement, nous avons maintenant, à Trois-Rivières, le plus haut taux de chômage du Québec.
Ce gouvernement me semble donc à blâmer. Au moment où on dit à ce député qu'il y a des inconvénients et des difficultés dans l'industrie, il nous parle de mesures sociales qui sont carrément de l'ingérence dans les champs de compétence des provinces.
Quand on parle d'équité, on parle de rendre aux provinces leur juste part. Elles pourront alors, elles aussi, faire les choix qui leur conviennent.
Monsieur le Président, je réitère que notre gouvernement a mis en place toute une série de mesures dans le cadre du Plan d'action économique du Canada pour faire en sorte de soutenir l'ensemble de toutes les couches de la société canadienne et québécoise. Le Québec tire très, très bien son épingle du jeu à cet égard. Je n'ai surtout pas honte du dernier budget qui, particulièrement pour les aînés, donne de nouveaux programmes ou ajoute de l'argent pour les programmes touchant les aînés dans la région de Trois-Rivières comme partout ailleurs au Québec. Pensons au programme Nouveaux Horizons, qui donne un montant maximum de 25 000 $ pour venir en aide aux bénévoles qui s'impliquent dans chacune de leurs communautés. Je pense sincèrement que notre gouvernement fait son travail et le fait très bien.
Monsieur le Président, je suis heureuse de répondre à la motion de l'opposition, présentée par le député de Joliette, concernant les mesures d'aide à l'emploi annoncées récemment pour aider les travailleurs québécois et canadiens, en particulier les moins bien nantis au Québec. Nous soutenons les travailleurs forestiers.
L'été dernier, les gouvernements du Canada et du Québec ont conjugué leurs efforts pour investir la somme supplémentaire de 34,7 millions de dollars dans les opérations silvicoles et dans l'amélioration des chemins multi-usages qui traversent les territoires fauniques au Québec. Nous avons aussi investi dans un programme de traçabilité des produits du bois.
Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, nous avons investi 61 millions de dollars pour redonner l'espoir aux collectivités et aux travailleurs qui connaissent des difficultés en raison des feux de forêt qui ont ravagé la région. Notre gouvernement a travaillé fort pour aider les travailleurs canadiens et leur famille. Il y a un an, nous avons lancé notre Plan d'action économique lorsque le Canada était plongé dans la récession mondiale. Un an plus tard, le Canada, en général, et le Québec, en particulier, s'en sortent plutôt bien. Le taux de chômage au Québec a chuté en-dessous de la moyenne nationale. Le Québec a enregistré des gains d'emploi importants depuis la période sombre de la récession.
Cependant, notre gouvernement sait que de nombreux travailleurs québécois et canadiens ont connu des difficultés économiques au cours de la dernière année. C'est pourquoi il n'a pas perdu de temps pour mettre en oeuvre des mesures particulières d'assurance-emploi pour appuyer les chômeurs. Le Plan d'action économique a étendu à l'échelle nationale les avantages liés aux prestations d'assurance-emploi pendant cinq semaines supplémentaires. Auparavant, cette mesure était offerte uniquement dans des régions particulières où le taux de chômage était élevé. De plus, dans ces régions, la durée maximale des prestations d'assurance-emploi est passée de 45 à 50 semaines.
Le Plan d'action économique du Canada prévoit aussi un soutien supplémentaire pour les travailleurs de longue date qui ont été licenciés en permanence dans des industries en perte de vitesse. Nous voulions aider les Canadiens qui avaient travaillé pendant de nombreuses années et qui n'avaient pas souvent eu recours au régime d'assurance-emploi. Nous leur avons aussi fourni le soutien dans le cadre de l'Initiative d'aide à la transition de carrière. Cela les a aidés à se reconvertir pour occuper des emplois, éventuellement dans un secteur totalement différent. Dans certains cas, les prestations régulières d'assurance-emploi des travailleurs de longue date ont été prolongées jusqu'à concurrence de deux ans afin de leur permettre de suivre une formation à long terme. Notre gouvernement a également versé une somme supplémentaire de 1 milliard de dollars échelonnée sur deux ans aux provinces et aux territoires dans le cadre des ententes existantes sur le développement du marché du travail pour offrir une formation additionnelle axée sur les compétences aux travailleurs licenciés.
De plus, en avril dernier, nous avons signé une entente avec le Québec au titre de laquelle plus de 700 millions de dollars seront investis sur une période de six ans pour appuyer les programmes de formation et de développement des compétences. Cela fera en sorte qu'un plus grand nombre de Québécois auront accès au Programme de perfectionnement des compétences qui les aideront à obtenir de bons emplois et à bâtir un avenir meilleur pour eux-mêmes et leur famille. Ces mesures temporaires s'ajoutent aux autres initiatives exécutées dans le cadre du Plan économique du Canada pour aider les travailleurs. Nous aidons les Canadiens de tous les milieux, y compris les personnes susceptibles d'être licenciées, les jeunes, les travailleurs âgés, les nouveaux arrivants et les Autochtones. Nous aidons les travailleurs canadiens à se préparer à occuper les emplois de demain. Nous donnons à des milliers de Canadiens des occasions de perfectionner leurs compétences ou de se recycler en vue d'une nouvelle carrière.
Laissez-moi dire quelques mots sur le travail partagé, un programme fédéral au titre de l'assurance-emploi qui aide à protéger les emplois. Il offre aux employés qui pourraient autrement être mis à pied la possibilité de continuer à travailler une semaine réduite tout en touchant des prestations d'assurance-emploi pour les journées sans travail.
En vertu du Plan d'action économique du Canada, notre gouvernement a modifié le travail partagé de manière à maximiser les avantages qu'il apporte en ces temps difficiles. Le programme de Travail partagé offre dorénavant davantage de latitude au plan de relance de l'employeur et prolonge de 14 semaines la durée maximale des ententes.
Le 7 mars 2010, dans l'ensemble du pays, on comptait 5 500 accords de travail partagé dont bénéficiaient 140 000 Canadiens. Au Québec, il y avait plus de 1 100 accords touchant plus de 33 000 travailleurs.
Parfois, en dépit de tous les efforts, les entreprises s'effondrent. Quand un employeur fait faillite, les travailleurs ont une bonne raison de s'inquiéter de l'argent qui leur est dû. Notre Programme de protection des salariés garantit que le salaire, l'indemnité de départ et la paie de vacances non payés par un employeur en faillite et dans l'incapacité de respecter ses obligations seront versés rapidement aux travailleurs admissibles. Depuis le 27 janvier 2009, le Programme de protection des salariés a remboursé 17 millions de dollars en salaires à plus de 8 000 Canadiens privés d'une paie à laquelle ils avaient droit de la part d'un employeur en faillite.
Nous savons combien il est difficile pour les jeunes de se tracer un plan de carrière alors qu'ils ont peu ou pas d'expérience. Dans le cadre du Plan d'action économique, nous soutenons deux mesures pour aider les jeunes qui vivent une telle situation.
Le financement de notre programme Emplois d'été Canada a été accru de 20 millions de dollars pour les deux prochaines années. C'est pourquoi nous avons pu cette année signer 22 000 ententes pour soutenir la création de près de 40 000 emplois pour les étudiants qui obtiendront ainsi une expérience de travail intéressante et valorisante. Et nous avons mené à terme une entente de 15 millions de dollars avec les organismes YMCA et YWCA pour mettre en oeuvre dans tout le Canada le nouveau programme de subventions pour des stages à l'intention des jeunes. En vertu de ce programme, jusqu'à 1 000 jeunes obtiendront une expérience de travail par le biais de stages au sein d'organismes de services communautaires et sans but lucratif, avec un accent sur les projets environnementaux.
Dans l'environnement d'aujourd'hui, nous savons à quel point il est important pour les Canadiens d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour participer au marché du travail et y connaître du succès.
En ce qui touche les gens à l'autre bout du spectre démographique, nous accentuons également le soutien dans le cadre du Plan d'action économique. Une somme additionnelle de 60 millions de dollars sera versée au cours des trois dernières années dans l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés afin de permettre aux gens de 55 à 64 ans de se recycler et d'acquérir une expérience de travail pour mieux réussir leur transition dans un nouvel emploi.
Nous avons élargi la portée du programme pour le rendre accessible aux travailleurs âgés dans les grandes collectivités touchées par d'importantes réductions des effectifs ou par des fermetures, ainsi que dans les villes plus petites.
Notre gouvernement a à coeur la vie des Canadiens et des Québécois et c'est pourquoi, aujourd'hui, je suis fière d'être d'abord Québécoise et de travailler pour que les Canadiens et les Québécois aient un meilleur avenir.
Monsieur le Président, encore une fois, ma collègue d'en face du Parti conservateur mentionne l'assurance-emploi. On dirait que les conservateurs essaient de s'approprier de ce dossier, mais il demeure toujours une problématique. Chaque fois qu'ils en parlent, ils essaient d'en prendre le crédit, mais d'un autre côté, il faut voir les côtés négatifs qu'ils ont créés.
On sait que les conservateurs ont proposé un projet de loi qui a été adopté. C'est dans le cadre de leur Plan d'action économique, comme ils le disent. Par exemple, un travailleur de longue durée pourrait recevoir jusqu'à 20 semaines additionnelles de prestations d'assurance-emploi. Par contre, qui n'a pas accès à cela? Ce sont les travailleurs saisonniers.
J'aurais donc une simple question pour ma collègue d'en face. Pourquoi ne considère-t-elle pas les travailleurs saisonniers, qui ont travaillé pendant 30 ans dans la même industrie et pour le même employeur, comme étant des travailleurs de longue durée?
Monsieur le Président, mon collègue fait référence à l'assurance-emploi. Pour la première fois, les travailleurs autonomes auront accès à l'assurance-emploi, ils pourront maintenant recevoir des prestations d'assurance-emploi et les femmes auront aussi accès à des congés parentaux. Par ailleurs, il est important pour les travailleurs saisonniers d'avoir accès à l'assurance-emploi. On y travaille toujours et de bonne foi.
Monsieur le Président, la députée d'en face a parlé d'assurance-emploi dans son discours, mais il y a un élément qu'elle a décidé de ne pas aborder. Je peux comprendre pourquoi. En effet, à l'époque où les libéraux ont pigé allègrement plus de 54 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi pour régler le déficit. Or les conservateurs le décriaient! Cependant, leur propre gouvernement a écrit noir sur blanc qu'à partir de l'an prochain, il va aller piger 19 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi pour éponger le déficit. Il semble que dans leur cas ce soit correct et qu'il ne faille pas en parler.
Au lieu d'aller piger de l'argent dans la caisse de l'assurance-emploi pour régler le déficit, pourquoi les gens d'en face ne suivent-ils pas les quelques recommandations que lui proposait le Bloc québécois, soit de faire payer les plus riches de la société en imposant un impôt supplémentaire pour les gens qui gagnent plus de 150 000 $ par année, en éliminant les paradis fiscaux et en pigeant dans les poches des pétrolières qu'ils subventionnent allègrement?
Monsieur le Président, je voudrais répondre à mon ami du Bloc. De ce côté-ci de la Chambre, notre verre est à moitié plein au lieu d'être à moitié vide, comme celui du Bloc, qui ne fait que se plaindre et critiquer. Nous, nous agissons. Nous passons à l'action, nous prenons des décisions et nous investissons dans les travailleurs du Québec.
J'ai une question à poser au Bloc, bien naïvement. Depuis le temps qu'il est ici, combien d'argent a-t-il obtenu pour faire fonctionner le Québec? Combien d'argent frais a-t-il apporté pour faire rouler l'économie du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous parlons de politique forestière. Dans ma région et bien d'autres, il y a des centaines de familles qui ont travaillé pour Abitibi et contribué à sa richesse et, pourtant, leur régime de retraite est maintenant en crise. Abitibi est au bord de la faillite. Si elle fait faillite, ces régimes disparaîtront.
Nous avons exercé des pressions sur le gouvernement pour qu'il prenne des mesures concernant les régimes de retraite et il ne s'est rien passé. J'aimerais demander à la députée si elle serait prête à agir rapidement pour sauver les régimes de retraite des travailleurs d'Abitibi, des travailleurs de Nortel et de tous les autres travailleurs qui sont en train de perdre leurs régimes de retraite bien qu'y ayant cotisé pendant des années, en apportant les modifications nécessaires à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité pour protéger ces régimes de retraite avant que ces sociétés tombent en faillite et que ces régimes disparaissent.
[Français]
Monsieur le Président, comme le disait le NPD, les pensions ont été au coeur même de toutes les discussions et c'est pourquoi nous allons rencontrer tous les gens qui ont accès aux pensions pour pouvoir travailler avec eux afin de trouver des solutions concrètes et à long terme.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée d'Edmonton—Strathcona, L'environnement, le député de Hull—Aylmer, Les dépenses gouvernementales.
Reprise du débat. Le député de Sherbrooke a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole. Je vais partager mon temps avec la députée de Québec.
Les propos des deux derniers collègues conservateurs qui ont pris la parole confirment ce qu'on a toujours pensé: le discours du Trône et le budget ne sont pas très généreux. La vision qui se dégage du discours du Trône et du budget est complètement déconnectée de la réalité québécoise.
Pendant que les conservateurs ont pris congé pour essayer de se recalibrer et trouver des idées innovatrices, tant pour le discours du Trône que pour le budget, le Bloc québécois a fait une tournée du Québec avec son député porte-parole en matière de finances. Il a fait le tour du Québec et est venu dans ma circonscription et dans toutes les régions du Québec. Cet exercice a été mené de façon exhaustive et avec compétence.
Les députés du Bloc québécois et tous ses représentants régionaux ont fait un travail sérieux. Ils se sont adressés à la population et ont consulté les organismes et la société civile en général. Le constat était évident, et n'importe quel député conservateur ou libéral qui aurait osé faire cette consultation aurait pris connaissance des besoins et des aspirations des gens, des industries et des organismes communautaires du Québec.
On a dit que les discours du Trône et du budget étaient vides et qu'ils contenaient peu de nouvelles choses. On dit que la nature a horreur du vide; il en va de même pour les électeurs. D'ailleurs, le taux d'insatisfaction à l'égard du gouvernement est d'environ 73 p. 100. Au Québec, les intentions de vote pour les conservateurs sont d'à peu près 17 p. 100. Les gens ont bien saisi le message du gouvernement conservateur et l'ont fortement sanctionné.
La dernière fois que j'ai constaté que les électeurs avaient horreur du vide remonte à 1993, quand les conservateurs avaient fait un déficit record de quelque 42 milliards de dollars. Aujourd'hui, leur déficit est d'environ 50 milliards de dollars. L'histoire se répète; j'ai l'impression de revoir un vieux film. On arrivera à la même conclusion et au même dénouement.
En 1993, le gouvernement était fatigué et épuisé, comme l'est le gouvernement actuel, qui n'a aucune capacité d'innover et de proposer des politiques répondant réellement aux besoins de la population.
On a entendu plusieurs députées de la Chambre accuser le gouvernement de n'avoir rien proposé aux femmes. Les femmes doivent négocier et se battre pour obtenir l'équité salariale. D'ailleurs, les résultats des élections de 1993 ont démontré que c'était la seule fois que les conservateurs étaient justes et équitables envers les femmes, puisqu'il ne restait que deux députés conservateurs dans tout le Canada: un homme, Jean Charest, et une femme, Mme Wayne.
Pour la première fois, on avait vraiment atteint l'équité au sein du Parti conservateur. Je crains fort que c'est ce qui pourrait potentiellement arriver; je le souhaite presque.
Comme je le disais, les consultations du Bloc ont mené à des propositions au gouvernement, des propositions qui venaient effectivement de la population, mais qui reflétaient aussi la volonté d'avoir une saine gestion des deniers publics du Canada et aussi de l'argent du Québec. En effet, on donne tout de même notre part.
À toutes fins pratiques, la motion d'aujourd'hui fait la démonstration que le fédéralisme ne répond pas aux aspirations et aux besoins du Québec. Prenons l'exemple des 2,2 milliards de dollars en compensation pour l'harmonisation de la taxe, l'exemple de l'iniquité dans le traitement de l'industrie forestière par rapport à l'industrie automobile, soit 9 milliards de dollars comparativement à 170 millions de dollars. C'est donc des éléments comme ceux-là. Il n'y a pratiquement rien non plus pour la relance de l'industrie aéronautique, rien pour répondre aux attentes des Québécois et des Québécoises en matière d'environnement, enfin il n'y a rien pour les propositions de bonification aux programmes qui répondraient aux besoins des moins bien nantis.
Ces éléments que je viens de citer sont d'une importance capitale, mais il y a aussi des besoins. Dans les propositions du Bloc, il y avait des demandes. On pourra peut-être nous qualifier de quémandeurs, mais on le fait pour la population. Ces demandes pouvaient très bien se faire avec des propositions précises pour aller chercher l'argent là où il est. L'argent se trouve dans les cadeaux aux pétrolières, effectivement. On sait tous que beaucoup d'argent y est dépensé. Il se trouve également dans les banques, qui ont fait, au cours du premier trimestre, près de 5 milliards de dollars de profits. Enfin, l'argent se trouve aussi dans les paradis fiscaux et chez les personnes gagnant de gros salaires.
On proposait entre autres une taxe de 1 p. 100 pour les salaires de 150 000 $ et plus par année, afin d'aller chercher l'argent nécessaire pour combler les besoins de la population. Or, dans une forte proportion, les besoins de la population québécoise que nous cherchons à combler sont les mêmes que dans la population canadienne. Le Bloc québécois ne travaille donc jamais contre le Canada, mais il travaille toujours pour le Québec.
Ce sera finalement toujours notre façon de faire: protéger les intérêts du Québec, puisque les éléments québécois du parti au pouvoir travaillent plutôt pour ce dernier et ses intérêts bien précis. Sur le plan environnemental, on sait tous qu'il n'y a rien pour satisfaire le Québec. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement pense investir dans le nucléaire pour faire encore plus de pétrole. Toutefois, si on veut réduire les émissions de gaz à effet de serre, il faut le faire dans l'utilisation même, et pas seulement dans la production.
Des sommes d'argent importantes sont aussi dépensées dans le captage. Il faut trouver le moyen d'avoir moins de gaz à effet de serre. Néanmoins, continuer à en produire autant tout en essayant de faire du captage, c'est comme abandonner du jour au lendemain la récupération et le compostage, et continuer comme on le fait actuellement en enfouissant les déchets et en ne réglant rien du point de vue de l'environnement.
On fait à peu près la même chose du côté des gaz à effet de serre en disant qu'on va les capter et les mettre dans le sol. On ne connaît même pas l'effet que cela aura à plus ou moins long terme. Ainsi, le meilleur moyen pour réduire les gaz à effet de serre est évidemment d'en produire le moins possible. Le Québec, pour sa part, vise l'autosuffisance à partir d'autres éléments que le pétrole et vise l'indépendance face au pétrole.
Je vais conclure en disant tout simplement que beaucoup de personnes ont été oubliées, entre autres les personnes âgées pour ce qui est du Supplément de revenu garanti que l'on n'a pas voulu bonifier. Il y a encore beaucoup de gens qui seront exploités au niveau de l'assurance-emploi, c'est-à-dire les cotisants, employeurs et employés, car on va récupérer 19 milliards de dollars dans les cinq prochaines années pour financer ce que le gouvernement ne fait pas.
Monsieur le Président, je prends la parole à la suite de mon collègue, en cette journée d'opposition du Bloc québécois, au sujet d'une motion qui se lit comme suit:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement a fait la démonstration dans son discours du Trône et dans son budget que le fédéralisme ne répond pas aux aspirations et aux besoins du Québec en ne s’engageant pas, par exemple, à verser une compensation de 2,2 milliards de dollars au Québec pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS, en n’offrant pas à l’industrie forestière un plan d’aide équivalent à celui offert à l’industrie automobile, en ne proposant pas de mesures de relance destinées à l’industrie aéronautique, en ne répondant pas aux attentes des Québécoises et des Québécois en matière environnementale et en ne proposant pas de bonifications aux programmes qui répondraient aux besoins des moins bien nantis du Québec.
On voit que cela ne répond pas aux attentes des Québécois. Avant le dépôt du budget à la Chambre des communes, nous avons fait une consultation prébudgétaire, comme cela se fait chaque fois qu'un budget est présenté à la Chambre et qu'il est présenté à la population. Des témoins sont venus de toutes les régions du Québec pour nous exprimer leurs besoins. L'industrie forestière, les gens en attente d'assurance-emploi, les groupes qui soutiennent les personnes ayant perdu leur emploi, le milieu de la recherche en aéronautique, tous ces milieux sont venus parler avec les membres du comité des finances du Bloc québécois et ont fait part de leurs revendications. Or on voit bien que les conservateurs sont restés insensibles aux demandes faites et répétées par le Bloc québécois.
Même dans la région de Québec, dans la capitale, on n'a pas eu notre part dans le discours du Trône et aussi dans le budget qui a suivi. Je vais citer quelques exemples.
Je n'ai qu'à penser à la saga du Manège militaire que la leader de la région de Québec du Parti conservateur traîne comme un boulet au pied. On ne sait plus du tout où cela en est rendu. Elle était censée nous annoncer ce qu'elle entendait faire avec la reconstruction du manège. Contrairement à ce qu'on avait laissé entendre dans les médias au lendemain du budget, aucune nouvelle somme d'argent n'a été promise pour le manège. Il y a une somme de 2 millions de dollars, mais seulement pour payer des études et des appels d'offres. C'est du recyclé. Ce sont les mêmes 2 millions de dollars qui avaient été annoncés et qui étaient destinés à des études de faisabilité et des consultations. Le gouvernement examine encore les rapports de ces consultations. Comme je le disais, il n'a rien annoncé et aucune somme n'est prévue, visiblement, quand on regarde la page 259 du budget pour la reconstruction du manège cette année, une reconstruction qu'on estime à environ 100 millions de dollars. Quand le gouvernement aura une volonté réelle de le reconstruire, il annoncera les sommes en conséquence.
Comme je le dis, on est loin d'avoir la première pelletée de terre pour la reconstruction du manège. C'est comme avec le PEPS. On a eu beaucoup de conférences de presse, beaucoup d'annonces.
Or souvenez-vous qu'il y a eu trois appels d'offres ratés pour le bâtiment D'Estimauville parce qu'on avait des critères un peu flous. On ne savait pas trop où aller. N'eut été de la pression de la population, des gens du milieu des affaires et de la communauté de la capitale nationale, on serait encore peut-être en appel d'offres.
Pour le pont de Québec, c'est la même chose. Il n'y a rien pour la réfection du pont de Québec alors que des sommes sont annoncées pour des ponts en Ontario, dans la région d'Ottawa-Gatineau et dans la région de Montréal. Le gouvernement fédéral se réfugie derrière l'argument voulant qu'il n'est pas le propriétaire pour ne pas investir d'argent dans la réfection du pont de Québec, mais pendant ce temps-là, le pont continue de rouiller et cela coûtera deux fois plus cher. On chante à peu près la même chanson que les libéraux chantaient avec l'ancien ministre des Transports du Parti libéral. Ils remettaient cela dans les mains des avocats. Ils prétendaient que c'était un litige avec le CN. Or, depuis, cela fait au moins une dizaine d'années qu'on ne fait plus de réfection sur le pont.
Donc, le gouvernement se réfugie derrière l'argument voulant qu'il n'est pas le propriétaire pour ne pas investir d'argent dans la réfection du pont de Québec. Or, il a lui-même suggéré au CN de redevenir propriétaire. Qu'il fasse en sorte une fois pour toute de redevenir propriétaire du pont ou qu'il en fasse la réfection et fasse en sorte que le CN le rembourse.
On voit bien que là encore, on traîne. Dans le budget, il n'y avait aucune somme en ce qui avait trait à la réfection du pont de Québec.
L'eau contaminée à Shannon est un scandale. Depuis plusieurs années, il y a un recours collectif contre le gouvernement fédéral. Le ministère de la Défense a contaminé les sols, ce qui a eu des conséquences très graves; il y a eu des décès. On peut maintenant faire le lien entre la consommation d'eau contaminée et le cancer.
Aucune somme d'argent n'est prévue pour décontaminer les sites contaminés au TCE à Shannon. C'est très grave; c'est une problématique dans la région de Québec dont le fédéral est responsable. Les conservateurs font comme les libéraux avant eux, ils nous servent le même discours.
La contamination a été causée par l'utilisation, par l'armée, d'un dégraissant industriel, le TCE. Le budget prévoit 153 millions de dollars à cet effet, dont 16 millions de dollars seront alloués à la Défense nationale pour décontaminer certains sites.
Rien n'est prévu non plus pour indemniser les victimes. On préfère invoquer le fait que la cause est devant les tribunaux. On traîne et on ne veut pas prendre ses responsabilités. On traite le dossier de l'eau contaminée à Shannon de la même façon que ceux du Manège militaire de Québec et du pont de Québec.
Dans la grande région de Québec, l'industrie forestière a été fortement secouée. Il y a cinq ans, on disait au Parti conservateur que cette industrie était en perte de vitesse, qu'elle avait besoin de garanties de prêts et de crédit, et de transformer certains équipements pour faire une autre utilisation des pâtes et papiers.
L'usine d'AbitibiBowater à Donnacona est fermée et celle de Papiers White Birch, de Québec, est menacée de fermeture. Plus du tiers des emplois perdus au Canada entre janvier 2003 et janvier 2008 l'ont été au Québec. Pendant ce temps, le gouvernement conservateur a trouvé de l'argent pendant la crise économique, soit 9 milliards de dollars, pour aider l'industrie automobile, et un maigre 170 millions de dollars pour une industrie qui aurait mérité qu'on prenne au sérieux toutes les fermetures qu'elle a dû faire.
Ce sont des communautés entières qui se retrouvent sans emploi, sans ressources. On va s'attaquer au problème de l'assurance-emploi. Les bonifications qu'on avait demandées ont été refusées. On a rajusté le tir, mais pour les travailleurs de longue date. Cela répond aux besoins de l'industrie de l'automobile. C'est certainement une industrie où les gens travaillaient de façon très soutenue.
Depuis cinq ans, l'industrie forestière a ralenti et il y a eu plus d'employés à temps partiel. Ce ne sont pas des travailleurs de longue date, compte tenu de la problématique de l'industrie forestière.
Le Bloc québécois réclame, à l'instar du Conseil de l'industrie forestière du Québec, la mise en place de prêts et de garanties de prêts à l'exemple d'Investissement Québec, tel que l'avait promis le premier ministre en 2005. De plus, nous proposons la mise en place d'une politique globale de soutien et de modernisation de l'industrie forestière comprenant une politique d'utilisation du bois dans la construction d'édifices fédéraux, ce qui permettrait notamment d'offrir de nouveaux débouchés aux productrices et producteurs de bois privés.
Le Bloc québécois demande également que soit remis en place un programme de soutien à la diversification des économies régionales frappées par la crise forestière, bonifié d'une enveloppe supplémentaire destinée aux boisés privés.
Le Bloc québécois demande aussi au gouvernement fédéral de consacrer 75 millions de dollars sur cinq ans à ce programme de diversification économique et de modernisation, et de réserver une enveloppe destinée à la forêt privée.
On voit qu'on n'a pas répondu aux attentes du Québec.
Le discours du Trône et le budget ne contiennent aucune politique maritime pour venir en aide aux chantiers MIL Davie, qui est sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies depuis février dernier. On n'a pas été responsable envers cette industrie, qu'on laisse à elle-même. En 2010, les chantiers MIL Davie ont de nouveau annoncé qu'ils se plaçaient sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Ce qui s'est passé dans la région de Québec est très grave. On peut dire à juste titre qu'on ne répond pas aux attentes des Québécois et des Québécoises. J'ai parlé de la région de Québec parce que le manque de volonté du gouvernement fédéral de mieux accompagner la population y a frappé très fort. On a fait des choix pour aider les mieux nantis, les pétrolières et ceux qui peuvent bénéficier d'évasion fiscale.
C'est vraiment déplorable de voir comment ce gouvernement s'est comporté.
Il a reconnu la nation québécoise, mais ne reconnaît pas sa manière de faire et surtout pas ses besoins.
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve difficile d'appuyer cette motion, qui dit que le fédéralisme ne fonctionne pas, parce que je suis un fier Britanno-Colombien et un fier Canadien. L'objet de cette motion se résume à dire que le fédéralisme ne fonctionne pas. Il y a peut-être des problèmes du fait que le gouvernement conservateur et le premier ministre actuel ne répondent pas aux besoins du Québec. Cela se comprend.
J'aimerais demander à la députée pourquoi le Bloc s'attaque au fédéralisme plutôt que de s'attaquer au gouvernement parce qu'il ne remplit pas ses obligations?
[Français]
Monsieur le Président, en termes de fédéralisme, on a vu comment les libéraux se sont comportés avec le Québec du temps où ils étaient au pouvoir. Le Québec avait aussi souvent été négligé, surtout dans la région de Québec. Pour certains investissements, on traîne les mêmes dossiers.
Je parlais du fédéralisme parce que le Parti conservateur avait aussi dit qu'il aurait un fédéralisme d'ouverture. On a reconnu la nation québécoise, mais on voit bien que ce sont des mots qui ne veulent rien dire parce que de passer de la parole aux actes, c'était très difficile pour les libéraux du temps où ils étaient au pouvoir et c'est très difficile aussi sous le règne des conservateurs.
On fait croire à la population qu'on répond aux attentes du Québec, mais dans les faits, quand on regarde ce qui se passe et les chiffres absents dans ce discours, il n'y a aucune volonté politique de mieux aider et d'accompagner le Québec.
C'est avec la souveraineté que le Québec sera capable de mieux se développer.
Monsieur le Président, il n'est pas étonnant que Lucien Bouchard disait le 18 mai 1991, en parlant des bloquistes: « Le plus court sera notre séjour, la mieux réussie sera notre mission. »
Évidemment, on voit avec le temps que la devise des bloquistes est devenue: « Le plus long sera notre séjour, la mieux réussie sera notre pension. »
La députée d'en face vient de nous faire une démonstration pathétique de son manque de vision pour la grande région de Québec—Chaudière—Appalaches.
Elle a vraiment des oeillères ou même, je dirais, des lunettes tellement fumées qu'elle ne voit pas qu'on est train de relocaliser les fonctionnaires à d'Estimauville, que Parcs Canada est en train de procéder à une restauration complète de ses fortifications, que si elle prend l'avion, elle verra qu'à l'aéroport de Québec, il y a eu des investissements comme il n'y en avait jamais eus pendant les 17 ans du régime libéralo-bloquiste. On pense aussi au Centre des congrès de Lévis et au super PEPS. Évidemment, les réalisations sont nombreuses et c'est sans compter les baisses d'impôt qu'on trouve dans les poches des contribuables de la grande région de Québec et de partout au Canada.
À part d'être une critiqueuse professionnelle, que nous offre de concret la députée pour venir ici à Ottawa et faire la leçon au gouvernement alors qu'on investit et qu'on travaille pour les gens de Québec et de Chaudières—Appalaches?
Monsieur le Président, si je suis une critiqueuse, je pourrais l'appeler le fumiste par excellence en cette Chambre. Il est capable de dire n'importe quoi aux gens et d'être démagogue. On l'écoute à la télévision. Il est capable de dire une chose et son contraire.
Il parle de son gouvernement, mais il dit le contraire de ce que son gouvernement est en train de faire.
J'ai peut-être été rude envers le Parti conservateur, mais je pense qu'il y a aussi d'autres gens qui sont capables d'observer et d'analyser l'impact des conservateurs dans la région de Québec. Ils sont en train de baisser dans les sondages d'aujourd'hui. Si les gens étaient aussi satisfaits du Parti conservateur, cette baisse de crédibilité ne serait pas en train d'arriver.
Le député de Lévis—Bellechasse dit ne pas aimer les sondages, mais il les aime quand ils lui sont favorables.
On nous a parlé du fait qu'on devait être ici à court terme. On voit bien le manque de démocratie et le manque de respect de la population dont souffre ce parti. Nous sommes élus. Je suis élue depuis 1993. Si je ne faisais pas bien mon travail, si je n'étais pas appréciée, les électeurs de la région de Québec et de mon comté ne m'aimeraient pas. Ils ne voteraient plus pour moi. Les gens votent pour le Bloc québécois parce qu'ils se sentent beaucoup plus en sécurité.
C'est vrai que le rôle d'une opposition est d'observer ce que le gouvernement fait et de voir quel est l'impact, par exemple, des budgets, du discours du Trône et de l'ensemble des politiques qui sont présentées ici.
On sait bien que les conservateurs ne comprennent pas ce langage. On voit les critiques dans les journaux de toute façon. Je ne suis pas la seule à le dire. On sait bien que pour le Parti conservateur, la transparence qu'il nous avait promis dès le début, c'est entre autres le contrôle de l'information.
[Traduction]
Monsieur le Président, je constate que nous avons causé des remous au cours des cinq dernières minutes. Même si c'est à mon tour d'intervenir dans le débat, j'ai presque l'impression que j'étais devenu spectateur compte tenu de l'intensité des échanges entre mes collègues du Québec. Ceci dit, je souhaite néanmoins me pencher sur les enjeux en cause.
J'aimerais parler de la motion d'opposition présentée aujourd'hui par le Bloc québécois. Comme je suis le dernier intervenant de la journée, je fais lecture de la motion à la Chambre simplement au cas où certains députés n'en auraient pas pris connaissance. Je me permets d'indiquer brièvement à mes collègues l'orientation de la motion. Comme elle émane du Bloc québécois, je suggère à mes collègues de se préparer à ce qu'ils vont entendre. La motion dit ceci:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement a fait la démonstration dans son discours du Trône et dans son budget que le fédéralisme ne répond pas aux aspirations et aux besoins du Québec en ne s’engageant pas, par exemple, à verser une compensation de 2,2 milliards de dollars au Québec pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS, en n’offrant pas à l’industrie forestière [...]
Je parlerai de l'industrie forestière avec un vif enthousiasme dans un moment. La motion se termine comme ceci:
[...] un plan d’aide équivalent à celui offert à l’industrie automobile, en ne proposant pas de mesures de relance destinées à l’industrie aéronautique, en ne répondant pas aux attentes des Québécoises et des Québécois en matière environnementale et en ne proposant pas de bonifications aux programmes qui répondraient aux besoins des moins bien nantis du Québec.
Permettez-moi de faire des observations générales sur la situation présentée. Dans le débat d'aujourd'hui, les députés soulèvent certains problèmes légitimes concernant l'analyse par secteurs que fait le Bloc Québécois, notamment en ce qui concerne le secteur forestier que je suis placé pour comprendre puisque je viens du centre de Terre-Neuve.
Nous avons récemment été témoins de la fermeture d'une usine de la société AbitibiBowater à Grand Falls-Windsor. Une autre usine appartenant à la même société a également fermé ses portes il y a quelque temps dans la circonscription de Random—Burin—St. George's, représentée par ma collègue. À l'heure actuelle, l'industrie forestière connaît un tel déclin que la seule usine de pâte et papier qui reste à Terre-Neuve-et-Labrador est en difficulté. Cette usine produit du papier journal. Comme l'industrie forestière alimente la fabrication du papier journal, il va sans dire que la situation est dramatique. La demande est faible à cause des prix du marché. Par surcroît, la récession qui a balayé le monde entier n'a épargné aucune industrie, et comme le souligne le Bloc québécois, elle a durement frappé l'industrie automobile.
Certaines des choses mentionnées par les députés du Bloc pendant le débat sont méritoires. En effet, le Québec est la seule province à avoir aidé directement cette industrie, sous forme d'une garantie de prêt de 100 millions de dollars.
Je n'ai pas entendu les députés du parti ministériel nous dire s'ils étaient d'accord ou non. En fait, le seul autre geste est venu du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, qui a procédé à une expropriation. Avantageuse pour la population, cette mesure touchait les droits de coupe et les droits de produire de l'électricité à même les rivières, plus particulièrement la rivière Exploits. Cependant, une chose intéressante est ressortie de tout cela. Je ne sais pas si la Chambre s'est penchée là-dessus jusqu'à maintenant, mais une contestation en provenance des États-Unis a été déposée aux termes de l'ALENA par AbitibiBowater.
Pourquoi l'ALENA? Comme les députés le savent, il s'agit de l'Accord de libre-échange nord-américain. La contestation touche le chapitre 11 de cet accord. La compagnie souhaite récupérer l'argent qui, selon elle, lui est dû. Ce qui est étrange, c'est qu'une bataille que se livrait essentiellement le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et AbitibiBowater a évolué et, en gros, concerne maintenant cette compagnie et le gouvernement fédéral. C'est étonnant de voir le tournant que peuvent prendre certaines choses dans le monde de la politique.
J'aimerais poser une question au gouvernement. Où en est maintenant cette affaire? J'espère que le gouvernement a examiné cette question attentivement parce que certains éléments ne touchent pas simplement les subventions indirectes, l'aide communautaire dont il ne cesse de parler dans le secteur forestier ou certaines des subventions qui favorisent la production d'énergie nouvelle. Un des exemples concerne évidemment la combustion de la biomasse, c'est-à-dire la combustion du bois qui reste après la coupe. On brûle ce bois pour créer l'énergie nécessaire à la production de la grume suivante. Il s'agit d'un concept très simple, et les subventions sont mises à la disposition des parties intéressées.
Toutefois, il faut aussi tenir compte de l'environnement. Nous avons peut-être ici affaire à un nettoyage environnemental massif, qui aura un effet sur cette situation par rapport à l'interaction privé-public.
Je reviens à l'exemple de l'usine de Grand Falls-Windsor. Cette usine existe depuis 100 ans. À l'époque, les pratiques environnementales n'étaient pas scrutées au microscope comme elles le sont aujourd'hui. De toute évidence, les normes actuelles sont beaucoup plus strictes en matière d'assainissement de l'environnement qu'elles ne l'étaient au début du siècle dernier. Qu'y a-t-il à nettoyer dans cette usine et sur les terrains environnants? Il ne s'agit pas d'une petite parcelle de terrain, mais bien d'une très grande superficie.
Qui est responsable lorsque, Dieu nous en garde, ces usines s'effondrent? Actuellement, c'est surtout la province. Lorsque celle-ci est déjà bien occupée par les soins de santé, les régimes de retraite, l'éducation, de qui doivent relever les travaux de dépollution?
La situation à Terre-Neuve-et-Labrador est très intéressante. À la suite de l'expropriation, c'est devenu une question de responsabilité, celle de l'usine ou celle du gouvernement provincial si je puis me permettre. Le gouvernement fédéral pourrait bien s'impliquer en mettant en place son propre programme. Il pourrait ajouter un poste au budget pour la dépollution de cette région.
C'est une vraie catastrophe à Buchans, municipalité située dans Grand Falls-Windsor, compte tenu de la forte concentration de plomb dans le sol. La propriété appartient à des intérêts privés. Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle à jouer? J'aimerais penser que c'est le cas.
Il y a tellement de facettes à l'industrie forestière dont nous ne parlons jamais. Le Bloc québécois, à juste titre, en a mentionné plusieurs. Ces députés semblent avoir étudié ce dossier en profondeur.
J'applaudis l'industrie automobile, l'industrie aéronautique et l'industrie aérienne en particulier pour leur travail des dernières années. Malheureusement, elles ont également dû procéder à d'importantes mises à pied ces derniers temps. Je pense notamment à Bell Helicopter, Pratt & Whitney et Bombardier. Des milliers d'emplois ont été perdus. L'industrie aérienne elle-même a été fortement touchée. Les bilans comptables courants de United Airlines, de Continental et même d'Air Canada ne sont pas aussi positifs qu'on le voudrait. Il s'agit peut-être d'un euphémisme. Air France et British Airways sont des sociétés gigantesques qui ont été de vrais piliers économiques pour leurs pays d'origine. Cependant, leurs poutres ont durement été ébranlées comme dirait sans doute le député.
On n'a accordé que très peu d'attention à cette industrie. L'argument du Bloc est très valable. En effet, l'industrie automobile a fait l'objet de beaucoup d'attention, davantage que les industries mentionnées par le Bloc.
Assistons-nous à une nouvelle façon de faire de la politique, une nouvelle façon de traverser une récession, qui consiste en un saupoudrage direct ou indirect d'argent ici et là? Est-ce que nous ciblons un secteur en particulier? Sélectionnons-nous les gagnants et les perdants ici? Nous avons entendu maintes fois à la Chambre que le secteur forestier était en déclin. Peut-être pas tant que cela.
Il existe un secteur tellement vaste que nous ne pouvons pas le manquer et c'est celui des pêches. La pêche est le pilier de Terre-Neuve-et-Labrador et de bien des collectivités de la côte Est, ce qui m'amène à mon observation suivante. C'est là que mon opinion diverge de celle du Bloc québécois. Où se situe le secteur de la pêche?
Sur la côte Est du Québec, surtout dans la région que nous appelons le golfe, autour des îles de la Madeleine, la chasse au phoque est une remarquable tradition.
Une voix: Où sont les poissons?
M. Scott Simms: Justement. Où sont les poissons? Certains diraient qu'ils se font manger par les phoques, mais c'est un autre débat.
Parlant de chasse au phoque, à l'heure actuelle, il y a très peu de glace. Le ministre a déjà déclaré que la saison actuelle pourrait même ne pas ouvrir, mais il reste encore du temps puisque la saison n'ouvre pas avant la fin de mars.
De la manière dont les choses se présentent à l'heure actuelle, les chasseurs de phoque de la côte Est connaîtront une année extrêmement difficile, surtout ceux des îles de la Madeleine, mais je ne vois pas cela mentionné dans ces documents et c'est honteux.
Le gouvernement cible les industries qui lui tiennent à coeur. De façon détournée, les députés du Bloc accusent les conservateurs de cibler les secteurs qui lui sont chers au détriment des autres, mais ils ne font pas mieux. C'est pourquoi la logique derrière leur argumentation m'échappe complètement pour le moment. Je suis très déçu qu'elle ne nous soit pas expliquée.
Il y a plusieurs années de cela, je me suis rendu en Europe avec mon collègue des Îles de la Madeleine pour défendre les chasseurs de phoque, leur mode de vie, leurs traditions et le secteur de la chasse au phoque commerciale dans son ensemble. Il a fait un boulot du tonnerre. Toutefois, ce dossier n'est même pas mentionné.
Et que dire du secteur culturel? Faisant moi-même partie du Comité permanent du patrimoine, c'est un enjeu qui me tient à coeur. Le Québec a fait grand cas du sort réservé au secteur culturel lors des dernières élections, et pour cause! Une fois encore, les conservateurs ont exclu tout ce qui ne cadrait pas avec leurs convictions, sans autre forme de procès. Bien sûr, ils vont trouver toutes sortes de justifications, prétextant par exemple que tel ou tel programme n'était plus utile, mais je crois qu'il y a aussi dans tout cela une question d'idéologie, que je conteste, dans bien des cas, et aussi en ce qui concerne le Bloc. Quoi qu'il en soit, le secteur culturel brille lui aussi par son absence, et c'est malheureux.
J'imagine qu'avec le recul, le message que les députés du Bloc veulent envoyer à propos des secteurs qu'ils ont ciblés est fondamentalement positif, mais le problème, c'est qu'ils ne font que répéter les erreurs des députés de l'autre côté de la Chambre: ils retiennent uniquement ce qui est bon pour eux, sans égard à ce qui pourrait être bon pour les autres.
Mais revenons au début. L'autre enjeu dont il est question, c'est que, si on se fie à notre propre histoire, de l'opinion de la Chambre, le gouvernement a fait la démonstration dans le discours du Trône et le budget que le fédéralisme ne répond pas aux aspirations et aux besoins du Québec.
Il y a un peu plus de 50 ans, Terre-Neuve-et-Labrador a pris la décision fondamentale de se joindre à un autre pays, le Canada. Cette décision de Terre-Neuve a été prise de chaude lutte et a bien failli avorter cette année-là. Après deux référendums, nous avons choisi d'élargir nos horizons et de nous intégrer dans un ensemble plus vaste. En d'autres termes, nous sommes devenus membres d'une grande nation à laquelle nous avions le sentiment de contribuer et vice versa. À ce propos, il y a une raison bien simple qui fait que je dois m'opposer, et je vais vous donner un exemple.
Le Québec a bénéficié du fédéralisme, mais le Canada a bénéficié du fédéralisme grâce au Québec. Il y a deux jours, j'ai prononcé un discours sur les pensions, le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. Certains des éléments les plus positifs du RPC établi au milieu des années 1960, sous Lester Pearson, ont été proposés par le gouvernement du Québec et résultent de négociations entre les deux provinces. Oui, c'est grâce à la Saskatchewan, endroit que vous connaissez bien, monsieur le Président, si notre système de soins de santé a été adopté à l'échelle du pays, par le Parlement.
Il est aussi arrivé que des réformes sociales soient adoptées pour faire écho à ce qui se faisait dans d'autres provinces; voilà d'où vient le Régime de pensions du Canada tel qu'il est. Ce dernier est devenu le fleuron de la politique sociale des années 1960, du moins à mon avis. Durant les dernières journées de négociations, quand on en était à discuter avec le gouvernement provincial du Québec pour élaborer une façon de combiner le RPC et le RRQ, c'est le gouvernement du Québec qui a rendu possible l'entente. C'était le dernier morceau du casse-tête de sorte que la contribution du Québec a été appliquée au reste du pays.
Même si certains députés pensent que le fédéralisme les a déçus, je peux honnêtement dire que, l'intégration de Terre-Neuve-et-Labrador à notre fédération m'a pas déçu. Pour des raisons évidentes, beaucoup de gens de ma circonscription bénéficient des régimes de pensions de l'État, du Régime de pensions du Canada, du Programme de la sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Ces mesures ont été adoptées au Parlement, grâce à des suggestions d'autres provinces. Par conséquent, je vais voter contre cette motion. Elle comporte deux lacunes fondamentales.
Quoi qu'il en soit, je veux revenir sur mon point initial. Certains des points soulevés à la Chambre ont été très clairs, mûrement réfléchis et présentés avec les meilleures intentions de chaque personne ici présente et dans l'intérêt des gens que nous représentons. De ce point de vue, je félicite le député.
En ce qui concerne l'environnement, les députés du Bloc soulèvent également certains points légitimes. Dans ce dossier, nous sommes passés d'une politique bien canadienne à ce qui semble être un alignement sur ce qui se fait aux États-Unis.
Mon collègue, le ministre des Transports, parle de blâmer Barack Obama. Est-ce qu'on veut s'en prendre à cet homme au point qu'on mêle son nom à ce débat à la Chambre? Qu'est-ce que Barack Obama a à voir avec la solution du Canada que le député avait présentée à la Chambre? Avec tout le respect que je lui dois, je ne comprends pas.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote est reporté à plus tard aujourd'hui.
Motion de l'opposition — Les dépenses du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion, interrompue le 15 mars.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 4)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Deschamps
Desnoyers
Dhaliwal
Dion
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Jennings
Kania
Karygiannis
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Ratansi
Regan
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 140
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Baird
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 137
PAIRÉS
Députés
DemersFlaherty
Lunn
Roy
Thi Lac
Van Loan
Total: -- 6
Motion de l'opposition — Le discours du Trône et le budget
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Joliette concernant les crédits.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 5)
POUR
Députés
AndréAsselin
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
DeBellefeuille
Deschamps
Desnoyers
Dorion
Duceppe
Dufour
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Malo
Ménard
Mourani
Nadeau
Ouellet
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Plamondon
Pomerleau
St-Cyr
Vincent
Total: -- 45
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Atamanenko
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cuzner
D'Amours
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Dhaliwal
Dion
Donnelly
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Généreux
Glover
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Hughes
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Maloway
Mark
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rafferty
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rota
Russell
Savage
Savoie
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Shea
Shory
Siksay
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thibeault
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 232
PAIRÉS
Députés
DemersFlaherty
Lunn
Roy
Thi Lac
Van Loan
Total: -- 6
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je n'aurai pas assez de temps pour énumérer seulement l'ensemble des événements et des écrits sur le droit de mourir dans la dignité qui se sont ajoutés depuis la première heure de débat sur le projet de loi C-384.
C'est un signe, s'il en fallait un, montrant la nécessité de la décriminalisation de l'euthanasie et du suicide assisté ou de l'aide médicale à mourir à certaines conditions. Mon projet de loi a un objectif précis. Il ne concerne que les personnes aptes à décider pour elles-mêmes qui vivent certaines conditions, dont des souffrances qui ne peuvent être soulagées, mais il a le mérite de forcer le débat sur la décriminalisation qui est au Canada, contrairement aux États-Unis, de compétence fédérale. J'imagine qu'étudier en comité mon projet de loi et l'adopter après étude et amendements permettrait enfin de faire sauter le caractère criminel de l'aide médicale à mourir par euthanasie ou suicide assisté.
Le Collège des médecins du Québec pourrait ainsi continuer librement et sans crainte le travail entrepris — admirable — sur la recherche des soins appropriés en fin de vie, incluant la sédation terminale et l'euthanasie. L'Assemblée nationale du Québec pourrait confier en toute sécurité à sa Commission de la santé et des services sociaux l'étude de la question du droit de mourir dans la dignité. Rappeler à quel point le Code criminel canadien rend difficile un vrai débat sur des questions vitales présentes dans la vie au quotidien pour tant de personnes est non seulement nécessaire mais urgent, plusieurs intervenants devant la Commission de la santé et des services sociaux du Québec l'ont rappelé. Voici quelques exemples.
Jean-Pierre Béland, professeur de philosophie et d'éthique de l'Université du Québec à Chicoutimi, se demande quel est le problème lorsqu'il est admis que le médecin doit répondre à son Code de déontologie qui dit qu'il doit faire advenir la mort du patient dans la dignité.
Il poursuit en disant aue c'est déjà cela, le Code de déontologie, et que, nous le savons tous, le problème est le Code criminel actuel. Ce Code criminel, qui est de juridiction fédérale, reconnaît que tout acte d'euthanasie doit être actuellement interprété comme un acte criminel au sens du Code criminel. Dans la pratique, le patient n'est-il pas acculé à l'impasse parce que la loi force les médecins et les soignants à se limiter à vivre dans l'ambivalence du langage des soins palliatifs, qui prêche d'un côté l'autonomie du choix alors que, en réalité, le patient n'a aucun choix, parce que le suicide assisté et l'euthanasie lui sont refusés?
Il y a des tonnes de citations. J'en ai une qui vient du très remarquable document du Collège des médecins du Québec qui s'intitule « Le médecin, les soins appropriés et le débat sur l'euthanasie ». Voici un extrait important de ce texte:
Le statu quo rend évidemment cette recherche difficile, voire impossible. Pour toutes sortes de raisons, on entretient dans notre société — et les médecins n'y échappent pas — un véritable déni, non seulement face à l’euthanasie, mais face à la mort. L’état actuel du droit au Canada y est sûrement pour beaucoup. Dans un contexte où tout acte visant à écourter la vie est considéré comme un meurtre passible de sanctions criminelles, il est en effet assez difficile d’avoir une discussion franche et ouverte sur tous les soins qui seraient appropriés en fin de vie.
Mes chers collègues admettront comme moi que le contexte québécois et canadien se trouve complètement changé depuis l'adoption de la motion à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec.
Ce n'est pas moi qui l'appelle ainsi. On ne l'a pas vue, mais il y a une motion adoptée à l'unanimité par les parlementaires qui s'intitule « Motion proposant la constitution d'une commission ad hoc en vue d'étudier la question du droit de mourir dans la dignité et, le cas échéant, des modalités de son application ».
Cette commission de l'Assemblée nationale du Québec a déjà reçu une trentaine de spécialistes, qu'il s'agisse de médecins, d'éthiciens ou de personnes qui travaillent en soins palliatifs. La qualité des interventions est remarquable.
Cela m'amène à poser une question. Le Parlement du Québec s'est réuni et a entrepris une consultation double avec des spécialistes. Par la suite, au mois d'août, ils se sont promenés partout au Québec. La commission de l'Assemblée nationale du Québec fera une proposition. Vu le titre de la commission, on peut penser qu'on va vouloir établir quelles sont les conditions pour mourir dans la dignité. Que va faire le Parlement du Canada? Le Parlement du Canada dira qu'il est vrai que le Code criminel dépend de lui. Est-on contre? Personnellement, j'espère que non.
J'espère que le Parlement du Canada se donnera la peine de se consulter et de s'informer. Bien sûr, je souhaiterais que ce soit à l'occasion de mon projet de loi émanant des députés. Mon projet de loi est précis et limité, mais il a cette qualité de poser la question de la criminalisation, ou plutôt de la décriminalisation. C'est le grand problème. C'est le problème.
Qui peut dire avec assurance et répéter qu'aider quelqu'un qui vit des souffrances intolérables, en particulier aux soins palliatifs — on sait ce que sont des souffrances intolérables — est un crime? Plusieurs témoignages parlent du fait d'aider quelqu'un à mourir doucement, pour qu'il ne souffre pas. Est-ce vraiment un meurtre? Est-ce vraiment un crime? Ils sont très nombreux à dire que non. C'est ce que je veux dire. Les trois associations de médecins du Québec ont dit à environ 75 p. 100 qu'il fallait avoir la possibilité de procéder à des euthanasies pour aider les gens à mourir dans des conditions précises. Elles veulent être capables d'établir elles-mêmes ces conditions.
Je lirai des textes qui proviennent du mémoire de la Fédération des médecins spécialistes du Québec:
Du point de vue médical, le droit de mourir dans la dignité et les soins appropriés en fin de vie sont des notions qui font implicitement référence à l'euthanasie. C'est d'ailleurs ainsi qu'un groupe de travail en éthique clinique, mandaté par le Collège des médecins du Québec (CMQ) en 2006, a choisi de l'aborder. C'est à partir des réflexions de ce groupe et notamment en raison d'une éventuelle prise de position du CMQ que la Fédération a décidé de mener un sondage sur l'euthanasie [...]
J'en parlerai tout de suite après. Avant, j'aimerais lire un autre texte intéressant:
De plus en plus de gens ne voient plus d’objections d’ordre éthique ou moral dans le fait qu’un médecin puisse poser ce geste de sédation terminale en cas de situations exceptionnelles. L’euthanasie est désormais vue comme un geste d’accompagnement, une étape ultime des soins appropriés de fin de vie. Cependant, d’un strict point de vue légal, le débat demeure entier. Le cadre juridique canadien, le Code criminel, stipule que tout acte visant à écourter la vie est considéré comme un meurtre, donc passible de sanctions criminelles.
Mais des médecins travaillent avec des gens dont on sait qu'il n'y a plus de souhait pour eux et qu'ils ne sont plus traitables.
Nonobstant le modèle législatif éventuellement adopté par l’Assemblée nationale en matière de droit civil, le Code criminel du Canada devrait être amendé. Ceci est loin d’être acquis à en juger par l’opposition déterminée exercée par certains groupes radicaux qui militent en faveur de la recriminalisation de l’avortement au Canada.
Le mémoire de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec est aussi clair et précis. Il est, d'une certaine façon, philosophique.
En raison des progrès dans le domaine des soins médicaux, les gens vivent désormais plus longtemps, et il est possible de retarder la mort de façon parfois significative. La capacité de vivre plus longtemps a toutefois un revers puisque de plus en plus de personnes sont frappées de maladies dégénératives ou incurables, comme l’Alzheimer ou le cancer, qui leur impose une qualité de vie très amoindrie. L’évolution des technologies médicales et la meilleure compréhension de celles-ci poussent les gens à vouloir contrôler les décisions entourant la fin de leur vie afin de mourir dans la dignité. Cette évolution de la médecine ouvre donc inévitablement le débat des soins en fin de vie et de l’euthanasie.
Ce ne sont pas des médecins qui sont à l'université et qui enseignent, même s'ils pourraient dire la même chose. Ce sont des médecins qui travaillent avec leurs patients et qui les accompagnent dans leurs derniers jours.
Je dois dire que ces mémoires contiennent tous les deux des résultats de sondages sur l'euthanasie. Voyons celui de la Fédération des médecins spécialistes:
Le sondage a révélé tout d’abord que les médecins spécialistes sont prêts à tenir un débat sur l’euthanasie — 84 p. 100 — et qu’ils estiment que la société québécoise l’est également — 76 p. 100. Les médecins spécialistes seraient certainement ou probablement favorables à la légalisation de l’euthanasie dans un cadre législatif balisé dans une proportion de 75 p. 100 et ils estiment que la société québécoise l’est également, mais dans une moindre mesure — 54 p. 100.
Ils appuieraient l’adoption d’un projet de loi visant la légalisation de l’euthanasie par la Chambre des communes dans une proportion de 76 p. 100 [...]
Notre sondage tend à confirmer que l’euthanasie s’avère présente dans le contexte de pratique des médecins spécialistes et qu’ils y sont confrontés. En effet, selon 81 p. 100 des répondants, l’euthanasie est pratiquée au Québec: souvent/parfois — 52 p. 100 — ou rarement.
La FMOQ a fait un sondage qui donne des résultats qui sont dans les mêmes eaux. J'ajoute cependant que plus de la moitié des omnipraticiens estiment d'ailleurs que l'euthanasie se pratique de façon indirecte actuellement au Québec. Pour 74 p. 100 des médecins interrogés, l'euthanasie devrait être l'un des moyens permettant au médecin de remplir pleinement son devoir déontologique d'accompagner son patient vers une mort digne.
Parmi les répondant, 74 p. 100 estimaient que de nouvelles balises réglementaires et législatives devraient être adoptées pour permettre le recours à l'euthanasie.
Ce n'est qu'une toute petite partie des nombreux témoignages que j'ai lus et entendus. Il me semble qu'il n'y a plus d'hésitation à y avoir. Je sais que, de plus en plus, la position des opposants c'est de craindre ce qu'on appelle en anglais la slippery slope, la pente glissante.
Mais on ne peut pas, au nom de cette crainte irrationnelle — beaucoup d'études ont été faites pour montrer que là où une loi existe, il n'y a pas eu cette pente glissante — et de la pente glissante refuser d'aider à mourir des personnes qui vivent des fins de vie douloureuse. Cela n'a pas de sens, et c'est ce devant quoi nous sommes.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler à la députée que la Commission de réforme du droit du Canada , on reconnaît, depuis l'arrêt de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Rodriguez c. Colombie-Britannique (Procureur général), que la société canadienne est fondée sur le respect de la valeur intrinsèque de la vie humaine et de la dignité inhérente à l'être humain. Cela a été confirmé par la Commission de réforme du droit du Canada, qui a écrit: « En vérité, le droit pénal [...] sert à souligner les valeurs qui sont nécessaires ou importantes pour la société. » Elle ajoute qu'il faut « réaffirmer ces valeurs ». Par conséquent, le droit canadien reconnaît la dignité et la valeur intrinsèque de la vie humaine.
Dans la province de la députée, au moins 100 médecins, dirigés par les docteurs Ayoub, Bourque, Catherine Ferrier, François Lehmann et Josée Morais, et appuyés par 132 médecins québécois, se sont prononcés contre ces mesures. Ils ne veulent pas avoir à mettre fin aux jours d'un patient.
La députée ne comprend-elle pas que, contrairement à ses intentions, ce projet de loi permettra aux médecins de donner une injection létale à un patient, ce qui rendra de nombreux Canadiens vulnérables à une mort prématurée?
[Français]
Madame la Présidente, je vais donner quelques éléments de réponse.
Il faut d'abord savoir qu'il y a 8 000 médecins spécialistes et plus de 8 000 omnipraticiens. Il y en a une centaine qui ont signé le texte des cinq médecins.
Ces cinq médecins avaient le droit d'écrire ce texte, mais j'ai su que deux d'entre eux étaient des diacres et qu'un autre était membre de l'Opus Dei.
On peut défendre sa religion, mais la religion des uns ne doit pas devenir la loi des autres. Il me semble qu'au Canada, le Parlement, au fil de l'évolution des mentalités et des besoins, doit légiférer non pas selon les religions des uns ou des autres, mais en fonction de ce que doit être le droit de personnes qui souffrent, qui ont souffert et qui veulent être aidée à mourir.
Quand un médecin aide une personne à mourir, cela ne correspond pas du tout à la définition d'un meurtre. Un meurtre, c'est toujours un acte violent. L'aide...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je vais donner l'occasion à d'autres députés de poser des questions.
L'honorable député de Mississauga-Sud a la parole pour une brève question.
[Traduction]
Madame la Présidente, la Dre Ferrier de l'Université McGill soulève également une question. Je ne lirai pas sa citation pour gagner du temps. Elle dit essentiellement que les médecins devront fournir non seulement des soins, mais également des services d'euthanasie. Cela entraînera des problèmes dans la relation patient-médecin. La Dre Ferrier craint que, si certains médecins ne veulent pas fournir ces services, beaucoup de gens commenceront à chercher des personnes qui pourront les leur offrir. Cela va nuire au système. C'est une préoccupation grave.
J'aimerais connaître l'avis de la députée à ce sujet.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Les médecins, je l'ai dit, sont majoritairement en faveur d'étudier les soins de fin de vie. Dans le cadre des soins de fin de vie, il y a de la place pour la sédation et de la place pour l'euthanasie.
Les médecins sont, comme moi, convaincus qu'on ne doit forcer personne à aider quelqu'un à mourir comme on ne peut forcer personne à faire un avortement.
Oui, il faut être très allumé par rapport à ces questions, mais pour cela, il faut faire une loi et il faut y mettre les balises qu'on estime essentielles.
Mon projet de loi...
Il reste du temps pour une dernière question.
L'honorable député de Burnaby—Douglas a la parole pour une très brève question.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée d'avoir présenté cette importante mesure législative, que je serai fier d'appuyer lorsqu'elle sera mise aux voix.
J'aimerais connaître son avis sur la prétendue pente glissante. Certaines personnes estiment que les mesures de ce genre, qui offrent la possibilité de mourir dans la dignité, mènent à la détérioration des soins palliatifs et des soins de fin de vie. Par contre, le directeur du centre de l'éthique professionnelle et appliquée de l'Université du Manitoba, Arthur Schafer, qui a étudié la question, indique en fait que ces soins s'améliorent lorsqu'une mesure de ce genre est adoptée...
[Français]
Madame la Présidente, je cherchais justement une autre étude menée par une universitaire de l'Oregon sur la loi de l'Oregon et celle de la Hollande. Elle a cherché dans les catégories défavorisées tout ce qu'on dit sur ce qui se passe pour ce qui est du « slippery slope », et elle n'a trouvé aucun signe de cela. Dans une catégorie où il y avait plus de morts...
[Traduction]
Reprise du débat. Le député d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir participer au débat sur le projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel, qu'on appelle communément le projet de loi sur l'euthanasie et l'aide médicale au suicide. Il ne fait aucun doute que les circonstances, la douleur et l'émotion qui entourent la volonté d'une personne de même envisager l'euthanasie et l'aide au suicide sont difficiles et complexes, et elles sont d'autant plus émouvantes compte tenu des expériences personnelles qui façonnent nos points de vue divers.
Je dois dire d'entrée de jeu que, même si je désapprouve fondamentalement ce projet de loi, je respecte tous les députés et tous les Canadiens qui le défendent ou qui s'y opposent, et ce, parce que les circonstances qui amèneraient une personne à envisager l'aide médicale au suicide, que ce soit pour elle-même ou un être cher, sont très graves et suscitent des émotions très intenses. Il s'agit d'une décision personnelle très difficile à prendre.
Pendant ce débat, nous avons entendu de nombreux témoignages, et je suis convaincu que nous en entendrons encore beaucoup d'autres. Chaque histoire est différente et pertinente. Je ne sais pas si on peut vraiment comprendre avant de se trouver dans cette situation, mais permettez-moi de vous raconter mon histoire. Ma mère est décédée des suites de la sclérodermie, qui est une maladie auto-immune débilitante. Malheureusement, même aujourd'hui, on sait peu de choses sur cette maladie.
Ceux qui en meurent, comme ce fut le cas de ma mère, meurent de complications internes après des années de douleur. La mort frayait son chemin en elle. Les organes vitaux de ma mère sont devenus comme des cailloux. Sa peau était aussi fragile que du parchemin. Bien qu'elle ne m'en ait jamais parlé, je crois qu'il y a eu des jours à la fin de sa vie où elle aurait préféré mourir. Ces jours-là, nous, les membres de sa famille, nous aurions préféré ne pas la voir souffrir.
Quoi qu'il en soit, aussi déchirante que sa fin de vie ait pu l'être, ma mère a trouvé un peu de sérénité et d'acceptation et nous l'avons réconfortée autant que nous l'avons pu jusqu'à la fin. Ma famille a eu la chance de découvrir deux grandes championnes: ma soeur cadette, Connie Hayes, et ma soeur aînée, Suzanne Bryant, qui sont restées sans relâche au chevet de ma mère et qui ont aidé la famille à se rapprocher encore davantage pendant cette douloureuse épreuve.
Je crois que nous nous entendons tous pour dire qu'il faut alléger les souffrances des personnes atteintes d'une maladie en phase terminale ou qui éprouvent des douleurs aiguës. Toutefois, je ne crois pas que le projet de loi C-384 soit la solution. En fait, j'ai déjà dit dans cet endroit que je croyais que le projet de loi C-384 était irresponsable. Honnêtement, je suis convaincu qu'il va dans le sens contraire de la Charte des droits et libertés, qui garantit à chaque Canadien le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne.
Je suis très préoccupé par le fait que le projet de loi C-384 permettrait à quiconque de demander à un médecin de l'aider à se suicider ou de mettre fin à sa vie, en l'absence de toute surveillance ou réglementation. De toute évidence, personne ne va prendre ce type de décision à la légère, mais on ne devrait pas faciliter les choses pour que des gens en viennent à prendre une telle décision irréversible dans la hâte, sous le coup de la douleur ou de l'émotion, voire de la culpabilité qu'ils pourraient éprouver à l'idée d'être un fardeau pour autrui.
Les lacunes que présente ce projet de loi n'ont rien à voir avec son appel à la compassion ou avec la dignité des personnes en fin de vie; elles concernent plutôt les conséquences inattendues qu'entraînerait cette mesure, des conséquences, selon moi, impossibles à gérer. Par ailleurs, je crois qu'en tant que parlementaires nous avons un devoir et une obligation morale à l'égard de la valeur intrinsèque de la vie. Quel précédent cette mesure établit-elle? Quand nous arrêtons-nous sur cette pente glissante? Nous appartient-il vraiment de décider?
J'aimerais citer un article paru hier dans le Globe and Mail. C'est un article écrit par Margaret Somerville, la directrice-fondatrice du Centre de médecine, d'éthique et de droit de l'Université McGill. Voici l'extrait:
En effet, une des personnes qui a piloté le dossier de la légalisation de l'euthanasie aux Pays-Bas a reconnu publiquement, récemment, que la légalisation de l'euthanasie a été une grave erreur, car, après sa légalisation, elle est devenue impossible à contrôler. Autrement dit, on trouve de plus en plus de justifications à l'euthanasie, au point où une préférence personnelle pour « la mort » peut être un motif suffisant.
Je crains aussi que le projet de loi C-384 ne donne lieu à une dépréciation de la vie et je crois que la direction qu'il prend est grandement erronée. Il s'agit de mon point de vue et de mes motifs personnels et émotifs, mais ils sont l'écho de ceux de plusieurs centaines d'électeurs qui ont appelé, écrit ou envoyé des courriels à mon bureau.
Pour étayer mon propos, j'aimerais citer le travail fait au fil des ans par des comités et des commissions sur ce sujet précis. J'espère que cela aidera à illustrer et à renforcer mon raisonnement afin de démontrer que nous abordons un terrain très glissant.
Prenons le paragraphe suivant, tiré d'un rapport publié par la Commission de réforme du droit du Canada en 1982 et auquel mon collègue a fait référence plus tôt. On peut y lire: « Il existe, tout d'abord, un danger réel que la procédure mise au point pour permettre de tuer ceux qui se sentent un fardeau pour eux-mêmes, ne soit détournée progressivement de son but premier, et ne serve aussi éventuellement à éliminer ceux qui sont un fardeau pour les autres ou pour la société. Il existe aussi le danger que, dans bien des cas, le consentement à l'euthanasie ne soit pas vraiment un acte parfaitement libre et volontaire. »
Par ailleurs, en plus du manque d'encadrement inhérent à ce projet de loi, le manque de précision du libellé est aussi troublant. J'ai un exemplaire du projet de loi devant moi et le texte comme tel ne comporte que trois pages, dans les deux langues officielles. Ce n'est presque rien quand on aborde un sujet aussi sérieux que la mort médicalement assistée.
Le projet de loi dont nous sommes saisis permettrait le suicide assisté par un médecin et l'euthanasie si le sujet semble lucide et éprouve des douleurs physiques ou mentales aiguës, mais il ne contient aucune définition de ce qui constitue des douleurs physiques ou mentales aiguës. Je ne voudrais pas qu'une personne âgée, malade ou handicapée, qui se sent un fardeau pour ceux qui la soignent ou pour la société, fasse la demande d'un suicide assisté en prétextant des douleurs mentales aiguës.
Non seulement nous devons respecter la valeur de la vie, mais je crois aussi que nous devons favoriser les soins palliatifs et les soins en fin de vie de qualité pour les Canadiens afin qu'ils ne pensent jamais que l'euthanasie ou le suicide assisté constitue la seule solution à leurs souffrances ou bien qu'ils soulageraient leur famille s'ils empruntaient ce chemin-là. Notre objectif est de permettre aux Canadiens de vivre une bonne vie jusqu'à son terme naturel. Les baby-boomers prenant de l'âge, c'est une question de plus en plus importante.
En 2000, un sous-comité du Sénat a mené une étude sur les soins palliatifs qui a été présentée dans un rapport sérieux intitulé « Des soins de fin de vie de qualité: chaque Canadien et Canadienne y a droit ». Le rapport recommandait l'élaboration d'une stratégie, dans un cadre de collaboration, afin d'améliorer les soins palliatifs et les soins en fin de vie, une attention particulière étant accordée aux questions concernant l'appui aux aidants naturels, l'accès aux soins à domicile, la formation et l'éducation, la recherche et la surveillance.
Depuis lors, Santé Canada tente d'élaborer une stratégie pancanadienne relative aux soins palliatifs et aux soins en fin de vie. Il reste beaucoup à faire; néanmoins, je pense que cela peut aider à répondre aux besoins physiques, psychologiques, spirituels et pratiques très réels d'une personne qui se meurt et de ses proches.
Tout en discutant et en débattant du projet de loi C-384, nous ne devons pas oublier ce que nous pouvons faire dans ces secteurs des soins de santé afin d'aider les familles canadiennes d'un bout à l'autre du pays. Nous devons souligner le travail que de si nombreux médecins et membres dévoués du personnel infirmier font dans les centres de soins palliatifs ainsi que ce que d'exceptionnels Canadiens font dans les collectivités dans lesquelles ils vivent.
Pour les Canadiens ordinaires de Hamilton, il était si important de donner des soins de fin de vie de qualité aux habitants de Hamilton qu'ils ont collecté 3 millions de dollars et ont fait construire le Dr. Bob Kemp Hospice afin que les soins palliatifs soient accessibles aux personnes dans le besoin.
Nous sommes confrontés aujourd'hui à un problème qui continue de confondre notre société. Les pièges sont nombreux et les réponses, loin d'être claires. C'est pourquoi j'encourage les députés à rejeter le projet de loi C-384 et à montrer ainsi à tous les Canadiens que, pour nous, la vie est sacrée et que nous ne pensons pas qu'enlever intentionnellement la vie de quelqu'un est acceptable.
Madame la Présidente, avant d'être élu à la Chambre, j'ai siégé pendant cinq ans au comité d'éthique du conseil d'administration de l'hôpital de Mississauga. J'ai beaucoup appris sur l'autodétermination, sur la capacité, sur la grande question du consentement éclairé, sur les réalités concernant la coercition de la part des membres de la famille, des amis et autres personnes en situation de conflit d'intérêts, et sur le risque que le patient ait la capacité de donner son consentement sans pour autant comprendre ni le risque associé à un diagnostic ou à un pronostic erroné ni le fait que les circonstances peuvent changer après qu'il eut donné son consentement et qu'il eut perdu la capacité de le retirer. Ce sont là des questions d'éthique simples et mineures. Il y en a des plus complexes. Ce ne sont que des exemples.
L'euthanasie implique l'administration directe, par un médecin, d'une substance mortelle à un patient avec son consentement. Le suicide assisté par un médecin implique qu'un médecin communique au patient des renseignements sur les moyens de mettre fin à sa vie ou lui donne les moyens de le faire, par exemple en lui prescrivant une dose mortelle de médicament, sachant que cette personne compte mettre fin à sa vie. Voilà la différence.
Le projet de loi C-384 cherche à légaliser l'euthanasie et l'aide au suicide. La mesure est censée accorder aux particuliers le droit de mourir dignement quand, en réalité, elle donne aux médecins praticiens le droit de mettre fin à la vie d'une personne ou d'aider celle-ci à y mettre fin avant qu'elle ne meure d'une mort naturelle.
Le projet de loi viendrait modifier l'article 14 du Code criminel afin qu'un médecin praticien ne commette pas un homicide s'il aide à mourir dignement une personne qui a donné son consentement libre et éclairé, qui est atteinte d’une maladie en phase terminale et qui continue, après avoir expressément refusé les traitements appropriés et disponibles, d’éprouver des douleurs physiques ou mentales aiguës sans perspective de soulagement.
Il y a certaines lacunes dans le projet de loi. Je l'ai étudié attentivement. Ma première réaction a été de constater que la mesure ne vise pas seulement les résidents canadiens. N'importe qui pourrait venir au Canada et demander à être euthanasié; c'est ridicule.
Le projet de loi ne définit pas ce qu'est une maladie en phase terminale. Il ne définit pas ce qu'est la lucidité. Il y a plein de concepts qui n'y sont pas définis. En effet, il exige que les patients qui donnent leur consentement n'aient pas été contraints de le faire, sans préciser la marche à suivre pour s'en assurer.
Ce projet de loi modifie le Code criminel. Il contient deux paragraphes.
J'ai devant moi une loi en vigueur ailleurs, qui compte dix pages. J'aimerais la décrire brièvement. Elle comprend 20 définitions, qui sont nécessaires pour la rendre applicable. Sous « Demande écrite de médicaments », on trouve l'article 2, qui peut faire une demande écrite; l'article 3, formulaire pour les demandes écrites; l'article 4, responsabilités du médecin traitant; l'article 5, confirmation par un médecin-conseil ; l'article 6, counselling; l'article 7, décision éclairée; et l'article 8, avis écrit à la famille. Ce n'est pas tout. La loi couvre les sujets suivants: demandes verbales et écrites; droit de revenir sur sa décision; période d'attente; dossier médical; exigences en matière de documentation; exigences quant au lieu de résidence; destruction des médicaments non utilisés; effets sur l'interprétation des testaments, des contrats et des lois; politiques relatives à l'assurance et aux rentes; interprétation de la loi. Sous « Immunités et responsabilités », on décrit les sanctions en cas d'entrave à la participation d'un fournisseur de soins de santé; les responsabilités des autorités gouvernementales et les poursuites éventuelles; et les formulaires à demander. Je pourrais continuer.
C'est une loi complète sur un sujet très sérieux. On ne peut pas en dire autant du projet de loi dont nous sommes en train de débattre. D'après mon examen du projet de loi et des mesures législatives en vigueur ailleurs, j'ai conclu que, sous sa forme actuelle, le projet de loi comporte de grave lacunes, est inapplicable et irréparable.
Nous devons examiner ce qui se passe ailleurs. C'est instructif.
L'Oregon s'est doté d'une loi dans cet esprit il y a 12 ans. En 2009, on a prescrit des doses mortelles de médicaments à 93 personnes mais, sur ce nombre, seulement 53 se sont enlevé la vie. Dans l'État de Washington, une telle loi est en vigueur depuis dix mois. Au cours de cette période, on a prescrit des doses mortelles de médicaments à 63 personnes mais, sur ce nombre, seulement 36 se sont enlevé la vie. Cela donne une petite idée de la situation. On a des statistiques.
Dans tous les cas, on a demandé aux personnes pourquoi elles voulaient avoir recours à l'euthanasie ou au suicide assisté. En tout, 91 p. 100 des répondants ont dit que c'est parce qu'ils avaient perdu la capacité de participer aux activités qui rendaient leur vie agréable. De plus, 82 p. 100 de ces personnes ont affirmé avoir peur de perdre leur dignité. Seulement 23 p. 100 des répondants ont dit qu'ils avaient peur de souffrir. Nous ne pouvons pas demander à d'autres personnes que les patients quels sont leurs sentiments à cet égard. Nous devons le demander aux gens qui se trouvent dans cette situation.
Il m'apparaît évident que la peur de souffrir, qui est la principale justification que la députée a donnée pour ce projet de loi, n'est pas la principale raison qui pousse certaines personnes à demander que l'on mette fin à leurs jours.
Notre système de santé est censé répondre aux besoins de tous, notamment des personnes handicapées, des malades en phase terminale, des personnes âgées et des personnes les plus vulnérables de notre société. Ce sont les soins prolongés et les soins palliatifs, la réadaptation des personnes âgées et la réadaptation après un accident vasculaire cérébral, les soins de longue durée, les centres de soins palliatifs, les soins à domicile et la médecine familiale qui nous permettent de répondre à ces besoins. Nous devons continuer à améliorer ces soins et non les faire disparaître.
Les travailleurs dans le domaine des soins palliatifs se préoccupent beaucoup de ce projet de loi. Les organismes et les centres de soins palliatifs font de leur mieux pour offrir les meilleurs soins possibles dans des situations difficiles. Dans notre société, évidemment, les personnes handicapées craignent pour leur vie, car quelqu'un pourrait décider qu'elles ne vivent pas dans la dignité.
La légalisation de l'euthanasie et de l'aide au suicide contribuerait aussi à réduire le financement destiné aux soins palliatifs, le nombre de centres de soins palliatifs et le nombre de médecins spécialistes des soins palliatifs.
Il faut penser aux risques que nous avons de nous retrouver sur une pente glissante. Je veux juste faire observer que les gens qui souffrent d'une maladie chronique ou sont en train de mourir ne sont pas sans valeur. Ce sont toujours des êtres humains qui méritent le respect et qui doivent être soutenus en des temps difficiles. C'est le médecin qui prendra la décision finale en cas de perte d'autonomie, et non la personne. J'ai parlé d'autonomie personnelle.
L'expérience prouve que des erreurs se produiront sans l'ombre d'un doute et qu'on mettra fin à des vies sans raison valable.
Nos valeurs sociales, morales et éthiques, telles qu'elles s'expriment dans nos lois, nos façons de faire et nos coutumes, nous définissent en tant que peuple et en tant que pays. L'idée d'enlever délibérément la vie à quelqu'un pour quelque raison que ce soit est tout simplement incompatible avec la réalité canadienne. La décriminalisation de l'euthanasie et de l'aide au suicide dépend complètement de la participation de la profession médicale; il est à noter que, dans le monde médical, la majorité y est opposée. Comme je l'ai dit dans ma question un peu plus tôt, cela divisera les médecins, en fonction de leurs points de vue sur la question.
Ce dont nous avons vraiment besoin, c'est d'une stratégie nationale en matière de soins palliatifs complets afin de combler toutes les lacunes que les services offrant des soins prodigués avec compassion pourraient présenter. Cela signifie donc aussi que les médecins et les étudiants en médecine devraient être mieux formés en ce qui concerne les bienfaits qu'offrent les soins palliatifs et les progrès enregistrés dans ce domaine parce qu'ils sont en général assez peu formés à cet égard.
C'est donc pour toutes ces raisons que je suis fermement opposé à l'euthanasie et à l'aide au suicide et je voterai contre le projet de loi C-384. Selon moi, il est tout simplement inacceptable de tuer délibérément un autre être humain. La vie est, par essence, sacrée et chaque journée qui passe est un cadeau qu'il faut apprécier.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute, à la lumière des débats précédents et du débat de ce soir sur ce projet de loi, que nous sommes tous confrontés à un sujet extrêmement délicat.
Comme il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire, le vote sera libre pour tous les députés et nous devrons donc tous prendre notre propre décision. Je sais que la majorité des membres de mon caucus s'opposent pour l'instant à ce projet de loi, mais certains vont sûrement l'appuyer en toute conscience.
Cette division est fondée, quelle que soit notre opinion, sur des principes philosophiques, religieux ou moraux. J'ai adopté une approche quelque peu différente pour manifester mon opposition, car je suis pour l'instant contre ce projet de loi. Je ne peux nier le fait qu'un jour, notre société canadienne pourrait avoir besoin d'une disposition qui ferait en sorte que ce type de mort ne soit pas considéré comme un meurtre en vertu du Code criminel, mais nous n'en sommes pas encore là. J'en suis convaincu. Je le répète, à l'intention de ma collègue du Bloc, j'ai de sérieuses réserves au sujet de la méthodologie de ce projet de loi. J'y reviendrai à la fin de mon intervention si j'en ai le temps.
Mon approche consiste simplement à analyser où en est la société, tant au Canada que dans certains pays où on a adopté une forme ou une autre de suicide assisté. À la suite de mes recherches sur le sujet, j'en suis venu à la conclusion que la société canadienne n'est pour l'instant pas prête à se lancer dans un tel projet. Il est possible que nous ne le soyons jamais, mais nous ne le sommes certainement pas en ce moment, et ce pour deux grandes raisons.
Premièrement, il est très clair que, en tant que société, nos professionnels de la santé ne sont pas prêts, formés ou équipés pour gérer le contrôle de la douleur. Il suffit d'examiner le programme des facultés de médecine et la position adoptée par les médecins, qu'ils soient généralistes ou spécialistes. Il est clair qu'ils ne possèdent pas tous les connaissances nécessaires en matière de contrôle de la douleur.
Je dis cela parce que ma propre collectivité a une expérience assez vaste en la matière. Nous avons, je crois, l'un des meilleurs centres de soins palliatifs au pays. Il existe depuis environ 25 ans. Il y a à peu près quatre ans, ou peut-être un peu plus, nous avons mis sur pied un programme de mentorat dirigé par une spécialiste de la douleur qui a pris sa retraite depuis. Elle a mené ce programme de mentorat, financé par le gouvernement provincial, à l'intention des médecins généralistes. Nous avons dispensé cette formation à environ 30 médecins généralistes. Certains de ces médecins exercent leur profession depuis bon nombre d'années déjà, mais, pour le mieux-être de leurs patients, ils doivent apprendre à contrôler leurs douleurs. Le programme a remporté beaucoup de succès.
La directrice du centre de soins palliatifs me dit qu'elle ne reçoit pas de demande d'aide au suicide. Elle travaille dans ce domaine depuis plus de vingt ans dans la région de Windsor. Le centre arrive à fournir aux malades les ressources, le moyen de contrôler la douleur et parfois l'environnement dont ils ont besoin, de sorte que ces gens ne ressentent pas le besoin de mettre un terme à leur vie avant que la nature s'en charge. C'est possible, et ils peuvent vivre le temps qu'il leur reste en toute dignité et pleinement, tant quantitativement que qualitativement.
L'autre raison qui me porte à dire que pareille mesure est prématurée, c'est que nous sommes loin de disposer à l'heure actuelle des services de soins palliatifs auxquels nous devrions avoir accès. Les statistiques dont je dispose à cet égard démontrent assez clairement que seulement 20 p. 100 des régions ont accès à des soins palliatifs complets dans des centres spécialisés. De 15 à 20 p. 100 des autres régions ont accès à des soins partiaux. Il y a encore beaucoup à faire, et nous devrions nous concentrer là-dessus.
Je dois admettre que j'ai des critiques à formuler au gouvernement. Il est arrivé, par exemple, non pas dans le budget actuel, mais dans les deux budgets précédents, que les fonds qui devaient servir à établir des normes pour ces centres de soins palliatifs soient supprimés. Il ne reste pas d'argent dans le budget fédéral pour ce genre de recherche et l'établissement de normes qui aideraient les provinces à cet égard.
Nous devons finir d'ériger les infrastructures avant d'amorcer notre réflexion sur l'idée d'autoriser l'aide au suicide. Puis, nous devrons voir ce qui se passe ailleurs. Je ne crois pas que ce qui s'est produit ailleurs corresponde au point de vue de la moyenne des Canadiens.
Le Canadien moyen pense que la personne qui aura recours au suicide assisté sera une victime type de la maladie de Lou Gehrig ou d'une autre maladie terminale et débilitante de ce genre, une personne qui, arrivée vers la fin de sa vie, est incapable d'y mettre fin elle-même et qui a besoin d'aide. Voilà ce que les gens pensent. Voilà ce que les sondages d'opinion révèlent.
Quand nous examinons tous les pays où le suicide assisté est permis, nous constatons que ce n'est pas le principal genre de personne qui a recours au système. En très grande majorité — et je parle ici de pourcentages très élevés, soit de 75, 80 et 85 p. 100 des cas —, ce sont des personnes âgées fragiles et, dans certains cas, des personnes plus jeunes atteintes de handicaps graves qui y ont recours. Ce ne sont pas les personnes atteintes de la maladie de Lou Gehrig.
Jusqu'à ce que nous soyons en mesure de terminer la mise en place des infrastructures médicales nécessaires pour soutenir les patients, nous ne pouvons nous engager dans cette voie. Chaque fois que nous adoptons un projet de loi, nous devons penser aux conséquences involontaires de ce dernier et voici un exemple classique de mesure qui entraînerait des conséquences involontaires. Nous pensons aider un patient, un citoyen, mais, en fait, ce que nous faisons est de mettre fin à la vie d'un groupe beaucoup plus nombreux, soit les personnes âgées fragiles.
Je le répète, j'ai examiné tous les pays qui, à ma connaissance, ont adopté une mesure législative de ce genre. Notre collègue conservateur a parlé de la ministre qui avait parrainé la mesure législative au Parlement de la Hollande. En 2009, la ministre a fait une déclaration publique à l'appui de la position que j'ai présentée ici ce soir. Elle a admis que la Hollande n'avait pas un système de soins palliatifs assez important. En se fondant sur les statistiques qui sont publiées en ce moment, elle a reconnu que, en grande majorité, ce sont les personnes âgées fragiles qui se font euthanasier. Ce n'était pas là l'intention. Cela a été une conséquence involontaire. Elle a dit très clairement que si elle avait à prendre la même décision aujourd'hui, elle ne défendrait pas cette mesure législative tant que le système ne serait pas en place.
Ce n'est pas une question facile, mais il me paraît évident que ce projet de loi est vraiment prématuré. Dans le développement de notre société, nous en sommes à l'étape où nous pouvons consolider notre système. Il faudra affecter des ressources financières supplémentaires à cette fin, mais c'est bien peu de choses et nous avons les moyens de le faire. Voilà ce que nous devrions faire; reportons ce genre de mesure législative à beaucoup plus tard, sinon à jamais.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais d'abord féliciter ma collègue de La Pointe-de-l'Île du courage qu'elle a eu de présenter un tel projet de loi. C'est un honneur pour moi d'appuyer ce projet de loi. Je reconnais chez elle toute la sagesse dont elle fait preuve en voyant ce qui s'en vient.
On va tous être âgés, à un moment donné. On va peut-être devoir décider ce qu'on veut faire de notre vie. Peut-être serons-nous aux prises avec un cancer ou une maladie dégénérative et devrons-nous faire un choix. Si on ne peut pas faire ce choix, il se peut qu'on repense à ce qu'on aura discuté aujourd'hui.
Il faut avoir une très grande ouverture d'esprit pour pouvoir examiner ce projet de loi et ses conséquences. Chacun de mes collègues ayant pris la parole a apporté un élément quant aux conséquences. On en discute, et c'est bien.
Je me demande si on est prêt à ne pas rejeter ce projet de loi du revers de la main et à le bonifier, à le renvoyer à un comité pour qu'on en discute. Ce projet de loi, contrairement à ce qu'on a dit, n'enlève pas de valeur à la vie, bien au contraire.
Si on le lit attentivement, on constate qu'il permettra l'établissement d'un mécanisme amenant les gens, de part et d'autre, à poser des gestes réfléchis.
Deux députés ont fait des interventions véreuses et fausses sur le projet de loi. Ces interventions sont teintées d'idéologie religieuse. Ils ne peuvent pas me dire qu'ils ont lu le projet de loi correctement. Au contraire, leur idéologie religieuse transparaissait dans leurs propos.
Ma collègue avait raison, quand elle a dit au début que ceux qui s'opposent d'habitude à l'avortement sont prédisposés à s'opposer à ce projet de loi. On met sur le dos de la protection de la vie toutes sortes de choses et d'éléments. On va jusqu'à mentir à la Chambre ce soir pour justifier le fait qu'on est contre le projet de loi. Ce que certains députés ont dit sur le projet de loi n'est pas vrai.
Maintenant, je pense...
Madame la Présidente, je retire le mot que j'ai utilisé. Je vais dire tout simplement que certains font en sorte de ne pas démontrer correctement ce que le projet veut dire. Je m'excuse même si je soutiens dans mon esprit le mot que j'ai dit.
On veut tous mourir dans la dignité. J'écoutais tout à l'heure un de nos collègues d'en face qui disait que sa mère était morte en ayant certaines douleurs, mais que malgré tout, elle était morte dans la sérénité. Qu'en sait-il? Comment peut-il savoir que sa mère est morte sereinement en éprouvant des douleurs? Elle n'avait pas le choix. Peut-être aurait-elle été plus sereine si elle avait eu le choix. Il n'y avait rien d'autre pour l'aider. Je ne le sais pas. Je pense que le député a fait une affirmation gratuite.
De plus, parlons-en des soins palliatifs. Oui, il y en a de bons, mais il y a aussi des gens qu'on va laisser aller, à la fin de leur vie, même s'ils ont de bons soins palliatifs. Est-ce que chez vous, vous n'avez pas connu des gens qui sont décédés à cause de la maladie d'Alzheimer. Qu'arrive-t-il dans les quatre ou cinq dernières journées de la vie d'une personne avant qu'elle décède de la maladie d'Alzheimer? Elle n'a plus le réflexe d'avaler, plus le réflexe de penser. On l'a laisse tout simplement aller et on lui donne de la cortisone ou de la morphine.
J'ai ici un texte écrit par Mme Claire Morissette. Elle est décédée le 20 juillet 2007. Elle explique ce qu'elle a vécu durant les derniers jours. Je vais lire un passage de ce texte. Elle écrivait ceci à propos de la douleur.
Souffrir ressemble beaucoup à grelotter. C'est un recroquevillement, une contraction de tout le corps, de la racine des cheveux jusqu'aux pieds. Ça fait MAL!!! Et ça fait mal constamment. Ce grelottement absorbe toutes vos forces, toute votre attention, c'est épuisant. Pensez-y: supporteriez-vous de grelotter dix jours, vingt jours, deux mois, des années?
Puis vient le soulagement, la piqûre de morphine. C'est comme une vague de chaleur qui nous délivre du grelottement, une somptueuse relaxation sur une plage étale. Merci!!! ah! merci!!! Ça fait tellement du bien, [ mais avec ces doses-là ] on devient halluciné, confus, à moitié idiot.
Pendant ce temps [écoutez bien], le corps se vide. Plus d'appétit ni d'exercice, vous fondez. Dans le miroir, vous êtes un squelette comme ceux des camps de concentration (sans exagérer), plus de fesses pour s'asseoir, vos seins sont vidés, aucun confort avec vos genoux. [Vous êtes censés à ce moment-là porter un oreiller entre vos genoux pour être capable de mettre vos genoux ensemble.] La peau ratatine et fait des plis partout. Une disgrâce totale. Pire: à cause de la médication, vos urines, vos selles, vos flatulences, votre haleine, vos vomissements ont une odeur de fin du monde, que vous imposez à vos aidants, une profonde humiliation. Si vous devez déféquer au lit, en bassine sèche, la puanteur est indescriptible et c'est quelqu'un d'autre qui vous essuie ensuite les fesses, une encore plus grande humiliation.
C'est cela qu'on veut faire vivre? C'est ça mourir dignement? C'est la panne sèche. Elle poursuit en disant que quand on veut faire un petit mouvement, cela prend énormément d'énergie. On regarde les DVD, on essaie de s'habituer, mais tout ce qu'on veut quand on souffre réellement, c'est de trouver le sommeil, un sommeil profond, l'inconscience et le néant. Ah, tout le monde a de la peine. Ils sont tous là à vous regarder, à faire leur possible. Mais vous sentez leur impuissance.
Claire Morissette poursuit en disant que les gens vont se cacher pour pleurer, même si on essaie de faire régner une atmosphère qui n'est pas si mal. Mais leur chagrin fait peine à voir. Est-ce vraiment ce qu'on veut faire vivre dignement à la personne?
Elle dit qu'on peut mourir de faim ou qu'on peut mourir de soif. Elle sait qu'elle va mourir, mais tout ce qu'elle veut, c'est mourir dignement et qu'on lui permette de choisir où, quand et comment elle va mourir.
Ce projet de loi que présente la députée de La Pointe-de-l'Île va permettre, permettrait ou aurait permis à cette personne ainsi qu'à son médecin d'en discuter. Tout ce qui est demandé, c'est de la compassion de notre part. On ne laisse pas mourir un animal ainsi. Si notre chien souffrait, on irait chez le vétérinaire. Que va-t-on faire d'un être humain qui souffre le martyre? On ne lui donne pas la possibilité...
[Traduction]
À l'ordre. Reprise du débat. Le député de Langley dispose d'environ deux minutes avant la motion d'ajournement.
Madame la Présidente, les aînés dont vient tout juste de parler la députée ne sont pas des ordures. Ce sont des trésors.
Je voudrais déclarer, d'entrée de jeu, que je n'appuierai pas le projet de loi C-384, qui propose de légaliser l'aide médicale au suicide et l'euthanasie sous certaines conditions.
Le projet de loi soulève un certain nombre de préoccupations graves, et je me propose de souligner celles qui, à mes yeux, sont les plus troublantes.
Tout d'abord, le projet de loi C-384 a une portée trop vaste. En effet, il propose une modification du Code criminel visant à prévoir une exemption, non seulement à l'infraction d'aide au suicide, mais aussi à celle de meurtre. Ces modifications constitueraient un changement majeur par rapport à l'état actuel du droit sur une question qui concerne la vie et la mort.
La mesure législative proposée sur l'euthanasie et l'aide médicale au suicide s'appliquerait non seulement aux patients en phase terminale, mais aussi à des personnes qui éprouvent des douleurs physiques ou mentales aiguës, sans perspective de soulagement.
Par conséquent, aux termes du présent projet de loi, les personnes atteintes de dépression pourraient demander à un médecin de les aider à mourir. Elles pourraient aussi demander que le médecin commette l'acte même qui entraînerait leur mort.
Quand j'ai dit plus tôt que la portée du projet de loi C-384 était trop vaste, je m'inquiétais autant du fait que la mesure législative permettrait l'aide médicale au suicide et l'euthanasie, mais également du fait qu'un large éventail de personnes pourraient demander à un médecin de les aider à mourir.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, le 5 mars dernier, j'ai posé une question au gouvernement. Le ministre de l'Environnement s'est empressé d'y répondre. J'aimerais poser à nouveau ma question, qui s'adresse au gouvernement du Canada. Pourquoi est-ce que j'apporte cette précision?
C'est le gouvernement du Canada dans son ensemble qui a présenté un budget qui porte un dur coup à l'environnement. On s'attendrait à ce que le budget accorde beaucoup de ressources au ministre de l'Environnement, et j'aimerais que lui et son ministère puissent disposer de bien plus. En fait, la grande majorité des ressources pouvant servir à accomplir de grandes choses dans le domaine de l'environnement, comme faire progresser ce que le gouvernement appelle sa stratégie pour une énergie propre, devraient être mises à la disposition du ministre de l'Environnement, car lui et ses fonctionnaires sont les mieux placés pour savoir comment faire des économies tout en réduisant les gaz dangereux et les polluants, et où réinvestir ces économies.
Dans sa sagesse, le gouvernement a choisi d'attribuer toutes les ressources au ministre des Ressources naturelles. Malheureusement, avec ce budget, le ministre des Ressources naturelles ne manque pas de ressources.
Si je pose la question au gouvernement du Canada c'est que, dans sa sagesse, il a déclaré dans le discours du Trône qu'un engagement à l'égard d'une politique fondée sur les principes, appuyée par la prise de mesures, s'impose plus que jamais pour s'attaquer aux changements climatiques. Par la suite, il a déposé un budget qui prévoit exactement le contraire.
Le gouvernement a décidé d'abolir, à la fin de l'année, un programme extrêmement populaire auprès des propriétaires, car il offrait des subventions pour améliorer le rendement énergétique de leurs maisons. Il était impossible de suffire à la demande.
Le gouvernement a-t-il choisi d'investir dans un programme pour améliorer le rendement énergétique des petites entreprises? Non. En fait, dans ma circonscription, les petites entreprises demandent de l'aide et nous tentons de les organiser de façon à ce qu'elles puissent le faire de façon rentable.
Dans le cadre du dialogue É.-U.-Canada sur l'énergie propre, le gouvernement a-t-il synchronisé ses initiatives avec celles d'Obama — comme il n'a cessé de le répéter — et a-t-il accepté d'améliorer, sur deux ans, le rendement énergétique de 75 p. 100 des bâtiments de propriété fédérale? Non. J'ai découvert dans mes recherches qu'il allait en fait améliorer environ 6 des 20 000 bâtiments du gouvernement fédéral.
Où est donc cette politique fondée sur les principes, appuyée sur la prise de mesures, qui permettrait de tenir compte des changements climatiques dans les politiques ou le budget du gouvernement? On ne peut la trouver nulle part.
Par la suite, le gouvernement a pris l'initiative d'annuler la réglementation environnementale existante qui aurait pourtant permis de remettre en question de nouveaux projets en réduisant ou atténuant leur impact environnemental. Non. Dans sa sagesse, il a décidé de retirer ce pouvoir à l'organisme créé à cet effet par les gouvernements précédents, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, puis de transférer ce pouvoir à l'Office national de l'énergie et à l'agence nucléaire canadienne, deux organismes bien connus pour faire mousser les mérites des combustibles fossiles et l'énergie nucléaire, respectivement.
Dans le budget, pas un sou n'est consacré à l'aide étrangère au titre de la lutte contre les changements climatiques. C'est embêtant, car le ministre, même aujourd'hui, devant le comité, a demandé pourquoi les autres partis n'intervenaient pas pour le féliciter d'avoir signé l'Accord de Copenhague? Qu'exige l'Accord de Copenhague? Il engage notamment le gouvernement à investir un certain montant dans l'aide étrangère. Eh bien, si le gouvernement doit suivre les traces du président Obama, celui-ci s'est déjà engagé à verser un milliard de dollars. Où sont donc les 400 millions de dollars que le gouvernement s'est engagé à verser?
Je repose encore ma question: où sont les mesures concrètes, où sont les dollars nécessaires pour créer une économie verte pour les Canadiens?
Madame la Présidente, il est évident que la députée n'a pas fait ses devoirs. Elle prétend que le budget ne contient aucun engagement en faveur de la production d'électricité propre. Toutefois, le discours du Trône et le budget de 2010 réitèrent l'engagement du gouvernement à faire du Canada une superpuissance de l'énergie propre.
Le budget comprend de nouveaux fonds qui s'élèvent à 190 millions de dollars pour soutenir un environnement plus durable et plus propre dans le cadre de la stratégie générale du gouvernement pour la lutte contre les changements climatiques. Ces nouvelles ressources s'ajoutent aux importants investissements qui font partie du Plan d'action économique du Canada afin de rendre notre économie plus durable et de renforcer la position du Canada en tant que superpuissance de l'énergie propre.
Le budget alloue 1 milliard de dollars sur cinq ans au Fonds pour l'énergie propre afin de financer la recherche sur l'énergie propre, ainsi que le développement et la démonstration de projets, dont le captage et le stockage du carbone. Il alloue aussi 1 milliard de dollars sur cinq ans au Fonds pour l'infrastructure verte destiné à des priorités comme les infrastructures de production et de transport d'énergie propre et les infrastructures de transport et de stockage du carbone.
L'électricité produite au Canada est déjà l'une des plus propres au monde, car les trois quarts de notre production n'émettent aucun gaz à effet de serre. Nous sommes déterminés à miser sur cette force et à être des chefs de file mondiaux en matière de production d'énergie propre, dans le cadre de notre stratégie générale de lutte contre les changements climatiques.
La députée prétend que le budget n'investit pas dans l'économie verte. Ce n'est pas vrai non plus. Le budget instaure l’initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération, dotée de 100 millions de dollars, pour soutenir la promotion de technologies d’énergie propre dans le secteur forestier, ce qui en accroîtra la durabilité et la compétitivité. De plus, le budget aide à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre les changements climatiques en appuyant l'élaboration, la commercialisation et la mise en oeuvre de technologies avancées d’énergie propre dans le secteur forestier.
De plus, le budget affecte près de 3 millions de dollars à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour appuyer les consultations auprès des collectivités autochtones concernant des initiatives écologies. Le budget de 2010 élargit l’admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré pour le matériel de production d’énergie propre. Cette mesure stimule les investissements du secteur privé dans des technologies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
J'aimerais rappeler à ma collègue néo-démocrate que nous avons le Plan d'action économique du Canada, auquel elle s'est malheureusement opposée. Le budget de 2010 s'appuie sur le travail important — entamé dans le cadre de ce plan d'action — visant à assainir l'environnement et à en assurer la durabilité, et à atteindre les objectifs du Canada en matière de changements climatiques. Le Plan d’action économique a instauré le Fonds pour l’énergie propre, pour la recherche sur l’énergie propre, et le Fonds pour l’infrastructure verte, pour financer l'infrastructure nécessaire à la production et à la transmission de l'énergie verte et à la transmission et au stockage du carbone, comme je l'ai mentionné plus tôt.
De plus, le budget de 2010 étend la portée du Plan d'action économique, en affectant un montant additionnel de 80 millions de dollars au programme écoÉNERGIE Rénovation -- Maisons pour aider les Canadiens à économiser de l'argent en rendant leurs maisons plus éconergétiques.
Pour finir, la députée a déclaré que le gouvernement avait radicalement réduit le budget du ministère de l'Environnement. Ce n'est pas vrai non plus.
En fait, le gouvernement vient de déposer le budget principal des dépenses au Parlement, lequel expose les grandes lignes des plans de dépenses du gouvernement de plus de 1 milliard de dollars pour l'exercice 2010-2011. Bien que le budget principal des dépenses ne donne qu'un aperçu des dépenses annuelles prévues pour le ministère, il prévoit plus de dépenses au début de l'exercice pour le ministère de l'Environnement que n'importe quel autre budget principal des dépenses déposé au Parlement au cours des dernières années.
La députée doit faire ses devoirs et doit également voter en faveur de ce budget.
Madame la Présidente, j'ai fait tous mes devoirs et j'ai passé au peigne fin le budget au complet dans l'espoir d'y trouver une raison d'espérer. Je n'ai rien trouvé. Outre le fait que le budget s'attarde principalement sur les mesures que le gouvernement a prises l'année dernière et donne très peu de détail sur ce qu'il compte faire cette année, il annonce clairement dans quoi le gouvernement compte sabrer.
Si celui-ci était vraiment déterminé à aider les propriétaires à réduire leurs coûts d'énergie et donc à réduire le besoin de construire d'énormes centrales polluantes, il prolongerait le programme de quelques années encore. Je suis sûre que les propriétaires canadiens appuieraient une telle mesure. Si le gouvernement se soucie vraiment des petites entreprises, pourquoi ne les rend-il pas admissibles à ce programme? C'est maintenant, en pleine récession, qu'elles ont besoin d'économiser de l'argent.
Comment le député peut-il prétendre que le Fonds pour l'énergie propre favorise la production d'énergie propre alors qu'il finance exclusivement les subventions destinées aux centrales au charbon ainsi que la mise à l'essai d'une seule technologie par deux sociétés pétrolières et gazières? Ce fonds n'investit absolument rien dans l'énergie renouvelable. Le secteur m'a informée que, par conséquent, l'investissement profite à nos voisins du Sud, sauf dans certaines provinces qui ont pris l'initiative que le gouvernement n'a pas prise d'accorder de véritables incitatifs pour favoriser la recherche en matière de production d'électricité propre.
Qui plus est, il faut absolument accorder des incitatifs aux secteurs de la foresterie et des pâtes et papiers, dont des incitatifs pour passer à la cogénération d'énergie. Cependant, le député devrait vérifier les procès en instance en Alberta. Le secteur qui a voulu adopter un système de cogénération et qui a essayé de se connecter au réseau ne peut faire concurrence aux centrales au charbon sur le marché au comptant.
J'encourage donc le député à étudier en plus grand détail comment fonctionne le système de production d'énergie déréglementé en Alberta. Les règles du jeu ne sont pas équitables et il faut beaucoup plus d'aide de la part du gouvernement fédéral. Nous devons communiquer avec le gouvernement provincial pour le convaincre de souscrire à notre programme.
J'aimerais également parler des coupes...
Madame la Présidente, le budget de 2010 comprend de nouveaux investissements totalisant 190 millions de dollars pour soutenir un environnement plus propre et plus durable. Ces investissements visent à améliorer notre stratégie de lutte contre les changements climatiques.
De toute évidence, les déclarations de la porte-parole du NPD en matière d'environnement ne s'appuient pas sur des faits. En cette période de compressions budgétaires, les ressources investies par le gouvernement pour soutenir des programmes environnementaux et maintenir ceux qui existent déjà sont encourageantes.
Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que l'environnement demeure prioritaire pour le gouvernement. Notre stratégie en matière de changement climatique est notre grande priorité, et nous prenons différentes mesures pour l'améliorer.
Il est grand temps que le NPD se rende compte qu'il n'est pas le seul parti politique apte à assurer une bonne gérance environnementale. Si la députée avait vraiment l'environnement à coeur, elle appuierait les programmes que nous mettons en oeuvre dans le cadre de ce budget et cesserait de voter contre ces bons programmes environnementaux.
[Français]
Madame la Présidente, le 10 mars dernier, je posais une question à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux au sujet des dépenses gouvernementales. Nous avions appris par les quotidiens que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada avait accepté de payer des factures plutôt salées. Même la ministre a admis que les montants en question lui semblaient injustifiables et extravagants.
Mais là où il y a dérapage, c'est lorsqu'elle dit: « Ce genre de contrats est attribué et géré par le ministère et non par le ministre. » Cette déclaration est une abdication claire de sa responsabilité ministérielle, ce qui est tout à fait contraire à nos grands principes parlementaires canadiens.
En effet, la ministre essaie de faire passer la responsabilité de ces dépenses sur le dos de nos fonctionnaires. Ce ne sont pas les fonctionnaires qui doivent répondre de leurs actions à la Chambre, mais bien la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Je ne veux pas faire ici une dissertation sur la responsabilité ministérielle. Je me contenterai plutôt de recommander à la ministre le document intitulé « La responsabilité constitutionnelle », qui traite de la responsabilité ministérielle. Bien que le document du Bureau du Conseil privé date de 2003, il est toujours d'actualité.
L'histoire et la Constitution du Canada ne se manipulent pas. Quoique si nos collègues d'en face le pouvaient, je suis certain qu'ils le feraient. Je cite un passage:
Dans notre système de gouvernement parlementaire et ministériel, les ministres sont constitutionnellement responsables de la prestation et de la conduite du gouvernement, ce qui veut dire qu'aux termes de la loi et des conventions constitutionnelles, le pouvoir et, partant, la responsabilité sont exclusivement détenus par les ministres. [...] Notre système de gouvernement parlementaire et ministériel est donc fondé sur la responsabilité constitutionnelle des ministres envers une assemblée élue, la Chambre des communes, [...]
À la suite de l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité, le premier ministre a présenté un Guide du ministre et du secrétaire d'État intitulé « Pour un gouvernement responsable ». Dans son adresse à ses ministres et secrétaires parlementaires, il déclare:
[...], c'est au sein du Parlement — l'institution envers laquelle les ministres de la Couronne sont responsables et comptables, individuellement et collectivement — que se manifestent au plus haut point les principes de responsabilité. On s'attend à ce que vous incarniez le respect de notre gouvernement envers le Parlement et à ce que vous renforciez son efficacité dans son rôle primordial d'organe législatif et de reddition de compte, en portant une grande attention à vos fonctions parlementaires.
Un peu plus loin, sous les attributions et responsabilités, il est écrit:
Les ministres sont individuellement responsables, envers le Parlement et envers le Premier ministre, de leurs propres actes et de ceux de leur ministère, y compris les actes de tous les fonctionnaires qui relèvent d’eux, qu’ils en aient une connaissance préalable ou non.
Pourquoi la ministre s'est-elle alors désistée de sa responsabilité ministérielle et pourquoi a-t-elle voulu mettre la faute sur le dos des fonctionnaires?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme le sait pertinemment le député, la ministre a déjà répondu à cette question; il sait donc déjà que, comme tous les Canadiens, nous trouvons ces dépenses inacceptables. Qu'a fait la ministre?
Elle a d'abord ordonné à ses fonctionnaires de passer immédiatement en revue les dépenses en question. Elle a ensuite demandé que l'on procède à l'examen global des dépenses liées à SNC-Lavalin ProFac, lequel examen sera effectué par un tiers indépendant. Elle a également entrepris de passer en revue les mécanismes de contrôle des dépenses et des transactions concernant SNC, exercice qui a lui aussi été confié à un tiers indépendant et qui devrait prendre fin au cours de l'année.
Le gouvernement tient à rassurer les Canadiens et à leur garantir que la manière dont leur argent est dépensé n'est pas prise à la légère. La ministre a pris les mesures nécessaires pour que les dépenses associées à ce marché soient scrutées à la loupe.
[Français]
Madame la Présidente, la responsabilité des fonctionnaires de rendre des comptes se limite à leur comparution devant les comités parlementaires. Et c'est au ministre seul qu'appartient la responsabilité de rendre des comptes à la Chambre des communes.
Les conservateurs, au début de leur mandat, se gargarisaient de concepts de responsabilité et d'imputabilité. Aujourd'hui, les ministres veulent voir leur photo partout, couper des rubans chaque fois que c'est possible et faire la promotion de leur parti avec l'argent des contribuables. Mais la responsabilité ministérielle n'est pas un concept de partisanerie. Elle fait partie des freins et contrepoids de notre système parlementaire.
Pourquoi la ministre veut-elle affaiblir le concept de responsabilité parlementaire? Est-ce pour mieux concentrer le pouvoir dans les mains du premier ministre et de ses ministres?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que le député est injuste. Je connais la ministre depuis longtemps et j'ai été son secrétaire parlementaire à l'Environnement quelques années. C'est une femme brillante et dévouée, et probablement l'une des meilleures ministres à avoir mis les pieds ici.
Elle a dit clairement au député qu'elle considérait ces dépenses comme inacceptables. La ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a demandé à son sous-ministre de passer toutes ces dépenses en revue afin de vérifier que l'argent des contribuables a été dépensé judicieusement. Elle a demandé que cette tâche soit confiée à un tiers indépendant, ce qui a été fait. La vérificatrice générale est au courant des démarches entreprises par la ministre, et elle s'en satisfait.
Le député doit être solidaire des autres députés, participer activement et de manière positive aux travaux de la Chambre et collaborer avec la ministre.
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