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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 100
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 19 novembre 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 100
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 19 novembre 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi constitutionnelle de 2010 (limitation de la durée du mandat des sénateurs)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, le projet de loi C-10 modifierait la Constitution. Voici ce que dit le sommaire de ce projet de loi:
Le texte modifie la durée du mandat des sénateurs nommés après le 14 octobre 2008.
Voici un extrait de ce projet de loi:
[...] le sénateur nommé après l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 2010 (limitation de la durée du mandat des sénateurs) l’est pour un seul mandat de huit ans.
Ce projet de loi est court. Il cherche à limiter la durée du mandat des sénateurs au lieu de continuer à les nommer jusqu'à l'âge de 75 ans ou jusqu'au moment où ils décident de partir de leur propre chef.
J'ai jeté un coup d'oeil sur l'historique de cette question. Elle a été soulevée pour la première fois en 2006. En raison des élections et des prorogations, le projet de loi n'a pas progressé du tout. Il a été présenté de nouveau en avril dernier. On a eu quelques heures de débat à ce sujet au mois de mai. Et voilà que nous débattons encore de ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Comme les députés le savent, la deuxième lecture est la première occasion donnée aux parlementaires d'exprimer leur opinion sur un projet de loi d'initiative ministérielle.
Je me suis référé à l'exposé initial du ministre d’État à la Réforme démocratique. Nous supposons tous que la personne qui présente le projet de loi fournit de bons arguments pour justifier son adoption. Nous venons en effet de faire une prière en vue de prendre les bonnes décisions. Mais je n'ai pas trouvé de bonnes raisons d'adopter le projet de loi dans son exposé. Ses arguments se fondent davantage sur des opinions que sur des faits. Son exposé contient de grandes généralisations qui n'ont pas la rigueur recherchée par les parlementaires.
Je remarque également que les députés ministériels ne prennent pas la parole au sujet du projet de loi. Il a été présenté par une personne, mais ce sont les partis de l'opposition qui se penchent sur la question. On se demande pourquoi les ministériels n'interviennent pas pour défendre le projet de loi. Pourquoi ne sont-ils pas prêts à répondre aux questions soulevées par l'opposition?
Dans son exposé, le ministre affirme que le gouvernement cherche à procéder « étape par étape ». Il ne fait aucun doute que le gouvernement prévoit à long terme que les sénateurs soient élus ou, encore, que le Sénat soit tout bonnement aboli.
Si nous jetons un coup d'oeil sur ce qui s'est dit sur cette question depuis 2006, nous constaterons que le Sénat n'a cessé d'être calomnié. On a constamment fait remarquer que les sénateurs n'étaient pas élus, que le Sénat n'était pas démocratique, qu'il est peuplé d'affreuses gens qui ne font pas grand chose et dont le mandat dure 45 ans. Nous entendons tous les points négatifs au sujet du Sénat. Le Sénat est une institution canadienne. Nous connaissons tout le respect que le gouvernement voue aux institutions de notre pays.
La façon dont le gouvernement a traité ou n'a pas traité cette question, montre, encore une fois, que le gouvernement se fiche pas mal que le projet de loi soit adopté. Il se fiche pas mal que nous lui fassions franchir les différentes étapes et que nous l'étudiions parce qu'il retirerait un avantage politique à ce qu'il ne soit pas adopté. C'est comme une partie de football politique. C'est comme le chat qui joue avec une pelote. Lorsque des problèmes surgiront, le gouvernement remettra le projet de loi à l'étude et braquera les projecteurs sur ces affreux sénateurs.
Comme je suis ici depuis 17 ans, je connais de nombreux sénateurs. Tout le monde ici sait que les comités du Sénat font un meilleur travail et de meilleures études que ceux de la Chambre des communes, et ce, parce que les sénateurs n'ont pas de circonscriptions qui monopolisent 60 p. 100 de leur temps.
Les sénateurs s'acquittent bien de leur tâche. Ils assurent un second examen objectif des mesures législatives. Ils disposent du temps nécessaire pour examiner les questions comme il se doit, pour tenir des audiences complètes et pour se rendre dans des pays qui éprouvent des problèmes équivalents ou similaires ou qui songent à effectuer certains changements. Les sénateurs prennent le temps de voulu pour étudier les dossiers.
Je souligne également, comme les députés le savent déjà, qu'il règne au Sénat davantage de camaraderie qu'à la Chambre des communes. Les séances sont remarquables. J'ai déjà été président du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation. Quiconque a assisté à une séance du Sénat comprend l'importance de la mémoire institutionnelle à l'égard de certains dossiers. Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation est parfois saisi de questions liées à la Loi sur les pêches qui remontent à 25 ans, comme la ministre des Pêches et des Océans le sait certainement. Les sénateurs et les intervenants qui ont assisté aux séances du comité connaissent les arguments invoqués.
Pour limiter le mandat des sénateurs, les conservateurs prétendent notamment que, avec le temps, les gens perdent la capacité d'avoir de nouvelles idées. Autrement dit, les gens s'encroûtent et doivent passer le flambeau à d'autres qui proposeront de nouvelles idées. Je réfute carrément cet argument. Pour appuyer ma position, je cite entre autres l'exemple de la Cour suprême du Canada.
Le gouvernement ferait-il aussi valoir que les juges de la Cour suprême du Canada perdent leur capacité de proposer des idées nouvelles, d'apprendre, de faire du bon travail? Absolument pas. Allons-nous entreprendre une réforme de la Cour suprême de manière à remplacer les juges plus souvent? Absolument pas. Cela ne serait ni dans l'intérêt public ni dans l'intérêt de notre pays.
C'est un processus graduel, mais les conservateurs ne veulent pas qu'il aboutisse. Ils préféreraient que la question demeure non résolue, ce qui leur donne la possibilité de continuer de dire que le Sénat est une institution non démocratique, formée de membres non élus, qui ne rendent pas de comptes et ainsi de suite. Or, les conservateurs ont pris goût à leur situation majoritaire au Sénat cette semaine, quand ils ont instruit les sénateurs de ce parti de tuer un projet de loi sur les changements climatiques avant même qu'il ait été renvoyé à un comité sénatorial pour y être étudié.
Cela donne maintenant aux conservateurs un avantage à la Chambre des communes. Quand ils sont vraiment obligés de laisser un projet de loi être renvoyé au Sénat, ils savent qu'ils y ont le gros bout du bâton. Ils ne cessent de jouer ce jeu. Les députés n'ont qu'à penser à tous les projets de loi en matière de justice.
D'après le discours du ministre d'État, celui-ci semble croire que les personnes âgées ont un problème et que lorsqu'elles atteignent 75 ans, elles sont sur leur déclin et ne savent plus trop ce qu'elles font. Je ne sais pas si la Commission canadienne des droits de la personne serait elle aussi d'avis que, une fois que les gens atteignent un certain âge, il faut les traiter différemment.
Le premier ministre nomme les sénateurs. Si les conservateurs craignent qu'ils ne restent en poste trop longtemps, alors pourquoi nommeraient-ils une personne âgée de 35 ans? Certains de ces honorables sénateurs sont des gens de caractère, aux vastes connaissances, qui représentent bien la population et les diverses régions de notre pays.
J'ai été déçu du peu de substance du discours du ministre censé défendre le projet de loi. Je conviens avec les autres partis que cette mesure législative devrait être renvoyée au comité afin que d'autres puissent venir témoigner et expliquer au gouvernement pourquoi les bases sur lesquelles il fonde ce projet de loi sont friables et qu'elles ne servent pas l'intérêt public.
Monsieur le Président, je suis totalement renversé d'entendre les propos de mon collègue dans la même semaine où le Sénat, la Chambre qui n'est pas élue et qui n'a aucun compte à rendre, a envoyé au rebut un projet de loi sur les changements climatiques en faveur duquel les députés élus démocratiquement et représentant la population canadienne avaient voté.
Les libéraux n'ont jamais voulu se mêler de la réforme du Sénat parce qu'ils y ont toujours nommé leurs collecteurs de fonds et leurs valets. Cependant, à voir les règles du Sénat régissant les conflits d'intérêts, les sénateurs ne rempliraient pas les critères les plus élémentaires que n'importe quel conseiller municipal d'un bled perdu ou commissaire d'école d'une petite ville devrait respecter.
Selon les règles régissant les conflits d'intérêts du Sénat, les sénateurs peuvent examiner des mesures législatives dans lesquelles ils ont un intérêt financier. Ils peuvent siéger aux conseils d'administration de grandes sociétés. Il y a toutes sortes de conflits d'intérêts financiers qu'ils ne sont pas tenus de communiquer. N'importe quel conseiller municipal de n'importe quelle collectivité du pays aurait l'obligation de les divulguer, mais pas les sénateurs.
Si ces représentants sont supposés effectuer un second examen objectif, le députés ne convient-il pas qu'il y a lieu de faire le ménage et d'établir des règles précises relativement aux conflits d'intérêts de sorte que l'argent, les collecteurs de fonds et les pétrolières ne puissent prévaloir contre la Chambre?
Je suis d'accord, monsieur le Président, mais ce projet de loi n'est pas le remède, si l'on pense au travail qui a été accompli au Sénat notamment dans les domaines de la santé mentale, des changements climatiques et de l'euthanasie.
Tous les députés savent que ce n'est pas la majorité conservatrice au Sénat qui a pris la décision de rejeter le projet de loi C-311 avant que celui-ci n'ait franchi l'étape de la deuxième lecture. L'ordre est venu directement du premier ministre du Canada, qui juge que le dossier de Kyoto est un complot socialiste.
Les députés le savent. Ils ne devraient pas en imputer la responsabilité au Sénat, mais bien au premier ministre et aux conservateurs, qui n'arrivent même pas à garder leurs ministres de l'Environnement parce qu'ils n'ont ni politique environnementale ni intérêt pour l'environnement.
Monsieur le Président, en ce qui concerne mon collègue, ses interventions me plaisent souvent beaucoup, mais, dans ce cas-ci, il devrait prendre un moment de réflexion.
Si le premier ministre a ordonné à la majorité au Sénat de faire ce qu'elle a fait cette semaine, cela enfonce, à mon avis, un clou de plus dans le cercueil du Sénat, car cela veut dire que le Sénat est complètement dysfonctionnel.
Lorsqu'on examine le contenu du projet de loi visant à réduire la durée du mandat des sénateurs et que l'on songe que le genre de tactique utilisée cette semaine pourrait également l'être par le prochain gouvernement, force est d'appréhender que le Sénat annule un jour, sans en avoir débattu, un projet de loi d'initiative ministérielle. Cela est tout à fait inacceptable.
Notre Parlement vit une crise. Le projet de loi à l'étude n'y remédiera pas; il nous donne l'occasion d'en débattre d'une certaine façon. Nous devons faire en sorte...
Monsieur le Président, je suis d'accord avec tout ce que le député a dit. Le projet de loi ne s'attaque pas au vrai problème qui est que le premier ministre a du mal à accepter la démocratie. Il sait que lorsqu'il éprouve des difficultés, il n'a qu'à présenter un projet de loi comme celui-ci ou un autre projet de loi de justice, portant par exemple sur une semaine de la répression de la criminalité, pour détourner l'attention des vrais problèmes auxquels le pays est confronté et changer de sujet.
Les conservateurs ne veulent pas que ce projet de loi soit adopté. Ils jouent avec ce dossier comme des chats qui s'amusent avec une pelote de laine et ils continueront de le faire. Ils savent qu'ils peuvent ainsi exploiter ce dossier à fins politiques parce qu'ils peuvent continuer de jongler avec leurs slogans préférés qui tournent autour des mots « non démocratique, non élu ou inutile ». Toutefois, les députés ne refusent jamais d'assister à une rencontre organisée dans le but de souligner le départ à la retraite d'un sénateur parce qu'ils respectent le travail qu'il ou elle a réalisé.
Les conservateurs ne peuvent le nier. Nous avons du travail à faire, mais il ne faut pas oublier que ce n'est pas le Sénat qui a décidé de rejeter le projet de loi C-311. C'est le premier ministre lui-même qui l'a fait.
Monsieur le Président, mon intervention d'aujourd'hui porte sur l'amendement au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs).
Je tiens à préciser que l'amendement propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs), parce que limiter la durée du mandat des sénateurs n'est pas suffisant pour régler les problèmes reliés au Sénat du Canada et ne mènera pas assez rapidement à l'abolition de la chambre haute, dont les événements récents ont montré la nécessité.
La position des néo-démocrates est claire. Ce projet de loi est bien loin d'apporter les changements voulus si on veut que le Sénat soit un jour efficace.
Je tenais à participer au débat d'aujourd'hui parce qu'il faut exposer certains points importants.
D'entrée de jeu, je parlerai du cynisme du gouvernement. Le gouvernement sait, comme tous les députés de la Chambre, que l'enjeu réel ne réside pas dans la durée du mandat des sénateurs, mais dans la façon dont ils accèdent à cette fonction.
Nous savons que les 35 sénateurs non élus, nommés par le premier ministre, ont joué un rôle clé dans le rejet, sans débat, du projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, que mon collègue de Thunder Bay—Superior-Nord a présenté.
Aux termes du projet de loi C-311, le gouvernement fédéral aurait été tenu d'atteindre des cibles de réduction des gaz à effet de serre concrètes, fondées sur des données scientifiques.
Le projet de loi C-311 a été adopté par la majorité des députés élus au Parlement, les représentants de la majorité des Canadiens.
En 2004, le premier ministre a dit: « Je ne nommerai pas de sénateurs. Il est essentiel que les personnes qui siègent au Parlement soient élues par les gens qu'elles représentent. »
Permettez-moi de mentionner les noms des sénateurs conservateurs non élus qui ont voté pour que le projet de loi C-311 soit rejeté. Il s'agit notamment de David Angus, non élu, dispensé de rendre des comptes; Pierre-Hugues Boisvenu, non élu, dispensé de rendre des comptes; David Braley, non élu, dispensé de rendre des comptes; Patrick Brazeau, non élu, dispensé de rendre des comptes.
J'aimerais parler un peu du sénateur Brazeau. Permettez-moi de citer un extrait d'un article que Don Martin a écrit le 3 février 2009. Voici:
Il est difficile de s'imaginer comment un tel curriculum vitae a pu échapper au soi-disant examen impitoyable du cabinet du premier ministre, d'autant que le poste de sénateur est une planque garantie pour 40 ans et qu'il est assorti d'un salaire annuel de 130 000 $, sans compter les avantages considérables...
L'homme que sa notice biographique décrit comme étant un bon père pour ses trois enfants n'est pas loin d'être taxé de père délinquant depuis que la mère d'un de ses enfants a déclaré sur les ondes de CTV que Brazeau ne voit, ni ne s'occupe, comme il se doit, de son fils de 14 ans, depuis huit ans.
Le journaliste se demande si ce sont là les qualifications que le premier ministre recherchait lorsqu'il a décidé d'entreprendre la réforme du Sénat.
Je continue de lire la liste: Bert Brown, non élu, dispensé de rendre des comptes; Claude Carignan, non élu, dispensé de rendre des comptes; Andrée Champagne, non élue, dispensée de rendre des comptes; Ethel Cochrane, non élue, dispensée de rendre des comptes; Gerald Comeau, non élu, dispensé de rendre des comptes; Anne Cools, non élue, dispensée de rendre des comptes; Consiglio Di Nino, non élu, dispensé de rendre des comptes; Fred Dickson, non élu, dispensé de rendre des comptes; Mike Duffy, non élu, dispensé de rendre des comptes, et cela doit être pas mal difficile pour lui de respecter la ligne de parti au lieu de poser des questions difficiles aux politiciens; Nicole Eaton, non élue, dispensée de rendre des comptes; Suzanne Fortin-Duplessis, non élue, dispensée de rendre des comptes, et Linda Frum, non élue, dispensée de rendre des comptes.
Il y a aussi Irving Gerstein. Je vais parler davantage de ce sénateur.
Dans le livre intitulé Harper's Team: Behind the Scenes in the Conservative Rise to Power qu'il a publié en 2007, Tom Flanagan, un ancien conseiller principal du premier ministre a dit ceci:
Sous la direction d'Irving Gerstein, le modèle du financement populaire a fait du Parti conservateur une véritable puissance financière.
Quelle a été sa récompense? Il touche 130 000 $, plus les avantages, pris à même l'argent des contribuables. Quelle gifle pour les Canadiens. C'est ce même sénateur qui se promène de ville en ville et de province en province pour ramasser des fonds pour le Parti conservateur.
Et la liste continue: Stephen Greene, non élu, dispensé de rendre des comptes; Leo Housakos, non élu, dispensé de rendre des comptes; Janis Johnson, non élue, dispensée de rendre des comptes; Noël Kinsella, non élu, dispensé de rendre des comptes; Vim Kochhar, non élu, dispensé de rendre des comptes; Daniel Lang, non élu, dispensé de rendre des comptes; Marjory LeBreton, non élue, dispensée de rendre des comptes; Elizabeth Marshall, non élue, dispensée de rendre des comptes; Yonah Martin, non élue, dispensée de rendre des comptes; Michael Meighen, non élu, dispensé de rendre des comptes; Ruth Nancy, non élue, dispensée de rendre des comptes; Richard Neufeld, non élu, dispensé de rendre des comptes; Kelvin Kenneth Ogilvie, non élu, dispensé de rendre des comptes; Donald Oliver, non élu, dispensé de rendre des comptes; Dennis Glen Patterson, non élu, dispensé de rendre des comptes; Donald Neil Plett, non élu, dispensé de rendre des comptes; Rose-May Poirier, non élue, dispensée de rendre des comptes; Bob Runciman, non élu, dispensé de rendre des comptes; Hugh Segal, non élu, dispensé de rendre des comptes; Judith Seidman, non élue, dispensée de rendre des comptes; Gerry St. Germain, non élu, dispensé de rendre des comptes; Carolyn Stewart Olsen, non élue, dispensée de rendre des comptes; David Tkachuk, non élu, dispensé de rendre des comptes; John Wallace, non élu, dispensé de rendre des comptes; et Pamela Wallin, non élue, dispensée de rendre des comptes.
Ce sont ces sénateurs-là qui ont torpillé le projet de loi C-311.
Passons maintenant à un autre sénateur, celui-là absent lors du vote, le sénateur Doug Finley.
Le projet de loi C-311 a été torpillé par le Sénat, une institution qui ne rend de comptes à personne.
Que peut-on dire sur Michael Douglas Finley, qui a été expulsé du comité de la Chambre des communes par des gardes de sécurité parce qu'il s'était présenté à la réunion sans être invité et qu'il avait refusé de s'en aller, démontrant ainsi un manque de respect flagrant pour cette grande institution?
Nous pourrions parler longtemps de tous les services utiles qu'il a rendus au Parti conservateur, mais nous n'avons pas le temps de le faire.
Le comité conservateur qui cherche ces candidats devrait suivre l'exemple du ministère de la Défense nationale et mettre des annonces sur Internet pour trouver des candidats dans des sites comme craigslist et des sites de pornographie douce. Cela pourrait lui permettre de nommer de meilleurs candidats au Sénat non élu et qui n'a de compte à rendre à personne.
J'ai remarqué le malaise croissant des députés conservateurs lorsque j'ai lu le nom de ces sénateurs non élus et non représentatifs qui n'ont de compte à rendre à personne.
Il n'est pas surprenant que même les partisans des conservateurs critiquent de plus en plus le premier ministre pour toutes les promesses qu'il n'a pas respectées.
J'aimerais citer John Ivison, qui a écrit ceci dans le National Post cette semaine:
Tous les politiciens sont hantés par les déclarations qu'ils ont faites dans le passé. Tous les gouvernements peuvent être secoués par des événements et forcés de changer de position.
Cependant, combien de fois un politicien peut-il dire une chose et faire le contraire avant que même ses plus fervents partisans commencent à douter de lui? Les Canadiens sont en train de perdre leur confiance en M. Harper, d'après les sondages menés par Nik Nanos.
La liste des promesses non tenues est longue.
Les députés peuvent-ils imaginer ce que Preston Manning doit penser des actions du premier ministre?
Le premier ministre trahit toutes les personnes qui ont voté pour lui et le Parti réformiste.
Il trahit tous ceux qui croyaient qu'ils auraient un nouveau type de gouvernement qui ne serait pas aussi moralement corrompu que le gouvernement libéral précédent.
Au lieu de cela, nous avons un gouvernement extrêmement partisan, immoral et antidémocratique qui se moque de toutes les institutions chargées de faire respecter la démocratie.
La démocratie...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois maintenant interrompre le député.
Questions et observations. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue avec beaucoup d'intérêt. Nous avons vu de quelle manière le Parti conservateur est arrivé au pouvoir. Il a dit aux Canadiens qu'il avait une éthique et qu'il allait faire les choses différemment. On voit cependant le topo. Dès qu'ils ont réussi à prendre le contrôle du Sénat, les conservateurs ont commencé à le remplir de collecteurs de fonds et d'amis comme Leo Housakos et Doug Finley, que les contribuables rémunèrent pour faire tourner le centre d'opération du Parti conservateur.
Et, bien sûr, il y a l'honorable Irving Gerstein. Voilà un homme qui nous montre ce qu'est véritablement le Sénat. Les libéraux nous ont accusés d'utiliser l'expression « collecteurs de fonds », mais le sénateur Gerstein lui-même l'a utilisée dans un discours qu'il a fait:
Eh bien, je vous dirai que je n’admets pas être un « collecteur de fonds », je le proclame.
Je crois que le travail qui consiste à amasser des fonds pour le Parti conservateur [...] est à la fois nécessaire et honorable.
Voilà la tâche, au Sénat, de cet homme que le premier ministre a choisi de nommer, en même temps que d'autres collecteurs de fonds, et qui se vante d'amasser des fonds pour le Parti conservateur. Ces gens-là sont payés avec l'argent des contribuables.
Mon collègue est témoin de l'hypocrisie du gouvernement et de la promesse réitérée année après année par les conservateurs de s'attaquer à la réforme du Sénat dès qu'ils accéderaient au pouvoir. Or, bien entendu, maintenant qu'ils y sont, ils ne nous offrent qu'une mascarade. Ils veulent limiter la durée du mandat des sénateurs, mais en réalité, le Sénat leur permet de placer les valets et les agents de financement du parti.
J'aimerais que mon collègue explique pourquoi le gouvernement n'a pas tenu ses promesses envers la population qui l'a élu en pensant qu'il ferait le ménage dans ce cloaque.
Monsieur le Président, je formulerai ma réponse ainsi. La démocratie est devenue une nuisance pour le gouvernement. Celui-ci ne fait que perfectionner l'art de violer l'esprit et l'objectif de cet excellent Parlement. Qu'est-ce que cela rapporte? Cela lui permet de conserver le pouvoir aussi longtemps qu'il le peut, même si cela éloigne de plus en plus de Canadiens du processus politique, même si cela décourage la participation des jeunes.
Monsieur le Président, j'ai des questions à poser au député. Je sais que le NPD estime qu'il ne devrait pas y avoir de Sénat du tout. Comme nous le savons, les choses évoluent par étapes ici. Même si je suis fortement en désaccord avec le député au sujet de l'abolition du Sénat, ne croit-il pas qu'il serait sage de collaborer, de faire des rajustements et de moderniser le Sénat actuel et, après cela, son parti pourrait poursuivre dans sa voie et faire ce qu'il croit devoir faire?
Nous savons que des Canadiens de partout ont exprimé clairement le désir de modifier le Sénat, d'avoir une réforme du Sénat, et nous nous sommes engagés à le moderniser pour l'adapter à une démocratie moderne du XXIe siècle. Nous pouvons certainement nous entendre pour dire qu'élire un sénateur pour un mandat pouvant durer 45 ans n'est pas acceptable à l'époque moderne et qu'un mandat de huit ans serait certainement préférable.
Le député reconnaît-il que plutôt que d'accorder un mandat de 45 ans à des sénateurs non élus qui n'ont pas de comptes à rendre, un mandat de huit ans constituerait une amélioration?
Monsieur le Président, je ne pense pas que les sénateurs devraient être élus pour un mandat de huit ans. Je crois que le Sénat devrait être simplement aboli.
Je veux citer quelqu'un des médias, M. Ivison, qui a peut-être forgé un nouveau terme pour désigner le Sénat. Dans un article paru récemment dans le National Post, il parlait d'un Sénat triple U, dont on pourrait traduire les caractéristiques par: non élu, non représentatif et sous la férule du premier ministre. C'est pourquoi nous ne voulons pas de sénateurs.
Monsieur le Président, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec ont aboli leur Chambre haute il y a fort longtemps. Lors du vote qui a récemment eu lieu sur le projet de loi C-311, les libéraux tenaient des propos défensifs à la Chambre. Si je ne m'abuse, c'est parce que ce sont eux qui ont demandé le vote au Sénat. Ce sont donc eux les artisans de cette situation. Est-ce que le député est au courant?
Oui, monsieur le Président, je suis au courant. Dans le discours qu'il a prononcé plus tôt, le député libéral a tenu les conservateurs responsables du sort du projet de loi C-311. En réalité, il devrait regarder dans le miroir et rejeter la responsabilité sur les libéraux, plus particulièrement les sénateurs libéraux. Il aurait suffi qu'ils se lèvent et disent « Non, nous allons débattre du projet de loi ». C'est ce que prévoit le processus démocratique. Or, ils sont restés assis dans leur fauteuil et le projet de loi a été tué.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je rappelle à la Chambre que le Bloc québécois est farouchement opposé au projet de loi C-10, qui vise à créer un mandat unique d'une durée de huit ans pour les sénateurs et les sénatrices nommés par le gouvernement. En fait, il n'y a que des sénateurs et des sénatrices nommés par le gouvernement au sein de cette institution. Nous serons aussi en faveur de l'amendement néo-démocrate.
Ce projet de loi doit être associé à une autre volonté du Parti conservateur et du premier ministre de mener une sorte de consultation populaire pour créer des listes de candidats ou de candidates, parmi lesquels le premier ministre pourrait choisir les futurs sénateurs et sénatrices. Il faut placer ces deux éléments ensemble pour voir ce que cherche à faire le gouvernement, c'est-à-dire une réforme substantielle du Sénat.
Je suis tout à fait d'accord sur certaines remarques du NPD indiquant que le Sénat est une institution non démocratique et un héritage du passé colonial du Canada. Nous sommes donc aussi favorables à son abolition.
Jusqu'à tout récemment, il y avait une situation tacite. L'institution politique qu'est le Sénat est le fruit de nominations partisanes. Il ne faut pas se cacher que les libéraux faisaient de telles nominations, comme le fait le Parti conservateur maintenant. À cause du caractère non élu et non démocratique du Sénat, les sénateurs et les sénatrices avaient au moins l'intelligence de respecter la volonté de la seule Chambre élue du Parlement, c'est-à-dire la Chambre des communes.
Nous partageons la même déception. Je dirais même qu'on est choqués que le Sénat ait refusé d'avaliser le projet de loi C-311 qui avait été adopté par cette Chambre. À mon sens, on a brisé quelque chose qui existait depuis plusieurs décennies, voire 80 ans, ce qui pose un sérieux problème. On devrait résoudre ce sérieux problème en abolissant le Sénat, mais cela ne pourra pas se faire unilatéralement. Ni l'institution qu'est la Chambre des communes et encore moins le gouvernement ne peuvent décider d'abolir ou de modifier le Sénat, même si c'est une institution qui n'a pas une grande crédibilité aux yeux de la population.
Récemment, en mars 2010, Léger Marketing a fait un sondage au Québec et au Canada. Grosso modo, les résultats sont les mêmes, quoiqu'au Québec les chiffres soient plus élevés. Au Québec, seulement 8 p. 100 des gens sondés croient que la Chambre haute joue un rôle important et que le système de nomination des sénateurs fonctionne bien; 22 p. 100 des Québécois préféreraient des sénateurs élus, mais 43 p. 100 souhaitent l'abolition du Sénat. Je fais remarquer que 20 p. 100 des gens au Québec ont refusé de répondre à cette question, ce qui démontre à quel point ils considèrent cette institution non pertinente.
J'ai dit que nous serions favorables à l'abolition du Sénat, mais que des négociations constitutionnelles étaient nécessaires. C'est la même chose pour ce qui est de la menace que profère le premier ministre depuis un certain nombre de mois, selon laquelle si ses deux réformes ne sont pas approuvées par le Sénat, qu'il abolira ce dernier.
Malheureusement pour lui, il n'a pas le droit d'abolir unilatéralement le Sénat. Ni le premier ministre ni la Chambre des communes ne peut le faire parce que cette institution fait partie d'un système parlementaire convenu entre les provinces et le gouvernement fédéral il y a bien longtemps. Je vais d'ailleurs lire tout à l'heure une citation de Benoît Pelletier qui va dans ce sens. M. Pelletier est un constitutionnaliste de l'Université d'Ottawa qui a déjà été ministre des Affaires intergouvernementales au sein du gouvernement libéral du Québec.
C'est la même chose pour le projet de loi C-10. Le premier ministre et le Parti conservateur veulent créer une pseudo liste de candidats au Sénat sur la base de consultations populaires. Toutes ces réformes nécessitent des négociations constitutionnelles avec les provinces.
D'ailleurs, la Cour suprême du Canada a été très claire à cet égard, dans une décision qui date du début des années 1980, intitulée Renvoi: Compétence du Parlement relativement à la Chambre haute. Elle dit très clairement que dès qu'on s'attaque au caractère essentiel du Sénat, il faut des négociations constitutionnelles.
Tous les constitutionnalistes qui sont venus devant le comité mis sur pied avant les élections, sauf peut-être un qui devait être très proche du Bureau du premier ministre, nous ont dit qu'il s'agissait de modifications au caractère essentiel du Sénat, qu'on parle du projet de loi C-10 ou de la volonté de créer cette espèce de consultation pseudo-démocratique pour créer une liste de sénateurs. De plus, ils nous ont dit que les deux réformes mises ensemble touchaient davantage au caractère essentiel du Sénat.
La Cour suprême a donc été très claire: il faut des négociations constitutionnelles. Le principal problème de ce projet de loi, c'est que le premier ministre et le Parti conservateur tentent de faire indirectement ce qu'ils ne peuvent pas faire directement. Comme je le mentionnais, nous allons nous y opposer farouchement.
Je veux revenir à une citation de l'ex-ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, également professeur à l'Université d'Ottawa. Il avait réitéré la position traditionnelle du Québec en disant:
Le gouvernement du Québec considère que cette institution ne relève pas exclusivement du palier fédéral. Puisque le Sénat est au coeur du compromis fédératif canadien, il est clair pour nous qu'il ne peut y avoir de réforme du Sénat ni d'abolition sans le consentement du Québec, le tout en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982 et de la Loi concernant les vetos régionaux.
À cette époque, M. Pelletier avait bien résumé la position traditionnelle du Québec, qui est l'apanage non seulement du gouvernement du Québec, mais aussi de l'Assemblée nationale. Je rappelle aussi qu'en 2007, lorsqu'un débat portait sur un projet de loi équivalent, l'Assemblée nationale avait adopté à l'unanimité la motion suivante:
Que l'Assemblée nationale du Québec réaffirme au gouvernement fédéral et au Parlement du Canada que toute modification au Sénat canadien ne peut se faire sans le consentement du gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale.
La Cour suprême, le gouvernement du Québec, l'Assemblée nationale et les constitutionnalistes rencontrés dans le cadre du comité législatif qui avait étudié le projet de loi précédant l'élection de 2008 ont tous été clairs à l'égard du fait que les modifications proposées par le projet de loi C-10, comme par l'autre projet de loi, sont des modifications au caractère essentiel du Sénat et nécessitent des négociations constitutionnelles.
D'autre part, il est très clair pour nous que, dans l'ensemble des projets de loi présentés par le gouvernement conservateur, on voit pour la première fois une volonté de réduire le poids politique du Québec au sein des institutions fédérales. Même si cela a toujours été présent, les conservateurs sont maintenant à visière levée. On le voit par le fait qu'on tente d'imposer unilatéralement ces deux projets de loi, ce qui n'est pas constitutionnel, mais aussi par la volonté du gouvernement conservateur d'augmenter de 30 sièges la représentation de la nation canadienne à la Chambre au détriment de la représentation de la nation québécoise.
Si jamais ce projet de loi, annoncé par le ministre d’État (Réforme démocratique) — il est assez paradoxal que ce soit appelé « réforme démocratique » —, réussissait à être adopté, le poids politique du Québec à la Chambre serait moindre que son poids démographique. Je peux affirmer que nous allons tout faire pour empêcher que cela n'arrive. Par exemple, l'Île-du-Prince-Édouard a quatre députés et on ne remet pas cela en question. Les Îles de la Madeleine, quant à elles, ont un seul député à l'Assemblée nationale, et on ne remet pas cela en question. En fait, cela ne peut pas être une proportion mathématique, il faut tenir compte d'autres facteurs. On l'a fait pour l'Île-du-Prince-Édouard. Dans le cas du Québec, on doit reconnaître, comme la Chambre l'a reconnu, qu'il forme une nation à côté de la nation canadienne et que cette nation doit avoir une représentation d'au moins 25 p. 100 à la Chambre pour exprimer la voix du Québec.
Dans des circonstances comme celles-là, non seulement allons-nous voter contre le projet de loi C-10 s'il aboutit en comité, en rapport de comité ou en troisième lecture, mais pour le moment, nous allons également appuyer sans réserve l'amendement proposé par le NPD.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce qui est absolument scandaleux au sujet du projet de loi C-311, c’est qu’on aurait dit que le premier ministre disposait, dans son bureau, d’un levier qu’il n’a eu qu’à tirer pour que le projet de loi disparaisse dans une trappe pratiquée dans le plancher.
À l’origine, le Sénat devait être une Chambre de second examen objectif. Aujourd’hui, comme ses prédécesseurs, le gouvernement au pouvoir nomme tous les sénateurs dont il a besoin pour garder le contrôle de ce levier et l'utiliser chaque fois qu’il veut se débarrasser d’un projet de loi ou d’une motion.
C’est une insulte au Parlement de ce pays. Nous n’avons pas présenté le projet de loi C-311 qu’une seule fois. Nous l’avons présenté deux fois. Il a été adopté les deux fois par la Chambre. Pourtant, le cabinet du premier ministre a tiré ce levier pour s'en débarrasser.
S’il y avait une seule raison d’abolir le Sénat dans ce pays, celle-ci serait suffisante. Si nous devons tenir des négociations constitutionnelles pour le faire, qu’il en soit ainsi. Il est temps d’abolir le Sénat du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de son commentaire.
Sur le fond, je suis d'accord avec lui, c'est-à-dire que cette semaine, le Sénat a brisé, je dirais, une entente tacite entre la Chambre des communes et le Sénat à l'effet que la Chambre des communes prenait la décision et que le Sénat avait un deuxième regard. C'est arrivé parfois que le Sénat a apporté des amendements qui ont bonifié des projets de loi et c'est tant mieux.
Cependant, le Sénat n'a pas à prendre la décision au nom de la nation canadienne ou de la nation québécoise. Il n'est pas représentatif. Il n'est pas élu. Il est une institution archaïque, un héritage de la période coloniale. En ce sens, je pense que le bris qui s'est produit cette semaine concernant le projet de loi C-311 est extrêmement grave et plaide pour l'abolition du Sénat. Je suis heureux d'entendre que le député serait d'accord pour que cette abolition se fasse dans le cadre d'une négociation constitutionnelle, qui est la seule méthode prévue dans la Constitution canadienne. La Cour suprême l'a réitéré de même que le gouvernement du Québec et l'Assemblée nationale.
Je termine en disant que c'est un exercice extrêmement partisan auquel on assiste depuis quelques mois concernant le Sénat, aussi bien en ce qui concerne les projets de loi devant nous que les nominations faites par le premier ministre. En effet, ce dernier s'était engagé à ne pas faire de nominations tant qu'il n'y aurait pas de réforme du Sénat. Quand il a vu ses intérêts partisans menacés, il a encore brisé son engagement et nommé des gens pour s'assurer que ce serait une courroie de transmission du Bureau du premier ministre et du gouvernement au Sénat. C'est déplorable. Cela plaide une fois de plus pour l'abolition du Sénat. Encore une fois, nous allons voter contre le projet de loi C-10.
Monsieur le Président, on a vu cette semaine l'utilité du Sénat qui a permis d'éviter l'adoption d'un projet de loi adopté à toute vapeur à la Chambre des communes, une véritable étourderie qui aurait eu des conséquences désastreuses pour l'économie canadienne et évidemment pour le Québec.
Ma question pour le député de Joliette est très simple. On sait qu'il y a au Sénat des sièges réservés au Québec en vertu de la Constitution. Pourquoi veut-il affaiblir la position du Québec au sein des institutions fédérales — on sait qu'il veut détruire le pays — puisque le Sénat est un endroit où le Québec a une sécurité en termes de sièges et d'acquis?
Surtout, pourquoi veut-il maintenir cette Chambre antidémocratique? Il a la chance, comme démocrate, de dire qu'on aura un Sénat élu par le peuple. Il a vraiment une chance de faire un geste pour le Québec. Qu'attend-il pour poser un geste concret pour le Québec?
Monsieur le Président, je voudrais d'abord partager avec la Chambre ce que j'ai lu ce matin dans le journal. Il semblerait que pour la première fois depuis très longtemps on a découvert l'antimatière. Je pense qu'on vient d'en avoir une autre preuve avec l'intervention du député de Lévis—Bellechasse...
L'honorable député de Lévis—Bellechasse invoque le Règlement?
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole. Je comprends que le député de Joliette puisse ne pas avoir le même point de vue que moi. Je le respecte d'ailleurs. Je respecte le député de Joliette. Je m'attends à ce qu'en cette Chambre, bien qu'on bénéficie de l'impunité, et à l'extérieur de la Chambre également on se témoigne du respect. J'invoque donc le Règlement. Je demande au député de Joliette de faire un débat d'idées dans le respect des parlementaires.
Ce n'est pas un véritable recours au Règlement. Il reste 20 secondes à l'honorable député de Joliette pour répondre à la question.
Monsieur le Président, si le député de Lévis—Bellechasse ne m'avait pas interrompu, j'étais sur le point de lui donner la réponse.
Nous défendons ici la position du Québec, du gouvernement du Québec. Lui, il défend la position du Parti conservateur, du gouvernement conservateur et les intérêts de la nation canadienne contre les intérêts de la nation québécoise. C'est ça la vérité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867.
Comme nous le savons, ce projet de loi vise à limiter la durée du mandat des sénateurs. En vertu du projet de loi, ceux-ci ne pourraient être nommés que pour un mandat unique d'une durée de huit ans. Je dois dire que j’appuie le renvoi du projet de loi au comité pour de possibles amendements et pour permettre à tous les intervenants, y compris les représentants des provinces et les constitutionnalistes, de témoigner au sujet des modifications que le gouvernement conservateur veut apporter au Sénat du Canada.
Je suis un partisan convaincu de la réforme, mais je pense que toute réforme doit servir les intérêts supérieurs des Canadiens, s’inspirer d’une politique publique judicieuse et respecter la Constitution.
Bien que la Loi constitutionnelle de 1867 ne contienne aucune disposition précise privant le Parlement du pouvoir de modifier la durée maximale des mandats sénatoriaux, la Cour suprême a statué, dans le renvoi relatif à la Chambre haute, que toute modification des caractéristiques fondamentales ou essentielles que possède le Sénat dans le but d’assurer une représentation régionale et provinciale dans le processus législatif fédéral devrait faire l’objet de consultations avec les provinces. À l’origine, le rôle des sénateurs et la durée de leur mandat ont été déterminés par les provinces dans le but de satisfaire les exigences du système fédéral.
Pour que la réforme soit fructueuse, la consultation doit l'être aussi. Au fil des ans, peu de propositions de réforme ont touché au rôle et à la fonction du Sénat; elles portaient toujours sur l'image politique. Dans sa décision sur le renvoi relatif à la Chambre haute, la Cour suprême a conclu que la meilleure façon de respecter les critères de constitutionnalité de la réforme consistait à s'assurer que celle-ci était conforme aux caractéristiques suivantes: l'indépendance, la capacité d'effectuer un second examen objectif et les mécanismes pour garantir la représentation provinciale et régionale.
L'ancien sénateur Michael Pitfield a déclaré ce qui suit:
Le Sénat ne devrait pas être une copie conforme de la Chambre des communes. Il doit en être un complément, une tribune où la partisanerie tient moins de place, une enceinte dont les débats plus techniques sont axés sur le long terme. Un Sénat intelligemment formé assurerait un contrepoids plus durable à l'exécutif, un débat national plus utile et une surveillance administrative accrue, non seulement au Sénat même, mais dans l'ensemble du Parlement.
Le rôle du Sénat canadien est souvent sous-évalué. Il fait partie intégrante du système canadien de freins et de contrepoids.
Les fondateurs du Canada étaient bien éduqués et lisaient The Federalist Papers. Ils souhaitent éviter le plus possible les erreurs commises aux États-Unis et étaient aussi en mesure de constater ce qui marchait. Ils savaient qu'il était essentiel de faire contrepoids à la tyrannie de la majorité.
Sir John A. Macdonald a déclaré ce qui suit: « Nous profiterons de l'ultime liberté constitutionnelle: les droits de la minorité seront respectés. »
Les pressions politiques, la partisanerie et la charge globale de travail peuvent faire en sorte que des projets de loi sont adoptés à la Chambre des communes sans avoir été suffisamment étudiés. Le second examen objectif effectué par le Sénat permet une étude minutieuse des projets de loi, dans l'intérêt des Canadiens et de la politique publique.
Le Sénat possède une mine de connaissances institutionnelles et a publié des rapports parmi les plus exhaustifs sur des questions qui sont importantes pour les Canadiens. Le Comité sénatorial de la sécurité nationale a entrepris plusieurs examens approfondis de la sécurité canadienne, surtout après les attentats du 11 septembre, et a récemment présenté un rapport sur la sécurité dans les aéroports.
Le sénateur Carstairs a présenté un important rapport sur les personnes âgées canadiennes et le vieillissement de la population. À l'heure où nous déterminons quelles mesures nous prendrons concernant les emplois, les services de santé et l'économie dans son ensemble, à une époque où la plus grande tranche de la population arrive à l'âge d'or, il ne pourrait tomber plus à point.
Le Sous-comité sénatorial sur les villes vient de présenter un rapport très important sur la pauvreté, l'itinérance et les logements abordables au Canada.
Le Sénat est capable, dans sa forme actuelle, d'entreprendre des études approfondies à long terme de ces questions vitales. Le Sénat actuel est un élément vital de la démocratie libérale, qui croit en la nécessité de l'opposition. Dans une démocratie absolue, la majorité domine tout le temps. Le Sénat du Canada est une institution importante, qui mérite notre considération et qu'il vaut la peine de consulter.
Des dizaines de spécialistes, qu'on gagnerait à écouter, et certaines provinces, sont tout autant touchés par toute modification que nous apportons à cette assemblée austère.
Il est impératif que nous nous assurions que ce projet de loi est constitutionnel et que les réformes suggérées sont dans l'intérêt des Canadiens et des institutions canadiennes.
Le Sénat n'est pas un outil politique parmi d'autres dans l'arsenal législatif. C'est un important organe législatif indépendant, à part entière. Le gouvernement doit respecter la Constitution et les institutions canadiennes.
Monsieur le Président, je peux assurer au député que les propositions du gouvernement au sujet de la limitation de la durée du mandat des sénateurs sont constitutionnelles.
Le député se souviendra que la Chambre, dans les années 1960, a établi l'âge limite de 75 ans. Les Canadiens jugent inadmissible qu'un sénateur puisse rester au Sénat pendant 45 ans, comme c'est le cas actuellement. Ils estiment que cette période, pendant laquelle le sénateur n'a pas à rendre de comptes et empêche le renouvellement du Sénat, est trop longue.
D'autres propositions à cet égard pourront être faites au comité. Nous en tiendrons compte, car cela fait partie du processus démocratique. Le mandat non renouvelable de huit ans permettrait de renouveler le Sénat et donnerait en outre l'occasion à la population de participer activement au processus démocratique.
Le député n'est-il pas d'avis que...
Je demanderais au député de Davenport d'être bref, car nous passerons bientôt aux déclarations de députés.
Monsieur le Président, je suis d'accord, et je remercie le ministre des efforts qu'il met dans ce dossier très important.
Je suis absolument en faveur de limiter le mandat des sénateurs. Ce serait dans l'intérêt des Canadiens et de leurs institutions.
Je demande seulement au ministre de veiller à ce qu'on consulte les parties intéressées et les provinces. Il faudrait débattre au comité de la question à savoir si huit ans, c'est la bonne durée. J'adhérerai à ce que suggérera le comité, mais il faut arriver à quelque chose d'équilibré, qui respecte l'institution et nos traditions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'anaphylaxie
Monsieur le Président, plus d'un million de Canadiens souffrent d'anaphylaxie, un état pathologique pouvant être mortel causé par une hypersensibilité à certains produits, souvent d'origine alimentaire.
Le député de Niagara-Ouest—Glanbrook et moi collaborons avec des familles de partout au pays afin de sensibiliser les gens aux allergies constituant un danger de mort.
Le gouvernement s'attaque avec détermination aux problèmes de santé, qu'il s'agisse du cancer du sein ou des maladies cardiaques. Il est temps d'accorder la même attention à l'anaphylaxie.
Un Canadien sur 13 souffre d'allergies constituant un danger de mort. C'est pourquoi je vais appuyer la motion no M-546, qui dit ceci:
Que, de l'avis de la Chambre, l’anaphylaxie est un problème sérieux pour un nombre croissant de Canadiens et le gouvernement devrait prendre les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que les Canadiens qui en souffrent puissent maintenir une bonne qualité de vie.
Il est temps de venir en aide aux familles touchées par l'anaphylaxie. J'invite tous les parlementaires à un déjeuner, le 7 décembre, afin de discuter de cette importante motion.
[Français]
La salle André-Mathieu de Laval
Monsieur le Président, la Corporation de la salle André-Mathieu de Laval a été honorée, le 1er novembre dernier par l'ADISQ, alors qu'elle remportait le Félix du diffuseur de spectacles de l'année. Les prix de distinction ne sont pas nouveaux pour la corporation. Pour sa programmation variée en arts de la scène, le Conseil de la culture de Laval lui avait remis le Prix de la culture en 2004.
Au sein de l'ADISQ, la corporation était réputée dans plusieurs catégories, gagnant à deux reprises le Félix de la salle de spectacle de l'année. Mais le Félix pour le diffuseur de spectacles de l'année est une réussite particulière pour la corporation, car elle avait été nommée finaliste à cinq reprises. La sixième fois, en 2010, elle gagne le prix. Bravo!
À titre de représentante élue de Laval—Les Îles, je suis fière de la salle André-Mathieu. Je tiens à féliciter tous les individus qui sont impliqués dans les succès de la corporation.
Laurence Paquette
Monsieur le Président, une jeune cycliste de ma circonscription, Laurence Paquette, est la nouvelle championne canadienne et vice-championne québécoise sur piste dans la catégorie U17. Laurence est une jeune étudiante de 16 ans. Elle fréquente actuellement la polyvalente de Saint-Jérôme tout en s'entraînant en vue de sa sélection pour les Championnats panaméricains juniors en cyclisme sur piste qui se tiendront en Argentine en juin 2011.
Tout au long de ses étés, elle participe à un grand nombre de courses afin d'acquérir un maximum d'expérience. C'est d'ailleurs grâce à cet entraînement rigoureux et à sa ténacité qu'elle a remporté récemment le Championnat de cyclisme sur piste dans la catégorie U17, tenu à Bromont, et c'est aussi ce qui, on le souhaite, la mènera en Argentine en juin prochain.
Je salue les performances de Laurence qui l'ont couronnée championne, et je suis fière de souligner que cette jeune étudiante réussit admirablement bien à concilier études et entraînement sportif.
Mes collègues du Bloc québécois se joignent à moi pour lui souhaiter un avenir rempli de succès.
[Traduction]
L'industrie de l'acier
Monsieur le Président, devant le document publié récemment par Ernst & Young et déposé à la Cour fédérale dans le cadre de la défense de U.S. Steel, il y a tout lieu de s'inquiéter quant à la façon dont la société a manipulé la fixation des prix de l'acier sur le marché nord-américain en fermant deux de ses usines canadiennes.
Dans l'affidavit, Ernst & Young fait une affirmation absolument incroyable, à savoir que la fermeture de ces usines n'était pas un acte criminel, mais, d'une façon ou d'une autre, un avantage net pour le Canada. C'est vraiment ce qu'on y dit. Allez donc expliquer cela aux métallurgistes d'Hamilton.
Les conséquences éventuelles de ces fermetures sur l'établissement des prix de l'acier ne font pas partie de la poursuite intentée par le gouvernement du Canada contre U.S. Steel, mais elles le devraient. En plus d'utiliser cette tactique, cette entreprise, comme un certain nombre d'autres entreprises étrangères établies au Canada, a également détruit son régime de pension à prestations déterminées.
Le profond mépris à l'égard des Canadiens — et, bien sûr, de la simple décence — que dénote le recours à cette tactique montre qu'il est grand temps de revoir la Loi sur Investissement Canada. Il faudrait la resserrer sérieusement pour garantir que les entreprises étrangères ne puissent plus jamais agir ainsi au Canada.
Je me réjouis que le gouvernement ait convenu avec...
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, au nom du gouvernement du Canada, j'exprime mon soulagement après l'annonce de la libération de M. Robert Croke, de Terre-Neuve, enlevé le 8 novembre dans la région du delta du Niger, au Nigeria, en même temps que six autres expatriés. M. Croke est sain et sauf.
Les autorités canadiennes font actuellement le nécessaire pour que M. Croke reçoive l'aide consulaire voulue et qu'il retrouve sa famille dans les meilleurs délais.
Nous sommes également soulagés de savoir que 12 Nigérians pris en otage peu après l'enlèvement de M. Croke ont été relâchés en même temps que ce dernier.
Je suis récemment allé au Nigeria à l'occasion des célébrations de la journée de l'indépendance, pour renforcer nos relations bilatérales avec le gouvernement nigérian. Je tiens à ce qu'il soit très clair que le Canada et le Nigeria visent un objectif commun, en l'occurrence la sécurité et la paix dans le monde.
La reconnaissance d'actes de bravoure
Monsieur le Président, le mois dernier, le Canada a décerné à plusieurs personnes de ma circonscription les plus grands honneurs en reconnaissance de leur bravoure.
Le 14 août 2008, le caporal-chef David King et le matelot de 2e classe Jaret McQueen ont retiré un homme inconscient de son véhicule submergé, qui avait plongé dans le Pacifique.
Le 3 février 2007, les agents John Ayers, Michael Johnston et Clifford Watson de la police de Victoria se sont interposés entre la voiture d'un automobiliste et des gens que celui-ci tentait de renverser.
Le 24 juillet 2007, les agents Dale Sleightholme et Paul Spencelayh de la police de Victoria ont plongé dans les eaux glacées du Pacifique pour repêcher un homme qui tentait de se suicider.
Ces remarquables Canadiens ont posé des gestes d'une extraordinaire bravoure. Au nom des députés, je les salue, je leur rends hommage et je les remercie du courage exceptionnel dont ils ont fait preuve dans des situations extrêmement périlleuses. Ce sont des héros canadiens.
La sclérose en plaques
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention sur quelques femmes courageuses qui ont toutes pris les grands moyens pour essayer d'améliorer leur qualité de vie. Ces femmes sont toutes atteintes de sclérose en plaques et ont toutes opté pour le traitement controversé de l'IVCC, traitement qu'elles ont déjà subi ou sont sur le point de subir.
Dianne Hepburn, qui se déplaçait en fauteuil roulant depuis 18 mois, recommence lentement à marcher, ce qui est merveilleux.
Joyce Ziegler et Deb Knapp, deux bonnes amies qui ont cru ne plus jamais pouvoir faire de promenades ensemble à cause de la sclérose en plaques, projettent maintenant une promenade.
Mandy Maisonneuve a constaté avec plaisir de nombreuses améliorations depuis son opération.
Tammy Graver, Kathy Broeckel et Paula Harron attendent toutes trois qu'arrive la date prévue de leur intervention. Nous leur souhaitons que celle-ci donne d'excellents résultats.
Cette intervention ne peut pas, actuellement, être pratiquée au Canada. Je sais qu'elle le pourra un jour, une fois les essais cliniques terminés. Nous devons tous unir nos efforts pour que ce jour arrive le plus vite possible.
Nous savons tous que cette intervention ne guérit pas la sclérose en plaques, mais, chose certaine, elle a amélioré la qualité de vie de ces femmes de ma circonscription qui l'ont subie. Nous leur souhaitons de voir leur état continuer de s'améliorer.
[Français]
La Loi sur la capitale nationale
Monsieur le Président, le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a étudié le projet de loi C-20 visant à modifier la Loi sur la capitale nationale ainsi que la délimitation et la protection du parc de la Gatineau. Le projet de loi C-20 dévoile de nombreux mécanismes qui permettent à la CCN de gruger le territoire québécois en Outaouais et de passer outre aux compétences du Québec.
Pourtant, le gouvernement du Québec, par des lettres des ministres Benoît Pelletier, en 2007, et Claude Béchard, en 2009, a clairement indiqué au ministre fédéral qu'il était en désaccord avec l'atteinte à l'intégrité du territoire québécois. Ces lettres ont été lues aux parlementaires lors de l'étude du projet de loi C-20, mais les néo-démocrates, les libéraux et les conservateurs en ont fait fi. Ils ont également balayé du revers de la main tous les amendements du Bloc québécois qui assuraient le respect de l'intégrité du territoire québécois. Pis encore, rien n'est prévu au sujet de la consultation du Québec. C'est scandaleux et inacceptable!
[Traduction]
L'Iran
Monsieur le Président, hier, une résolution présentée par le Canada condamnant le triste bilan de l'Iran en matière de droits de la personne a été adoptée par la troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Le gouvernement est extrêmement heureux de l’adoption de cette importante résolution sur les droits de la personne. En condamnant la situation déplorable des droits de la personne en Iran, nous montrons clairement à la population iranienne qu’elle n’est pas seule dans ses efforts pour promouvoir les droits de la personne dans ce pays.
Cette résolution a permis d'attirer l’attention de la communauté internationale sur la situation inacceptable des droits de la personne en Iran et de réclamer des autorités iraniennes qu’elles rendent compte de leurs gestes.
Le Canada continuera d’exhorter les autorités iraniennes à prendre des mesures pour mettre fin aux violations flagrantes des droits fondamentaux de la population iranienne.
(La séance reprend à 11 h 41.)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis et je crois que vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime pour que nous reprenions la période réservée aux déclarations de députés et aux questions orales là où nous l'avons interrompue.
[Français]
Rita Chenard
Monsieur le Président, les villages de la francophonie ontarienne sont peuplés de familles souvent issues du Québec. C'est le cas de mon village natal, Mattawa, et d'une de ses illustres familles, la famille de feu Charles et feue Rita Chenard.
C'est le 1er novembre 2010 que nous avons perdu la matriarche Rita, née Bérubé, à l'âge de 90 ans.
Dans les petits pots, les meilleurs onguents, dit-on. Rita, petit bout de femme d'une force de caractère impressionnante, donna naissance à treize enfants, sept garçons et six filles, tous vivants et vivaces.
Sage et toujours sereine, Rita accueillait les gens en tout temps, avec marmite de soupe et sourire.
Outre le calme de ses mots-croisés et de son roman-savon, c'était les éclats de rire et les discussions philosophiques politiques de sa marmaille et de leurs amis qui meublaient ses heures et sa demeure.
Au nom de ses 13 enfants, de leurs conjoints, de ses 23 petits-enfants et de ses 13 arrière-petits-enfants, et au nom de ses amis et de ses admirateurs: salut Rita, et surtout, merci!
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral semble vouloir revenir sur ses commentaires selon lesquels la candidature d'une Philippine dans la circonscription de Winnipeg-Nord n'est rien d'autre qu'un jeu. Il n'a toutefois pas expliqué pourquoi le candidat libéral avait jugé bon de publier cette soi-disant histoire erronée sur sa page Twitter et son site Internet.
S'il s'agissait d'un article inexact qui rapportait des propos insultants et offensants que l'on attribuait au chef libéral, pourquoi diable le député aurait-il voulu les publiciser et encourager les gens à les lire? Il est clair que le candidat libéral croit les propos peu réfléchis que l'on attribue au chef libéral et qu'il les appuie.
La candidature de Julie Javier n'a rien d'un jeu. C'est la seule candidate qui s'est engagée à voter contre le projet de loi C-343, ce projet ridicule présenté par la coalition qui permettrait d'indemniser les parents des jeunes criminels blessés lors de la perpétration d'un crime. C'est une véritable insulte pour les victimes de la criminalité.
La journée du souvenir Trans
Monsieur le Président, le 20 novembre marque la Journée du souvenir Trans.
Partout au Canada et ailleurs dans le monde, des transsexuels et des transgenres vont se réunir en compagnie de leur famille, de leurs amis, de leurs collègues et de leurs alliés pour se souvenir de ceux qui ont été ou qui sont victimes de violence transphobique, notamment de ceux qui sont morts après avoir été agressés physiquement ou sexuellement.
Nous allons réitérer notre détermination à mettre fin à la violence, à la discrimination et à l'intimidation envers les transsexuels et les transgenres et à bâtir une société où ils pourront vivre une vie heureuse, saine et productive, bref, une société où ils pourront s'épanouir et se sentir en sécurité.
Pour ce faire, nous pourrions commencer par inclure l'identité et l'expression sexuelles à la liste des motifs de distinction illicite figurant dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et aux dispositions du Code criminel portant sur les crimes haineux et la détermination de la peine.
La Chambre aura de nouveau l'occasion de débattre de cette proposition au cours des prochaines semaines, lorsqu'elle sera saisie du projet de loi C-389 à l'étape de la troisième lecture. Demain, les transsexuels, les transgenres et leurs alliés seront ici, sur la Colline du Parlement, pour montrer leur appui à cet important projet de loi.
Les néo-démocrates sont fiers d'être solidaires des transsexuels et des transgenres du Canada à l'occasion de la Journée du souvenir Trans.
[Français]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, le programme des F-35 est bon pour notre industrie aérospatiale et permet de fournir à nos troupes le meilleur équipement nécessaire afin de bien accomplir leurs tâches.
Le plan des libéraux d'annuler cet important programme aurait pour conséquence d'abolir des milliers d'emplois, principalement dans le secteur aérospatial québécois.
Hier, l'Association des industries aérospatiales du Canada a émis un communiqué demandant aux députés de voter contre la motion des libéraux, qui aurait pour effet d'annuler le programme d'achat des F-35.
Nous travaillons à protéger les emplois canadiens et à la création d'emplois.
En mettant ainsi en péril le programme des F-35, les libéraux mettent en jeu la stabilité de l'industrie aérospatiale canadienne en menaçant les emplois et les investissements qui y sont reliés.
Notre gouvernement continue d'appuyer les hommes et les femmes en uniforme.
Les libéraux devraient favoriser les emplois et offrir leur appui à nos troupes au lieu de faire de la petite politique.
L'Arabie saoudite
Monsieur le Président, le 10 novembre, ONU Femmes élisait son premier conseil d'administration. Ce nouvel organe « oeuvrera [...] à l'amélioration de la condition des femmes et des filles » selon la vice-secrétaire générale des Nations Unies, Asha-Rose Migiro. Cette entité, chargée de superviser le respect des engagements pris par l'ONU pour l'établissement de l'égalité hommes-femmes au sein de ses institutions, se présente en autorité compétente auprès des États membres pour que soit instaurée cette égalité.
Il est inquiétant de voir l'Arabie saoudite siéger à ce conseil d'administration, ce pays où les us et coutumes portent atteinte aux droits des femmes quotidiennement, ce pays où Nathalie Morin, une Québécoise, est coincée avec ses enfants et qu'on garde prisonnière.
Si l'Arabie saoudite veut démontrer sa volonté d'égalité et de justice entre les hommes et les femmes, que ses autorités posent un premier geste concret et qu'elles laissent revenir Nathalie Morin et ses enfants au Québec.
[Traduction]
La santé des hommes
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée internationale de la santé des hommes, et je remarque qu'un certain nombre de députés des deux côtés de la Chambre ont le poil légèrement plus fourni qu'à l'habitude. C'est parce que nous sommes en plein milieu du mois de Movembre et que nous nous laissons pousser la moustache pour sensibiliser la population au cancer de la prostate.
L'un des plus ardents promoteurs de la santé des hommes du Canada, le Dr Larry Goldenberg, qui a notamment été décoré de l'Ordre du Canada plus tôt cette semaine, était sur la Colline du Parlement hier. Nous pouvons améliorer la santé des hommes au Canada en adoptant des stratégies de prévention en matière de santé, tout en faisant la promotion de modes de vie sains et autres mesures semblables.
[Français]
J'avoue que les commentaires à mon égard concernant mes efforts pour me transformer en homme distingué avec cette nouvelle moustache n'ont pas été unanimement élogieux. Toutefois, parfois dans la vie, il faut faire des actes courageux.
J'espère que tous les députés se joindront à moi afin de souligner la Journée internationale de la santé des hommes, alors que nous rendrons hommage à nos collègues qui luttent contre le cancer de la prostate « sous leur nez ».
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, hier, alors que notre gouvernement conservateur cherchait à obtenir le consentement unanime pour faire adopter rapidement notre projet de loi visant à limiter la durée du mandat des sénateurs, la coalition de l'opposition a refusé de défendre la démocratie en votant contre la motion présentée en ce sens.
Contrairement à la coalition de l'opposition, notre gouvernement est déterminé à réformer le Sénat du Canada pour qu'il reflète davantage la démocratie du XXIe siècle, comme le réclament les Canadiens. Notre projet de loi limiterait à une période non renouvelable de huit ans la durée du mandat des sénateurs, qui peut actuellement aller jusqu'à 45 ans.
Si le NPD et ses partenaires de la coalition tenaient réellement à démocratiser le Sénat du Canada, ils appuieraient nos démarches en vue de le réformer, y compris la limitation de la durée du mandat des sénateurs.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au gouvernement.
Lorsque l'opposition officielle a posé des questions sur le coût et les conséquences de la fermeture du Camp Mirage et l'incompétence du gouvernement dans les négociations, le premier ministre a qualifié ces questions d'anticanadiennes. C'est ce qu'il a déclaré.
Ma question s'adresse au leader du gouvernement à la Chambre. Si l'opposition officielle est anticanadienne parce qu'elle pose des questions sur les coûts et les conséquences de l'incompétence, pourquoi le ministre de la Défense nationale n'est-il pas déclaré lui aussi anticanadien?
Monsieur le Président, nous avons négocié avec les Émirats arabes unis. L'offre qui nous a été faite n'était pas dans le meilleur intérêt du Canada. Elle aurait coûté au Canada des dizaines de milliers d'emplois et n'était pas dans l'intérêt des Canadiens. C'est pourquoi nous l'avons rejetée.
Monsieur le Président, il y aura toujours des versions contradictoires de ce qui s'est dit et de ce qui ne s'est pas dit à la table des négociations. Le fait est que l'irresponsabilité du ministre nous a placés dans cette position.
Au moment où le gouvernement a apparemment pris sa décision, il n'était pas tout à fait clair si le gouvernement savait qu'il aurait besoin de la base au-delà de 2011, jusqu'en 2014 en fait.
Nous savons que l'estimation initiale du coût de la décision désastreuse du gouvernement était de 300 millions de dollars. Le gouvernement peut-il nous dire maintenant à combien s'élèvera ce coût, qui s'ajoute à la perte de la base de Dubaï, jusqu'en 2014?
Monsieur le Président, les secteurs touchés au Canada ont appuyé notre décision. Des représentants des travailleurs et des syndicats nationaux canadiens ont appuyé la décision que le gouvernement a prise.
Le gouvernement a pris cette décision parce qu'elle était dans l'intérêt du Canada. Agir autrement aurait coûté au Canada des dizaines de milliers d'emplois au cours des prochaines années. En termes simples, c'était inacceptable.
Monsieur le Président, le ministre a fait une autre allégation irresponsable. Cette déclaration est vraiment grotesque. C'est le gouvernement qui a quitté la table des négociations, personne d'autre ne l'a fait.
Pourquoi le gouvernement n'admet-il pas que son choix a des conséquences désastreuses et que son comportement était irresponsable?
Pourquoi le gouvernement ne dévoile-t-il pas le coût réel? Il dépasse largement les 300 millions de dollars. C'est combien? 500 millions de dollars? 600 millions de dollars? J'exhorte le gouvernement à nous divulguer le coût réel.
Monsieur le Président, si le député d'en face veut parler d'allégations irresponsables, c'est incroyablement irresponsable de sa part.
La réalité est que nous négocions au nom du Canada. Nous avons négocié au nom de l'industrie et des travailleurs canadiens. La proposition sur la table ne servait pas les intérêts du Canada.
Le Canada est un pays souverain. Nous défendrons toujours les intérêts du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre doit certainement regretter cet incident diplomatique et politique majeur qu'il a provoqué il y a quelques mois.
Non seulement les frais de relocalisation du camp Mirage vont coûter 300 millions de dollars pour les contribuables, mais en plus, il met en danger nos troupes canadiennes et les embarrasse. Nos troupes sont embarrassées par ce geste.
Pourquoi le premier ministre aime-t-il mieux protéger l'égo du leader du gouvernement à la Chambre des communes plutôt que son ministre à temps partiel de la Défense nationale et surtout les Forces canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je répète, une fois de plus, que le gouvernement conclut toujours des ententes qui servent les intérêts du Canada et qui présentent le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens. Comme nous le répétons depuis le début, la proposition des Émirats arabes unis ne servait pas les intérêts du Canada et aurait coûté des milliers d'emplois aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, on a beau entendre le gouvernement faire le jars ou fanfaronner, mais la réalité est que l'attitude de matamore du premier ministre va coûter énormément parce que, dans sa tête, la mission finissait en 2011, donc que cela coûtait 300 millions de dollars. La réalité maintenant est qu'on a un mandat de trois ans supplémentaires. Donc, on va se rendre jusqu'en 2014.
Cela veut-il dire que les 300 millions de dollars signifient surtout trois ou quatre fois plus, donc que cela coûter plusieurs centaines de millions de dollars et même friser le milliard de dollars?
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes ne réalise-t-il pas que par son problème d'égo et sa chicane avec le ministre à temps partiel de la Défense nationale...
L'honorable ministre d’État des Affaires étrangères pour les Amériques a la parole.
[Traduction]
[Français]
L'hydroélectricité
Monsieur le Président, concernant le projet de câble sous-marin entre Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse, la ministre des Ressources naturelles du Québec, Nathalie Normandeau, confirme qu'elle a eu l'assurance de son homologue fédéral que le gouvernement fédéral n'accordera aucun financement à Terre-Neuve-et-Labrador pour la construction de ces lignes de transmission électrique.
Avec les réponses que nous a fournies le ministre des Ressources naturelles cette semaine, est-ce qu'on doit comprendre qu'il a renié sa promesse?
Monsieur le Président, je sais très bien que mon collègue le ministre des Ressources naturelles, a parlé à son homologue à Québec. Il dit que son ministère ne dispose d'aucun programme pour soutenir le dossier en question. C'est vraiment le cas. Le ministère des Ressources naturelles ne voit donc aucun problème à ce qu'on soutienne ce projet.
Monsieur le Président, se cacher derrière PPP Canada et sa pseudo-indépendance — et c'est ce que vient de faire aussi le leader parlementaire, comme l'a fait le ministre des Ressources naturelles toute la semaine — tient de la mauvaise foi: c'est le gouvernement fédéral qui nomme les administrateurs; c'est le gouvernement fédéral qui donne le financement; c'est le gouvernement fédéral qui donne le mandat.
Le gouvernement peut-il nous confirmer qu'il ne financera pas, directement ou indirectement, le projet de câble sous-marin, ce qui serait une concurrence déloyale vis-à-vis Hydro-Québec qui n'a jamais reçu un sou pour développer ses installations? Équité, s'il vous plaît!
Monsieur le Président, la corporation d'État va regarder cette demande des gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. Je sais très bien que c'est un projet qui est important pour eux, mais je dois dire et être très clair sur le fait que c'est obligatoire que Québec reçoive sa part. Le gouvernement fédéral a mis en avant beaucoup de programmes, et si Québec veut faire une demande auprès de la même corporation d'État, elle est ouverte à recevoir leur demande.
Monsieur le Président, alors que le gouvernement fédéral a versé plus de 66 milliards de dollars pour les énergies fossiles et 6 milliards de dollars pour soutenir l'énergie nucléaire, principalement en Ontario, le Québec s'est débrouillé seul. Hydro-Québec s'est développée sans l'aide du fédéral. Or le gouvernement fédéral semble maintenant disposé à financer une ligne de transmission électrique spécialement conçue pour contourner le Québec et lui faire concurrence sur le marché américain. C'est profondément inéquitable.
Le gouvernement peut-il nous dire qu'il n'a pas l'intention de financer, directement ou indirectement, ce réseau?
[Traduction]
Monsieur le Président, on a répondu à cette question hier et notre leader parlementaire y a encore répondu aujourd'hui.
Le gouvernement a créé Partenariats public-privé Canada afin de veiller à ce que les besoins nationaux en matière d'infrastructure soient comblés et que l'argent des contribuables soit dépensé judicieusement. Il s'agit d'une société d'État indépendante du gouvernement fédéral. Toute province est en mesure de présenter une demande de partenariat public-privé.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral ne peut pas se cacher derrière PPP Canada. PPP Canada est une créature des conservateurs, et 25 p. 100 de son financement provient des impôts des Québécois. Le gouvernement fédéral n'a pas à financer, avec de l'argent provenant en partie des Québécois, un câble qui ferait concurrence à Hydro-Québec.
N'est-il pas normal que si Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse veulent un réseau hydroélectrique, qu'ils fassent comme le Québec et qu'ils se le paient?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Bloc ne s'intéresse nullement au renforcement du pays ni à la construction de projets avantageux pour le Canada.
PPP, une société distincte du gouvernement, a été créée pour encourager les provinces à soumettre des projets. Le gouvernement évalue ensuite leurs projets. Le Québec a tout autant le droit que les autres provinces de présenter des projets à PPP, et nous l'encourageons à le faire car nous voulons collaborer avec les provinces comme nous l'avons fait par le passé et continuerons de le faire à l'avenir.
L’Afghanistan
Monsieur le Président, les Canadiens n’arrivent tout simplement pas à comprendre pourquoi le premier ministre manque ainsi à sa promesse de retirer nos soldats d’Afghanistan.
Nous savons que le chef libéral a ouvert la porte à un prolongement de la mission militaire en juin. Nous savons que le ministre des Affaires étrangères a immédiatement entamé des négociations avec les libéraux.
Le gouvernement va-t-il maintenant donner l’heure juste au sujet de ses négociations? Combien d’appels téléphoniques a-t-il échangés? À combien de réunions a-t-il participé? Que contient encore cette entente entre les conservateurs et les libéraux qui exposera nos soldats au danger pendant trois années supplémentaires?
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît son statut minoritaire. C’est pourquoi il collabore régulièrement avec les députés des trois partis de l’opposition. Nous pensons qu’il s’agit là d’une responsabilité importante. J’ai travaillé régulièrement avec des députés du Nouveau Parti démocratique. J’ai travaillé avec celui-là, celui-là et celui-là.
Monsieur le Président, au moment où le premier ministre est à Lisbonne, à attendre bien sagement que l’OTAN lui donne ses instructions, les Canadiens sont en train de réaliser qu’ils ne peuvent lui faire confiance.
Le premier ministre a promis à maintes reprises que nos soldats seraient rapatriés en 2011. Les conservateurs ont renié leur promesse. Ils ont conclu une entente avec les libéraux pour garder nos troupes dans cette zone de guerre pendant trois dangereuses années de plus, ce à quoi nous ne pouvons même pas nous fier. La date du retrait de nos soldats a déjà été reportée deux fois.
Après toutes leurs promesses non tenues, comment les conservateurs peuvent-ils s’attendre à ce que les Canadiens les croient encore cette fois-ci?
Monsieur le Président, nous avons très clairement fait savoir aux Canadiens et à nos alliés que la mission de combat en Afghanistan prendrait fin en 2011. Nous allons respecter cette promesse.
Cependant, nous tenons à nous retirer progressivement de la mission de combat en continuant de fournir notre aide et en nous concentrant sur le développement en Afghanistan.
Comme le premier ministre l’a indiqué, un rôle de non combattant dans le domaine de la formation fera en sorte que les résultats obtenus jusqu’à maintenant par les Forces canadiennes subsistent après notre retrait.
[Français]
Monsieur le Président, le Canada a fait plus que sa part en Afghanistan. En prolongeant la mission militaire sans vote du Parlement, le gouvernement exagère. Le Canada va avoir plus de soldats en Afghanistan que 35 pays: la Norvège, la Suède, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Hongrie, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, le Portugal, et j'en passe.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils toujours en faire plus pour une guerre qui ne va nulle part?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada s'est engagé à aider le peuple afghan à bâtir un pays plus sûr, plus stable et plus autonome qui ne sera plus un refuge pour les terroristes.
Comme nous l'avons dit, la mission de combat prendra fin en 2011. Tout porte à croire que les forces de sécurité afghanes ont besoin de plus de formation. Nous ne voulons pas risquer de perdre les gains pour lesquels les soldats canadiens ont combattu si vaillamment, parfois au prix de leur vie.
Les sommets du G8 et du G20
Hier, monsieur le Président, des représentants du gouvernement ont expliqué que la caisse noire du ministre de l’Industrie destinée au G8 avait été créée pour offrir des cadeaux aux électeurs de sa circonscription qui avaient été « incommodés » par le sommet. Le ministre a bien entendu puisé dans cette caisse noire pour installer des toilettes publiques, des phares miniatures, des trottoirs ne menant nulle part et des kiosques dans des localités situées à des centaines de kilomètres des désagréments du sommet.
À Toronto, par contre, les propriétaires de commerces n'ont rien reçu pour avoir enduré les désagréments et les émeutes liés au sommet du G20.
Pourquoi faire deux poids, deux mesures?
Comme nous l'avons déjà dit à maintes reprises, monsieur le Président, il existe une politique d'indemnisation, la même que les gouvernements précédents avaient mis en place lors des sommets antérieurs.
Toutes les réclamations devaient être soumises au plus tard le 18 novembre 2010, soit cette semaine, pour être admissibles. L'évaluation de ces réclamations s'effectuera en étroite collaboration avec Services de vérification Canada, et les paiements seront administrés conformément à la politique du Conseil du Trésor.
Monsieur le Président, ce matin, l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires a déclaré que les propriétaires de restaurants n'ont pas encore reçu l'indemnisation promise par le gouvernement pour couvrir les pertes d'exploitation entraînées par le sommet du G20.
J'imagine que, pour les conservateurs, les entrepreneurs à Toronto qui ont perdu plus de la moitié de leur volume d'affaires en pleine saison touristique ne méritent pas d'être indemnisés.
Cinq mois se sont écoulés. Quand les conservateurs débloqueront-ils les fonds promis?
Monsieur le Président, la date limite était hier. Il n'est pas déraisonnable de supposer que la livraison des chèques ait pu prendre plus de 24 heures.
J'encourage tous les Canadiens, y compris la députée d'en face, qui ont des questions à propos du processus d'indemnisation à consulter le site g20.gc.ca pour trouver réponses à leurs questions.
Monsieur le Président, cinq mois après que 1 milliard de dollars ait été flambé sur les sommets du G8 et du G20, le gouvernement ne s'est toujours pas plié à l'ordre du Parlement l'obligeant à communiquer les détails concernant des contrats d'une valeur de 100 millions de dollars, détails qu'il était censé communiquer avant le 12 octobre.
Ces dépenses ont été approuvées par Julian Fantino, candidat conservateur aux élections partielles du 29 novembre, dans la circonscription de Vaughan.
Par coïncidence, le gouvernement a décidé de ne pas divulguer les renseignements avant le 1er décembre.
Pourquoi les conservateurs essaient-ils si désespérément de protéger Julian Fantino et de camoufler ses dépenses?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, ces questions idiotes cesseront après le 29 novembre.
J'en profite néanmoins pour rappeler à mon collègue d'en face que l'accord a été signé par Rick Bartolucci, ministre ontarien, que le député reconnaîtra comme son collègue libéral. L'accord a été signé en mars.
Cependant, en tant que les hôtes de sommets du G8 et du G20 qui se tenaient, pour la première fois de l'histoire, un à la suite de l'autre, nous sommes fiers de leur succès.
Comme nous le disons depuis le début, la majorité des coûts des sommets était liée à la sécurité. Environ 20 000 agents de sécurité étaient chargés de veiller au bon déroulement des sommets.
Monsieur le Président, hier, le secrétaire parlementaire nous a dit que la somme dépensée est inférieure au budget prévu de 100 millions de dollars, ce qui signifie que les conservateurs doivent avoir tous les détails à leur disposition maintenant.
Voici donc où nous en sommes. Le ministre s'est rendu coupable d'un outrage au Parlement, Julian Fantino se cache et les détails concernant les 100 millions de dollars ne sont toujours pas connus.
Vu que M. Fantino a les renseignements maintenant, pourquoi le gouvernement ne le trouve-t-il pas pour l'amener devant le comité et l'assermenter afin qu'il révèle la vérité et explique comment il a dépensé l'argent?
Monsieur le Président, mon collègue devrait pouvoir demander cela au député après le 29 novembre.
Des responsables de la Police provinciale de l'Ontario ont déclaré publiquement qu'ils s'attendaient à ce que les coûts associés à ses services soient en deçà du budget prévu. Le succès qu'a remporté ce sommet était sans précédent. À ce jour, nous avons publié tous les détails concernant les coûts engendrés par le sommet. C'est une nouvelle preuve de l'importance que notre gouvernement attache à la transparence et à la reddition de comptes.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, on sait que le gouvernement n'aime pas se faire rappeler à l'ordre, surtout à l'étranger. En refusant que le Bloc québécois participe à la délégation canadienne au sommet de l'OTAN, les conservateurs ont manoeuvré pour que la voix du Québec ne se fasse pas entendre, alors que la prolongation de la mission canadienne en Afghanistan y sera discutée.
Le gouvernement peut-il nous garantir qu'il ne nous refera pas le même coup au sommet de Cancún sur les changements climatiques et que le Bloc québécois pourra y faire valoir la vision du Québec?
Monsieur le Président, je dois être très clair: un député du Bloc québécois est le bienvenu, s'il veut venir avec moi à la prochaine conférence des Nations Unies.
Monsieur le Président, pour le Québec, l'environnement et l'économie vont de pair. L'économie pétrolière enrichit le Canada, mais appauvrit le Québec. À l'opposé, le Québec est bien placé pour profiter de l'économie verte. L'avenir économique du Québec est lié à l'environnement. Il est donc important que le Québec puisse se faire entendre à Cancún.
En conséquence, le ministre de l’Environnement peut-il nous confirmer que la voix du Québec pourra s'exprimer à Cancún?
Monsieur le Président, le porte-parole du Bloc québécois en matière d'environnement ou un autre député pourra, bien sûr, venir à Cancún et faire partie de la délégation du Canada, si c'est dans l'intérêt du Bloc. Je suis certain que le ministre de l'Environnement du Québec ira aussi à Cancún. C'est très important. Ils sont tous les bienvenus. Si la députée de Vaudreuil-Soulanges veut également y aller, elle est la bienvenue.
Le droit d'auteur
Monsieur le Président, les députés de l'Assemblée nationale ont accueilli à l'unanimité une motion réclamant une modification en profondeur du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur. L'Assemblée nationale se montre ainsi solidaire des créateurs et des artistes qui déplorent la création d'un nouveau groupe de travailleurs qui seront dépossédés des fruits de leur travail au profit des grandes entreprises de distribution.
Le gouvernement va-t-il enfin entendre l'appel du Québec et modifier son projet de loi afin de protéger les artistes et la culture québécoise?
[Traduction]
Monsieur le Président, le comité législatif spécial étudiera le projet de loi C-32 à compter de la semaine prochaine. Il importe que le député sache combien de personnes appuient le projet de loi: plus de 400 entreprises de l'industrie du cinéma, de la télévision et des médias interactifs; 150 PDG d'entreprises situées partout au pays et dont le cumul d'actifs s'élève à 4,5 billions de dollars; 38 multinationales de génie logiciel, dont Corel, Dell, HP, Apple, IBM et Intel; 300 chambres de commerce canadiennes; 25 associations d'étudiants universitaires. La liste est longue. J'espère que le député a prévu une autre question.
[Français]
Monsieur le Président, non, moi aussi j'ai une belle grande page. Plus de 50 000 créateurs, artistes et artisans québécois dénoncent vivement certains aspects du projet de loi C-32, qui contient pas moins de 17 exceptions à l'obligation de payer un droit d'auteur. L'ADISQ, l'UDA, la SARTEC, la DAMIC, la SODEC, bref, l'ensemble du monde culturel québécois exige des modifications.
Le gouvernement modifiera-t-il sa loi pour protéger les droits d'auteur des artistes québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, parmi les groupes qui ont signifié leur appui au projet de loi C-32, on trouve également des géants de l'industrie du logiciel de loisir tels EA, Microsoft, Nintendo et Ubisoft. Si je ne m'abuse, certaines de ces sociétés sont établies au Québec. Elles sont en faveur du projet de loi.
En bref, voici le coeur de la question. Précédemment, le Bloc, le NPD et le Parti libéral ont tous voté en faveur de l'élargissement de ce que nous appelons l'iTaxe, une taxe sur les dispositifs numériques et de stockage. Les Canadiens ne veulent pas payer de droits et de taxes pour la mise à niveau et la mise à jour de ces supports. L'imposition d'une telle taxe sur la technologie reflète un manque de vision. Le Bloc...
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, jour après jour, le gouvernement démontre son incompétence à gérer l'argent des contribuables canadiens. Un récent exemple: il refuse de tenir une compétition canadienne pour les F-35, ce qui ferait épargner au moins 3 milliards de dollars aux contribuables. Pendant ce temps, il ferme des ambassades et il refuse de financer des soins familiaux, alors que les familles canadiennes souffrent.
La priorité du Parti libéral est claire, ce sont les familles canadiennes. Quand cela deviendra-t-il la priorité du gouvernement conservateur?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous occupons de tout cela. Nous nous occupons aussi de déterminer ce qu'il faut donner aux Forces canadiennes pour que nos militaires puissent faire le travail que nous leur demandons de faire.
Le député sort ce chiffre de 3 milliards de dollars de nulle part. Cet homme, qui n'a plus rien à voir avec le programme depuis de nombreuses années et qui ne sait pas ce qui s'est passé récemment, a sorti ce chiffre de nulle part et a décidé que c'était le bon chiffre. Il ne repose sur rien. Il sort de nulle part. C'est un chiffre tout à fait fantaisiste.
Nous achetons le meilleur avion au meilleur prix avec la meilleure participation possible par l'industrie canadienne, et tout le Canada y gagne.
Monsieur le Président, le processus conservateur d'acquisition des F-35 est déficient et nous pouvons maintenant voir pourquoi. Hier, le même secrétaire parlementaire a déclaré que très peu de choses avaient changé depuis le livre blanc sur la défense de 1964. Apparemment, les conservateurs n'ont pas remarqué que la guerre froide était terminée. Pas étonnant qu'ils aient peur des avions à hélices des années 1950.
Le gouvernement fera-t-il ce qu'il doit faire et organisera-t-il un processus concurrentiel afin de faire économiser au moins 3 milliards de dollars aux contribuables? C'est ce que Lester Pearson aurait fait en 1964.
Monsieur le Président, beaucoup de choses ont changé depuis 1964, mais pas la manière de penser des libéraux semble-t-il.
Ce qui n'a pas changé depuis 1964, ce sont les priorités générales du Canada, soit la défense de notre souveraineté et de notre espace aérien et la participation à des missions internationales avec le NORAD, l'OTAN et d'autres organisations. C'est exactement ce que nous permettra de faire le F-35.
Je le répète, le député a sorti de nulle part le chiffre de 3 milliards. Rien ne vient étayer ce chiffre à part l'opinion d'un homme qui n'a plus aucun lien avec le programme depuis plus de cinq ans. Je préfère m'en remettre aux experts canadiens qui ont suivi le programme à un très haut niveau pendant de nombreuses années.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, même si le gouvernement prétend qu'il se soucie du sort des anciens combattants, il a fait fi de leurs préoccupations pendant cinq ans. Il a fallu des héros canadiens, un ombudsman passionné et franc et même une journée nationale de protestation pour forcer le gouvernement à finalement annoncer des changements. Les anciens combattants sont encore déçus, et ils parlent déjà d'organiser une autre journée de protestation.
Faudra-t-il une autre journée nationale de protestation, situation qui serait sans précédent au cours des 100 dernières années, pour faire bouger le premier ministre?
Monsieur le Président, comme la députée d'en face le sait, en tant que membre du Comité des anciens combattants, nous avons discuté longuement, notamment avec le sénateur Dallaire, qui a comparu devant le comité hier, des nombreux changements qui viennent avec la charte et des améliorations qui sont en train d'être apportées.
Nous avons certainement encore du travail à faire, mais je crois que la députée conviendra que les initiatives prises par le gouvernement nous amènent dans la bonne direction, répondent directement aux besoins des anciens combattants et montrent que le gouvernement prend vraiment à coeur le travail formidable effectué par nos anciens combattants et les sacrifices qu'ils ont faits pour les Canadiens.
Monsieur le Président, les anciens combattants se sentent trahis. Le gouvernement n'a pas abordé leur principale source de préoccupation, à savoir le paiement forfaitaire. Le paiement n'est pas suffisant, qu'il soit versé en une seule fois ou réparti sur plusieurs années.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de suivre les procédures normales pour l'achat des chasseurs furtifs? Cela libérerait 3 milliards de dollars, qui pourraient ensuite être investis dans nos anciens combattants.
Monsieur le Président, la députée se laisse emporter par son imagination. Je ne comprends pas la logique de ses propos. Je sais que la députée prétend se soucier du sort des anciens combattants. Toutefois, elle devrait reconnaître au moins une fois, comme beaucoup d'autres l'ont fait, les méthodes formidables qui ont été mises en place et les merveilleux changements qui ont été apportés. Elle devrait reconnaître au moins une fois que nous répondons aux besoins de nos anciens combattants et que nous partageons cet engagement si important envers les anciens combattants.
La défense nationale
Monsieur le Président, l'industrie aérospatiale canadienne est renversée de voir que le chef libéral souhaite la disparition du programme des F-35, qui créerait des milliers d'emplois et qui aurait des retombées de milliards de dollars. De plus, il permettrait de munir nos militaires du meilleur matériel qui soit. Le chef libéral a présenté une motion en vue de supprimer officiellement des emplois et de ne pas fournir à nos militaires le matériel dont ils ont besoin.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale peut-il répéter à la Chambre ce que l'industrie aérospatiale a déclaré au sujet de la motion libérale?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à fournir le meilleur matériel qui soit aux hommes et aux femmes qui portent l'uniforme. Nous nous sommes engagés aussi à offrir une occasion idéale à l'industrie canadienne.
Permettez-moi de répéter à la Chambre les propos de Claude Lajeunesse, de l'Association des industries aérospatiales du Canada. Voici:
L'annulation et le report de cet achat d'équipement militaire représentent non seulement des pertes d'emplois et d'investissements liés aux 65 appareils de la flotte canadienne, mais également à des milliards de dollars et des milliers d'emplois liés aux contrats de fabrication de milliers d'appareils auxquels notre industrie n'aurait pas accès.
Permettez-moi de répéter ce que le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a dit hier. Lorsqu'on lui a demandé s'il voulait mettre en péril les emplois au Canada, notre industrie aérospatiale et nos militaires en appuyant l'annulation du contrat d'acquisition des F-35, il a répondu « non ».
Les sommets du G8 et du G20
Monsieur le Président, pendant que les gens de Toronto ramassaient encore les débris de verre que le sommet du G20 avait occasionnés, on a commencé à avoir une idée plus précise de la caisse noire créée au profit de Muskoka. Cinquante millions de dollars des contribuables ont été investis dans la circonscription du ministre conservateur sous prétexte de pallier aux inconvénients. Quels inconvénients? Il s'agit d'une liste stupéfiante de projets partisans et inutiles qui n'avaient rien à voir avec le sommet. Pendant ce temps, Toronto était laissée pour compte.
Comment le gouvernement peut-il justifier sa flagrante mauvaise utilisation de l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a investi de l'argent dans la région de Muskoka pour appuyer le sommet et mieux accueillir la multitude de touristes et de journalistes, non seulement sur les lieux du sommet, mais aussi à des centaines de kilomètres de celui-ci. On a également investi de l'argent au chapitre des infrastructures municipales afin de pallier aux inconvénients subis par la collectivité.
Par le passé, la tenue de sommets a entraîné des dépenses de ce genre. Il n'y a là rien d'inhabituel.
Monsieur le Président, Toronto a fait les frais de cette séance de photo des conservateurs. Des commerces ont été saccagés. La ville était paralysée. Les commerçants attendent toujours d'être indemnisés. Pendant ce temps, le gouvernement appuyait un ministre conservateur en investissant 50 millions de dollars dans sa circonscription.
La question est simple. Pourquoi le gouvernement a-t-il laissé la circonscription d'un conservateur jonchée de billets de cent dollars, mais les rues de Toronto jonchées de débris de verre?
Monsieur le Président, mon collègue du ministère des Affaires étrangères a déjà parlé des formules d'indemnisation offertes, et, justement, la date l'échéance pour faire une demande était hier. Les demandes seront traitées le plus rapidement possible.
Le gouvernement investit des sommes sans précédent à Toronto, notamment au chapitre des transports en commun, des arts et de la culture et de l'infrastructure municipale. En cinq brèves années, le gouvernement conservateur a fait plus que tout autre gouvernement avant lui pour financer l'infrastructure de Toronto
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la politique étrangère du gouvernement canadien vis-à-vis du continent africain devient de plus en plus évidente: il l'abandonne et s'en désintéresse catégoriquement. Après avoir retiré sept pays africains de la liste prioritaire d'aide publique au développement, le gouvernement se prépare à fermer d'autres ambassades en Afrique.
Le ministre des Affaires étrangères peut-il nous confirmer qu'aucune ambassade canadienne en Afrique ne cessera ses activités?
[Traduction]
Oui, monsieur le Président, je peux le confirmer. Chaque année, le gouvernement du Canada passe en revue ses ambassades à l'étranger. Il existe un programme permanent d'examen des biens immobiliers, et les décisions prises se fondent sur des principes de valeur.
Dans le cadre de l'examen, en moyenne, de 12 à 15 actifs immobiliers sont vendus chaque année. Normalement, on les remplace par des biens immobiliers plus adéquats.
[Français]
Monsieur le Président, le Comité permanent des langues officielles veut rencontrer des responsables du ministère des Affaires étrangères pour connaître les raisons des carences de services en français dans les ambassades canadiennes à l'étranger. Le greffier du comité a tenté à maintes reprises de parler à qui de droit au ministère, et il n'a toujours aucune nouvelle du ministère des Affaires étrangères.
Le ministre peut-il nous expliquer le silence de son ministère, ou serait-ce lui-même qui se défile devant l'injustifiable?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international examine régulièrement sa politique sur le bilinguisme et son application dans les missions à l'étranger. Le bilinguisme est un élément important des relations internationales au Canada et nous déployons de grands efforts pour promouvoir la dualité linguistique.
Bien que je sois déçu par la note attribuée au ministère au cours de la dernière année et par les plaintes évoquées par mon collègue, les enquêteurs des langues officielles ont indiqué que les niveaux de service étaient très bons...
Haïti
Monsieur le Président, depuis des mois, les Haïtiens sont aux prises avec une grave épidémie de choléra, qui a fait plus de 1 000 victimes. Dix mois après le tremblement de terre, jusqu'à un million de personnes vivent toujours dans des tentes et n'ont pas d'eau potable, ce qui est à l'origine de l'éclosion de la maladie.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas preuve de leadership devant cette crise? Pourquoi le gouvernement reste-t-il muet dans ce dossier? Quand le gouvernement rendra-t-il des comptes au Parlement et nous donnera-t-il l'heure juste à cet égard?
Monsieur le Président, nous sommes très inquiets. Selon le dernier rapport, 1 100 personnes ont perdu la vie, et 18 000 ont été hospitalisées.
En fait, je suis ravie d'informer mon collègue que nous versons aujourd'hui une aide supplémentaire de 4 millions de dollars pour lutter contre l'épidémie de choléra. Nous travaillons de concert avec des organisations telles que l'Organisation panaméricaine de la santé et l'UNICEF afin de multiplier nos efforts en matière de prévention et d'acheminer davantage de fournitures médicales et d'eau potable.
[Français]
Monsieur le Président, Haïti mérite mieux.
Ça, ce sont des mots creux, des mots vides. Ils s'engagent à s'engager. Ils promettent de promettre. Ils annoncent qu'ils vont annoncer. Toutefois, une annonce, même si on la répète 1 000 fois, cela n'amène pas des médicaments, cela ne donne pas des médecins ni de l'eau potable. Une annonce ne sauve pas des vies.
Les conservateurs avaient promis des millions de dollars suite au tremblement de terre et juste une petite partie a été envoyée. Ils avaient tendu la main et ils ont retiré cette main. Vont-ils faire la même chose, encore une fois?
[Traduction]
Monsieur le Président, je répète que j'ai annoncé que le Canada a promis une aide de 5 millions de dollars pour lutter contre l'épidémie de choléra. Cette somme est versée. En fait, des millions de litres d'eau sont acheminés. Nous avons des organismes présents sur le terrain.
Comme les députés le savent, l'épidémie prend de l'ampleur, et nous continuerons de surveiller la situation.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le Canada fait venir 200 000 travailleurs temporaires de l’étranger, à qui on refuse le droit d’adhérer à un syndicat, et le gouvernement se croise les bras. L’ONU vient juste de statuer sur une plainte déposée par l’Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce concluant que le Canada bafoue effectivement les droits de ces travailleurs migrants. Les Canadiens croient qu’il est illégal d’exploiter les travailleurs, mais ils leur refusent le droit de se syndiquer.
Le gouvernement fera-t-il du respect des droits de la personne une condition essentielle à la participation des provinces au Programme des travailleurs étrangers temporaires?
Monsieur le Président, le gouvernement n’a pas de leçons ou de directives à recevoir de l’opposition relativement à la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires. En réalité, ce programme a été un succès d’un bout à l’autre du pays. Il permet à des gens d’autres pays de travailler lorsque nous sommes incapables de pourvoir certains postes en recrutant seulement au Canada.
Ces emplois leur permettent d’aider leurs familles, d’aider leur pays, tout en menant une vie qu’ils n’auraient jamais pu mener s’ils étaient restés dans leur pays. C’est un programme qui fonctionne. Les unes après les autres, les provinces nous demandent d’élargir ce programme tellement il fonctionne bien.
Monsieur le Président, la meilleure façon de protéger les migrants vulnérables et de les aider à dénoncer ceux qui les exploitent est de les accueillir au Canada pour de bon.
Les migrants sont souvent la cible des escrocs et des trafiquants. Certains sont même vendus à l’industrie du sexe. Je vois que les conservateurs donnent aujourd’hui une conférence de presse sur les migrants vulnérables. Le ministre s’engagera-t-il à fournir une protection efficace aux migrants les plus vulnérables et leur permettra-t-il de demeurer au Canada, de façon à ce qu’ils puissent dénoncer ceux qui les exploitent?
Monsieur le Président, tous les travailleurs temporaires étrangers qui entrent dans ce pays sont assujettis au Code canadien du travail. Celui-ci est respecté et appliqué. Il existe pour protéger ceux qui viennent travailler dans ce pays. Si la députée a un seul cas à exposer, je tiens à l’assurer que le ministre et le ministère prendront immédiatement les mesures nécessaires pour s’assurer qu’aucune disposition du Code canadien du travail n'a été enfreinte.
Ce programme sert notre pays. Ce programme sert les travailleurs étrangers. En fait, certains affirment qu’il s’agit du meilleur programme d’aide étrangère dont nous disposions dans ce pays.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, hier, la coalition du Parti libéral, du Bloc et du NPD a manqué à ses obligations envers les Canadiens lorsqu'elle a décidé de bloquer l'adoption rapide du projet de loi sur la limitation du mandat des sénateurs qu'a présenté le gouvernement conservateur. Le gouvernement a proposé à de nombreuses reprises des mesures législatives qui visaient à rendre le Canada plus démocratique et plus responsable, mais l'opposition a malheureusement contrecarré presque toutes ces initiatives.
Le ministre d’État à la Réforme démocratique pourrait-il expliquer à la Chambre et aux Canadiens pourquoi la réforme du Sénat est si importante pour notre gouvernement?
Monsieur le Président, le premier ministre et notre gouvernement demeurent résolus à réformer le Sénat afin de mieux tenir compte des valeurs qui sont chères aux Canadiens en ce XXIe siècle.
C'est pour cette raison que le gouvernement a présenté un projet de loi qui limiterait la durée du mandat des sénateurs, qui peut être de 45 ans actuellement, à un seul mandat de huit ans.
Nous sommes d'avis que les Canadiens sont largement en faveur de cette mesure. Nous avons également présenté des mesures législatives qui encouragent les provinces à tenir des élections à cet égard.
Contrairement à la coalition de l'opposition, notre gouvernement estime que tous les parlementaires doivent être élus et responsables.
La salubrité des aliments
Monsieur le Président, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a prouvé que sa parole ne vaut rien pour ce qui touche les questions liées à la salubrité des aliments.
Lui qui avait promis de donner suite à toutes les recommandations formulées dans le rapport Weatherill admet maintenant que le gouvernement n'a jamais effectué la vérification critique réclamée dans ce rapport.
Dans le rapport, on recommandait la tenue d'une vérification par une tierce partie des ressources affectées à l'inspection au sein de l'ACIA, notamment en vue d'établir le nombre d'usines dont un inspecteur doit être responsable.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas donné suite à cette recommandation cruciale? Est-ce parce que cela risque de révéler la négligence du gouvernement dans le domaine de la salubrité alimentaire?
Monsieur le Président, la réalité est qu'un examen indépendant, un examen très exhaustif, a été effectué et qu'une évaluation de première ligne a été réalisée en collaboration avec le syndicat, et l'un et l'autre confirment que nos efforts en vue d'améliorer la salubrité des aliments donnent des résultats.
De plus, nous avons investi 75 millions de dollars. Nous poursuivons la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le rapport Weatherill et nous sommes en train d'embaucher 170 inspecteurs supplémentaires.
[Français]
La ville de Lévis
Monsieur le Président, contrairement aux prétentions du ministre, et après vérification auprès des responsables des fêtes de 2011, Lévis ne recevra que 1 million de dollars du programme Capitales culturelles. Pourtant, Vancouver, elle, recevra 1,75 million de dollars. Lévis et Vancouver sont pourtant dans la même catégorie, soit celle des villes de plus de 125 000 habitants.
Le ministre peut-il nous dire si Lévis aura droit au même traitement que Vancouver et qu'elle recevra, elle aussi, 1,75 million de dollars du programme Capitales culturelles?
[Traduction]
Quelle belle occasion, monsieur le Président, de féliciter le très travailleur député de Lévis—Bellechasse, mon collègue qui a parrainé avec succès la candidature de sa circonscription dans le cadre du programme Capitales culturelles.
Le titre de capitale culturelle a été décerné à seulement trois des onze villes en lice, et Lévis était l'une des trois. Quel député remarquable. Quelle ville magnifique. Elle mérite bien son titre, et c'est un honneur de l'appuyer en lui accordant cette distinction.
La vie privée et les renseignements personnels
Monsieur le Président, hier, pendant la séance du Comité des transports, la commissaire à la vie privée a dit, en réponse à l'une de mes questions, que les renseignements personnels des Canadiens transmis en vertu du projet de loi C-42 aux agences de sécurité des États-Unis pourraient servir à n'importe quoi: immigration, application de la loi, etc. Ils pourraient même être communiqués à d'autres pays.
Deux jours plus tôt, le ministre de la Sécurité publique avait pourtant affirmé aux membres du comité que, « selon ce qu'il compren[ait] des lois américaines, il serait illégal d'utiliser [ces renseignements personnels] pour quelque autre fin que ce soit. »
Qui doit-on croire: le ministre ou la commissaire à la vie privée? Quand les conservateurs vont-ils dire toute la vérité sur la manière dont la vie privée des Canadiens est protégée?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la mesure législative qui a été renvoyée au comité est d'une grande importance. Nous avons le plus grand respect pour la commissaire à la vie privée, et elle pourra toujours compter sur notre entière collaboration en la matière.
L'administration Obama réclame qu'on lui communique une petite partie des renseignements personnels des passagers. Nous allons continuer de collaborer avec le gouvernement américain.
Nous devons assurer la sécurité de notre réseau de transport aérien, nous devons collaborer avec nos alliés et nous devons protéger la vie privée des Canadiens, comme ils s'y attendent raisonnablement.
La fiscalité
Monsieur le Président, sur la question des impôts, le choix est clair.
La coalition risquée des libéraux, des bloquistes et des néo-démocrates augmenterait le fardeau fiscal des familles canadiennes et des créateurs d'emploi. D'après les experts, les hausses d'impôt tueraient 400 000 emplois au Canada.
Le gouvernement conservateur, quant à lui, croit qu'il faut réduire les impôts. Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons réduit plus de 100 taxes et impôts, ce qui permet aux familles d'économiser, en moyenne, plus de 3 000 $.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il dire à la Chambre ce qu'une grande étude internationale a révélé aujourd'hui au sujet du Canada?
Monsieur le Président, contrairement aux libéraux, nous croyons qu'il faut réduire les impôts des Canadiens et laisser plus d'argent dans leurs poches.
PricewaterhouseCoopers a publié une étude aujourd'hui dans laquelle on apprend que le Canada figure maintenant en tête de la liste des pays les plus avantageux pour les créateurs d'emploi. D'après cette étude, grâce aux baisses d'impôts que le Canada a accordées aux créateurs d'emploi, le pays avance dans la bonne direction, puisque son initiative stimule la croissance économique et rétablit la confiance au sortir de la récession économique mondiale.
La salubrité des aliments
Monsieur le Président, le ministre devrait être capable de faire la différence entre un examen et une vérification. Il s'agissait d'une vérification qui devait permettre de déterminer le nombre d'inspecteurs nécessaires et le nombre d'installations dont chaque inspecteur serait responsable.
Les Canadiens veulent être certains que des inspecteurs sont en place pour faire le travail. Le gouvernement a refusé ce droit aux Canadiens. Sheila Weatherill a exigé une vérification parce que, de toute évidence, elle n'avait pas plus confiance que nous dans le gouvernement.
Qu'est-ce, exactement, que le ministre ne comprend pas quant à ses responsabilités en ce qui concerne la salubrité des aliments?
Monsieur le Président, nous prenons la question de la salubrité des aliments très au sérieux. Comme je l'ai déjà expliqué, nous avons effectué un examen indépendant complet. Nous sommes en train d'embaucher 170 nouveaux inspecteurs. Nous avons investi 75 millions de dollars supplémentaires dans l'ACIA. Depuis 2006, nous avons ajouté 538 nouveaux inspecteurs.
Le député lui-même l'a dit: « Personnellement, je crois que nos aliments sont sûrs. »
[Français]
Le Guide sur la citoyenneté canadienne
Monsieur le Président, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme dit craindre qu'une mauvaise connaissance de l'histoire du Canada chez les nouveaux arrivants n'entraîne des troubles sociaux. C'est pour cette raison qu'il a produit un véritable guide de propagande à la sauce conservatrice pour présenter l'histoire canadienne. Le guide est muet au sujet de la Loi 101 et de l'obligation pour les immigrants de fréquenter l'école française au Québec.
Le ministre ne devrait-il pas réviser son message pour dire clairement aux nouveaux arrivants qu'au Québec c'est en français que ça se passe?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans ce pays, si plus de 5 000 exemplaires d'un document ou d'un livre sont vendus, ce document ou ce livre sont alors considérés comme un extraordinaire succès de librairie.
Plus de 250 000 exemplaires du nouveau guide sur la citoyenneté ont été distribués dans tout le pays. Ce document ne traîne pas longtemps sur les étagères parce que les citoyens canadiens et ceux qui veulent devenir Canadiens s'en saisissent promptement. Nous n'avons pas effectué une telle mise à jour depuis des décennies.
Les gens veulent devenir Canadiens. Ils souhaitent comprendre l'histoire de ce pays, qu'ils se trouvent en Colombie-Britannique, au Québec, en Nouvelle-Écosse ou en Ontario. Ils aiment ce guide et ils vont l'utiliser.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, les conservateurs n'arrêtent devant rien pour s'immiscer dans l'élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé: manipuler les listes électorales, utiliser les fonds publics pour répandre leur propagande, tenter de bâillonner la Commission canadienne du blé, voire retenir les paiements initiaux aux agriculteurs, de manière à biaiser le vote. Ce comportement est honteux; c'est un affront à la démocratie!
Pourquoi les conservateurs ne mettent-ils pas fin à leur croisade idéologique en vue de détruire cette grande institution des Prairies? Pourquoi ne se joignent-ils pas à nous pour rendre hommage à la Commission canadienne du blé au lieu de tenter de faire disparaître cette vénérable institution canadienne?
Monsieur le Président, le député intervient un peu tard sur cette question, comme d'habitude. Il sait très bien que la majorité des agriculteurs de l'Ouest du Canada veulent avoir le choix. Si le député comprenait ce que veut dire l'agriculture dans l'Ouest du Canada, il comprendrait qu'il est nécessaire d'aller de l'avant.
Le député ne semble pas pouvoir s'entendre avec qui que ce soit; il ne peut assurément pas coopérer avec les agriculteurs de l'Ouest canadien.
L'Association des produits forestiers du Canada a envoyé une lettre au chef du député pour lui demander si le NPD, à l'instar du député, était d'avis que les produits forestiers du Canada ne sont ni viables, ni écologiques. L'association a ajouté que la nature de ses questions et le ton sur lequel il les a posées devant le comité sont inacceptables et que cela ne fait que perpétuer un préjugé à l'égard de l'industrie, un préjugé auquel on s'est attaqué il y a dix ans. L'association demande au chef du député de renier les propos de ce dernier.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur la prévention du trafic, de la maltraitance et de l'exploitation des immigrants vulnérables
L'hon. John Baird (au nom du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme)
demande à présenter le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Agriculture et agroalimentaire
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire intitulé « Les jeunes agriculteurs: l'avenir de l'agriculture ».
J'ai aussi l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ayant trait aux wagons de producteurs.
Débat exploratoire
Monsieur le Président, après consultation auprès des autres partis au sujet d'un débat exploratoire sur les pensions, je propose:
Qu'un débat exploratoire concernant la discussion nationale portant sur les améliorations au système de revenu de retraite au Canada, y compris des échanges qui ont cours actuellement entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des consultations avec tous les Canadiens, ait lieu conformément à l'article 53.1 du Règlement le mardi 23 novembre 2010.
Pétitions
Les frais d'obtention d'un passeport
Monsieur le Président, je présente une pétition concernant la détérioration du tourisme et la précarité des pourvoiries de chasse et de pêche au Canada. Cette pétition a été signée par des dizaines de Canadiens, qui demandent au gouvernement du Canada de négocier avec le gouvernement américain une réduction des frais d'obtention de passeport des deux côtés de la frontière.
Le nombre de touristes américains qui séjournent au Canada est à son plus bas niveau depuis 1972. Ce nombre a diminué de 5 millions au cours des sept dernières années seulement, passant de 16 millions en 2002 à 11 millions à peine en 2009. Par exemple, aux États-unis les frais d'obtention d'un passeport pour une famille peuvent dépasser 500 $US. En fait, 50 p. 100 des Canadiens détiennent un passeport, contre 25 p. 100 des Américains.
Lors de la récente conférence législative du Midwest à laquelle participaient 11 États frontaliers, de l'Illinois au Dakota du Nord...
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer à la Chambre une pétition signée par des travailleurs et travailleuses de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale de la section locale 1751 syndiqués chez Air Canada. Ces derniers demandent que le gouvernement du Canada s'assure du respect intégral de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada de 1988, qui oblige à maintenir des centres de révision et de maintenance, notamment à Mississauga, Winnipeg et Montréal. Plus de 23 000 emplois directs et indirects sont en jeu.
[Traduction]
Les prises de contrôle par des intérêts étrangers
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole pour présenter une pétition concernant la nécessité de modifier la Loi sur Investissement Canada, et plus particulièrement l'article 36, qui a permis à Vale et à Xstrata d'acquérir des biens canadiens sans devoir prendre de véritables engagements. Au moment où je parle, Thompson apprend que sa fonderie fermera. C'est la dernière grande manoeuvre de Vale et Xstrata pour démanteler la capacité de production de métaux de base au Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de formuler des règles claires et transparentes pour pouvoir demander des comptes à ces prédateurs étrangers.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
Les pétitionnaires de la première demandent au gouvernement du Canada de respecter la vie humaine et de veiller à sa protection de la conception jusqu'à la mort de cause naturelle.
Les pétitionnaires signalent à la Chambre qu'il s'est écoulé 41 ans depuis que le Parlement a adopté la loi autorisant l'avortement et que, depuis 1988, aucune disposition ne protège la vie des enfants à naître, dont ceux qui sont sur le point de voir le jour.
La seconde pétition porte sur la pornographie, notamment la pornographie juvénile. Elle se présente sous la forme d'une campagne du ruban blanc, une de celles qui sont organisées d'un bout à l'autre du Canada.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de lutter contre la pornographie en raison surtout de ses répercussions sur les enfants.
Cette pétition ne se présente pas sous une forme admise par la Chambre, mais, considérant la bonne foi des gens qui l'ont présentée et l'importance de la question, je demande le consentement unanime de la Chambre pour qu'elle soit acceptée.
Monsieur le Président, je tiens dans ma main une pétition dont les signataires, qui sont vivement préoccupés, attirent l'attention de la Chambre sur le fait que le Canada est un pays qui respecte les droits de la personne et que, justement, la Charte canadienne des droits et libertés stipule que tout le monde a droit à la vie. Comme les signataires de la précédente pétition, ceux-ci nous rappellent que cela fait maintenant 40 ans que le Parlement n'a plus de loi pour protéger la vie des enfants à naître. Ils demandent donc au Parlement d'adopter une mesure législative en faveur de la protection de la vie humaine, et ce, de la conception jusqu'à la mort de cause naturelle.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et les bateaux de pêche étrangers naviguant dans les eaux de pêche hauturière: a) que fait le ministère pour mettre fin à la pêche illégale de la morue de Terre-Neuve sous forme de prises accidentelles et aux faux rapports sur les prises de turbot et d’autres espèces; b) le gouvernement va-t-il rendre publics les rapports du ministère sur les arraisonnements et les inspections de navires étrangers dans les eaux de pêche hauturière?
L'hon. Gail Shea (ministre des Pêches et des Océans, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la question a), les limites de prises accessoires pour les stocks gérés par l’OPANO tiennent compte des avis du Conseil scientifique de l’OPANO. Le Canada et les autres parties contractantes de l’OPANO se sont engagés à réduire les prises accessoires, y compris celles de morue dans le sud des Grands Bancs, divisions 3NO, afin d’assurer le rétablissement des stocks de l’OPANO qui font encore l’objet d’un moratoire et la poursuite du rétablissement des stocks suffisamment rétablis pour permettre une pêche ciblée.
Lors de sa réunion annuelle de 2010, l’OPANO a décidé de créer un groupe de travail chargé d’établir des plans de rétablissement pour la morue de 3NO et la plie canadienne de 3LNO en 2011. Ce groupe de travail tiendra compte des principes et éléments clés dans le cadre de l’élaboration des plans de conservation et des stratégies de rétablissement, y compris d’un engagement à maintenir les prises accessoires au plus bas niveau possible, soit les limiter aux prélèvements inévitables dans le cadre de la pêche dirigée d’autres espèces. Ces plans de conservation et ces stratégies de rétablissement devraient comprendre des mesures pour contrer les prises accessoires.
La question des erreurs de déclaration des prises de stocks gérés par l’OPANO demeure une priorité du Canada au sein de l’OPANO. D’après nos évaluations, les erreurs de déclaration des prises de flétan noir sont relativement peu nombreuses. Le Canada continue de travailler au sein de l’OPANO et avec les autres parties contractantes de l’OPANO à l’amélioration de la conformité dans ce domaine et d’autres encore au sein de la zone réglementée par l’OPANO.
En réponse à la question b), les rapports des inspections réalisées dans le cadre du régime conjoint d’inspection et de surveillance de l’OPANO sont considérés comme de l’information provenant de tiers. Le Canada ne peut publier ces rapports en raison des ententes de confidentialité conclues avec les autres pays et du fait qu’ils contiennent des renseignements commerciaux de nature délicate faisant l’objet d’un droit de propriété.
En ce qui concerne le Plan d'action économique du gouvernement: a) combien de projets ont été financés en partenariat avec les provinces et les municipalités; b) selon ce que le gouvernement a appris, combien de ces projets ne seront pas terminés ou presque terminés à la date butoir du 31 mars 2010 et quel est le titre de chacun; c) selon ce que le gouvernement a appris, combien de ces projets risquent de ne pas être terminés ou presque terminés à la date butoir et quel est le titre de chacun?
L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la question a), aux termes du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement a engagé près de 5,6 milliards de dollars pour la réalisation de plus de 7 000 projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux.
En réponse à la question b), veuillez noter que seule l’initiative des Sentiers récréatifs nationaux de 25 millions de dollars était assujettie au délai du 31 mars 2010 fixé pour l’achèvement des projets. Les projets ont tous été achevés dans le délai prévu du programme.
En réponse à la question c), le gouvernement surveille constamment l’avancement des projets mais, en date du 5 octobre 2010, aucune liste des projets qui risquent de ne pas être terminés ne lui a été fournie.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 407, 408, 409 et 429 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne le Plan d’action économique, pour chaque demande rejetée au Manitoba: a) à quelle date la demande a-t-elle été présentée; b) à quelle date une décision a-t-elle été rendue; c) dans quelle circonscription fédérale le projet aurait-t-il été réalisé; d) à quelle date le demandeur a-t-il été informé de la décision; e) quelle aurait été la contribution fédérale totale?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Plan d’action économique, pour chaque projet réalisé au Manitoba: a) à quelle date le projet a-t-il été annoncé publiquement; b) l’annonce s’est-elle faite dans le cadre d’une activité publique et, dans l’affirmative, combien l’organisation de l’activité publique a-t-elle coûté; c) quelle part du financement incombe au gouvernement fédéral; d) quelle part du financement incombe au gouvernement provincial; e) quelle part du financement incombe au gouvernement municipal; f) à quelle date la demande de fonds a-t-elle été présentée; g) dans quelle circonscription fédérale le projet est-il situé; h) quelle en est la description; i) quelle est la date d’achèvement prévue; j) à quelle date la demande de fonds a-t-elle été approuvée?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction (ETIE), combien d’argent le Canada a-t-il consacré jusqu’à présent à la mise en œuvre de l’ETIE au cours de chaque exercice financier depuis sa création, en 2002, et de quels ministères ou organismes les fonds provenaient-ils?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Programme des manifestations touristiques de renom, au cours des deux derniers exercices financiers et pour chaque circonscription: a) combien de demandes ont été faites pour des événements devant se tenir dans cette circonscription et quel était le montant total de ces demandes; b) combien de demandes ont été jugées admissibles et quel était montant total de ces demandes; c) combien de demandes ont été jugées admissibles sans que l'on demande au ministre de les approuver et quel était le montant total de ces demandes; d) combien de demandes ont été approuvées par le ministre et quel était le montant total de ces demandes?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Recours au Règlement
La recommandation royale -- Projet de loi C-568
[Recours au Règlement ]
Monsieur le Président, je voudrais parler aujourd'hui de l'argument présenté par le gouvernement pour démontrer que le projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire), doit faire l'objet d'une recommandation royale.
Nous sommes d'avis que ce n'est pas le cas et je vais vous expliquer pourquoi.
Tout d'abord, nous aimerions rappeler à la Chambre que le projet de loi C-568 ne faisait pas partie de la liste de ceux qui, à votre avis, monsieur le Président, pourraient exiger une recommandation royale.
Comme les députés ne sont pas sans le savoir, le Président fait toujours une déclaration à cet égard à chaque fois qu'on complète l'ordre de priorité des affaires d'initiative parlementaire.
Au cours de ses commentaires toutefois, le secrétaire parlementaire a souligné que non seulement ce projet de loi entraînerait des dépenses, mais qu'il modifierait le mandat de Statistiques Canada et lui donnerait de nouvelles responsabilités.
Avant d'aller plus loin, monsieur le Président, j'aimerais lire une partie du mandat actuel de Statistiques Canada, tel que prévu dans la Loi.
L'article 3 précise que:
Est maintenu, sous l'autorité du ministre, un bureau de la statistique appelé Statistique Canada, dont les fonctions sont les suivantes:
a) recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population et sur l'état de celle-ci;
c) recenser la population du Canada et faire le recensement agricole du Canada de la manière prévue à la présente loi;
e) en général, favoriser et mettre au point des statistiques sociales et économiques intégrées concernant l'ensemble du Canada et chacune des provinces, et coordonner des projets pour l'intégration de telles statistiques.
Ce qui nous oblige à nous poser la question suivante: que ferait le projet de loi C-568, exactement?
Conférerait-il de nouvelles responsabilités à Statistique Canada, comme le prétendent certains?
Chose certaine, on vient de voir que le mandat de l'agence consiste déjà à recueillir des renseignements aux fins du recensement. C'est aussi simple que ça. Il n'y a pas de nouvelle responsabilité là-dedans. Le projet de loi ne propose pas de conférer de nouvelles fonctions à Statistique Canada.
Le mandat de Statistique Canada ne changerait pas. Nous demanderions seulement à l'agence de recenser la population comme elle le fait depuis 40 ans, c'est-à-dire au moyen d'un formulaire détaillé obligatoire.
Le mandat de Statistique Canada ne changerait pas. Nous permettrions seulement à l'agence de remplir son mandat actuel.
Le secrétaire parlementaire a également prétendu qu'il en coûterait 50 millions de dollars pour se conformer au projet de loi et utiliser le formulaire détaillé de recensement.
C'est complètement faux, à notre avis. Ce projet de loi ne coûterait rien de plus, puisque le gouvernement utilise déjà un formulaire détaillé et un autre abrégé. Ces formulaires sont déjà chez l'imprimeur et l'argent est déjà dépensé. Le projet de loi C-568 prévoit seulement que les Canadiens qui recevront le formulaire détaillé seront tenus de le remplir. Statistique Canada n'aurait pas à dépenser un seul sou de plus pour s'y conformer.
En fait, parce que le formulaire détaillé n'est plus obligatoire, le gouvernement doit imprimer et poster beaucoup plus de formulaires s'il souhaite recueillir les données dont il a besoin et compenser le taux de réponse moins élevé. Les coûts du nouveau formulaire facultatif ont même été estimés à 30 millions de dollars. On pourrait donc dire que le projet de loi C-568 permettrait d'économiser de l'argent. Je le répète, monsieur le Président: ce projet de loi réduirait les dépenses de 30 millions de dollars.
Pour résumer, le projet de loi C-568 ne modifierait aucunement le mandat de Statistique Canada. Il permettrait simplement à l'agence de remplir son mandat actuel et de réduire ses dépenses — pas de les augmenter — de 30 millions de dollars.
C'est pour ces raisons que nous estimons que ce projet de loi n'a pas besoin de faire l'objet d'une recommandation royale, mais il va sans dire que nous attendrons votre décision avec impatience.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi constitutionnelle de 2010 (limitation de la durée du mandat des sénateurs)
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs). Ce projet de loi vise à limiter à huit ans la durée du mandat des sénateurs du Canada. C'est le point clé de cette mesure législative.
Le sujet du débat d'aujourd'hui, toutefois, est l'amendement à la motion principale présenté par mon collègue de Skeena—Bulkley Valley. Cet amendement est le suivant:
« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs), parce que limiter la durée du mandat des sénateurs n'est pas suffisant pour régler les problèmes reliés au Sénat du Canada et ne mènera pas assez rapidement à l'abolition de la chambre haute, dont les événements récents ont montré la nécessité. »
La présentation d'une telle motion est une mesure inhabituelle pour nous à l'occasion d'un débat sur un projet de loi de cette nature, surtout compte tenu du fait que nous avions indiqué être en faveur de son renvoi au comité pour qu'il y soit étudié plus en profondeur et amélioré. Nous disions déjà que, même si nous avions de sérieuses réserves au sujet du Sénat, dont nous souhaitons l'abolition, nous étions disposés à débattre davantage de ce projet de loi au comité dans l'espoir de l'améliorer.
Les événements de cette semaine ont certainement changé notre point de vue quant à ce qu'il faut faire du Sénat à l'heure actuelle ainsi que de l'attitude du gouvernement à l'égard de la démocratie au Canada et du fonctionnement du Parlement.
Je fais référence à la décision du gouvernement et du premier ministre de demander à ses sénateurs de rejeter le projet de loi d'initiative parlementaire sur la responsabilité en matière de changements climatiques, qui avait franchi toutes les étapes à la Chambre des communes. Il y avait fait l'objet d'un débat et de nombreuses audiences au comité.
Les représentants élus des Canadiens ont participé à un processus de longue haleine à la Chambre des communes. Le projet de loi y a franchi toutes les étapes et a été renvoyé au Sénat, où il a stagné pendant des mois.
Le projet de loi a enfin été adopté au printemps dernier et le Sénat n'en a pas été saisi jusqu'à ce que, tout à coup, au début de cette semaine, il fasse l'objet d'une motion et soit rejeté. On ne l'a pas renvoyé à un comité, on n'a pas tenu d'audience pour en discuter, rien. Il n'a fait l'objet d'aucune étude et d'aucun débat au Sénat.
De toute évidence, il s'agit d'une manoeuvre du gouvernement pour rejeter la seule mesure de lutte contre les changements climatiques actuellement à l'étude. Ce projet de loi avait été présenté par les néo-démocrates au cours de la dernière législature.
Nous avions déjà proposé, pendant la 39e législature, le projet de loi C-377 sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Grâce aux grands efforts acharnés de nombreux députés, avec le concours de leaders environnementaux et autres de partout au Canada, cette mesure législative a finalement été adoptée à la Chambre en 2008. Cela fut un motif de réjouissance pour les Canadiens qui se préoccupent des changements climatiques et de l'environnement.
C'était la toute première fois à l'échelle mondiale qu'une assemblée législative adoptait une loi donnant effet aux objectifs post-Kyoto de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Canada, le Parlement du Canada, la Chambre des communes ont franchi une étape très importante lors de la dernière législature, en 2008, en adoptant la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Malheureusement, le déclenchement d'élections a freiné les progrès. Le cheminement du projet de loi s'est arrêté net, et il a fallu recommencer à zéro après les élections de 2008.
Les néo-démocrates l'ont présenté de nouveau. Le projet de loi a été remis à l'étude par notre député de Thunder Bay et il a été débattu à la Chambre. Il a franchi les mêmes longues et pénibles étapes et fut encore une fois adopté en mai 2010.
À deux reprises, les représentants élus de la population canadienne, les députés, ont étudié cette importante mesure législative et l'ont adoptée. Lorsqu'elle a enfin été renvoyée au Sénat pour un complément d'étude suivant un processus similaire, comme le prévoit notre système, les sénateurs non élus et non comptables à la population ont torpillé le projet de loi, vraisemblablement sur l'ordre du premier ministre, sans même en débattre ou le renvoyer à un comité à des fins d'étude.
Cela constitue un affront absolument scandaleux à notre système démocratique et un inadmissible abus de pouvoir de la part du Sénat, dont les membres sont nommés et non élus et ne sont pas comptables à la population.
Ce projet de loi, la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, aurait établi des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 25 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2020 et de 80 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2050. Cette mesure législative a été qualifiée d'importante par de nombreuses personnes très respectées.
Je me dois de souligner que Mark Jaccard and Associates, une firme indépendante d'évaluation environnementale, a réalisé une analyse du projet de loi. M. Jaccard est un scientifique de l'environnement réputé de l'Université Simon Fraser. D'après les conclusions de l'analyse, le projet de loi C-311, la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques du NPD, contribuerait également à la croissance économique, à la création d'emplois et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Ce projet de loi aurait une incidence positive. Ce point de vue est en flagrante contradiction avec l'attitude du gouvernement, qui dénonce et rejette sans réserve les mesures proposées dans le projet de loi présenté par le NPD.
Malheureusement, le gouvernement a fait obstacle à cette mesure. Il a tué dans l'oeuf toute intervention canadienne raisonnable, efficace et adéquate pour lutter contre les changements climatiques. C'était notre meilleure occasion d'agir, mais nous l'avons ratée. Et ce sont les sénateurs qui sont responsables de cet échec, eux qui ne sont pas élus, qui n'ont aucun compte à rendre et qui ont été nommés par un premier ministre qui, autrefois, ne semblait pas avoir beaucoup d'égard pour un Sénat non élu et dispensé de rendre des comptes.
À de nombreuses reprises, le premier ministre et ses prédécesseurs du Parti réformiste ont critiqué sévèrement le Sénat. En décembre 2005, le premier ministre a dit: « Un Sénat nommé est une relique du XIXe siècle. » Je suis d'accord avec le premier ministre. Ça n'arrive pas souvent, mais je le suis complètement dans ce cas. Une assemblée nommée, et non élue, est une relique d'une autre époque. C'est une relique antidémocratique de l'époque coloniale.
Certaines des exigences imposées aux sénateurs potentiels sont également des reliques de cette époque. En effet, les sénateurs doivent avoir 30 ans avant d'être nommés et posséder une propriété au Canada. Même si ces exigences ne sont pas considérées comme très élevées de nos jours, elles avaient comme objectif à l'époque de garantir que les sénateurs venaient des classes aisées. On s'attendait à ce que les sénateurs représentent ces classes au Canada.
Aujourd'hui, ces exigences sont considérées comme peu élevées, mais elles existent toujours. Nous avons observé une situation intéressante par le passé quand une religieuse a été nommée au Sénat et qu'elle n'avait pas de biens en raison de ses voeux de pauvreté. Son ordre a dû transférer des terres en son nom afin qu'elle puisse siéger au Sénat.
Cela illustre bien l'absurdité de cette exigence. S'il s'agissait d'un organe légitime, tout Canadien en âge de voter, quelles que soient ses circonstances économiques, devrait pouvoir y siéger. Mais ce n'est pas le cas au Canada, pas au Sénat. Le premier ministre avait raison. Cet organe non élu qui rend des comptes à personne est une relique d'une ère passée, une relique du XIXe siècle.
En mars 2004, le premier ministre a dit: « Je ne nommerai pas de sénateurs. Il est essentiel que les personnes qui siègent au Parlement soient élues par les gens qu'elles représentent. » Combien de fois le premier ministre a-t-il rompu cette promesse et renié cette importante déclaration de principe née des convictions du Parti réformiste, ancêtre de son parti actuel? Je n'en reviens pas du nombre de fois qu'il a trahi ses principes.
Dans ce coin-ci, nous sommes très préoccupés — outrés, même — par ce qui s'est passé cette semaine. Il est ironique que nous soyons saisis d'un projet de loi qui limiterait la durée du mandat des sénateurs, mais là n'est pas le problème. Le problème, c'est que les sénateurs demeurent non-élus, nommés par le premier ministre et ne sont pas tenus de rendre de comptes à qui que ce soit. Que leur mandat soit de 8 ans ou de 45 ans, ils siègent toujours dans une institution non élue qui ne rend de comptes à personne, une institution qui ne devrait même pas exister. C'est un affront à la démocratie. Il faut abolir cette relique du passé.
C'est un sujet très important. Je suis heureux que nous puissions en parler cette semaine, compte tenu du fait que le projet de loi C-10 était à l'ordre du jour au moment où le premier ministre a abusé de ses pouvoirs en faisant appel au Sénat pour tuer la loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Nous sommes très chanceux que cette occasion se soit présentée à nous d'attirer l'attention de la Chambre et des Canadiens sur les raisons pour lesquelles cette institution n'a pas lieu d'être et pour lesquelles le projet de loi sur le mandat des sénateurs ne s'attaque aucunement aux véritables problèmes que pose le Sénat.
Monsieur le Président, je me souviens des propos du premier ministre dont mon collègue de la Colombie-Britannique fait mention. Je me rappelle de l'époque où le Parti réformiste venait de se constituer. Les gens se sont tournés vers cette nouvelle formation dans l'espoir qu'elle apporterait le changement, la transparence, la démocratie, une voix nouvelle et une façon novatrice de faire de la politique. Mais, je l'ai déjà dit, ces beaux principes se sont envolés. Le Parti conservateur n'est plus qu'une entité sans vie en train de se décomposer. Il a perdu tous ses principes.
Maintenant, les conservateurs proposent de nommer les sénateurs pour un mandat de huit ans. S'ils obtiennent deux mandats majoritaires, dans huit ans, ils pourraient encore nommer les sénateurs à leur guise. Faire passer la durée du mandat de 45 à 8 ans n'a donc pas d'importance véritable. Ce qui en aurait, ce serait d'avoir un Sénat élu plutôt que nommé. Mais les conservateurs refusent d'intervenir à cet égard.
J'aimerais souligner à mon collègue de la Colombie-Britannique que nous avons déjà fait confiance aux conservateurs au sujet des élections à date fixe. Les conservateurs ont promis qu'il n'y aurait pas de changement constitutionnel et nous leur avons donné notre assentiment. Qu'ont-ils fait une fois la mesure en place? Ils ont rompu leur promesse et déclenché des élections. Pourquoi devrions-nous leur faire confiance cette fois-ci? On ne nous dupera pas encore une fois.
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec mon collègue d'Ottawa-Centre, comme c'est d'ailleurs souvent le cas, et cela ne surprend personne ici.
L'actuel ministre d’État à la Réforme démocratique a parlé du besoin constant de moderniser le Sénat. En réalité, plus ça change, plus c'est pareil. À l'instar des libéraux, le gouvernement nomme des agents de financement, des proches de son parti et des représentants de la classe supérieure au Canada. En somme, il continue dans la voie des nominations partisanes, ce qui lui permet de faire adopter les initiatives ministérielles et de veiller à ce que la volonté du premier ministre soit faite. Les sénateurs n'ont aucun compte à rendre aux Canadiens. La seule personne à qui ils doivent rendre des comptes, c'est la personne qui les a nommés, à savoir le premier ministre. Ils prouvent, maintes et maintes fois, que c'est à lui qu'ils rendent des comptes.
Je ne veux pas nier que le Sénat fait, parfois, du bon travail, mais il n'en reste pas moins que ce n'est pas une assemblée légitime. Les Canadiens m'ont confié un mandat. Je me présente aux élections et j'ai des comptes à rendre aux gens qui m'élisent. Ce n'est pas le cas des sénateurs et c'est inacceptable.
Monsieur le Président, il est important de comprendre que les conditions prévues dans le projet de loi C-10 s'appliqueront à tous les sénateurs que le premier ministre aura nommés après 2008, une fois que le projet de loi aura reçu la sanction royale.
Le député s'est beaucoup étendu sur le fait — et nous sommes d'accord sur ce point, je pense — que le Sénat n'est pas une institution vraiment démocratique et que la reddition de comptes y fait défaut, situation que nous souhaiterions améliorer. Le NPD souhaite abolir purement et simplement le Sénat, mais cela ne se produira pas parce que ce n'est pas réaliste. Nous pouvons néanmoins limiter le mandat des sénateurs et nous pouvons aussi proposer qu'il y ait des élections au Sénat.
Le député voudrait-il envisager ce scénario? Nous limitons le mandat des sénateurs à huit ans. Nous nous dotons d'une loi sur les élections au Sénat de sorte que les Canadiens puissent élire leurs parlementaires dans l'autre endroit. Les Canadiens pourraient se retrouver à élire un membre du NPD au Sénat et les néo-démocrates pourraient être représentés au Sénat. Si des problèmes surgissaient à l'instar de ce qui s'est produit mardi soir, les sénateurs néo-démocrates pourraient s'opposer à ce dont se plaint le député en ce moment. Ce serait déjà une amélioration. Le député n'en convient-il pas?
Non, monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député, parce que des sénateurs nommés par le premier ministre, que ce soit pour une période de 8 ans ou de 45 ans, ce n'est toujours pas la bonne chose à faire. C'est ce qui arriverait avec ce projet de loi.
Le projet de loi ne change rien au problème fondamental qui touche le Sénat canadien. Ce problème, c'est que les sénateurs n'auraient toujours pas de comptes à rendre à la population canadienne en vertu de ce projet de loi et compte tenu de la manière dont le premier ministre et le gouvernement utilisent cette assemblée.
Le Sénat n'a aucune légitimité. Ici, à la Chambre des communes, nous sommes élus par la population. Nos électeurs ont confiance que nous soyons à la hauteur des responsabilités qui nous sont imparties dans cette enceinte. Les sénateurs ne peuvent pas compter là-dessus. Le projet de loi pourrait limiter à huit ans la durée de leur mandat sans qu'ils aient de comptes à rendre à qui que ce soit, mais c'est tout ce qu'il ferait et ce n'est pas suffisant.
Il s'agit d'une tentative pathétique de moderniser le Sénat. Il s'agit d'une tentative pathétique de régler les problèmes de notre démocratie et du Parlement canadien. Je pense que la population n'est pas dupe et qu'elle se rendra compte que cette mesure n'est tout simplement pas à la hauteur des promesses que le gouvernement et le premier ministre ont faites aux Canadiens pendant la campagne électorale. Je pense que le gouvernement et le premier ministre auront des comptes à rendre.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole, au nom du Bloc québécois, sur le projet de loi C-10, qui vise à modifier le mandat des sénateurs.
Le Bloc québécois est contre le principe du projet de loi C-10. Ce n'est pas la première fois que le Parti conservateur tente de réformer la Constitution sans l'accord des provinces. Personnellement, je ne suis pas un grand fervent de la Constitution canadienne, mais il reste qu'à l'extérieur du Québec, les Canadiens se reconnaissent dans cette Constitution.
À la fin des années 1970, la Cour suprême du Canada a examiné la capacité du Parlement de modifier seul les dispositions constitutionnelles concernant le Sénat. L'arrêt qui a été rendu sur un renvoi sur la compétence du Parlement relativement à la Chambre haute de 1980 a décrété que les décisions relatives aux changements majeurs touchant le caractère essentiel du Sénat ne peuvent être prises unilatéralement. Le Québec a déjà mentionné au gouvernement conservateur qu'il n'accepterait aucune modification du Sénat, sinon son abolition. C'est une réalité.
Les conservateurs essaient encore de se mettre un bandeau sur les yeux pour ne pas reconnaître qu'une très vaste majorité de la population québécoise souhaite l'abolition pure et simple du Sénat parce que cette structure politique est dépassée. Je pourrais donner des statistiques tirées d'un sondage mené en 2010.
Je suis bien placé pour en parler parce que j'ai à vivre avec le fait qu'un sénateur libéral a décidé que son fils serait mon adversaire lors de la prochaine campagne électorale. Je vais taire son nom parce qu'il ne mérite pas que je le nomme. Cela ne me pose pas problème. Je ne l'avais jamais vu depuis 2000; cela fait 10 ans que je suis ici. Il a poussé la candidature de son fils pour qu'il soit mon adversaire. Je vois ce sénateur pratiquement toutes les fins de semaine. Il ramasse de l'argent pour la campagne électorale de son fils. Les sénateurs sont des collecteurs de fonds, entre autres pour le Parti libéral, comme le démontre cet exemple.
C'est probablement la même chose du côté des conservateurs; les sénateurs sont des collecteurs de fonds. Je ne l'ai jamais vu ni entendu. C'est un ancien ministre libéral qui a dû prendre sa retraite à cause d'une certaine histoire pas très jolie sur son compte. J'aurai la chance de sortir ça en campagne électorale; je garde mes bonnes munitions pour la campagne électorale. Il reste que je trouve complètement aberrant qu'on ait un deuxième système démocratique.
Les citoyens nous élisent ici, à la Chambre des communes, pour qu'on adopte des lois. Cette semaine, une loi sur l'environnement était devant le Sénat pour fins de discussion et approbation, et elle était appuyée par la majorité des députés à la Chambre. Or le gouvernement, qui avait besoin d'avoir les mains complètement libres avant le sommet de Cancún, a décidé de donner l'ordre à ses sénateurs non élus de mettre fin à l'analyse de cette loi très importante sur l'environnement. Tant les conservateurs que les libéraux, lorsque ces derniers étaient au pouvoir, se servent du Sénat à des fins purement partisanes.
Des citoyens qui travaillent très fort ont vécu une crise financière qui a eu des répercussions néfastes sur leurs économies de retraite. Les fonds de pension des entreprises ont été touchés. Les REER et l'argent que ces gens avaient mis de côté ont subi des baisses. À mon avis, ce deuxième système qui coûte très cher à l'État devrait être complètement aboli.
Le Québec a aboli sa Chambre haute il y a plusieurs années, et l'Ontario a fait la même chose. On doit évoluer avec notre temps. Ce n'est pas la première fois que je dis à la Chambre que les conservateurs sont comme les libéraux. Ce sont deux vieux partis qui ne méritent plus de gouverner le Canada parce qu'ils le font comme il y a 100 ans.
Ils n'ont pas changé. J'en ai la preuve toutes les fins de semaine. Il y a un sénateur libéral qui fait du financement et qui mousse la candidature de son fils pour être mon adversaire. Je ne l'avais jamais vu au cours des 10 dernières années. C'était la première fois que je le voyais. Il a tout simplement décidé qu'il faisait de la politique. Jamais je n'en ai entendu parler, jamais je n'ai lu à son sujet dans les journaux. Depuis quelques temps, il essaie de se montrer un peu pour essayer de s'intégrer au niveau politique par l'entremise de son fils.
Je n'ai aucun problème. On va le battre, ce n'est pas un problème. C'est juste que je trouve cela décevant pour la population qui regarde cela. J'ai eu toutes sortes de commentaires de gens qui le voient pour la première fois comme sénateur. Ils se demandent ce qu'il fait là dans des événements ou quoi que ce soit. Ce n'est pas bon pour lui, mais c'est tant mieux pour moi. Ce n'est pas bon pour la démocratie parce que les gens trouvent cela bien effrayant que les deniers de l'État servent à financer un collecteur de fonds pour le Parti libéral, mais cela, c'est ce qu'a voulu faire le Parti libéral à l'époque. Les conservateurs veulent essayer de modifier cela. Tout ce que fait ce projet de loi, c'est de ramener la durée du mandat à huit ans. Qu'on remplace un sénateur par un autre ne change pas grand-chose. Tout ce qu'on devrait faire, c'est de carrément abolir cette institution passée due, qui n'a pas ses vertus et qui, en plus, ne sert qu'à collecter des fonds pour les vieux partis, entre autres, le Parti libéral et le Parti conservateur.
C'est la réalité à l'ère où, tous les jours, les citoyennes et les citoyens qui nous écoutent travaillent fort pour payer leurs taxes et leurs impôts. À tous les jours, ils paient des taxes et des impôts. Ils consomment. Il y a la taxe de vente, la TPS, la TVQ. Une partie de leur argent sert à payer pour les institutions qui sont ici, soit la Chambre des communes et, entre autres, le Sénat.
Je peux donner les détails et les chiffres du sondage Léger Marketing fait en 2010 au Québec. C'est important. On peut mentionner beaucoup de choses, mais il reste qu'on se sert beaucoup des sondages, même en politique. On vit à l'ère des sondages. En ce qui concerne les répondants, seulement 8 p. 100 des Québécois croient que la Chambre rouge — parce que c'est le Sénat — joue un rôle important et que le système de nomination des sénateurs fonctionne bien tandis que 43 p. 100 souhaitent purement son abolition. S'ajoute à cela 23 p. 100 de répondants qui ne comprennent pas le fonctionnement du Sénat et qui ne voient pas son utilité. Ils le connaissent tellement peu qu'ils n'ont pas d'opinion sur le Sénat. C'est quand même assez exceptionnel que 23 p. 100 des répondants ne savent même pas que le Sénat existe. C'est cela réalité. Tout simplement parce que les sénateurs ne sont que des collecteurs de fonds qu'on voit dans les campagnes électorales.
Le Parti conservateur maintient cette opinion et il est très archaïque dans sa position. On le voit en ce qui a trait à l'environnement. Il n'y a pas beaucoup d'évolution au Parti conservateur issu du Parti réformiste qui était déjà un parti très peu évolué. Les libéraux s'acharnent à vouloir discuter parce qu'ils vont probablement voter contre ce projet de loi. Je leur donne cela, mais ils n'ont jamais parlé de l'abolition du Sénat. Je n'ai pas beaucoup entendu parler de libéraux qui souhaiteraient l'abolition du Sénat parce qu'il les sert bien.
Le Sénat va leur servir dans ma circonscription parce qu'il y a un sénateur libéral qui présente son fils et qui cabale pour lui et dépense l'argent du Sénat pour être capable de participer à tous les événements et, en même temps, faire du financement d'activités et le reste. Il a probablement des budgets. Il a le droit de le faire, sauf que les gens ne sont pas dupes. Les gens qui voient cela s'aperçoivent très bien qu'un sénateur ne sert finalement qu'à des fins politiques. Il n'y a aucun intérêt, aucun avantage autre que ça.
On comprendra donc que le Bloc québécois votera contre le projet de loi C-10.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les propos du député. Je trouve paradoxal qu'il parle de collectes de fond alors que le Bloc s'appuie presque exclusivement sur une subvention publique pour la conduite de ses affaires.
Le projet de loi C-10 limite la durée du mandat des sénateurs. Le député préconise l'abolition du Sénat, chose impossible sans une réforme constitutionnelle importante qui, en passant, réduirait de 24 le nombre de représentants québécois au Parlement. Le député propose donc qu'on réduise la représentation du Québec.
Nous nous portons à la défense de la représentation des Québécois au Parlement. Nous croyons que la reddition de comptes s'impose, que la durée du mandat doit être limitée à huit ans et que les provinces devraient tenir des élections volontaires.
Pourquoi le député ne veut-il pas que le Québec soit représenté démocratiquement au Sénat?
[Français]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire sait très bien que le Bloc québécois se bat d'abord pour que la représentativité à la Chambre ne soit pas modifiée. Il dépose lui-même un projet de loi pour donner plus de représentativité à l'Ontario et à la Colombie-Britannique au détriment du Québec. Alors, encore une fois, il n'a pas de leçons à nous donner. Il souhaiterait peut-être que la représentativité des Québécois soit au Sénat, une institution qui ne sert à rien. C'est peut-être cela qu'il voudrait, mais les Québécois sont plus intelligents que cela.
Avant que le Parti libéral réforme le mode de financement, on faisait des campagnes électorales et on gagnait au Québec. Si jamais cela était réformé, on gagnerait encore. Le seul problème, c'est que le financement de l'État empêche les petits amis de corrompre les gouvernements. C'est probablement cela que le Parti conservateur veut faire. Il a déjà amassé son argent pour plusieurs campagnes électorales et il veut probablement n'avoir que ses petits amis, ceux qui lui donneraient de l'argent et auxquels il pourrait rendre des comptes et retourner l'ascenseur. Ce n'est pas ce que souhaite le Bloc québécois, qui est un parti intègre.
[Traduction]
Monsieur le Président, bon nombre de Canadiens ont des soupçons à deux égards au sujet du gouvernement. D'abord, le premier ministre montre un mépris absolu de la démocratie et il n'hésite pas à en outrepasser les limites quand cela l'arrange. Puis, les gens ont l'impression que le gouvernement n'est guère plus qu'une façade pour les pétrolières et les exploitants des sables bitumineux. Ces soupçons se sont confirmés cette semaine lorsque le gouvernement a utilisé une institution formée de représentants non élus pour contrer la volonté de la Chambre des communes. C'est un précédent inquiétant, d'autant plus que le projet de loi concernait les changements climatiques.
Le gouvernement a nommé des sénateurs alors qu'il avait promis qu'il agirait différemment. Permettez-moi de citer l'honorable Irving Gerstein. Lors de son intronisation au Sénat, il a dit ceci:
Je suis un des 18 nouveaux sénateurs nommés par le premier ministre en décembre [...] Certains commentateurs [nous ont qualifiés de] « collecteurs de fonds ». [...] Je vous dirai que je n'admets pas être un collecteur de fonds, je le proclame.
Je crois que le travail qui consiste à amasser des fonds pour le Parti conservateur [...] est à la fois nécessaire et honorable.
Pourquoi mon collègue croit-il que le gouvernement se montre aussi méprisant à l'endroit des Canadiens en nommant de tels valets incultes au Sénat pour contrecarrer la volonté démocratique des représentants élus du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, le pire, c'est que cela ne lui rapporte rien. Les conservateurs sont loin de pouvoir obtenir un gouvernement majoritaire, et c'est la même chose pour les libéraux. Les Québécois, en premier, et beaucoup de Canadiens à l'extérieur du Québec commencent à en avoir ras-le-bol des vieux partis qui fonctionnent comme il y a 100 ans. L'exemple le plus frappant est le Sénat, où siègent des collecteurs de fonds libéraux et conservateurs. Je le vis au quotidien, car mon adversaire est le fils d'un sénateur libéral. C'est effrayant. Ces partis ne s'aperçoivent pas que la population ne les suit plus et ne les suivra pas. Que mon collègue dorme tranquille, car il gagnera probablement ses prochaines élections, comme je gagnerai les miennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir sur le projet de loi C-10 et les amendements proposés aujourd'hui par le député de Skeena—Bulkley Valley.
Permettez-moi de lire la motion proposée par le député.
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs), parce que limiter la durée du mandat des sénateurs n'est pas suffisant pour régler les problèmes reliés au Sénat du Canada et ne mènera pas assez rapidement à l'abolition de la Chambre haute, dont les événements récents ont montré la nécessité.
Comme je l'ai dit et comme l'a indiqué l'intervenant précédent au sujet du projet de loi C-10, les néo-démocrates avaient signalé qu'ils appuieraient le renvoi du projet de loi au comité, mais la situation a changé cette semaine, avec ce qui s'est produit au Sénat relativement au projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques.
Ce projet de loi a été adopté non seulement au cours de la présente législature, mais également lors de la législature précédente. Bien entendu, à cause des élections, nous avons dû le présenter de nouveau, et il a encore été adopté. Il a ensuite été renvoyé au Sénat.
Toutefois, les sénateurs nommés et non élus, en majorité conservateurs, ont torpillé le projet de loi C-311 sans même permettre un débat sur la question et une étude en comité. S'ils avaient permis que l'on suive la procédure normale et qu'ils avaient trouvé des irrégularités dans le projet de loi, ils auraient pu y apporter des modifications. Ils auraient pu traiter ce dossier de façon beaucoup plus adéquate qu'ils ne l'ont fait. Ils ont toutefois préféré l'étouffer en catimini.
Le Sénat n'avait pas agi de la sorte depuis bon nombre d'années. Si c'est une indication de la façon dont les sénateurs comptent agir dorénavant, cela n'a rien de rassurant.
J'ai écouté hier la députée libérale de Random—Burin—St. George's qui présentait la position des libéraux dans ce dossier. Elle parlait du manque de consultation au niveau des provinces. Je tenais à faire savoir à ma collègue et à la Chambre qu'un processus de consultation avait été lancé à ce sujet dans ma province, le Manitoba.
Je rappelle en passant qu'un Sénat avait été créé au Manitoba en 1870. Toutefois, les Manitobains ont eu la présence d'esprit de l'abolir en 1876. Quatre autres provinces ont déjà eu un Sénat. Le Nouveau-Brunswick l'a aboli en 1982, la Nouvelle-Écosse a aboli le sien en 1928, le Québec qui avait créé un Sénat en 1867 l'a aboli en 1968, et l'Île-du-Prince-Édouard, qui en avait établi un en 1873 l'a aboli en 1893.
Nous avons donc cinq provinces qui ont déjà eu un sénat et qui s'en sont débarrassé, sans compter d'autres cas dans le Commonwealth. Je ne trouve aucun exemple de pays où l'on a proposé et créé un sénat. La tendance est plutôt à leur suppression.
Le 13 juin 2006, le projet de loi 22 a été adopté à l'Assemblée législative du Manitoba. Le projet de loi 22, Loi sur la réforme électorale, a été approuvé par tous les partis à l'Assemblée législative, y compris le Parti libéral. Le projet de loi privilégiait l'abolition du Sénat, mais, dans l'éventualité où elle serait impossible, il était dit que les sénateurs devraient être élus plutôt que nommés pour des raisons partisanes.
Comme je l'avais indiqué, le Sénat du Manitoba a été aboli en 1876. L'impression du comité est que la province a très bien été servie sans Sénat.
Un comité multipartite a été créé. Il était composé de néo-démocrates, de conservateurs et d'un député libéral, M. Kevin Lamoureux, qui se présente en ce moment pour les libéraux à l'élection partielle dans Winnipeg-Nord. Il pourrait bien devenir un de nos collègues un jour. M. Lamoureux faisait partie du comité qui a formulé les recommandations finales, sur lesquelles je reviendrai dans quelques minutes.
Ce comité multipartite s'est réuni à Brandon, Carman, Dauphin, Flin Flon, Norway House, Russell, Saint-Laurent, Steinbach et Winnipeg. C'est une tradition depuis plusieurs années, au Manitoba, de procéder ainsi chaque fois qu'il y a une question controversée. Ce fut le cas notamment pour l'accord du lac Meech, l'interdiction de fumer dans les lieux publics et l'accord de Chalottetown. Nous tendons à faire participer tous les partis dans un comité multipartite. Nous avons constaté que cela fonctionnait très bien.
En fait, le comité a entendu 51 intervenants lors de ses audiences publiques et a reçu 32 mémoires par la poste, même que l'un d'eux avait été envoyé par le sénateur Terry Stratton.
Quant aux personnes venues faire une présentation aux réunions publiques organisées aux quatre coins de la province, je vais énumérer certains noms que les députés reconnaîtront. Un ancien député, Inky Mark, a fait une présentation à Dauphin. Il y a aussi eu les sénateurs Sharon Carstairs et Bert Brown, ainsi que Daniel Boucher, de la Société franco-manitobaine. Dorothy Dobbie, ancienne députée conservatrice et présidente pendant de nombreuses années, a aussi pris la parole. Un grand nombre de parties intéressées sont venues témoigner à ce comité.
Quelles ont été les recommandations de ce comité, composé de membres de tous les partis, après l'audition des témoins?
En ce qui concerne la durée des mandats, le comité était favorable à la proposition du gouvernement fédéral. Les membres ne penchaient pas de façon marquée dans un sens ou dans l'autre, mais trouvaient qu'un mandat ne dépassant pas huit ans était raisonnable. Voici leurs recommandations:
Des élections devraient se tenir dans la province pour déterminer quel candidat au Sénat sera recommandé à Ottawa.
Ces élections devraient être administrées par Élections Canada, leur coût étant assumé par le gouvernement fédéral.
Ils ont choisi comme méthode de scrutin le système majoritaire uninominal à un tour. Ils ont envisagé la représentation proportionnelle, mais ne l'ont pas retenue car plusieurs autres provinces l'avaient déjà rejetée dans le passé.
Pour assurer la représentation régionale, les six sièges sénatoriaux du Manitoba devraient être répartis ainsi: trois pour la ville de Winnipeg, deux pour le Sud du Manitoba, et un pour le Nord de la province.
De plus, la proposition du gouvernement de fixer le mandat à huit ans correspond à ce qu'ont déclaré les participants, comme je l'ai dit tout à l'heure.
Nous sommes aujourd'hui devant un processus amorcé en 2006, soit il y a quatre ans, et auquel tous les partis ont participé. Que le Parti libéral affirme maintenant qu'il n'y a pas eu de consultations sur le sujet et que la mesure est imposée de force à la Chambre des communes ne tient pas debout. Au Manitoba, un député libéral a fait partie d'un comité formé de représentants de tous les partis. Comment les libéraux peuvent-ils affirmer qu'il faut davantage de consultations?
J'ai l'impression que les libéraux veulent recourir à toutes sortes de tactiques dilatoires pour bloquer le projet le plus longtemps possible de sorte que dix ans se seront écoulés sans que les choses aient véritablement changé.
Je dirais que ce qui s'est passé au Manitoba devrait nous inspirer et que nous devrions tenir le même genre de consultations et y faire participer autant de gens que possible.
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses observations constructives. Nous savons que le NPD a présenté un amendement en représailles à autre chose. Cependant, en supposant que l'amendement soit rejeté et que le projet de loi parvienne à l'étape de la deuxième lecture puis soit renvoyé à un comité, est-ce que le NPD apportera une contribution aussi positive que le député vient de le faire? J'aimerais travailler avec le NPD.
Monsieur le Président, avant mon intervention, le député de Burnaby—Douglas a déclaré que le NPD appuyait le renvoi du projet de loi C-10 à un comité. De toute évidence, nous devons nous occuper de l'amendement du député, mais l'intention initiale était clairement d'appuyer le renvoi du projet de loi à un comité pour obtenir des résultats.
Nous voulons que le Parlement fonctionne même avec un gouvernement minoritaire en dépit du fait que, bien souvent, celui-ci ne semble pas très coopératif ni même intéressé.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude des incitatifs fiscaux actuellement accordés au titre des dons de charité en vue de favoriser une augmentation des dons et, sans limiter son travail à ces sujets, (i) d'examiner les changements qu’il serait possible d’apporter au montant du crédit d’impôt pour don de charité, (ii) d’étudier la possibilité d’étendre l'exemption pour gains en capital aux actions d’entreprises privées et aux biens immobiliers dont il est fait don à un organisme de charité, (iii) de voir s'il est possible de mettre ces mesures en vigueur; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.
— Monsieur le Président, les organismes de charité contribuent de façon essentielle au bien-être de la société. Ils touchent l'existence de tous les Canadiens. Ils nous inspirent grâce aux arts, nous éclairent par l'éducation, nous soignent par l'intermédiaire des établissements sanitaires et de la recherche médicale, nourrissent notre foi, nous soutiennent dans l'épreuve et font de notre société la société bienveillante et compatissante dont nous sommes si fiers.
Nous connaissons tous l'importance des organismes de charité quand il s'agit d'améliorer la qualité de vie dans nos collectivités. C'est pour cette raison que les Canadiens contribuent généreusement au financement de ceux de leur choix et que le gouvernement soutient divers de ces organismes grâce au financement de programme et encourage le soutien personnel au moyen d'incitatifs fiscaux à faire des dons de charité.
Depuis 2006, le gouvernement conservateur a pris de nombreuses mesures visant à accroître le soutien accordé au secteur caritatif. Par exemple, nous avons éliminé, en 2006, l'impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières cotées en bourse et, en 2010, nous avons réformé le contingent des versements afin de réduire les formalités administratives.
Je présente aujourd'hui une motion qui poursuit sur cette lancée positive. Elle dit ceci:
Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude des incitatifs fiscaux actuellement accordés au titre des dons de charité en vue de favoriser une augmentation des dons et, sans limiter son travail à ces sujets, (i) d'examiner les changements qu’il serait possible d’apporter au montant du crédit d’impôt pour don de charité, (ii) d’étudier la possibilité d’étendre l'exemption pour gains en capital aux actions d’entreprises privées et aux biens immobiliers dont il est fait don à un organisme de charité, (iii) de voir s'il est possible de mettre ces mesures en vigueur; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.
Si cette motion est adoptée, et j'espère certainement qu'elle le sera, l'étude du comité pourrait donner lieu à des recommandations qui aideraient à la fois les organismes de charité qui desservent nos collectivités et les donateurs qui les appuient.
Grâce à ma participation à des organismes de charité comme Centraide et la Société de la sclérose en plaques, j'ai observé personnellement les effets positifs de ces organismes sur les personnes et les collectivités qu'ils desservent.
J'ai également vu le dévouement et l'engagement des membres du personnel et des bénévoles de ces organismes, et cela m'a inspiré. Toutes ces personnes sont motivées par la même noble cause, à savoir améliorer la qualité de vie des autres.
Depuis mon élection à titre de député en 2008, je crée des partenariats avec de nombreux organismes caritatifs de Kitchener—Waterloo et participe activement à leurs activités. Je ne cesse d'être impressionné par le travail remarquable qu'ils accomplissent. D'ailleurs, je les remercie de faire de notre région un endroit où l'on prend soin des gens et où on se soucie d'eux.
Je constate toutefois que les organismes caritatifs sont confrontés à des problèmes importants qui les empêchent d'accomplir leur mission et de réaliser leurs objectifs.
La semaine dernière, j'ai organisé une rencontre avec les dirigeants de toute une gamme d'organismes communautaires de ma région. Siégeaient à la table ronde des représentants de Centraide, d'Habitat pour l'humanité, de la Maison de l'amitié, de Lutherwood, de Leadership Waterloo Region, de Focus for Ethnic Women, de K-W Acces-Ability et de KidsAbility. Tous ces organismes font un travail remarquable dans la région de Waterloo; ils améliorent la vie de nos proches, de nos amis et de nos voisins.
Ce forum m'a donné la chance de prendre le pouls du secteur caritatif de ma collectivité, et de prendre connaissance des idées et des suggestions de ces organismes quant à la façon de soutenir ce milieu et d'élaborer des stratégies d'avenir.
La difficulté de trouver les ressources financières nécessaires à la réalisation de leur mandat constitue leur plus grand souci; c'est une préoccupation de tous les instants. Les dons des particuliers continuent d'être l'une de leurs principales sources de financement.
Durant les périodes de difficultés économiques comme celle que nous venons de traverser, les organismes de charité se heurtent à d'énormes difficultés, puisqu'ils doivent jongler avec une augmentation des demandes de service et une baisse des dons.
Grâce au Plan d'action économique, nous commençons à émerger de la récession mondiale. La création d'emplois reprend et il y a de nouveaux débouchés sur le plan de la croissance et de la prospérité. Je suis comblé que le secteur florissant de la haute technologie de la circonscription de Kitchener—Waterloo ait le potentiel de générer une croissance économique à long terme, de créer des emplois de qualité et d'assurer une qualité de vie très élevée à nos concitoyens.
Il ne fait aucun doute que nous sommes sur la bonne voie dans le domaine économique, mais en tant que collectivité nous devons également veiller à ce que tous les citoyens profitent du progrès économique et que personne ne soit laissé pour compte.
C'est pourquoi je crois que nous ne devons pas uniquement aider les entreprises, mais également le secteur sans but lucratif et les organismes de charité, qui fournissent des services essentiels à la collectivité.
Le secteur sans but lucratif et caritatif fournit les services essentiels qui comblent les besoins de nos collectivités, mais ce n'est pas la seule raison pour laquelle le gouvernement devrait continuer à bâtir des partenariats solides avec ce secteur. En effet, ce secteur joue un rôle important dans notre économie, puisqu'il emploie plus de 1,5 million de personnes et génère près de 100 millions de dollars, soit 7 p. 100 de notre PIB. Il génère plus de revenus que le secteur touristique, le secteur de l'automobile ou le secteur agricole.
Il est dans l'intérêt de tous d'avoir un réseau dynamique, novateur et réceptif d'organismes de charité ou sans but lucratif.
Ma motion, la motion no 559, n’est qu’un autre outil pour renforcer le soutien fourni par le gouvernement aux organismes caritatifs. Je crois que le gouvernement devrait trouver des moyens pour promouvoir encore davantage les dons de charité, de même que pour encourager les Canadiens à appuyer les causes qui sont importantes à leurs yeux.
Pour les Canadiens, les crédits d’impôt ne sont pas la principale motivation à soutenir les organismes caritatifs. Plus de 85 p. 100 des Canadiens font des dons aux organismes caritatifs et la plupart le font par compassion pour les gens dans le besoin, pour aider une cause qui les touche personnellement ou pour redonner à la collectivité.
Les incitatifs fiscaux jouent tout de même un rôle, en particulier pour les gros donateurs. La réduction puis l’élimination subséquente de l’impôt sur les gains en capital applicable aux dons d’actions publiques se sont traduites par une augmentation substantielle des dons. En effet, Donald K. Johnson, un champion de cette initiative, a estimé que des titres publics d’une valeur de plus de trois milliards de dollars avaient été transférés à des organismes de charité depuis l’introduction de ces mesures en 1997.
Compte tenu du niveau croissant d’engagement social, de nombreux donateurs planifient désormais leurs dons de façon plus stratégique. Ils recherchent des moyens grâce auxquels leur philanthropie aura un impact concret et incluent les dons de charité dans leurs décisions en matière de planification financière à long terme. Ces modifications offrent une nouvelle façon de donner et favorisent la sensibilisation aux dons planifiés et durables.
Le crédit d'impôt pour activités de bienfaisance est une autre incitation à faire des dons de charité. Selon l'Enquête canadienne de 2007 sur le don, le bénévolat et la participation, 54 p. 100 des Canadiens donneraient davantage s’ils recevaient un crédit d’impôt plus substantiel en échange de leurs dons.
J’espère que la motion no 559 amènera le comité à mener une étude permettant d’examiner les multiples aspects des dons de charité, de considérer les coûts et les avantages des changements et de formuler des recommandations sur certaines mesures susceptibles d’accroître le soutien aux organismes caritatifs grâce à notre régime fiscal.
Bien que les mesures incitatives visant à accroître les dons de charité puissent permettre d’atténuer certaines de leurs difficultés financières, les organismes caritatifs doivent tout de même faire face à des défis complexes. À mesure que la société et les collectivités évoluent, les organismes caritatifs doivent s’adapter à la mutation des besoins et des priorités. Nos organismes communautaires sont sur la ligne de front pour faire face aux réalités et aux défis quotidiens. Ils sont souvent les premiers à identifier de nouveaux domaines de préoccupation et de responsabilité.
Cependant, ces difficultés suscitent également de nouvelles occasions. Je crois que notre secteur caritatif dispose de l’ingéniosité et de l’imagination nécessaires pour réagir efficacement aux nouveaux problèmes qui surgissent dans nos collectivités. En fait, l’innovation est la solution.
Ma circonscription, Kitchener—Waterloo, est bien connue pour son esprit novateur. L'innovation n'y n'est pas limitée au secteur de la haute technologie. Nous avons aussi des organisations qui font preuve d'innovation dans le domaine social et qui élaborent des stratégies créatives afin d'inciter les particuliers et les entreprises à concevoir de nouveaux modèles et à établir des réseaux et des partenariats afin de répondre aux besoins changeants de notre collectivité.
Capacity Waterloo Region est l'une de ces organisations. Même si c'est une nouvelle organisation, elle fait déjà des vagues en suscitant le dialogue et la discussion et en faisant naître, par la collaboration, des occasions de changement.
En tant que gouvernement, nous devons renforcer davantage les partenariats que nous avons établis avec ce secteur, nous devons mieux l'appuyer et mieux l'outiller afin qu'il puisse remplir le rôle que notre société lui demande de remplir, et nous devons travailler ensemble afin d'assurer la meilleure qualité de vie qui soit à tous les Canadiens.
Dans la région de Waterloo, nous avons eu la grande chance de profiter du leadership de M. David Johnston, l'ancien président de l'Université de Waterloo, qui croit à la participation de tous à la vie communautaire, et qui travaillait en ce sens.
C'est maintenant notre gouverneur général, et il en est très fier. Sa vision du Canada, une nation éclairée et bienveillante, nous incite tous à contribuer à l'édification d'une société où tous les Canadiens pourraient développer leur potentiel, où tous les Canadiens seraient à même de réussir et où tous les Canadiens pourraient servir leur famille, leur collectivité et leur pays.
Dans ma collectivité, et d'un bout à l'autre du Canada, nous sommes chanceux de pouvoir compter sur un grand nombre de bénévoles et d'organisations qui répondent avec dévouement aux besoins des autres et qui aident à bâtir des collectivités en santé, fortes et compatissantes.
Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier tous les gens qui travaillent dans des organismes de charité dans la région de Waterloo. Ils font une différence dans notre communauté et aident à faire en sorte qu'elle continue d'être un endroit où il fait bon vivre, travailler et élever nos familles.
En tant que député de Kitchener—Waterloo, je suis résolu à resserrer les partenariats avec les nombreuses organisations présentes dans ma communauté, à souligner leurs réalisations, à écouter leurs idées et leurs suggestions et à travailler avec elles pour veiller à ce que leur voix soit entendue à Ottawa.
Alors que notre économie reprend de la vigueur, le moment est venu de collaborer et de renforcer nos partenariats pour que tous les membres de notre société puissent jouir des avantages de la relance et des occasions qu'engendrera un avenir prospère.
En terminant, je demande à tous les députés d'appuyer la motion no 559, que j'ai présentée. Je pense qu'il nous incombe tous, en tant que députés, d'étudier cette question qui pourrait avoir une incidence profonde sur les organismes de charité, qui font une contribution remarquable dans toutes les collectivités du Canada. J'encourage tous mes collègues de la Chambre à participer pleinement à ce dialogue important dans le but d'aider nos organismes de charité et que de travailler avec eux pour améliorer notre société.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir présenté cette motion. En tant que membre du Comité des finances, je sais que bon nombre de groupes se sont présentés devant le comité pour proposer des modifications.
Le premier élément de cette motion porte sur la possibilité d'apporter des changements au montant du crédit d’impôt pour don de charité ou, comme on le dit parfois, de simplement accroître les taux du crédit. Certains soulignent toutefois que, en augmentant le taux du crédit, on cherche simplement à accroître les dons de ceux qui donnent déjà généreusement. Toutefois, des groupes comme Imagine Canada ont déjà proposé une mesure qu'ils appellent le crédit allongé, afin d'encourager davantage de Canadiens à faire des dons et d'inciter ceux qui donnent déjà à donner plus.
Le député a-t-il songé à la possibilité d'adopter une mesure semblable plutôt que de modifier les taux du crédit d'impôt?
Monsieur le Président, je suis parfaitement au courant de la proposition formulée par Imagine Canada sur le crédit allongé. D'ailleurs, ma motion demande au Comité des finances de faire l'étude de ces diverses mesures, y compris la possibilité de revoir ou d'accroître le montant du crédit d’impôt pour don de charité. Je m'attends certainement à ce que le comité se penche sur la proposition d'Imagine Canada dans le cadre de son étude.
J'aimerais également revenir sur une statistique dont j'ai parlé dans mes commentaires. Les diverses études et recherches qui ont été menées sur la question indiquent que 54 p. 100 des Canadiens feraient des dons plus élevés si les incitatifs fiscaux étaient bonifiés. Nous ne devons pas l'oublier.
La deuxième partie importante de l'étude portera sur la possibilité d’étendre l'exemption pour gains en capital aux actions d’entreprises privées. Je crois qu'une telle mesure pourrait donner de bons résultats.
Monsieur le Président, je sais gré au député de Kitchener—Waterloo du travail qu'il a fait sur la motion no 559. Toutefois, avant que les organismes de charité puissent espérer des résultats de cette démarche, j'aimerais savoir si le député a fait part de cette idée au ministre des Finances et à d'autres fonctionnaires.
Nous savons que le gouvernement contrôle tout de très près et je ne crois vraiment pas que le député ait tout simplement proposé cette idée sans la soumettre d'abord au secrétaire parlementaire et au ministre des Finances. Ainsi, avant de créer de faux espoirs chez les organismes de charité, j'aimerais que le député confirme qu'il a fait approuver cette idée par le ministre des Finances et le secrétaire parlementaire.
J'aimerais aussi connaître le montant du manque à gagner, de la perte de recettes fiscales, qui en résulterait. Nous avons un déficit de 56 milliards de dollars. Le député a assurément une idée de l'ampleur de la perte que le gouvernement essuierait suite à ces modifications.
Monsieur le Président, je dirai simplement que j'espère que mes collègues d'en face, dont les néo-démocrates, appuient autant cette motion que les députés conservateurs, y compris le ministre des Finances.
Quant aux coûts potentiels, je répète que la motion demande au Comité des finances d'étudier les nouvelles mesures qui pourraient être envisagées. Dans le cadre de cette étude il y aura bien sûr une analyse coûts-avantages, mais j'ajouterai qu'il y a également lieu de prendre en considération les coûts que doit assumer la population et l'intérêt public.
Monsieur le Président, je suis ravi de parler de la motion no M-559, qui porte ostensiblement sur la manière dont nous pourrions améliorer les incitatifs fiscaux accordés au titre des dons de charité. Les deux propositions à l'étude seraient d'ordre général, à savoir la possibilité de changer le montant du crédit d’impôt pour don de charité et la possibilité d'étendre l'exemption pour gains en capital aux actions d’entreprises privées et aux biens immobiliers dont il est fait don à un organisme de charité.
Le Comité des finances a effectué ses consultations prébudgétaire. Il a reçu quelque 450 mémoires et il a entendu de 150 à 160 témoins. Bon nombre d'intervenants ont demandé qu'on apporte des changements au traitement du secteur caritatif. Le comité a déjà rédigé un rapport préliminaire dont il présentera bientôt la version finale. Par conséquent, il est impossible d'entreprendre une telle étude; il faudrait la reporter à un peu plus tard.
Cela dit, pour éviter de laisser entendre que le comité rejetterait la motion, rappelons qu'il y a le deuxième projet de loi d'exécution du budget. Par surcroît, le ministre et des fonctionnaires comparaîtront bientôt devant le comité à ce sujet.
Il serait cependant intéressant d'étudier la question sous cet angle, et j'ai justement avec moi quelques statistiques sur les dons faits par les Canadiens. Le don annuel moyen s'élève à 437 $, tandis que le don médian s'élève de son côté à 120 $ et que la moitié de ceux qui donnent 120 $ ou moins représentent à peine 5 p. 100 des dons totaux. Ceux qui donnent plus de 1 000 $, c'est-à-dire 10 p. 100 de tous les donateurs, comptent au contraire pour 62 p. 100 du total. Bref, on voit que le lien entre les dons et le revenu est direct. Personnellement, je suis loin d'être certain que ce serait le meilleur moyen de recueillir plus d'argent. Quoi qu'il en soit, ce sont autant d'éléments qui méritent qu'on s'y attarde et pour lesquels il serait possible de faire des gains en efficience.
J'ai également consulté le rapport de l'institut C. D. Howe, ne serait-ce que pour donner au député une idée du nombre de gens qui se sont penchés sur la question. Le Canada compte environ 80 000 organismes caritatifs enregistrés, dont les revenus annuels combinés se chiffrent à 100 milliards de dollars; si on ajoute l'actif net à cette somme, le secteur caritatif canadien équivaut peu ou prou à la valeur de l'économie de la Colombie-Britannique. Bref, on parle de beaucoup d'argent.
Comme d'autres l'ont souligné avant moi, la situation économique actuelle doit entrer en ligne de compte, car si on augmente le crédit d'impôt pour don de charité ou si on élargit l'éventail de biens pouvant être considérés comme un don ou donnant droit à un crédit, l'État devra composer avec un manque à gagner.
Clairement, il s'agit avant tout de déterminer si nous donnons suffisamment de ressources au secteur caritatif pour lui permettre d'accomplir ses objectifs, et c'est, je pense, ce que veulent les Canadiens. Il y a beaucoup de travail à faire. C'est une entreprise de taille qu'il ne faut pas prendre à la légère et que le Comité des finances ne prendrait pas à la légère, mais il est probable que celui-ci doive déléguer certaines responsabilités à ceux qui savent travailler avec les chiffres, comme l'Institut C.D. Howe.
J'aimerais également souligner, comme le sait le député, qu'on a proposé diverses façons de venir en aide au secteur caritatif. J'ai constaté qu'elles mettaient en jeu des principes fiscaux. Trois des modèles étaient intéressants, et si je précise cela, c'est pour que le député comprenne combien de personnes s'intéressent à la question.
Le premier modèle consisterait à accorder un crédit d'impôt proportionnel à la mesure dans laquelle les organismes de bienfaisance améliorent la qualité de vie des citoyens. Il y a un lien de cause à effet. Si un organisme améliore la qualité de vie des citoyens, on accorde un plus gros crédit d'impôt. Voilà le premier modèle.
Le deuxième modèle dépend moins du montant des dons. Selon le coût des dons après impôt, le montant du crédit d'impôt pourra diminuer. Il sera fonction du coût financier pour le gouvernement.
Le troisième modèle que j'ai noté reposerait sur la redistribution. Si on aspire à ce modèle, les organismes caritatifs qui bénéficient des largesses de donateurs très fortunés qui contribuent à ces derniers de façon disproportionnée devraient bénéficier d'une aide fiscale moins élevée que les autres. Certains réussissent mieux que d'autres et ont de l'argent à ne plus savoir quoi en faire car ils touchent une corde sensible, et il se trouve que c'est à leur avantage. C'est une autre façon d'aborder cette question.
Je tiens à dire officiellement, comme le député le sait très bien, j'en suis sûr, que certains ont exprimé par écrit leur préoccupation concernant la question de l'éthique au sein des organismes caritatifs. Sans vouloir généraliser, certains sont convaincus que nous ne devrions pas envisager d'apporter d'autres changements avant que d'autres mesures ne soient prises pour améliorer la transparence et la gouvernance au sein de ces organismes.
Le député sait certainement aussi que le Comité des finances est actuellement saisi d'un projet de loi d'initiative parlementaire concernant la rémunération des cadres des organismes caritatifs et les coûts globaux de leur fonctionnement et qu'il devrait l'étudier d'ici la fin de novembre. Je sais que l'Agence du revenu du Canada a des points de repère. Si un organisme caritatif utilisait 75 p. 100 des contributions pour couvrir ses coûts de fonctionnement et que sa clientèle cible ne bénéficiait donc que de 25 p. 100 des dons, ce serait très inquiétant. Il y a de nombreuses ramifications, et il y a beaucoup à faire.
Cela dit, je tiens à rassurer le député en lui disant que j'ai été très impressionné par les témoins qui se sont présentés devant le Comité des finances pour parler du besoin d'améliorer les dispositions concernant les dons de charité. Je connais M. Johnston, qui fréquente le Parlement depuis des années et qui connaît bien des parlementaires. Ses arguments sont très convaincants.
L'idée d’étendre l'exemption pour gains en capital aux actions d’entreprises privées dépendra, au bout du compte, de son incidence sur le Trésor public et de sa priorité par rapport aux autres besoins des Canadiens, sans parler de l'importance de la responsabilité financière en cette période de difficultés économiques.
Le député a présenté une excellente motion, mais selon moi, elle représente une vaste entreprise difficilement réalisable et à ne pas prendre à la légère. On pourrait mettre beaucoup de temps à la réaliser. Je ne sais pas si son comité serait prêt à entreprendre une tâche qui pourrait durer des mois, mais je sais qu'il faut tenir compte de la portée et des recommandations.
Je comprends les motivations du député et je peux lui assurer que je vais voter en faveur du renvoi de sa motion à notre comité. Comme le député et la Chambre le savent, il arrive que les comités fassent rapport à la Chambre de circonstances qui ne leur permettent pas de remplir pleinement leur mandat. Ou alors ils peuvent proposer d'autres moyens de répondre aux questions soulevées par le député relativement à certaines initiatives ou, de façon plus générale, à l'état du secteur caritatif.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion M-559, déposée le 16 septembre dernier par le député de Kitchener—Waterloo, que je félicite d'ailleurs, concernant les dons de charité.
La motion demande que le Comité permanent des finances se penche sur les incitatifs fiscaux pour dons de bienfaisance en vigueur actuellement, afin d'examiner les moyens de favoriser une augmentation de ces dons. La motion propose d'examiner plus particulièrement « les changements qu'il serait possible d'apporter au montant du crédit d'impôt pour don de charité » et « la possibilité d'étendre l'exemption pour gains en capital aux actions d'entreprises privées et aux biens immobiliers dont il est fait don à un organisme de charité. » La motion demande en outre que le comité examine les moyens de mettre en oeuvre ces mesures et qu'il fasse rapport de l'ensemble de ses constatations à la Chambre.
Je peux affirmer que le Bloc québécois appuiera cette motion, car il reconnaît le rôle essentiel joué par les organismes de bienfaisance dans la société québécoise et ailleurs dans le monde. Pour n'en nommer que quelques-uns, les associations de bénévoles, Centraide, Jeunesse au Soleil, les fondations caritatives et les organismes d'aide internationale, tels Oxfam-Québec et la Croix-Rouge, effectuent un travail inestimable pour la société.
Au Québec, on peut compter sur le dévouement de 16 000 organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada. Le Bloc québécois estime qu'il est essentiel que ces organismes puissent se concentrer sur leurs activités plutôt que sur la chasse continuelle au financement.
Dans cette optique, nous avons appuyé la campagne visant l'élimination de l'impôt sur les gains en capital dans le cas de dons de biens immobiliers et d'actions de sociétés fermées à des organismes de charité. En plus, le Bloc québécois est ouvert à l'idée d'un crédit d'impôt allongé pour les dons de charité. C'est pourquoi il nous semble opportun que le Comité permanent des finances se penche sur ces mesures.
Le Bloc québécois est à l'écoute des organismes de bienfaisance qui n'hésitent pas à nous communiquer leurs demandes en matière de financement ainsi que leurs doléances vis-à-vis du gouvernement conservateur. Puisque ces organismes sont les principaux concernés par les questions de financement, nous croyons qu'il est essentiel de les inviter à comparaître en comité afin de tenir compte de leur évaluation des mesures proposées dans la motion.
Les organismes de bienfaisance ont tous besoin d'un financement prévisible et à long terme pour accomplir leurs missions respectives. Pour cette raison, le Bloc québécois, dans le cadre de ses attentes budgétaires de 2010, a exigé que le gouvernement fédéral cesse de prolonger de manière temporaire certains programmes et de garder le secret sur ses intentions quant au financement des organismes qui dépendent exclusivement ou partiellement des fonds fédéraux. Le gouvernement crée ainsi de l'insécurité auprès des plus démunis et des groupes communautaires et organismes de bienfaisance qui leur viennent en aide.
En réaction au budget de 2010, le Bloc québécois déplorait que le gouvernement n'ait pas tenu compte de la question du financement des organismes de bienfaisance. La survie de ces organisations est d'autant plus importante dans un contexte où le gouvernement conservateur a recours à de mauvaises méthodes pour réduire le déficit, ce qui pourrait mener à une réduction des services à la population, par exemple, les décisions relatives au transfert en santé.
De plus, il y a lieu de s'inquiéter du désengagement important du gouvernement conservateur dans le dossier de l'aide internationale et de la politique de la peur imposée aux organismes non gouvernementaux. Le gouvernement conservateur tient les différents groupes et organismes non gouvernementaux sur la corde raide afin de leur imposer sa vision et ses valeurs. Des ONG réputés comme KAIROS et Alternatives, qui sont enregistrés comme organismes de bienfaisance, ne partagent pas l'idéologie conservatrice et ont vu leur financement réduit drastiquement pour des motifs idéologiques.
On a le même son de cloche du côté des groupes de femmes. Alors que, d'une main, le gouvernement coupe le financement de plus de 12 groupes de femmes, de l'autre, il finance des groupes religieux. Comme l'a si bien dit la sénatrice conservatrice Nancy Ruth, sous les conservateurs, il faut fermer sa gueule si on ne veut pas perdre son financement.
Le Bloc québécois a demandé au gouvernement fédéral de mettre en place un plan réaliste visant l'atteinte de la cible fixée par l'ONU, soit de verser 0,7 p. 100 du produit national brut à l'aide publique au développement le plus rapidement possible.
Le gouvernement fédéral, qui refuse d'accorder ces hausses budgétaires à son enveloppe d'aide au développement, nuit grandement au travail primordial des organismes de bienfaisance oeuvrant dans les pays en voie de développement.
Il nous semble donc opportun que le Comité permanent des finances se penche sur les changements qu'il serait possible d'apporter au montant du crédit d'impôt pour dons de charité, notamment par le biais d'un crédit d'impôt allongé, et aussi sur l'exemption pour gain en capital aux actions d'entreprise privée et aux biens immobiliers dont il est fait don à un organisme de charité.
L'examen de cette motion en comité nous permettra de nous assurer que les mesures visant à augmenter les dons aux organismes de bienfaisance s'inscrivent dans un cadre budgétaire rigoureux, élaboré de manière responsable, de façon à ne pas plonger le gouvernement fédéral dans des déficits récurrents.
Le Bloc québécois a toujours effectué un travail rigoureux. D'ailleurs, nos engagements sont toujours chiffrés et notre plateforme électorale est accompagnée d'un cadre financier strict. C'est ce qui nous guidera dans l'étude de cette motion.
Le Bloc québécois reconnaît l'importance du rôle joué par les organismes de bienfaisance. Dans la société québécoise et ailleurs dans le monde, ceux-ci accomplissent des missions fondamentales. À titre d'exemple, dans la foulée du séisme qui a fait plus de 250 000 morts en Haïti le 12 janvier dernier, les Québécoises et Québécois se sont tournés vers les organismes de bienfaisance pour offrir leur soutien aux sinistrés. Ils ont contribué à hauteur de 66 millions de dollars aux organisations humanitaires et de développement qui portent secours aux sinistrés. Cette somme équivaut à environ 25 p. 100 de tous les fonds recueillis au Canada.
Le Bloc québécois estime que le gouvernement conservateur nuit, par certaines de ses politiques, au travail des organismes de bienfaisance.
La survie de ces organisations est encore plus importante dans le contexte où le gouvernement conservateur a souvent recours à des moyens pour réduire le déficit. Or ce dernier pourrait se traduire par des réductions de services à la population.
Le Bloc québécois désire que le Comité permanent des finances discute des propositions contenues dans la motion.
D'ailleurs, à titre de membre du Comité permanent des finances, j'entrevois interroger tous les témoins qui viendront enrichir nos idées sur les missions qu'ils accomplissent et le rôle qu'ils jouent dans notre société. Ils pourront aussi nous éclairer davantage sur les dispositions les concernant reliées à l'Agence du revenu du Canada.
On comprend donc que le Bloc québécois votera nécessairement en faveur de cette motion, dont nous sommes fiers de discuter ici, à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très fier de prendre la parole au nom des habitants de Timmins—Baie James qui m'ont élu et envoyé ici pour exprimer leurs préoccupations et examiner les projets de loi qui nous sont soumis.
Je suis fier de me prononcer sur la motion no 559, qui porte sur les organismes de charité et la facilitation des dons à ces organismes, et sur le renvoi de la question au Comité des finances.
Il est clair que cette question doit être soumise au Comité des finances. Des questions seront posées au sujet de l'efficacité de la mesure proposée, mais si nous entendons des témoins et si les quatre partis travaillent ensemble, nous pourrions améliorer le rôle des organismes de charité.
Je pense au travail phénoménal qui se fait dans ma circonscription, celle de Timmins—Baie James. Je commencerai en parlant de la Lord's Kitchen, un organisme qui est encore dans le sous-sol de la vieille église de la Nativité, même si les paroissiens ont été transférés à l'église St-Antoine. Certains diront que la Lord's Kitchen Society est un organisme de charité, mais je la vois plutôt comme un centre communautaire où des personnes âgées et de jeunes Autochtones se rencontrent, où des familles viennent tenir leurs soupers hebdomadaires. C'est un des milieux les plus accueillants qu'il m'ait été donné de voir.
Je pense à Ed Ligocki, de South Porcupine, qui administre la Good Samaritan Inn depuis dix ans, et au travail extraordinaire que cet organisme fait pour les sans-abri.
L'itinérance n'est pas un phénomène propre aux centres urbains. Cela existe dans le Nord et, évidemment, nous voyons un nombre ahurissant de sans-abri dans les collectivités autochtones. Nous voyons le travail de bienfaisance qui se fait au niveau de la communauté, mais ce travail se fait à différents niveaux qui montrent bien toute la complexité de la question des dons de charité au Canada. On pourrait donner comme exemples le Literacy Council of South Temiskaming, qui fait du bon travail, le groupe de danses écossaises de Timmins qui amasse des fonds cette semaine pour la Fondation des maladies du coeur, ou encore le Cochrane Temiskaming Children's Treatment Centre, qui fait un travail remarquable en fournissant des services intégrés pour les enfants du Nord.
Dans toute la vaste région de Timmins—Baie James, il y a des bénévoles qui font une grande partie du travail à accomplir pour que la société civile soit une société vraiment humaine où on s'occupe des laissés pour compte. Je mentionne aussi le soutien des arts et les organisations culturelles de notre région. Nous voulons que les gens soient en mesure de continuer de donner de l'argent.
À la lecture de cette motion, je me demande, entre autres, s'il ne serait peut-être pas plus utile de commencer par tirer au clair ce qui devrait être considéré comme un organisme de charité et ce qui ne devrait pas l'être. De nombreux groupes se font concurrence pour obtenir le statut d'organisme de bienfaisance et certains d'entre eux ne devraient peut-être pas avoir le droit de recueillir des dons de charité. Cela laisserait peut-être plus d'argent pour les groupes qui sont légitimement des oeuvres de bienfaisance, si l'on tirait ce point au clair.
Un des groupes dont le nom me vient à l'esprit est l'Institut Fraser. Celui-ci prétend avoir pour vocation de représenter le marché libre. Évidemment, il s'en prend à tout ce qu'il y a d'institution publique, mais en se faisant passer pour un organisme de charité. Je m'intéresse à sa source de financement.
Il est très inquiétant de penser que la pétrolière Exxon Mobil puisse contribuer par l'entremise de l'institut au financement de soi-disant études sur les changements climatiques. On sait à quoi ressemblent les études de l'Institut Fraser sur les changements climatiques. L'Institut Fraser s'en est même pris au Protocole de Kyoto. Voici une citation à l'appui:
Les activistes du climat exagèrent la probabilité qu'il existe un lien entre l'activité humaine et les changements climatiques.
Exxon Mobil a littéralement acheté l'institut, et je ne voudrais certes pas que cette société puisse profiter d'autres ententes de bienveillance pour verser des fonds à l'Institut Fraser.
La multinationale du tabac Rothmans et Philip Morris est un autre groupe qui finance l'Institut Fraser. Cet institut, qui sert de couverture aux grands fabricants de tabac, a mené le soi-disant combat contre les règlements municipaux visant à lutter contre le tabagisme au Canada. Nous savons que la fumée secondaire directe a causé la mort brutale de plusieurs serveuses et employés du secteur des services, mais cela n'a pas empêché l'Institut Fraser d'empocher l'argent de Rothmans tout en se présentant devant les micros de la radio et de la télévision en tant que tiers impartial qui se contente de donner son opinion.
Ces groupes de réflexion de droite ne me dérangent pas. Par contre, ce qui me dérange, c'est qu'ils obtiennent de l'argent des sociétés, sous forme de dons de charité, et qu'ils s'en servent pour, au fond, corrompre un bon processus public.
En raison des liens que semble entretenir l'Institut Fraser avec la multinationale du tabac Rothmans et Philip Morris et les grandes pétrolières, je refuse catégoriquement qu'on alloue à cet institut quelque don de charité que ce soit. C'est une insulte au travail phénoménal que font les organismes de charité légitimes.
Je pense que si nous nous débarrassons des pommes pourries qui utilisent à mauvais escient leur statut d'organisme de charité à des fins politiques, nous pourrons peut-être garantir que l'argent est versé à des organismes comme la Société canadienne de l'ouïe ou l'Institut national canadien pour les aveugles, qui font un travail phénoménal. L'argent qui leur est alloué joue un rôle vital et important. Je pense à des groupes comme celui qui, à Timmins, s'occupe des personnes épileptiques ou ayant subi un traumatisme crânien et qui fait un travail extraordinaire avec peu de ressources. S'il n'avait pas le statut d'organisme de charité, il ne pourrait pas poursuivre son travail.
Je pense à tous les groupes, partout dans le Témiscamingue, qui travaillent avec les banques alimentaires. Par exemple, la banque alimentaire de Cochrane dans notre région est un centre de distribution qui achemine des aliments partout dans le Nord. Elle aide à approvisionner les banques alimentaires d'Iroquois Falls, de Timmins, d'Englehart, de New Liskeard et de Kirkland Lake. Ces gens font du bénévolat, jour après jour. Il y a toujours beaucoup de bénévoles à l'oeuvre à la banque alimentaire de Cochrane, quel que soit le jour de la semaine. Ils accomplissent un travail phénoménal.
Si, par l'intermédiaire du Comité des finances, il y a une manière d'aider des organisations comme la banque alimentaire de Cochrane, la Fondation des maladies du coeur et le Seizure and Brain Injury Centre de Timmins en changeant les mesures fiscales, le Nouveau Parti démocratique et moi-même serions certainement prêts à le faire.
Nous devons cependant combler les lacunes pour que les mauvais éléments, qui abusent du titre d'organisme de charité au nom des grandes entreprises pétrolières et des grandes compagnies de tabac et qui ne sont, somme toute, que des façades d'où partent tous les discours dont les néo-conservateurs gavent les Canadiens quotidiennement, ne puissent utiliser les organismes de charité comme paravent. Ils devraient être obligés d'affronter la concurrence sur le marché avec leurs idées bidons.
Si la société Rothmans veut donner de l'argent à des façades comme l'Institut Fraser afin d'aider des groupes comme le Parti conservateur, elle devrait payer le plein prix pour ce faire. On ne devrait pas accorder d'incitatifs fiscaux pour ce type d'aide détournée.
C'est une insulte aux bénévoles et aux gens qui font un si bon travail et aux gens qui donnent de bon coeur, jour après jour, sans penser aux gains personnels qu'ils pourraient faire, et ce, à la différence de nos amis de Rothmans ou de l'Institut Fraser, ou à ceux de l'industrie pétrolière qui refilent de l'argent à l'Institut Fraser et s'attendent à recevoir des crédits d'impôt pour avoir abusé des avantages du processus public.
Monsieur le Président, je préfère parler de la motion plutôt que de répondre aux divagations idéologiques du député néo-démocrate.
Je veux déclarer mon appui ferme envers la motion d'aujourd'hui, qui a été présentée par le député de Kitchener—Waterloo. Cette motion n'a rien à voir avec l'Institut Fraser ou Greenpeace, dont le député a évité de parler. Je ne crois pas que nous voulons parler de la source de financement de cet organisme.
Laissez-moi d'abord féliciter le député de Kitchener—Waterloo pour son travail acharné sur cette motion et son objectif noble d'aider le secteur caritatif du Canada. Depuis son élection en 2008, le député a représenté ses électeurs de manière efficace et intelligente. Il s'est assuré que leurs voix soient entendues à Ottawa et que leurs préoccupations soient prises en considération. Il ne fait aucun doute que les électeurs de Kitchener—Waterloo ont un bon représentant au Parlement qui fait passer leurs intérêts en premier.
La motion d'aujourd'hui demande au Comité des finances, dont je suis membre, d’entreprendre une étude sur les dons de charité au Canada. Plus particulièrement, elle demande au comité d'examiner la façon d'accroître l'efficacité des incitatifs fiscaux actuellement accordés en vue de favoriser une augmentation des dons.
Contrairement à certaines autres propositions d'initiatives parlementaires que nous voyons trop souvent au Parlement, surtout de la part de l'opposition, voilà une façon intelligente d'élaborer de bonnes politiques publiques. Plutôt que de dicter une solution à un problème, le député de Kitchener—Waterloo demande au Comité des finances de commencer par étudier la question. Il demande des audiences pour s'adresser directement aux Canadiens et pour que les spécialistes, c'est-à-dire les intervenants du secteur caritatif, puissent être entendus et ce, par des députés de tous les partis.
Je crois qu'il est bien de collaborer, de consulter les Canadiens, d'examiner les faits, de prendre en considération les coûts et de faire tout cela sur la tribune publique ouverte du Comité des finances. Je vois cela comme une façon positive et constructive de cerner cette question. Je suis certain que les autres membres de mon comité s'empresseront d'entreprendre une telle étude et veilleront à ce qu'elle soit complète.
Encore une fois, j'appuie vivement la motion et j'espère sincèrement que tous les députés en feront autant.
Pour le reste de cette intervention, à titre d'information, j'aimerais présenter des renseignements généraux sur le cadre qui régit les dons aux organismes de charité au Canada et sur l'efficacité des incitatifs fiscaux au titre des dons.
D'abord et avant tout, les parlementaires reconnaissent depuis longtemps la grande importance et l'excellent travail des organismes de charité à l'échelle du pays. En ce moment, plus de 85 000 organismes de charité sont enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada. Le fait d'être ainsi enregistré leur accorde le privilège unique d'émettre des reçus d'impôts aux donateurs.
Quant aux donateurs, ils peuvent réclamer un crédit d'impôt pour leurs dons à des organismes de charité enregistrés, ce qui réduit le montant d'impôt qu'ils paient. Je tiens à faire remarquer que même si les Canadiens peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en raison de leurs dons, dans la plupart des cas, cet aspect ne revêt qu'une importance secondaire.
Pour citer Peter Nicholson, conseiller d'expérience en placements:
La dernière raison pour laquelle une personne va faire un don, c'est parce qu'elle veut bénéficier d'un allègement fiscal. Je montre aux clients comment faire des dons, mais avant cela, ils doivent décider “pourquoi“ donner et “à qui“ donner; ces décisions sont fondées sur les émotions.
De toute évidence, les Canadiens soutiennent les oeuvres de charité parce qu'ils souhaitent aider leur prochain ou défendre les causes qui leur tiennent à coeur. Ne vous y trompez pas, les Canadiens sont convaincus de l'importance des oeuvres caritatives.
C'est la raison pour laquelle les Canadiens comptent parmi les gens les plus généreux dans le monde. En fait, selon les chiffres récents de l'indice mondial de la philanthropie de 2010, le Canada se classe au troisième rang des 153 pays comparés pour ce qui est de la générosité de leurs citoyens et du bénévolat pratiqué par ces derniers.
Comme je l'ai déjà souligné, le système fiscal encourage les Canadiens à appuyer le secteur caritatif en leur permettant de réclamer un crédit d'impôt pour les dons de charité. Par exemple, le crédit d’impôt pour don de charité permet aux Canadiens d'augmenter le montant de leurs dons puisqu'ils profitent alors d'un allégement fiscal. Ce crédit représente un allégement fiscal de 15 p. 100 sur la première tranche de 200 $ et de 29 p. 100 sur les montants supérieurs. L'aide fiscale moyenne accordée par les deux ordres de gouvernement est d'environ 46 p. 100 pour les dons supérieurs à 200 $.
En plus des incitatifs fiscaux généralement prévus pour les dons de charité, on a ajouté des incitatifs spéciaux pour encourager les Canadiens à donner certains biens. Les dons de terres écosensibles, de biens culturels canadiens et de valeurs mobilières cotées en bourse sont généralement exonérés de l'impôt sur les gains en capital, ce qui signifie que l'aide fiscale totale accordée pour ce genre de dons peut être plus élevée, et même atteindre 60 p. 100 de la valeur du don.
Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement conservateur a pris des mesures importantes pour renforcer cette structure en augmentant les incitatifs fiscaux afin d'appuyer le rôle important que les organismes de charité jouent dans les diverses collectivités du pays. Nous avons par exemple supprimé l'impôt sur les gains en capital dans le cas de dons de valeurs mobilières cotées en bourse et de titres échangeables à des organismes de charité ou des fondations privées. Nous avons également étendu l'exemption aux dons de terres écosensibles à des organismes publics de conservation.
Je souligne que les mesures prises par le gouvernement conservateur ont été bien accueillies par les organismes de charité canadiens.
Les Fondations communautaires du Canada ont souligné à cet égard qu'une telle mesure assurerait la croissance de la philanthropie et viendrait en aide aux organismes de charité du pays. Nous sommes tous gagnants lorsque le gouvernement encourage les gens à faire preuve de générosité. L'annonce de cet allégement fiscal est une bonne nouvelle.
Ces mesures ont déjà un effet positif sur les dons de charité au Canada.
Par exemple, s'exprimant au sujet du changement que nous avons apporté en 2006 pour encourager les dons de valeurs mobilières cotées en bourse, la Saskatoon Community Foundation a fait la déclaration publique suivante: « En moins de deux ans, les dons de valeurs mobilières ont fait augmenter de plusieurs centaines de milliers de dollars les ressources de l'organisme. Jusqu'ici, nous avons reçu certains dons très importants. »
Nous avons poursuivi nos efforts en vue d'appuyer les organismes de charité plus tôt cette année, dans le cadre du budget de 2010. C'est ce que nous avons fait en réformant en profondeur les règles concernant le contingent des versements pour les organismes de charité et en allégeant les formalités administratives qui leur sont imposées afin qu'ils puissent consacrer plus de temps et de ressources à leurs activités de bienfaisance. Il est désormais plus facile pour ces organismes de recueillir les fonds dont ils ont besoin pour aider les gens les plus nécessiteux. Cette mesure a également été très bien accueillie par les organismes de charité.
L'Armée du Salut, un des plus grands organismes de charité du Canada, estime que la réforme lui permettra de disposer d'une plus grande marge de manoeuvre afin de répondre aux besoins des Canadiens, ce qui lui permettra également de mieux servir ses clients répartis dans 400 collectivités canadiennes.
Nous avons également pris des mesures pour stimuler les dons lors des crises qui ont frappé Haïti et le Pakistan en apportant une contribution équivalente aux dons des Canadiens pour soutenir les opérations de secours.
De toute évidence, le gouvernement conservateur a fait beaucoup pour soutenir les organismes de charité et les dons de charité au Canada. Néanmoins, nous reconnaissons qu'il est toujours important de déterminer s'il convient d'accroître les dons de charité au Canada pour que le secteur des oeuvres de bienfaisance continue d'être dynamique. C'est pourquoi j'appuie fortement la motion présentée aujourd'hui, car elle demande au Comité des finances d'étudier cette question.
Qui plus est, je suis persuadé que les membres du Comité des finances, dont je fais partie, vont examiner soigneusement non seulement l'efficacité des nouvelles mesures que nous pourrions proposer, mais aussi leur coût, afin de s'assurer qu'elles sont abordables et viables.
Je souhaite vivement que la motion soit adoptée et que nous puissions entreprendre cette étude. Je félicite de nouveau le député de Kitchener—Waterloo du leadership dont il fait preuve à l'égard de cette question et de l'excellent travail qu'il réalise au Parlement au nom de ses électeurs.
Monsieur le Président, je tiens à remercier encore une fois le député de Kitchener—Waterloo pour sa motion et les autres intervenants, surtout le secrétaire parlementaire, pour leur contribution.
On dirait que nous sommes sur la bonne voie. On sait que les dons de charité ont diminué ces dernières années. La récession explique peut-être cette diminution, mais il pourrait y avoir d'autres facteurs qui entrent en ligne de compte.
Je sais qu'un autre projet de loi qui a été mis à l'étude à la Chambre a trait à la divulgation des salaires versés aux principaux administrateurs et dirigeants. La question est de savoir quelle part des dons recueillis se rend jusqu'aux personnes qu'ils sont censés aider et quelle part sert à des fins administratives.
Il n'est pas impossible que, lorsque le Comité des finances sera saisi de ces deux projets de loi, nous puissions les considérer comme formant une pièce importante du puzzle. Ce que dit le député est néanmoins valable. Je lui ai posé la question parce que je me demandais s'il s'agissait d'une idée qui lui était venue, une chose qu'il prônait depuis un certain temps, ou si cette idée avait en fait été cautionnée par le ministre des Finances et le secrétaire parlementaire. De toute évidence, le gouvernement est assez favorable à cette idée.
Nous ne faisons que préconiser une étude. Nous savons tous à quelle allure le gouvernement bouge. Les glaciers se déplacent plus rapidement que le secrétaire parlementaire. Toutefois, je dois reconnaître que dans le dossier des pensions il semble obtenir certains des résultats que les députés du NPD réclament. Nous trouvons son travail plutôt satisfaisant depuis quelque temps, mais malheureusement, ses récents discours sèment des doutes.
Il y aura probablement des élections dans quelques mois, si bien que les efforts que nous faisons en vue de mener ces projets de loi à terme seront probablement anéantis et que nous serons de nouveau saisis de ces projets de loi après les prochaines élections. Quoi qu'il en soit, il me semble que l'idée proposée est bonne et qu'elle devrait faire son chemin.
Le Comité des finances examine des études. Nous examinerons les coûts de la mesure et l'impact que cela aurait sur le budget. Le gouvernement n'est pas dans une très bonne position financière, car il a un déficit de 56 milliards de dollars et nous ne savons où nous en serons dans 12 ou 24 mois. Lorsque cette étude aura pris fin, il se pourrait que les élections aient eu lieu. Les choses pourraient durer pendant quelques années et le gouvernement pourrait finir par dire que la mesure coûtera trop cher, qu'il n'a pas les moyens de renoncer à ces revenus et qu'il va mettre la mesure en oeuvre de façon progressive.
C'est la réserve que je voulais formuler. Je voulais m'assurer que les députés ne laissent pas entendre aux organismes de bienfaisance qu'ils pourraient être invités à des réunions, bien qu'il en ait déjà qui ont comparu à l'invitation du député, j'en suis sûr, et qu'ils devraient s'attendre à des résultats dans un court délai. Je crois que le député devrait freiner ces attentes, étant donné ce que le gouvernement a fait dans le passé.
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
L'hon. John Baird
Mme Libby Davies
Mme Claude DeBellefeuille
M. Jacques Gourde
M. David McGuinty
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de l’Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casson, L'hon. Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena | Simcoe—Grey | Ontario | Cons. ind. |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | Québec | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| VACANCE | Calgary-Centre-Nord | Alberta | |
| VACANCE | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | |
| VACANCE | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | |
| VACANCE | Winnipeg-Nord | Manitoba | |
| VACANCE | Vaughan | Ontario | |
| VACANCE | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (27) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, L'hon. Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| VACANCE | Calgary-Centre-Nord | |
Colombie-Britannique (35) |
||
| Abbott, L'hon. Jim | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
| VACANCE | Prince George—Peace River | |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (12) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| VACANCE | Dauphin—Swan River—Marquette | |
| VACANCE | Winnipeg-Nord | |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (105) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de l’Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena | Simcoe—Grey | Cons. ind. |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
| VACANCE | Vaughan | |
Québec (74) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
| VACANCE | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 19 novembre 2010 — 3e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Bill Siksay |
|
Harold Albrecht Carolyn Bennett Kelly Block Paul Calandra Wayne Easter Carole Freeman Pierre Poilievre Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Claude DeBellefeuille Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Judy Foote Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Bruce Stanton |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
|
Larry Bagnell Rob Clarke Earl Dreeshen Shelly Glover Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville LaVar Payne John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ken Dryden John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Jean Dorion Bernard Patry |
|
Jim Abbott Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Johanne Deschamps Mario Silva |
|
Irwin Cotler Russ Hiebert Wayne Marston David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Joyce Murray Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Judy Sgro Peter Stoffer |
|
Guy André Kirsty Duncan Greg Kerr Ben Lobb Colin Mayes Phil McColeman Brian Storseth Robert Vincent Lise Zarac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Thierry St-Cyr Borys Wrzesnewskyj |
|
Josée Beaudin Olivia Chow Rick Dykstra Nina Grewal Robert Oliphant Justin Trudeau Tim Uppal Alice Wong Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Jean-Yves Laforest |
|
Dean Allison Ron Cannan Claude Guimond Martha Hall Findlay Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Siobhan Coady Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Joseph Volpe |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Navdeep Bains Jean-Claude D'Amours Earl Dreeshen Meili Faille Richard Nadeau Andrew Saxton Bev Shipley Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hedy Fry |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Cathy McLeod |
|
Sylvie Boucher Lois Brown Dona Cadman Nicole Demers Luc Desnoyers Nina Grewal Anita Neville Michelle Simson Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Maxime Bernier |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Ray Boughen Peter Braid Cheryl Gallant Jack Harris Laurie Hawn Dominic LeBlanc Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Marcel Proulx Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Francis Scarpaleggia |
|
Scott Armstrong Steven Blaney Blaine Calkins Linda Duncan Gerard Kennedy Joyce Murray Christian Ouellet Mark Warawa Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Massimo Pacetti Daniel Paillé |
|
Kelly Block Scott Brison Robert Carrier Bernard Généreux Russ Hiebert Ted Menzies Thomas Mulcair Paul Szabo Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Ruby Dhalla Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Larry Miller Maria Minna Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Dan McTeague |
|
Peter Braid Gordon Brown Serge Cardin Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Anthony Rota Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Robert Vincent Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Serge Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Bob Dechert Marlene Jennings Derek Lee Marc Lemay Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Yvon Godin |
|
Royal Galipeau Bernard Généreux Monique Guay Guy Lauzon Brian Murphy Richard Nadeau Tilly O'Neill-Gordon Greg Rickford Lise Zarac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Pablo Rodriguez Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Royal Galipeau Candice Hoeppner Andrew Kania John McKay Larry Miller Joe Preston James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet David Tilson Merv Tweed Joseph Volpe Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Rob Anders Claude Bachand Mauril Bélanger André Bellavance Bernard Bigras Raynald Blais Robert Bouchard John Cannis David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Don Davies Claude DeBellefeuille Jean Dorion Kirsty Duncan Mark Eyking Raymonde Folco Yvon Godin Michel Guimond Mark Holland Randy Kamp Jean-Yves Laforest Carole Lavallée Megan Leslie Yves Lessard Lawrence MacAulay Pat Martin Irene Mathyssen John McCallum Cathy McLeod Dan McTeague Serge Ménard Brian Murphy Massimo Pacetti Daniel Paillé Bernard Patry Yasmin Ratansi Pablo Rodriguez Todd Russell Francis Scarpaleggia Judy Sgro Bill Siksay Thierry St-Cyr Peter Stoffer Alan Tonks Chris Warkentin Bryon Wilfert Borys Wrzesnewskyj |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
James Bezan Andrew Kania Larry Miller Joe Preston Merv Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: John McKay |
|
Vice-présidents: Pat Martin Chris Warkentin |
|
Diane Bourgeois Paul Calandra Blaine Calkins Siobhan Coady Jacques Gourde Ed Holder Geoff Regan Robert Vincent Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Pablo Rodriguez |
|
Charlie Angus Scott Armstrong Patrick Brown Bonnie Crombie Dean Del Mastro Royal Galipeau Roger Pomerleau Blake Richards Scott Simms Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Ron Cannan Rodger Cuzner Fin Donnelly Randy Kamp Yvon Lévesque Joyce Murray Devinder Shory John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Claude DeBellefeuille Yasmin Ratansi |
|
Harold Albrecht Judy Foote Yvon Godin Randy Hoback Mario Laframboise Tom Lukiwski Marcel Proulx Scott Reid Rodney Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Mauril Bélanger Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Christiane Gagnon Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
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Président: Candice Hoeppner |
|
Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
|
Josée Beaudin Rick Casson Ed Komarnicki Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Jeff Watson Alice Wong Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Ken Dryden Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
|
Mike Allen David Anderson Scott Andrews Paule Brunelle Denis Coderre Cheryl Gallant Richard Harris Roger Pomerleau Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Charlie Angus Scott Armstrong Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie |
|
Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Ruby Dhalla Ujjal Dosanjh Nicolas Dufour Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Alex Atamanenko Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sous-comité sur les maladies neurologiques |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-président: Kirsty Duncan |
|
Patrick Brown Carol Hughes Luc Malo Total: (5) |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Don Davies Mark Holland |
|
Roger Gaudet Andrew Kania Ben Lobb Dave MacKenzie Phil McColeman Alexandra Mendes Maria Mourani Rick Norlock Brent Rathgeber Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Michel Guimond John McCallum |
|
Dennis Bevington Lois Brown Gerry Byrne Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Brian Jean Colin Mayes Brad Trost Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-président: Bryon Wilfert |
|
Jim Abbott Claude Bachand Bob Dechert Stéphane Dion Jean Dorion Jack Harris Laurie Hawn Greg Kerr Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Percy Downe Royal Galipeau |
|
Vice-coprésident: Mauril Bélanger |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursStephen Greene Janis Johnson Michael MacDonald |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Carolyn Bennett Sylvie Boucher Rod Bruinooge Dona Cadman Carol Hughes Gurbax Malhi Tilly O'Neill-Gordon Louis Plamondon John Weston Total: (16) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Andrew Kania Yonah Martin |
|
Vice-coprésidents: Rob Anders Brian Masse |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursPierre-Hugues Boisvenu Mac Harb Céline Hervieux-Payette Léo Housakos Wilfred P. Moore Rose-May Poirier Terry Stratton |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Ray Boughen Gordon Brown Rod Bruinooge Rob Clarke Meili Faille Marlene Jennings Derek Lee Andrew Saxton Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-32 |
|---|
|
Président: Gordon Brown |
|
Vice-président: |
|
Charlie Angus Kelly Block Sylvie Boucher Peter Braid Serge Cardin Dean Del Mastro Marc Garneau Mike Lake Carole Lavallée Dan McTeague Pablo Rodriguez Total: (12) |
| Projet de loi C-49 |
|---|
|
Président: Andrew Scheer |
|
Vice-président: |
|
Paul Calandra Olivia Chow Rick Dykstra Mark Holland Dave MacKenzie Maria Mourani Robert Oliphant Thierry St-Cyr David Sweet Justin Trudeau Chris Warkentin Total: (12) |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
M. Mike Allen
M. Peter Braid
Mme Lois Brown
M. Gordon Brown
M. Barry Devolin
L'hon. Keith Martin
Mme Irene Mathyssen
L'hon. Maria Minna
M. Bernard Patry
Mme Denise Savoie
M. Andrew Scheer
M. Dave Van Kesteren
M. Mike Wallace
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Stockwell Day | président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. John Baird | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de l’Environnement | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. John Duncan | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Greg Rickford | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien |
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