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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 020
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 30 mars 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 020
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 30 mars 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
La Commission canadienne des droits de la personne
Les déplacements parrainés effectués par des députés
Conformément au paragraphe 15(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, il est de mon devoir de déposer sur le Bureau la liste fournie par la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet de tous les déplacements parrainés qui ont été effectués par des députés pendant l'année 2009.
Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés
Les comités de la Chambre
Pétitions
La déclaration des droits des passagers des lignes aériennes
Monsieur le Président, je présente une pétition portant sur une déclaration des droits des passagers des lignes aériennes.
Des milliers de Canadiens demandent au Parlement d'adopter la première déclaration canadienne des droits des passagers aériens. Le projet de loi C-310 prévoit des indemnités pour les passagers aériens qui voyagent avec un transporteur canadien, y compris sur un vol nolisé, vers quelque destination que ce soit dans le monde.
Il prévoit des indemnités en cas de surréservation, d'annulation de vol et de départ indûment retardé. Il traite des bagages livrés en retard ou égarés. Il oblige les transporteurs aériens à annoncer des prix tout inclus dans leur publicité. Le projet de loi veillera à ce que les passagers soient informés de tout changement relatif à un vol, qu'il s'agisse d'un retard ou d'une annulation. La mesure exigera que les nouvelles règles soient affichées dans les aéroports et que les transporteurs aériens informent les passagers de leur droit à des indemnités et de la marche à suivre pour les obtenir. Si les transporteurs aériens suivent les règles, cela ne leur coûtera rien.
Une loi semblable existe en Europe depuis cinq ans déjà. Pourquoi un client d'Air Canada devrait-il être mieux traité en Europe qu'au Canada? Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer le projet de loi C-310, qui constituerait la première déclaration des droits des passagers aériens du Canada.
Le tremblement de terre au Chili
Monsieur le Président, ma seconde pétition est signée par des Canadiens qui demandent au gouvernement canadien de verser une somme équivalente aux dons des particuliers afin de venir en aide aux victimes du tremblement de terre au Chili. Le 27 février 2010, un tremblement de terre d'une magnitude de 8,8 a secoué le Sud du Chili.
Les collectivités canadiennes se sont mobilisées et ont organisé des collectes de fonds. Au cours des dernières semaines, au moins deux activités de financement ont eu lieu à Winnipeg. Quand le premier ministre et le gouvernement traiteront-ils également les victimes du tremblement de terre au Chili et en Haïti et verseront-ils une somme équivalente aux dons des particuliers pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre au Chili?
Les centres de guérison pour Autochtones
Monsieur le Président, ce matin, je présente des pétitions au nom de centaines de personnes de partout au pays, notamment de ma circonscription.
Les gens sont très préoccupés que le gouvernement cesse de financer les centres de guérison pour Autochtones. Les signataires estiment que cela ne cadre pas avec les excuses que le premier ministre a présentées à la Chambre en ce qui concerne son engagement à fournir des ressources en vue de la guérison et de la réconciliation.
Le financement cessera à la fin de ce mois-ci. Certains programmes menés dans deux collectivités autochtones aux confins de Sault Ste. Marie sont grandement bénéfiques pour les survivants des pensionnats indiens. Les signataires, mes électeurs et des gens de partout au pays prient le gouvernement de bien vouloir maintenir le financement afin que se poursuive la guérison.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de plus de 100 habitants de la région du Grand Toronto, d'Etobicoke et de Mississauga. Ces personnes, qui sont principalement issues de la communauté coréenne, s'inquiètent du traitement réservé aux réfugiés nord-coréens en Chine. Le gouvernement de la Chine continue de renvoyer ces réfugiés en Corée du Nord, là où ils étaient déjà victimes de répression.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au gouvernement du Canada d'appuyer la motion no 383, que j'ai présentée, et de participer activement aux efforts de la communauté internationale visant à inciter la République populaire de Chine à garantir la sécurité des réfugiés nord-coréens qui veulent se rendre en Corée du Sud.
Monsieur le Président, en tant que deuxième personne d'origine finnoise siégeant à la Chambre des communes, j'ai le grand honneur de présenter une pétition visant à commémorer le voyage de Leif Ericsson et à souligner l'apport des peuples scandinaves au Canada.
Les pétitionnaires demandent expressément aux députés d'appuyer l'ancienne motion no 37. Ils demandent aussi au gouvernement de commémorer le voyage historique de Leif Ericsson, le premier Européen à fouler le sol de l'Amérique du Nord il y a 1 000 ans, et de souligner l'apport au Canada des peuples scandinaves, soit les Norvégiens, les Suédois, les Danois, les Islandais et les Finnois, en se joignant à d'autres pays pour faire du 9 octobre la Journée Leif Ericsson.
Les pétitionnaires et moi-même attendons impatiemment la réponse du gouvernement.
Monsieur le Président, je présente une pétition qui a été signée par des milliers de Canadiens qui demandent à la Chambre des communes de prendre en considération le fait que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier du monde et que, pourtant, le Canada demeure l'un des principaux producteurs et exportateurs d'amiante à l'échelle mondiale, écoulant près de 200 000 tonnes par année de ce produit dans des pays en développement.
Les pétitionnaires soulignent que le Canada dépense aussi des millions de dollars pour subventionner l'industrie de l'amiante et entraver les efforts internationaux visant à réduire l'utilisation de ce dernier.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes, de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante et des collectivités dans lesquelles ils vivent, de mettre fin à toutes les subventions gouvernementales liées à l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, de cesser de bloquer les conventions internationales visant à protéger les travailleurs contre l'amiante, notamment la Convention de Rotterdam et, à l'instar du Sénat des États-Unis, de déclarer le 1er avril journée de sensibilisation aux maladies liées à une exposition à l’amiante.
[Français]
Monsieur le Président, ce matin je dépose une pétition de plus de 670 signataires de la municipalité de Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville, une municipalité semi-urbaine et surtout rurale où les gens sont inquiets de voir éventuellement la fermeture de leur bureau de poste. Même si le gouvernement tente de nous rassurer relativement au maintien du moratoire, cette communauté s'inquiète beaucoup du débat qui a été ouvert à cet effet. On sait que dans une municipalité semi-rurale comme celle-là, lorsque le bureau de poste est fermé, c'est tout le centre de la municipalité comme telle et le coeur même de la municipalité qui sont remis en question.
J'ai l'honneur de déposer cette pétition au nom des gens de Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville de ma circonscription de Chambly—Borduas.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire.
Le Président: Y a-t-il consentement unanime pour que nous revenions à la présentation de projets de loi d'initiative parlementaire?
Des voix: D'accord.
Loi sur la stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique
demande à présenter le projet de loi C-504, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique.
-- Monsieur le Président, je remercie la Chambre d'avoir consenti à la présentation de cette mesure législative.
Je suis ravi d'intervenir à la Chambre pour présenter un projet de loi qui viendrait en aide à des milliers de Canadiens au pays ayant un être cher souffrant d'autisme.
S'il est adopté, le projet de loi C-504, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique, permettrait l'établissement de normes nationales pour le traitement des troubles du spectre autistique et la prestation des services afférents; l'étude de la possibilité de transférer des fonds fédéraux aux gouvernements provinciaux pour aider ceux-ci à fournir les traitements; la création d'un programme de surveillance médicale contrôlé par l'Agence de la santé publique du Canada; et l'estimation du niveau de financement nécessaire pour la recherche sur le traitement de l'autisme et la prestation de services afférents.
S'il est adopté, le projet de loi viendrait en aide à des milliers de familles canadiennes qui ont un être cher aux prises avec l'autisme.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 mars, de la motion portant que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, et de la motion voulant que cette question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, c'est encore une fois un honneur pour moi de prendre la parole sur cette entente proposée entre le gouvernement conservateur et la Colombie.
Si, à première vue, d'aucuns peuvent se demander pourquoi, d'office, une opposition à une entente de libre-échange avec un pays qui pourrait avoir besoin de la croissance économique que cela pourrait lui apporter, on trouve la réponse lorsqu'on regarde le détail de l'entente, et ce qu'elle fait et ce qu'elle ne fait pas.
À notre avis, il faut parler non seulement de libre-échange, mais aussi de commerce équitable. Par définition, le commerce équitable exige, comme condition préalable à tout accord commercial, le respect intégral des droits de la personne.
En Colombie, tragiquement, on dénombre jusqu'à présent des centaines de cas d'exécution de gens qui travaillent pour faire respecter les droits de la personne, notamment les droits des travailleurs. On exécute ces travailleurs de différentes manières, notamment par l'entremise de brigades qui représentent l'État sous différentes formes.
Malheureusement, même s'il y a unicité de pensée entre le Bloc québécois et le NPD sur cette importante opposition à cet accord, les libéraux, comme d'habitude, puisqu'ils n'ont aucun principe et qu'ils ne croient à rien, cherchent à dire une chose et son contraire en même temps, tout comme ils l'ont fait la semaine dernière en réponse à une motion du Bloc sur le pont de Québec.
On se souvient que les libéraux, plutôt que de dire qu'ils voulaient que le Canada reprenne le pont de Québec pour qu'on en termine la réfection dans l'intérêt de la sécurité publique, ont dit qu'ils pourraient peut-être partager la facture avec le CN. Or, le CN s'était déjà engagé à le faire. C'est la nouvelle tendance lourde chez les libéraux. Ils ne veulent offusquer personne. Après tout, ils se considèrent comme le natural governing party. Ils attendent, fermement assis sur leurs sièges, que le pouvoir leur revienne en alternance. Il était intéressant d'entendre le chef libéral dire que le monde cherche une alternative alors que, par la phrase même, il avoue ne pas se considérer lui-même comme l'alternative.
Lorsqu'on voit une question comme celle qui concerne l'entente de libre-échange avec la Colombie, force est de constater que le Bloc et le NPD font preuve de courage politique en dénonçant une entente avec un pays qui ne respecte pas les droits de la personne. C'est une question de principe, et les principes sur les droits de la personne ne se négocient pas.
Les libéraux, en tentant encore une fois de trouver un moyen terme, démontrent leur faiblesse intellectuelle et leur faiblesse morale. Leur nouvelle trouvaille, c'est qu'ils vont demander au gouvernement responsable de l'inobservation des droits de la personne, soit le gouvernement de la Colombie, de s'auto-évaluer. Imaginons qu'on demande à des étudiants de se donner leurs propres notes. C'est un peu ce qu'on est en train de faire avec la Colombie.
Sur le plan des droits de la personne, l'entente est totalement défaillante. Mais il y a plus, car en tant qu'ancien ministre de l'Environnement, je peux dire, justement en ce qui concerne l'environnement, que l'entente proposée avec la Colombie contient la même défaillance ou la même défectuosité que celle contenue dans l'Accord de libre-échange nord-américain.
Rappelons qu'à l'aube de la signature de l'Accord de libre-échange nord-américain, les États-Unis craignaient ce qu'on appelle les maquiladoras, c'est-à-dire les parcs industriels — par manque d'un meilleur terme — établis le long de la frontière américaine. On craignait également des emplois moins bien rémunérés. Or, c'est le but d'une entente de libre-échange: payer les travailleurs le moins possible. Puisque le Mexique n'a pas de normes environnementales comparables à celles des États-Unis, on craignait, en d'autres mots, que des emplois américains soient transférés à une autorité respectant moins l'environnement, rendant encore moins chère la production là-bas.
L'Accord de libre-échange nord-américain est la première entente au monde à avoir tenu compte de la notion d'environnement, mais c'est dans une entente complémentaire. Il est tellement vrai que cette notion n'est pas partie intégrante de l'entente de libre-échange qu'il n'y a jamais eu une seule poursuite réussie depuis que l'Accord de libre-échange nord-américain a été signé. Néanmoins, cela a tout de même offert la possibilité de faire mieux pour l'avenir.
Ce qui est tragique ici, c'est qu'au lieu d'apprendre la leçon de l'ALENA, on est en train de commettre à nouveau la même erreur. On a copié verbatim l'Accord de libre-échange nord-américain pour l'intégrer dans l'entente avec la Colombie.
Au lieu d'apprendre de ses erreurs, le gouvernement conservateur veut les répéter. Il y a une seule raison pour laquelle il veut répéter cette erreur: il ne veut pas que des normes environnementales s'appliquent dans ces ententes.
De toute façon, depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir, les conservateurs n'ont cessé de poser des gestes contre l'environnement. Dans le budget de l'année dernière, ils ont anéanti la Loi sur la protection des eaux navigables. Dans le projet de loi pour l'application du budget déposé hier, ils ont confirmé leur volonté d'anéantir le processus d'évaluation environnementale au Canada. C'est scandaleux, mais ils comptent encore une fois sur la faiblesse des libéraux qui, l'année dernière — cela vaut toujours la peine de rappeler ces choses-là —, se sont ligués avec les conservateurs pour scraper la Loi sur la protection des eaux navigables.
Cette année, quand le projet de loi de l'application du budget sera adopté, ce sera parce que, comme d'habitude, suffisamment de libéraux iront se cacher en arrière des rideaux pour donner de facto une majorité aux conservateurs, qui pourtant sont minoritaires. C'est cela qu'on est en train de vivre au Canada.
Les conservateurs en sont à leur cinquième au pouvoir et ils sont en train de saccager les lois environnementales. Ils sont en train de laisser, non seulement une dette fiscale et financière aux générations futures, mais ils sont en train de laisser un lourd passif environnemental que seules les générations futures seront capables d'éponger. Or elles n'auront même pas les sous pour le faire parce qu'on n'aura rien fait pour construire l'économie de demain, une économie verte où on crée des emplois, où on met en place une infrastructure d'énergies propres et renouvelables. Il n'y a aucune vision à cet égard. Ils n'en ont que pour les sables bitumineux, et c'est en train d'avoir des effets dévastateurs sur notre économie. Il n'est donc pas étonnant que les conservateurs veuillent récidiver avec l'accord de libre-échange avec la Colombie.
Je me souviens de la première fois que j'ai eu à discuter de cela. J'étais étudiant en droit à l'Université McGill, au début des années 1970. J'étais le président de l'Association des étudiants en droit à l'Université McGill, et Ralph Nader était en train de faire un débat sur le sujet des multinationales. Il y avait Eric Kierans, Ralph Nader et moi-même. Je me souviens de Ralph Nader en train de nous dire de faire bien attention car les multinationales étaient en train de devenir plus puissantes que les États-nations. Pour être très honnête, je ne le croyais pas. Je croyais que les États-nations étaient en train de devenir chose du passé et que, effectivement, la voie de l'avenir était une globalisation. Globalisation des valeurs, peut-être; globalisation des cultures, peut-être; mais quand la globalisation ne vise qu'une chose, soit de rendre plus pauvres les gens qui travaillent, c'est là que tout le monde doit commencer à poser des questions. Quand la globalisation vise le plus bas dénominateur commun en termes d'environnement et de droits de la personne, on doit se lever et s'y opposer.
C'est pour cela que je suis content que le NPD et le Bloc, les forces progressistes, joignent leurs voix pour stopper cette entente avec la Colombie. C'est aussi pour cela que je suis si scandalisé qu'un parti qui a le culot de continuer de s'appeler « libéral » soit en train de chercher tous les faux-fuyants imaginables et possibles pour appuyer une entente qui va à l'encontre de l'environnement et des droits de la personne, et qui ne fera qu'appauvrir les gens, notamment dans le secteur agricole de Colombie. C'est inexcusable de la part de gens qui se disent progressistes.
On les démasque régulièrement, mais cela vaut la peine, à chaque occasion, de rappeler que le Parti libéral du Canada, tout comme M. Fowler l'a dit lors de la conférence en fin de semaine, ne cherche qu'une seule chose: dire aux gens ce qu'ils veulent entendre dans l'espoir d'être élu. Or une fois élu, il ne fait rien. C'est la triste réalité du Parti libéral du Canada.
Voyons ce qui se passe depuis l'Accord de libre-échange nord-américain. Une compagnie comme The Ethyl Corporation a pu obtenir des dizaines de millions de dollars en dommages et intérêts du gouvernement du Canada, parce que nous, dans l'intérêt de la protection de la santé publique, nous avons interdit un additif à l'essence. Dow Chemical est en train de poursuivre le Canada. On va voir si le Canada va se défendre, parce que le Québec a décidé d'interdire le 2,4-D. Cela c'est tragique. C'est un produit cancérigène. C'est dans l'intérêt du public d'empêcher Dow Chemical de l'utiliser mais, en vertu de cette entente, le gouvernement va s'avérer probablement plus faible que Dow Chemical.
C'est pour ces raisons qu'il faut s'opposer à ce genre d'ententes. Nous, au NPD, nous allons nous tenir debout pour nous opposer à cette entente avec la Colombie.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour ce qui est de la nature du jeu politique qui existe à la Chambre, je demanderais à mon collègue d'en faire abstraction juste un moment. Au lieu de parler de la façon dont les équipe orange, rouge et bleue s'affrontent, pourrait-il plutôt indiquer comment, dans cet accord particulier, il renforcerait les dispositions sur les droits des travailleurs?
Les députés néo-démocrates ont ouvertement réfléchi à la façon dont ils incluraient de telles dispositions dans ce projet de loi, mais j'aimerais que le député nous donne des précisions. J'aimerais qu'il mette de côté pendant un moment l'aspect politique de la situation et qu'il aborde le fond de la question. S'il soutient qu'il faut appliquer ici les leçons que nous avons tirées des erreurs commises avec l'ALENA, pourrait-il préciser quelles sont ces erreurs? De plus, comment améliorerait-il cet accord au chapitre des normes du travail?
[Français]
Monsieur le Président, quand on entend une question comme celle-là, on sait pertinemment bien que la personne qui la pose n'a jamais lu l'entente.
Qu'on le croie ou non, il y a un fonds de 15 millions de dollars pour donner des amendes aux gens qui tuent les syndicalistes. Lorsqu'un individu tue un syndicaliste, il paie une amende. C'est ce que les libéraux sont en train d'appuyer.
On a des obligations en matière de droits de la personne et d'environnement, et envers les générations futures. Or on est en train de signer une entente avec un pays qui ne respecte pas ces droits et qui ne les respectera pas. Le Canada doit au moins montrer l'exemple: si on veut traiter avec nous, on doit prouver qu'on est capable de respecter les droits de la personne. Il ne s'agit pas de faire sa propre auto-évaluation et de payer des amendes lorsqu'on tue des syndicalistes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié le discours du député d'Outremont. Il comprend très bien les enjeux commerciaux, et c'est un des députés les plus compétents en la matière.
J'aimerais qu'il nous dise ce qu'il pense de la réprobation incroyable observée d'un bout à l'autre du pays au sujet de l'entente conclue en coulisses par les libéraux au cours des dernières heures. Les libéraux ont tenté de présenter sous un angle positif cette auto-évaluation du gouvernement colombien, mais le Conseil des Canadiens qualifie cette modification de capitulation de la part des libéraux sur la question des droits de la personne. Le Syndicat canadien de la fonction publique dit qu'il est inadmissible que les libéraux tentent de justifier cet accord. Diverses autres organisations du pays, comme le Congrès canadien du travail, déclarent que ce mauvais projet de loi ne fera qu'empirer. Pour sa part, la Fédération des enseignants de la Colombie-Britannique trouve incroyable le fait que les députés libéraux aient proposé un amendement voulant que ce soit le gouvernement de la Colombie lui-même qui fasse état des violations des droits de la personne. Les Travailleurs canadiens de l'automobile exigent que l'on renonce immédiatement à cet accord, tout comme l'Église unie et l'Alliance de la fonction publique du Canada.
Personne ne souscrit à cette épouvantable capitulation des libéraux face aux droits de la personne. Comme l'a déclaré Robert Fowler le week-end dernier, les libéraux sont en voie de perdre leur âme. Le député d'Outremont pourrait-il nous dire ce qu'il pense de tout cela?
Monsieur le Président, je ne partage pas l'avis selon lequel les libéraux perdraient leur âme. Encore faudrait-il qu'ils en aient une. Cela étant dit, ils ne peuvent pas perdre leur âme parce qu'ils n'ont aucun principe. Ils ne croient en rien. Les seules choses en lesquelles ils croient, c'est le pouvoir et dire aux gens ce qu'ils veulent entendre dans l'espoir de remporter les prochaines élections. C'est ce que M. Fowler essayait de faire comprendre.
Pour ce qui est de cet accord et de la longue liste, que mon collègue de la Colombie-Britannique vient de lire, de groupes de partout au Canada qui dénoncent l'attitude à-plat-ventriste du Parti libéral et son refus abject de défendre les droits de la personne, nous devrions nous rappeler les bonnes paroles d'une autre personne qui a participé à la conférence des penseurs en fin de semaine, Eddie Goldenberg, ancien chef de cabinet sous Jean Chrétien, qui a eu le mérite d'être l'un des rares libéraux à avoir jamais dit la vérité.
Dans une allocution prononcée à la Chambre de commerce de London au printemps 2007, Eddie Goldenberg a mentionné, à propos d'une question liée à ce traité, que, lorsque les libéraux ont signé le protocole de Kyoto, ils l'ont fait pour galvaniser l'opinion publique. C'était un numéro de relations publiques. Il a admis qu'ils n'avaient aucun plan pour s'assurer de respecter les échéanciers et les exigences du protocole de Kyoto. Ils l'ont signé pour obtenir des votes, puis ils ont par la suite eu le pire bilan du monde au chapitre de la production de gaz à effet de serre. C'est cela, le Parti libéral.
Chose intéressante, une fois qu'Eddie Goldenberg a fait sortir le chat du sac et a dit aux gens comment les choses se passaient...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'imagine que le député voudra corriger sa déclaration. Il ne voudrait pas insinuer qu'un député à la Chambre ne dit pas la vérité. Dans sa déclaration, il a dit que tous les députés d'un parti politique en particulier ne disaient pas la vérité. Je suis persuadé qu'il veut corriger cette déclaration.
Je ne suis pas convaincu que c'est ce que le député d'Outremont a dit. Le député d'Outremont pourrait-il rapidement préciser ses propos?
Certainement, monsieur le Président, et je vous remercie d'avoir écouté mon intervention, contrairement au député libéral qui n'aime pas qu'on tienne des propos négatifs à son endroit. Nous sommes au Parlement, un endroit où l'on peut s'exprimer et débattre.
Le débat porte sur un accord de libre-échange avec un pays qui ne respecte ni les droits de la personne, ni l'environnement. Les libéraux appuient cet accord, car ils n'ont aucun principe, que ce soit en matière de droits de la personne ou d'environnement.
[Français]
Monsieur le Président, nous voilà encore appelés, une fois de plus, à débattre du projet de loi pour la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange Canada-Colombie, aujourd'hui appelé C-2.
Autant aujourd'hui que lorsqu'il était question du projet de loi C-23, le Bloc québécois est totalement contre le projet de loi C-2. La différence aujourd'hui, c'est que les libéraux deviendront, comme le gouvernement canadien, complices des innombrables violations des droits de la personne en Colombie.
Tout comme leurs collègues conservateurs, les libéraux se moquent éperdument de toutes les recommandations provenant des milieux syndicaux et des organisations de défense des droits de la personne qui s'opposent à la mise en vigueur de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie parce que ce pays a l'un des pires bilans au monde en ce qui a trait aux droits de la personne. On voit qu'il y a deux partis, deux regards, mais une même vision.
Ce n'est pas un secret de polichinelle: les actes de violence et d'intimidation ainsi que les campagnes de peur contre les syndicalistes colombiens, les collectivités autochtones et afro-colombiennes abondent en Colombie. Alors que des dizaines de militants syndicalistes sont assassinés chaque année et que des populations autochtones sont chassées et expropriées par la force de leurs terres pour attirer des investisseurs étrangers, le Canada s'apprête à signer un accord avec un gouvernement critiqué et impliqué dans des scandales de corruption.
Et c'est peu dire. Le fait que le projet de loi sur la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie soit le premier projet de loi émanant du gouvernement conservateur à être déposé devant la Chambre nous confirme le désir de ce gouvernement de l'adopter en vitesse, afin d'écourter les débats entourant cet accord et de faire taire ceux et celles qui s'y opposent.
Pourquoi le Parti conservateur s'obstine-t-il encore à mettre en oeuvre cet accord avant même qu'une évaluation des impacts qu'il aura sur les droits de la personne soit effectuée? Une telle évaluation permettrait de mesurer l'incidence des politiques, des programmes, des projets et des interventions sur les droits de la personne et d'évaluer les répercussions des obligations juridiques de l'accord.
L'amendement que les libéraux souhaitent apporter à l'accord de libre-échange Canada-Colombie énoncé à la Chambre la semaine dernière par le député de Kings—Hants n'est pas suffisant pour que le Bloc québécois appuie le projet de loi C-2. Toute évaluation des impacts de l'accord de libre-échange sur les droits de la personne doit être effectuée par un organisme indépendant, sinon, elle perdrait toute sa légitimité.
Il est plus qu'essentiel qu'une évaluation indépendante, transparente et neutre soit effectuée avant la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange. Même l'Alliance de la Fonction publique du Canada le réclame:
[...] que toute évaluation des incidences de l'accord sur les droits de la personne doit être menée par une tierce partie crédible, des experts indépendants en droits de la personne. Une évaluation complète indépendante sur les droits de la personne doit être entreprise avant la mise en vigueur de l'Accord.
Dernièrement, une délégation de 22 observateurs électoraux, dont quatre Canadiens, a participé à une mission internationale d'observation électorale de deux semaines en Colombie. Voici quelques-unes de ses observations sur le terrain. En parlant au nom des membres de la délégation, Mme Pickard dit ceci:
Notre expérience directe contredit les prétentions à l'effet qu'un accord de libre-échange favorisera la démocratie en Colombie [...]. Nous avons vu de nombreuses preuves de violations des droits de la personne, de corruption, d'exactions de groupes paramilitaires et de violence due au narcotrafic.
La peur règne dans la population, [...], ce qui rend la mise en pratique de principes démocratiques de base que les Canadiens tiennent pour acquis — débats ouverts, liberté d'association politique et participation au processus électoral — extrêmement dangereuse pour les Colombiens.
Les conclusions du groupe montrent que l'accord de libre-échange souhaité par Ottawa n'aidera pas à promouvoir la démocratie en Colombie, et que le gouvernement canadien devrait plutôt exiger une évaluation indépendante de la situation des droits de la personne et la mise en place de réformes fondamentales dans ce pays avant de conclure cet accord de commerce.
Pourquoi un accord de libre-échange en Colombie?
L'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie a pour seul objectif de favoriser les investissements canadiens dans ce pays, en particulier dans le domaine de l'exploitation minière.
Le Bloc québécois n'est pas contre les traités relatifs à la protection des investissements, le Bloc s'oppose à la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie parce qu'il contient des clauses calquées sur le chapitre 11 de l'ALENA. Ce chapitre a été critiqué par plusieurs personnes. Dès qu'une loi, par exemple sur la protection de l'environnement, diminue le profit de l'investisseur étranger, le gouvernement du pays s'expose à des poursuites faramineuses.
Les dispositions de l'accord porteront préjudice aux petits exploitants agricoles et entraîneront l'expulsion d'Autochtones, d'Afro-Colombiens et de populations rurales au profit des sociétés minières qui, fortes de leurs droits d'investisseur, pourront exploiter les ressources sans réelles contraintes. Déjà, en Colombie, la situation leur est défavorable. Des groupes armés et des groupes paramilitaires s'approprient des millions d'hectares en forçant le déplacement des populations du territoire en utilisant la violence dans le but de profiter d'investissements dans le secteur pétrolier ou minier.
Comme l'a confirmé un membre du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) lors de sa comparution au Comité permanent du commerce international, il n'existe aucun mécanisme pour s'assurer qu'un investissement canadien dans le secteur minier est effectué dans la certitude qu'il n'y a eu aucune atteinte aux droits de la personne dans le passé. Il n'existe aucun mécanisme non plus pour s'assurer que l'investissement n'aura pas éventuellement pour effet d'aider les personnes coupables de violations des droits de la personne, c'est-à-dire les groupes armés et les groupes paramilitaires, les encourageant possiblement à poursuivre cette activité et renforçant ainsi leur position. Enfin, il n'y a aucun moyen non plus d'avoir la certitude que les terres faisant l'objet d'un bail d'exploitation minière sont à l'abri des conflits.
Cette même personne a recommandé que l'accord de libre-échange soit soumis à une étude d'impact sur les droits de la personne. L'étude permettrait de mettre en place des mécanismes qui garantissent qu'en aucun cas, cet accord de libre-échange ne pourrait constituer un obstacle à l'État colombien s'il décidait de révoquer une concession d'exploration donnée sur un terrain clairement identifié comme ayant fait l'objet de déplacements forcés et de violations massives des droits de la personne.
Comme il a été mentionné, l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie tend à accorder une plus grande protection aux sociétés canadiennes qui investissement dans le secteur minier et exploitent les ressources.
Le Bloc québécois craint que les mesures de protection des investissements accordent une protection disproportionnée aux investisseurs canadiens par opposition aux populations locales et à l'environnement.
Le gouvernement colombien peut adopter des lois régissant les activités des sociétés extractives, mais le Bloc québécois a toujours privilégié l'adoption de normes obligatoires et de mesures de reddition de comptes en ce qui a trait aux activités des sociétés extractives canadiennes à l'étranger.
Le gouvernement canadien préfère rejeter les recommandations des tables rondes nationales sur la responsabilité sociale de l'industrie extractive dans les pays en développement qui demandaient, entre autres, l'adoption de normes obligatoires en matière de responsabilité sociale et la création d'un poste d'ombudsman indépendant. Le gouvernement canadien préfère plaire au lobby minier en proposant des normes en matière de responsabilité sociale volontaire.
Les graves préoccupations qui ont mené le Comité permanent du commerce international à demander une étude d'impact de l'accord de libre-échange Canada-Colombie sur les droits humains ne sont pas disparues. C'est pourquoi la réalisation d'une étude d'impact indépendante, impartiale et complète de cet accord sur les droits humains est primordiale.
Si les conservateurs et les libéraux s'entêtent à mettre en oeuvre l'accord de libre-échange Canada-Colombie, ils enverront un message négatif aux Québécois et aux Canadiens. La population canadienne deviendra spectatrice passive de la violation des droits humains en Colombie. En fait, le Canada deviendra complice des violations des droits humains en Colombie.
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait est que ce projet de loi n'avait aucune chance d'être adopté, et c'était le cas jusqu'à ce que le Parti libéral fasse un cadeau inattendu au gouvernement. À la surprise générale, le porte-parole libéral s'est rendu en Colombie pour y conclure un accord avec le gouvernement colombien. Le gouvernement est probablement encore en état de choc. Le Parti libéral facilite l'adoption de cet accord, qui n'avait aucune chance d'être adopté il y a quelques semaines à peine.
La députée aurait-elle quelque chose à dire sur la manière d'agir des libéraux dans ce dossier?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais répondre de façon intelligente, mais c'est tellement difficile de savoir où vont les libéraux actuellement, comme l'a mentionné précédemment le député néo-démocrate. Les libéraux disent une chose d'un côté et font autre chose de l'autre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Bloc et le Parti québécois sont traditionnellement en faveur des accords de libre-échange. Lors du débat sur cette question dans les années 1980 et 1990, les députés de ces partis appuyaient certainement l'accord de libre-échange avec les États-Unis, qui est devenu plus tard l'ALENA.
Le collègue néo-démocrate de la députée affirme maintenant que nous devrions tirer des leçons des erreurs commises dans le cadre de l'ALENA et les appliquer dans cet accord de libre-échange, ainsi que peut-être dans le prochain accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie et dans d'autres accords.
Quelle est la différence entre l'accord avec la Colombie et l'ALENA et pourquoi la députée s'oppose-t-elle si farouchement à cet accord?
[Français]
Monsieur le Président, nous avons assisté à une dérive avec le chapitre 11 de l'ALENA sur les investissements. En vertu de ce chapitre, les investisseurs étrangers peuvent s'adresser eux-mêmes aux tribunaux internationaux, passant outre le filtre du bien public opéré par les gouvernements.
La notion d'expropriation est tellement vaste que toute loi qui aurait pour effet de diminuer les profits d'un investisseur peut équivaloir à une expropriation et générer une poursuite. Le montant de la poursuite n'est pas limité à la valeur de l'investissement, mais inclut l'ensemble des profits potentiels dans l'avenir. C'est complètement abusif.
Ce chapitre a été décrié par tous. Par exemple, dès qu'une loi, par exemple sur la protection de l'environnement, diminue les profits d'un investisseur étranger, le gouvernement du pays qui reçoit l'investisseur s'expose à des poursuites faramineuses. Avec les conservateurs, et maintenant avec les libéraux, Ottawa reprend l'offensive et multiplie la négociation de tels accords.
Le Bloc québécois s'oppose au projet de loi de mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie parce qu'il contient des clauses calquées sur le chapitre 11 de l'ALENA.
Voilà ma réponse.
Monsieur le Président, comme toujours, j'ai écouté ma collègue avec plaisir. En l'écoutant, je me suis rendu compte de quelque chose. De plus en plus, les positions du Parti conservateur sont soutenues par le Parti libéral. Or les positions du Parti conservateur, particulièrement en matière de droits de la personne, doivent être dénoncées.
La semaine dernière, le Parti libéral a soutenu le Parti conservateur en votant contre sa propre motion. Ma collègue ne voit-elle pas là une autre dérive? Est-ce qu'au fond, les libéraux et les conservateurs, c'est la même chose?
Monsieur le Président, tout ce que vient de dire ma collègue est vrai. On se demande où vont les libéraux depuis la reprise, et même avant la prorogation de la Chambre.
Je ne peux qu'être d'accord sur sa déclaration, qui est la vérité.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour fournir des détails sur l'accord de coopération dans le domaine du travail, qui a été négocié parallèlement à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. Le commerce est un moteur de croissance économique dans le monde, et le Canada est un pays qui tire sa richesse des exportations.
En 2008, le Canada et la Colombie ont signé un accord de libre-échange. Quand ce projet de loi sera mis en oeuvre, cela donnera aux entreprises et aux exportateurs canadiens un accès sans précédent à la Colombie. Nous ne sommes pas seuls dans nos efforts.
En effet, l'Association européenne de libre-échange, formée de la Norvège, de l'Islande, de la Suisse et du Liechtenstein, a conclu des négociations de libre-échange avec la Colombie, tout comme les États-Unis. Il existe d'importantes possibilités économiques en Colombie. C'est un marché émergent, qui compte 44 millions d'habitants et qui a une économie en pleine croissance. Selon les prévisions, le PIB de la Colombie connaîtra une croissance de 4,7 p. 100 au cours des cinq prochaines années.
En 2009, les échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et la Colombie se sont élevés à plus de 1,3 milliard de dollars, et des centaines de compagnies canadiennes ont fait affaire avec la Colombie. Plus de 50 compagnies canadiennes font des investissements dans ce pays, surtout dans le secteur de l'exploration pétrolière et dans les secteurs minier et manufacturier, qui sont des secteurs essentiels à l'innovation et à la prospérité du Canada.
Comme le premier ministre l’a déjà fait remarquer dans le discours qu’il a adressé au Forum économique mondial cette année, nous devons accueillir une souveraineté éclairée dans le contexte du commerce international:
Voilà pourquoi les notions enracinées dans une vision étroite de souveraineté d’intérêt personnel national doivent être reconsidérées. Nous ne pouvons pas faire des affaires en nous disant que pour qu’un ait plus, un autre doit avoir moins.
Autrement dit, nous devons croître et prospérer ensemble. C’est une conception proprement canadienne des affaires, et c’est une idée qu’il vaut la peine de faire valoir sur les marchés internationaux.
Je voudrais dire un mot des avantages de ce nouvel accord pour les habitants des deux pays. Chez nous, beaucoup de Canadiens ont été durement touchés par la récession économique mondiale. Maintenant, les signes prometteurs se multiplient: une reprise durable est amorcée, et c’est grâce à notre solide système financier, à la résilience de notre secteur privé et, bien entendu, aux mesures énergiques que le gouvernement a prises dans le cadre de son Plan d’action économique.
Il est important que le gouvernement du Canada et les Canadiens eux-mêmes continuent de concentrer leurs efforts sur le renforcement de l’économie. Pour le faire, il nous faut susciter des occasions économiques en investissant dans la croissance à long terme et la compétitivité. Toutefois, il ne suffit pas de le faire de façon que seuls les Canadiens en profitent. Nous prenons au sérieux nos obligations internationales en matière de leadership, et nous voulons aider à améliorer la vie de ceux avec qui nous avons des relations commerciales.
Certes, il faut attribuer au commerce une grande partie de la richesse économique mondiale, mais il a aussi permis d’arracher à la pauvreté et au désespoir une foule de gens dans le monde entier. Aux termes de l’accord à l’étude, les deux parties s’engagent à faire en sorte que leurs lois respectent la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail.
C’est dire que les deux pays prennent l’engagement de veiller à ce que leurs lois respectent des valeurs fondamentales, dont les suivantes: le droit à la liberté d’association, le droit à la négociation collective, l’abolition du travail des enfants, l’élimination du travail forcé ou obligatoire et l’élimination de la discrimination en milieu de travail.
Toutefois, l’accord de coopération en matière de travail que nous avons conclu avec la Colombie ne s’arrête pas là. Pour mieux protéger les droits des travailleurs, nous nous sommes également engagés à instaurer des protections acceptables en matière de santé et de sécurité au travail et des normes de travail minimums comme le salaire minimum et les heures de travail.
Enfin, l’accord aide à garantir aux travailleurs migrants les protections de la loi dont jouissent les ressortissants en ce qui concerne les conditions de travail. Cet accord sur la coopération en matière de travail montre bien que le Canada tient à propager les valeurs qu’il chérit auprès de ceux avec qui il fait des affaires.
Il vaut la peine de signaler que nous sommes parvenus à cet accord dans le cadre d’un ensemble plus large d’objectifs que le gouvernement a fixés dans ses relations avec d’autres pays des Amériques.
Nous devons non seulement intensifier les échanges commerciaux et les liens en matière d’investissement, mais aussi renforcer et promouvoir nos valeurs fondamentales que sont la liberté, la démocratie et les droits de la personne.
Permettez-moi de prendre un instant pour parler plus précisément des droits de la personne, car l’accord aidera concrètement à apporter des changements décisifs dans la vie des Colombiens.
Il n’y aura aucun progrès dans les droits de la personne si nous évitons tout contact avec la Colombie. Nous devons établir des liens avec elle comme partenaire commercial de façon à pouvoir parler de la façon d’améliorer la vie des Colombiens. C’est la voie à suivre.
Au cours des 40 dernières années, le Programme d'aide au développement du Canada a injecté 355 millions de dollars en Colombie, et il a insisté sur les droits de la personne. Au cours des trois dernières années seulement, nous avons fourni à la Colombie une aide au développement de 32 millions de dollars. Nous sommes l’un des principaux pays qui appuient le travail de l’Organisation des États américains pour promouvoir la paix et démobiliser les forces paramilitaires en Colombie.
Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales aide à promouvoir la paix, à protéger les droits des victimes et à renforcer le système judiciaire de la Colombie. Le Canada entretient aussi un dialogue franc et ouvert avec le gouvernement de la Colombie aux échelons les plus élevés.
Entretenir des relations avec des gouvernements étrangers qui ont amélioré de façon appréciable la situation des droits de la personne dans leur pays est le meilleur gage de progrès et de développement. Nous sommes déterminés à travailler avec la Colombie pour nous assurer que ce pays peut se conformer aux obligations du nouvel accord. Comme complément à l'accord, le Canada accorde 1 million de dollars à la Colombie à titre de financement de l'aide technique se rapportant à la main-d'oeuvre.
Le Canada ferait erreur en tournant le dos à la Colombie et à son peuple. Cela risquerait de miner la volonté affichée par ce pays d'améliorer son bilan en matière de sécurité et de droits de la personne. Les dispositions liées à la main-d'oeuvre négociées en même temps que l'accord de libre-échange sont les plus complètes et les plus strictes jamais négociées par le Canada avec un de ses partenaires commerciaux.
L'accord de coopération dans le domaine du travail enjoint les deux pays à renforcer leurs lois du travail et à respecter les principales normes du travail internationalement reconnues.
L'accord crée des institutions et des mécanismes permettant de mener des consultations et des activités intergouvernementales, de procéder à des évaluations indépendantes et de régler les différends. Les citoyens peuvent porter plainte au Canada et à la Colombie concernant les obligations prévues dans l'accord.
Il est aussi clairement prévu que le non respect de ces obligations entraînerait des pénalités financières pouvant atteindre 15 millions de dollars par année. Ces pénalités seraient versées dans un fonds de coopération spécial. Le fonds a été négocié pour faire en sorte que des ressources adéquates soient disponibles pour améliorer la situation des droits fondamentaux en cas de nécessité.
Le fonds ne peut pas être utilisé sans l'approbation du Canada, ce qui garantit que les questions clés liées au travail seront réglées de la manière la plus efficace possible. Des syndicats et d'autres organisations ont réclamé de telles mesures et nous les avons écoutés.
Le NPD a déclaré à tort que cet accord et d'autre accords de libre-échange permettront à des entreprises étrangères de commettre des crimes graves et de s'en tirer en ne payant qu'une amende. Rien ne saurait être plus loin de la vérité. Nous nous attendons que tous les pays avec qui nous signons un accord de libre-échange fassent primer le droit, y compris en poursuivant ceux qui assassinent des syndicalistes et des défenseurs des droits.
Cependant, nous reconnaissons que certains actes criminels s'inscrivent dans une campagne plus large d'atteinte aux droits de la personne. C'est pour cela que nous avons négocié la mise sur pied d'un fonds de collaboration qui garantit la disponibilité de ressources suffisantes pour remédier aux atteintes systémiques aux droits fondamentaux.
Cette année est importante pour le Canada sur la scène mondiale. Notre pays sera en effet l'hôte de la réunion des dirigeants du G8 et du sommet du G20 en juillet. Entretenir des relations avec des gouvernements étrangers qui ont amélioré de façon appréciable la situation des droits de la personne dans leur pays est le meilleur gage de progrès et de développement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai été un peu éberlué d'entendre les propos de la ministre aujourd'hui, elle qui s'est toujours décrite comme la ministre des Ressources naturelles. Au fond, c'est ce qu'elle a fait dans ce discours. Ce n'est pas un accord sur le commerce qu'on a devant nous, mais un accord sur la protection des investisseurs.
La ministre devrait admettre à la Chambre que la Colombie est riche, entre autres, en ressources minières. L'or, le charbon et le nickel sont souvent extraits de façon artisanale et les normes environnementales minimales ne sont pas respectées.
La ministre admet-elle que cet accord n'est pas un accord de commerce, mais un accord de protection des investisseurs qui n'a qu'un seul but, affaiblir les règles environnementales internationales?
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, tout ce que le député dit, en dehors du fait que j'ai été ministre des Ressources naturelles, est complètement faux. Je suis donc tout à fait consciente de l'importance qu'ont les ressources naturelles pour l'économie et la prospérité d'un pays.
Cela dit, cette partie importante de l'accord de libre-échange qu'est l’Accord de coopération dans le domaine du travail doit faire en sorte que, quand on investit dans un pays, on aide aussi ce pays et ses habitants à améliorer leurs accords dans le domaine du travail et leurs conditions de travail. Ainsi nous travaillons avec eux et veillons à ce que les exportateurs et les fournisseurs de services canadiens demeurent concurrentiels dans les secteurs sur lesquels nous concentrons nos efforts ici, notamment les secteurs manufacturier, minier, pétrolier et gazier, agricole et agroalimentaire de même que financier.
C'est extrêmement important, mais c'est aussi très important d'utiliser ces outils spécialisés afin d'améliorer les moyens de subsistance et les compétences des citoyens de la Colombie grâce à quelque chose comme cet accord de coopération dans le domaine du travail. Les deux vont de pair, en fait.
Monsieur le Président, je dois admettre que je suis désolé pour la ministre parce que l'aide-mémoire du cabinet du premier ministre est complètement absurde.
Si la ministre lisait les journaux américains, elle saurait que le Congrès a refusé de ratifier tout accord, quel qu'il soit, avec la Colombie; que l'Union européenne refuse d'aller de l'avant et que la Norvège, dans le cadre de l' AELE, ne signera aucun accord avec la Colombie. En raison des massacres et des violations massives des droits de la personne perpétrées par le bras armé du régime colombien, le Royaume-Uni s'est retiré de l'accord qu'il avait passé avec la Colombie concernant ses troupes.
Toutes les organisations de défense des droits de la personne et toutes les organisations syndicales sont en désaccord avec la ministre ainsi qu'avec le gouvernement. Le tout dernier d'une ribambelle de rapports indique qu'il y a des situations qui se répètent avec constance et des secteurs et qui montrent que des entreprises courent le risque de tirer profit des violations des droits de la personne ou d'en faire profiter ceux qui en sont responsables.
Le gouvernement pourrait prouver ses dires en acceptant la mise en place d'une évaluation indépendante de la situation des droits de la personne. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait? Pourquoi ne s'est -il pas tourné vers les organisations de défense des droits de la personne et n'a-t-il pas effectivement testé sa théorie sur le respect des droits de la personne?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la Colombie place la barre plus haute en ce qui concerne les droits des travailleurs et les droits de la personne tout en donnant au Canada l'occasion de faire connaître ses pratiques exemplaires en matière de travail.
Comme nous l'avons mentionné dans le discours du Trône, le gouvernement est déterminé à stimuler le développement économique de la Colombie et à améliorer la situation des droits des travailleurs afin de soutenir les efforts visant à accroître la prospérité des citoyens de ce pays. Nous continuons d'affirmer que la façon la plus efficace de garantir le progrès et le développement des pays étrangers, c'est de traiter avec les gouvernements qui ont réalisé d'importants progrès en matière de droits de la personne.
La question du député ne tient pas compte des grands avantages que retirent également les Colombiens. Nous voulons tendre la main à la Colombie. Voilà pourquoi cet accord de libre-échange est si important, mais surtout, nous intégrons dans cette entente un accord de coopération dans le domaine du travail qui nous permettra de faire connaître nos pratiques exemplaires.
Monsieur le Président, je suis très fière de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui. J’espère que beaucoup d’autres députés le feront après moi pour participer au débat sur ce projet de loi et veiller à ce qu’il soit rejeté, car c’est notre objectif.
J’ai trouvé très intéressant d’écouter leministre du Travail, il y a quelques instants. J’ai l’impression que les conservateurs se sentent un peu vulnérables maintenant au sujet de cette mesure législative puisqu’ils ont décidé de charger davantage de ministres de défendre leur très faible position sur l’accord de libre-échange Canada-Colombie, qui fait l’objet du projet de loi C-2.
Je voudrais commencer par remercier le députéBurnaby—New Westminster, porte-parole du NPD en matière de commerce, qui a fait un travail remarquable pour sensibiliser les gens aux effets dévastateurs qu’aurait cet accord sur le peuple colombien.
Nous sommes le quatrième parti représenté à la Chambre, mais je peux affirmer que nous pouvons nous montrer extrêmement énergiques. De concert avec nos amis du Bloc, nous avons réussi à empêcher l’adoption de ce projet de loi depuis plus d’un an. Je sais que le gouvernement conservateur trouve cela très troublant. Comme pour toutes leurs autres initiatives, les conservateurs pensaient qu’ils allaient faire adopter cette mesure à toute vitesse sans se soucier des autres. Ils n’ont aucun respect pour le Parlement. En fait, ils ne montrent que du mépris pour la Chambre et sa procédure. Si nous nous avisons de débattre une question en détail et d’en faire une analyse approfondie, ils le voient d’un très mauvais œil. Je suis cependant très heureuse de participer au débat sur ce projet de loi, qui permet d’exposer au grand jour ce que représente cet accord.
Je suis frappée par le fait que ces terribles accords commerciaux sont souvent négociés dans l’ombre par des bureaucrates et des représentants anonymes. Dieu seul sait où ils se rencontrent, car tout est fait en secret. Nous savons en fait qu’il a fallu plus d’un an et demi pour négocier cette entente particulière.
Nous ne savons que très peu de la démarche suivie, la participation des citoyens ayant été quasiment nulle. En réalité, il n’y a eu aucun contact avec les citoyens. De plus en plus de gens, aussi bien au Canada qu’ailleurs dans le monde, rejettent toute la notion de commerce régi par des accords secrets négociés dans l’ombre. Cette manifestation de la mondialisation, cette délégation des pouvoirs à des gens qui ne sont pas élus et n’ont pas de comptes à rendre est une chose que les citoyens trouvent vraiment troublante et qu’ils rejettent.
Je suis vraiment heureuse que nous en parlions à la Chambre et que nous disions ouvertement que nous ne nous laisserons pas faire. Nous ne permettrons pas que cet accord de libre-échange soit adopté et ferons tout notre possible pour empêcher sa ratification par la Chambre des communes. Comme l’a signalé le député de Burnaby—New Westminster, le Congrès des États-Unis et les parlements européens ont adopté une position semblable. Le présent gouvernement conservateur et le Parti libéral qui l’appuie agissent à contre-courant.
J’ai écouté un certain nombre de discours prononcés à la Chambre au sujet de cet accord. Je me souviens du projet de loi déposé l’année dernière. C’était alors le projet de loi C-23. Nous l’avons déjà débattu, et j’ai entendu beaucoup des arguments avancés.
Je me souviens d’observations formulées par le député d'Elmwood—Transcona, il y a quelques jours, dans le cadre du débat sur le projet de loi C-2. Il a noté avec raison que les citoyens, qui sont eux-mêmes des consommateurs, souhaitent que le commerce soit équitable. Ils rejettent les produits et les services issus de pratiques commerciales basées sur l’exploitation, sur l’idéologie du nivellement par le bas et sur l’octroi de droits de plus en plus étendus aux multinationales. Les propos du député ne révélaient que la pointe de l’iceberg : la société a évolué, de sorte que les gens ne sont plus disposés à tolérer des accords de ce genre.
On veut nous faire croire que cet accord est bon pour les Canadiens et pour les Colombiens, mais rien ne le prouve. En revanche, nous savons qu'il sera très avantageux pour les grandes sociétés qui vont en profiter. C'est vraiment cela le fond de l'affaire.
En tant que parlementaires, nous avons la responsabilité et le devoir d'examiner ces attentes du point de vue de l'intérêt public et non du point de vue des intérêts du secteur privé et des grandes sociétés. C'est pour cela que nous sommes ici, pour défendre l'intérêt public et les droits, le potentiel et la vision que recherchent les citoyens des deux pays pour leur propre développement et celui de leur communauté et de leur société en général. Ce n'est là qu'une des raisons pour lesquelles il faut rejeter cet accord.
Je me suis documentée sur le contexte de ce projet de loi et j'ai constaté que le Congrès du travail du Canada et Human Rights Watch avaient donné certaines informations à la revue Now. Les auteurs de l'article se sont abondamment renseignés sur ce projet de loi et ils ont trouvé 10 raisons de le rejeter. C'est ce qu'ils appellent le décompte de la Colombie. La première raison, c'est qu'on tue plus de dirigeants syndicaux chaque année en Colombie que dans tout le reste du monde: 474 depuis 2002 et 2 865 dans les 25 dernières années. C'est un bilan effroyable et c'est d'autant plus atterrant que la Colombie a des lois du travail qui étouffent littéralement les droits des travailleurs, que son taux de syndicalisation est de moins de 5 p. 100, le plus faible de tous les pays de l'hémisphère occidental, et qu'elle abrite ces paramilitaires, ces groupes meurtriers qui assassinent les gens et piétinent leurs droits. Rien qu'en 2008, 27 hauts gradés de l'armée ont été accusés d'avoir enlevé et exécuté des civils. La litanie de ces atrocités pourrait se poursuivre longtemps.
Bien que la ministre du Travail ait dit aujourd'hui que l'accord parallèle place la barre plus haut et que nous pouvons en être fiers, les députés néo-démocrates n'admettent pas du tout cette idée d'un accord parallèle, en dehors du texte principal. Ce que nous demandons, c'est une évaluation indépendante des droits de la personne. Ce serait la moindre des choses dans le cadre de l'étude de ce projet de loi. Il faut le faire pour nos frères et nos soeurs en Colombie. Nous le devons au nom de la mémoire de tous les dirigeants syndicaux et militants communautaires qui ont été assassinés, harcelés ou emprisonnés et empêchés de faire ce que nous jugeons parfaitement normal et démocratique ici au Canada. Par respect pour leur mémoire, nous devons nous assurer qu'il y ait une évaluation indépendante des droits de la personne.
Si nous avions le courage de rejeter cet accord, je crois que les Canadiens nous appuieraient. Dans la collectivité que je représente, Vancouver-Est, il y a une rue bordée de boutiques appelée Commercial Drive. C'est un coin de Vancouver très connu et très agréable à visiter. Bon nombre des entreprises qui s'y trouvent participent à un programme et à une campagne de promotion du commerce équitable. Je crois que c'est la première rue du Canada à être déclarée rue équitable, c'est-à-dire que les boutiques qui ont pignon sur cette rue sont encouragées à vendre et à utiliser des produits issus du commerce équitable. Il est formidable que des petites entreprises indépendantes choisissent cette voie, affirmant ainsi qu'elles ont fait le choix de ne pas acheter de produits de fournisseurs, d'entreprises ou de sociétés qui exploitent des travailleurs et dont les pratiques sont nuisibles pour l'environnement.
Il est formidable que ce mouvement vienne de la base, de la collectivité locale. Cela nous montre qu'il y a une autre voie, une autre vision, une autre possibilité fondée sur le principe que le commerce doit soutenir les droits des gens. C'est le critère fondamental.
Ces accords commerciaux ne visent que les privilèges et les bénéfices gigantesques des grandes multinationales. Nous devrions faire exactement l'inverse: faire en sorte que ces accords concernent les droits des travailleurs et de la société civile, l'environnement et les normes sociales. Si nos accords reposaient sur ces aspects, les choses seraient bien différentes. Nous serions disposés à élaborer et à négocier des accords de ce genre.
J'aimerais qu'un plus grand nombre de députés s'opposent au projet de loi C-2. Nous ne voulons pas qu'il entre en vigueur. C'est une mauvaise mesure. Laissons la Chambre parler au nom des Canadiens et rejeter ce mauvais accord de libre-échange qui ne fera que nuire aux Colombiens.
Monsieur le Président, dans son discours, la députée de Vancouver-Est a évoqué les violations des droits de la personne et a parlé plus précisément des syndicalistes, mais j'aimerais qu'elle aborde un autre problème.
La coalition canadienne Ensemble pour éliminer la pauvreté dans le monde a élaboré un très bon document qui explique que les organisations colombiennes de la société civile craignent que l'accord de libre-échange n'ait aucun effet sur les violations flagrantes des droits de la personne. Ces organisations établissent des liens étroits entre les violations des droits de la personne et le commerce dans leur pays. Ces violations vont des attaques systématiques contre les syndicalistes, qui s'opposent à la libéralisation et à la déréglementation de l'industrie locale, jusqu'à l'expropriation et à la disparition de paysans, d'Afro-Colombiens et de membres d'autres populations autochtones. Ces dernières vivent souvent sur les terres où ont lieu les activités minières et d'autres activités économiques.
La députée de Vancouver-Est peut-elle parler du fait que les populations autochtones sont chassées de leurs terres et perdent le contact avec leur culture et leur langue? Que peut-on faire, selon elle, pour protéger ces populations autochtones?
Monsieur le Président, la députée de Nanaimo—Cowichan a abordé un autre aspect de cet accord commercial qui nous préoccupe considérablement, et il s'agit des répercussions sur les peuples autochtones.
Quand on examine cet accord commercial, on y voit quantité de dispositions avantageuses et prestigieuses. Il regorge de profits pour les grandes sociétés multinationales qui s'établissent dans ces régions riches en ressources naturelles. En substance, les peuples autochtones sont chassés de leurs terres et leurs droits sont bafoués. C'est une raison de plus pour laquelle cet accord devrait être rejeté.
C'est grave lorsqu'un accord entre en conflit avec les pratiques traditionnelles, prive la population de ses terres et détruit ces terres. Nous ne comprenons pas pleinement quelles seront les conséquences et les répercussions pour les collectivités locales. Je remercie la députée d'avoir soulevé ce point car il s'agit d'une autre bonne raison de rejeter cet accord.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Vancouver-Est de son discours sur un sujet qui revêt une grande importance pour notre pays et la Colombie-Britannique sur le plan des possibilités de stimuler l'essor commercial et d'ouvrir de nouveaux marchés.
En tant que membre du Comité du commerce international, j'ai eu le privilège d'aller en Colombie il y a quelques années et de rencontrer les gens sur le terrain. Je suis le premier à reconnaître que la situation est très difficile, mais les conservateurs bienveillants de notre pays la voient d'un tout autre oeil.
Connie Watson, la journaliste de CBC/Radio-Canada qui s'est rendue en Colombie et qui a écouté les gens sur le terrain a dit que la prospérité profiterait à tous et qu'en élargissant les possibilités pour les Colombiens, on pourra ouvrir de nouveaux marchés. En quoi le statu quo aidera-t-il les Colombiens à se sortir de la pauvreté dans laquelle ils vivent actuellement?
Monsieur le Président, je ne suis pas certaine que ce sont les propos exacts de la journaliste de CBC/Radio-Canada. Je pense que ses propos ont été cités hors contexte. Qu'entend-on exactement par stimuler l'essor commercial et ouvrir de nouveaux marchés? Cela sonne bien, mais je crains que le gouvernement ne cherche, en premier lieu, à conquérir plus de marchés, à vendre plus de marchandises et à encourager la consommation. Je pense que nous devrions nous interroger à ce sujet.
Je pense que bon nombre de personnes s'interrogent sur l'utilisation des ressources et l'exploitation des ressources naturelles, et se demandent si cette exploitation ne se traduit pas par l'exploitation d'êtres humains et la violation des droits de la personne et des droits des travailleurs. Cet accord est imparfait, parce qu'il ne tient pas compte de ce qui se passe en Colombie. Il ne protège pas les gens. Bien qu'il puisse ouvrir de nouveaux marchés, les conséquences en seront désastreuses pour les collectivités locales en Colombie.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie, mais également avec une grande désolation, que je prends la parole aujourd'hui sur le projet de loi qui vise à mettre en oeuvre l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
Il est particulier de voir le gouvernement décider, contrairement à son voisin du Sud — duquel il s'inspire souvent —, de négocier et de signer un accord avec un pays qui ne respecte pas un certain nombre de droits fondamentaux. Je pense particulièrement aux droits des travailleurs et aux droits de la personne. Aussi, la Colombie ne respecte pas certaines règles et normes environnementales, qui devraient être considérées comme une évidence sur le plan international.
J'entends déjà le gouvernement d'en face prétendre que les députés de ce côté-ci de la Chambre s'opposent à tout accord de commerce international, ce qui est totalement faux. C'est ce que le gouvernement tente de prétendre, mais ce n'est pas le cas. Nous ne sommes pas contre les accords internationaux en matière de commerce, mais nous pensons qu'ils devraient être assortis de normes et de règles. Aussi, il faudrait que des ententes visant à respecter les droits fondamentaux fassent partie intégrante de l'accord. Il ne s'agit pas d'ajouter des accords parallèles comme ceux que le gouvernement prétend avoir négociés dans la foulée d'accords antérieurs ou de l'accord canado-colombien. Il faut prévoir des accords qui vont changer véritablement les comportements et les pratiques à l'échelle nationale et internationale.
On ne peut pas être favorable à cet accord parce que ce n'est pas un accord de commerce. Il vise d'abord à protéger les investisseurs. Des dispositions permettent à certains investisseurs de poursuivre des gouvernements étrangers dès qu'ils adoptent des mesures ayant pour effet de réduire les investissements ou les profits. Il est clair que cela donne la possibilité à certaines multinationales de poursuivre des gouvernements nationaux parce que ces derniers auraient décidé de mettre en place des règles exemplaires en matière de droit du travail et de protection de l'environnement.
Cet accord aura comme effet pervers d'affaiblir le filet de sécurité sociale et celui de la protection environnementale. Or tout accord international devrait avoir pour effet d'élever les normes et de commercer de façon responsable et équitable.
Une des grandes richesses de la Colombie est son patrimoine naturel et ses écosystèmes extraordinaires. La Colombie est le deuxième pays le plus riche de la planète sur le plan de la diversité biologique, animale et végétale: 10 p. 100 des espèces animales et végétales se trouvent sur son territoire. Conscients de ce patrimoine naturel et de cette diversité biologique, il faut protéger ces ressources qui sont à la base de la survie des peuples, afin de bâtir des sociétés durables.
Or que fait le gouvernement? Il décide de signer un accord qui affaiblira la protection environnementale. En Colombie, il y a des ressources minières considérables — de l'or, de l'émeraude, du charbon et du nickel — qui, malheureusement, sont encore extraites avec des méthodes considérées artisanales sur le plan international.
Cela fait en sorte que de nombreuses rivières et de nombreux lacs en Colombie sont maintenant pollués. On voit des déplacements de populations, particulièrement des populations autochtones, à l'intérieur du territoire colombien, justement parce que ces ressources hydriques sont menacées par l'exploration et l'exploitation minières, archaïques et dignes de l'âge de pierre. Cela fragilise donc les communautés locales, particulièrement les populations autochtones.
En outre, ces ressources minières, exploitées avec des méthodes artisanales, utilisent une main-d'oeuvre vulnérable. Ce n'est pas moi qui le dis. En 2005, l'Organisation internationale du travail estimait que la Colombie, sur le continent d'Amérique latine, était l'un des pays qui, malheureusement, avait la plus grande population infantile lorsque venait le temps d'exploiter et d'explorer les ressources minières. Cela veut dire que 400 000 enfants en Colombie exploitent ses ressources minières. C'est totalement inacceptable.
On ne parle pas des droits des travailleurs, mais plutôt des droits sociaux, des droits humains et des droits de la personne. À partir du moment où on croit que nos enfants ne doivent pas être de la main-d'oeuvre bon marché et être utilisés à des fins mercantiles, on ne peut pas accepter cela.
Pendant ce temps, on a un gouvernement, en face, qui négocie les accords internationaux et qui nous fait croire que cet accord est un accord de commerce alors que, fondamentalement, c'est un accord qui protège les investisseurs. On les protège au détriment de qui? Est-ce au détriment des 400 000 jeunes, enfants et mineurs dans les mines qui exploitent des richesses? Est-ce au détriment des syndicalistes et des travailleurs qui n'ont même pas un cadre juridique de négociation de convention collective? Est-ce au détriment des écosystèmes qui sont menacés?
Jamais on ne doit accepter que des accords de commerce international visant à protéger des investisseurs au détriment des ressources naturelles et des droits des travailleurs, bafouent ces droits, ceux de la personne ou ceux de l'enfant. On ne peut pas accepter cela. En effet, le Canada a décidé de signer devant l'ONU la Déclaration des droits de l'enfant, qui, justement, prévoit qu'on doit lutter contre le travail à bon marché de ces jeunes et de ces enfants dans les mines. Le Canada doit lutter contre cela.
Il y a pire encore. Ce gouvernement qui s'inspire souvent des États-Unis, devrait maintenant s'en inspirer avant de mettre en vigueur l'accord canado-colombien. En effet, depuis 2006, les Américains ont mis le holà. Ils ont mis un pied sur le frein lorsque le temps est venu de mettre en oeuvre l'accord avec la Colombie qu'ils avaient signé en 2006. Ils ont dit qu'ils n'iraient pas plus loin et ne ratifieraient pas cet accord si des normes minimales en matière de travail et en matière de protection de l'action syndicale n'étaient pas garanties.
Je terminerai ainsi. Ce qu'on attend du gouvernement, c'est qu'il respecte ses engagements internationaux en matière de droits de la personne, et qu'il ne vienne pas nous vendre un accord qui inclut des accords parallèles, sous prétexte que les droits de la personne et la protection de l'environnement sont garantis.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois dire que l'allocution de mon collègue était remarquable.
Le NPD a toujours été en faveur d'accords commerciaux progressistes et équitables tenant compte des éléments dont parlait le député, c'est-à-dire des accords avantageux pour les deux parties, qui font la promotion des droits de la personne, qui rehaussent la qualité des emplois, qui améliorent le niveau de vie des Canadiens et qui respectent et favorisent la gestion environnementale responsable.
Or, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie fait exactement le contraire. En plus de ne pas tenir compte des droits de la personne, il n'aura qu'une incidence minime sur l'économie du Canada. Et il sera carrément néfaste pour l'environnement.
J'aimerais que le député nous explique concrètement quelles seront les répercussions de cet accord sur l'environnement et les droits de la personne.
[Français]
Monsieur le Président, ce sera catastrophique. Cela aura pour conséquence de donner son assentiment à des règles déjà inacceptables. Le gouvernement devrait s'inspirer du rapport, entre autres, du Comité permanent du commerce international de juin 2008.
Que recommandait un comité de la Chambre? Il recommandait qu'il y ait dans l'accord des dispositions légales qui forceraient les entreprises et les sociétés canadiennes à adopter des comportements responsables sur le plan des droits de la personne et sur le droit relatif à l'environnement. Cela démontre que le Canada et des députés de la Chambre qui constituent une majorité de députés au comité, donc l'opposition, ont donné leur assentiment au rapport de juin 2008. On n'est pas fermés au commerce international ni aux accords de libre-échange, mais on souhaite qu'il y ait des dispositions légales afin d'avoir des garanties que les sociétés canadiennes agiront de façon responsable en matière de droits de la personne et de droit environnemental.
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de son intervention.
Il y a un adage qui dit: « Dis-moi qui tu fréquentes et je te dirai qui tu es. » Or, j'aimerais entendre mon collègue en ce qui concerne ce rapprochement entre le gouvernement canadien et les libéraux relativement au régime colombien comme tel, lorsqu'on sait que ce régime bafoue en fait les droits humains et les droits des travailleurs. On voit aussi cette tolérance qu'il y a à l'égard des groupes paramilitaires et je dirais même ces liens incestueux entre ces groupes et le gouvernement qui commettent ces crimes. On constate que les libéraux se lient aux conservateurs pour pouvoir établir ce pacte de libre-échange. Cela va au-delà du commerce.
Monsieur le Président, en effet, c'est totalement inacceptable et cela dépasse les questions relatives au commerce.
Je parlais du fait qu'on prend conscience actuellement qu'il y a un déplacement des populations à l'intérieur du territoire colombien à cause, entre autres, du dépérissement des ressources naturelles. Qu'on prenne les agriculteurs, par exemple, qui sont victimes de menaces de la part de ces groupes armés. On déplace des populations d'agriculteurs et la menace est entièrement présente. Ce n'est pas nouveau. Ce n'est pas nouveau non plus dans le monde du travail. Plus de 2 600 syndicalistes ont été tués depuis 2006. Les libéraux étaient conscients de cela. Ils étaient au pouvoir. Ils connaissaient la situation dans laquelle étaient ces gens. Juste pour 2007, il y a eu 39 meurtres de syndicalistes et 46 en 2008, ce qui représente une hausse de 18 p. 100 en un an. Les libéraux étaient conscients et sont conscients de la situation. En appuyant le gouvernement, ils les cautionnent dans leur action.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de joindre ma voix à celle des autres députés de la Chambre, des membres de mon caucus et du porte-parole de notre parti en matière de commerce international, le député de Burnaby—New Westminster pour exprimer une fois de plus ma vive opposition au projet de loi C-2.
Le gouvernement ferait preuve d'une totale irresponsabilité s'il forçait l'adoption de cet accord de libre-échange avec la Colombie, un pays qui a de loin le plus sinistre bilan de l'hémisphère occidental en matière de droits de la personne et qui est l'un des plus dangereux au monde pour les syndicalistes.
L'argument des conservateurs, selon lequel les échanges commerciaux vont permettre d'améliorer le respect des droits de la personne en Colombie, est en parfaite contradiction non seulement avec les faits que je vais exposer aujourd'hui, mais aussi avec le texte de l'accord.
La dernière tactique en date nous vient du député de Kings—Hants, qui propose de laisser le gouvernement colombien faire lui-même le bilan de ses efforts relatifs aux droits de la personne. Et les libéraux ont décidé de se liguer aux conservateurs et de consentir eux aussi à laisser le gouvernement colombien s'auto-évaluer. Sauf que cette proposition prend l'eau de partout. Peut-on s'imaginer une situation où on demanderait à des écoliers du primaire de déterminer eux-mêmes leurs propres notes ou aux criminels, la peine qu'ils purgeront?
Récemment, un autre gouvernement s'est joint au choeur des voix qui s'élèvent contre cet accord commercial. Le gouvernement de la Flandre, un gouvernement européen, a rejeté un accord sur l'investissement entre la Colombie et la Belgique. Pourquoi? Ce gouvernement de la Flandre a dit qu'en Colombie, il y avait un gouffre entre le discours sur les droits de la personne et la réalité. Le gouvernement belge a au moins compris que le plein respect des droits fondamentaux devait être une condition préalable à tout accord commercial.
Il est regrettable que le Parti libéral soit revenu en arrière alors qu'il réclamait auparavant qu'une évaluation complète et indépendante des retombées sur les droits de la personne soit effectuée avant qu'un accord de libre-échange final ne soit ratifié avec la Colombie, surtout que rien n'a changé depuis en Colombie.
De récents rapports de l'ONU et d'Amnistie Internationale font état d'une escalade de la violence contre les communautés autochtones et afro-colombiennes et évoquent notamment des assassinats et des expulsions des terres communales.
L'École nationale des travailleurs de Colombie a signalé que 45 syndicalistes avaient été assassinés en 2009. Ce genre de rapport et un taux d'impunité scandaleusement élevé ont suffi dans le passé à faire vaciller et même échouer des accords commerciaux analogues dans des pays alliés, notamment la Belgique et les États-Unis.
Lors des récentes élections législatives de Colombie dont les alliés du président Uribe ont été les grands gagnants, les agents de l'ombudsman et les observateurs ont dit qu'on achetait des votes et qu'on faisait pression sur les électeurs et que les bureaux de vote d'un tiers des municipalités du pays étaient exposés à la violence, la corruption ou la fraude.
Les membres d'une mission d'observation des conditions préélectorales en Colombie l'avaient prévu en février quand ils ont parcouru le pays. Les membres canadiens de cette mission ont conclu que non seulement un accord de libre-échange avec la Colombie enverrait le mauvais message aux Canadiens et au régime colombien, mais il ferait du Canada et des entreprises canadiennes des complices passifs du maintien de la violence en Colombie.
La réalité, c'est qu'il n'y a aucune chance que le gouvernement colombien fasse une véritable évaluation des droits une fois que l'accord de libre-échange sera ratifié.
Il faut que les libéraux respectent la recommandation de juin 2008 du Comité permanent du commerce international qui réclamait une évaluation impartiale des retombées sur les droits de la personne effectuée par un organisme compétent, une évaluation qui serait vérifiée et validée de façon indépendante avant que le Canada n'envisage de ratifier et de mettre en oeuvre un accord avec la Colombie.
Maintenant que j'ai parlé du handicap le plus fondamental du projet de loi remanié, venons-en aux grandes lacunes de l'accord et à certaines réalités de la Colombie d'aujourd'hui. Voici ce qui est le plus choquant dans l'Accord de libre-échange Canada-Colombie.
Avant tout, cet accord est inadmissible parce qu'il ne protège pas les droits des travailleurs. La Colombie est l'un des pays les plus dangereux au monde pour les syndicalistes. Ils sont victimes de violence, d'intimidation et d'assassinats de la part de groupes de paramilitaires acoquinés au président colombien. En fait, ce sont 2 690 syndicalistes qui ont été assassinés en Colombie depuis 1986. En 2008, le nombre de meurtres a augmenté de 18 p. 100 par rapport à l'année précédente.
Mentionnons certains faits importants sur le gouvernement colombien et le président Uribe. Les organisations internationales des droits de la personne ont accusé le gouvernement Uribe de corruption, de fraude électorale, de complicité lors d'assassinats extrajudiciaires par l'armée, de liens avec les paramilitaires et les escadrons de la mort de la droite et d'utilisation des forces de sécurité de l'État pour espionner la Cour suprême de la Colombie, les politiciens de l'opposition et du gouvernement et les journalistes.
Vu cette situation en Colombie, il est clair que les normes de travail de cet accord sous sa forme actuelle sont nettement insuffisantes. Comme les dispositions concernant les travailleurs sont sorties du texte principal de l'accord et qu'il n'y a en outre aucun mécanisme sérieux pour les faire respecter, la Colombie n'aura aucune raison d'améliorer la situation tragique de ces travailleurs en matière de droits de la personne. Au contraire, sous sa forme actuelle, cet accord pourrait dans bien des cas justifier le recours à la violence.
Par exemple, dans cet accord, la sanction en cas de non-respect est actuellement fixée par un groupe d'examen qui peut exiger que le pays fautif verse jusqu'à 15 millions de dollars par an à un fonds de coopération, ce qui signifie en gros qu'on prend de l'argent dans une caisse pour le verser dans une autre.
Malheureusement, les mesures coercitives de ce genre ne feront pas grand-chose pour inciter le gouvernement à changer son approche à l'égard du syndicalisme. En vertu de ces dispositions, si un syndicaliste est assassiné, le gouvernement n'a qu'à verser un montant dans un fonds de développement, montant qui ne peut dépasser 15 millions de dollars par année. On établit ainsi une sorte d'équation entre le meurtre d'un syndicaliste et le paiement d'une amende.
La deuxième faille de cet accord se trouve dans l'absence de mesures de protection environnementale. L'environnement est relégué à un accord parallèle qui ne contient aucun mécanisme d'application forçant le Canada ou la Colombie à respecter les droits en matière d'environnement. Par exemple, en Colombie, près de 200 000 hectares de forêt naturelle disparaissent chaque année en raison de l'agriculture, de l'exploitation forestière, de l'exploitation minière, du développement énergétique et de la construction.
En outre, on compte presque 4 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays. Quelque 60 p. 100 d'entre elles viennent de régions riches en ressources minières, agricoles et économiques. Les entreprises privées, le gouvernement et les partisans paramilitaires sont arrivés dans ces régions et en ont délogé les habitants et les collectivités locales.
Le processus des accords parallèles comporte de graves lacunes. Dans le passé, nous avons pu constater que ces accords parallèles sont inapplicables. Par exemple, pas une seule poursuite intentée en vertu de l'accord sur la main-d'oeuvre parallèle à l'ALENA n'a été fructueuse
La troisième principale lacune de cet accord concerne le chapitre consacré aux investisseurs. Calqué sur le chapitre 11 de l'ALENA sur les droits des investisseurs, ce chapitre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie accorde aux entreprises privées un pouvoir considérable. Ces dispositions donnent en effet aux entreprises privées la capacité de poursuivre les gouvernements. Ce droit est exécutoire par l'entremise de groupes spéciaux d'arbitrage. Le système d'arbitrage défini au chapitre consacré aux investisseurs confère aux entreprises le pouvoir de contester les mécanismes de protection de l'environnement et des droits des travailleurs, de même que les mécanismes de protection sociaux mis en place en toute légitimité au Canada.
Il faut que le Canada donne l'exemple. Il serait tout à fait irresponsable de fermer les yeux sur la situation en Colombie. Nous ne pouvons permettre que le Canada laisse tomber ses valeurs et son appui aux droits de la personne internationalement reconnus afin d'assurer un avantage économique aux sociétés canadiennes au détriment de millions de Colombiens déplacés et appauvris.
L'amendement proposé par le député de Kings—Hants ne pourra rien faire pour mettre fin à de trop nombreux cas de violations des droits de la personne. En outre, le gouvernement colombien ne sera tenu de rendre des comptes qu'à lui-même. J'invite donc tous les parlementaires à se joindre à moi et à mon caucus et à s'opposer fermement au projet de loi C-2.
Monsieur le Président, ni les conservateurs, ni les libéraux ne sont intervenus pour défendre leur position. S'ils ne l'ont pas fait, c'est tout simplement parce qu'elle est impossible à défendre. J'aimerais que le député de Sudbury, qui s'est exprimé de façon très éloquente à ce sujet, nous dise ce qu'il pense du grand nombre d'organisations nationales qui ont dénoncé la trahison des libéraux en ce qui a trait aux droits de la personne.
Un grand nombre de groupes, l'Alliance de la fonction publique du Canada, l'Église Unie, les Travailleurs et travailleuses canadiens de l'automobile, la Fédération des enseignants de la Colombie-Britannique, le Congrès du travail du Canada, le Syndicat canadien de la fonction publique, le Conseil des Canadiens et de nombreux autres, ont estimé qu'il s'agissait là d'une capitulation devant le gouvernement de la Colombie, un gouvernement dont le président a gravi les échelons de la carrière politique grâce à ses liens avec le cartel de Medellin. Ce dernier a toujours été lié aux groupes paramilitaires, aux truands assassins qui ont fait disparaître des douzaines de défenseurs des droits de la personne et de syndicalistes en Colombie, ainsi qu'aux dangereux militaires qui tuent régulièrement d'innocents Afro-Colombiens et des Autochtones partout au pays.
Dans cette optique, pourquoi le député croit-il que les libéraux et les conservateurs sont en train de préparer une telle trahison des valeurs canadiennes fondamentales et des préoccupations fondamentales en matière de droits de la personne?
Monsieur le Président, je remercie le député de son travail acharné dans ce dossier. Il a dit quelques mots sur les organisations qui se sont prononcées contre cet accord commercial, qui vont de nombreux syndicats locaux jusqu'aux groupements religieux d'un bout à l'autre du pays. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec un agriculteur de ma circonscription qui avait entendu le discours que j'avais prononcé sur ce projet de loi, le projet de loi C-23 avant la prorogation. En tant qu'agriculteur, il m'a demandé pourquoi les conservateurs croyaient qu'il voudrait réellement vendre ses produits, et se tacher les mains de sang, au détriment des syndicalistes et de l'environnement. Personne ne veut voir une telle chose et c'est exactement à quoi mènerait cet accord commercial.
Les néo-démocrates veulent s'assurer que l'accord qui sera conclu sera équitable. Nous avons parlé de commerce équitable. C'est ce que nous devons proposer lorsque nous nous penchons sur les accords commerciaux conclus avec d'autres pays.
Monsieur le Président, j'admire la passion avec laquelle mes collègues font valoir leur position.
En tant qu'avocat, il m'est arrivé d'être appelé à instruire des affaires mettant en cause les droits de la personne. J'étais président de Canadian Food for the Hungry et membre de l'association du barreau de la Colombie-Britannique. Je me souviens d'une lettre que j'ai reçue d'un juriste colombien demandant de l'aide. Il demandait l'aide, l'appui et l'encouragement de juristes étrangers. Ce sont les relations personnelles qui briseront le cycle de la violence. Ce n'est pas en abandonnant des pays comme la Colombie que nous y parviendrons, mais bien en les acceptant, en apprenant à connaître leurs habitants, en travaillant avec eux et en leur communiquant nos valeurs. Cela entend non seulement l'échange d'idées mais aussi l'échange de biens et services.
Voilà ce que prône notre gouvernement. Nous briserons le cycle de la violence. Nous aiderons les Colombiens, non pas en leur tournant le dos, mais bien en collaborant avec eux.
J'aimerais entendre ce que mon collègue pense de cela.
Monsieur le Président, personne n'affirme que nous devrions tourner le dos à la Colombie. Comme je l'ai dit plus tôt, ce que nous voulons, c'est un accord commercial équitable.
À propos de relations, nous ne pensons pas qu'un accord de libre-échange devrait prévoir la création d'un fonds dans lequel une somme serait versée chaque fois qu'un syndicaliste se fait assassiner. Nous sommes en faveur du commerce équitable. Il nous ferait plaisir de parler de ce que nous aimerions inclure dans un accord commercial équitable avec la Colombie, mais les néo-démocrates ne peuvent appuyer l'accord de libre-échange sous sa forme actuelle.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève aussi pour la deuxième fois afin de parler de cet enjeu qui me tient particulièrement à coeur.
Je suis responsable du dossier de la condition féminine, et la dernière fois que je me suis levée à la Chambre pour parler de ce projet de loi, qui était alors le projet de loi C-23, je n'avais même pas eu suffisamment de temps pour faire un discours éloquent, parce que je n'avais fait qu'énumérer les noms des femmes qui travaillaient dans les syndicats et qui avaient été tuées parce qu'elles étaient syndicalistes. Nommer ces femmes tuées en 2008 avait pris tout le temps de mon allocution.
Malgré ce que la ministre du Travail a eu l'audace de dire ce matin, les choses n'ont malheureusement pas changé, et il est faux de croire que d'autres pays ont entrepris des démarches auprès de la Colombie et ont accepté de signer des ententes de libre-échange avec elle en ayant pris conscience des enjeux touchant les droits humains, les droits de la personne.
Tout cela est facile pour nous car nous sommes très loin de la Colombie. Nous sommes très loin de ceux et celles qui souffrent. Nous sommes très loin de ceux et celles qui se font tuer. C'est facile pour nous de dire qu'avec les relations humaines, nous pourrons améliorer le sort de ceux et celles qui ont souffert jusqu'à présent et qui n'ont pas vu leurs droits reconnus. C'est facile de dire cela.
C'est facile aussi de croire qu'avec une entente de libre-échange, on pourra améliorer les conditions des Colombiens. Mais s'il est facile de le croire, nous ne sommes pas naïfs. De ce côté-ci de la Chambre, du moins dans cette partie-ci de ce côté de la Chambre — parce qu'il ne faut pas parler de l'autre parti —, nous ne sommes pas naïfs et nous voyons clair.
Le gouvernement accepte de signer une entente avec un pays dont le gouvernement est en grande majorité corrompu, et qui est reconnu comme tel, un pays qui fait le trafic de la drogue à l'échelle internationale, un pays qui fait encore des exactions et qui commet des meurtres de façon ordinaire. C'est normal là-bas. Là-bas, les gens ont peur de se promener dans la rue parce qu'ils ne savent jamais quand ils vont mourir.
Il y a un élément étonnant, et je demanderais à mes collègues conservateurs et libéraux de l'évaluer et d'y réfléchir. Selon eux, comment se fait-il que les pays qui partagent leurs frontières avec la Colombie ne concluent pas d'entente de libre-échange avec la Colombie, alors qu'ils seraient les plus aptes à le faire parce qu'ils partagent des frontières communes avec la Colombie? Mes collègues se sont-ils posé la question?
C'est normal que ces pays ne signent pas de telles ententes, parce que les habitants de ces pays sont près de ce qui se vit tous les jours en Colombie; eux et elles voient et entendent ce que nous choisissons ici de ne pas voir et de ne pas entendre.
Je trouve déplorable que le gouvernement refuse d'écouter toutes les demandes qui nous ont été faites par les syndicats, par les groupes d'intérêts humains et par l'ensemble des groupes de défense des droits ici même au Québec et au Canada. Tous ces groupes nous supplient de ne pas adopter ce projet de loi sans nous assurer qu'il est assorti de contraintes sévères, parce que la Colombie continue de faire ce qu'elle fait présentement.
Au lieu de cela, le gouvernement impose des contraintes aussi faciles que de mettre la tête des gens à prix. Présentement, la tête d'un employé, d'un ouvrier ou d'une ouvrière syndicale vaut 200 000 $. C'est ce qu'on dit. Mais qu'est-ce que 200 000 $ pour un trafiquant de drogue ou pour un mercenaire? C'est la question qu'on devrait se poser.
On donne des amendes pour des meurtres. Mais où est-ce qu'on s'en va? Où est-ce qu'on s'en va en tant qu'êtres humains?
C'est confondant de siéger dans cette Chambre quand on voit ce qui se passe. Est-ce que ce gouvernement-là n'a pas de personne qui réfléchisse toute seule? N'est-il pas capable de prendre de décisions sans CFAC? Est-ce que c'est cela le problème? Cela lui prend toujours quelqu'un en arrière de lui pour lui dire quoi faire et alors il le fait avec des oeillères, sans penser, sans réfléchir aux conséquences.
Je le disais, c'est facile de ne pas penser aux conséquences quand on vit loin, quand on n'est pas présents tous les jours avec les gens qui souffrent, avec les gens qui meurent. C'est très facile, mais pour l'amour du saint ciel, il faudrait qu'à un moment donné, les ministres de ce gouvernement commencent à se parler et commencent à lire et à regarder ce qui se passe dans le monde. Plutôt que de lire L'Osservatore Romano qui ne parle que des nouvelles religieuses, qu'ils regardent donc ce qui se passe en Colombie et qu'ils fassent le travail qui devrait avoir été fait depuis longtemps.
On ne demande pas à un pays de signer une entente de libre-échange tout simplement en se lavant les mains sur le dos des travailleurs et des travailleuses. Ce n'est pas normal. Ce que ce gouvernement a essayé de nous faire croire ce matin, par l'entremise de sa ministre du Travail, c'est que tout était beau dans le meilleur des mondes, que tous les pays souhaitent avoir une entente avec la Colombie, que c'est un pays parfait. Quand nous allons être là, que nous allons avoir réalisé notre entente de libre-échange avec la Colombie, cela va devenir un pays parfait. Le gouvernement ne sera plus corrompu. Il n'y aura plus de meurtres. Les employés et les ouvriers auront des conditions de travail décentes. Tout le monde aura un toit. Plus personne ne sera inquiété et on ne vendra plus de cocaïne. Cela pourrait déplaire à certains d'entre eux.
Je pense qu'il faut être sérieux quand on parle de la vie des gens. On ne veut pas rapatrier ici des personnes accusées et qui risquent de se faire tuer dans d'autres pays, comme les deux jeunes hommes de Montréal qui ont eu un malencontreux accident dans une cour d'école au Koweït. On ne veut pas les rapatrier. On ne fait rien pour eux, mais maintenant on met à prix les têtes des dirigeants syndicaux d'un pays qui nous est inconnu.
Nous étions en Argentine, la semaine dernière. Avec mes collègues, nous avons pu discuter avec des gens qui s'occupent des échanges entre les pays d'Amérique du Sud. Le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay font des ententes ensemble et travaillent ensemble parce que c'est une bonne chose que d'avoir des ententes de libre-échange, mais ce sont des ententes qui tiennent compte des besoins de chacun et de chacune, qui tiennent également compte des droits humains, contrairement à l'entente de libre-échange que l'on voudrait nous faire accepter ici même en cette Chambre. Comment se fait-il que l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay et le Paraguay, qui ont beaucoup à offrir et qui ont aussi besoin de beaucoup, n'aient pas entrepris de conclure une entente de libre-échange avec la Colombie?
Pour qui se prend-on pour penser que nous sommes meilleurs que les autres et que nous allons réussir là où les autres ont échoué? il faut que la Colombie fasse le ménage dans sa cour, qu'elle fasse le ménage dans ses droits humains, qu'elle reconnaisse ses erreurs et mette en place des pratiques et des procédures qui permettront de s'assurer que les droits humains seront respectés et que les humains pourront rester en vie, même s'il s'agit de travailleurs syndicaux. Que la Colombie fasse cela et après, on en rediscutera. Tant que cela ne sera pas fait, on n'est pas pour demander au renard de s'occuper lui-même de l'endroit où se trouvent les poulets. Présentement, c'est ce qu'on fait.
Alors, nous continuerons de dire non à cette entente, comme nous l'avons fait auparavant. Je regrette seulement que le Parti libéral ait changé d'avis à cet égard.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le discours de la députée de Laval. Elle comprend très bien la situation qui prévaut en Colombie.
J'aimerais avoir ses commentaires à propos de toutes les organisations nationales qui, depuis quelques jours, condamnent le Parti libéral pour sa volte-face quant aux questions reliées aux droits humains en Colombie.
Sous l'égide de l'ancien chef libéral, le Parti libéral a dit être préoccupé par la question des droits humains en Colombie et a dit ne pas vouloir procéder avec cette entente tant et aussi longtemps qu'une évaluation indépendante et impartiale ne sera pas faite au sujet de la situation des droits humains en Colombie et tant qu'il ne connaîtra pas les impacts de cette entente, qui entraîne plusieurs préoccupations chez les gens qui s'occupent de droits humains.
Beaucoup d'organisations nationales ont soulevé un tollé de protestations contre le Parti libéral pour cette volte-face. Leur nouveau chef semble peu préoccupé par les questions reliées aux droits humains.
J'aimerais que la députée de Laval émette ses commentaires à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Nouveau Parti démocratique, le seul autre parti de cette Chambre, avec le Bloc québécois, qui refuse de signer cette entente.
Comment peut-il être surpris? Le Parti libéral ne ressemble plus au Parti libéral. Ce parti vote contre ses propres motions et vote avec le gouvernement alors qu'il dit voter contre. Comment peut-il être surpris que le Parti libéral fasse une telle volte-face? Personnellement, cela ne me surprend pas et je ne suis pas étonnée. Le chef de ce parti était d'accord avec la torture, sous certaines conditions, et d'accord avec la guerre en Irak, sous certaines conditions.
Ce qui m'étonne, c'est que le Parti libéral garde son chef. Si les députés de ce parti ne veulent plus être des libéraux, ils n'ont qu'à traverser de l'autre côté.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est même pire que cela. Le gouvernement actuel avait pour ainsi dire renoncé à cet accord, parce que les députés de l'opposition faisaient traîner les choses depuis un an. Le gouvernement était prêt à laisser tomber cet accord. Puis, sans crier gare et de son propre chef, le nouveau porte-parole libéral a rencontré le président de la Colombie, usurpant de ce fait le pouvoir du gouvernement. Il a présenté un amendement qu'il a réussi à faire intégrer dans la mesure dont nous sommes saisis, sauvant ainsi le gouvernement.
Ainsi, si nous étudions la mesure à cette étape législative, nous le devons aux libéraux. Le gouvernement n'y est pour rien.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Il a évidemment raison.
Nous sommes confrontés à une situation inexplicable. Il y a de ces mystères dans la vie. Le maire de Québec, qui a été fourvoyé au cours des dernières semaines, serait d'accord pour dire que nous avons aussi le droit d'être fâchés parce que nous avons été fourvoyés par ceux et celles que nous croyions être aussi libéraux de pensée qu'ils le disaient. Malheureusement, nous nous sommes rendus compte du contraire. Aujourd'hui, on se rend compte que pour rester là et pour ne pas avoir d'élections, ce parti serait prêt à faire n'importe quoi, tout comme le Parti conservateur est prêt à faire n'importe quoi et à dire ou faire les pires bassesses pour s'assurer de rester en poste pendant un bout de temps avant d'aller en élections parce qu'il n'est pas prêt. À mon avis, ce qui se passe ici présentement est déplorable et très triste pour la démocratie. J'espère qu'on aura le courage d'agir différemment.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens dans le débat que la Chambre tient aujourd'hui afin de m'opposer au projet de loi C-2.
Je tiens à féliciter le porte-parole de notre parti en matière de commerce, le député de Burnaby—New Westminster, qui n'a ménagé aucun effort afin de mettre en lumière quelques-unes des grandes lacunes de cet accord.
Il y a plus d'un an que le député et mes collègues tant du Nouveau Parti démocratique que du Bloc québécois font en sorte de freiner le processus législatif à l'égard de cette mesure. J'espère que les arguments que nous faisons valoir à la Chambre convaincront d'autres députés de s'opposer à cet accord.
Le gouvernement a dit que les néo-démocrates s'opposaient au commerce. C'est faux. Ce que les néo-démocrates n'ont de cesse de faire valoir tant à la Chambre qu'à l'extérieur de celle-ci, c'est la nécessité d'un commerce équitable.
Les néo-démocrates ont esquissé les grandes lignes d'un accord qui respecterait les principes du commerce équitable. Un tel accord ferait progresser les droits de la personne, il serait avantageux pour les deux pays au chapitre de l'emploi, il améliorerait la qualité des emplois, il rehausserait le niveau de vie des Canadiens, il respecterait et renforcerait la gestion environnementale et il protégerait la capacité du Canada de légiférer dans les domaines cruciaux pour ses intérêts. Voilà les aspects d'un accord basé sur les principes du commerce équitable que les gens de Nanaimo—Cowichan et des quatre coins du Canada accueilleraient favorablement.
La députée de Vancouver-Est a parlé d'une zone de commerce équitable qui se trouve dans sa circonscription, sur la promenade Commercial. Dans ma circonscription à moi, Nanaimo—Cowichan, de nombreuses entreprises et organisations s'intéressent beaucoup au commerce équitable. Elles aimeraient qu'on renforce les éléments des ententes de commerce équitable non seulement à l'échelle internationale, mais aussi au Canada, car nos projets ne respectent pas toujours, par exemple, les principes de la bonne gérance de l'environnement.
Les gens ont parlé du voyage en Colombie. Si je comprends bien, une fois revenu de la Colombie, le Comité du commerce a présenté quelques recommandations, dont la suivante:
Le comité recommande qu'un organe compétent effectue un examen indépendant, impartial et complet des répercussions d'un accord sur les droits de la personne, examen qui serait vérifié et validé, puis qu'il formule des recommandations à mettre en oeuvre avant que le Canada n'envisage de signer, de ratifier et d'exécuter un accord avec la Colombie.
Mon discours portera principalement sur les droits de la personne. Je vais citer abondamment un rapport d'Amnistie internationale publié en février 2010 et intitulé Colombie. La lutte pour la survie et la dignité. Les violations des droits fondamentaux des peuples indigènes en Colombie. Puisque le rapport est tellement récent, je suis d'avis qu'il reflète la réalité de la situation en Colombie.
Certains nous ont dit que cet accord commercial est nécessaire pour régler le problème lié aux droits de la personne. Or, ce n'est pas ce que les syndicalistes et les peuples autochtones affirment. Ils craignent plutôt que ce genre d'entente mène à une aggravation des conditions dans leurs collectivités.
Je veux partager d'abord la citation suivante parce que les peuples autochtones de la Colombie ont invariablement refusé de se joindre aux factions violentes, peu importe de quel côté ils se rangent. La citation provient du Conseil régional indigène du Cauca; elle est datée du 12 février 2007.
Dans chaque moment de tragédie, nous nous sommes appuyés sur nos racines et notre parole. Chaque fois qu'ils nous frappent, nous répondons par la raison et avec la force de l'unité; chaque fois qu'il le faut, nous faisons appel à la réflexion et organisons des actions pacifiques; c'est l'arme qui nous permet de continuer à vivre.
Les peuples autochtones de la Colombie ont été témoins d'actes de violence des plus extrêmes. Il faut énormément de courage pour continuer à lutter et à promouvoir la paix comme moyen de résolution des difficultés qu'ils affrontent. J'aimerais présenter quelques points contenus dans le rapport. Dans une section portant sur le conflit armé interne, on dit:
Il n’y a guère de consensus sur les causes sous-jacentes du conflit qui ravage la Colombie depuis des années. Quoi qu’il en soit, ces affrontements servent de paravent à ceux qui veulent développer et protéger leurs intérêts économiques. Ainsi, plus de 60 p. 100 des personnes déplacées en Colombie occupaient à l’origine des terres présentant un intérêt économique important, du fait par exemple de leur richesse minière ou agricole.
Cette affirmation soulève toutes sortes de préoccupations parce que l'accord ne prévoit aucune protection. La recommandation émise par le Comité du commerce international n'a pas été prise en compte dans l'accord. Aucune disposition n'empêcher qu'on chasse les indigènes de leurs terres.
Voici un autre extrait du rapport:
Le conflit armé qui déchire la Colombie depuis de nombreuses années a des répercussions importantes et destructrices sur les membres des populations indigènes. Ils ont été tués, harcelés et chassés de leurs terres par toutes les parties au conflit. Bien que déterminés à ne pas se laisser entraîner dans les hostilités, ils sont de plus en plus souvent en butte à des menaces.
On donne même un exemple:
Les Awás ont été particulièrement touchés en 2009 et, selon l'ONIC, plus de la moitié des homicides de personnes indigènes tuées au cours de l'année concernaient cette communauté. La liste des atteintes aux droits humains dont sont victimes les Awás est emblématique des dangers auxquels sont confrontés les peuples indigènes aujourd’hui.
En 2009, au moins deux massacres ont été perpétrés contre les Awás dans le département de Nariño. Le premier a été commis le 4 février par les FARC dans la municipalité de Barbacoas et a fait 15 morts, dont deux femmes enceintes. Le deuxième a eu lieu le 26 août 2009: 12 Awás, dont six enfants et un bébé de huit mois, ont été tués dans la réserve de El Gran Rosario, et de nombreux autres ont été blessés par des hommes armés portant des uniformes militaires et des cagoules, qui ont attaqué la communauté à 5 heures du matin.
Ce n'est là qu'un exemple parmi tant d'autres de ce qui s'est passé en 2009. J'ai entendu des ministériels en face dire à quel point la situation s'est améliorée. De toute évidence, en 2009, ce n'était pas du tout le cas des Awás.
Au cas où certains députés pensent que seuls les néo-démocrates, les bloquistes et Amnistie Internationale se préoccupent de la situation, je souligne qu'en juillet 2009, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones s'est rendu en Colombie et a exprimé ses inquiétudes au sujet de la situation critique des populations autochtones de ce pays.
Voici un autre extrait du rapport:
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale [de l'ONU], dans ses Observations finales sur la Colombie publiées en août 2009, s'est déclaré particulièrement préoccupé « par le fait que des actes constituant des violations graves des droits de l'homme continuent d'être commis contre des Afro-Colombiens et des autochtones, notamment des assassinats, des exécutions extrajudiciaires, des cas de recrutement forcé et des disparitions forcées dans le contexte du conflit armé. » Le Comité note également que « même si les groupes armés illégaux portent une responsabilité non négligeable dans ces atteintes, les informations disponibles continuent de faire état de l'implication directe ou de la complicité d'agents de l'État dans ces actes, et que des membres des forces armées ont publiquement stigmatisé les communautés afro-colombiennes et autochtones. »
Et un peu plus loin, dans le même rapport:
Selon l'ONIC, la survie de 32 groupes indigènes est gravement menacée par le conflit armé, par les projets économiques à grande échelle et par l'absence de soutien de l'État. Les dangers qui menacent ces populations indigènes sont si graves que, dans son rapport de janvier 2010 sur la Colombie, le rapporteur spécial sur les peuples autochtones a appelé l'État colombien à convier le Conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide à suivre de près la situation de ces communautés.
Pour prévenir un génocide, on a demandé aux Nations Unies d'intervenir tant la menace qui plane sur les Autochtones de Colombie est grande.
Voici un autre extrait du rapport, sous « Otages du conflit »:
Les meurtres, les enlèvements, les disparitions forcées, les menaces et les déplacements forcés continuent à dévaster les communautés indigènes de Colombie. Selon les estimations de l'ONIC, entre 2002 et 2009 plus de 1 400 hommes, femmes et enfants indigènes ont été tués dans le cadre du conflit. L'ONIC a également recensé plus de 4 700 menaces collectives contre des communautés indigènes au cours de cette même période, ainsi que 90 enlèvements et 195 disparitions forcées. Les responsables de ces violences, qu'ils appartiennent aux mouvements de guérilla, aux paramilitaires ou aux membres des forces de sécurité, sont rarement inquiétés.
Loin de moi l'idée de comparer le Canada et la Colombie à cet égard, mais les Autochtones du Canada ont aussi connu l'enfer des déplacements forcés par les pensionnats indiens et les réinstallations. Des langues et des cultures sont disparues.
C'est là-dessus que porte la section du rapport intitulée « La tragédie du déplacement ». En voici un extrait:
Les déplacements constituent l'une des plus grandes menaces auxquelles sont confrontées les communautés indigènes. En effet, les peuples indigènes vivent souvent dans des zones où les conflits armés sont intenses et qui sont également riches en biodiversité, en minerais et en pétrole. De ce fait, ils risquent tout particulièrement d'être victimes de déplacements forcés. Bien qu'elles ne représentent qu'environ 3,4 p. 100 de la population, ces communautés indigènes constituent 7 p. 100 de la totalité de la population colombienne déplacée, selon le directeur du bureau du Haut-Commissariat des droits de l'homme des Nations Unies en Colombie.
Voici une citation de la Cour constitutionnelle de Colombie:
Nous sommes hantées par le souvenir de notre départ dans l'angoisse et la précipitation, avec pour seuls bagages le peu de choses que nous possédions ou que nous pouvions porter pour échapper à la mort et à la désolation. Malgré cette angoisse, nous devons subvenir aux besoins de nos familles, en acceptant des emplois qui ne font pas partie de notre culture, par exemple employées de maison ou, dans le pire des cas, même en vendant nos corps… En tant que femmes indigènes, nous devons nous battre pour nous faire reconnaître comme personnes déplacées, nous battre pour avoir accès à des services de soins et à un système éducatif qui ne sont pas les nôtres, préparer des repas avec de la nourriture que notre culture et notre corps ne connaissent pas, nous battre enfin pour que nos familles n'explosent pas et pour que nos enfants ne perdent pas notre culture.
Et le rapport se poursuit comme suit:
Cette fracture peut parfois mener à la rupture de la continuité culturelle, les jeunes se retrouvant dans un environnement étranger, privés des réseaux et usages sociaux et culturels nécessaires à la survie de leurs communautés.
Dans la section intitulée « Une question de terre, de consultation et de consentement », on trouve le passage suivant:
Ce qui est primordial pour les peuples indigènes, c'est leur droit à ne pas être déplacés de leurs terres ancestrales sans leur consentement préalable, libre et éclairé. Il s’agit là de l’un des droits fondamentaux inscrit dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Tout projet économique sur leurs terres doit également faire l’objet d’un consentement préalable des peuples indigènes, donné librement et en connaissance de cause. Le consentement doit être donné librement sans qu’il y ait manipulation, menace, ou craintes de représailles.
Récemment, dans le discours du Trône, le gouvernement conservateur a fait savoir qu'il était maintenant prêt à prendre les mesures nécessaires pour appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Or, en Colombie, les peuples autochtones n'ont, de toute évidence, pas donné leur consentement libre, préalable et éclairé. Pourquoi le gouvernement conservateur souhaite-t-il signer un accord qui n'appuie pas la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones?
Madame la Présidente, le député de Nanaimo—Cowichan a rendu un fier service à la Chambre des communes en parlant des répercussions sur les peuples autochtones.
L'Assemblée des Premières Nations a exprimé des préoccupations importantes au sujet de cet accord, qui ont été ignorées tant par le Parti libéral que par le Parti conservateur. Des organisations de défense des droits de la personne ont également exprimé des réserves. J'aimerais simplement citer un rapport de Mines Alerte Canada et CENSAT/Agua Viva, qui dit ce qui suit:
Les témoignages recueillis dans le cadre de cette étude laissent entendre qu'il existe des tendances claires et systématiques dans les principaux secteurs où les compagnies risquent de profiter des violations des droits de la personne ou profiter à ceux qui sont responsables des violations des droits de la personne. Dans ces circonstances, un accroissement des investissements dans le secteur de l'extraction risque d'empiéter sur les droits de la personne des Colombiens et même d'exacerber les répercussions déjà énormes sur ces droits.
Tous les députés libéraux et conservateurs sont au courant de cela. Ils sont au courant des répercussions sur les peuples autochtones, car ce sont surtout les peuples autochtones en Colombie qui sont touchés par les déplacements forcés et violents des terres. Pourquoi les conservateurs et les libéraux restent-ils indifférents au sort des Autochtones?
Madame la Présidente, c'est une très bonne question.
J'aimerais revenir au rapport d'Amnistie internationale pour un instant, car il contient des recommandations qui permettraient en fait de protéger les peuples autochtones en Colombie. L'une d'entre elles veut que le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause contenu dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soit mis en oeuvre.
On demande en outre que l'accord commercial respecte la décision de la Cour constitutionnelle de janvier 2009 concernant les peuples autochtones et les déplacements, qui exhorte le gouvernement à élaborer et à mettre en place un plan pour garantir le respect des droits des peuples autochtones déplacés et menacés.
Si le gouvernement conservateur et ses collègues libéraux se soucient vraiment des droits des peuples autochtones de la Colombie, ils veilleront à ce que les principales recommandations de ce rapport fassent partie intégrante de l'accord pour protéger pleinement ces droits.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Nanaimo—Cowichan pour ses commentaires. Comme je suis de la Colombie-Britannique, je sais qu'il y a des leaders dans les collectivités des Premières nations voisines, la Première nation de Westbank et la Première nation d'Osoyoos par exemple. Nous avons à coeur les droits des Canadiens et des habitants des autres pays.
Comme je l'ai dit, j'ai eu l'occasion de me rendre en Colombie en tant que membre du Comité du commerce. La situation nous préoccupe et nous voulons tendre la main et aider. Le statu quo ne réglera donc rien. Nous voulons trouver des moyens de redresser les deux économies.
J'ai entendu la députée parler de commerce libre et équitable. Le Canada est un pays commerçant. Les échanges commerciaux représentent plus des deux tiers de notre PIB. Nous poursuivons notre croissance et nous avons le meilleur pays au monde. Notre qualité de vie fait l'envie de bien des gens ailleurs dans le monde.
Ma collègue parle de commerce libre et équitable, mais le protectionnisme de son parti ne va pas dans ce sens. Pourrait-elle nous parler d'une entente commerciale, dans l'histoire du Canada, qui aurait bénéficié de l'appui du Nouveau Parti démocratique?
Voilà une question fort intéressante, madame la Présidente. Je vais retourner la question.
Ma circonscription, Nanaimo--Cowichan, a subi les contrecoups directs de l'accord sur le bois d'oeuvre. Les emplois ont disparu un à un dans ma collectivité. Donc, quand je parle d'accord commercial équitable, je veux un accord qui protège ma collectivité, qui fait en sorte qu'on n'y subira pas de pertes d'emplois, qui prévoit une gérance environnementale et qui permet d'être certains que lorsqu'on conclut un contrat avec un autre pays, cela n'abaisse pas les normes dans notre propre pays.
Voilà ce que devrait faire un député responsable.
[Français]
Madame la Présidente, j'aurais aimé que mon savant collègue d'Abitibi—Témiscamingue puisse poser une question, mais cela viendra, j'en suis certain.
Ce matin, il y avait aussi le député d'Outremont qui parlait de sa connaissance des dossiers environnementaux, car il a été ministre de l'Environnement. Il y avait mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie qui a suivi et qui a développé ses idées là-dessus. Ils ont de l'expérience en la matière.
J'ai eu le grand honneur d'être ministre de l'Industrie et du Commerce au Québec pendant un certain temps. Je vais donc tenter de parler un peu plus des variables commerciales, industrielles et d'investissement que l'on doit trouver dans un tel accord.
D'entrée de jeu, je pense que, ce qui, par principe, ne doit pas être bafoué, ce sont les principes eux-mêmes. Un principe, ça ne se négocie pas. Un principe, ce n'est pas ce qu'on adopte si cela fait son affaire et qu'on change si le vent tourne par la suite. Cela ne fonctionne pas comme cela. Les gens du gouvernement, du Parti conservateur, ont la tête un peu dure, on le sait, et ils campent sur leur position. Ils disent qu'ils veulent, par principe, vendre ce projet de loi. C'est correct, ils en ont le droit. Nous, nous avons le droit d'être contre. Nos principes ne sont pas les mêmes.
De temps en temps, l'opposition officielle est, par principe, avec nous et avec le NPD qui garde, lui, ses principes. Cependant, je me demande comment il se fait que l'opposition officielle ait décidé, pour des considérations assez nébuleuses et par principe, de changer de côté.
Un gouvernement est fait pour proposer des choses. Les députés de l'opposition et de la Chambre sont là pour les améliorer ou pour s'y opposer s'il est impossible de les améliorer.
Le gouvernement présente un projet qui, à notre avis, doit être largement dénoncé. Même Human Rights Watch, en février 2010, disait que la situation sociale en Colombie était une situation hors de l'ordinaire et qu'elle ne s'améliorait pas. Si elle ne s'améliore pas, pouvons-nous, en tant que gouvernement et en tant que parlementaires, faire des pressions pour que cela s'améliore au moment où ce gouvernement veut faire signer au Canada un accord sur lequel on est totalement en désaccord?
On sait bien que l'accord devant nous n'est pas un accord de commerce car le commerce est très peu développé entre le Canada et la Colombie. Ce n'est pas le volume de commerce qu'il y a, par exemple, entre le Canada et les États-Unis. C'est un accord pour les investissements. Quand on examine cela de plus près, on se rend compte que ce sont des investissements que des entreprises d'ici vont faire, par exemple, dans des mines là-bas. Ce n'est pas au centre-ville et ce n'est pas dans un tissu urbain. Cela se passe en région, là où il y a des populations paysannes et des richesses naturelles, là où on va exploiter. On investit donc.
Dans une vie antérieure, j'ai souvent fait des investissements au nom de ceux et celles qui m'employaient. Il y a des dispositions normales. Par exemple, il est normal d'avoir des dispositions selon lesquelles si telle chose se produit, on ne pourra pas faire ce qui est prévu dans le plan d'affaires. On appelle cela, dans le langage des affaires, des covenants ou des obligations de faire ou de ne pas faire. On signe un contrat et on dit que si tel événement survient, qui va diminuer la valeur de mon investissement ou la rentabilité de mon investissement, il y a un certain nombre de recours. L'ultime recours consiste à se faire rembourser à cause de telle ou telle situation. Il est malheureusement arrivé que des investissements aient été faits et qu'ils n'aient rien rapporté. L'investisseur s'est alors fait rembourser.
Il y a quelque chose dans cet accord dont je ne reviens toujours pas. Si des événements diminuaient la rentabilité de leurs projets, des entreprises — et non les États — pourraient presque se faire justice elles-mêmes. Elles pourraient poursuivre le gouvernement parce qu'elles n'auraient pas obtenu le rendement prévu. Elles pourraient demander qu'on lui rembourse la totalité de ses investissements et tous les profits qu'elles n'auraient pas réalisés. C'est assez particulier. Cette clause de l'accord n'a pas d'allure sur le plan commercial.
Quels sont les événements qui pourraient diminuer la rentabilité prévue dans le plan d'affaires de l'investisseur? À peu près n'importe quoi. Si, à des fins de protection de l'environnement, on doit ajouter de l'équipement pour conditionner l'air, traiter les ordures et le minerai, cela diminuerait évidemment la rentabilité prévue.
Toute matière environnementale serait bannie parce qu'à court terme, il y a un coût. À long terme, c'est rentable — on le voit de plus en plus —, mais à court terme, pour un investisseur privé, cela engendre des coûts. C'est la même chose concernant le traitement de la main-d'oeuvre. Dans les pays de ce genre, on emploie des enfants. On y oblige les gens à travailler et les conditions de travail ne ressemblent pas aux nôtres. Si on veut améliorer les conditions de travail et diminuer le nombre d'enfants qui travaillent dans les mines, que va-t-il arriver? Les salaires vont augmenter, la rentabilité va diminuer et les entreprises seraient alors capables de poursuivre le gouvernement. Ce genre d'argument n'a aucun sens.
Il y a une dérive parce que c'est trop large. Le mot expropriation est trop vaste. Les poursuites peuvent être beaucoup trop onéreuses. On dit que si on investit dans un pays et qu'il y a ensuite une expropriation, il y aurait des compensations.
Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement actuel s'apprête à accepter de donner des compensations à des entrepreneurs et des investisseurs canadiens en Colombie, alors que le Québec ne reçoit pas de compensation pour l'harmonisation de sa taxe de vente. Zéro, nada, niet, rien. Il y a donc deux poids, deux mesures.
Je vais terminer en parlant de l'impact de cet accord qui ne va que dans un sens, puisque ce sont des investisseurs canadiens qui investiraient en Colombie. L'impact sur la Colombie serait de perpétuer le système en place. Au Canada, il ferait en sorte que des entreprises canadiennes n'investissant pas dans ce pays, mais étant en concurrence avec d'autres entreprises qui y investissent, feraient de la concurrence déloyale. Il ne serait plus permis de s'organiser ou d'exécuter un plan d'affaires. Les seules exécutions concernent ceux qui se permettent d'organiser le travail et un certain nombre de leaders syndicaux, comme l'ont mentionné mes prédécesseurs.
Pour toutes ces raisons, le Bloc québécois et le NPD, par respect de leurs principes, voteront contre ce projet de loi.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention les propos de mon collègue. Je ne reviendrai pas sur toute l'expérience qu'a ce dernier. Il me fait un peu penser à mon ex-collègue Réal Ménard, qu'il a très bien remplacé dans Hochelaga, lorsqu'il faisait ses discours. Ceux-ci sont précis, centrés sur le sujet principal et vont directement au but.
Comme j'en ai l'habitude, je vais poser une question directement sur ce qui m'intéresse personnellement. Je voudrais que mon collègue nous entretienne sur la possibilité des remboursements. Je lisais cet accord et cela ne m'apparaissait pas clair. La possibilité de l'utilisation du chapitre 11 de l'ALENA permettrait aux entreprises de se faire rembourser par le gouvernement canadien les pertes qu'elles auraient subies en Colombie. Si j'ai bien compris cela, non seulement cet accord n'a pas de bon sens, mais encore il serait complètement désavantageux.
J'aurais également une autre question. Mon collègue verrait-il d'autres entreprises intéressées à faire affaire avec la Colombie, à part les compagnies d'extraction et d'exploitation minière?
Madame la Présidente, c'est un honneur que d'être comparé à mon prédécesseur Réal Ménard qui, me dit-on, était un très bon tribun ici. De lui avoir succédé, à la fois dans Hochelaga et dans cette Chambre, est un honneur qui rejaillit sur les gens d'Hochelaga.
Effectivement, j'ai eu la chance d'aller en Colombie pour évaluer des investissements que l'on n'a pas faits à l'époque. On essayait de voir la gestion des risques. Oui, quand on investit, on gère des risques. On met cela et il y a le risque que l'on ait plus ou que l'on ait moins. Surtout quand on investit à l'étranger, il peut y avoir des façons d'être compensé s'il arrive des événements hors de notre contrôle, par exemple, une nationalisation entière de tel type de minerai. C'est le pays qui décide de faire cela. Je veux bien qu'il y ait des compensations, mais pas des compensations incroyables sur l'investissement et le rendement prévu.
Donc, que va-t-il arriver? À la fois des minières, mais d'autres types d'entreprises vont y aller. Un ancien leader du NPD parlait des corporate bums. En effet, dans le fond, ils investissent là-dedans et si cela ne marche pas, ils seront remboursés, rendement inclus. Cela n'a pas de sens, cela n'a aucun sens.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député manifeste un grand intérêt à l'égard de l'aspect de cet accord de libre-échange qui traite de la confiance des investisseurs, de l'équité entre les pays et de l'équité pour les investisseurs canadiens.
Je suis moi-même un petit entrepreneur depuis des décennies. Je parle espagnol et je suis le genre d'investisseur potentiel qui pourrait s'intéresser à la Colombie s'il s'agissait d'un marché équitable et durable. Je pourrais tirer parti de la biodiversité et des cultures intéressantes de ce pays.
J'aimerais demander au député si le remplacement, par les grandes multinationales, des cultures traditionnelles, de l'agriculture traditionnelle et de la forêt tropicale par de grandes plantations représenterait une préoccupation pour lui, car nous serions à l'origine de ce remplacement et des pressions exercées sur cette économie.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Évidemment en dix minutes, on n'a pas le temps de tout élaborer. Bien sûr, j'ai mis l'accent sur les investissements, mais au niveau agricole, par exemple, on le voit très bien et on n'a pas besoin d'aller en Colombie pour le voir. On le voit présentement au Québec. Des entrepreneurs et des investisseurs viennent de la Chine, par exemple, et achètent nos terres agricoles. On le voit au Québec. On lutte contre cela. On se dit que cela n'a pas d'allure. Nourrir le peuple, cela vient de la terre, donc c'est très important de posséder notre terre. Alors, imaginez si cela arrive ici comment il peut être facile que cela se produise là-bas.
Madame la Présidente, je suis honoré de prendre la parole concernant ce dossier de l'accord possible de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
Je suis encore sidéré, après avoir entendu les propos de mon brillant collègue d'Hochelaga, que l'on puisse penser que le Canada pourrait possiblement signer un accord de libre-échange avec la Colombie. Cela ne se peut pas.
Je suis encore plus sidéré lorsque j'apprends que le Parti libéral, qui a mis en oeuvre la Charte canadienne des droits et libertés, appuiera ce projet d'accord. Je peux comprendre que les conservateurs croient plus ou moins à la Charte canadienne des droits et libertés. Ils misent plus sur la prison qu'autre chose. Toutefois, cela ne se peut pas de la part des libéraux, qui ont mis en oeuvre la Charte canadienne des droits et libertés. Une dame, Mme Betancourt, a été détenue par la guérilla pendant plus de 22 mois à l'intérieur de son pays. Actuellement, plus de 130 personnes sont détenues par des guérillas un peu partout dans toute la Colombie.
Je suis allé en Colombie en 1995 à l'occasion du Championnat du monde de cyclisme sur route. Je peux assurer à mes collègues que la situation n'a sûrement pas changé, car la Colombie a essayé d'obtenir d'autres épreuves internationales qui lui ont été refusées. Heureusement, l'armée était sur place, mais quatre camions complets remplis d'équipement de vélo se sont tout de même fait dérober.
Il n'y a aucune sécurité en Colombie pour les personnes qui veulent y investir. La preuve en est qu'on ne compte plus le nombre d'assassinats par des groupes paramilitaires en Colombie. Ne serait-ce que pour cela, on devrait voter contre ce possible accord de libre-échange. Cela n'a pas de sens.
En Abitibi—Témiscamingue, nous avons accueilli le responsable du syndicat des postes de la Colombie. Je ne nommerai pas l'endroit où il réside, parce que des paramilitaires pourraient, par malchance, nous écouter et venir le tuer. Ce dernier a été tellement menacé — deux de ses frères et sa soeur ont été assassinés, et sa femme, menacée de mort — qu'il a enfin réussi à obtenir refuge au Canada. Il est à l'abri, souhaitons-le, chez nous, dans le Nord.
Est-ce qu'un pays comme le Canada acceptera que l'on déplace des populations? Ce n'est pas nous qui le disons. Amnistie internationale affirme que 305 000 personnes ont été déplacées dans ce pays, uniquement en 2007. En 2008, 380 000 personnes ont dû fuir leur résidence ou leur milieu de travail en raison de la violence. Généralement, cela ne se passe pas à Bogota ou à Cali, mais plutôt dans les petits villages ou dans les petites régions reculées, parce qu'on veut ce terrain ou cette terre pour y exploiter une mine ou pour faire de l'agriculture sur un long espace de terrain.
Au Québec, cette position est probablement unanime, mis à part quelques députés du Parti libéral qui, je l'espère, seront absents lors du vote. J'espère, du moins, que ces députés seront absents lorsque se tiendra le vote. Au Québec, on est contre cet accord de libre-échange parce qu'il brime les droits les plus élémentaires des individus qui habitent ce pays. Là-bas, ce n'est pas « my way or the highway », c'est « moi ou tu meurs ».
J'invite mes collègues d'en face, qui se préparent à voter en faveur de cet accord de libre-échange Canada-Colombie, à aller voir le film intitulé L'affaire Coca-Cola.
Quand ils auront vu L'affaire Coca-Cola, j'espère que, premièrement, ils vont arrêter de boire du Coca-cola et que, deuxièmement, ils vont décider de ne pas voter pour cet accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
Cet accord n'a qu'un seul objectif, c'est-à-dire aider les compagnies minières à faire plus d'argent. Tous les Xstrata de ce monde, les Rio Tinto et autres Algoma vont aller ou sont déjà en Colombie. La Colombie ne traite pas bien ses citoyens. Chez nous, parce que nous vivons dans une région minière, nous savons que les personnes en Colombie sont non seulement déplacées, mais qu'elles sont généralement menacées et même tuées pour débarrasser le plancher afin qu'une mine puisse s'y installer.
Il nous apparaît essentiel que cette Chambre se tienne debout, et je fais appel à mes collègues libéraux. On dira ce qu'on voudra des libéraux, mais ce sont eux qui ont fait adopter la Charte des droits et libertés. Je pense, je souhaite et je suis profondément convaincu que le Canada reste un pays très démocratique où toute forme d'expression peut se faire valoir, même si parfois cela ne fait pas l'affaire de tout le monde. Ce n'est pas le cas en Colombie, et cela ne sera pas le cas avec cet accord de libre-échange.
Je peux dire que la matière première la plus exploitée et la plus vendue en Colombie est la cocaïne, et cela demeure la cocaïne. Je dirais que si l'accord de libre-échange est approuvé, cela voudra dire aussi que l'on est d'accord avec la mince lutte, ou l'absence complète de lutte, que mène la Colombie pour éradiquer toutes les plantations de cocaïne.
En Colombie, il y a aujourd'hui un très grand nombre de personnes enlevées, un très grand nombre de personnes détenues par des guérillas, qu'elles soient maoïstes ou trotskistes. Actuellement, en Colombie, il n'y a pas la forme de démocratie que nous connaissons ici. J'ai beaucoup de difficulté à croire qu'on va accepter de donner son aval à cet accord supposé de libre-échange, qui ne vise qu'à aider certaines compagnies minières à aller encore plus loin dans l'exploration et l'exploitation minière.
Depuis 1985, 4,6 millions de personnes en Colombie ont été obligées de quitter leur résidence et leurs terres. Ce simple chiffre devrait suffire à faire réfléchir mes collègues d'en face, du Parti conservateur et du Parti libéral, pour qu'on vote enfin contre. Il faut voter contre cet accord de libre-échange. Il est inadmissible, et on ne devrait pas permettre qu'il soit mis en oeuvre.
Je termine en disant que j'espère que nous allons tous nous tenir debout. Je peux affirmer que du côté du Bloc, jamais nous n'accepterons cet accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
[Traduction]
Madame la Présidente, depuis que les libéraux ont redonné vie à cet accord qui était moribond, accord qui permet fondamentalement au gouvernement colombien de s'auto-évaluer, de nombreux organismes canadiens ont réagi négativement à ce que les libéraux font à la Chambre. Le Conseil des Canadiens, le Syndicat canadien de la fonction publique, la Fédération des enseignantes et des enseignants de la Colombie-Britannique, le Congrès du travail du Canada, les Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l'automobile, l'Église Unie du Canada, l'Alliance de la Fonction publique du Canada et de nombreux autres organismes ont réagi négativement à l'aide que les libéraux apportent aux conservateurs pour faire adopter cet accord.
Le député comprend-il ce qui pousse le Parti libéral et le caucus libéral à soutenir les conservateurs afin de faire adopter ce mauvais accord par la Chambre?
[Français]
Madame la Présidente, comme j'avais oublié de le souligner, mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine me l'a fait remarquer avec justesse et parce qu'il voulait que je le signale, comme je suis avocat, je connais bien ce dossier-là.
Pour répondre à la question de mon collègue, je ne sais pas ce qui fait que les libéraux vont appuyer cet accord. J'espère à tout le moins que les libéraux du Québec s'abstiendront de le faire et qu'ils se retireront ou ne viendront pas voter. C'est le minimum qu'on demande au Québec. Ils vivront avec leur conscience s'ils font autrement.
En effet, quand je regarde cela, ce n'est pas seulement les députés qui s'opposent à cet accord. Nous sommes les porte-parole des associations dans nos comtés. Chez moi, c'est unanime: les maires, les municipalités, les associations, les syndicats en Abitibi-Témiscamingue, que ce soit la FTQ, la CSN, le Conseil canadien du travail représenté chez nous et toutes les autres associations, comme Développement et Paix sont contre.
Développement et Paix m'a rencontré à plusieurs reprises. Le gouvernement a dû faire la même chose. Cet accord n'est pas en faveur du Canada, il est en faveur des entreprises canadiennes qui en bénéficieront. Aucun citoyen canadien n'en retirera des bénéfices parce que les citoyens canadiens ont même de la difficulté à aller travailler et ne veulent pas aller travailler en Colombie, surtout pas si on parle de mouvement syndical.
Madame la Présidente, je n'oserai pas demander à mon savant collègue pourquoi les avocats se sentent obligés de dire qu'ils sont avocats. Chaque fois qu'on les entend, on a l'impression qu'ils se sentent obligés de le faire. Je ne lui poserai pas de question non plus en ce qui concerne la compétition de bicyclette à laquelle il a participé en Colombie. On aimerait peut-être avoir les résultats de cette compétition, mais cela, on pourra se le dire plus tard.
De façon un peu plus sérieuse, j'aimerais entendre mon collègue sur l'aspect du droit des travailleurs et des travailleuses. J'ai été syndiqué, syndicaliste, fier de l'être et fier de l'affirmer à nouveau. Or, lorsqu'on parle de droits des travailleurs et des travailleuses au niveau d'un accord commercial, on doit regarder si, notamment, le commerce se fait, mais aussi si les droits sont respectés dans l'autre pays avec qui on fera des échanges.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Je répondrai rapidement à la première partie de sa question. Clara Hughes, qui vient de gagner aux Jeux olympiques, a fait ses premières heures aux Championnats du monde en Colombie et elle a gagné une médaille d'argent.
Pour répondre aux questions que ne m'ont pas posées mes collègues mais qui me regardent, je ne participais pas aux Championnats du monde. J'étais président canadien à ce moment-là et président mondial du vélo de montagne et j'allais vérifier un site possible. Je vous assure que nous ne sommes jamais retournés en Colombie.
Cela étant dit, pour répondre à la question brillamment posée par mon collègue, je ne pense pas que si j'étais syndicaliste, ce serait la Colombie que je choisirais ou que j'aimerais choisir pour pouvoir y fournir de l'aide aux travailleurs. J'ai pu rencontrer le président colombien du syndicat des postes, qui a maintenant trouvé refuge chez nous. Ce dernier me disait que c'était une chance qu'il ait pu trouver refuge à l'extérieur de son pays, car autrement, il serait mort. Alors, exercer son métier de syndicaliste là-bas, je ne pense pas que ce soit une très bonne idée.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir à nouveau sur ce dossier. Peut-être que j'interviendrai un peu plus longuement justement afin de pouvoir aller dans le même sens que mes collègues d'Hochelaga, d'Abitibi—Témiscamingue et d'autres qui ont pris la parole à ce sujet.
Les premières questions que je me suis posées lorsque j'ai vu le dossier « Canada-Colombie: accord de libre-échange » ont été les suivantes. Pour qui? Pourquoi? Qu'est-ce que cela représente? On peut le saisir beaucoup mieux pour le Canada. Toutefois, pour ce qui est de la Colombie, c'est un pays que l'on visite rarement à moins que l'on aille y voir des compétitions de bicyclette ou lors d'un séjour avec une association. Personnellement, je n'ai jamais eu l'occasion d'aller en Colombie. J'ai entendu parler de la Colombie et je sais très bien que c'est un pays d'Amérique du Sud.
Récemment, je lisais que la Colombie comptait environ 50 millions d'habitants. C''est donc un pays relativement populeux. C'est un pays situé tout près de l'équateur. Ce pays est assez montagneux et l'on y retrouve même des glaciers. Une population de 50 millions de personnes, c'est intéressant. Par contre, selon les chiffres, cette population est généralement assez pauvre. C'est très malheureux de le constater. Elle est pauvre à un point tel que 48 p. 100 des gens sur le territoire, selon des statistiques de 2006 ou de 2007, vivent sous le seuil de la pauvreté. Cela témoigne de la pauvreté qui sévit dans ce pays.
Quel genre d'échanges fait-on avec ce pays? Les importations sont chiffrées à 644 millions de dollars, selon les chiffres de 2008. Pour ce qui est des exportations, elles se chiffraient à 704 millions de dollars en 2008. Cela nous donne une meilleure idée du genre d'importations et d'exportations. Le Canada y exporte principalement des véhicules automobiles et des pièces de ces véhicules ainsi que des céréales. Ces exportations représentaient respectivement 23 p. 100 et 19 p. 100 en 2007.
La grande majorité des investissements canadiens en Colombie sont faits dans le secteur de l'industrie extractive. C'est là que l'on commence à comprendre un peu mieux de quoi il s'agit. Un pays comme le Canada est intéressé à conclure un traité de libre-échange. Il y en a déjà un avec les États-Unis et un avec le Mexique. On est en train de négocier un autre traité avec l'Europe. D'ailleurs, je pourrai y revenir une autre fois. L'Europe nous fait la leçon sur le dossier de la chasse aux phoques, mais on met cela complètement de côté. Ces gens nous traitent de barbares. C'est un peu ce qu'ont fait les Européens en juin dernier en votant non pas au Conseil de l'Europe, mais à l'Union européenne, pour un bannissement des produits dérivés du phoque. Cela témoigne du fait que lorsque l'on se regarde pour éventuellement faire des affaires, il est important que le pays avec qui on fera éventuellement affaire fasse attention à sa façon de s'exprimer sur notre façon de faire.
Revenons à l'entente entre le Canada et la Colombie. Ce n'est pas une compétition de hockey, loin de là, et ce n'est pas une compétition de soccer. À qui cela profite-t-il? Quels sont les intérêts que l'on veut protéger? Pourquoi s'intéresse-t-on autant à ce pays? Est-ce pour l'aider à se sortir de l'extrême pauvreté? Est-ce pour faire en sorte d'y avoir une base militaire? Ce n'est pas cela du tout. Il y a des intérêts canadiens en Colombie. Ces intérêts concernent les mines. C'est là que ressort le véritable intérêt. On comprend donc mieux pourquoi on s'intéresse tout à coup à ce pays et pourquoi on veut autant faire affaire avec lui. Ce n'est pas faire affaire en tant que tel parce que, normalement, une entente de libre-échange vise à faire un meilleur commerce, à augmenter les exportations canadienne ou les importations colombiennes. Dans ce cas-ci, on veut protéger des investisseurs, soit ceux qui investissent justement dans les mines.
À voir la façon dont sont exploitées les fameuses mines en question, le mot « exploitées » est bien choisi. Les gens qui y travaillent sont exploités. C'est pourquoi les collègues du Parti libéral, qui ont supposément à coeur le dossier du droit des travailleurs et travailleuses, devraient se pencher davantage là-dessus.
C'est sans parler des droits humains. Le seul fait que des enfants travaillent dans ces mines et qu'on ferme complètement les yeux sur cette situation suffit pour qu'on s'objecte à cet accord de libre-échange. La Colombie exploite des enfants à des fins purement spéculatives et pour servir un système où l'on fait de plus en plus de profits avec le moins de coûts possible. C'est la véritable situation et cela devrait nous motiver à ne pas signer de tels accords.
D'autres raisons que mes collègues ont eu l'occasion d'aborder au cours des derniers débats expliquent de façon assez éloquente pourquoi on s'objecte à cet accord de libre-échange.
Comme Québécois d'origine ou Québécois pure laine, comme on le dit, je suis intéressé à faire des affaires avec d'autres pays, ne serait-ce que pour augmenter mon niveau de richesse ou pour partager cette richesse. Cependant, je veux le faire d'égal à égal et en tout respect. Les enfants sont carrément exploités dans les mines colombiennes par des investisseurs étrangers, dont des canadiens. C'est là que le bât blesse et où il peut y avoir des problèmes.
J'entends des voix. Je comprends très bien que mes amis libéraux veuillent parler d'autre chose. Chez nous, on dirait qu'on entend des chouettes, des cormorans ou des oiseaux. Je les entends moins maintenant. Ils ont parfaitement compris qu'il est plus facile de s'exprimer quand il y a un certain silence que lorsque des chouettes ou des cormorans parlent à haute voix.
Le respect nous commande lorsqu'on veut examiner de façon sérieuse un traité de libre-échange. Il faut évaluer le niveau d'échanges commerciaux, chiffres à l'appui. Ces échanges pourraient être plus élevés, mais ce n'est pas nécessairement le Pérou, qui n'est pas très loin.
Si encore on voulait un tel accord pour augmenter les échanges commerciaux, cela irait. Mais lorsqu'on fouille et qu'on gratte, on s'aperçoit que le véritable intérêt de ce traité est de permettre à des investisseurs sans scrupules de faire de l'argent. Il faut être sans scrupules pour investir dans des compagnies qui se laissent aller complètement. Heureusement, on vit dans une démocratie qui nous permet d'avoir cette information. Plus une société est informée, mieux elle peut saisir les enjeux des différentes décisions qu'on doit prendre, notamment sur le traité de libre-échange.
Le Canada n'achète que des matières premières de la Colombie. Donc, un accord de libre-échange avec ce pays uniquement pour le secteur des mines n'est pas justifié.
En 2007, les produits énergétiques comptaient pour 31 p. 100 des importations, et les produits agricoles et agroalimentaires pour 58 p. 100. En valeur monétaire, le Canada achète du charbon et des produits connexes pour 138 millions de dollars, du café pour 115 millions de dollars, des bananes pour 72 millions de dollars et des fleurs coupées pour 62 millions de dollars.
Quoi qu'il en soit, il est important de réfléchir à nouveau sur l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie. Tel qu'il est présenté, ce serait une honte pour le Canada et les parlementaires que nous sommes d'approuver cet accord.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup apprécié l'allocution de mon collègue du Bloc québécois.
Je suis très heureux que le Bloc, comme le NPD, défende les valeurs essentielles ici au Canada, les valeurs qui sont partagées par la nation québécoise, les Britanno-Colombiens, les Ontariens et les gens des Prairies. Tous les Canadiens et les Canadiennes dans l'ensemble du Canada partagent ces valeurs fondamentales sur les droits de la personne.
On constate cependant une contradiction. Les conservateurs et les libéraux décident qu'ils ne veulent pas s'occuper des droits de la personne. Ils veulent simplement les rejeter. Ils veulent endosser, ou plus précisément, donner un chèque en blanc et un prix du mérite à ce régime qui a les mains tachées du sang des syndicalistes tués en Colombie. De plus, il y a des déplacements forcés de façon violente, surtout chez les Autochtones et les Colombiens d'origine africaine. Ce prix du mérite a pourtant été offert par les libéraux et les conservateurs au régime colombien.
J'aimerais demander à mon collègue comment il se fait que ces deux partis politiques ne comprennent pas l'importance des droits de la personne, qui sont essentiels. De quelle façon les députés de toutes les formations politiques devraient-ils défendre les droits de la personne, ici à la Chambre?
Madame la Présidente, il faut comprendre que je ne suis pas ici pour expliquer l'inexplicable ou défendre l'indéfendable.
Par contre, je peux comprendre certains éléments, sans comparer sa critique des libéraux et des conservateurs. Je ne veux pas comparer le débat Canada-Colombie à un autre débat. Néanmoins, j'apprécierais que les collègues néo-démocrates soient aussi respectueux du principe de l'autodétermination du peuple québécois. C'est aussi un principe qu'on devrait défendre davantage.
Je comprends très bien que dans la lignée de ce que vient de dire le collègue néo-démocrate, l'autodétermination du peuple québécois devrait aussi être respectée par tous les parlementaires ici à la Chambre.
C'est effectivement difficile à expliquer, mais on s'aperçoit que finalement, c'est comme un système qui veut protéger un système. Le système libéral-conservateur ou conservateur-libéral — parce qu'on finit par un peu les confondre — protège littéralement un système représenté par des investisseurs. Ces mêmes investisseurs, peu importe où ils se situent et où ils veulent investir, veulent que ce soit le plus déréglementé possible. C'est justement cela qu'offre l'accord de libre-échange Canada-Colombie.
Madame la Présidente, je comprends que le collègue ne veuille pas comparer. Cependant, ne reconnaîtra-t-il pas que le fait d'appuyer un tel accord de libre-échange crée un dangereux précédent pour une démocratie comme la nôtre qui est respectueuse — en tout cas, on tente de l'être au maximum — des droits de la personne.
N'y a-t-il pas là un signal excessivement dangereux par rapport à la tradition canadienne et québécoise du respect des droits de la personne?
Madame la Présidente, avec le gouvernement conservateur actuel, les principes ont foutu le camp à une grande vitesse au fil des cinq dernières années. Effectivement, la moindre des choses, lorsqu'on s'apprête à signer un accord de libre-échange avec un autre pays, est de s'assurer qu'il y aura un respect des droits de la personne. Parmi ces droits, il y a le droit du travail, mais il y a aussi le traitement humain qu'on veut accorder à la race humaine.
Or on se retrouve dans une situation où un pays et certains intérêts mettent cela de côté. C'est la raison pour laquelle, une fois de plus, il faut affirmer haut et fort qu'on s'objecte à l'accord de libre-échange Canada-Colombie.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi de discuter du projet de loi du gouvernement sur un accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
Malgré ce que nous entendons sans cesse de l'autre côté, le NPD n'est pas contre le commerce. Nous ne nous opposons pas au commerce équitable. Nous n'avons rien contre les bons échanges commerciaux. En fait, nous sommes tout à fait favorables au commerce, mais il doit être équitable et durable, et ce n'est pas ce que propose cet accord.
C'est un projet de loi laborieux qui présente de nombreux problèmes. Je ne les énumérerai pas tous. Mes collègues ont fait du bon travail en soulevant des préoccupations telles que la situation des travailleurs, l'exploitation des travailleurs, les violations des droits de la personne et les meurtres de sang-froid en Colombie, pour n'en nommer que quelques-unes. Je veux notamment parler du fait que l'accord ne prévoit aucune véritable protection de l'environnement.
Comme nous le savons, la Colombie est l'un des pays d'Amérique du Sud qui a la chance d'avoir des forêts tropicales fertiles dans certaines régions, surtout dans les basses terres du sud-est près de l'Amazone.
Les forêts tropicales sont en train de disparaître à jamais de notre planète. Dans le monde entier, plus de 32 000 hectares de forêts sont coupés chaque jour. Les forêts tropicales ne représentent plus que 5 p. 100 de la surface terrestre de la Terre à l'heure actuelle, et une grande partie de la surface restante a été touchée par l'activité humaine et ne possède plus toute sa richesse initiale sur le plan de la biodiversité. Pis encore, la faune et la flore des forêts tropicales sont si riches que nous ne savons même pas la majorité de ce que nous sommes en train de perdre, notamment les innombrables espèces non découvertes, les ressources végétales et animales renouvelables et une pharmacopée de nouveaux médicaments éventuels.
Outre la disparition des espèces, la déforestation entraîne une autre perte: les poumons de notre planète et l'un des plus importants puits de carbone du monde. Ce n'est pas seulement l'oxygène que ces forêts génèrent, mais aussi le carbone qu'elles stockent dans la biomasse. Quand les forêts sont détruites, le carbone qu'elles contiennent est libéré dans l'atmosphère sous forme de dioxyde de carbone et, comme la plupart d'entre nous le savent, ces émissions se traduisent par une plus grande probabilité de changements climatiques dangereux.
À l'heure actuelle, les forêts tropicales en Colombie sont en grande partie coupées à outrance, et ce, à cause de l'expansion rapide des plantations agro-industrielles de fruits et d'autres produits.
Selon le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, au cours des 20 dernières années, plus de 4 millions de Colombiens ont été déplacés de force par des entreprises propriétaires de plantations et des paramilitaires dans le but de prendre possession des terres et détruire la forêt pour créer de nouvelles industries agricoles. En 2007 seulement, on a dénombré plus de 300 000 nouveaux cas de réfugiés, particulièrement dans les collectivités afro-colombiennes et autochtones.
Est-ce là le type d'industries dont nous voulons favoriser l'essor avec cet accord de libre-échange boiteux? Comme le montrent les témoignages présentés en 2008 au Comité permanent du commerce international, cet accord commercial est principalement axé sur l'agriculture de type industriel.
Cet accord ne prévoit aucune protection pour l'environnement, aucun mécanisme efficace d'exécution de la loi. Tout ce qu'il prévoit est un mécanisme de plainte, qui revient simplement à déposer une plainte auprès d'un fonctionnaire, sans examen indépendant ni analyse rigoureuse.
Cet accord établirait des conditions complètement inégales en matière de protection de l'environnement. Le témoignage des experts ayant comparu devant le Comité permanent du commerce international confirme la faiblesse de l’accord parallèle sur l’environnement. Le niveau de protection de l’environnement dans cet accord est inférieur à celui, déjà faible, de l’ALENA.
L'accord ne prévoit pas de mesures proactives efficaces de contrôle de l’environnement et d’exécution préventive de la loi. La piètre application des lois environnementales en Colombie ne ferait qu'empirer la situation.
Comme si cela ne suffisait pas, l'accord va encore plus loin.
Cet accord exporte les erreurs du chapitre 11 de l'ALENA — dont nous, les habitants du Nord de l'Ontario, subissons les répercussions négatives tous les jours — dans d'autres pays. Le chapitre 11 permet aux sociétés multinationales de poursuivre les gouvernements quand les actions de ces derniers réduisent leurs profits, actions comme l'adoption de lois visant à protéger l'environnement ou la biodiversité.
Au lieu d'encourager le gouvernement à protéger la précieuse forêt tropicale de l'Amérique du Sud, nous allons lui lier les mains. Dès qu'il essaiera — si jamais il essaie — de faire adopter des lois de conservation de l'environnement qui pourraient réduire les profits des investisseurs, il s'expose à un raz de marée de poursuites. En voilà une façon d'accorder plus d'importance aux profits qu'aux gens et à la planète.
D'un point de vue environnemental, l'accord commercial avec la Colombie est très troublant. Il doit être renégocié pour tenir compte, entre autres, des enjeux environnementaux et des droits de la personne.
Bien sûr qu'on parle de responsabilité en matière de droits de la personne. Les libéraux, les conservateurs et le gouvernement Uribe se sont entendus pour produire et présenter dans les deux Parlements un rapport annuel sur la situation en Colombie à cet égard et pour modifier l'accord, au besoin. Toutefois, dans les faits, le gouvernement colombien sera forcé de se surveiller lui-même, le gouvernement même qui est associé à divers groupes paramilitaires de droite. Avec cet amendement au projet de loi C-2 les libéraux tentent de nous dorer la pilule tout en se donnant bonne conscience.
Il n'y a rien dans cet amendement au sujet des règles du commerce, commerce qui sera à l'origine des problèmes environnementaux, ni aucun mécanisme précis pour surveiller en continu les effets du libre-échange, par exemple des dispositions sur les investissements, sur les droits de la personne et sur l'environnement.
Je ne suis pas certain de savoir pour quelle raison les libéraux semblent appuyer ce mauvais accord commercial. Ils s'y opposaient en 2008. Les seules choses qui ont changé depuis, c'est que le porte-parole libéral en la matière est allé en Colombie pour arracher une petite, et malheureusement, inefficace, modification à ce piètre accord commercial. Puis, l'environnement, comme enjeu, semble, en général, avoir été laissé de côté en cour de route. Il est intéressant de les voir faire volte-face de cette façon sur les questions des droits de la personne et de l'environnement pour un accord commercial relativement peu important.
La Colombie se classe assez bas sur le marché canadien des exportations parmi les pays d'Amérique latine et les Antilles et n'a cessé de reculer par comparaison aux autres pays de la région. La majeure partie des investissements canadiens en Colombie ont été faits dans le secteur minier. C'est peut-être là la principale motivation pour conclure cet accord commercial, comme la députée l'a fait remarquer.
Gauri Sreenivasan du Conseil canadien pour la coopération internationale:
Outre cette question — de libre-échange et même de celle de redevances —, en Colombie, les compagnies pétrolières et minières canadiennes sont actives dans quelques-unes des zones les plus chaudes du pays, marquées par un contrôle militaire et paramilitaire très serré. Le recoupement entre les deux est peu rassurant. Les régions colombiennes riches en minéraux et en pétrole ont été marquées par la violence. C'est là qu'ont eu lieu 87 p. 100 des déplacements forcés, 82 p. 100 des violations des droits de la personne et du droit international humanitaire, et 83 p. 100 des assassinats de chefs syndicaux au pays.
Je ne vois pas en quoi cet accord de libre-échange boiteux améliorerait la situation. Au contraire, j'ai plutôt l'impression qu'il l'empirerait. En tous les cas, toutes les organisations de défense des droits de la personne le disent.
Le gouvernement conservateur négocie actuellement un certain nombre d'accords commerciaux bilatéraux comme celui-ci. Il semble vouloir confier le plus possible la surveillance et les responsabilités aux multinationales sous prétexte de pratiquer le libre-échange, et personne ou pratiquement personne n'aura à rendre des comptes. C'est totalement inacceptable qu'un tel objectif serve de base aux accords de libre-échange. Et c'est particulièrement inacceptable dans le cas de la Colombie, qui est le pays qui n'affiche rien de moins que le pire bilan de toute l'Amérique du Sud en matière de respect des droits de la personne et un des pays où une grande partie de la biodiversité et des forêts tropicales sont en jeu. Les États-Unis ne concluraient même pas un accord de libre-échange avec la Colombie.
Le débat va bien au-delà du commerce. Il touche au coeur même des valeurs de notre pays. Le gouvernement nous demande d'aller à l'encontre des valeurs fondamentales canadiennes voulant qu'on soutienne les droits de la personne et qu'on préserve le patrimoine naturel de notre planète, et ce, pour favoriser les investissements.
Madame la Présidente, je sais que le député de Thunder Bay—Superior-Nord a présenté un projet de loi à teneur environnementale. Pourrait-il nous expliquer les effets qu'aura cet accord commercial avec la Colombie sur l'environnement, au Canada d'abord, mais surtout en Colombie?
Madame la Présidente, nous devons protéger les forêts partout sur la planète. Qu'on la mesure en acres, en hectares, en kilomètres ou en miles carrés, la moindre parcelle de forêt deviendra de plus en plus précieuse; c'est pourquoi, comme vous le confirmeront la plupart d'entre nous et la grande majorité des scientifiques, il est important de protéger les puits de carbone si nous espérons prévenir les effets désastreux des changements climatiques.
Non seulement la Colombie abrite d'énormes puits de carbone, mais c'est également l'un des territoires les plus riches de la planète sur le plan de la biodiversité. Les pertes sont impossibles à chiffrer, autant en ce qui concerne la biodiversité que les produits, pharmaceutiques et autres, dont nous aurons besoin dans les décennies à venir pour soigner nos malades et les empêcher de mourir.
Madame la Présidente, si le député nous a expliqué les effets de l'accord sur les changements climatiques en Colombie, j'aimerais quant à moi ajouter un mot sur les conséquences qu'il aura sur les agriculteurs.
Un nombre impressionnant d'agriculteurs ont été déplacés au profit des sociétés minières. Alors qu'ils réussissaient jusque-là à produire de quoi subvenir à leurs propres besoins, voilà qu'on les pousse à quitter leurs terres pour s'établir en ville, où les accords comme celui-là les obligeront à vivre dans la pauvreté.
Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, avant d'être député à la Chambre des communes, j'ai travaillé, entre autres, dans le domaine de l'agriculture et des pesticides.
J'ai vu une tendance inquiétante se dessiner au cours de nombreuses décennies. Nous déplaçons des chasseurs et des cueilleurs autochtones ainsi que des agriculteurs cholos et autochtones qui ont l'habitude, sur ces sols et dans ces écosystèmes très fragiles qu'on trouve dans toutes les forêts tropicales humides dans le monde, d'utiliser des techniques agricoles du genre de celles qu'on voit en Suède. C'est le seul genre d'agriculture durable à long terme. Si nous implantons sur ces sols fragiles, comme nous l'avons fait ailleurs, des entreprises agroalimentaires qui font de l'agriculture intensive, il y aura inévitablement des conséquences désastreuses, non seulement sur la biodiversité à court terme, mais aussi sur la productivité à long terme des écosystèmes des forêts tropicales humides.
[Français]
Madame la Présidente, ce traité de libre-échange prévoit bien sûr le droit à l'investissement et la protection de l'investissement, mais rien, d'emblée, n'assure qu'il y aura une protection pour les droits humains comme tels. J'aimerais entendre un peu mon collègue là-dessus. N'y a-t-il pas là quelque chose d'absolument inquiétant lorsqu'on voit le comportement de l'industrie minière dans d'autres pays, notamment en Afrique du Sud, qui veut aussi justement développer des gisements en Colombie? J'aimerais l'entendre un peu à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai parlé avant tout des écosystèmes et de l'environnement dans mon intervention parce que bon nombre de mes collègues du NPD ont fort bien expliqué la question des droits de la personne. J'ai été frappé par ce qu'un des députés appartenant au parti de mon collègue a dit il y a environ une heure. Si je l'ai bien compris, il a fait observer que nous amorcions des relations commerciales avec un pays qui est loin de respecter les termes de notre propre Charte des droits et libertés. Ses propos m'ont vraiment interpellé.
En ce qui concerne la manière dont nous envisageons les échanges commerciaux avec d'autres pays, nous devrions prendre en compte, entre autres choses, le très important critère suivant: les normes de ce pays sont-elles proches de celles de notre Charte des droits et libertés qui protège nos droits? Comment pouvons-nous entretenir des relations commerciales avec des pays qui traitent leur environnement ou leurs citoyens moins bien que nous ne traitons les nôtres?
[Français]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vous indiquerai que je suis très solidaire de mes collègues du Bloc québécois qui se sont prononcés sur cette question importante depuis ce matin et depuis quelques journées de séance. Nous, du Bloc québécois, sommes fortement opposés à ce projet de loi visant à la mise en oeuvre d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
J'entendais tout à l'heure les propos de mon collègue de Chambly—Borduas qui mentionnait toute la question des droits humains. J'ai l'intention d'y revenir, si le temps me le permet.
On sait que la principale motivation du gouvernement canadien pour conclure cette entente de libre-échange ne concerne pas le commerce. Elle concerne les investissements, parce que cette entente contient un chapitre sur la protection des investissements et qu'elle viserait à la faciliter la vie des investisseurs canadiens, particulièrement dans le secteur minier, qui investiront en Colombie.
Si on se fie sur tous les accords touchant la protection des investissements que le Canada a signés au fil des ans, celui qui lierait la Colombie et le Canada sera mal conçu. En effet, tous ces accords contiennent des dispositions qui permettent aux investisseurs de poursuivre un gouvernement étranger dès lors qu'il adopte des mesures qui diminuent le rendement de leurs investissements. De telles dispositions sont particulièrement dangereuses dans un pays où les lois relatives au travail ou à la protection de l'environnement sont, au mieux, aléatoires.
Un tel accord, en protégeant un investisseur canadien contre toute amélioration des conditions de vie en Colombie, risque de retarder les progrès sociaux et environnementaux dans ce pays qui, pourtant, en a besoin, nous le convenons. La Colombie connaît l'un des pires bilans en termes de droits de la personne au monde et certainement en Amérique latine.
Pour faire progresser la situation des droits de la personne dans le monde, les gouvernements utilisent généralement l'approche de la carotte et du bâton. D'une part, ils soutiennent les efforts en vue d'un meilleur respect des droits de la personne et se réservent le droit de retirer des avantages si la situation régresse. Avec la conclusion de cette entente de libre-échange, le Canada se priverait de toute capacité de faire pression sur le gouvernement de la Colombie. Dieu sait que c'est un gouvernement en qui on ne peut pas donner aveuglément notre confiance. En effet, non seulement le gouvernement canadien renonce à la possibilité d'utiliser la carotte et le bâton, mais il les donne carrément au gouvernement colombien.
Le gouvernement nous répète qu'il assorti l'accord de libre-échange d'un accord parallèle sur le travail et d'un autre sur l'environnement. Or, il a été prouvé maintes et maintes fois dans le passé que ces accords sont, de façon notoire, inefficaces. Ils ne font pas partie de l'accord de libre-échange, ce qui fait que les investisseurs pourraient impunément détruire le riche environnement colombien, procéder à des déplacements de population pour faciliter l'établissement de leurs mines ou continuer d'assassiner des syndicalistes. Les exemples que je donne là ne sont pas issus de la science-fiction. Il y a eu, dans le passé, des cas réels et évidents dans différents pays dans le monde et sur différents continents.
Quant à l'accord de libre-échange lui-même, le Bloc québécois n'accepte pas de troquer la capacité du gouvernement à faire pression en faveur du respect des droits de la personne contre des capacités d'investissements à l'étranger pour des sociétés canadiennes.
En décembre 2009, soit avant la prorogation, on s'en doute, ce projet de loi avait été débattu en deuxième lecture. Or, avec la prorogation, le projet de loi a été écarté. Les conservateurs ont fortement critiqué le détournement du débat vers des questions des droits de l'homme alors qu'il s'agit d'un accord commercial. Cela dit, et de façon respectueuse, je soumets que ces deux données sont totalement indissociables. Il ne faut pas uniquement voir l'argent comme outil d'acquisition de biens et de propriétés. On parle avant tout de la population, du peuple colombien.
Un sous-amendement visant à affirmer la vive opposition de plusieurs organisations de défense des droits de la personne à la ratification de l'accord a d'ailleurs été rejeté par le Parti conservateur avec l'aide des libéraux, et ce, le 7 octobre 2009. Du côté américain, l'accord de libre-échange entre les États-Unis et la Colombie, signé en 2006, est lui aussi retardé par la question du respect des droits de la personne. La ratification de l'accord ne devrait pas être votée au Congrès avant que la Colombie ne renforce sa législation pour protéger les normes minimales de travail et protéger l'action syndicale. Ce gouvernement conservateur, qui aime se comparer aux États-Unis, devrait regarder comment les Américains voient cette situation. Pour une fois, il devrait en tenir compte.
J'aimerais replacer cet accord dans son contexte. On se rappelle qu'en 2002, le Canada a eu des discussions avec les pays andins, à savoir le Pérou, la Colombie, l'Équateur et la Bolivie, sur la possibilité d'avoir un accord de libre-échange. Finalement, le Canada a décidé de négocier des accords bilatéraux avec la Colombie et le Pérou, quitte à reprendre plus tard les négociations avec les deux autres pays manquants.
Le 7 juin 2007, le ministre du Commerce international du Canada a annoncé officiellement que le Canada allait entamer des négociations avec la Colombie et le Pérou quant à un accord de libre-échange. Il y a eu quatre séries de négociations entre les trois pays, dont la dernière a eu lieu à Lima, du 26 au 30 novembre 2007. Le 28 janvier, le Canada et le Pérou ont annoncé la conclusion de leurs négociations. Le 7 juin 2008, le Canada et la Colombie ont annoncé que leurs négociations étaient terminées. Le 21 novembre, les deux pays ont signé l'accord de libre-échange, et le 24 mars dernier, nous avons appris que le gouvernement a mis au Feuilleton le projet de loi de mise en oeuvre de l'accord de libre-échange avec la Colombie.
Pour conclure, j'aimerais mentionner qu'avec ces données sur les échanges commerciaux entre le Canada, le Québec et la Colombie, on comprend mal pourquoi le Canada voudrait signer un accord de libre-échange avec la Colombie. Lorsque deux États signent des accords de libre-échange, c'est parce qu'ils sont des partenaires commerciaux privilégiés et que la hauteur de leurs échanges rend intéressante la baisse des barrières commerciales.
Cela étant dit, soyons francs. Le marché colombien n'est pas particulièrement intéressant pour le Canada. Les échanges commerciaux entre les deux pays sont limités. Les principaux produits que le Canada y vend, comme le grain de l'Ouest canadien, n'ont de toute façon aucune difficulté à trouver preneur n'importe où sur la planète en cette période de crise alimentaire. Les exportateurs du Québec et du Canada ne verraient, au mieux, que des bénéfices limités dans la conclusion de cette entente. Nous concevons que certaines entreprises canadiennes puissent être alléchées, mais nous voyons mal en quoi les populations du Québec et du Canada y trouveront quelque intérêt que ce soit.
En fait, la principale motivation du gouvernement pour conclure cette entente de libre-échange ne concerne pas le commerce, comme je l'ai dit au tout début de mon exposé, elle concerne les investissements. Et parce que cette entente contient un chapitre sur la protection des investissements, elle facilitera la vie des investisseurs canadiens qui investiront en Colombie, particulièrement dans le domaine minier.
Pour toutes ces raisons, et particulièrement à cause du silence sur l'absence de normes minimales de travail et de protection de l'environnement, le Bloc québécois ne peut souscrire à ce projet de loi.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup apprécié l'intervention du député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord qui a une longue expérience en cette Chambre. Il a été capable de faire valoir son point de vue sur cette entente avec un régime qui a les mains entachées de sang.
Je voulais savoir de la part du député si, d'après son expérience à la Chambre, il a vu que les conservateurs et libéraux sont véritablement préoccupés par les droits humains ou s'il trouve que c'est davantage pour eux une question de vouloir en parler, mais de ne pas vouloir vraiment mettre en place des ententes et des éléments qui obligent les autres États à respecter les droits humains.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses bons mots.
Je suis député depuis 1993. Nous l'avons remarqué particulièrement lorsqu'un premier ministre se rendait en Chine lors de délégations. Je me rappelle que les partis d'opposition réclamaient qu'à l'ordre du jour des discussions qu'avait l'ancien premier ministre Jean Chrétien, lors des rencontres en tête-à-tête avec les leaders chinois, on soulève la question des droits humains. Ce fut pour la partie concernant le Parti libéral. On a eu l'occasion de le réaffirmer.
Du côté des conservateurs, on voit que l'approche est strictement une approche d'investissements. Toutes les notions de coopération internationale, entre autres, ne font pas partie des valeurs des conservateurs. On parle uniquement de la possibilité de rentabiliser les investissements et de savoir quel sera le retour sur l'investissement sans se préoccuper des questions des droits de la personne, des normes minimales de travail et des conditions environnementales qui prévalent dans ces pays. De toute façon, il faut seulement regarder quelle est l'attitude des conservateurs dans le domaine de l'environnement ici, au Québec et au Canada, pour s'en convaincre. Ils ne veulent même pas prendre leurs responsabilités ici en termes d'environnement. Pensez-vous qu'ils vont vouloir imposer, dans un traité de libre-échange, que des choses soient respectées en matière d'environnement en Colombie? C'est complètement une abstraction.
Madame la Présidente, toujours dans la même perspective, la réponse de mon collègue m'inspire et j'aimerais en savoir davantage. Je suis relativement nouveau et l'expérience qu'il a nous sert. Je pense que cela peut servir aux gens qui nous écoutent actuellement. On a comme l'impression qu'on est de plus en plus devant le phénomène qui nous saute en pleine face, à savoir que ce soit libéral ou conservateur, c'est du pareil au même. J'aimerais obtenir des informations supplémentaires ou un éclaircissement de la part de mon collègue à ce sujet.
Madame la Présidente, ayant vu des gouvernements libéraux ou conservateurs, on était en mesure de voir que l'approche de ces deux partis, à plusieurs égards, est la même. C'est l'approche du bonnet blanc, blanc bonnet. Lorsqu'ils sont dans l'opposition, les libéraux sont les champions de certaines catégories. Je vais donner un exemple. Peut-être qu'un collègue se lèvera pour soulever la question de la pertinence. Le plus bel exemple, on le voit avec la situation des chômeurs et des travailleurs saisonniers. Tant qu'ils sont dans l'opposition, les libéraux sont les premiers à dire qu'il doit y avoir une véritable réforme de l'assurance-emploi. Lorsqu'ils reviennent au pouvoir, ils ne font absolument rien. Fin de la parenthèse.
Je reviens spécifiquement à ce sujet. Les libéraux peuvent dire n'importe quoi. S'ils reviennent au pouvoir, on verra de quelle façon ils pourraient se comporter. On les a vus aller de 1993 jusqu'à 2004. Avec les conservateurs, c'est du pareil au même. C'est pourquoi les Québécois et Québécoises ont décidé d'être représentés par le Bloc québécois, le seul parti qui se tient debout pour défendre les intérêts du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais commencer mon discours par la lecture d'un courriel que tous les députés ont reçu, un courriel adressé plus précisément au député de Kings—Hants. Je ne peux pas prononcer le nom du député à la Chambre des communes, mais j'aimerais lire une lettre qui lui est adressée. Le député est en quelque sorte le porte-parole du Parti libéral dans ce débat. Je sais qu'il appuie cet accord commercial avec la Colombie. Voici le courriel en question:
Monsieur [le député de Kings—Hants],
J'aimerais, par la présente, exprimer mon point de vue à l'égard du projet de loi présenté récemment à la Chambre des communes du Canada, le projet de loi portant la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. Je suis citoyen des deux pays. Je suis fier de mes origines et je suis en même temps très fier d'appartenir à mon pays d'adoption, que vous représentez au Parlement du Canada. Le Canada et la Colombie sont différents aux plans culturel, social, politique et économique et ils sont aussi très différents pour ce qui est de leurs systèmes de justice. Je ne m'oppose pas aux échanges commerciaux entre le Canada et tout autre pays dans le monde. Toutefois, je souhaite que les relations commerciales soient justes et équitables. Bien sûr, je suis contre les relations commerciales inégales qui pourraient contribuer à déstabiliser l'économie colombienne et à détériorer encore davantage le climat social dans un pays, et je crois que vous serez d'accord avec moi là-dessus, où la violence est généralisée.
Monsieur [le député de Kings—Hants], je vous prie de prendre en considération la situation de violence exacerbée dans laquelle vivent les Colombiens et qui est attribuable à des inégalités sociales extrêmes et à des injustices économiques flagrantes. Je suis convaincu que si vous vouliez accorder toute l'attention nécessaire à la situation tragique dans laquelle vivent les Colombiens, ni vous, ni aucun autre député représentant le Parti libéral du Canada n'appuieriez la ratification de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie ou ne collaboreriez avec le Parti conservateur, qui veut faire avaliser par le Parlement la mise en oeuvre de cet accord commercial.
Je vous prie d'examiner les enjeux éthiques et les responsabilités politiques indissociables du commerce international. Je sais que l'Accord de libre-échange Canada-Colombie vise à favoriser les investissements canadiens en Colombie, particulièrement dans le secteur des minéraux et de l'exploitation minière. Je comprends très bien que les sociétés minières canadiennes sont très intéressées à exploiter, à leur avantage, les innombrables ressources minérales que recèle la Colombie, des ressources qui appartiennent, de droit, aux Colombiens. Les gisements d'or, les gisements de charbon, le carbone et le pétrole sont des ressources de grande valeur qui sont très convoitées. L'accès à ces précieuses ressources nécessite la coopération et la complicité du gouvernement de la Colombie.
Je vais arrêter de lire la lettre maintenant. Je poursuivrai plus tard sa lecture. Or, puisque ce paragraphe parle des sociétés minières canadiennes, j'aimerais parler un peu d'une société sud-américaine qui exerce ses activités dans ma collectivité, Nickel Belt. Il s'agit de Vale Inco.
Les députés peuvent-ils s'imaginer ce qui se passerait si cette société — qui n'a aucune morale, qui essaie de supprimer les emplois des travailleurs de Nickel Belt et de Sudbury et qui renvoie des employés et des syndicalistes à sa guise — avait le droit d'investir en Colombie? Dans ce pays, elle n'aurait pas besoin de renvoyer les travailleurs, elle les ferait exécuter, comme tant d'autres l'ont fait avant elle au cours des dernières années en Colombie.
Je voulais m'arrêter sur ce paragraphe pour parler un peu de Vale Inco et de ce qu'elle fait dans ma collectivité et de ce qu'elle ferait en Colombie.
Je poursuis avec la lettre:
Le régime actuellement au pouvoir en Colombie peut, sans hésitation, être qualifié d'extrêmement injuste, immoral et corrompu. On a prétendu et prouvé que les droits de la personne sont systématiquement violés par le régime et les acteurs paramilitaires complices du gouvernement de ce pays.
Je vais de nouveau m'arrêter. Qu'adviendrait-il si Vale Inco avait le soutien de l'armée canadienne à Sudbury? Les députés peuvent-ils s'imaginer ce que cette entreprise fera en Colombie alors que le gouvernement corrompu fait tout ce qui est en son pouvoir pour réprimer les Colombiens?
J'aimerais revenir à la lettre.
Je vous prie de me croire que des échanges commerciaux inéquitables ne feront rien pour améliorer la situation des Colombiens. L'inégalité du partage de la richesse en Colombie est une réalité flagrante que personne ne peut ignorer en toute conscience. Avec la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, le Canada se fera complice des politiques économiques et sociales injustes du gouvernement de droite du président Alvara Uribe. Ce dirigeant, dont le mandat viendra bientôt à échéance, a toujours défendu les intérêts d'une très petite minorité de Colombiens. Il a toujours prôné des politiques favorables aux plus impitoyables parmi les élites rurales et urbaines qui ne cherchent qu'à servir leurs propres intérêts au détriment d'une vraie paix et d'une réelle justice sociale et économique.
Pouvons-nous avoir confiance dans un gouvernement qui s'est clairement fait complice des atrocités qui ont coûté la vie à des milliers de Colombiens, qui a forcé des millions de citoyens à s'enfuir ailleurs dans leur pays ou à l'étranger?
Saviez-vous, [le député de King--Hants], que des centaines de milliers de membres bien informés de la société civile en Colombie et au Canada s'opposent vigoureusement à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie? Est-ce que vous nous avez entendus vous et vos collègues libéraux?
Nous vous demandons à vous et au Parti libéral de ne PAS appuyer la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. Nous vous demandons de ne PAS conclure d'accord avec un gouvernement colombien dont les mains sont tachées du sang de milliers de citoyens.
Au Canada, nous sommes des millions de travailleurs, d'agriculteurs, de syndiqués, d'étudiants et de citoyens à nous opposer fortement à la ratification et à la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. Est-ce que vous nous avez entendus, [le député de King--Hants]?
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Jorge Parra
Citoyen canadien d'origine colombienne
Il n'y a pas que des députés néo-démocrates et bloquistes qui s'opposent à cet accord commercial. Il y a beaucoup d'autres personnes. J'ignore combien il me reste de temps, mais je tiens à lire une autre lettre:
Mesdames, Messieurs,
J'ai été étonné d'apprendre qu'après la prorogation, le premier projet de loi qui a été présenté de nouveau, après le budget, a été celui sur l'accord de libre-échange avec la Colombie, qui aurait mérité de ne jamais être ressuscité. Mort et Colombie sont deux mots malheureux qui, mis ensemble, renvoient à des affaires troublantes, comme le meurtre de sang froid par des hommes de main de douzaines de syndicalistes dans des entreprises comme Coca-Cola qui ne veulent pas de syndicats et ne pensent qu'à leur marge de profit.
Je m'arrête ici, parce que je n'aurai pas le temps de lire toute cette lettre qui prouve que nous ne sommes pas les seuls à nous élever contre cet accord de libre-échange.
Je veux revenir à cette entreprise d'Amérique du Sud active dans ma collectivité qui congédie des employés comme elle l'entend et refuse de négocier avec les travailleurs. Elle veut leur retirer leur droit à pension et leurs primes. Elle veut empêcher les transferts entre usines. Peut-on imaginer ce qu'une telle entreprise ferait en Colombie? Il y aurait tant de meurtres qu'on en perdrait le compte.
Madame la Présidente, le député de Kings—Hants doit commencer à sentir la soupe chaude.
En effet, le Conseil des Canadiens, le Syndicat canadien de la fonction publique, la Fédération des enseignantes et des enseignants de la Colombie-Britannique, le Congrès du travail du Canada, les Travailleurs et travailleuses canadiens de l'automobile, l'Église Unie du Canada, l'Alliance de la Fonction publique du Canada et beaucoup d'autres organisations ont prêté attention aux débats à la Chambre lors des derniers jours et ont envoyé des lettres critiquant le porte-parole libéral et le Parti libéral du Canada pour leur appui aux conservateurs. En effet, les libéraux sont en train de ressusciter un projet de loi qui était pratiquement mort il y a deux semaines et d'y apporter un amendement qui permettrait au gouvernement colombien de s'autodiscipliner et d'évaluer annuellement son bilan en matière de respect des droits de la personne.
Je trouve que cette situation est épouvantable. Le fait que les députés libéraux ont été très silencieux durant tout le débat en dit long sur l'orientation de leur parti.
Le député aimerait-il faire d'autres commentaires sur le rôle joué par le Parti libéral dans la résurrection d'un projet de loi qui était pratiquement mort il y a deux semaines?
Madame la Présidente, le Parti libéral a les mêmes opinions que le Parti conservateur sur la question de la Colombie. Il se laisse influencer par le député de Kings—Hants, qui sent probablement la pression actuellement.
Je veux rappeler à mon collègue que le député de Kings—Hants siégeait auparavant de l'autre côté de la Chambre, avant qu'on ne l'envoie de ce côté. Le Parti libéral devrait peut-être envisager de le renvoyer d'où il vient parce qu'il est en train de le transformer en parti d'extrême droite avec un programme d'extrême droite.
Madame la Présidente, le député de Nickel Belt a très bien parlé. Il fait partie de la plus importante représentation que le Nord de l'Ontario ait jamais eue à la Chambre des communes. Je pense ici au député de Nickel Belt, au député de Sudbury, à la députée d' Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, au député de Thunder Bay—Superior-Nord qui s'est exprimé il y a quelques minutes, et au député de Thunder Bay—Rainy River. Avec les parlementaires de longue date que sont le député de Sault Ste. Marie et le député de Timmins—Baie James ils forment de loin la plus importante représentation que nous ayons jamais eue dans le Nord de l'Ontario à la Chambre.
Les députés du Nord de l'Ontario expriment leur désaccord parce qu'ils ont été témoins d'abus, comme l'a mentionné le député de Nickel Belt. Les abus que l'on a vus dans la région de Sudbury pourraient bien se produire à une incidence 100 fois plus grande si on accorde un chèque en blanc en matière de libre-échange aux multinationales pour travailler en Colombie.
Dans tous leurs rapports, les organisations indépendantes et impartiales de défense des droits de la personne disent avoir de sérieuses réserves au sujet des droits que cet accord accorderait aux sociétés canadiennes et craignent qu'elles ne deviennent complices des violations des droits de la personne qui se produisent actuellement en Colombie. Trois millions de personnes ont été forcées de quitter leurs terres dont elles ont été dépouillées par des paramilitaires à la solde du gouvernement.
Le député de Nickel Belt pourrait-il dire à la Chambre pourquoi les conservateurs tentent de se faire complices d'un gouvernement qui a les mains tachées de sang?
Madame la Présidente, le député me demande pourquoi les conservateurs tentent de faire adopter cet accord de libre-échange, mais j'aimerais lui rappeler que sans l'aide des libéraux, cet accord serait déjà mort. Si j'ai bonne mémoire, ce sont eux qui en sont à l'origine.
Le député a également cité les députés du Nord de l'Ontario. Je peux assurer à mon collègue que la plupart d'entre nous qui venons de cette région ont, à un moment ou l'autre, été membres d'un syndicat. Si nous vivions en Colombie, nous ne serions pas ici aujourd'hui. Nous serions sans doute morts. C'est ce genre de programme que les conservateurs et les libéraux veulent pour les habitants de la Colombie.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup d'émotion que j'interviens aujourd'hui dans le débat sur le projet de loi C-2. Depuis que je suis en politique, je ne croyais pas devoir un jour intervenir sur ce genre d'accord.
J'interviens avec beaucoup d'émotion parce qu'en 1974 et en 1976, il y a 36 et 34 ans, j'ai été appelé à faire, au nom du Congrès mondial du travail et de la Confédération latino-américaine des travailleurs, ou la Central Latinoamericana de Trabajadores (CLAT), un séjour de plusieurs mois en Colombie pour collaborer à la mise en place de coopératives agricoles et de coopératives alimentaires.
À l'époque, nous étions très surveillés pour notre protection parce que nous étions des syndicalistes. D'une certaine façon, l'opinion mondiale nous protégeait. Si on s'en prenait à un syndicaliste étranger, cela faisait rapidement les manchettes internationales. On pouvait faire à peu près toutes les exactions inimaginables à l'endroit des syndicalistes locaux. Pour prêter main forte, les organisations syndicales d'alors en Colombie nous donnaient une double protection. Si quelqu'un nous perdait de vue, il fallait toujours qu'une deuxième personne nous ait à l'oeil pour pouvoir, aussitôt notre disparition constatée, l'annoncer publiquement.
Les personnes de mon âge se souviendront que Marcel Pepin a été enlevé en Argentine, en 1976. Je faisais moi-même un séjour au même moment, en Colombie. Ce qui avait sauvé Marcel Pepin, qui était président de la Confédération des syndicats nationaux, c'est justement l'opinion internationale. Je dis cela parce que, au moment où j'ai pris connaissance pour la première fois de ce projet d'accord, pour avoir observé l'évolution de ce qui se passait en Amérique latine, notamment en Colombie, je me disais qu'il n'y avait pas eu beaucoup de progrès touchant les droits humains ou les droits fondamentaux des gens là-bas.
J'ai regardé de plus près la situation actuelle et, effectivement, peu de choses ont changé. À l'époque, les paramilitaires commettaient aussi des meurtres avec la complicité de l'État. Des paramilitaires commettent encore des meurtres avec la complicité de l'État. Il est reconnu par des organismes internationaux que 30 personnes près du président de la Colombie, qui sont au congrès de la Colombie, sont très près des paramilitaires. Au congrès de la Colombie, 60 personnes sont très près des paramilitaires, alors qu'on connaît les crimes qu'ils commettent.
En 20 ans, 4 800 syndicalistes ont « été suicidés », alors que des milliers ont disparu. Dans ce pays, on tue des syndicalistes ou encore des gens qui s'occupent de coopératives agricoles et d'organisations agraires, comme si c'était devenu une banalité. Je comprends qu'il y a des gens, ici à la Chambre, pour qui c'est une banalité parce que cela se passe ailleurs.
Cautionner des choses semblables à distance, c'est aussi mettre en péril ses propres valeurs. Les deux grands partis, ici, qui prétendent au pouvoir et au gouvernement indiquent que, non seulement c'est permis ailleurs mais qu'on fera un accord pour échanger avec eux. Or notre constat d'aujourd'hui, reconnu par des sommités internationales, est que c'est un État voyou sur le plan des droits de l'homme. Je répète: c'est un État voyou sur le plan des droits de l'homme. Lorsque je vois avec quelle facilité on aborde la possibilité de soutenir un tel projet de loi, j'en perds mon latin.
Il existe encore des enfants qui sont exploités au travail dans ce pays. Des travailleurs qui n'ont aucun droit, cela existe encore dans ce pays. Ils n'ont surtout pas le droit de se syndiquer. Lorsqu'on constate que dans ce pays, il n'y a seulement que 5 p. 100 des travailleurs qui sont syndiqués, ce n'est pas le fruit du hasard. Ceux et celles qui prennent le risque de se syndiquer le font au risque de leur vie. Les seules organisations syndicales qui sont reconnues sont celles qui viennent cautionner cette prétention du gouvernement colombien voulant qu'il y ait une liberté syndicale alors que, fondamentalement, il n'en existe pas.
Je pense qu'il faut se poser la question au même titre que le proverbe suivant: « Dis-moi qui tu fréquentes et je te dirai qui tu es ».
J'invite nos collègues conservateurs et libéraux à réfléchir sur ce proverbe ainsi que sur le geste qu'ils sont en train de poser, un geste non seulement de fréquentation, mais un geste d'accord, un geste de liens pour accréditer quelque chose qui, fondamentalement, ne respecte pas nos valeurs en ce qui concerne le développement des richesses.
Lorsque les entreprises ont le droit d'investir, qu'on parle d'investissements protégés et qu'il n'y a aucune mesure pour protéger les droits des personnes, il y a quelque chose qui n'est pas digne de ce que nous prétendons représenter. Nous prétendons représenter une société qui est non seulement démocratique, mais une société qui est prête à aller combattre pour la démocratie pour faire respecter les droits humains. C'est ce qu'abandonnent nos collègues libéraux et conservateurs.
Il est facile ici de s'effacer du débat. Personnellement, je suis décontenancé par le fait que nos amis libéraux et conservateurs, depuis quelques heures, sont absents du débat. C'est assez gênant. Ils soutiennent un projet de loi de libre-échange avec un État voyou sur le plan des droits humains, mais n'ont pas la colonne vertébrale assez forte pour se lever, dire pourquoi ils appuient cet accord et venir soutenir des arguments contraires à ceux que nous soulevons présentement en cette Chambre.
Il y a là un certain renoncement à notre responsabilité lorsque nous prétendons que ce que nous avançons est bon non seulement pour notre peuple, mais que c'est bon aussi pour le peuple avec qui nous allons faire les échanges. Même notre peuple est en désaccord avec cela. Même le peuple canadien et surtout le peuple québécois ne sont pas d'accord avec le fait qu'il y ait un projet de loi qui vise à favoriser les investissements et à ne protéger que les investissements des entreprises dont souvent le comportement est très douteux à l'étranger. Pour ne citer qu'une sorte de compagnies, on parle des compagnies minières.
On sait ce qui s'est produit dans le cas de deux écrivains qui ont daigné écrire ce qui se passait dans des pays d'Afrique en ce qui concerne le comportement des compagnies minières. Ils ont été poursuivis pour des millions de dollars parce qu'ils ont osé décrire cette situation.
J'interpelle nos collègues sur le fait qu'ils doivent se ressaisir et retenir le propos de M. Fowler, tenus la fin de semaine dernière, lors de l'événement organisé par les libéraux. Il disait que ces derniers ne devraient pas faire autant de compromis pour parvenir au pouvoir. Ce ne sont plus des compromis, mais de la lâcheté pour parvenir au pouvoir, et nous n'acceptons pas cela. C'est la raison pour laquelle nous allons voter contre le projet de loi C-2.
Madame la Présidente, cela me permet de témoigner que le discours qu'on vient d'entendre est un discours inspiré d'une expérience, mais en même temps, c'est un discours inspirant.
Je pense que ce n'est pas un manque de compréhension de leur part, car autant les libéraux que les conservateurs comprennent très bien de quoi il s'agit. Finalement, la question que j'aimerais poser est dans le prolongement de son discours.
À la limite, pour ce qui est de cet appui à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, n'est-ce pas finalement encourager tout simplement et appuyer le fait qu'il y a des gens dans ce pays qui profitent de leurs pouvoirs pour complètement mettre de côté les droits humains? On se retrouve devant cette situation.
L'expérience qu'a vécue mon collègue de Chambly—Borduas en visitant la Colombie — je n'ai pas eu l'occasion ou le plaisir de faire — lui a permis de mettre les points sur les « i » et les barres sur les « t ». Son séjour de plusieurs semaines lui a permis de voir cette situation. C'est très inspirant. Je trouve que les collègues libéraux comme conservateurs devraient aussi s'en inspirer au moment de prendre une décision à ce sujet.
J'aimerais l'entendre davantage sur le fait qu'appuyer un traité comme celui-là, c'est encourager, à la limite, la violation des droits humains.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine de sa question. C'est un collègue qui fait d'ailleurs un travail magnifique .
À Bogota, en Colombie, il existe dans un quadrilatère une immense maison où les gens sont armés. On y retrouve des oeuvres d'art inouïes recueillies par les conquistadors, voire volés littéralement aux Mayas. Lorsque vous entrez dans ce lieu, on vous fouille dans toutes les pièces pour s'assurer que vous ne prenez rien.
Alors qu'on protège des oeuvres d'art de cette façon, il y a à l'extérieur des enfants et des vieillards qui meurent dans la rue de maladies. Vous les voyez. Ils sont là. Des petits enfants qui ont un ou deux ans. Souvent, ce sont les enfants de trois ou quatre ans qui prennent soin des plus petits.
C'est le régime qu'on va appuyer. C'est un régime où on adore le veau d'or et où on ne respecte pas les droits humains.
Poser le geste d'appuyer, comme les libéraux et les conservateurs, le projet de loi C-2, c'est poser un geste pour protéger le veau d'or au détriment de la personne humaine.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le secteur du tourisme rural
Madame la Présidente, les familles canadiennes qui sont en train de planifier leurs activités estivales devraient savoir que les régions rurales de l'Alberta offrent tout ce qu'il y a de mieux pour les vacances d'été.
La Growing Rural Tourism Conference est une initiative de l'Exposition régionale de Camrose, du ministère du Tourisme, des Parcs et du Loisir, du ministère de l'Agriculture et du Développement rural de l'Alberta et de Travel Alberta. La 10e conférence annuelle, qui est organisée par l'Exposition régionale de Camrose, aura lieu du 12 au 14 avril.
Les collectivités de l'Alberta connaissent l'importance du secteur du tourisme rural ainsi que les nombreuses possibilités et les occasions uniques qu'il offre. Dans le contexte économique actuel, le secteur touristique de la province stimule les économies locales et propose aux familles canadiennes de vivre de belles expériences en profitant de grands attraits touristiques.
On ne visite pas seulement l'Alberta pour ses montagnes majestueuses et sa lumière magnifique. Il y a beaucoup plus à voir. On trouve partout dans la province de la bonne musique, du théâtre, des sites historiques, des musées, des terrains de golf et des rodéos.
J'invite les députés à venir visiter le Royal Tyrrell Museum, à Drumheller, et voir les cheminées des fées. On peut également écouter de l'excellente musique country au Big Valley Jamboree, à Camrose, visiter le lieu historique de la Mine-de-charbon-Atlas, assister à une représentation de la Canadian Badlands Passion Play et visiter le site de la plus grande lampe du monde!
Le Mois de sensibilisation à l'épilepsie
Madame la Présidente, mars est le Mois de sensibilisation à l'épilepsie au Canada.
Même si l'épilepsie touche 300 000 Canadiens, c'est une maladie qui n'est pas bien comprise. Dans la population, cette incompréhension est source de peur, de discrimination et de préjugés à l'égard des épileptiques.
Chaque jour, 42 Canadiens apprennent qu'ils souffrent d'épilepsie et 60 p. 100 d'entre eux sont des jeunes enfants ou des aînés. Ils ne peuvent pas compter sur un système de diagnostic formel.
Une technique efficace et améliorée de contrôle de la maladie et une procédure de diagnostic précise sont nécessaires. Les personnes touchées par l'épilepsie risquent de devoir faire face à des problèmes comportementaux et affectifs, simplement parce que leur maladie est peu comprise. Un tiers des épileptiques n'ont pas encore accès à un traitement efficace.
J'invite les députés à se joindre à deux de mes électeurs, Margaret Maye et Gary Neumann, ainsi qu'à leur fils Thomas, de l'Epilepsy Cure Initiative, afin d'aider à rendre à des milliers de Canadiens la maîtrise de leur vie.
[Français]
Jean Labonté
Madame la Présidente, malgré la défaite crève-coeur de l'équipe canadienne de hockeyeurs sur luge aux Jeux paralympiques de Vancouver, j'aimerais féliciter tous les joueurs de l'équipe, et plus particulièrement Jean Labonté, citoyen de Gatineau et capitaine de l'équipe évoluant comme défenseur.
Je désire souligner le courage, la détermination et la volonté sans borne de Jean Labonté. Même dans la défaite, il a démontré qu'il était un athlète accompli hors pair, un homme de coeur et un grand personnage. Devant ce joueur émérite, je ne peux m'empêcher d'être admiratif, et comme fan de hockey, je peux affirmer qu'il a livré avec toute son équipe des matchs des plus enlevants dans le cadre de ces jeux.
Je ne sais pas s'il reviendra au jeu l'an prochain, certaines rumeurs voulant qu'il ait défendu son dernier match. Si c'est le cas, mes collègues du Bloc québécois et moi-même lui souhaitons la meilleure des chances dans ses projets.
Bravo, Jean Labonté.
[Traduction]
Le champ pétrolifère de Norman Wells
Madame la Présidente, les nouvelles récentes selon lesquelles le gouvernement conservateur a l'intention de liquider sa part du champ pétrolifère de Norman Wells pour équilibrer le budget inquiètent énormément les électeurs de ma circonscription.
En septembre 1988, le Canada a signé une entente habilitante avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, entente qui prévoit que toutes les recettes tirées des ressources pétrolières et gazières côtières des Territoires du Nord-Ouest, sauf celles promises dans le cadre des règlements de revendications autochtones, seraient réservées aux Territoires du Nord-Ouest.
En 1999, la Cour fédérale a jugé que les redevances d'exploitation du champ pétrolifère de Norman Wells sont en réalité des recettes provenant de l'exploitation des ressources. À la lumière de cette décision, toutes les recettes, y compris celles provenant de la vente du champ pétrolifère, appartiennent aux Territoires du Nord-Ouest. Le champ pétrolifère est gardé en fiducie pour les habitants des Territoires du Nord-Ouest et devrait être traité en conséquence.
Il est grand temps que le gouvernement conservateur reconnaisse sa responsabilité à l'endroit de ses territoires du Nord.
La reconnaissance d'actes de bravoure
Monsieur le Président, le 4 février dernier, Tony Tingskou a reçu la Médaille de la bravoure des mains de la Gouverneure générale pour le sauvetage héroïque de deux personnes qui se trouvaient dans une voiture en flammes à la suite d'un terrible accident.
En 2007, M. Tingskou est arrivé sur les lieux d'un accident à Abbotsford et a décidé de s'arrêter pour voir s'il pouvait faire quelque chose. En dépit des flammes et de la fumée, Tony et deux autres sauveteurs ont, au péril de leur propre vie, fracassé l'une des vitres de la voiture et en ont tiré une jeune fille de 16 ans et son père, les sauvant d'une mort certaine.
Je demande à tous mes collègues de se joindre à moi pour rendre hommage à Tony Tingskou et à son héroïsme. Un véritable héros est quelqu'un qui met sa propre vie en danger pour sauver la vie d'autrui, et c'est exactement ce que Tony a fait.
Félicitations Tony.
L'autisme
Monsieur le Président, le 2 avril est la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, une journée qui permet aux groupes de soutien aux personnes autistes de demander à leurs gouvernements de prendre des mesures afin d'accroître la sensibilisation à l'autisme et d'encourager le diagnostic et l'intervention précoces.
Nous n'avons toujours pas trouvé comment guérir les troubles du spectre autistique, mais il existe diverses thérapies qui peuvent aider à les traiter. En l'absence d'une cure, la détection, le diagnostic et les interventions précoces sont essentiels pour pouvoir aider chacune des personnes atteintes à réaliser tout son potentiel.
Bon nombre de chercheurs canadiens jouent un rôle de premier plan dans de nombreux projets internationaux de recherche visant à déterminer l'origine de ce trouble et à trouver une cure. Le gouvernement doit appuyer l'initiative visant à mettre au point une stratégie nationale pour l'autisme afin d'appuyer la poursuite de la recherche et de fournir une meilleure coordination de l'aide fédérale.
J'encourage tous les députés à venir en apprendre davantage sur les troubles du spectre autistique, aujourd'hui, après la période des questions, à la pièce 238-S.
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, nous commémorons cette année le 65e anniversaire de la victoire de l'Europe et de la libération des Pays-Bas. Cet anniversaire nous remémore les sacrifices de la « génération glorieuse ».
Cet anniversaire me rappelle des héros de ma région tels qu'Olaf Storseth, Walter Thompson, Morris Melnyk et leurs frères et soeurs d'armes du 14e régiment de hussards qui comptaient parmi le 1,1 million de Canadiens de leur génération qui, au nom de la démocratie et de la liberté, ont combattu en Italie et sur les plages de la Normandie, et ont participé à la libération des Pays-Bas. De bien des façons, ils ont sacrifié leur présent pour que les générations suivantes puissent avoir un avenir.
Tout en rappelant à notre mémoire ces héros du passé et leur victoire, ayons une pensée pour nos héros actuels. Les hommes et les femmes des Forces canadiennes perpétuent la fière tradition du sacrifice et de la bravoure en Afghanistan, en Haïti et sur d'autres théâtres de guerre de par le monde.
J'invite les députés à se joindre à moi pour souligner la contribution formidable des hommes et des femmes qui ont servi dans le passé et de ceux et celles qui servent aujourd'hui au sein des Forces canadiennes.
[Français]
La Revue
Monsieur le Président, le 20 février dernier, le journal indépendant La Revue recevait le prix Entreprise de l'année 2009 lors du Gala d'excellence 2010 de la Chambre de commerce de Mascouche.
L'hebdomadaire, qui a pignon sur rue à Terrebonne, s'est vu décerner ce prix pour son engagement et son implication dans l'essor de la MRC Les Moulins depuis 50 ans. En recevant le prix, Gilles Bordonado, président-directeur général de La Revue, a souligné à quel point son journal et la MRC Les Moulins étaient en symbiose, l'un étant au service de l'autre et l'autre devenant l'objet de rayonnement du premier.
Par ailleurs, M. Bordonado a dédié ce prix au fondateur de l'hebdomadaire, M. Aimé Despatis, décédé l'an dernier. L'équipe toute entière de La Revue se fait un devoir de poursuivre avec passion le travail d'excellence qui a permis à M. Despatis de bâtir son journal.
Je félicite donc toute l'équipe de La Revue pour ce prix grandement mérité et souhaite longue vie à ce journal indépendant.
[Traduction]
Le système de détermination du statut de réfugié
Monsieur le Président, le système d'octroi de l'asile du Canada a beau être l'un des plus généreux qui soit dans le monde, il n'en est pas moins déficient. Il est paralysé par des délais interminables et un processus lourd et, en conséquence, il faut parfois plus de 10 ans pour régler des demandes. Ces délais encouragent des demandeurs n'ayant pas besoin d'une protection à présenter une demande d'asile et à abuser ainsi de la générosité de notre système.
Aujourd'hui, je suis heureuse de dire que le gouvernement a annoncé un projet de réforme équilibrée du système canadien d'octroi de l'asile qui nous permettra d'assurer plus rapidement la protection des personnes qui fuient la persécution, d'une part, et le renvoi des demandeurs d'asile non légitimes, d'autre part. De plus, les améliorations apportées à notre système permettront également au gouvernement d'aider davantage de réfugiés à s'établir au Canada et de porter le financement offert dans le cadre du Programme d’aide au réétablissement à 54 millions de dollars, ce qui est la première augmentation en dix ans.
Les nouvelles mesures renforceront le système canadien d'octroi de l'asile tout en garantissant que le Canada continue de dépasser ses obligations internationales et nationales. J'encourage tous les partis de l'opposition à appuyer cette importante mesure législative.
La Pâque juive
Monsieur le Président, hier soir et ce soir, des familles juives et leurs invités célèbrent la Pâque juive, qui commémore le passage du peuple juif de l'esclavage à la liberté.
Il s'agit d'un temps de célébrations en famille autour de Seders, souvent partagés avec des amis de diverses confessions religieuses et de diverses origines. Bien sûr, les rituels et célébrations de la Pâque juive sont chers aux Juifs du monde entier, mais les messages de cette fête sont universels: reconnaître les étrangers qui vivent parmi nous, comprendre l'importance de protéger les gens vulnérables, célébrer ceux qui ont vaincu l'injustice et se souvenir de ceux qui vivent encore sous l'oppression.
Tous les Canadiens peuvent épouser ces messages tandis que nous exprimons notre profonde solidarité envers les Juifs du monde entier.
Honda Canada
Monsieur le Président, aujourd'hui est un grand jour pour Alliston, pour le comté de Simcoe, pour l'économie ontarienne et pour le secteur automobile canadien au grand complet.
En effet, Honda Canada a annoncé aujourd'hui l'ajout d'un second quart de travail à son usine d'Alliston, ce qui entraînera la création de plus de 400 nouveaux emplois. Cette annonce confirme que le secteur automobile est bel et bien sorti de sa torpeur et qu'il commence même à reprendre de la vigueur.
En fait, cette annonce montre qu'on fait confiance aux travailleurs canadiens, hautement qualifiés, et confirme que notre pays réunit les conditions permettant d'attirer les investissements et de créer des emplois.
Alors que le chef libéral continue de s'ingénier à trouver de nouvelles façon d'augmenter nos impôts, le gouvernement conservateur n'a ménagé aucun effort pour créer un contexte économique dynamique qui permet à des sociétés comme Honda de prospérer et de contribuer à l'avenir de notre grand pays.
Les pensions
Monsieur le Président, j'ai annoncé aujourd'hui le dépôt du projet de loi C-501 qui accordera la priorité aux régimes de pension lorsqu'une entreprise se place sous la protection de la loi sur les faillites ou procède à une restructuration.
Les travailleurs d'AbitibiBowater et d'autres entreprises du secteur forestier de partout au pays attendent depuis trop longtemps que leur gouvernement vienne en aide à leur secteur en difficulté ou, à défaut de cela, qu'il protège au moins leurs pensions.
Nous savons que le gouvernement conservateur peut agir rapidement s'il le veut. Après tout, il s'est joint au caucus libéral en décembre pour faire adopter son projet de loi sur la TVH, le projet de loi C-62, en seulement quatre jours.
J'espère que tous les députés à la Chambre comprendront l'urgence de protéger les pensions des travailleurs canadiens et qu'ils s'engageront non seulement à appuyer le projet de loi C-501 dans l'intérêt de tous nos électeurs, mais aussi à en faciliter l'adoption rapide.
[Français]
Pat Burns
Monsieur le Président, vendredi, c'est tout le pays qui était avec notre premier ministre à Stanstead, afin de rendre hommage à un grand Canadien qui a fait une carrière exceptionnelle dans la Ligue nationale de hockey.
« [...] peut-être en sortira-t-il un autre Wayne Gretzky, un autre Mario Lemieux ou un autre Sidney Crosby, mais le plus important pour moi est de savoir que des jeunes pourront s’y amuser en toute sécurité. » C'est ainsi que s'exprimait le détenteur de trois trophées Jack Adams, remis annuellement au meilleur entraîneur de la LNH, trophées gagnés avec trois équipes différentes, ce qui constitue un exploit unique.
Pat Burns, gagnant d'une coupe Stanley et entraîneur pendant 14 ans des Canadiens, des Maple Leafs, des Bruins et des Devils, aura son aréna au coeur de la communauté de Stanstead, où il s'est tant impliqué.
Pour la confiance et le respect qu'il nous inspire, j'invite les députés de cette Chambre à se joindre à moi pour rendre hommage à un grand Canadien, M. Pat Burns.
Le programme du Parti conservateur
Monsieur le Président, le chat est sorti du sac et on comprend mieux où le premier ministre va pêcher ses politiques: celui-ci est à la solde de lobbys de la droite religieuse.
Il ne faut donc pas s'étonner que plusieurs pans du programme réformiste et rétrograde des conservateurs soient inspirés de l'idéologie de ces groupes religieux de droite. Les exemples récents de prises de position de ce gouvernement qui concordent avec la position de ces groupes sont multiples: refus de financer un programme de santé maternelle à l'étranger qui inclurait toutes les options de planification familiale, y compris l'avortement en dernier recours; le retrait du passage, dans le guide remis aux immigrants, statuant que les homosexuels ont des droits; les coupes imposées à l'organisme KAIROS qui intervient entre autres dans les territoires occupés de Palestine.
Il est honteux que les conservateurs préfèrent faire la promotion du programme rétrograde des groupes religieux de droite, même si cela...
[Traduction]
Les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, la 17e édition des Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones s'est déroulée à Regina. Chaque année, ces prix récompensent les réalisations extraordinaires des membres des Premières nations, des Métis et des Inuits du Canada.
Les 14 lauréats de cette année sont : William Commanda, 96 ans, Prix « Accomplissement d’une vie »; Skawenniio Barnes, Prix spécial pour les jeunes; Kananginak Pootoogook; Ellen Melcosky; Tom Crane Bear; Raoul McKay; Danny Beaton; Madeleine Dion Stout; Donald Worme; Kenneth Atsenhaienton Deer; Eric Robinson; Edith Cloutier; Monica Pinette et Doug Henry.
Le Parlement du Canada souhaite féliciter chacun des lauréats. Nous voulons remercier Roberta Jamieson et ses collègues de la Fondation nationale des réalisations autochtones pour leur bon travail.
Les Canadiens pourront voir la cérémonie de remise des prix à Global TV et à APTN le 1er mai. Elle sera animée par la formidable Andrea Menard.
L'économie
Monsieur le Président, le Plan d'action économique du Canada préserve les emplois d'aujourd'hui et crée les emplois de demain. La réduction de l'impôt des Canadiens fait partie intégrante de notre plan de lutte contre la récession.
Les chiffres sont indéniables. L'emploi au Canada a augmenté au cours de cinq des sept derniers mois, et depuis juillet dernier, près de 160 000 nouveaux emplois ont été créés.
Aujourd'hui seulement, Honda a annoncé la création de 400 nouveaux emplois à Alliston, en Ontario. La semaine dernière, dans ma ville, Oshawa, 600 travailleurs ont appris qu'un troisième quart de travail sera créé en octobre.
Le chef des libéraux veut malgré tout interrompre la reprise en augmentant la TPS, en proposant à nouveau une taxe sur le carbone, qui revient à une taxe sur tout, et en augmentant l'impôt des sociétés, qui nuit à l'emploi. Les libéraux semblent seulement s'intéresser à ce qu'ils vont taxer. Des augmentations de taxes et d'impôts et des dépenses inconsidérées ne permettront pas de créer des emplois et ne favoriseront pas la croissance économique.
Quand il parle d'augmenter les impôts, le chef des libéraux illustre qu'il ne comprend tout simplement pas et que le Canada n'a tout simplement pas les moyens de financer ses politiques.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a dit à la Chambre la semaine dernière que les Américains ne demanderaient pas au Canada de prolonger sa mission en Afghanistan. Toutefois, Hillary Clinton a vendu la mèche hier alors qu'elle était de passage en ville. Il est évident que la demande avait déjà été faite ou qu'elle devait l'être sous peu. Il est également évident que le gouvernement savait que la demande avait été faite ou qu'elle devait l'être.
Pourquoi les conservateurs ont-ils induit les Canadiens en erreur la semaine dernière?
Monsieur le Président, je ne sais vraiment pas de quoi parle le chef de l'opposition. La position du gouvernement ne saurait être plus claire. Que nous recevions une demande cette semaine ou la semaine prochaine ou que nous en ayons reçu une la semaine dernière, nous avons adopté une motion au Parlement en 2008 et la mission militaire du Canada en Afghanistan prendra fin en 2011.
Monsieur le Président, aujourd'hui même, le gouvernement du Canada a signé un engagement au G8 qui portait sur le « soutien à l’Afghanistan sur la voie de la paix et de la stabilité ». En termes clairs, qu'est-ce que cela engage le Canada à faire après 2011?
Pourquoi le premier ministre ne dit-il pas la vérité aux Canadiens et à la Chambre sur les plans de son gouvernement en ce qui a trait à la mission canadienne en Afghanistan après 2011?
Monsieur le Président, ce ne sont pas tous les membres du G8 qui mènent une mission militaire en Afghanistan.
Nous avons précisé très clairement que la mission militaire du Canada en Afghanistan prendrait fin en 2011. Toutefois, nous y poursuivrons notre mission sur la gouvernance, le développement et l'aide humanitaire. Nous sommes heureux de la participation de l'opposition dans ces délibérations.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens ont plus de chances d'obtenir la vérité de Hillary Clinton que de ce gouvernement.
Le premier ministre a dit que c'était la fin de la mission de combat, je veux bien, mais nous ne connaissons pas les plans précis du gouvernement pour la mission après 2011.
Le premier ministre va-t-il s'engager à révéler ses plans aux Canadiens, et les soumettre à un débat approfondi et à un vote de la Chambre?
Monsieur le Président, ma réponse est la même que celle que j'ai donnée la semaine dernière et que celle que je donnerai la semaine prochaine: la mission militaire du Canada en Afghanistan se terminera en 2011, selon une résolution adoptée par le Parlement.
Nous avons l'intention de continuer à nous impliquer en Afghanistan quant au développement, à la gouvernance et à l'aide humanitaire. Nous invitons l'opposition à nous faire part de leurs idées à l'avenir sur cette mission.
[Traduction]
Le sommet de l'Arctique
Monsieur le Président, le 17 février, les libéraux ont averti le gouvernement qu'il devait faire participer les Autochtones de l'Arctique à son sommet de l'Arctique. Il n'a pas tenu compte de l'avertissement et le Canada a été mis dans l'embarras par la secrétaire d'État des États-Unis, Hillary Clinton.
Des personnalités inuites importantes comme l'ancienne ambassadrice circumpolaire Mary Simon et la candidate au Prix Nobel de la paix Sheila Watt-Cloutier se sont plaintes de l'engagement peu convaincant du gouvernement à l'égard des populations de l'Arctique au Canada.
Pourquoi le gouvernement conservateur nous a-t-il encore placés dans une position embarrassante sur la scène internationale? Il est pour le moins bizarre qu'Hillary Clinton ait dû se porter ainsi à la défense des Autochtones du Canada.
Monsieur le Président, comme je l'ai déclaré à la Chambre hier, cette réunion a été organisée pour les États qui se partagent le littoral de l'Arctique. Le président du Conseil de l'Arctique, le ministre des Affaires étrangères du Danemark, fera le point à l'intention des autres États membres. Le ministre des Affaires étrangères a tenu une séance d'information à l'intention des peuples autochtones avant la réunion et il s'adressera encore à eux par la suite.
Monsieur le Président, je ne pense pas que la réponse du secrétaire parlementaire ait convaincu les Inuits, les Athapascans et les Gwich'ins du Canada. Ces populations vivent également sur le littoral.
Les résultats de la conférence ne sont pas très reluisants. En effet, la Suède, la Finlande et l'Islande ont publiquement adressé des reproches au gouvernement au sujet de leur exclusion de la réunion. Le ministre norvégien des Affaires étrangères a même critiqué ouvertement ce qu'il assimile à la mentalité conservatrice de la guerre froide.
Comment expliquer cette confusion et cet embarras sur la scène internationale?
Monsieur le Président, les lamentations de l'opposition sont totalement inutiles. Les habitants du Nord jouent un rôle important lorsqu'il s'agit de déterminer l'avenir de nos eaux arctiques. Comme je l'ai expliqué, le président du Conseil de l'Arctique, le ministre des Affaires étrangères du Danemark, s'adressera aux autres membres du Conseil en temps opportun.
[Français]
L'harmonisation des taxes
Monsieur le Président, dans une lettre envoyée le 18 mars dernier au ministre des Finances du Québec, on apprend que le gouvernement conservateur refuse d'indemniser le Québec pour avoir harmonisé sa taxe de vente. En vertu de l'entente sur l'harmonisation de la TPS qui date de 1992, le Québec s'occupe de la perception et de l'administration de cette taxe, et cela fonctionne très bien.
Pourquoi le premier ministre s'entête-t-il à vouloir saborder une entente qui fonctionne depuis 1992 et à refuser d'indemniser le Québec à hauteur de 2,2 milliards de dollars?
Monsieur le Président, le gouvernement respecte l'entente signée en 1992. Cela indique qu'il y a encore deux taxes au Québec. Ces taxes sont perçues par le gouvernement du Québec et nous payons le gouvernement du Québec chaque année pour cela.
Le gouvernement du Québec a exprimé un intérêt pour une vraie harmonisation des taxes de vente, comme l'ont fait plusieurs autres provinces. Nous sommes prêts à continuer nos négociations pour arriver à une telle entente.
Monsieur le Président, l'harmonisation qui date de 1992 n'est pas fausse; c'est une vraie harmonisation. Elle est citée en exemple par tous les gouvernements fédéraux depuis 1992.
C'est un entêtement du gouvernement qui prive le Québec d'un montant de 2,2 milliards de dollars, alors qu'il en a bien besoin.
Pourquoi le premier ministre s'obstine-t-il à imposer le carcan fédéral à la nation québécoise?
Monsieur le Président, les faits que le chef du Bloc mentionne sont incorrects. Il n'y a pas une harmonisation des taxes au Québec comme dans les autres provinces. Il y a deux taxes de deux gouvernements, que le Québec perçoit.
Avec les autres provinces, nous avons une entente d'harmonisation où il y a une seule taxe. Nous cherchons à conclure une telle entente avec le gouvernement du Québec. C'est dans l'intérêt de tous les Québécois et des industries au Québec.
Monsieur le Président, dans son discours du budget de 2006, à la page 71, le ministre identifiait cinq provinces qui n'avaient pas harmonisé leur taxe de vente, et le Québec n'en faisait pas partie. Donc, notre taxe est harmonisée depuis 1992. Maintenant, le ministre des Finances dit le contraire.
Est-ce tout simplement un prétexte pour ne pas rendre justice à la nation québécoise, sous le béat regard complice des conservateurs québécois? Des milliards de dollars pour l'Ontario, zéro pour le Québec.
Monsieur le Président, les discussions avec le ministre des Finances du Québec vont continuer. Nous avons fait quelques progrès, mais nous faisons face à des défis concernant la vraie harmonisation, comme celle qu'il y a en Ontario, en Colombie-Britannique et dans les provinces Maritimes. Les discussions se poursuivent entre les deux gouvernements.
Monsieur le Président, jusqu'à l'élection des conservateurs, la perte de plus de 5 p. 100 de l'assiette fiscale était l'une des conditions pour permettre la compensation à la suite de l'harmonisation des taxes de vente.
Mais le ministre des Finances, un ancien ministre des Finances de l'Ontario, a laissé tomber cette condition, pour justement accommoder sa province à hauteur de 4,3 milliards de dollars.
Pourquoi le ministre des Finances n'est-il pas capable d'avoir autant d'ouverture d'esprit pour le Québec et lui permettre de continuer, par exemple, à percevoir les deux taxes?
Monsieur le Président, les gouvernements qui ont harmonisé leur taxe ont une seule taxe, et non deux. Dans nos discussions avec le gouvernement du Québec, nous faisons face à des défis de ce genre. Nous devons avoir une seule taxe, et non deux, pour qu'il y ait une vraie harmonisation des taxes au Québec.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, à quelques semaines du début d'un examen parlementaire de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui permettrait aux députés d'examiner et de renforcer cette loi, le gouvernement a présenté un projet de loi d'exécution du budget où on retrouve, bien caché dans certaines dispositions, l'élimination d'un des principaux critères qui déclenchent une évaluation environnementale fédérale, soit l'existence d'un financement fédéral.
Pourquoi le premier ministre éviscère-t-il le concept des évaluations environnementales à un moment où le degré de sensibilisation des Canadiens à l'importance de l'environnement atteint un sommet jamais égalé?
Au contraire, monsieur le Président, les changements ont été faits par règlement l'an dernier, avec l'accord des provinces, en vue de simplifier le système des évaluations environnementales et d'en éliminer le double emploi. La mesure a été très efficace et a été bien accueillie par tous nos partenaires provinciaux, y compris des néo-démocrates.
Du point de vue des stimulants économiques, il était sensé rendre la mesure permanente parce qu'elle est profitable à l'environnement et à l'économie, et a le soutien de tous les paliers de gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, le Parlement doit entreprendre une révision de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en juin, tel que prévu depuis sept ans. Les députés pourraient prendre le temps d'étudier le dossier. Le public pourrait intervenir et témoigner de ce qui va et de ce qui ne va pas, mais le gouvernement a décidé d'agir avant les consultations.
Pourquoi le gouvernement tente-t-il d'enfoncer l'affaiblissement des protections environnementales dans notre gorge sans consultation, sans débat?
Monsieur le Président, au contraire, ces changements ont été effectués l'année dernière par le gouvernement dans le Plan d'action économique. Tous ces changements bénéfiques pour l'environnement et l'économie ont été appuyés par les provinces et les municipalités. On ne veut pas de dédoublement pour protéger l'environnement de ce pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne s'agit pas là de changements de courte durée aux lois de protection de l'environnement. Ces changements seront permanents. Cela veut dire qu'il ne sera plus nécessaire d'effectuer une évaluation environnementale fédérale des projets financés par des programmes comme Chantiers Canada et les programmes sur l'infrastructure verte et l'infrastructure rurale, ce qui veut dire des ponts, des routes et le reste. Dès que ces projets recevront des fonds fédéraux, ils seront exemptés d'une évaluation environnementale. C'est là un grand pas en arrière. On pourrait y voir un plan visant à exempter les projets financés par la caisse occulte conservatrice, mais je suis convaincu qu'on nous dira que ce n'est pas le cas.
Pourquoi les conservateurs s'en prennent-ils aux évaluations environnementales...
Monsieur le Président, encore une fois, le chef du NPD est complètement dans le champ.
Le fait est que d'autres paliers de gouvernement ont insisté pour que nous ne fassions pas deux fois les évaluations environnementales et que nous collaborions avec eux. C'est ce que nous avons fait. Le gouvernement néo-démocrate du Manitoba l'a demandé, comme d'autres gouvernements. Nous avons répondu. Le système fonctionne bien et nous devrions le maintenir.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, hier soir, des fonctionnaires du ministère des Finances ont confirmé que les cotisations à l'assurance-emploi augmenteront de 35 p. 100 au cours des quatre prochaines années. Ils ont également confirmé que le ministre a le pouvoir d'établir les taux qu'il estime convenables.
Va-t-il finalement admettre que le gouvernement conservateur lui-même a la responsabilité de cette hausse énorme, ou va-t-il dire que ses propres fonctionnaires ont menti?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est le Parlement qui a pris cette décision. Quand il a adopté le budget de 2008, le Parlement a approuvé la création de l'Office de financement de l'assurance-emploi, qui fixera le taux des cotisations.
Nous avons gelé les cotisations pendant deux ans dans le cadre de notre Plan d'action économique afin de stimuler l'économie canadienne. Voilà ce que nous avons fait. Cependant, quand les mesures de relance prendront fin — c'est-à-dire en mars prochain, comme le savent les députés — nous respecterons la volonté du Parlement concernant la création de l'Office de financement de l'assurance-emploi, qui sera chargé de fixer le taux des cotisations et de rétablir l'équilibre.
Monsieur le Président, le pot aux roses a bel et bien été découvert. Les propres fonctionnaires du ministre ont confirmé que le budget hausse les cotisations d'assurance-emploi de 35 p. 100 et que c'est le Cabinet qui l'a décidé.
Le ministre ne pouvant plus se dérober, admettra-t-il enfin que c'est le gouvernement conservateur, et non un organisme externe, qui impose cette augmentation d'impôt punitive?
Monsieur le Président, conformément à la volonté du Parlement, l'office se chargera de rétablir l'équilibre dans le régime.
Nous ne ferons pas ce que le gouvernement libéral a fait au milieu des années 1990, c'est-à-dire détourner de 58 à 60 milliards de dollars pour équilibrer le budget.
Qui a dit cela? C'est le professeur Courchesne, de l'Université Queens, qui a dit:
L'opération de délestage de M. Martin n'était pas terminée: il a détourné de 5 à 6 milliards de dollars par année [...] Le surplus cumulatif du fonds de l'assurance-emploi que les libéraux ont versé dans le Trésor s'élevait à la somme faramineuse de 60 milliards de dollars.
[Français]
L'énergie nucléaire
Monsieur le Président, le projet de loi budgétaire enlèvera toute assurance qu'Énergie atomique du Canada limitée ne sera pas vendue à des compagnies étrangères.
Ce projet enlève la nécessité d'une loi du Parlement afin d'approuver la vente et donne au Cabinet carte blanche pour permettre à des intérêts étrangers de s'en accaparer.
Veulent-ils cacher le fait que le premier ministre a déjà décidé de vendre la technologie CANDU?
[Traduction]
Non, monsieur le Président. En fait, le député soulève une question concernant l'application de la Loi sur Investissement Canada. D'après notre examen de la situation, même si la Loi sur Investissement Canada ne s'applique pas dans ce cas, le gouvernement examinerait tout de même cette situation, qui soit dit en passant est hypothétique, dans l'intérêt du Canada et des Canadiens.
Monsieur le Président, je n'ai pas parlé de la Loi sur Investissement Canada.
Le degré d'incompétence du gouvernement est sans précédent. Il s'empresse de vendre la totalité de notre industrie nucléaire à des intérêts étrangers, alors que ce secteur connaît une renaissance sans pareille à l'échelle mondiale.
Ce sera une vente au rabais. En effet, le gouvernement a réussi à faire diminuer la valeur d'EACL en annonçant sa politique de privatisation au beau milieu d'un processus d'appel de soumissions pour construire de nouveaux réacteurs en Ontario.
Pourquoi les conservateurs sacrifient-ils un autre secteur clé de notre économie? N'ont-ils rien appris du fiasco de l'Avro Arrow?
[Français]
Monsieur le Président, les objectifs sont clairs. On veut assurer la sécurité énergétique au Canada, tout en respectant la capacité de payer des contribuables.
Il est également important de le faire toujours en vue d'assurer un futur viable à l'industrie nucléaire du Canada. C'est ce qu'on fait, ce n'est pas plus compliqué que cela. Qu'on arrête de brandir des épouvantails et de semer la peur un peu partout. C'est responsable de notre part de restructurer cette compagnie.
Les Autochtones
Monsieur le Président, Hillary Clinton a dénoncé, avec raison, l'absence des Premières nations et de trois membres du Conseil de l'Arctique au sommet organisé par le ministre des Affaires étrangères. Elle a souligné l'importance, pour tous les pays côtiers, de travailler en étroite collaboration, d'autant plus que la souveraineté de l'Arctique est une source de conflit.
Comment le ministre peut-il justifier que la Finlande, l'Islande, la Suède et les Autochtones aient été laissés de côté?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous en avons parlé à maintes reprises cette semaine, mais pour l'information de ma collègue, seuls les États qui bordent l'Océan arctique ont été conviés à cette réunion.
Le président du Conseil de l'Arctique, le ministre des Affaires étrangères du Danemark, tiendra une séance d'information à l'intention des membres de ce dernier et, bien sûr, notre ministre des Affaires étrangères s'est entretenu avec les premiers ministres territoriaux et les leaders autochtones et les informera de la teneur de cette réunion.
[Français]
Monsieur le Président, est-il besoin de rappeler que les Autochtones sont présents sur les côtes de l'Arctique? Pourtant, il est curieux que les pays qui n'ont pas signé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones se soient retrouvés en majorité au sommet de l'Arctique. Il est difficile de ne pas y voir un stratagème du gouvernement conservateur.
Comment le ministre des Affaires étrangères peut-il discuter sérieusement de l'avenir de l'Arctique sans la présence de tous les pays membres du Conseil de l'Arctique et des Autochtones?
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, avec la nouvelle réforme du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, les demandeurs du statut de réfugié provenant de pays jugés sûrs n'auront pas à accès la section d'appel. Pourtant, même dans plusieurs pays démocratiques, des groupes minoritaires sont souvent victimes de persécution. Pensons, par exemple, aux femmes victimes d'abus et aux homosexuels.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi ces réfugiés n'auront pas accès à la même protection que les autres?
Monsieur le Président, en vertu de la réforme équilibrée que l'on a annoncée aujourd'hui, tous les demandeurs d'asile auront accès à un processus juste et conforme à la Charte canadienne des droits et libertés, et à nos obligations légales internationales et domestiques.
Même le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a dit qu'il est légitime pour les pays d'avoir un processus accéléré pour les pays jugés sûrs, comme la France, la Finlande, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni. Ils ont tous le même processus accéléré, comme le nôtre, pour les demandeurs de pays jugés sûrs.
Monsieur le Président, en créant une section d'appel pour les réfugiés, le gouvernement reconnaît que ses fonctionnaires peuvent se tromper en première instance. Or les mêmes erreurs peuvent aussi se produire avec des ressortissants provenant de pays dits sûrs qui, eux, n'auront pas accès au mécanisme d'appel.
Comment le ministre peut-il trouver acceptable que la justice soit ainsi rendue en fonction de la provenance des réfugiés?
Monsieur le Président, je citerai les mots d'Antonio Guterres, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
[Traduction]
[I]l y a en effet des pays d’origine sûrs. Il y a en effet des pays dont on peut présumer que le nombre de demandeurs d’asile qui en sont originaires sera moins élevé que le nombre de demandeurs d’asile en provenance d’autres pays.
[Français]
Selon lui, il faut toujours permettre à tout le monde d'avoir accès à une audience. C'est ce que nous faisons, grâce à la réforme équilibrée.
L'année dernière, on a reçu 2 500 demandes en provenance du pays à la source du plus grand nombre de demandes d'asile et le taux d'acceptation était de moins de 1 p. 100.
[Traduction]
Le Conseil canadien sur l'apprentissage
Monsieur le Président, le Conseil canadien sur l'apprentissage, ou CCA, vient de perdre le financement fédéral qu'il recevait. Cette situation constitue une véritable source d'embarras pour le pays. Don Drummond a affirmé que le CCA offre des services fort valables, et un dirigeant de l'Université de l'Alberta a dit que le gouvernement a pris une décision peu judicieuse et à courte vue. Même le secrétaire général de l'OCDE a exprimé son appui personnel au CCA.
Le CCA fait de la recherche sur l'apprentissage. Il s'agit d'un organisme indépendant qui examine les faits et les preuves; autrement dit, tout ce que le gouvernement déteste. Pourquoi le gouvernement réduit-il l'impôt des sociétés alors que nous ne pouvons nous le permettre et sabre-t-il le financement du CCA qui est un organisme dont nous ne pouvons nous passer?
Monsieur le Président, il a toujours été très clair que le gouvernent n'a consenti un financement au CCA que pour une période déterminée. Cette période est maintenant terminée. Nous reconnaissons qu'il est important d'avoir de l'information de qualité sur l'apprentissage. Voilà pourquoi nous collaborons avec les provinces pour obtenir des données plus élaborées que celles qui nous sont fournies par Statistique Canada ou par nos propres sources.
Les résultats sont évidents. Nous avons fait des investissements sans précédent en matière d'information sur l'apprentissage et, dans son dernier rapport, le Conference Board du Canada donne un A au Canada au chapitre de l'éducation et de la formation axée sur les compétences.
Monsieur le Président, le CCA s'est taillé une solide réputation pour ses excellents travaux sur des questions fort importantes, notamment l'importance d'une éducation préscolaire sérieuse et de services de garderie structurés, la nécessité d'une véritable stratégie en matière d'éducation postsecondaire, l'absence de mesures gouvernementales pour remédier aux problèmes d'alphabétisation et la nécessité de renforcer la formation de la main-d'oeuvre. Le gouvernement défend les réductions d'impôts consenties aux entreprises. Les Canadiens veulent défendre la cause de l'éducation. Pour notre part, nous défendons les Canadiens.
À titre d'organisme qui étudie les faits et les preuves, le CCA serait une ressource clé pour n'importe quel gouvernement véritablement soucieux de l'avancement de l'éducation. Pourquoi les conservateurs s'en prennent-ils au CCA? Serait-ce que lorsqu'il s'agit d'éducation, ils ne peuvent faire face à la vérité?
Monsieur le Président, le député parle de vérité en ce qui concerne l'éducation. La vérité c'est que, lorsqu'il était au pouvoir, son parti a diminué de 25 milliards de dollars le financement consenti à l'éducation et aux services de garderie. Voilà la vérité.
Voici la pire menace qui pèse sur l'apprentissage et sur l'éducation. Si les libéraux parviennent à leurs fins et qu'ils haussent l'impôt des sociétés, imposent une taxe sur le carbone et augmentent la TPS, il y aura des pertes d'emplois au Canada et les étudiants n'auront pas d'emploi une fois qu'ils seront diplômés.
Les pensions
Monsieur le Président, la semaine dernière, un tribunal ontarien a rendu une décision qui pourrait signifier pour 400 employés de Nortel qu'ils vont perdre leurs prestations d'invalidité de longue durée, et donc, que des centaines de Canadiens gravement malades seront jetés à la rue.
Le temps presse et des gens comme Josée Marin et Peter Burns se trouvent dans l'impasse. Ils pourraient être obligés de choisir entre la nourriture, le logement ou les médicaments.
Le premier ministre fera-t-il ce qu'il faut aujourd'hui et demandera-t-il à ses sénateurs frais émoulus d'adopter le projet de loi S-216 modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité?
Monsieur le Président, bien sûr, toutes les idées sur ces très importantes questions sont bienvenues.
Comme cela a déjà été mentionné, mon collègue le ministre des Finances a lancé une consultation dans tout le Canada sur notre système de pension et sur d'autres lois, dont la Loi sur la faillite et l'insolvabilité dans le cas présent. J'encourage tous les Canadiens à nous faire part de leurs commentaires.
J'ajouterai que c'est le gouvernement actuel qui a mis en oeuvre le Programme de protection des salariés et modifié la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en veillant à ce que la priorité absolue soit accordée aux salaires impayés pour lesquels des paiements jusqu'à concurrence de 2 000 $ sont prévus.
Nous agissons et nous prendrons en compte les commentaires du député.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs se cachent derrière les procédures qu'ils ont créées pour justifier l'absence d'un régime supplémentaire de pension. C'est inacceptable.
De plus, le gouvernement peut facilement amender la loi pour protéger les régimes d'invalidité à long terme. Cela sauverait des gens malades d'une faillite dont ils ne sont nullement responsables.
Pourquoi laisser ces gens faire faillite alors que la solution est si simple? Comment le gouvernement conservateur peut-il tolérer une telle injustice?
Monsieur le Président, nous avons retenu quelques solutions. Si l'opposition veut faire des suggestions pour améliorer le processus, nous en tiendrons compte.
Le ministre des Finances a annoncé la mise sur pied d'un mécanisme pour tous les Canadiens et Canadiennes à cet égard. Bien sûr, nous pouvons apporter d'autres changements s'ils sont dans l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a mis en oeuvre une politique économique visant à stimuler l'emploi dans le contexte de la pire récession mondiale depuis les années 1930.
Sous la direction du premier ministre, le gouvernement a réduit les impôts des sociétés, stimulé l'investissement et, surtout, créé des emplois.
Dans cette optique, le ministre de l’Industrie pourrait-il nous rapporter les excellentes nouvelles que nous avons entendues aujourd'hui au sujet d'Alliston, en Ontario?
Monsieur le Président, je suis en effet ravi d'intervenir aujourd'hui à la Chambre pour annoncer que Honda Canada accroît sa production à l'usine d'Alliston, en Ontario, ce qui créera 400 nouveaux emplois.
Cette nouvelle, qui prouve bien sûr le solide engagement de Honda envers le Canada, confirme également que le gouvernement est sur la bonne voie. Tandis que l'opposition essaie de trouver une façon de hausser les impôts pour les sociétés comme Honda, le gouvernement a réussi à limiter ces impôts, ce qui crée des emplois au pays.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, qu'est-ce que le gouvernement a contre le fait de consulter les Autochtones? Hier, une réunion de ministres du Conseil de l'Arctique triés sur le volet a tourné au vinaigre quand Hilary Clinton a pratiquement claqué la porte. Pourquoi? Parce que le gouvernement n'avait pas invité tous les intervenants, notamment les six organisations autochtones membres permanents du conseil.
Les changements climatiques, l'extraction des ressources et d'autres problèmes menaçants vont avoir des répercussions directes sur la population autochtone de l'Arctique. Y avait-il une raison particulière d'exclure les Autochtones de cette conférence?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question, mais j'ai peur qu'elle n'exagère. On a déjà complètement expliqué ce qu'il en était, mais j'ajouterais que la création d'un Nord canadien solide est essentielle au renforcement de notre nation tout entière. Le gouvernement comprend parfaitement, et mieux que tout autre gouvernement auparavant, le potentiel du Nord.
Alors que le gouvernement précédent se contentait de discours sans fin sur l'Arctique, nous, nous agissons.
Monsieur le Président, c'est inquiétant, ce gouvernement en est encore à la bonne vieille attitude coloniale à l'égard des Premières nations .
Dans un petit coin de la page Web du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, on mentionnait hier que le gouvernement avait signé un protocole d'entente avec les États-Unis sur la façon de traiter avec les peuples autochtones. C'est une surprise pour de nombreux Autochtones ici au Canada.
Le ministre peut-il nous dire quelles consultations on a tenues avec les peuples autochtones du Canada qui vont être touchés par ce protocole d'entente et quelles répercussions il aura sur leur existence?
Monsieur le Président, nous avons eu une excellente journée hier. J'ai rencontré ici le secrétaire à l'intérieur, M. Salazar.
Nous discutons depuis mon voyage à Washington l'an dernier de la façon dont son gouvernement et le nôtre peuvent partager leurs pratiques exemplaires en tirant des leçons de tout ce que nous avons appris et des erreurs qui ont été commises de part et d'autre de la frontière, et ce, pour concevoir des programmes et collaborer avec les Autochtones. Nous avons évoqué, parmi bien d'autres choses, la déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones et les excuses présentées ici à la Chambre des communes.
C'était la première fois que le gouvernement des États-Unis et le gouvernement canadien concluaient une telle entente. Ce fut un grand moment pour les Autochtones.
[Français]
Haïti
Monsieur le Président, le 26 février dernier, le Conseil de l'industrie forestière du Québec et ses partenaires ont proposé au premier ministre de fabriquer 2 000 maisons destinées à Haïti. Depuis cette date, l'industrie a demandé au gouvernement de faire la promotion de ce projet lors de la rencontre sur la reconstruction en Haïti qui débute mercredi à New York. L'industrie forestière n'a toujours pas eu de réponse pour sa proposition.
Le gouvernement peut-il nous dire s'il compte faire la promotion de ce projet lors de la rencontre de New York sur la reconstruction d'Haïti?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est exact que, mercredi, les pays de la communauté internationale qui sont intervenus en Haïti vont se rencontrer. Nous allons examiner avec le gouvernement haïtien les prochaine étapes. Nous allons renouveler notre engagement auprès d'Haïti et de son peuple.
Nous reviendrons avec des conseils et des décisions pour que le Canada puisse apporter la meilleure contribution possible.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le gouvernement promettait d'accélérer le traitement des demandes de regroupement familial afin d'aider le peuple haïtien. Le ministre nous a dit qu'il n'a toujours pas reçu les 3 000 nouvelles demandes du Québec. Or je lui parle des 1 600 demandes qu'il a déjà sur son bureau et qui sont toujours en attente.
Quand le ministre émettra-t-il des directives claires afin d'accélérer la réunification familiale des familles haïtiennes?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Je partage l'inquiétude et la préoccupation de la députée pour les familles d'origine haïtienne qui veulent être réunies avec leur famille d'Haïti. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en oeuvre des mesures pour accélérer le traitement des dossiers de parrainage familial. Je suis heureux d'annoncer que nous avons déjà traité plusieurs centaines de ces dossiers et que nos fonctionnaires ont ajouté des ressources pour traiter ces demandes de parrainage de façon beaucoup plus rapide.
[Traduction]
L'industrie du bois d'oeuvre
Monsieur le Président, dans le projet de loi budgétaire présenté hier, on a finalement vu les résultats de l'accord boiteux du gouvernement sur le bois d'oeuvre: une taxe punitive de 68 millions de dollars sur le bois d'oeuvre pour les producteurs de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario et du Québec.
On a tenté de nous faire croire que l'accord sur le bois d'oeuvre mettrait fin aux litiges, aux sanctions et aux difficultés auxquels se butent les entreprises canadiennes. Or le nombre de litiges est en hausse, et nous perdons maintenant les poursuites judiciaires au lieu de les gagner.
Pourquoi notre industrie du bois d'oeuvre est-elle forcée de subir les conséquences de l'incompétence du gouvernement en faisant les frais d'une autre augmentation des taxes prévue dans le budget de 2010?
Monsieur le Président, l'accord sur le bois d'oeuvre continue d'être extrêmement avantageux pour le Canada. Grâce à cet accord, 5 milliards de dollars sous forme de taxes qui avaient été recueillis par les autorités américaines ont été recouvrés au profit des entreprises canadiennes.
Toutes les provinces et l'industrie continuent d'appuyer fortement l'accord sur le bois d'oeuvre pour une simple et bonne raison: cet accord est avantageux pour les entreprises et les travailleurs de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre.
[Français]
Monsieur le Président, l'industrie du bois d'oeuvre a été dévastée par la récession. Des dizaines de milliers d'emplois ont été perdus depuis que la filière a atteint un sommet de prospérité en 2007. Des entreprises ont fermé. Certaines localités ont perdu leur plus importante source d'emplois. Et que fait ce gouvernement? Il force les producteurs de quatre provinces à payer pour son erreur de 60 millions de dollars.
Encore une fois, pourquoi le gouvernement fait-il payer ses erreurs par le secteur forestier, alors que ce secteur n'en a pas les moyens?
Monsieur le Président, l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux fonctionne bien depuis plus de trois ans. Il a assuré un accès au marché américain, a procuré la certitude voulue à l'industrie et a permis aux producteurs canadiens de bois d'oeuvre résineux de cumuler plus de 5 milliards de dollars en droits versés.
La raison pour laquelle les provinces et les industries appuient l'accord, c'est que l'accord fonctionne bien pour l'industrie et pour les travailleurs.
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, les néo-démocrates réclament depuis longtemps une réforme rapide et équitable du système de détermination du statut de réfugié, mais pour que le système soit équitable, tous les réfugiés doivent avoir le droit de porter la décision en appel.
Le ministre veut plutôt que la Chambre lui donne le pouvoir total et absolu de priver des demandeurs du statut de réfugié de leur droit à l'égalité.
Le ministre croit-il vraiment qu'il a le droit de choisir quels groupes devraient être des réfugiés de second ordre?
Monsieur le Président, je ne crois pas cela du tout, et notre réforme équilibrée ne laisse pas entendre cela du tout non plus.
Nous avons mis sur pied une nouvelle section d'appel des réfugiés et offert une protection plus rapide aux réfugiés légitimes. Ils n'auront pas besoin d'attendre un an et demi; ils seront protégés dans les 60 jours. Les faux demandeurs seront écartés plus rapidement, en moins d'un an, et ne pourront plus tenter de déjouer le système pendant cinq ans. Les décisions seront prises par des agents de la fonction publique, l'arriéré sera énormément réduit, un plus grand nombre de réfugiés seront réétablis et une aide accrue sera offerte à ces réfugiés pour les aider à s'intégrer.
Le NPD a réclamé tout cela. Pourquoi n'accepte-t-il pas, pour une fois, une réponse affirmative?
Monsieur le Président, tous ceux qui sont exposés à des persécutions devraient être traités sur le même pied, peu importe leur provenance.
Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a déclaré qu'il y a des gens qui fuient les persécutions même dans des pays démocratiques. Cette réforme maladroite et injuste du système de détermination du statut de réfugié pourrait signifier l'emprisonnement, la torture et même la mort pour certaines de ces personnes.
Comment le ministre peut-il demander à la Chambre d'appuyer un projet de loi qui pourrait avoir des conséquences aussi tragiques?
Monsieur le Président, essayons de ne pas nous laisser emporter par la vague de démagogie qui déferle dans la Chambre.
La réalité, c'est que nous avons mis sur pied une section complète d'appel des réfugiés. Cette réforme équilibrée permettra au Canada d'excéder ses obligations juridiques aux termes de la Charte des droits et libertés et des conventions pertinentes des Nations Unies. Elle prévoit en outre un outil pour traiter les hausses marquées du nombre de demandes non fondées en provenance de pays démocratiques. Selon le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, il y a en effet des pays d'origine sûrs.
Il y a, il est vrai, des pays en provenance desquels les demandes du statut de réfugié n'auront sans doute pas le même poids que celles qui proviennent d'autres pays. C'est pour cela que les pays démocratiques occidentaux modernes comme le Danemark, la Finlande, la Suède, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande et les Pays-Bas ont tous adopté...
Monsieur le Président, le gouvernement agit afin d'éviter un système d'immigration à deux vitesses, c'est-à-dire un pour les immigrants qui attendent patiemment leur tour, souvent pendant des années, pour venir au Canada, et un autre pour ceux qui passent par le système d'octroi de l'asile non pas pour la protection qu'il offre, mais pour tenter d'entrer au Canada par la porte d'en arrière.
Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme pourrait-il dire à la Chambre en quoi cette nouvelle réforme corrigera ce système d'immigration à deux vitesses et protégera mieux les demandeurs d'asile légitimes?
Monsieur le Président, depuis trop longtemps, le système canadien d'octroi de l'asile est défaillant en raison des énormes arriérés et des délais interminables pour l'obtention d'une audience, soit un an et demi.
En somme, nous mettons en oeuvre une réforme équilibrée qui assurera, d'une part, la protection des réfugiés véritables en quelques semaines à peine et, d'autre part, le renvoi en moins d'un an des faux demandeurs d'asile qui déjouent le système pendant plusieurs années.
Cette réforme permettra à davantage de réfugiés qui vivent dans des camps des Nations Unies de s'établir au Canada et de bénéficier d'un soutien additionnel. Cette réforme prévoit la création de la Section d’appel des réfugiés afin de protéger leurs droits.
Cette réforme s'inscrit dans notre tradition humanitaire...
La condition féminine
Monsieur le Président, on en apprend encore de belles au sujet de la ministre d’État à la Condition féminine.
On a appris aujourd'hui qu'une série de lettres flatteuses à l'endroit de la ministre envoyées à des journaux de Simcoe—Grey et signées par une dénommée Jessica Morgan provenaient en fait de Jessica Craven, l'adjointe administrative de la ministre. Quelle basse méthode de promotion! Nous n'avions pas vu une telle mascarade depuis que l'adjoint administratif de Rahim Jaffer a tenté de remplacer son patron à l'occasion d'une entrevue à la radio.
Combien d'autres situations embarrassantes le gouvernement va-t-il tolérer avant de congédier la ministre?
[Français]
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, en plus de menacer la santé des patients, la crise des isotopes a des conséquences sur le budget du Québec et des provinces. Le Dr François Lamoureux, président de l'Association des médecins spécialistes en médecine nucléaire du Québec, ne décolère pas: « Le gouvernement [...] a fait preuve d'amateurisme [...] il a créé une crise partout dans le monde. Ce dossier a été tellement mal géré [...] ».
Après six reports de la réouverture du réacteur, comment peut-on croire que cette fois-ci est la bonne?
Monsieur le Président, soyons clairs. C'est un problème mondial qui nécessite une solution mondiale. Le gouvernement a démontré du leadership en créant un groupe de haut niveau pour aborder le problème. Un groupe d'experts médicaux internationaux coordonne de mieux en mieux la stratégie.
C'est du jamais vu parce qu'auparavant, les réacteurs étaient en concurrence et on ne se parlait pas. Notre budget attribue 35 millions de dollars en recherche pour trouver des solutions de rechange, plus 13 millions de dollars pour des essais cliniques. Or le Bloc s'oppose encore au budget.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a récemment effectué une étude, qui a démontré que 82 p. 100 des entrepreneurs au Canada souhaitent voir le gouvernement fédéral différer les futures hausses de cotisations d'assurance-emploi jusqu'à ce que le surplus de 57 milliards de dollars ait été complètement remboursé.
Si le ministre des Finances est réellement opposé au vol de la caisse d'assurance-emploi par les libéraux, pourquoi parachève-t-il leur oeuvre dans la loi budgétaire conservatrice d'hier?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, le fait est qu'au milieu des années 1990, le gouvernement libéral précédent a détourné entre 58 et 60 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi pour les verser au Trésor. Les gens n'ont pas à me croire sur parole. Il suffit de lire ce que les professeurs...
Monsieur le Président, je sais que le député de Wascana ne tient pas à entendre cela, mais lisez ce que les professeurs et les économistes disent à ce sujet. Je vais en faire part à la Chambre. Les libéraux ont pris l'argent. Il n'y a plus d'argent. Ils l'ont détourné. Quand vont-ils remettre cet argent dans la caisse?
La réforme démocratique
Monsieur le Président, les Canadiens veulent depuis longtemps que le Sénat rende davantage de comptes, et ils appuient la limitation de la durée du mandat des sénateurs. Notre gouvernement conservateur est d'accord avec les Canadiens.
Le ministre d’État à la Réforme démocratique pourrait-il dire à la Chambre les mesures qui sont prises dans ce sens?
Tout à fait, monsieur le Président. Notre gouvernement a déposé hier une mesure législative qui limitera à huit ans la durée du mandat des sénateurs. Cette mesure législative permettra de s'assurer que les sénateurs auront l'expérience nécessaire pour remplir leur important devoir de second examen objectif tout en permettant au Sénat de se renouveler.
J'invite nos vis-à-vis appuyer nos efforts en vue de rendre le Sénat plus responsable, plus efficace et plus démocratique.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, ce soir pendant le débat conformément à l'article 52 du Règlement, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité et que cette question soit maintenant mise aux voix
Lorsque le projet de loi C-2 était débattu devant la Chambre, avant la période des questions orales, l'honorable député de Chambly—Borduas avait la parole. Il reste deux minutes pour des questions et des commentaires relatifs à son discours.
L'honorable député de Mississauga-Sud a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, une grande partie du débat sur ce projet de loi a porté sur la question de savoir si le commerce peut servir à améliorer la situation des droits de la personne en Colombie. Je me demande si le député possède des renseignements ou des preuves concernant l'expérience d'autres pays où la question des droits de la personne s'est posée et indiquant qu'une amélioration des relations commerciales a eu des répercussions sur la situation des droits de la personne.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue parce que sa question est fondamentale.
Par le passé, lorsqu'il s'est agi de faire des accords avec d'autres pays, on a pris en compte la feuille de route des droits de la personne, tant du côté du travail que du côté des droits de l'homme, des enfants et des femmes. Ce sont des choses que l'on a étudiées par le passé.
Cette fois-ci, il y a quelque chose de différent. On banalise cet état de fait. Plus tôt, dans le discours que j'ai prononcé avant la période des questions orales, je disais qu'en ce qui a trait aux droits de l'homme, la Colombie pouvait être qualifiée d'État voyou. La proximité du gouvernement et des paramilitaires qui font des exactions et commettent des meurtres est tellement évidente qu'il est étonnant et répugnant de vouloir conclure un pacte avec un État qui a un tel comportement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie les députés qui ont pris position contre l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, et plus particulièrement le député de Burnaby—New Westminster pour avoir contesté de façon soutenue l'éthique de l'accord.
Je suis au courant de la situation en Colombie depuis un certain nombre d'années et j'ai eu le privilège de m'entretenir directement avec des Colombiens de toutes les couches de la société concernant ce qui se passe dans leur pays natal depuis qu'il est sous le gouvernement Uribe. En fait, de nombreux électeurs de ma circonscription sont venus au Canada car ils ne se sentaient plus en sécurité dans leur pays d'origine.
Au cours de la dernière session parlementaire, j'ai parlé de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie et de l'absence de dispositions relatives à la protection de l'environnement et aux droits du travail dans l'accord, des violations des droits des travailleurs, de la violence à l'endroit des travailleurs syndiqués, de la culture antisyndicaliste de la Colombie, ainsi que des assassinats de syndicalistes. Ce sont les normes.
À l'époque, mes collègues et moi avons pris note du fait que la Colombie était l'endroit le plus dangereux dans le monde pour les syndicalistes. Plus de 2 700 syndicalistes colombiens ont été assassinés depuis 1986 et, tragiquement, ils ont été tués en toute impunité. Le taux de condamnation des auteurs de meurtres n'est que de 3 p. 100 seulement et, pis encore, l'accord que le Canada propose de signer avec la Colombie prévoit un système d'amendes pour les entreprises qui assassinent leurs travailleurs.
Comment pouvons-nous être partie à une entente qui contient une disposition selon laquelle le meurtre d'un syndicaliste est passible d'une amende? C'est inqualifiable et je crois que lorsque les Canadiens sauront ce que l'Accord de libre-échange Canada-Colombie renferme, ils le rejetteront.
J'aimerais parler aujourd'hui des crimes que le gouvernement Uribe commet à l'heure actuelle à l'endroit des Colombiens autochtones.
Dans un rapport récent publié le 23 février, Amnistie internationale a réclamé la prise de mesures internationales immédiates pour assurer la survie des peuples autochtones en Colombie. L'organisation déclare que les groupes de guérilleros, les forces de sécurité de l'État et les groupes paramilitaires sont responsables de violations graves des droits de la personne à l'égard des peuples autochtones. Ces violations comprennent des assassinats, des disparitions forcées et des enlèvements, des agressions sexuelles contre des femmes, le recrutement d'enfants soldats, la persécution de dirigeants autochtones et le déplacement forcé de collectivités qui vivent dans des régions au potentiel économique élevé. Les gens sont chassés de leurs terres parce qu'elles sont riches en ressources naturelles, y compris en pétrole et en minéraux.
Selon Amnistie internationale, la situation des peuples autochtones de la Colombie constitue une véritable urgence. D'ici à ce que des pays comme le Canada reconnaissent la gravité de la situation et exercent une pression plus que nécessaire sur le gouvernement de la Colombie, des cultures autochtones entières risquent d'être éradiquées.
Selon l'Organisation nationale des indigènes de la Colombie, l'ONIC, la survie de 32 différents peuples autochtones de la Colombie est menacée par le conflit armé, par les répercussions de projets économiques à grande échelle et par un manque de soutien de l'État. Toujours selon l'ONIC, en 2009 seulement, au moins 114 femmes, hommes et enfants autochtones ont été tués, bien d'autres ont été menacés et des milliers d'entre eux ont été chassés de leurs terres.
Dans son dernier rapport, Amnistie internationale déclare que les menaces auxquelles les peuples autochtones sont confrontés se multiplient; elle exhorte les groupes de guérilleros et les forces de sécurité de l'État de respecter le droit des peuples autochtones de ne pas être entraînés dans les hostilités, ainsi que — point tout aussi important — le droit des peuples autochtones d'être propriétaires et maîtres des terres dont ils dépendent pour leurs cultures et leur subsistance. Fait tragique, les dirigeants et les collectivités autochtones qui tentent de défendre leurs droits fonciers deviennent couramment victimes de menaces, de meurtres et de déplacements massifs.
Des millions de personnes ont été touchées par le conflit armé qui sévit en Colombie; des dizaines de milliers d'entre elles ont été tuées, torturées ou portées disparues. La grande majorité des victimes sont des civils. Au cours des sept dernières années, plus de 1 595 Autochtones ont été tués ou portés disparus dans le cadre du conflit armé, et on a signalé 4 700 menaces collectives. Dans la vaste majorité des cas, les crimes n'ont pas fait l'objet d'enquêtes complètes, et les auteurs n'ont pas été traduits en justice.
Comme dans le cas des syndicalistes, le nombre de morts augmente, et pourtant, le gouvernement conservateur demeure déterminé à conclure un accord commercial avec un régime très suspect.
Comme Amnistie internationale l'a déclaré lors de sa comparution devant le Comité du commerce international de la Chambre des communes en novembre 2009, une des tendances les plus inquiétantes, c'est l'augmentation spectaculaire du nombre de Colombiens chassés de chez eux. Le nombre s'élevait à 380 000 en 2008. Au total, de trois à quatre millions de Colombiens ont été déplacés; cette donnée compte parmi les plus élevées au monde, et elle continue à croître.
Les déplacements forcés ont ouvert la voie au détournement des terres, généralement par des groupes paramilitaires, mais aussi par des groupes de guérilla. On estime que les groupes paramilitaires se sont ainsi approprié plus de quatre millions d'hectares de terres.
Le déplacement est l'une des pires menaces pour les collectivités autochtones, notamment en Colombie. Ce n'est sûrement pas une coïncidence si ce phénomène touche surtout des régions particulièrement riches en pétrole et en minéraux précieux ou dont la biodiversité est exceptionnelle. Les compagnies minières internationales, les grandes sociétés agricoles et les pétrolières convoitent ces territoires, aux dépens des populations qui ont le droit d'y vivre.
Nous savons que des multinationales, y compris des intérêts commerciaux canadiens, sont bien présentes en Colombie et qu'elles participent à l'exploitation des ressources.
Selon le directeur colombien du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, la situation se complique lors des déplacements vers les centres urbains du fait que la plupart des femmes autochtones ne s'expriment pas très bien en espagnol. L'immensité de la ville, son caractère anonyme et le peu de solidarité entre les citadins les effraient. Les femmes se heurtent à de nouvelles difficultés pour élever leurs enfants de même que dans leurs rapports avec leurs partenaires, car la ville n'est pas un environnement familier. Elles doivent non seulement vivre dans cet environnement inconfortable, mais c'est aussi dans l'angoisse qu'elles quittent leur foyer, qu'elles partent avec le peu qu'elles possèdent ou qu'elles peuvent transporter afin de fuir la mort et la désolation.
Accepter ainsi de nouvelles réalités et s'adapter à des activités inconnues, étrangères aux cultures traditionnelles autochtones est source de choc culturel et de désorientation. Les gens sont confrontés à une langue et à un mode de vie radicalement différents des leurs. Cette rupture risque de fractionner la continuité culturelle. En effet, les jeunes se retrouvent dans des environnements étrangers, loin des pratiques et des réseaux sociaux et culturels nécessaires à la survie de leurs collectivités.
Les personnes déplacées courent un risque accru de se retrouver dans l'indigence, d'être victimes de violence sexuelle ou d'exploitation par les bandes criminalisées ou les groupes armés. Elles risquent également de faire l'objet de discrimination. Même dans les endroits où elles cherchent refuge, elles peuvent être victimes d'intimidation ou de violence, ce qui les pousse à s'enfuir à nouveau. Parce que l'État répond mal aux besoins des collectivités déplacées à l'intérieur du pays, certaines personnes se retrouvent à nouveau dans les situations dangereuses qu'elles ont fuies à l'origine, sans le soutien ou la protection que l'État devrait leur fournir.
Le droit aux terres traditionnelles est crucial pour les peuples autochtones de la Colombie et d'ailleurs. C'est un élément vital de leur sentiment d'identité, de leur gagne-pain et de leur mode de vie. Ce droit est crucial pour leur avenir.
Ce qui m'amène évidemment à parler de la motion présentée par le Parti libéral et qui, selon celui-ci, protégerait les droits de la personne en Colombie. Cette motion permettrait au gouvernement colombien de surveiller la situation des droits de la personne sur son propre territoire et, le cas échéant, d'en faire rapport. C'est totalement inacceptable. Quand on pense aux meurtres, à la torture et au déplacement de personnes, on se rend compte que cette motion est une supercherie.
De toute évidence, l'opposition officielle souhaite à tout prix adhérer à l'accord de libre-échange Canada-Colombie, et ce, peu importe le prix à payer sur les plans humain, environnemental et éthique.
Je me demande ce que les Canadiens diraient s'ils savaient qu'au cours des élections législatives tenues ce mois-ci, des observateurs indépendants ont signalé des tactiques visant à acheter des votes et des manoeuvres frauduleuses qui ont permis à des candidats narco-paramilitaires de maintenir leur ascendant sur le Congrès colombien. Je me demande aussi ce que les Canadiens penseraient du plaidoyer fait par Juan Alberto Cardona, évêque de l’Église méthodiste de la Colombie, devant le Conseil canadien pour la coopération internationale. Lors de sa visite au Canada en 2007, l'évêque avait alors déclaré ceci: « [...] l’exemple d’autres endroits, tels que le Mexique, nous a appris que des accords de la sorte sont susceptibles de créer davantage de richesse pour les riches, mais qu’ils accentuent les inégalités. Quelle que soit la nouvelle richesse, elle ne profite pas aux populations pauvres. »
L'accord de libre-échange Colombie-Canada a été signé à l'insu du peuple colombien, sans la participation réelle de la société civile et en l'absence d'une étude sur ses répercussions. Il faut le dire clairement au Parlement et à la population canadienne. La situation est propice à l'augmentation des cas de violation des droits de la personne.
Les Colombiens ont demandé à la société et au Parlement canadiens de leur être solidaires en se mobilisant et en refusant de signer l'accord de libre-échange Canada-Colombie.
Au nom de l'humanité, nous devons les écouter. Quand le gouvernement et l'opposition officielle se décideront-ils enfin à les écouter?
Monsieur le Président, l'une des questions soulevées porte sur ce que font d'autres pays. Le Royaume-Uni, l'Australie, les États-Unis et l'Union européenne se sont tous penchés sur la question des ententes commerciales avec la Colombie.
Toutefois, je crois savoir qu'il y a certains désaccords. Le président Obama souhaite vraiment augmenter les exportations des États-Unis, mais dans son dernier discours, il n'a pas mentionné la Colombie comme une des possibilités. Il semble que le Congrès et le président aient des vues différentes à ce sujet. Je me demande si la députée possède des renseignements sur l'état actuel des discussions sur les échanges commerciaux des États-Unis.
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout surprise qu'il y ait de la confusion. Quand on considère ce Parlement, tout ce qu'on voit, c'est une confusion générale. L'un des aspects que je veux aborder, outre que le gouvernement de la Belgique s'oppose complètement à cette entente commerciale, c'est le fait que les multinationales ont des intérêts en Colombie. On trouve d'importantes ressources dans ce pays, dont du pétrole et de l'or.
Je ne crois pas du tout que ce soit une coïncidence que les Américains aient construit leurs bases militaires sur des champs pétrolifères en Colombie. Je me demande qui ils protègent et ce qu'ils protègent, en fait. À propos des entreprises minières du Canada, je sais que des Canadiens ont participé à l'extraction de l'or. Une chose dont on est sûr à propos de l'extraction de l'or en Colombie, c'est qu'elle était faite auparavant par les villageois et la collectivité. C'est eux qui extrayaient l'or et le vendaient.
Il y a quelques années, devant l'insistance des multinationales, le gouvernement de la Colombie a nationalisé les champs aurifères et y a chassé les villageois. Lorsque les villageois ont tenté de récupérer leur foyer et de retrouver leur mode de vie, ils ont dû affronter les paramilitaires et ils ont été massacrés. Compte tenu de ces faits, il me semble que nous devrions nous interroger sur les raisons qui motivent le gouvernement à appuyer l'accord de libre-échange avec la Colombie.
Monsieur le Président, l'allocution de la députée a certainement suscité une réaction de la part des libéraux. Au moins, les libéraux posent maintenant des questions sur l'accord. Partout au Canada, des groupes, comme le Conseil des Canadiens, le Syndicat canadien de la fonction publique, la Fédération des enseignants de la Colombie-Britannique, le CTC et bien d'autres ont envoyé des lettres et ont réagi à la manière dont le Parti libéral et son porte-parole appuient ce projet de loi et en font la promotion.
L'amendement du député de Kings—Hants, qui a été accepté par le gouvernement et qui ressuscite cet accord qui en était pratiquement au point mort, permet aux autorités colombiennes d'effectuer elles-mêmes l'évaluation annuelle du respect des droits de la personne. Cela ne présage rien de bon.
Quel effet cet amendement aura-t-il, selon la députée, sur l'accord dans son ensemble et sur sa mise en oeuvre, du point de vue du Canada et de la Colombie? Qu'est-ce qui fait croire aux libéraux, selon elle, que cet amendement va contribuer à régler le problème?
Monsieur le Président, cet amendement est bien trop commode. Nous savons que c'est un gouvernement libéral qui a initialement présenté l'accord de libre-échange Canada-Colombie et qu'il voulait à tout prix qu'il soit adopté par la Chambre des communes et devienne loi. Maintenant, le gouvernement conservateur répond à l'appel.
Je me méfie beaucoup de n'importe quel amendement censé permettre au gouvernement de la Colombie de surveiller, par exemple, les cas de violation des droits de la personne et de dépossession des Autochtones, à en juger par ses actions passées. Ce gouvernement a permis des actes de terrorisme commandités par l'État. C'est l'État qui n'a pas su protéger les syndicalistes et les Autochtones. Plus souvent qu'autrement, nous avons vu l'État perpétrer et coordonner la nationalisation de ressources, privant le peuple de son dû.
Monsieur le Président, je suis heureux de faire quelques observations au sujet du projet de loi C-2 sur l'accord de libre-échange avec la Colombie.
J'ai déjà parlé du projet de loi lorsqu'il nous a été présenté au cours de la dernière session. Il ressort clairement du débat que l'accord de libre-échange avec la Colombie et les répercussions sur les droits de la personne suscitent de vives inquiétudes. On a parlé de ce qui s'est produit dans le passé, ainsi que des répercussions sur la main-d'oeuvre et d'autres aspects. Il a aussi été abondamment question d'autres pays qui ont considéré la possibilité de conclure des accords commerciaux avec la Colombie.
Je tiens simplement à préciser que j'appuierai le projet de loi en deuxième lecture pour qu'il soit renvoyé au comité parce que le débat est truffé de contradictions, mais les questions qui ont été soulevées sont très pertinentes. Pour certains, les priorités relatives aux droits de la personnes et les priorités commerciales ne sont pas compatibles et ne peuvent pas être examinées ensemble.
Certaines statistiques sont très intéressantes. J'ai naviguais sur le web aujourd'hui et j'ai remarqué que le nombre de condamnations pour meurtre a considérablement augmenté au cours des trois dernières années. Le nombre de cas d'agressions contre des personnes engagées dans des activités commerciales a diminué, mais il s'en produit encore, tout comme dans n'importe quel pays, j'en suis convaincu.
Malgré tout, il semble que la situation soit meilleure aujourd'hui qu'il y a dix ans si on se fie aux renseignements statistiques, mais le fait est que des grandes inquiétudes subsistent. Le 24 mars, on pouvait lire dans la presse de Bruxelles qu'en Colombie, il y a un monde entre le discours sur les droits de la personne et la réalité.
Cela soulève certaines questions. En fait, la Chambre des représentants de Belgique, des représentants des syndicats et des représentants d'Amnistie Internationale ont entendu des dénonciations de violations de droits de la personne et ont notamment entendu parler de meurtres de syndicalistes et d'Autochtones, de déplacements forcés, d'exécutions extrajudiciaires ainsi que de surveillance des ONG belges par le DAS. À l'heure actuelle, les politiciens belges s'opposent à un accord commercial avec la Colombie en raison des violations des droits de la personne et des droits des travailleurs.
Ces questions préoccupent ce pays à tel point qu'il a décidé de ne pas appuyer un accord commercial avec la Colombie.
Dans l'édition du 4 mars dernier du Washington Times, j'ai noté avec intérêt que le président Obama défendait énergiquement les nouvelles perspectives d'exportation dans le cadre de son plan d'action économique, pour reprendre l'expression chère aux députés d'en face. Les souhaits du président sont une chose, ce que fait le Congrès en est une autre. Dans cet article du 4 mars du Washington Times concernant les pressions que subit Ron Kirk relativement aux accords commerciaux, les décideurs indiquent qu'ils ont un problème d'échéancier politique. D'après cet article:
À moins que le Congrès ne se penche sur une des ententes avant la pause du Memorial Day, aucune d'entre elles ne devrait entrer en vigueur avant les élections en novembre.
Je crois donc qu'on peut dire sans trop se tromper que les États-Unis n'auront probablement pas terminé le gros du travail sur les ententes commerciales avant 2011 ou même plus tard. Nous avons donc le temps d'étudier la question. Toujours selon cet article:
La première initiative commerciale d'envergure de M. Obama portera sur sa proposition d'entente de partenariat transpacifique. Des négociateurs provenant des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie, du Pérou, du Vietnam, du Chili, de Singapour et de Brunei se rencontreront à Melbourne, en Australie.
Mais il n'est pas question de la Colombie.
À la une de l'édition du Washington Post du vendredi 12 mars, on peut lire que le déficit commercial est en baisse et que les exportations et les importations diminuent. À la fin de l'article, on peut lire ceci:
Jeudi, le président a émis un décret officialisant l'initiative nationale en matière d'exportation afin de se rapprocher de son but qui consiste à doubler les exportations américaines au cours des cinq prochaines années, en partie « en nous efforçant d'éliminer les obstacles au commerce extérieur ». Le décret ne contenait rien au sujet des ententes à venir avec la Corée du Sud, le Panama et la Colombie [...]
Il semblerait que le gouvernement des États-Unis ne considère pas la conclusion d'un accord commercial avec la Colombie comme une priorité pour le moment. Voici ce qu'on peut lire à ce propos dans l'édition du 11 mars du Washington Times:
Le président Obama a ordonné jeudi au gouvernement des États-Unis de tout faire pour accroître les exportations...
Voilà qui confirme encore une fois que, si les démocrates sont défavorables aux accords de libre-échange, c'est en partie parce que la Corée du Sud a imposé des restrictions sur les importations en provenance des États-Unis et à cause des attaques dont les dirigeants syndicaux colombiens ont été victimes. On parle bien des États-Unis, et on dirait que la question a été soulevée là aussi.
Ce n'est pas en vain que l'on discute des conséquences des échanges commerciaux sur les droits de la personne ou, vice versa, des conséquences des droits de la personne sur les échanges commerciaux. Ce sont des questions très pertinentes.
Si je soulève ces questions, c'est que nous en sommes à la deuxième lecture et que certains députés épluchent tout ce qui s'est dit dernièrement dans les médias ou les documents que nous avons reçus à l'étape de la deuxième lecture lors de la dernière session. Or, certains législateurs colombiens affirment que les échanges commerciaux sont un des éléments importants qui contribueront à améliorer les droits des Colombiens. C'est le scénario.
S'agit-il d'un rêve, d'une utopie, ou est-ce la réalité? Cette question mérite que nous y réfléchissions. Elle mérite que nous nous y arrêtions, peu importe que nous disposions ou non de données prouvant clairement que l'amélioration des relations commerciales avec un pays donné et l'instauration d'un dialogue avec celui-ci aura une incidence sur la situation des droits de la personne dans ce pays.
La semaine dernière, quand le débat a été lancé, le député de Kings—Hants a abordé quelques-uns des enjeux de manière on ne peut plus éloquente. À propos des préoccupations associées aux droits de la personne, il a fait savoir à la Chambre, par l'entremise d'une question adressée au ministre, que le Canada et la Colombie s'étaient entendus pour traiter les rapports sur les répercussions de cet accord commercial sur les droits de la personne de façon réciproque ou bilatérale.
Si vous permettez, j'aimerais rappeler aux députés les points pour lesquels le gouvernement a accepté d'amender le projet de loi de manière à donner suite à ces enjeux. L'extrait que voici est tiré du hansard du 24 mars, à la page 887 plus exactement, où le député de Kings—Hants affirme:
Premièrement, le gouvernement du Canada et celui de la Colombie doivent s'engager par écrit à faire rapport chaque année à leur Parlement des répercussions qu'aura le présent accord de libre-échange sur les droits de la personne, au Canada comme en Colombie.
Deuxièmement, le projet de loi C-2 devra être amendé par le comité, par adjonction de ce qui suit: « Chaque année, au plus tard le 31 mars ou, si la Chambre ne siège pas, le trentième jour suivant la reprise des séances, le ministre fait déposer devant chaque Chambre du Parlement un rapport sur les activités au cours de l'année civile précédente, dans lequel se trouvera le résumé des mesures prises sous le régime de la présente loi ainsi que l'analyse des répercussions qu'ont eues ces mesures sur les droits de la personne au Canada et en Colombie. »
Il semblerait y avoir une certaine ouverture à l'idée d'examiner les avantages d'une relation commerciale, de la conclusion d'un accord de libre-échange avec la Colombie. Il semble également qu'il ait été établi qu'une évaluation des répercussions d'une telle entente commerciale sur les droits de la personne serait faite tous les ans.
Les députés doivent savoir que le commerce bilatéral entre nos deux pays n'est pas très étendu. Il se chiffre à environ un milliard de dollars. J'espère que le comité sera disposé à entendre tous les témoins experts qui pourraient l'éclairer sur les faits en cause parce qu'il semble y avoir des contradictions dans les débats.
Je suis d'avis que les députés devront avoir accès à ces renseignements pour pouvoir prendre des décisions éclairées et que c'est au sein du comité qu'ils pourront les obtenir.
Monsieur le Président, le député de Mississauga-Sud me fait pitié. Il a littéralement été pris d'assaut par son caucus durant la dernière année pour s'occuper de cette affaire.
L'année dernière, au Comité permanent du commerce international, son parti a appuyé l'idée d'entreprendre une évaluation indépendante du respect des droits de la personne et, à vrai dire, c'était la bonne mesure à prendre. Entre-temps, le parti a changé de chefs et de porte-paroles, et le nouveau porte-parole a maintenant changé son fusil d'épaule.
Le député de Kings—Hants est au courant de la position américaine parce que nous étions récemment à Washington pour rencontrer des représentants du Congrès. Les républicains nous ont dit que, peu importe ce qu'Obama a déclaré dans son discours sur l'état de l'Union, le Congrès ne s'occuperait en aucun cas de cette question. Pendant ce temps-là, le député de Kings—Hants prenait des dispositions avec le gouvernement colombien pour présenter cette modification.
Comme le député l'a bien souligné, la modification vise à permettre aux Colombiens de faire une auto-évaluation. Cela n'a rien à voir avec l'idée d'entreprendre une évaluation indépendante du respect des droits de la personne. Je crois que personne ne dirait le contraire.
Je ne comprends pas pourquoi le député est maintenant disposé à faire un compromis et à accepter cette modification, alors qu'il devrait appuyer la position précédente que le Parti libéral avait adoptée au comité.
Monsieur le Président, je défends ce projet de loi comme dans le passé, parce que les électeurs de ma circonscription ont soulevé la question auprès de moi, et je veux leur faire savoir que je m'intéresse à ce dossier et que j'essaie de me renseigner là-dessus. Je rejette absolument l'allégation du député. Je suis ici pour représenter mes électeurs.
Permettez-moi de conclure par une citation:
La plupart des investissements canadiens seront effectués dans l'industrie extractive; 75 p. 100 des cas de violation des droits de la personne et de déplacement surviennent justement dans les régions colombiennes où cette industrie est présente. Rien ne garantit que les entreprises n'auront pas de répercussions indirectes sur le bien-être des collectivités locales dans un tel contexte.
J'abonde dans ce sens. Les Canadiens méritent d'avoir l'assurance qu'on prendra les mesures qui s'imposent pour éviter toute conséquence négative imprévue dans le cadre de cette transaction.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais poser une question au député libéral.
Pour commencer, revoyons le contexte. Lorsque le rapport du comité a été déposé, il contenait une recommandation spécifique. Je ne la citerai pas, mais je vais essayer d'en garder l'esprit. Elle demandait de ne pas signer cet accord de libre-échange tant et aussi longtemps que quelqu'un ne se serait pas penché sur l'analyse de la situation des droits de la personne, que cette situation ne se serait pas améliorée et que cette amélioration ne serait pas maintenue.
Au comité, l'opposition, à savoir le NPD et le Bloc québécois, a eu besoin de l'appui du Parti libéral. À ce moment-là, les libéraux étaient donc d'accord. Ils veulent maintenant se contenter d'une analyse ou d'une étude annuelle. Or qu'est-ce que cela changera si, sur le plan des droits de la personne, cela ne change rien? L'accord sera signé et il n'y aura pas moyen d'inciter la Colombie à améliorer les droits de la personne et les droits environnementaux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le comité a fait rapport à la Chambre et a recommandé une évaluation indépendante du respect des droits de la personne. Mais je n'ai pas pris cela pour argent comptant. J'ai voulu savoir qui allait s'en occuper. J'ai donc parlé avec les représentants d'Amnistie internationale pour demander si l'organisation comptait mener une évaluation indépendante du respect des droits de la personne en Colombie. On m'a dit que non.
Cela pose un problème. C'est une chose de formuler des recommandations, mais c'en est une autre de passer à l'action. Il semble que personne n'a présenté les avantages liés à une certaine forme d'évaluation.
À mon avis, la question soulevée par le député doit être présentée au comité afin de déterminer si une organisation indépendante et digne de foi serait effectivement disposée à mener une telle étude.
[Français]
Monsieur le Président, à mon tour, je me joins aux députés du Bloc québécois qui se sont exprimés en grand nombre aujourd'hui dans le cadre du projet de loi C-2 sur l'accord de libre-échange Canada-Colombie.
C'est un débat qui dure depuis près de deux ans à la Chambre des communes. Beaucoup de choses ont donc été dites. On sait que le Bloc québécois s'opposera fermement à cette entente tant et aussi longtemps qu'il ne pourra pas avoir de garanties sur la protection des droits de la personne. Or les exemples se multiplient. On apprend tous les jours qu'en Colombie, dans de multiples situations, on ne respecte pas les droits des travailleurs. Le non-respect des droits des personnes est également décrié.
Ce que nous comprenons, c'est que le gouvernement canadien veut conclure une entente de libre-échange qui, dans le fond, ne concerne pas tellement le commerce, mais davantage les investissements. On pense que cet accord, tel qu'il est rédigé, facilitera davantage la vie des investisseurs canadiens, et particulièrement, il faut le dire, ceux qui veulent investir dans le domaine minier en Colombie.
Si on porte bien attention à cet accord, on peut comprendre qu'il contient des dispositions qui permettent aux investisseurs de poursuivre un gouvernement étranger dès lors qu'il adopte des mesures qui diminuent les rendements de leurs investissements. De telles dispositions sont particulièrement dangereuses dans un pays où les lois relatives au travail ou à la protection de l'environnement sont, au mieux, aléatoires.
D'après le Bloc québécois, en protégeant un investisseur canadien contre toute amélioration des conditions de vie en Colombie, un tel accord risque de retarder les progrès sociaux et environnementaux de ce pays, qui en a pourtant bien besoin.
On sait — et je crois que les preuves ne manquent pas — que la Colombie connaît un des pires bilans en termes de droits de la personne au monde, et certainement en Amérique latine. Avec la conclusion de cet accord de libre-échange, le Canada se priverait de toute capacité de faire pression sur ce pays pour faire changer les choses et faire respecter davantage les droits de la personne.
Le gouvernement répète que l'accord est assorti d'un accord parallèle sur le travail et d'un autre sur l'environnement. Or nous croyons que ces accords sont complètement inefficaces. Comme je le disais précédemment, le Bloc n'accepte pas de troquer la capacité du gouvernement de faire pression en fonction et en faveur du respect des droits de la personne contre des capacités d'investissement à l'étranger de sociétés canadiennes.
Les bloquistes et le NPD s'expriment haut et fort contre ce projet de loi. Il est triste d'entendre les libéraux laisser si facilement leur tradition de défense des droits de la personne. Ils sont prêts à laisser tomber leur opposition à ce projet pour une question d'amendement qui, à notre avis, n'est pas acceptable non plus. Nombreux sont les regroupements ou les associations qui dénoncent cet accord. Je vais en nommer quelques-uns. Ce ne sont pas de petits organismes, ce sont des organismes importants qui représentent beaucoup de membres.
J'écoutais le député libéral qui s'est exprimé avant moi dire qu'il écoute les gens de sa circonscription. C'est vrai, c'est important. Les gens de ma circonscription s'expriment haut et fort en me demandant de m'opposer à cette entente et de m'opposer aussi à l'amendement ou à l'idée qu'un député libéral a émise pour essayer de voir si on ne pourrait pas adopter cet accord.
La personne qui me conseille est une personne très engagée dans la défense des droits de la personne et qui travaille avec une grande centrale syndicale au Québec et à la FTQ, qui représente plus de 800 000 travailleurs. Je disais tout à l'heure que notre réflexion et nos décisions s'appuient sur les gens que nous représentons au Québec. Je peux dire que des pressions se font sentir là aussi.
On parle aussi avec les organismes suivants: le Congrès canadien du travail, le Conseil canadien pour la coopération internationale, Amnistie internationale, la FTQ, Développement et Paix, KAIROS, l'Alliance de la Fonction publique du Canada, Avocats sans frontières Canada, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, le Syndicat canadien de la fonction publique, la CSN et le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public.
Ces regroupements, associations et syndicats prient le Bloc québécois de tenir bon et de s'opposer à ce projet de loi. Il est question du respect des droits de la personne, mais aussi de la protection des syndicalistes. Depuis 2006, plus de 2 400 syndicalistes ont été assassinés en Colombie, et cela n'arrête pas. Les libéraux disent que la situation s'est améliorée, mais il faudrait me donner des exemples concrets attestant que le changement est majeur et qu'il ne s'agit pas simplement d'une légère modification. Ainsi, le Bloc pourrait changer son fusil d'épaule concernant ce projet de loi, comme l'ont fait les libéraux.
Un article de journal a attiré mon attention. Je vais prendre la peine d'en citer quelques extraits, car cela m'a beaucoup touchée. Dans Le Figaro du 20 mars dernier, on pouvait lire:
Un journaliste colombien expérimenté, Clodomiro Castillo, a été assassiné par un homme de main à Monteria, une ville située dans la province de Cordoba, dans le nord de la Colombie [...].
Clodomiro Castillo, qui dirigeait le magazine El Pulso del Tiempo et la radio La Voz, a été tué par balle hier par un homme à motocyclette [...] le journaliste s'était spécialisé dans la dénonciation de la corruption [...] et avait reçu des menaces qui avaient conduit les autorités à lui accorder une protection spéciale, récemment levée.
Le journaliste avait en outre témoigné devant le parquet dans plusieurs affaires de dénonciation de liens entre politiciens, hommes d'affaires locaux et groupes paramilitaires d'extrême-droite, a rappelé Ivan Cepeda, directeur de l'ONG Mouvement des victimes de l'État.
« Sa mort constitue une attaque contre ceux qui dans le département de Cordoba ont demandé que l'on enquête sur les liens entre les paramilitaires et des pans de la vie politique et économique" » a déclaré Ivan Cepeda au micro de la radio privée Caracol.
Loin de s'améliorer, la situation perdure. Même avec l'amendement qui pourrait être proposé et même si on s'est entendus pour dresser une fois par année le bilan des droits de la personne, le Canada, en signant cet accord, perdra son levier et sa manière de faire pression sur la Colombie pour qu'elle mette fin à ses comportements inacceptables quant aux droits humains.
Comme je l'ai déjà mentionné, les exemples sont nombreux. Les conservateurs ont pris position et ils ne changeront pas d'idée. Mais j'ai espoir que les libéraux suivront le droit chemin et refuseront d'appuyer ce projet de loi.
C'était un voeu du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international qui, dans son rapport de juin 2008, avait refusé d'approuver ce projet de loi avant qu'une évaluation indépendante soit faite sur l'impact de l'accord sur les droits de la personne. J'espère que les libéraux réviseront leur position et s'opposeront au projet de loi C-2.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends très bien la position de la députée. Je peux lui assurer que, dans ma circonscription, je n'ai entendu personne se prononcer en faveur de l'accord de libre-échange avec la Colombie. Je veux souligner ici que les gens qui ont communiqué avec moi sont davantage préoccupés pas les droits de la personne que par un accroissement des échanges commerciaux avec la Colombie.
Je veux demander à la députée si elle au courant du fait que, le 8 septembre 2009, le département d'État des États-Unis a certifié au Congrès que le gouvernement colombien et les forces armées satisfaisaient aux critères prévus dans la loi relativement aux droits de la personne et aux groupes paramilitaires. Le département d'État a ajouté: « Il ne fait aucun doute que des améliorations doivent être apportées dans certains secteurs. Cela dit, le gouvernement colombien a fait des efforts importants afin d'améliorer la sécurité des citoyens et de promouvoir le respect des droits de la personne. »
Il semble que les États-Unis ne se lancent pas aveuglément dans cet exercice. J'aimerais savoir si la députée possède d'autres renseignements sur les précautions prises par d'autres gouvernements avant de conclure un accord de libre-échange avec la Colombie.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. En fait, il faut revoir le fond des choses. Le député est très expérimenté. C'est un parlementaire de longue date qui a beaucoup d'expérience, et il sait qu'il faut aussi regarder ce qu'il y a derrière ce projet de loi.
On comprend mal pourquoi le Canada voudrait signer un accord de libre-échange avec la Colombie. En effet, lorsqu'on signe un accord de libre-échange, c'est pour faire du commerce. Or on ne voit pas l'attrait que peuvent représenter ces échanges commerciaux. En quoi valent-ils tant la peine qu'il faille laisser tomber la population et les travailleurs de la Colombie?
J'ai donc de la difficulté à comprendre que les députés libéraux maintiennent leur appui au projet de loi C-2.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon intervention fait suite aux propos du député de Mississauga-Sud.
Il est évident à mes yeux que le député est au nombre des membres du caucus libéral qui n'appuient pas l'accord. Il n'aime vraiment pas cet accord. En fait, il est pratiquement le seul député de son parti à s'être présenté à la Chambre pour prononcer un discours sur le projet de loi, mais il n'a pas beaucoup de marge de manoeuvre.
Il a mentionné qu'il avait tenté de trouver un groupe pour faire une évaluation indépendante des répercussions de l'accord sur les droits de la personne. Il a dit qu'Amnistie Internationale ne voulait pas faire cette évaluation. Il a renoncé à son projet et a dit que le député de Kings—Hants avait proposé un amendement en vertu duquel la solution consistait à laisser les Colombiens faire eux-mêmes cet exercice.
Si le député n'est pas convaincu de ce que devait être sa position auparavant, il n'est certainement pas d'accord avec le député de Kings—Hants pour dire qu'il est acceptable de laisser les Colombiens faire leur propre évaluation du respect des droits de la personne.
[Français]
Monsieur le Président, je partage l'opinion du député du NPD
J'espère pouvoir influencer les libéraux de ce côté-ci et leur expliquer qu'au fond, pour que les échanges commerciaux soient mutuellement profitables, ils doivent d'abord être équitables. C'est la base.
Un système commercial qui engendre l'exploitation des pays les plus pauvres et le dumping dans les pays les plus riches n'est pas viable. Le Bloc québécois estime qu'il ne peut pas troquer cela au profit d'une entente qui favorisera l'exploitation de la Colombie.
Il faudrait donc regarder ce qui est derrière cet accord, et voir qui a intérêt à ce que cet accord soit signé et qui en profitera.
Lorsqu'on fait du commerce, les échanges doivent donc être équitables, mais ce n'est pas le cas dans cet accord, ce qui est complètement inacceptable pour le Bloc québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de me joindre à ce débat. Malheureusement, il nous faut encore combattre le gouvernement et sa très loyale opposition officielle sur la question des accords commerciaux. Le projet de loi que nous débattons aujourd'hui, le projet de loi C-2, s'appelait C-23 à la dernière législature avant que le gouvernement ne décide de manière antidémocratique de fermer le Parlement, faisant mourir par la même occasion son projet de loi au Feuilleton. C'est une drôle de façon de diriger. Pour un gouvernement qui dit vouloir conclure rapidement des accords commerciaux comme celui-ci, la question est de savoir si cet accord respecte les normes de la plupart des Canadiens en matière de moralité et d'éthique.
Regardons rapidement les éléments du projet de loi. Celui-ci soulève deux grandes préoccupations.
Premièrement, si l'on en croit les communiqués de presse émis par le député de Kings—Hants, le projet de loi a d'abord été négocié sur un plancher de danse en Colombie et ce fut l'occasion de prendre quelques verres avec le ministre des Affaires étrangères. Si c'est vrai, et il faut en prendre et en laisser en ce qui concerne le député de Kings--Hants et son rôle dans ce dossier, c'est une façon étrange pour le gouvernement d'entretenir des relations commerciales avec un gouvernement étranger. Un député de l'opposition officielle sort danser avec le ministre des Affaires étrangères d'un autre pays et, à la fin de la soirée, ils décident de conclure un accord dépourvu de toutes conditions incommodantes en matière d'environnement ou de droits de la personne, car celles-ci pourraient nuire au commerce.
Au fond, la question que doivent se poser la Chambre et les Canadiens, c'est: est-ce que le gouvernement du Canada prendra finalement la mesure évolutive consistant à délaisser les accords de libre-échange généraux où les partenaires ont carte blanche pour se tourner plutôt vers des accords commerciaux équitables? Est-ce qu'il se tournera vers des accords entre notre pays, et ses représentants démocratiquement élus, et les pays étrangers qui permettraient aux deux pays de s'élever d'un cran et, surtout, qui tiendraient compte de certains aspects du commerce comme l'environnement, les droits de la personne et les codes du travail? Il est clair que, dans le projet de loi C-2, anciennement le projet de loi C-23, il est très peu question, ou pas du tout question, de ces préoccupations importantes. Ce sont pourtant des préoccupations courantes pour les Canadiens ordinaires.
Le deuxième aspect, c'est l'avantage net, l'avantage véritable pour le Canada. Nous avons tous été élus à cet endroit et y sommes venus avec pour mission de tenter d'améliorer la vie de ceux que nous représentons. Nous aimerions que tout accord commercial proposé par le gouvernement améliore la qualité de vie non pas seulement dans l'autre pays, mais également au Canada. Nous avons vu à maintes reprises que lorsque les règlements et les valeurs de notre pays ne sont pas inclus dans ces accords commerciaux, les choses tournent mal.
Ma circonscription du nord-ouest de la Colombie-Britannique a été une victime malheureuse d'ententes commerciales signées par des gouvernements libéraux et conservateurs antérieurs. Nous savons pertinemment ce qui arrive lorsqu'un accord commercial est signé. De soi-disant investissements étrangers arrivent, mais il s'agit simplement d'une prise de contrôle par des intérêts étrangers. Les emplois disparaissent. L'investissement n'est pas un investissement; c'est simplement le vol des plus beaux joyaux de la Couronne des Canadiens, et des entreprises qui procuraient des emplois au pays les procurent maintenant ailleurs, et les intérêts des Canadiens ne sont plus représentés.
Pour les députés qui n'ont jamais vécu en Amérique latine, c'est difficile à comprendre, mais les gouvernements démocratiquement élus dans des pays comme la Colombie, le Pérou et l'Équateur mettent sur pied ce qu'on appelle des escadrons de la mort ou des groupes paramilitaires qui ont pour mission de réduire au silence toute opposition au gouvernement élu. C'est une pratique odieuse qui, malheureusement, est beaucoup trop fréquente dans certains des pays du Sud; pas dans tous les pays et pas tout le temps, mais elle existe. Ignorer l'existence de telles pratiques relève soit de la naïveté soit de l'ignorance crasse. Surtout dans le cas du gouvernement Uribe de Colombie, cette pratique est bien documentée. Tous les députés devraient être préoccupés du fait que ce gouvernement se présente dans le monde comme étant diplomatique et démocratique, alors qu'à l'intérieur de ses frontières il traite avec la violence la plus extrême les représentants des syndicats et les groupes qui osent élever une voix dissidente contre lui.
Les propositions mises de l'avant par les néo-démocrates pour amener la présente législature et le gouvernement actuel à pencher du côté du commerce équitable sont plutôt précises et simples. Un examen des violations des droits de la personne commises dans le pays partenaire, avec lequel nous cherchons à conclure un accord, devrait être réalisé de manière indépendante par un groupe qui n'est pas lié au gouvernement en question.
Ce que nous disons, c'est que si nous voulons aller de l'avant avec cet accord commercial, il faut demander à une commission indépendante d'examiner les plaintes formulées contre la Colombie, de les tirer au clair et de faire rapport aux deux Chambres élues. Cette commission nous expliquerait ce qui s'est passé l'an dernier, nous dirait quelles allégations sont vraies à son avis et quelles objections nous devrions soulever.
L'idée d'avoir un conseil indépendant des droits de la personne, qui existe déjà d'ailleurs, et qui ferait rapport aux deux Chambres des deux pays, nous semble parfaitement raisonnable et tout à fait conforme à ce que souhaitent les Canadiens. Nous voulons que les échanges commerciaux servent à améliorer la qualité de vie de nos partenaires, et non qu'ils aient l'effet inverse.
Cela remet en cause l'idéologie de certains de nos collègues qui estiment que commerce égale automatiquement progrès démocratique, et que dès qu'il est question d'un accord de libre-échange ou de nouvelles pratiques commerciales améliorées, la puissante lame de fond du marché déferle et vient ouvrir aux habitants du pays la possibilité de réfléchir et de s'exprimer de manière indépendante dans la sphère politique.
Parmi nos plus grands partenaires commerciaux, il y a des pays comme la Chine, l'Arabie saoudite et bien d'autres. Nous commerçons avec l'Arabie saoudite depuis 70 ou 80 ans. Y a-t-on constaté l'essor démocratique qu'on nous promet toujours dans ces négociations commerciales? Le sort pitoyable des Saoudiennes s'est-il amélioré parce que nous continuons à acheter le pétrole et les services de leur pays?
Ce n'est pas automatique. On ne peut pas dire que le commerce entraîne automatiquement des réformes démocratiques et des progrès quant aux droits de la personne. On ne peut en aucune façon dire que dès qu'on entame des échanges commerciaux avec un pays, sa situation va automatiquement s'améliorer en matière d'environnement, de droit du travail et de réforme de la démocratie sociale.
Et il n'y a aucune garantie de ce genre non plus dans cet accord. C'est l'objection que les néo-démocrates ont opposée au gouvernement. Nous avons imploré le gouvernement et les libéraux en comité et à la Chambre. Nous ne sommes pas contre l'idée d'avoir des échanges avec la Colombie, mais si nous le faisons, il faut que nous puissions en être fiers. Il faut que cela contribue à améliorer la vie des Colombiens qui vont être entraînés dans ce partenariat commercial.
Est-ce déraisonnable? Non. Pourtant, nous nous heurtons constamment à un mur, à l'idéologie selon laquelle il faut faire du commerce à tout prix et inconditionnellement. Nous voyons où mènent les pratiques qui ont cours. Partout dans le monde, des pays non démocratiques avec lesquels nous échangeons depuis des générations n'ont pas amélioré ces aspects. Pourquoi? Parce que nous ne leur demandons pas. Nous n'avons jamais demandé à modifier nos pratiques commerciales. Nous n'avons jamais dit qu'il fallait définir et comprendre la notion de commerce équitable, afin que ces améliorations puissent se produire. Une telle démarche nous semble raisonnable.
J'ai fait allusion à Skeena—Bulkley Valley plus tôt, parce que la circonscription que je représente a connu deux cas d'investissement étranger, que le gouvernement va vanter — dans une mesure quelque peu justifiée — lorsque les investissements étrangers vont augmenter, lorsque des fonds étrangers vont être investis ici, lorsque des investissements vont, en théorie, être faits au Canada, ce qui aura pour effet de renforcer notre économie.
La Skeena Cellulose Inc. était une entreprise forestière à plusieurs volets du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique qui employait environ 3 500 personnes et qui a fait faillite. Les lois sur la protection contre les intérêts étrangers ont été abrogées par un gouvernement conservateur précédent. Une entreprise chinoise appartenant à 100 p. 100 au gouvernement chinois — nous ne parlons pas d'une filiale ou d'un sous-traitant — qui n'avait aucun antécédent et aucun scrupule s'est amenée et a fermé l'usine. Elle a fait des promesses aux résidants de Prince Rupert, où l'usine principale était située, mais six années plus tard rien n'a encore été fait. L'entreprise n'a absolument rien fait et les 3 500 travailleurs ont tous dû se trouver un autre emploi.
Rio Tinto Alcan, qui était anciennement l'Alcan, c'est-à-dire un bel exemple de réussite dans le secteur industriel au Canada, s'est retrouvée sous le contrôle d'une société étrangère, là encore sans que le gouvernement n'impose de conditions. À Kitimat, qui est l'une des communautés où l'Alcan avait des installations appartenant maintenant à Rio Tinto, la promesse d'une expansion de l'usine ne s'est pas concrétisée, de sorte que la collectivité agonise. Malheureusement, ce scénario se répète un peu partout au pays.
Nous demandons tout simplement une politique commerciale raisonnable. Nous demandons tout simplement au gouvernement d'adopter une politique commerciale équitable que nous pourrons tous appuyer, une politique au sujet de laquelle les Colombiens nous féliciteront, une politique qui va vraiment améliorer la qualité de vie de tous les intéressés, et non pas une politique comme celle qui a été proposée par le gouvernement, qui renferme de fausses promesses et qui ne laisse aucun espoir de renouveau.
Monsieur le Président, un grand nombre de députés ont parlé au cours de ce débat du nombre de syndicalistes victimes d'homicides. La population doit être informée des faits qui ont été rapportés par le ministère de la protection sociale et le procureur général de la Colombie.
Entre 1986 et 1990, il y a eu 336 homicides; aucune condamnation n'a été prononcée.
Entre 1991 et 1994, il y a eu 509 homicides; aucune condamnation, aucune poursuite.
Entre 1995 et 1998, il y a eu 720 homicides; aucune poursuite.
Entre 1999 et 2001, il y a eu 603 homicides; 7 poursuites.
Entre 2002 et 2006, il y a eu 315 homicides; 47 poursuites.
Entre 2007 et le 20 décembre 2009, il y a eu 109 homicides; 185 condamnations prononcées.
Je pense que ces données sont éloquentes. Il s'agit d'un problème très grave. Les députés qui ont soulevé le problème sont justifiés de mentionner ces préoccupations. Il s'agit simplement d'un commentaire. Cette question doit être examinée en profondeur en comité.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de nous avoir énuméré ces données tragiques qui en disent si long. On peut énumérer des centaines et des centaines de cas qui n'ont pas fait l'objet de poursuites.
Toutefois, les conséquences sont doubles. Il y a d'abord ceux qui sont morts persécutés, parfois par leur propre gouvernement, comme c'est le cas en Colombie, et leurs familles qui ont perdu des membres qui avaient osé élever la voix, bien souvent, pour critiquer le gouvernement, ce que nous tentons de respecter tous les jours à la Chambre. Cela en dit long aussi sur ce qui arrivera aux personnes qui voudront à l'avenir élever la voix, qui tentent de s'exprimer, qui tentent de faire connaître les préoccupations de leurs familles et de leurs collectivités à l'égard des actions commises contre eux par le gouvernement ou par des sociétés étrangères, qui ne respectent pas les lois et les règles du pays.
Si le gouvernement ne protège pas les citoyens, comme pouvons-nous signer un accord avec un tel gouvernement? Comment pouvons-nous signer un accord fondé sur de faux espoirs de protection pour ces familles, ces collectivités et ces travailleurs? C'est inconcevable. Nous devons prendre du recul, examiner la situation et apporter des améliorations.
Monsieur le Président, nous savons que, depuis de nombreuses années, les sociétés minières dépossèdent les fermiers de la Colombie et d'ailleurs, et dégradent l'environnement. Nos accords de libre-échange devraient nous permettre d'améliorer les conditions dans ces pays.
Comment la négociation de l'accord en question et l'amendement fabriqué par le député de Kings—Hants, en collaboration avec le président et le ministre de la Colombie, amélioreront-ils, de quelque façon que ce soit, la vie des fermiers déplacés de la Colombie et les conditions environnementales du pays?
Monsieur le Président, l'amendement proposé par le député libéral est une véritable insulte. Il vise à accomplir quelque chose d'impossible: il feint d'offrir une certaine protection des droits de la personne en Colombie, mais il demande au gouvernement de ce pays de s'en charger. Il propose au gouvernement de la Colombie d'étudier son propre bilan en matière de droits de la personne, de décider si les résultats sont acceptables, puis de rendre compte aux Canadiens et aux Colombiens.
Je ne cherche pas à faire mon cynique, mais je soupçonne que si le gouvernement de la Colombie continue à violer les droits de la personne et à assassiner des dirigeants syndicaux, il ne le signalera pas. Ce n'est qu'une hypothèse.
En présentant cette mesure comme s'il s'agissait d'une solution ou d'un remède, le député libéral fait un affront à l'intelligence de toutes les personnes ici présentes. Pis encore, la mesure aurait la conséquence tragique de permettre la poursuite d'une pratique qui doit absolument être abolie.
Il me semble que, pour réaliser les objectifs du Canada — qui cherche à créer un monde meilleur pour tous — et pour que tous profitent de meilleures normes environnementales, nous devrions d'abord et avant tout faire preuve de ce genre d'intégrité ici même. L'amendement est une perte de temps et un gaspillage de papier. Pour accomplir de vrais progrès, nous devrions tenter de conclure un véritable accord de commerce équitable entre la Colombie et le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, en écoutant le discours du précédent orateur et député du Nouveau Parti démocratique, je me suis rappelé qu'il serait peut-être important de faire l'historique de l'ensemble des débats que nous avons eus à la Chambre sur le projet de loi. Je ne parle pas nécessairement du projet de loi que nous étudions en ce moment puisqu'il y a eu prorogation, mais du projet de loi similaire déposé lors de la précédente session touchant l'entente de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
En septembre 2009, le débat avait cours à la Chambre. La députée néo-démocrate de Nanaimo—Cowichan demandait au gouvernement de refuser d'adopter le projet de loi C-23 — c'est le chiffre qu'il portait à l'époque — et de tenir compte de la vive opposition exprimée par les organismes de défense des droits de la personne.
En parlant de cet aspect, mon collègue du NPD m'a rappelé que dès l'automne dernier, tout le volet des droits de la personne était un enjeu important tant pour les députés du NPD que pour mes collègues de Sherbrooke et de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, qui siégeaient également au Comité permanent du commerce international.
Le sous-amendement du NPD a été défait le 7 octobre 2009 par les libéraux et les conservateurs. On pouvait peut-être s'y attendre des conservateurs, mais pas des libéraux. Ces derniers, qui s'égosillent en disant que le Canada a perdu son éclat, qu'il n'est qu'une pâle imitation de lui-même sur la scène internationale, ont décidé de faire fi des vives critiques ou des préoccupations exprimées par plusieurs témoins. Ils ont décidé d'aller de l'avant, tel un bulldozer, et de suivre aveuglément les conservateurs dans ce dossier.
Le Bloc québécois a décidé de mettre en avant le slogan « Deux visages, un même regard » pour parler des conservateurs et des libéraux. En voilà une autre preuve fort éclatante.
Lors du débat sur ce sous-amendement, les députés conservateurs disaient qu'on détournait le débat vers des questions sur les droits de l'homme alors qu'il s'agissait d'un accord commercial. Aujourd'hui, on ne les entend pas dire cela parce qu'ils sont littéralement absents du débat. Tout l'après-midi, j'ai entendu parler des collègues du Bloc québécois, des néo-démocrates et des libéraux, mais les conservateurs se sont fait discrets.
Pourtant, à l'époque, ils déchiraient leur chemise en disant que cela n'avait aucun sens et qu'on ne devait pas détourner le débat. C'est tout à fait inadmissible qu'un parlementaire dise qu'il faut étudier seulement un aspect d'un projet de loi et non l'examiner plus globalement et en évaluer toutes les répercussions. Suivant la logique conservatrice, lorsqu'on étudie un projet de loi, il faudrait fermer les yeux sur certains aspects, mais les ouvrir tout grands sur d'autres.
À mon point de vue, ce n'est pas la bonne façon de faire. Il faut étudier un projet de loi sérieusement, évaluer l'ensemble de ses conséquences et sa portée avant de savoir si on y est favorable ou non.
Dans le cas qui nous occupe, il ne faut pas considérer le projet de loi qu'on a sous les yeux d'une façon détachée d'un certain nombre de préoccupations ou de conséquences qu'il pourrait avoir. En ce sens, il est important d'obtenir des éclaircissements et des assurances, notamment sur les questions liées aux droits humains.
Et même lorsque ces conservateurs nous disaient qu'il fallait le faire parce que les Américains, nos voisins du Sud, le font aussi, il faut se rappeler que les Américains ont également eu un certain nombre de réticences à aller de l'avant avec leur projet d'accord de libre-échange avec la Colombie. En outre, leurs réticences portaient sur ce même aspect. Or le projet de loi ne sera pas ratifié tant qu'un certain nombre d'assurances ne seront pas données au Congrès.
À mon sens, c'est ce que nous devrions toutes et tous ici à la Chambre exiger d'une façon qui soit en accord avec les valeurs que nous défendons, des valeurs qui sont celles des Québécoises et des Québécois, mais j'imagine, aussi d'un bon nombre de Canadiens et de Canadiennes.
Je poursuis dans ma chronologie. À la suite de la défaite du sous-amendement néo-démocrate le 7 octobre 2009, nous avons débattu à la Chambre du projet de loi concernant l'accord de libre-échange Canada-Colombie, et nous avons étudié un amendement du député de Sherbrooke, qui siégeait à l'époque au Comité permanent du commerce international. Celui-ci est d'ailleurs devenu un expert du projet d'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie. Il faisait remarquer aux députés de la Chambre qu'il était tout à fait inopportun d'appuyer le projet de loi sur la base du fait que le gouvernement a décidé d'entrer de force ce projet de loi dans la gorge des députés, alors même que le Comité permanent du commerce international était en train d'étudier la question. Le député de Sherbrooke faisait remarquer à ce moment-là que le gouvernement le faisait au mépris des institutions démocratiques.
Peut-on être surpris que ce gouvernement, à certains égards, méprise nos institutions démocratiques?
Je me plais toujours à rappeler à la Chambre que lorsque, d'une voix commune, l'ensemble des députés de l'opposition vote en faveur de motions ou de projets de loi, le gouvernement, avant de mettre en avant les initiatives poussées par une majorité de députés à la Chambre, se questionne toujours à savoir si cela lui plaît ou non. Le gouvernement pratique donc une démocratie à géométrie variable. Si cela plaît aux conservateurs, on va de l'avant, et si cela ne plaît pas aux conservateurs bien que la majorité des députés à la Chambre y soit favorable, on met ça de côté, on oublie ça et on fait comme si rien ne s'était passé et comme si le vote tenu démocratiquement à la Chambre n'avait aucune valeur.
Malgré cet appel fort légitime du député de Sherbrooke, rien n'a été fait. Tout comme moi, mes collègues savent qu'il y a eu prorogation par la suite et que nous n'avons pas pu poursuivre ce débat. Or nous le reprenons aujourd'hui avec le projet de loi C-2, un projet de loi, faut-il le rappeler, qui met bien davantage l'accent sur la protection des investisseurs que sur les ententes commerciales.
Par exemple, comment pouvons-nous permettre que des compagnies puissent poursuivre des gouvernements simplement parce que ces gouvernements décident de mettre en avant des mesures qui pourraient favoriser un meilleur épanouissement de la population?
C'est la question que je pose en conclusion.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a résumé certains des éléments clés qui sont ressortis de notre débat et qui montrent pourquoi nous ne devrions pas conclure un accord de libre-échange avec la Colombie. Toutefois, cela nous amène à nous poser une question; le député a peut-être des commentaires à faire à ce sujet.
Peut-il imaginer dans quelles circonstances l'ensemble des députés appuierait un accord de libre-échange avec la Colombie? Qu'est-ce que les données doivent montrer? Quelle est notre position? Faut-il une absence totale de violence liée au commerce en Colombie? La question est importante. Quel est le seuil de tolérance? Le député a peut-être quelque chose à dire sur la question.
[Français]
Monsieur le Président, la question posée par le député de Mississauga-Sud relève d'un caractère très important puisque, effectivement, on est toujours à même de se poser cette question-là. Existe-t-il un seuil tolérable? Existe-t-il un nombre magique? À cela, je lui répondrai qu'il faut d'abord et avant tout s'assurer qu'il existe des mécanismes, qu'il existe également une certaine sécurité, que tous les gens se sentent à l'aise, qu'ils ne sont pas soumis au silence et que les mauvaises pratiques puissent être exprimées, soumises et analysées. Je pense que bien au-delà du nombre, il faut prendre en considération un climat et une situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a négligé de mentionner qu'aucun libéral qui a pris la parole au sujet de ce projet de loi n'a vraiment appuyé ce que font les libéraux, qu'il s'agisse de l'amendement ou du projet de loi en tant que tel. Il y a des députés au sein du caucus libéral qui n'apprécient pas cet accord. La question qui se pose est de savoir s'ils s'absenteront lors du vote ou s'ils changeront d'avis sur la question.
Si on se fie à ce qu'il a dit jusqu'à maintenant, il est évident que le député de Mississauga-Sud n'est pas à l'aise avec cet accord. Reste à savoir si les libéraux continueront à appuyer les conservateurs par le biais de leur amendement ou si un nombre suffisant de députés ne voteront pas pour le projet de loi, entraînant ainsi son rejet.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté ce que le député vient tout juste de dire, et je pense qu'il a exprimé un point de vue, qu'il a fait un commentaire. Je n'ai pas véritablement saisi de question.
Je reviendrai simplement sur ce que je disais un peu plus tôt. Il disait qu'il percevait un certain malaise chez le député de Mississauga-Sud, et il avait sans doute raison. En effet, le Parti libéral veut sûrement mettre en avant une vision positive de l'action du Canada à l'étranger. Or, vraisemblablement, dans sa mouture actuelle, le projet de loi ne permet pas au Canada de rayonner de façon positive à l'étranger. Il est clair que le député de Mississauga-Sud, en appuyant le projet de loi C-2, va à l'encontre d'une position plus naturelle pour son parti, bien qu'on constate que sur plusieurs questions, les conservateurs et les libéraux partagent une vision commune des choses.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de participer au débat sur le projet de loi C-2, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie.
Ce n’est pas la première fois que nous avons ce débat, comme n’importe quel observateur peut s’en apercevoir. Nous, dans ce coin, ainsi que les députés du Bloc faisons de notre mieux pour combattre cette mesure législative répréhensible. Pendant que j’écoutais le débat, une expression m’est revenue à plusieurs reprises: vendre son âme pour un plat de lentilles. C’est une expression d’usage courant depuis des siècles dans différentes langues.
Je crois que l’expression remonte à l’histoire biblique d’Ésaü, qui avait vendu son droit d’aînesse pour un plat de lentilles. Il avait vendu son droit patriarcal pour quelque chose d'insignifiant. Je pense que l’expression désigne le fait de renoncer à quelque chose de très fondamental pour notre humanité en échange d’une chose très terre à terre. Selon certains, il s’agit de céder un bien important en contrepartie d’un avantage douteux. Cette expression ne cesse pas de me hanter tandis que nous parlons de cet accord avec la Colombie, dans lequel nous vendons notre âme pour un plat de lentilles.
Il me semble, dans ce cas, que nous parlons de conclure une entente avec la Colombie et que cette expression décrit parfaitement la situation. Cette entente avec la Colombie, dont l’historique et la situation actuelle sont très douteux, est contraire à des valeurs très chères aux Canadiens. Je crois qu’en négociant et en concluant cet accord, nous renonçons à des principes canadiens d’une grande importance en échange de choses ayant une valeur beaucoup moindre.
Nous renonçons à d’importantes valeurs canadiennes, comme l’engagement envers les droits de la personne, les droits des travailleurs, l’environnement, le droit à la terre, les droits des peuples autochtones et les droits démocratiques. Qu’obtenons-nous en échange? Nous sommes censés gagner de nouvelles perspectives économiques en Colombie, principalement pour les multinationales minières canadiennes.
Est-ce un échange raisonnable? La compromission de valeurs canadiennes touchant à des droits importants vaut-elle la possibilité -- ce n’est même pas la certitude -- d’investissements accrus pour les multinationales minières canadiennes? Je crois que beaucoup de Canadiens seraient troublés par un tel dilemme. À mon avis, c’est vraiment le cas de dire que nous envisageons de vendre notre âme pour un plat de lentilles.
Nous avons beaucoup entendu parler des graves problèmes qui sévissent en Colombie. Je vais revenir sur quelques-uns d’entre eux parce qu’ils méritent certainement d’être répétés, compte tenu de la gravité de l'entente envisagée. Tout ce qui entoure les droits des travailleurs en Colombie est absolument désastreux. Je crois que le Congrès du travail du Canada a eu parfaitement raison de dire que, pour un syndicaliste, la Colombie est le pays le plus dangereux du monde.
Nous savons que, depuis 1986, quelque 2700 syndicalistes ont été assassinés en Colombie, dont 45 en 2009. Nous avons la liste des 45 victimes tuées en 2009. Ces gens avaient essayé d’améliorer les conditions de vie de leurs camarades. Ils ont été abattus à cause de leurs efforts. Comment pouvons-nous expliquer à leurs familles que le Canada veut conclure un accord avec le régime qui a permis que ces meurtres aient lieu?
Le régime a effectivement permis cette situation. Il a laissé les choses se faire pendant des années. Le taux de condamnation pour ces meurtres est incroyablement faible: il s’élève à 3 p. 100 dans le cas des assassinats de syndicalistes. Cela signifie que 97 p. 100 des meurtriers restent impunis. Personne n’est jamais accusé et, à plus forte raison, condamné pour ces crimes.
C’est une question très grave dans un pays où nous respectons les droits des travailleurs et avons un mouvement syndical très actif. Il est difficile de comprendre que nous cédions sur les droits des travailleurs en signant un accord avec un régime comme celui d’Uribe, en Colombie.
À mes yeux, cela ne tient pas debout. Nous sommes en train de renoncer à une chose qui revêt une importance incroyable, qui a bien servi le Canada et pourrait servir aussi bien la Colombie, en échange d’une simple possibilité. Nous ne savons même pas, au juste, quelles sont les possibilités.
Il est également très clair, pour ce qui est des droits des Autochtones et d’une question connexe, celle des droits fonciers, qu’il y a de graves problèmes en Colombie. Nous savons que 32 groupes autochtones sont menacés par de graves dangers à cause des politiques du gouvernement actuel et des modalités du développement économique en Colombie. Nous savons aussi que 114 Autochtones ont été assassinés récemment dans le conflit qui fait rage dans ce pays-là.
Nous savons que des millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur de la Colombie. Selon certains, c’est le sort qu’ont connu 4 millions de personnes, appartenant surtout à des groupes afro-colombiens. Ce sont des gens qu’on a arrachés à leurs terres, dans les zones rurales, et contraints à s’installer dans les bidonvilles des grandes villes et localités. Ce sont des déplacements à l’intérieur du pays d’une ampleur incroyable, comme on n’en a sans doute pas vu d’autres ailleurs dans le monde. La question est d’une gravité extrême.
Pourquoi signons-nous un accord avec un régime, avec un pays qui tolère des déplacements internes semblables et ce manque de respect pour les habitants du pays?
Nous savons que, en Colombie, les droits démocratiques sont souvent mis à mal. Des équipes d’observation des élections ont vertement critiqué le processus électoral en Colombie. Nous savons que le gouvernement colombien a espionné des membres de la cour suprême de la Colombie. Ce sont autant de problèmes qui devraient susciter de très vives préoccupations chez les Canadiens qui veulent que nous encouragions les droits démocratiques dans le monde entier au lieu d’encourager des pratiques répréhensibles. Et c’est probablement là un euphémisme pour décrire ce qui se passe en Colombie.
Les Canadiens se préoccupent aussi beaucoup de l’environnement. Traiter des questions environnementales dans un accord parallèle, à côté de l’accord commercial principal, n’est pas une bonne pratique non plus. De la sorte, on évite de donner à ces questions l’importance qu’elles méritent et que, aux yeux des Canadiens, elles doivent avoir.
Voilà autant d’exemples qui montrent que nous sommes en train de vendre notre âme. Et nous le faisons à propos de questions tout à fait cruciales dont les Canadiens veulent que nous nous occupions aussi bien chez nous que dans le monde entier. Nous devrions dire cela en avouant nos propres fautes, car, dans beaucoup de ces dossiers, nous avons eu des problèmes par le passé. Et nous continuons d’en avoir dans le traitement que nous réservons aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis, et il ne faut pas oublier non plus un taux de pauvreté qui dépasse l’entendement.
Il y a des endroits où nous aussi pouvons être critiqués dans ces domaines. Je ne crois cependant pas que les Canadiens aimeraient que nous n'abordions pas ces problèmes en Colombie. Et je pense aussi qu'ils sont convaincus sans l'ombre d'un doute qu'il s'agit de questions très graves et très sérieuses qui devraient être abordées et qui devraient nous faire réfléchir quant à notre désir d'amorcer une nouvelle et étroite relation avec la République de Colombie.
En ce qui concerne les nouvelles perspectives qui s'offrent à nous, on a parlé de nouveaux débouchés économiques pour nos sociétés multinationales minières. Mais, cela soulève aussi la question de la responsabilité sociale des entreprises et du comportement des entreprises multinationales canadiennes en Colombie. Les pratiques des sociétés qui s'occupent de l'exploitation des mines et de la mise en valeur des ressources naturelles en Colombie suscitent beaucoup d'inquiétudes. Je suis convaincu que les sociétés canadiennes en font partie.
Encore une fois, la question de savoir si nous vendons notre âme en échange de politiques adéquates en matière de développement — soit des politiques de développement où la population locale a son mot à dire sur la mise en valeur de ces ressources dans sa collectivité et dans son pays — est très importante et ne semble pas être prise en compte dans cet accord.
Je sais qu'à un moment donné, on a discuté au comité permanent de la possibilité qu'il y ait une évaluation indépendante de la situation des droits de la personne en Colombie avant que nous signions cet accord. Nous avons constaté que les libéraux étaient complètement revenus sur leur position initiale qui consistait à appuyer cette proposition. Nous découvrons maintenant l'accord spécial qu'ils ont proposé, leur accord parallèle avec le gouvernement colombien, ainsi que leur accord avec le gouvernement conservateur qui autorise la Colombie à évaluer elle-même la situation des droits de la personne sur son territoire et à en faire rapport. Ce n'est pas acceptable.
Je pense, encore une fois, que nous vendons notre âme pour un plat de lentilles, et nous ne savons même pas ce que ce plat que nous achetons contient. Cet accord soulève beaucoup de problèmes et je suis heureux de faire partie d'un groupe qui fait tout ce qu'il peut pour le saborder.
Monsieur le Président, un de mes électeurs a exprimé les mêmes sentiments qu'un certain nombre de personnes qui m'ont écrit quand il a dit que « rien n'indique que les investissements canadiens en Colombie contribueront à améliorer le respect des droits de la personne dans ce pays ». Cette hypothèse, cet espérance, cette conviction semble être omniprésente dans la discussion, à savoir s'il y a des preuves indiquant que l'existence d'un accord commercial contribuerait nécessairement à améliorer la situation des droits de la personne.
Comme mon collègue, je suis préoccupé par les modifications proposées, en ce sens que je ne sais trop si un rapport des deux gouvernements à leurs parlements respectifs concernant les effets de l'accord commercial sur les droits de la personne sera assez étoffé ou assez important pour modifier l'histoire ou la situation actuelle en Colombie.
Les effets, mêmes minimes, d'un accord commercial peuvent se faire sentir, mais il me semble que la véritable question, et je me demande si mon collègue veut faire un commentaire, est celle de savoir ce qu'est la situation actuelle en matière de violations des droits de la personne en Colombie.
Monsieur le Président, en réponse aux propos du député de Mississauga-Sud, je citerai simplement l'évêque de l'Église méthodiste de Colombie, Juan Alberto Cardona, qui a été l'un des premiers Colombiens à visiter le Canada après que cet accord ait été proposé. C'était en novembre 2007. Il a parlé de ce qu'il considérait comme les effets possibles de la signature de cet accord sur le peuple de Colombie. Voici textuellement ce qu'il a dit:
Votre premier ministre et notre Président disent que le libre-échange nous aidera, mais l’exemple d’autres endroits, tels que le Mexique, nous a appris que des accords de la sorte sont susceptibles de créer davantage de richesse pour les riches, mais qu’ils accentuent les inégalités. Quelle que soit la nouvelle richesse, elle ne profite pas aux populations pauvres.
Il s'oppose vraiment à l'idée voulant que la conclusion de ces accords aide les personnes ordinaires des pays avec qui nous les signons. Je pense qu'il est un témoin important de cette situation.
Il a poursuivi en décrivant la situation en Colombie en ces termes:
Une guerre civile sévit encore après quatre décennies. Au cours des 20 dernières années, le conflit a coûté la vie à 70 000 personnes. Depuis 2002, lorsque Alvaro Uribe est devenu président, plus d’un million d’autres personnes ont été déplacées dans le pays [...]
Il y a donc des conséquences très, très graves, et je ne pense pas que l'on puisse démontrer que la signature de cet accord va aider le peuple de la Colombie.
Monsieur le Président, j'aimerais formuler une observation et poser une question. D'abord, l'observation: le député de Mississauga-Sud et le député de Kings—Hants ont des opinions très différentes, c'est évident. Le député de Kings—Hants a dit à maintes reprises que les accords commerciaux contribuent vraiment à un meilleur respect des droits de la personne, et c'est la raison d'être de cette modification, tandis que le député de Mississauga-Sud dit que cet accord commercial n'aura aucun effet sur les droits de la personne.
Ma question au député porte sur ce qui se passera si nous ne signons pas cet accord et ne l'adoptons pas. Le député ministériel a dit aujourd'hui qu'il y a déjà des échanges commerciaux d'une valeur de 1,3 milliard de dollars, mais qu'on prévoit une augmentation de 4 p. 100 au cours de la prochaine année. Cinquante sociétés d'exploration minière et pétrolière canadiennes sont actives dans ce pays et ce, malgré l'absence d'accord commercial.
Le député pense-t-il qu'il y aura une incidence sur le commerce si nous n'entérinons pas cet accord?
Monsieur le Président, souvent, de ce côté-ci, nous avons plus confiance en les compétences entrepreneuriales des capitalistes que les députés pro-capitalistes de la Chambre. Nous savons que les gens chercheront des occasions de faire de l'argent et qu'ils le feront dans n'importe quelle circonstance qui s'offrira à eux. Il est clair que, même sans l'existence d'un accord commercial avec la Colombie, les sociétés canadiennes font de l'argent là-bas et voudront continuer à en faire.
Nous devons leur poser des questions sérieuses sur la responsabilité sociale des entreprises. Font-elles des affaires à l'échelle internationale sans vendre notre âme et d'une façon qui est acceptable pour les Canadiens?
Je crois que des questions très sérieuses doivent être soulevées. Nous savons que c'est un sujet très sérieux et nous voulons nous assurer que les Canadiens se comportent bien lorsqu'ils travaillent sur la scène internationale, peu importe que ce soit pour nos intérêts économiques ou dans le cadre de nos relations diplomatiques ou autres avec d'autres pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole, au nom du Bloc québécois, au sujet du projet de loi C-2. Je ne surprendrai personne en disant que le Bloc québécois n'est pas favorable à ce projet de loi.
Dans les prochaines minutes, j'ai l'intention de démontrer l'absurdité de cet accord, qui n'est pas une entente de libre-échange ou une entente commerciale. À sa lecture, on se rend compte que c'est plutôt une entente sur l'investissement. D'une certaine façon, on est capable de comprendre qu'on doit protéger les investissements que les gens font à l'étranger.
Lorsque les gouvernements décident de nationaliser une entreprise, il faut que les investisseurs canadiens et les autres investisseurs ayant investi dans ces pays reçoivent une juste compensation. On comprend cela. Cependant, on n'est pas d'accord qu'on aille aussi loin que de prévoir que des investisseurs pourraient poursuivre le gouvernement colombien si les décisions sociales prises par ce dernier ont une incidence sur leur rendement. Ce genre de pays bafoue complètement les droits de la personne et les relations de travail en intimidant ou en tuant, entre autres, des syndicalistes. On ne peut pas être d'accord que les choses aillent aussi loin que cela.
Quand on est député, il faut faire preuve d'ouverture d'esprit et ne pas considérer uniquement la sacro-sainte approche commerciale et monétaire. Lorsque le Parlement ou le gouvernement signe un accord, il faut que sa responsabilité sociale soit engagée. Il faut veiller à ce qu'une entente commerciale ou une entente sur les investissements n'ait pas de retombées négatives.
L'accord que nous étudions actuellement entraînera des reculs sociaux importants pour la Colombie. Comme députés, nous devons être à la hauteur de nos responsabilités sociales et internationales.
Les députés bloquistes ont l'impression qu'en votant en faveur de cet accord, ils renieraient l'importance de notre responsabilité sociale et laisseraient tomber des choses majeures. Nous devons nous affirmer pas seulement sur les relations de travail, mais également sur l'environnement.
Nous faisons face jour après jour à tout ce qui se passe sur la planète. Compte tenu du réchauffement climatique et des effets des émissions de gaz à effet de serre, on ne doit pas aller trop vite. Même au niveau local, dans nos circonscriptions, on doit prendre ce genre de décisions.
Selon moi, la circonscription de Saint-Jean ne voudrait pas d'une compagnie qui saccagerait complètement l'environnement dans le but de faire de l'argent à outrance et qui ne respecterait pas les conditions ou les relations de travail. On en est là. À une certaine époque, on acceptait tout; maintenant, on ne peut plus le faire à cause du nouveau problème des changements climatiques. Il faut être à la hauteur de nos responsabilités.
Bien sûr, on nous dit qu'on va conclure des ententes parallèles. Tout le monde convient que les ententes parallèles ne font pas véritablement partie de l'entente. Si on signait des ententes parallèles sur l'environnement, les droits de la personne et les relations de travail avant de signer l'accord, on serait peut-être ouverts. Or ce n'est pas ce qui risque de se passer. On va signer une entente et on négociera des ententes parallèles par la suite, mais il sera trop tard parce qu'on ne pourra plus revenir sur la première signature.
Pour le Bloc, il est important que l'accord respecte l'environnement et les relations de travail, mais ce n'est pas le cas ici. C'est pour cela que le Bloc s'objecte à cet accord depuis si longtemps. Avec la prorogation de la Chambre, le projet de loi revient en deuxième lecture et on continue à s'y objecter.
Lorsqu'il signe une entente, le gouvernement a une responsabilité. Il sait qu'il peut exercer un rapport de force important et faire pression sur le gouvernement en cause avant de conclure une entente avec lui.
Il peut refuser de signer si l'autre pays ne se conforme pas à des normes internationales, du côté de l'environnement comme du côté des relations de travail. C'est important cela. Certains appellent cela la carotte et le bâton. C'est peut-être cela, mais si on veut être à la hauteur de nos responsabilités, il faut dire au gouvernement colombien qu'on ne peut pas accepter ce qu'il fait actuellement et qu'il doit changer. On ne peut pas accepter la mort de syndicalistes et la détérioration ou la destruction complète de l'environnement. On ne peut pas.
Il est donc important de le mentionner et de protester maintenant. Il faut dire qu'on ne peut pas être en accord sur ce genre d'entente. On n'est pas les seuls. Tout le monde connaît l'ouverture d'esprit du Congrès américain du côté monétaire et commercial, du côté des investissements. Tout le monde reconnaît que le Congrès américain est assez libéral et agit vite dans ce genre de dossier. Or lui aussi, il bloque l'entente qu'il a avec la Colombie parce qu'il veut que des normes minimales de travail soient respectées, et il veut protéger l'action syndicale.
En quoi cet accord n'est-il pas une entente commerciale? C'est très simple. Lorsqu'on fait une entente commerciale, on veut qu'il y ait un échange, que l'économie soit un peu équivalente et que cela génère des choses intéressantes. Or ce n'est pas le cas. J'ai des statistiques et des données économiques, ici.
En 2007, le PIB de la Colombie était de 256 millions de dollars et le PIB du Canada était de 1 610 milliards de dollars. Ce n'est absolument pas comparable. Le PIB par habitant était de 5 314 $ en Colombie et de 48 427 $ au Canada. Le taux d'inflation était de 7 p. 100 en Colombie et de 2,3 p. 100 au Canada. Le taux de chômage était de 11,8 p. 100 en Colombie et de 6 p. 100 au Canada.
Ce n'est donc pas tout à fait égal. Qu'a-t-on à aller chercher avec cela du côté commercial? Pas grand-chose. Un de nos documents de recherche démontre que c'est à peu près équitable en termes de balance commerciale. On ne fera pas fortune en signant cela. Pourquoi essaie-t-on de nous dire que le Canada va faire fortune en faisant cela? D'ailleurs le gouvernement canadien et le Canada sont en train de s'ouvrir à l'Amérique du Sud, ce qui fait que l'impact direct sur la Colombie ne sera peut-être pas important. Les répercussions seront réparties dans l'ensemble de l'Amérique du Sud et de l'Amérique centrale. Il s'agit donc plutôt d'une entente sur les investissements.
D'ailleurs j'ai des chiffres ici. En 2008, les investisseurs étrangers de la Colombie ont investi 1 million de dollars au Canada. Le Canada a investi 1,158 milliard de dollars en Colombie. C'est cela qui est très dangereux. Il y a un déséquilibre et on constate que cet accord protège beaucoup plus les investissements qu'un accord qui développe le commerce. Le gouvernement devra faire attention. On demande que ce projet de loi ne soit pas adopté pour l'instant parce qu'on veut être à la hauteur de nos responsabilités, comme je l'ai dit plus tôt.
On peut parler aussi des paramilitaires qui sont accusés de tuer des milliers de personnes là-bas. D'ailleurs, une trentaine des membres du Congrès colombien sont en prison, et soixante sont sous enquête, ce qui fait croire à la collusion entre les paramilitaires et le gouvernement. Finalement, il s'agit d'un narco-gouvernement. Tout le monde sait ce qui se passe en Colombie.
Je pourrais en parler encore très longuement, tout comme de l'ensemble des cibles de violence que sont les travailleurs. On pourrait parler des rencontres que le Bloc a eues avec des représentants d'organismes sociaux et de la communauté civile de Colombie.
Cette entente est inadmissible pour nous. C'est pour cela que, sans surprise, j'annonce que le Bloc québécois votera contre ce projet de loi en deuxième lecture.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a plutôt bien expliqué les choses lorsqu'il a dit qu'il s'agissait d'un accord sur les investissements.
En fait, nos échanges commerciaux avec la Colombie se chiffrent déjà à 1,3 milliard de dollars et devraient augmenter de 4 p. 100 au cours des années à venir. Tout cela concerne environ 50 sociétés d'exploration minière ou pétrolière canadiennes qui se portent fort bien présentement et qui continueront de bien se porter à l'avenir.
Je me rappelle avoir demandé au gouvernement l'an dernier s'il pouvait nous donner une idée de ce qui se passerait en matière de commerce à court et à long terme, sur quatre ou cinq années et plus, si nous décidions de signer cet accord. Il a indiqué à l'époque qu'il n'avait pas de chiffres et qu'aucune étude n'avait été faite. De quelle façon les conservateurs se préparent-t-ils lorsqu'ils présentent une mesure comme celle-là? Est-ce qu'ils ne font que l'écrire sur le dos de leur main?
Il est clair, si on se fie à ce qu'a fait le député de Kings—Hants, que le Parti libéral fonctionne de cette façon. Le député négocie avec le président de la Colombie les modifications à apporter dans un club de danse, les présente ensuite à la Chambre et obtient l'accord immédiat du gouvernement, après quoi nous nous empressons de faire de cette initiative la priorité du gouvernement dans la présente session.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a raison. Si on ne signe pas cet accord, le commerce entre le Canada et la Colombie va-t-il s'arrêter? Non. Va-t-il continuer de se développer? Oui.
Le problème se situe sur le plan de l'investissement. On fait justement mention des richesses naturelles de la Colombie, comme les mines, et les compagnies pétrolières qui iront y investir. Or si on regarde le passé récent et plus ancien de notre propre pays le Canada — et c'est la même chose pour le Québec d'ailleurs —, on constate que les compagnies minières, et les pétrolières avec leurs sables bitumineux, ne sont pas les compagnies qui assument le plus leurs responsabilités en matière d'environnement.
Ici au Canada, on a tout de même accès à des recours pour tenter de les modérer, mais en Colombie, il n'y en aura pas. Dès qu'une mesure sera apportée pour tenter de protéger l'environnement ou tenter de légiférer en faveur de meilleures relations de travail, les investisseurs pourront poursuivre le gouvernement colombien parce que cela fera baisser leur rendement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux poser une question à mon collègue à propos de ce qui nous provient de Colombie, de tous les éloges qui ont été faits au cours du processus. Ce qui explique ces éloges, c'est que cela donnera des possibilités à bon nombre de personnes là-bas. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a dit à cet égard:
La Cour suprême et le bureau du procureur général font preuve de beaucoup de bravoure en faisant enquête sur des fonctionnaires reliés à la mafia et au trafic de drogues dans ce que l'on qualifie de milieu para-politique.
J'aimerais que le député commente les propos du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. De plus, cet accord ne mènerait-il pas à de meilleures possibilités de travail, et donc à l'adoption de meilleures lois en matière de travail en Colombie?
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire à mon collègue que selon notre évaluation, c'est complètement le contraire. Il faut comprendre la logique.
À partir du moment où il y a des actionnaires canadiens dans une mine en Colombie, et à partir du moment où des pétrolières canadiennes ou américaines investissent en Colombie, s'il y a une influence à la baisse sur leur rendement, ils pourront poursuivre le gouvernement.
Le gouvernement colombien se dira donc qu'il ne peut pas améliorer le sort des travailleurs parce que s'il le fait, cela va coûter plus cher à la compagnie et les rendements seront moins bons. De plus, si le gouvernement colombien constate que ces compagnies saccagent l'environnement, il les laissera faire parce qu'il ne voudra pas se faire poursuivre.
Alors, cela aura un effet complètement contraire. C'est d'ailleurs cela l'enjeu du débat qui est devant nous, la portée négative de cet accord sur les conditions de travail et les conditions environnementales.
C'est justement pour cette raison qu'on s'objecte à ce projet de loi.
[Traduction]
Avant la reprise du débat, je veux apporter une précision au sujet des questions et des observations à la Chambre. Lorsque 10 minutes sont accordées à un député pour son discours, cinq minutes sont ensuite allouées pour les questions et les observations. Pour deux questions et deux réponses, il faut à peu près une minute et 15 secondes par personne. Je fais signe aux gens de terminer leur intervention lorsqu'ils atteignent environ une minute. Lorsqu'on arrive à une minute et 15 secondes, je fais habituellement signe une autre fois aux gens de terminer leur intervention.
Lorsqu'on atteint une minute et demie, je commence à interrompre les gens, car sinon, soit il reste peu de temps pour la deuxième question et la réponse, soit il reste très peu de temps à la personne pour répondre. Je demanderais la coopération de tous les députés pour que deux questions soient posées et que deux réponses soient obtenues dans cette période de temps.
[Français]
L'honorable député d'Acadie—Bathurst a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-2, un projet de loi sur le libre-échange avec la Colombie.
Il va sans dire que je vais voter contre ce projet de loi. Voici certains chiffres concernant la Colombie. Depuis 1986, 2 690 personnes du domaine syndical ont été tuées. Seulement en 2008, les meurtres ont augmenté de 18 p. 100 comparativement à l'année précédente, et depuis novembre 2009, 34 personnes du domaine syndical ont été tuées sans aucune protection du gouvernement. Si une personne tue un travailleur, la seule chose qui va lui arriver, c'est que le gouvernement va lui imposer une amende.
Je ne peux simplement pas croire que notre gouvernement soit prêt à signer une entente de libre-échange avec un pays comme cela et que les libéraux appuient cela.
J'ai été représentant syndical dans le passé. J'ai travaillé dans les mines. Je sais ce qui ce passe en bas, dans les mines, sur le plan de la sécurité. En 1996, par exemple, à la mine Brunswick, chez nous, six personnes ont été tuées. C'est le syndicat qui a travaillé très fort pour faire changer la loi du Canada. Le droit de refus de travailler a commencé au Nouveau-Brunswick.
Or notre pays, qui a maintenant des lois permettant de refuser un travail non sécuritaire, va signer une entente avec un pays où on pratique la chasse aux travailleurs. La chasse est ouverte si les travailleurs ne sont pas d'accord avec la compagnie ou s'ils veulent se joindre à un syndicat.
C'est totalement inacceptable. Du côté des droits de la personne et des lois sur les droits de la personne, on ne peut pas féliciter la Colombie.
Comment notre pays peut-il, la tête haute, signer une entente avec un pays qui n'est pas prêt à accorder des droits aux travailleurs? Pourquoi signer une entente à l'avance et dire que cela viendra après? Si la Colombie est prête à respecter les droits des travailleurs, pourquoi ne pas l'inclure dans l'entente, et pas seulement dans l'entente, mais aussi dans les lois? Pourquoi la Colombie n'adopte-t-elle pas immédiatement une loi et n'en révèle-t-elle pas la teneur? Or c'est plutôt le contraire. L'entente dit que si des changements sociaux sont effectués dans le cadre de lois, les compagnies pourront poursuivre le gouvernement.
Je dis que c'est un geste monstrueux. Le fait que ce gouvernement mette en avant ce projet de loi pour avoir une entente de libre-échange avec la Colombie, c'est honteux et inacceptable.
Comment peut-on se lever à la Chambre et voter pour un projet de loi afin de faire du libre-échange avec un pays incapable de respecter les droits de la personne? Comment peut-on conclure une entente avec un pays incapable de respecter les travailleurs, les hommes et les femmes qui se lèvent le matin, qui vont travailler et qui bâtissent un pays comme ce fut le cas ici, au Canada?
Pire, comment peut-on être l'auteur d'un document, d'une entente, où le gouvernement colombien se ferme les yeux là-dessus? Comment peut-on signer une entente comme celle-là et avoir une conscience? Il y a un manque de conscience.
C'est aussi monstrueux que les libéraux appuient cela. Je demande aux libéraux de changer leur fusil d'épaule, d'autant plus que le gouvernement est minoritaire. Ils savent ce qui se passe en Colombie et ils pensent que s'ils signent une entente, tout va venir de façon automatique. Voyons donc! Quand les compagnies pensent qu'elles peuvent faire plus et encore plus d'argent, elles courent à la banque avec un grand sourire. C'est là que va leur argent. Il ne sert pas à améliorer les conditions des travailleurs. Même ici, au Canada, si on n'avait pas de syndicat, les relations de travail ne seraient pas ce qu'elles sont aujourd'hui. La seule raison pour laquelle il y a des compagnies, à bien des endroits, où les relations de travail sont bonnes sans syndicat, c'est que ces compagnies ne veulent pas de syndicat, et qu'elles savent que le syndicat est à la porte et qu'il pourrait entrer.
Imagine-t-on le Canada sans syndicat? On voit qu'il se passe des choses même s'il y a des syndicats.
On n'a qu'à voir ce qui se passe à Sudbury, où la grève dure déjà depuis un temps record pour l'Ontario. Des compagnies étrangères s'installent ici, achètent la compagnie et veulent faire les choses de la même façon que dans leur propre pays. Elles disent que c'est à nous de nous adapter. C'est ce qu'elles ont dit à Sudbury. La compagnie étrangère Vale SA a acheté Inco et elle dit maintenant aux travailleurs de s'habituer à la manière dont elle procède. Tout ça se passe ici, au Canada. Le gouvernement appuie de telles compagnies et veut signer une entente de libre-échange avec la Colombie, malgré tout ce qui se passe.
Depuis 1986, en Colombie, 2 690 personnes du syndicat ont été tuées à cause de leur implication syndicale. C'est monstrueux et c'est une honte. Ce qui est encore plus monstrueux et encore plus honteux, c'est de savoir que notre gouvernement est prêt à signer une entente de libre-échange avec un tel pays. C'est complètement inacceptable.
Aux États-Unis, l'accord entre les États-Unis et la Colombie était appuyé par George Bush, lorsque ce dernier était au pouvoir. Maintenant qu'il n'est plus au pouvoir, les États-Unis — sous la présidence de Barack Obama — veulent se désister de cette entente. Ils ne veulent pas signer cette entente. Cela démontre la ressemblance entre le Parti conservateur du Canada et l'ancien président américain George Bush, qui était prêt à signer une entente avec la Colombie. Maintenant qu'il n'est plus au pouvoir, on devrait être fiers que son remplaçant dise non à une entente avec la Colombie.
Au Canada, on devrait faire la même chose. Sinon, cela veut dire que l'on ne respecte ni les travailleurs ni les droits de la personne. La Colombie ne respecte en aucune manière les droits des travailleurs et des travailleuses.
Que disent les Colombiens? Les travailleurs nous demandent de ne pas signer cette entente. Ils ne veulent pas de cette entente, car elle n'améliorera pas leur sort. On fait plus de tapage autour de la façon dont sont tués les phoques qu'autour des travailleurs de Colombie. On est prêts à protéger davantage les phoques que les travailleurs colombiens. C'est incroyable!
Le gouvernement veut écouter les compagnies qui veulent profiter de ce libre-échange, mais il ne prend pas en considération les travailleurs et les travailleuses. L'être humain n'a-t-il pas son mot à dire à ce sujet en Colombie? Les gens qui représentent les personnes qui ont perdu leur vie n'ont-ils pas leur mot à dire?
De l'autre côté de la Chambre, les conservateurs prennent cela avec le sourire. C'est triste, car personnellement, je ne pourrais pas dormir si je signais une telle entente. On sait que ce pays ne respecte pas les droits de la personne et les droits des travailleurs. Le gouvernement le sait aussi. Il devrait avoir honte. Ce n'est certainement pas une entente qui améliorera le sort des travailleurs, au contraire. Les travailleurs colombiens nous préviennent que c'est le contraire qui arrivera et je suis d'accord avec eux.
[Traduction]
Monsieur le Président, on pouvait lire en gros titre dans un journal colombien du 4 mars: « La Colombie enquêtera sur 100 juges soupçonnés de corruption ». On disait dans l'article:
L'inspecteur général colombien [...] a annoncé jeudi que la corruption avait infiltré le pouvoir judiciaire du gouvernement et que plus de 100 juges colombiens feront l'objet d'une enquête qui portera sur les pratiques de corruption.
Je me demande depuis si les violations des droits de la personne sont uniquement le fait de certaines personnes qui assassinent les chefs syndicalistes et d'autres gens ou si elles sont aussi attribuables au fait que le système a été très lent à réagir. Ce rapport, sorti ce mois-ci, indique que la corruption existe au sein de la magistrature. On ne peut s'attendre à des améliorations à moins que le gouvernement et la magistrature soient sur la même longueur d'onde et s'engagent dans la bonne voie.
Le député convient-il qu'il ne s'agit pas seulement de savoir si des gens tuent des chefs syndicalistes, mais également de déterminer si le gouvernement a démontré qu'il s'en soucie?
Monsieur le Président, si j'ai bien compris la question du député, je crois qu'il m'a demandé si je croyais que le gouvernement était sur la bonne voie. Je ne crois pas qu'il le soit. Pourquoi les députés du Parti libéral voteraient-ils pour un accord de libre-échange alors qu'ils savent déjà que le gouvernement conservateur a laissé cela arriver?
Le gouvernement conservateur devrait dire à la Colombie de faire un grand ménage, puis voir ensuite s'il signera l'accord ou pas. Si le gouvernement colombien adopte une loi accordant une protection sociale à sa population, une entreprise pourrait poursuivre le gouvernement et affirmer que la loi a des conséquences sur elle.
Comment pouvons-nous voter pour un accord de ce genre? Je ne peux pas croire que nous en fassions la promotion dans notre pays.
Monsieur le Président, j'aime toujours écouter le député d'Acadie—Bathurst. Il est phénoménal dans les deux langues officielles.
Nous parlons d'un président qui a gravi les échelons du pouvoir grâce à l'appui des cartels de la cocaïne, qui est impliqué dans une série de délits au gouvernement, qui est impliqué dans le cartel de la cocaïne de Medellin, qui est lié aux voyous paramilitaires qui brutalisent les femmes, les enfants et les chefs syndicalistes et qui dirige une armée qui massacre systématiquement les autochtones et les Afro-Colombiens dans les régions rurales de la Colombie. Pourquoi les conservateurs sont-ils si indulgents par rapport aux crimes lorsqu'ils se déroulent en dehors du Canada? Ils tiennent un discours ici au Canada, mais dès qu'il y a un droitiste au pouvoir quelque part, ce droitiste peut commettre tous les crimes en toute impunité.
Pourquoi le député pense-t-il que les conservateurs sont si bien disposés à tout pardonner aux régimes qui ont les mains tachées de sang, dès qu'ils sont à l'étranger?
Monsieur le Président, je blâme les conservateurs pour leur attitude à l'égard des criminels. Ils aimeraient construire pas mal de prisons au Canada. Le budget augmentera de 43 p. 100. Peut-être ont-ils trouvé une façon de construire des prisons en Colombie aussi, pas seulement pour les meurtriers, mais pour tout le monde, parce qu'ils croient vraiment à l'emprisonnement pour tous. Ils croient que c'est la façon de régler les problèmes que nous avons avec les criminels au lieu d'investir dans la réadaptation.
Le gouvernement songe à signer un accord avec le président de la Colombie qui a été impliqué dans ce genre de choses. Le gouvernement devrait lui dire de changer ses lois, de changer d'attitude, de changer la façon dont il traite les travailleurs et de changer la façon dont il traite les êtres humains, puis le gouvernement verra.
Je suis inquiet de signer un accord avant cela. Nous disons au président de la Colombie qu'il est sur la bonne voie et qu'il peut continuer.
Mon collègue a dit que le gouvernement conservateur réagissait sévèrement au crime. Pourquoi le gouvernement ne dit-il pas au gouvernement colombien qu'il ne signera jamais un accord avec un gouvernement qui est impliqué dans des crimes comme ceux qui se déroulent en Colombie?
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de parler du projet de loi C-2, même si c'est la troisième fois que je viens en débattre à la Chambre.
Il s'agit du projet de loi de mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, l'ancien projet de loi C-23 qui revient encore à la Chambre.
On ne comprend pas vraiment pas la détermination du gouvernement conservateur d'en faire un projet de loi prioritaire. Cet accord avec la Colombie comporte plusieurs défauts et pose plusieurs problèmes graves. Sa mise en oeuvre serait une grave erreur.
La motivation du gouvernement conservateur de conclure un accord de libre-échange ne concerne pas vraiment le commerce, mais plutôt les investissements. Cette entente contient un chapitre sur la protection des investissements, qui viendrait faciliter la vie des investisseurs canadiens désirant investir particulièrement dans le domaine minier en Colombie.
Même cela est négatif et je dirai pourquoi tantôt. Cet accord de libre-échange n'a rien de positif et on n'en tirerait aucun avantage. Il est donc incompréhensible qu'on veuille le signer.
La Colombie a l'un des pires bilans au monde et probablement d'Amérique latine en matière de droits de la personne Des milliers de syndicalistes ont été tués. Depuis 1986, 2 690 syndicalistes ont été tués à cause de leur mandat syndical, dont 46 en 2008.
Les syndicalistes sont la cible de violence, entre autres choses. Il y a eu de nombreux déplacements de population, et ce n'est pas parce que les gens ne sont pas sédentaires ou aiment déménager. Ces déplacements démontrent que la Colombie est un État qui fait peu de cas des droits fondamentaux. Il y a plusieurs exemples d'abus de droits de la personne.
On déplace surtout les petits agriculteurs ou les petits mineurs, qui sont obligés de quitter leurs terres pour accommoder les grosses sociétés agroalimentaires ou minières, probablement celles que le gouvernement conservateur veut aider. Il y a diverses façons de déplacer des agriculteurs et des gens qui ont une petite mine.
On peut menacer la vie d'un individu ou la vie de ses enfants. La plupart d'entre nous aurions déguerpi depuis longtemps. Il y a également le meurtre, qui est encore pire. On inonde aussi les terres des gens afin qu'ils ne soient plus capables de gagner leur subsistance, ce qui les force à s'en aller. Après, on assèche ces terres pour pouvoir les utiliser.
Un principe fondamental de l'accord de libre-échange n'est pas respecté. Normalement, un accord de libre-échange est conclu entre deux pays ayant une économie semblable. Je n'irais pas jusqu'à dire que rien n'est plus dissemblable que l'économie de la Colombie et celle du Canada, mais à peine.
La Colombie est un pays où règne une immense pauvreté: 47 p. 100 de la population vit sous le seuil de la pauvreté et 12 p. 100 dans une pauvreté absolue. Une personne sur cinq vit avec moins de 1 $ par jour. Je n'ai pas inventé cette statistique; c'est l'ONU qui le dit.
Les statistiques quant aux crimes commis laissent voir un visage très noir de la Colombie. Avant de commencer à citer le ministère des Affaires étrangères, je tiens à dire qu'en 2008, le nombre de crimes commis par les groupes paramilitaires a grimpé de 41 p. 100 comparativement à 14 p. 100 l'année précédente.
Il n'y a aucune raison justifiant la signature de cet accord de libre-échange. Même le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international de ce gouvernement déconseille aux voyageurs d'aller en Colombie. Sur le site Internet des Affaires étrangères, les avertissements et les recommandations à la population dissuadent les gens d'y aller. De plus, on n'a même pas envie d'y aller dans le cadre d'un projet minier.
Le conseil est très clair pour les gens qui travaillent pour ou dans les mines.
Ce gouvernement fait des recommandations générales en ce qui a trait à la Colombie. D'un côté, il dit qu'on va signer un accord de libre-échange avec ce pays, et de l'autre, il dit de ne pas y aller:
Faire preuve d'une grande prudence
Des élections présidentielles auront lieu en Colombie le 30 mai 2010. [...] Les rassemblements publics et les endroits où des manifestations pourraient avoir lieu devraient être évités.
Les Canadiens doivent faire preuve d’une grande prudence, vu le caractère imprévisible des conditions de sécurité. Bien qu’on ne possède à l’heure actuelle aucun indice suggérant la possibilité d’une reprise des activités terroristes ou de menaces à l’encontre des citoyens canadiens en Colombie, il convient de se montrer vigilant et de se tenir à l’écart de tout colis ou objet laissé à l’abandon et d’en aviser le personnel de sécurité.
Jusque là ce n'est pas si mal, mais il faut voir ce qui s'en vient.
Les cibles terroristes éventuelles dans les grandes villes sont nombreuses: véhicules et installations des forces armées et de la police, restaurants, garages souterrains, boîtes de nuit, hôtels, banques, centres commerciaux, véhicules de transport en commun, bâtiments gouvernementaux, aéroports.
Comment fait-on pour aller signer un accord de libre-échange en Colombie, là où notre gouvernement nous dit précisément de ne pas aller parce que le fait d'aller dans les bâtiments gouvernementaux ou dans les aéroports est dangereux? C'est totalement incompréhensible.
Avertissement régional
Éviter tout voyage non essentiel
Affaires étrangères et Commerce international Canada recommande d'éviter tout voyage non essentiel dans la ville de Cali et dans la plupart des régions rurales de la Colombie en raison de la volatilité des conditions de sécurité et de la difficulté qu’éprouvent les autorités colombiennes à assurer la sécurité sur l’ensemble du territoire.
Un autre avertissement régional se lit ainsi:
Éviter tout voyage
Affaires étrangères et Commerce international Canada recommande d'éviter tout voyage [...], situés près de la frontière de l'Équateur, [...]. La présence dans ces régions de trafiquants de stupéfiants armés, de guérillas et de groupes paramilitaires, y compris les FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) et l’ELN (Armée de libération nationale), pose un risque élevé pour la sécurité des voyageurs. Ces groupes continuent de perpétrer des attaques, des extorsions, des enlèvements et des attentats à la bombe dans des voitures piégées, et de s’attaquer aux infrastructures dans ces régions. On a signalé le recours aux mines antipersonnel par les groupes de guérillas, en particulier dans les zones rurales.
Comment fait-on pour aller signer un accord de libre-échange dans un pays comme cela? Comment fait-on pour voyager, pour se promener, pour aller voir les sites, etc.?
Troubles civils
Les groupes de hors-la-loi se réfugient souvent dans les parcs nationaux, les réserves fauniques et les banlieues des grandes villes. Il est conseillé d’éviter ces endroits, car les affrontements armés y sont fréquents.
Comment fait-on pour voyager dans un pays où on a signé un accord de libre-échange?
Criminalité
Pour des raisons de sécurité, il est préférable d’arriver durant le jour à l’aéroport international José Maria Córdova à Medellín afin d’éviter d’emprunter la route reliant l’aéroport à la ville après la tombée de la nuit.
Cela n'a pas de sens.
Évitez de fréquenter les bars seul.
On me dira qu'il faudrait toujours éviter cela. En tout cas, je continue.
Ne laissez jamais votre consommation ou votre repas sans surveillance. On rapporte de nombreux incidents où des malfaiteurs se servent de drogues (la scopolamine, notamment) pour rendre la victime incapable de réagir et la dévaliser. La scopolamine peut être administrée au moyen d’aérosols, de cigarettes, de gomme à mâcher ou sous forme de poudre. L’un des scénarios les plus communs consiste à aborder la personne ciblée pour lui demander comment se rendre à tel ou tel endroit, et à lui souffler au visage la drogue dissimulée dans un morceau de papier. Soyez extrêmement prudent car la scopolamine peut provoquer un évanouissement prolongé et de graves problèmes médicaux.
Et on va signer un accord de libre-échange dans un contexte comme celui-là? J'ai gardé un des meilleurs extraits pour la fin.
La Colombie a l'un des taux d'enlèvement les plus élevés au monde.
On le sait, Ingrid Betancourt a été tenue en captivité pendant six ans.
Bien que les Colombiens soient les premiers visés, les étrangers peuvent être la cible de guérillas dans toutes les régions du pays, surtout les personnes qui sont à l’emploi (ou semblent être à l’emploi) d’une société pétrolière ou minière.
[Traduction]
Monsieur le Président, de toute évidence, les Canadiens s'opposent à ce projet de loi et à l'amendement proposé par les libéraux. Nous avons reçu des lettres de la part du Conseil des Canadiens, du Syndicat canadien de la fonction publique, de la Fédération des enseignants de la Colombie-Britannique, du Congrès du travail du Canada, des Travailleurs canadiens de l'automobile, de l'Église Unie du Canada et de l'Alliance de la Fonction publique. De nombreuses autres organisations se sont ralliées contre cette mesure législative et surtout contre l'amendement proposé par les libéraux, qui facilite l'adoption d'un projet de loi qui n'avait aucune chance d'être adopté il y a deux semaines. Cette mesure était paralysée depuis un an.
Les libéraux ont sauvé le projet de loi en proposant cet amendement issu de tractations menées auprès du ministre et du président de la Colombie, dans un cabaret, il y a quelques mois. Il s'agit de savoir si avec cet amendement, l'accord mérite l'appui de la Chambre. Aux yeux de certains libéraux, visiblement, il le mérite, mais aux yeux d'autres libéraux, je n'en suis pas sûr.
La députée croit-elle que l'amendement qu'ont proposé les libéraux suffit pour inciter tous les libéraux à appuyer ce projet de loi?
[Français]
Monsieur le Président, c'est très évident que l'amendement des libéraux n'est pas suffisant pour rendre acceptable cet accord de libre-échange. Ce n'est pas après avoir signé une entente qu'il faut en revoir les termes. Il faut faire valoir nos exigences avant la signature de l'entente.
Dans ce cas-ci, les exigences fondamentales concernent le respect par la Colombie des droits de la personne et le rétablissement de la sécurité sur son territoire. Ces deux exigences fondamentales doivent être satisfaites avant la signature d'un accord de libre-échange. Le fait que nos économies ne soient pas semblables pose un réel problème. La Colombie est peut-être un mauvais choix.
Le député a dit que beaucoup de Canadiens et de Québécois sont contre cet accord. Le Conseil des Canadiens a dit ceci:
Notre expérience directe contredit les prétentions à l'effet qu'un accord de libre-échange favorisera la démocratie en Colombie [...]. Nous avons vu de nombreuses preuves de violations des droits de la personne, de corruption, d'exactions de groupes paramilitaires et de violence due au narcotrafic.
Monsieur le Président, sur les propos du député libéral de Mississauga-Sud et en réponse à la question du député du Nouveau Parti démocratique, je dirai ceci. Selon les recommandations du rapport du Comité permanent du commerce international, qui a été appuyé par les libéraux, il ne fallait pas signer cet accord tant et aussi longtemps qu'une étude indépendante n'affirmerait pas que la situation s'améliore et se maintient. Or les libéraux sont prêts à signer l'accord avant et à faire l'étude après.
En réponse à la question que je lui ai posée plus tôt, le député libéral dit avoir essayé de trouver un groupe indépendant pour mener l'étude au sujet des droits de la personne, mais ne pas en avoir trouvé.
Je pose la question suivante à ma collègue du Bloc: comment le député libéral peut-il affirmer une telle chose, compte tenu du nombre de groupes indépendants qui sont contre cet accord?
Monsieur le Président, en toute honnêteté, je ne sais pas comment on peut prêter pareille crédibilité à la réponse du député libéral. Je ne comprends pas que des gens ayant cherché partout dans le monde un organisme crédible capable de faire une évaluation des droits de la personne dans plusieurs pays n'en trouvent pas. Je ne veux même pas en nommer tant il est évident qu'il y a des organismes crédibles.
Peut-être n'ont-ils pas trouvé un organisme qui a l'air crédible et qui dirait ce qu'ils veulent entendre. S'ils veulent entendre qu'il n'y a aucun problème de droits de la personne en Colombie, il est sûr qu'aucun organisme crédible dans le monde entier ne dira une chose comme celle-là.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre part au débat sur cette question, mais non sans une note de désespoir parce que, comme l’ont mentionné les députés de mon parti, l'accord de libre-échange avec la Colombie est manifestement inacceptable à de nombreux égards.
Le gouvernement a tenté de présenter ce projet de loi avant la prorogation, et il y est maintenant parvenu après la prorogation. Il prétend l’avoir amélioré grâce à un amendement proposé par les libéraux.
J’aimerais d’abord faire une observation à cet égard. Au début des discussions sur le libre-échange avec la Colombie, on ne semblait pas se préoccuper des droits de la personne. Le gouvernement a réagi en proposant l'accord parallèle. Le fait de proposer un accord parallèle sur les droits de la personne est assez révélateur. C'est comme si les droits de la personne étaient facultatifs. C'est comme s'il s'agissait d'un élément accessoire, qui n’est pas intégré à l’accord principal. Étant donné que le gouvernement ne pouvait manifestement pas faire adopter le projet de loi, les libéraux sont venus à sa rescousse en proposant un examen.
En tant que porte-parole en matière d’affaires étrangères, je dois dire que notre ambassade mène des examens sur les droits de la personne dans le monde entier, y compris en Colombie. Parmi leurs tâches, les diplomates des ambassades ont tous à évaluer les droits de la personne dans le pays où ils se trouvent. Je me base sur certains de ces rapports et sur des rapports d'autres organisations pour vous dire qu’un autre examen sur les droits de la personne n'est rien d’autre que cela. Ce n’est qu’un examen, et il ne règle pas la question.
En ce qui concerne cet accord commercial et d'autres ententes, certains ont avancé l'argument selon lequel le simple fait d’avoir un accord de libre-échange va automatiquement changer la situation des droits de la personne à long terme. Or, rien ne le prouve clairement. Nous ne faisons que le supposer. Il n’y a pas de mal à avoir une hypothèse, mais nous ne devrions pas la considérer comme une preuve. Lorsque nous concluons un accord de libre-échange, il faut être en mesure de prouver qu’il va améliorer la situation des droits de la personne.
En Colombie, les droits fondamentaux des gens ont été bafoués par des gouvernements rétrogrades qui se sont succédé. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons parlé de gens qui sont engagés dans le mouvement syndical et qui défendent leurs collectivités. Les forces paramilitaires et les personnes associées avec le gouvernement les prennent pour cible. C’est une maigre consolation que de leur présenter une hypothèse selon laquelle nous pensons que le libre-échange va modifier leur situation. Cette hypothèse ne leur est d’aucune aide.
Le pire argument qu'ont fait valoir le gouvernement et les députés libéraux qui l'appuient, c'est de prétendre que le libre-échange libère les gens. L'idée peut sembler bonne, mais tout semble indiquer le contraire. Il n'en existe aucune preuve. Cet argument est spécieux. Il n'a aucune crédibilité quand on regarde les accords commerciaux dans le monde.
Nous pouvons montrer qu'il y a un changement relativement aux capitaux et aux investissements et que des fonds changent de mains, mais il n'y a aucune preuve que l’accord va réellement changer la situation des droits de la personne. Qui plus est, le gouvernement et ceux qui le soutiennent n’ont pas d'arguments crédibles à cet égard. Nous devons examiner cette question.
Penchons-nous sur un témoignage qu’a présenté récemment le rapporteur spécial des Nations Unies pour les réfugiés au Comité des affaires étrangères de la Chambre des communes. Le comité s’était préparé pour cette séance et a examiné la question des personnes déplacées. J’ai été stupéfait d'apprendre que le pays qui a le plus grand nombre de personnes déplacées au monde était la Colombie.
Devinez qui arrivait deuxième? L'Irak. Viennent ensuite le Soudan et l'Afghanistan. Il n'y a pas de surprise de ce côté. Le fait que l'Irak soit parmi les pays comptant le plus de personnes déplacées à l'intérieur de ses frontières n'est probablement pas une surprise. L'Afghanistan n'en est probablement pas une non plus. On n'est sans doute pas surpris d'apprendre également que le Soudan ne fait pas bonne figure et qu'il compte un très grand nombre de personnes déplacées, mais est-ce que les députés du gouvernement et les députés du Parti libéral et les autres savent que la Colombie arrive en tête de liste de ce palmarès? C'est avec ce pays que nous signons un accord.
Ce sont à mon avis des preuves. Il ne s'agit pas d'une hypothèse; il ne s'agit pas d'une hyperbole. Il s'agit d'un fait: la Colombie possède le plus grand nombre de personnes déplacées à l'intérieur de son territoire. Pourquoi? Nous en avons déjà discuté à la Chambre. Des habitants ont été chassés de leur collectivité sous la menace d'une arme à feu. Des habitants sont forcés de quitter leur terre natale parce que les paramilitaires travaillent main dans la main, soit dit en passant, avec le gouvernement. Pourquoi? Parce qu'il y a une course au pouvoir et aux ressources, et les gens ordinaires en paient le prix. Ils sont forcés de quitter leur collectivité.
Si une personne devait demain emballer tout ce qu'elle a pour aller vivre ailleurs en Ontario, ou ailleurs au pays, afin de protéger sa famille, cette personne ne fuirait pas le pays. Elle fuirait à l'intérieur de son pays.
La Colombie affiche le plus haut pourcentage de gens qui sont des réfugiés au sein même de leur pays. Je pense que c'est une question importante lorsque vient le temps de faire des affaires avec un pays.
Cet accord ne les aidera pas. Nous avons besoin que d'autres changements soient apportés en matière de justice. Nous avons besoin qu'il y ait une réconciliation. Nous avons besoin de leaders qui assument leurs responsabilités, qui reconnaîtront que des crimes contre l'humanité ont été commis dans ce pays. D'ici là, les gens qui ont malheureusement été déplacés, et ils sont trop nombreux à l'avoir été, nous demanderont en tant que décideurs et parlementaires canadiens « que puis-je en retirer? »
C'est une question cruciale qu'il faut se poser lorsqu'on négocie un accord commercial. À défaut de savoir comment on pourra venir en aide aux plus démunis, à défaut de nous appuyer sur des faits, et non sur des hyperboles, des théories ou des suggestions, l'accord ne mérite pas, à mon avis, d'être signé.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi de reconnaissance et d’indemnisation des Canadiens d’origine italienne
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion d’amendement à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant, sans débat, à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
propose que le projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne, soit agréé.
(La motion est adoptée.)
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, comme vous l'avez dit, ce projet de loi vise à reconnaître les injustices commises à l'égard des personnes d'origine italienne en raison de leur désignation comme sujets d'un pays ennemi et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l'enseignement de l'histoire italo-canadienne.
[Traduction]
Je suis heureux d'intervenir sur ce projet de loi. Nous en sommes à la première heure de la troisième lecture.
[Français]
Selon la tradition parlementaire, les débats à la Chambre risquent toujours d'être répétitifs, mais je vais essayer aujourd'hui de ne pas répéter ce que j'ai dit durant mon discours au Parlement durant la deuxième lecture. Cela va être difficile.
Le sommaire expliquera facilement le projet de loi:
Le texte a pour objet de reconnaître le traitement injuste subi, au Canada, par les personnes d’origine italienne durant la Seconde Guerre mondiale, bien qu’elles aient contribué au développement du Canada et qu’elles continuent à le faire, et de présenter des excuses à cet égard.
Le texte prévoit aussi une indemnisation pour compenser l’injustice subie. Elle servira à l’élaboration et à la production de matériel éducatif portant sur l’histoire des Canadiens d’origine italienne et promouvant l’harmonie ethnique et raciale, ainsi qu’à d’autres projets agréés par le ministre du Patrimoine canadien en collaboration avec une fondation éducative établie à cette fin.
[Traduction]
Je veux commencer par dire que ces excuses se sont fait attendre pendant trop longtemps.
[Français]
Il est ici question des injustices qui furent commises durant la Seconde Guerre mondiale à l'égard des personnes Canadiennes d'origine italienne, en raison de leur désignation comme sujets d'un pays ennemi.
[Traduction]
L'internement a vraiment eu lieu, aucun doute là-dessus. Par contre, des questions se posent sur le nombre réel d'Italiens qui ont été internés. Quand on fait des recherches et qu'on lit sur le sujet, on constate que tous les documents ne disent pas la même chose. Différents chiffres ont donc été lancés. Selon certaines sources, jusqu'à 6 000 personnes auraient été arrêtées après l'internement.
[Français]
Aucune n'a jamais été accusée, personne.
[Traduction]
Pas une seule n'a été accusée. Certaines personnes ont été arrêtées et détenues pendant tout simplement une nuit, alors que d'autres ont passé trois ou même quatre ans dans des camps de prisonniers. On trouve donc les deux extrêmes. Certaines personnes ont dû faire prendre leurs empreintes digitales, puis se présenter à des postes de police chaque semaine. Certains de ces registres ont été perdus. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas obtenir un compte rendu précis sur le nombre de personnes réellement touchées. Les seuls registres dont nous disposons sont ceux sur les détenus de Petawawa. Certains d'entre eux n'avaient pas plus de 16 ans, d'autres avaient 70 ans.
[Français]
La plupart des personnes arrêtées étaient des hommes, mais il y avait aussi des femmes.
[Traduction]
Dans certains cas, on allait les chercher au milieu de la nuit pour les emmener à 3 000 milles de chez elles. Imaginez. Bien entendu, il n'y avait pas que des Italiens. Certaines personnes étaient arrêtées simplement parce que leur nom se terminait par une voyelle.
Nous ne connaissons pas le nombre exact de personnes qui ont été internées dans des camps, mais nous savons qu'environ 700 ont été détenues à Petawawa. D'autres ont été internées dans trois autres camps. Il y en avait un à l'île Sainte-Hélène, près de l'île de Montréal, et les deux autres étaient situés dans la région de l'Atlantique. Sauf erreur, il y en avait un à Fredericton et un autre en Nouvelle-Écosse.
Simplement pour vous fournir un peu de contexte et comparer le Canada et les États-Unis, la guerre a été déclenchée et le Canada a réagi ainsi, mais aux États-Unis, seulement 228 citoyens américains d'origine italienne, sur un total possible de 300 000, ont été internés. Au Canada, on a estimé le nombre de citoyens d'origine italienne à environ 112 000. De ce nombre, à peu près 40 000 étaient nés au Canada et jusqu'à 30 000 noms figuraient sur une liste de personnes indésirables.
Nous parlons d'une situation qui s'est produite il y a de cela une quarantaine d'années. Nous pouvons imaginer les répercussions que l'internement a eues sur la vie des gens. Nous devons comprendre la culture italienne et comment les Italiens ont vécu un tel traitement.
Je vous lis un extrait d'un article de la revue ou du journal Il Postino, publié en anglais, en mai 2007:
Mais ma grand-mère n'a pas parlé avec sa fille de l'internement avant les années 1950, et lorsqu'elle le faisait, c'était très brièvement. « Il n'y avait aucune raison d'en discuter », a dit sans sourciller ma grand-mère [...] d'origine britannique. « Nous avons chassé cet incident de notre esprit et nous avons tourné la page. Je n'en ai parlé à aucun de mes enfants avant qu'ils soient adultes. Nous avions tellement honte. »
Imaginez. Il y a des gens qui ne savent même pas que c'est arrivé à des membres de leur famille. Plus loin dans l'article, on l'explique mieux:
Au décès de mon grand-père en 1957, le récit de la façon dont il a vécu [le camp d'internement] a disparu avec lui, comme il le souhaitait. Ma grand-mère dit seulement qu'il était terriblement déprimé durant les semaines qu'il a passées là-bas, qu'il craignait que sa carrière soit ruinée et que sa santé se détériorerait.
On y parle longuement de cette famille particulière, qui a caché l'incident au reste de la famille. Bon nombre de ceux qui ont été internés étaient des fils de parents italiens. Bien entendu, les Italiens qui ont immigré chez nous n'étaient pas les plus instruits. Un grand nombre d'entre eux étaient illettrés, et ils étaient accusés d'être des espions. Imaginez un espion incapable de lire.
Les familles recevaient des lettres estampillées « PG ». Imaginez les gens qui allaient chercher leur courrier au bout de la rue et recevaient une grosse enveloppe marquée des lettres « PG ». Ils pouvaient se faire une idée de ce que leurs voisins pensaient d'eux.
Pensez-y encore une fois: il y a 40 ou 50 ans, les personnes arrêtées étaient principalement des hommes, ce qui veut dire qu'il s'agissait de soutiens de famille. Dans ce temps-là, les gens n'avaient pas nécessairement des économies, mais vivaient simplement au jour le jour, sinon de semaine en semaine. S'il n'y avait pas de chèque de paie, la famille ne pouvait pas payer le loyer ou l'épicerie. Les familles devaient quitter leur logement et aller vivre avec une autre famille. Les familles étaient touchées directement.
Certaines familles se tiraient assez bien d'affaire. Les hommes ont été arrêtés et leur entreprise familiale a été perdue. Il y a plein d'histoires à ce sujet. Si les gens vont sur Internet, ils pourront voir un film de l'Office national du film sur l'internement qui montre des familles italiennes à l'aise qui ont perdu leur entreprise.
Même si ces personnes ont été arrêtées pendant seulement une semaine ou un mois, les rumeurs et les histoires ont continué de circuler après leur libération. Cela a détruit des familles. Cela a brisé des personnes. Plus important encore, cela a détruit la communauté, une communauté de gens, dont certains, à cause de la gêne qui les habitait, ont décidé de changer de nom, de se débarrasser de la voyelle à la fin de leur nom, et ont décidé de ne plus être associé avec qui que ce soit de la communauté italienne.
C'était il y a 50 ans, et nous pouvons imaginer combien de ces personnes auraient été membres de professions libérales aujourd'hui, que ce soit des comptables, la profession que je préfère, ou des avocats, des médecins, des dentistes, etc. Il y aurait peut-être même eu quelques politiciens dans le groupe.
En clair, on leur a enlevé leur liberté.
Il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Il est rédigé très simplement avec les ressources limitées dont nous disposons. J'espère que nous pourrons travailler ensemble pour le faire adopter, étant donné qu'il jouit de l'appui de députés de tous les partis de la Chambre
Ce que nous faisons, très simplement, c'est demander que des excuses soient présentées à la Chambre des communes. Certaines personnes ont estimé que cela pourrait poser un problème. Cela serait consigné au compte rendu. Le projet de loi demande au Parlement du Canada de reconnaître le traitement injuste qu'ont subi les personnes d'origine italienne. De toute évidence, ces excuses seront présentées par le premier ministre.
En fait, je dois être franc ici et dire que des excuses ont été présentées à la communauté italienne pour ce qui était arrivé 45 ans plus tôt par le premier ministre de l'époque, Brian Mulroney. C'était au cours d'un dîner italien. Il a dit que l'événement était fautif d'un point de vue légal et immoral, mais le problème, c'est qu'il n'a jamais présenté d'excuses officielles à la Chambre des communes. Il figure au compte rendu qu'il allait présenter des excuses à la Chambre des communes.
[Français]
Toutefois, il ne l'a jamais fait.
Ce que ce projet de loi demande, c'est de reconnaître le traitement injuste subi par les Canadiens d'origine italienne. Ce n'est pas compliqué. On ne demande pas un précédent. Cela s'est déjà fait à la Chambre. Cela s'est fait, pendant les années de Brian Mulroney, envers la communauté japonaise. De plus, il y a quelques années, avec le premier ministre actuel, des excuses ont été présentées à la communauté chinoise.
[Traduction]
J'ai aussi certains des projets de loi et ces documents existent. Par conséquent, ce ne sont pas des histoires inventées. La Bibliothèque du Parlement a rédigé un document, un rapport de recherche. Il y a donc eu des excuses officielles. Nous pourrions même inclure les excuses officielles qui ont été présentées aux survivants des pensionnats indiens.
Le projet de loi prévoit aussi une indemnisation. L'indemnisation n'est pas la partie importante. Elle vise surtout à informer les Canadiens — et je ne parle pas uniquement des Canadiens d'origine italienne — de ce qui s'est produit dans le passé, parce que c'est une façon de corriger les erreurs du passé. Il faut garder ces événements dans la mémoire collective et trouver une façon d'en informer nos jeunes. Ces jours-ci, j'accueille dans mon bureau des Italiens de la troisième ou de la quatrième génération qui me posent des questions sur l'internement. Ils savent que j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire. Quelques étudiants ont même remporté des prix au Canada pour un projet sur l'internement. Ceux-ci sont étonnés d'apprendre que la majorité des gens de mon âge ne sont même pas au courant de ce qui s'est passé. Quant aux Italiens plus âgés, ils préfèrent oublier. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons perdu quelques générations et nous sommes incapables de comprendre ce qui nous est arrivés dans le passé.
Pour ce qui est de l'indemnisation, je vais simplement lire le projet de loi afin de préciser ce que nous demandons:
[Français]
Indemnisation
Le ministre du Patrimoine canadien doit, en collaboration avec le ministre des Finances, négocier avec le Congrès National des Italo-Canadiens une entente fixant une indemnisation convenable en dédommagement du traitement injuste décrit à l’article 3, laquelle entente doit être soumise à l’approbation du Parlement.
L'entente visée est plus ou moins la même qui était déjà faite avec la communauté italienne, lors d'une autre législature.
[Traduction]
Je ne crois pas que cette mesure suscite la controverse. Des députés de tous les parti l'appuient. Je tiens à remercier publiquement les libéraux. Pratiquement tous les députés du Parti libéral ont appuyé le projet de loi, même si, sauf erreur, il en manquait quelques-uns. Le NPD, évidemment, et le Bloc québécois ont donné un appui très solide, non seulement au moment du vote, mais aussi en comité et lors de la diffusion de communiqués de presse visant à forcer le gouvernement à agir et à faire en sorte que ce projet de loi soit adopté et puisse être envoyé au Sénat, pour que l'on puisse rappeler une tranche de notre histoire.
J'ai assisté à quelques réunions du comité lorsque celui-ci s'est penché sur cette mesure. Nous avons entendu des représentants de diverses associations ou organismes italiens, notamment l'Association des gens d'affaires et professionnels italo-canadiens, soit le chapitre national et certains chapitres locaux. Nous avons accueilli la Fondation communautaire canadienne-italienne du Québec. Nous avons aussi entendu l'Ordre des fils d'Italie au Canada et le Congrès national des Italo-Canadiens, notamment les chapitres national et québécois. Ces quatre organismes ont signé une entente avec le gouvernement du Canada il y a trois ou quatre ans, afin d'obtenir une indemnisation de l'ordre de 12,5 millions de dollars, mais le ministre du Patrimoine canadien pourra négocier ce volet de l'entente.
Nous avons non seulement l'appui entier de ces quatre organismes nationaux, mais il y a aussi la Casa d'Italia, qui est le premier centre communautaire à Montréal où les Italiens se sont réunis. Ceux-ci étaient probablement les plus touchés à l'époque de l'internement.
Curieusement, nous avons aussi eu un organisme partisan, le comité consultatif italo-canadien, dans le cadre du nouveau programme que les conservateurs ont décidé de créer. Trois députés conservateurs siégeaient au comité consultatif et ils ont tous appuyé le projet de loi.
Il ne fait aucun doute que cette mesure doit aller de l'avant. Le ministre de l’Immigration est venu. Je ne sais pas trop pourquoi. J'avais sollicité la présence du ministre du Patrimoine. Je fais respectueusement valoir que le ministre de l'Immigration ne comprend pas le dossier, et je ne pense pas qu'il devrait être responsable du projet de loi. J'aimerais voir le ministre du Patrimoine s'occuper du dossier et faire en sorte que la mesure législative se rende au Sénat.
Encore une fois, je remercie tous les députés qui ont pris la parole en faveur du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Je serai heureux d'entendre les questions et les observations des députés.
Monsieur le Président, le député sait très bien qu'en tant qu'Italo-Canadien, j'ai voté contre ce projet de loi et je vais recommencer. Encore une fois, il ne vise pas à unir les Italo-Canadiens, mais au contraire à les diviser.
La dernière fois que la Chambre a été saisie de ce projet de loi, j'ai demandé au député pourquoi à son avis pas moins de sept premiers ministres libéraux avaient tourné le dos à la communauté italo-canadienne. Sous tous ces premiers ministres, les gouvernements libéraux les uns après les autres n'ont jamais jugé bon de tendre la main à la communauté italo-canadienne et de présenter un projet de loi d'excuses.
Comme le député l'a dit dans son discours, nous savons aussi que l'ancien premier ministre conservateur Brian Mulroney s'est adressé à la communauté italienne et lui a présenté des excuses pour l'internement.
J'ai deux questions pour le député. Premièrement, à son avis, pourquoi tant de premiers ministres et tant de gouvernements majoritaires du Parti libéral ont-ils tourné le dos à la communauté italo-canadienne?
Deuxièmement, pourquoi a-t-il choisi une situation de gouvernement minoritaire pour proposer un projet de loi aussi porteur de discordes en sachant qu'il allait déchirer la communauté italo-canadienne, un projet de loi qui ne tient aucunement compte du travail acharné accompli par la communauté italo-canadienne pour construire notre pays?
Monsieur le Président, je n'en ai pas parlé avant parce que je savais que le député allait me poser la question. Cela fait à peu près 100 fois qu'il me la pose officiellement ou en privé.
En gros, les libéraux n'ont jamais présenté d'excuses, et je ne suis pas sûr d'approuver ce refus des précédents gouvernements libéraux de présenter des excuses. Mais les conservateurs, eux, ont décidé de choisir à leur gré ceux à qui ils présentent des excuses. Ils ont choisi d'en présenter aux Japonais et aux Chinois, mais pas aux Italiens. Donc, si quelqu'un sème la discorde, c'est bien le gouvernement conservateur.
Avec l'aide du député d'en face, nous pouvons élargir et améliorer ce projet de loi. Nous pouvons le faire avec ou sans son aide. Je sais qu'il n'a peut-être pas envie de participer au débat et qu'il avait beaucoup de choses à dire en comité, mais il est l'un des rares à ne pas avoir proposé d'amendement pour améliorer le projet de loi.
Monsieur le Président, comme vous le savez, j’ai pris la parole pour appuyer essentiellement le principe de ce projet de loi, ce que certains députés d’en face ne comprennent peut-être pas. Cependant, cette situation est purement canadienne. Il s'agit de citoyens canadiens qui, à l'époque, étaient des sujets britanniques et qui ont subi un affront et la coercition de la part du gouvernement canadien. Aucune accusation n'a été portée, mais aucun dossier n’a été supprimé. Les gens ont demandé que l’on reconnaisse qu’un tort a été commis envers des citoyens canadiens.
Nous avons étiqueté certains de ces citoyens canadiens. Ce sont les Italo-Canadiens. Ce projet de loi vise vraiment à reconnaître que cette ignominie a eu lieu et il propose une solution qui a été négociée par l'ensemble des organisations intéressées de la communauté italienne, non seulement au nom des gens qui ont subi ces injustices, mais aussi, par extension, au nom de la communauté qui s’est dévouée à la construction de notre pays.
On ne demande rien d’autre que de reconnaître tout simplement ces événements, de faire avancer un accord négocié et de le mettre en œuvre.
Monsieur le Président, comme mon collègue d'Eglinton—Lawrence a défendu à merveille ce projet de loi, j’ignore si je peux mieux m'exprimer que lui, mais le projet de loi ne porte pas sur les Italiens. Il vise à ce que les Canadiens présentent des excuses à des Canadiens. On ne guérit pas le mal par le mal et, dans ce cas-ci, nous avons l'occasion de réparer nos erreurs. Faisons-le et passons à autre chose.
Monsieur le Président, je n'ai pas proposé d’amendements parce que je ne peux pas modifier un projet de loi extrêmement imparfait du début à la fin.
Le député n'a pas encore expliqué précisément pourquoi les libéraux ont tourné le dos à la communauté italo-canadienne pendant si longtemps, pourquoi il a choisi un gouvernement minoritaire pour présenter un projet de loi qui est source de grande discorde et pourquoi il a décidé d’ignorer l’actuel…
Monsieur le Président, je ne croyais pas que le député interviendrait une deuxième fois, mais comme il en a l'habitude, après ma réponse, il a posé de nouveau la même question. Depuis que je suis député j'ai présenté ce projet de loi à diverses reprises. Le député choisit d'ignorer cela et il est possible que le gouvernement fasse de même. Le projet de loi reprend presque textuellement la formulation d'autres excuses présentées à la Chambre des communes. Si le projet de loi laisse à désirer, les excuses que le gouvernement conservateur a présentées à la communauté chinoise et à la communauté japonaise laissaient, aussi, à désirer.
Monsieur le Président, je saisis l'occasion qui m'est offerte de donner mon avis sur le projet de loi, un projet de loi qui a suscité de vives émotions chez les députés de toutes les allégeances au sein du comité. À l'étape de la deuxième lecture, je me suis levé pour voter contre le projet de loi. En effet, bien qu'il ait un but louable ce projet de loi est mauvais.
Je suis heureux de participer à un débat sur une question qui suscite des préoccupations au sein de l'un des plus grands groupes culturels au Canada. Selon le dernier recensement, il y a environ 1,4 million de Canadiens d'ascendance italienne. Je n'ai pas un nom anglais, mais je me suis toujours considéré comme étant un Canadien. Je suppose que je suis un Canadien d'ascendance italienne, mais je continue de m'opposer au terme « Italo-Canadien ».
Les Italiens ont été parmi les premiers Européens à immigrer sur ce continent. Leur importante contribution au Canada et à toute l'Amérique du Nord, si j'englobe les États-Unis, notre partenaire du Sud, est indéniable. Les Américains d'ascendance italienne ont apporté une contribution énorme aux États-Unis. Puis, on peut remonter jusqu'en 1881, à l'époque où des vagues d'Italiens ont déferlé sur le Canada. Ces immigrants ont participé à des projets de construction énormes comme le Chemin de fer Canadien Pacifique.
Cette année marquera le 70e anniversaire de l'internement des Italiens au Canada. J'aimerais vous ramener à 1940, quand l'Italie a déclaré la guerre aux Alliés. Le premier ministre de l'époque a ordonné l'internement de centaines d'Italo-Canadiens considérés comme des sujets d'un pays ennemi. Le premier ministre a invoqué la Loi sur les mesures de guerre, connue sous le nom de Règlements concernant la défense du Canada. Aujourd'hui, nous nous penchons sur la Loi sur les mesures de guerre, qui a été abrogée en 1988, soit dit en passant, par le premier ministre Brian Mulroney, le même Brian Mulroney qui a présenté des excuses aux Canadiens d'origine italienne en 1990. Je vais y revenir sous peu.
Cependant, en repensant à cette époque, au premier ministre et au fait que le Parlement a invoqué la Loi sur les mesures de guerre, nous nous demandons comment ils ont pu faire une telle chose. Comment ont-ils pu faire cela à des citoyens canadiens? Le gouvernement a aussi adopté un décret demandant l'inscription de toutes les personnes d'origine italienne et la confiscation des biens des sujets d'un pays ennemi.
En dépit des difficultés financières et de la honte éprouvée par certains de leurs compatriotes, des centaines d'Italo-Canadiens se sont enrôlés dans les Forces armées canadiennes parce qu'ils trouvaient que la guerre contre le fascisme et le nazisme était justifiée. L'ancien combattant le plus décoré de ma ville était un Canadien d'origine italienne. En fait, il est allé à la guerre et a combattu en Italie sur un champ de bataille où il a fait face à des membres de sa famille, mais il avait cette cause assez à coeur pour se battre au nom du Canada. C'est une histoire incroyable. Il ne fait aucun doute que les Canadiens d'origine italienne ont énormément contribué à notre nation et ces faits historiques constituent un des chapitres les plus tristes et les plus dramatiques des annales de l'histoire canadienne.
Comme je l'ai dit, le député qui a présenté le projet de loi C-302, Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne, lié à ce triste chapitre de l'histoire de notre pays, avait, je crois, de bonnes intentions, mais cela ne change en rien le fait que c'est un très mauvais projet de loi qui divise les Canadiens d'origine italienne. En fait, il jette un oeil sur un moment précis de l'histoire canadienne, mais pas d'assez près pour s'apercevoir que les excuses présentées il y a environ 20 ans ont eu un effet très senti sur la communauté Italienne.
Je veux juste partager avec vous une lettre d'Annamarie Castrilli, une amie à moi, qui était présidente du Congrès national des Italo-Canadiens. C'est surtout grâce à ses efforts qu'on a fini par obtenir les excuses courageuses du premier ministre d'alors, Brian Mulroney. Voici ce qu'elle me dit dans sa lettre: « Comme vous le savez, cette année marque le 70e anniversaire de l'internement. En guise de commémoration, on m'a demandé d'écrire un livre qui retrace l'historique des événements, depuis les circonstances qui régnaient en 1940 jusqu'à la présentation des excuses. Je suis l'une des deux seuls commissaires toujours vivants qui ont communiqué, en personne ou par écrit, avec les internés. Il n'en reste qu'un seul, à ma connaissance. Le livre analysera la situation qui prévalait au Canada durant la Seconde Guerre mondiale et le noble geste dont a fait preuve un premier ministre, quand tout le reste avait échoué. Peu importe ce qu'on dit à propos de Brian Mulroney, c'était là une grande réalisation qui a permis de rétablir les faits et de changer profondément la vie d'une collectivité. »
Elle a également inclus une copie du discours donné par le premier ministre de l'époque, Brian Mulroney.
Le projet de loi exige des excuses de la part du Parlement, du gouvernement du Canada et de la population canadienne. Le hic, c'est qu'il laisse entendre qu'il y a eu injustice, c'est-à-dire que le gouvernement a agi de façon illégale. Il est possible de remonter dans l'histoire pour essayer de comprendre pourquoi un tel acte aurait pu être commis à cette époque. Comment pouvions-nous avoir une loi comme la Loi sur les mesures de guerre dans un pays comme le Canada qui croit aux droits et aux libertés? Nous avons la Charte des droits et libertés. C'était un premier ministre conservateur en 1958, si je ne m'abuse, qui a institué la Déclaration canadienne des droits qui protège les droits de tous les Canadiens.
En rétrospective, on se demande comment cela a été possible, mais malheureusement, ce n'était pas illégal. Le gouvernement libéral d'alors avait agi en toute légitimité en adoptant la Loi sur les mesures de guerre. Le projet de loi C-302 prévoit des mesures réparatoires axées sur la promotion de l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine italienne et de l'harmonie interraciale. Toutefois, il expose aussi la Couronne à une responsabilité illimitée envers les personnes qui pourraient lui réclamer des dommages-intérêts.
Le député a parlé des autres excuses qui ont été présentées. J'admets que nous avons présenté des excuses pour la taxe d'entrée imposée aux Chinois. Je sais qu'une injustice est une injustice et qu'un crime est un crime, mais ce qui est arrivé aux Canadiens d'origine chinoise ou aux Canadiens de la communauté chinoise a pris beaucoup d'ampleur du fait que cela s'est étalé sur des décennies de discrimination de la part de la Couronne. C'était très grave. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une époque regrettable de notre histoire. Je sais que, en tant que Canadiens, nous sommes fiers d'avoir évolué, mais cette injustice était de beaucoup plus grande portée. Toutefois, nous en sommes arrivés à une entente.
L'hon. Joseph Volpe: Oh, oh!
M. Dean Del Mastro: Je suis heureux d'entendre que le député d'Eglinton—Lawrence s'intéresse à ce que j'ai à dire.
Notre gouvernement a agi là où les autres gouvernements ne l'ont pas fait. Nous avons agi là où tous les gouvernements libéraux, y compris celui dans lequel le député d'Eglinton—Lawrence a servi, ne l'ont pas fait.
Ils ont eu des occasions d'agir. Pendant que les membres de la collectivité guérissaient leurs blessures, s'unissaient, allaient de l'avant et célébraient le fait d'être des citoyens canadiens égaux après que le premier ministre de l'époque eut présenté des excuses, Sergio Marchi, député libéral de l'époque, a critiqué ces excuses. Il a dit qu'elles ne comptaient pas. Il a dit que c'était à la Chambre des commune de présenter des excuses. Les gouvernements libéraux se sont succédé, y compris celui dans lequel le député d'Eglinton—Lawrence a servi, mais n'ont rien fait.
Après avoir grandi, j'ai entendu parler de cela et j'ai souvent parlé à mon grand-père de sa venue au Canada. Il a grandi à Carpino et est arrivé au Canada en 1927. Il a débarqué sur le quai 21, à Halifax, après un voyage très pénible. Il a connu toute cette période. Il était au Canada à l'époque et il était fier d'être Canadien.
À l'ordre. Une longue soirée nous attend. J'apprécierais qu'on fasse preuve d'un peu de discipline.
La députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je comprends les députés libéraux de s'offusquer des propos du député de Peterborough. Il est souvent plus partisan qu'autre chose.
Le Bloc québécois est favorable au projet de loi du député de Saint-Léonard—Saint-Michel.
Le projet de loi C-302 demande au gouvernement conservateur trois choses: reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale; prévoir une indemnisation; et promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne.
Ce n'est pas moi qui ai choisi le terme « Italo-Canadien ». Je ne vois pas bien la différence entre Canadien d'origine italienne et Italo-Canadien.
Si le projet de loi C-302 est adopté, le Parlement reconnaîtrait ces injustices. J'insiste pour dire « le Parlement » parce que c'est ce dont on a discuté en comité.
Il est important de mentionner que c'est le Parlement. L'ancien premier ministre conservateur Brian Mulroney a déjà fait des excuses publiques, mais c'était lors d'une soirée qui a eu lieu hors du Parlement. Ce n'était pas aussi solennel que ce pourrait l'être si le premier ministre actuel se levait à la Chambre et s'excusait au nom du gouvernement canadien.
En comité, on a tenté d'étudier le projet de loi. Au moins trois groupes sont venus témoigner. Il y a d'abord eu trois Canadiens d'origine italienne ou des Québécois d'origine italienne, qui font partie d'un comité créé par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme et qui ont été triés sur le volet par le ministre et qui ne représentaient qu'elles-mêmes. Ces personnes sont venues nous dire que tout cela n'était pas nécessaire et que les Italiens ne voulaient pas de ces excuses. J'en ai été assez étonnée, mais trois personnes qui me semblaient assez crédibles sont venues nous dire cela.
À la réunion suivante du comité du 24 novembre, un grand nombre de Québécois et de Canadiens d'origine italienne ont témoigné: le Congrès national des Italo-Canadiens, La Casa D'Italia, The Order Sons of Italy of Canada et la Fondation communautaire canadienne italienne du Québec. Tous ces gens nous ont dit que les excuses de Brian Mulroney n'étaient pas suffisantes et qu'ils voulaient absolument faire connaître l'histoire des Canadiens d'origine italienne. Soit!
Toujours en comité, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a dit qu'il n'est pas digne qu'un gouvernement s'excuse trop souvent. Je ne me rappelle pas si j'ai eu le temps de le lui dire, mais je l'ai certainement retenu. Je suis contente d'avoir l'occasion de le dire maintenant. J'aurais voulu répondre au ministre que je ne crois pas qu'il n'est pas digne qu'un gouvernement s'excuse trop souvent. Je crois plutôt qu'il est toujours digne de reconnaître ses erreurs et de s'excuser jusqu'à ce que nos victimes s'en trouvent satisfaites. Pour un gouvernement comme pour une personne, c'est montrer de la dignité.
Bien sûr, ce projet de loi a quelques imperfections. On aurait voulu l'amender en comité afin qu'il suggère à la Société canadienne des postes d'émettre un timbre-poste plutôt que de lui en donner instruction. Il semble que la société ne reçoive d'instruction de personne, surtout pas du ministre du Revenu national, comme c'est prévu dans ce projet de loi. Il semble que le ministre du Revenu national n'ait pas ce pouvoir.
Pour traduire fidèlement la volonté des personnes qui sont venues nous rencontrer et de l'auteur du projet de loi, il aurait peut-être fallu insister pour qu'il soit amendé de façon qu'il soit très clair que les excuses viennent du Parlement par l'entremise du premier ministre ici, à la Chambre.
Mais enfin, on a manqué de temps parce que les conservateurs, pour des raisons partisanes, ont bloqué les travaux du comité, nous forçant ainsi à terminer nos travaux avant le temps.
Malgré ces imperfections, le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi du député de Saint-Léonard—Saint-Michel parce que c'est une façon pour nous de saluer tous les Québécois d'origine italienne et de les remercier pour leur apport depuis des décennies, particulièrement à Montréal, pour l'enrichissement de notre culture.
Je vais en profiter pour saluer tous les Québécois d'origine italienne de ma circonscription, particulièrement le Club de l'âge d'or italien de Saint-Hubert et sa présidente Guiseffina Vetri, qui est énergique et brillante. Je termine en leur disant grazie!
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion encore une fois de prendre la parole à l'appui du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne. Les néo-démocrates sont heureux d'appuyer ce projet de loi et de faciliter son adoption par le Parlement.
Notre grand pays a une histoire aussi colorée et aussi variée que son peuple. Toutefois, comme de nombreux pays, le Canada a connu certains moments sombres au cours de ses 143 ans d'histoire. L'auteur canadien Kenneth Bagnell qualifie ce chapitre de l'histoire des Italo-Canadiens de jours de noirceur et jours de désespoir. Ces jours sombres ont eu lieu durant la Seconde Guerre mondiale.
L'entrée de l'Italie dans la Seconde Guerre mondiale a entraîné des perturbations considérables au sein de la communauté italo-canadienne. Bien que cette communauté ait réussi à relever un certain nombre de défis économiques en raison, en grande partie, de ses réseaux familiaux étroits, il y a eu un défi qu'elle n'a pas pu surmonter.
En 1935, les événements survenus de l'autre côté de l'océan ont commencé à être ressentis par des milliers d'Italo-Canadiens et par tous les Canadiens. Cette année-là, l'hostilité des Canadiens à l'égard du fascisme a atteint son paroxysme. Lorsque l'Italie est entrée en guerre aux côtés de l'Allemagne, les Canadiens sont devenus de plus en plus hostiles à l'égard des Italo-Canadiens.
En raison de l'alliance de l'Italie avec l'Allemagne au cours de la Seconde Guerre mondiale, les Italo-Canadiens ont été désignés sujets d'un pays ennemi et, à ce titre, ont été victimes de préjudices et de discrimination généralisés. Les autorités canadiennes croyaient que ces liens familiaux étroits au sein de la communauté italienne constituaient une menace potentielle grave à la sécurité nationale. Des hommes perdaient leur emploi. Des boutiques étaient vandalisées. Les libertés civiles ont été suspendues en vertu de la Loi sur les mesures de guerre. Des centaines de personnes ont été internées dans le camp de Petawawa dans le Nord de l'Ontario.
Un Italo-Canadien qui sera plus tard interné dans le camp de Petawawa était un citoyen de Sudbury né en Italie, le docteur Luigi Pancaro. Le docteur Pancaro est né le 8 juillet 1897 à Cosenza, en Italie. Après avoir obtenu son diplôme de médecine de l'Université de Rome à l'âge de 28 ans, il est arrivé au Canada où il est devenu le premier médecin né en Italie à pratiquer dans le Nord du Canada.
Au début des années 1930, le docteur Pancaro s'est installé avec son épouse à Sudbury, où il y avait une importante communauté italienne. Il est devenu membre du personnel de l'hôpital Saint-Joseph et de l'hôpital régional de Sudbury. En plus de joindre les rangs du personnel de l'hôpital, le docteur Pancaro a également ouvert un cabinet privé et est devenu le médecin de famille de nombreux membres de la communauté italienne.
La vie du Dr Pancaro a pris une tournure dramatique le 11 juin 1940. Ce jour-là, le Dr Pancaro a été écarté brusquement du patient qu'il était en train d'examiner, placé sur la banquette arrière d'un véhicule de police et conduit à la prison de Sudbury. Dans sa cellule, il a rencontré d'autres hommes nés en Italie, la plupart étant des patients. L'enlèvement du Dr Pancaro a eu lieu un jour après l'entrée en guerre de l'Italie.
Le soir précédant l'arrestation du Dr Pancaro, le premier ministre Mackenzie King avait ordonné l'internement de centaines d'Italo-Canadiens identifiés par la Gendarmerie royale du Canada comme des sujets d'un pays ennemi. Le rassemblement des Italo-Canadiens s'est poursuivi jusqu'en octobre 1940.
Le camp de Petawawa était constitué de 12 grands baraquements pouvant chacun accueillir 60 personnes ou plus. Le camp au complet était entouré de deux longues clôtures barbelées. L'âge des hommes internés variait de 16 à 70 ans. Ils devaient porter une veste sur laquelle il y avait, dans le dos, un grand cercle rouge servant de cible sur laquelle les gardes pouvaient tirer si l'un d'entre eux tentait de s'échapper.
Pendant l'internement, aucun des internés n'a pu voir sa famille. Les lettres des êtres chers étaient censurées. Certains hommes ont été détenus pendant des mois, d'autres pendant des années. Le Dr Pancaro est resté au camp pendant deux ans.
Après cette expérience amère, le docteur Pancaro est retourné en Italie. Il a fini par revenir à Sudbury en 1956, où il a repris, avec succès, sa pratique médicale jusqu'en 1981.
Ces hommes, comme le Dr Pancaro, ainsi que leur famille, à qui on a refusé d'apporter de l'aide, ont porté le poids de l'hostilité durant cette période sombre de l'histoire canadienne. En conséquence, de nombreux Italiens ont par la suite anglicisé leur nom et renié leurs antécédents italiens. C'est à cause de ce traitement hostile et douloureux que de nombreux Italo-Canadiens de seconde génération ne connaissent ni ne comprennent entièrement leur histoire.
Parce que ce sombre chapitre de l'histoire des Italo-Canadiens en a amené un grand nombre à renier leurs antécédents italiens, il est impératif que le gouvernement adopte les mesures décrites dans ce projet de loi, à savoir prévoir une indemnisation et promouvoir l'enseignement de l'histoire italo-canadienne.
Alors que nos communautés attendent que les gouvernements fassent ce qui est juste, un grand nombre de personnes de ma circonscription,Sudbury, ont porté fièrement leur héritage italien, l'ont partagé et ont connu le succès. En fait, même si ce fut l'une des villes les plus durement touchées par ces jours de désespoir, la communauté italienne de Sudbury a continué de prendre des mesures importantes pour conserver et transmettre sa culture et ses traditions aux générations suivantes.
Ces traditions italiennes de dur labeur et de dévouement à l'égard de la famille et de la collectivité ne sont nulle part plus visibles que dans la dynamique communauté italienne de Sudbury. Sudbury abrite le Caruso Club, l'une des plus importantes associations italiennes de la province. J'ai eu l'insigne honneur d'être invité à la réunion des membres du club samedi dernier. Fondé en 1947, le club est une organisation sans but lucratif vouée à la promotion, au développement et à la préservation de la culture et du patrimoine italiens au sein de la mosaïque culturelle canadienne.
J'encourage ceux qui se trouvent dans la région de Sudbury la première semaine de juillet à prendre part au festival italien et à déguster un délicieux sandwich de porchetta.
Il est très important de mentionner également que le club vient en aide aux nationaux italiens dans le besoin. Il possède également une bibliothèque et des archives sur le patrimoine italien.
J'aimerais encore une fois remercier les membres actuels du conseil d'administration du Caruso Club, Sav Doni, John Santagapita, mon cousin Egidio Manoni, Linda Zanatta-Beaudoin, Danilo Monticelli, Lina Sanchioni, Bob Armiento, Ugo Rocca, et son président, Tony Nero, de la contribution et de l'appui soutenus que le club apporte à la collectivité locale.
J'aimerais également remercier les associations de coordination du Caruso Club, qui apportent également beaucoup à la communauté italienne de Sudbury et à l'ensemble de la collectivité: l'Associazione Marchigiana di Sudbury, présidée par Ezio Campanelli; l'Associazione Veneta, présidée par Leo Silvestri; et le Calabria Social Club, présidé par Sav Doni. Il y en a beaucoup d'autres, notamment le Caruso Club Choir, le Caruso Club Children's Choir, le Caruso Club Ladies Auxiliary, et j'en passe.
Nous avons une communauté italienne dynamique à Sudbury, et j'en suis très fier.
J'aimerais remercier Diana Iuele-Colilli d'avoir documenté et préservé cette riche histoire locale et de m'en avoir fait part en m'offrant gentiment un exemplaire de son livre Italian Faces: Images of the Italian Community of Sudbury.
Étant donné que des excuses officielles ont été faites à la Chambre pour les actions passées du gouvernement du Canada, j'encourage tous les députés à voter pour le renvoi au comité du projet de loi C-302.
Nous appuierons à nouveau ce projet de loi afin que soient corrigés les torts commis par le passé à l'endroit des Canadiens d'origine italienne.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je me réjouis de l'intervention du député. Toutefois, à trois reprises, il a affirmé que cet événement était un sombre chapitre de l'histoire italo-canadienne. Je suis sûr qu'il voulait plutôt dire que c'était un sombre chapitre de l'histoire canadienne parce qu'on n'a pas reconnu encore l'existence d'une histoire italo-canadienne. Cet événement s'est produit dans le contexte de l'histoire canadienne. Des personnes d'origine italienne ont été victimes de la Loi sur les mesures de guerre.
Il ne s'agit pas vraiment d'un recours au Règlement. Nous poursuivrons donc le débat. La députée de Beaches—East York a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour exprimer mon appui au projet de loi. Je veux remercier mon collègue de l'avoir présenté.
Je ne veux pas trop entrer dans les détails parce que mon collègue et d'autres députés qui ont parlé en faveur du projet de loi ont traité en profondeur des répercussions de cet événement sur les personnes et la communauté à l'époque.
Je me suis moi-même engagée dans ce dossier quand j'étais présidente du Congrès national des Italo-Canadiens. En fait, je me suis occupée de ce dossier pendant assez longtemps, et j'ai tenté de le faire approuver par le gouvernement de l'époque, ainsi que par le gouvernement conservateur.
On a dit beaucoup de choses sur ce qui s'est produit. Nous savons tous que des personnes innocentes ont été internées, enfermées dans des camps militaires et appelées prisonniers de guerre. Imaginez cela. À l'époque, on a également pris les empreintes digitales de tous les membres de la communauté, ce qui à mon avis est important, et on les a désignés comme « sujets d’un pays ennemi ». Autrement dit, ils ont essentiellement été appelés des ennemis de l'État. Imaginez ce que c'est que d'être un enfant qui grandit dans ce type d'environnement, dans cette communauté, à cette époque. Imaginez à quel point ce devait être difficile.
Un grand nombre de personnes n'ont pas seulement été internées; au bout d'un an environ, on les a fait sortir et on les a envoyées se battre au front avec les Forces canadiennes. Elles se sont rendues au front en uniforme canadien. Ainsi, on les avait en assez haute estime pour qu'elles meurent au service de notre pays, mais pas assez pour qu'elles maintiennent leur liberté, ce qui est plutôt étrange.
Malgré tout, c'est également une des choses qui se produisaient à l'époque.
Le point le plus important, c'est que toutes ces personnes — chacune d'entre elles — étaient des citoyens canadiens. Elles n'ont jamais été accusées de quoi que ce soit. Certaines étaient nées ici.
Les conservateurs ont présenté des excuses aux Canadiens d'origine japonaise il y a 10 ans; plus récemment, ils ont présenté des excuses aux Canadiens d'origine chinoise pour la taxe d'entrée. Aussi, ils sont parvenus à des arrangements avec, entre autres, les Canadiens d'origine ukrainienne, mais pas avec la communauté italo-canadienne.
Dans ce cas-là, ils ont un problème, que je vais nommer plus tard. Il semblerait que les Canadiens d'origine italienne méritent seulement des excuses présentées dans une salle de bal quelconque, ce qui était peut-être une erreur puisque le gouvernement n'est pas prêt à les répéter à la Chambre des communes.
C'est ce que je voulais dire au sujet des excuses, et, selon moi, il est grand temps que cette communauté en reçoivent, compte tenu de tout ce qu'elle a subi.
Sur le plan du règlement financier, les représentants de la communauté italienne ont négocié avec le gouvernement du Canada le 12 novembre 2005. Ils se sont entendus à ce moment-là sur une indemnisation de 12,5 millions de dollars, qui devait être gérée par une fondation de la communauté formée du Congrès national des Italo-Canadiens et d'autres organisations, que je nommerai dans un instant.
Or, le gouvernement n'était pas satisfait. Il a octroyé un fonds à la communauté ukrainienne, que les Ukrainiens pouvaient gérer eux-mêmes, mais il n'a pas fait de même pour les Italiens. Pour une raison ou pour une autre, les Canadiens d'origine italienne n'ont tout simplement pas les compétences nécessaires pour ce faire. Par conséquent, le gouvernement a ensuite mis sur pied, selon le ministre, le Programme de reconnaissance historique pour les communautés, qui doit être administré par un comité formé de trois personnes choisies par le gouvernement sans que la communauté soit consultée.
Imaginez l'affront. Certaines communautés, comme celle des Ukrainiens, peuvent gérer leurs propres fonds, mais pas les Canadiens d'origine italienne. Non, ce n'est pas possible.
Je vais vous lire des extraits d'une lettre envoyée par le Congrès national des Italo-Canadiens. C'est important que ces points figurent dans le compte rendu.
Le Congrès national des Italo-Canadiens (NCIC) déplore la manière dont le ministre de l'Immigration, de la Citoyenneté et du Multiculturalisme [...] a décidé de passer par-dessus les organisations communautaires légitimes qui négocient avec le gouvernement de bonne foi afin de parvenir à un règlement juste et équitable de la question de l'indemnisation des Italo-Canadiens internés pendant la Seconde Guerre mondiale.
La lettre continue:
L'entente, intervenue à l'intérieur des paramètres du Programme de reconnaissance, de commémoration et d’éducation, prévoyait une somme de 12,5 millions de dollars devant être administrée par la communauté par l'intermédiaire de la fondation NCIC. Cela serait conforme au processus administratif qui a été mis en place pour la communauté ukraino-canadienne. Malheureusement, le gouvernement actuel a décidé unilatéralement, sans préavis ni consultations, de ne pas respecter l'entente et de créer un nouveau programme qui est tout à fait inacceptable aux yeux de notre communauté.
Ce programme témoigne clairement du peu de confiance que le ministre actuel témoigne à la communauté italo-canadienne et à ses représentants légitimes. Y a-t-il une autre raison pour expliquer que l'on se fie aux Ukraino-Canadiens pour administrer leurs fonds tandis qu'une administration gouvernementale, sur les conseils d'un comité composé de personnes nommées, est nécessaire dans le cas des Italo-Canadiens? La création d'un comité consultatif composé de personnes qui ne représentent pas la communauté et qui ne peuvent pas prétendre donner des conseils au nom de cette communauté constitue une insulte. Nous nous interrogeons sur les motifs du ministre et nous trouvons sa façon d'aborder ce sujet très délicat répugnante, susceptible de créer des divisions et insultante.
C'est la réaction des dirigeants de la communauté italo-canadienne aux mesures prises jusqu'à maintenant dans ce dossier par le gouvernement.
J'ajouterai qu'en plus du Congrès national italo-canadien, qui est l'organisme qui chapeaute des organisations italo-canadiennes de tout le pays, Casa d'Italia appuie également la lettre et a été entendue par le comité. L'Ordre des fils d'Italie au Canada, la Fondation communautaire canadienne-italienne et tous les chapitres régionaux du Congrès national des Italo-Canadiens représentent la communauté dont le gouvernement n'a tenu absolument aucun compte.
L'insulte ne s'arrête pas là cependant. Il n'y a pas eu de consultation sur le soi-disant comité que le gouvernement a mis sur pied dans la communauté pour qu'il donne son avis sur l'utilisation de ces fonds. En comité, quand j'ai demandé au ministre à qui il a fait appel, qui il a consulté pour nommer ces gens, il n'a pas fourni de vraie réponse car personne n'a été consulté, de toute évidence.
Je vais toutefois dire aux députés qui sont ces personnes. Il y a notamment le président du conseil de la circonscription de Saint-Léonard—Saint-Michel pour le Parti conservateur, et je comprends pourquoi il a été nommé. Il y a aussi un homme qui travaille pour la communauté italo-canadienne. Il n'a jamais eu à se pencher sur ce dossier, mais je crois savoir qu'il est, lui aussi, conservateur. Là encore, je comprends pourquoi il a été nommé, mais le hic, la vraie insulte, c'est la troisième personne qu'on a nommée. C'est vraiment là où le bât blesse. Je ne sais même pas comment l'exprimer.
L'un de nos collègues a lu au ministre ce que cet homme a écrit au sujet de la question de l'internement. Voici ce que l'homme en question, la troisième personne nommée, a écrit:
Nous avons observé avec inquiétude la campagne de réparation au Canada. Ses animateurs sont guidés par une version simplifiée des événements, un choix sélectif dans les faits et l'ignorance des opinions contraires, tout en glissant rapidement sur l'histoire fasciste des communautés italiennes.
C'est ce qu'il a écrit, et quand le ministre a été appelé à décrire sa propre sa position, il a répondu, « Eh bien, je pense que nous devrions, autant que possible, évacuer la politique de la réparation... »
Pardonnez-moi, qu'entend-on par « évacuer la politique de la réparation »? Le gouvernement nomme un homme qui croit que l'internement est juste, qu'il aurait dû avoir lieu? C'est ce qu'il dit. Cela veut-il dire que c'est ce que le ministre croit? Je dois poser la question au gouvernement. Je ne le sais pas. Le ministre ne m'a jamais fourni une réponse au comité.
Est-ce réellement ce que le gouvernement croit? Est-ce la raison pour laquelle cet homme siège à ce comité? L'homme en question est M. Perin. Est-ce la raison pour laquelle il est membre du comité? Je sais ce qu'il a écrit, mais pourquoi le gouvernement l'a choisi? Il a complètement laissé de côté les personnes élues par la population canadienne partout au pays et a nommé de façon arbitraire trois personnes, dont une qui estime qu'il y a peut-être un part de bien-fondé ou une raison quelconque à l'internement de ces personnes, et ce, sans avoir de preuves, bien entendu. Aucune d'elles n'a jamais été accusée ou condamnée pour quoi que ce soit, mais on ne sait jamais. Par conséquent, aucune excuse n'a été présenté, aucuns fonds n'ont été débloqués et, pour ajouter l'insulte à l'injure, ce comité a été mis sur pied.
Je demanderais à la Chambre de corriger la situation. Je dois faire cette requête à la Chambre, car le gouvernement ne le fera pas, il n'appuiera pas le projet de loi et il n'en finira pas avec cette question une fois pour toutes en faisant preuve de respect envers une communauté qui a grandement contribué à bâtir le pays.
Monsieur le Président, je ne peux pas vraiment dire que je suis heureux d'intervenir sur ce projet de loi dont j'ai déjà mentionné les nombreuses lacunes. Mais c'est tout de même bien d'enchaîner sur la députée de Beaches—East York, car elle a bien montré à quel point ce projet de loi était porteur de discordes.
Le député d'en face aurait pu consulter les députés ministériels d'origine italo-canadienne avant de rédiger le projet de loi, mais il a préféré ne pas le faire.
Voyons ce qu'il en est. La députée de Beaches—East York a en fait dit que le 12 novembre 2005, tout juste deux semaines avant le déclenchement des élections, alors que des gouvernements libéraux majoritaires s'étaient succédé de 1993 à 2005, les libéraux s'étaient rendus compte comme par magie qu'il fallait reconnaître d'une façon ou d'une autre la communauté italo-canadienne et débloquer des fonds pour cela. Avec cette décision griffonnée au dos d'une serviette, ils ont fait preuve d'un manque flagrant de respect envers la communauté italo-canadienne. Ils ont offert ce bonbon électoral à la communauté italo-canadienne alors qu'ils s'en fichaient complètement depuis 70 ans.
Le député qui parraine ce projet de loi m'a demandé pourquoi je parlais sans cesse des sept premiers ministres libéraux qui ont si longtemps tourné le dos à la communauté italo-canadienne. J'en parle à cause de ces 70 ans pendant lesquels les libéraux ont ignoré la communauté italo-canadienne. Il ne reste plus un seul des italo-canadiens internés dans ces camps. En les ignorant pendant 70 ans, le gouvernement libéral s'est assuré qu'il n'y en aurait plus un seul pour recevoir les excuses qu'ils réclamaient. Heureusement, le premier ministre conservateur Brian Mulroney s'est excusé auprès des Italiens. Il leur a présenté ses excuses pour cet internement injuste.
Notre premier ministre a créé le Programme national de reconnaissance historique pour les communautés. Nous avons pris le temps voulu avec cette communauté. Nous avons constaté qu'il fallait des fonds pour honorer la mémoire douloureuse des Italo-Canadiens. C'est donc avec énormément de plaisir que j'ai entendu le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme annoncer un programme de cinq millions de dollars pour souligner toute la souffrance qu'a éprouvée la communauté italo-canadienne et aussi pour saluer toutes les bonnes choses qu'elle a apportées au Canada.
Il est intéressant de voir tant de parlementaires libéraux italo-canadiens prendre la parole sur ce projet de loi. Ils sont seuls responsables de toutes ces années durant lesquelles la communauté italienne a été laissée pour compte maintes et maintes fois, et aujourd'hui ils profitent du fait que le gouvernement est minoritaire pour présenter un projet de loi porteur de discorde alors qu'il ne reste plus un seul de ces Italo-Canadiens qui ont été internés. Ce sont eux, et eux seuls les coupables.
Il restera sept minutes au député d'Oak Ridges—Markham pour terminer son discours la prochaine fois que la Chambre sera saisie de ce projet de loi.
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
[Suite des délibérations à la partie B.]
DÉBAT D'URGENCE
[Article 52 du Règlement]
[Traduction]
La Fondation autochtone de guérison
La Chambre passe maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement en vue de discuter d'une affaire importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la Fondation autochtone de guérison.
propose:
Que la Chambre s’ajourne maintenant.
— Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais dire que je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
Je suis honorée de prendre la parole ici au Parlement au nom de la population du Nord du Manitoba et de l'ensemble du Canada. Je suis honorée de transmettre notre message, leur message, qui est un appel au premier ministre et au gouvernement d'assurer la survie de la Fondation autochtone de guérison.
La Fondation autochtone de guérison n'est pas qu'un organisme. Ce n'est pas que 134 projets communautaires. Ce n'est pas que 1 000 travailleurs communautaires. Et ce n'est pas que des milliers de survivants, leurs familles et leurs collectivités. La fondation est un symbole, le symbole de l'engagement du Canada envers les survivants des pensionnats, leurs familles et leurs collectivités. C'est le symbole de l'engagement des Premières nations, des Métis et des Inuits vers le processus de guérison. C'est le symbole de l'espoir qu'ont, jour après jour, année après année, les personnes et les collectivités qui ont vécu les pires sévices et les pires souffrances de pouvoir enfin regarder vers l'avant et de retrouver leur identité, de reconstituer leur vie et de vivre en harmonie avec leur famille et dans leur collectivité.
Voilà pourquoi ce débat est une mise à l'épreuve. C'est une mise à l'épreuve de l'engagement réel du Canada envers les Premières nations, les Métis et les Inuits. C'est une mise à l'épreuve des excuses nationales historiques qu'a présentées le Canada en 2008 dans cette assemblée. C'est une mise à l'épreuve de l'engagement du Canada pour faire connaître la vérité et permettre la réconciliation.
On entend dire beaucoup de choses au sujet de la Fondation autochtone de guérison. Il y a le rapport du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui parle du succès du programme et de la nécessité de le poursuivre. Il y a les innombrables évaluations positives reçues au fil des ans depuis sa création il y a 10 ans.
Mais il y a également les récits qui nous proviennent de South Indian Lake, St. Theresa Point, Prince Albert, Edmonton, Clyde River, Charlottetown, Yellowknife, Halifax, Pikogan, Saskatoon, Pangnirtung, Vancouver, Watson Lake et Winnipeg. Il y a celui de Denise Packo, qui a parlé des importants programmes de langues offerts par la fondation, qui ont été déterminants pour une jeune personne comme elle qui disait ne pas avoir l'impression d'être Autochtone parce qu'elle ne parlait pas la langue, une langue anéantie dans les pensionnats il y a plusieurs générations.
Il y a également le récit de Louis Knott et Louisa Monias qui ont parlé de l'importance des camps organisés par la fondation pour reprendre contact avec la terre et vivre en santé. Il y a aussi celui de Mme Moose qui a parlé du besoin, pour les survivants, de se rassembler au sein des cercles de partage.
Il y a ces collectivités où le programme de la fondation est le seul qui offre aux jeunes un endroit où aller pour parvenir à la réconciliation et à la réadaptation lorsqu'il quitte le système de justice pénale. Il y a les programmes de la fondation qui sont offerts dans les foyers pour femmes, où elles peuvent se réfugier pour fuir la violence familiale qui est souvent liée à la souffrance et aux mauvais traitements subis dans les pensionnats.
Il y a les travaux d'Amanda Lathlin, de Jennifer Wood, de Brian Cook, de Qajaq Robinson, d'Okalik Ejesiak et d'Alvin Dixon. Leurs travaux ont permis de rompre le silence sur les expériences vécues dans les pensionnats partout au pays et d'atténuer leurs répercussions sur les générations futures.
C'est la raison d'être de la Fondation autochtone de guérison: permettre aux Premières nations, aux Métis et aux Inuits de guider eux-mêmes le processus de guérison au sein de leurs communautés. Perdre la possibilité de prendre ces décisions est faire un pas en arrière, un très grand pas en arrière.
Aujourd'hui, à la Chambre, nous pressons le premier ministre et le gouvernement de se rappeler les excuses offertes en 2008, des excuses qui remontent à moins de deux ans. Ces excuses ont marqué un point de départ pour notre pays. Elles ont marqué un nouveau chapitre pour les gens des Premières nations, les Métis et les Inuits qui ont souffert dans les pensionnats. Elles ont offert l'espoir que le Canada changera ses façons de faire et collaborera avec les peuples autochtones au processus de guérison et de réconciliation.
Nous avons ensuite vu l'engagement pris à l'égard de la Commission de divulgation des faits et de réconciliation, une initiative historique rassemblant les peuples autochtones et non autochtones. Toutefois, la vérité, c'est que, sans la Fondation autochtone de guérison, ces excuses et cette volonté de réconciliation perdent leur fondement.
Comme Ed Azure de la nation des Cris de Nisichawayasihk a affirmé: « En supprimant le financement de la Fondation autochtone de guérison, le gouvernement coupe les bras et les jambes de la Commission de divulgation des faits et de réconciliation. »
Comme a dit Jimmy D. Spence, un aîné respecté: « Je crois que la suppression du financement accordé à la Fondation autochtone de guérison vide les excuses nationales de leur sens. »
Il ne fait aucun doute que le besoin de guérison ne se limite pas à ce qui s'est passé dans les pensionnats indiens. Ce qui s'est passé dans ces pensionnats a entraîné des répercussions que nous ne pouvons même pas imaginer, à savoir la perte du sentiment d'appartenance familiale; la perte des compétences parentales et de la capacité à élever un enfant; l'immense perte subie par les enfants qui ont été enlevés à leur famille et mis dans des écoles où ils ont été dépouillés par la force de leur langue, de leur culture et de leur identité; l'éradication de la langue, un élément tellement fondamental de l'identité de quiconque, y compris des Premières nations, des Inuits et des Métis; l'apparition de violence dans les familles et les collectivités, une violence qui, dans bien des cas, dissimule la souffrance ressentie par les survivants, leurs enfants et les générations qui les ont suivis, une violence qui se reflète dans les gangs et les organisations criminelles du pays, qui se traduit par des actes de violence envers soi et que l'on perçoit dans le taux de suicide élevé dans les collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis de l'ensemble du pays.
La Fondation autochtone de guérison veut guérir cette violence et tendre la main aux membres des Premières nations, aux Inuits et aux Métis qui sont aux prises avec cette douleur, cette violence et cette histoire.
Revenons maintenant à la génération actuelle. Ma génération n'a pas connu les pensionnats. Nous avons vu l'évolution des droits des Autochtones, nous avons vu le résultat des combats et des luttes menés par les dirigeants autochtones qui sont parmi nous aujourd'hui, des gens qui se sont battus pour avoir le contrôle de leur conseil scolaire et de leur éducation et le pouvoir de créer leurs propres écoles. Les générations d'après ont été confrontées à des obstacles de taille comme le sous-financement, l'infrastructure inadéquate, le surpeuplement des écoles des Premières nations, des Métis et des Inuits, surpeuplement qu'on ne trouve nulle part ailleurs au Canada.
Alors qu'ils tentent de surmonter ces obstacles, les survivants et la génération d'après affirment vouloir passer à l'étape suivante. C'est pour cela qu'il n'est pas trop tard, pour le premier ministre et son gouvernement. Ils peuvent encore tenir la promesse qu'ils ont faite de sauver la Fondation autochtone de guérison.
Le présent débat porte sur l'avenir, sur la génération qui se tourne vers nous pour savoir sur quelle voie nous allons nous lancer, sur quelle voie les Premières nations, les Inuits et les Métis vont se lancer.
J'ai exhorté personnellement le premier ministre à tenir sa promesse parce que je l'ai écouté présenter ses excuses. Je l'ai cru. Beaucoup l'ont cru. Ces excuses ont transcendé les lignes de parti et ont uni les Canadiens. Ces paroles portaient-elles sur le passé ou sur l'avenir?
Je tiens à affirmer clairement que, si la Fondation autochtone de guérison devait disparaître, si le gouvernement n'écoute pas, nous veillerons à ce que le message soit clair. Nous veillerons à ce qu'il comprenne qu'il a eu tort de couper le financement de la Fondation autochtone de guérison.
Étant donné la promesse que le gouvernement a faite de sa propre initiative, ne pouvons-nous pas recréer l'esprit qui a inspiré ces excuses? Ne pouvons-nous pas recréer l'esprit qui a donné lieu à la Commission de vérité et de réconciliation? Ne pouvons-nous pas le faire en prenant l'engagement de sauver la Fondation autochtone de guérison?
Après tout, la Fondation autochtone de guérison représente bien plus que 134 projets. Elle touche des centaines de collectivités, des milliers de travailleurs communautaires, des milliers d'aînés, de survivants et de jeunes, mais c'est encore bien plus. C'est un symbole d'espoir, l'espoir que le premier ministre et le gouvernement sauveront la Fondation autochtone de guérison.
Monsieur le Président, je prononcerai mon discours d'ici peu et je parlerai du bon travail accompli par la Fondation autochtone de guérison. Elle fait vraiment de l'excellent travail, personne ne le conteste. Si on en croit la députée, sans le renouvellement de ce financement, c'est la fin du soutien aux Autochtones, mais c'est tout simplement faux.
J'aimerais réagir à quelques questions soulevées par la députée.
Le budget prévoit des fonds pour le Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones, le Programme national des centres de traitement de l'abus de solvants chez les jeunes, le programme Grandir ensemble et le programme Pour des collectivités en bonne santé. Nous avons mis sur pied une stratégie de prévention du suicide chez les jeunes, assortie des fonds nécessaires. Nous avons la ligne d'écoute téléphonique des pensionnats indiens. Ces initiatives se poursuivent. Le processus d'évaluation indépendant prévoit des fonds pour des soins futurs. Douze centres de guérison resteront ouverts. Il y a le réseau des refuges pour femmes que nous avons annoncé, ainsi que les ajouts à ce projet. Il y a les programmes de soutien en santé relatifs aux pensionnats indiens, accessibles à tous les élèves qui ont fréquenté un pensionnat, ainsi qu'à leurs familles. Cela comprend, entre autres, des services de soutien affectif, des services de soutien adaptés à la réalité culturelle, notamment des cérémonies traditionnelles, des prières, la guérison traditionnelle, des services professionnels de counselling et même des services de transport afin d'offrir ces services aux gens qui n'y ont pas accès directement dans leur collectivité.
Je ne veux pas qu'elle donne l'impression qu'aucun service n'est disponible. Nous avons l'intention, et nous en débattrons ce soir, de continuer à offrir des services aux survivants des pensionnats indiens. C'est important pour ce gouvernement et je pense qu'il est important de transmettre ce message aux Autochtones de partout au pays.
Monsieur le Président, j'ai apprécié les discussions que nous avons eues dans le passé et certainement les réponses que le ministre m'a données dans le cadre de notre demande de soutien pour la Fondation autochtone de guérison.
Toutefois, je dois transmettre un message qui vient non seulement de moi mais aussi de milliers de Canadiens qui m'en ont fait part. Perdre la Fondation autochtone de guérison signifie que les Autochtones perdent le contrôle de leur processus de guérison. Voilà l'aspect si fondamental de la fondation.
Oui, il existe des programmes visant à prévenir le suicide et à faire la promotion d'initiatives bénéfiques pour les collectivités. Toutefois, la Fondation autochtone de guérison est le seul programme à cibler les collectivités et à préconiser un modèle d'autonomie gouvernementale qui permet aux collectivités elles-mêmes, non aux fonctionnaires d'Ottawa ou des capitales, de déterminer comment elles peuvent guérir. Voilà ce qui sera très dommage si la fondation n'existe plus.
[Français]
Monsieur le Président, au cours de la soirée, j'aurai l'occasion, au nom du Bloc québécois, de faire les remarques qui s'imposent.
Je le dis d'emblée, j'avoue que je me demandais si on devait avoir un débat d'urgence, quelle était l'importance de ce débat, etc., jusqu'à ce que je lise la documentation et que je m'imprègne de tout le dossier sur la guérison des Premières nations. Ce dossier fait suite à toute l'opération gouvernementale concernant les pensionnats indiens et ce qui a suivi. Tout à l'heure, ma collègue a parlé de Pikogan. J'y reviendrai lorsque je prendrai la parole, parce que Pikogan est une petite communauté près d'Amos.
Cependant, je veux poser une question à ma consoeur. J'aimerais que ma collègue nous explique ceci. Si le programme ne fonctionne plus, quel sera l'impact direct sur les communautés qui comptent sur ce programme?
L'effet serait simplement désastreux. Une des personnes avec qui j'ai eu l'honneur de travailler a dit que si sa communauté perdait son programme de la Fondation autochtone de guérison, dans quelques mois, on verrait recommencer les suicides parmi les jeunes. En effet, ces derniers n'auront pas d'endroit où aller pour se joindre à leur communauté, pour rebâtir leur identité et rebâtir une communauté en santé.
C'est l'histoire de chaque communauté qui a un programme de guérison de la Fondation autochtone de guérison.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'appuyer la mesure présentée par ma collègue, la députée de Churchill, et de dire quelques mots à l'appui du maintien du financement de la Fondation autochtone de guérison.
Avant de continuer, je tiens à souligner la présence dans l'auditoire ce soir de quelques membres des Premières nations parce que cette question leur tient vraiment à coeur.
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing ne le sait peut-être pas, mais il est contraire à l'éthique parlementaire de signaler la présence d'invités à la tribune.
Monsieur le Président, je n'ai pas fini d'apprendre.
Pendant plus de 10 ans, la Fondation autochtone de guérison a donné un appui aux survivants et aux familles des survivants du système de pensionnats indiens. Ce bon travail prendra fin alors que le besoin qu'il était censé combler existe toujours.
Nous sommes tous bien conscients que le gouvernement a présenté des excuses formelles aux victimes du système des pensionnats indiens, des excuses pour les traitements infligés aux jeunes autochtones. Ces derniers ont été soumis à des actes innommables d'abus physique, sexuel, mental et culturel à l'intérieur de ce système.
Il s'agissait d'une mesure importante et essentielle pour réparer les torts causés aux Premières nations, étant donné que le gouvernement a finalement reconnu que ce qui est arrivé dans les pensionnaires était une horrible cicatrice dans l'histoire du pays, en particulier dans l'histoire des Premières nations.
Toutefois, il ne suffit pas de simplement présenter des excuses pour le système de pensionnats indiens. Nous avons besoin de programmes pour aider ceux qui ont été touchés par ces gestes répréhensibles pour qu'ils puissent faire entendre leur voix. Nous avons besoin de programmes en place pour aider ceux qui continuent de souffrir et qui continuent d'être tourmentés par les abus dont ils ont été victimes afin de permettre la guérison de leurs cicatrices émotives. Nous avons besoin de programmes comme la Fondation autochtone de guérison pour nous assurer que les excuses du gouvernement aux peuples autochtones du Canada ne se limitent pas simplement à de belles paroles.
Les excuses étaient une première étape pour réparer les torts causés aux Premières nations dans le système des pensionnats indiens, mais les premières étapes ne valent pas grand-chose si elles ne sont pas suivies d'un mouvement dans la bonne direction.
La Fondation autochtone de guérison revêt une importance vitale pour la réconciliation des Premières nations au Canada. La fondation fournit des services et des initiatives de guérison autochtone axés sur la communauté.
Au lieu d'être une organisation administrée par le gouvernement selon une approche descendante, la FAG travaille en collaboration avec les collectivités pour offrir des subventions qui permettent la réalisation d'initiatives de guérison dans les localités.
Comme vous le savez, il n'y a pas deux collectivités qui fonctionnent de la même manière et on peut en dire autant des collectivités autochtones. La FAG finance 134 programmes administrés indépendamment. Un grand nombre de ces programmes sont propres aux circonstances particulières des victimes à qui ils s'adressent.
C'est le genre d'approche à la réconciliation et à la guérison que les programmes administrés de manière descendante par le gouvernement ne seraient pas en mesure d'assurer dans ces collectivités.
[Français]
La circonscription d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a une grande population autochtone. Les Premières nations représentent 14 p. 100 des résidants de mon comté. Si le gouvernement ne rétablit pas le financement de la Fondation autochtone de guérison, cela aura de sévères répercussions sur cette population.
[Traduction]
Laissez-moi vous donner certains exemples de programmes qui existent pour soutenir le peuple autochtone chez nous. La FAG fournit des fonds pour la stratégie de guérison communautaire de Shingwauk Education Trust.
La participation des survivants et de la communauté permet de perfectionner continuellement la stratégie de guérison communautaire, qui offre des programmes de soutien individualisé, un programme de bien-être des employés, un processus traditionnel de guérison pour les esprits endommagés et une matrice d'évaluation communautaire pour les survivants des pensionnats indiens.
L'Enaahtig Healing Lodge & Learning Centre a mis sur pied un programme en résidence de rétablissement après un traumatisme. Sa mission est la suivante:
Le projet comprend un programme intense de deux semaines en résidence de rétablissement après un traumatisme; il nous permet d'ajouter des composantes aux programmes en résidence de quatre semaines déjà offerts à Enaahtig. Les programmes actuels de quatre semaines serviraient à faire un suivi du programme de guérison intense de deux semaines; ils permettraient aussi de subvenir aux besoins des personnes qui ne souffrent pas nécessairement d'un traumatisme actif.
Il s'agit là de seulement deux exemples de programmes qui viennent en aide aux membres des nations ojibwa et anishinabek de ma circonscription, grâce à des subventions offertes par la Fondation autochtone de guérison.
L'élimination du financement alloué à la Fondation autochtone de guérison déçoit et inquiète beaucoup Patrick Madahbee, le chef du grand conseil de l'Union des Indiens de l'Ontario. L'union a déclaré qu'il serait dommage de ne pas poursuivre le programme, qui a beaucoup aidé les membres de la communauté qu'elle représente; selon elle, ce serait une grave erreur.
L'union souligne qu'on placera ainsi un plus grand fardeau sur d'autres services gouvernementaux, qui devront tenter de résoudre les problèmes sociaux, physiques et de santé mentale que les survivants des pensionnats indiens et leurs familles affrontent, et ce, sans savoir exactement ce que les collectivités des Premières nations ont subi.
Les dommages que les pensionnats ont causé parmi nos Premières nations sont extrêmement vastes. Prenez, par exemple, la région de la baie James. L'an dernier, 13 jeunes de cette collectivité autochtone se sont suicidés; on a établi un lien entre un certain pensionnat et des membres de la famille de 11 des 13 victimes.
Les taux de suicide sont cinq à sept fois plus élevés chez les Autochtones que chez d'autres groupes ethniques du Canada. S'il existe des mesures qui aideraient à réduire ce nombre, il incombe au gouvernement de les prendre.
Mon collègue, le député de Timmins—Baie James, a commenté la nécessité du programme autochtone de guérison. Il a déclaré: « C'est décourageant de constater que le gouvernement s'intéresse si peu à aider ces collectivités. Nous entendons sans cesse les histoires d'horreur, et maintenant, nous avons affaire à un gouvernement résolu à cesser de financer la Fondation autochtone de guérison, une fondation qui s'est pourtant révélée efficace dans son appui du processus de guérison. »
J'ai aussi un collègue des Territoires du Nord-Ouest qui a dit: « Au cours des dix dernières années, la Fondation autochtone de guérison a grandement amélioré la situation des Autochtones qui ont subi un traumatisme à cause du programme des pensionnats, une réalité très fréquente chez les enfants autochtones dans le Nord canadien. »
Ce sont là des propos déconcertants tenus par mon collègue, qui a vu de première main les torts que le système de pensionnats indiens a causés aux membres des collectivités des Premières nations.
Un membre de la National Residential School Survivors' Society m'a expliqué pourquoi la fondation est importante, selon lui. Il me dit que les services de la fondation sont offerts dans les collectivités par des intervenants sur le terrain. Ces services sont fournis par des résidants de ces localités et non pas par des gens du MAINC, à Ottawa.
Il croit que le gouvernement fait fi des répercussions à long terme du système de pensionnats indiens, surtout des torts qu'il a causés aux enfants et aux petits-enfants des survivants des pensionnats.
S'il y a une chose que je veux que les députés retiennent, c'est que les gens qui travaillent pour la National Residential School Survivors' Society appuient sans réserve ce que fait la Fondation autochtone de guérison et qu'ils ont été témoins des résultats positifs que le travail de la fondation a donnés dans les collectivités.
Depuis que la fondation existe, elle a fourni des services de guérison et de soutien à un grand nombre d'Autochtones partout au pays, mais ces services ne sont pas offerts depuis assez longtemps pour réparer tous les torts que le système de pensionnats indiens a causés. La National Residential School Survivors' Society dit qu'on ne peut pas effacer 150 années de mauvais traitements en 12 ans.
J'aimerais également citer quelques autres observations formulées par cette société. Elle a notamment dit ceci: « Le gouvernement croit que le paiement d'expérience commune devrait suffire, sans tenir compte des répercussions à long terme [...] Ce qui se passe, c'est que l'agresseur, en l'occurrence le gouvernement, choisit de tomber dans la microgestion et d'accroître les lourdeurs administratives, continuant ainsi de maltraiter les survivants. » Et elle a ajouté ceci: « Les tribunaux ont conclu à la responsabilité du gouvernement. Même si le gouvernement a présenté des excuses, le processus de guérison n'est pas terminé pour autant; cela prend du temps. »
Si le gouvernement souhaite vraiment que la réconciliation s'opère chez les Premières nations, alors, on ne peut pas, en toute bonne conscience, laisser disparaître la Fondation autochtone de guérison.
J'aimerais citer en outre quelques renseignements que Jack Layton a fournis au premier ministre.
Pour de nombreux habitants des régions rurales ou éloignées, les programmes que la Fondation autochtone de guérison a contribué à créer constituent leur seul moyen d'avoir accès à des programmes d'hygiène mentale, au counselling et à la thérapie. Il n'ont tout simplement pas d'autres ressources à leur disposition. Lorsque ces programmes prendront fin, il n'y aura rien pour les remplacer. Cela est tout particulièrement vrai au Nunavut et dans d'autres régions visées par le règlement des Inuits, où les programmes de la fondation sont actuellement les seuls à porter expressément sur les traumatismes liés aux pensionnats indiens.
Monsieur le Président, je viens de me rendre compte que j'ai commis une erreur en mentionnant le nom de mon chef, il y a quelques instants. Je m'en excuse.
J'aimerais remercier une fois de plus ma collègue de Churchill d'avoir mis cette question en évidence.
Monsieur le Président, il est important encore une fois de ne pas donner l'impression qu'il n'y a qu'une seule source d'aide pour les anciens élèves des pensionnats indiens ou une seule façon de leur venir en aide. Évidemment, notre gouvernement a l'intention de continuer à offrir des services aux Autochtones. Comme l'a dit le premier ministre, nous sommes conscients que les personnes qui sont en période de guérison se retrouvent à des étapes différentes d'un long processus de réconciliation et que, pour certains, il s'agit d'un processus de toute une vie. Nous le savons et nous en sommes conscients.
Un point important qu'il faut souligner, c'est que Santé Canada offrira le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens. Tous les anciens élèves des pensionnats indiens ainsi que les membres de leurs familles qui ressentent les effets d'un traumatisme intergénérationnel sont admissibles à ce programme, qu'il s'agisse, entre autres, d'un conjoint, d'un partenaire ou d'un enfant élevé dans le même domicile qu'un ancien élève des pensionnats indiens.
Les participants à ce programme peuvent profiter d'un soutien affectif offert, non pas par un bureaucrate d'Ottawa, mais par un travailleur en santé mentale autochtone qui accompagnera les anciens élèves des pensionnats et travaillera avec eux; d'un soutien culturel, par exemple, pour les cérémonies dans la collectivité, le soutien spirituel, les cercles de guérison ou les méthodes traditionnelles de guérison; des conseils d'un professionnel, pour ceux qui trouvent cette approche plus efficace; et du règlement des frais de transport pour avoir accès à des services s'il n'y en a pas de disponibles à proximité.
Le but est de continuer à offrir des services aux Autochtones, et nous sommes totalement déterminés à y arriver.
Monsieur le Président, j'apprécie les observations du ministre. Depuis les excuses officielles au sujet des pensionnats indiens, nous avons essentiellement été témoins d'une diminution des droits des Premières nations. C'est précisément ce qui s'est passé avec l'imposition aux Premières nations de la TVH, en Colombie-Britannique et particulièrement en Ontario, alors que bon nombre de collectivités autochtones sont opposées à cette mesure fiscale. Le chef Shining Turtle mène une campagne soutenue contre la TVH et il exerce des pressions au sujet de la question dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Le ministre a mentionné que la prestation de ces programmes continue d'être assurée, mais ce qu'il ne dit pas c'est qu'ils ne sont pas offerts dans les collectivités par des Autochtones eux-mêmes. En conclusion, le ministre ne croit-il pas que les Autochtones peuvent bel et bien gérer et offrir eux-mêmes les programmes qui leur sont destinés?
Monsieur le Président, le ministre ne comprend pas qu'en fait, bon nombre des programmes qu'il mentionne étaient déjà en place lorsque la Fondation autochtone de guérison faisait son précieux travail. Ils se complétaient les uns les autres. Ils servaient de complément au travail des autres, tout en étant différents.
Le ministre parle de Santé Canada. Or, ce ministère faisait déjà ce travail. Il était visé par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Il s'agit d'une obligation légale en vertu de laquelle le gouvernement du Canada, qui représente la population canadienne, doit fournir ces services. Ainsi, Santé Canada faisait ce travail, à l'instar d'autres organismes. Une fois que le ministre aura coupé les vivres à ce programme, il manquera un élément monumental du processus de guérison.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Monsieur le Président, mon collègue a bien raison de dire que ces programmes existaient déjà. Ils se complétaient les uns les autres.
Comme je l'ai dit, ce que propose le ministre n'est pas axé sur les collectivités. Ces gens-là comprennent leurs collectivités et leurs concitoyens. Ils n'ont pas besoin que leur argent soit transféré ailleurs ou que les autres programmes qui existent actuellement soient taxés.
Le gouvernement a laissé entendre qu'il y avait de la désinformation à propos des 199 millions de dollars supplémentaires nécessaires pour satisfaire aux exigences liées au processus d'évaluation indépendant dans le dossier des pensionnats indiens, mais c'est faux. Plus de gens ont décidé de parler, tout simplement. Il y en a encore qui nous disent qu'ils n'ont pas encore parlé. Certains ont encore honte de ce qui leur est arrivé.
Nous avons besoin de ce processus et de ces programmes, et les Autochtones sont les mieux placés pour s'en charger.
[Français]
Monsieur le Président, ce soir, je souhaite poursuivre le débat sur le financement fédéral accordé à la Fondation autochtone de guérison.
[Traduction]
Nous savons tous que le système des pensionnats indiens est un chapitre triste, mais bien réel de l'histoire du Canada. Dans ce système d'éducation, de jeunes enfants étaient retirés de leur foyer et souvent amenés très loin de leur communauté.
Les langues et la culture des Premières nations, des Inuits et des Métis étaient souvent interdites dans ces pensionnats. Le récit des mauvais traitements subis par certains élèves est obsédant et le sera toujours. Malheureusement, certains de ces enfants sont morts pendant leurs années de pensionnat et d'autres ne sont jamais retournés dans leur foyer.
Les conséquences de la politique des pensionnats indiens ont été pour la plupart négatives et pas uniquement pour les élèves et les familles, mais aussi pour les cultures, le patrimoine et les langues autochtones. L'héritage des pensionnats indiens contribue aux problèmes sociaux qui perdurent dans beaucoup de collectivités.
Ce n'est qu'en travaillant tous ensemble que les Canadiens peuvent faire la paix avec leur passé, même s'il est douloureux, afin de connaître un meilleur avenir. Le gouvernement conservateur est déterminé à trouver un règlement juste et durable pour les victimes des pensionnats indiens.
Il y a quatre ans, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a reçu l'approbation de tous les principaux intervenants, soit le gouvernement du Canada, d'anciens élèves, plusieurs Églises, l'Assemblée des Premières Nations et les représentants des Inuits. La convention a été le point culminant d'un processus poussé de recherche, de conciliation et de négociations.
La convention est une réalisation historique pour le Canada. C'est le plus gros règlement du genre à ne jamais avoir été négocié au Canada. Cependant, reconnaître les erreurs du passé n'est qu'un premier pas important. L'objectif premier, qui est d'obtenir justice pour les victimes par la recherche déterminée de la vérité, d'une réparation et de la réconciliation, est l'objectif vers lequel nous devons maintenant tendre sans fléchir.
Le 11 juin 2008, le premier ministre a pris la parole à la Chambre pour présenter des excuses sans précédent pour le rôle joué par le Canada dans le système des pensionnats indiens. Tenant compte du terrible héritage des pensionnats indiens et de leur épouvantables répercussions dans les rapports intergénérationnels qui se font encore sentir dans les collectivités des Premières nations, le premier ministre s'est adressé aux dirigeants autochtones ici à la Chambre des communes. Il a alors déclaré:
Le fardeau de cette expérience pèse sur vos épaules depuis beaucoup trop longtemps. Ce fardeau nous revient directement, en tant que gouvernement et en tant que pays. Il n'y a pas de place au Canada pour que les attitudes qui ont inspiré le système de pensionnats indiens puissent prévaloir à nouveau.
Vous tentez de vous remettre de cette épreuve depuis longtemps, et d'une façon très concrète, nous vous rejoignons maintenant dans ce cheminement.
[Français]
Le premier ministre a reconnu que les personnes et les communautés touchées par les séquelles laissées par les pensionnats indiens tentent depuis longtemps de se remettre de leurs traumatismes. La Fondation autochtone de guérison a joué un rôle important et a été au coeur de ces efforts. Pour ce rôle, nous la remercions.
[Traduction]
La Fondation autochtone de guérison a été créée en 1998 en réponse aux recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones. Gérée par les peuples autochtones, la fondation est un organisme de financement national sans but lucratif qui encourage et appuie les efforts de guérison communautaires visant à s'attaquer à l'héritage intergénérationnel des abus physiques et sexuels survenus dans le système des pensionnats indiens au Canada. La Fondation autochtone de guérison a financé des projets visant à aider les personnes, les familles et les collectivités autochtones à se remettre des effets des abus et des pertes culturelles découlant de la fréquentation des pensionnats indiens.
Le gouvernement fédéral a fourni à la fondation une subvention initiale de 350 millions de dollars pour financer des initiatives de guérison axées sur la communauté durant une période de 10 ans. Vers la fin de ce mandat initial, le gouvernement a fourni une somme additionnelle de 40 millions de dollars pour la période de 2005 à 2007.
Dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, les parties à la convention de règlement ont négocié un financement additionnel de 125 millions de dollars pour la Fondation autochtone de guérison. Afin de mieux répondre aux besoins des anciens élèves, en 2007, la fondation a élaboré un plan quinquennal de dépenses de projets pour ces 125 millions de dollars. Le plan concentrait les dépenses sur les projets de guérison communautaires existants au cours des trois premières années de la convention de règlement, là où l'on prévoyait la plus forte demande de services. Environ 134 projets de guérison communautaires ont été financés jusqu'au 31 mars de cette année et 12 centres de guérison ont été financés jusqu'au 12 mars 2012.
En tout, le gouvernement du Canada a contribué la somme totale de 515 millions de dollars à la Fondation autochtone de guérison depuis 1998. Le travail de la fondation a été inestimable et nous le reconnaissons. Encore une fois, nous remercions la Fondation autochtone de guérison pour le dévouement dont elle a fait preuve en fournissant des programmes et des services de guérison pour s'attaquer aux répercussions des expériences vécues par les survivants des pensionnats indiens, par leur famille et par les collectivités.
Citer les chiffres de financement pour les 12 dernières années en dit très peu sur ce que suppose exactement la guérison axée sur la communauté. Pendant plus d'une décennie d'activité, avec un financement fédéral d'un demi-milliard de dollars, la fondation a appuyé des programmes offerts d'un océan à l'autre.
Pour ceux et celles qui voudraient en savoir davantage sur les effets de ces projets et découvrir ce qu'ils signifient pour certaines de ces collectivités, je recommande la lecture d'un article de fond paru dans l'édition du printemps 2010 de la publication de la Fondation autochtone de guérison intitulée Le premier pas.
Il n'a jamais été question que la Fondation autochtone de guérison soit permanente. Son plan directeur de 2010 à 2015 décrit une stratégie de réduction progressive des activités. Les 12 centres de guérison continueront d'offrir des services jusqu'en mars 2012. Au cours des trois prochaines années, dans le cadre de la stratégie de réduction progressive des activités, la Fondation autochtone de guérison complétera les travaux qui lui restent à accomplir dans le cadre de son mandat: la publication des rapports annuels, des plans directeurs et des bulletins d'information, la production de cinq autres grands projets de recherche et la réduction graduelle du personnel et des locaux. De bien des façons, évidemment, le travail de la fondation a jeté les bases du règlement relatif aux pensionnats indiens lui-même.
La décision du gouvernement du Canada de financer la Fondation autochtone de guérison au-delà de son mandat initial démontre un engagement face à la responsabilité à l'égard de l'héritage laissé par les pensionnats indiens. Le bon travail des organismes financés par la fondation vient éclairer la réconciliation avec les peuples autochtones pour tous les Canadiens et a été essentiel à la croissance continue et à l'unité du Canada en tant que nation.
[Français]
La mise en oeuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a commencé il y a plus de deux ans. Elle a pour but de mettre fin à ce douloureux patrimoine. La convention de règlement comprend les éléments collectifs et individuels suivants.
[Traduction]
Ces éléments sont: les paiements d'expérience commune versés à tous les anciens élèves admissibles qui ont vécu dans un pensionnat indien reconnu; le processus d'évaluation indépendant qui permet d'enquêter sur les allégations d'agressions sexuelles et de sévices graves et d'indemniser les victimes; la commission de vérité et de réconciliation; diverses initiatives de commémoration; et des mesures pour appuyer la guérison comme le programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens et le financement de la Fondation autochtone de guérison.
Aucune somme d'argent ne permettra d'effacer complètement les ravages causés par le système des pensionnats indiens, mais l'indemnisation des victimes est une étape importante pour reconnaître et corriger l'injustice. Lors de la mise en oeuvre de la convention de règlement, on prévoyait qu'il y avait environ 80 000 personnes toujours vivantes qui avaient fréquenté les pensionnats. On s'attendait à ce qu'environ 12 500, ou environ 15 p. 100, de ces hommes et de ces femmes soient admissibles à une indemnité dans le cadre du processus d'évaluation indépendant. Ces personnes ont subi d'autres sévices et traumatismes dans les pensionnats. On s'attend maintenant à ce qu'environ 21 000 personnes présentent une demande.
Il y a trois semaines, le gouvernement du Canada avait reçu près de 100 000 demandes pour des paiements d'expérience commune. Il a traité plus de 96 000 d'entre elles, et plus de 75 600 paiements ont été faits, portant le montant total des paiements aux anciens élèves à plus de 1,5 milliard de dollars. Ce montant comprend les paiements anticipés de près de 83 millions de dollars qui ont déjà été versés aux anciens élèves de 65 ans et plus.
Le processus de réexamen du paiement d’expérience commune consiste en un deuxième examen qu’effectue le gouvernement, à titre d’administrateur du processus supervisé par les tribunaux, afin d’assurer la précision et la pertinence de la décision initiale à l’égard de chaque demandeur. L’examen tient aussi compte de tout nouveau renseignement fourni par le demandeur.
En date du 8 mars 2010, le gouvernement du Canada avait reçu près de 15 000 réclamations issues du processus d'évaluation indépendant et du mode alternatif de règlement des conflits. Plus de 5 000 audiences ont eu lieu à ce jour et les indemnités versées uniquement pour ces réclamations dépassaient les 530 millions de dollars en date du 26 février de cette année.
Le traitement des demandes dans le cadre du processus de réexamen va donc bon train. Je fournis ces données afin que les gens puissent se faire une idée de l'ampleur du problème auquel nous devons tous faire face et des graves répercussions qu'il a eues sur les Autochtones, et par le fait même sur le Canada.
Comme mes honorables collègues peuvent le constater, la création de la Commission de vérité et de réconciliation vise également à promouvoir la guérison pour tous les Canadiens. Les audiences de la commission permettront de faire la lumière sur cette période sombre de notre histoire, comme je l'ai déjà mentionné, et de promouvoir la réconciliation à l'échelle tant nationale que communautaire.
La création et la préservation d'archives historiques complètes et précises sur le système des pensionnats indiens et son legs honteux permettront aux Canadiens d'assumer leur passé et de bâtir un avenir meilleur.
La commission reconnaîtra l'expérience vécue par les anciens élèves et leurs familles de même que leurs souffrances, assignera la responsabilité de façon appropriée et favorisera la guérison d'un bout à l'autre du pays.
En outre, 20 millions de dollars supplémentaires ont été alloués au titre des activités de commémoration qui favoriseront la sensibilisation et l'éducation du public au sujet du système des pensionnats et de son impact.
Comme nous le savons sous, nous devons quand même aborder toutes ces initiatives dans le contexte de notre situation financière actuelle. Le budget de 2010 est une étape importante vers l'équilibre budgétaire. Nous y mettons l'accent sur la réduction des dépenses gouvernementales. Pendant la récente récession, un grand nombre de familles et d'entreprises canadiennes n'ont elles-mêmes pas eu d'autre choix que de faire preuve de retenue.
Pour être équitables envers les générations futures, le gouvernement doit faire tout ce qu'il peut pour contenir les coûts dès aujourd'hui.
[Français]
Dans cette nouvelle réalité, le gouvernement du Canada fait de son mieux pour s'assurer que les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille ont accès à des services de soutien en santé mentale et émotionnelle.
[Traduction]
Le budget de 2010 alloue 199 millions de dollars additionnels sur deux ans pour faire en sorte que les services essentiels de soutien en santé mentale et émotionnelle continuent d'être prodigués aux anciens élèves et à leur famille et que les paiements aux anciens élèves soient verser à temps et de façon efficace.
Le gouvernement du Canada continue également de s'acquitter de son obligation de fournir des services de soutien en santé mentale et émotionnelle aux anciens élèves des pensionnats indiens et aux membres de leur famille faisant partie de l'accord de règlement dans le cadre du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens qui relève de Santé Canada. En vertu du programme, les anciens élèves et les membres de leur famille visés par l'entente peuvent recevoir des services de soutien en santé mentale et émotionnelle, y compris des services professionnels, des services paraprofessionnels dispensés par des travailleurs communautaires autochtones, du soutien culturel dispensé par les aînés et des services de transport pour les déplacements nécessaires lorsque les services ne sont pas offerts dans la collectivité de l'ancien élève.
J'en reviens maintenant aux accusations selon lesquelles les gens de Santé Canada seraient insensibles ou incapables de fournir des services. Je crois que c'est injuste pour certains travailleurs de la santé, qui sont souvent des Autochtones. Dans le cadre d'une enquête, 90 p. 100 des répondants ont déclaré qu'ils avaient bénéficié du soutien des services de Santé Canada et 93 p. 100 ont déclaré qu'ils s'étaient sentis plus en sécurité et mieux soutenus grâce à ces services. Le plus important c'est que 89 p. 100 des personnes qui avaient reçu des services de counselling déclaraient que cela avait été une expérience positive. Les intervenants faisaient manifestement preuve d'empathie et savaient apporter un important soutien affectif et mental aux Autochtones.
Il convient aussi de souligner que les crédits alloués à Santé Canada dans le budget fédéral ne sont pas une réaffectation des crédits précédemment affectés à la Fondation autochtone de guérison. Les 66 millions de dollars sur deux ans prévus dans le budget de 2010 sont des fonds nouveaux. Les fonds supplémentaires accordés à Santé Canada pour son Programme de soutien en santé — résolution des questions des pensionnats indiens l'ont été pour faire face à la hausse prévue de la demande de services en raison de la mise en oeuvre de différents processus de la Convention de règlement.
Le budget de 2010 prévoit 133 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour permettre à Affaires indiennes et du Nord canadien de financer le processus d'évaluation indépendant et le paiement d'expérience commune. Le gouvernement du Canada finance par ailleurs deux autres initiatives d'aide aux anciens élèves des pensionnats indiens, ainsi que la ligne d'écoute téléphonique des pensionnats indiens qui offre de l'aide et des conseils sur l'accès aux services. Le programme de soins futurs permet aux victimes admissibles d'obtenir des fonds supplémentaires pour des services de counseling.
Le programme de soins futurs est lié au processus d'évaluation indépendant et les prestataires peuvent faire une demande d'indemnités pour couvrir les frais des traitements ou de counseling allant jusqu'à 10 000 $ pour des soins généraux et 15 000 $ pour des soins psychiatriques. Jusqu'à présent, le montant moyen octroyé pour le processus d'évaluation indépendant est d'environ 125 000 $ par personne, et la composante pour les soins futurs est en moyenne de plus de 8 000 $.
Je pense qu'il est parfaitement clair que le gouvernement du Canada est déterminé à régler de manière équitable et durable le contentieux des pensionnats indiens et qu'il reconnaît qu'il est essentiel de mettre un terme à ce lourd passé pour permettre la réconciliation et la reprise des relations entre les Autochtones qui ont fréquenté ces pensionnats, leur famille, leur communauté et tous les Canadiens.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur certains des commentaires du ministre. Il a dit que cette mesure n'avait pas été conçue pour se prolonger éternellement, mais je ne crois pas qu'il y ait un seul peuple autochtone qui veuille qu'elle se prolonge indûment. Les Autochtones auxquels je parle et qui prennent part au processus de guérison aimeraient bien que tout ce processus se termine le plus rapidement possible. Ils veulent voir leur propre parcours sur la voie du rétablissement en arriver à un point où ils n'auraient plus besoin des services de Santé Canada ou de la Fondation autochtone de guérison, mais à l'heure actuelle, ils en ont encore besoin. Bon nombre d'entre eux affirment que le parcours est à peine entamé.
Le ministre a reconnu qu'un grand nombre d'entre eux en sont à des étapes différentes de leur parcours et qu'ils ont besoin d'aide. Lorsqu'il a parlé de la Commission de vérité et de réconciliation pour les pensionnats indiens, le juge Sinclair lui-même a dit qu'il aimerait que le programme de la Fondation autochtone de guérison se poursuive parce son travail et celui de la Commission en étaient grandement améliorés et beaucoup plus utiles, et que celui de la Fondation serait complémentaire.
Je crois avoir entendu le ministre dire qu'il s'agissait fondamentalement d'un mesure de réduction des coûts, mais le ministre a-t-il songé un instant aux coûts de l'augmentation des cas d'alcoolisme, de toxicomanie, de séparation des familles ou de dysfonction au sein des groupes? Comment peut-on calculer ces coûts? Bien des gens voient dans les parcours vers la guérison la chance de construire des communautés, la possibilité pour les personnes de monter dans la société.
Le ministre reconnaît-il le besoin de la Fondation autochtone de guérison et comprend-il que son gouvernement a fait une erreur et qu'il devrait revenir sur sa décision?
Madame la Présidente, c'est important que, dans notre débat comme dans nos communications avec les Autochtones de partout au pays, nous ne donnions pas l'impression qu'il y a une mesure que le gouvernement, que les Églises ou que les personnes pourraient prendre, et que si nous y manquons, tout est perdu. Ce n'est pas le message qu'il faut envoyer.
Le gouvernement veut savoir ce qu'il peut faire pour aider. Quelqu'un a affirmé plus tôt, et je le reconnais, que certaines personnes sont touchées par la situation, et le taux de suicide reflète ce fait. Par l'entremise de Santé Canada, nous avons établi une stratégie nationale de prévention du suicide parce que ce point est important. Ce n'est pas tout, bien sûr, mais c'est important.
Pour faire en sorte que les gens qui ont besoin d'aide accèdent à des programmes, nous devons certainement nous assurer qu'il existe une ligne directe qu'ils peuvent appeler pour parler à quelqu'un dans la langue de leur choix, afin qu'ils aient accès aux services dont ils ont besoin et qu'ils n'apprennent pas beaucoup plus tard qu'ils auraient pu obtenir de l'aide.
Nous voulons nous assurer que le programme de soins à venir qui est lié au processus d'évaluation indépendante permet aux gens de choisir le type d'aide dont ils ont besoin. Certains diront peut-être qu'ils veulent suivre une méthode de guérison traditionnelle. D'autres pourraient vouloir avoir recours à une approche plus occidentale. D'autres encore voudront peut-être travailler de pair avec les aînés. Ce que nous disons, c'est que nous pouvons les appuyer peu importe la méthode qu'ils choisissent. Ces options sont toutes offertes, et il y en a même plus.
En réduisant progressivement les services de la Fondation autochtone de guérison, nous ne voulons pas donner l'impression que nous allons cesser d'appuyer les Autochtones, car cela n'est pas vrai. En réalité, le dernier budget permettra d'apporter encore plus de soutien.
Madame la Présidente, je suis reconnaissant que cet important débat puisse se tenir ce soir, et ce, dans un esprit de respect. Cela tombe à point.
Je tiens également à reconnaître que le premier ministre a eu la bonté de recevoir une lettre que je lui ai envoyée plus tôt dans la journée. Il a pris le temps de la lire, chose que j'apprécie. Je sais qu'il reçoit beaucoup de correspondance sur des questions importantes. Il est également vrai, comme je l'ai mentionné dans la lettre, que nous avons tous eu l'occasion de travailler ensemble à l'un des moments les plus importants de toute l'histoire de la Chambre, à savoir la présentation des excuses aux chefs des Premières nations, des Métis et des Inuits, ici même. C'était un moment solonnel.
J'avais alors dit, je m'en souviens, que je m'étais entretenu avec certains chefs et que j'avais reçu des conseils de la part de certains des aînés. On m'avait fait part de deux choses. Premièrement, une excuse ne se résume pas à l'acte de la présenter; il faut aussi voir ce qui se passe après. Nous comprenons tous ce point, et c'est dans ce contexte qu'on doit considérer notre discussion et tous les sentiments qui s'y rattachent. L'autre point a été soulevé par des aînés de la région de Kenora. Ils ont dit que nous devions toujours penser à la famille et à la collectivité, au lieu de s'en tenir seulement à l'individu ayant subi le traumatisme d'avoir été retiré de son foyer et placé dans un pensionnat. L'approche en matière de guérison doit donc tenir compte de la famille et de la collectivité, ainsi que des efforts de réunification dans ce contexte collectif.
On me rappelle également le fait, et je crois que nous l'avons mentionné dans nos excuses, qu'il s'agissait d'une politique gouvernementale visant à tuer l'Indien au sein de l'enfant. Tel était littéralement l'objectif visé. La vieille formule « Nous représentons le gouvernement et nous sommes ici pour vous aider » n'a rien à voir avec les travailleurs de la santé. Je n'ai aucun doute sur leurs compétences et leur volonté d'aider, ni sur leurs contributions possibles. Mais le problème ici, c'est la notion que le gouvernement s'accapare d'un processus qui, en réalité, serait et qui est déjà mieux exécuté par les collectivités elles-mêmes.
Je tiens à souligner aux deux ministres, une fois de plus, que nous devons trouver une solution et travailler ensemble pour que ce joyau, la Fondation autochtone de guérison, puisse donner des résultats concrets.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le chef du NPD, que le premier ministre a remercié tout particulièrement pour son leadership dans l'initiative liée aux excuses. Je lui suis reconnaissant non seulement pour l'intérêt soutenu mais aussi pour la passion qu'il porte au sujet, et personne ne met en doute sa sincérité. Je tenais simplement à faire ce commentaire pour commencer.
J'exhorterais le chef néo-démocrate à consulter le site web de Santé Canada — ou je serais heureux de faire une photocopie du document que j'ai sous les yeux — s'il veut en savoir plus sur ce que le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens apportera à chacun des survivants, à leurs familles, aux gens qui habitaient avec eux, et sur les effets intergénérationnels que le programme pourrait avoir eus.
Lorsque Santé Canada parle de soutien affectif pour l'un des services qu'il offre, il souhaite que ces services soient assurés par des organisations autochtones locales. Ils seront fournis par des travailleurs en santé mentale autochtones qui travailleront avec des gens pendant et après tout le processus de mise en oeuvre de la convention de règlement. Autrement dit, les services doivent être offerts par des organisations autochtones et des travailleurs en santé mentale autochtones.
Du soutien culturel sera offert, ce qui signifie qu'il faudra coordonner des services, où nous travaillerons avec des aînés ou des guérisseurs traditionnels pour nous assurer de fournir la meilleure aide possible aux personnes et à leurs familles et ce, tout en tenant compte des réalités culturelles.
Des services de counselling professionnel seront également offerts. Si les gens disent qu'ils ont besoin de l'aide d'un psychiatre professionnel et si ce service n'est pas disponible dans leur collectivité, nous assurerons le transport pour qu'ils puissent profiter de ces services.
Des efforts sont déployés. Je ne veux pas donner l'impression que la Fondation autochtone de guérison, qui a fait du bon travail, est la seule ressource disponible. De prodigieux efforts seront accomplis pour veiller à ce que l'aide destinée aux élèves et à leurs familles soit fournie de manière appropriée en tenant compte des réalités culturelles. Nous ferons également en sorte qu'elle soit offerte par des travailleurs en santé mentale autochtones, dans la mesure du possible, et que tous ceux qui en ont besoin puissent en bénéficier d'une façon ou d'une autre.
Des efforts extraordinaires seront déployés de façon soutenue. Ces efforts ne s'arrêteront pas, car il s'agit d'une obligation à la fois morale et juridique, mais surtout morale, que les Canadiens ont envers les Autochtones et dont ils se doivent de s'acquitter long terme.
[Français]
Monsieur le Président, ma question est très brève et s'adresse au ministre.
La Commission de la vérité et de la réconciliation, que le gouvernement a eu tellement de difficulté à mettre en oeuvre, commence à peine ses travaux.
Le ministre ne croit-il pas qu'il pourrait accorder encore du temps à la Fondation autochtone de guérison? La Commission de la vérité et de la réconciliation va soulever dans les communautés des problèmes qui viennent à peine d'être définis. Ne croit-il pas qu'on devrait maintenir la Fondation autochtone de guérison pour faire face aux problèmes qui vont ressortir de ces communautés?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons tout le temps pour discuter ce soir, et je suis sûr que nous aurons beaucoup d'échanges au cours de la soirée. Aussi avons-nous beaucoup de temps à notre disposition, même si ce n'est pas le cas pour cette réponse-là.
La réponse courte, c'est que la Commission de vérité et de réconciliation constituera un des morceaux importants du très grand casse-tête qu'est la question de la réconciliation avec les peuples autochtones. Ce n'est pas le seul élément. Certains ne seront jamais à l'aise de raconter publiquement leurs terribles histoires. C'est trop lourd pour eux. Ce n'est donc qu'un des morceaux du grand casse-tête.
Une partie du travail de la commission de réconciliation consistera à fournir des services de counselling et à aider ceux qui participent aux audiences de la commission. Il est important de se rappeler aussi que la fondation elle-même dispose encore de quelque 30 millions de dollars pour poursuivre la tâche au cours des deux prochaines années. Tout ne sera pas fini le 31 mars. La fondation a encore du travail à faire et nous nous réjouissons à l'idée qu'elle participera au travail de la Commission de vérité et de réconciliation et à d'autres activités.
Madame la Présidente, j'interviens à la Chambre aujourd'hui dans le débat sur la Fondation autochtone de guérison, une fondation essentielle. Je partagerai le temps qui m'est alloué avec ma collègue, la députée de Vancouver-Centre. Je tiens à remercier la présidence, qui a permis la tenue de ce débat d'urgence important.
En tant que porte-parole du Parti libéral en matière d'affaires autochtones, j'ai entendu les commentaires de bon nombre de personnes, de groupes et d'organisations touchés par la cessation du financement de la Fondation autochtone de guérison. En fait, bien qu'elles aient été jusqu'à maintenant exclues de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, plusieurs organisations dans ma circonscription ont obtenu des fonds de la Fondation autochtone de guérison pour des programmes à l'intention d'anciens élèves, au Labrador. Voilà la beauté de cette fondation.
Au Labrador et aux quatre coins du Canada, 134 projets financés par la Fondation autochtone de guérison ont permis à des survivants des pensionnats indiens dans des collectivités autochtones de surmonter les séquelles laissées par les pensionnats indiens. Ces projets sont maintenant menacés.
Le gouvernement du Nunatsiavut est l'entité gouvernementale autonome des Inuits du Labrador. Les Services juridiques autochtones du Labrador travaillent avec les membres des trois cultures autochtones au Labrador, soit les Innus, les Métis et les Inuits. Le financement de la fondation a permis à ces deux organisations de piloter des programmes de guérison importants. Elles disent qu'au moment où ces programmes commencent à inspirer confiance et à trouver leur élan, elles devront mettre des gens à pied. Elles ont bâti des capacités qu'elles devront réduire.
Ces organisations et d'autres au Canada ont exprimé haut et fort leur stupéfaction lorsqu'elles ont appris que le dernier budget fédéral supprimait le financement de la fondation. Je partage leur déception, d'autant plus que tous les Canadiens et les Autochtones qui ont bénéficié de services par l'intermédiaire de la fondation ont obtenu des services exemplaires.
Dans son propre rapport de décembre 2009, le ministre constate ce qui suit:
[...] les programmes de guérison de la FADG au niveau communautaire sont efficaces pour faciliter la guérison sur le plan individuel et ils commencent à illustrer une guérison au niveau de la famille et de la communauté.
La majorité des personnes interrogées rapportent que les impacts des programmes sont positifs.
Le rapport poursuit en ces termes:
Un des impacts notables [des programmes de guérison et des excuses du gouvernement] est que le « silence » et la honte entourant les abus dans les pensionnats indiens sont en cours d'être brisés [...]
Il est indéniable que la Fondation autochtone de guérison a financé des programmes et des services qui ont donné des résultats aux quatre coins du Canada, d'un océan à l'autre. Ces programmes ont été mis en oeuvre de façon responsable et transparente et ils ont donné des résultats. La participation à ce type de programme et la demande pour ce type de programme ont augmenté de 40 p. 100 chez les survivants et leurs familles. Jamais autant de jeunes ne se sont sentis autant concernés. Les cas d'abus d'alcool et de suicide ont diminué. Voilà des résultats concrets.
J'insiste pour dire que la Fondation autochtone de guérison vise les trois peuples autochtones du Canada, dont les Métis et les Inuits, qui ont vécu le même drame, ont obtenu les mêmes excuses du gouvernement et font le même cheminement vers la guérison.
Aujourd'hui même, d'autres députés et moi-même avons reçu une lettre ouverte poignante et émouvante rédigée conjointement par Nunavut Tunngavik Inc. et la Qikiqtani Inuit Association décrivant l'incidence de la Fondation de guérison et les répercussions de la disparition imminente du financement destiné aux Inuits de l'Arctique. Elle dit:
Alors que la fin du mandat de la Fondation autochtone de guérison approche, notre peuple éprouve de l'anxiété et de la crainte à l'idée de l'énorme perte que cela représente pour lui [...] La fondation nous appartient, et notre peuple lui fait confiance et en est fier.
Les nombreux peuples autochtones au Canada proviennent de diverses régions et ont divers antécédents culturels, et ils ont souvent des intérêts et opinions divergents, mais dans ce dossier, ils font front commun. Des gens du Canada entier ont manifesté leur appui pour la fondation. Nous avons entendu la voix du Nunavut, dont l'Assemblée législative a adopté à l'unanimité une motion demandant au gouvernement fédéral de rétablir le financement de la fondation. Beaucoup de discours passionnés ont été prononcés en faveur de cette résolution.
J'aimerais citer un court extrait du discours de Hunter Tootoo, qui a dit:
La route est longue. À mon sens, quand le gouvernement fédéral a pris l'engagement sur deux ans d'aider les gens à la parcourir, c'est un peu comme s'il l'avait pavée, mais seulement sur deux kilomètres, soit un kilomètre par année de financement, avant que celle-ci n'aboutisse à un ravin, et tout le monde se retrouve à cet endroit, abandonné.
Nous avons entendu la voix du Nunavik, dans le Nouveau Québec, notamment celle d'Annie Popert, de Kuujuaq. Voici ce qu'elle a dit dans le Nunatsiaq News:
[...] il me semble que chaque fois que nous faisons des progrès, les gouvernements nous coupent les vivres. Le gouvernement fédéral, par exemple, n'a pas renouvelé le financement de la Fondation autochtone de guérison.
Le chef national Shawn Atleo, représentant l'Assemblée des Premières nations, a dit:
On ne peut guérir cent ans de mauvais traitements en douze ans. L'élimination de projets appuyés par la Fondation autochtone de guérison créera un vide à un moment où on a le plus besoin d'aide.
Ce sont des déclarations percutantes.
Lorsque nous connaissons l'histoire et l'héritage des pensionnats et les efforts déployés par les Autochtones et leurs collectivités pour surmonter cet héritage, nous comprenons le cheminement des dirigeants et des autres personnes. C'est leur coeur qui parle. Beaucoup d'autres personnes parlent aussi avec leur coeur, comme dans le rapport du ministre, où la disparition de la Fondation autochtone de guérison est décrite au moyen de qualificatifs comme « désastreux » et d'expressions comme « sentiment de trahison » et « suppression de l'espoir ».
Les dirigeants autochtones ont parlé avec leur coeur ici, à la Chambre des communes, il y a presque deux ans, soit le 11 juin 2008, tout comme le premier ministre et les autres chefs de partis ont parlé avec leur coeur au nom des Canadiens en cette journée historique où des excuses ont été présentées au sujet du système des pensionnats indiens. La Fondation autochtone de guérison est intimement liée à ces excuses. Elle fait partie du processus de réconciliation et de guérison et aide à traduire en gestes concrets les mots exprimant les excuses.
Je reviens à la lettre de la Nunavut Tunngavik et de la Qikiqtani Inuit Association. Les présidents Kaludjak et Eegeesiak terminent leur lettre sur ce plaidoyer:
S'il vous plaît, prenez notre parti et faites en sorte que les excuses du 11 juin 2008 ne soient pas que des mots.
Ceux qui ont été placés dans ces pensionnats et ceux qui vivent les répercussions de ces établissements sur les relations intergénérationnelles ont besoin de bien plus que des mots. Ils ont besoin d'une main tendue, de guérison et de soutien. La Fondation autochtone de guérison leur apportait cela.
J'exhorte le gouvernement à revenir sur sa décision, à réfléchir aux mots dans lesquels ont été formulées les excuses et à continuer d'assurer un soutien pour traduire les excuses en gestes concrets.
Pour beaucoup, la guérison vient juste de commencer. J'affirme au gouvernement qu'il y a des possibilités à saisir, qu'il y a un temps pour la guérison et un temps pour redonner fierté aux personnes, aux familles et aux collectivités. Le Canada a ici une occasion de s'élever. J'exhorte le ministre à rétablir le financement de la Fondation autochtone de guérison.
Madame la Présidente, j'apprécie les remarques du porte-parole d'en face qui, à mon avis, sont représentatives de ce que nous entendrons ce soir. Cette question suscite beaucoup de passion et donne lieu à un grand nombre de discours sincères parce que les gens veulent ce qu'il y a de mieux pour les Autochtones. Je pense que c'est ce que nous entendrons de la part de tous les partis de la Chambre dans le cadre de ce débat, et c'est merveilleux. Les députés font preuve d'une sincérité absolue à cet égard, et je suis d'accord avec le député quand il affirme que la Fondation autochtone de guérison a fait un bon travail. Nous nous entendons sur ce point.
Comme je l'ai dit auparavant, cette question est un casse-tête qui a de nombreuses pièces. Je ne m'inquiète pas à propos des débats à la Chambre, qui se déroulent de manière civilisée, mais à propos de ce que certaines personnes laissent entendre à l'extérieur de celle-ci, à savoir que, si le financement de la Fondation autochtone de guérison n'est pas renouvelé pendant une durée indéterminée, tout sera perdu. J'espère que ce n'est pas le message qui sera communiqué. J'espère que nous aurons un bon débat sur l'efficacité de la fondation et que nous trouverons le meilleur moyen d'aller de l'avant.
Comme je le disais, il est merveilleux d'apprendre que le taux de suicide a diminué dans certaines communautés, mais est-ce seulement grâce à la Fondation autochtone de guérison ou est-ce dû en partie au programme national de prévention du suicide ou au travail de prévention du suicide chez les jeunes qui est effectué? C'est peut-être grâce au travail de développement des collectivités qui est fait par l'intermédiaire de différents programmes comme le programme Grandir ensemble et le programme Pour des collectivités en bonne santé. Beaucoup de travail sera fait, et une grande partie sera axée sur les Autochtones.
Madame la présidente, j'implore le ministre d'examiner son propre rapport et de donner un sens aux paroles des survivants et des dirigeants communautaires qui reconnaissent qu'il y a d'autres morceaux au casse-tête. Ils disent que le casse-tête n'est pas complet et que le processus de guérison ne pourra pas être complet sans l'apport de la Fondation autochtone de guérison, car elle a tracé une nouvelle voie, elle a établi une nouvelle façon de faire les choses, un nouveau modèle de guérison pour le pays et pour le reste du monde à l'intention des peuples autochtones, voire des peuples non autochtones.
Étant donné que cet élément est tellement essentiel pour terminer le casse-tête et le cheminement, je dois dire au ministre que nous devons le laisser en place. Nous devons le laisser atteindre sa conclusion logique. Des gens ont trouvé l'aide dont ils ont besoin et continueront d'y avoir recours si le ministre le permet.
Voilà la beauté de la Fondation autochtone de guérison et de ce qu'elle a réalisé. Ce travail a été fait par et pour des Autochtones. C'est ainsi qu'ils voulaient que ça se passe. La Fondation autochtone de guérison se donnait les moyens d'agir.
Je demande au ministre de donner un sens aux paroles des survivants, de ceux qui ont témoigné de ce que la Fondation autochtone de guérison a fait pour eux et leur famille. Je lui demande de continuer de financer cet organisme.
Madame la Présidente, je veux donner au député de Labrador l'occasion de parler des deux projets en place au Labrador qui illustrent l'approche de la Fondation autochtone de guérison.
Le premier projet est l'initiative de guérison des Inuits du Labrador offerte par le gouvernement du Nunatsiavut, qui est un tout nouveau gouvernement autonome au Labrador. Ce projet est axé sur le recours à d'anciennes pratiques culturelles, comme les cercles de guérison, et à des séances de counseling pour apprendre à composer avec la réalité et à guérir. Bon nombre de ces pratiques sont disparues à cause du système des pensionnats indiens. Ce projet propose un traitement de cinq semaines et des cercles de guérison. Il favorise le bien-être communautaire et familial et comprend entre autres des activités traditionnelles de guérison et un programme d'apprentissage parental. Tous ces éléments contribuent à refaire le tissu social des collectivités affectées.
L'autre projet est celui des Services juridiques du Labrador, qui donne aux personnes incarcérées les outils pour retourner dans la collectivité et éviter la récidive. Par surcroît, cette initiative aide ces personnes à régler certains problèmes, notamment l'alcoolisme, fait baisser le taux de suicide et offre tous les éléments importants pour permettre aux Autochtones de retrouver la santé.
Le député pourrait-il faire quelques observations sur ces projets et nous parler de quelques réussites personnelles qu'ils ont permises?
Madame la Présidente, ces deux projets ne sont que des exemples des nombreuses initiatives similaires mises en oeuvre un peu partout au Canada et qui sont axées sur un programme de guérison élaboré en fonction des besoins particuliers d'une collectivité. Ces programmes peuvent porter sur des interventions individuelles, de groupes ou communautaires.
C'était là un aperçu de l'apport de la Fondation autochtone de guérison aux diverses collectivités comme celle du Nunatsiavut, ce nouveau gouvernement autonome au Labrador, et aux Services juridiques du Labrador pour les Autochtones. La fondation leur a donné la possibilité de concevoir des programmes adaptés aux besoins et auxquels les Autochtones allaient participer. Les initiatives de guérison sont nettement plus réussies quand elles sont menées de cette façon.
Madame la Présidente, je prends la parole ce soir pour protester contre la décision du gouvernement conservateur de mettre fin, soudainement et sur un très court avis, au financement de la Fondation autochtone de guérison demain, le 31 mars.
C'est le gouvernement libéral qui, en 1998, a commencé à verser ces fonds, qui s'élevaient alors à 350 millions de dollars. Le but était de permettre aux collectivités autochtones de prendre en charge leur guérison, ce dont elles avaient cruellement besoin pour se remettre d'actes de colonialisme qui ont laissé à plusieurs générations d'Autochtones un héritage de souffrances, un manque d'estime de soi, un sentiment de honte et une perte de leur culture. Ayant longtemps été victimes de maltraitance physique, mentale et sexuelle, ils sont maintenant aux prises avec des problèmes d'éclatement des familles, de toxicomanie, de désespoir et de suicides.
Bien des gouvernements ont par la suite essayé de « guérir » les peuples autochtones. Un grand nombre de gouvernements ont depuis mis en place des programmes et des initiatives pour que ces séquelles s'estompent et ils ont tous échoué. Ils ont échoué parce qu'ils n'utilisaient pas le bon moyen.
La mission de la Fondation autochtone de guérison est la suivante:
[...] fournir des ressources favorisant la réconciliation, encourager et d’appuyer les Autochtones et leurs communautés à développer et à renforcer des démarches de guérison durables qui s’attaquent aux effets des abus physiques, sexuels, psychologiques, culturels et spirituels subis sous le régime des pensionnats, y compris les répercussions intergénérationnelles.
Il y a deux mots sur lesquels j'aimerais m'arrêter: répercussions intergénérationnelles. Cela signifie que le problème ne sera pas réglé en une génération, qu'il ne touche pas seulement une seule génération et qu'il faudra beaucoup de temps pour que s'opère la guérison et qu'on voie des résultats. « Durables » signifie que les démarches doivent se poursuivre le temps nécessaire pour que s'opère la guérison.
Je suis médecin. La guérison n'est pas simple affaire de volonté. La guérison ne s'opère pas après un délai fixé d'avance. La guérison arrive en son temps. Après les siècles de souffrances endurées par le peuple autochtone, il faudra beaucoup de temps pour que la guérison s'opère.
Je signale au ministre qu'il a dit, pour se justifier, que le fonds de guérison a permis de faire du bon travail, mais qu'il n'avait jamais été question que ce soit une politique permanente ou qu'il fournisse des services indéfiniment. Ces simples paroles montrent que le ministre ne comprend pas le processus de guérison des peuples autochtones.
Même s'il ne le comprend pas, voyons ce que son propre ministère avait à dire il y a un an au sujet des résultats obtenus avec le fonds et de son efficacité:
Même si les faits tendent à démontrer que le processus de guérison augmente tant au niveau individuel que communautaire, ils démontrent aussi qu'en regard des besoins existants et croissants, ce processus « vient juste de commencer ». Le processus de guérison a été retardé chez les Inuits notamment à cause de la mise en oeuvre tardive des projets de la Fondation autochtone de guérison à leur intention.
Cela provient d'une évaluation du ministère du ministre portant sur la Fondation autochtone de guérison. Selon cette évaluation, la majorité des projets ne pouvaient survivre sans le financement de la fondation.
Le ministère a aussi indiqué que les résultats de l'évaluation favorisent grandement le maintien de ces programmes en raison des besoins complexes et du fait que la guérison est un processus à long terme. Toujours selon l'évaluation, un soutien est nécessaire au moins jusqu’à ce que les processus d’indemnisation et les initiatives de commémoration liés à la Convention de règlement soient terminés et idéalement jusqu'à ce que les indicateurs de guérison communautaire soient mieux ancrés et que les Autochtones des collectivités n'aient plus besoin d'aide ou qu'ils soient en mesure de guérir d'autres effets ou par d'autres moyens. C'est très clair. Le ministre n'a pas besoin de m'écouter. Il lui suffit d'écouter son propre ministère.
Pourtant, le ministre prétend que le gouvernement a transféré à Santé Canada, pour la prestation de services, une grande partie des fonds destinés à la fondation. Il s'agit de 199 millions de dollars sur deux ans, dont 130 millions de dollars sont destinés au règlement des revendications. Seulement 66 millions de dollars sur deux ans, soit 33 millions de dollars par année, serviront en fait à offrir des services de soutien affectif. La somme destinée à ces services était de 39 millions de dollars l'an dernier. Cela signifie donc que le gouvernement a aussi réduit le financement pour ces services, vu qu'il prévoit maintenant n'y consacrer que 33 millions de dollars par année.
Ce qui importe réellement, c'est que les gens doivent comprendre la nature de la guérison autochtone. Le processus de guérison de ce peuple est basé sur la communauté. C'est un processus holistique qui tient compte de la culture autochtone et qui est pris en charge par les Autochtones eux-mêmes. Lorsque les peuples autochtones offrent leurs propres services de guérison qui sont appropriés à leur culture, ils se disent entre eux qu'ils peuvent y arriver, qu'ils sont importants et qu'ils savent comment faire. Ils ont les connaissances et la capacité et ils peuvent agir. Ils n'ont pas besoin que des gens de l'extérieur viennent régler leurs problèmes. C'est ce qui explique l'importance du fonds de guérison.
Le besoin est si grand qu'il n'y a pas que le ministère qui se soit penché sur la question, et j'ai d'ailleurs cité AINC à quelques reprises, mais il y a également le président de la Commission de vérité et de réconciliation qui a affirmé qu'il était très important.
Nous avons entendu le gouvernement territorial du Nunavut affirmer qu'il s'agissait d'un programme très important. Nous avons aussi entendu le Foyer pour femmes autochtones de Montréal dire la même chose. Toutefois, je tiens à reprendre les propos du président de la Commission de vérité et de réconciliation. Le président, le juge Murray Sinclair, a dit ce qui suit à propos de la suspension du financement avant la fin de la durée du mandat de la Commission. « Nous sommes d'avis que le financement de la Fondation autochtone de guérison devrait être prolongé au moins jusqu'à la fin du mandat de notre commission. »
Au Nunavut, lorsque les membres de l'Assemblée législative ont voté d'une seule voix jeudi en faveur d'exercer des pressions sur le gouvernement fédéral pour qu'il maintienne la fondation, M. Ningeongan a prononcé ces mots éloquents:
Monsieur le Président, l'annulation de la Fondation autochtone de guérison en ce moment irait à l'encontre des excuses que le premier ministre a présentées au nom du gouvernement du Canada. Le gouvernement fédéral doit reconnaître que le processus prend du temps et que la guérison ne peut se faire du jour au lendemain.
Je sais qu'en Colombie-Britannique, les chefs indiens ont dit exactement la même chose. Je crois qu'il y a environ 134 communautés qui dépendent de ces fonds et qui n'auront rien devant elles demain matin.
Ce qui est ironique dans tout cela, c'est que le gouvernement libéral a publié en 1998 une déclaration dans laquelle il exprimait du regret qu'il a alors accompagnée d'un montant de 350 millions de dollars. Le premier ministre conservateur a estimé en juin que les regrets ne suffisaient pas et il a présenté des excuses et retiré le financement en même temps.
J'aimerais vous lire ce que le premier ministre avait à dire et laisser les députés juger de l'ironie de tout cela. Je cite les paroles que le premier ministre a prononcées en juin 2008.
Le gouvernement reconnaît aujourd'hui que les conséquences de la politique sur les pensionnats indiens ont été très néfastes et que cette politique a causé des dommages durables à la culture, au patrimoine et à la langue autochtones [...] par les témoignages tragiques sur la négligence et l'abus émotifs, physiques et sexuels d'enfants sans défense, et par leur séparation de familles et de communautés impuissantes à les aider.
L'héritage laissé par les pensionnats indiens a contribué à des problèmes sociaux qui persistent dans de nombreuses communautés aujourd'hui.
C'était il y a deux ans. Je ne crois pas que ces problèmes soient soudainement disparus en deux ans. Le premier ministre avait fait la promesse suivante:
Vous tentez de vous remettre de cette épreuve depuis longtemps, et d'une façon très concrète, nous vous rejoignons maintenant dans ce cheminement.
On ne rejoint pas quelqu'un en lui enlevant les outils dont il a besoin pour s'aider lui-même.
Je ne crois pas que le premier ministre manquait de sincérité quand il a prononcé ces paroles, mais pour que les paroles soient crédibles, elles doivent être suivies de gestes concrets. Il est cruel de donner espoir à un peuple avec de belles paroles, puis de réduire cet espoir à néant en privant ce peuple des moyens de faire de cet espoir une réalité. Je suis peut-être cynique, mais cela me semble être une constante du gouvernement: il parle et agit de façon à bien paraître, mais il ne fait rien pour atteindre les objectifs.
La boucle est bouclée. J'ai écouté le ministre dire que tout le monde a à coeur les intérêts des Autochtones. Les Autochtones ont eux-mêmes leurs propres intérêts à coeur. Fini le temps où nous leur faisions la charité. Le colonialisme, ça suffit. Il faut arrêter de leur dire que nous savons ce qui est le mieux pour eux. Le fait que le ministre compare la Fondation autochtone de guérison à d'autres programmes non autochtones prouve qu'il ne comprend pas. Pour que les Autochtones puissent guérir, ils doivent avoir le droit de se guérir eux-mêmes. Ils doivent nous faire savoir que nous ne pouvons plus leur dire ce qui est le mieux pour eux et que nous devons les laisser prendre en charge leur propre guérison.
Pour redonner aux peuples autochtones leur fierté, leur culture et leurs droits, il est absolument essentiel de rétablir le financement de la Fondation autochtone de guérison.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'avoir livré un discours aussi passionné sur la question. Les excuses présentées à la Chambre des communes visaient de graves problèmes qui ne peuvent être ignorés. Comme elle l'a mentionné, nous ne pouvons pas retourner en arrière.
Dans ma circonscription des Territoires du Nord-Ouest, nombre de petites collectivités ont eu recours à la Fondation autochtone de guérison pour mettre en place des processus afin de rapprocher les gens de leur intégrité, de leur permettre de comprendre les torts qui leur ont été causés, individuellement et en tant que collectivité, et de considérer leur traumatisme dans son ensemble.
Maintenant nous envisageons de changer cela: les gens devront s'inscrire auprès de Santé Canada. Les choses seront tellement difficiles pour tant de gens dans de nombreuses petites collectivités. Nous détruisons une structure dans laquelle nous avons investi, que nous avons créée avec l'approbation et l'assentiment des peuples autochtones. Ils ont créé cette institution et maintenant nous la détruisons.
Comment cela se passera-t-il pour les gens des petites collectivités que je représente?
Madame la Présidente, je crois que le député sait aussi bien que moi que, si c'est Santé Canada qui est en charge des programmes, c'est Santé Canada qui décide lesquels sont les meilleurs. Bref, c'est Santé Canada qui décide, un point c'est tout, et voilà qu'on recommence à prendre des décisions en lieu et place des Autochtones et à leur dire ce qui leur convient le mieux.
La Fondation autochtone de guérison permettait au contraire aux Autochtones de déterminer eux-mêmes ce qui leur convenait le mieux en fonction de leur milieu et de leurs besoins. Elle était efficace, parce qu'elle leur donnait le sentiment de reprendre leur vie en main. La guérison doit être à la portée des Autochtones si on veut qu'ils puissent un jour prendre leur destinée en main, mais sans guérison, c'est impossible.
Madame la Présidente, peut-être était-ce irréaliste de penser que nous allions débattre les problèmes et les faits.
Aussi, je voudrais rétablir certaines choses. La députée a dit que le premier ministre a présenté des excuses, puis retiré le financement. Nous avons présenté des excuses, ce que les libéraux, eux, n'ont pas fait, puis nous nous sommes entièrement engagés, nous avons entièrement respecté notre promesse de financement et entièrement mis en oeuvre la convention de règlement que nous avons négociée avec l'Assemblée des Premières nations et d'autres parties intéressées de la Fondation autochtone de guérison. La convention a été entièrement mise en oeuvre, et chaque dollar a été versé.
Le NPD a affirmé que nous cessions le financement destiné aux Inuits du Labrador. Il s'agit d'un programme complètement distinct. Il vise les personnes qui ont fréquenté les écoles de jour. Il n'est pas touché par ce dont nous parlons ce soir. Les Innus du Labrador, le peuple de Natuashish, ont une autre stratégie de guérison, différente et distincte de celle-ci. Ils ne sont pas touchés.
La députée a parlé d'argent, et le député de Yukon a également soulevé le fait que des fonds n'avaient pas vraiment été prévus pour le Programme de soutien en santé -- résolution des questions des pensionnats indiens. Ils ont parlé de chiffres et du fait que le financement a été réduit. C'est faux. Le financement a augmenté. Les fonds versés s'ajoutent au financement de base prévu l'année dernière. Le financement est donc beaucoup plus élevé cette année que l'année dernière, mais les députés perpétuent des mythes, disant aux Autochtones qu'il n'y a pas de services pour eux.
Les services seront au rendez-vous. Ils seront adaptés à leur culture. Ils seront administrés par des guérisseurs autochtones issus de leurs collectivités, y compris des guérisseurs traditionnels.
J'exhorte les députés à vérifier les faits, à débattre la question à fond, mais à éviter d'être alarmistes alors que les faits n'étayent pas ce qu'ils avancent.
Madame la Présidente, je ne sais pas comment répondre, car il s'agissait d'une affirmation plutôt que d'une question. Le ministre nous dit de regarder dans une partie pour trouver un programme ailleurs. En fin de compte, personne à la Chambre des communes ne dit aux Autochtones qu'ils devraient avoir peur et que la situation est en train de changer. Les Autochtones eux-mêmes disent que c'est ce qu'il leur faut pour pouvoir guérir. Il va sans dire que la suppression du financement de la Fondation autochtone de guérison nuira à leur capacité de guérir.
Si nous croyons vraiment que les Autochtones savent ce qui est le mieux pour eux, nous les écouterons pour une fois. Le ministre peut présenter les choses comme il le veut, donner toutes les explications qu'il veut et ajouter quelques dollars ici et là, mais il demeure que le gouvernement a supprimé le financement consenti au titre de la Fondation autochtone de guérison.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais beaucoup que ce débat vole un peu plus haut que la question de savoir si on doit couper des fonds, remettre des fonds ou si ces fonds seront remplacés par un autre programme. Je crois que la question n'est pas là.
La Fondation autochtone de guérison doit-elle continuer à exister encore quelque temps afin d'aider les peuples autochtones, les communautés autochtones, les individus et les familles touchés par tout ce qui s'est passé dans les pensionnats?
À cette question, je vais répondre oui. Mes collègues du Bloc québécois vont répondre oui.
Je vais tenter d'expliquer au ministre et à ceux qui nous écoutent l'importance de la Fondation autochtone de guérison par un exemple très précis.
Près d'Amos, il y a un petit village appelé Saint-Marc-de-Figuery. Dans ce village, un pensionnat indien a été mis sur pied dans les années 1950 et est resté ouvert jusqu'en 1963 ou 1964, peut-être même un peu plus tard.
À l'automne, on amenait de force dans le pensionnat indien de Saint-Marc-de-Figuery tous les Algonquins qu'on pouvait trouver sur le bord du lac Abitibi ou le long de la ligne de chemin de fer. Dans ce pensionnat indien et probablement dans plusieurs autres pensionnats indiens, il s'est produit des choses horribles. Le gouvernement a reconnu qu'il s'y est passé des choses inacceptables et il a mis en place un système pour aider les communautés et les individus à surmonter ce qu'ils avaient vécu.
Quel visionnaire que le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo. Il a dit ceci il y a presque trois mois:
Nous sommes tournés vers l'avenir, mais nous ne devons pas pour autant oublier notre passé, ce qui est particulièrement vrai dans le cas des survivants des pensionnats indiens. Rien ne précise dans le budget si des fonds sont destinés à la Fondation autochtone de guérison, ce qui nous préoccupe étant donné que la Fondation offre des programmes indispensables qui permettent aux survivants d'obtenir de l'aide directement dans la collectivité. [Tous les mots sont importants.] Ce soutien est essentiel à l'heure actuelle, car la Commission de vérité et de réconciliation a amorcé ses travaux et parce que les victimes devront raconter les expériences très souvent pénibles qu'elles ont vécues.
On ne peut mieux exprimer l'importance de conserver et de renouveler le financement de la Fondation autochtone de guérison, qui fait un travail remarquable.
Je vais expliquer ce qui s'est passé. La politique d'assimilation forcée — je dis bien forcée — du régime des pensionnats indiens a eu des conséquences qui accablent les Autochtones encore aujourd'hui.
De nombreuses personnes ayant fréquenté les pensionnats n'ont pas eu la possibilité de développer de compétences parentales. Elles ont eu à lutter contre l'élimination de leur identité comme Autochtones, et contre la disparition de leur langue et de leur culture.
Encore de nos jours, des générations d'Autochtones se rappellent les traumatismes subis, la négligence, la honte et la pauvreté dont elles ont été victimes. Des milliers d'anciens élèves ont dévoilé publiquement que la violence physique, émotionnelle et sexuelle était endémique dans le système, et que peu d'efforts ont été faits pour l'endiguer, pour punir les auteurs de mauvais traitements ou pour améliorer les conditions.
La Fondation autochtone de guérison oeuvre — et je souhaite qu'elle continue à oeuvrer — dans un environnement culturellement et politiquement complexe, se trouvant souvent engagée dans la controverse. Cela dit, la Fondation elle-même est une entité apolitique qui s'occupe seulement de la guérison et entretient d'excellentes relations avec les organisations politiques autochtones, les Autochtones, le gouvernement, les Églises et le public canadien en général. La Fondation est considérée comme une expérience couronnée de succès, un modèle à suivre.
Voilà pourquoi il nous faut absolument, comme parlementaires, s'élever contre le fait du risque, ne serait-ce que le risque, de la disparition de la Fondation autochtone de guérison. Il faut qu'elle continue à oeuvrer et à travailler auprès des peuples autochtones et auprès des communautés. Je me suis fait expliquer que, près d'Amos, une communauté autochtone qui s'appelle Pikogan a, et je m'excuse de le dire de façon brutale, ramassé à la petite cuillère les survivants du pensionnat indien de Saint-Marc près d'Amos. Ce sont des personnes qui ont vécu de graves traumatismes. On a commencé au cours des dernières années à mettre en place dans la communauté de Pikogan une Fondation autochtone de guérison. Pour les Algonquins de Pikogan, de Lac-Simon, de Kitcisakik et de Winneway, de Notre-Dame-du-Nord — je pourrais toutes les nommer — c'est extrêmement important que cette Fondation autochtone de guérison continue. Je ne veux pas me limiter aux Algonquins, mais ce sont les communautés que je connais dans ma circonscription.
Il faut remonter un peu dans le passé, mais c'est la Commission royale sur les peuples autochtones, qui a donné le fameux rapport Erasmus-Dussault, qui a amené le gouvernement à mettre en place cette Fondation autochtone de guérison. Elle a été mise en place dès 1998. Je ne veux pas revenir sur cela, on en a parlé au moins trois fois au cours des dernières allocutions prononcées à la Chambre. Il faut cependant comprendre que si on a vu un tel besoin de mettre en place une Fondation autochtone de guérison, c'est que le travail allait être très long.
On ne guérit pas des blessures subies dans les pensionnats indiens du jour au lendemain. Qu'elles s'appellent Kistabish, McDougall ou Blacksmith, ces personnes ont transmis, de père en fils ou de mère en fille, les problèmes qu'elles ont vécus.
Au pensionnat indien de Saint-Marc-de-Figuery, près d'Amos, la première chose qu'on faisait était de couper les cheveux des Autochtones qui y étaient amenés pour être formés. Si les pensionnats indiens n'étaient pas des écoles de réforme, je ne sais pas comment les décrire autrement. Il y a eu des abus de toutes sortes. Ces abus laissent des marques qui prennent énormément de temps à cicatriser; elles ne guériront jamais.
La Fondation autochtone de guérison travaille dans les communautés, ce qui est très important. Ce soir, j'ai entendu dire qu'on pourra y suivre des thérapies individuelles et qu'il y aura des personnes compétentes — je n'en doute aucunement — pour aider individuellement les personnes marquées par ces traumatismes.
Qui s'occupera de la communauté lorsqu'on commencera à « rebrasser » tout ce qui s'est passé? Comme le disait le grand chef Atleo: « Ce soutien est essentiel à l'heure actuelle, car la Commission de vérité et de réconciliation a amorcé ses travaux et parce que les victimes devront raconter les expériences très souvent pénibles qu'elles ont vécues. »
Le gouvernement a eu de la difficulté à mettre en place la Commission de vérité et de réconciliation. Je dis cela avec respect car je peux comprendre les raisons; j'ai été sensibilisé au problème. Il reste que cette commission commence à peine ses travaux. Elle se rendra dans plusieurs communautés afin de rencontrer les gens et d'essayer de comprendre ce qui se passe et ce qui s'est passé.
On ne pourra jamais effacer les blessures. J'ai parlé avec une Autochtone qui a été touchée par ce qui s'est produit dans les pensionnats indiens, Mme Jackie Kistabish. Elle m'a raconté que lorsque sa mère est revenue du pensionnat, elle ne la reconnaissait pas. Lorsque elle-même est revenue du pensionnat, ses parents n'étaient plus capables de s'occuper d'elle. Elle avait perdu sa culture. Réapprendre sa culture a été extrêmement difficile pour elle. Toutes sortes de choses se sont passées dans ces pensionnats.
Sans rien enlever au gouvernement, je dirais qu'il a peut-être été surpris. Peut-être ne s'est-il pas rendu compte de l'impact qu'aura le non-renouvellement des fonds destinés à la Fondation autochtone de guérison. Pourtant, cet impact est immense et risque de créer un tort irréparable aux communautés autochtones.
Nous ne demandons pas beaucoup au gouvernement: nous voulons qu'il maintienne les fonds. Il est extrêmement important que l'on s'occupe des communautés touchées par ce qui s'est produit dans les pensionnats indiens.
Je vais parler brièvement du montant d'argent.
Je ne crois pas que ces 45 millions de dollars risquent de causer un tort irréparable au budget du gouvernement fédéral actuel. J'ai écouté le ministre et je ne suis pas sourd. Je comprends qu'on est dans une période de déficit, mais il faut aussi que le gouvernement se rende compte que la Fondation autochtone de guérison est essentielle. Elle est un élément important et essentiel au rétablissement des liens entre les peuples autochtones, entre les communautés autochtones et les communautés allochtones.
Je remercie ma collègue du Nouveau Parti démocratique qui a demandé ce débat d'urgence et qui l'a obtenu, et je remercie la présidence d'avoir accédé à sa demande. Je réitère qu'il nous apparaît essentiel de rétablir un financement. On ne peut rien reprocher à la Fondation autochtone de guérison. La mise en place de la fondation a été longue aussi parce qu'il a fallu près d'un an avant que la fondation commence vraiment son travail. Elle a été mise en place en 1998, dans les faits, mais ça lui a pris un an ou deux avant de vraiment commencer à fonctionner et à verser les fonds.
Il faut non seulement agir de façon individuelle pour aider les Autochtones, ce que le gouvernement prétend qu'il va faire avec les sommes qu'il verse à Santé Canada, mais il faut également agir de façon collective. Je n'insisterai jamais assez sur l'importance de la Fondation autochtone de guérison pour aider les collectivités à se prendre en main. S'il y a un tel taux d'alcoolisme et de décrochage, et si on a plusieurs problèmes dans plusieurs communautés autochtones, cela ne serait-il pas dû aux problèmes qu'ils ont ou qu'elles ont vécus dans leur enfance et même dans leur petite enfance? On parle maintenant de personnes devenues grands-mères et grands-pères dans plusieurs de ces cas.
Malgré tout le respect que je dois au ministre, il m'apparaît bizarre que d'un côté, on enlève les fonds et on ne renouvelle pas le budget de la Fondation autochtone de guérison et que de l'autre, le ministre nous présente le projet de loi C-3, qui sera bientôt étudié en comité, pour revoir la Loi sur les Indiens. On a également aboli l'article 67 de la Loi sur les Indiens, ce qui permettra donc aux Autochtones de faire appel à la loi sur les droits et libertés.
Il reste une étape à franchir et j'ai bon espoir que la déclaration des peuples autochtones sera bientôt adoptée par le gouvernement canadien. J'admets qu'il a effectivement été long de convaincre les conservateurs, mais ces bonnes intentions risquent d'être oubliées si on enlève aujourd'hui les budgets à la Fondation autochtone de guérison.
En terminant, je dirai à mes collègues et au ministre qu'il faut rétablir les fonds non seulement dans l'intérêt des peuples autochtones et de leurs collectivités, mais dans l'intérêt de tout le Canada. Nous avons intérêt à rétablir les fonds pour que la Fondation autochtone de guérison continue l'extraordinaire travail qu'elle avait entrepris et qui n'est pas encore terminé.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie de ses observations mon collègue du Comité des affaires autochtones. Il a mentionné, au début de son discours, qu'il souhaitait rehausser le niveau du débat et des discussions. Il l'a fait, et nous nous en réjouissons.
J'aimerais lui poser une question, car il exprime un point de vue ferme qui ne tient pas compte du fait que Santé Canada, qui est chargé d'offrir ces programmes, assure une présence et s'acquitte de son mandat dans chacune des collectivités, que ce soit dans les réserves ou à l'extérieur de celles-ci, dans le Nord ou dans les villes, et est déjà présent dans un grand nombre de collectivités des Premières nations. Nous sommes engagés dans une voie résolument inclusive. J'ai visité des collectivités des Premières nations où Santé Canada est, à n'en pas douter, présent et très respecté. Je sais que ce ministère fait du très bon travail et forge des liens. Le ministre a parlé tout à l'heure de la rétroaction positive recueillie dans un sondage. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense du fait que, sous presque tous les rapports, Santé Canada assure une plus grande présence et est disposé à offrir aux Autochtones des programmes autochtones d'une façon qui nous permettent de nous acquitter de nos responsabilités juridiques et morales.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention la question de mon collègue, et la réponse est oui. Je le pense et je le dis comme je le pense, Santé Canada fait un bon travail dans les communautés autochtones. Il y a cinq communautés autochtones dans ma circonscription, j'en ai visité plusieurs en tant que porte-parole du Bloc en matière d'affaires indiennes et du Nord canadien. Je n'ai aucune remarque négative à faire au sujet de Santé Canada.
Cependant, le problème n'est pas là. Le problème est que Santé Canada travaille de façon individuelle avec les personnes aux prises avec des difficultés, qu'elles soient mentales, physiques, psychiatriques, psychologiques ou autres. Santé Canada apporte une aide individuelle, contrairement à la Fondation autochtone de guérison qui, elle, fait un travail collectif. On m'a bien expliqué comment travaille la Fondation autochtone de guérison à Pikogan, près d'Amos. C'est un travail au sein de et avec la communauté. Ce n'est pas un travail individuel, comme le fait Santé Canada. Cela, je le respecte. Je le sais et nous comprenons que ce travail-là va se poursuivre.
Mais on craint d'arrêter le magnifique travail fait par la Fondation autochtone de guérison, le travail de réconciliation et le travail d'aide collectif au sein des collectivités et des communautés, car c'est là qu'on risquera d'avoir des problèmes.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de ses commentaires et surtout de nous avoir rappelé le discours de Shawn Atleo, le chef national autochtone.
J'aimerais lui poser quelques questions. L'honorable ministre a dit que les conservateurs étaient prêts à donner des services aux Autochtones dans leur communauté, et que si ce n'était pas possible, ils étaient prêts à payer le transport aux Autochtones. Encore une fois, on voit que le gouvernement est prêt à sortir les gens de leur communauté pour leur donner un service ailleurs. Or c'est exactement ce qui est s'est produit avec les écoles résidentielles. Ils ont retiré les Autochtones de leur communauté et ce n'est pas cela qu'ils veulent. Les Autochtones veulent avoir des services dans leur communauté.
Actuellement, ils ont un bon service qui les dessert bien, et on interromprait ce service. Ce n'est pas la bonne façon de faire. On a besoin du service actuel.
Le député est-il au courant si le programme de Santé Canada s'adresse seulement aux survivants et non pour leur famille?
Madame la Présidente, j'hésite à répondre oui à cette question. Pour avoir travaillé auprès des communautés autochtones, je sais qu'il y a des soins qui ne se donnent pas dans une communauté autochtone, par exemple, des soins psychiatriques et pédopsychiatriques. Ces soins se donnent ailleurs. Je respecte cela et je peux l'accepter.
Certains autochtones doivent probablement sortir de la réserve pour recevoir des soins. Comme ma collègue, je me demande qui va donner les soins à la communauté. On ne peut pas sortir la communauté du territoire. C'est dans la communauté qu'on doit résoudre les problèmes découlant des écoles résidentielles ou des pensionnats indiens, à l'aide de la Fondation autochtone de guérison.
C'était l'objectif, et j'espère que c'est encore l'objectif de la Fondation autochtone de guérison. Le travail communautaire doit se faire au sein de la réserve ou de la communauté autochtone.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux commencer par répondre à la question soulevée par la députée néo-démocrate, qui demandait qui avait accès aux services dont j'ai parlé plus tôt. La réponse se trouve dans la définition de Santé Canada. Il s'agit des membres de la famille des anciens élèves, à savoir l'époux ou le conjoint de fait, ceux qui ont été élevés par un ancien élève des pensionnats ou qui ont grandi dans le foyer d'un de ces derniers, et toute personne de la famille qui a subi un traumatisme intergénérationnel résultant du temps passé par l'élève au pensionnat indien. Cette définition comprend beaucoup de gens.
[Français]
Je voudrais remercier l'honorable député pour son discours. Je reconnais qu'il est passionné par les enjeux qui sont importants pour les Autochtones.
[Traduction]
La députée a mentionné en passant qu'un montant de 45 millions de dollars ne représente pas beaucoup d'argent. Le gouvernement est prêt à accepter cela, mais toutes les fois que j'ai comparu devant le comité permanent, je n'ai jamais entendu un député de l'opposition recommander de réduire d'un dollar le financement d'un seul programme du Canada. Ce sont des décisions difficiles.
Je demande à la députée de regarder ce qui est offert: une aide qui tient compte de la culture autochtone, qui comprend des cérémonies, des prières et des méthodes de guérison traditionnelle, fournie par des travailleurs en santé mentale autochtones et offerte aux anciens élèves des pensionnats indiens ainsi qu'à leur famille. Je ferais valoir que cette aide, jumelée avec les nombreux autres programmes fournis par Santé Canada, vise à répondre aux besoins tant des collectivités que des individus. J'espère que les gens prendront connaissance des programmes disponibles et comprendront qu'il existe tout un ensemble de services auxquels tous les survivants peuvent avoir accès.
[Français]
Madame la Présidente, je comprends parfaitement ce que vient de dire le ministre, et je l'accepte. Je lui pose la même question depuis le début. Je sais qu'il va y avoir des thérapies individuelles, qu'on peut donner un coup de main et qu'il y a des fonds. Mais qui va s'occuper de la collectivité?
Quand la Commission de vérité et de réconciliation va passer à Picogan, qui va ramasser les pots cassés? Certains qui n'ont pas encore pu parler de ce qu'ils ont vécu vont le faire à ce moment-là. Individuellement, Jackie Kistabish va peut-être pouvoir obtenir un service, mais qui va aider la communauté à se réunir, à se rassembler? Qui va remplacer la Fondation autochtone de guérison?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais profiter de l'occasion pour faire part de mon opinion sur l'importante et difficile question du financement accordé par le gouvernement fédéral à la Fondation autochtone de guérison. Je vais d'abord fournir quelques informations contextuelles sur le sujet.
L'idée d'une Fondation autochtone de guérison a germé grâce au rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones publié en 1996. J'ajouterais que je m'intéresse activement à ce dossier depuis bien avant 1996, alors je sais très bien comment nous en sommes arrivés jusqu'ici. Le processus a été long, et il n'est pas encore terminé. Le gouvernement demeure activement engagé, et nous voulons nous assurer que toutes les collectivités et toutes les personnes admissibles pourront continuer de profiter des services et des programmes dont elles auront besoin.
Le rapport de la commission royale décrit certaines des répercussions sociales et psychologiques à long terme associées aux pensionnats indiens et explique comment ces effets se font encore sentir dans bon nombre de collectivités autochtones. Pour contrer ces effets, le gouvernement du Canada a décidé d'investir 350 millions de dollars sur dix ans dans un organisme indépendant chargé de promouvoir la guérison chez les Autochtones.
Cette fondation est administrée et exploitée par des Autochtones pour des Autochtones. Elle préconise une approche holistique. Elle finance des programmes communautaires qui font la promotion de la guérison, de la réconciliation et de l'autodétermination. Son slogan est « Apprendre du passé, regarder vers le futur », ce qui rejoint son approche.
Voici comment la fondation décrit sa mission sur son site web:
Notre mission est de fournir des ressources favorisant la réconciliation, d’encourager et d’appuyer les Autochtones et leurs communautés à développer et à renforcer des démarches de guérison durables qui s’attaquent aux effets des abus physiques, sexuels, psychologiques, culturels et spirituels subis sous le régime des pensionnats, y compris les répercussions intergénérationnelles.
Il est clair que l'approche communautaire de la Fondation autochtone de guérison a produit des résultats positifs. Des centaines de milliers de personnes provenant de collectivités de partout au pays ont participé à ses projets. Uniquement l'an dernier, la fondation a financé plus de 130 projets communautaires et elle continue d'exploiter 12 centres de guérison.
L'an dernier, une équipe de vérificateurs indépendants a vérifié les livres de la fondation au nom du ministère, et son rapport a été très positif. Permettez-moi de vous en lire un extrait:
Un certain nombre de mesures des indicateurs fournit la preuve que les programmes de guérison de la FADG au niveau communautaire sont efficaces pour faciliter la guérison sur le plan individuel et qu'ils commencent à illustrer une guérison au niveau de la famille et de la communauté.
Le gouvernement du Canada apprécie à sa juste valeur la précieuse contribution de la Fondation autochtone de guérison. C’est précisément pour cette raison que les parties au règlement avaient négocié une dotation supplémentaire de 125 millions de dollars pour la fondation. Ce financement étendait en pratique le mandat de l’organisation jusqu’à mars 2012 et permettait aux 12 centres de guérison de la fondation de fonctionner jusqu’à cette date.
Le budget déposé au début de ce mois n’attribuait cependant pas de crédits supplémentaires à la Fondation autochtone de guérison. Le débat d’aujourd’hui porte justement sur le bien-fondé de cette décision. J’encourage mes collègues à examiner cette question avec un esprit ouvert.
Deux faits importants sont à noter. D’abord, le gouvernement du Canada a affecté à la fondation des fonds pour une période déterminée. Même si celle-ci a été prolongée par la suite, on n’avait jamais envisagé un financement permanent.
Ensuite, la création de la fondation a précédé de près d’une décennie la conclusion de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. La convention prévoyait l’attribution de fonds publics considérables totalisant plus de 5 milliards de dollars pour affronter les séquelles des pensionnats indiens.
Nous ne pouvons donc pas envisager la Fondation autochtone de guérison hors du contexte de la Convention de règlement.
Il y a près de quatre ans, notre gouvernement a eu l’honneur de signer la Convention historique de règlement relatif aux pensionnats indiens. Celle-ci découle d’un consensus fondé sur une entente entre le gouvernement du Canada et les avocats des anciens élèves, les églises, l’Assemblée des Premières Nations et d’autres organisations autochtones. Elle a pour but de régler de façon équitable et durable les séquelles des pensionnats indiens.
La convention constitue un jalon historique. C’est le plus important règlement collectif jamais négocié au Canada et certainement l’un des plus importants d’Amérique du Nord. C’est aussi un important acte de réconciliation entre Autochtones et non-Autochtones. Jamais auparavant un pays n’avait reconnu d’une façon aussi concrète les effets dévastateurs de ses politiques et décisions sur les peuples autochtones de son territoire.
Toutefois, indépendamment de son caractère historique, la convention vise aussi des objectifs supérieurs, telles que la vérité, la réconciliation et la réparation.
Cette convention a été le point culminant d'un long processus de recherche, de conciliation et de négociations. Elle comporte cinq éléments principaux, à savoir les paiements d'expérience commune versés à tous les anciens élèves admissibles qui ont vécu dans un pensionnat indien reconnu; le processus d'évaluation indépendant qui permet d'enquêter sur les allégations d'agressions sexuelles et de sévices graves et d'indemniser les victimes; des initiatives de commémoration de la Commission de vérité et de réconciliation; de même que des mesures de soutien à la guérison comme le Programme de soutien en santé — résolution des questions des pensionnats indiens et le financement de la Fondation autochtone de guérison.
Chacun de ces éléments vise les effets négatifs que les pensionnats ont eus et continuent d'avoir sur les anciens élèves, leurs familles et d'autres citoyens du Canada.
Le premier ministre a parlé du caractère durable de ces effets, lorsqu'il a pris la parole à la Chambre il y a presque deux ans et qu'il a présenté des excuses aux anciens élèves au nom du Canada. Il s'est exprimé en ces termes:
L'héritage laissé par les pensionnats indiens a contribué à des problèmes sociaux qui persistent dans de nombreuses communautés aujourd'hui.
Nous reconnaissons tous que beaucoup d'anciens élèves et leurs familles ont connu des souffrances terribles pendant cette période regrettable de notre histoire.Nous devons également reconnaître que nous avons tous été diminués par ce qui s'est passé dans ces pensionnats.
La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens vise à nous aider à affronter ces vérités et à les surmonter. C'est pourquoi cette convention contient des éléments aussi bien concrets que symboliques et pourquoi elle prévoit une indemnité financière, des services de counseling et de soutien, ainsi que des activités commémoratives.
Ce qui s'est passé dans les pensionnats indiens nous touche tous de manière différente et à des degrés différents. Les divers éléments de la convention contribuent à la gamme complète de processus de guérison et de réconciliation.
La mise en oeuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens se poursuit sans interruption, et tous les Canadiens peuvent être fiers des progrès accomplis. Des paiements d'expérience commune totalisant plus de 1,5 milliard de dollars ont été versés, et plus de 99 000 demandes ont été reçues.
Des progrès du même ordre ont été enregistrés dans le cadre du processus d'évaluation indépendant. Ce processus extrajudiciaire vise à régler les réclamations pour sévices physiques et sexuels subis dans les pensionnats indiens. Jusqu'ici, plus de 15 000 demandes ont été reçues, et des victimes ont reçu des indemnités totalisant plus de 270 millions de dollars.
Bien entendu, aucune indemnisation monétaire ne peut réparer le préjudice causé par les pensionnats indiens. Tout ce que nous pouvons espérer, c’est que ces fonds permettront aux victimes de tourner la page et de retrouver la sérénité. Nous pouvons aussi espérer que la réconciliation rapprochera un peu plus les Canadiens autochtones et leurs autres concitoyens.
Ne l’oublions pas, une initiative de réconciliation de cette ampleur est sans précédent. Les citoyens du Canada devaient trouver leur propre voie, et ils l’ont fait.
Le gouvernement du Canada est toujours résolu à trouver une solution équitable et durable aux problèmes légués par les pensionnats indiens. Le gouvernement est conscient que ce règlement est au cœur de la réconciliation et d’un renouveau des relations entre les Autochtones envoyés dans ces pensionnats, leurs familles et collectivités et tous les Canadiens.
Le budget de 2010 appuie ces objectifs en débloquant de nouveaux fonds pour que le Canada puisse honorer ses engagements et ses obligations dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Le gros de cet argent est réparti sur deux ans et couvrira les coûts plus importants que prévu de l’application de la convention. Ces fonds aideront Affaires indiennes et du Nord Canada à soutenir le processus d’évaluation indépendant et à faire le paiement d’expérience commune.
En outre, des fonds et un engagement sans réserve ont été prévus pour le Programme de soutien en santé — résolution des questions des pensionnats indiens de Santé Canada. Ce programme offre des services de soutien en santé mentale et émotionnelle directement aux anciens élèves et à leurs familles lorsqu’ils participent aux divers éléments prévus à la convention, par exemple au processus d'évaluation indépendant et à la Commission de vérité et de réconciliation. Il s’agit d’une obligation morale et juridique.
Il importe de faire remarquer qu’il s’agit d’argent frais et que ces fonds permettent au Canada d’honorer son obligation juridique constante en donnant des services de soutien en santé mentale et émotionnelle directement aux anciens élèves des pensionnats et aux membres de leur famille lorsqu’ils participent aux divers éléments prévus dans la convention.
Depuis le début, la Fondation autochtone de guérison a reçu un total d’environ 515 millions de dollars du gouvernement du Canada. Ce sont des sommes importantes, provenant des contribuables, qui sont confiées à une entité indépendante, et le gouvernement du Canada est profondément reconnaissant à la fondation, qui offre des programmes et des services efficaces au niveau local.
Le contexte actuel permettra d’assurer la gamme des services offerts, sauf qu’ils seront dispensés par l’entremise de Santé Canada.
Le gouvernement du Canada continue de financer des initiatives qui aident directement ceux qui ont survécu aux pensionnats indiens. La ligne d'écoute téléphonique des pensionnats indiens, par exemple, aide les gens à obtenir des services de counseling. Le processus d’évaluation indépendant, prévu dans la convention, permet aux victimes admissibles d’obtenir des milliers de dollars pour des thérapies ou des services de counseling par la suite. À ce jour, la moyenne des indemnités accordées aux termes de l’évaluation indépendante s’établit à 125 000 $, et la moyenne du montant accordé pour des soins futurs est supérieure à 8 000 $.
Les Canadiens savent que le gouvernement du Canada doit constamment prendre des décisions difficiles. Nous veillons toujours à ce que les survivants des pensionnats puissent accéder aux services. Le gouvernement continuera de proposer la réconciliation, après les suites du problème des pensionnats indiens, en appuyant la convention de règlement.
Le gouvernement continuera aussi d’appuyer une gamme de programmes et d’initiatives qui visent à améliorer la vie des peuples autochtones au Canada.
Le Canada enregistre toujours des progrès notables à l’égard d’un large éventail de problèmes qui empêchent de nombreux peuples autochtones de participer à la prospérité du Canada. Depuis les revendications particulières et l’eau potable jusqu’à l’éducation et aux services à la famille, diverses réformes et initiatives sont en cours. Des accords tripartites avec des provinces et des groupes autochtones améliorent l’accès à des programmes qui sont plus efficaces et répondent directement à des besoins précis.
La mise en œuvre d’une vaste Stratégie pour le Nord a commencé à faire apparaître une multitude de débouchés pour des milliers d’Autochtones et d’habitants du Nord. La loi que le Parlement a appuyée a créé un Tribunal des revendications particulières et étendu les protections de la Loi sur les droits de la personne aux habitants des collectivités des Premières nations.
Le gouvernement continue d’appuyer une multitude de programmes, d’initiatives et d’activités dont les Autochtones profitent, y compris ceux qui ont souffert directement de l’épisode des pensionnats indiens.
Monsieur le Président, je remercie le député pour son discours, même si je n'arrive pas à concevoir qu'il ne comprenne pas. Nous parlons ici d'un programme qui a été conçu et mis en oeuvre par les peuples autochtones afin de régler les problèmes découlant des pensionnats indiens. Ce sont leurs solutions qui les feront avancer.
Je suis convaincu que le député comprend cela, qu'il comprend le concept d'accomplissement de soi, qu'il comprend que des gens prennent leur propre destinée en mains et qu'ils se guérissent eux-mêmes.
Pourquoi continue-t-il de ne tenir aucun compte de nos questions sur cet élément de solution aux problèmes dont nous parlons? Pourquoi s'obstine-t-il à vouloir faire les choses pour les Autochtones? Quand comprendra-t-il et laissera-t-il tomber cette lubie?
Monsieur le Président, il s'agit de gens qui ne s'écoutent pas. Nous avons dit très clairement que le programme qui continuera, grâce aux services qu'il offrira, à appuyer d'anciens étudiants et leurs familles proposera le même genre de counselling et de services paraprofessionnels que ceux qui sont offerts par des travailleurs communautaires autochtones — dont bon nombre parlent des langues autochtones. Il proposera aussi une aide appropriée du point de vue culturel, aide qui passera par les aînés, ainsi que des moyens de transport pour se rendre là où l'aide est offerte mais n'est pas accessible à la collectivité.
Selon les résultats d'un sondage que nous avons, ce genre de programme a été très bien accueilli. Il y a d'autres programmes offerts généralement et nous ferons en sorte que tous puissent y avoir accès. Comme je l'ai déjà dit en plusieurs occasions aujourd'hui à la Chambre, nous avons l'obligation morale et juridique de faire cela.
Les programmes gérés par Santé Canada auxquels les gens qui ont répondu au sondage ont eu accès sont proposés dans le cadre de la Résolution des questions des pensionnats indiens. Quelque 90 p. 100 des personnes qui ont répondu au sondage ont dit qu'elles avaient eu accès aux programmes et 93 p.100 ont déclaré que leur expérience avait été plus sûre et plus bénéfique grâce à l'aide qu'elles avaient reçue. Presque 89 p.100 ont affirmé que les services de counselling qu'elles avaient reçus constituaient une expérience très positive. Qui se plaindrait?
Monsieur le Président, le député a dit que la Convention de règlement visait un objectif plus noble. Le député peut-il me dire s'il existe un objectif plus noble que celui de guérir? À titre de médecin et de guérisseuse, j'aime croire qu'une partie de ma formation professionnelle me permet de bien évaluer l'efficacité de toute méthode de guérison ou de toute thérapie au moyen de bons résultats basés sur des faits.
Puisque le député lui-même a parlé de l'évaluation de la FADG que son ministère a effectuée en 2009, j'aimerais citer ce que ce dernier a recommandé:
[...] gardant à l'esprit [...] le fait que les programmes d’aide de Santé Canada sont conçus pour offrir des services particuliers complémentaires à ceux de la FADG, mais différents de ces derniers [...] aucune solution de rechange équivalente ne pourrait parvenir aux résultats souhaités avec le même succès que celui qu'obtient la FADG.
Cela est tiré de l'évaluation effectuée par son propre ministère. Le député ne souscrit-il pas à l'avis ou aux recommandations de son ministère ou ne les écoute-t-il pas?
Monsieur le Président, tout d'abord, je ne suis pas certain du contexte dans lequel j'ai parlé d'un objectif plus noble, mais je dirai que la guérison est un objectif très noble. Je partage tout à fait son avis.
En ce qui concerne les déclarations de Santé Canada au sujet de programmes précis, récemment le ministère a déployé beaucoup d'efforts pour assurer que toutes les collectivités qui étaient desservies par la Fondation autochtone de guérison aient accès à ces programmes. Les gens du ministère ont comme objectif de veiller à fournir tous les services qui étaient offerts par la fondation, en plus des services que le ministère offre actuellement.
Ce n'est pas le statu quo. Le ministère reconnaît qu'il doit assumer de nouvelles responsabilités et obligations et il obtient un financement en conséquence.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire et moi avons été élus pour la première fois en 1993. Avant son élection et depuis lors, il a participé à l’élaboration de la politique dans le dossier des affaires autochtones et il a œuvré au niveau local. Il compte de nombreux Autochtones dans sa circonscription, et il entretient avec eux des échanges constructifs depuis des années.
Je songeais au cas de la Colombie-Britannique, où on dénombre plus de 200 groupes des Premières nations. Il doit y en avoir 42 dans ma seule circonscription. Ceux qui ont eu la chance de se prévaloir des services de la Fondation autochtone de guérison ont été très satisfaits de ces services. Tous s’entendent pour dire qu’elle a fait un travail admirable.
Toutefois, la Colombie-Britannique étant ce qu’elle est, il y a beaucoup de petites collectivités disséminées sur un vaste territoire. D’après son expérience, le député pense-t-il que les services pourraient désormais être offerts à toutes ces collectivités, ou faut-il se limiter à quelques-unes? D’après les points de discussion et la réalité des nombreux programmes dont il a été question ce soir, ces programmes seront-ils à la disposition de tous les survivants ou seront-ils limités aux grands centres? Peut-il préciser si, d’après lui, l’initiative va fonctionner, surtout dans le contexte de la Colombie-Britannique, qui est un peu différent de celui d’autres régions où les collectivités sont plus importantes, mais moins nombreuses?
Monsieur le Président, il est vrai que nous avons 200 Premières nations. Il y en a 24 dans ma circonscription. Je peux dire avec certitude que Santé Canada est beaucoup plus présente sur le terrain que la Fondation autochtone de guérison. Il y a intégration dans la collectivité. Les services sont locaux et en prise sur la collectivité.
J’ai visité d’autres circonscriptions de la Colombie-Britannique, où j’ai fait des observations analogues. Et je ne crois pas que ce soit l’apanage de cette province. Nous avons au Canada 634 Premières nations. Nous avons aussi le Nord et des Autochtones qui n’habitent pas dans les réserves, mais en ville. Partout, il y a des gens qui ont été victimes des pensionnats.
Les programmes que la Fondation autochtone de guérison fournissait sont excellents. Toutefois, si nous voulons que tous puissent en profiter, je dois dire aux téléspectateurs que, à mon avis, nous parviendront ainsi à rejoindre beaucoup plus de monde.
Questions et observations. La députée de Churchill a la parole. Brièvement, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, depuis quelques mois, quand les gens écrivent au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, on leur répond que le sort de la Fondation autochtone de guérison dépendra de l'issue de l'évaluation en cours. C'est arrivé à plusieurs reprises au cours de l'automne.
Qu'est devenu l'évaluation? Je crois comprendre qu'elle est restée à l'état d'ébauche pendant plusieurs mois et qu'elle n'a été déposée que le lendemain de la présentation du budget. Dans la mesure où l'évaluation a mis si longtemps avant d'aboutir et dans la mesure où elle a justement abouti à une conclusion positive, ce que l'on sait maintenant, comment se fait-il que la fondation n'ait alors reçu aucun argent ou qu'aucun nouvel engagement n'ait été pris à son égard?
Monsieur le Président, je crois que le point au coeur de la question de la députée est le même que celui au coeur du débat. Et je crois surtout que nous avons déjà clairement expliqué pourquoi nous faisons ce que nous faisons et pourquoi le budget de 2010 annonçait ce qu'il annonçait.
Monsieur le Président, c'est un privilège de participer au débat de ce soir, mais c'est avec une grande tristesse que je le fait. Je vais partager mon temps de parole avec le député de Papineau.
Le gouvernement a entendu les protestations de milliers de personnes au pays relativement à la fermeture de la Fondation autochtone de guérison.
Lorsque je suis arrivé ici ce soir, j'espérais qu'on trouve une solution de compromis. J'espérais que le gouvernement soit sensible à l'appel de ces personnes, dont les besoins sont tellement grands. J'espérais qu'on trouve un compromis qui serait une solution non partisane et gagnante pour toutes les parties, compte tenu que les députés de ce côté-ci, et en fait la majorité des députés à la Chambre, sont conscients de l'importance d'assurer le maintien de cette belle initiative. Même le ministre et le secrétaire parlementaire ont dit que la fondation avait fait du bon travail. L'évaluation faite par le ministre lui-même confirme le caractère indispensable de cet organisme.
Pourquoi ne pas trouver un compromis? C'est la solution la plus sensée. Le gouvernement pourrait peut-être réaffecter une partie des 199 millions de dollars, afin que l'organisme puisse poursuivre son activité durant autre année. Le gouvernement pourrait trouver une solution à ce problème incroyable, qui est la raison même de cet important débat d'urgence, lequel n'aurait pas eu lieu si ces services précieux et importants dans la vie des gens n'allaient pas être supprimés d'un bout à l'autre du pays, dans environ quatre heures.
Cette décision a des effets particulièrement dévastateurs pour les résidants de la circonscription de la ministre de la Santé, soit le Nunavut. Une motion a d'ailleurs été déposée à l'assemblée législative du Nunavut pour demander le rétablissement du financement.
Il y a aussi une contradiction logique dans la décision prise par le gouvernement de couper ce financement. Lorsque le gouvernement a dit qu'il avait besoin de 133 millions de dollars pour verser plus de paiements à un grand nombre d'autres survivants, il a implicitement reconnu que ces personnes ont besoin des services de santé et de guérison que la Fondation autochtone de guérison dispense. Or, le gouvernement supprime ces services. Il ne paie que pour un des deux volets du diptyque.
De toute évidence, le processus de guérison n'est pas terminé. Le gouvernement rêve en couleurs s'il croit que les répercussions importantes de sa décision sur la vie des gens seront choses du passé dans un an ou deux. Même avec les services dispensés par Santé Canada — qui sont excellents —, ce n'est là qu'un volet du diptyque. L'autre volet des services, qui est assuré par la Fondation autochtone de guérison, est nécessaire et doit être maintenu.
Si le processus de guérison est terminé, comment se fait-il que des milliers de personnes ont encore besoin des services fournis dans le cadre des 134 projets? Santé Canada a dit clairement que les montants prévus dans le budget lui permettront de continuer à dispenser les services que le ministère a toujours fournis. C'est sa responsabilité. Il lui incombe de le faire. C'est une exigence de la loi. Le ministère va continuer à s'acquitter de cette obligation.
Dans le budget, il est précisé que les services de santé mentale et de soutien affectif nécessaires seront toujours offerts aux anciens pensionnaires. C'est une bonne chose que Santé Canada continue de jouer son rôle, si petit soit-il. Cependant, le trou béant que laissera la fermeture de ces 134 projets de guérison dans l'ensemble du pays ne sera pas comblé.
J'aimerais parler de certains de ces projets dans ma circonscription. Il y en a seulement quatre.
Il y a d'abord le Committee on Abuse in Residential Schools Society, qui, entre autres, organise des cercles de la parole et offre des services de sensibilisation et d'éducation, le tout pour 603 000 dollars. Des centaines de contrats dépendent de ce seul projet. Imaginez combien de personnes au Canada bénéficient de ces 134 établissements et projets. Ce projet-ci recevait un financement de 603 000 dollars, et il prendra fin dans environ quatre heures.
Le deuxième projet est le Northern Tutchone Tribal Council. Son but est de rebâtir les familles, les foyers et les communautés du Northern Tutchone Tribal Council. Il offre des services de counselling et organise des activités traditionnelles en milieu naturel pour aider les membres de la collectivité à composer avec les séquelles des pensionnats sur leur vie et leur famille. Son financement de 616 200 dollars prendra fin dans quatre heures.
Le projet de la Première nation Kwanlin Dün offre des séances de counselling personnelles aux survivants et aux membres de leur famille pour traiter les problèmes découlant de mauvais traitements physiques et sexuels, de la honte, et des dépendances. Ce projet prépare aussi des plans de guérison holistiques pour chaque participant recevant des services de counselling. Il offre une série d'ateliers, notamment sur l'histoire et les séquelles des pensionnats, les aptitudes à communiquer, la médecine traditionnelle, le savoir et la culture traditionnels, la résilience et le rétablissement et le modèle de Virgina Satir, qui permet de se comprendre soi-même en fonction de sa place au sein de la famille.
Le projet organise des cercles de guérison pour les aînés, un groupe de soutien pour les hommes, un cercle de la parole pour les femmes, un groupe de soutien pour les survivants des pensionnats et un cercle de couture pour les femmes âgées. Aucun de ces services ne sera remplacé. Personne au gouvernement n'a laissé entendre que ces services seraient remplacés. Le financement de 710 748 dollars prendra fin dans quatre heures.
Le dernier, la , fait un travail excellent depuis des années. Je vais vous donner un exemple plus détaillé de ce genre de travail dans une petite communauté reculée confrontée à de nombreux défis, et évidemment il n'y a rien pour remplacer cela. Voici ce que dit la Liard Aboriginal Women's Society:
Un argument plus puissant pour justifier le maintien de la FAG [la Fondation autochtone de guérison] et que depuis dix ans nous en avons appris beaucoup sur ce que souhaitent les Premières nations et ce dont elles ont besoin pour établir un cadre durable de guérison. Dans le passé, on a souvent catapulté des professionnels dans les communautés pour organiser des ateliers et fournir des services de counseling. Ensuite, ils repartaient, laissant souvent derrière eux des gens qui se sentaient déchirés et à vifs, avec des souvenirs qui remontaient à la surface, des gens qui se sentaient une fois de plus abandonnés. Ces interventions temporaires ne sont pas durables.
Imaginez ce qu'ils pensent ce soir. Je poursuis:
Les communautés ont désespérément besoin de personnes locales auxquelles on apprend à apporter de l'aide et qui comprennent ainsi vraiment l'ampleur des problèmes culturels et historiques et leurs incidences sur le cheminement de la guérison. Depuis dix ans, nous fournissons des services de counseling et une éducation fondés sur la force et nous abordons la violence dans le contexte de la sécurité et de la justice.
Nous avons construit tout cela en dix ans. Finalement, ces processus marchent et on va les abandonner. La Liard Aboriginal Women's Society ajoute:
Quand nous avons commencé il y a dix ans, il y avait beaucoup de méfiance à l'égard de la guérison traditionnelle, mais comme le programme de la FAG a offert une psychothérapie traditionnelle, beaucoup de membres se sont ouverts à la guérison traditionnelle. Nous avons eu des programmes très divers, prenant leurs racines dans la culture Kaska, nous avons proposé toutes sortes de programmes pour aider les gens à effacer les cicatrices des pensionnats. Nous avons un site web qui illustre tous nos chemins, www.liardaboriginalwowen.ca. Nous avons des programmes de nature holistique et une approche naturopathique qui a permis à de nombreux membres de modifier leur alimentation, d'être mieux informés sur la santé et d'assumer la responsabilité de leur propre bien-être. Nous avons organisé des ateliers de connaissances traditionnelles à notre camp de Frances Lake que nous avons complètement rempli et où des membres des familles, des grands-mères aux arrières-grands-mères en passant par les grands-pères, ont parlé aux jeunes et aux adultes de notre culture. Nous avons offert des services de counselling à des gens de Ross River, au Yukon, qu'un médecin allait rencontrer six mois par an. Nous avons organisé de nombreux autres programmes très réussis pendant ces dix dernières années et il faudrait un livre entier pour raconter toutes ces histoires.
1. La LAWS est la seule organisation de notre localité qui propose des services de counseling et des projets à base culturelle aux Premières nations sans s'appuyer sur une stratégie spécifiquement religieuse ou gouvernementale.
2. La plupart de nos ateliers s'appuient sur la culture et les idéaux des Premières nations, mais toute la communauté y est toujours invitée.
3. Les services de counseling individuel sont confidentiels, centrés sur les clients, et axés sur le bien-être et les compétences par opposition à la maladie et aux obstacles.
4.Une cliente nous a dit: « J'adore sortir de chez moi et pouvoir faire des choses amusantes avec d'autres femmes! » « Quel plaisir de nous réunir pour rire ensemble et ne plus nous inquiéter de tous nos problèmes. »
Et une jeune femme: « Je suis vraiment heureuse d'entendre nos aînés nous parler de nos coutumes, c'est fantastique! »
Et voici ce qu'a dit un aîné à notre conseiller: « Vous êtes bon pour notre peuple. »
« Il faut qu'on fasse quelque chose pour trouver un financement pour votre société. »
« Je suis bouleversé d'apprendre que vous allez fermer. »
« Où allons-nous nous tourner pour avoir des services de counseling? ».
La Liard Aboriginal Women's Society ajoute: « Notre thérapeute est le seul en ville à venir dans notre refuge local donner régulièrement des services de counseling. Sans ce programme, il va y avoir un énorme vide dans les services qui offrent un soutien et du counseling et il n'y aura plus d'éducation ni de sensibilisation concernant l'épidémie de violence contre les femmes dans notre communauté. Il n'y aura plus d'ateliers auxquels les femmes viennent durant les mois d'hiver faire de la couture en parlant des pensionnats, prouver leur courage et leur force dans les pensionnats. Nous sommes perçus dans notre communauté comme des joueurs d'équipe et nous avons établi de solides réseaux avec tous les organismes gouvernementaux, les organisations sans but lucratif et les organisations des Premières nations dans les cinq communautés Kaska. Souga sin la. »
Les paroles dont le ministre devrait avoir la plus grand honte, c'est celles qu'il a utilisées pour dire que la situation financière actuelle justifiait en partie la décision. Comment le gouvernement peut-il priver les personnes les plus vulnérables de notre société de cet instrument? L'argent devrait aller aux personnes au bord du suicide, aux familles brisées, aux toxicomanes, il devrait être versé aux plus démunis des démunis. Le gouvernement affirme que la situation financière est une des raisons qui justifie la fin du programme.
Si nos enfants nous étaient enlevés et qu'on leur disait qu'ils ne peuvent plus parler anglais et devaient renoncer à leur culture, nous serions atterrés. Il faudrait de nombreuses années de guérison pour nous en remettre et le soutien ne devrait pas nous être retiré ce soir, à minuit.
Dans le budget supplémentaire des dépenses, sous la rubrique Initiatives importantes, on peut lire ceci:
Le nombre d’élèves affirmant avoir subi des abus sexuels et/ou physiques graves et la gravité des abus sont nettement supérieurs à ce que l’on prévoyait initialement, d’où le total des paiements prévus en 2009-2010 devant excéder l’affectation annuelle de 160 millions de dollars.
Si le problème est effectivement plus grave qu'on ne le croyait et que la fondation commence à peine à donner de bons résultats, il semblerait logique de lui accorder davantage d'argent, pas moins. Pourquoi ces coupes? Est-ce que la véritable raison de ces coupes est, comme le ministre l'a dit, la nécessité de s'attaquer au déficit?
Le député a soulevé un autre argument fort pertinent lorsqu'il a dit que cette décision est vraiment illogique alors que tous les partis à la Chambre, le ministre, son secrétaire parlementaire et l'évaluation reconnaissent la qualité du travail qui a été fait et que le ministre lui-même affirme qu'il y a de plus en plus de survivants. Comme le député l'a indiqué, si le nombre de survivants des pensionnats indiens augmente et que, de ce fait, le nombre de patients augmente, de toute évidence, il faut davantage de programmes de guérison.
Au lieu de fermer l'hôpital, de supprimer les services et tous les programmes de guérison, pourquoi n'en offrions-nous pas davantage jusqu'à ce que la guérison soit achevée? Je pense que le Président a autorisé la tenue de ce débat d'urgence parce que cette décision est incompréhensible, c'est également pour cela que les gens vulnérables partout au Canada sont si bouleversés. Dans une telle situation de besoin, il est incompréhensible que le gouvernement supprime soudainement tout financement sauf celui de 12 établissements qui ne recevront des fonds que pour une année supplémentaire.
Le ministre affirme que les gens peuvent s'adresser à d'autres endroits, mais il n'a pas donné de précisions à ce sujet. Les autres endroits peuvent donner un coup de main, mais ils ne peuvent aider des milliers de personnes alors que des organisations efficaces qu'il a fallu dix ans pour bâtir sont forcées de cesser leurs activités du jour au lendemain. C'est tout simplement incompréhensible et je ne peux répondre à cette question.
Monsieur le président, je remercie mon collègue du Yukon, tout particulièrement de nous avoir fait part de l'expérience et du témoignage de personnes qui ont été directement touchées par les pensionnats indiens et de celles qui ont participé aux programmes de la Fondation autochtone de guérison.
Partout au pays, la Fondation autochtone de guérison est à l'origine d'un très grand nombre d'expériences rassembleuses. J'ai en main le récit de gens du Labrador qui ont cheminé grâce à l'équipe de guérison des Services juridiques pour Autochtones du Labrador.
Il me semble que la décision du gouvernement repose sur une argumentation ou une logique voulant que ces services puissent être fournis par quelqu'un d'autre. Toutefois, son seul rapport d'évaluation — et il vaut la peine que je le répète encore et encore — dit ceci:
[...] les programmes d’aide de Santé Canada sont conçus pour fournir des services précis qui sont complémentaires mais différents de ceux de la FADG; et le nombre rapporté de survivants qui veulent obtenir de l’aide de la FADG et les sociétés de survivants, le plan logique d’action pour l’avenir est la continuation du soutien pour la FADG.
Mon collègue du Yukon souscrit-il à cet énoncé et, selon lui, quelle devrait être la suite des choses?
Monsieur le président, le député a tout à fait raison. Ces programmes sont totalement différents.
J'ai rencontré des organisations qui offrent une partie du processus de guérison. Les participants ne seraient pas à l'aise s'ils devaient suivre un programme ou obtenir un service du gouvernement. Les seules organisations où ces gens iraient sont celles où travaillent des personnes de leur localité qui ont réussi à gagner leur confiance.
Le gouvernement n'offre même pas de solution de rechange à ces milliers de personnes. Santé Canada a dit qu'il poursuivrait les programmes qu'il offre déjà. Il n'offrira même pas de nouveaux programmes à ces milliers de personnes, alors que, pour une rare fois, une institution est responsable de 134 projets qui donnent enfin de bons résultats partout au pays.
[Français]
Monsieur le Président, le 14 mars dernier, je présidais une consultation publique dans Papineau sur la condition féminine avec le chef du Parti libéral du Canada, le député d'Etobicoke—Lakeshore.
Lors de cette rencontre, nous avons eu une présentation de Nakuset, directrice du Foyer pour femmes autochtones de Montréal. Cet organisme, qui aide les femmes autochtones à atteindre l'équilibre grâce à une guérison fortifiée, est un sous-organisme de la Fondation autochtone de guérison. Le témoignage de Nakuset était si touchant que pour un instant, dans la salle, nous avons oublié toutes nos origines grecques, libanaises, sud-asiatiques ou autres. Nous étions tous, pour un moment, autochtones.
La demande de continuer à financer la Fondation autochtone de guérison a reçu l'appui de tous les gens présents, incluant notre chef. Dès le lendemain, ma collègue de LaSalle—Émard demandait à la ministre d’État (Condition féminine) comment elle pouvait prétendre assurer la sécurité de toutes les Canadiennes, dont les Autochtones, mais réduire le financement destiné à la Fondation autochtone de guérison et mettre ainsi en péril 134 projets dans tout le Canada, comme le Foyer pour femmes autochtones de Montréal.
Je suis persuadé qu'on ne sera pas étonné que selon sa bonne habitude, lorsqu'on pose une question précise à une personne en particulier, le gouvernement en fait répondre une autre. La réponse est donc venue du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ce dernier prétend investir plus de fonds et se félicite de s'être acquitté d'autres obligations dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Je sais qu'il y a 12 ans, le gouvernement libéral de l'époque a investi une somme de 350 millions de dollars et que ces programmes ont fait leur chemin. Ce sont des programmes qui sont établis et connus des communautés. Les laisser tomber serait un désastre pour les femmes autochtones du Québec et du Canada, et pour tous les survivants des pensionnats indiens.
Le gouvernement doit investir ses 199 millions de dollars non pas dans Santé Canada ou pour payer ses clémences, mais dans des organismes comme la Fondation autochtone de guérison, qui sont établis par des Autochtones, gérés par des Autochtones et à l'intention des Autochtones.
[Traduction]
Le gouvernement a encore récidivé. D'un côté, il présente des excuses pour les pensionnats indiens et, de l'autre, il supprime le financement qui aide les victimes, les familles et les collectivités à aller de l'avant.
Depuis 1987, le Foyer pour femmes autochtones de Montréal, FFAM, fournit un soutien aux femmes des Premières nations, aux Inuites et aux Métisses en difficulté, ainsi qu'à leurs enfants. Le foyer fournit un environnement thérapeutique sûr et pertinent sur le plan culturel où les femmes autochtones peuvent se concentrer sur divers problèmes personnels comme la toxicomanie, la santé mentale, l'itinérance et l'abus.
Le refuge offre sur place des programmes et des services financés par le biais de la Fondation autochtone de guérison du Canada. Sans le financement de la fondation, à partir de demain, le 31 mars, le FFAM devra immédiatement mettre fin à tous ses programmes de guérison, ce qui aura des effets catastrophiques.
Le refuge ne sera plus en mesure de s'acquitter de son mandat qui consiste à fournir aux femmes et aux enfants autochtones le soutien global nécessaire pour leur donner la possibilité de retrouver leur indépendance et de réintégrer la collectivité. Le refuge ne pourra dorénavant assurer que les services alimentaires et d'urgence élémentaires.
En outre, l'effet cumulatif de ces coupes sur le FFAM entraînera la perte de plusieurs employés sensibles à la réalité culturelle autochtone. Les deux tiers de ces postes de guérison sont occupés par des femmes autochtones. En fait, l'une des guérisseuses s'est présentée au centre il y a des années, alors qu'elle était en crise et qu'elle avait elle-même besoin de guérison. Grâce au centre, elle soigne maintenant les autres. Voilà ce que permet de faire le financement de la Fondation autochtone de guérison.
[Français]
Comme je le mentionnais plus tôt, ce sont 134 programmes comme ceux-là qui sont en péril. Des programmes qui, au cours des 12 dernières années, ont aidé plus de 205 000 individus à surmonter la violence, la dépression, le suicide, l'alcoolisme et la pauvreté.
Près de 50 000 personnes ont participé, à Montréal et partout au pays, à des ateliers de formation sur la famille, l'emploi et la vie saine.
Soyons bien clairs: il est absolument essentiel que ce programme soit maintenu sans faire l'objet de coupes budgétaires. La raison pour laquelle il a connu tant de succès est attribuable au fait que ce sont des programmes d'initiative autochtone, gérés par des Autochtones, pour des Autochtones.
[Traduction]
Ce que les pensionnats indiens ont fait de plus tragique, c'est de saper et même d'éliminer la confiance d'un peuple en son identité et en ses capacités. La Fondation autochtone de guérison faisait contrepoids à cette histoire de dévastation. C'était un outil important pour redresser les erreurs accumulées pendant toutes ces années.
Les rapports d'évaluation de la Fondation autochtone de guérison produits par le gouvernement lui-même sont élogieux. L'autonomisation des personnes, des familles et de collectivités entières a vraiment été utile. Elle a permis de surmonter un passé tragique pour bâtir un avenir meilleur.
[Français]
Je continue d'être sidéré par ce gouvernement qui tente constamment de diminuer le rôle du gouvernement canadien par son attitude de laisser-faire ou du « débrouillez-vous tout seuls », un gouvernement qui nous divise en tant que peuple, un gouvernement de petites politiques, de petite vision.
Nous sommes à la dernière heure. Il ne reste que trois heures, puisque le financement de ce programme se termine demain. Seul le gouvernement peut et doit intervenir.
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a appuyé l'initiative de guérison basée sur la communauté établie par la fondation dans son rapport de décembre 2009, et il a même recommandé le maintien du financement de celle-ci.
L'Assemblée législative du Nunavut a voté de façon unanime pour demander au gouvernement fédéral de renouveler son engagement envers la fondation. Une multitude d'intervenants, dont la Commission de témoignage et de réconciliation du Canada, ont fait des sorties publiques en faveur de la Fondation autochtone de guérison.
Le Parti libéral du Canada et tous les députés de tous les partis de l'opposition demandent donc au gouvernement du Canada de reconsidérer sa décision de ne pas financer la fondation.
[Traduction]
J'espère vraiment que, comme ce fut le cas pour l'entente sur l'éducation préscolaire et la garde des enfants et pour l'accord de Kelowna, le financement de la Fondation autochtone de guérison ne sera pas aboli seulement parce que c'était une bonne idée dont la seule lacune était de venir d'un gouvernement libéral.
Le Canada et tous les Canadiens, en particulier nos Premières nations, méritent mieux.
Monsieur le Président, il y a 80 000 survivants des pensionnats indiens encore en vie au Canada. Supprimer la Fondation autochtone de guérison va à l'encontre de l'esprit des excuses nationales présentées par le premier ministre il y a deux ans à peine, en 2008. En fait, la Fondation autochtone de guérison fait partie du processus de réconciliation du Canada.
La perte de la Fondation autochtone de guérison signifie la perte de 134 projets partout au Canada. En fait, il ne reste que 12 de ces projets encore en vigueur, et ce, jusqu'en mars 2012 seulement. Et un de ces projets est l'Eyaa-Keen Centre Incorporated, au 547, rue Notre Dame, à Winnipeg.
Comme le député l'a souligné, ces projets qui existent depuis 10 ans vont tous disparaître dès demain. Les choses ont bien changé en deux ans. Cette décision nous fait reculer de plusieurs années et nous devrons nous battre encore plus fort pour nous relever.
J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.
Monsieur le Président, il ne faut pas oublier que ce ne sont pas seulement les personnes auxquelles ces organisations et ces centres offrent des services qui vont s'en ressentir. Il y a aussi tous ceux qui travaillent pour ces organisations qui vont perdre leur emploi. Bon nombre de ces travailleurs proviennent justement des collectivités qui ont désespérément besoin de services et de guérison.
L'autre chose qu'il ne faut pas oublier, c'est que les pensionnats indiens ont entraîné chez les Autochtones une méfiance profonde envers le gouvernement fédéral et ses institutions. La guérison repose en partie sur le rétablissement de la confiance envers les possibilités de guérison offertes par le gouvernement. Or, ce n'est pas en disant aux Autochtones de se rendre dans un centre médical ou de se faire servir par des médecins non autochtones que nous y parviendrons. Il faut que la guérison soit axée sur les collectivités, pour les collectivités. C'est ce lien de confiance qu'il faut rebâtir, et c'est la seule façon pour le gouvernement fédéral de véritablement aider les Autochtones en quête de guérison.
Monsieur le Président, je reviens encore à la même chose. Santé Canada est présent dans plus de 600 collectivités du pays. En Colombie-Britannique seulement, nous avons 200 collectivités des Premières nations. Nous avons 17 programmes de la Fondation autochtone de guérison, dont un dans ma circonscription. Il est mené sur une petite île dans ma circonscription et n'est accessible qu'à une bande sur les 24.
Il s'est dit bien des choses ici. Les débats ont volé plus ou moins haut. Mais, pour l'amour de Dieu, parlons au moins de ce qui relève des faits plutôt que le contraire.
Je sollicite un commentaire à ce sujet.
Monsieur le Président, le député d'en face doit comprendre que ce qui est arrivé dans les pensionnats a trop souvent engendré la méfiance à l'endroit des institutions gouvernementales. Ce qu'il faut, c'est donner aux habitants des collectivités les moyens de s'entraider.
Le député d'en face a tout à fait raison de dire qu'il n'y a pas suffisamment de collectivités qui puissent s'aider elles-mêmes. Il n'y a pas suffisamment de centres comme le Foyer pour femmes autochtones de Montréal pour faire renaître la confiance dans ces collectivités.
Nous devrions augmenter considérablement le financement d'initiatives comme la Fondation autochtone de guérison si nous voulons vraiment aider les gens et non les adresser à des institutions qui leur inspirent une profonde méfiance, bien compréhensible.
Monsieur le Président, comme on parle beaucoup de Santé Canada, j'ai consulté son site web. Voici ce qu'on peut y lire.
[...] sous réserve de la réception d'un plan de traitement dûment rempli par un fournisseur de services reconnu par Santé Canada précisant notamment le nombre de consultations recommandé et les coûts afférents et de l'approbation par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Je me demande si le député peut nous dire ce qu'il pense du fait qu'il semble falloir être un adepte de la course à obstacles pour réussir à surmonter tous les obstacles pour accéder à un service.
Monsieur le Président, ma collègue a tout à fait raison de dire que personne n'est mieux placé pour aider ces gens qui souffrent que les membres de leur collectivité. C'est pourquoi les initiatives qui naissent dans la collectivité autochtone, qui sont prises en charge par la collectivité autochtone et qui sont destinées à la collectivité autochtone resteront toujours la meilleure façon de les laisser prendre leur destinée en main et de les aider à guérir.
Avant de reprendre le débat, je tiens à dire qu'il y a eu quelques interrogations à propos de la rotation pour poser des questions. Comme les députés le savent, la présidence a l'habitude de faire le tour de la Chambre pour les questions, mais dans le cas du débat de ce soir, je ne suis pas une rotation stricte. Il y a des députés qui se sont levés plusieurs fois pour tenter d'attirer mon attention. Ils n'ont pas quitté la Chambre et essaient encore de poser une question. J'essaie de donner la parole à autant de députés que possible. Par conséquent, je dévierai parfois du cycle habituel.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé a la parole.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour décrire certaines des mesures concrètes que le gouvernement prend pour promouvoir et protéger la santé et le bien-être des anciens élèves des pensionnats indiens et des membres de leur famille.
Dans le cadre de son engagement en faveur de la réconciliation, le premier ministre a présenté des excuses dans une déclaration historique au sujet des pensionnats indiens. Nous reconnaissons que la Convention de règlement, bien qu'elle soit un jalon important des efforts du Canada pour respecter ses engagements visant à résoudre de façon juste et durable les séquelles laissées par les pensionnats indiens, peut aussi être une source d'intense émotion et parfois de douleur.
À ce titre, le gouvernement continue de veiller à ce que des mesures de soutien appropriées soient mises en place pour toute la durée de la Convention de règlement. Cela comprend, dans le budget de 2010, 199 millions de dollars sur deux ans pour s'assurer que des services de santé mentale et de soutien affectif soient toujours offerts aux anciens élèves et à leur famille, ainsi que pour financer le processus d'évaluation indépendante et les paiements d'expérience commune.
Même s'il existe de nombreux points forts en matière de santé mentale parmi les collectivités inuites et des Premières nations, dont des liens avec les cultures traditionnelles et des réseaux familiaux élargis, il existe aussi des défis importants. De nombreuses collectivités sont confrontées à un taux de chômage élevé, une pauvreté généralisée, un faible niveau de scolarité, l'éloignement des services de santé et la perte de leur langue et de leur culture traditionnelles. Certains des 80 000 anciens élèves des pensionnats indiens doivent composer avec la perte de leur culture et de leur langue. D'autres subissent les effets consécutifs aux traumatismes découlant de sévices physiques, sexuels et émotionnels. Cela peut mener à diverses maladies mentales, dont le trouble de stress post-traumatique, des accoutumances et des troubles de la personnalité.
Les services de soutien en santé mentale que notre gouvernement offre par l'entremise de Santé Canada reconnaissent ces effets et sont accessibles tant aux anciens élèves des pensionnats qu'aux membres de leur famille. L'engagement que nous avons pris dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens nous permet d'offrir des services de santé mentale et de soutien affectif aux anciens élèves des pensionnats et aux membres de leur famille. Ceux-ci bénéficient de ces services dans le cadre du Paiement d'expérience commune, du processus d'évaluation indépendant, d'événements organisés par la Commission de vérité et de réconciliation et d'activités de commémoration.
Notre ministre de la Santé offre ces services de santé mentale et de soutien affectif par l'entremise de son ministère et du Programme de soutien en santé. Ce programme vise à ce que les anciens élèves des pensionnats indiens et les membres de leur famille bénéficient du soutien dont ils ont besoin afin de participer au processus lié à la convention de règlement. Le Programme de soutien en santé offre une gamme de services de santé mentale et de soutien affectif qui ne mettent pas en danger la culture des anciens élèves des pensionnats indiens et des membres de leur famille afin qu'ils puissent régler les problèmes liés aux pensionnats indiens et divulguer toute forme de mauvais traitements tout au long du processus lié à la convention de règlement.
Grâce au Programme de soutien en santé, Santé Canada offre un accès à plus de 1 600 fournisseurs de services, incluant des conseillers, des travailleurs communautaires autochtones, des aînés et des guérisseurs traditionnels dans les collectivités de l'ensemble des provinces et territoires du Canada. Ce programme aide aussi à payer le coût de transport pour accéder à des services qui ne sont pas offerts dans la collectivité.
Nous voulons nous assurer que les anciens élèves et les membres de leur famille admissibles ont accès aux services de santé mentale et de soutien affectif dont ils ont besoin. Sur les 199 millions de dollars d'argent neuf prévus dans le budget de 2010 à l'intention des anciens élèves des pensionnats indiens au cours des deux prochaines années, 65,9 millions de dollars sont destinés au Programme de soutien en santé — résolution des questions des pensionnats indiens. La demande liée au Programme de soutien en santé ne cesse d'augmenter en raison du volume de paiements d'expérience commune et d'audiences liées au processus d'évaluation indépendant. Il en va de même au sujet des futurs événements liés à la Commission de vérité et de réconciliation.
Grâce à ce programme, les anciens élèves et les membres de leur famille ont accès à toute une gamme de services qui ne mettent pas leur culture en danger, dont une bonne partie est offerte par des fournisseurs autochtones d'expérience. Nous sommes conscients de la diversité des besoins et nous agissons en conséquence. L'accès aux services psychologiques et de consultation est lui aussi important. Les anciens élèves veulent souvent passer du temps avec des travailleurs autochtones de leur communauté ou avec des aînés qui connaissent bien leurs traditions.
Le Programme de soutien en santé permet justement de répondre à tous ces besoins. Grâce à lui, les anciens élèves ont accès, dans leur communauté, à du soutien culturel et affectif et à des services professionnels de consultation. Ces services sont offerts par des organismes autochtones locaux, par l'entremise desquels les aînés et les guérisseurs traditionnels peuvent venir en aide aux anciens élèves et à leur famille. La nature exacte des services, qui peuvent prendre la forme de dialogues, de cérémonies, de prières ou de techniques traditionnelles de guérison, varie selon les besoins de chacun.
Des services de soutien affectif sont aussi offerts par les différents organismes autochtones locaux: un travailleur communautaire autochtone spécialement formé et qui a l'expérience des interventions auprès des anciens élèves des pensionnats indiens rencontre les anciens élèves et les membres de leur famille, les écoute, leur parle et leur vient en aide tout au long du processus lié à la convention de règlement. En plus de ces services, ceux et celles qui en ont besoin ont également accès à des conseillers professionnels, comme des psychologues ou des travailleurs sociaux accrédités par Santé Canada.
Nous comprenons que les services offerts doivent être efficaces. Selon l'évaluation de mi-parcours du cadre national de règlement des questions des pensionnats indiens, réalisée en 2006, 90 p. 100 des demandeurs qui ont répondu à un sondage ont eu recours à au moins un des services de soutien en santé financés par Santé Canada, et 93 p. 100 d'entre eux ont dit se sentir plus en sécurité et mieux soutenus grâce aux services offerts. Mais surtout, 89 p. 100 des demandeurs qui ont fait appel à un conseiller ont affirmé que le processus de résolution constituait une expérience positive.
Depuis l'entrée en vigueur de la convention de règlement, en 2007, les services offerts par l'entremise du Programme de soutien en santé sont de plus en plus en demande. Le processus d'évaluation indépendant permet de traiter plus de demandes, même si les besoins demeurent élevés.
Le gouvernement a su répondre aux besoins des anciens élèves et de leur famille en investissant près de 80 millions de dollars depuis le début du processus afin que le Programme de soutien en santé offre aux anciens élèves et à leur famille tous les services de soutien affectif et de santé mentale dont ils ont besoin.
Santé Canada et ses partenaires fédéraux et autochtones sont proactifs et continuent de sensibiliser les anciens élèves des pensionnats et leur famille aux services disponibles dans le cadre du Programme de soutien en santé. Nous avons aussi participé à des projets qui sont actuellement financés par la Fondation autochtone de guérison, afin de s'assurer que les clients admissibles sont au courant des services du Programme de soutien en santé, et qu'ils y ont accès. Cet effort de sensibilisation s'ajoute à d'autres activités.
Par exemple, depuis 2007, plus de 421 000 brochures décrivant le Programme de soutien en santé ont été envoyés directement à d'anciens élèves, à des bureaux de bande, à des centres de santé communautaires, à des centres d'amitié autochtones, à des postes de soins infirmiers, à des centres de traitement et à un grand nombre d'autres lieux de rencontre au pays. Le Programme de soutien en santé n'est qu'une initiative parmi plusieurs programmes de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie qui sont financés par le gouvernement fédéral et qui fournissent des services communautaires importants afin d'aider les familles autochtones.
Santé Canada injecte plus de 200 millions de dollars dans les services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie pour les collectivités des Premières nations et des Inuits, par le truchement de plusieurs programmes. Ceux-ci incluent le Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones et le Programme national de lutte contre de l'abus de solvants chez les jeunes, qui fournissent tous deux des traitements en résidence ainsi que des mesures de prévention communautaires.
Le programme Grandir ensemble et la stratégie Pour des collectivités en bonne santé fournissent des fonds pour le traitement des problèmes de santé mentale et les interventions en situation de crise. Les collectivités se servent de ces initiatives pour appuyer les mesures relatives à leurs propres priorités en matière de santé mentale. La stratégie pour la prévention du suicide chez les jeunes Autochtones appuie plus de 200 communautés afin de favoriser la santé mentale des jeunes et de prévenir le suicide.
Ces mesures illustrent clairement notre volonté de faire en sorte que les anciens élèves soient au courant des services de santé mentale et de soutien affectif dont ils peuvent avoir besoin, et qu'ils y aient accès. Nous avons pris cette responsabilité au sérieux. Nous avons montré notre volonté de répondre aux besoins, et nous allons continuer de le faire.
En terminant, je veux simplement mentionner différents programmes qui sont disponibles, parce que certaines déclarations faites à la Chambre ne sont pas aussi justes qu'elles pourraient l'être. Nous voulons faire ce qui s'impose et informer la Chambre du fait que des aînés assurent un soutien. Il y a des aînés au sein de la collectivité, et aussi des guérisseurs traditionnels. Un soutien affectif est fourni. Il y a des travailleurs autochtones en santé mentale au sein des collectivités, et un grand nombre d'entre eux parlent les langues autochtones. Un soutien clinique est aussi disponible, et des psychiatres et des psychologues font du counselling.
Ces services sont conçus pour aider les anciens élèves et leur famille à faire face aux questions liées aux pensionnats indiens, ainsi qu'à la divulgation de mauvais traitement tout au long du processus de règlement.
Monsieur le Président, le député a mentionné un tas de programmes offerts par l'entremise de Santé Canada et divers autres ministères fédéraux qui fonctionnent bien. Personne ici ne nie l'existence, dans divers ministères, de nombreux programmes de soutien qui sont efficaces. Ce qu'on fait valoir, c'est que ces programmes coexistaient avec la Fondation autochtone de guérison. Comme le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien le mentionne justement dans son évaluation, ces programmes venaient compléter et soutenir le processus de guérison, mais aucun de ceux-ci ne sauraient remplacer la fondation. C'est ce qu'on dit dans l'évaluation du ministère.
Dans le fond, ce que j'aimerais que le député me dise c'est pourquoi les gouvernements qui, dans le passé, ont causé un préjudice irréparable aux Autochtones, à cause des décisions qu'ils ont prises ou parce qu'ils pensaient savoir ce qui était le mieux pour eux, persistent à croire que les seuls programmes efficaces qui peuvent être offerts aux Autochtones doivent l'être par l'entremise de ministères? Le gouvernement croit-il que les Autochtones n'ont pas la capacité, alors qu'ils l'ont pourtant démontrée, de puiser à même leur propre fonds et de l'utiliser judicieusement là où ils le peuvent? Le gouvernement ne les en croit-il pas capables? Est-ce cela que dit le gouvernement?
Monsieur le Président, il est très important que nous montrions que nous sommes tous, à la Chambre, favorables à l'idée que les collectivités autochtones prennent leur destinée en main et surmontent ces très grandes épreuves. Le gouvernement du Canada a travaillé en partenariat avec les collectivités autochtones pour créer des programmes qui fonctionnent. C'est justement pour cette raison — et il importe de nous en tenir aux faits, contrairement à d'autres à la Chambre — que ces programmes prennent appui dans la collectivité. Ces programmes sont offerts par les collectivités autochtones. Ils mettent à contribution des guérisseurs traditionnels. Ils donnent des résultats.
Le gouvernement a tiré des enseignements de la Fondation autochtone de guérison. Il serait faux d'affirmer que cet organisme n'a pas fait de belles choses, mais la réalité, c'est que le financement a débuté en 1998 et qu'il a pris fin. Nous continuons de mettre en pratique les leçons que nous avons apprises et les mesures efficaces auprès des collectivités autochtones. Nous nous engageons, pas seulement sur le plan financier, mais également sur le plan moral, à collaborer avec nos partenaires des collectivités autochtones afin de veiller à ce que nous fassions ce qu'il y a de mieux, en apportant chacun notre contribution, en travaillant main dans la main pour obtenir les meilleurs résultats.
Monsieur le Président, j'ai le privilège insigne d'avoir travaillé dans diverses provinces et différents territoires au Canada. J'ai travaillé avec les Premières nations et les Métis en Alberta. J'ai travaillé avec les Premières nations et les Métis au Yukon.
De toutes les expériences que j'ai vécues en tant qu'avocate, j'aimerais partager quelques-unes d'entre elles qui étaient particulièrement marquantes et qui ont vraiment illustré, à mes yeux, pourquoi nous devons continuer d'offrir ces services, pourquoi le gouvernement, qui est le seul responsable des Premières nations, doit prendre l'engagement de le faire. Dans les années 1970, j'ai vu une jeune Autochtone se jeter au milieu d'une route achalandée. Je l'ai sortie de là, lui sauvant la vie, et je l'ai ramenée auprès de sa famille. C'est à ce moment-là que j'ai vu de mes propres yeux pour la première fois une manifestation du traumatisme dont souffrent plusieurs générations de Premières nations.
J'ai appris que le dernier centre de guérison qui restera ouvert en Alberta se trouve dans le sud de la province. Comment les jeunes tout au nord de la province se rendront-ils dans un centre de guérison à Lethbridge ou à Cardston?
Monsieur le Président, les propos de la députée illustrent très bien pourquoi il est si important que nous soyons tous résolus à travailler dans l'intérêt des peuples autochtones et d'écouter ce qu'ils aimeraient faire dans le cadre du processus de guérison que nous entreprenons à l'échelle du pays.
Comme je l'ai dit dans mon discours, Santé Canada assure une présence dans beaucoup plus de collectivités que les anciens programmes. Ces services seront offerts, nous y veillerons. Si certaines personnes doivent parcourir de longues distances, nous leur donnerons les moyens de le faire.
En conclusion, je remercie la députée de son intervention. Elle illustre encore une fois pourquoi nous devons maintenir notre engagement.
Monsieur le Président, suite à l'engagement pris par le premier ministre de favoriser la réconciliation lorsqu'il a présenté des excuses historiques relativement aux pensionnats indiens, notre gouvernement continue de faire des investissements clés dans les programmes de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie qui s'adressent à toutes les Premières nations et à tous les Inuits. Nous avons pris des mesures concrètes pour aider les enfants autochtones et leurs familles relativement à des problèmes particulièrement préoccupants, comme le suicide chez les jeunes ainsi que le traitement et la prévention des toxicomanies.
Les Canadiens jouissent d'un niveau de santé et de bien-être relativement élevé, mais c'est trop rarement le cas au sein des collectivités autochtones. Un grand nombre de petites communautés sont éloignées, isolées et comptent moins de 1 000 habitants. Certaines sont accessibles uniquement par avion. Les collectivités autochtones sont aussi aux prises avec des réalités socioéconomiques telles que la pauvreté et un taux de chômage élevé.
Le 11 juin 2008, le premier ministre a présenté des excuses historiques devant la Chambre et devant tous les Canadiens, relativement à une triste réalité, à savoir que, durant plus d'un siècle, de très jeunes enfants ont souvent été arrachés à leurs foyers et placés dans des pensionnats indiens, afin de les isoler de ce qu'on croyait être l'influence négative de leurs familles, de leurs traditions et de leur culture.
Ces enfants n'avaient pas le droit de pratiquer leur culture ou de parler leur langue. Certains ont été agressés physiquement et sexuellement, et un grand nombre n'ont pas été nourris, vêtus et hébergés de façon adéquate. Tous ont été privés des soins et de l'affection de leurs parents et des membres de leurs collectivités.
Il n'est pas surprenant qu'une telle rupture du tissu social, à laquelle se sont ajoutés des défis socioéconomiques importants, ait eu une incidence négative sur la santé et le bien-être mental des collectivités et de leurs membres, en particulier les jeunes. Certains groupes autochtones ont des taux très élevés de consommation excessive d'alcool et d'hospitalisation liée à l'alcool, et un taux de mortalité presque deux fois plus élevé.
Ce qui est encore plus préoccupant, c'est que les taux de suicide chez les Autochtones sont parmi les plus élevés au monde. Les taux au sein des Premières nations sont de trois à six fois plus élevés que la moyenne nationale. Dans le cas des Inuits, le taux est 11 fois plus élevé. Contrairement aux taux de suicide constatés chez les non-Autochtones, les taux de suicide parmi les Autochtones sont plus élevés chez les jeunes. En fait, les blessures et les suicides sont les principales causes de décès chez les jeunes Autochtones.
Aider les jeunes et prévenir le suicide chez les jeunes Autochtones continuent d'être une priorité. Les jeunes de moins de 20 ans représentent plus de 40 p. 100 de la population autochtone, et ce pourcentage continue d'augmenter. La santé de ces jeunes est littéralement le reflet de la santé future des collectivités autochtones.
Il y a moins d'un mois, ici à la Chambre, le ministre des Finances a déposé un budget qui prévoit des investissements de près de un milliard de dollars pour les Autochtones. Ce montant inclut 285 millions de dollars, sur deux ans, pour le renouvellement des importants programmes de santé destinés aux Autochtones, y compris la stratégie nationale de prévention axée sur les jeunes.
Grâce à cet investissement, plus de 200 projets communautaires de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones vont continuer de recevoir des fonds. Les collectivités seront mieux en mesure de faire face aux crises, et on fera des recherches importantes afin de mieux savoir comment relever ce défi complexe lié à la santé et à la société.
Nous savons que les événements traumatisants ont des conséquences physiologiques et psychologiques énormes, et que les personnes en ressentent souvent les effets durant des décennies. C'est pourquoi nous continuons d'investir dans des programmes qui sont essentiels à la santé et au bien-être à long terme des Premières nations et des Inuits.
Notre gouvernement injecte plus de 200 millions de dollars par année dans des programmes de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie pour les Premières nations et les Inuits. Ces programmes incluent la promotion de la santé mentale, la prévention de la toxicomanie et du suicide, le counselling, des services d'intervention en cas de crise et des programmes de suivi.
Le Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones est un autre exemple de programme communautaire géré localement. Ce programme est aussi reconnu comme un modèle pour ce qui est d'intégrer des approches communautaires, culturelles et holistiques dans la prévention des toxicomanies et la programmation des traitements.
Dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue, notre gouvernement investit 30,5 millions de dollars, sur cinq ans, dans les services de lutte contre la toxicomanie s'adressant aux Premières nations et aux Inuits, et 9,1 millions de dollars afin d'améliorer l'efficacité et la qualité des services, et de desservir un plus grand nombre de personnes par le truchement de nouveaux investissements dans des approches liées à l'extension des services, aux patients externes et à d'autres méthodes innovatrices telles que les équipes de bien-être mental.
Ce travail, qui vise à améliorer l'efficacité et la qualité des services pour toxicomanes et à servir plus de personnes, en mettant l'accent sur les services destinés aux jeunes des Premières nations et à leurs familles, est réalisé dans le cadre d'un partenariat entre Santé Canada, la Fondation autochtone nationale de partenariat pour la lutte contre les dépendances et l'Assemblée des Premières Nations.
L'initiative est mise en oeuvre de A à Z. Les collectivités, les familles et les particuliers ont directement un mot à dire dans le genre d'améliorations qu'il faut apporter au Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones. Compte tenu de la diversité des collectivités des Premières nations, ce processus n'adopte pas une approche unique, mais permet plutôt aux collectivités de déterminer leurs besoins, de tirer profit de leurs forces particulières et d'avoir accès aux meilleures connaissances et aux données les plus probantes aux échelons local, national et international qui exercent une influence sur les programmes qu'elles gèrent.
Le gouvernement prend au sérieux ses responsabilités selon lesquelles il doit aider les collectivités autochtones à répondre à leurs priorités en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Qu'il s'agisse de financer des projets importants de prévention du suicide auprès des jeunes Autochtones dans l'ensemble des provinces et des territoires ou de faire des investissements pour que des services en place depuis longtemps répondent mieux aux besoins actuels et soient plus conformes aux données les plus probantes, le gouvernement est conscient qu'il doit continuer d'agir.
Le Canada est également considéré comme un chef de file mondial en matière de programmes novateurs et éprouvés pour les Autochtones. Prenons par exemple le Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes, qui est reconnu à l'échelle internationale comme un programme de traitement interdisciplinaire holistique extrêmement efficace. Ces centres de traitement pour jeunes seulement présentent des taux de réussite de 75 à 85 p. 100, ce qui est très élevé même parmi les meilleurs programmes de traitement du monde.
La recherche fait ressortir clairement un certain nombre de défis de taille que les Autochtones du Canada doivent relever en ce qui concerne la santé mentale et les dépendances. L'expérience négative vécue par de nombreux Autochtones dans des pensionnats indiens continue de les toucher et elle se répercute également sur leurs enfants et leurs petits-enfants.
C'est pourquoi nous continuons d'investir dans les programmes de santé mentale et de désintoxication destinés aux membres des Premières nations et des Inuits, ce qui aide les collectivités, les familles et les particuliers à se remettre de leurs traumatismes et à participer pleinement à la société canadienne.
Monsieur le Président, les programmes de la Fondation autochtone de guérison, qui devaient être complétés par ceux de Santé Canada, ne l'ont pas été. Même Santé Canada le reconnaît.
Que dirait le député à tous les hameaux du Nunavut, à toutes les petites collectivités nordiques isolées du Labrador, de la baie d'Hudson et de la baie d'Ungava, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que d'autres régions de notre pays?
La Fondation autochtone de guérison a conçu ses programmes de façon à répondre à un besoin qui existait déjà dans ces collectivités. Ces initiatives étaient mises en branle par la collectivité elle-même, par des groupes de survivants et leurs familles. La fondation complétait ces initiatives.
Il y a une chose que je tiens à dire. Ensuite je poserai ma question très rapidement. S'il y a une chose que les Autochtones méritent dans ce débat, c'est l'honnêteté. La vérité, c'est que le gouvernement a sabré pour réduire ses coûts. On peut enrober la réalité en disant que d'autres programmes et Santé Canada combleront les manques à gagner par exemple, mais la vérité c'est qu'il s'agit d'une coupe pour réduire les coûts.
Je demande donc à la députée si elle approuve cette mauvaise décision politique qui aura un impact aussi négatif sur les Autochtones et leurs familles?
Monsieur le président, d'emblée, Santé Canada a beaucoup changé avec les années. Ce qui à l'origine était un processus bureaucratique où tout venait d'en haut est maintenant un ensemble de bandes à qui les services ont été transférés, qui gèrent leurs soins de santé et leurs services communautaires.
En ce qui concerne le fait d'isoler un service de soutien de nombreux autres services de soutien, le député a mentionné l'importance des petits hameaux. Malgré l'excellent travail de la Fondation autochtone de guérison, elle ne pouvait rejoindre toutes les collectivités. Cependant, nous avons des intervenants en matière de toxicomanie et d'alcoolisme dans toutes ces collectivités. Nous avons des conseillers en santé mentale. Nous avons mis en place des programmes de médecine à distance. Les choses s'améliorent de plus en plus.
Monsieur le Président, il y avait un pensionnat dans ma localité, et beaucoup de ses anciens élèves vivent à Sault Ste. Marie et dans les deux communautés autochtones avoisinantes. Il y a des centres de guérison à Garden River et à Batchewana. Ils sont parfaitement intégrés à la communauté et font un travail phénoménal.
Je suis inquiet parce que pas plus tard que vendredi dernier, j'ai rencontré un aîné de Garden River avec qui je discute de temps à autre de l'idée d'un centre de traitement des jeunes autochtones qui sombrent dans la toxicomanie ou l'alcoolisme. Nous n'avons pas dans nos communautés les services dont la députée vient de parler. D'après ce que je crois savoir, de nombreuses communautés autochtones n'ont pas ces services qui selon elle seraient disponibles pour tout le monde.
Je vois que le ministre est là ce soir et je lui suis reconnaissant d'avoir pris le temps malgré un programme très chargé de venir nous écouter parler de cet important programme.
Je voudrais demander à la députée, et peut-être au ministre s'il prend le temps de m'écouter...
À l'ordre. J'essaie d'attirer l'attention du député depuis plus de 30 secondes. Je l'invite à poser très vite sa question.
Monsieur le Président, au nom de cet aîné, j'aimerais demander à la députée comment nous allons trouver les ressources nécessaires pour établir un centre de traitement dans notre région, maintenant qu'on va supprimer le programme de guérison. Nous n'avons même pas d'argent pour envoyer les gens aux centres de traitement existants.
Monsieur le Président, je reconnais qu'il existe des petites communautés isolées qui n'ont pas accès à toute la gamme des services, mais elles ont néanmoins un lien non seulement avec les programmes et services de Santé Canada mais aussi avec les autorités régionales de la santé de leurs provinces. Il y a donc tout un tissu et un réseau de services. Chaque communauté a son mécanisme d'intégration à ce tissu et à ce réseau.
Ce que le gouvernement essaie de faire en réalité, c'est d'intégrer au lieu de fragmenter les très importants services de guérison et de santé.
Avant de reprendre le débat, j'aimerais également rappeler aux députés que même lors de la tenue d'un débat spécial, comme ce soir, il faut respecter la règle qui exige de ne pas indiquer qui est présent à la Chambre ou qui ne l'est pas.
La députée de Nanaimo--Cowichan a la parole.
Monsieur le Président, je suis ravie de participer au débat d'urgence de ce soir. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Thunder Bay—Superior-Nord.
J'aimerais féliciter la députée de Churchill d'avoir soulevé cette question très importante à la Chambre. Je sais que la députée de Churchill s'emploie sans relâche à sensibiliser les Canadiens à l'importance de la Fondation autochtone de guérison et je tiens absolument à saluer l'excellent travail qu'elle fait à cet égard.
Il est fort intéressant de suivre le débat qui a lieu ce soir à la Chambre parce que nous sommes maintenant confrontés à un choix. En effet, les ministériels affirment qu'il faut choisir entre la Fondation autochtone de guérison ou les services de Santé Canada.
Il est regrettable que le débat ait pris cette direction. D'après les chiffres présentés par le gouvernement, il y a une augmentation des demandes de paiements liés à des expériences communes et de paiements liés à des règlements extrajudiciaires. Sur le site web de Santé Canada, on reconnaît que 80 000 survivants des pensionnats indiens sont encore en vie aujourd'hui.
De toute évidence, un nombre considérable de personnes et de familles ont été marquées par l'expérience des pensionnats indiens.
Je fais brièvement mention de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Je pourrais citer de nombreux extraits, mais j'ai choisi l'article 23 qui dit ceci:
Les peuples autochtones ont le droit de définir et d’élaborer des priorités et des stratégies en vue d’exercer leur droit au développement. En particulier, ils ont le droit d’être activement associés à l’élaboration et à la définition des programmes de santé, de logement et d’autres programmes économiques et sociaux les concernant, et, autant que possible, de les administrer par l’intermédiaire de leurs propres institutions.
Je crois savoir que les Premières nations, les Métis et les Inuits d'un océan à l'autre nous ont dit que la Fondation autochtone de guérison était un mécanisme qu'ils souhaitaient pour la prestation de services dans leurs collectivités. Ils ne disent pas qu'ils ne veulent pas des services de Santé Canada ou d'autres organisations, ils disent, « Nous voulons encore ces services, car ils sont efficaces, accessibles et adaptés au plan culturel. C'est le type de services que nous voulons aussi. »
J'aimerais citer un extrait du rapport final intitulé Évaluation des initiatives de guérison communautaire offertes par la Fondation autochtone de guérison publié par le ministère des Affaires indiennes et du Nord, le 7 décembre 2009. Ce rapport fait ressortir certains des avantages de la Fondation autochtone de guérison. On y lit ceci:
Les personnes interrogées sont presque unanimes à affirmer que la FADG a eu un grand succès à atteindre ses objectifs et que sa gouvernance et gestion financières ont aussi été très réussies.
Un certain nombre de mesures des indicateurs fournit la preuve que les programmes de guérison de la FADG au niveau communautaire sont efficaces pour faciliter la guérison sur le plan individuel et qu'ils commencent à illustrer une guérison au niveau de la famille et de la communauté. La recherche de la FADG démontre qu'il faudra environ dix ans d'efforts continuels de guérison pour assurer la guérison communautaire du traumatisme des pensionnats indiens.
Puis ceci:
Même si la preuve semble démontrer un élan accru dans la guérison individuelle et communautaire, elle illustre aussi qu'en relation au besoin actuel et croissant, la guérison « vient tout juste de commencer » . Pour les projets s'adressant aux Inuits plus particulièrement, le processus de guérison a été retardé à cause de la date de début plus tardive des projets de la FADG pour les Inuits.
Sous la rubrique Impact des programmes, on lit ceci:
La majorité des personnes interrogées rapportent que les impacts des programmes sont positifs. Ces personnes notent que les impacts individuels passent de relations familiales améliorées; estime de soi et fierté accrues, atteinte de niveaux scolaires plus élevés et plus d'emploi; jusqu'à la prévention du suicide. Les impacts communautaires rapportés sont la croissance des indicateurs en matière de capital social comme le bénévolat, des réseaux de soins informels et des événements culturels. Un des impacts notables rapportés par les communautés faisant partie des études de cas est que le « silence » et la honte entourant les abus dans les pensionnats indiens sont en cours d'être brisés, créant le climat nécessaire pour la guérison continue.
La question que je dois poser au gouvernement est la suivante: si un programme est jugé fonctionnel, rentable, transparent et efficace, pourquoi le supprimer? Cela n'a pas de sens, ni sur le plan financier, ni sur le plan de la guérison communautaire.
J'ai reçu des lettres d'organisations à propos de l'importance de la fondation. Voici ce que m'écrit Darlaene Eccleston:
Sans la Fondation autochtone de guérison, le processus de responsabilisation de notre peuple, de guérison, de réconciliation et de pardon est sérieusement compromis.
Elle en a évidemment long à dire sur l'importance du programme.
Voici un extrait d'une lettre envoyée par l'Inter Tribal Health Authority et signée par ses coprésidents, le chef David Bob et James Wilson:
Le financement que nous recevons sert à donner aux survivants des pensionnats indiens la capacité de surmonter le traumatisme causé par cette expérience tragique dans un cadre de sécurité et de confiance. Après avoir souffert en silence pendant des années, une solution thérapeutique s'est enfin offerte [...] Supprimer le financement à ce moment-ci est injuste et nuisible pour les Premières nations du Canada. Nous commençons à peine le long travail de guérison des blessures du passé.
Si je lis ces lettres à la Chambre, c'est que ces gens n'ont pas la possibilité de venir s'exprimer devant les députés. Ils ont besoin d'une voix pour les représenter, et c'est ce que font les néo-démocrates, les bloquistes et les libéraux.
Voici un passage d'une autre lettre de l'Inter Tribal Health Authority:
Beaucoup de gens étaient inscrits au programme et nous aidions de nombreuses collectivités à briser leur long et douloureux silence et à entamer un processus de guérison tout aussi douloureux.
Cette lettre vient de l'union des chefs indiens de la Colombie-Britannique. Elle dit:
Nous vous prions de continuer de soutenir ma récupération de l'expérience tragique que j'ai vécue dans les pensionnats indiens. Les services de la Fondation autochtone de guérison ont été profitables aux collectivités de l'union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, qui demandent que vous prévoyiez l'apport continu de ressources financières qui permettraient aux survivants et à leur famille de poursuivre leur guérison pour que nous puissions, ensemble, bâtir un Canada plus fort, qui inclura les anciens élèves des pensionnats indiens.
Celle-ci vient de Nunavut Tunngavik et de la Qikiqtani Inuit Association. Je lis:
Dans cette lettre que nous vous adressons, nous nous faisons l'écho de la voix de milliers d'Inuits qui souffrent des séquelles de leur séjour dans des pensionnats. Nous vous écrivons pour les mères et les pères qui n'ont jamais pu transmettre leurs connaissances et leurs traditions à leurs enfants. Pour les Inuits qui ont été réduits au silence parce qu'ils ont été privés de leur langue. Pour les enfants inuits qui souffrent pendant que leurs parents tentent désespérément d'apprendre leur rôle de parents. Pour les victimes de suicides qui n'avaient personne vers qui se tourner dans leur collectivité. Pour les hommes et les femmes inuits incarcérés dans des prisons fédérales, à des milliers de milles de chez eux, en raison du manque de ressources pour les aider dans nos collectivités. Pour les Inuits esclaves de la toxicomanie parce que c'est la seule façon pour eux de faire face au désespoir qui les habite. Et, enfin, pour les Anciens qui ont assisté à l'affaiblissement de nos collectivités et à l'élargissement des fossés intergénérationnels [...] Nous avons besoin d'espace et d'outils pour surmonter nos difficultés, conformément à des solutions conçues par ou pour les Inuits.
L'Assemblée des Premières Nations a réclamé le maintien de la Fondation autochtone de guérison pour aider les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits de tout le pays. Elle demande au gouvernement de collaborer dans l'esprit des excuses faites aux victimes des pensionnats.
Encore une fois, je tiens à souligner que nous ne parlons pas d'une alternative. Dans bon nombre de communautés, Santé Canada fournit des services utiles, mais la Fondation autochtone de guérison offre une expérience communautaire, culturelle et populaire unique. Il ne s'agit pas d'un processus bureaucratique descendant.
Un peu plus tôt, en réponse à une autre question posée à la Chambre, j'ai souligné certaines des choses que les gens doivent subir, dans le cadre du processus de Santé Canada, pour avoir accès à des services. Je sais que bon nombre de députés ont reçu des lettres de gens qui ont dû payer eux-mêmes leurs frais de dentiste ou leurs médicaments en raison du programme des Services de santé non assurés qui est tellement complexe que les dentistes et les pharmaciens ne veulent plus traiter directement avec le ministère. Des gens qui ont un revenu très modeste doivent payer ces frais et demander ensuite un remboursement.
Nous savons ce qui se produit. Les gens qui ont besoin de ces services ne les obtiennent pas. Je dirais même que, pour bien des gens, aussi efficaces les employés de Santé Canada puissent-ils être, toute cette paperasserie administrative les empêche d'avoir accès aux services dont ils ont besoin.
Je sais qu'un grand nombre de députés ont rencontré des survivants des pensionnats et entendu leurs tristes histoires et qu'ils savent que, très souvent, lorsque ces gens demandent de l'aide, cette aide doit être fournie sans tarder, et non quatre, six ou huit semaines plus tard. C'est très souvent alors un appel au secours qu'ils lancent. Ils doivent pouvoir aller voir quelqu'un de leur propre communauté qu'ils comprennent et en qui ils ont confiance, qui parle leur langue et connaît leur culture et qui peut leur offrir le service dont ils ont besoin sur-le-champ.
Il serait intéressant de savoir de quoi ont l'air les listes d'attente pour les services que Santé Canada offre. Nous savons par des gens sur place qu'ils n'ont tout simplement pas accès à ces services.
Je sais que certaines personnes ont cité ce que l'on trouve sur le site de Santé Canada et affirmé que les frais de transport sont couverts pour permettre aux gens d'avoir accès à des services s'ils doivent aller chercher de l'aide à l'extérieur de leur communauté. Cela ressemble au programme des pensionnats autochtones qui obligeait ces gens à quitter leurs communautés. C'est une expérience que certains ont déjà vécue.
J'exhorte donc tous les députés à appuyer le rétablissement de la Fondation autochtone de guérison.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour la députée. J'aimerais qu'elle réfléchisse un peu au genre de choses qu'elle dit, notamment quand elle établit une analogie entre le fait d'envoyer quelqu'un dans un pensionnat indien et le fait d'assurer le transport d'un survivant qui demande à se rendre à une clinique. C'est ridicule.
Je lui pose une question à réponse libre. Combien de collectivités de l'île de Vancouver, où elle habite, bénéficient de services offerts par le Fondation autochtone de guérison? La réponse est une seule, et c'est Nanaimo, sa ville. C'est tout. Que font les gens qui habitent Duncan, Victoria, Campbell River, Sooke ou ailleurs? Tout ne se passe pas dans une seule collectivité.
Le 20 Premières nations de Stó:lo de ma circonscription n'ont pas de centre autochtone de guérison. Ce n'est pas un affront. Je ne dirais pas que la fondation a fait du mauvais travail. Il reste que, chez nous, à Chilliwack, les gens ne vont pas à Lytton pour obtenir des services; ils les obtiennent auprès de Santé Canada.
Il existe actuellement, pour l'ensemble de l'île de Vancouver, dont la population est aussi nombreuse que celle du Nouveau-Brunswick, un seul centre autochtone de guérison. Celui-ci est situé à Nanaimo et il offre de très bons services. Il ne faudrait cependant pas prétendre que l'on offre ainsi les services nécessaires aux centaines de collectivités de l'île de Vancouver, car cela n'est pas vrai.
Monsieur le Président, j'aimerais apporter une correction. Mes propos au sujet des pensionnats indiens et du transport visaient ceux qui préféreraient ne pas quitter leur collectivité. Je suis consciente du fait que ceux qui veulent absolument se prévaloir de ce service de Santé Canada peuvent le faire.
En ce qui concerne les services de guérison autochtone, le ministre a tout à fait raison. Il existe un centre, mais il y a un autre projet à Tillicum Lelum. Les habitants de l'île ont donc accès à d'autres services.
Par contre, je le répète, j'ai indiqué plus tôt dans mon discours que cela s'est transformé en un choix. J'ai reconnu que Santé Canada offre effectivement des services aux habitants de nombreuses collectivités. Il existe toutefois d'autres collectivités où on retrouve des projets de la Fondation autochtone de guérison et où on souhaite le maintien de ces projets.
Pourquoi cette coupure? Nous savons que les projets de la Fondation autochtone de guérison connaissent un certain succès et que ceux qui en sont responsables rendent des comptes. Le gouvernement actuel parle souvent de reddition de comptes et de transparence. Nous en avons. Et les projets?
J'invite le ministre à examiner les succès des projets de la Fondation autochtone de guérison.
Monsieur le Président, la députée soulève une bonne question au sujet des listes d'attente. Nous aurons l'occasion de poser toutes ces questions. Comme le savent les députés, j'ai fait adopter une motion au Comité des affaires autochtones qui nous permettra d'étudier cette question en profondeur et de poser beaucoup de questions sur l'intransigeance du gouvernement.
J'ai visité les locaux de l'Association des femmes inuits en compagnie de la députée. Une femme m'a remis la note suivante pour me montrer à quel point cette situation est répandue au pays. La note dit ceci: « Le service de garde d'enfants pour les femmes autochtones de Montréal a besoin du financement du gouvernement fédéral pour poursuivre son excellent travail. Le 1er avril, le service perdra des employés qui aident nos femmes et nos enfants à guérir de toutes les formes d'injustices ». Ensuite, en lettres majuscules, il est écrit: « À l'aide », puis « SVP, soulevez cette question au Parlement ».
La députée pourrait-elle nous dire pourquoi, selon elle, le gouvernement a choisi de mettre fin à ce programme? Tous ceux qui ont pris la parole ce soir à la Chambre des communes, et il est très rare que nous soyons tous d'accord, s'entendent pour dire que ce programme est formidable. Le ministre des Affaires indiennes l'a dit. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes l'a dit. Le dernier député conservateur à prendre la parole a dit que ce programme était excellent.
Si nous sommes tous en faveur de ce programme, pourquoi le gouvernement y met-il fin?
Monsieur le Président, je remercie le député de Yukon pour son excellent travail au Comité des affaires autochtones. Il soulève une très bonne question. La décision de mettre fin au programme n' a aucun sens.
Nous sommes conscients que les excuses présentées aux anciens élèves des pensionnats nous ont poussés à mettre en place des programmes et toutes sortes de services de soutien pour ces anciens élèves et leurs familles. Selon les résultats de l'évaluation du programme, il s'agit d'un excellent programme. Il produit de bons résultats. L'évaluation conclut que les projets de la Fondation autochtone de guérison sont différents de ceux offerts par Santé Canada.
Je ne peux que présumer que le gouvernement a choisi de mettre fin au programme pour des raisons idéologiques. Il n'y a aucune autre raison logique pour expliquer cette décision. Peut-être est-ce parce que ce sont les libéraux qui ont créé ce programme. Je l'ignore.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la chance de prendre la parole en faveur de ce programme très important. La Fondation autochtone de guérison offre des ressources qui font la promotion de la réconciliation. Elle encourage les Autochtones, en tant qu'individus et en tant que collectivité, à créer et à renforcer des processus de guérison durables qui traitent les séquelles de la violence physique, sexuelle, mentale et culturelle qu'ils ont subie sous le régime des pensionnats, y compris les effets intergénérationnels de cette violence.
En juin 2008, le gouvernement a pris la parole à la Chambre pour présenter des excuses officielles aux anciens élèves des pensionnats. Le premier ministre a reconnu que cette politique d'assimilation était erronée, « qu'elle a fait beaucoup de mal et qu'elle n'a aucune place dans notre pays. » Les excuses sincères doivent être suivies de gestes concrets. Des gestes qui font honneur au concept de la réconciliation et qui sont centrés sur la guérison, qui créent un sentiment de bien-être et qui permettent d'aspirer à un avenir meilleur sont certainement nécessaires devant la souffrance causée par le régime des pensionnats.
Il est évident que l'interruption du financement contredit carrément les valeurs qui sont à la base de ces excuses nationales. Comme nous le savons, les effets intergénérationnels de l'assimilation et du régime des pensionnats ont plusieurs facettes et il est difficile d'y faire face. La violence, le suicide, la dépression, la probabilité accrue de vivre dans la pauvreté, la suppression des compétences parentales traditionnelles et la perte de la langue maternelle ne sont que quelques-unes des conséquences néfastes des violences subies dans les pensionnats par des Autochtones partout au Canada.
Les fonds dispensés par la Fondation autochtone de guérison contribuent à rétablir directement et efficacement les relations intergénérationnelles rompues par des injustices subies par les pensionnaires. La Fondation autochtone de guérison soutient présentement 134 programmes qui visent directement à remédier aux conséquences découlant du système de pensionnats. Le financement a aidé des organisations et des collectivités à offrir des mesures de rétablissement qui soutiennent la guérison et l'atteinte du bien-être.
Je vous donne un exemple qui provient de la Première nation de Gull Bay, dans Thunder Bay—Superior-Nord, la circonscription que j'ai l'honneur de servir. Cette collectivité est un exemple de force et de courage. La Fondation autochtone de guérison a financé un programme appelé Programme de guérison de la Première nation de Gull Bay. Ce programme offre aux survivants des pensionnats et à leurs descendants un accès élargi aux services de counselling, à des cercles de discussion fondés sur des pratiques traditionnelles et à de l'information sur les mauvais traitements et sur les conséquences sur les relations intergénérationnelles.
Les avantages du programme de guérison sont réels et pratiques. En discutant avec le chef Wilfred King, de la Première nation de Gull Bay, il ressort clairement que les fonds dispensés par la Fondation autochtone de guérison ont aidé les anciens de sa collectivité à se réconcilier avec le Canada. Le chef King a affirmé ceci: « Il s'agit d'un excellent programme adapté aux besoins des anciens qui ont été directement touchés par le système de pensionnats. Le programme a permis de jeter des ponts entre les anciens et les plus jeunes qui ont été touchés par le système de pensionnats. »
Soixante personnes de cette seule collectivité ont bénéficié directement du programme ces 12 derniers mois, mais cela a touché beaucoup plus de monde. Les services qu'il a été possible d'offrir grâce aux fonds ont permis aux anciens qui avaient quitté Gull Bay de rétablir des liens avec leur collectivité d'origine, ce qui est capital pour soutenir la culture et maintenir les traditions.
La même chose est vraie de nombreuses autres Premières nations et collectivités de ma région, par exemple, la nation Nishnawbe Aski. Dans la circonscription voisine, Kenora, les Premières nations et les collectivités de Lac Seul, Mishkeegogamang, Sandy Lake, Wapekeka, Cat Lake, North Caribou Lake, Sachigo Lake, Slate Falls et Bearskin Lake seront frappées par l'abolition de la fondation. Elles estiment que le soutien qu'elle offre est absolument crucial.
Je suis intéressé de voir si le député de Kenora se battra pour maintenir le financement des programmes qui sont capitaux dans sa circonscription. Je suis déçu qu'il ne soit pas ici pour participer au débat d'urgence de ce soir. Il faut maintenir le financement de la fondation et même l'augmenter pour aider d'autres collectivités du Nord-Ouest de l'Ontario qui ont besoin de cette fondation. Il y a beaucoup de réserves et de collectivités des Premières nations dans Thunder Bay—Superior-Nord et si une ou l'autre d'entre elles, y compris...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je pense que vous avez été momentanément distrait. Le député fait référence à des députés qui sont présents ou absents à la Chambre. Il est tout à fait inapproprié de parler de députés qui ne sont pas présents à la Chambre des communes. J'aimerais donc lui demander ne plus le faire.
Le secrétaire parlementaire a raison quand il dit que faire référence à la présence ou à l'absence d'un député est antiparlementaire. Je rappelle donc cette règle au député de Thunder Bay—Superior-Nord et je l'autoriserai à poursuivre ses observations.
Monsieur le Président, je l'ignorais. Maintenant que je le sais, je retire cette remarque. Je remercie le député d'en face de m'avoir éclairé.
En ces temps difficiles, on me demande très souvent dans le Nord-Ouest de l'Ontario quelle lueur d'espoir et d'optimisme j'entrevois. Je réponds souvent que l'avenir de Thunder Bay — Supérieur Nord, du Nord-Ouest de l'Ontario et en fait de l'essentiel du Canada est intimement lié à l'avenir des peuples de nos Premières nations.
C'est une question d'émancipation et d'équité. Il s'agit de respecter les droits issus de traités et d'appliquer la Charte des droits et libertés à tous les Canadiens. C'est aussi une question de bon sens. Si les Premières nations vont bien, nous allons tous bien au Canada. Si nous n'aidons pas les Premières nations à s'en sortir, nous serons tous pénalisés.
N'oublions pas que la Fondation autochtone de guérison veille à ce que des comptes rigoureux soient tenus pour chaque projet financé. Les projets doivent avoir une vaste portée et inclure des femmes, des jeunes et des aînés. Chaque projet doit fournir des services thérapeutiques directs.
Même le ministère, le MAINC et le président de la Commission de divulgation des faits et de réconciliation dans le dossier des pensionnats indiens ont fait l'éloge de ces programmes qui ne peuvent exister que grâce à l'appui de la Fondation autochtone de guérison. Tous ces projets sont administrés par des gens qui vivent et travaillent au sein de la communauté, qui abordent la guérison et l'édification de la communauté par la base et non suivant une démarche à partir du sommet qui laisse trop de place à l'erreur, au paternalisme et au gaspillage.
Ce programme réussi est essentiel car il permet aux communautés qui reçoivent ces fonds de choisir en toute indépendance les services et les programmes dont leur population a le plus besoin. Cette démarche communautaire est une excellente façon d'aborder le processus de guérison, de construire des communautés plus fortes et d'améliorer la santé et le bien-être des gens. Ces programmes communautaires, adaptés à la culture et vraiment porteurs de guérison, expriment l'espoir et la volonté de construire un avenir plus solide grâce à la cohésion de la communauté.
La Fondation autochtone de guérison a accompli un grand premier pas dans la bonne direction. Au lieu de changer de cap et de l'abandonner, nous invitons le gouvernement à maintenir son engagement auprès des communautés des Premières nations dans une optique d'espoir et de réconciliation et dans le souci de prolonger les excuses nationales par des mesures concrètes en demandant au Parlement de poursuivre le financement de la Fondation autochtone de guérison. C'est une solution pragmatique et censée à un problème très délicat.
Monsieur le Président, le député de Thunder Bay—Superior-Nord a parlé d'une circonscription adjacente à la sienne, celle de Kenora. Le député de Kenora siège au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Je sais qu'il a une formation en soins infirmiers et qu'il a travaillé comme infirmier dans des collectivités éloignées autochtones et des Premières nations, assurément sur la côte de la Colombie-Britannique, dans le Nord de l'Ontario et probablement à d'autres endroits auxquels je ne pense pas à l'instant. Il se dévoue sans relâche pour représenter sa circonscription éloignée où vivent une soixantaine de collectivités des Premières nations.
Voici mon observation. Nous ne pouvons attaquer d'autres députés et laisser entendre de quelque façon que ce soit qu'ils ne sont pas disposés à faire ce qui s'impose pour favoriser la guérison.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Je vais simplement répéter ce que j'ai dit. Je suis intéressé de voir si le député dont il a parlé, tout comme nous, se battra pour maintenir le financement des programmes pour les collectivités dans sa circonscription.
Monsieur le Président, de toute évidence, tout le monde à la Chambre des communes souhaite vraiment que la guérison soit efficace. Je voudrais lire quelques lignes d'un document du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Le passage porte sur les conséquences de la cessation du programme et se trouve à la page 39 du document:
Lorsqu’on leur a demandé les conséquences si on devait mettre fin à leur programme, plusieurs répondants ont été visiblement perturbés en entendant la question et en pensant à la perte du programme. La grande majorité des personnes interrogées dans le cadre des études de cas ont utilisé des qualificatifs comme « catastrophiques », « désastreux », « sentiment de trahison », « suppression de l’espoir » ainsi que d’autres termes aussi forts pour communiquer leur croyance que mettre fin aux programmes de guérison de la FADG à ce moment-ci aurait des conséquences extrêmement négatives [...] parce que la guérison n’est pas encore assez répandue ni assez fermement établie. [...] un aîné a dit: « nous avons vécu 100 ans d’abus et 12 ans de guérison. »
Si on avait tenu ces propos au député, fermerait-il le programme?
Monsieur le Président, en ce qui me concerne, j'estime avoir de la chance d'être très éduqué, d'avoir été appuyé par une famille merveilleuse pendant mon enfance, d'être passé par un bon système éducatif et d'être blanc dans un pays qui parfois semble être favorable aux Blancs.
Je pense que nous devons faire un effort supplémentaire pour aider ceux qui ont besoin de notre aide. Chez les néo-démocrates, nous ne laissons personne derrière et nous aidons en particulier ceux qui en ont le plus besoin.
Monsieur le Président, un des chefs des Premières nations avec qui j'ai eu le privilège de travailler, est Joe Johnson, l'ancien chef de la Première nation de Kluane. Lors des nombreuses occasions où j'ai travaillé avec lui sur sa revendication territoriale, il m'a parlé du traumatisme qu'il a subi en raison des pensionnats indiens, de sa souffrance de devoir travailler loin de sa famille en Colombie-Britannique et du fait qu'il aimerait que des services de guérison soient offerts et des emplois soient créés à proximité de sa collectivité.
Pendant bon nombre d'années, il a essayé de fonder un centre de guérison et je ne sais pas s'il a jamais réussi à le faire. Il ne pouvait tout simplement pas obtenir de fonds. J'ai remarqué qu'il ne reste plus d'argent pour aucun centre de guérison au Yukon, seulement pour un centre dans les Territoires du Nord-Ouest.
Je me demande si le député pourrait parler du besoin de fonder des centres de guérison à proximité des collectivités où les membres des Premières nations continuent à travailler.
Monsieur le Président, après réflexion et après avoir entendu les interventions de tous les députés ce soir, je suis vraiment convaincu que non seulement il nous faut poursuivre le financement, mais il nous faut l'augmenter de manière à ce qu'un plus grand nombre de collectivités puissent en bénéficier.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir l'occasion de parler ce soir de la Fondation autochtone de guérison avec mes collègues. Je pense fermement que nous manquerions à notre devoir si nous ne prenions pas le temps ce soir de reconnaître le travail difficile, mais crucial, que la Fondation autochtone de guérison a effectué au cours de la dernière décennie au nom des Canadiens.
Lors de sa création en 1998, on a donné un mandat clair à la fondation, et tous les gens qui ont participé à cette organisation non gouvernementale devraient être félicités pour leur engagement continu et leur quête inlassable d'un monde meilleur grâce à la guérison.
[Français]
Mes commentaires de ce soir vont: premièrement, souligner la route que nous avons parcourue en tant que nation au cours de cette dernière décennie; deuxièmement, reconnaître et souligner les réalisations de la fondation; et troisièmement, souhaiter à la fondation que la phase de transition qu'elle entreprend se déroule bien.
[Traduction]
Je suis fier d'être Canadien, parce que le Canada est l'un des rares pays qui s'est excusé pour la façon dont les générations précédentes ont traité les Autochtones.
Certains des députés se rappellent peut-être des excuses historiques présentées par l'Australie à sa population autochtone en 2008, et tous les députés se rappelleront sûrement des excuses présentées par le premier ministre le 11 juin 2008 au nom de tous les Canadiens, ici même à la Chambre des communes.
Je crois que nous pouvons tous nous entendre sur le fait que ces excuses étaient un énorme pas en avant dans notre quête de réconciliation et de progrès.
Lorsque le premier ministre a présenté ces excuses en 2008, le chef national Fontaine a affirmé qu'elles avantageraient tous les Canadiens parce qu'elles sensibilisaient le public à l'histoire des Premières nations au Canada.
Un exemple de ce type de changement peut se trouver dans le guide sur la citoyenneté canadienne, qui a récemment été publié par le gouvernement et qui a fait l'objet d'une révision en profondeur. La nouvelle version du guide est très différente de celle qui a été rédigée en 1995.
Plus particulièrement, l'édition 2010 du guide présente le concept de trois nations fondatrices, à savoir les Autochtones, les Français et les Britanniques. Pour la première fois, le chef métis, Louis Riel, est présenté aux néo-Canadiens. Ce document important, qui fournit un résumé de notre histoire et de notre culture, ne passe plus sous silence l'histoire de nos Autochtones. Il raconte plutôt les faits véridiques et fait remarquer le rôle important que les Autochtones ont joué, et continuent de jouer, dans le patrimoine culturel de notre pays.
J'ai appris que le fait d'écouter et de dire la vérité peut jouer un rôle énorme dans le processus de guérison de notre pays. Mme Judith Herman, dont l'ouvrage intitulé Trauma and Recovery est largement perçu comme une grande avancée dans la compréhension des répercussions sociales des traumatismes psychologiques et de leur traitement, affirme ceci: « Pour guérir, il faut se souvenir et faire son deuil. D'après l'expérience vécue dans des pays nouvellement démocratiques d'Amérique latine, d'Europe de l'Est et d'Afrique, il apparaît clairement que, pour rétablir un sentiment de communauté sociale, il faut une tribune publique où les victimes peuvent s'exprimer et où leurs souffrances peuvent être officiellement reconnues. Comme les individus, les pays traumatisés doivent se souvenir, vivre leur deuil et réparer les torts causés afin d'éviter d'avoir à les revivre. »
C'est cet esprit de guérison qui a inspiré de longues discussions attendues depuis longtemps entre des acteurs clés de notre paysage historique national. Au final, grâce à la recherche, à la conciliation et à la négociation, on est parvenu à établir la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, avec l'approbation de toutes les parties intéressées: le gouvernement du Canada, les anciens pensionnaires, les Églises, l'Assemblée des Premières Nations et les organisations inuites.
Tout comme les excuses présentées par le Canada à ses peuples autochtones ont marqué un jalon historique sur la scène internationale, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens rayonne également au-delà de nos frontières.
[Français]
L'entente est un geste important de réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones. C'est la première fois qu'un pays reconnaît, tant en paroles qu'en gestes, l'impact négatif que ses politiques et ses actions ont eu sur ses Premières nations.
[Traduction]
Comme les députés l'ont entendu ce soir, il est important de noter que la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens comporte cinq éléments principaux:
[Français]
le paiement d'expérience commune; le processus d'évaluation indépendant; la Commission de témoignage et de réconciliation du Canada; les initiatives de commémoration; et les initiatives pour appuyer la guérison tels que le Programme de soutien en santé de Santé Canada et une dotation à la Fondation autochtone de guérison.
[Traduction]
C'est dans ce dernier élément, le cinquième, soit les mesures de soutien à la guérison, qu'il est question de la Fondation autochtone de guérison. Cette fondation a précédé l'accord de près de dix ans. Cette fondation sans but lucratif dirigée par des Autochtones a vu le jour uniquement au terme de discussions avec les survivants, la collectivité de guérison, l'Assemblée des Premières Nations, le Congrès des Peuples Autochtones, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et l'Association des femmes autochtones du Canada.
Strictement parlant, la Fondation de guérison autochtone avait à l'origine pour mandat d'octroyer une subvention unique de 350 millions de dollars du gouvernement fédéral à compter du 1er avril 1998. Tel qu'indiqué dans le plan directeur de 2010-2015, la fondation définit son rôle comme ceci:
Nous nous considérons comme les facilitateurs d’un processus de guérison aidant les Autochtones et leurs collectivités à s’aider eux-mêmes, fournissant les ressources pour mettre en oeuvre des initiatives de guérison, favorisant une plus grande sensibilisation aux questions et aux besoins relatifs à la guérison, suscitant et cultivant chez le grand public un climat d’un grand soutien. Nous aidons les Survivants à partager la vérité sur leurs expériences vécues au pensionnat et à se faire entendre. Nous travaillons également à encourager la participation des autres Canadiens au processus de guérison et nous les invitons à s’avancer avec nous sur la voie de la réconciliation.
Maintenant que nous arrivons à l'inévitable étape de réduction progressive des activités de la fondation, il est clair que l'approche retenue s'est révélée efficace pour l'atteinte des objectifs visés. Je peux le dire avec certitude parce que, tel qu'exigé dans la Convention de règlement, le gouvernement a effectué une évaluation des initiatives et des programmes de guérison mis en oeuvre par la Fondation autochtone de guérison.
L'évaluation a été présentée à la Chambre des communes plus tôt ce mois-ci. Elle fait état des compétences de l'organisation en matière de gestion financière et de gestion de projets. Cette évaluation exhaustive a notamment porté sur l'examen de 108 documents, de sources documentaires et de dossiers administratifs, notamment des rapports annuels et des études de cas, des entrevues avec 35 intervenants clés de la fondation, des représentants de ministères concernés, des organisations autochtones, des directeurs de projets financés par la fondation et des experts du domaine de partout au Canada, et un total de 8 études de cas communautaires fondées sur 145 entrevues auprès de participants et d'intervenants clés à différents endroits au pays.
Comme les députés l'ont peut-être remarqué, j'ai laissé entendre que la réduction progressive des activités de la Fondation de guérison autochtone était inévitable. Il s'agit d'une réalité importante qu'il faut souligner. La fondation n'a jamais été conçue pour être une organisation permanente. C'est précisé de façon on ne peut plus claire dans son rapport annuel, son plan directeur et son mandat initial.
Personne ne devrait donc être surpris de la décision du gouvernement du Canada de ne pas reconduire le financement de la fondation. Pendant plus de 12 ans, on s'est attendu à ce que la fondation entame une phase de démantèlement progressif. Nous ne parlons pas de compression de financement. En fait, non seulement le mot «compression» induit-il en erreur, mais il ne rend pas justice à l'excellente planification que la fondation a entreprise pour sa stratégie de démantèlement, ainsi qu'à sa distribution prudente de fonds considérables, au total, 515 millions de dollars, depuis 1998, fonds que le gouvernement du Canada lui avait attribués.
Selon la fondation, la stratégie de démantèlement s'échelonnera sur trois ans. Pendant cette période, la Fondation autochtone de guérison mènera à bien le travail prévu dans son mandat: la publication de rapports annuels, de plans généraux et de bulletins d'information ainsi que la production de cinq autres grands projets de recherche. En outre, la fondation commencera à réduire ses effectifs et ses locaux graduellement et à un rythme planifié.
Le gouvernement du Canada est plus déterminé que jamais à aider tous ses citoyens, autochtones et non autochtones. En fait, c'est grâce à un investissement fait par le gouvernement conservateur que la Fondation autochtone de guérison financera jusqu'en 2012 le fonctionnement de 12 centres de guérison, répartis dans tout le pays. De plus, le gouvernement du Canada remplira son obligation de fournir un soutien émotionnel et en santé mentale directement aux anciens élèves des pensionnats indiens et aux membres de leur famille qui sont parties à la Convention de règlement, par l'intermédiaire d'un programme administré par Santé Canada.
Le Programme de soutien en santé — résolution des questions des pensionnats indiens fournit des services de santé mentale et de soutien affectif directement aux anciens élèves et à leurs familles alors qu'ils bénéficient des divers volets de la Convention de règlement, y compris des services professionnels de counselling, des services paraprofessionnels dispensés par des travailleurs communautaires autochtones, un soutien approprié sur le plan culturel fourni par les aînés et les services de transport qui leur permettent d'accéder aux services qui ne sont pas disponibles dans leur propre collectivité.
Je rappelle que le gouvernement a également financé d'autres initiatives visant à fournir directement un soutien aux survivants des pensionnats indiens, y compris la ligne d'écoute téléphonique des pensionnats indiens et les fonds pour des soins futurs. Ceux-ci peuvent être obtenus grâce au processus indépendant d'évaluation défini dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Grâce à ce processus d'évaluation, les requérants peuvent avoir droit à des fonds pour des soins futurs pour un traitement ou des services de counselling pouvant atteindre jusqu'à 10 000 $ pour des soins généraux et jusqu'à 15 000 $ lorsque des soins psychiatriques sont requis. Jusqu'à maintenant les fonds alloués dans le cadre du processus indépendant d'évaluation atteignent 125 000 $ et les sommes accordées en moyenne au titre des soins futurs sont de plus de 8 000 $. Il est également important de noter, comme les députés le savent, que tout ce soutien sera fourni pendant une période bien nécessaire de restrictions financières. Bien que le Canada ait repris la voie de la croissance économique à la suite de la pire récession mondiale depuis les années 1930, la reprise mondiale reste extrêmement fragile comme le précise le récent discours du budget de 2010.
Avant de terminer, je crois qu'il est important de résumer en chiffres les engagements que le gouvernement a pris jusqu'à maintenant. Le gouvernement du Canada investira donc plus de 5 milliards de dollars pour mettre en oeuvre tous les volets de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Le budget de 2010 alloue des ressources additionnelles nettes de 199 millions de dollars pour la mise en oeuvre de la Convention de règlement, qui devrait se terminer en 2014.
Le gouvernement du Canada a versé 515 millions de dollars à la Fondation autochtone de guérison depuis sa création en 1998. Ces fonds incluent une dotation de 125 millions de dollars accordée dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui permettait de financer les initiatives communautaires de guérison. Ces chiffres montrent bien que le Canada reconnaît que le système des pensionnats indiens fait partie de l'expérience commune qu'est notre pays et confirment le rôle important joué par le counselling dans le processus de guérison et de réconciliation.
Le travail communautaire de la Fondation autochtone de guérison a non seulement été crucial pour notre vision d'une société juste et bienveillante, mais il a également permis de transformer un épisode tragique en un héritage durable et positif. Je suis persuadé que les députés s'engageront avec moi à aller de l'avant à la conquête d'un avenir brillant pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je vais commencer par poser ma question, puis je ferai mon commentaire. Je félicite le député pour son travail en tant que président du Comité des affaires autochtones. Je trouve qu'il fait de l'excellent travail et j'aime beaucoup travailler avec lui.
Le gouvernement a-t-il un plan exhaustif en ce qui concerne les services offerts par divers ministères aux survivants des pensionnats indiens et aux milliers de personnes laissées pour compte par la fermeture de la fondation? Je vais laisser au député quelques minutes pour y réfléchir pendant que je fais mon commentaire. Peut-être que les fonctionnaires vont lui remettre quelque chose dans l'antichambre.
Le ministre a fait un parallèle intéressant quand il a parlé de casse-tête. Il y a encore plus de gens qui ont besoin de services de guérison, et on nous dit qu'il y a toutes sortes de programmes de guérison offerts par différents ministères, comme autant de pièces d'un casse-tête. La grande pièce du milieu est la Fondation autochtone de guérison. En fait, toutes les pièces vont devoir prendre un peu plus de place, parce que le gouvernement soutient que la participation aux programmes est à la hausse et que de plus en plus de gens ont besoin de guérison. Donc, tous les autres programmes vont devoir prendre le relais.
Ce qui est frustrant ce soir, c'est de se faire expliquer dans un discours après l'autre — et c'étaient de bons discours — qu'il reste des pièces au casse-tête. Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé a fait un excellent discours sur tous les programmes de santé qui ne sont pas supprimés et qui resteront en vigueur. Tous ces autres programmes vont continuer de fonctionner, mais personne ne parle du fait qu'il va manquer au casse-tête l'énorme morceau du milieu. Un seul de ces 134 projets touche des milliers de clients; au total, on parle donc de dizaines de milliers de clients partout au pays. C'est ce qui est frustrant à propos du débat.
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses aimables commentaires.
Il ne fait aucun doute que l'effort à faire sera considérable, notamment de la part des quelque 1 600 travailleurs de Santé Canada, comme nous l'avons souligné ce soir. Ce sont des gens qui appartiennent eux-mêmes à des collectivités autochtones et qui ont été précisément formés pour offrir ce genre de programmes dans la collectivité à ce niveau. Nous avons entendu dire ce soir que, d'après les évaluations, les Autochtones apprécient ces programmes et estiment qu'ils en tirent des bénéfices. Ces programmes continueront d'exister.
En outre, Santé Canada continue d'appuyer des programmes d'une valeur d'environ 200 millions de dollars qui visent à aider les gens à faire face aux difficultés qu'ils rencontrent lors de ce genre de processus de réconciliation et aux souffrances que l'épisode des pensionnats indiens a causées.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Je ne le connais pas bien, mais il semble être un bon bougre. Je suppose qu'il comprend, car il dit qu'il comprend, les séquelles durables laissées par les pensionnats indiens sur les peuples autochtones.
J'exprime la frustration des personnes que je connais qui ont participé au travail de la Fondation autochtone de guérison dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, la région que je représente. Ces personnes ont participé aux six programmes qui ne seront plus financés et elles perdent de ce fait la capacité de faire un travail communautaire pourtant jugé essentiel. Il faut que le gouvernement soit un peu hypocrite et pour le moins cynique pour qu'un rapport qui a traîné sur le bureau d'un ministre pendant des mois, un rapport qui montre que la Fondation autochtone de guérison donnait des résultats, soit publié le lendemain du budget. Ce rapport émanant du ministère des Affaires indiennes vante les louanges de ces initiatives de guérison communautaire axées sur la famille, des initiatives dont la prestation est assurée par les Premières nations et qui sont destinées aux Premières nations, des initiatives qui contribuent au processus de guérison. En supprimant ce programme dans le budget, puis en publiant, le lendemain, un rapport vantant les mérites du même programme, le gouvernement montre son cynisme et son hypocrisie à l'endroit des collectivités des Premières nations que je représente. Les excuses officielles devaient être suivies de gestes concrets. C'est ce que nous avons demandé au premier ministre le jour où il a présenté à la Chambre des excuses officielles aux survivants des pensionnats.
Prêts à mettre de côté les promesses non tenues pendant des générations, les membres des Premières nations ont pris une chance. Ils ont accepté de donner du temps au premier ministre, croyant qu'il joindrait peut-être le geste à la parole et qu'il appuierait le processus de guérison autochtone au Canada.
Voilà qu'on supprime tous ces programmes, des programmes qui donnaient des résultats. Pourtant, le gouvernement affirme qu'il trouve le processus de guérison très intéressant et qu'il veut l'appuyer. Il n'a qu'à en maintenir le financement s'il veut l'appuyer.
Le gouvernement parle d'une période de restrictions, mais il a quand même trouvé 250 000 $ pour un lobby de l'amiante au Québec afin de promouvoir les exportations d'amiante à l'étranger. Il fait cela pendant qu'on retire l'amiante des murs de la Chambre des communes. Ces 250 000 $ auraient pu être beaucoup mieux dépensés dans les initiatives de guérison autochtone...
Monsieur le Président, le gouvernement est totalement solidaire des élèves des pensionnats indiens et de leurs familles, qui ont vécu le tragique épisode que nous connaissons si bien. Je l'affirme parce que les mesures que le gouvernement a prises au cours des dernières années pour surmonter cet épisode sont sans précédent dans l'histoire du Canada.
La vérité c'est que le programme dont nous parlons ce soir suit une stratégie de réduction progressive des activités depuis des années, soit depuis 2007. Cela fait partie des plans. Cela est indiqué dans tous les rapports, y compris dans celui de 2010-2014. En fait, la fondation a fait un travail exceptionnel pour mettre ce programme en place. Programme qui restera en place, soit dit en passant, jusqu'en 2012. Nous continuerons le travail qui a été entrepris, mais je rappelle qu'il s'agit d'une réduction progressive des activités et que le travail se poursuivra dans le cadre toutefois des grands programmes de Santé Canada.
Monsieur le Président, je remercie le député de Simcoe-Nord du discours qu'il a prononcé ce soir. J'ai eu le privilège d'occuper un pupitre près du sien et d'apprendre à le connaître un peu ces dernières années. Il est un député très calme et serein qui est très respecté. Je sais qu'il est en outre le président du Comité des affaires autochtones.
Il est près de 23 heures, et j'ai suivi tout le débat. Une des choses les plus troublantes que j'ai notées est l'emploi du mot « hypocrisie » et d'autres mots du genre.
Les députés de l'opposition sont venus faire valoir ce soir que le système canadien de soins de santé ne suffit pas. Ils sont venus nous dire que la Fondation autochtone de guérison est nécessaire parce que le système canadien de soins de santé est incapable d'offrir des services adéquats répondant aux attentes ou aux besoins.
Cela me préoccupe. L'opposition a encore une fois trouvé le moyen de soutenir une chose un soir et son contraire le lendemain. Ce soir, on l'a entendue parler des lacunes du système canadien de soins de santé. Elle devrait avoir honte. Il est honteux de venir ainsi colporter un tel message ce soir.
Ma question porte sur la reddition de comptes à l'égard des 66 millions de dollars qui seront alloués à Santé Canada. Qui est l'autorité compétente à Santé Canada qui sera chargée de superviser la prestation des programmes qui seront offerts à tous par l'entremise du système canadien de soins de santé et de rendre compte de l'utilisation des fonds?
Monsieur le président, je remercie le député de Crowfoot de ses aimables paroles.
Il a souligné un aspect important de la discussion que nous avons peut-être oublié de mentionner, nommément le fait que le Programme de soutien en santé est un programme en vigueur qui relève de Santé Canada. Comme nous l'avons entendu ce soir, ce programme recevra, aux termes du budget de 2010, un financement supplémentaire de 66 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour entreprendre ces initiatives importantes découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Ce travail sera effectué, dans beaucoup de cas, par des Autochtones qui ont l'habitude de travailler dans la collectivité, avec les Ainés, avec les gens qui font partie intégrante de la collectivité. Ce sont eux qui effectueront le travail.
D'ailleurs, l'important, c'est que ces gens sont des employés compétents de Santé Canada qui offriront des services de guérison sur une base individuelle. On a entendu, ce soir, que des programmes seraient offerts directement aux anciens élèves des pensionnats et aux membres de leur famille. Voilà qui est essentiel; ils travailleront directement, individuellement même, avec les membres de la collectivité pour s'assurer que Santé Canada offre les bons programmes.
Monsieur le Président, entre les années 1800 et les années 1990, au Canada, plus de 130 écoles professionnelles, pensionnats et établissements situés dans le Nord ont accueilli des enfants autochtones. Ils étaient tous dirigés par le clergé et financés par le gouvernement. De nombreux enfants inuits, métis et des Premières nations y ont été victimes d'agressions physiques, sexuelles et autres et se sont retrouvés coupés de leur famille et de leur héritage linguistique et culturel, en plus d'être privés de leur enfance.
En 1996, le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones soulignait à quel point il fallait corriger rapidement les ravages causés par les pensionnats indiens. J'étais là, le 7 janvier 1998, au Centre d'amitié autochtone de Toronto. C'était la première fois que j'assistais à une cérémonie de purification. La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de l'époque, l'honorable Jane Stewart, a alors fait une déclaration de réconciliation et a dévoilé le plan « Rassembler nos forces: Le plan d'action du Canada pour les questions autochtones ».
Le gouvernement fédéral d'alors avait également annoncé une subvention de 350 millions de dollars pour que les anciens élèves des pensionnats victimes d'agressions physiques et sexuelles puissent en guérir avec l'aide de leur communauté. Le 31 mars 1998, la Fondation autochtone de guérison était créée.
La vision, la mission et les valeurs de la Fondation autochtone de guérison s'énonçaient comme suit:
Notre vision englobe toutes les personnes touchées par les répercussions des abus physiques, sexuels, psychologiques, culturels et spirituels subis dans les pensionnats indiens qui ont confronté de manière globale et significative le traumatisme non résolu, qui ont rompu le cycle intergénérationnel de la violence, qui ont scellé une réconciliation avec l’ensemble de leurs relations et qui ont développé leurs capacités en tant que personne, famille, communauté, nation et peuple pour assurer leur mieux-être [...] Nous privilégions une approche holistique. Notre but est de favoriser, de renforcer et de soutenir des conditions propices à la guérison, à la réconciliation et à l’autodétermination. Nous nous engageons à cibler toutes les formes et manifestations directes ou indirectes d’abus et leurs répercussions intergénérationnelles en nous appuyant sur la force, la détermination et la résilience des peuples autochtones.
L'énoncé que je viens de vous lire le dit clairement: « toutes les personnes touchées ». Je crois que tous ceux ici présents sont conscients que cette vision commence à peine à se concrétiser.
Les principes de reddition de comptes étaient clairs. Les stratégies et le contexte devaient être clairement définis; les attentes en matière de rendement devaient être significatives; les réalisations devaient être mesurées par rapport aux attentes; et les données relatives au rendement devaient faire l'objet de rapports fiables et justes. On voit tout de suite, à la lecture de l'évaluation rendue publique le lendemain du budget, que ces objectifs ont été atteints. Le gouvernement en avait pour son argent et aidait les autochtones de notre pays à guérir leurs plaies.
Il ne fait aucun doute que le plus grand défi que doit relever le Canada est de combler les disparités en matière de santé chez ses Autochtones. Les pensionnats indiens ont été une épreuve horrible dans l'histoire des Autochtones et ils ont aggravé les conséquences déjà désastreuses de la colonisation.
La Fondation autochtone de guérison a été une des initiatives issues de la Commission royale sur les peuples autochtones, et sans doute la plus importante. Elle a été la toute première entité créée et conçue pour répondre aux besoins des peuples autochtones, disposant de toute la latitude nécessaire pour tirer parti des aspects culturels menant à une guérison et à une santé optimales.
De maintes façons, le processus de guérison s'amorce. Pour certaines collectivités, d'énormes progrès ont été réalisés. Pour d'autres, la prise de conscience a ouvert des blessures et nous avons la responsabilité de veiller à ce que le meilleur soutien possible soit offert pour qu'elles se referment. D'autres collectivités qui n'ont pu bénéficier des programmes ont été témoins des réussites des collectivités voisines et s'attendent maintenant à pouvoir elles aussi amorcer le processus de guérison.
Il ne fait aucun doute que les programmes qui ont produit les meilleurs résultats étaient aux antipodes des thérapies occidentales que le député de Crowfoot doit mieux connaître. Il est irresponsable de mettre un terme à ces programmes et de retourner à des thérapies qui n'ont jamais été fructueuses auprès des Autochtones. Les thérapies autochtones sont axées sur la famille et la collectivité et tiennent compte de la dimension culturelle d'une façon positive. Les thérapies axées sur la personne n'ont jamais porté leurs fruits.
La Fondation autochtone de guérison a attiré les Autochtones les plus talentueux et inspiré de nombreux jeunes Autochtones à devenir des spécialistes de la guérison. Les évaluations officielles témoignent de leur excellent travail et de leurs réussites. La suppression du financement est tragique et gênante pour le Canada.
Le gouvernement doit financer les initiatives efficaces et cesser de financer celles qui ne le sont pas.
Les preuves sont solides et la Fondation autochtone de guérison a eu une influence très positive sur le processus de guérison des membres de nos peuples autochtones. Le financement de la Fondation doit être maintenu jusqu'à ce que le travail soit fait et que, comme le précise l'énoncé de mission, de vision et de valeurs, tous ceux qui ont souffert aient accès à des soins appropriés et obtiennent les meilleurs résultats possibles.
Il reste probablement quelque 86 000 survivants des pensionnats qui se répartissent comme suit: environ 80 p. 100 dans les Premières nations, 9 p. 100 chez les Métis, 5 p. 100 chez les Inuits et 6 p. 100 chez les Indiens non inscrits. Près de 300 000 personnes ont subi des répercussions intergénérationnelles. Sur les 205 000 participants devant être visés par les projets de la Fondation autochtone de guérison, seulement 33 p. 100 d'entre eux ont participé à des activités de guérison. Près de 50 000 personnes étaient inscrites dans des projets de formation financés par la Fondation.
J'ai oublié de mentionner que je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Etobicoke-Nord.
Les répercussions du financement accordé à la Fondation autochtone de guérison ont démontré qu'il faut à tout le moins 36 mois pour franchir les étapes de l'identification, de la diffusion et de l'initiation à la guérison thérapeutique. Moins du tiers de tous les projets ont obtenu un financement pour 36 mois ou plus. Seulement 55 p. 100 de la population cible totale et des gens qui ont subi des répercussions intergénérationnelles ont reçu des services de guérison. Cinquante-six pour-cent des projets ne répondaient pas aux besoins en matière de guérison et 36 p. 100 ont toujours une liste d'attente.
Les projets financés par la Fondation ont permis d'établir que près de 76 000 personnes, ou 37 p. 100, ont des besoins spéciaux, dont des traumatismes graves entraînant une consommation excessive d'alcool ou des comportements suicidaires. Ces projets nous font comprendre que la guérison est un processus à long terme et qu'elle se fait par étapes.
On peut résumer ainsi les résultats des activités financées par la Fondation menées dans les communautés, dont le niveau de compréhension, la sensibilisation aux conséquences, les capacités de l'équipe et le nombre de participants au processus de guérison. Dans 20 p. 100 des communautés, la guérison est à peine amorcée; dans 66 p. 100 des communautés, certains objectifs ont été atteints, mais il reste encore beaucoup à faire et dans 14 p. 100 des communautés, bon nombre d'objectifs ont été atteints, mais il reste encore un peu de travail à faire.
Cinquante-sept pour cent des participants nous ont dit que leurs objectifs avaient changé au cours de leur participation aux activités financées par la Formation. Les principaux changements mentionnés portaient sur l'amélioration de la connaissance de soi, des relations interpersonnelles, ainsi que de la valorisation des connaissances et de la culture. La majorité des participants avaient une meilleure opinion d'eux-mêmes parce qu'ils se sentaient plus forts, qu'ils avaient une meilleure estime personnelle et qu'ils arrivaient à travailler malgré leur traumatisme.
Ils ont évalué l'efficacité des diverses activités de guérison, dont celles menées par les aînés, les cérémonies, le counselling individuel, les cercles de guérison et de discussion, les ateliers sur la médecine traditionnelle, les conférences, les leçons patrimoniales, les activités rattachées aux ressources naturelles, les cours de dynamique de la vie, les traitements à demeure, les compétences parentales, le counseling familial et les solutions de rechange. Les thérapies occidentales sont toujours arrivées dernières, quelle que soit la méthode de calcul utilisée. Nous ne pouvons pas renvoyer ces gens au modèle médical, qui n'a jamais été efficace dans leur cas.
Il existe enfin des initiatives d'origine autochtone qui tiennent compte de la culture et qui sont efficaces. Le gouvernement prétend vouloir financer des projets efficaces. C'est le cas ici. C'est faire preuve d'irresponsabilité que de réduire le financement.
Il faut en moyenne 10 ans à une collectivité pour établir le contact, éliminer le déni, créer un sentiment de sécurité et amener les participants à une guérison thérapeutique. Les progrès et la durée de la guérison dépendent du degré de sensibilisation de la collectivité, de sa disposition à guérir ses membres, de la disponibilité de l'infrastructure organisationnelle et de l'accès à du personnel qualifié.
Les résultats des sondages indiquent que le recours aux services de praticiens autochtones et une participation plus longue au processus de counselling sont les moyens les plus sûrs d'atteindre les objectifs de guérison. Selon l'important rapport de recherche remis à la Commission de vérité et de réconciliation, les victimes ont réussi à raconter leur pénible histoire sans sourciller. Ces histoires font honneur à la résilience des individus et des collectivités qui rétablissent un certain équilibre dans leur vie et témoignent d'un engagement de part et d'autre visant à transformer les relations. Ces personnes pourraient bien faire partie de la grande histoire du Canada.
Cette histoire va changer si le gouvernement refuse de financer ce programme exceptionnel. Elle fera de nouveau état de portes closes, de jours sombres et d'espoirs anéantis.
Je supplie le gouvernement de faire fond sur les succès de la fondation et de respecter ses promesses implicites contenues dans les excuses présentées à la Chambre. Sinon, les excuses présentées seront jugées non seulement à la lumière des gestes passés du gouvernement du Canada, mais aussi des gestes futurs du gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, des programmes et des services dont la prestation est communautaire et assurée par des Autochtones, il y en avait avant la création de la fondation et il continuera d'y en avoir. Pourquoi la députée de St. Paul's persiste-t-elle à soutenir le contraire?
Nous l'avons expliqué à maintes reprises pendant la soirée. Personne n'a prouvé le contraire. On a tout simplement refusé de reconnaître que nous avions dit quelque chose de positif. Je n'en reviens pas.
Monsieur le Président, je crois que le gouvernement du Canada n'a jamais eu un ensemble de projets aussi bien évalués et qui donnent d'aussi bons résultats. Il incombe au gouvernement de financer ce qui fonctionne bien et de cesser de financer ce qui ne fonctionne pas. Si le gouvernement peut trouver un autre ensemble de projets qui a donné des résultats comparables, j'aimerais qu'il dépose l'information à la Chambre. On parle ici de meilleur ensemble de programmes jamais offerts au Canada.
L'application du modèle économique de la Commission du droit du Canada aux effets de la violence faite aux enfants révélerait que les victimes intergénérationnelles coûtent 40 millions de dollars par année en frais d'emprisonnement, de services sociaux, d'éducation spéciale et de santé.
Il est ressorti d'un tout petit projet, celui du Cercle de guérison holistique communautaire de Hollow Water, que le financement de services de guérison comme solution de rechange à l'incarcération est rentable, fait baisser le taux de récidive et fait économiser aux gouvernements provinciaux et fédéral, pour chaque tranche de 2 $ versée à un projet comme celui-là, entre 6 $ et 16 $ en frais d'incarcération. Il est temps de s'y mettre. C'est ce qu'il faut faire. C'est une approche pangouvernementale. Il faut faire ce qui s'impose pour le bien des Autochtones du Canada.
Monsieur le Président, je suppose que ce que le gouvernement nous dit ce soir, c'est que nous devons lui faire confiance car il a un plan de rechange en place. Il ne nous a pas montré le plan et il n'a fourni aucun document ni description aux collectivités autochtones, aux intervenants des 134 projets qui prendront fin demain et, surtout, à tous les Autochtones qui bénéficient des services, de l'aide psychologique et avec qui une relation de confiance a été créée dans le cadre de ces sujets incroyablement délicats.
On parle de violence à partir d'un âge précoce. On parle de personnes qui luttent contre la toxicomanie. On parle de gens dont la vie est difficile et qui ont créé un lien avec cet organisme qui, de l'avis de tous, fonctionne très bien. Le rapport du gouvernement lui-même indique que l'organisme fonctionne à merveille. Ma collègue a dit qu'il s'agit de l'un des meilleurs programmes que le gouvernement ait jamais mis en place.
La Fondation fonctionne bien et elle est opérationnelle, mais le gouvernement nous dit de lui faire confiance parce qu'il laissera Santé Canada s'occuper des dossiers. Santé Canada ne fait pas ce genre de travail, il n'a pas cette relation avec les gens et il n'a aucun lien avec les collectivités autochtones dont il est question. Il adoptera une approche individuelle, alors que les collectivités autochtones de tout le pays nous ont dit que bien que l'aide psychologique individuelle soit importante, l'aide psychologique fondée sur la collectivité et sur la famille est l'un des facteurs qui ont fait de ce programme autochtone une réussite. Maintenant le gouvernement va supprimer ce pilier et il nous dit de lui faire confiance, mais il ne nous dit pas quel est son plan et il ne nous le montre pas.
La députée croit-elle qu'il est possible de croire le gouvernement à ce sujet, et comment les Autochtones...
Monsieur le Président, je suis du même avis que le député. Marie Ingram, la directrice du programme dans la circonscription de la ministre de la Santé, a dit qu'au centre de mieux-être communautaire de Cambridge Bay, au Nunavut, les membres de son personnel sont en train de paniquer. Le centre fournit une pléthore de programmes, notamment des services de maîtrise de la colère à des contrevenants et du counselling à l'intention des toxicomanes. Elle a ajouté:
Nous avons vu 190 clients ici le mois dernier que nous ne reverrons pas le mois prochain. Ce n'est pas parce que notre financement est éliminé qu'il n'y a plus de besoins. À l'heure actuelle, j'essaie tout simplement de trouver des fonds là où je peux, n'importe où [...] Les gens devraient dire à leur gouvernement que nous avons besoin de cet argent. C'est le gouvernement qui a créé les problèmes sociaux dans notre région. Il devrait savoir qu'il faut beaucoup plus de temps pour les régler.
Douze programmes sont en oeuvre dans la circonscription de la ministre de la Santé. Que va-t-elle dire aux directeurs de tous ces programmes? Qu'est-ce que les directeurs administratifs vont dire à leurs clients, qu'il n'y a plus de financement, qu'il n'y aura plus de programmes et n'importe quels autres faux-fuyants que les députés ministériels avancent? Les gens qui sont en cours de guérison se retrouveront devant une porte fermée ce printemps. Ce n'est pas juste et cela va compromettre des vies.
Monsieur le Président, quelques croix usées par les intempéries tracent une cicatrice sur un champ aride. Le vieil homme qui en prend soin se souvient de l'époque où il venait enterrer les petites boîtes en compagnie des chefs religieux. Il a passé sa vie à essayer de faire la paix en lui-même à propos de ce qui s'est passé dans les pensionnats indiens, de l'éclatement de sa famille et des décennies qu'il a passées à essayer de rebâtir les liens. Les enfants dérobés qui reposent à ses pieds, de nombreux amis, n'ont jamais eu cette chance. Malheureusement, personne ne sait exactement combien sont enterrés ici, des centaines sinon des milliers. Personne ne connaît leurs noms, personne ne sait comment ils sont morts. Ils sont sans voix.
Les croix blanches brossent un portrait sombre d'une tragédie: des enfants mal nourris, mal habillés, ayant accès à peu de soins médicaux et vivant dans des conditions propices à la propagation de la tuberculose.
Une femme se souvient qu'elle et trois autres enfants ont été malades pendant des jours avant que les chefs religieux aillent chercher de l'aide. Lorsqu'elle s'est réveillée, les trois autres lits étaient vides. On lui a dit: « Tu es chanceuse. Tu t'en es sortie. »
Je presse le gouvernement de donner suite aux excuses présentées en 2008 par le premier ministre pour le rôle qu'a joué le gouvernement fédéral dans le système de pensionnats indiens en adoptant des mesures, notamment en prolongeant le financement de la Fondation autochtone de guérison qui a produit de très bons résultats tant au chapitre de ses objectifs qu'en matière de gouvernance et de gestion budgétaire.
Au XIXe siècle, le gouvernement du Canada croyait avoir la responsabilité d'éduquer et de soigner les Autochtones du pays. Idéalement, les enfants, plus faciles à former que les adultes, transmettraient à leurs enfants leur nouveau mode de vie axé sur des valeurs canadiennes, sur la religion catholique et sur la langue anglaise. Les traditions autochtones mourraient ou seraient interdites quelques générations plus tard.
Environ 150 000 enfants inuits, métis et des Premières nations ont été retirés de leurs collectivités et placés dans les pensionnats. On leur défendait de parler dans leur langue, et ceux qui contrevenaient à cette règle étaient sévèrement punis. Les enfants avaient rarement l'occasion de voir ce que c'était que de vivre une vie normale en famille, car les frères et soeurs ne se voyaient presque jamais en raison de la ségrégation des sexes. Les enfants vivaient dans les pensionnats 10 mois par année. Toutes la correspondance était écrite en anglais, langue que de nombreux parents ne pouvaient pas lire.
Lorsque les enfants revenaient sur les réserves, ils se sentaient souvent à l'écart et ils avaient même honte de leurs traditions. Souvent, ils n'avaient pas les compétences nécessaires pour aider leurs parents ou pour fonctionner dans un milieu urbain, car les compétences qu'ils apprenaient aux pensionnats étaient souvent insuffisantes.
Les violences commises dans les pensionnats ont de nombreuses répercussions sur les Autochtones d'aujourd'hui. Ceux-ci sont aux prises avec des problèmes d'alcoolisme et souffrent de dépression, ils n'ont pas la capacité de bâtir et de maintenir des familles et des collectivités en santé, et ils n'ont pas les compétences parentales nécessaires. Ils sont victimes de violence, de pauvreté et de suicide et leurs cultures et leurs langues s'affaiblissent ou ont disparu.
De nos jours, approximativement 30 p. 100 des membres des Premières nations ont été déprimés ou tristes pendant au moins deux semaines. Un profil statistique sur la santé des membres des Premières nations au Canada pour l'année 2000 a montré que le suicide et les blessures auto-infligées sont les principales causes de décès chez les jeunes et les adultes autochtones de 44 ans et moins et que le taux de suicide des jeunes autochtones était d'environ 5 à 6 fois plus élevé que celui des jeunes non autochtones.
Tragiquement, le taux de suicide chez les hommes autochtones était de 126 sur 100 000 personnes comparativement à 24 sur 100 000 pour les hommes non autochtones. Chez les femmes autochtones, le taux de suicide était de 35 sur 100 000 comparativement à seulement 5 sur 100 000 pour les femmes non autochtones. Le taux de suicide chez les jeunes Inuits, 11 fois supérieur au taux national moyen, est l'un des plus élevés au monde.
L'ancien chef national, Phil Fontaine, a affirmé: « Les souvenirs des pensionnats déchirent parfois impitoyablement notre âme, tels des couteaux. »
Les Inuits et les membres des Premières nations ont d'autres problèmes de santé graves comme des taux élevés de maladies chroniques et contagieuses et une espérance de vie plus courte.
Comparativement à la population canadienne en général, la population autochtone a 1,5 fois plus de maladies cardiaques. De plus, le taux de diabète de type 2 est de trois à cinq fois plus élevé chez les membres des Premières nationaux, et les taux augmentent aussi chez les Inuits. Les taux élevés de diabète sont associés à des déterminants de la santé clés tels que l'éducation, le niveau d'emploi, les revenus, les conditions sociales et l'accès aux soins de santé. Or, l'expérience des pensionnats indiens a influé sur tous ces facteurs.
Même si cela fait plus de 100 ans que le médecin-hygiéniste en chef du ministère des Affaires indiennes a sonné l'alarme en ce qui concerne le taux extrêmement élevé de tuberculose dans les pensionnats indiens, cette maladie continue d'être une source importante de préoccupation dans les collectivités autochtones. Les Autochtones du Canada sont aussi menacés par cette maladie que les populations du tiers monde. Le taux de tuberculose chez les Indiens inscrits est 31 fois plus élevé que chez les Canadiens non autochtones. Chez les Inuits, il est 186 fois plus élevé que chez nos concitoyens non autochtones nés au Canada, et il est équivalent au taux prévalant en Afrique subsaharienne.
Bien que ce ne soit pas le sujet du débat, le taux de tuberculose chez nos concitoyens autochtones est une source d'embarras qui exige une véritable stratégie gouvernementale pour cerner le problème dans un délai précis, trouver une solution et fournir des ressources. Nous exhortons le premier ministre à prendre des mesures immédiates à l'égard de cette maladie entièrement évitable.
Après plus de 100 ans de mauvais traitements et de négligence, les Églises coupables se sont excusées. L'Église Unie du Canada a présenté des excuses officielles aux Premières nations du Canada en 1986 et, de nouveau, en 1998.
L'archevêque Peers a présenté des excuses au nom de l'Église anglicane du Canada en 1993. Il a alors déclaré:
Je suis désolé à un point que je ne saurais dire que nous ayons fait partie d'un système qui vous a éloignés, vous et vos enfants, de votre foyer et de votre famille.
Quatre dirigeants de l'Église presbytérienne ont signé une déclaration contenant des excuses en 1994. Ils déclaraient:
C'est avec beaucoup d'humilité et de chagrin que nous nous présentons devant Dieu et devant nos frères et soeurs autochtones pour faire notre confession.
En 2009, le pape a exprimé son chagrin devant une délégation de l'Assemblée des Premières Nations pour les mauvais traitements et le sort déplorable subis par les élèves autochtones.
Le gouvernement du Canada a finalement présenté ses excuses en juin 2008. Il a reconnu que l'assimilation des enfants autochtones était répréhensible et « qu'elle a fait beaucoup de mal et qu'elle n'a aucune place dans notre pays. »
La politique et l'héritage des pensionnats incluent des problèmes sociaux qui existent encore aujourd'hui dans les collectivités et ils ont nui considérablement au maintien des langues et cultures autochtones.
Le plus important, c'est que le premier ministre a déclaré « nous nous excusons d'avoir agi ainsi » et a demandé pardon.
Mais les mots ne suffisent pas. Les mots doivent se traduire en actions et il faut s'engager de manière concrète envers les dirigeants des collectivités autochtones, les anciens pensionnaires et leurs familles.
La Fondation autochtone de guérison fournit des ressources qui favorisent la réconciliation, soutient et encourage les Autochtones et leurs collectivités à imaginer ou à renforcer des processus de guérison adaptés à un héritage marqué par les mauvais traitements culturels, psychologiques, physiques, sexuels et spirituels subis dans les pensionnats, et aussi à remédier à des conséquences sur les relations intergénérationnelles.
En décembre 2009, le MAINC a publié un rapport où on lit:
Le gouvernement du Canada devrait envisager un soutien continu à la Fondation autochtone de guérison, du moins jusqu'à ce que les processus d'indemnisation de la Convention de règlement et les initiatives de commémoration soient terminés.
Est-ce que le premier ministre mettra en oeuvre la recommandation du ministère afin de maintenir le processus et de permettre à tous ceux qui cherchent la guérison d'y accéder, afin que des mères puissent trouver une estime d'elles-mêmes, qu'elles puissent transmettre des connaissances à leurs enfants et, dans certains cas, qu'elles mettent fin au cycle des mauvais traitements et de la toxicomanie?
Les programmes doivent être permanents. Il est impossible d'effacer 150 ans d'abus indescriptibles contre des enfants sans un processus de guérison. Une erreur a été commise. Est-ce que le gouvernement fera ce qui est moralement indiqué et rétablira le financement?
Monsieur le Président, la députée a dressé un tableau très touchant des effets qu'a eu l'épisode des pensionnats indiens sur les Autochtones, effets qui perdurent encore aujourd'hui, génération après génération. Comme elle l'a dit plus tôt, le premier ministre a admis tout cela dans son discours et je n'ai pas de raison de penser que, quand il a fait ce discours à la Chambre des communes, ses propos ne lui venaient pas du fond du coeur.
Ce que je suggère en tant que médecin — et je sais que la députée de St. Paul's est médecin et je sais aussi qu'elle a fait de l'épidémiologie par le passé — c'est que si nous voulons faciliter la guérison dans les collectivités autochtones, nous devons chercher ce qui fonctionne. Toute la soirée, on n'a cessé de nous répéter que c'est en faisant passer nos programmes dans d'autres programmes et en laissant Santé Canada agir que nous allions régler la question.
Je voudrais juste donner, très vite, quelques indicateurs tirés d'un rapport du ministère, AINC, lui-même. Ce rapport a été publié en décembre 2009, soit il y a seulement trois ou quatre mois. Ce n'est pas un vieux rapport.
Il y est dit que le nombre de personnes dirigées vers ce fonds particulier par des médecins, des hôpitaux et des ministères provinciaux de la Santé a augmenté de 65 p. 100. Donc, de grandes institutions dans le domaine des soins de santé renvoient à ce fonds et ces renvois ont augmenté de 65 p. 100. On peut aussi constater que le nombre de personnes qui utilisent le programme a augmenté de 40 p. 100 et que le programme a des coûts indirects de 15 p. 100.
La députée peut-elle trouver plus rentable?
Monsieur le président, nous nous entendons tous pour dire que ce programme est important. Il est prouvé qu'il donne des résultats et qu'il est rentable par rapport aux coûts. De plus, les personnes interrogées affirment pour ainsi dire à l'unanimité que la Fondation autochtone de guérison a atteint ses objectifs et réussi sa gouvernance et sa gestion financière.
Le Foyer pour femmes autochtones de Montréal a participé à une réunion politique avec le chef de l'opposition officielle afin de demander au gouvernement fédéral de rétablir le financement de la Fondation autochtone de guérison. Le Foyer pour femmes autochtones dépend du financement de la fondation.
Sa directrice exécutive a dit, et je cite:
Nous avons obtenu des fonds de la Fondation autochtone de guérison pendant les dix dernières années, des fonds qui vont à notre programme de guérison et qui servent à répondre aux besoins de base: un toit sur la tête et de la nourriture [...] Bien des gens sont sans travail et, désormais, nous allons chercher désespérément les moyens de répondre aux besoins des femmes.
Selon un député de l'Assemblée législative du Nunavut, bon nombre des problèmes de santé et des problèmes sociaux tels que les dépendances et les suicides se sont résorbés au Nunavut. Voici ce que dit ce député:
On sent l'élan vers la guérison de nos collectivités.
Pourquoi supprimer ce programme?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son touchant discours et de son message exprimant à quel point il est important pour nous tous de demander au gouvernement de sauver la Fondation autochtone de guérison.
Voici ma question. Étant donné le discours de la députée et les paroles de tant de députés à la Chambre, étant donné, non seulement le bon travail qui est accompli et dont nous venons de parler, mais les difficultés que vivent tant de gens dans les collectivités d'un bout à l'autre du Canada, les survivants, leurs familles, les jeunes, s'il arrivait que nous perdions les programmes de ce genre, ce qui arrivera demain après minuit, qu'arrivera-t-il aux gens qui dépendent de ces programmes? Qu'arrivera-t-il aux jeunes qui ne peuvent profiter que de ce programme dans les collectivités du Nunavut? Qu'arrivera-t-il des aînés qui ne peuvent faire appel qu'à ce programme, dans leur collectivité, pour alléger leur souffrance? Qu'arrivera-t-il de ces gens? Et que dira le gouvernement quand les jeunes n'auront pas d'autre endroit où aller...
Monsieur le Président, d'abord, je tiens à dire encore que le gouvernement a fait une erreur. Le gouvernement fera-t-il la chose la plus juste sur le plan moral, c'est-à-dire rétablir le financement du programme?
J'aimerais parler encore du Foyer pour femmes autochtones de Montréal et reprendre les propos de sa directrice administrative:
Admettons que votre mère ne soit pas allée dans les pensionnats indiens, mais que votre grand-mère y soit allée et, par conséquent, qu'elle n'a pas pu élever votre mère. Cette situation se répercute sur les autres générations et a pour conséquence une perte de la dignité, des compétences parentales, du sens de la communauté et de la connaissance des cérémonies traditionnelles.
La directrice affirme que les gens qui ont souffert de ces pertes ne peuvent pas être soignés grâce aux méthodes traditionnelles de l'Occident. Je cite ses propos:
Votre médecin ne prescrirait pas le rituel de la suerie à une personne qui entretient énormément de ressentiment. Nous, nous le faisons. Les femmes qui y participent peuvent parler leur langue et chanter des chansons traditionnelles. Le rituel sert à se libérer de la douleur dans un environnement sain. Les femmes reviennent...
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de l'important dossier du financement consenti par le gouvernement fédéral à la Fondation autochtone de guérison.
Mes collègues ont déjà parlé de l'empreinte laissée par les pensionnats indiens dans l'histoire du Canada. Ce n'est qu'en travaillant ensemble que les Canadiens pourront tourner la page sur le passé et créer un avenir meilleur.
Notre gouvernement conservateur est déterminé à en arriver à un règlement équitable et durable pour remédier aux séquelles des pensionnats indiens.
Il y a quatre ans, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a été approuvée par tous les principaux acteurs: le gouvernement du Canada, les anciens pensionnaires, les églises, l'Assemblée des Premières Nations et les organisations inuites. Cette convention a été le point culminant d'un processus exhaustif de recherche, de conciliation et de négociation.
La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens contient des éléments aussi bien concrets que symboliques. Elle prévoit une indemnité financière, des services de counseling et de soutien, ainsi que des activités commémoratives.
La mise en oeuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens se poursuit, et tous les Canadiens peuvent être fiers des progrès accomplis. Des paiements d'expérience commune totalisant plus de 1,5 milliard de dollars ont été versés, et plus de 99 000 demandes ont été reçues.
Des progrès du même ordre ont été enregistrés dans le cadre du processus d'évaluation indépendant. Ce processus extrajudiciaire vise à régler les réclamations pour sévices physiques et sexuels subis dans les pensionnats indiens. Jusqu'ici, plus de 15 000 demandes ont été reçues, et des victimes ont reçu des indemnités totalisant plus de 270 millions de dollars.
Bien entendu, aucune somme d'argent ne pourrait vraiment compenser pour les dommages causés par les pensionnats indiens. Tout ce que nous pouvons faire, c'est d'espérer, d'une part, que ces fonds permettront aux personnes concernées d'aller de l'avant et, de l'autre, que la réconciliation rapprochera un peu les Autochtones et les Canadiens non-autochtones.
Il ne faut pas oublier que c'est la première fois que se produit une réconciliation à aussi grande échelle.
Comme l'a reconnu le premier ministre, les personnes et les collectivités affectées par les pensionnats indiens ont travaillé fort pour se remettre des séquelles de l'héritage des pensionnats. La Fondation autochtone de guérison a joué un rôle déterminant dans cette initiative et nous l'en remercions.
La Fondation autochtone de guérison a été créée en 1998 à la suite des recommandations formulées par la Commission royale sur les peuples autochtones. La Fondation autochtone de guérison a financé des projets pour aider des personnes, des familles et des collectivités autochtones à corriger les effets des abus et des pertes culturelles subies dans les pensionnats indiens.
Le gouvernement du Canada reconnaît la valeur de la contribution de la Fondation autochtone de guérison. C'est précisément pour cette raison que les parties à la Convention de règlement ont négocié un fonds additionnel de 125 millions de dollars pour la Fondation autochtone de guérison. Ces fonds permettront en fait de prolonger le mandat de l'organisme jusqu'en mars 2012 et de garder en opération les 12 centres de guérison jusqu'à cette date.
En tout, le gouvernement du Canada a contribué un total de 515 millions de dollars à la Fondation autochtone de guérison depuis 1998. La fondation s'est acquittée d'une tâche importante en fournissant des programmes et des services de guérison adaptés à l'expérience des survivants des pensionnats indiens, de leurs familles et de leurs collectivités.
La décision du gouvernement du Canada relativement au financement de la Fondation autochtone de guérison au-delà de son mandat original est la preuve qu'il est bien décidé à accepter la responsabilité de l'héritage des pensionnats indiens.
L'excellent travail des organismes autochtones financés par la fondation témoigne de la réconciliation avec les Autochtones.
Le gouvernement continue de veiller à ce que les soutiens appropriés soient en place pendant toute la durée de la Convention de règlement. Cela comprend notamment le financement de 199 millions de dollars sur deux ans prévu dans le budget de 2010 pour permettre à Affaires indiennes et du Nord Canada et à Santé Canada de faire face à l'augmentation de la demande de services liés aux demandes de paiement d'expérience commune et au processus d'évaluation indépendante. La plus grande partie de ce financement, soit 133,2 millions de dollars sur deux ans servira à absorber les coûts plus élevés que prévu de mise en oeuvre de la convention.
Ces fonds aideront Affaires indiennes et du Nord Canada à gérer le processus d'évaluation indépendante et les demandes de paiement d'expérience commune. Les 65,9 millions de dollars restants seront répartis sur deux ans au titre des programmes de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens. Ces programmes offrent des services de soutien en santé mentale et affective aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille lors de leur participation aux diverses étapes prévues dans la Convention de règlement, comme le processus d'évaluation indépendante et les travaux de la Commission de vérité et de réconciliation.
Il est important de noter qu'il s'agit d'argent neuf. Le budget de 2010 ne réaffecte pas les fonds qui ont déjà été affectés à la Fondation autochtone de guérison. Il importe également de noter que ces fonds permettent au Canada de respecter son obligation juridique de fournir un soutien en matière de santé émotive et mentale aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille lorsqu'ils participent aux diverses étapes de la Convention de règlement.
Grâce au Programme de soutien en santé, Santé Canada offre un accès à plus de 1 600 fournisseurs de services, incluant des conseillers, des travailleurs communautaires autochtones, des aînés et des guérisseurs traditionnels dans les collectivités de l'ensemble des provinces et territoires du Canada. Ce programme aide aussi à payer le coût de transport pour accéder à des services qui ne sont pas offerts dans la collectivité.
Ce n'est pas une approche uniformisée aux programmes. Nous sommes conscients de la diversité des besoins et nous agissons en conséquence. Nous savons que les services de consultation à l'occidentale ne sont pas toujours parfaitement indiqués. En fait, bien que l'accès aux services psychologiques et de consultation soit aussi important, nous savons que les anciens élèves veulent souvent passer du temps avec des travailleurs autochtones de leur communauté ou avec des aînés qui connaissent bien leurs traditions.
Le Programme de soutien en santé permet justement de répondre à tous ces besoins. Grâce à lui, les anciens élèves ont accès, dans leur communauté, à du soutien culturel et affectif et à des services professionnels de consultation.
Les services de soutien culturel sont offerts par des organismes autochtones locaux, par l'entremise desquels les aînés et les guérisseurs traditionnels peuvent venir en aide aux anciens élèves et à leur famille. La nature exacte des services, qui peuvent prendre la forme de dialogues, de cérémonies, de prières ou de techniques traditionnelles de guérison, varie selon les besoins de chacun.
Des services de soutien affectif sont aussi offerts par les différents organismes autochtones locaux: un travailleur communautaire autochtone spécialement formé et qui a l'expérience des interventions auprès des anciens élèves des pensionnats indiens rencontre les anciens élèves et les membres de leur famille, les écoute, leur parle et leur vient en aide tout au long du processus de résolution.
De plus, le gouvernement du Canada finance également deux autres initiatives conçues pour fournir de l'aide aux survivants des pensionnats indiens, soit la ligne d'écoute téléphonique des pensionnats indiens et le programme de soins futurs qui prévoit des fonds supplémentaires pour donner accès à des services de counseling aux anciens étudiants admissibles. Ces soins futurs sont reliés au processus d'évaluation indépendante. Les ayant droit peuvent faire une demande de financement pour couvrir les coûts d'un traitement à venir ou de services de counselling d'une valeur maximale de 10 000 $ pour des soins généraux et de 15 000 $ pour des soins psychiatriques. Jusqu'à présent, le montant moyen accordé dans le cadre du processus d'évaluation indépendant est de 125 000 $ et le montant moyen pour les soins futurs est de plus de 8 000 $.
La création de la Commission de vérité et de réconciliation doit permettre de promouvoir la réconciliation entre les Canadiens aux niveaux national et communautaire. La création et la préservation d'archives historiques complètes et précises sur le système des pensionnats indiens et ses conséquences permettront aux Canadiens d'assumer leur passé et de bâtir un avenir meilleur. La Commission reconnaîtra les expériences vécues par les anciens étudiants et leur familles, leur rendra hommage, établira les responsabilités et favorisera la guérison à l'échelle nationale.
En outre, 20 millions de dollars ont été prévus pour des cérémonies visant à sensibiliser la population au système des pensionnats et à ses répercussions.
Le gouvernement conservateur reste déterminé à remédier équitablement et durablement aux séquelles des pensionnats indiens. Le gouvernement reconnaît que la conclusion de cette triste histoire repose sur la réconciliation et le renouvellement des relations entre les Autochtones qui ont séjourné dans ces écoles, leurs familles, leurs collectivités et tous les Canadiens.
Le gouvernement continuera de favoriser la réconciliation relativement aux séquelles laissées par les pensionnats indiens en appuyant la Convention de règlement. Le gouvernement continue également de soutenir un éventail de programmes et d'initiatives visant à améliorer la qualité de vie des peuples autochtones du Canada.
Le Canada continue de faire des progrès importants sur de nombreuses questions qui empêchent les Autochtones de participer au maximum à la prospérité de la nation. Qu'il s'agisse des revendications particulières ou de l'accès à de l'eau potable, à l'éducation et à des services familiaux, diverses réformes et initiatives sont en cours.
Des ententes tripartites avec les provinces et les groupes autochtones faciliteront l'accès à des programmes qui sont plus efficaces et qui répondent directement à des besoins précis. La mise en oeuvre d'une stratégie complète pour le Nord crée des possibilités pour les Autochtones et les habitants des régions nordiques. Une mesure législative appuyée par le Parlement prévoit la création du Tribunal des revendications particulières et étend les protections prévues dans la Loi canadienne sur les droits de la personne aux résidants des collectivités des Premières nations.
Il est capital que mes collègues envisagent la question du financement de la Fondation autochtone de guérison dans ce contexte plus vaste. Le gouvernement continue d'appuyer une foule de programmes, d'initiatives et d'activités utiles aux Autochtones, y compris ceux qui ont été marqués par leur expérience dans des pensionnats indiens.
Monsieur le Président, en ce qui me concerne, un des moments les plus tristes du débat de ce soir a été lorsque le ministre a dit qu'il fallait tenir compte de la situation financière du pays en réduisant le financement de ce programme.
On juge un gouvernement par la façon dont il s'occupe des Canadiens les plus vulnérables, et pourquoi pas? Qu'est-ce qui est le plus important pour notre gouvernement? Si le gouvernement n'agit pas, qui le fera? Le gouvernement devrait s'occuper de ceux dont la vie s'est arrêtée à la suite du traumatisme vécu dans les pensionnats indiens, ceux qui ne peuvent aller de l'avant parce que leur guérison n'est pas assez avancée pour leur permettre de terminer leur éducation et par conséquent d'élever une famille, ceux qui sont sur le point de basculer dans le monde obscur de la criminalité, ceux qui sont aux portes de l'enfer de la toxicomanie, ceux qui sont sur le point de mettre fin à leurs jours.
Tous les députés de la Chambre ont parlé de cette grande oeuvre en faveur des plus vulnérables de ce pays. Les personnes les plus vulnérables devraient figurer tout en haut de la liste des priorités du gouvernement. Malheureusement, on a constaté ce soir qu'elles sont plutôt tout au bas de cette liste. C'est là une terrible erreur de jugement. C'est un jour très sombre pour les personnes vulnérables de ce pays, et j'espère que le député s'efforcera de corriger cette situation.
Monsieur le Président, j'aimerais faire remarquer à mon collègue que cet accord a été mis en place en 2007 et qu'il prévoyait la mise en place d'un programme de cinq ans pour favoriser la guérison des Autochtones. J'aimerais mentionner qu'en plus, le gouvernement du Canada octroie 199 millions de dollars de plus pendant les deux prochaines années pour offrir des services aux Autochtones. Je voudrais aussi faire remarquer au député que nous maintenons en place les centres de guérison, 12 dans tout le pays, qui poursuivront leurs opérations jusqu'en 2012. J'espère qu'il comprendra que nous n'abandonnons pas. Nous continuons à soutenir le processus de guérison.
Monsieur le Président, nous sommes nombreux, de ce côté-ci, à trouver inquiétant que l'on ne maintienne que 12 programmes sur 134, simplement parce qu'un grand nombre des centres visés sont situés dans des collectivités éloignées qui sont parfois difficiles d'accès. Le gouvernement a laissé entendre qu'une ligne sans frais 1-800 compenserait la perte de services locaux de counselling, ce qui n'a évidemment pas le moindre sens.
Je ne sais pas si mon collègue est en mesure de me répondre, mais je vais quand même lui poser la question.
Le gouvernement aime bien répéter, à propos des programmes qu'il offre ou annule, qu'il les soumet tous à une analyse des coûts pour voir combien il pourrait faire économiser aux Canadiens ou servir autrement les intérêts du pays. Le député est-il au courant d'une évaluation effectuée par son gouvernement, par les Affaires indiennes, par Santé Canada, par le cabinet du premier ministre ou par n'importe quel ministère afin d'examiner l'incidence financière que l'annulation de ces programmes auront sur les collectivités touchées?
On s'est laissé dire, et c'est d'autant plus important que cela figure dans le rapport du gouvernement, que le gouvernement sait bien que le programme autochtone de guérison est une réussite notamment parce qu'il réduit le recours à d'autres programmes gouvernementaux plus coûteux, tels que les services correctionnels ou de traitement des dépendances.
À ce qu'il sache, son gouvernement a-t-il évalué ce qu'il en coûte aux contribuables canadiens, abstraction faite du coût humain, d'éliminer ce programme? Est-il au courant de l'existence d'une quelconque analyse à ce sujet?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue d'en face qu'en fait, le gouvernement a consacré plus de 515 millions de dollars à ce seul programme de règlement, qui a été très utile aux Autochtones de partout au pays, car il leur a permis d'exprimer leur douleur, de discuter avec des aînés et d'avoir accès à de l'aide professionnelle.
Nous poursuivons nos efforts en allouant 66,9 millions de dollars de plus à Santé Canada pour que les Autochtones puissent continuer de panser leurs plaies et qu'on puisse les aider dans leurs démarches.
Monsieur le Président, le député d'en face a fait exactement comme ses collègues qui, les uns après les autres, nous ont expliqué le plan et les intentions du gouvernement, plan qui nous était jusqu'ici complètement inconnu.
Par-dessus le marché, le plan en question variait d'un intervenant à l'autre, certains nous annonçant que la ligne d'information sans frais offrirait ses services dans toutes les langues, d'autres que des services de transport permettraient aux gens de se rendre on ne sait trop où, tandis que d'autres encore parlaient des travailleurs du programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues, qui, en passant, sont déjà à l'oeuvre et débordés de travail à l'heure où on se parle. On nous a aussi dit que Santé Canada a des employés affectés à ces tâches dans toutes les localités du pays, alors qu'on sait pertinemment que c'est loin d'être le cas. Je représente moi-même 63 collectivités du Nord du Manitoba; je peux donc dire très précisément à la Chambre lesquelles ont des travailleurs du programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues sur place et lesquelles n'en ont pas.
Les conservateurs essaient de nous endormir avec leurs belles paroles et leurs plans. Mais où est-ce écrit? Où est la ministre de la Santé et pourquoi n'est-ce pas elle qui nous fait ces annonces? Où sont ces réponses et quelle forme prendront-elles une fois qu'elles auront été couchées sur papier? Quand en informera-t-on les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits, qui se retrouveront complètement démunis dans deux jours, grâce aux bons soins du gouvernement?
...sa diatribe, sa tirade ou quoi que ce soit d'autre.
Je voudrais néanmoins signaler que notre secrétaire parlementaire a répondu à ces questions à plusieurs occasions et donné les réponses qu'elle cherche. Nous poursuivons notre travail avec la communauté autochtone ainsi qu'avec les Canadiens dans tout le pays, afin de contribuer à régler toute cette question des pensionnats indiens qui a posé un problème à tout le monde, et ce, dans le pays tout entier
Monsieur le Président, c'était une question très directe. Apparemment, la ministre de la Santé saisit l'occasion et prendra tout en main, mais pourquoi se donnerait-elle la peine d'assister à une seule des nombreuses heures de ce débat?
À l'ordre, s'il vous plaît. J'anticipe le recours au Règlement du secrétaire parlementaire rappelant qu'il est non parlementaire de faire référence à l'absence ou à la présence d'un député. Je rappelle donc au député de Skeena—Bulkley Valley qu'il doit s'abstenir de faire cela.
Monsieur le Président, il est important de ne pas mentionner des députés qui n'ont pas assisté à un débat qui était apparemment si important pour eux qu'ils n'ont pas daigné y assister. Je ne le ferai plus. Je suppose que notre compréhension de...
Monsieur le Président, les paroles vitrioliques de mes collègues nous font vivre un grand moment. J'invite mon collègue à la retenue...
À l'ordre s'il vous plaît. Je vais donner au député de Skeena—Bulkley Valley un peu de temps pour répondre à la question. Je tiens cependant à lui dire qu'en signalant l'absence ou la présence d'un député, qui plus est sur le ton qu'il a emprunté pour le faire, il a semé le désordre à la Chambre. Cela n'aide pas le député à poser sa question. Le député peut terminer sa question.
Monsieur le Président, je trouve fascinant de voir qu'une procédure parlementaire a soulevé la colère du gouvernement. Pourtant, le gouvernement supprime le financement de la Fondation autochtone de guérison alors qu'il reconnaît lui-même qu'elle fait un travail essentiel. Cela est déroutant. Dans un même souffle, le gouvernement dit qu'il s'agissait de l'un de nos programmes les plus efficaces, un programme qui donnait des résultats et qui était rentable au plan des coûts, puis qu'il est nécessaire de supprimer ce programme et de le remplacer par autre chose qui ne fonctionnera pas aussi bien.
Avant que quelqu'un ici lui dicte les points à faire valoir, mon collègue a-t-il fait une évaluation des coûts qu'entraînera la suppression de ce programme pour le gouvernement du Canada...
Monsieur le Président, je suis certainement impressionné par mon collègue d'en face qui s'emporte et qui déclare que Santé Canada ne semble pas être en mesure de fournir un éventail complet de services aux Canadiens.
J'aimerais également souligner que la convention a été signée par les Premières nations. Comme elle s'échelonne sur cinq ans, nous ne sommes pas en train de couper les vivres. En fait, nous ajoutons des fonds dans le budget de 2010, soit 199 millions de dollars supplémentaires pour aider à accomplir cela. Une partie de cet argent ira à Santé Canada pour aider les Autochtones au cours de ce processus, et je...
Monsieur le Président, je veux d'abord dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Skeena—Bulkley Valley.
Je suis très heureuse d'intervenir à la Chambre ce soir, même à cette heure tardive, pour participer à ce débat d'urgence. J'aimerais d'abord remercier la députée de Churchill d'avoir demandé ce débat d'urgence, demande qui a été approuvée par le Président, et de nous avoir permis ainsi de participer à cette discussion vraiment cruciale sur l'avenir de la Fondation autochtone de guérison.
Quand la députée de Churchill a entamé le débat au début de la soirée, je me rappelle qu'elle a dit qu'elle n'était pas à la Chambre quand ces excuses historiques ont été présentées le 11 juin 2008. Je suis sûre que, comme d'autres personnes dans l'ensemble du pays, elle se trouvait probablement dans sa collectivité, entourée de bien des gens qui suivaient cet événement historique.
Je me rappelle avoir été à la Chambre cette journée-là C'était une belle journée ensoleillée. Les gens étaient rassemblés à l'extérieur. Je me rappelle avoir entendu ces excuses. Je me rappelle avoir entendu les représentants des Premières nations s'adresser à la Chambre. Je me rappelle avoir passé un coup de téléphone dans ma circonscription, Vancouver-Est, cette soirée-là et avoir parlé aux gens de la partie est du centre-ville qui s'étaient rassemblés au centre d'amitié autochtone, situé au coin des rues Hastings et Commercial.
Je me souviens d'avoir compris ce qu'ils avaient éprouvé, dans une certaine mesure. Je n'étais pas là. J'étais ici. En parlant aux gens, cependant, j'ai compris la douleur qu'ils éprouvaient en écoutant les excuses, ainsi que le chagrin, le sentiment de deuil, l'angoisse et les traumatismes qu'elles ont éveillés.
Les gens m'ont aussi dit que les excuses et ce qu'elles signifiaient leur donnaient espoir. Étant donné qu'elles ont été prononcées par le premier ministre, le gouvernement du Canada et tous les partis, elles ont revêtu l'importance d'un moment historique.
Quelle ironie que nous nous retrouvions ici, à la Chambre, moins de deux ans plus tard, à participer à un débat d'urgence sur le sort de la Fondation autochtone de guérison. En réalité, celle-ci ne pourra continuer étant donné que son financement a été éliminé.
Il est d'autant plus ironique que le jour où le financement prend fin coïncide avec le 50e anniversaire de l'obtention du droit de vote par les Autochtones au Canada.
Il ne me semble pas correct de mettre fin à ce financement. Le gouvernement a fait valoir que toutes sortes d'autres programmes continueront d'être financés. J'ai écouté les gens dans ma collectivité, comme Jerry Adams, un merveilleux dirigeant autochtone du Circle of Eagles, à Vancouver-Est. Il veut savoir comment on peut ouvrir d'anciennes plaies sans proposer de plan de guérison pour apaiser les souffrances des familles concernées, et comment une étude de plus de 400 pages soumise au gouvernement sur l'importance d'aider les survivants des pensionnats autochtones peut, tout à coup, perdre toute son importance.
Il a dit autre chose, mais je viens tout juste de comprendre à quel point il a touché une corde sensible. L'Évaluation des initiatives de guérison communautaire offertes par la Fondation autochtone de guérison, effectuée il n'y a pas si longtemps, le 7 décembre 2009, est très positive et encourageante.
Elle conclut que les programmes offerts par la FADG sont rentables, sont en demande et contribuent à un accroissement de la fierté et de la confiance en soi, à l’achèvement de niveaux plus élevés d’études et d’emploi et à la prévention du suicide parmi les survivants des pensionnats autochtones, et plus récemment parmi la population autochtone en général.
J'ai beaucoup de mal à croire que, malgré les excuses prononcées il y a moins de deux ans et l'évaluation du programme pourtant si positive, tout cela va maintenant prendre fin.
Combien de fois cela s'est-il produit auparavant? J'ai jeté un coup d'oeil dans mes dossiers, notamment aux lettres que nous avons écrites.
Nous avons écrit à plusieurs ministres au sujet de la suppression possible du financement de l'Association nationale des centres d'amitié et au sujet de la Lu'ma Native Housing Society qui était prête à fermer ses portes et à licencier son personnel parce que le gouvernement ne voulait pas s'engager à renouveler son financement au titre de l'Initiative nationale pour les sans-abri. En février de cette année, nous avons également écrit à la ministre d’État à la Condition féminine concernant le fait que l'initiative les Soeurs par l'esprit mise en avant par l'Association des femmes autochtones attendait des nouvelles au sujet de son financement. Nous avons écrit pour souligner que les groupes qui assurent la prestation de ces programmes, qui sont plus de 130, et qui relèvent de la Fondation autochtone de guérison ont appris, lors du dépôt du budget, le 4 février, que leur financement ne serait pas renouvelé à la fin du mois.
On finit toujours par revenir ici. La crédibilité de ces excuses en prend pour son rhume. C'est pourquoi la situation est si grave pour les Autochtones partout au pays. C'est aussi pourquoi ils vivent dans des conditions épouvantables.
Dans la collectivité, j'ai du mal à parler de cet endroit, de la Chambre des communes, du Parlement canadien. Nous parlons tous de l'engagement qu'il faut prendre relativement à ce qui doit être fait. Nous en discutons à la période des questions et nous entendons le gouvernement parler de ses engagements. Pourtant, nous revenons toujours ici pour discuter de financement réduit, de compressions et de programmes auxquels on mettra un terme, même lorsqu'ils s'avèrent efficaces.
Cela mine sérieusement la crédibilité du gouvernement aux yeux non seulement des Autochtones, mais aussi de tous les Canadiens, lorsqu'il dit qu'il défend ses aspirations les plus profondes et qu'il est prêt à aller de l'avant. Année après année, les promesses non tenues finissent par nuire à la légitimité du travail que nous accomplissons.
Je représente la communauté de Vancouver-Est, qui comprend le Downtown Eastside. J'ai pu me rendre compte de visu des répercussions du colonialisme et de l'oppression des peuples autochtones au moyen du réseau des pensionnats indiens. J'ai vu les effets dévastateurs que cela peut avoir sur la vie des gens, de génération en génération, et sur la collectivité dans son ensemble.
Chaque année, je participe à la marche pour les femmes disparues du quartier Downtown Eastside. La 19e édition de cette marche a eu lieu le 14 février. Un grand nombre de femmes sont disparues et on présume que la plupart d'entre elles ont été tuées. Beaucoup parmi elles étaient des Autochtones.
Les traumatismes et l'horreur des événements sont tangibles dans cette collectivité. Ces événements ont eu un impact sur la vie des gens, qu'on pense à la toxicomanie, à l'itinérance, à la pauvreté croissante aggravée par des coupes sombres dans les programmes, les services et le soutien du revenu. Bien des membres de ma collectivité vivent dans cette situation et essaient de survivre au jour le jour. C'est moi qui les représente et, comme d'autres représentants, j'essaie de faire mon possible.
Malgré une telle tragédie, des initiatives incroyablement dynamiques ont pris forme dans la collectivité. Par exemple, une pièce extraordinaire intitulée Where the Blood Mixes est actuellement présentée au Centre national des arts. La pièce porte sur l'expérience des pensionnats. Elle dégage une expression créatrice incroyable pendant que les gens tentent de s'engager dans un processus de guérison et de parler de ce qui s'est passé avec l'ensemble de la société canadienne.
Des organismes comme la Vancouver Native Health Society, l'Aboriginal Friendship Centre Society ou le centre des femmes ont vraiment pris cette cause à coeur et ont fourni soutien et services à la population. Des personnes comme Gladys Radek ou Bernie Williams ont marché 4 000 km d'un bout à l'autre du Canada dans le cadre d'une marche pour la justice visant à sensibiliser la population au sort des femmes disparues et assassinées.
Des expressions incroyables émanent de la communauté. On y observe la guérison et la réconciliation, des gens qui revendiquent leur place et leur droit de parole. Le moins que nous puissions faire c'est de prendre les moyens pour que la Fondation autochtone de guérison puisse poursuivre son mandat et fournir les ressources sur lesquelles les organismes communautaires comptent pour mener à bien ces projets extraordinaires qui ont pris forme d'un bout à l'autre du pays.
On saisit bien la situation ou on n'y comprend rien. Nous pouvons respecter nos engagements ou trahir les Autochtones du Canada. C'est une grave question à laquelle le gouvernement doit réfléchir. Je suis heureuse que nous ayons pu tenir ce débat ce soir. Nous espérons que le gouvernement réfléchira à la question et qu'il rétablira le financement nécessaire.
Monsieur le Président, après cinq heures et demie de débat qui nous ont beaucoup allongé la journée, je peux dire que certains discours ont été de haut niveau, mais d'autres pas tant que ça. Cependant, je crois que nous avons travaillé dans l'intérêt public.
Je profite de l'occasion pour remercier ceux qui ont prononcé des discours, ceux qui ont posé des questions, les députés intéressés et ceux qui ont suivi tout notre débat ou une partie seulement à la télévision. Nous avons pu constater que les positions étaient tranchées, mais qu'il y avait beaucoup de bonne volonté de part et d'autre.
Cela étant dit, je remercie tout le monde et je tiens à dire à la députée de Vancouver-Est qu'elle a très bien mené le dossier comme elle sait si bien le faire.
Monsieur le Président, ce n'était pas vraiment une question, mais plutôt un commentaire. J'imagine que la question qu'il faut se poser est la suivante: quel sera le résultat? C'est la question qui restera sans réponse ce soir, puisqu'il sera bientôt minuit.
Nous avons bien parlé. Le député a dit que le niveau du débat avait varié. Peu importe, le débat a eu lieu. Qu'en restera-t-il? Ce que notre parti et d'autres députés ont dit ce soir est que le gouvernement doit revoir sa position. Il doit appuyer la Fondation autochtone de guérison. Il doit reconnaître que l'évaluation qui a été faite a un poids et une signification.
Il n'est jamais trop tard pour suivre une deuxième opinion ou pour prendre une décision différente. Peut-être qu'à l'issue de ce débat, le gouvernement prendre la bonne décision de maintenir le financement de la fondation. Je crois que tous les députés en seraient très heureux.
Monsieur le Président, tous les députés ont parlé en faveur de ce programme ce soir. Tous les députés conservateurs ont dit à quel point la Fondation autochtone de guérison était utile et efficace. J'espère qu'ils pourront faire changer d'idée le gouvernement et renverser sa décision, comme la députée l'a mentionné.
Toutefois, dans le cas contraire, le débat continuera. J'ai présenté une motion au Comité des affaires autochtones pour que cette question soit étudiée en profondeur et elle a été adoptée. S'ils ne croient pas les lettres que nous avons lues ce soir, ils verront les témoins et entendront leurs témoignages sincères sur les dommages que cela fera.
La députée a-t-elle été aussi frustrée que moi ce soir par le débat, non à cause des députés d'en face, mais en raison des propositions qui ont été faites? Je pense que c'est le secrétaire parlementaire qui a le mieux exprimé la situation lorsqu'il a dit qu'ils ne comprennent pas. Comme le ministre a dit, c'est un casse-tête qui comporte de nombreuses pièces et chacune représente une partie de la guérison. Il y a Santé Canada. Il y a les programmes de prévention du suicide. Tous ces programmes sont maintenus. On a compris. Ils continuent chacun à jouer leur rôle, ce qui formidable.
Les allocutions rédigées par les ministères décrivent toutes les pièces du casse-tête qui resteront en place parce qu'elles ne sont pas supprimées. Malheureusement, la grosse pièce au milieu, un programme de guérison unique comptant des milliers de bénéficiaires, est supprimée et rien n'a été dit sur ce qui allait advenir des bénéficiaires. C'est ce qui est triste et frustrant dans ce débat.
Monsieur le Président, je veux savoir si la Healing Our Spirit BC Aboriginal HIV/AIDS Society, située dans la partie Est de Vancouver, devra fermer ses portes. Ça, c'est la réalité. Ces gens-là font un boulot incroyable et viennent en aide aux gens. Ils ont l'expertise, ils ont les programmes et ils ont le soutien de leur milieu. Pourtant, à compter de demain, ils devront mettre un terme à tout ça.
Je peux vous garantir que c'est loin d'être terminé. C'est une question que nous allons continuer de soulever, et le député le sait très bien. Or, le gouvernement a maintenant la chance de revoir sa position, de rectifier le tir et de faire en sorte que le financement de la fondation se poursuive, que son mandat se réalise et qu'elle puisse continuer son travail.
Monsieur le Président, j'aimerais dire que je suis heureux de prendre la parole, mais malheureusement les circonstances ne sont pas idéales parce que nous parlons de quelque chose qui disparaît et qui, de l'avis de tous, fonctionnait bien et était efficace. Il s'agit de la Fondation autochtone de guérison.
J'ai me laisse emporté par le débat et je ressens franchement de la colère à la pensée de tout l'impact que pourra avoir sur les gens ce dont nous parlons ce soir.
Nous sommes censés parler de ces sujets de façon civilisée, comprendre les points de vue des autres et débattre des arguments, mais l'aspect humain de cette discussion ne peut être ignoré. Qu'arrivera-t-il aux gens qui, à partir de demain, n'auront plus accès aux services qui, dans certains cas, les maintenaient en vie, qui leur étaient essentiels et qui pouvaient contribuer à leur processus de guérison, à la suite de ce que notre pays a officiellement reconnu comme un épisode de notre histoire qui a eu des répercussions dévastatrices sur toute une culture et tout un peuple?
D'où je viens, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, six centres de service desservent une région de 300 000 kilomètres carrés. On ne peut pas dire que ces centres pullulent dans ce coin de la Colombie-Britannique. Ces centres, qui desservent des zones immenses parfois aussi grandes qu'un pays, vont fermer. Ceux qui les fréquentaient pour tenter de remettre de l'ordre dans leur vie et régler leurs problèmes ne pourront plus le faire.
Nous avons entendu des députés ministériels parler d'un programme qu'ils sont incapables de nous montrer. Personne ne les croit car il s'agit d'un exercice de confiance.
On peut pardonner aux membres des Premières nations du Canada d'accorder peu de foi aux dires du gouvernement et, franchement, de tout gouvernement. Un maigre « Faites-nous confiance » ne mènera à rien.
J'espère sincèrement que le secrétaire parlementaire va présenter cela à la ministre de la Santé, qui doit traiter avec les collectivités des Premières nations, leur présenter un plan et leur indiquer où se situeront les centres et les ressources destinés aux gens. Sinon, cela signifiera que nous les abandonnons, ce qui serait pire que tout.
J'entends des députés dire que tout est là. Mais où? Nous aimerions bien poser les yeux sur un plan comportant des dates, des montants et des services pour que je puisse dire à mes électeurs, ceux qui ont fréquenté ces centres, à quelle porte aller frapper quand ceux-ci fermeront. Où offre-t-on les services? S'ils ne sont pas offerts, le gouvernement devrait avoir honte.
Le gouvernement devra se compter chanceux si l'évaluation de ses programmes est aussi élogieuse que celle de la Fondation autochtone de guérison, dont on a dit qu'elle faisait de l'excellent travail, savait gérer efficacement un problème difficile, celui de guérir un peuple, et pas seulement un individu à la fois, ce que le gouvernement prétend être le seul remède, mais aussi à l'échelle familiale ou communautaire, comme les Premières nations le préconisent et le réclament sans cesse. C'est ce que faisait la Fondation autochtone de guérison.
Je ne sais pas s'il en y a, parmi les députés présents ce soir ou parmi ceux qui ont participé au débat, qui ont assisté à une rencontre de la Fondation autochtone de guérison. Il est vraiment saisissant et émouvant d'être en présence d'une personne qui passe ses journées à écouter les problèmes et les histoires tragiques des autres, mais qui est fidèle au poste tous les jours pour venir en aide aux gens. C'est une leçon d'humilité.
Très ironiquement, le jour où le premier ministre a pris la parole ici à la Chambre, dans ma circonscription, dans ma région, la Fondation autochtone de guérison tenait divers forums pour les peuples des Premières nations, des célébrations et des discussions pour parler des excuses, pour en discuter et pour célébrer, malgré toutes les preuves accumulées au fil des ans qui auraient pu leur laisser croire que le gouvernement n'était peut-être pas digne de confiance.
Nous nous souvenons tous du moment où le premier ministre s'est levé et où un cercle constitué des chefs des Premières nations et des communautés inuites et métisses du Canada s'est formé. Le premier ministre s'est assis avec eux , de même que le chef de l'Opposition, et il a dit dans des mots qui semblaient sincères que nous nous excusions et que nous étions désolés de ce qui s'était produit. Lorsque les excuses ont été prononcées, il était normal pour les gens qui avaient été touchés par toute cette situation de s'attendre à ce que des mesures soient prises par la suite.
Ma collègue de Vancouver-Est a lu un grand nombre des éloges auxquels ce programme a donné lieu. Le gouvernement a dépensé de l'argent pour préparer le programme et en faire l'évaluation. L'évaluation a permis d'établir que le programme était rentable et qu'il aidait à réduire le nombre de suicides dans la communauté. Tout gouvernement, peu importe qu'il soit de droite ou de gauche, devrait avoir le réflexe de dire qu'un programme rentable qui permet d'empêcher des gens de se suicider doit être appuyé et maintenu, quoi qu'on en ait dit en 2005.
Le programme est efficace, et demain il cessera de fonctionner.
Je pense à ceux qui participent à ces programmes, à ces séances. Ils n'ont rien d'autre. C'est ça le problème.
Les députés peuvent parler de protocoles, de discussions et de courtoisie autant qu'ils le veulent, ils devraient plutôt visiter les collectivités et les villages. Je représente des collectivités où le taux de chômage s'élève à 85 p. 100 et 90 p. 100. C'est désastreux. La situation est semblable pour mon collègue de l'île de Vancouver. Si la ville d'Ottawa était aux prises avec une situation pareille, après trois mois, ce serait le chaos, il y aurait des événements tragiques. Peut-on imaginer Ottawa, Vancouver, Toronto ou Montréal aux prises avec un taux de chômage de 80 p. 100? Pourtant, les collectivités qui se retrouvent dans cette situation arrivent à survivre, malgré des circonstances financières et sociales extrêmement difficiles qui leur ont été imposées dans certains cas, comme les pensionnats indiens. La Fondation autochtone de guérison est censée être le symbole de cette survie.
La Commission de vérité et de réconciliation a amorcé ses travaux un peu partout au pays, y compris dans quelques-unes des collectivités de ma circonscription. L'idée, c'est qu'elle entraînera une certaine ouverture. L'idée, c'était notamment de soutenir le processus de guérison qui allait s'amorcer à la suite de ces rencontres de vérité et de réconciliation. Il n'y aura tout simplement pas de service de consultation communautaire et familial.
Je pense que nos pensées se rejoignent sur certaines choses. Souvent, dans cet endroit, les gens regardent à droite et à gauche, mais souvent il y a ce qui est bien et ce qui est mal. Ce soir, nous devons trancher entre le bien et le mal.
Nous avons un programme qui, de l'aveu même du gouvernement, fonctionne. Il est efficace. Je serai vraiment incapable d'expliquer aux électeurs que je représente, aux gens qui participent à ces programmes, qui obtiennent l'aide dont ils ont besoin que leur gouvernement a un plan en place certes, mais qui n'est pas tout à fait prêt. Comment vais-je leur expliquer que le conseiller avec lequel ils travaillaient depuis des années, en qui ils ont commencé à avoir confiance et auprès de qui ils ont trouvé de l'aide et commencé à ressentir un sentiment de sécurité ne sera tout simplement pas là? Le gouvernement a dit qu'en effet, le programme fonctionnait et qu'en effet, il était efficace, mais il ne voulait pas publier le rapport avant le lendemain du jour où il a coupé son financement.
Je suis désolé, mais je trouve difficile de dire aux Canadiens que c'est un hasard du calendrier, que nous avions ce rapport depuis de nombreux mois — ce rapport qui disait que le programme était efficace — mais que nous avons été obligé d'attendre le budget et l'annonce que ce programme ne recevrait plus de financement pour en parler. Allons. Nous pouvons faire mieux.
En fin de compte, les Premières nations livrent leurs batailles à l'échelle communautaire et familiale dans la dignité et elles ont besoin d'aide. Elles sont prêtes à travailler avec nous. Elles sont prêtes à faire encore confiance au gouvernement. Toutefois, avouons que cela est difficile lorsque le gouvernement, après avoir mis en oeuvre un programme qui, de l'avis général, fonctionne, vient dire aux Autochtones: « Faites-nous confiance. Nous supprimons ce programme. Nous allons le remplacer par une ligne 1 800 et un autre programme que nous n'avons pas encore expliqué clairement. Faites-nous confiance. Nous sommes là pour vous. »
La pilule est difficile à avaler pour les membres des Premières nations d'un océan à l'autre.
Le gouvernement doit repenser sa position. Il doit revenir sur sa décision. Il a les moyens de le faire. Nous pouvons le faire. Nous pouvons poursuivre ce programme et aider les Autochtones qui vivent une situation éprouvante. J'implore le gouvernement d'entendre raison.
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