La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 2 (motions n^os 3 à 15).

Motion n^o 3 de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 1885.

Motion n^o 4 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2137.

Motion n^o 5 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2138.

Motion n^o 6 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2139.

Motion n^o 7 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2140.

Motion n^o 8 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2141.

Motion n^o 9 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2142.

Motion n^o 10 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2143.

Motion n^o 11 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2144.

Motion n^o 12 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2145.

Motion n^o 13 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2146.

Motion n^o 14 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2147.

Motion n^o 15 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2148.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 2.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 2 (motions n^os 3 à 15).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 2.

À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 3 juin 2010 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion n^o 3 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 4 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 5 à 15, est différé.

Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au lundi 7 juin 2010, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

À 13 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec un amendement.

M. André (Berthier—Maskinongé), appuyé par M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 juin 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

À 13 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.