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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 55 Le jeudi 3 juin 2010 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38. — Document parlementaire n^o 8560-403-734-02. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Suzanne Legault, candidate proposée au poste de commissaire à l'information, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8540-403-25-02. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 403-0422 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire n^o 8545-403-18-05;

— n^o 403-0425 au sujet de la propriété étrangère. — Document parlementaire n^o 8545-403-52-04;

— n^o 403-0426 au sujet des boissons alcoolisées. — Document parlementaire n^o 8545-403-71-01;

— n^os 403-0446, 403-0456, 403-0457, 403-0463, 403-0490, 403-0512, 403-0521 et 403-0539 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-403-15-06;

— n^o 403-0450 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire n^o 8545-403-38-05;

— n^o 403-0470 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-403-28-09.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 120^e Assemblée de l'UIP et réunions connexes, tenues à Addis-Abeba (Éthiopie), du 5 au 10 avril 2009. — Document parlementaire n^o 8565-403-60-05.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Carrier (Alfred-Pellan), appuyé par M. Lessard (Chambly—Borduas), le projet de loi C-525, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales maximales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, sur motion proposée par M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) et M. Uppal (Edmonton—Sherwood Park), appuyés par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), il est résolu, — Que la Chambre condamne les attaques violentes contre les fidèles musulmans ahmadiyya qui étaient réunis pour la prière du vendredi à Lahore, au Pakistan; exhorte le gouvernement du Pakistan à traduire en justice tous les auteurs de ces actes barbares et à veiller à ce que tous les Pakistanais puissent pratiquer leur culte dans la paix et la sécurité.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, le 10 juin de chaque année soit, dans tout le Canada, désigné Journée Canada-Portugal en célébration de l'amitié qui lie le Portugal et le Canada, et en commémoration de l'histoire de la communauté luso-canadienne et de sa contribution à la société canadienne.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des établissements correctionnels (n^o403-0606);

— par , quatre au sujet du contrôle des armes à feu (n^os403-0607 à 403-0610) et une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o403-0611);

— par , une au sujet de l'amiante (n^o403-0612);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o403-0613);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o403-0614) et une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o403-0615);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o403-0616);

— par , une au sujet de la Chine (n^o403-0617) et une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o403-0618).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-208 et Q-212 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-162 — — En ce qui concerne les Jeux Olympiques d’hiver de 2010 qui ont eu lieu à Vancouver du 12 au 26 février : a) quel a été le coût total en argent et en nature pour le gouvernement fédéral; b) que couvraient ces coûts (p. ex. services de sécurité et autres); c) quels coûts et quel montant le gouvernement fédéral avait-il prévu dépenser avant les Jeux comparés au coût total final; d) prévoit-on faire une vérification financière de ces coûts? — Document parlementaire n^o 8555-403-162.

Q-216 — — En ce qui concerne le Bureau du Conseil privé, à combien de ses employés le Bureau a-t-il versé des bonus au cours de l’exercice 2008-2009, et de combien était (i) le bonus le moins élevé, (ii) le bonus le plus élevé, (iii) le bonus moyen? — Document parlementaire n^o 8555-403-216.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1, 2 et 16 à 62).

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 96.

Motion n^o 2 de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 97.

Motion n^o 16 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2149.

Motion n^o 17 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2150.

Motion n^o 18 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2151.

Motion n^o 19 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2152.

Motion n^o 20 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2153.

Motion n^o 21 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2154.

Motion n^o 22 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2155.

Motion n^o 23 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2156.

Motion n^o 24 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2157.

Motion n^o 25 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2158.

Motion n^o 26 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2159.

Motion n^o 27 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2160.

Motion n^o 28 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2161.

Motion n^o 29 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2162.

Motion n^o 30 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2163.

Motion n^o 31 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2164.

Motion n^o 32 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2165.

Motion n^o 33 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2166.

Motion n^o 34 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2167.

Motion n^o 35 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2168.

Motion n^o 36 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2169.

Motion n^o 37 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2170.

Motion n^o 38 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2171.

Motion n^o 39 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2185.

Motion n^o 40 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2186.

Motion n^o 41 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2187.

Motion n^o 42 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2188.

Motion n^o 43 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2189.

Motion n^o 44 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2190.

Motion n^o 45 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2191.

Motion n^o 46 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2192.

Motion n^o 47 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2193.

Motion n^o 48 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2194.

Motion n^o 49 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2195.

Motion n^o 50 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2196.

Motion n^o 51 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2197.

Motion n^o 52 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2198.

Motion n^o 53 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2199.

Motion n^o 54 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2200.

Motion n^o 55 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2201.

Motion n^o 56 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2202.

Motion n^o 57 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2203.

Motion n^o 58 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2204.

Motion n^o 59 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2205.

Motion n^o 60 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2206.

Motion n^o 61 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2207.

Motion n^o 62 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2208.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion n^o 2, est différé.

La motion n^o 16 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 17 et 18, est différé.

La motion n^o 19 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 20 à 38, est différé.

La motion n^o 39 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 40 à 62, est différé.

Groupe n^o 2

M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 1885.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2137.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2138.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2139.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2140.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2141.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2142.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2143.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2144.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), propose la motion n^o 12, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2145.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), propose la motion n^o 13, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2146.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), propose la motion n^o 14, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2147.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), propose la motion n^o 15, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2148.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 2.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Documents d'information concernant l'évaluation environnementale ». — Document parlementaire n^o 8525-403-12.

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Day (président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), propose, — Que, relativement au projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 55 -- Vote n^o 55)
POUR : 123, CONTRE : 85
YEAS -- POUR Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambrose Anderson Armstrong Ashfield Baird Benoit Bernier Bezan Blackburn Blaney Block Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Cadman Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Carrie Chong Clarke Cummins Davidson Day Del Mastro Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fast Finley Fletcher Galipeau Gallant Généreux Glover Goodyear Grewal Guergis Harris (Cariboo—Prince George) Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mayes McLeod Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Oda Paradis Payne Petit Poilievre Prentice Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Richards Richardson Rickford Ritz Saxton Scheer Schellenberger Shea Shipley Shory Stanton Storseth Sweet Thompson Tilson Trost Tweed Uppal Van Kesteren Vellacott Verner Wallace Warawa Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wong Woodworth Yelich Young Total: -- 123
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) André Andrews Ashton Atamanenko Beaudin Bélanger Bellavance Bevilacqua Bevington Bigras Bonsant Brison Brunelle Cardin Carrier Chow Christopherson Coady Comartin Crombie Crowder Cuzner Davies (Vancouver East) DeBellefeuille Deschamps Desnoyers Dhaliwal Dhalla Dorion Dufour Duncan (Edmonton—Strathcona) Easter Folco Foote Garneau Gaudet Goodale Gravelle Guay Hughes Hyer Jennings Kania Kennedy Laforest Laframboise Lavallée Layton LeBlanc Lemay Lessard Lévesque Malo Maloway Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Ménard Mendes Mourani Murphy (Charlottetown) Nadeau Neville Ouellet Paillé (Hochelaga) Paquette Plamondon Pomerleau Proulx Rodriguez Savoie Scarpaleggia Sgro Siksay Silva Simms St-Cyr Szabo Thibeault Vincent Volpe Wrzesnewskyj Total: -- 85

Et des motions du groupe n° 2 (motions n^os3 à 15).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 2.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique).

M. Volpe (Eglinton—Lawrence), appuyé par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-403-105-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapports de Marine Atlantique S.C.C. pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-944-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.