Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 92 Le mardi 2 novembre 2010 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2010 (volume II), conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 66. — Document parlementaire n^o 8560-403-301-02. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 403-0760, 403-0764, 403-0767 à 403-0770, 403-0777, 403-0808, 403-0809, 403-0811 et 403-0958 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-403-24-06;

— n^os 403-0766 et 403-0817 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire n^o 8545-403-22-06;

— n^os 403-0772 et 403-0773 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-403-28-12;

— n^o 403-0814 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire n^o 8545-403-38-08;

— n^os 403-0819, 403-0820, 403-0829, 403-0831 et 403-0837 au sujet de la viande chevaline. — Document parlementaire n^o 8545-403-47-05;

— n^o 403-0827 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire n^o 8545-403-63-06;

— n^o 403-0839 au sujet de la paix mondiale. — Document parlementaire n^o 8545-403-97-01.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent du commerce international, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-403-119.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 27 à 32) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Chine (n^o403-1011);

— par , une au sujet de l'industrie minière (n^o403-1012);

— par , une au sujet du transport (n^o403-1013);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o403-1014);

— par , une au sujet des passeports (n^o403-1015);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o403-1016).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-365, Q-368, Q-371 et Q-372 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-258 — — En ce qui concerne le Plan d'action économique : a) comment le gouvernement a-t-il informé les Canadiens de son Plan d'action économique; b) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces relatives au Plan d'action économique; c) comment ces dépenses se ventilent-elles par événement et par type de dépense; d) combien le gouvernement a-t-il dépensé en (i) honoraires d’experts-conseils, (ii) déplacements aériens, (iii) frais d’entreprises médiatiques et de logistique, (iv) accessoires et toiles de fond; e) quelles sont les entreprises auxquelles le gouvernement a adjugé des contrats et combien a-t-il dépensé en services de conseillers-médias, en logistique, en accessoires et en publicité; f) comment ces dépenses se ventilent-elles par ville; g) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour produire des annonces publicitaires; h) quand ces annonces ont-elles été diffusées; i) quels sont les événements concernés et quels sont les coûts totaux de chacun? — Document parlementaire n^o 8555-403-258-01.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

M. Clement (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-507, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser).

M^me Beaudin (Saint-Lambert), appuyée par M. Paillé (Hochelaga), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Débats exploratoires

À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté le jeudi 28 octobre 2010 en application de l'article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la contribution et des services courageux rendus au Canada par les anciens combattants canadiens. (Affaires émanant du gouvernement n^o 7)

À 22 h 30, la séance du comité est levée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Arrêté d'urgence visant le fret aérien (JUS-81100-2-85), en date du 1^er novembre 2010, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5). — Document parlementaire n^o 8560-403-926-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 22 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.